N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLEECKX Notaires associés
(en abrégé) : BLEECKX Notaires
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Maurice Van Meenen 2
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par, Maître Maître Louis-Philippe MARCELIS, Notaire associé à Bruxelles substituant
son confrère Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché le 1er
décembre 2023, présenté à l’enregistrement , il résulte que :
1. COMPARANTS :
- Monsieur BLEECKX Gaétan, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 91.  
- Madame BLEECKX Eléonore, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Bois de Sapins
52.
2. FORME ET DENOMINATION : société à responsabilité limitée, dénommée « BLEECKX Notaires
associés » en néerlandais  « BLEECKX geassocieerde notarissen » et en abrégé « BLEECKX
Notaires » ou « BLEECKX Notarissen »
3. SIEGE: 
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale dans les
limites de l'obligation légale de résidence du ou des notaires titulaires, par décision de l’organe d’
administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.
4. OBJET
La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs Notaires associés (titulaires ou non titulaires)  et dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
5. DUREE : illimitée.
6. ACTIONS :
En rémunération des apports,100 actions ont été émises.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Article 13. Organe d'administration
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, chaque actionnaire étant administrateur de
plein droit, le cas échéant par le canal de la société de participation ou de la société de gestion qu'il
aurait constituée à cet effet.
Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaires ou non
titulaires) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont
le seul détenteur d’actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale et qui est
désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction d'administrateur n'est pas cessible ou transmissible, même à un Notaire suppléant.
Si l'administrateur est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou à un Candidat-
Notaire, suivant la procédure prévue aux articles 63 à 67 de la Loi Organique du Notariat à la
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requête de toute personne intéressée.
Ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la durée de la suppléance, sauf
décision contraire du juge compétent.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée, à l'unanimité, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d'administrateur à
partir du moment où il n'est plus Notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il
n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution
du Notaire qui est administrateur mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire
dudit Notaire, pendant la durée de la suspension.
Article 14. Pouvoir de l'organe d'administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
En conséquence, chaque administrateur peut engager la société sous sa seule signature.
Article 15. Représentation
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, l'administrateur, peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix, dans le respect des lois et des règles déontologiques
applicables aux fonctions notariales.
8. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire quatrième vendredi du mois
de mai à dix-huit heures
 9. EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
11. REPARTITION DE L’ACTIF NET:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DEONTOLOGIE
Article 26. Règles professionnelles
1. Tant les actionnaires que la société, sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'Etudes et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions de la législation applicable à la profession de notaires
se cumulent avec celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés commerciales.
2. Les notaires associés ne peuvent recevoir des actes dans lesquels l'un d'entre eux, leur conjoint
ou cohabitant légal,  leurs parents ou alliés en ligne directe à tous les degrés, et en ligne collatérale
jusqu’au deuxième degré inclusivement, sont partie ou qui contiennent quelque disposition en faveur
de ceux-ci. 
Cette disposition ne s'applique pas aux procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires ou
d'obligataires d'une société dotée de la responsabilité limitée, à moins que l’un des associés, son
conjoint, cohabitant légal, son parent ou son allié au degré prohibé ne soit membre du bureau,
administrateur, commissaire ou liquidateur de la société.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale, statuant aux conditions prévues ci-avant, à l’unanimité peut arrêter un
Règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l'approbation de la Chambre des Notaires : celui-ci
peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant
l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Le Règlement d'ordre intérieur
détermine notamment la quote-part de chaque actionnaire dans les revenus de la société (cette
quote-part ne devant pas correspondre aux actions de chaque associé dans la société) ainsi que les
éléments composant l'avoir social.
Toute modification du Règlement d'intérieur sera arrêtée comme dit ci-avant et sera soumise
préalablement à la chambre provinciale des notaires en vue de l’examen visé à l’article 50§5
deuxième alinéa de la loi organique du notariat. En cas de contradiction entre les statuts et le
Règlement d'ordre intérieur, en dehors de ce qui est visé au présent article, les dispositions
statutaires prévalent. Si le Règlement d'ordre intérieur prévoit des dispositions plus contraignantes
en ce qui concerne les pouvoirs d'administration de l’organe d’administration que celles prévues par
l'article 15 des statuts, ce sont les dispositions du Règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre les
actionnaires et l'organe d'administration à l'égard de la société.
13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Condition suspensive de l’approbation par le Ministre de la Justice
La convention a été conclue sous la condition suspensive de l’approbation par le Ministre de la
Justice de leur requête, conformément à l’article 52§2 de la Loi Organique du Notariat, en vue d’
affecter Madame Eléonore BLEECKX en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Gilles.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de la prestation de serment de Madame Eléonore
BLEECKX, et sous la condition qu’il ait été déposé au greffe une expédition de l’acte de constitution.
Le premier exercice finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale annuelle se
réunira dans le cours de l'année 2025 à la date prévue par les statuts.
3. L'adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, 2 Place Maurice Van Meenen.
4. Désignation des administrateurs
- la société à responsabilité limitée GAETAN BLEECKX NOTAIRE srl dont le siège est situé à Saint-
Gilles, Place Maurice Van Meenen 2 inscrite sous le numéro d’entreprise 0872.488.373.
Dont le représentant permanent est Maitre Gaétan BLEECKX, notaire associé
- la société à responsabilité limitée ELEGA CONSULT, dont le siège est situé à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue du Bois de Sapins, 52, inscrite sous le numéro d’entreprise 0764.68.87.11.
Dont le représentant permanent est Maitre Eléonore BLEECKX, candidat-notaire.
*Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
*Délégation de pouvoirs spéciaux banque-carrefour des entreprises :
Monsieur Gaétan BLEECKX, Madame Eléonore BLEECKX, Monsieur Cédric HENNE, Expert-
Comptable associé du Cabinet d’Experts-Comptables et Conseils Fiscaux COPPENS & Associés
toute autre personne désignée par l’un d’eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Louis-Philippe MARCELIS
Notaire
Déposé simultanément une expédition de l’acte.