N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Aura Queer
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Boondael 647 25
Ixelles
1050
STATUTS – ASBL AURA QUEER
Chapitre I – Dénomination, Siège et Durée
Article 1 – Forme juridique et dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif, régie par le Code des sociétés et des associations (CSA),
dénommée AURA QUEER ASBL.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles, en Belgique, dans la région de langue française. Il peut être transféré par
décision du Comité dans les limites de la région linguistique. Le transfert du siège hors de la région linguistique
nécessite une modification des statuts.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II – Objet social
Article 4 – Objet
L’ASBL a pour but de créer un espace sûr, inclusif et solidaire pour les personnes lesbiennes, gays, bi·e·s,
trans*, queers, intersexes, asexuel·le·s, aromantiques et allié·e·s.
Elle agit pour favoriser leur épanouissement personnel, social et culturel, et promouvoir leurs droits.
Ce but est poursuivi notamment par :
•
L’organisation d’activités de sensibilisation, de défense des droits, d’ateliers, de conférences, d’événements
culturels et festifs.
•
La création de liens communautaires et intergénérationnels.
•
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La lutte active contre toutes les formes de discrimination et de violence.
L’association n’a aucun but lucratif. Elle ne peut procurer directement ou indirectement un avantage patrimonial
à ses membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le cadre de son but désintéressé.
Chapitre III – Membres
Article 5 – Catégories de membres
L’ASBL comprend :
•
Les membres effectifs, qui participent aux décisions lors de l’Assemblée générale et disposent du droit de vote.
•
Les membres adhérents, qui peuvent participer aux activités de l’association mais n’ont pas de droit de vote.
Article 6 – Admission
Toute personne qui adhère aux valeurs de l’ASBL et à son Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.), ci-après
appelé “la Charte”, peut demander son admission en tant que membre.
L’admission doit être validée par le Comité, soit par consensus, sinon par vote à majorité simple.
Les membres s’engagent à respecter les statuts, la charte éthique et à s’acquitter d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Article 7 – Démission et exclusion
Tout membre peut démissionner librement par notification écrite au Comité.
Le Comité peut proposer l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent en cas de non-respect des statuts, de la
Charte ou en cas de comportement portant atteinte à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif doit être décidée par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le membre concerné a le droit d’être entendu avant toute décision d’exclusion.
Chapitre IV – Assemblée générale
Article 8 – Composition et compétences
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est l’organe souverain de l’association. Elle
est notamment compétente pour :
•
Approuver les comptes annuels et le budget ;
•
Nommer et révoquer les administrateur·rice·s ;
•
Modifier les statuts ;
•
Exclure un·e membre effectif·ve ;
•
Dissoudre l’association.
Article 9 – Réunions
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité, ou à la demande d’au
moins un cinquième des membres effectifs. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de
l’AG, par courriel, avec l’ordre du jour.
Article 10 – Quorum et présence
L’AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent·e·s.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire des présents statuts ou du CSA. Les
modifications de statuts nécessitent une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Lorsque les
modifications concernent des éléments fondamentaux prévus par le CSA, un quorum de présence des 2/3 des
membres effectifs est requis.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par la Présidence et le/la Secrétaire,
et sont rendues accessibles, sur demande, aux membres de l’Assemblée Générale.
Chapitre V – Administration
Article 11 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration (ci-après “le Comité”) composé d’au moins 3
administrateur·rice·s, membres effectifs.
Les rôles sont répartis comme suit :
•
Un·e Président·e
•
Un·e Secrétaire
•
Un·e Trésorier·ère
D’autres rôles peuvent être ajoutés si nécessaire.
Article 12 – Nomination et mandat
Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Ils/elles peuvent être révoqué·e·s à tout moment par l’AG.
Article 13 – Pouvoirs
Le Comité est chargé de la gestion quotidienne de l’association, y compris :
•
L’exécution des décisions de l’AG ;
•
La tenue des comptes ;
•
L’organisation des activités ;
•
La gestion du personnel ou des bénévoles le cas échéant.
Le Comité peut déléguer certaines tâches à des groupes de travail, mais reste responsable devant l’AG. Il
représente l’association vis-à-vis des tiers et peut agir en justice, tant en demandeur qu’en défendeur.
Chapitre VI – Gestion financière
Article 14 – Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 15 – Comptes et budget
Les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante sont soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale annuelle. En fonction de la taille de l’ASBL, un·e commissaire aux comptes pourra être désigné·e si la
loi l’impose.
Chapitre VII – Règlement d’Ordre Intérieur (ci-après “la Charte”)
Article 16 – Respect de la Charte
La participation à l’ASBL implique l’adhésion à une charte éthique fondée sur les principes suivants :
1.
Respect des identités de genre, des pronoms et prénoms.
2.
Utilisation de Trigger Warnings pour tout contenu sensible.
3.
Consentement clair pour toute interaction physique ou prise d’image.
4.
Refus de toute discrimination : propos ou actes racistes, sexistes, transphobes, validistes, grossophobes, etc.
Tout comportement contraire à ces principes peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à
l’exclusion.
Chapitre VIII – Modification des statuts
Article 17 – Modalités
Les statuts peuvent être modifiés uniquement par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées, et conformément au CSA.
Chapitre IX – Dissolution
Article 18 – Dissolution et affectation de l’actif
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·rice·s. L’actif net
restant, après apurement des dettes, sera transféré à une autre ASBL ou à un organisme poursuivant un but
similaire ou d’utilité publique, selon décision de l’AG.
Chapitre X – Dispositions finales
Article 19 – Dispositions complémentaires
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA).
Dispositions non statutaires — ASBL AURA QUEER
Organe d'administration (Comité)
L'organe d'administration de l'ASBL est composé comme suit :
•
Gabriel PEREZ HERNANDEZ
Président
Adresse : Chaussée de Boondeal 647, Bruxelles, Belgique
•
Maksymilian Rzepniewski 
Secrétaire
Adresse : non communiquée
Pouvoir de signature
Le Président, Gabriel PEREZ HERNANDEZ, signe seul pour l'ASBL AURA QUEER.
Déposé par Perez Gabriel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gabrielph771@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriel Perez Hernandez
Chaussée de Boondael 647 25, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maksymilian Rzepniewski
Rue Verte 75 ET02, 1030 Schaerbeek