:1020.326.172
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Centre Educatif et Culturel Attawhid
(en abrégé) : CECA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Tiège 50, 4680 Oupeye
Objet de l'acte : Constitution
Texte
Les membres fondateurs sont :
AIT ZAID HICHAM, rue Curé Labie 11/12, 4680 Oupeye
BELKAID YUSSOUF, rue Thier d'Oupeye 84/5, 4680 Oupeye
CHENTOUN YOUNES, rue du Tiège 50, 4680 Oupeye
EL FATMI EL HOUSSEIN, rue du Chenay 5, 4680 Oupeye
EL-FENICHE ABDELHAY, rue Jean Lambert Sauveur 80, 4040 Herstal
FIRKATOUNE LARBI, rue Emile Tilman 58, 4040 Herstal
IDBELLA LHASSANE, rue du Canal 38, 4684 Haccourt
JAMALI HASSAN, rue Joseph Debruche 17, 4681 Hermalle
KHANNOUSSI TAOUFIK, rue Michel 51, 4684 Haccourt
MAGHRAOUI ABDERRAHMAN, rue de Maastricht 9, 4681 Hermalle
MANDOUR JALAL, Place Atatürk 8, 4602 Cheratte
MOHSINE ABDESSAMAD, rue Salvador Allende 5, 4680 Oupeye
SAOUDI OUSSAMA, rue du Chenay 19, 4680 Oupeye
TAHIRI NOUR EDDINE, rue des Armuriers 14, 4680 Oupeye
L'assemblée générale constituée par les membres fondateurs réunie ce dimanche 16 février 2025 a décidé
d'adopter les statuts en conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations
du centre éducatif et culturel Attawhid.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Titre i - Dénomination et siège social
Article 1 - Dénomination
·L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée centre éducatif et culturel Attawhid,
en abrégé CECA.
Article 2 - Siège social
·Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique dans la Région wallonne, rue du Tiège 50, 4680
Oupeye
·Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique.
Titre II - Buts, objet social, durée et dissolution
Article 3 - Buts
L'association a pour buts :
·L'éducation, l'enseignement, l'accompagnement et la formation des jeunes et des adultes;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·Le soutien du dialogue interculturel et intergénérationnel ;
·L'intégration des citoyens dans le projet citoyen de la commune d'Oupeye.
Article 4 - Objet
Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
·La gestion d'un lieu de culte musulman ;
·L'organisation de l'enseignement, notamment par création d'écoles ;
·l'organisation d'activités culturelles, d'expositions, d'animations, de spectacles et manifestations ;
-L'organisation d'activités sportives et sociales ;
·L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de ceux-ci ;
·L'association peut exercer éventuellement une activité commerciale en lien avec son but.
Article 5 - Durée et dissolution
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net restant après
acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association ayant les mêmes buts.
Titre III - Les membres
Article 6 - Nature des membres
·L'association est composée de membres effectif et d'adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits.
Article 7 - Les membres effectifs
·Est membre effectif, toute personne morale ou physique dont la candidature est adressée par écrit à
l'organe d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. Le
nombre maximum étant illimité.
Article 8 - conditions d'admission des membres effectifs
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
·Partager les buts et les objectifs de l'ASBL ;
·Verser préalablement la cotisation annuelle et être adhérent pendant une année complète ;
·Remplir sous peine de nullité une demande écrite d'adhésion sur le formulaire ad-hoc ;
·Être de bonne conduite vie et mœurs ;
·Respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL et les lois en vigueur ainsi que les membres
et les organes de l'ASBL ;
·Avoir le sens du dévouement et servir l'ASBL et contribuer à ses activités.
Article 9 - Procédure d'admission des nouveaux membres effectifs
·Le nouveau membre adresse sa candidature, par écrit, sur un formulaire ad-hoc avec ses coordonnées
d'identification (Nom, prénom, adresse, numéro GSM et son adresse courriel ... ) à l'organe d'administration.
·L'admission des nouveau membres se fait lors de l'assemblée générale consacré au bilan annuel.
·La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
·Chaque membre est tenu de communiquer à l'organe d'administration tout changement dans ses
coordonnées.
Article 10 - droits des membres effectifs
Les membres effectifs ont le droit :
·D'être convoqués et de voter à l'assemblée générale de l'ASBL ;
·De participer aux activités de l'ASBL ;
·De siéger aux différents organes de l'ASBL.
Article 11 - Démission d'un membre effectif
·Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
·Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après un rappel
adressé par l'organe d'administration.
·L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 12 - Exclusion d'un membre effectif
·Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée
générale. Celle-ci est dûment convoquée par l'organe d'administration avec notamment à l'ordre du jour la
proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
·Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est
présumé exclu, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale.
·L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l'article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations. La décision est notifiée par écrit au membre
dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
·Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
·La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
·L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale doit être convoquée
immédiatement et prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. Le membre doit être
préalablement entendu par l'organe d'administration avant cette interdiction.
Article 13 - Les adhérents
·Est adhèrent toute personne morale ou physique dont la candidature est adressée par écrit sur un
formulaire ad-hoc à l'organe d'administration et acceptée par celui-ci à la majorité simple. Le demandeur
exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Une fois la demande acceptée, l'organe
d'administration invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste
sera mise à jour chaque année.
·L'adhèrent est toute personne morale ou physique intéressée par les buts poursuivis par l'association et/ou
qui aide l'association à réaliser son but social.
·L'adhèrent est invité aux manifestations de l'association, paie ou pas des cotisations mais n'est pas
nécessairement invité aux réunions de l'organe d'administration et de l'assemblée générale.
·Les membres adhérents n'ont pas voix délibérative. Leurs droits et obligations sont fixés par les présents
statuts.
Article 14 - Démission d'un adhèrent
·L'adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration qui constate le fait que l'adhérent est réputé démissionnaire.
Article 15 - Exclusion d'un adhèrent
·L'exclusion d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition de l'organe
d'administration.
·L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'assemblée générale la
participation d'un adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand cet adhérent a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement
le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association ..
Article 16 - Droits des membres effectifs ou adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus
·Un membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun
droit sur le fond social de l'association. Il ne peuvent réclamer, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées, ni ne requérir aucune mesure
conservatoire.
·Il doit restituer tous les biens de l'association qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa
démission, suspension ou exclusion.
Article 17 - Registre des membres
·L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
·Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 18 - consultation des procès-verbaux par un membre
·Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination
d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Article 19 - Les cotisations
·Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 500 euros.
·Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
·En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut décider le considérer comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale
est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
Article 20 - Composition
·L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou à défaut par un administrateur.
·Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale par l'organe d'administration pour autant qu'elle
ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 21 - Les pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment les droits suivants :
1.Admettre les nouveaux membres ;
2.Exclure un membre ;
3.Modifier les statuts ;
4.Nommer et révoquer les administrateurs ;
5.Nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6.Fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7.Approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8.Donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9.Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
11.Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12.Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13.Fusionner, scinder ou transformer l'association ;
14.Décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15.Déterminer la politique générale de l'association ;
16.Décider les emprunts et les prêts d'une valeur supérieure à 10.000 EUR et les ventes de biens de
l'association ;
17.Adhérer une autre ASBL ou toute autre organisation ;
18.Fixer la cotisation annuelle des membres ;
19.Déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe
d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
20.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre V - Fonctionnement de l'assemblée générale
Article 22 - L'assemblée générale ordinaire
·L'assemblée générale ordinaire, convoquée par le président de l'organe d'administration, se réunit au
moins une fois par an dans le courant du premier semestre.
Article 23 - L'assemblée générale extraordinaire
·L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 24- Convocation de l'assemblée générale et ordre du jour
·L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel, par SMS ou par lettre
ordinaire confiée à la poste (ou remise de la main à la main contre un accusé de réception signé) au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée.
·La convocation contient l'ordre du jour.
·Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour envoyé aux
membres.
·Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport d'activités, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
·Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
·Toutefois, sans préjudice des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale
peut décider, aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés, de délibérer sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 25 - Présence et droit de vote
·Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
·Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.
·Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteur d'une
procuration écrite.
·Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
·Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
·Conformément à l'article 9:16/1, § 1er du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Article 26 - Quorum de présence à l'assemblée générale
·Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
·Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
·Dans le cas où un quorum est exigé par le code, si le quorum de présences requis n'est pas atteint, la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
·L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations. Ainsi, dans ces cas
précis, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si les modifications proposées sont
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 - Bureau de l'assemblée générale
·A l'ouverture de l'assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l'assemblée générale composé du
président de l'organe d'administration (ou de l'administrateur qui le supplée), d'un secrétaire et d'au moins deux
scrutateurs. Les scrutateurs sont membres de l'assemblée générale mais n'exercent pas la fonction
d'administrateur ou ne sont pas candidats à cette fonction. Ils sont proposés par l'assemblée générale et
désignés par celle-ci à la majorité absolue.
·Le rôle des scrutateurs est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l'assemblée générale et d'attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l'assemblée générale.
Article 28 - Majorité
·Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les
présents statuts.
·Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
·En cas de parité des voix, celle du président est prépondérantes. Le vote se fait à main levé, sauf si une
majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 29 - Registre de procès-verbaux
·Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée
générale et tout membre ou administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège de
l'association.
·Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association et peuvent y être consultés par les
membres, sans déplacement.
Article 30 - Dépôt de l'acte constitutif
·Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe ou, à un guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
·L'organe d'administration procède au dépôt et à la publication des actes de l'ASBL conformément au code
des sociétés et des ASBL dans les trente jours à compter de la date de l'acte.
Titre VI - Compositions, nomination et pouvoir des administrateurs
Article 31 - Composition, nomination
·L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins cinq
administrateurs nommés par l'assemblée générale.
·Les membres de l'organe d'administration sont nommés, après un appel de candidatures, par l'assemblée
générale à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
·Le mandat des administrateurs est de trois ans à compter de la date de l'assemblée générale qui a nommé
les administrateurs.
·L'administrateur sortant est rééligible mais ne peut pas cumuler plus de deux mandats successifs.
·Un membre fondateur élu comme administrateur peut cumuler plus de deux mandats.
·En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration
convoque une assemblée générale pour nommer un remplaçant.
·La personne morale ayant la qualité d'administrateur désigne son représentant au sein de l'organe
d'administration pour une période qu'elle détermine.
Article 32 - Pouvoir de l'organe d'administration
·L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
·L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, ou à des membres.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par
l'organe d'administration.
·L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
·Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement et sans aucune indemnité.
·Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Article 33 - Conflit d'intérêt
·Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
·Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa Précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Titre VII - Fonctionnement de l'organe d'administration
Article 34 - Convocation
·L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit régulièrement et
à chaque fois que l'exigent les affaires de l'ASBL. La convocation à l'organe d'administration est envoyée par
courriel ou par lettre. Elle contient l'ordre du jour.
Article 35 - Ordre du jour
·L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les majorité des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 36 - Délibération et représentation
·L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
·Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
·Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 37 - Consignation des procès-verbaux
·Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Cette farde est conservée
au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre
connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Article 38 - Représentation
·L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention de
son organe d'administration.
·Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
·L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
·L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 39 - La gestion journalière
·L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
·La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
·Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Conformément
à l'article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de du conseil d'administration.
·Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
·La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
·La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
·L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 40 - L'action en justice
·Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées et intentées par l'organe
d'administration au nom de l'association.
·Toutefois, dans les cas cités à l'article 21, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Article 41 - Les responsabilités des membres des organes de gestion
·Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article
2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à
s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir
la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance
RC-administrateurs.
·Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2 :56 du Code
des sociétés et des associations.
·Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale.
Article 42 - Fin du mandat d'administrateur
·Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation ou soit par le décès de
l'administrateur.
·L'administrateur qui veut démissionner de son mandat adresse une lettre simple ou un courriel en ce sens,
au président de l'organe d'administration qui en accuse réception. L'organe d'administration veille à ce que les
formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution soient accomplies dans le
mois de la réception de la lettre de démission.
·L'organe d'administration peut proposer la révocation d'un administrateur. Cette proposition motivée est
consignée dans un rapport adressé à l'assemblée générale et par, lettre ou courriel, à l'administrateur concerné.
Dans le mois de la réception de cette proposition, l'administrateur concerné peut adresser au président de
l'organe d'administration un mémoire reprenant ses observations et arguments. L'exclusion de l'administrateur
concerné ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Avant de statuer, l'assemblée générale peut décider d'entendre
l'administrateur concerné. L'organe d'administration veuille à ce que les formalités de publicité requises par la
loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution soient accomplies dans le mois de la décision de l'assemblée
générale.
·Durant toute la procédure et jusqu'à décision de l'assemblée générale, l'organe d'administration peut
suspendre l'administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux présents statuts.
·L'administrateur dont le mandat a pris fin, par démission ou par révocation, est tenu de restituer les biens
de l'association qui sont en leur possession, dans un délai d'un mois à dater de la fin du mandat.
Titre VIII - LES COMPTES ANNUELS ET LE BUDGET
Article 43 - Comptes annuels et budgets
·Art. 3:47.§ 1er. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
de l'ASBL de l'exercice ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social.
·L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
ROI.
·L'organe d'administration de l'ASBL rédige un rapport de gestion dans lequel ils rend compte de la gestion
et qui comporte au moins un exposé fidèle sur l'évolution et les résultats des activités et sur la situation de
l'association.
·L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 44 - Exercice social
·L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque exercice.
·Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport d'activités
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
·Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat
que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis
conforme.
·Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Titre IX - Règlement d'ordre intérieur
Article 44
·Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
·L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
·Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres et affiché
dans le local accessible au public et mis à la disposition aux membres de l'ASBL.
·Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'organe d'administration.
·L'assemblée générale de l'association approuve le règlement d'ordre intérieur qui lui est soumis.
Titre X - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 45
·En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL gérant un culte musulman poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 46
·Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Titre XI - Dispositions transitoires
L'assemblée générale a désigné les administrateurs suivants :
· Tahiri Nour Eddine : Président
· Firkatoune Larbi : Vice-président
· Mohsine Abdessamade : Secrétaire
· Jalal Mandour : Trésorier
· Chentoun Younes
· Idbella Lhassane
· Saoudi Oussama
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes