N° d'entreprise : 0713663147
Nom
(en entier) : Immobilière Bouvy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Eghezée, Forv. 60
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 27 mars 2024, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"IMMOBILIERE BOUVY" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution :
Compte tenu que le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses est
entré en vigueur, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration. Ce rapport rend une
justification circonstanciée de la modification proposée de l’objet conformément à l’article 7 :154 du
Code des sociétés et associations.
L’assemblée constate que le rapport ne donne lieu à aucune observation de la part des
actionnaires et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société conformément au point 2 de l’ordre du
jour.
L’assemblée décide de remplacer conformément l’article 3 des statuts, par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger : la réalisation de toutes opérations immobilières, en ce compris la construction, l’
acquisition, la cession, la détention, le démembrement, la location ou toute autre forme de mise à
disposition (leasing, etc.), la gestion, la restauration et l’entretien d’immeubles bâtis ou non bâtis, la
participation à des opérations de promotion immobilière ou de lotissement, ainsi que toute autre
opération immobilière en général, en ce compris notamment :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion, rénovation et
construction de tous immeubles bâtis et non bâtis,
- l'expertise et la consultance immobilière, l'architecture d'intérieur et la décoration, la promotion,
ainsi que tout acte de certification de bâtiments, au sens le plus large de ces termes,
- exécuter tous mandats sous forme d’étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine lié à son objet, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet,
- s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise en général.
La société peut apporter toute contribution à l’établissement et/ou au développement d'entreprises et
en particulier : dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes, à toutes personnes physiques ou morales quelconques, à l’exception de
toutes activités réservées par la loi aux institutions financières agréées.
La société a également pour objet :
- La gestion d’un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d’autres conventions ayant
trait à la jouissance, l’usage ou le rapport des immeubles;
- La vente de bois dans le cadre de l’exploitation forestière, production de plants forestier, activités
forestières dans tous les sens du terme ainsi que service de soutien à l’exploitation forestière ;
- La vente des cultures dans le cadre de culture de céréales, de riz, légumes, légumineuses et de
graines oléagineuses, de melons, de racines, de tubercules, culture de la terre en général, l’
arboriculture, la fruiticulture, activités de soutien aux cultures, …
- L’exploitation et location agricole dans tous les sens du terme, entre autres, les activités
correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et
constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités
exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont
pour support l'exploitation.
- L’élevage d’animaux de bassecour, animaux de pacage en général, de gibier, de chevaux, de
moutons, de chèvres, lapins, élevage de vaches laitières, …
- L’activité de déménagement, garde-meuble et stockage.
La société peut également, par voie d’acquisition, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut en outre prendre la direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, mandataire,
liquidateur ou autrement, de sociétés liées, affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à de telles sociétés.
De manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières (en ce compris notamment la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non),
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
de favoriser son développement. »
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification d’objet.
STATUTS
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE BOUVY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
la réalisation de toutes opérations immobilières, en ce compris la construction, l’acquisition, la
cession, la détention, le démembrement, la location ou toute autre forme de mise à disposition
(leasing, etc.), la gestion, la restauration et l’entretien d’immeubles bâtis ou non bâtis, la participation
à des opérations de promotion immobilière ou de lotissement, ainsi que toute autre opération
immobilière en général, en ce compris notamment :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion, rénovation et
construction de tous immeubles bâtis et non bâtis,
- l'expertise et la consultance immobilière, l'architecture d'intérieur et la décoration, la promotion,
ainsi que tout acte de certification de bâtiments, au sens le plus large de ces termes,
- exécuter tous mandats sous forme d’étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine lié à son objet, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet,
- s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise en général.
La société peut apporter toute contribution à l’établissement et/ou au développement d'entreprises et
en particulier : dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes, à toutes personnes physiques ou morales quelconques, à l’exception de
toutes activités réservées par la loi aux institutions financières agréées.
La société a également pour objet :
- La gestion d’un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d’autres conventions ayant
trait à la jouissance, l’usage ou le rapport des immeubles;
- La vente de bois dans le cadre de l’exploitation forestière, production de plants forestier, activités
forestières dans tous les sens du terme ainsi que service de soutien à l’exploitation forestière ;
- La vente des cultures dans le cadre de culture de céréales, de riz, légumes, légumineuses et de
graines oléagineuses, de melons, de racines, de tubercules, culture de la terre en général, l’
arboriculture, la fruiticulture, activités de soutien aux cultures, …
- L’exploitation et location agricole dans tous les sens du terme, entre autres, les activités
correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et
constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités
exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont
pour support l'exploitation.
- L’élevage d’animaux de bassecour, animaux de pacage en général, de gibier, de chevaux, de
moutons, de chèvres, lapins, élevage de vaches laitières, …
- L’activité de déménagement, garde-meuble et stockage.
La société peut également, par voie d’acquisition, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut en outre prendre la direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, mandataire,
liquidateur ou autrement, de sociétés liées, affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à de telles sociétés.
De manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières (en ce compris notamment la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non),
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
de favoriser son développement.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million d’euros (1.000.000,00 EUR).
Il est représenté par un million (1.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 11: Cession et transmission des actions
La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de
toute autre manière autorisée par la loi.
Article 11. bis : Limitations de transfert : clause d’agrément
A) Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou à cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit,
en nue-propriété ou en pleine propriété, exception faite de toute cession ou transmission aux
descendants ou ascendants d’un actionnaire.
Ces dispositions s’appliquent de même à la cession ou la transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à la condition que celui-
ci soit préalablement agréé par tous les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers doit en informer les autres
actionnaires par écrit, en leur communiquant l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre d’actions
qu’il a l’intention de céder, ainsi que le prix et les autres modalités de la cession.
Les actionnaires disposent d’un délai d’un mois, à dater de l’envoi de cette demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée par écrit.
A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
Si la cession est acceptée par les autres actionnaires, la cession devra avoir lieu aux conditions
initialement prévues, dans le mois de la date à laquelle l’agrément de tous les autres actionnaires
sera acquis. Passé ce délai ou si d’autres conditions sont envisagées, une nouvelle demande d’
agrément devra être notifiée aux autres actionnaires par le candidat cédant.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui se sont opposés à la cession seront censés faire
une offre d’achat, aux mêmes conditions, sur les actions concernées, au prorata de leur participation
dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
Le candidat-cédant pourra accepter cette offre par écrit dans les quinze jours suivant le délai d’un
mois susmentionné. À défaut d’acceptation dans ce délai, le cédant sera censé refuser l’offre et avoir
renoncé à la cession.
B) La présente clause d’agrément n’est pas applicable en cas de cessions ou transmission
concomitante de toutes les actions de la société par tous les actionnaires au(x) même(s) acquéreur
(s), quelle qu’en soit la forme (vente, apport ou autre).
C) Il peut être dérogé à la présente clause d’agrément et/ou d’autres modalités afférentes à la
cessibilité des actions peuvent être convenues, dans une convention séparée (pacte d’actionnaire)
conclue entre tous les actionnaires de la société.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 12: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres,
actionnaires ou non de la société.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux
actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus
de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un "représentant permanent"
nommé conformément à la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le terme
de celui qu’il remplace.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
le président du conseil, un administrateur-délégué ou deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées
par lettre, e-mail ou par tout autre moyen écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un
administrateur choisi par les autres membres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas réalisée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui décidera
valablement sur les points à l’ordre du jour de la précédente réunion, pour autant que deux
administrateurs soient présents ou représentés
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Une seule personne peut représenter plusieurs administrateurs et émettre, en plus de son propre
vote, autant de voix qu'elle détient de procurations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit. Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier administrateur.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre "d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans
le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs
spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 19: Représentation de la société
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
ou une administration (dont l’Administration générale de la Documentation patrimoniale) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il ait été nommé comme administrateur
délégué.
- soit, en dehors des pays de l’Union Européenne, par un seul administrateur spécialement
mandaté par le conseil d'administration ou moyennant ratification ultérieure de celui-ci;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 20: Rémunération des administrateurs
a) Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats des administrateurs sont exercés
à titre gratuit.
b) Les émoluments des éventuels commissaires consistent en une somme fixe établie au début
de leur mandat, par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés qu’avec consentement des
parties.
L’accomplissement par le commissaire de prestations exceptionnelles ou de missions
particulières, ne peut être rémunéré que conformément au Code des sociétés.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de la société,
sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
Article 21 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre
spécial.
Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un
administrateur.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mars à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que
toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par le plus âgé des administrateurs, ou par une
personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception des modifications des
statuts.
Article 30: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote
4 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout
litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Quatrième résolution coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs ,
pour une durée de six ans :
1.  Monsieur BOUVY Raymond Joseph Alphonse Gislain, domicilié à 5380 Fernelmont, rue du Bois,
C.-W. 17.
2. Madame VAN BELLE Rita Dora Betty, domiciliée à 5380 Fernelmont, rue du Bois C.-W. 17 ;
3. Madame BOUVY Sabine Gilberte Edith, domiciliée à 5380 Fernelmont, rue des Ardennes 83 ;
4. Monsieur BOUVY Jimmy Anthony Cory, domicilié à 5380 Fernelmont, rue du Bois 7.
Sixième résolution: Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5380 Fernelmont, Rue d'Eghezée,
Forville 60.
Septième résolution: site internet – e-mail
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que la société a une adresse électronique, savoir immobilierebouvy.
sa@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution: pouvoir pour les formalités administratives
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l’organe d’administration avec pouvoir
de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des
guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur
ajoutée, de compléter le registre des actions et le signer, pour autant que de besoin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; 
    •  les statuts coordonnés.