N° d'entreprise : 0751620138
Nom
(en entier) : BB Energy Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Luxembourg 1 bte 1
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le onze janvier deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BB Energy Belgium",
ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Place du Luxembourg 1, boîte 1, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: Création de deux classes d’actions.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions de la Société, à savoir les actions de classe A et
les actions de classe B.
L’assemblée décide de convertir les cent (100) actions existantes de la Société en actions de classe
A et actions de classe B, comme suit :
- les septante-neuf (79) actions numérotées de 1 à 79 sont converties en actions de classe A ; et
- les vingt-et-une (21) actions numérotées de 80 à 100 sont converties en actions de classe B.
En ce qui concerne les droits et obligations spécifiques liés aux classes d’actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts de la Société afin notamment de les
mettre en concordance avec la décision de créer des classes d’actions.
Un extrait du nouveau texte des statuts de la Société est rédigé comme suit :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BB Energy Belgium".
Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seule ou en coopération avec des tiers, directement ou indirectement, le commerce de toute
matière première, source d’énergie, combustible et carburant et de tout moyen destiné à la mise à
disposition de ces produits auprès des consommateurs.
La société peut coopérer, participer dans, ou de toute manière, directement ou indirectement, s’
intéresser à d'autres sociétés, associations ou entreprises (en ce compris par voies d’apport, de
cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement).
Volet B
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et
associations. Elle peut prendre le contrôle de ces entreprises et associations et leur fournir des
conseils sur l'optimisation des processus de l'entreprise, la gestion opérationnelle, l'organisation
interne et autres.
La société peut octroyer des prêts sous quelque forme, durée ou montant que ce soit. Elle peut
donner des garanties tant pour ses propres obligations que celles de tiers, entre autres, en donnant
des sûretés ou en conférant une hypothèque ou un gage sur ses biens, en ce compris ses propres
activités.
En général, la société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en totalité ou en partie.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, dont septante-neuf (79) actions de
classe A et vingt-et-une (21) actions de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe collégial dénommé « conseil d’administration », composé
de cinq (5) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’
assemblée générale pour une durée maximale de six (6) ans, comme suit :
(i) trois (3) administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les candidats proposés par
le(s) titulaire(s) d’actions de classe A (les "Administrateurs A") ; et
(ii) deux (2) administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les candidats proposés
par le(s) titulaire(s) d’actions de classe B (les "Administrateurs B")
Si un actionnaire qui a le droit de proposer un candidat conformément à ce qui précède n'exerce pas
son droit à cet égard, ce manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit et n'empêche pas
l'actionnaire concerné d'exercer ce droit ultérieurement. Si un actionnaire qui a le droit de proposer
un candidat, mais qui aurait temporairement omis d'exercer ses droits, souhaite néanmoins exercer
ses droits et en informe par écrit le président du conseil d'administration et les autres actionnaires, le
nouvel administrateur proposé sera nommé dans les meilleurs délais. À cette occasion, il sera mis fin
au mandat de l'administrateur qui aurait été nommé par l'assemblée générale en l'absence de
proposition.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de sa nomination, le mandat d’un administrateur court de l'assemblée générale qui l’a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination, conformément à l'article 5:70 du Code des sociétés et des
associations.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les candidats proposés par le(s)
titulaire(s) d'actions de la même classe que celle détenue par l’(es) actionnaire(s) ayant proposé
l'administrateur à remplacer.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
Volet B
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration nomme un président, lequel doit être un Administrateur A.
(…)
Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et, en tout état de
cause, au moins une fois tous les six (6) mois.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, de deux Administrateurs A ou
d'un délégué à la gestion journalière, envoyée à chaque administrateur deux (2) jours ouvrables au
moins avant la date prévue pour la réunion, sauf cas de force majeure ou urgence dûment justifiée
par l'intérêt social.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil.
