Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
3A-Parallel architecture
Rue des Tilleuls(WAR) 2B
7740 Pecq
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 4 mai 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :       
1. Monsieur DELUSINNE Christian Gaston Richard, né à Mouscron le dix avril mil neuf cent soixante
domicilié à 7711 Moeskroen (Dottenijs), Rue Deplasse 35. 
2. Monsieur PINOY Christopher Valère, célibataire, né à Tournai le vingt-cinq mai mil neuf cent
quatre-vingt-cinq , domicilié à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Grand'Route 30.
3. La société privée à responsabilité limitée « United Experts South », ayant son siège social à 1348
Louvain-la-Neuve, sous Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Laid Burniat, 3, numéro d’entreprise
0465.305.238.
Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Filip Junius, à Hasselt, en date du 2
février 1999, publié par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 18 février suivant sous le numéro
990218-115.
Société dont les statuts ont été modifiés pour l’unique fois avant ce jour aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire de la société qui s’est tenue par devant le notaire associé, Frédéric Jentges,
soussigné, en date du 14 octobre 2014, publiée par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 12
novembre suivant sous la référence 14205819.
Société ici représentée par son gérant étant la société privée à responsabilité limitée « ETIA Conseils
sprl », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Clos des Molons 3, numéro d’entreprise
0846.456.048.
Nommée aux dites fonctions le 1er juillet 2012 aux termes de l’assemblée générale extraordinaire qui
s’est tenue en date du 25 juin 2012 publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 août 2012 sous la
référence 12137187.
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur GOSSELAIN Eric Daniel René
Claude Ghislain, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, Clos des Molons 3, nommé à ces fonctions
4. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PARALLEL
ARCHITECTEN », ayant son siège social à 9230 Wetteren, Biezeweg, 15 A, numéro d’entreprise
0479.669.156.
Ici représentée conformément à ses statuts par ses deux gérants agissant ensemble, savoir
Monsieur DEBERGH Igor, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Kapitein Maenhoutstraat 23 et
Monsieur HOUTMEYERS Geert, domicilié à 3560 Lummen, Gyzevennestraat 36.
 Nommé auxdites fonctions aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la société qui s’est
tenue en date du 12 octobre 2012, publiée par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 27 décembre
suivant sous la référence 12207193 en ce qui concerne Monsieur DEBERGH Igor et en date du 7
juin 2017 publié aux Annexes Du Moniteur Belge du 07 juillet 2017 sous la référence 17097506.
LESQUELS nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
TITRE I DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE 
Article 1 : Forme et Dénomination
0695971139
Volet B
La société a la forme de société civile professionnelle d’architectes ayant adopté la forme de société
coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « 3A-Parallel architecture »
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société Coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi à 7740 Warcoing, rue des Tilleuls, 2B.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l'étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Les prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil,
ainsi que de toutes activités connexes et non incompatibles avec l’exercice de celle-ci.
-Les activités visées sont l’urbanisme, l’étude de stabilité et techniques spéciales l’aménagement du
territoire, rénovation urbaine, l’architecture d’intérieur, l’architecture paysagiste, la décoration, les
expertises au sens large, la coordination de chantiers, la coordination de projets ainsi que toutes
études, projets et suivis des réalisations dans les domaines thermiques et architecturaux.
- Les prestations intellectuelles d’assistance, de conseil et de diffusion d’information en matière
immobilière, environnementale, administrative et informatique ; la présente énumération étant
exemplative et non limitative, mais doit toujours être compatible avec les règles de déontologie
édictées par l’Ordre des Architectes ;
-L’infographie, l’étude de projets divers en 3D, la topographie et la géométrie
-l’étude de sol comprenant le levé et le nivellement des terrains, de routes et de constructions
existantes, la recherche et l’examen des servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs
-L’établissement d’avant-projets, de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimations, le
contrôle de l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, rénovation, de reconstruction, de démolition ou de transformation de bâtiments
résidentiels et non résidentiels.
-L’établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimations, le contrôle de
l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux relevant de
techniques spéciales, à savoir : stabilité, chauffage, sanitaire et électricité.
-Les études de performance énergétiques des bâtiments (PEB)
- La création de mobilier intérieur et extérieur
- La restauration de patrimoine
-L’organisation de formations, séminaires ayant un lien quelconque avec la construction et
l’architecture.
Les actes d’architectures en Belgique doivent toujours être réservés aux personnes physiques
autorisées à y exercer la profession d’architecte
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement
quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l’Ordre des Architectes, et à
l’étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considérée.
La société pourra ainsi élargir son objet en s’associant avec des personnes exerçant des disciplines
spécialisées dans l’art de bâtir, dans l’urbanisme, la décoration, l’architecture de jardin, s’intéresser
directement ou indirectement dans toutes affaires, associations ou institutions ayant un objet
identique, analogue connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l’expansion
de tout ou partie de son objet social pour autant qu’elles respectent les mêmes règles de
déontologie.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Article 4 : Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE
Article 5 : Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à VINGT MILLE EUROS (20.000,00-€), entièrement libéré. Le capital
est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. 
Article 6 : Parts sociales - Libération - Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cents euros
(200,00-€) chacune. Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
 (….)
Article 7. — Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conforme aux
obligations légales et réglementaires et paiera les primes y afférentes.
Article 8. — Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne, répondant aux conditions de l’article 2 § 1 de la loi du
vingt février mil neuf cent trente-neuf, soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Si les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes sont respectées :
- pour les parts d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié directement ou
indirectement à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte, conformément
à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Le droit de vote est exercé par l’usufruitier. Dans
tous les cas celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 2 § 1 de la loi du
vingt février mil neuf cent trente-neuf. En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société.
En vue de l’exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de
l’article 2 § 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
- pour les autres parts, le droit de vote est réservé à l’usufruitier.
Article 9. — Associés personnes physiques et morales
9.1. Au moins 60% des parts ou ac-tions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indi-rectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte conformément au § ler de l'article 2 de la loi du 20 février 1939 et inscrites à l'un des
tableaux de l'Ordre des architectes. Les autres parts ou actions ne peuvent être détenues que par
des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui
sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes;
Par « indirectement », on entend que les parts ou actions de l'architecte peu-vent également être
détenues par une autre personne morale qui, reprise à un tableau, est autorisée à exercer la
profession d'architecte.
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales,
est tenu au siège de la société.
Les associés et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci incluant le
Conseil provincial de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au siège de la société.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte
et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes.
Si la condition de soixante pourcent (60%) n'est plus satisfaite:
9.2 suite au décès d'une personne physique architecte:
Si en raison du décès d'une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte, la
personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte,
celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions.
Pendant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.
Si l'associé restant n'est pas un architecte, la société devra toutefois, jusqu'à la régularisation, pour
tous les actes qui relèvent de la profession d'architecte, en concertation avec les donneurs d'ordres,
Volet B
désigner un tiers architecte qui interviendra au nom et pour le compte de la société ou en son nom
propre et pour son compte propre. Cet architecte peut être une personne physique ou morale mais
doit être repris au tableau.
La régularisation peut avoir lieu par cession des parts ou actions à un architecte, associé ou non, de
façon à satisfaire à la condition de répartition énoncée à l'article 9.1.
À défaut de régularisation dans le délai de six mois susmentionné, la société ne pourra plus exercer
la profession d'architecte jusqu'à la régularisation.
Au terme du délai de six mois et jusqu'à la régularisation, la société devra, pour tous les actes qui
relèvent de la profession d'architecte, en concertation avec les donneurs d'ordres, désigner un tiers
architecte qui interviendra au nom et pour le compte de la société ou en son nom propre et pour son
compte propre. Cet architecte peut être une personne physique ou morale et doit être reprise au
tableau.
S'il s'avère qu'une régularisation n'est pas possible, une assemblée générale doit se tenir
immédiatement, au cours de laquelle il sera délibéré et décidé de la dissolution et de la liquidation de
la société ou de la modification de l'objet social de la société, afin qu'elle ne soit plus considérée en
tant qu'architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2, de la loi du 20 février 1939 sur la
protection du titre et de la profession d'architecte.
S'il n'est pas satisfait à la condition visée au point 9.1 pour un autre motif que le décès d'une
personne physique architecte associé, par exemple en cas de radiation ou d'omission d'un
architecte-associé du tableau des architectes, ou de dissolution d'un associé-personne morale, la
société ne peut plus exercer la profession d'architecte jusqu'à la régularisation.
La régularisation peut avoir lieu par cession des parts ou actions à un architecte, associé ou non, de
façon à satisfaire à la condition susmentionnée.
A.pour une autre raison, par exemple en cas de radiation ou d'omission d'un architecte-associé du
tableau des architectes, ou de dissolution d' un associé-personne morale,
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte.
La société devra, jusqu'à la régularisation, pour tous les actes qui relèvent de la profession
d'architecte, en concertation avec les donneurs d'ordres, dé-signer un tiers architecte qui interviendra
au nom et pour le compte de la société ou en son nom propre et pour son compte propre. Cet
architecte peut être une personne physique ou morale et doit être reprise au tableau.
S'il s'avère qu'une régularisation n'est pas possible, une assemblée générale doit se tenir
immédiatement, au cours de laquelle il sera délibéré et décidé de la dissolution et de la liquidation de
la société ou de la modification de son objet social afin qu'elle ne soit plus considérée en tant
qu'architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2, de la loi du 20 février 1939 sur la protection
du titre et de la profession d'architecte.
(…)
TITRE III ASSOCIES
Article 11 : Titulaires de la qualité d'associé : 
Sont associés:
    1.  les signataires du présent acte,
    2.  les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 19, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion, en application de l’article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d’un quart au moins. L’admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des Sociétés.
Article 12 : Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
(…)
Article 14 : Démission - Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
(…)
Volet B
Article 18
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV ADMINISTRATION
Article 19 : Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, qui ne peuvent être
que des personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de
l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu'une, personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Si la société n'est plus valablement représentée:
    1.  suite au décès d’un admnistrateur:
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
    2.  pour une autre raison:
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 20 : Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
(…)
Article 22 : Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
II peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il peut établir des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de
leur adhésion à la société.
Ces règlements peuvent compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre
la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation.
Article 23 : Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
Volet B
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 24 : Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par :
* par l'administrateur unique ;
* ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Seuls les architectes régulièrement inscrits peuvent prendre des décisions et poser des actes pour
tout ce qui relève de l'exercice de la profession d'archi-tecte.
Lors de la signature de tout document émanant de la société, le nom et la qualité du signataire
doivent être mentionnés.
(…)
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 27 : Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 19, par lettre
recommandée ou par courrier électronique, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au
moins quinze jours francs avant la date de la réunion. L'assemblée générale ordinaire doit se tenir
chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le
dernier jeudi du mois de mai de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant.
 
 (…)
Article 29 : Droit de vote - Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
(…)
TITRE VI BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
(…)
TITRE VII DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par l’organe de gestion ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l'un des tableaux de l'ordre afin de poursuivre l'exécution des
missions d'architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s'il n'y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Souscriptions - Libérations
Les 100 parts sociales représentant le capital initial, soit vingt mille euros (20.000 €), sont souscrites
par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
Monsieur DELUSINNE Christian, à concurrence de quarante parts sociales, soit huit mille
euros (8.000 €)        
- Monsieur PINOY Christopher, à concurrence de dix parts sociales, soit deux mille euros (2000 €)
- la SPRL United Experts South, société de services à concurrence de quarante parts sociales, soit
huit mille euros (8000 €)          
- la SPRL Parallel Architecten, société d’architectes à concurrence de dix parts sociales soit deux
Volet B
mille euros (2.000 €)           
Ensemble ou l’intégralité du capital:       100
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes entièrement
libérées, et pour un montant total libéré de vingt mille euros (20.000,00 Eur) par versement en
numéraire et que la société a, de ce chef, dès à présent à sa disposition, une somme de vingt mille
euros. (20.000 €)
Ces fonds ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’un établissement de crédit
établi en Belgique, régi par la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements
de crédit, savoir Belfius Banque
Dispositions finales
Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2019.
Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu’au jour du dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce d’une expédition du présent acte et d’un extrait des statuts en vue de
publications aux Annexes du Moniteur Belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes
seront d’application à ladite date :
1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à quatre.
Seront administrateurs de la société :
    1.  Monsieur DELUSINNE Christian, prénommé
    2.  Monsieur PINOY Christopher, prénommé
    3.  La société privée à responsabilité limitée « United Experts South », représentée pour l’exercice
de son mandat par son représentant personne physique étant Monsieur GOSSELAIN Eric,
prénommé ;
    4.   La société privée à responsabilité limitée « PARALLEL ARCHITECTEN », représentée pour
l’exercice de son mandat par son représentant personne physique, étant Monsieur DEBERGH Igor,
prénommé.
Tous ici présents et qui acceptent.
La rémunération des administrateurs sera déterminée par décision de la première assemblée
générale.
2° Commissaire : Eu égard aux dispositions de l’article 15 § 3 du Code Sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15 § 1 dudit
code et ils décident par conséquent, pour l’instant, de ne pas la doter d’un commissaire.
 3° Monsieur Eric Gosselain, Représentant permanent d’ETIA Conseils sprl, Gérant d’United Experts
South sprl sera Président du conseil d’administration.
 4° Monsieur DELUSINNE Christian et Monsieur Igor DEBERGH , Gérant de Paralell Architecten
bvba seront administrateur-délégué de la société avec tous pouvoirs de représentation de la société
dans le cadre de la gestion journalière.
5° Les fondateurs mandatent Monsieur Eric GOSSELAIN, avec faculté de substitution, aux fins
d’accomplir toutes formalités d’inscription de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajoutée compris).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé