N° d'entreprise : 0645972983
Nom
(en entier) : MMA EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hubert Blauwet 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
LE TROIS OCTOBRE.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée MMA
EVENTS, dont le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Hubert Blauwet, 14.
Société constituée par acte reçu par Jean Van den Wouwer, notaire à Bruxelles le 13 janvier 2016,
publié aux annexes du Moniteur belge du 18 janvier 2016 sous le numéro 0301228.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
- Numéro d’entreprise : 0645.972.983.
- T.V.A.-numéro : BE 0645.972.983.
La séance est ouverte à dix heures trente minutes (10.30 h) sous la présidence de Madame
IMNADINE Moniba, ci-après plus amplement renseignée.
Tenant compte du nombre limité de comparants aucun secrétaire ou scrutateur est nommé.
Est présente :
1) Madame IMNADINE Moniba, née à Berchem-Sainte-Agathe le 15 août 1985,  de nationalité belge,
domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam, 78.
Qui déclare être propriétaire de cent (100) parts sociales de la société.
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social.
La présidente fait observer que, comme les cent (100) parts sociales existantes sont présentes, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  changement de la dénomination de la société.
    2.  changement de l’adresse de la société.
    3.  modification de l’objet social de la société.
    4.  adaptation des statuts à la nouvelle loi.
    1.  suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
    2.  coordination des statuts.
    3.  démission d’une (1) administratrice + nomination d’une (1) administratrice.
    4.  pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
Volet B
les résolutions suivantes :
Première résolution – changement de la dénomination de la société
La présidente propose de changer le nom de la société de MMA EVENTS, en IM BUSINESS
ACCESS.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution –changement de l’adresse de la société
La présidente propose de changer l’adresse de la société de 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue
Hubert Blauwet, 14, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 440.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – Modification de l’objet social de la société
La présidente propose de modifier l’objet de la société comme suit :
La société a pour objet principal, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers :
- Toute activité que couvre le secteur de la consultance, coaching et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d’entreprises et domiciliation de ces dernières.
- La création, la gestion et la promotion d’espaces de coworking, business center, espaces de travail
collaboratif, ainsi que l’organisation et promotion d’événements, pour indépendants, entrepreneurs,
startups, télétravailleurs et autres.
- les démarches de création d’entreprises, de publications au Moniteur belge, d’inscription et de
modification à la Banque Carrefour des Entreprises, toutes démarches auprès de toute autre
administration, banque, ambassade ou consulat, la domiciliation commerciale, la mise à disposition
de locaux, le secrétariat, les activités d’écrivain public, la rédaction de tout courrier, ordre du jour ou
préparation d’assemblées générales sans pour autant y participer et en tout cas n’engageant la
responsabilité que des signataires, et tous services pouvant être attachés directement ou
indirectement à ce qui précède.
    •  L'accélération et incubation d’entreprises. Accorder des prêts et avances sous quelle forme que
ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation.
    •  La conception et le développement de solutions web d’applications et mobiles innovantes,
performantes et sur mesure.
    •  Secteur du transport :
    •  Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service de messagerie,
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
    •  Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée.
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et
de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
    •  Secteur des ressources humaines
    •  Activités des agences de placement de maind'œuvre tel que : recherche, sélection, orientation
et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi ; formulation des
descriptions de postes ; sélection et examen des candidatures ; vérification des références ;
placement pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu leur travail par suite d'une
réorganisation (outplacement). Activités des agences de travail temporaire ; toutes les activités dans
le cadre des titres-services et notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et
repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de
l'utilisateur, etcetera et toutes autres mises à disposition de ressources humaines
    •  le recouvrement et le rachat de créances, la médiation de dettes, l’encaissement et le
quittancement, la gestion de facturation, le factoring, l’affacturage, la gestion financière, la gestion d’
affaires et la communication de renseignement commerciaux, le crédit management, la gestion du
Volet B
risque client et de l’encours, l’assurancecrédit, la couverture des risques de l’insolvabilité, l’
évaluation de la solvabilité de débiteurs, la gestion de compte débiteur, la gestion de sinistres, le pré-
recouvrement, la gestion d’échéancier, la consultance et le conseil au sens large ; -le
développement, la consultance, le management, la gestion, l’expertise, le support, l’assistance, le
conseil aux particuliers et aux entreprises, dans tous domaines et notamment dans les domaines
informatique, industriel, publicitaire, administratif et financier, dans le domaine du recouvrement de
créance et de la médiation et plus généralement de la gestion du contentieux au sens large, ainsi
que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités. La société
peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
    •  Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir : notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etcetera.
    •  Secteur de l’informatique :
    •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels.
    •  Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels.
    •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ces
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.
    •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.
    •  L'installation, la configuration, l'entretien et le dépannage de ce matériel.
    •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles.
    •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
    •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
    •  Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs
et produits de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs
aux sports.
    •  Secteur de l'imprimerie, infographie, lettrage, etcetera.
    •  Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :
    •  Secteur du tourisme : Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de
tourisme, telles que touroperator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout
matériel et immeubles, etcetera.
    •  Secteur librairie papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique
et spécialisée ; tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de
papeterie, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. Cette liste n'est pas limitative.
    •  Secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles que des personnes.
    •  Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles
que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.
    •  Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
    •  Nettoyage : l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé
et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés.
    •  Secteur de l'esthétisme : exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure, etcetera.
    •  Secteur de la couture et de la confection : tout type de confection et de réparation sur toute sorte
de matière y compris le cuir.
    •  Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
Volet B
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines.
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires.
    •  Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
    •  Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'està-dire, l'achat, la construction, la
location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
    •  La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en facilité la réalisation.
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
    •  Travaux d'aménagement intérieur et extérieur : toutes opérations relatives à un bureau d'étude
qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux,
l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines.
    •  L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
    •  L'entretien et la création de parcs, jardins, espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Dispense est fournie à la Présidente pour la lecture du rapport de l’administrateur du 3.10.2022.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Adaptation des statuts à la nouvelle loi
La présidente propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et
des Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
L`assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents et un
Euros (6.201 EUR), et la réserve légale de la société, soit ZERO Euros (0 EUR), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore
Volet B
libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-neuf Euros (12.399 EUR), a été convertie en un
compte de capitaux propres “apports non appelés“, en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution future.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés".
Par consequent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Sixième résolution – Coordination des statuts
La présidente propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IM BUSINESS ACCESS.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet principal, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers :
- Toute activité que couvre le secteur de la consultance, coaching et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d’entreprises et domiciliation de ces dernières.
- La création, la gestion et la promotion d’espaces de coworking, business center, espaces de travail
collaboratif, ainsi que l’organisation et promotion d’événements, pour indépendants, entrepreneurs,
startups, télétravailleurs et autres.
- les démarches de création d’entreprises, de publications au Moniteur belge, d’inscription et de
modification à la Banque Carrefour des Entreprises, toutes démarches auprès de toute autre
administration, banque, ambassade ou consulat, la domiciliation commerciale, la mise à disposition
de locaux, le secrétariat, les activités d’écrivain public, la rédaction de tout courrier, ordre du jour ou
préparation d’assemblées générales sans pour autant y participer et en tout cas n’engageant la
responsabilité que des signataires, et tous services pouvant être attachés directement ou
indirectement à ce qui précède.
    •  L'accélération et incubation d’entreprises. Accorder des prêts et avances sous quelle forme que
ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation.
    •  La conception et le développement de solutions web d’applications et mobiles innovantes,
performantes et sur mesure.
    •  Secteur du transport :
    •  Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service de messagerie,
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
    •  Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée.
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et
de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
    •  Secteur des ressources humaines
Volet B
    •  Activités des agences de placement de maind'œuvre tel que : recherche, sélection, orientation
et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi ; formulation des
descriptions de postes ; sélection et examen des candidatures ; vérification des références ;
placement pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu leur travail par suite d'une
réorganisation (outplacement). Activités des agences de travail temporaire ; toutes les activités dans
le cadre des titres-services et notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et
repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de
l'utilisateur, etcetera et toutes autres mises à disposition de ressources humaines
    •  le recouvrement et le rachat de créances, la médiation de dettes, l’encaissement et le
quittancement, la gestion de facturation, le factoring, l’affacturage, la gestion financière, la gestion d’
affaires et la communication de renseignement commerciaux, le crédit management, la gestion du
risque client et de l’encours, l’assurancecrédit, la couverture des risques de l’insolvabilité, l’
évaluation de la solvabilité de débiteurs, la gestion de compte débiteur, la gestion de sinistres, le pré-
recouvrement, la gestion d’échéancier, la consultance et le conseil au sens large ; -le
développement, la consultance, le management, la gestion, l’expertise, le support, l’assistance, le
conseil aux particuliers et aux entreprises, dans tous domaines et notamment dans les domaines
informatique, industriel, publicitaire, administratif et financier, dans le domaine du recouvrement de
créance et de la médiation et plus généralement de la gestion du contentieux au sens large, ainsi
que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités. La société
peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
    •  Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir : notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etcetera.
    •  Secteur de l’informatique :
    •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels.
    •  Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels.
    •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ces
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.
    •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.
    •  L'installation, la configuration, l'entretien et le dépannage de ce matériel.
    •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles.
    •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
    •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
    •  Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs
et produits de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs
aux sports.
    •  Secteur de l'imprimerie, infographie, lettrage, etcetera.
    •  Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :
    •  Secteur du tourisme : Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de
tourisme, telles que touroperator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout
matériel et immeubles, etcetera.
    •  Secteur librairie papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique
et spécialisée ; tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de
papeterie, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. Cette liste n'est pas limitative.
    •  Secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles que des personnes.
Volet B
    •  Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles
que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.
    •  Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
    •  Nettoyage : l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé
et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés.
    •  Secteur de l'esthétisme : exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure, etcetera.
    •  Secteur de la couture et de la confection : tout type de confection et de réparation sur toute sorte
de matière y compris le cuir.
    •  Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines.
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires.
    •  Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
    •  Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'està-dire, l'achat, la construction, la
location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
    •  La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en facilité la réalisation.
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
    •  Travaux d'aménagement intérieur et extérieur : toutes opérations relatives à un bureau d'étude
qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux,
l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines.
    •  L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
    •  L'entretien et la création de parcs, jardins, espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
Volet B
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
    •  2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à dix-huit heures (18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Volet B
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
    •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
    •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    2.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    •  5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Septième résolution – démission d’une (1) administratrice + nomination d’une (1) administratrice
    1.  Démission de’une (1) administratrice :
La présidente propose de démissionner comme administratrice de la société à partir de ce jour, avec
décharge :
- Madame MANDEFU KENGE Marlène, née à Etterbeek le 16 mars 1970, domiciliée à 3090
Overijse, Brusselsesteenweg, 440, ceci à partir de ce jour.
Décharge est fournie.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
    1.  Nomination d’une administratrice :
La présidente propose de nommer comme administratrice de la société à partir de ce jour :
    •  Madame IMNADINE Moniba, prénommée sub 1), qui accepte sa nomination.
Son mandat prend cours à partir de ce jour.
Son mandat est rémunéré.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Huitième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écritures’élève à cent Euros (100 EUR).
L’agenda étant épuise la séance est clôturée à onze heures dix minutes (11.10 h).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.