N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GENERATION ELITE INTERSECTORIELLE
(en abrégé) : G.E.I.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Maurice Maeterlinck 13
 est créé ce jour le 21/06/2023, par le présent acte, en Association Sans But Lucratif, dénommée en français
GENERATION ELITE INTERSECTORIELLE,
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Abdelouahab Bilal, né le 23/07/1994 à Tétouan ( Maroc ) de nationalité Marocaine, domicilié à Clos
Willy Chambon 9 b/120 – 1083 Ganshoren
 
Madame De Brae Nathalie Patricia née le 26/04/1978 à Uccle ( Belgique ) de nationalité belge domiciliée
Chaussée De Gand 1432 bte 23 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Madame Afkir Wafa née le 11/12/1978 à Sint-Joost-Ten-Noode ( Belgique ) de nationalité belge domiciliée
Bosstraat 23 – 1702 Grand Bigard.
 
Réunis en assemblée le 21/06/2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
 
 
 
CHAPITRE I
Dénomination, siège, objet
 
 
Article.1
 
L’association est constituée sous la dénomination « GENERATION ELITE INTERSECTORIELLE ».
 
Article.2
 
L’association a son siège social Avenue Maurice Maeterlinck 13 – 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article.3
0803045479
 
L’association a comme objectif de travailler avec toute personne en situation de fragilité et d’exclusion sociale. Le
but est d’offrir à ces personnes un soutien, un accompagnement et un espace qui puisse contribuer positivement
à leur bien-être et leur processus d’émancipation. 
Elle organise et soutient des projets socioculturels et sportifs pouvant contribuer au développement personnel, au
bien-être social, physique et psychologique des participants.
Les projets socio-sportifs offrent un encadrement adapté et pluridisciplinaire permettant aux personnes de se
reconstruire et de développer des attitudes, des connaissances et des compétences sociales.
Elle aura également pour objectif de participer à des projets sociaux sportifs.
Les projets s’adressent en priorité à un public défavorisé, mais portent une attention particulière aux jeunes et
jeunes adultes confrontés à des difficultés d’ordre social, économique ou moral.
Elle favorise la rencontre, l'expression et la coopération des personnes de cultures et de niveaux sociaux
différents, à la réflexion et à la réalisation des projets en lien avec la solidarité et la société en général.
 
 
 
 
Article.4
 
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
 
 
 
CHAPITRE II
Membres, cotisations
 
 
Article.5
 
L’association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de ses membres conformément à la loi.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article.6
 
§1. Pour devenir membre adhérent, le candidat doit :
 
Remplir un formulaire d’inscription, et doit être accepté par le conseil d’administration,
Etre âgé de plus de 18 ans,
Le cas échéant payer une cotisation annuelle.
Ils peuvent participer à toutes les activités organisées par l’association mais ne peuvent participer et/ou voter aux
assemblées générales.
 
§2. Pour devenir membre effectif, le candidat doit :
 
Etre membre adhérent depuis 2 années consécutives,
Etre âgé de plus de 18 ans,
En faire la demande écrite qui doit être acceptée par le conseil d’administration,
Avoir participé ou s’être fait représenté, aux assemblées générales des deux années précédentes.
 
§3. Membre d’honneur :
 
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer la qualité de membre d’honneur,
renouvelable annuellement, à toute personne physique ou morale compte tenu de ses mérites et services rendus
à l’association. Le membre d’honneur a les mêmes droits que le membre adhérent mais il est dispensé de
cotisation annuelle.
 
 
Article.7
 
La qualité de membre se perd par :
 
• La démission : les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration.
 
• Le non-paiement des cotisations éventuelles, conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 ;
 
• L’exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents    
• ou représentés, pour les membres effectifs, l’intéressé ayant été entendu.
 
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour les membres adhérents
 
 
 
 
Article.8
 
Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Les personnes visées à l’alinéa précédent ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les
scellés ou requérir inventaire. Sa cotisation n’est pas remboursable.
 
Article.9
 
La cotisation éventuelle est fixée annuellement par le conseil d’administration. Elle est due pour une saison
entière et ne peut être fractionnée. Elle n’est pas remboursable et ne pourra dépasser le montant de 2 500€.
 
 
Article.10
 
Par le fait même du paiement de sa cotisation, le membre est censé avoir pris connaissance des présents statuts
; il s’oblige à respecter le règlement d’ordre intérieur de GENERATION ELITE INTERSECTORIELLE. Il se refuse
à toute action hostile au but, à l’esprit et à l’honorabilité de l’association et de ses membres. Pour toute infraction
à cette prescription, le conseil d’administration peut décider l’exclusion immédiate d’un membre adhérent et la
suspension d’un membre effectif jusqu’à l’assemblée générale suivante, celle-ci étant seule habilitée à prononcer
son exclusion.
 
 
Article.11
 
L’association sera financée, entre autres, par :
• Des cotisations éventuelles
• D’organisation d’événements, conférences, cours, animations, tables rondes…
• Des dons et legs
• De sponsorisations de différentes actions
• Des subventions, subsides ou allocations
• L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
CHAPTIRE III
Le conseil d’administration
 
 
Article.12
L’association est gérée par un conseil d’administration de minimum 3 membres qui désigneront eux-mêmes
leurs fonctions.
Les candidatures à ces fonctions doivent parvenir par écrit au président au plus tard huit jours avant l’assemblée
générale.
Le candidat doit être membre effectif au sein du club depuis deux ans.
 
Article.13
Les administrateurs sont révocables en tout temps comme prévu par les articles 8 et 15 des statuts.
Encas de vacances, soit par démission, exclusion ou décès, un suppléant élu par l’assemblée générale sera
désigné.
 
 
Article.14
Est considéré comme suppléant, tout membre effectif d’un an au moins posant sa candidature.
 
Article.15
Est considéré comme ayant donné sa démission d’office, tout membre du conseil d’administration, absent sans
motifs valables, à trois réunions consécutives.
 
Article.16
Le conseil d’administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il est cependant libre
au conseil de désigner comme secrétaire tout membre effectif, ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Le membre ainsi désigné devra obligatoirement participer à chaque réunion du conseil et à chaque assemblée
générale.
 
 
 
Article. 17
Le conseil se réunit une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour
prendre une décision valable, la présence d’au moins deux tiers des membres du conseil est requise. Ses
décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
 
Article. 18
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social, à la seule
exception de ce qui est réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
L’association est représentée dans les actes et en justice :
Par le président, qui ne devra pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,
Dans les limites de la gestion journalière, soit par le président du conseil d’administration soit par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil, qui pourra retirer à tout moment cette délégation,
Par tous mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
 
Article. 19
Le conseil d’administration désignera des responsables techniques, scientifiques, administratifs ainsi que tous
autres qu’il estimera utile.
Ces responsables pourront à tout moment être révoqués de leur poste par simple décision du conseil en cas de
négligence ou d’incompétence.
 
 
CHAPITRE IV
 Assemblée générale
 
Article. 20
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale et de voter.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :
• La modification des statuts
• La nomination et la révocation des administrations et des suppléants
• La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
• L’approbation des budgets et des comptes
• La dissolution de l’association
• L’exclusion d’un membre
• La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article. 21
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil d’administration ou un
cinquième au moins des membres effectifs en fera la demande.
Les convocations faites au moins quinze jours avant l’assemblée générale, par voie postale, par simple lettre
missive ou par email et seront accompagnées de l’ordre du jour.
Celui-ci sera fixé par le conseil d’administration qui doit cependant y inclure toute proposition ayant fait l’objet de
la demande d’assemblée générale extraordinaire.
Tout membre effectif a le droit de participer aux délibérations de l’assemblée générale.
Il peut s’y faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur que d’une procuration.
 
Article. 22
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou son délégué.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de ces assemblées, qui devront être signés par le président et un
administrateur.
 
 
 
 
 
Article. 23
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de ce registre.
Les décisions dont la loi prévoit la publication sont publiées conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article. 24
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour. Sauf avis contraire de la loi, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
En cas de partage des voix, celles du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes se feront, généralement à main levée ou, à la demande d’au moins un quart des membres effectifs ou
représentés, au scrutin secret.
 
 
CHAPTIRE V
Budget, comptes
 
Article. 25
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
établis les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément au présent article.
L’association tient une comptabilité conformément à la loi.
 
CHAPTIRE VI
Dissolution, liquidation
 
Article. 26
En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, qui en déterminera les pouvoirs.
L’actif de l’association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l’assemblée
générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l’objet en vue duquel
l’association a été créée.
 
 
CHAPITRE VII
Dispositions particulières
 
Article. 27
Le conseil d ‘administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateur ou
non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit en collège des tâches de gestion, d’administration,
d’organisation, d’enseignement, de publicité, d’événements ou de toute autre activité de promotion en accord
avec le but de l’association.
 
Article. 28
Une fiche individuelle d’inscription de chaque membre de l’association seront tenues.
 
Article. 29
Le règlement d’ordre intérieur de GENERATION ELITE INTERSECTORIELLE est établi par le conseil
d’administration.
 
Art. 30
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 31
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02
mai 2002, est d’application.
 
Art. 32
Les membres du Conseil d’Administration décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Abdelouahab Bilal, né
le 23/07/1994 à Tétouan ( Maroc ) de nationalité Marocaine, domicilié à Clos Willy Chambon 9 b/120 – 1083
Ganshoren.
avec faculté de subdélégation aux fins d’accomplir toutes formalités nécessaires auprès d’une institution bancaire
en vue d’ouvrir un compte en banque, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’Administration fiscale de la
T.V.A, ....
 
 
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, le conseil d’administration se compose comme suit :
 
 
Monsieur Abdelouahab Bilal, né le 23/07/1994 à Tétouan ( Maroc ) de nationalité Marocaine, domicilié à Clos
Willy Chambon 9 b/120 – 1083 Ganshoren
 
Madame De Brae Nathalie Patricia née le 26/04/1978 à Uccle ( Belgique ) de nationalité belge domiciliée
Chaussée De Gand 1432 bte 23 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Madame Afkir Wafa née le 11/12/1978 à Sint-Joost-Ten-Noode ( Belgique ) de nationalité belge domiciliée
Bosstraat 23 – 1702 Grand Bigard.
 
 
 
 
Réunis en assemblée le 21/06/2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Fait à Bruxelles, en double exemplaires, le 21/06/2023,