N° d'entreprise : 0418977741
Nom
(en entier) : TECHNI-K
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert Ier 217
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 5 décembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « TECHNI-K », ayant son siège à 1332 GENVAL, avenue Albert 1er,
217, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0.418.977.741. et immatriculée à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0.418.977.741.
Constituée sous la dénomination « ETABLISSEMENTS SCHMITZ », aux termes d’un acte reçu par
le notaire Etienne Vinel, à Rixensart, en mil neuf cent septante-huit.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal reçu par le notaire associé Jean Vincke, à
Bruxelles, le dix-huit octobre deux mil cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le
quinze décembre suivant, sous la formalité 2005-12-15/0180794, étant conversion du capital en
euros et modifications des statuts.
Dont la dénomination actuelle ainsi que la modification de l’objet et des statuts ont été adoptés
suivant acte reçu par le notaire associé Catherine GILLARDIN, à Bruxelles, le quatre juin deux mil
neuf, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le dix-huit du même mois, sous la formalité
2009-06-18/0085350.
Dont le siège a été transféré en son adresse actuelle aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale tenue le quinze mars deux mil quatorze, publié à l'annexe du Moniteur Belge du sept avril
suivant, sous le numéro 2014-04-07/0074752.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxieme Résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’administrateur proposant de compléter l’
objet.
Décision
Elle décide de modifier l’objet en vue d’accueillir de nouvelles activités dans les secteurs suivants :
    •  pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers, les prestations de
travail, de services et de conseil, et en particulier l'aide aux entreprises, associations, administrations
publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur gestion, et quant à la poursuite, le
développement et la réalisation de leur activité ou expansion;
    •  pour compte propre, la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et
des constructions, des droits intellectuels, et en général tous biens ou valeurs mobilières ou
immobilières ;
    •  le management et la gestion de biens immobiliers.
et en conséquence, de compléter l’article 3 des statuts.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
libéré à concurrence de la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS
(18.592,00 EUR) et la réserve légale de la société, soit MILLE HUIT CENT CINQUANTE-NEUF
EUROS (1.859,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée « TECHNI-K ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sera
précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres «
Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise, suivies
de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son
siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet. tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, le tout au sens le plus large du terme :
    •  toute activité ayant trait a l'exploitation de garages, l'exécution de tous travaux de réparation de
véhicules et de carrosserie ainsi que l'achat et la vente de véhicules, de pièces de rechanges, de
pneus, d'huiles, de graisse et d'essence ;
    •  toute prestation de service relative au domaine de l'électricité, de la domotique et de l'énergie
solaire, en ce compris l'élaboration de devis, le placement, le dépannage, la réparation et l'entretien
en rapport avec ces domaines tel que la vidéo, parlophone ainsi que la motorisation et
l'automatisation de portails ou de porte de garages ;
    •  toute prestation de service relative à l'installation sanitaire, de chauffage. d'épuration,
d'assainissement et de plomberie ainsi que de ventilation d'habitation, de climatisation, de panneaux
photovoltaïques et de réseaux informatiques (câblages structurés) ;
    •  toute opération relative à l'importation, l'exportation. l'achat, la vente, la représentation, la
fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de
marchandise ayant trait aux domaines précités ainsi que l'exploitation de toute surface commerciale
vendant les marchandises prédécrites ;
    •  toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation de tout
travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices, l'étude
et la; réalisation rie décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  toute prestation liée à la préparation de chantiers (démolition, évacuation, nettoyage, transport
de matériel et de maténaux) ainsi qu'a la finition des chantiers, en ce compris notamment les travaux
complémentaires et réparations quelconques ;
    •  toutes prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l'aide aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur
gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion;
La société a également pour objet :
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, également par
le biais de tous droits d’usage, notamment l'achat, la vente l'échange, la négociation, la transaction,
la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion de tout biens immobiliers et en général
de quelque nature, situés en Belgique ou à 1'étranger ;
    •  la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement : des actions et parts, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations,
bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et des constructions, des droits
intellectuels, et en général tous biens ou valeurs mobilières ou immobilières ;
    •  la conception, la réalisation, la gestion, le dépôt, l’achat, 1a vente, la location à court ou long
terme de toute licence, brevet, marque, knowhow et tout autre droit intellectuel ;
    •  la prise de participations, directement ou indirectement, dans toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque maniere que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion ;
Elle peut également concéder caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce, dans le respect de l’intérêt social,
accepter d'exercer la fonction d'administrateur, de délégué a la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge vu étrangère.
La société peut, d'une manière générale, taire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, économiques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la soustraitance en général.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis SEPT CENT CINQUANTE (750) actions, en rémunération des apports, toutes de
même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
La administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier jeudi du mois de mai de
chaque année à 18 heures, soit au siège soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société décide de fixer son siège à 1332 Genval, avenue Albert 1er, 217.
cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.