N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EVANES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Vander Elst 99
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le six décembre deux mille
vingt-deux, que la société à responsabilité limitée « EVANES » a été constituée selon acte du 06
décembre 2022, et a pris les résolutions suivantes :
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EVANES ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’Art de guérir et plus précisément l'activité d’ Anesthésiologie et toute autre
discipline apparentée par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des
médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur
art au sein de la société. 
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité
susceptible de favoriser son objet tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec
des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie
médicale. 
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la
société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien. 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte
quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, elle
0794489485
garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et
au libre choix du patient. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. 
La société aura également, à titre accessoire, pour objet la constitution, notamment au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et
que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas
un caractère commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des
actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts
représentées. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue. La société pourra également se voir octroyer, sous
quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute
personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. Elle peut, par
voie d’apports en espèces ou en nature, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de faciliter l’extension et/ou le
développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et ne porte pas
atteinte au caractère civil de la société. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur,
ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité
commerciale. Conformément au Code de déontologie médicale, la société pourra conclure toute
convention avec d’autres médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet
similaire ou connexe au sien, et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci, de nature
à favoriser la réalisation de son objet. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’
administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des
sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société a également pour objet la réalisation d’expertises médicales et d’évaluation du dommage
corporel. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L’art médical est toutefois
exercé par le médecin et non par la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de
la société, la facturation et la perception directe peuvent cependant être effectuées par les
institutions ou les services où les membres de la société exercent leur activité. L'objet ne pourra être
poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Elle a également pour objet la mise à disposition de moyens informatiques, la conservation et la mise
à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de
séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication
d'ouvrages rédigés par son ou ses actionnaires.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, ou de nature à favoriser
celui de la société sous réserve, le cas échéant, de l’accord préalable du Conseil Provincial de l’
Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou actionnaires de
toutes sanctions disciplinaire, correctionnelle ou administrative entrainant des conséquences pour l’
exercice en commun de la profession.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille» n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial. Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité de deux/tiers minimum. La société s'interdit toute
exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence – pas d’
application
Article 8: Compte de capitaux propres 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 12. Cession d’actions 
1. Les actions de I'associé unique ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu'à des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, qui
exercent ou qui exerceront leur profession dans le cadre de la société. Sinon, la société sera
dissoute immédiatement; 
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses actions comme il l'entend, sauf à respecter
les conditions mentionnées ci-dessus. 
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les actions d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, qu'avec I'accord unanime des autres associés et conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations et conformément aux conditions mentionnées
ci-dessus. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres
associés. 
4. Le décès de I'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers
devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes : 
- opérer une modification de la dénomination et de l'objet en y excluant toute activité médicale, dans
le respect du Code des Sociétés ; 
- négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ; 
- négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
- la mise en liquidation de la société. 
5. En cas de décès d'un associé, la société autant qu’elle soit pluripersonnelle, continuera avec le ou
les associé(s) survivant(s). Le conjoint, les héritiers et légataires de I'associé décédé ne peuvent
devenir associés sauf s'ils remplissent les conditions prévues ci-avant. En aucun cas, ni I'associé ni
les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer
les scellés ou requérir I'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de la société ou
entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques dont au moins
un est un associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-associé, personne physique ou
morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet. Pour les
affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, l’
administrateur peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. L’administrateur non-
associé ne pourra poser aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Chaque administrateur représente seul
la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant. Chaque administrateur a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un associé dès qu'il s'agira d'accomplir des
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin de l’administrateur ne
peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et il doit s'engager par
écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le 15 décembre, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins légalement inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières
médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion
des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. Pour autant qu’elle demeure une
société unipersonnelle, et qu’elle soit associée de ces sociétés, elle pourra également, par l’
intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés,
étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’
Ordres des médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les
questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret
professionnel des associés.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Déontologie
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. L'exercice de la
médecine dans la société devra absolument se faire moyennant l'observation du libre choix de
médecin par les patients, l'indépendance du médecin, la protection du secret professionnel et de
l'assurance responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et personnel. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation est exclues. En cas d'adoption d'un règlement interne, il doit assurer l'observation
du libre choix de médecin par les patients, l'indépendance du médecin et la protection du secret
professionnel et avoir obtenu l'approbation préalable du conseil provincial des médecins compétent.
La médecine doit être exercée au nom et pour compte de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et est assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé. Les honoraires générés par les activités médicales
apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la
société. Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins. Chaque médecin doit informer ses associés de toute décision civile,
disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations
professionnelles. L'assemblée générale statuera à la majorité simple quant aux suites à donner à ces
décisions. La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction la perte des avantages de l’acte de société pour la durée de la suspension. Si
un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
actions à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit procéder à
la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant toute activité
médicale. 
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 décembre 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Vander Elst 99.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur VAN BOVEN Michel, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
BELOYS BV - Leuvensesteenweg 643/37 à 1930 Zaventem - BE 0790.166.948 - Représentée par
Charon Saudemont, administrateur ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition et les statuts coordonnés