N° d'entreprise :
0646940312
Dénomination :
(en entier) :
INNOTECH-FOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Anseremme, Dréh. 1
5500 Dinant
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Modifications statutaires – N°4263
 
"INNOTECH-FOOD"
Société privée à responsabilité limitée
5500 Dinant – rue d’Anseremme, 1
________________________________
 
RPM Dinant – TVA BE0646.940.312
_____________________________
 
Augmentation de capital –Modifications statutaires
 
L'an deux mille dix-huit.
Le dix-neuf décembre.
Devant Vincent LABENNE, notaire de résidence à Courcelles.
En l’étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
"INNOTECH-FOOD", ayant son siège à 5500 Dinant (Dréhance), rue d’Anseremme, 1 .
Constituée suivant un acte reçu par le notaire Martine MANIQUET, notaire associé au sein de la
société de notaires « Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moïra Plenevaux, Notaires
Associés », société civile à forme de SPRL, à Wanze, le 22 janvier 2016, publié aux annexes du
Moni-teur belge du 27 janvier suivant, sous le numéro 16302065.
Statuts non modifiés.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Joseph GOTTAL.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
    1.  Monsieur GOTTAL Joseph Marie Louis Ghislain, né à Houffalize le 19 décembre 1949,
propriétaire d’une part 1
    2.  Et son épouse, Madame NEY Christine Josée Renée, née à Bastogne le 1er novembre 1959,
propriétaire d’une part 1
Domiciliés ensemble à 5500 Dinant (Dréhance), rue d’Anseremme, 1.
Mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire
Laurent, à Beauraing, le 4 août 1998, régime non modifié, ainsi qu’ils le déclarent.
    3.  La sprl « MD.AMG.P », siège à 4550 Nandrin, bois de la Croix Claire, 34. Numéro d’entreprise
0837.601.532. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Martine MANIQUET, prénommé,
le 5 juillet 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro
11109282. Représentée par son gérant, Monsieur DELACOLLETTE Frédéric Edgar Maurice
Ghislain, né à Bastogne le 30 mai 1976, domicilié à 4280 Hannut, rue de Grand-Hallet, 25. Désigné
Volet B
à cette fonction aux termes d’une décision du 26 janvier 2015 publiée auxdites annexes du 19 février
suivant sous le numéro 15027360. Propriétaire de deux parts 2
    4.  La sprl « MONDOTECH.P », siège à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Docteur Coffe, 67.
Numéro d’entreprise 0598.944.019. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Martine
MANIQUET, prénommé, le 24 février 2014, publié auxdites annexes du 9 mars suivant sous le
numéro 15036302. Représentée par son gérant, Monsieur TUTTOLOMONDO Angelo, né à Raffadali
(Italie) le 19 décembre 1957, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Docteur Coffe, 67. Désigné
à cette fonction lors de l’acte de constitution prévanté. Propriétaire de deux parts 2
    5.  La sprl « BDG Développement », siège à 7130 Binche, Faubourg Saint-Paul, 38. Numéro d’
entreprise 0845.182.675. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, à
Binche, le 4 avril 2012, publié auxdites annexes du 13 avril suivant sous le numéro 12302152.
Représentée par son gérant, Monsieur DEGHORAIN Bruno Donatien Marie Ghislain, né à Mons le 2
décembre 1972, domicilié à 7130 Binche, avenue Jeanne Hachette, 7. Désigné à cette fonction lors
de l’acte de constitution prévanté. Propriétaire de deux parts 2
_____
Ensemble : huit parts 8
Les associés déclarent que, selon le registre des parts, toutes les parts sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
des formalités relatives aux convocations.
ORDRE DU JOUR
Les associés exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour
ordre du jour :
1° Augmentation de capital, à concurrence de quarante mille (40.000,00 €) euros, pour le porter de
vingt mille (20.000,00 €) euros à soixante mille euros (60.000,00 €), par la création de seize (16)
parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,
sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en
cours.
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de deux mille cinq cents (2.500,00 €)
euros chacune et entièrement libérées à la souscription.
2° Droit de préférence stipulé aux articles 309 et 310 du Code des sociétés.
3° Souscription et libération des parts nouvelles. Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation du capital.
4° Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y apportant les
mo-difications suivantes :
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 €), représenté par vingt-quatre parts (24)
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. »
Article 5bis : pour insérer un article relatant l'historique du capital.
« Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Martine MANIQUET,
notaire associé de la société de notaires « Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moïra
Plenevaux, Notaires Associés », société civile à forme de SPRL, à Wanze, le 22 janvier 2016, le
capital de la société s’élevait à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par huit (8) parts sociales,
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Vincent LABENNE, à Courcelles, le 19
décembre 2018, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de quarante
mille euros (40.000,00 €) pour le porter à soixante mille euros (60.000,00 €), par la création de seize
(16) parts nouvelles,
souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. »
5° Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
D E L I B E R A T I O N
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à con-currence de quarante mille (40.000,00 €)
euros, pour le porter de vingt mille (20.000,00 €) euros à soixante mille euros (60.000,00 €) par la
création de seize (16) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Ces parts nouvelles seront souscrites en espè-ces, au prix de deux mille cinq cents (2.500,00 €)
euros chacune et entièrement libérées à la souscription.
DROIT DE PREFERENCE
A l'instant interviennent :
Volet B
    1.  Monsieur GOTTAL Joseph
    2.  Madame NEY Christine
    3.  La sprl « MD.AMG.P »,
    4.  La sprl « MONDOTECH.P »,
    5.  La sprl « BDG Développement »,
Tous prénommés et/ou préqualifiés et représentées – en ce qui concerne les sociétés - comme dit ci-
dessus.
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des
conséquences financières de celle-ci et renoncer – partiellement en ce qui concerne Monsieur
GOTTAL Joseph Madame NEY Christine - , à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à
exercer leur droit légal de préférence ainsi qu'à son délai d'exercice prévus aux articles 309 et 310
du Code des sociétés, réservant le bénéfice de l'augmentation au souscripteur ci-après désigné.
DEUXIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Ici interviennent :
- Monsieur le Comte de Limburg-Stirum Alexis Guillaume Pierre Anselme, né à Ixelles le 5 mai 1973,
époux de Madame de Blacas d’Aups Béatrix, domicilié à 5500 Dinant (Dréhance), rue de Walzin, 6.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Eric Jacobs, de Bruxelles le 7 octobre 2005, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
- Monsieur GOTTAL Joseph
- Madame NEY Christine
Lesquelles, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "INNOTECH-
FOOD".
Ils déclarent ensuite souscrire les seize (16) parts nouvelles, au prix de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €), chacune, soit pour quarante mille (40.000,00 €) euros comme suit :
- Monsieur le Comte de Limburg-Stirum Alexis, quatorze parts (14), soit pour un montant de trente-
cinq mille euros 35.000,00 €
- Monsieur GOTTAL Joseph, une (1) part, soit pour un montant de deux mille cinq cents euros
2.500,00 €
- Madame NEY Christine, une (1) part, soit pour un montant de deux mille cinq cents euros 2.500,00
€
___________
Soit au total, quarante mille euros 40.000,00 €
Seize (16) parts
Les souscripteurs déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE13 3631 8274 7939 auprès d’ING,
ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée " INNOTECH-FOOD ", de sorte que cette
dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros (40.000,00
€).
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital
est ainsi effectivement porté à soixante mille euros (60.000,00 €) et représenté par vingt-quatre (24)
parts sans mention de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée générale approuve, article par article, toutes les modifications apportées aux statuts,
prévues au point 4° de l'ordre du jour.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des sta-tuts.
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécu-tion des résolutions qui précèdent.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.
C L O T U R E
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 15.
DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Lieu et date que dessus.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
 
Volet B
POUR EXPÉDITION CONFORME