N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOGINFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5377 Somme-Leuze, Rue des Cabus, Heure 4
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 12 
avril 2012.
Fondateurs :
1° Monsieur LISSOIR Eric Jean Marc Ghislain, né à Buissonville le trente juin mille neuf cent 
septante, de nationalité belge, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue des Cabus, Heure 4, 
BELGIQUE.
2° et son épouse Madame GERMAIN Sophie prénom unique, née à Aye le vingt et un juin 
mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 5377 Somme-Leuze, Rue des 
Cabus, Heure 4, BELGIQUE.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : SOGINFI
Siège social : 5377 Somme-Leuze, Rue des Cabus, Heure 4
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers et de soins des malades, à 
domicile ou partout ailleurs.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
Durée : illimitée.
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence 
d'un tiers à la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la AXA banque Europe, datée du 12 avril 2012.
Madame GERMAIN devant encore libérer une somme de 12.333,00 euros et Monsieur 
LISSOIR devant encore libérer une somme de 67,00 euros.
0845217913
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou 
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont 
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute décision portant 
sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société pour un montant 
supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 2ème samedi du mois de 
juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour 
est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
1) Le premier exercice social commencé le 1er janvier 2012 se clôturera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à DEUX et sont appelés à ces fonctions, sans 
limitation de durée, les deux fondateurs prénommés.
Le mandat de Madame GERMAIN sera rémunéré tandis que le mandat de Monsieur LISSOIR 
sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Volet B - Suite
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique