N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club de Tennis de Table FRANCORCHAMPS
(en abrégé) : CTT FRANCORCHAMPS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Spa 200
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
Les soussignés :
- CHARLIER René , NN 40.10.28-205.59, chemin des Pierris 18 4970 Francorchamps
- BRIXHE Christian, NN 62.02.01-291.25, rue de Pommard 234A 4970 Francorchamps
- FOGUENNE José, NN55.07.28-241.26 chemin du Poncay 5 4970 Francorchamps
- FOGUENNE Michel, NN 49.09.22-255.80, Basse levée 31 4970 Stavelot
- DECHAMPS Eric, NN 66.01.12-319.35, rue du Mwert Bouhon 15 4970 Ster-Francorchamps
- PONCELET Didier,NN 70.01.19-281.44, rue de Sart 194 4970 Francorchamps
- BRIXHE Olivier, NN 91.02.23-371,88, rue de Spa 145A 4970 Francorchamps
- LEFEVRE Murielle NN 68.09.16-146.89, rue de Spa 200 4970 Francorchamps
déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts seront les suivants :
Art 1 - Dénomination – Durée – Personnalité juridique
L'association est dénommée «  Club de Tennis de Table FRANCORCHAMPS », en abrégé :
« CTT FRANCORCHAMPS »
Elle a la forme d'une association sans but lucratif ( ASBL)
Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l'article 26
novies de la loi du 27 juins 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les délais prévus par la
loi.
Art 2 – Siège social
Son siège social est établi à 4970 Francorchamps rue de Spa 200 (Arrondissement judiciaire de Verviers)
Le siège social ne pourra être transféré que par décision de l'Assemblée générale, seul organe compétent pour
modifier les statuts.
Toute modification du siège social devra être publiée dans un délai d'un mois, aux annexes du Moniteur Belge.
Art 3 – Buts
L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.
Elle a pour objet l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales autour de
l'organisation d'activités sportives telles que des compétitions, des entraînements, des stages et des journées de
détection.
L'association peut aussi organiser des actions lucratives visant à aider financièrement l'organisation des activités
de l'association.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet et signer des conventions de partenariat.
0707541952
Art 4 – Les membres de l'association
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Le conseil d'Administration doit tenir un registre des membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921
Ce registre sera conservé au siège social de l'association et pourra être consulté sans déplacement par tout
membre, effectif ou adhérent, qui en fait la demande.
Art 5 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les fondateurs, signataires du présent acte.
Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partage les buts et les
idéaux de l'association.
Tout adhérent voulant devenir membre effectif devra en faire la demande auprès d'un fondateur de l'association.
L'admission fera l'objet d'une décision prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents réunis en
conseil d'administration.
La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.
La responsabilité des membres effectifs se limitera aux avoirs de l'ASBL.
Art 6 – Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à l'exception de l'accès aux
documents comptables de l'association et du droit de vote à l'assemblée générale (conformément aux articles 9
et suivants des présents statuts).
Art 7 – Démission – Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Les membres adhérents sont libres de se retirer après avoir prévenu un des membres effectifs.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé oralement ou par écrit.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes. Cette exclusion doit être prononcée après avoir entendu l'intéressé sauf si la
cause de celle-ci est une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.
Les décisions d'exclusion d'un membre par le conseil d'administration sont souveraines et ne doivent pas être
motivées.
Ces décisions pourront faire l'objet d'une inscription au procès verbal de l'assemblée générale si le membre exclu
en fait explicitement la demande.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art 8 – Cotisation
Les membres effectifs et/ou adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cents euros (200,00 �)
Art 9 – Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à
émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour.
Les membres adhérents présents n'ont aucun droit de vote.
Art 10 – Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent se faire
représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
La convocation à l'assemblée générale se fait par e-mail, une semaine avant la réunion.
Cette convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. (modifiée par la loi du 2 mai 2002).
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
Modification des statuts ;
Nomination et révocation des administrateurs ;
Nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur
est attribuée ;
Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
Approbation des budgets et des comptes ;
Dissolution de l'association ;
Exclusion d'un membre ;
Transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Tous les actes où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du
conseil d'administration.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra au second trimestre chaque année. La date précise sera fixée en
fonction du calendrier sportif établi par la fédération francophone de tennis de table.
Art 11 – Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
La modification portant sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre ayant un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne pourra participer aux votes
concernant ce point de l'ordre du jour.
Art 12 – Registre des procès verbaux. Publicité des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou
adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les modifications statutaires, les nominations et démissions d'administrateur seront en outre publiées
conformément à la loi.
Art 13 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que l'assemblée
ne compte que trois membres effectifs. Dans ce cas, le conseil n'en comptera que deux.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des
membres présents ou représentés et qui n'a pas à justifier de ces décisions.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil désigne parmi ces membres un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Le cumul des mandats est autorisé avec un maximum de deux mandats.
La durée du mandat d'administrateur est fixée par l'assemblée générale, il est exercé à titre gratuit. La durée peut
être illimitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l'assemblée.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment sauf si sa démission met l'association en péril, en
difficulté ou en infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois si par le fait de celle-ci, le
nombre d'administrateur tombe en deçà du minimum légal.
Art 14 – Décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
Art 15 – Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées peut :
déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs et/ou même à une ou plusieurs personnes non
administrateurs, membres ou non de l'association. Agissant dans le cadre de la gestion journalière, vis-à-vis des
tiers, chacun des délégués à cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut engager seul l'association.
Il faut entendre par gestion journalière, le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association qui ne nécessitent pas l'intervention du conseil d'administration.
Le délégué à la gestion journalière ne pourra engager seul des dépenses pour l'association sans l'accord du
conseil d'administration qu'à concurrence d'un montant de mille euros (1.000,00 � ) ;
déléguer tout mandat spécial à tout membre de l'association, ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le
cadre de l'exécution d ce mandat spécial ;
mettre fin à tout moment et sans justificatif aux mandats délégués et spéciaux des points 1 et 2.
Art 16 – Signature
L'association est valablement engagée :
pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Par la signature de chacune des personnes investies d'un mandat délégué de gestion journalière, voir article 15,
agissant dans le cadre de la gestion journalière.
Par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial de l'assemblée ou du conseil
d'administration, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci.
Art 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 18- Tenue des comptes
Les comptes annuels de l'exercice écoulés seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire, qui se tiendra conformément à l'article 10 des présents statuts.
L'association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèce et en compte, selon le modèle établi par la loi.
Toutefois, si la loi l'exige, l'association sera tenue de tenir sa comptabilité et d'établir ses comptes annuels
conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises.
Les comptes annuels devront alors être déposé à la Banque Nationale dans le mois de leur approbation.
La surveillance des comptes de l'association appartient à chaque membre effectif qui à l'accès à toutes les
écritures et livres de l'association.
Ces documents seront à disposition au siège social de l'association.
Si la loi rend obligatoire le contrôle de la situation financière par un commissaire, celui-ci sera nommé à la
majorité simple des voix de l'assemblée générale.
Art 19- Dissolution – Liquidation
L'assemblée générale peut en tout temps dissoudre l'association. Elle ne peut prononcer la dissolution de
l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation sera obligatoirement désintéressée et uniquement au profit d'une association, d'une fondation
ou d'une oeuvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute.
Dispositions finales et transitoires :
Assemblée générale :
Faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du moment où l'association acquerra la
personnalité juridique :
1.Premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 1er septembre 2018 et se termine le trente et un décembre 2019.
2.Date de la première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire s'est tenue le 30 août 2018
3.Conseil d'administration :
Le nombre d'administrateur est fixé à huit. Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Sont appelés :
CHARLIER René
BRIXHE Christian
FOGUENNE José
FOGUENNE Michel
DECHAMPS Eric
PONCELET Didier
BRIXHE Olivier
LEFEVRE Murielle
 
Ici présents et qui acceptent.
 
Conseil d'administration :
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil d'administration prennent les décisions suivantes :
1.Sont désignés aux fonctions respectives :
Président : PONCELET Didier
Vice-président : DECHAMPS Eric
Trésorier : FOGUENNE Michel
Secrétaire : LEFEVRE Murielle
2.Le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association,
conformément à l'Art.15 des statuts, à LEFEVRE Murielle, rue de Spa 200 4970 Francorchamps.
Fait le 30 août 2018 à Francorchamps en dix exemplaires, dont chaque partie reconnait avoir reçu un.
Un exemplaire est destiné aux archives de l'association et un exemplaire est destiné au dépôt prévu à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002
Signatures : (lu et approuvé)
CHARLIER René
BRIXHE Christian
FOGUENNE José
FOGUENNE Michel
DECHAMPS Eric
PONCELET Didier
BRIXHE Olivier
LEFEVRE Murielle