N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : "Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE, Notaires
associés" en français et "Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique
BERTOUILLE, geassocieerde Notarissen" en néerlandais
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 350 bte 3
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt mai deux mille vingt-et-un, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à
Bruxelles, substituant ses confrères, les notaires Sophie Maquet & Stijn Joye, à Bruxelles,
légalement empêchés,
que :
1/  "SOPHIE MAQUET" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 350 bte 3; 
2/ "STIJN JOYE" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
350 bte 3;
3/ Madame BERTOUILLE Dominique Thérèse Marie, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 13;
ont constitué la société suivante:
Forme juridique - Dénomination
La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du
notariat (ci-après la "Loi organique du notariat"). La société revêt la forme d'une société à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE, Notaires associés "
en français, et " Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE, geassocieerde
Notarissen ", en néerlandais.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention " S.R.L. " ou " société à
responsabilité limitée".
Siège
Le siège est établi à Avenue Louise 350/3 à 1050 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour seul objet l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
Les comparants déclarent souscrire les 21.000 actions, soit 7.000 actions chacun, en espèces,
numérotées de 1 à 21.000, au prix d'un euro chacune et faire apport à la présente société à
constituer de vingt-et-un mille euros (€ 21.000,00) en espèces.
0768646311
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que les apports ont été libérés à concurrence de cent
pourcents (100%) et ont été versés auprès de la banque " KBC Bank ", en un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de vingt et un mille euros (€ 21 000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 mai 2021 demeure conservée par le
Notaire.
En rémunération des apports, vingt-et-un mille (21.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des titres
Tous les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Un registre des actions nominatives est tenu au siège de la société, éventuellement sous la forme
électronique.
Ce registre contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations ; les titulaires
d'actions peuvent en prendre connaissance.
La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans ledit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, dans le respect des présents
statuts.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l'assemblée générale
ou les présents statuts.
Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaires ou non
titulaires) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont
le seul détenteur d'actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale et qui est
désigné comme représentant permanent pour l'exercice de ce mandat.
La fonction d'administrateur n'est pas cessible ou transmissible.
Si l'administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un autre notaire, désigné par le président de la Chambre des
notaires de la Région de Bruxelles-Capitale ou à son défaut, son vice-président, à la requête de toute
personne intéressée.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais
éventuels de représentation et déplacements, sont portés par la société notariale en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d'administrateur à
partir du moment où il n'est plus notaire, n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est
plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d'une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
Pouvoirs de l'organe d'administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
Représentation
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Responsabilité
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros (5.000.000
€) ou au montant qui sera fixé ultérieurement par des dispositions légales, réglementaires ou
déontologiques.
Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent
d'une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans
préjudice du recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu ci-dessus.
Volet B
Contrôle
Sans préjudice du contrôle conformément aux arrêtés et règlements sur la comptabilité notariale, la
situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
Réunion
L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se tiennent au siège de la société,
sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à tout endroit où tous les actionnaires consentent à se réunir
Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour ; une copie des documents
prescrits par la loi doit y être jointe.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée générale
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué si il / elle est présent(e) ou représenté(e) à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier
le règlement d'ordre intérieur, d'élire ou de révoquer le commissaire, et de déterminer la
rémunération des actionnaires.
Nombre de voix
Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d'actions qu'il détient.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est actionnaire lui-même et s'il
n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Un actionnaire ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Il recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des dispositions légales et du règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du résultat.
Décharge
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
Volet B
la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Dissolution
La société peut être dissoute :
-    par décision unanime des actionnaires ;
-    par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le
siège de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de la
Chambre des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l'intérêt public l'exige ;
-    de plein droit en cas d'exclusion de l'actionnaire qui est le seul notaire titulaire et en cas de
suppression de la résidence du seul notaire titulaire.
Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer la fonction de
notaire à titre individuel, tandis que les notaires associés non titulaires ne peuvent plus exercer la
fonction de notaire et reprennent le titre de candidat-notaire.
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles des notaires.
Liquidation
Le ou les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs,
sans préjudice du droit de l'assemblée générale ou du tribunal de nommer d'autres liquidateurs.
Le ou les liquidateurs transmettent le répertoire ouvert au nom de la société et les actes qui y sont
inscrits, de même que la comptabilité de la société, au notaire titulaire désigné par les associés lors
de leur décision unanime de dissoudre la société ou au notaire titulaire nommé en remplacement du
seul notaire titulaire de la société ou au notaire titulaire désigné par le tribunal en cas de dissolution
judiciaire.
Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux actionnaires la
valeur de leurs actions et répartissent le solde éventuel entre les actionnaires au prorata de leurs
actions. Toutefois, si le passif a pu être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux
actionnaires ce qu'ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs actions. La clientèle est libre de choisir
son notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à trois (3) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
1/ la SRL " Sophie MAQUET ", prénommée, avec comme représentant permanent Madame Sophie
MAQUET, prénommé,
2/ la SRL " Stijn JOYE ", prénommé, avec comme représentant permanent Monsieur Stijn JOYE,
prénommé.
3/ La société à responsabilité limitée dénommée " Dominique Bertouille ", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 350/3.
L'assemblée générale décidera chaque année de rémunérer, ou non, l'administrateur pour l'exercice
de son mandat.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier mardi du mois de mai 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé le vingt mai deux mille vingt-et-un et se clôturera le 31
décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l'adresse suivante : Avenue Louise 350/3, à 1050 Bruxelles
ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration donne tous pouvoirs :
- à Thollebeke & Partners, Leuvensesteenweg 533, 1932 Zaventem, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
(s) mandataire(s) a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire
Volet B