N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Millesime 2013
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue des Clairisses(TOU) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le 5 mars 2014, non enregistré, il 
résulte que :
1. COMPARANTS :
   
1.- Monsieur GILLES Dimitri Jean Ghislain, né à Tournai, 
le 22 décembre 1972, domicilié à 7530 Tournai, Grand’Route 
(G-R) 82, numéro national : 72.12.22-339.15.
2.-
Madame LEFEBVRE Roxane Marie Ghislaine, née à 
Tournai, le 27 août 1963, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue 
des Faînes 243, boîte : b002, numéro national : 63.08.27-
144.37.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée “Millesime 2013”.
3. SIEGE SOCIAL : 7500 Tournai, rue des Clairisses 1.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
Toutes 
activités 
commerciales, 
financières 
ou 
intellectuelles se rapportant directement ou indirectement à 
l’exploitation et/ou la gestion de tous établissements de 
type horéca : à savoir hôtel, motel, restaurant, snack-bar, 
taverne, brasserie, friterie, dancing, bar, club privé, 
traiteur, salle de spectacle, débit de boissons.
La 
présente 
énumération 
étant 
exemplative 
et 
non 
limitative.
-
Toutes activités relatives à la fourniture la vente, 
l’achat, 
l’import, 
l’export 
de 
conditionnement 
et 
la 
distribution de tout produit et service de quelque nature ce 
soit, 
en 
rapport 
direct 
ou 
indirect 
avec 
l’activité 
mentionnée : la fabrication, la transformation, la vente, 
l’achat, 
l’importation, 
l’exportation, 
la 
location, 
le 
courtage de tous biens ou marchandises. 
Elle 
peut 
accepter 
tout 
mandat 
de 
gestion 
et 
l’administration dans toute société et association quelconque 
et se porter caution pour autrui.
0547725544
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces 
par chacun des comparants. 
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.-
Monsieur GILLES
Dimitri, prénommé sub 1, cinquante 
(50) parts sociales.
2.- Madame LEFEBVRE Roxanne, prénommée sub 2, cinquante 
(50) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale
est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les 
mandataires 
repris 
ci-dessus, 
désignés 
par 
procuration 
spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier mardi du mois de juin à seize heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre
par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
  
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérant :
    - Monsieur GILLES Dimitri, comparant sub 1,
    - Madame LEFEBVRE Roxane, comparante sub 2, 
   qui acceptent.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
3.- Les comparants confèrent à Monsieur GILLES Dimitri, 
comparant sub 1 et/ou Madame LEFEBVRE Roxane, comparante sub 
2,
tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations 
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces 
fins signer tous documents.
4.-
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur 
GILLES Dimitri, comparant sub 1 et/ou Madame LEFEBVRE Roxane, 
comparante sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins 
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la 
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès 
de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour 
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE09 
3631 3113 6057 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire 
Volet B - Suite
Déposé simultanément une expédition de l’acte.