N° d'entreprise : 410 604 463
Nom
(en entier) : Société Royale des Officiers Retraités
(en abrégé) : SROR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'association
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association sans but lucratif « Société Royale des Officiers
Retraités », fondée en 1857 et constituée en asbl à la date du 15 mars 1927 sous la dénomination « Société
Royale des Officiers Retraités et Anciens Officiers des Cadres Actifs » (numéro d'entreprise 0410.604.463), a
décidé à l'unanimité le 11 février 2022, conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23
mars 2019 et à ses statuts, parus aux annexes au Moniteur belge du 30 décembre 2019 sous les numéros
19169094 (FR) et 19169093 (NL), de modifier ses statuts et de les remplacer par les nouveaux statuts ci-
après.
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE
1.L'Association sans but lucratif a pour dénomination « Société Royale des Officiers Retraités », en abrégé
« SROR ». Cette dénomination est toujours suivie de l'abréviation « asbl ».
2.La dénomination néerlandaise est « Koninklijke Vereniging van de Oprustgestelde Officieren » en
abrégé « KVOO ». Cette dénomination est toujours suivie de l'abréviation « vzw ».
3.La dénomination allemande est « Königliche Vereinigung der Offiziere im Ruhestand » en abrégé «
KVOR ». Cette dénomination est toujours suivie de l'abréviation « VoG ».
4.La « Société Royale des Officiers Retraités asbl », est appelée ci-après « Association ».
5.L'Association est créée pour une durée illimitée.
6.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
a.la dénomination de l'Association, ASBL (ou Association sans but lucratif), l'adresse du siège social ;
b.le numéro d'entreprise ;
c.RPM (ou Registre des personnes morales) du tribunal de l'Entreprise de Bruxelles ;
d.le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
e.l'adresse électronique et le site internet de l'Association ;
f.le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège social de l'Association doit être situé dans la Région de Bruxelles Capitale.
ARTICLE 3 : BUTS ET OBJET SOCIAL
1.L'Association poursuit les buts désintéressés de rassembler, dans une totale indépendance, les anciens
officiers des cadres actifs et les anciens officiers de la Gendarmerie pour :
a.défendre les intérêts moraux, matériels et sociaux de ses membres ;
b.apporter à ses membres effectifs et associés tout l'appui disponible, promouvoir la convivialité et leur
offrir des possibilités d'établir entre eux des relations agréables, voire utiles ;
c.encourager toute initiative qui est créée au sein de l'État belge, pour protéger le bon renom de la
Défense ainsi que celui de ses membres et anciens membres, ou pour accentuer la valeur de leur carrière ;
d.stimuler toute action qui, dans un esprit de respect pour les traditions et le souvenir du passé, promeut
l'attachement à la Dynastie et contribue ainsi à maintenir l'union des Belges.
2.les activités principales qui constituent l'objet social de l'Association sont :
a.l'organisation des activités de rencontres entre ses membres ;
b.la diffusion aux membres des informations utiles et liées à ses buts ;
c.la participation à des cérémonies patriotiques ;
d.le maintien de liens avec la Défense et d'autres associations patriotiques.
ARTICLE 4 : STRUCTURE GÉNÉRALE
1.L'Association se compose de cercles (constitués en ASBL ou non) rassemblant tous les membres.
L'organisation détaillée de l'Association est donnée dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de
l'Association.
2.L'Association doit compter un nombre minimum de cercles qui est de quatre (4).
3.L'Association renonce à tout type d'adhésion ou de soutien à un groupement politique ou à caractère
politique, et évite toute forme de différend ou de polémique concernant la langue, la religion ou des sujets de
discrimination.
4.L'Association peut adhérer, soutenir et/ou collaborer avec des organisations non politiques ayant des
buts similaires ou à caractère patriotique.
ARTICLE 5 : LES CERCLES, LES MEMBRES DES CERCLES ET LES TITRES HONORIFIQUES
1.Les cercles se composent de membres effectifs et associés, en règle de cotisation vis-à-vis de leur
cercle d'adhésion principal, appelé ci-après CAP.
2.Chaque membre peut appartenir à plusieurs cercles, mais seul l'un d'eux, considéré comme plus
important par le membre (le CAP), comptera pour la désignation des représentants aux AG ou aux AGE et
recevra la totalité de la cotisation annuelle, sauf accord particulier,
3.Chaque cercle doit éditer ses statuts reprenant au minimum des buts identiques à ceux de l'Association,
les droits et obligations des membres et les obligations contenues dans la loi. Après chaque modification qui ·
touche aux buts, les nouveaux statuts doivent être acceptés par l'Organe d'Administration (OA) de
l'Association.
4.Le cercle national est constitué des membres qui n'ont pas voulu ou n'ont pas pu s'inscrire dans un autre
cercle ; sa structure et son fonctionnement sont décrits dans le ROI. L'adhésion au cercle national n'est
cependant plus acceptée pour les nouveaux membres, effectifs ou associés.
5.Un membre, effectif ou associé, inscrit dans un cercle, doit être repris dans la liste des membres de
l'Association.
6.Par leur affiliation, les cercles, quelles que soient leurs formes juridiques, déclarent accepter et respecter
les statuts de l'Association, le ROI et les décisions prises par ses organes. Cette formalité d'acceptation et de
respect des statuts, du ROI et des décisions des organes doit être explicitée dans les statuts de tous les
cercles,
7.Membres Effectifs
a.Les officiers retraités (et assimilés) :
(1)des cadres actifs de la Défense ;
b.Les officiers (et assimilés) qui ont quitté honorablement ces cadres.
8.Membres associés
a.Les veuves, veufs, orphelins et partenaires des membres effectifs décédés.
b.Les officiers ou assimilés en service actif au sein de la Défense.
c.Les officiers de réserve et anciens officiers de réserve qui ont quitté honorablement ce cadre.
d.Toute autre personne acceptée par l'organe d'administration (OA) d'un cercle, et qui est proposée par un
membre effectif ou associé de l'Association.
9.Membres honoraires
Ce titre est attribué par l'AG de l'Association sur proposition de son OA. Ce titre ne donne aucun droit ni
privilège. Aucune cotisation ne sera demandée à ces membres.
10.Présidence d'honneur
a.En vertu d'une tradition remontant à 1882, l'Association offre de préférence la présidence d'honneur à
un membre de la Famille Royale.
b.L'OA de l'Association peut cependant proposer à l'AG la nomination d'une autre personne qu'il estime
être à même de représenter les intérêts de l'Association.
c.La fonction peut également ne pas être assurée.
11.Membres à vie
La qualité de membre à vie a été supprimée lors de la modification des statuts de l'Association en 2014.
Cette qualité reste néanmoins acquise aux membres à vie actuellement repris dans le registre des membres.
La veuve et les orphelins dun membre à vie décédé peuvent devenir membres associés.
ARTICLE 6 : LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre effectif et associé est acquise pour une durée indéterminée au moment de
l'inscription au registre des membres du cercle d'adhésion principal (CAP) et cesse par démission volontaire
portée à la connaissance de l'OA de ce cercle, décès ou exclusion de l'Association, ou par la dissolution de ce
cercle. Dans ce dernier cas, le membre a priorité pour s'inscrire dans un autre cercle.
ARTICLE 7 : COTISATIONS
Le montant minimum de la cotisation annuelle de tous les membres des cercles non asbl et la cotisation
ristournée par tous les cercles à l'Association pour chacun de leurs membres (effectifs et associés) est
déterminée par l'AG de l'Association sur proposition de l'OA. Tous ces montants sont plafonnés à 75 €.
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES ET AVOIRS DE L'ASSOCIATION
1.L'Association dispose comme ressources de :
a.La cotisation ristournée obligatoirement par tous les cercles ;
b.la cotisation des membres du cercle national,
c.les revenus du patrimoine ;
d.les subventions, legs, dons, ainsi que tous autres revenus ou bénéfices divers.
2.Ces ressources doivent lui permettre de maintenir un budget en boni ou en équilibre.
3.Pour réaliser ses buts, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés devront servir
exclusivement à la réalisation de ses buts.
4.L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
5.Les cercles (dissidents ou non), les membres effectifs et associés (díssidents, démissionnés ou non) ne
peuvent faire valoir ni exercer aucun droit ou créance sur les avoirs de l'Association. Les héritiers ou ayants
droit d'un membre (effectif ou associé) décédé n'ont également aucun droit sur les avoirs de l'Association ; ils
ne sont pas autorisés à réclamer la restitution de la cotisation annuelle. Ils ne sont pas autorisés à demander
une justification des comptes, un inventaire du patrimoine ni une mise sous scellés du patrimoine.
ARTICLE 9 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG) ET L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
(AGE)
1.Dans le présent article AG et AGE sont repris sous le vocable AG.
2.L'AG est l'organe suprême de l'Association.
3.L'AG est constituée des représentants, membres effectifs des cercles, mandatés par leur cercle
d'adhésion principal (CAP). Chaque cercle désigne un représentant principal pour le représenter lors de l'AG
et à l'OA de l'Association. À côté de ce dernier, les cercles peuvent désigner pour chaque AG une
représentation additionnelle, qui est calculée en fonction du nombre de leurs membres effectifs (repris dans le
registre des membres à la fin de la dernière année comptable) et suivant la clé de répartition suivante :
a.si ce nombre est inférieur à 25 membres effectifs, aucun représentant supplémentaire ;
b.de 25 à 49 membres effectifs, un (1) représentant supplémentaire ;
c.de 50 à 74 membres effectifs, deux (2) représentants supplémentaires ;
d.de 75 à 99 membres effectifs, trois (3) représentants supplémentaires ;
e.si ce nombre est supérieur à 100 membres effectifs quatre (4) représentants supplémentaires.
4.Aussi longtemps que le cercle national disposera d'une structure et d'une gestion particulière, il
disposera de deux représentants, dont un est principal. Ils sont à désigner par vote parmi ses membres
effectifs.
5.Lors des votes, chaque représentant n'a droit qu'à une seule voix.
6.En cas d'indisponibilité, le représentant principal d'un cercle peut être remplacé par un membre effectif
issu du même cercle. Le Président National sera prévenu de ce remplacement par courriel au minimum cinq
jours calendrier avant la réunion de l'OA ou de l'AG.
7.Le Président National (PN), le Vice-Président National (VPN), le Secrétaire National (SN) et le Trésorier
National (TN) ont automatiquement la qualité de représentant principal. Chacun exerce sa mission et rend
compte de sa gestion lors de l'AG.
8.Seuls les représentants jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l'AG par la loi et
les statuts.
9.Indépendamment du nombre maximum de représentants, les anciens présidents nationaux sans autre
fonction dans l'association peuvent toujours siéger à l'AG, mais sans droit de vote.
10.Tous les membres, effectifs et associés, peuvent participer à titre d'observateur aux AG et AGE de
l'Association. Ils ne disposent d'aucun droit lors de ces assemblées.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les compétences exclusives suivantes sont exercées par l'AG de l'Association en dehors de tous les cas
qui sont prévus par la loi :
1.la modification des statuts ;
2.l'approbation des comptes annuels, du budget et des cotisation ristournées/cotisations ;
3.la nomination et l'exclusion du Président National (PN), du Vice-Président National (VPN), du Secrétaire
National (SN) et du Trésorier National (TN) sur proposition de l'OA ;
4.la nomination et l'exclusion des représentants, des administrateurs et des cercles ;
5.la nomination et la révocation du ou des vérificateurs aux comptes ;
6.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
7.l'introduction d'une action de l'Association contre un ou plusieurs représentants ou vérificateurs ;
8.la dissolution de l'Association et la répartition de son patrimoine ;
9.les donations ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'un legs ;
10.l'octroi du titre de Président d'honneur et de Membre d'honneur ;
11.les autres actions exigées par la législation.
ARTICLE 11 : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Par décision de l'OA, ou pour donner suite à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des représentants
des membres de l'AG, l'Association peut être réunie en AGE à tout moment par nécessité statutaire, comme
pour l'exclusion d'un cercle, d'un représentant ou d'un membre du cercle national, la liquidation de
l'Association, ou la modification des statuts.
ARTICLE 12 : CONVOCATION DE L'AG ET DE L'AGE
1. AG ordinaire
a.L'AG ordinaire se déroule avant le dernier jour ouvré du 5ème mois qui suit la clôture de la comptabilité
de l'année comptable écoulée, au siège de l'Association ou en un autre lieu repris dans la convocation.
b.Elle est appelée par le PN et le SN au nom de l'OA de l'Association au moins quinze (15) jours
calendrier avant l'AG, par le moyen de communication le plus adéquat. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
c.Les documents dont il sera question à l'AG seront disponibles au plus tard cinq (5) jours calendrier avant
l'AG.
d.Chaque proposition d'un nouveau point à l'agenda, remise à l'OA de l'Association ou au PN par au
moins un cinquième (1/5) des représentants, au plus tôt vingt et un (21) jours calendrier et au plus tard huit (8)
jours calendrier avant l'AG, par courrier ou courriel, doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine AG pour
délibération.
2.AG extraordinaire
a.La convocation est envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant l'AGE, par le moyen de
communication le plus adéquat.
b.S'il s'agit d'une demande d'au moins un cinquième (1/5) des représentants, le PN ou le SN convoque
l'AGE dans les vingt et un (21) jours calendrier qui suivent la demande de convocation.
c.L'AGE se tient au plus tard quarante (40) jours calendrier après l'envoi de la convocation."
d.La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
e.Les documents dont il sera question à l'AGE seront disponibles au plus tard cinq (5) jours calendrier
avant l'AGE.
ARTICLE 13 : DÉLIBÉRATIONS DE L'AG ET DE L'AGE
1.L'AG peut délibérer valablement sur les points qui sont mentionnés dans la convocation si elle réunit un
quorum de représentants présents et représentés atteignant au moins la moitié plus un du nombre de
représentants.
2.Sauf exception, les points de l'agenda sont adoptés à la majorité absolue des voix des représentants
présents ou représentés. L'AG ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
dans la convocation, sauf si une majorité des deux tiers (2/3) des représentants présents et représentés
estiment que l'urgence empêche de les reporter. L'urgence ne peut jamais être invoquée en cas d'AGE.
3.Pour tous les scrutins de l'AG, les votes nuls ou blancs, et les abstentions ne sont pas comptés dans le
quota des votes valablement exprimés.
4.L'AGE peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'AGE atteint un quorum réunissant au moins les deux tiers (2/3) des
représentants présents ou représentés. Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu'à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix des représentants présents ou représentés.
5. Toutefois, les modifications statutaires qui portent sur l'objet, les buts désintéressés en vue desquels
l'Association est constituée ou une dissolution volontaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des voix des représentants présents ou représentés.
6.Pour tous les scrutins lors d'une AGE, les votes nuls, blancs et les abstentions ne se sont pas comptés
dans le quota des votes valablement exprimés.
7.Si l'AG ou l'AGE ne réunit pas le quorum requis des représentants présents et représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
pour la première AGE. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours calendrier après la
première.
ARTICLE 14 : AG ET AGE - DÉMISSION & EXCLUSION
1.La démission d'un représentant est prononcée par une AG. Cette démission ne peut valablement se
prononcer que si elle est explicitement indiquée dans la convocation de l'AG.
2.Exclusion d'un cercle ou d'un représentant
a.L'exclusion d'un cercle ou d'un représentant est prononcée exclusivement par l'AGE.
b.Cette dernière peut valablement délibérer si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
de l'AGE et si un quorum réunissant au moins les deux tiers (3/2) des représentants présents ou représentés
est atteint.
c.L'exclusion est prononcée par l'AGE, au scrutin secret, à la majorité des quatre cinquièmes (4/s) des voix
des représentants présents ou représentés, après que le cercle ou le représentant ait eu la possibilité d'être
entendu. Lors du scrutin, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptés dans le quota des
votes valablement exprimés.
ARTICLE 15 : AG ET AGE - VOTES, PUBLICATIONS ET DROIT DE CONSULTATION
Votes	1.
a.Chaque représentant a le droit d'assister à l'AG et à l'AGE. Il peut se faire remplacer par un autre
représentant, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois (3) procurations. Le modèle de
procuration est repris dans le ROI.
b.L'AG ne délibère valablement que si elle réunit un quorum de représentants présents et représentés
atteignant au moins la moitié (1/2) plus un du nombre de représentants.
c.Les décisions de l'AG sont prises à la majorité absolue des voix des représentants présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque représentant à
l'AG dispose d'une (1) voix.
d.Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptés dans le quota des votes valablement
exprimés.
e.En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf pour une
matière liée à une personne. Dans ce cas la délibération sera reportée à une autre AG ou AGE.
2. Publications
a. Toutes les décisions prises en AG et AGE sont reprises dans le PV de la réunion qui a pris les décisions.
b.Pour chaque AG et AGE, il est dressé un procès-verbal classé dans un registre. Les procès-verbaux
sont approuvés au cours de l'AG (et pas AGE) suivante et sont signés ensuite par le PN et le SN.
c.Les procès-verbaux des AG et AGE sont communiqués aux représentants par les moyens de
communication les plus adéquats, sans porter préjudice aux dispositions légales en matière de publication.
3.Droit de consultation
a.Le registre des PV des AG et AGE est tenu, pour consultation sur rendez-vous, à l'adresse du siège de
l'Association mais sans déplacement du registre.
b.Les tiers qui exerceront leur droit de consultation le feront conformément à la loi.
c.Les extraits du registre imprimés doivent être signés par le SN ou un administrateur.
d.Les coûts de reproduction des extraits sont à charge du demandeur,
ARTICLE 16 : LES PUBLICATIONS ET LE SITE INTERNET DE L'ASSOCIATION
1.Le Bulletin d'information (BI)
a.L'Association édite une publication sous forme électronique appelée le BI.
b.Exceptionnellement, quelques dizaines d'exemplaires peuvent encore être imprimés sur papier sous la
responsabilité du Bureau. Le nombre d'exemplaires imprimés est déterminé chaque année par l'OA de
l'Association.
c.Cette publication comprend :
(1)les informations découlant du fonctionnement interne de l'Association et des cercles ;
(2)les convocations et PV des AG/AGE ;
(3)des articles d'intérêt général choisis par le rédacteur en chef ;
(4)des dossiers particuliers utiles aux membres des cercles.
d.La politique rédactionnelle du Bl est décidée par l'OA de l'Association qui charge un Rédacteur en chef
de la suivre dans la production et dans la publication.
e.La fréquence d'édition, les modalités pratiques d'édition et de publication du BI sont reprises dans le
ROI.
2.Le site internet de l'Association
a.L'Association dispose d'un site internet accessible aux membres des cercles, et qui reprend au minimum
:
(1)les informations découlant du fonctionnement interne de l'Association et des cercles ;
(2)les convocations et PV des AG/AGE ;
(3)des articles d'intérêt général choisis par le rédacteur en chef du BI ;
(4)les dossiers particuliers comme ceux repris dans le Bl.
b.La politique rédactionnelle du site internet est décidée par l'OA de l'Association qui charge un
webmaster national de la suivre.
c.Les modalités pratiques concernant ce site internet sont reprises dans le ROI.
ARTICLE 17 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (OA)
1.La direction de l'Association est assurée par un OA. Les membres de l'OA sont appelés administrateurs
pour les différencier des membres de l'AG/AGE qui sont appelés représentants.
2.Toutes les fonctions au sein de l'OA sont remplies à titre gratuit, mais avec défraiement de certains frais
suivant les règles reprises au ROI.
ARTICLE 18 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
1.L'Association est dirigée par un OA rassemblant vingt (20) administrateurs au maximum, parmi lesquels
a.le Président National (PN),
b.le Vice-Président National (VPN),
c.le Secrétaire National (SN),
d.le Trésorier National (TN),
e.les représentants principaux désignés par les cercles, et les conseillers élevés au rang d'administrateur
par l'AG.
2.En fonction des difficultés rencontrées, l'OA peut s'entourer d'un certain nombre de conseillers, qui ne
disposent d'aucun droit de vote sauf s'ils sont élevés au rang d'administrateur.
3.Le nombre minimum d'administrateurs est de dix (10).
ARTICLE 19 : COMPÉTENCES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (OA)
1.L'OA est compétent pour effectuer toutes les actions nécessaires à la concrétisation des buts de
l'Association, à l'exception des actions qui, selon la loi, ne peuvent être exercées que par l'AG/AGE.
2.L'OA est compétent pour adapter la structure de l'Association et créer un cercle.
3.L'OA est compétent pour rechercher parmi les membres effectifs des candidats aux futurs postes de
Président National (PN) et de Vice-Président National (VPN) en veillant à un équilibre linguistique.
4.L'OA est compétent pour rechercher parmi les membres effectifs des candidats aux futurs postes de
Secrétaire National (SN) et de Trésorier National (TN).
5.Pour une bonne gestion des ressources humaines, l'OA peut répartir les tâches entre les
administrateurs.
6L'OA peut délibérer valablement sur les points qui sont mentionnés dans la convocation si il réunit un
quorum d'administrateurs présents et représentés atteignant au moins la moitié plus un (1/2 +1) du nombre
d'administrateurs. Les points de l'agenda sont adoptés après un vote à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
7.L'OA peut suspendre, jusqu'à la décision définitive de l'AGE, les représentants qui se seraient rendus
coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.
8.Vis-à-vis des tiers, l'engagement de l'Association devient effectif uniquement par la signature conjointe
du PN et du VPN, ou par la signature d'un administrateur mandaté spécialement par l'OA.
9.L'OA décide du nombre d'exemplaires du BI envoyés par courrier postal.
ARTICLE 20 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS ET REMPLACEMENTS
1.Les représentants principaux des cercles, constitués en asbl ou non, sont de droit administrateurs de
l'OA.
2.Leur mandat s'arrête au moment où ils perdent la qualité de membre du cercle. Quand des postes
d'administrateurs sont vacants, les cercles concernés désigneront, dans les deux mois, des remplaçants.
3.L'administrateur absent à quatre (4) réunions consécutives de l'OA, sans justification, sera présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'OA.
4.La durée du mandat d'un administrateur est de trois (3) ans et est renouvelable. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou exclusion.
5.Si le nombre d'administrateurs est inférieur à dix (10), une AGE est convoquée dans les quinze (15)
jours calendrier pour pourvoir au remplacement de l'administrateur manquant. Si le remplacement est
impossible, l'association doit se restructurer ou demander sa dissolution volontaire.
6.Les postes de PN et de VPN sont occupés pendant à trois (3) ans ; les titulaires sortants ne sont
rééligibles qu'après une période de trois (3) ans. En principe, le VPN succède au PN.
7.En cas d'absence prolongée du PN, c'est le VPN qui le remplace.
8.Les PV et les décisions de l'OA sont consignés dans un registre tenu par le SN ; chaque inscription est
contresignée par le PN et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social, où
les administrateurs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée au Bureau. Une copie du
PV ou des décisions est envoyée à chaque administrateur. Un extrait peut être transmis par courriel, mais le
registre ne peut quitter le siège de l'Association.
ARTICLE 21 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION - MANDAT ET DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
1.Lorsque le mandat d'un administrateur se termine prématurément par décès, ou parce qu'il n'exerce plus
la fonction qui lui a été attribuée dans son cercle, ou parce qu'il est démis par une décision de l'AG de son
cercle, l'administrateur démissionnaire ou démis est remplacé par un autre représentant de son cercle. La
mise en fonction de ce dernier se fait lors de la première réunion de l'OA ; elle doit être confirmée par l'AG de
l'Association.
2.Un administrateur peut en tout temps être démis par l'AG de l'Association suivant la procédure prévue à
l'article 14. Il sera alors remplacé suivant la procédure décrite ci-dessus.
3.Chaque administrateur membre de l'OA peut aussi démissionner en envoyant un courrier ou courriel au
PN et au président de son cercle.
4.La démission volontaire d'un administrateur d'une fonction au sein de l'OA n'entraîne pas
automatiquement sa démission comme représentant du cercle à l'AG.
5.La mise en place des administrateurs et la cessation de leur mandat sont publiées dans le PV de la
réunion de l'OA qui a pris les décisions.
ARTICLE 22 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT ET CONFLITS D'INTÉRÊTS
1.L'OA peut être assisté dans l'exercice de son travail par des conseillers. L'OA détermine pour chaque
conseiller : sa tâche, la durée de cette tâche et son rang dans l'Association.
2.Un administrateur ou un représentant qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres
administrateurs ou représentants avant que l'OA ou l'AG ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le PV de la réunion de l'OA ou de l'AG qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'OA ni à l'AG de déléguer cette décision.
3.L'administrateur ou le représentant ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux débats de l'OA ou de l'AG concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à l'OA ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'AG. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'OA doit les
exécuter.
ARTICLE 23 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
1.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de
l'Association.
2.Ils exercent leur mandat à titre gratuit mais avec défraiement suivant les règles reprises au ROI.
3.Leur responsabilité est limitée, vis-à-vis de l'Association et des tiers, à l'accomplissement de la tâche qui
leur a été confiée conformément au droit commun, à la loi et aux statuts. Ils peuvent être tenus responsables
pour des fautes volontaires accomplies dans leur gestion.
ARTICLE 24 : L'ORGANE DE GESTION - LE BUREAU
1.L'OA de l'Association nomme à la majorité simple les membres du Bureau. Ce Bureau est l'organe de
gestion journalière de l'Association, de l'AG/AGE et de l'OA. Il a la compétence pour résoudre des problèmes
courants, pour maintenir les contacts avec et entre les cercles et pour la préparation des réunions de l'OA et
de l'AG/AGE.
2.Le Bureau est composé du PN, du VPN, du SN, du TN, et d'un certain nombre de conseillers, comme à
titre d'exemple le rédacteur du BI, le Webmaster, le DB Manager et des administrateurs, tous mandatés par
l'OA.
3.Quand des postes du Bureau deviennent disponibles, l'OA de l'Association organisera leur
remplacement parmi les administrateurs en place. Lors de la première AG, de nouveaux administrateurs,
issus des représentants à l'AG ou directement désignés par leurs cercles, entreront en fonction pour
remplacer ceux affectés au Bureau suivant la procédure décrite à l'Article 20.
4.Les actes de gestion journalière et les délégations financières sont repris dans le ROI.
5.Les membres du Bureau exercent leur mandat à titre gratuit, mais avec défraiement suivant les règles
reprises au ROI.
6.Les tâches et leur répartition sont décrites dans le ROI.
ARTICLE 25 : VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
1.Pour autant que l'Association reste durant l'année comptable écoulée classée petite ou micro asbl, l'AG
nomme, à la majorité simple, au maximum deux représentants comme vérificateurs aux comptes pour une
durée renouvelable de deux (2) ans.
2.Les vérificateurs aux comptes ont, conjointement ou individuellement, un droit de contrôle formel sur la
fiabilité des informations financières de toutes les opérations de l'Association, à l'exclusion du bien-fondé des
décisions. Ils peuvent vérifier la comptabilité sur place et examiner toutes pièces écrites appartenant à
l'Association.
3.Les vérificateurs aux comptes exercent leur mandat à titre gratuit, mais avec défraiement suivant les
règles reprises au ROI.
ARTICLE 26 : COMPTABILITÉ ET BUDGET
1.L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année calendrier.
2.Le TN, contrôlé par le Bureau et l'OA, établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au CSA et vérifie l'exécution du budget.
3.Avant d'être présentée à l'OA et à l'AG, la comptabilité doit globaliser les comptes et le patrimoine des
cercles non asbl.
4.Le TN présente à l'OA de l'Association l'exécution du budget de l'année en cours, le budget de l'année
suivante avant de les soumettre à l'approbation de l'AG.
ARTICLE 27 : LES CERCLES
1.Les cercles non asbl bénéficient d'une grande autonomie qui leur est déléguée par l'OA. Cela signifie
qu'ils fonctionnent au nom de et sous les auspices et la responsabilité de l'Association.
2.Le siège social des cercles non asbl est celui de l'Association ; en revanche, le siège d'exploitation est
librement décidé par les cercles.
3.Dans le cas d'une dissolution volontaire d'un cercle non asbl, son avoir net, après apurement des dettes,
est intégré dans l'avoir de l'Association.
4.Le cercle non asbl qui demande sa liquidation doit le faire à l'OA de l'Association. Celui-ci délibère sur ce
point lors de la réunion suivante de l'OA.
5.Des cercles non asbl peuvent être créés ou se constituer en asbl. Si un cercle prend la forme légale
d'une asbl, celui-ci doit convenir d'un accord - une convention, dont le modèle est repris en annexe au ROI -
avec l'OA de l'Association par lequel il s'engage à suivre les buts désintéressés et les statuts de l'Association.
Sa situation financière et administrative par rapport à l'Association doit être spécifiée. Cette obligation vis-à-vis
de l'OA est de mise lors de chaque modification des statuts concernant les buts pour les ceroles asbl.
6.Les cercles communiquent à l'avance leurs activités au Bureau, qui les publie au BI et sur le site
internet. Toutes les activités sont accessibles à tous les membres de l'Association et sont couvertes par
l'assurance en responsabilité civile (RC) prise par l'Association, sauf pour les voyages à l'étranger.
7.Si un cercle, organisé en asbl, décide unilatéralement de quitter l'Association, aucune formalité
particulière n'est applicable, si ce n'est la constatation lors de la prochaine AG de son départ et celui des
membres qui y restent inscrits. L'Article 8 des statuts est applicable au cercle dissident ainsi qu'aux membres
qui y restent associés. Le cercle dissident et ses membres n'ont plus droit à aucune information émanant de
l'Association et en particulier la possibilité pour ses membres de recevoir copie des publications de
l'Association, comme le BI. Le présent paragraphe est d'application immédiate.
ARTICLE 28 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
1.En cas de dissolution volontaire, forcée ou judiciaire de l'Association, c'est une AGE qui est compétente.
Cette AGE ou à défaut le tribunal de l'entreprise désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit aussi leurs
compétences et les conditions de liquidation. L'AGE peut procéder à une dissolution volontaire de
l'Association lorsque le quorum des deux tiers (3/3) de ses membres effectifs présents ou valablement
représentés est atteint, et que la décision est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/s) des voix des
représentants présents ou représentés.
2.L'AGE qui décide de la dissolution précisera la destination du solde de la liquidation.
3.Lorsque l'AGE statue sur une dissolution volontaire, les votes nuls ou blancs, et les abstentions ne sont
pas comptés dans le quota des votes valablement exprimés.
4.Dans le cas d'une dissolution, l'avoir net, après apurement des dettes, est transféré en ordre de priorité
vers :
a.les cercles qui ont décidé de poursuivre leurs activités. La répartition de l'avoir net se fera au prorata du
nombre de membres effectifs ;
b.une association qui remplace la SROR et qui a des buts semblables ;
c.des associations qui appuient les familles des militaires. Ces associations ou ces bonnes œuvres seront
proposées par l'OA à l'AGE.
ARTICLE 29 : DISPOSITIONS COMMUNES
Les modifications au ROI sont décidées par l'OA de l'Association, qui en informera l'AG.
ARTICLE 30 : PUBLICATIONS LÉGALES
Les déclarations obligatoires à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), au Registre UBO, au greffe du
Tribunal de l'entreprise et dans le Moniteur belge doivent être exécutées par le SN.