N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOGOCODE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Ménestrels 28 bte 4
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard Indekeu, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt février
deux mil vingt-trois, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LOGOCODE
», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Anderlecht avenue des Ménestrels 28,
boîte 4.
 
Les Fondateurs
Madame LOUVET Nina-Sophie, domiciliée à avenue des Ménestrels 28, boîte 4 à 1070 Anderlecht.
Monsieur VAN GROENINGEN Grégory, domicilié à avenue des Ménestrels 28, boîte 4 à 1070
Anderlecht.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LOGOCODE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
La société a également pour objet toutes activités et toutes prestations de coaching sportif et scolaire
de manière large et ce pour une approche en groupe ou individuel. Dans ce cadre, elle pourra
prendre toutes initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels
nécessaires à ces activités de coaching.
La société aura également pour objet de dispenser des conseils en vocalise, déclamation et aura en
outre une activité de vocologie au sens le plus large et selon les pratiques en la matière.
Elle pourra participer et guider la création de contenus digitaux dans le sens le plus large et définie
par elle-même, pour elle-même ou pour autrui. 
Elle aura en outre pour objet, toutes prestations de services techniques, scientifiques et
commerciaux dans les secteurs secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la
commercialisation et l’utilisation de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’
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informatique et des techniques expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques,
techniques ou commerciales et, de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les
attributions ordinaires d’un bureau d’étude et de conseils.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, l’exercice et   la pratique de la logopédie dans son sens le plus large, ainsi
que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la logopédie, l’
orthophonie, la thérapie des troubles de la communication liés à la voix, à la parole et au langage
oral et écrit, la déglutition et la motricité bucco-faciale.
Dans le cadre de son objet principal, la société pourra éventuellement effectuer toutes prestations
paramédicales, la vente de produits médicaux et paramédicaux, la formation et l’organisation de
séminaires dans le domaine médical et paramédical, la mise en œuvre de toutes techniques
paramédicales, ainsi que l’accomplissement de prestations liées à la prévention.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
L’objet de la société est également de permettre de pratiquer une logopépie de qualité, notamment
assurer la gestion de l’équipement et le fonctionnement d’éventuellement un ou plusieurs centres de
logopédie, en ce compris l’acquisition, la location, et l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’
équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la logopédie, l’engagement de personnel administratif ou autre.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans le cabinet ou de tout établissement
hospitalier belge et/ou étranger, à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel,
scolaire, hospitalier, administratif ou service public. La société exercera son activité dans le respect
des règles d’ordre déontologiques qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
La société aura aussi pour objet d’accompagner et de conseiller ses clients en terme de lactation, de
gestion mental et de développement de l’enfant et ce dans un large spectre de compétence.  
En outre dans le cadre des activités décrites ci-dessus, la société pourra dispenser toute formation,
guidance et consultation ainsi que tout encadrement et coaching, et de manière générale toute
mission qu’il pourrait lui être proposée.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à six mille euros (€
6.000,00). 
En contre partie de ces apports, soixante actions (60) sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame LOUVET Nina-Sophie, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
trois mille euros (3.000,00€). En rémunération de son apport, trente (30) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré au moment de la constitution.
- Monsieur VAN GROENINGEN Grégory, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de trois mille euros (3.000,00€). En rémunération de son apport, trente (30) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré au moment de la constitution.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
vendredi du mois de septembre à 18 heures 30. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame LOUVET Nina-Sophie, prénommée, qui accepte.
- Monsieur VAN GROENINGEN Grégory, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 30juin 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre
2025
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tous collaborateur de la société à responssabilité limitée SAD FIDUCIAIRE PME ayant
son siège à rue des sept étoiles 37 à 1082 (Bruxelles) titulaire du numéro R.P.M 0418.028.428, aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.