au greffe du tribunal de l'entend-
francophone de Brity.
Nº d'entreprise 0862.319.904
Nom
DIMANIC	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Av. du Bourg. Etienne Demunter 5
1090 Jette
Objet de l'acte : Fusion
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 05
mai 2025, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de.
la société à responsabilité limitée 'DIMANIC' a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
Première résolution
Projet de fusion
L'organe d'administration de la société à responsabilité limitée BAMEL, société absorbante et l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée DIMANIC, société absorbée, ont établi le 28 janvier 2025
un projet de fusion, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations. Le projet de fusion
précité a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprises francophone de Bruxelles, le 19 février 2025 par l'organe
d'administration de la société absorbante et par l'organe d'administration de la société absorbée, soit six semaines
au moins avant l'assemblée générale.
Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 février 2025, sous le numéro 25026673 pour la
société absorbée et sous le numéro 25027239 pour la société absorbante.
L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informé par l'organe d'administration d'une quelconque.
modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de
l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
Deuxième résolution
Dissolution - Fusion
Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la
société DIMANIC et sa fusion par absorption par la société à responsabilité limitée BAMEL dont le siège est établi
à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 ; RPM Bruxelles 0424.565.535, société absorbante,
par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien
excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2024.
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2025 par la société absorbée étant considérées, du point
de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la société absorbante.
La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des
actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions
concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée
à la société absorbante.
Conformément à l'article 12:12 du Code des sociétés et des associations, la fusion entraînera, lors de la
décision prise par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, la dissolution de plein droit et
sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société DIMANIC
à la société à responsabilité limitée BAMEL, société absorbante.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à aucune
attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
Troisième résolution
Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge à l'organe
d'administration
Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre
2024 ont été établis par l'organe d'administration de la société absorbée.
Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet
d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 12:58 du Code des
sociétés et des associations.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur MORINA Armend, [domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek),
Dreeflaan 29.], aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement
des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société
absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société
absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2024 dans la comptabilité de la société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :
-dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription d'office,
renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;
-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur
ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de
dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;
-accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises;
-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au
greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Maître Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte