N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BACOVAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier (Sta) 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 6 
décembre 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
1. Mademoiselle COLMANT Vanessa, née à Mons le huit décembre mille neuf cent quatre-vingts, 
célibataire, domiciliée à 7370 Dour, Rue des Andrieux 150.
2. Monsieur BACKX Jérôme Laurent Emmanuel Ghislain, né à Soignies le vingt-neuf mars mille neuf cent 
septante-huit, célibataire, domicilié à 7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier (Sta) 18.
3. Monsieur VAN KEERSBULCK Vincent Anne Guy, né à Mons le cinq janvier mille neuf cent quatre-
vingts, célibataire, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Victor Cuvelier 13.
Ont constitué entre eux une société et établi les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée "BACOVAN", ayant son siège social à 7973 Beloeil, Rue Cardinal Mercier 
(Sta), 18 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.  
Les cent-quatre-vingt-six (186.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) 
chacune, comme suit:
- par Mademoiselle Vanessa COLMANT prénommée à concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, soit 
pour six mille deux cents euros (6.200 EUR).
- par Monsieur Jérôme BACKX prénommé à concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, soit pour six 
mille deux cents euros (6.200 EUR) ;
- par Monsieur Vincent VAN KEERSBULCK prénommé à concurrence de soixante-deux (62-) parts sociales, 
soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR).  
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été partiellement libérée d’un tiers au moins par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE60 0688 9627 4670 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque BELFIUS, et la société a dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000 EUR). Une 
attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "BACOVAN"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou 
en abrégé,
0501792282
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7973 BELOEIL, Rue Cardinal Mercier (Sta), 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet la constitution, la gestion, l’administration et la valorisation d’un patrimoine mobilier 
et immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger.
A cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire pour son compte toutes 
opérations d’achat, de vente, de location, d’exploitation, de gestion, de division, de lotissement, de mise en 
valeur de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques. Elle a également pour objet 
l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou 
étrangères et toutes opérations financières.
Elle pourra également faire toutes opérations, notamment civiles ou financières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet et s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises et organismes publics ou privés, ou toutes entreprises et 
exploitations immobilières ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptibles de développer 
ou faciliter l’une ou l’autre branche de son activité, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter ou prêter 
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou 
sans privilèges ou autre garantie réelle au profit de toutes personnes physiques ou morales.
L’énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
   
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
   
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six 
(186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à 
l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
    
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé 
pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de 
l'expiration du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au 
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les 
transferts et transmissions de parts.
   
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur révocation donne 
lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux réservés par 
la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils disposent 
chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l’égard des 
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à 
l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. 
Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet 
de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
   
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
   
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les 
associés consentent à se réunir.
   
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une 
procuration spéciale. 
   
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
   
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés 
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
   
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et 
suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés 
d'exécution.
   
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un 
vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
   
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
   
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
   
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont ensuite pris à l'unanimité les 
décisions suivantes :
  
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2Sont désignés en qualité de gérants : 
- Mademoiselle Vanessa COLMANT 
- Monsieur Jérôme BACKX
- Monsieur Vincent VAN KEERSBULCK
Tous trois prénommés, ici présents et qui acceptent. 
Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Chaque gérant peut engager seul la société sans limitation de sommes, ni de pouvoirs.
  
3De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements. 
Volet B - Suite
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et les gérants reprennent tous les actes posés 
au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier octobre deux mille douze de telle sorte 
que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associé
Annexe : expédition conforme de l’acte constitutif