N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GREENFARMERZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Orée 14 bte 13
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « GREENFARMERZ », dont le siège social sera établi à
Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue de l’Orée 14 boîte 13 et au capital de trente mille euros euros
(30.000,00 €), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur KAÏD Nahim-Hassan, avenue des Vingt Bonniers 36;
Monsieur BAKLOUTI Samy, domicilié à 7941 Attre (Brugelette), rue du Marronnier 1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GREENFARMERZ ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Orée numéro 14 boîte 13.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
• Pépinière et marchand de produits végétaux.
• Divers travaux et services annexe a l'agriculture.
• Lla création l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fond de commerce, usine, ateliers se
rapportant à l'une ou l'autre activité spécifié.
• La prise, l'exploitation, l'acquisition de tous procédés et brevets concernant ces activités.
• La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilière et
mobilière et dans toute entreprise commerciale ou industrielle pouvant se rattacher à l'objet sociale
ou a toute objet similaire ou connexe.
• Le commerce de gros et détail de tout produit agricole ou d’origine végétale en ce compris la
production et tout autre transformation liée aux produits végétaux et agricoles.
• Le commerce de gros et au détail de tout produit d’alimentation et notamment de vins, de spiritueux
et de produits gastronomiques de haute qualité ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’
exposition, la fabrication, la manufacture et la réparation de tous produits artisanaux et d’articles de
cadeaux; toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de
boissons, tels que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores,
snackbar, petite restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation,
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de
0713912080
Volet B
produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur.
• Le commerce et la distribution d’articles de cuisine, de vaisselle, de produits alimentaires, de
meubles de cuisines, de produits textiles destinés à la cuisine ou à la table, d’appareils de cuisine et
plus généralement tout produit d’alimentation, d’ameublement ou d’aménagement et tout article de
quelque nature qui se rapporte directement ou indirectement à la cuisine ou l’art de la table.
• L’import-export des produits et/ou matériels repris ci-dessus y compris le vin et les articles pour
fumeurs et autres produits lié aux produit végétaux de consommation ou non, récréatives ou non.
• L’organisation de cours ou de séminaires, ainsi que tout évènement de nature similaire, relatifs à la
cuisine ou l’œnologie, ainsi que tout autre évènement ayant un objet qui se rapport directement ou
indirectement à la cuisine ou à l’art de la table.
• Le coaching culinaire relatif à des évènements, tels que communion, mariage, anniversaires Elle
peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées. L'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en
gros de produits alimentaires ou agricoles, l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de
restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation de café taverne.
• l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses
formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, article de sport;
b) tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons;
c) fleurs et autre produit végétaux;
d) œuvres d’art, design, antiquités, objets d’art et tous autres objets de décoration;
• L’achat, la vente ou la location de biens immobiliers a des fin lucratives ou pas.
• Le commerce sous toutes ses formes, et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros et en détail, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par trois cents
parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième
(1/300ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- Monsieur KAÏD Nahim-Hassan, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150)
pour un apport de quinze mille euros (15.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur BAKLOUTI Samy, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150) pour
un apport de quinze mille euros (15.000,00 €) libéré intégralement.
Total : trois cents parts sociales (300).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Volet B
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois
de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur KAÏD Nahim-Hassan, qui accepte;
- Monsieur BAKLOUTI Samy, qui accepte.
 
Les mandats des gérants sont exercés à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « JS CONSULTING », ayant son siège social à
1190 Forest, rue Pierre Decoster 96 boîte A22, repréentée par Monsieur Samy JACOBS, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Volet B
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.