Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RACIN COMMUNICATIONS
Rue de l'Ancien Presbytère 34
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 23/04/2018, il résulte que ;
 
                Madame PUTMANS Amélie Gisèle Guyonne, née à Uccle le 04 mai 1985, domiciliée à
1090 Jette, Clos Fernand Tonnet, 20.
 
Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 STATUTS SOCIAUX
 
La comparante décide d'arrêter les statuts sociaux comme suit :
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de RACIN COMMUNICATIONS.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue de l’Ancien Presbytère 34.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à toutes activités de service relatif au conseil en relations publiques et en
communication, le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés
aux entreprises et autres organisations en matières de relations publiques et de communication.
Toutes activités de service relatif au marketing, publicité, recherche et développement, enquêtes,
études de marché et de consommateur, relations publiques, production, secrétariat et organisation
de manifestations, l’achat, la vente, le courtage, le commissionnement, l’import, l’export, la
représentation, l’analyse et la stratégie des activités relatifs à l’objet précité.
    •  la consultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux
indépendants exerçant dans tous les types de domaine sans restriction; la création, la réalisation, la
production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication multilingue dans
les domaines sportifs culturels et de loisirs, dans le domaine de la santé, de l’horlogerie, de l’horeca
ou de toutes autres activités non mentionnées ici; l'organisation, la création, la réalisation et/ou la
production d'incentives, d'événements, de spectacles ou toutes animations,
    •  Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d’entreprise, la prestation de
0694993518
Volet B
services d’ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, l’organisation
d’évènements, le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers, les
prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger), l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites, la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces
dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits
intellectuels.
    •  La société pourra aussi exercer toutes les activités liées directement ou indirectement à la
médiation à savoir la médiation civile et la médiation commerciale.
    •   Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. La société pourra exercer tous
mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes
sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut faire tous placements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue. Elle peut
acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location,
hypothéquer ses biens immobiliers. Et mettre en gage d’autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit ; la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
                Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                               FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence de deux tiers par :
    •  Madame Amélie PUTMANS prénommée :                                                                                 
100
                La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de deux tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de douze mille quatre cents euros se trouve dès à présent à la pleine
et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de
la banque ING.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, comme la société est unipersonnelle, le montant
du capital doit être libéré à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins. A
défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
Volet B
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                                                    GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, il représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut faire tous actes qui ne sont
pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son
représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
Volet B
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi de
juin à dix-neuf heures, et pour la première fois en deux mille vingt, soit au siège social, soit en tout
autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                  CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                              RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2019.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille dix-neuf, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de
la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
Volet B
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                                        FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq
euros (1.155,00 euros).
ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, la comparante décide ce qui
suit, lesquelles décisions deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, après dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent :
1) Gérants
Le nombre des gérants est fixé à 1. Est nommée gérante : Madame Amélie PUTMANS
                Ici présente et qui accepte
Le mandat des gérants est rémunéré.
2) Commissaire
La comparante constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, elle décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Représentant permanent
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Madame PUTMANS Amélie prénommée.
4) Date de la clôture du premier exercice social
La comparante décide que le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31
décembre 2019.
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
La comparante décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi
du mois de juin 2020.
6) Opérations faites pour le compte de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société antérieurement à ce
jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par la comparant.
7) Région flamande
La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
8) Mandat spécial
Tous pouvoirs sont conférés à la Fiduciaire SOUTY SCSPRL, à Jette, avec pouvoir de
subdélégation, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification
ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition,