N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les E-shops Belges
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue des Anciens Etangs 40
Statut d’une association sans but lucratif
Les E-shops Belges
 
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l’association : Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles
Les fondateurs :
Olivier Greindl, né à Bruxelles le 17-01-1955 et domicilié rue Facqueval, 5 à 4577 Modave
Et Théodora Greindl, née à Braine l’Alleud, le 20-05-1984 et domiciliée Eikestraat,111 à 3080 Tervuren
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l’article 1:5&2 du code des
sociétés et des associations.
 
Titre I – Dénomination, siège
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : «Les E-shops Belges ».
Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région Bruxelloise
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 3. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser la création et le soutien aux e-shops belges en leur
fournissant du savoir-faire/expertise en matière de digitalisation, d’informatique, de marketing, de suivi de leur
croissance, d’aide juridique, communication et visibilité
Art. 4. Les activités constituant l’objet sont :
Développement du site internet leseshopsbelges.be
Offre de services : formation – coaching
Offre d’outils tels que : diagnostique de site, envoi de newsletters, outils de programmation, analyse de trafic,
outils marketing, présence sur notre site de l’eshop et/ou de ses produits, mise en avant sur les réseaux sociaux
Titre III – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum trois membres effectifs.
Art. 6. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la
personne admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services, qui payent leur cotisation et qui s’engagent à
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Art. 7. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
0801473683
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 8. Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 9. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros
par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation,
de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances.
Art. 10. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la démission, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette démission afin d’élire un nouveau membre.
Art. 11. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 12. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 14. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 15. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsqu’au moins un membre en fait la demande, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16. Tous les membres, et les administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un membre et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours
avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 17. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble de ses membres sont présents ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 19. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Art. 20. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un
administrateur.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 21. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux administrateurs
au moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 22. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 23. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 24. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateurs sont présents ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 25. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 26. L’association est valablement représentée par un administrateur, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 27. L’organe d’administration peut mandater un ou deux administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 28. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association
de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 29. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés de
leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans délai,
soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tous
les autres administrateurs.
Art. 30. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateurs reste égal au nombre requis par les présents statuts. L’administrateur démissionnaire pourra
être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 31. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 32. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
Titre VI – Dissolution                                                                                             
Art. 33. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Art. 34. Divers : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour, en qualité d’administrateurs :
Olivier Greindl,
né à Bruxelles le 17-01-1955 et domicilié rue Facqueval, 5 à 4577 Modave
Théodora Greindl,
née à Braine l’Alleud, le 20-05-1984 et domiciliée Eikestraat,111 à 3080 Tervuren
 
Fait le 19 avril 2023, à Bruxelles
En 2 exemplaires originaux