Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S14N
Rue Faider 42B
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 28 août 2017, à enregistrer, il
résulte que Monsieur JACQUIN Sébastian Michael, né à Beaconsfield (Royaume-Uni), le 8 février
1971, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Faider, 42B a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « S14N » dont les statuts stipulent entre autres ce qui
suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Faider, 42B.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, marketing, stratégie
d’entreprise, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition,
politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à disposition
de matériel informatique et audiovisuel. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux
domaines précités.
2. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
3. La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières.
4. La contribution à la création, à la gestion et au développement d’entreprises, toutes activités de
conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises et notamment en matière d’organisation et de
management, l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises, le conseil et
l’accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication.
5. La prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
0680512903
Volet B
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
6. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de
prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.
7. L'obtention et la gestion de licences et brevets.
8. L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements généralement quelconques.
9. La création et la commercialisation de logiciels informatiques et applications mobiles.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune par Monsieur Sebastian JACQUIN, prénommé.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de la banque ING en
un compte numéro BE41 3630 1783 5310 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans les
mêmes conditions.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Et à l’instant l’associé unique déclare se réunir en assemblée générale et décide ce qui suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Sebastian JACQUIN, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL Comptaline, à Etterbeek, Cours Saint-Michel, 30 C,
avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Le comparant a par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
Rédigé en l’étude du notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.