N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : City Runs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit-Berchem 42 24
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Les soussignés
HANSEN Gérald, né le 1er avril 1976 à Berchem-Sainte-Agathe et résidant rue du Petit-Berchem 42 bte 24 à
1082 Berchem-Sainte-Agathe.
POQUET Gaëtan, né le 5 janvier 1989 à Braine l'Alleud et résidant rue de la Paix 11 bte 23 à 1480 Tubize.
ANTHONISSEN Marc, né le 19 janvier 1955 à Wilrijk et résidant Rollierstraat 7 à 2627 Schelle.
Ont convenu de constituer le 18 juillet 2016 une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée "City Runs".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Petit-Berchem 42 boite 24 à 1082
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.  But
L’association a pour but de promouvoir et développer des activités sportives et culturelles en ville ainsi que le
tourisme sportif.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0659804787
 
Art. 6.  Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- habiter la Belgique
- être âgé de plus de 18 ans
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Nommés pour une durée de 4 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils paient une cotisation.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée
par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils paient une cotisation.
 
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une
durée de 2 ans, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une
durée de 2 ans, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale). Ils  ne paient pas de cotisation.
 
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres et/ou qui ont
rendu des services importants à l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une
durée de 2 ans, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils paient une cotisation.
 
- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une
durée de 2 ans, ils  ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ne peuvent y voter. Ils ne paient pas de
cotisation.
 
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur ou donneur ou bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de
l’association en adressant par simple lettre ou email sa démission au conseil d’administration de l’association. Il
n'y a aucune restriction à la démission d'un membre effectif ou adhérent et on ne peut pas empêcher ce membre
de démissionner. Sa démission est immédiate et signifiée à l'assemblée générale.
Si le membre effectif peut à tout moment se retirer de l'association, cette démission ne peut toutefois causer un
préjudice à l'association. En démissionnant, le membre doit veiller à ne pas perturber gravement son
fonctionnement sans raison réelle ou à ne pas compromettre l'existence même de l'association. Par exemple si le
nombre de membres de l'association devient, par cette démission, inférieur au minimum exigé par les statuts ou,
à défaut, par la loi (minimum trois membres). Notons cependant qu'on ne peut pas empêcher un membre de
démissionner. La démission d'un membre effectif est actée lors de l'assemblée générale ordinaire, conformément
aux statuts de l'ASBL. L'assemblée générale ne peut pas refuser une démission ni même la voter. Elle va juste
en prendre note.
 
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés le membre effectif qui :
- n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou qui ne s’excuse pas à  2 assemblées générales consécutives.
- ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
- ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7.
- est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
La décision de réputer démissionnaire un membre adhérent ou d'honneur ou donneur ou bienfaiteur ou honoraire
revient au conseil d'administration puisqu'il a le pouvoir résiduel. Lors d'une réunion, le conseil d'administration va
constater que le membre perd sa qualité de membre. Il n'y a donc pas de vote lié à cette constatation. Et il faut
informer le membre du fait qu'il n'est plus membre de l'association à dater de ce jour.
Le principal motif pour être réputé démissionnaire est de ne pas payer la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
Le membre effectif contrevient gravement aux statuts et aux lois ou lorsqu'il a un comportement qui peut affecter
la réputation de l'association ou de ses membres, le conseil d'administration peut le suspendre temporairement le
temps de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de l'exclusion éventuelle du
membre effectif par un vote. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés (aucun quorum de présence n'est
requis). Face à cette exclusion, tous les membres de l’ASBL sont sur un pied d’égalité et aucune exception ne
peut faire l’objet de mention particulière dans les statuts, de nature à restreindre les pouvoirs de l'assemblée
générale, ce qui est contraire au pouvoir que lui confère la loi. Le membre, dont l'assemblée générale propose
l'exclusion, peut également voter puisqu'à ce moment-là il est toujours membre. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
L'assemblée générale doit être convoquée de manière régulière. La convocation doit être envoyée à tous les
membres effectifs, en ce compris les membres suspendus et/ou concernés par l’exclusion. La proposition
d'exclusion d'un membre effectif doit être inscrite à l'ordre du jour mentionné dans la convocation à l'assemblée
générale avec une mention, même sommaire, de la raison de cette proposition. Le respect des droits de la
défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite. Toute décision
concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent contrevient gravement aux statuts et aux lois, lorsqu'il a un comportement qui peut affecter la réputation
de l'association ou de ses membres, lorsqu'il porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou lorsqu'il perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire
qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision par vote d'exclusion ou de maintien de la qualité de
membre adhérent. Le membre adhérent, pendant cette période de suspension, ne peut plus participer aux
activités et réunions organisées par l'association.
Les clauses d'exclusion ne sont ni automatiques (il faut une décision du onseil d'administration) ni contraignantes.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 750 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
Les membres d'honneur, donneur et honoraires  ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents, d'honneur, donneurs,
bienfaiteurs, honoraires peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
tous les cas exigés dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission aux articles 6 et 7
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur,
corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation)
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, si possible dans le
courant du premier trimestre de l’année civile et au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou mail  au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le conseil d’administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou
consultant. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
L’assemblée est présidée par le Président ou un représentant désigné par lui parmi les membres effectifs
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande et est présidée par le Président ou un représentant désigné par lui parmi
les membres effectifs.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement  dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Pour toute
modification statutaire, le vote doit respecter les deux points suivants pour être valable :
Quorum : 2/3 des membres présents ou représentés.
Vote : 2/3 des voix
Toutefois pour la modification des buts de l’asbl ou sa dissolution, le vote doit respecter les deux points suivants
pour être valable :
Quorum : 2/3 des membres présents ou représentés.
Vote : 4/5 des voix
Si lors de la première assemblée générale le quorum n’est pas respecté, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée au minimum dans un délai de 15 jours. A cette nouvelle assemblée générale, le quorum n’est plus de
mise.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs étant toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Exceptionnellement l’assemblée générale
peut décider de nommer un administrateur ne faisant pas partie des membres effectifs de l’association. Ce
dernier n’a aucun droit de vote lors de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du
conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 20. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Les
décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs ou mandats spéciaux.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 1000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou le
secrétaire ou le trésorier ou un administrateur agissant individuellement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
L’ASBL ne pouvant en principe pas enrichir ses membres, le conseil d’administration peut décider de verser un
défraiement à l’un ou l’autre de ses administrateurs tout en restant dans le cadre légal du volontariat. Les
personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera
fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Art. 30. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 32. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 34. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs) vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son leur rapport annuel.
 
Art. 35. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association
internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 36. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Elections lors de l'AG Constitutive :
1) Admission des membres
L'assemblée générale prend acte de l'admission comme membres effectifs les membres fondateurs suivants :
- HANSEN Gérald, né le 1er avril 1976 à Berchem-Sainte-Agathe et résidant rue du Petit-Berchem 42 bte 24 à
1082 Berchem-Sainte-Agathe.
- POQUET Gaëtan, né le 5 janvier 1989 à Braine l'Alleud et résidant rue de la Paix 11 bte 23 à 1480 Tubize.
- ANTHONISSEN Marc, né le 19 janvier 1955 à Wilrijk et résidant Rollierstraat 7 à 2627 Schelle.
 
2) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs pour un mandat de 4 ans
comme fixé dans les statuts :
- HANSEN Gérald, né le 1er avril 1976 à Berchem-Sainte-Agathe et résidant rue du Petit-Berchem 42 bte 24 à
1082 Berchem-Sainte-Agathe (76.04.01-059.80) à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- POQUET Gaëtan, né le 5 janvier 1989 à Braine l'Alleud et résidant rue de la Paix 11 bte 23 à 1480 Tubize
(89.01.05-323.45) à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui acceptent ce mandat.
 
HANSEN Gérald assurera le rôle de président de l'asbl.