N° d'entreprise : 0402081232
Nom
(en entier) : Hotel des Colonies
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Croisades 6
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, le 05 juin 2024,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « Hotel des Colonies ».
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A.1.    Première résolution : transformation en société en commandite
A.1.1.    Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
- Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés et
des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société anonyme en société en
commandite, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 30 avril 2024, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
- Rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article 14
:4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont il
est question au tiret ci-avant.
Le rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, à savoir le cabinet André,
Marbaix & CO SRL, dont le siège est sis Rue Henri Hecq 2, 7170 Manage, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0476.404.117, RPM Hainaut (division Charleroi),
représentée par Monsieur Nicolas MATHOT, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes
suivants : 
« Conclusions
Conformément à l’article 14:4 du Code des Sociétés et des Associations, nous émettons, en notre
qualité de réviseur d’entreprises, le rapport adressé à l’assemblée générale extraordinaire de la
Société anonyme HOTEL DES COLONIES sur l’état résumant la situation active et passive dans le
cadre de la transformation de la Société anonyme HOTEL DES COLONIES en Société en
commandite.
Nous avons été désignés par Monsieur MEURISSE Georges, administrateur de ladite société, pour
effectuer cette mission en date du 5 juin 2024 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la
situation active et passive, clôturé le 30 avril 2024 de la Société anonyme HOTEL DES COLONIES
(ci-après : « la Société ») établi conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. 
Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surestimation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive dressée au 30 avril 2024 par l’organe d’administration de la société. 
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autres points
Nous n’avons pas été en mesure de délivrer notre rapport dans le délai légal de 15 jours avant l’
assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la transformation de la société, dans la
mesure où les documents et informations à fournir n’étaient pas disponibles au moins un mois avant
la date de cette assemblée.
Ce retard n’a cependant pas eu d’influence significative sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration 
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive au 30 avril 2024 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon les
principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa du Code des Sociétés et des Associations, et du
calcul de l’actif net, ainsi que du respect des conditions requises par le Code des Sociétés et des
Associations pour la transformation. 
Conformément à l’article 14:12 du Code des Sociétés et des Associations concernant la
responsabilité éventuelle à l’occasion de la transformation, nonobstant toute disposition -contraire, l’
organe d’administration est solidairement tenu envers les intéressés de la surévaluation de l’actif net
apparaissant à l’état résumant la situation active et passive. 
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilité du réviseur d’entreprises 
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société clôturé le 30 avril 2024, qui nous a été soumis dont le total du bilan s’
élève à 11.821.665,12 EUR et l’actif net à 5.094.481,48 EUR, dans le cadre de la transformation de
la Société. 
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et développement.
Notre mission consiste en des demandes d’informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d’autres procédures d’évaluation. L’étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d’un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu’une mission de contrôle permettrait d’identifier. En conséquence, nous n’exprimons
pas d’opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre de la transformation de la Société anonyme HOTEL DES COLONIES en
une Société en commandite et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fayt-Lez-Manage, le 5 juin 2024.».
Chaque actionnaire, ici présent ou représenté, reconnait avoir reçu une copie de ces documents et
en avoir pris connaissance. 
    Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même
temps qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14:10 alinéa 3 du Code des
Sociétés et des Associations.
A.1.2.    Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans interruption de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une société en commandite.
L’assemblée constate que les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et
de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société en commandite
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
La société en commandite conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la Banque
Carrefour des Entreprises 0402.081.232.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril
2024 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Le Notaire informe les comparants du contenu de l’article 14:12 du code des sociétés et des
associations en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs. Les comparants déclarent et
reconnaissent être au courant de ces dispositions légales.
A.1.3.    Qualité des associés
La société à responsabilité limitée "BRUXELLES ROGIER INVESTMENT" sera associé commandité.
La société à responsabilité limitée "BRUXELLES ROGIER 2" sera associé commanditaire.
A.2.    Adoption des statuts de la société en commandite
Tenant compte de toutes les résolutions prises ci-avant, l’assemblée adopte la forme de société en
commandite et les statuts coordonnés ci-après : 
« TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
    Article 1. Forme et dénomination
    §1. La société revêt la forme d’une société en commandite (en abrégé "SComm"). La société est
contractée par un ou plusieurs associé(s) commandité(s) qui est/sont indéfiniment et solidairement
responsable(s), et un ou plusieurs associé(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables des dettes
et des pertes de la société qu'à concurrence du montant de leur apport.     §2. La société est
dénommée « Hotel des Colonies ». 
    Article 2. Siège
    §1. Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. 
    §2. La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs et
commerciaux supplémentaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des bureaux et
succursales.     
Article 3. Objet 
La société a pour objet, l'exploitation d'hôtels, logements, cafés, restaurants, self-service et autres, et
plus généralement toutes entreprises tendant à créer, acquérir, transformer, entretenir, gérer et
exploiter directement ou indirectement, tous locaux ou constructions affectées à l'alimentation, au
logement, à l'habitation ou à la location de bureaux et d'appartements à usage privatif, et, le cas
échéant, au commerce ou à l'industrie, ou l'une ou l'autre de ces fins conjointement. 
Sans être tenue par la susdite énonciation, la société pourra accomplir en Belgique à l'étranger,
toutes opérations et transactions commerciales, financières, mobilières et immobilières, ainsi que
toutes les entreprises généralement quelconques qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.  
La société pourra également s'intéresser par voie de souscription, d'apports, de fusion, de
participation, d'intervention financière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes
ou à créer en Belgique et à l'étranger. 
    Article 4. Durée 
La société a une durée illimitée. 
La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité, la démission, l'exclusion, la révocation, le
retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la déconfiture, la liquidation, la dissolution ou la faillite
d’un associé. 
TITRE II : ASSOCIÉS – CAPITAL – PARTS 
Article 5. Associé commandité et associé(s) commanditaire(s)
La société se compose de deux catégories d'associés :
1. L’associé commandité. Celui-ci est indéfiniment responsable des engagements de la société. Il est
solidairement responsable pour tous les engagements de la société. L’associé commandité est celui
qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif de la société ou dans l’acte de transformation de
la société en société en commandite, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité,
moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
2. Le(s) associé(s) commanditaire(s). Celui-ci n’est / Ceux ci ne sont personnellement tenu(s) qu'à
concurrence des sommes et des biens qu'il(s) a/ont promis d'apporter, à condition qu'il(s) ne
commette(nt) aucun acte de gestion. Les créanciers de la société ont une action contre lui/eux en
vue de l’/les obliger à libérer ses/leurs apports et pour le(s) contraindre à rapporter à la société les
dividendes qu'il(s) a/ont perçus s'ils n'ont pas été prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la
société, sauf leur recours éventuel contre le gérant s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave
de sa part. 
Article 6. Capital 
Le capital de la société est fixé à cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-un
cents (198.314,81 EUR).  
Il est représenté par deux cent quarante-cinq (245) parts nominatives sans désignation de valeur
nominale. 
    Article 7. Augmentation et réduction du capital
    §1. La décision d'augmenter le capital est prise par l'assemblée générale selon les règles et
modalités fixées pour la modification des statuts. 
    §2. La décision de réduction du capital est prise par l'assemblée générale, selon les règles fixées
et modalités pour la modification des statuts.
    Article 8. Nature des parts – Registre des parts 
§1. Les parts sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
§2. Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives. La propriété de la part nominative
s'établit par une inscription dans ce registre.
Article 9. Parts non entièrement libérées - Obligation de paiement 
§1. L’obligation de libérer intégralement une part est inconditionnelle et indivisible.
§2. Lorsque les parts ne sont pas entièrement libérées, le gérant décide souverainement des appels
de fonds et paiements à effectuer par les associés moyennant traitement égal.
§3. Les paiements anticipés sur les parts ne peuvent être effectués sans l'autorisation préalable du
gérant.
§4. Toute distribution à effectuer par la société à un associé peut être compensée et imputée sur ses
arriérés relatifs à l’obligation de payer dans la mesure où il a souscrit des parts.
Article 10. Indivisibilité des parts 
§1. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. 
§2. Les titulaires en indivision ne peuvent exercer les droits afférents à une part que par
l'intermédiaire d'un mandataire commun. Aussi longtemps qu'un mandataire commun ne sera pas
désigné, les droits afférents aux parts concernées seront suspen¬dus.
L'identité du mandataire commun sera indiquée dans le registre des parts de la société.
Toutes les convocations et notifications de la société aux différentes parties ayant des droits portant
sur la même part sont valablement et exclusivement faites au mandataire commun désigné.
Article 11. Cession de parts
Les parts de la société ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'accord
écrit préalable de tous les associés et moyennant le respect des conventions conclues par les
associés, y compris la convention datée aux alentours du 5 juin 2024. 
Une cession de parts n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre des parts nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou
par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les bénéficiaires ou par leurs
mandataires en cas de transmission à cause de mort. 
Article 12. Scellés 
Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit d'un associé ne peuvent en aucun cas intervenir dans
la gestion de la société, ni provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
exiger la liquidation de la société ou la distribution de ses actifs.
Pour exercer leurs droits, ils doivent se conformer aux bilans et inventaires de la société ainsi qu'aux
décisions de l'assemblée générale.
TITRE III : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13. Nomination du gérant 
§1. La société est administrée par l'associé commandité, qui est nécessairement le gérant.  
Le(s) associé(s) commanditaire(s) n’est / ne sont pas autorisé(s) à commettre des actes de gestion. 
§2. Lorsque le gérant est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gestion au nom et pour le compte de
cette personne morale. Le gérant ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Le gérant peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement du représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code
des sociétés et des associations.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
§3. Aussi longtemps que le gérant est et reste en fonction, il doit détenir au moins une part de la
société.
Article 14. Fin de mandat du gérant 
§1. Le mandat de gérant de l'associé commandité prendra fin dans l'éventualité de la révocation de
son mandat par l'assemblée générale. Si la société compte plus de deux associés, la décision de
révocation d'un gérant doit être prise à l'unanimité de tous les associés, y compris le gérant lui-même
s'il est associé. 
§2. La fin du mandat de gérant de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution automatique de
la société.
§3. Le nouveau gérant doit être désigné par l'assemblée générale et doit être un associé
commandité de la société.
§4. La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du gérant, personne
morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du droit applicable, n’
entraîne pas la révocation ni le remplacement du gérant. 
Article 15. Pouvoirs du gérant 
§1. Le gérant est chargé de la gestion de la société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Le gérant est autorisé à accomplir tous
les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Sans
préjudice de ce qui précède, le mandat du gérant implique notamment que celui-ci puisse
poser les actes suivants : 
(i)    représenter la société dans quelque matière que ce soit;
(ii)    exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom et pour la compte de la société;
(iii)    contrôler et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de
la société;
(iv)    planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la société;
(v)    planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la société;
(vi)    prendre des dispositions en matière d’indemnisation et souscrire des assurances de
responsabilité. 
    §2. Le gérant prend toutes les décisions à sa propre discrétion et dans l’intérêt social. Article 16.
Représentation de la société 
Le gérant représente la société dans tous les actes juridiques et non juridiques.  
Article 17. Pouvoirs spéciaux - Comités spéciaux
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs personnes de son
choix. 
Article 18. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant de l'associé commandité sera
exercé à titre gratuit. 
TITRE IV : CONTRÔLE
Article 19. Contrôle de la société 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
§1. L’assemblée générale représente tous les associés de la société, en ce compris le(s) associé(s)
commanditaire(s) et l’associé commandité. 
L’assemblée générale dispose des pouvoirs suivants : (i) approbation des comptes annuels, (ii)
modification des statuts, (iii) révocation du gérant, (iv) les autres pouvoirs explicitement accordés à
l'assemblée générale par les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations.
§2. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année par le gérant le troisième
lundi du mois d’avril à quinze heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée générale a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
§3. Le gérant soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire, dans les formes prévues par la loi.
§4. Chaque assemblée générale a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
§5. Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à leur disposition par la société. Les associés qui participent par
cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l’associé. L'associé qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque associé peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le gérant, qui contient les mentions suivantes : (i) l’
identification de l’associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit
être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Article 21. Convocation - Compétence – Obligation
§1. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au jour fixé par les présents statuts et
conformément aux dispositions statutaires, légales et réglementaires applicables en la matière. 
§2. Le gérant et le commissaire, séparément, peuvent, de temps à autre, convoquer une assemblée
générale spéciale ou extraordinaire pour délibérer et statuer sur des questions qu'ils jugent
opportunes.
§3. Le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale ou extraordinaire si plusieurs
associés représentant un dixième du nombre total de parts en circulation le demandent, afin de
délibérer et de statuer sur des questions et/ou propositions de décision que ces derniers jugent
opportunes. La demande doit être adressée par lettre recommandée au siège de la société. La
demande doit contenir les points à l'ordre du jour sur lesquels l'assemblée générale doit délibérer et
statuer.
La convocation à l'assemblée générale qui en résulte doit être envoyée dans les trois (3) semaines
suivant la demande de convocation et l'assemblée générale elle-même doit se réunir au plus tard
trois (3) semaines après la convocation.
L'ordre du jour de la convocation peut contenir d'autres points que ceux spécifiés par les associés. 
Article 22. Convocation
§1. Quinze (15) jours au moins avant la date de l'assemblée générale, le(s) associé(s)
commanditaire(s), l'associé commandité et le(s) commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée
générale par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication convenu avec les
associés concernés. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour.
Excepté dans le cas d'une renonciation écrite, une copie de tous les documents à soumettre lors de
la réunion est adressée en même temps que les convocations. 
§2. Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière¬ment convoquées. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de
l'assemblée générale à laquelle elles ne seront pas présentes ou n'ont pas été présentes.
Article 23. Notification
Pour être admis à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants doivent, si la
convocation l'exige, notifier au moins trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée
leur intention de participer à l'assemblée générale au gérant. 
Article 24. Représentation des associés
§1. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou
non, auquel l’associé a donné procuration écrite. La procuration doit contenir une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo¬sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées un (1) jour ouvrable avant l'assemblée générale à
l'endroit qu’il indique. 
§2. Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation en vertu de
leurs statuts, ou par toute autre personne, associé ou non, à laquelle une procuration a été donnée
conformément aux dispositions du présent article. 
Article 25. Bureau
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou en son absence, par l’associé propriétaire du
plus grand nombre de parts. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président désigne un
secrétaire et l'assemblée générale nomme un scrutateur sur proposition du président. 
Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau.
Article 26. Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination, le siège de
chaque associé présent ou représenté ainsi que le nombre parts qu'ils représentent. 
Article 27. Prorogation de l'assemblée générale
§1. Le gérant a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines la décision mentionnée à
l'article 20 des présents statuts, relative à l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. 
Le gérant doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les
trois semaines suivant la décision de prorogation afin de traiter des points pour lesquels aucune
décision définitive n'a été adoptée. 
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation. 
§2. Les associés qui n'ont pas participé à la première assemblée sont admis à la réunion suivante,
pour autant qu'ils aient respecté les formalités prescrites par les présents statuts.
Article 28. Délibérations 
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou statuer sur les points qui ne figurent pas
ou ne sont implicitement inscrits à l'ordre du jour annoncé. L'associé commandité et tout autre
associé ont le droit de proposer des amendements à tous les points de l'ordre du jour annoncé. 
§2. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être valablement délibérés que lors d'une
réunion à laquelle toutes les personnes qui doivent être convoquées conformément aux présents
statuts sont présentes ou représentées et pour autant que personne ne s'oppose à l'extension de
l'ordre du jour. Le consentement requis est donné si aucune objection n'a été consignée dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 29. Droit de vote
§1. Chaque part donne droit à une voix.
§2. Si la part appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, le droit de vote y afférent est
exercé par l'usufruitier et ce, tant lors de l'assemblée générale ordinaire que lors des assemblées
générales spéciales et extraordinaires.
Article 30. Quorum de présence - majorité 
§1. Sous réserve de dispositions plus strictes en droit belge ou dans les présents statuts,
l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que pour autant que soient présents
ou représentés l'associé commandité et le(s) associé(s) commanditaire(s) détenant ensemble au
moins au moins la moitié des parts de la société. 
§2. Sous réserve de dispositions plus strictes en droit belge ou dans les présents statuts, les
décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est
pris part au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Une abstention n’est
pas prise en considération pour le calcul des voix.
§3. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent, le cas échéant, être reçues par acte
authentique.
Article 31. Procès-verbaux
§1. Il est établi un procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en font la
demande.
§2. Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le gérant.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – REPARTITION DES
BENEFICES 
Article 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter¬mi¬ner le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Comptes annuels
    À la clôture de chaque exercice social, le gérant arrête les livres et écritures de la société. Il
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en
vigueur. 
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de chaque exercice est réparti annuellement entre les associés.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 35. Acompte sur dividendes, dividendes intercalaires et autres dividendes
Le gérant est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, et/ou des dividendes intercalaires
et/ou tout autre dividende.
Article 36. Distributions
Toute distribution aux associés s'effectue sous la forme, aux moments et aux lieux déterminés par le
gérant.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Dissolution
§1. La dissolution anticipée volontaire de la Société ne peut être décidée que par l'assemblée
générale délibérant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
§2. Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de
l'assemblée générale, la société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux
fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 38. Nomination des liquidateurs
§1. En cas de dissolution avec liquidation de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être le cas échéant soumise au
président du tribunal de l’entreprise pour confirmation, conformément à l’article 2:84 du Code des
sociétés et des associations. 
§2. Si plusieurs liquidateurs sont nommés ou désignés, ceux-ci forment un collège qui délibère et
prend des décisions conformément à l'article 2:41 du Code des sociétés et des associations.
§3. Lorsqu'une personne morale est nommée liquidateur, la personne physique qui la représente
pour les besoins de la liquidation doit être désignée dans la décision de nomination.     Toute
modification de cette désignation doit être publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87, 2:88 et 2:89 du Code des
sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois,
l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité
simple des voix.
Article 40. Répartition du solde de liquidation
A l’occasion de la dissolution de la société, le liquidateur fera tous les efforts nécessaires et
raisonnables afin de réaliser tout l'actif de la société, payer toutes les dettes de la société et
distribuer le solde de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux associés.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Article 41. Dissolution et liquidation en un seul acte
Une dissolution et liquidation en un seul acte (sans nomination de liquidateur(s)) sont possibles
moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 42. Election de domicile
Le gérant, ainsi que tout représentant permanent de celui-ci, sont, pendant la durée de leurs
fonctions, réputés avoir élu domicile au siège de la société où toutes communications, notifications et
citations peuvent leur être valablement faites.
Tout associé doit informer le gérant de tout changement d'adresse. A défaut, ils sont réputés avoir
élu domicile à la dernière adresse communiquée par eux au gérant, où tous les communications et
notifications peuvent leur être valablement faites.
Article 43. Droit applicable
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. »
A.3.    Démission et décharge de l’administrateur et nomination du gérant
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur, Monsieur Georges
Meurisse, prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide d'appeler à la fonction de gérant pour une durée illimitée, l’associé
commandité, à savoir, la société à responsabilité limitée "BRUXELLES ROGIER INVESTMENT"
représentée par son représentant permanent, Monsieur Georges Meurisse prénommé, ici présent et
qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
A.4.    Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à l’adresse suivante : 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue des Croisades, 6-10.
A.5.    Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- à Ornella Vazzano, Mathilde Dheur, Johan Lagae, Els Bruls ou tout autre avocat ou employé de
Loyens & Loeff Advocaten-Avocats BV/SRL, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
toute modification à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
B    CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. 
L’assemblée est clôturée à 12 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.