N° d'entreprise : 0442586254
Nom
(en entier) : ATMOSPHERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Van Volsem 20
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles,
en date du 13 mai 2022, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée, actuellement société à responsabilité limitée, «
ATMOSPHERES », ayant son siège social à 1301 Wavre, rue de Genval, 24, a, à l’unanimité, pris
les décisions suivantes :
    1.  Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège en Région wallonne, à 1301 Wavre, rue de Genval, 24.
L’adresse du siège ne sera pas reprise dans les statuts.
    1.  Modification de l’objet.
RAPPORTS
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social
conformément à l’article 5.101  du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’administrateur restera ci-annexé.
 
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts contenant l’exposé de l’objet social, pour y
ajouter, à la suite de l’énumération en ‘bullet points’ :
    •  « Toute activité en lien avec l’exploitation commerciale de drones, notamment la capture d’
image (photo et vidéo), l’exploitation, l’utilisation, la location, la prestation de services, la vente et l’
achat de matériel, le conseil, la formation, toute formalité administrative liée aux autorisations
nécessaires, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
    •  les activités liées au ecommerce, notamment :
    •  les activités de collecte d'adresses électroniques de prospects par tous moyens légaux, en
conformité avec les dispositions européennes prescrites en la matière, induisant l'acceptation
expresse des personnes ;
    •  les activités de gestion et de location d'adresses électroniques à toute entreprise ou
professionnel faisant appel à nos services ;
    •  la recherche de produits et de services pour le compte d'entreprises et de sociétés ;
    •  l’élaboration de "portails" Internet, étant entendu par là la terminologie l'élaboration de tout site
Internet ou intranet qui offre une porte d'entrée unique sur un large panel de ressources et de
services (messagerie électronique, forum de discussion, espaces de publication, moteur de
recherche) centrés sur un domaine déterminé pour le compte d'entreprises ou de sociétés;
Volet B
    •  toute activité de création de sites intranet et extranet pour le compte d'entreprises ou de
sociétés;
    •  toute activité d'hébergement de site Internet pour le compte d'entreprises et de sociétés;
    •  tout dépôt et gestion de marques par le vecteur électronique que constitue Internet;
    •  toute activités de vente de services de plate-forme de commerce en ligne et d'autres services de
commerce électronique liés.
    •  toute activité de vente ou de distribution des produits et des services de tous les types et des
descriptions sur tous sites Web conduisant à élaborer tout support publicitaire électronique.
    •  toute activité de "webdesign", étant entendu sous cette terminologie les activités de graphisme,
animations, vidéo, 3 D. »
 
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses  l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
 
 En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros (€ 20.451,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y intégrant la modification à l’objet social décidée aux termes de la présente
assemblée (première résolution adoptée comme acté ci-avant).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
    1.  I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
 
Article 1 : Nom et forme.
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATMOSPHERES ».
 
Article 2 : Siège.
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet.
 
L'entreprise a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de produire pour son propre compte ou
pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
    •  La production de films et d'émissions audiovisuelles, la production musicale tant pour la
publicité, le reportage, l'information, le documentaire, la fiction, le tournage en entreprise (y compris
les repérages, l'écriture du scénario, la préparation, le tournage, le montage, les effets sonores et
toutes les activités de finition) ;
    •  L'édition de livres, magazines, jeux, gadgets, vêtements et tout article dont le sujet ou la
représentation est directement ou indirectement lié à tout programme audiovisuel ou musical ;
    •  L'achat, la vente et la location de l'équipement lié à ces opérations ;
    •  Toutes les activités liées directement ou indirectement à la restauration en général et au secteur
de l'hôtellerie, à l'organisation de banquets et de réceptions, aux services de traiteur, à la
restauration ambulante (food truck), y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de
restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes les opérations commerciales dans
le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, des loisirs et de la récréation ;
    •  L'organisation de tous types de loisirs, d'événements, de soirées, de divertissements, de
réunions, de colloques et de toutes autres activités liées à l'événementiel et/ou à la publicité, ainsi
que toutes manifestations, réceptions et accueils à caractère privé, commercial ou professionnel
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et plus particulièrement en tant qu'agent ou
consultant dans l'organisation d'événements ; l'élaboration, la réalisation, la promotion d'événements
par tous les moyens et toutes les formes de communication. La location de locaux pour toutes les
activités, avec ou sans services connexes.
    •  Toute activité en lien avec l’exploitation commerciale de drones, notamment la capture d’image
(photo et vidéo), l’exploitation, l’utilisation, la location, la prestation de services, la vente et l’achat de
matériel, le conseil, la formation, toute formalité administrative liée aux autorisations nécessaires,
sans que cette liste ne soit exhaustive ;
    •  les activités liées au ecommerce, notamment :
    •  les activités de collecte d'adresses électroniques de prospects par tous moyens légaux, en
conformité avec les dispositions européennes prescrites en la matière, induisant l'acceptation
expresse des personnes ;
    •  les activités de gestion et de location d'adresses électroniques à toute entreprise ou
professionnel faisant appel à nos services ;
    •  la recherche de produits et de services pour le compte d'entreprises et de sociétés ;
    •  l’élaboration de "portails" Internet, étant entendu par là la terminologie l'élaboration de tout site
Internet ou intranet qui offre une porte d'entrée unique sur un large panel de ressources et de
services (messagerie électronique, forum de discussion, espaces de publication, moteur de
recherche) centrés sur un domaine déterminé pour le compte d'entreprises ou de sociétés;
    •  toute activité de création de sites intranet et extranet pour le compte d'entreprises ou de
sociétés;
    •  toute activité d'hébergement de site Internet pour le compte d'entreprises et de sociétés;
    •  tout dépôt et gestion de marques par le vecteur électronique que constitue Internet;
    •  toute activités de vente de services de plate-forme de commerce en ligne et d'autres services de
commerce électronique liés.
    •  toute activité de vente ou de distribution des produits et des services de tous les types et des
descriptions sur tous sites Web conduisant à élaborer tout support publicitaire électronique.
    •  toute activité de "webdesign", étant entendu sous cette terminologie les activités de graphisme,
animations, vidéo, 3 D.
 
La société peut louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout bien immobilier afin
d'établir son siège, son lieu d'activité ou de loger ses dirigeants et leurs familles à titre de résidence
principale.
D'une manière générale, la société peut accomplir tout acte commercial, industriel, financier, mobilier
ou immobilier qui se rattache directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en
faciliter la réalisation, directement ou indirectement, en tout ou partie.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, participer à
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est identique, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses propres affaires, à fournir des
Volet B
matières premières ou à faciliter la vente de ses produits.
La société peut accepter et exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société, quel que soit son objet.
La société peut exercer toutes les activités d'intermédiaire commercial dans les domaines énumérés
ci-dessus et dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas encore réglementée.
La société peut constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la société et
peut fournir une garantie.
L’organe d’administration a le pouvoir d'interpréter l'objet.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
    1.  II. Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports.
 
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
    1.  III. Titres.
 
Article 8 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Volet B
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Cession d’actions.
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
 
    1.  IV. Administration – Contrôle.
 
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
    1.  V. Assemblée Générale.
 
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
février à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
 
    1.  VI. EXERCICE SOCIAL – RéPARTITION – RéSERVES.
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1 octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition – réserves.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
    1.  VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    1.  VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 25 : Élection de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
 
Article 27 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
    1.  Démission du gérant et nomination de l’administrateur.
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa  nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Madame Sylvie JACOB, précitée, ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Est par ailleurs appelé aux fonctions d’administrateur :
Monsieur Blaise JADOUL, précité, ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Leur mandat est gratuit.
 
    1.  Adresse du siège.
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1301 Wavre, rue de Genval, 24.
 
    1.  Pouvoirs.
 
L’assemblée confère à l’organe d’administration les pouvoirs nécessaires pour l’exécution des
résolutions sur les points qui précèdent.
Elle donne en outre tous pouvoirs à Monsieur Olivier Collin, srl TOUT COMPTE FAIT, RPM
807154618, à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 35, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes
formalités requises pour la mise à jour de l’inscription de la société auprès de tous services et
administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et à la banque Carrefour des
Entreprises.
 
VOTE.
Toutes les résolutions ci-avant ont été adoptées à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposés simultanément : une expédition de l’acte du 16 décembre 2021,  rapport établi
conformément à l’article 5.101 du CSA.