Les convocations contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer et décider sans devoir apporter la preuve du
respect des formalités de convocation à la réunion, pour autant que tous les administrateurs soient
présents ou représentés ou aient renoncé à leur droit d'être formellement convoqués à une réunion
du conseil d'administration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil) et qui a été communiqué par
lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil, donner
mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion du conseil d’administration
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil
d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence,
ou tout autre moyen de télécommunication.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, par e-mail, tout autre moyen écrit, ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en son
nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
Le président préside les réunions du conseil d'administration et, en cas d'empêchement, est
remplacé par un membre du conseil d'administration désigné à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers (tel qu’un conseiller ou expert technique,
etc.) à participer à une réunion spécifique du conseil d'administration si leur présence est jugée utile
ou nécessaire au regard de l'ordre du jour de la réunion. Ces invités n'ont qu'une voix consultative.
(…)
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d’administration forme un collège qui agit comme le fait une assemblée délibérante.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer et mettre en place tout comité chargé de lui transmettre des
connaissances, des avis et des recommandations sur toute question. Il détermine la composition, le
mode de fonctionnement et les pouvoirs de ces comités.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration peut également par procuration spéciale déléguer une partie de ses
pouvoirs à un préposé de la société.
Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement.
Dans l’hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci
porte le titre d'"administrateur-délégué". Si la personne en charge de la gestion journalière n'est pas
administrateur, elle porte le titre de "directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision
de nomination.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion
journalière, le conseil d’administration fixe les attributions respectives et précise si les délégués à la
gestion journalière agissent seuls, conjointement ou collégialement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière de la société dispose(nt) des pouvoirs qui lui(leur) sont
conférés dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui le(s) nomme(nt), étant
entendu que toute décision relative à l'un des éléments mentionnés à l'article 14 comme requérant
l'approbation d'un (1) administrateur B ne relève pas de la compétence du(des) délégué(s) à la
gestion journalière de la société.
Le conseil d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat du(des) délégué(s) à la gestion journalière.
En outre, le(s) délégués à la gestion journalière, administrateur(s) ou non, peut(vent) conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui lui(leur) ont été délégués.
Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la société est valablement
représentée vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, en ce compris au moins un (1) Administrateur
A ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière de la société
agissant conjointement avec un (1) Administrateur A. S'il y a plusieurs délégués à la gestion
journalière de la société, chacun d'eux peut valablement agir dans les limites de la gestion journalière
conjointement avec un (1) Administrateur A, sauf décision contraire du conseil d'administration.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
Contrôle de la société
Nonobstant les dispositions légales applicables, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois (3)
ans et rééligibles.
(…)
Pouvoirs de l'assemblée générale
Toute assemblée générale dûment convoquée représente l'ensemble des actionnaires de la société.
Ses décisions s'imposent à tous, en ce compris à ceux qui sont absents ou qui ont voté dans un sens
contraire.
L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, par les présents
statuts ou par toute convention d’actionnaires relative à la société. Elle est notamment seule habilitée
à apporter des modifications aux statuts, à nommer les administrateurs et le commissaire et à
accorder à chacun d'eux une décharge pour sa gestion et son contrôle, respectivement, ainsi qu'à
approuver les comptes annuels de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
(…)
Convocation et organisation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
Volet B
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative
uniquement, s'ils remplissent les conditions précitées.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne
désignée par l'assemblée générale. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit
pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations - Quorums
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une (1) voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée. Un vote émis par
écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des
mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 de l’ancien Code civil).
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires à une même
assemblée générale.
A l’exception des assemblées générales qui se tiennent en présence d’un notaire, l'assemblée
générale peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, ou
tout autre moyen de télécommunication.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, et acceptent à l'unanimité les nouveaux points à inscrire
à l'ordre du jour.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement à la majorité des voix.
A moins que la loi, les présents statuts ou toute convention d'actionnaires relative à la société ne
prévoient un quorum plus strict, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si
au moins un (1) titulaire d'actions de classe A et un (1) titulaire d'actions de classe B sont présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale ayant le
même ordre du jour est convoquée dans les dix (10) jours ouvrables, laquelle peut valablement
délibérer et statuer si des actionnaires détenant au moins la moitié des actions sont présents ou
représentés.
A moins que la loi, les présents statuts ou toute convention d'actionnaires relative à la société ne
prévoient des majorités plus strictes, les décisions des assemblées générales sont adoptées à la
majorité simple des voix valablement exprimées par les actionnaires présents ou représentés, étant
entendu que les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
Volet B
assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l’hypothèse d’une liquidation normale, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale, ou, à défaut d’une telle nomination ou à défaut d’une désignation d’un liquidateur, les
administrateurs en fonction sont, à l’égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit
sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les
opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l’assemblée générale ou par le
tribunal.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d’ actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Démission et nomination d’administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance de la démission des personnes suivantes en leur qualité d’
administrateurs de la Société, avec effet à compter du onze janvier deux mille vingt-trois :
- Monsieur RAMADAN Rami; et
- ALPHAFIN SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur STAINIER Bernard Pierre.
II. L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de la
Société, avec effet à compter du onze janvier deux mille vingt-trois et pour une durée de six (6) ans,
de sorte que leur mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de
la Société approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2027 :
- Monsieur GREWALL Jasvir Singh, né à Chiswick (Royaume-Uni) le 4 novembre 1969, en qualité d’
administrateur A ;
- Monsieur BASSATNE Mohamed, né à Beirut (Liban) le 14 avril 1964, en qualité d’administrateur A ;
- Monsieur RAMADAN Rami, né à Beirut (Liban) le 15 septembre 1981, en qualité d’administrateur A
;
- FREDERIC BRICOUT SRL, ayant son siège à 7131 Binche, Rue mon Plaisir 100, représentée par
son représentant permanent Monsieur BRICOUT Frédéric André, né à Charleroi le 23 septembre
1964, en qualité d’administrateur B ; et
- ALPHAFIN SRL, ayant son siège à 4500 Huy, Grand-Route 81, représentée par son représentant
permanent Monsieur STAINIER Bernard Pierre Charles Paul, né à Liège le 28 décembre 1969, en
qualité d’administrateur B.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Société.
L’assemblée générale prend connaissance du fait que les personnes susnommées ont accepté leur
mandat.
Les mandats susvisés ne sont pas rémunérés.
En conséquence, à compter de ce jour, les administrateurs de la Société sont les suivants :
- Monsieur Jasvir GREWALL, en qualité d’administrateur A ;
- Monsieur Mohamed BASSATNE, en qualité d’administrateur A ;
- Monsieur Rami RAMADAN, en qualité d’administrateur A ;
- FREDERIC BRICOUT SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric
BRICOUT, en qualité d’administrateur B ; et
- ALPHAFIN SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Bernard Pierre STAINIER,
en qualité d’administrateur B.
Conformément à l’article 17 des statuts de la Société, « Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, en ce compris au moins un (1) Administrateur
A ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière de la société
agissant conjointement avec un (1) Administrateur A. S'il y a plusieurs délégués à la gestion
journalière de la société, chacun d'eux peut valablement agir dans les limites de la gestion
Volet B
journalière conjointement avec un (1) Administrateur A, sauf décision contraire du conseil
d'administration.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat. ».
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L’assemblée confère tous pouvoirs à pouvoirs à Madame Virginie Lescot, avocate, Monsieur Viktor
Francq, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d’avocats "Van Bael & Bellis", dont les bureaux sont
établis à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166, chacun agissant séparément et avec pouvoir de
substitution, afin (i) de mettre à jour le registre des actions de la Société, (ii) d’exécuter toutes les
formalités nécessaires auprès de toute administration compétente, en ce compris du greffe du
Tribunal de l'entreprise, des Guichets d’Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, en
vue notamment d’assurer la mise à jour de l’inscription de la Société auprès du registre des
personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et (iii) de faire en général tout ce qui est nécessaire
ou utile en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire