N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Arrosé
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Charles Catala 2
Ittre (Virginal-Samme)
1460
Objet de l’acte : constitution
Les fondateurs :
Sylvain DENEUBOURG, né le 7 décembre 1984 à Braine-l’Alleud et domicilié Rue Cardinal Mercier 34 à 1460
Virginal
Marine SABBE, née le 20 octobre 1989 à Anderlecht et domicilée Rue Cardinal Mercier 34 à 1460 Virginal
Marlena KAZIMIERCZUK, née le 3 mars 1988 à Sokolka (Pologne) et domiciliée Rue Samiette, 38 à 1400
Nivelles
Pierre DE CROMBRUGGHE, né le 11 décembre 1976 à Schaerbeek et domicilié Rue des Chardonnerets, 44 à
1420 Braine-l’Alleud
Céline DUBETZ, née le 2 décembre 1979 à Uccle et domiciliée Rue du Centre, 15 à 1460 Virginal
ont convenus de constituer une Association Sans But Lucratif, en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 – Dénomination, siège social et durée
Article 1
L’association est dénommée « L’Arrosé ».
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, au n°2 de la rue Charles Catala à 1460
Virginal. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en
Belgique.                
L’adresse de son site internet est www.larrose.be et son adresse email est info@larrose.be.
Article 3
1009840670
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – But et activités
Article 4
L’association a pour but de proposer au village et ses alentours un lieu coloré par les dimensions suivantes :
     
- culturelle et artistique          
- citoyenne et engagée            
- conviviale et sympathique
- d’ouverture et d’accessibilité
Cette petite graine, à arroser à plusieurs, encouragera l’expérimentation d’une autre manière « d’être et de faire
ensemble ».
Article 5
Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’association figurent notamment :
- des ateliers à destination des enfants, des adolescents et/ou des adultes ;
- des animations conviviales telles que des soirées jeux de société, bingo, karaoké ;
- des concerts, JAM session/scènes ouvertes et spectacles ;     
- des conférences, débats et café citoyens ;                              
- des expositions et de projections ;              
- des formations, cours ou stages et la rédaction de supports didactiques ;   
- des outils de mise en lien entre les personnes, ce qu’ils recherchent et ce qu’ils peuvent proposer ;        
                 
- de dispositifs d’échanges, de prêt ou de don de biens et de services ;              
- la vente de produits locaux ;            
- la participation aux évènements locaux ;                
- la location de l’espace pour des évènements privés, semi-privés ou publics ;             
- et plein d’autres à inventer ensemble…
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
TITRE 3 – Membres
Article 6
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Article 7
Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Toute personne physique qui soutient les buts de l'association peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre effectif. La décision d'intégration ou non sera
votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l'assemblée générale lors de sa
prochaine réunion. Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les
présents statuts.
Article 8
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège social. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tout membre peut
consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration.
Article 9
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration.
Article 10
Si un membre agit contrairement aux buts de l'association, il peut être exclu par une décision spéciale de
l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Cette décision est
prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre a le droit de se défendre et
d’être entendu.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Un membre est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions d’admission, ou qu’il
n’assiste pas ou qu’il ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 11
Les membres ne sont astreints en cette qualité à aucun versement, ni à aucune cotisation. Les membres ou
leurs ayants droits ne possèdent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle.
TITRE 4 – Assemblé générale
Article 12
L’assemblée généraleest composée de tous les membres de l’association.
Article 13
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 14
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.         
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts              
- L’approbation des comptes annuels et du budget            
- La nomination et la révocation des administrateurs       
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération       
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires 
- L’admission et l’exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l’association               
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité               
- Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 30 juin au plus tard, à une date fixée par
l’organe d’administration.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par un
administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée doivent être joints.
Toute proposition signée par un administrateur ou un membre doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
L’association tend vers la sociocratie comme mode de gouvernance partagée. Les prises de décisions sont
prises par consentement. Elles sont distribuées sur l’ensemble de l’assemblée et s’appuient sur la liberté et la
co-responsabilité des acteurs, afin de garantir la diversité des points de vue et des apports de chacun. Il y a
consentement quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise, la
personne qui a émis l'objection et les autres membres de l’assemblée travaillent ensemble à la lever en
formulant une proposition conciliante (soit lors de l’assemblée en cours, soit lors de l’assemblée suivante). Si
aucune proposition conciliante ne peut être trouvée, il est procédé au vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et ses décisions sont prises par la majorité des membres présents ou
représentés.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts de l’association et à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou
les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière ou des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE 5 – Organe d’administration
Article 19
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum deux membres, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
La durée du mandat est de deux ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée générale annuelle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être
défrayés.
Article 20
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l’organe d’administration. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 21
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 22
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Les
administrateurs sont convoqués par un courrier électronique (contenant l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra) au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocation.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
simple. En cas de partage, on procédera à un nouveau vote. Si, à l'issue de ce vote, aucune majorité n'est
dégagée, le point sera reporté au prochain conseil. Le principe de la sociocratie et de la prise de décision par
consentement s’appliquent également à l’organe d’administration.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requiert, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est opposé à celui
de l’association, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. Dans le cas où l’administrateur ayant un intérêt opposé est propriétaire du bâtiment, il maintient
ses droits sur l’immeuble. Un contrat de mise à disposition (ou contrat de bail) reprendra les conditions de
l’occupation du lieu, des droits et devoirs de chacune des parties.
Article 24
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25
L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à la loi ou par les présents statuts.
Article 26
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, dont il fixe les pouvoirs
ainsi que la rémunération éventuelle.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
 Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infraction aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés
de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans
délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
à tous les autres administrateurs.
Article 28
Les actions judiciaires et extrajudiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président
ou par deux administrateurs.
Article 29
Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe d’administration
pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé démissionnaire par une
simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article 30
L’exercice social de l’association débute le 1e janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours
qui suivent leur approbation.
Article 32
L’excédent favorable du compte appartient à l’association. Il est versé à la réserve.
Article 33
L’association sera financée, entre autres, par les bénéfices amenés par les activités qu’elle organise mais aussi
par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 34
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration.
Article 35
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors de l’organe d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pas pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 36
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au Code des sociétés et des associations et selon les conditions décrites dans l’article 17 de ces
présents statuts. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 38
Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y inclus les nominations et cessations de
liquidateurs sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 39
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations, ainsi que par d’autres sources de droit telles que le Code
de droit économique et le Code civil.
Fait le 22 mai 2024, à Virginal
en un exemplaire.
Membres fondateurs                 
Sylvain DENEUBOURG            
Marine SABBE                
Marlena KAZIMIERCZUK        
Pierre DE CROMBRUGGHE 
Céline DUBETZ
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@larrose.be
Site internet : https://www.larrose.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marine Sabbe
Rue Cardinal Mercier 34, 1460 Ittre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvain Deneubourg
Rue Cardinal Mercier 34, 1460 Ittre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre De Crombrugghe De Looringhe
Rue des Chardonnerets 44, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marlena Kazimierczuk
Rue Samiette 38, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Dubetz
Rue du Centre 15 D1, 1460 Ittre