N° d'entreprise :
0687571038
Dénomination :
(en entier) :
GOURMART
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Sauvenière 118
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 24 mai 2018, il
résulte que :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « GOURMART », ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard de la
Sauvenière, 118, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0687.571.038.
Rectification erreur matérielle :
Dans l’acte constitutif reçu par le notaire PONCELET le 5 janvier 2018, il est erronément précisé que
la société comporte 100 parts sociales. En réalité et conformément à ce qui a été repris dans la
publication au Moniteur belge sous la référence 18300997, la société comptait dès sa constitution
186 parts sociales.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée. Celleci se reconnaît donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
Première résolution – Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1050 Bruxelles, Chaussée d’Ixelles,
121 et de modifier le 1er alinéa de l’article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec cette
décision comme suit :
« Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée d’Ixelles, 121. ».
Deuxième résolution - Augmentation du nombre de parts sociales
L’assemblée décide d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de parts
sociales existantes de 186 à 19.344.
Troisième résolution - Augmentation de capital par apports en numéraire
1. Augmentation du capital
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de quatre-vingt-deux mille
cinq cents euros (82.500€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cent un mille
cent euros (101.100€), par apports en espèces et par la création de huit mille deux cent cinquante
(8.250) parts sociales nouvelles; Les parts sociales nouvelles seront émises sans prime d’émission.
Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes et jouiront donc des mêmes
droits et avantages que les parts existantes et prendront part au résultat de l’entreprise à dater de ce
jour.
2. Souscription et libération : réalisation de l'apport.
Les associés actuels déclarent renoncer, pour autant que de besoin, à leur droit de souscription
préférentielle.
Interviennent alors :
1/ La Société de droit commun « SIBA EE 2018 », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Allée de
la Recherche, 12. Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé, représentée
Volet B
conformément à ses statuts par son gérant la SPRL-BE ANGELS CAPITAL, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0846.025.486 RPM Bruxelles, dont le siège social
est établi à 1070 Bruxelles, allée de la Recherche 12, elle-même représentée par son représentant
permanent Madame MUNCK Claire Isabelle, née à Bordeaux (France) ; le 5 mars 1984, numéro
national 81.03.05-510.92, domiciliée Boulevard Guillaume Van Haelen, 167 à 1190 Forest.
L'ensemble des associés de la société de droit commun SIBA EE 2018 sont réputés avoir adhéré
personnellement au présent procès-verbal par le paraphe et la signature de son gérant Be Angels
Capital, représenté par Madame Claire MUNCK.
2. Monsieur KAESMACHER Bernard François Edouard Anne Marie Guy, né à Liège le 16 avril 1966,
numéro national 66.04.16-103.55, époux de Madame MAUHIN Marguerite Marie Jeannine
Jacqueline, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue de la Vallée 4.
Marié à Soumagne le 20 juin 1992 sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son
contrat de mariage reçu par le Notaire HUBIN, à Liège, le 14 mai 1992, non modifié jusqu'à présent,
ainsi qu'il le déclare.
3. Monsieur DE BLAUWE Arnaud Francis Nick, né à Liège le 9 janvier 1988, numéro national
88.01.09-191.36, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Trixhay 1.
4. Monsieur MAERTENS de NOORDHOUT Yves Dominique Adrien Marie, né à Liège le 27 avril
1967, numéro national 67.04.27-407.24, époux de Madame RADOUX Geneviève Nicole Jeanne
Josée, domicilié à 6960 Manhay (Deux-Rys), Rue de Lai l'Oiseau, 13.
5. Madame RADOUX Geneviève Nicole Jeanne Josée, née à Rocourt le 16 décembre 1970, numéro
national 70.12.16-192.09, épouse de Monsieur MAERTENS de NOORDHOUT Yves Dominique
Adrien Marie, domiciliée à 6960 Manhay (Deux-Rys), Rue de Lai l'Oiseau, 13.
Epoux mariés à Chaudfontaine le 8 avril 2000 sous le régime de la séparation des biens, aux termes
de son contrat de mariage reçu par le Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à Liège, le
21 février 2000, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
6. Monsieur DELEIXHE Marc Eugène Luc Marie Ghislain, né à Liège le 24 janvier 1964, numéro
national 64.01.24-071.75, époux de Madame MAUHIN Françoise Chimène Marguerite Joséphine,
domicilié à 6960 Manhay (La Gotale), Chêne-al'Pierre 7.
7. Madame MAUHIN Françoise Chimène Marguerite Joséphine, née à Liège le 29 mai 1964, numéro
national 64.05.29-182.36, épouse de Monsieur DELEIXHE Marc Eugène Luc Marie Ghislain,
domiciliée à 6960 Manhay (La Gotale), Chêne-al'Pierre 7.
Epoux mariés à Soumagne le 5 septembre 1988 sous le régime de la séparation des biens, aux
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Emile LABE, à Liège, le 31 août 1988, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Lesquels font alors les déclara-tions suivantes :
Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de souscripteurs et ont parfaite
connaissan-ce des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour. Ils interviennent de
l'accord formel de tous les associés.
Ils ont parfaite connais-sance des disposi-tions statutaires et de la situation financière de la société.
Ils souscrivent huit mille deux cent cinquante (8.250) parts sociales nouvelles comme suit :
    •  SIBA EE 2018, à concurrence de trente-deux mille euros (32.000€) soit trois mille deux cents
(3.200) parts sociales nouvelles ;
    •  Monsieur KAESMACHER Bernard, à concurrence de vingt mille euros (20.000€) soit deux mille
(2.000) parts sociales nouvelles ;
    •  Monsieur DE BLAUWE Arnaud, à concurrence de quatorze mille euros (14.000€) soit mille
quatre cents (1.400) parts sociales nouvelles ;
    •  Monsieur MAERTENS de NOORDHOUT Yves, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500€) soit deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles ;
    •  Madame RADOUX Geneviève, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500€) soit deux
cent cinquante (250) parts sociales nouvelles ;
    •  Monsieur DELEIXHE Marc, à concurrence de cinq mille sept cent cinquante euros (5.750€) soit
cinq cent septante-cinq (575) parts sociales nouvelles ;
    •  Madame MAUHIN Françoise, à concurrence de cinq mille sept cent cinquante euros (5.750€)
soit cinq cent septante-cinq (575) parts sociales nouvelles ;
Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (82.500€)
et porté à cent un mille cent euros (101.100€).
Ils ont déposé à titre d’avance sur souscription de ces huit mille deux cent cinquante (8.250) parts
sociales nouvelles, un montant de quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (82.500€), sur le compte
portant le numéro BE63 0018 3790 8308 ouvert auprès de la BNP Paribas Fortis pour l’augmentation
du capital.
Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
Volet B
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s’y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l’acte.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l’avenir du précompte mobilier réduit dont question à l’
article 269§2 du Code des impôts sur les revenus, les associés déclarent à toutes fins utiles que les
apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de réserves
taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des impôts
sur les revenus.
Les parts sociales nouvelles seront, en tous points identiques aux parts sociales existantes et
jouiront des même droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de la
société prorata temporis à leur date d’émission.
3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capi-tal.
Les actionnaires présents ou représentés interviennent alors et font la déclaration suivante :
Ils constatent que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées
cidessus a été mise en œuvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que les
souscripteurs ont dûment et entièrement libéré leur souscrip-tion, soit que les huit mille deux cent
cinquante (8.250) parts sociales nouvelles émises ont été souscrites et libérées à concurrence de
cent pour cent, portant le montant du capital de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cent un
mille cent euros (101.100€) par souscription des nouvelles parts sociales sans prime d’émission.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à cent un mille cent euros (101.100€) et est représenté par vingt-sept mille cinq cent nonante-
quatre (27.594) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Quatrième résolution – Mise en concordance des statuts.
L'assemblée décide de mettre l’article 5 des statuts en concordance avec les décisions précitées, en
remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :
« Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à CENT UN MILLE CENT EUROS (101.100,00 €).
Il est représenté par vingt-sept mille cinq cent nonante-quatre (27.594) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ vingt-sept mille cinq cent nonante-
quatrième (1/27.594ème) du capital.
Et en créant un article cinq bis libellé comme suit :
« Article cinq bis – HISTORIQUE DU CAPITAL
A la constitution le capital était fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200€).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 mai 2018 :
- il a d’abord été décidé d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de
parts sociales existantes de 186 à 19.344.
- ensuite le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de quatre-vingt-deux mille cinq cents
euros (82.500€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cent un mille cent euros
(101.100€), par apports en espèces et par la création de huit mille deux cent cinquante (8.250) parts
sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. ».
Cinquième résolution – Modification des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 8 point B. b) et 10 4ème paragraphe comme suit :
« Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
…on omet…
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
…On omet…
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, cohabitants légaux, de ses ascendants ou descendants en ligne
directe.
…on omet… ».
« Article dix – POUVOIRS
… on omet…
S’il y a plusieurs gérants, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement pour
les opérations suivantes :
- Tout engagement de la société d’une valeur supérieure à cinq mille euros (5.000€) ;
- L’octroi par la société de toute garantie, indemnité et autre sûreté avec clause de recours.
…on omet… ».
Sixième résolution - Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à
Volet B
prendre sur les objets qui précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour assurer l'entière exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire