N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LTU CONSULT SNC
(en abrégé) : LTU
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Raskin 20
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Boncelles)
Les soussignés:
Monsieur Loris TULLII, domiciliée Rue Raskin 20, 4100 Seraing
Monsieur Joachim TULLII domicilié Rue Raskin 20, 4100 Seraing
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE PREMIER - FORME - OBJET - DENOMINATION ET SIGNATAIRE SOCIALES - SIEGE - DUREE
ART.1. - Forme
Il est formé entre les soussignés une société en Nom Collectif, sous une forme civile.
ART.2. - Objet
La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger , pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation, toutes opérations ayant trait à:
- la consultance en industrie, la logistique, l’informatique, le conseil aux entreprises et le management en qualité
et gestion de production, sécurité et gestion environnemental.
- tous conseils de gestion, et assistance aux entreprises et aux services publics en matiere de planification, de
logistique, d’organisation, de conseil aux entreprises, de management en qualité et gestion de production, de
sécurité, de recherche du rendement, de controle, d’information, de gestion, dont le calcul des couts et des
profits des mesures proposees en matiere de planification, d’organisation, de rendement.
- les processus de gestion en maintenance industrielle.
- la formation de formateurs orientés sur l’obtention de résultats.
- les formations ayant pour but l’analyse des besoins et la gestion des systèmes de formation qualité.
- l’intérim management (ou management de transition) soit l’intervention se fait généralement dans le but de
prendre en charge temporairement une fonction de management suite à un départ, de gérer un processus de
changement ou un projet complexe, de renforcer le management en place ou de coacher par l’apport d’un regard
extérieur.
- les prestations de nature intellectuelles tel que conseil en gestion d’entreprise, secrétariat, formations et autres
activités similaires.
- l’achat, la vente, la prise en location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d’officines
pharmaceutiques.
- à toute activité liée à la numérisation de l’information ou de données et notamment les activités liées à la santé
numérique.
- à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation de pharmacies et laboratoires
d’analyses ainsi que le commerce dans le sens le plus large de produits chimiques, pharmaceutiques,
diététiques, phytopharmaceutiques et vétérinaires, d’articles de droguerie, d’herboristerie, de parfumerie et
d’hygiène, d’appareils, d’instruments, et accessoires de chirurgie et d’orthopédie, bandages et autres produits s’y
rattachant d’une façon quelconque ou pouvant y être assimilés, ainsi que la vente et la location de matériel et
mobilier pour enfants et adultes malades ou handicapés.
0678630509
- l’entretien des appareils et instruments précités
- l’achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location
d'immeuble, la location et l’exploitation de biens immeuble propres ou loués, et notamment leur entretien, leur
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux de
lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction, l’étude de performance énergétique.
- toutes activites d’audit general, d’ingenierie et de conseils techniques, ainsi que toutes autres activites
specialisees, scientifiques et techniques ;
- la recherche, selection, orientation et placement de personnel a l’intention d’ employeur ou de demandeur
d’emploi: la formulation des descriptions de postes, selection et examen des candidatures, ainsi que le coaching.
- aux conseils, a la formation, a l’enseignement, a la formation professionnelle, a l’analyse, au recrutement et a la
recherche de personnel, au headhunting (chasseurs de tetes), a l’organisation, a la gestion des ressources
humaines, au developpement personnel, destine a toute personne privee, a tout organisme public et a toute
entreprise industrielle et commerciale.
- la societe pourra egalement s’interesser aux conseils et intervention en communication au sens le plus large du
terme, les etudes et application du marketing au sens le plus large, ainsi que la promotion publicitaire et toutes
formes d’expression sous quelque support que ce soit, de la publicite. Elle peut donner ou se faire donner toutes
garanties en hypotheque, gage ou autrement, acheter, vendre, echanger, prendre ou donner a bail tous biens
meubles ou immeubles, et d'une maniere generale, faire soit seule soit en participation avec d'autres societes ou
avec des particuliers, toutes operations commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou financieres se
rattachant directement ou indirectement a l'objet social.
 
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la profession, la
societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, a la realisation de ces
conditions.
 
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d'intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
ART.3. - Dénomination sociale
La dénomination sociale est: LTU CONSULT
L'abréviation de la dénomination sociale est: LTU
 
Conformément à, l'article 78 du Code des Sociétés, tel que modifié par la loi-programme du vingt-sept décembre
deux mille quatre, dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande: sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:
- de la dénomination de la société
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots "société civile à forme commerciale"
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société
- le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans
le ressort duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 
ART.4. - Siège social
Le siège social est fixé à 4100 Boncelles, Rue Raskin, n°20
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout autre
lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS DINTERET
ART.5. - Apports
5.1 Apports en numéraire
Monsieur Joachim TULLII apporte a la société la somme de cent euros.
Monsieur Loris TULLII apporte à la société la somme de neuf cents euros.
Soit un total de mille euros égal au capital social
Ces sommes seront intégralement versées au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dés que
celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
5.2 Apport en nature
Aucun apport en nature n'est effectué
 
ART.6. - Capital social
Le capital social est ainsi fixé à mille euros et divisé en cent parts de dix euros chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir:
Monsieur Joachim TULLII: dix part
Monsieur Loris TULLII: nonante parts
 
ART.7. - Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra
de ce fait associé.
 
ART.8. - Cession de parts entre vifs
Toute cession de parts sociales appartenant a l'un des associes doit etre constatee par ecrit :
- dans les formes prevues a l'article 1690 du Code civil,
- ou etre deposee au siege social contre remise par le gerant d'une attestation de
depot.
La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise a l'agrement des associes.
Le cedant doit notifie le projet de cession a la societe et a chacun des associes par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandee avec avis de reception. Dans le delai de huit jours suivant cette notification, l'assemblee
generale des associes doit etre convoquee par la gerance a l'effet de deliberer sur ledit projet. Une consultation
ecrite est egalement possible. La decision prise est ensuite communiquee au cedant par lettre recommandee
avec avis de reception.
En cas de refus d'agrement, la cession ne peut se realiser et le cedant reste en consequence proprietaire des
parts concernees par son projet.
 
TITRE III. - GERANCE, DECISION COLLECTIVE
ART.9. - Nomination et révocation des gérants
La Société est gérée et admninistrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a que un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ART.10. - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collègue de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
TITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
ART.11. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre
 
ART.12.- Affection du bénéfice
Le bénéfice net reçoit l'affection que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales
 
TITRE V. - DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION
ART.13.- Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
 
Disposition temporaires
 
1° Le premier exercice social d'une durée exceptionnel commencera le quinze aout deux mille dix-sept et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit, les autres exercices coïncideront avec l'année calendrier.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Loris TULLII. Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement.
 
Fait à Liège, le onze juillet deux milles dix-sept, en autant d'originaux que de parties, plus un original pour
l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et un pour être conservé au
siège de la société.