Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET VETERINAIRE GASPAR NARDELLOTTO
Rue de la Station 71
7090 Braine-le-Comte
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le trente novembre deux mille dix-sept par Maître Vincent Butaye, notaire de
résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que
1) Monsieur GASPAR Etienne Raoul Michel, né à Ath le trente mars mil neuf cent soixante et un,
époux de Madame DESPRETZ Véronique, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue des Archers 8.
2) Monsieur NARDELLOTTO Pascal Thérèse Anne Roger, né à Liège le quatre septembre mil neuf
cent soixante-cinq, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Place de Ronquières 15.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de « CABINET VETERINAIRE GASPAR NARDELLOTTO », ayant son siège social et
son siège d’exploitation à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station, 71, au capital social de VINGT-
QUATRE MILLE EUROS (24.000,00,- €), représenté par DEUX CENT QUARANTE parts sociales
sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière
suivante :
1) Monsieur GASPAR Etienne, prénommé : cent vingt parts (120) soit pour douze mille euros
(12.000,00,- €).
2) Monsieur NARDELLOTTO Pascal, prénommé : cent vingt parts (120) soit pour douze mille euros
(12.000,00,- €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cent quarante parts sociales ainsi
souscrites sont libérées chacune à concurrence de six cent vingt-cinq / deux mille quatre centièmes
par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une
somme de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250,00,- €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Belfius, société
anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, sous le numéro BE58
0689 0834 2379.
Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du vingt-huit novembre deux mille dix-sept.
Objet social.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
0685528791
Volet B
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
Gérance :
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
Sont nommés gérants statutaires, pour une durée illimitée, soit pour toute la durée de la société,
Monsieur GASPAR Etienne et Monsieur NARDELLOTTO Pascal, prénommés.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Chaque gérant a la possibilité de démissionner de son mandat sans préavis.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de la gestion journalière, à l’exception de ceux
que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent la société, autres que ceux relevant
de la gestion journalière, et notamment les investissements et les crédits supérieurs à cinq mille
euros (5.000,00,- €), devront recueillir l’accord unanime des gérants.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en
défendant, sous la réserve ci-avant précisée.
Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus, chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au
nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit néces-saire.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Assemblée générale :
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois
de décembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet  et finit le trente juin de chaque année.
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
Volet B
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à
l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
a) La société débutera ses activités le deux janvier deux mille dix-huit et le premier exercice social
sera clôturé le trente juin deux mille dix-neuf.
b) La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille dix-neuf.
Assemblée générale extraordinaire
D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, constatant que, sur base des estimations
reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à
l'article 93 du Code des sociétés, décident de ne pas nommer de commissaire.
Le docteur GASPAR Etienne est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec
l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
 
 
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte constitutif du 30 novembre 2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                                                                              Vincent BUTAYE, Notaire.