N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SIMPLE-CRYPTO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Place du Levant 3
Les membres fondateurs soussignés, désignés par le Conseil d’administration de l’UCLouvain :
François-Xavier Standaert domicilié Rue du Béguinage 25 à 1000 Bruxelles
Olivier Bronchain domicilié Rue Edouard Henrard 11 boîte 2 à 1160 Auderghem
Gaëtan Cassiers domicilié Rue du Lac 3 à 1348 Louvain-la-Neuve
Olivier Pereira domicilié Rue de la Chapelle 2 à 1490 Court-Saint-Etienne
Thomas Peters domicilié Chaussée de Saint-Job 641 à 1180 Bruxelles
Balazs Udvarhelyi domicilié Rue Courbe 39 boîte 2 à 1970 Wezembeek-Oppem
Charles Momin domicilié Rue du Lac 3 à 1348 Louvain-la-Neuve
François Koeune domicilié Rue de la Gare 5 boîte 003 à 1348 Louvain-la-Neuve
réunis en assemblée le 25 février 2022 à 16 heures, conviennent de constituer une association sans but lucratif
conformément au Code des sociétés et des associations et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
TITRE 1. Composition, siège, but, durée
Article 1
L’association prend pour dénomination : « SIMPLE-Crypto », Association sans but lucratif.
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise du siège , du numéro d’entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège et le cas échéant, l’adresse électronique et le site
internet.
Article 2
Le siège social de l'association est situé dans la Région wallonne.  L’Assemblée générale a le pouvoir de
déplacer le siège social de l’association.
Article 3
L'ASBL entend tirer parti de la recherche de pointe en cryptographie et sécurité informatique afin de rendre
disponible et de maintenir dans le temps des implémentations cryptographiques open source efficaces et
sécurisées. Dans ce contexte, elle a pour but :
D’améliorer la sécurité à long terme des implémentations cryptographiques.
De développer des solutions de sécurité open source et de préserver leur intégrité.
De disséminer des solutions de sécurité open source dans le milieu industriel.
D’héberger des activités de recherche appliquée en cryptographie et en sécurité informatique.
Article 4
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes, sans
que cette liste soit exhaustive ou limitative :
Développer des implémentations open source de composants cryptographiques, et notamment des
0782762581
implémentations hardware et software d'algorithmes cryptographiques.
Développer des outils open source pour l'évaluation de composants cryptographiques.
Organiser des activités de dissémination (séminaires, trainings, workshops …) afin de faciliter l'intégration des
solutions open source dans le milieu industriel.
Organiser des audits publics visant à évaluer la sécurité des solutions open source développées.
Effectuer de la recherche en lien avec les implémentations cryptographiques.
Toute autre activité approuvée par le Conseil d'administration en vue de la réalisation des buts de l’ASBL.
L'ASBL est habilitée à établir tout acte juridique ayant un lien direct ou indirect avec ses buts, par exemple la
conclusion de contrats ou d'accords de sponsoring valables, l'achat de matériel en lien avec ses activités, la
gestion de la propriété intellectuelle de codes open source, le recrutement de personnel, l'obtention de fonds et
subventions, etc.
Elle peut apporter sa coopération et s'intéresser à toute activité en rapport avec ses buts. En outre, elle peut
apporter son aide et sa participation aux entreprises privées ou publiques ou aux organismes qui ont le même
objectif et dont les activités pourraient contribuer à la réalisation de celui-ci. À cet effet, elle peut également
s'associer ou fusionner avec une ASBL ayant le même but. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les
partenaires de la communauté scientifique et académique, régionale, nationale et internationale.
Article 5
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2. Membres
Article 6
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5 personnes.
Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou des personnes physiques.
Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7
L’association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d’administration de
l’UCLouvain.
Sont membres de droit le Président de l’ICTEAM et le directeur de l’administration de la recherche de
l’UCLouvain.
Les nouveaux membres peuvent être admis sur décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est
constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des membres.
Article 8
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l’article 9 :3 du CSA, le membre absent, sans
justification, à plus de deux réunions de l’Assemblée générale.
Article 9
Le membre qui se trouverait en conflit d'intérêts notamment dans le cadre d'activités professionnelles réalisées
au profit d'un autre employeur que l'UCLouvain serait privé de son droit de vote. Cette situation de suspension,
temporaire ou définitive serait prise par le Conseil d'administration.
Article 10
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
Article 11
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification des statuts, le
membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de  l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister par une
personne de son choix, à l’exclusion d’un administrateur ou du représentant d’un administrateur personne
morale.
Le vote sur l’exclusion est secret.
Article 12
La qualite de membre se perd automatiquement par le décès lorsqu’il s’agit d’une personne physique ou par la
dissolution s’il s’agit d’une personne morale.
Article 13
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
Article 14
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes.  Ils sont nommés par le Conseil
d’administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 15
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :
pour les personnes physiques : les noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres;
pour les personnes morales : la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège ainsi que les noms,
prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des personnes désignées pour les représenter.
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE 3. Assemblée générale
Article 16
L'Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 17
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être
convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Président du Conseil d’administration.  Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date
de l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale.
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL selon les conditions
fixées à l’article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 18
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour et peut valablement statuer si
l’ensemble des membres sont présents ou représentés et qu’ils marquent leur accord sur l’ajout de ces points à
l’ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme
entreprise sociale.
Article 19
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateurs
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
donner décharge aux administrateurs et éventuellement au vérificateur aux comptes et au commissaire ;
approuver le budget et les comptes annuels ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’association en une autre forme juridique ;
exclure un membre ;
décider de l’apport d’une universalité ou d’une branche d’activité
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 20
L’Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de
présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
Article 22
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par un autre administrateur présent lors de la
réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
Article 23
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 4. Conseil d’administration
Article 24
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
Article 25
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de personnes physiques.
Article 26
Les administrateurs exercent leur mandat en collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de 3
ans. 
Article 27
Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit
ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction. 
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
Article 29
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un Président et éventuellement un secrétaire dont il
déterminera les prérogatives.  Le Président préside le Conseil d’administration.  Le Président est chargé
notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l'Assemblée générale.
Article 30
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
autre administrateur, ou à la demande de deux administrateurs.  La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d’administration se réunira au moins 2 fois par an.
Sauf désaccord écrit d’un administrateur au moins, le Conseil d’administration peut se tenir par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur
participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du
quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise des procédures relatives à la
participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à distance à l’organe d’administration ou au vote.
Le Conseil d’administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l’avis.
Article 31
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L’administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation
pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux voix : la
sienne et celle de son mandant.
Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le
Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours suivants la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
Article 32
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu’il s’agisse d’un cas où les statuts ont exclu sans réserve cette
modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion du Conseil d’administration suivant valide formellement la décision
prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises
dans le procès-verbal de la réunion.
Article 33
Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, à condition que
tous les administrateurs soient d’une part tous présents ou représentés et d’autre part qu’ils marquent leur accord
sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
Article 34
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant est
prépondérante.
Article 35
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par les administrateurs qui le souhaitent. Le
procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
Article 36
Outre l’expiration du terme, le mandat d’administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation, ou
s’il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée générale.
L'administrateur qui se trouverait en conflit d'intérêts notamment dans le cadre d'activités professionnelles
réalisées au profit d'un autre employeur que l'UCLouvain serait privé de son droit de vote jusqu’à la fin de son
mandat.  Cette décision pourrait être confirmée au besoin par l’Assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 37
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement ou à un ou plusieurs tiers agissant
conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat. Le Conseil
d’administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) nommé(s) pour une durée fixée par le Conseil d’administration
et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d’administration conserve le droit d’évoquer les dossiers traités par le(s) délégué(s), de substituer sa
décision à celle du (des) délégué(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par des tiers, et d’adresser
au(x) délégué(s) toute injonction utile pour l’exercice de sa (leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du (des) délégué(s) à la gestion journalière sont
déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 38
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
Article 39
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par le
Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l’article 2 :32 du Code des
sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée par le
Conseil d’administration.
Article 40
L’administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération au Conseil sur le point à l’ordre du jour.
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêts doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d’intérêts ni
prendre part au vote sur le point à l’ordre du jour.
TITRE 5. Comptes et budget
Article 41
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 42
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 43
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
Article 44
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
TITRE 6. Dissolution
Article 45
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n’est pas réalisée en un seul acte, l’Assemblée générale, ou à
défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations (CSA).
Article 46
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les fondateurs nomment ce jour, les administrateurs suivants :
François-Xavier Standaert domicilié Rue du Béguinage 25 à 1000 Bruxelles
Xavier Lepot domicilié Rue de Lahamaide 13 à 7890 Ellezelles
Olivier Pereira domicilié Rue de la Chapelle 2 à 1490 Court-Saint-Etienne
Gaëtan Cassiers domicilié Rue du Lac 3 à 1348 Louvain-la-Neuve
La durée de leurs mandats est de 3 ans en vertu de l’article 26 des présents statuts.
 
Le Conseil nomme François-Xavier Standaert Président du Conseil d’administration conformément à l’article 29
des statuts et nomme Gaëtan Cassiers délégué à la gestion journalière conformément à l’article des 37 des
statuts.
Les fondateurs établissent le siège social de l’ASBL à l’adresse suivante :
Place du Levant 3 bte L5.03.02, 1348 Louvain-la-Neuve.