0550 413 236	Nº d'entreprise
Nom
REGULATORY ASSISTANCE PROJECT
(en entier)
RAP	(en abregé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Nomination d'administrateurs - Nomination
du Secrétaire Général
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 4 FÉVRIER 2025:
1. Confirmation de la démission de Richard Sedano et de David Moskovitz
Richard Sedano et David Moskovitz ont tous deux démissionné de leur mandat d'administrateur de
l'Association le 30 janvier 2025.
L'Assemblée Générale confirme ces démissions, avec effet à compter des dates respectives de démission
des deux administrateurs.
2. Nomination de Katherine Dixon et Brittany Currie en tant qu'administrateurs
( ... )
( ... ) l'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la nomination de Katherine Dixon, ( ... ) et de Brittany
Currie, ( ... ) en tant qu'administrateurs de l'Association pour un mandat prenant fin lors de l'Assemblée Générale
approuvant les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2026. Leur mandat n'est pas rémunéré.
L'Assemblée Générale confirme que le Conseil d'Administration est désormais composé des personnes
suivantes jusqu'à la rénuion de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels clôtures le 31 décembre
2026:
- Jan Rosenouw;
- Katherine Dixon; et
- Brittany Currie
3. Procuration
L'Assemblée Générale donne par la présente une procuration spécifique, avec pouvoir de substitution, à
Frederik Van Remoortel, Camille Degrave et Ward Overlaet, avocats, ayant leur cabinet à Rue Joseph Stevens
7, 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement et à la publication des décisions prises lors de cette
assemblée ainsi que lors de toute assemblée précédente, y compris, mais sans s'y limiter, la signature des
formulaires standard utilisés en Belgique à cette fin (formulaires I et II) au greffe de la jurisdiction compétente.
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 FÉVRIER
2025:
1. Remplacement de David Moskovitz par Katherine Dixon en tant que Secrétaire Général chargé de la
gestion journalière
Le Conseil d'Administration prend acte et confirme la renonciation de David Moskovitz de son mandat
d'administrateur et de personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 10 des statuts ("Secrétaire
Général") à compter de ce jour.
Le Conseil d'Administration décide de nommer Mme Katherine Dixon, ( ... ), à compter de ce jour, en tant
que personne chargée de la gestion journalière ("Secrétaire Général"). Ce mandat n'st pas rémunéré et est
pour une durée indeterminée.
2. Procuration spéciale
Conformément à l'article 10 des statuts de l'Association et afin de faciliter la conclusion de contrats,
notamment (mais san s'y limiter) avec des banques belges, le Conseil d'Administration décide de donner une
procuration spéciale à Brittany Currie, avec un droit de substitution, aux fins de:
- représenter l'Association seule dans toutes les transactions de l'Association avec les banques belges (y
compris, mais sans s'y limiter, l'ouverture d'un compte, la signature au nom de l'Association, les paiements,
etc.) et prendre tous les engagements avec la banque au nom et pour le compte de l'Association;
- signer la correspondence journalière de l'Association;
recevoir, au nom de l'Association, toutes lettres, boîtes, paquets, colis, en recommendé ou non, avec une
valeur indiquée ou non, des services postaux, de l'administration des douanes et accises, de toutes compagnies
de transport et des chemins de fer; recevoir toutes marchandises entreposées, et signer tous connaissements,
lettres de voiture et tous autres documents nécessaires
- contracter toutes ouvertures de crédit et les utiliser sous quelque forme que ce soit, conclure tout prêt et
signer des contrats à ces fines; négocier et modifier toutes les clauses, conditions et modalitées de ceux-ci;
donner toutes garanties, modifier tous les accords et, en général, faire tout ce qui est nécessaire pour ce que
précède;
- acheter, vendre et concéder sous licence tous biens, services et matériels; et,
- conclure et signer tout contrat de travail entre l'Association et tout employé, ainsi que des contrats de
consultance avec des consultants; nommer et licencier tout le personnel de l'Association, et mettre fin aux
contrats de consultance, déterminer les salaires, les compensations, les gratifications et toutes les autres
conditions d'embauche et de licenciement/de résiliation des employés et de consultants.
Aux fins susmentionnées, Brittany Currie aura le pouvoir de décider et de représenter l'Association à l'égard
des tiers et de faire toutes les déclarations nécessaires, de signer tous les documents et, d'une manière
générale, de faire tout ce qui peut être utile ou nécessaire à l'exécution du mandat qui lui a été confié.
La procuration spéciale ci-dessus est limitée aux transactions dont le montant individuel ne dépasse pas
250.000 euros. Toute transaction dépassant ce montant requiert l'approbation écrite préalable du Conseil
d'Administration.
La procuration spéciale est valable jusqu'à ce qu'elle soit rétirée par le Conseil d'Administration.
3. Procuration au cabinet d'avocats Crowell & Moring pour les dépôts nécessaires
L'assemblée donne par la présente une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à Frederik Van
Remoortel, Camille Degrave et Ward Overlaet, avocats du cabinet Crowell & Moring, 1000 Bruxelles, rue Joseph
Stevens 7, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la publication au Moniteur Belge des
décisions prises au cours de cette réunion, y compris, mais sans s'y limiter, la signature des formulaires standard
utilisés en Belgique à cette fin (formulaires I et II).
Ward Overlaet
Mandataire