N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Pangée
(en abrégé) : Pangée
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fraichaux, Godinne 59
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Mont)
STATUTS
Les soussignés :
1. Leclercq Thomas, de nationalité belge et domicilié rue Céléstin Hastir 87, 5150 Floreffe.
2. Meda Benjamin, de nationalité belge et domicilié rue du Fraichaux 59, 5530 Mont.
3. Leclercq Alexandre, de nationalité belge et domicilié rue Céléstin Hastir 87, 5150 Floreffe.
4. Delacharlerie Nathan, de nationalité belge et domicilié, rue de Beaumont 66, 1390 Nethen.
réunis en assemblée le 19 janvier 2019, à Floreffe, déclarent constituer par cet acte une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et sur base des statuts suivants.
 
TITRE Ier. - L’association
Article Ier. L’association, dénommée « Pangée », est un groupement de personnes physiques ou morales,
réunies en une association sans but lucratif (ASBL).
Article 2. Le siège social de l’ASBL se situe rue du Fraichaux 59, à Mont (5530) dans l’arrondissement judiciaire
de Dinant. L’ensemble des documents administratifs y seront normalement consignés, dont en permanence et au
minimum, deux copies des statuts de l’ASBL.
Seule l’assemblée générale (AG) dispose du droit de procéder au transfert du siège social, à l’exception d’un lieu
hors de la Belgique. Cette décision devra alors être ratifiée dans les statuts de l’association. Les administrateurs
devront alors s’acquitter des formalités de publication requises.
Article 3. L’association est prévue pour une durée de vie indéterminée.
 
TITRE II. - Buts de l’ASBL
Article 4. L’ASBL a été fondée dans l’idée de développer la culture à travers divers événements et en mêlant
différentes formes d’arts. Pour promouvoir l’ouverture sociale et la protection de l’environnement, mais
également, de mettre à disposition les outils nécessaires à la production d’artistes débutants ou confirmés.
Pour remplir ses missions, l’ASBL pourra acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer,
engager du personnel bénévole, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée
dans le cadre de celles-ci. L’association peut poser des actes commerciaux.
 
TITRE III. - Composition de l’ASBL
Article 5. Les membres de l’ASBL se distinguent en 2 sous-groupes : membres effectifs et membres adhérents.
Aucun des membres de l’association ne peut exercer de prétention sur les biens et actifs de l’association.
Article 6. Les membres effectifs constituent l’assemblée générale, composée au minimum de 5 personnes. Les
membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. Seuls les membres effectifs disposent
du droit de vote lors de l’assemblée.
Article 7. L’admission en tant que nouveau membre effectif de l’ASBL est décidée par l’assemblée générale. Pour
ce faire, le candidat devra en faire la demande préalable à l’assemblée, par voie verbale ou écrite. L’assemblée
0720524116
n’est pas obligée de se justifier qu’elle qu’en soit sa décision.
La liste des membres effectifs est consignée dans un registre conservé au siège social. Il comprend, au minimum
et pour chacun des membres : nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail).
Article 8. L’accès en tant que membre adhérent est permis aux personnes qui en font la demande au conseil
d’administration (CA). Les nouveaux membres devront alors respecter les statuts de l’ASBL.
Article 9. Le conseil d’administration peut refuser qu’une candidature soit adressée à l’assemblée générale (en
tant que membres effectif ou adhérent), sans obligation de motiver sa décision.
Article 10.  La cotisation est fixée par le conseil d’administration. Elle ne pourra excéder 150 EUR par année.
Cette cotisation n’est pas obligatoire et ne doit pas représenter un obstacle à l’admission d’un nouveau membre.
Article 11. À tout moment, un membre de l’association peut démissionner par le biais d’une lettre ou d’un courrier
électronique adressé au conseil d’administration qui en fera à part à l’assemblée. Aucun acte de démission
adressé dans les règles ne peut être refusé.
Article 12. En cas de non-respect des statuts ou d’un manquement aux obligations morales ou légales par un
membre effectif ou adhérent, le conseil d’administration, moyennant de sincères et réelles motivations, a le droit
de suspendre le membre en question. L’assemblée générale devra alors se prononcer sur l’éventuelle exclusion,
par la majorité des 2/3 des votes.
Article 13. Aucun des membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent prétendre
des droits sur les biens et actifs de l’association, ni demander un éventuel remboursement des dons ou
cotisations payées.
 
TITRE IV. - L’assemblée générale
Article 14. L’assemblée générale doit se réunir au minimum une fois par an (dans les 6 mois de clôture de
l’exercice social) et est présidée par un membre du conseil d’administration.
Tous les membres effectifs jouissent d’un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 15. L’assemblée générale dispose, par la loi, des attributions suivantes :
- de modifier les statuts de l’ASBL ;
- de nommer et révoquer les administrateurs (conseil d’administration) de l’ASBL, ainsi que de déterminer les
rôles de ceux-ci ;
- d’approuver les budgets et les comptes de l’ASBL ;
- de dissoudre l’association ;
- d’exclure un membre ;
- de transformer l’association en société à finalité sociale ;
- de tenir tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent ;
Article 16. L’assemblée générale est convoquée lorsqu’un 1/5ème de ses membres en fait la demande, ou bien
par sollicitation du conseil d’administration. L’assemblée se tiendra au plus tard le 40ème jour suivant la
demande.
Article 17. Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par courrier électronique, mentionnant
le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. La convocation doit être contresignée par l’un des
membres du conseil d’administration. Un délai légal de convocation d’au minimum 8 jours est prévu.
L’ordre du jour ne doit en aucun cas représenter une contrainte sur les points débattus au cours de l’assemblée.
Article 18. Les résolutions prises lors de l’assemblée générale ne prendront effet qu’en cas de majorité absolue
des voix favorables parmi les membres présents. Les votes se feront à main levée.
Article 19. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
conservé au siège social et sont contresignées par un administrateur.
Le registre est consultable à la demande pour les membres de l’association ou pour les tiers qui en justifient
l’intérêt.
 
TITRE V. - Le conseil d’administration
Article 20. L’ASBL est gérée par un conseil d’administration, constitué au minimum de 3 à 4 personnes parmi les
membres de l’association. Il devra se réunir au minimum une fois par an.
Les membres du conseil d’administration sont nommés ou révoqués par l’assemblée générale. L’acte de
nomination, de démission ou de destitution doit alors être publié dans les annexes du moniteur belge.
Article 21. Un mandat en tant qu’administrateur dure 3 ans et peut être renouvelé. Il est exécuté gratuitement. En
cas de démission ou d’expiration de mandat, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
Article 22. Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un de ses membres. Les décisions prises ne
seront valables qu’en cas de majorité absolue des voix. Un administrateur, s’il ne peut être présent, doit alors
émettre son vote, verbalement ou par écrit, par la suite. Après chaque réunion, les délibérations sont transcrites
sous forme de procès-verbaux conservés au siège social, contresignés par un administrateur.
Article 23. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration. Les administrateurs gèrent au jour le jour l’ASBL et la représentent dans ses actes.
Tout engagement de l’association vis-à-vis des tiers pour être valable doit-être signé par, au minimum, un
administrateur.
Le conseil d’administration dispose de la possibilité d’établir un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.).
 
TITRE VI. - Budgets et comptes
Article 24. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le 1er exercice se débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre
de l’année suivante.
Le conseil d’administration gère les budgets et les comptes. Ceux-ci seront alors soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
TITRE VII. - Dissolution, liquidation et affectation du patrimoine
Article 25. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association. L’assemblée générale nommera alors un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs
compétences et les modalités de la dissolution.
Les actifs de l’association, après règlement des éventuelles dettes, seront redistribués à des associations à but
social ou culturel.
Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs présents lors de l’assemblée
générale du 19 janvier 2019.
 
TITRE VIII. - Dispositions transitoires
Article 26. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
   Leclercq Thomas, né le 06 novembre 1994 à Namur et domicilié rue Céléstin Hastir 87, 5150 Floreffe.
   Meda Benjamin, né le 02 février 1991 à Namur et domicilié rue du Fraichaux 59, 5530 Mont.
   Leclercq Alexandre, né le 03 juillet 1997 à Namur et domicilié rue Céléstin Hastir 87, 5150 Floreffe.
 
Fait à Floreffe, le 19 janvier 2019, en 2 exemplaires originaux.
(Suivent les signatures des membres fondateurs).