N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : André Grigore
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aye, Rue des Marmottes 21
Marche-en-Famenne (Aye)
6900
Acte de constitution - société en commandite
 
 
 
Entre :
 
-       GRIGORE André domicilié Rue des Marmottes, 21 à 6900 AYE ;
 
En tant qu’associé commandité,
 
Et
 
-       GRIGORE Myriam Alexandra domiciliée Rue de la Cardamine, 30 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE ;
 
En tant qu’associée commanditaire,
 
Qui déclarent constituer entre eux une société en commandite, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
1003022461
 
Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, au prix de 1,00 € chacune, comme suit :
 
- par André GRIGORE : à concurrence de 999 actions soit pour 999,00 € en tant qu’associé commandité
 
- par Myriam Alexandra GRIGORE : à concurrence de 1 action soit pour 1,00 € en tant qu’associée
commanditaire
 
Soit ensemble : 1000 actions ou l'intégralité des apports.
 
Il est rappelé que les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes
et des biens qu'ils ont promis d'apporter (art. 4 :24 du CSA) et que l'associé commanditaire ne peut, même en
vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion (art. 4 :25 du CSA).
 
 
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
Article 1 – Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
 
Elle est dénommée « ANDRE GRIGORE »
 
Article 2 – Siège
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
 
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande, ou à
l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
- La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine en Belgique ou à l’étranger
et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique ou à l’étranger et
inscrits à l’Ordre des Médecins ou des société de Médecins à responsabilité juridique et qui apportent à la
société tout ou partie de leur activité médicale.
 
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie
et de la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, du
respect du secret médical, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
 
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux,
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
 
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin ;
 
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
 
- en accomplissant toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du
matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif et paramédical ;
 
 - en permettant la mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation est exclue.
 
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son
objet et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières (accomplies à titre
accessoire), mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n'altérant
pas sa vocation exclusivement médicale.
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières
pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère répétitif et/ou commercial et de ce fait incompatible
avec l’objet de la société.
 
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus
au nom et pour le compte de la société.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni sa vocation médicale, et que
ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère
répétitif et commercial.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
- La prestation de tout service administratif et/ou de secrétariat ;
 
- La formation et le conseil dans les domaines liés de près ou de loin avec le présent objet ;
 
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
 
Les apports ont été intégralement libérés.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui
procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration,
jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers
moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont susceptibles de distribution aux
actionnaires.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles.
 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponibles.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponibles.
 
 
 
TITRE III : TITRES
 
Article 8 – Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives
.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
actions.
 
Article 9 – Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action est
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la
société.
 
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à l’origine
de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès d’un actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour
du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 10 – Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
 
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 11 – Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité
de départ.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
 
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un fonctionnaire ou
officier public.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 – Rémunérations des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 – Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à 18h.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre
d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à
l’ordre du jour. L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de
la demande.
 
Article 15 – Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 16 – Pouvoirs de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et
des associations.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
 
Article 18 – Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 19 – Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 20 – Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 21 – Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES / TRANSITOIRES
 
Article 22 – Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 23 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 
Article 24 – Dispositions transitoires
 
1-    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
 
2-    Adresse du siège :
 
L’adresse du siège est située Rue des Marmottes, 21 à 6900 AYE.
 
3-    Administrateur non statutaire :
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Monsieur André GRIGORE, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
4-    Pouvoir de signature :
 
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet.
 
5-    Rémunération :
 
Le mandat d’administrateur sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
6-    Reprise des engagements :
 
La société reprend à son compte tous les actes et engagements posés à partir du 01/11/2023 pris en son nom
et/ou pour son compte.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
André GRIGORE
Aye, Rue des Marmottes 21, 6900 Marche-en-Famenne