N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDISOPH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue des Vertes-Haies 27
Objet de l’acte : Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 5 mars 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, à 
Nivelles, il résulte que :
Madame ABDEL  KAFI Sophia née à Ixelles le 23 janvier 1968 , domiciliée à 1050 Ixelles, rue Longue 
Vie, 63, a déclaré constituer une société civile privée à responsabilité limitée, dénommée «MEDISOPH» , ayant 
son siège social à 1400 Nivelles, Rue des Vertes-Haies 27 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de 
l’avoir social. Elle a déclaré souscrire la totalité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100euros
chacune et libérées à concurrence des 2/3 par versements en espèces et que le montant de ces versements, 
soit 12.400€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 
PARIBAS FORTI sous le n°001.6604521.61.
Objet : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour 
le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou partiellement à la société. Les 
honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance  
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans altérer le 
caractère civil et la vocation exclusivement médicale de l’objet social. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine tant mobilier qu’immobilier que ce soit en Belgique ou à l’étranger,  notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n’en soient altérés ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale  et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une 
gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord  préalable est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion 
des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts 
représentées .
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/186ième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La société ne 
reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.
Gérance :
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés 
faisant partie de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  sera fixé par l’assemblée générale, en 
accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs 
associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
0844172192
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément 
à la décision de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de 
gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être 
réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de 
décembre à 10 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée.
Une Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué 
dans les convocations.
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq 
jours francs avant l'assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représen-
tée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.                                              
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité 
spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à 
l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est 
procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier 
vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes de personnes se font au scrutin secret.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote 
afférent à ces parts sociales sera suspendu.
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts 
sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi 
requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier juillet et finit le trente juin. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au 
nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à 
l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée 
qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts 
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des 
comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’Assemblée Générale pourront être constituées, en 
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en 
titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant  de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30 juin 
2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2013.
- Gérance : A été nommée gérante pour la  durée de la société : Mme ABDEL KAFI Sophia , prénommée. Son 
mandat est rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition