Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ZABALA
(en entier) :
(adresse complète)
ZABALA BRUSSELS
Rue Belliard 20
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt et un mars deux mille dix-huit, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,  que :
1) la société de droit espagnol "ZABALA INNOVATION CONSULTING S.A.", ayant son siège social
à Paseo Santxiki 3 bis, 31192 Mutilva, Navarra, Espagne, et
2) la société de droit espagnol "OKERADA INVEST S.L.", ayant son siège social à Calle de Mutilva
Baja n°8, 31006 Pamplona, Espagne,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ZABALA
BRUSSELS", en abrégé "ZABALA".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 20.
OBJET.
La présente société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
-        Le conseil en management, gestion, pilotage de projets complexes (Recherche et
Développement, internationaux, partenariats) auprès de tout type de clientèle.
-        Le développement des travaux de conseil et la veille pour les sociétés, entités ou personnes
physiques.
-        L'assistance aux personnes morales dans ce qui concerne la gestion de l'innovation et la
participation dans les programmes de recherche et développement technologique, ainsi que les
aides fiscales éligibles.
-        Le conseil sur les investissements industriels et l'implantation de nouvelles sociétés.
-        L'appui aux entreprises dans le domaine de la coopération transnationale et dans la recherche
des opportunités d'affaires.
-        La réalisation des audits de sociétés et de plans de faisabilité.
-        La réalisation des études (stratégiques, de marché et similaires) pour les entreprises et
organismes.
-        Le conseil et la réalisation des démarches en matière de propriété industrielle et de
technologie.
-        La promotion des sociétés et l'élaboration d'études, le développement des installations
industrielles et d'études d'ingénierie en marchés nationaux et internationaux.
-        L'investissement de capitaux nationaux ou internationaux dans toute personne morale.
-        Et plus généralement toute opération industrielle, commerciale, ou financière de quelque
nature qu'elle soit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre
objet similaire ou connexe et favorisant la croissance et l'expansion de la Société.
La société a également pour objet:
a) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
0692797754
Volet B
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (par exemple par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement), tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant (i) ses biens en hypothèque, (ii) ses biens en gage, y compris son
propre fonds de commerce, (iii) toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou gérant.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations le 1 avril 2018.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent quatre-vingts mille euros (180.000,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingts (180) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "ZABALA INNOVATION CONSULTING S.A.", à concurrence de cent septante-neuf
(179) parts sociales ;              
- par la société "OKERADA INVEST S.L.", à concurrence d'une (1) part sociale.
Total : cent quatre-vingts (180) parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE93 7340 4462 5867 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
16 février 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le quinze avril à onze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique ou l'Espagne, l'assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société dans la commune du siège de la
société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement. Elle peut également
se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés en Belgique ou l'Espagne ne sont pas considérés comme
des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
Volet B
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant peut - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée
générale.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers de la
société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur ZABALA MARTINEZ Joaquin José Maria, domicilié à Calle Istizu N°33, 31180 Zizur
Mayor, Espagne;
- Monsieur  ZABALA VERSTEEG Erik, domicilié à Camino Viejo de Zizur n° 29, 31190 Cizur Menor,
Espagne; et
- Madame ZABALA VERSTEEG Ainhoa, domiciliée à Ronda de Cizur n°69, 31190 Cizur Menor,
Espagne.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 1 avril 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Bert Dehandschutter et tout autre avocat ou collaborateur de
Volet B
"RACINE" SCRL, à 1082 Bruxelles, Avenue Charles Quint 586, boîte 9, chacun agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire