N° d'entreprise : 0760547405
Nom
(en entier) : My Water
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL
En l'an deux mille vingt-trois
le vingt-sept janvier
en notre étude,
Devant Moi, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la srl « Didier Vanneste, Société notariale », ayant son siège à Schaerbeek, Boulevard Général
Wahis, 43,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de La société à responsabilité
limitée "MY WATER" ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 65 bte 11,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Bruxelles 0760.547.405 et à la T.V.
A. sous le numéro BE0760.547.405.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier VANNESTE à Schaerbeek en date du
vingt-quatre décembre deux mille vingt, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre
décembre sous le numéro 20365424.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de :
Monsieur MERCIER Pierre Henri, né à Montargis (France) le dix avril mil neuf cent soixante-cinq,  de
nationalité française, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Tondeur 4.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    1.  Monsieur PASTURE Mathieu François Pierre, né à Ixelles le neuf novembre mil neuf cent
septante-deux,  DOMICILI2 à 1380 Lasne Chemin de Couture 4 c . détenteur de 25 actions
    2.  Madame GUIOT Laurence Madeleine Etienne, née à Ottignies le neuf septembre mil neuf cent
septante et un,  domiciliés ensemble à 1380 Lasne Chemin de Couture 4 c. Détenteur de 25 actions
    3.  Madame RIMBAULT Camille Marie, née à Puteaux (France) le douze janvier mil neuf cent
quatre-vingt-sept, de nationalité française, domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 156.
détenteur de 10 actions
    4.  Monsieur MERCIER Pierre prénommé, détenteur de 940 actions
Monsieur PASTURE, Madame GUIOT et Madame RIMBAULT sont ici représentés par Monsieur
MERCIER Pierre en vertu de procurations sous-seing privées datées du 21 janvier 2023
Soit ensemble : 1000 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Les procurations sous seing privées sont jointes au présent acte.
Volet B
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Apports supplémentaires avec émission de nouvelles actions
    1.  Décision de renoncer au droit de préférence
    2.  Décision de renoncer au Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article
5:121 paragraphe 3 du Code des Sociétés et associations
    3.  Décision d’accepter des apports supplémentaires
    4.  souscription – libération – constat de la réalisation de l’apport
    1.  Modification des articles 5 et 8 des statuts
    2.  Transfert du siège
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    4.  Adresse du siège
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
En outre :
Le/les gérant(s)/administrateur(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les parts
sociales présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : apports complémentaires avec émission de nouvelles actions
a. renonciation au droit de préférence
Chacun des actionnaires présents ou représentés déclare renoncer individuellement à son droit de
préférence qu’il détient en vertu des statuts et de la loi conformément à l’article 5 :130 du Code des
sociétés et des Associations (ci-après aussi « CSA »)
b. renonciation au Rapport :
L’assemblée générale, à l’unanimité et conformément à l’article 5 :121 §3 CSA, décide de renoncer
au rapport spécial établi par l’organe d’administration justifiant le prix d’émission et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits des actionnaires et dont il est question à l’article 5 :
121§1er CSA ;
c. L’assemblée générale décide à l’unanimité d’accepter de nouveaux apports à concurrence de la
somme de CINQUANTE MILLE EUROS (€ 50.000,00) pour le porter de SOIXANTE MILLE EUROS
(€ 60.000,00) à la somme de CENT DIX MILLE EUROS (€ 110.000,00) par la création de 53
NOUVELLES ACTIONS sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la
réalisation dudit apport.
d. Souscription- Libération de l’apport
A l’instant intervient et déclare souscrire à l’apport supplémentaire , et dès lors aux 53 nouvelles
actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour :
La société "SYNEO B.V." ayant son siège social à 3904DM Veenendaal (Pays-Bas) Houtwal 3,
immatriculée au registre néerlandais sous le N°819770727 et à la banque carrefour des entreprises
belge sous le numéro 0797.536.275.
Ici représentée conformément à ses statuts, par Monsieur DULAC Gérald Yves né à Villerupt
(France) le 27 octobre 1977, domicilié à 3904 dm Veenendaal (Pays-Bas), Houtwal 3.
 
L’assemblée générale constate dès lors qu’il a été souscrit intégralement à l’apport;
Elle constate par ailleurs que, conformément à l’article 5 :132 CSA, la somme a été entièrement
libérée par versement à due concurrence, soit de la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (€
50.000,00) par un dépôt préalable au compte spécial BE53 3632 2777 6753 auprès de la banque
ING au nom de la présente société. Nonobstant le fait que les fonds ont été versés sur le dit compte
Volet B
spécial il y a plus d’un mois à compter des présentes, l’assemblée générale s’interdit de demander la
restitution des fonds versés sur le dit compte spécial confirmant au contraire l’apport en numéraire
dont il est question aux fins du présent acte.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions,
appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’apport supplémentaire a été effectué et que le
capital de la société est dès lors effectivement porté à la somme de CENT DIX MILLE EUROS (€
110.000,00) par la création de 53 nouvelles actions comme il est dit.
Il est rappelé que, conformément à l’article 5 :132 CSA, le compte spécial est à la disposition
exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la
société et après que le notaire instrumentant eut informé l'établissement de la passation de l'acte.
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société de 1050 Bruxelles, Avenue Louise,
65 bte 11 vers 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
 
    1.  Troisième résolution
 
Comme conséquence de résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier l’ article
5 des statuts relatif à l’apport et l’article 8 relatif au compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux articles 5 et 8 des statuts est
rédigé comme suit :
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1053 actions ont été émises
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend actuellement une somme de cent dix mille
Euros (110.000,00 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible »
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, avenue Louise
523
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures35 minutes
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l’Etude
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.