N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUVAUX RENOV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coin du Bois 32
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu devant le notaire Fabrice DE VISCH à la résidence de Hensies (ex-Thulin), le 27
décembre 2024, il résulte ce qui suit :
(...)
Monsieur DUVAUX Jordan, domicilié à 7370 Dour, Rue du Coin du Bois 32. (...)
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DUVAUX RENOV », ayant son siège à
7370 Dour, Rue du Coin du Bois 32, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000 EUR)
 
(...) Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros soit
un montant total de trois mille euros (3.000 EUR).
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (...)
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000
EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DUVAUX RENOV ». 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, de bâtiments à cellule multiples
(appartements, etc), de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,
d’entrepôts, d’écoles, de cliniques,etc…
• la conception, création, aménagement et entretien de parcs, jardins, plaines de sports et de jeux y
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compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, travaux d’électricité en général, câblages
divers, égouttage, dallage, pavage, plantation d’arbres, arbustes, fleurs et pelouses ;
 • toutes les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), gestion et évacuation de déchets, stockage de matériel
et fournitures, terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, etc.), exécution de forages horizontaux (pour passage de
câbles ou de canalisation), égouttage, bardage, soutien de terre ainsi que le pavage et
aménagement extérieur ; 
• la conception, la fabrication et la réalisation de terrasses, chemins, entrées, murs et murets,
clôtures, abris de jardin, carports et parkings, terrasses en bois, brises-vue, pare-vue, pares-vent,
bardage en bois ;
 • la construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ; 
• le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, équipements et
dormants de portes et fenêtres, etc, la pose de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ; 
• la vente de matériel, outillage et équipement de jardinage, y compris matériel d’éclairage, meubles
de jardin, articles d’ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pièces d’eau ; 
• la location, avec ou sans opérateur, d’équipement de jardinage, agricole, aratoire.
 • le placement de joints élastiques fenêtres, plinthes, 
• la pose de Klinkers 
• les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres
 • le déblayage des chantiers 
• les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement,…etc, comme déjà précisé ci-avant ; 
• la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole
ou de gaz 
• le drainage des chantiers de construction 
• le déblayage des chantiers 
• les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement,…etc, comme déjà précisé ci-avant ; 
•
Tous travaux pour compte des autorités sur les voiries publiques ou plus généralement
tous travaux dans les domaines précités et qui se rapporteraient au domaine public.
 
. Elle peut faire toutes opérations et passer tous contrats se rapportant à son objet ou de nature à le
développer ou à faciliter sa réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien. Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acception la plus
large
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par  les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III Actionnaires 
Article 8
 Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. 
 
Article 9 
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission ou exclusion. 
 
Article 10. Démission 
Un fondateur ne peut démissionner de la société qu’après une période de trois ans après la
souscription des actions. La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de
l’actionnaire dont la démission est demandée. La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à
partir de son inscription dans le registre des actions, lequel mentionne la date de la démission et le
montant versé à l’actionnaire concerné. 
 
Article 11. Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l’
actionnaire dont l'exclusion est demandée. L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de
l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit
contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion
dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est intervenue et le montant versé à l’
actionnaire concerné. 
 
Article 12. Remboursement 
L'actionnaire démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence
d’un montant équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions,
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés. Les comptes annuels régulièrement approuvés, lient
l'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne peut faire valoir
aucun droit vis-à-vis de la société. La part de retrait auquel l’actionnaire a droit en cas de démission
ou d’exclusion est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
des associations. Si la part de retrait visée ci-dessus ne peut être payée en tout ou partie en
application des articles 5: 142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au
paiement est suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant
restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun
intérêt n’est dû sur ce montant. Le remboursement des actions aura lieu dans un délai fixé par l’
organe d’administration, lequel ne peut pas excéder douze mois à compter du retrait ou de l’
acceptation de la démission ou de l’ exclusion
 
TITRE IV. TITRES
Article 13. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
 
Article 14. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément. 
C/ Droit de préemption L’actionnaire qui veut céder une partie ou la totalité de ses actions doit en
informer l’organe d’administration, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms,
profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le
nombre d’actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cet avis, l’organe d’administration en transmet la teneur par lettre recommandée aux
autres actionnaires, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou parties des actions
offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée. Dans les quinze jours de la réception de
cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’ administration une lettre recommandée
faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le nombre d’actions qu’il
souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans
la forme et délais stipulés, l’actionnaire est réputé autoriser la cession. Dans les quinze jours du délai
imparti aux actionnaires pour répondre, l’organe d’ administration notifie le résultat de la consultation
par lettre recommandée au candidat-cédant et aux actionnaires désireux d’exercer leur droit de
préemption. Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des actions
dont il envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les actionnaires n’
est effectif et définitif qu’à la condition que toutes les actions offertes soient rachetées afin que le
cédant ne conserve qu’une participation réduite. La répartition des actions entre eux sera
proportionnelle à leur participation (sauf accord direct, entre les actionnaires désireux d’exercer une
préemption). Les actions non attribuées feront éventuellement l’objet d’un tirage au sort. A défaut d’
accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société,
statuant, en référé sur requête de la partie la plus diligente. L’expert détermine le prix des actions tel
qu’il sera dit ci-après. L’expert doit faire connaître à l’organe d’administration le résultat de son
évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d’application en cas de vente judiciaire. 
D/ Évaluation des actions A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert
comme dit ci-avant. L’ expert détermine le prix de rachat des actions sur base de leur valeur telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat
en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non
actés dans les comptes. L’expert communique à l’organe d’administration le résultat de son
évaluation comme dit ci-avant. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2026
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7370 Dour (Elouges) Rue du Coin du Bois 32
 
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est : Néant
L’adresse électronique de la société est duvauxpro@hotmail.com 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée  illimitée : 
- Monsieur DUVAUX Jordan, plus amplement qualifié ci-avant, ici présent et qui accepte.
Son  mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/10/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur DUVAUX Jordan, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Fabrice DE VISCH, Notaire.