N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Lo'qualité
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Saussin 51 bte 8
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le 13 décembre 2018 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Laurent
VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée dénommée «
Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300
Wavre, Place Alphone Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon
sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « Lo'qualité»
2. SIEGE SOCIAL : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin, 51 boîte 8.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur Monsieur HARDY Laurent Roger Paul Ghislain, né à Namur le 26 mai 1978, domicilié à
5310 Eghezée, Rue Ernest Montulet, St-Germain, 60.
2.- Monsieur LOYAERTS Jérôme, né à Charleroi le 10 avril 1984, domicilié à 6182 Courcelles, Rue
de Namur, 38
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à trente mille euros et représenté par cent parts sociales avec
droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de l'avoir social,
intégralement souscrites et libérée à concurrence de quatre mille euros (4.000,00 EUR) par chacun
des associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE17 7320 4921 4821
que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2019.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0715854654
Volet B
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  La vente au détail ou en gros et la livraison de viandes, de produits laitiers, fromages et de façon
générale toutes denrées alimentaires fraiches ou surgelées, y compris la viande de gibier et de
volaille, ainsi que les boissons, bières, vins, et spiritueux, aux grandes surfaces ou magasins
spécialisés ;
    •  La livraison de denrées alimentaires et de plats préparés avec ou sans service traiteur. L’achat,
la vente, en gros ou en détail de tout matériel se rapportant à la cuisson, aux banquets ainsi que tous
appareils électroniques ou autres et tout combustible.
    •  La vente et la livraison aux particuliers de produits locaux, tels que fruits, légumes, confitures,
produits laitiers, poissons, ou plats préparés.
    •  L’organisation d’événements, de banquets et réceptions pour les entreprises et particuliers ;
    •  Le conseil, tant aux entreprises qu’aux particuliers, en matière alimentaire ou autre matière en
général (conseils, coaching, …) ;
    •  La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier lundi du mois de mai à 18 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
    1.  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
Volet B
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
 
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Sont ici nommés gérants, Monsieur HARDY Laurent et Monsieur LOYAERTS Jérôme,
prénommés, ici présents et qui acceptent.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur HARDY Laurent et Monsieur LOYAERTS Jérôme,
prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur HARDY Laurent et Monsieur LOYAERTS Jérôme,
prénommés, depuis le 1er janvier 2018.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur HARDY Laurent et Monsieur LOYAERTS Jérôme,
prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personnes habilitées à engager la société avec
les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des
entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire