N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ossmoz
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de la Luzerne 40
Les fondateurs soussignés :
 - Wenger Hélène, domiciliée à: Avenue Rogier 341, 1030 Schaerbeek, née à Strasbourg le 17.03.1981.
 - Polou Alexia, domiciliée à: Rue Mercelis 1, 1050 Ixelles, née à Athènes le 20.06.1991.
 Réunis en assemblée le 7.11.2020, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’en accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Ossmoz
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue de la Luzerne 40, 1030 Schaerbeek dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : BUT - OBJET
 
Art. 3 – BUT
 L’association a pour buts désintéressés :
 - la promotion du JIU-JITSU BRÉSILIEN en particulier et de tous les sports en général,
 - la promotion des bienfaits sur la santé de l'activité physique et sportive,
 - l'aide à l'amélioration des performances dans le contexte du sport (coaching mental, soins, nutrition, etc...).
 
Voici les actions que souhaite réaliser l’ASBL :
 - organiser des événements (stages, compétitions, soirées, rencontres, ateliers, séminaires, open-mats, etc...)
 - faire la promotion de ce sport dans des écoles, des associations, des entreprises ou dans diverses
manifestations.
 - développer ce sport au niveau féminin.
 - soutenir un ou plusieurs projet social liés au Jiu-Jitsu Brésilien.
0757982150
 
Art. 4 – OBJET
 L’association poursuit la réalisation de son but à travers l'objet désintéressé suivant :
 - L'association peut organiser des activités, des cours, des formations, des événements se rapportant
directement ou indirectement à son but.
 - L'association peut vendre des produits, des accessoires et du matériel sportif liés à ses activités. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 - L'association peut prêter son concours, se livrer à toute opération, même commerciale et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet, à condition de poursuivre effectivement un but désintéressé dans le cadre de
l’exercice des activités qui constituent son objet social.
 - L'association peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, à ses membres, à ses administrateurs ou à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Composition
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Section 2 : Admission
Art. 6 - Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les comparants au présent acte
 - toutes les personnes, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et ayant fait
une demande écrite à l’organe d'administration. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité
simple des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés, sans avoir à justifier d’un
éventuel refus. La décision est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Le nouveau membre doit également remplir les conditions suivantes : être une personne physique, être majeur,
avoir une connaissance du Jiu-Jitsu Brésilien.
 
Art. 7 - Sont membres adhérents :
Toute personne physique, personne morale ou organisation, qui soutient les buts de l’ASBL et qui se conforment
aux statuts. Leur nombre est illimité.
 Pour devenir membre adhérent, il faut introduire une demande écrite ou orale auprès de l’ASBL.
 L'organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, par
courriel ou oralement à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
 
Section 3 : Droits et obligations des membres
Art. 8 - Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi et dans les présents statuts. Ils
ont également le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Art. 9 - Les membres adhérents jouissent de l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont reconnus par la loi
et les présents statuts. Ils n’ont pas de droit de vote ni de participation à l'assemblée générale. Ils ont l’obligation
de respecter les statuts de l’association.
L'organe d'administration peut en outre s'assurer de la collaboration des membres adhérents pour la réalisation
de certaines tâches relevant du but social.
 
Section 4 : Démission
Art. 10 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’ASBL.
 Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
 
Art. 11 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours le jour qui suit la date de cette notification.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'organe d’administration, ne paie pas les
cotisations qui lui incombent.
 
Section 5 : Exclusion, suspension
Art. 12 – Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l'organe d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait
à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l'organe
d’administration peut suspendre ce membre à titre temporaire.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d’administration à la majorité simple des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe d’administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 13 – Le membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l'organe d’administration lorsque ce membre
adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
En attendant la décision de l'organe d’administration concernant l’exclusion d’un membre adhérent, l'organe
d’administration peut suspendre le membre adhérent de toute activités. La suspension d'un membre adhérent
peut être prononcée à la majorité simple des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’organe
d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son
choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre ordinaire ou par courriel ou
oralement.
 
Section 6 : Divers
Art. 14 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre (effectif ou adhérent) décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 15- L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et des associations. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
L’organe d’administration peut également décider que le registre soit tenu sous la forme électronique.
 
Art. 16 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500€.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 17 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent ;
 
 
Art. 19 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe d’administration
ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Art. 20 – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 21 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 22 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la majorité des membres sont présents ou
valablement représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 23 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi sur les asbl.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 24 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
 
TITRE V : ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Art. 25 – L’association est gérée par un organe d’administration composé de 2 personnes physique au moins et
de 10 au maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme illimité, et en
tout temps révocables par elle.
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art. 26 – Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 27 – L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L'organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 28 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les
convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 2
jours calendrier avant la date de réunion.
Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 29 – L'organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d’administration
 
Art. 30 – L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Art. 31 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Art. 32 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 34 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 35 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
 
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Art. 36 – L’exercice social de l’association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
 
 TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 37 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Art. 38 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Polou Alexia, rue Mercelis 1, 1050 Ixelles
 2. Wenger Hélène, avenue Rogier 341, 1030 Schaerbeek,
 qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
1. Polou Alexia, rue Mercelis 1, 1050 Ixelles
2. Wenger Hélène, avenue Rogier 341, 1030 Schaerbeek
 Fait à Ixelles, le 7.11.2020, en 2 exemplaires.