N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAJEOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean-Haust 73
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du trente novembre deux mille dix-huit (30/11/2018) en cours d'enregistrement, il
résulte ce qui suit:
Monsieur LOFFET Christophe Guy Réginald Jean Marie, né à Verviers (Belgique) le douze juin mil
neuf cent quatre-vingt-deux (12/06/1982) domicilié à 4000 LIÈGE, Rue Jean-Haust, 73 ;
Madame JORIS Sophie Mary Yvonne, née à Verviers (Belgique) le quinze septembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux (15/09/1982) domiciliée à 4000 LIÈGE, Rue Jean-Haust, 73 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MAJEOS».
Le siège social est établi à 4000 LIÈGE, Rue Jean Haust, 73.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Liège)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
A) DOMAINES D’EXPLOITATION
-Les activités d’ingénierie, de contrôles et de conseils techniques ;
-L'activité de conseil et de services en matière de gestion et d'organisation d'entreprises incluant
notamment la gestion journalière et la représentation de sociétés, la gestion stratégique, la gestion
organisationnelle, la gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la
gestion opérationnelle, la gestion technique, la gestion commerciale, la gestion informatique, etc. ;
-La prestation de tous services dans les domaines de l’ingénierie, du développement commercial (si
pas déjà inclus dans les descriptions génériques reprises ci-dessus), de la communication et du
marketing au sens large ;
-La prestation de tous services et travaux administratifs, rédactionnels, informatiques et de
secrétariat en général ;
-La prestation d'expertises techniques dont des expertises judiciaires et études sapitoriales telles que
celles requises par le Tribunal du travail, toutes études en matière d’exposition aux risques de
maladies professionnelles, mais pas seulement ;
-La création, l'organisation et la promotion de toutes manifestations publiques ou privées telles que
spectacles, concerts, soirées, salons professionnels, foires, expositions, campagnes publicitaires,
défilés, réceptions en tout genre ;
-Toutes activités dans le domaine de l’événementiel et de l’ « incentive » ;
-L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses
formes, de tous projets, événements, missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines
précités ;
-Toutes activités dans le domaine du coworking (cotravail) et ainsi notamment la mise à disposition
0714994126
Volet B
de locaux, de matériels, personnels, de compétences, de logiciels, aux créateurs d’entreprises, aux
entrepreneurs, et tous autres créateurs, gestionnaires, artistes, la création et la gestion de réseaux
de travailleurs, de compétences, d’organisations, etc. ;
-Toutes activités dans le domaine du networking ;
-Toute activités dans le domaine de l’économie collaborative ;
-La stratégie en communication dans et hors média, sur le WEB et dans les réseaux sociaux et au
moyen de tous supports actuels ou futurs de communications et dans tous domaines (presse,
économique, politique, artistiques ou tous autres) ;
-Le marketing, la promotion, le merchandising ;
-Le sponsoring, les relations publiques, le coaching en communication, le parrainage, le mécénat;
-L’agence en publicité ;
-L’édition, la librairie ;
-Toutes prestations intellectuelles au sens large dans le secteur de l'industrie, de la gestion et la
stratégie d'entreprise, de la recherche et développement et de l'innovation ;
-La réalisation de mesures expérimentales (dans les locaux de la société ou en dehors), prestations
d'activités d'inspection et audit ;
-La conception, la mise en œuvre, le développement, la vente et/ou la distribution de logiciels
applications informatiques ;
- -La conception, la fabrication, la vente et/ou la distribution de produits et/ou équipements
industriels.
DOMAINE PATRIMONIAL OU MIXTE
a) immobilier (=patrimonial immobilier sans courtage immobilier)
-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers
dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital
d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à
tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise,
la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens
et droits immobiliers.
-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées
b) holding
- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuilles" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
EN GÉNÉRAL
La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou
échanger tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible
de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses
affaires.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Toutes les énumérations qui précèdent sous tout le titre du présent article sont énonciatives et non
limitatives et doivent être interprétées dans leurs acceptions les plus larges.
L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts,
peut étendre et interpréter l'objet social.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Volet B
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième du capital.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Christophe LOFFET a souscrit en espèces nonante-neuf pour cent (99%) du capital et dès
lors un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00€).
Madame Sophie JORIS a souscrit en espèces un pour cent (1%) du capital et dès lors un montant de
cent quatre-vingt-six euros (186,00€)
(et donc ensemble à hauteur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
Les souscripteurs ont libéré tous et chacun un tiers de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Les fondateurs ont remis à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BELFIUS BANQUE & ASSURANCES en date du vingt novembre
deux mille dix-huit (20/11/2018) porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00€) a été versée sur le compte numéro BE44 0689 0991 0345 ouvert au
nom de la société en formation. Cette attestation est restée versée au dossier de la notaire
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
-Monsieur Christophe LOFFET, nonante-neuf parts sociales ;
-Madame Sophie JORIS une part sociale.
Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’un tiers.
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital se trouve intégralement
souscrit et libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier
vendredi de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 30/11/2018) pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Volet B
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura le cas échéant (= si la loi
actuelle ou future l’exige) dûment été confirmée par la/le président(e) du Tribunal de Commerce (des
entreprises) compétent.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Christophe LOFFET qui a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Christophe LOFFET qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société tous les engagements et tous les
droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation, et en tout état de
cause à compter du premier septembre deux mille dix-huit (01/09/2018)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,