N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : E.M. BELLAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Bellaire 7
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à la résidence de Malmedy, en date du 31
août 2020, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société à responsabilité limitée,
il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs:
-Monsieur SKA Samuel Guy Bertrand Jean, époux de Madame ALBRECHT Nathalie, demeurant et
domicilié à 4970 Stavelot, Chemin de Bellaire, 7 ;
-Madame ALBRECHT Nathalie Dominique, épouse de Monsieur Samuel SKA, demeurant et
domicilié à 4970 Stavelot, Chemin de Bellaire, 7 ;
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire André MATHIEU à Malmedy, en date du 13 juillet 2010, régime non modifié à ce jour.
 
2) La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « E.M.
BELLAIRE »
 
3)Le siège est établi en Région wallonne.
 
4) La société a pour objet l'exercice de la médecine dans le meilleur cadre possible pour les patients
par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
acceptés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique de médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelles du praticien.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réel, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses
activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
0753517081
Volet B
compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société pourra accomplir pour compte propre toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous
immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen¬ces, des brevets, know-how
et des actifs immobi¬liers apparen¬tés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
5)La société est constituée pour une durée illimitée.
 
6) En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
7)Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine/Médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. 
 
Cession d’actions
1 : tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui ci sera libre de céder tout ou partie des
actions librement, moyennant le respect de l'article 8 des présents statuts.
 2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort :
 
  tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article 8, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société.
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens
actionnaires.
  A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
 
exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses parts
conformément aux prescriptions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'actionnaire exclu à la
même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
8) Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à 20h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
9) L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 31 août 2020 et se terminera le 31 décembre 2021.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2022 à 20h.
 
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4970 Stavelot, Chemin de Bellaire, 7
 
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire, 
- Monsieur Samuel SKA, qui a accepté.
- Madame Nathalie ALBRECHT, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Son mandat est rémunéré de manière fixe
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Samuel SKA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution