Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDO RAIL SERVICE
Rue Avergat 13
4690 Bassenge
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EDO RAIL SERVICE
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue Avergat 13,
                      4690 Bassenge
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Ann Schaeken, notaire suppléant de notaire Mieke Neven nomméee à
cette fonction par arrêt du Tribunal de première instance de Limbourg, division Tongres du 31 juillet
2015, le 23 septembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société
privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
 
FONDATEURS
1/Madame BAILET Evelien Marie Christine Louise, née à Tongres le douze décembre mille neuf cent
quatre-vingt sept, numéro nationale 87.12.12 312-75,  divorcée, domiciliée et demeurant à 4690
Bassenge, Chaussée des Grenadiers 61.
2/Madame BAILET Dorien Maria Marissa Vincent, née à Tongres le six janvier mille neuf cent
nonante –quatre, numéro nationale 94.01.06 460-80, célibataire, domiciliée et demeurant à 4690
Bassenge, Rue Avergat 13.
 
FORME ET DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ««EDO RAIL SERVICE».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales “SPRL”, reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, le siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du
numéro d'immatriculation.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4690 Bassenge, Rue Avergat 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
L'objet de la société est tant en Belgique que à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte
de tiers ou en association avec des tiers :
0640701133
Volet B
- Entrepreneur et sous-traitant pour la construction, réparation et l’entretien de chemins de fer et
voies. La société sera expressément active dans :
    •  Modification des matériaux de chemin de fer ;
    •  Démolition et recyclage des matériaux de chemin de fer ;
    •  Construction d’échangeur de voies ;
    •  Construction de voies de tram ;
    •  Réparation des voies en sous-traitance ;
    •  Construction de voies pour tunnelier (construction de tunnel) ;
    •  Chargement et déchargement de camions et wagons ;
- La gestion pour exercer la fonction d’administrateur ou liquidateur et donner des conseils
d’entreprises, sociétés et personnes morales en matière de management, direction et organisation.
Toutes les opérations mentionnées dans la description de l’objet  concernent dans la plus large
signification, tant national qu’à l’étranger, le privé ou le public.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en Commission comme intermédiaire ou
représentant.
En outre la société peut mener des opérations dans le mobiliers et immobiliers, les finances,
industrie et le commercial, qui en totalité ou en partie, directe ou indirecte font objet de la société
peuvent faciliter ou favoriser l’expansion sous toutes formes, même par fusion ou en accordant
cautionnement dans toutes les entreprises industrielles et commerciales existantes ou futures.
Elle peut également prendre comme activité supplémentaire, la collaboration avec d’autres societés.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d’un extrait
analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
CAPITAL/SOUSCRIPTION EN ESPÈCES
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros ( € 18.600,00).
Il est représenté par cent (100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième ) de l’avoir social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES/LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :
1.-Madame Bailet Evelien, prénommé, d' un montant de neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00)
2.-Madame Bailet Dorien, prénommée, d' un montant de neuf mille trois cents  euros (€ 9.300,00) en
récompense duquel il leur est attribué les parts sociales suivantes :
- à madame Bailet Evelien : cinquante (50) parts sociales;
- à madame Bailet Dorien:cinquante (50) parts sociales.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
- que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la  KBC Banque à  Riemst le 23 septembre 2015.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00). Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du notaire.
GÉRANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, cette personne morale doit nommer un représentant
permanent pour la représenter dans l’exercice de ce mandat. Ce représentant permanent doit être
une personne physique et actionnaire, membre de l’organe de gestion ou employé de la personne
morale-gérant.
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures
(18.00h.), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale représente tous les associés et ses résolutions sont obligatoires pour tous les
associés, même absents ou dissidents, pour autant que les conditions prévues par la loi et par les
statuts quant à délibérer valablement aient été observées.
 
Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
 
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
sont consignées dans un registre tenu au siège de la société.
 
RÉPARTITION - RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments, en conformité aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DIVERS
Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
 
Volet B
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi de juin deux mille dix-
sept.
 
Gérance
Les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé au fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Madame BAILET Evelien Marie Christine Louise, domiciliée à 4690 Bassenge, Chaussée des
Grenadiers 61, prémentionné, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
Mandat
L'assemblée désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont
chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à
toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un guichet
d’entreprises, à  monsieur Tim Smulders de la société privée à responsabilité limitée, dénommée
«Tisea», ayant son siège social à 3770 Riemst, Bovenstraat 87 bus 1.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ann Schaeken
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte