Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAPRISTIC BELGIUM
Avenue Alexander Fleming 8
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
douze mai deux mil quatorze, a été constituée la société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM ».
Associés
1. La société anonyme « SAPRISTIC INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Fleming, 8, inscrite au registre des Personnes Morales de
Nivelles et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro 0551.872.194.
Constituée par acte de Maître Yves SOMVILLE soussigné, en date du trente avril deux mille
quatorze, en cours de publication.
 Représentée conformément à l’article 27 de ses statuts par son administrateur-délégué, étant
Monsieur MARTIN Jean Maurice Guillaume, né à Stanleyville (ex Congo belge), le vingt-cinq mars
mil neuf cent cinquante-neuf, Numéro national : 590325-033.89, époux de Madame DELBRUYERE
Béatrice Eugénie Marie Louise Ghislaine, demeurant et domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des
Fusillés, 55, nommé en qualité d’administrateur et d’administrateur-délégué, aux termes de l’acte
constitutif de la société.
2. La Société privée à responsabilité limitée « CONSULT 4 BUSINESS BELUX », dont le siège social
est établi à 4000 Liège, rue Hemricourt 16, inscrite au registre des Personnes Morales de Liège sous
le numéro BE 0835.890.471, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.
Constituée en date du vingt-sept avril deux mille onze par acte de Maître Philippe Labé, notaire à
Liège, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze mai deux mille onze, sous la référence 2011-
05-11/0070772.
 Représentée par son gérant, étant Monsieur DELMOTTE François Bernard Pierre Georges Octave
Jean, né à Aye, le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-trois, numéro national 630722-329-92,
époux de BAESCH Joëlle Berthe Stéphanie, domicilié à 4000  Liège, rue Hemricourt, 16,  nommé
aux termes de l’acte constitutif de la société.
3. La SPRL « TF CONSULTING », dont le siège social est établi à 4031 Angleur, rue des Airelles 4,
inscrite au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro BE 0849.424.941, et assujettie
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.
Constituée en date du quatre octobre deux mille douze par acte de Maître France ANDRIS, notaire
associé de la Société Privée à Responsabilité limitée dénommée « Renaud Pirmolin et France Andris
– Notaires associés », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Augustins 38, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du onze octobre deux mille douze, sous la référence 2012-10-11/0305270.
Représentée par son gérant, étant Monsieur DAUBY Bernard Ali, né à Bastogne, le trente et un
décembre mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.12.31.065-45, époux de Madame
PARENT Anne France Marie Hortense, domicilié à 4031 Liège, rue des Airelles, 4, nommé aux
termes de l’acte constitutif de la société.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique d’une société anonyme.
0552639682
Volet B
Elle est dénommée « SAPRISTIC BELGIUM ».
Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Alexander Fleming, 8.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à toutes activités de conseils, d'études, de réalisations de
projets, de formation et de gestion de centres d'exploitation dans le domaine informatique, à toutes
activités d'édition de logiciels, de vente et/ou de location de matériels et de logiciels, de publications
et tous autres services relatifs à l'organisation, la gestion et l'informatique, dont elle assume ou non
l'exécution directe, qu'elle agisse pour son compte ou pour le compte de tiers.
La Société a pour objet la prise de participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous
titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en
général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris
des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion
d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de
placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut
également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société
pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des
investissements en vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la
protéger contre les risques liés aux crédits ainsi qu'aux fluctuations de change, de taux d'intérêt et
autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que
tous transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la
réalisation de son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte. Cependant, à
l'occasion de l'accomplissement de ses activités financières, et pour éviter toute incertitude, la
Société s'abstiendra de mettre en œuvre, une quelconque activité financière qui serait sujette à un
permis ou à une autorisation, à moins que la Société ait obtenu un tel permis ou autorisation des
autorités de surveillance financières.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000-€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / millième (1/1.000ième) du capital social.
Elles sont numérotées de 1 à 1.000.
Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.
Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion
sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Capital Autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
Volet B
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximums. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par
des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres
auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
Distribution
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
Répartition bénéficiaire
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du conseil d’administration ou
des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix mars à l’heure
indiquée dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
 - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un administrateur-délégué agissant seul,
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1) Monsieur MARTIN Jean, prénommé, présent et qui accepte ;
2) Monsieur DAUBY Bernard, prénommé, présent et qui accepte ;
3) Monsieur DELMOTTE François, prénommé, présent et qui accepte ;
4) Monsieur TORDEURS Olivier, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue Vandromme, 49, titulaire du
numéro national 70.11.07 – 249.21., qui accepte aux termes de son courrier daté de ce jour
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires :
A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée le dix mars deux mil quinze.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil quatorze.
5. Président du Conseil d’administration
Les comparants décident d’appeler aux fonctions de président du Conseil d’administration et ce pour
toute la durée de son mandat d’administrateur : Monsieur MARTIN Jean, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :
- Monsieur DAUBY Bernard, prénommé ;
- Monsieur DELMOTTE François, prénommé ;
Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts, et avec
pouvoirs de représenter seul la société conformément à l’article 27 des statuts.
Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et ce depuis le
premier mars 2014.
8. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Olivier TORDEURS prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 12 mai 2014, avec une attestation bancaire.
 
Volet B