N° d'entreprise : 0798188947
Nom
(en entier) : RPLT 2023
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-et-un août.
(…)
Le soussigné, Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée "RPLT 2023", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la
"Société", tenue le 24 février 2023 devant son ministère, concernant entre autres un apport
supplémentaire en numéraire contient une erreur matérielle quant au montant libéré de l’apport
supplémentaire en numéraire et quant à la participation aux bénéfices des actions nouvellement
émises, en mentionnant à deux reprises, soit en l’espèce à la troisième résolution et à la cinquième
résolution du procès-verbal précité ce qui suit :
"TROISIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.076.796,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 1.076.796 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 65,00%, à savoir 699.918,70 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible."
"CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
1. Sont ensuite intervenus: (…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 65,00%, à savoir 699.918,70 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE80 0689 4785 0277 au nom de la Société,
auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit,
le 23 février 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.".
Par conséquent, il y a lieu de lire la troisième résolution et la cinquième résolution, reprise ci-dessous
partiellement, comme suit :
"TROISIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.076.796,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 1.076.796 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription, pour l’
entièreté de l’année financière en question (et non pas pro rata temporis).
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 65,00%, à savoir 699.917,40 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible."
"CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
1. Sont ensuite intervenus: (…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 65,00%, à savoir 699.917,40 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE80 0689 4785 0277 au nom de la Société,
auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit,
le 23 février 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire