N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BALI HOME SPIRIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Eprave)
Rue de l'Aujoûle,Eprave 3
SComm « BALI HOME SPIRIT »
 Société en commandite
 Siège social : Rue de l’Aujoûle 3 à 5580 Eprave
 Ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Dinant
 
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le quatre juillet.
Monsieur Serge Van den Bossche, né à Etterbeek le xxx, domicilié Rue de l’Aujoûle 3 à 5580 Eprave
Et
Madame Julietta Van den Bossche, née à Braine-l’Alleud le xxx, domiciliée Rue de l’Aujoûle 3 à 5580 Eprave
Déclarent constituer et dresser les statuts d’une société en commandite sous la dénomination
 « BALI HOME SPIRIT », dont le siège social sera établi Rue de l’Aujoûle 3 à 5580 Eprave dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Dinant et aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
STATUTS
Les statuts de la société sont fixés comme suit :
Article 1 – Forme et Nom
La société adopte la forme d’une société en commandite (SComm).
Elle est dénommée « BALI HOME SPIRIT ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci l'entreprise d'importation et de commercialisation, vente en gros et au détail de tous
articles mobiliers et objets de décoration, de jardin et d'intérieur, ainsi que de matériaux de construction en pierre,
bois et tous autres matériaux.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
0788808948
Article 4 – Durée
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5 – Capitaux propres et apports
Les capitaux propres sont fixés à deux mille euros (2.000,00 euros) et seront entièrement libéré à la création de
la société.
Ils sont représentés par cent parts sociales (100) représentant 1/100ème des capitaux propres.
Les capitaux propres sont constitués par des apports en numéraire de la manière suivante :
Monsieur Serge Van den Bossche : 99 parts sociales, soit un montant de 1.980,00 euros ;
 Madame Julietta Van den Bossche : 1 part sociale, soit un montant de 20,00 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 6 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 04/07/2022 pour se terminer le 30/06/2023.
Article 7 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le premier mercredi du mois de décembre à 18h00 au
siège social de la société ou à tout autre endroit convenu entre associés.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres
de l'Institut.
Article 8 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant
conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, excepté l’associé commanditaire.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
La gérance est exercée par Monsieur Serge Van den Bossche, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion
de l’associé commanditaire.
Article 9 – Associés
Monsieur Serge Van den Bossche est associé gérant de la société, indéfiniment responsable.
Madame Julietta Van den Bossche est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 20,00 euros.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associée commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire.
Article 10 – Rémunération des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant/administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant/administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 11 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration.
Article 12 – Décès
Le décès de l’associé gérant donnera lieu à la dissolution de la société.
Article 13 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant des fonds libérés. Le produit de la liquidation sera
distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 14 – Désignation
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Serge Van den Bossche, domicilié Rue de l’Aujoûle 3 à 5580 Eprave.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait à Eprave, en trois exemplaires, le 04 juillet 2022.
 
Serge Van den Bossche                                                                               Julietta Van den Bossche
 Associé gérant                                                                                                Associé commanditaire