N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NEWTON'S ON TIME
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 12 
septembre 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur Arnaud TARDIF, né à Clermont-Ferrand, le 29 mars 1979, domicilié à 
59000 Lille (France), rue Claude Lorrain 39, inscrit au Registre National sous le numéro 794329-
171-46.
2.
Madame Juliette Michèle POMME, épouse TARDIF, née à Roubaix, le 24 octobre 
1978, domiciliée à 59000 Lille (France), rue Claude Lorrain 39.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée NEWTON’S ON TIME, en abrégé NOT.
Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), 
square Vergote 14.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à trente et un mille huit cent nonante euros (31.890 EUR). Il est 
entièrement souscrit et est libéré à concurrence de quatre-vingt-quatre virgule quatre pourcent 
(84,4%). 
Il est représenté par trente et un mille huit cent nonante (31.890) parts sociales, souscrites en 
nature et en espèces par les comparants, comme il est exposé ci-après qui les libèrent à concurrence 
de vingt-six mille neuf cent dix-neuf euros (26.919 EUR), comme décrit ci-dessous. 
C.
Rapports sur l’apport en nature.
Rapport des fondateurs  
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des 
sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après 
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises 
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ANDRE 
FRANÇOIS, Réviseur d’Entreprises », dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 
numéro 349/13, représentée par Monsieur André FRANÇOIS, réviseur d'entreprises, désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 29 août 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de la constitution de 
la SPRL Newton’s On Time notamment par apports en nature consistant en de participations 
détenues par Monsieur Arnaud TARDIF d’une part, dans la société de droit français, la société par 
actions simplifiées (SAS à associé unique) Henri V Partenaire à l’International et d’autre part, 
0538619719
dans la société de droit espagnol, la société à responsabilité limitée Fiabilis Holding, S.L., nous 
sommes d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la 
société sont responsables de l’évaluation des biens à apporter, ainsi que de la 
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
-
la description des biens appartenant à l’apporteur, Monsieur Arnaud TARDIF, 
répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation pour les biens à apporter retenus par les parties sont 
justifiées par les principes d’économie d’entreprise et sont appliqués de manière
appropriée. Ils conduisent à une valeur nette totale de 23.919 EUR, qui correspond 
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en 
contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération attribuée à Monsieur Arnaud TARDIF en contrepartie de ses apports en 
nature consiste en l’attribution de vingt-trois mille neuf cent dix-neuf (23.919) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale de la SPRL Newton’s On Time, représentant le capital souscrit en 
nature et libéré de 23.919,00 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur 
le caractère légitime et équitable de l’opération.» 
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.
Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur Arnaud TARDIF, prénommé, déclare faire apport à la société :
-
des mille (1.000) actions qu’il détient dans la société par actions simplifiées de droit 
français Henri V Partenaire à l’International, ayant son siège social à 59000 Lille, 
rue Claude Lorrain 39, pour un montant de vingt mille huit cent vingt euros 
(20.820 EUR);
-
des trois mille nonante-neuf (3.099) parts sociales qu’il détient dans la société de 
droit espagnol Fiabilis Holding, ayant son siège social à Madrid, Calle Velazquez 
35, 3° dercha, pour un montant de trois mille nonante-neuf euros (3.099 EUR), 
auxquelles il est fait référence dans les rapports précités, pour une somme globale de vingt-trois 
mille neuf cent dix-neuf euros (23.919 EUR).
En rémunération de cet apport, il est lui attribué vingt-trois mille neuf cent dix-neuf (23.919) 
parts sociales, au prix d’un euro (1 EUR) chacune, libérées entièrement, qu’il accepte.
E.
Apport en espèces – Libération – Rémunération
Madame Juliette POMME, prénommée, déclare souscrire sept mille neuf cent septante et 
une (7.971) parts sociales, au prix d’un euro (1 EUR) chacune, et les libère concurrence de trois 
mille euros (3.000 EUR), soit trente-sept virgule soixante-trois pourcent (37,67%).
La comparante déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et 
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une 
somme de trois mille euros (3.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "NEWTON’S ON TIME", en abrégé NOT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), square Vergote 14, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers, pour autant que les éventuelles autorisations nécessaires soient obtenues, toutes 
activités directes ou indirectes relatives à/aux :
-
l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de 
cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes 
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations 
ou  entreprises, existants ou à créer, belge ou étrangère, en ce compris toutes sociétés cotées 
ou non dont la responsabilité est limitée au capitaux souscrits ;
-
la gestion administrative, commerciale et financière (à l’exclusion des activités réglementées 
par la loi) de ces participations. 
-
le conseil managérial, organisationnel et stratégique aux entreprises tant en Belgique qu’à 
l'international ; 
-
la gestion, la direction et l’administration de sociétés à l'exception de celles en nom collectif.
-
l’activité de centre de formation professionnelle ;
-
opérations immobilières, en ce compris l’achat, la vente, la gestion, la promotion, la mise en 
valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la 
prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en 
copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont 
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ;
-
l’acquisition et gestion de marques et de nom commerciaux ;
-
l’acquisition, développement, gestion et commercialisation de brevets scientifiques
-
l’acquisition, développement, gestion et commercialisation de softwares ainsi que de réseaux 
et d’infrastructures IT
-
l’acquisition et commercialisation tant à l’import qu’à l’export de biens meubles ainsi que de 
services professionnels
-
la prestation de:

services de coaching et d’accompagnement de dirigeants

services à caractère culturel ;

communication et de publicité ;

d’études de marchés qualitatives et quantitatives ;
-
toute activité de promotion, de prospection sur les marchés tant nationaux qu’internationaux 
pour l'ensemble des biens et services entrant dans l'activité de la société mentionnés dans les 
points précédents.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à trente et un mille huit cent nonante euros (31.890 EUR). Il est 
représenté par trente et un mille huit cent nonante (31.890) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur Arnaud TARDIF. Il 
ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par 
les tribunaux.
En cas d’impossibilité de gestion du gérant unique, son épouse, Madame Juliette TARDIF, 
née POMME, sera nommée en tant gérante suppléante de la société.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire l’avant-dernier mercredi du mois 
de mai à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. – Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de partage entre la nue-propriété et l’usufruit d’une ou plusieurs parts sociales, 
l’usufruitier exercera seul le droit de vote afférent à cette/ces part(s) sociale(s).
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Le mandat du gérant statutaire, Monsieur Arnaud TARDIF, sera rémunéré.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
Volet B - Suite
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son inscription après de la BCE.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.