N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Plateforme commémorative de l'immigration turque en Belgique
(en abrégé) : Plateforme 50 ans
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 200
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Entre les soussignés :
BALCI Mustafa,
BICICI Faruk, 
GOBAN Tanju,
Manço Altay,
RESNE Erdem,
SEEGER Pierre, 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un ; il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I  DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Association Sans But Lucratif Plateforme
commémorative des 50 ans de l’immigration turque en Belgique »
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Plateforme 50  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
peuvent mentionner la dénomination abrégée de l’association, ainsi que de l’adresse du siège de l’association et
le logo.
 
Article 2 – Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles – Capitale au  200 chaussée de Louvain,
1210 Saint Josse Ten Noode dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
0562989978
Article 3 – L’association a notamment pour buts :
- d’asseoir la plateforme 50 comme un opérateur culturel indépendant, démocratique et progressiste, non
confessionnel et non partisan qui s’inscrit dans l’esprit du concept de citoyenneté responsable, active, critique et
solidaire.
- de réaliser les objectifs stratégiques et opérationnels visant à affirmer le principe de primauté de l’échange
interculturel : préséance du culturel sur l’économique conditionnant la redistribution partielle des richesses
créées.
 
Dans cette optique, l’association se chargera notamment :
-d’impulser, de  faciliter, de structurer et de décloisonner  la création artistique et culturelle en provenance de
l’immigration turque de Belgique et, par extension, de l’ensemble des migrations en Belgique et en Europe
- d’archiver et de valoriser la mémoire des migrations turques de Belgique, en ce compris celle des minorités de
Turquie, et l’ouvrir culturellement aux autres migrations européennes et extra-européennes, en exploitant
médiatiquement les livrables des projets menés afin d’obtenir un effet duplicateur
- d’inscrire la plateforme 50 dans la durée et notamment réaliser des objectifs de moyen terme tels que la
création d’un « think – tank » européen, l’archivage et la valorisation de la mémoire, la création d’un centre
culturel des populations originaires de Turquie et la conception et réalisation d’un musée audiovisuel des
migrations
- d’explorer les pistes de financement et les vecteurs de notoriété en inscrivant nos projets et actions dans les
initiatives européennes et internationales, dépassant le cadre strict des commémorations officielles en Belgique
du cinquantenaire de l’immigration turque et, notamment, le projet Europalia Turquie 2015
-  de fédérer le tissu associatif et culturel des populations originaires de Turquie formel et informel
 
- de développer les synergies  avec les opérateurs culturels reconnus par la Fédération Wallonie Bruxelles
- de déployer les synergies culturelles avec des opérateurs culturels, socioculturels et socioéconomiques pour
lutter contre toutes les formes de repli culturel et social
- de coaliser les acteurs institutionnels et privés (sponsors, mécènes) pour rayonner au travers de la Belgique, de
l’Europe et de la Turquie via des partenariats privilégiés avec la presse écrite et audio - visuelle francophone,
anglophone et turque de Belgique
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs ; elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité parente ou similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour notamment pour objets de:
 
- d’organiser des événements et de promouvoir la création artistique et culturelle, sous toutes les formes
recensées en Europe, en Belgique et à Bruxelles, en particulier, par les instances publiques représentatives
 
- développer des projets à vocation citoyenne et / ou artistique et / ou culturelle en activant les ressources de
mécénat, sponsoring et crow-funding
 
- créer des synergies trans-sectorielles entres acteurs du secteur public, du secteur privé et du secteur non –
marchand
 
- médiatiser les actions et projets menés, mettre en réseau les divers opérateurs et nouer des partenariats ad hoc
 
- favoriser le devoir mémoire let valoriser les productions tant matérielles qu’immatérielles dévolues à ce but
 
- organiser des événements, festival, soirée, concerts, colloques, conférences, séminaires, ateliers de travail, etc
 
- organiser et animer des formations diverses en rapport avec son objet social, notamment sur les techniques de
management participatif et de management de la diversité fondée sur l’âge, l’origine culturelle, le genre et la prise
en compte du handicap
 
- organiser et animer des réseaux de référence que ce soit à l’échelon belge, européen et international
 
- diligenter des actions singulières de conscientisation à nos objectifs auprès des publics représentatifs de la
diversité : public de femmes, publics multiculturels, publics intergénérationnels et prise en compte du handicap
 
- organiser, coordonner ou sous – traiter toutes formes de productions artistiques et plus généralement
culturelles.
 
- diligenter toutes autres initiatives similaires ou apparentées dans le domaine délimité par notre objet social
 
-TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
 
Le nombre minimal de membres  ne peut être inférieur à trois ; leur nombre maximal peut être illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres :
 
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
 
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
 
Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :
- pour les personnes physiques, être majeur et jouir de ses droits civils et politiques
 
- pour les personnes morales, avoir un mandat de représentation en bonne et due forme
 
- tant pour les personnes physiques que morales, souscrire aux présents statuts ainsi qu’au Règlement d’ordre
Intérieur (ROI)
 
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration selon la
procédure de vote à la majorité qualifiée des deux tiers
 
Section II : Démission, exclusion, suspension de membres
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs 
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de chaque année civile.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
 
 La lettre ordinaire ou le fax ou le courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ; l’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée ; il peut se faire représenter par un mandataire.
 
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
et, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
 
 La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
 
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI: DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil de gestion composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par  un Administrateur - délégué, agissant au nom et pour le
compte du Conseil d’administration.
L'administrateur-délégué ne peut engager la responsabilité de l'asbl sans en aviser le CA et est chargé de la
gestion quotidienne de l’association.
L’Administrateur - délégué a mandat du CA pour passer des accords de convention avec des partenaires, de
gérer les paiements et les achats sous la réserve que ces actes soient validés par le Comité de gestion du CA.
Au cas où l’Administrateur-délégué pose des actes qui dépassent le cadre de la gestion journalière, l’ASBL ne
sera pas liée par celui-ci à moins d’une ratification ultérieure par le conseil d’administration. Seul le délégué à la
gestion journalière sera lié par les actes en question.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire ainsi qu’un Administrateur - Délégué.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de la moitié des membres et une
majorité des deux tiers des voix.
 
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un Administrateur-délégué à la gestion journalière agissant individuellement ou à l’aide d’un comité de
gestion, dont les membres ne sont pas forcément des administrateurs.
 
L’administrateur - délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs.
 
Il est  désigné pour  pour une durée illimitée. Il est, en tout temps, révocable par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration par l’entremise de son administrateur – délégué agissant seul ou à l’aide
d’un comité de gestion, représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs ainsi que l’administrateur - délégué à la gestion journalière, n’agissent que dans
le cadre de leur mandat et ce mandat peut- être éventuellement rémunéré.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale.
 
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre ; par dérogation, le
premier exercice commence le  1er octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 - L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou à un organisme ayant telle vocation.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif ainsi qu’à la jurisprudence s’y rapportant.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera Le 1er octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2015
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- M Faruk BICICI
- M Pierre SEEGER
- M  Mustafa BALCI
- M Manço Altay
- M Goban Tanju
-M Resne Erdem
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : M. Faruk BICICI
Trésorier : M. Mustafa BALCI
Secrétaire : M. Pierre SEEGER
 
Délégué à la gestion journalière : M. Mustafa BALCI
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2014 en deux exemplaires.