N° d'entreprise : 0426715866
Nom
(en entier) : CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE et de CYTOLOGIE
(en abrégé) : C.A.P.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Diamant 14
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 décembre 2022
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 32659. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE ET DE CYTOLOGIE » en abrégé "C.A.P.
C.", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 14.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0426.715.866.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’assemblée déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en avoir
pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
« Ceci inclut, d'une façon générale, que la société peut accomplir toute opération se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir tout actif mobilier ou immobilier, en ce compris toute
participation dans une autre société ou association, conclure tout contrat (en ce compris tout contrat
de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur), donner tout cautionnement ou sûreté en garantie de
ses propres obligations ou en garanties des obligations de tiers et souscrire tout autre engagement.
».
L’assemblée décide de supprimer la phrase suivante de son objet :
« étant entendu que son objet doit se limiter exclusivement à l'exploitation d'un seul laboratoire. »
L’assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :
« La société a pour objet, la mise en commun des moyens nécessaires pour procéder à des
analyses d'anatomie pathologique humaine et animale.
Ceci inclut, d'une façon générale, que la société peut accomplir toute opération se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Volet B
Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir tout actif mobilier ou immobilier, en ce compris toute
participation dans une autre société ou association, conclure tout contrat (en ce compris tout contrat
de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur), donner tout cautionnement ou sûreté en garantie de
ses propres obligations ou en garanties des obligations de tiers et souscrire tout autre engagement.
».
2. Modification de l’article 8 des statuts
L’assemblée décide de supprimer la qualité de gérant statutaire de Madame Dominique d'Olne,
Médecin anatomo-pathologiste, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz, 62.
L’assemblée décide en conséquence de modifier l'article relatif à l’organe d’administration des statuts
tel qu’il sera adopté dans la résolution suivante.
3. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit huit cent vingt-huit mille
cinq cent quatre-vingt-douze euros un cent (€ 828 592.01) et la réserve légale de la société de dix-
sept mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 17.859,00) soit un total de huit cent quarante-six mille
quatre cent cinquante et un euros un cent (€ 846.451,01) sont convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CENTRE
D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE ET DE CYTOLOGIE" en abrégé "C.A.P.C.».
Les deux dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination ;
2. la mention « société à responsabilité limitée » reproduite lisible-ment et placée immédiatement
avant ou après la dénomination ;
3. l’indication précise du siège de la société ;
4. les mots écrits en toutes lettres « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »
suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
  La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
cabinets, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, la mise en commun des moyens nécessaires pour procéder à des analyses
d'anatomie pathologique humaine et animale.
Ceci inclut, d'une façon générale, que la société peut accomplir toute opération se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir tout actif mobilier ou immobilier, en ce compris toute
participation dans une autre société ou association, conclure tout contrat (en ce compris tout contrat
de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur), donner tout cautionnement ou sûreté en garantie de
ses propres obligations ou en garanties des obligations de tiers et souscrire tout autre engagement.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Le compte de capitaux propres est fixé à huit cent vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-douze euros
Volet B
un cent (€ 828 592.01). (...)
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommé(s) par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée en qualité d’administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
L'assemblée générale des actionnaires fixe également l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale.
En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE DOUZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, tout
en respectant l’article 13 des statuts ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS
  Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les
délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, et dans les limites énoncées à l’article 15 des statuts.
ARTICLE QUINZE : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE SEIZE : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi de la première quinzaine de mois de mai, à huit heures
trente minutes une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée
Volet B
se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (...)
ARTICLE VINGT :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-DEUX : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur à savoir : Madame D'OLNE Dominique, domiciliée à 1180 Uccle,
Avenue des Aubépines 77 ; est désigné pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 14 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant
14.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés