N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Echiquéenne de Bruxelles-Capitale
(en abrégé) : FEBC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue François Gérard 11
18
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Fédération Echiquéenne de Bruxelles-Capitale, en abrégé FEBC
Les fondateurs soussignés :
M. David Lenaertz, Belge, domicilié à Zaventem, Rode Kruislaan, 38/3
M. Raymond van Melsen, Belge, domicilié à Durbuy, rue Pas Bayard, 8
M. Radu-Catalin Nica, Belge, domicilié à Jette, rue Eugène Toussaint, 48/A5
M. Elvir Palazoski, Belge, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 216/66
M. Nicolas Rauta, Belge, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, rue Théodore de Cuyper, 129/38
M. Cédric Sohet, Belge, domicilié à Anderlecht, rue François Gérard, 11/18
M. Sergio Zamparo, Belge, domicilié à Lot, Beerselsestraat, 33
 
réunis en Assemblée le 13 avril 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. bilingue "Fédération
Echiquéenne de Bruxelles-Capitale, en abrégé FEBC" et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social 
Article 1er : L'association est dénommée Fédération Echiquéenne de Bruxelles-Capitale, en
abrégé FEBC. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but
lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur
tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. Les appellations
suivantes sont également admises : Brussel Hoofdstad Schaakfederatie – vzw,  Schachverband Brüssel-
Hauptstadt – VoG,  Chess Federation of Brussels-Capital Region – non-profit association.
 
Article 2 : Son siège social est établi à Anderlecht, rue Frnçois Gérard, 11/18 dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L'organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bilingue de
Bruxelles-Capitale. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet de favoriser partout et pour tous la pratique du jeu d'échecs.
L'intervention de l'association peut se manifester sous les formes suivantes :
Organisation de compétitions.
Organisation de cours d'échecs pour tout âge et tout niveau.
Formation d'arbitres.
Formation de responsables de cercles.
Formation d'enseignants du jeu d'échecs.
Soutien à la création de cercles et aux activités des cercles.
Organisation de moments de réflexion pour une meilleure intelligence du jeu.
0726448836
Recherche en tous domaines annexes ou complémentaires du jeu.
Prêt de matériel de jeu pour des activités à durée déterminée.
Gestion de tout moyen de communication.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les
associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre
des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 : Peuvent être membres effectifs de l'association les cercles d'échecs comptant au
moins cinq joueurs licenciés à la FEBC. Les cercles d’échecs membres de l’association sont gérés par un comité
élu par leurs joueurs en ordre d'affiliation. Au moins un des membres du comité de chaque cercle est un(e)
sportif(ve) actif(ve) dans les compétitions organisées par le cercle ou auxquelles le cercle participe.
 
Article 7 : Peuvent être membres adhérents de l’association les cercles d’échecs qui, tout en
satisfaisant aux autres conditions prévues par l’article 6, ne comptent pas cinq joueurs
licenciés à la FEBC au moins.
 
Article 8 : Les cercles qui n'ont pas la personnalité civile sont membres en la personne de leur
président. Les vice-présidents, secrétaire, trésorier et directeur des tournois sont responsables
solidairement et indivisiblement avec le président des engagements pris par celui-ci à raison
de son cercle. L'organe d'administration statue souverainement et sans avoir à motiver sa
décision sur les demandes d'admission.
 
Article 9 : L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'Assemblée générale.
 
Article 10 : Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et
soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50 euros par joueur affilié à la FEBC.
 
Article 11 : Chaque membre de l'association est en droit de la quitter en remettant sa
démission écrite à l'organe d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations
qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l'organe d'administration, être considérés
comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou qui compromettent la réputation de la fédération ou qui jettent le discrédit sur le jeu
d'échecs. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
Article 12 : Chaque joueur de l'association est en droit de la quitter en remettant sa
démission écrite à l'organe d'administration. Les joueurs qui ne payent pas les cotisations
qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l'organe d'administration, être considérés
comme démissionnaires. L'exclusion d'un joueur ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les joueurs dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les joueurs qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou qui compromettent la réputation de la fédération ou qui jettent le discrédit sur le jeu
d'échecs. Ni le démissionnaire, ni le joueur exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en
ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des
administrateurs de l'organe d'administration.
 
Article 14 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux,
la fixation et la modification du nombre d'administrateurs,
la nomination et la révocation des administrateurs,
l'exclusion d'un membre,
l'approbation du budget et des comptes,
l'octroi de la décharge aux administrateurs,
la dissolution de l'association,
tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 15 : Les membres de l'association, via leurs clubs, forment l'assemblée générale. Celle-ci
se réunit annuellement à une date déterminée dans les trois premiers mois de chaque exercice
social. Chaque club dispose d'une voix par tranche complète ou entamée de 10 joueurs affiliés à la FEBC, avec
un maximum de cinq voix par club..
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision de l'organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou son délégué au nom de l'organe d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour que sur décision de l'organe d'administration. Toute proposition signée par un vingtième
des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du
président, ou en son absence celle de son délégué faisant fonction de président, est
déterminante.
 
 
Article 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres
sont présents à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents à la première
assemblée, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue
au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
Article 18 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-
verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux
annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même
des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et
le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Organe d'administration
Article 19 : L'association est administrée par un organe d'administration composé d'un minimum de trois
administrateurs et de sept au plus, choisis parmi les membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au
scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps
destituables par cette dernière. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité à l'organe d'administration.
 
Article 20 : L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition,
pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi
ou les statuts.
 
Article 21 : L'organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du
Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
 
Article 22 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 : L'organe d'administration désigne parmi ses administrateurs un président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 24 : Lorgane d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois
que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux
administrateurs. Quatre membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment
motivée, auprès du président. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par son délégué ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien.
 
Article 25 : A chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par
le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les
administrateurs.
 
Article 26 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans
une décision présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir ses collègues et de
s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés par le président ou son délégué et un administrateur.
 
Article 28 : L'organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié des administrateurs est
présente. Le cas échéant, une deuxième réunion sera convoquée et il délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple de ces voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité
des administrateurs présents. En cas de parité, la voix du président - ou en son absence celle du délégué qui
préside l'organe d'administration – sera  prépondérante.
 
Article 29 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence de l'organe d’administration.
 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'organe
d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur
paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 : Un ROI pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par décision de l'organe
d’administration et devront être approuvées par l’Assemblée générale suivante statuant à la
majorité simple des membres présents. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans
les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque
année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées
et l'organe d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge
pour l'organe d'administration.
 
Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et
rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de
liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la
loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.