N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Entremonde Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Entremonde asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Rue du Chevalet 6
Déclaration de statut d’ASBL
 
N° d’entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entremonde Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Entremonde asbl
 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 6 rue du Chevalet, 1348 Louvain-la-Neuve
 
 
Objet de l’acte :
 
Entre les soussignés :
 
DEMORTIER Victor, né à Ixelles, Belgique, le 03/09/1998, domicilié rue du chevalet 6 à 1348 Louvain-La-Neuve ;
 
HEYMANS Matthieu, né à Ottignies, Belgique, le 27/08/1996, domicilié avenue Maeterlinck 18 à 1348 Louvain-la-
Neuve ;
 
VANDEN EEDE Colin, né à Court-Saint-Étienne, Belgique, le 21/08/1997, domicilié rue du Blanc-Ry 143 à 1340
Ottignies ;
 
VANDEN EEDE Nils, né à Braine-l’Alleud, Belgique, le 06/01/1996, domicilié rue du Blanc-Ry 143 à 1340
Ottignies.
 
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations du quatre avril de l’an deux mille dix-neuf, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Titre I
DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL - DE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE
 
Article 1er - L’Association prend pour dénomination : “Entremonde”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent sa dénomination, sa forme légale, son
0767729462
siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal compétent, son
adresse électronique, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
 Article 2 - Son siège social est sis en région wallonne. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège de l‘Association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre
Région, l’Organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Article 3 - Son adresse électronique est “entremondeasbl@gmail.com”.
L’Organe d’administration peut décider de la modifier. Toute modification est communiquée aux
administrateur·rice·s et aux membres effectifs et adhérents.
 
Titre II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DE L’OBJET - DE LA DURÉE
 
Article 4 - Le but désintéressé poursuivi par l’Association est l’émancipation de son public au travers de 3 axes :
-        L’axe de l’épanouissement personnel tend à développer des compétences et des qualités telles que la
créativité et la curiosité, à entretenir la forme physique, à affûter l’esprit critique et à renforcer la confiance en soi
du public.
-        L’axe de la relation aux autres tend à développer l’empathie et l’esprit d’équipe, ainsi qu’à améliorer la
communication et favoriser l’émergence d’une dynamique de groupe.
-        L’axe de la citoyenneté pousse à s’informer sur le monde qui nous entoure, à se retrouver autour de
valeurs communes et à porter des actions collectives, à quelque niveau que ce soit.
Ce but s’adresse à tout public, mais essentiellement à un public jeune. L’Association se réserve le droit d’acheter
ou de louer des biens immobiliers ou tout autre objet permettant de promouvoir son but social.
 
Article 5 - Les activités constituant l’objet de l’Association se traduisent par la mise en place de jeux de rôle,
d’activités artistiques, sportives et communautaires ainsi que de tout type d’activités afférentes ou annexes.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Les activités économiques ne sont qu’accessoires.
 
Article 6 - L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 7 - L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commencera
le 5 avril 2021, date de fondation de l’asbl, pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Titre III
DES MEMBRES
Section I : Admission
 
Article 8 - L’Association est composée des membres effectifs et des membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 9 - Est membre adhérent quiconque en a exprimé le souhait via l’adresse électronique de l’Association,
sauf avis contraire et motivé de l’Assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités de l’Association et
y participent en se conformant aux statuts.
 
Article 10 - Peuvent être membres effectifs :
1)    les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)    toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l’Organe d’administration sur
base d’une candidature volontaire. Cette décision doit être validée lors de la prochaine Assemblée générale.
Les personnes non admises ne peuvent se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
de l’Organe d’administration.
 
Article 11 - Chaque membre effectif et adhérent communique une adresse électronique à l’Association afin de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre adhérent ou effectif concerné
communique une autre adresse électronique.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 12 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par courrier électronique leur démission à l’Association. L’Assemblée générale se réserve le droit
d’exclure un ou plusieurs de ses membres. Toute exclusion d’un membre effectif doit obligatoirement être
indiquée dans la convocation de l’Assemblée générale. Le membre effectif doit être entendu. L’exclusion d’un
membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut de paiement à l’encontre de
l’Association au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier électronique, l’absence injustifiée à deux
Assemblées générales consécutives, les paroles ou les actes qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l’Association sont des motifs pouvant mener à l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale.
L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Tout
membre effectif ni présent, ni représenté à trois Assemblées générales consécutives, ou en défaut de paiement
de cotisation depuis l’année écoulée, sera réputé démissionnaire.
 
Article 13 - Un membre adhérent ou effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de
l’Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Cependant, il a le droit de
reprendre un apport d’une quelconque nature s’il a, au moment du don, précisé par voie écrite vouloir récupérer
celui-ci en cas de démission ou d’exclusion. Sans preuve écrite, le membre démissionnaire ou exclu peut
adresser une demande à l’Assemblée générale pour la reprise de son apport. Celle-ci décidera à la majorité.
 
Article 14 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social.
 
Article 15 - L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs et
adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’Organe d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs et adhérents dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’Organe d’administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 16 - Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’Association.
 
TITRE IV
 DES COTISATIONS
 
Article 17 - À sa constitution, l’Association dispense ses membres de cotisation, cependant l'Assemblée générale
se réserve la possibilité de mettre en place une cotisation dont le montant maximal est limité par la loi. Dans cette
limite, l’Assemblée générale fixera le montant ainsi que ses éventuelles dispenses et réductions.
 
TITRE V
 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 18 - L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle est l’Organe souverain de
l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts. Les membres
adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
 
Article 19 - Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour la modification des statuts, la décharge à
octroyer aux administrateur·rice·s, l’approbation des comptes annuels et du budget, et tous les autres cas où la
loi ou les statuts l’exigent. La convocation se fait par courrier électronique. Les membres effectifs et adhérents
peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale en
adressant une demande par voie électronique à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ils peuvent également les recevoir sous forme électronique en
en faisant la demande via l’adresse électronique de l’Association. Ces documents sous forme papier ne pourront
être déplacés. Les documents électroniques à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateur·rice·s.
 
Article 20 - L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou à l’initiative des administrateur·rice·s ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’Organe
d’administration convoque au moins une Assemblée générale annuelle, dans les 6 mois suivants la fin de
l’exercice précédent.
 
Article 21 - Tous les membres et administrateur·rice·s sont convoqués par courrier électronique à l’Assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Article 22 - Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre
effectif. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
Article 23 - La participation à distance à l’Assemblée générale est permise grâce à un moyen de communication
électronique, dans le respect des conditions prévues par la loi. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’Assemblée générale sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une Assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes:
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
–  Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’Assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’Organe d’administration ne motive dans la convocation à l’Assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’Association à ceux qui
ont le droit de participer à l’Assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote.
– Les membres du bureau de l’Assemblée générale ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale par voie
électronique.
 
Article 24 - L’Assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant qu’elle a été valablement convoquée
et qu’au moins deux de ses membres effectifs se trouvent réunis. À défaut de dispositions contraires de la loi ou
des statuts, toute résolution est prise à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la
proposition mise en délibération est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, si une décision est prise par l’Assemblée générale sans que la moitié des membres effectifs ne soit
présente ou représentée, l’Organe d’administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Si le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 25 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’Assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée pourra délibérer et statuer valablement, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première Assemblée. Une modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 26 - Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 27 - L’Association est administrée par un Organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques, élu.e.s par l’Assemblée générale pour une durée de
trois ans et en tout temps révocables par elle. Ils·Elles sont valablement élu·e·s ou révoqué·e·s si la résolution
est prise à la majorité des deux tiers. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 28 - En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e
nouvel·le administrateur·rice jusqu’à l’Assemblée générale qui suit.
 
Article 29 - L’administrateur·rice nommé·e par l’Assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
 
Article 30 - L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’Assemblée générale.
 
Article 31 - Un·e administrateur·rice est chargé des intérêts de l’ASBL et non de ses intérêts personnels ou de
ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont mandaté.
 
Article 32 - Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet·te administrateur·rice doit en informer les
autres administrateur·rice·s avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’Assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe
d’administration peut les exécuter.
 
Article 33 - Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous ses membres, exprimée par écrit. L’Association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
décisions de l’Organe d’administration sont prioritairement prises par consentement: la résolution est prise quand
personne n’a d’objection importante et raisonnable.
 
Article 34 - L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion. L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé du suivi de celui-ci. La
gestion journalière de l’Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
 
Article 35 - L’Organe d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 36 - L’Organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
individuellement, pour représenter l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils·Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s si au moins deux tiers des administrateur·rice·s sont présents ou
représentés, et si la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 37 - L’Association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Article 38 - Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’Association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’Association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’Association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Article 39 - Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement tant envers l’Association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.
 
Article 40 - L’Organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’Association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Article 41 - Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’Organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de
l’Association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Article 42 - L’Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise aux
conditions requises pour la modification du but ou de l’objet en vue de faire apport de l’intégralité de son
patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes
morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DEMORTIER Victor - HEYMANS Matthieu - VANDEN EEDE Colin - VANDEN EEDE Nils
qui déclarent accepter ce mandat.
 
Fait à Ottignies, en 2 exemplaires originaux, ce 5 avril deux mil vingt-et-un.