N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MolemBIKE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Picard 3
Les soussignées :
                                                 
 1. Riet Naessens, 37 moerlaanstraat, 3090 Overijse
2. Benjamin Tollet, 21, bte 1, rue Georges Matheus, 1210 Bruxelles
3. Edoardo Luppari, 29 rue des wallons, 1090 Jette
4. Anaïs Marty, 122 rue de Laeken, 1000 Bruxelles
5. Fabio Checcucci, 149 Jupiter, 1190 Forest
6. Niyara Rakhmatulina , 52 rue Jennart, 1080 Bruxelles
7. Thierry Lacasse, 11 rue Doyen Fierens, 1080 Bruxelles
8. Mohamad Ezatvar, 422 Boulevard Emile Bockstael, 1020 Bruxelles
9. Olivier Caeyman, 176 avenue Odon Wareland, 1090 Jette
10. Frederik Toth, 8C rue de l’autonomie, 1070 Bruxelles
11. Peter Veyt, rue Laneau 16, 1020 Bruxelles
12. Arthur Uberti, 32 rue de Normandie, 1081 Bruxelles
13. Mostafa Mesnaoui, rue de l’Escaut 108, 1080 Bruxelles
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et dont ilselles ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « MOLEMBIKE »
 
 
 
I. Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « MOLEMBIKE » (aussi écrit : « MolemBIKE »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
contenir :
 
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
0777854480
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
 
L’adresse de son site internet est www.molembike.be et son adresse électronique est la
suivante : molembike@molembike.be
 
Article 3 – But social et objet
 
L’ASBL MolemBIKE a pour objet social le renforcement de la cohésion sociale à travers le vélo et l’action
communautaire participative. Elle favorise l’accès au vélo et à la mobilité durable en ville, en promouvant la
sécurité routière, le bien-être et l’amélioration du cadre de vie et de santé des personnes et de ses membres.
 
FINALITÉS
Elle promeut :
la rencontre et la convivialité en valorisant la diversité et l’égalité des chances
la culture cycliste et l’échange de bonnes pratiques en mobilité
la pratique du vélo en général et particulièrement en contexte urbain
la « motilité », c'est-à-dire la « capacité à être mobile » et à utiliser la diversité de l’offre de transport mis à notre
disposition
la culture de l’autonomie dans la mobilité, notamment l’autonomisation des citoyennes dans l’entretien de son
vélo et dans les déplacements en ville
le partage de connaissances autour de la mécanique vélo et du code de la route
la valorisation des biens communs vis-à-vis d’une logique marchande
la santé et son lien avec une mobilité active
 
ÉCHELLE LOCALE ET PUBLIC CIBLE
Elle travaille à l’échelle locale pour une transition radicale des modes de vie en vue des défis climatiques et
environnementaux. Elle promeut l’économie circulaire et le recyclage.
Elle s’adresse en premier lieu aux habitantes, aux écoles et aux associations des quartiers environnants son
centre d’action situé au quartier Maritime (Ville de Bruxelles, Molenbeek, Laeken), en second lieu aux habitants
du croissant pauvre de Bruxelles dans les communes autour du canal.
L’association s’adresse aux citoyennes, aux usageres de la route et aux cyclistes au quotidien de tout âge. La
question de la mobilité s’étend à favoriser une meilleure fruition de l’espace public par la collectivité, un partage
plus inclusif entre usagères et à l’amélioration des aménagements et infrastructures collectives.
Son action cible un public moins favorisé ou plus marginal pour contrer les inégalités.
 
ÉGALITÉ DE CHANCES
MolemBIKE travaille pour la « mécanique sociale », le vélo y est conçu comme un outil d’émancipation.
L’association travaille au dépassement des stéréotypes de genre, des clivages entre femmes et hommes dans
l’utilisation du vélo, la réparation mécanique et tout autre domaine de la vie sociale.
Elle favorise la participation à la société, la mobilité et éventuellement l’autonomisation des personnes en
situation de handicap.
Elle s’engage contre toute discrimination liée au genre, aux origines, à l’orientation sexuelle ou religieuse.
 
 
D’AUTRES FINALITÉS
Dans ses missions secondaires, l’association
promeut un tourisme local, la découverte du patrimoine local et des espaces naturels. Et également l’accès à la
culture et au patrimoine artistique.
favorise l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes les plus marginalisées du monde du travail.
promeut le lien entre l’art et le vélo
 
ACTIVITÉS et ACTIONS
Plus particulièrement, afin de poursuivre la réalisation de ses finalités, l’association mène des activités et des
actions qui visent à :
- favoriser l'échange, la rencontre entre habitantes
- accompagner les activités des habitantes autour du vélo dans une logique d'appropriation
- initier des activités en réponse aux besoins des habitantes en matière de mobilité durable
- organiser des évènements, des actions de sensibilisation ou de revendication
- organiser des cours de vélo
- mettre à disposition un espace équipé à la mécanique de base
- organiser des visites culturelles
L’énumération des activités et des actions susmentionnées n’est pas limitative ni exhaustive.
L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son
objet.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la
réalisation du but social.
 
Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
II. Membres
 
Article 5 – Membres effectifves et sympathisantes
 
L'association est composée de membres effectifves et de membres sympathisantes. En tout cas, les membres
ne peuvent pas être des personnes morales.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres effectifves
 
Le nombre de membres effectifves est illimité et ne peut être inférieur à neuf.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifves est supérieur au nombre d’administrateursrices. Ensemble,
les administrateursrices forment l’« Organe d’administration », tel que décrit au titre 4.
 
Seuls les membres effectifves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifves :
les membres fondateursrices ;
les membres du Conseil d’Administration
les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts.
 
Toute personne désirant devenir membre effectifve de l'association doit être présentée par une membre effectifve
et adresser une demande écrite à l’organe d'administration, et s'engager à respecter les statuts de l’association,
pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue. Dans ce
cadre, les abstentions, votes blancs et nuls sont assimilés à des votes négatifs. En cas de partage des voix, la
proposition est rejetée.
 
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres sympathisantes
 
Sont membres sympathisantes, les personnes qui désirent aider et/ou participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Leur admission est actée par l’assemblée des membres (effectifves).
 
Toute personne désirant devenir membre sympathisante de l'association doit se manifester auprès de
l’association en vue de participer à une sélection. L’association peut aussi démarcher les citoyennes pour leur
proposer de devenir membre sympathisante. Dans tous les cas, la candidature doit être explicitement acceptée
par lela future sympathisante. Sa candidature est ensuite proposée à l’Assemblée, qui décide de son approbation
à majorité absolue. Dans ce cadre, les abstentions, votes blancs et nuls sont assimilés à des votes négatifs. En
cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 8 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifves et sympathisantes sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 
L’association se réserve le droit d’exclure une membre effectifve ou sympathisante qui n’a assisté à aucune
activité de l’association pendant au moins une (1) année. Néanmoins, le membre peut être entendu pour
apporter des raisons valides de son absence.
 
L’exclusion d'une membre effectif.ve ou sympathisante est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont considérées comme des votes négatifs.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifves
et sympathisantes qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 9 – Registre des membres effectifves
 
L’association tient un registre des membres effectifves, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifves est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifves peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Les noms des membres sympathisantes sont repris dans les PV de l’Assemblée générale.
 
Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
 
Article 10 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 11 – Cotisation
 
Aucune cotisation n’est demandée pour pouvoir adhérer à l’association en tant que membre effectifve ou
sympathisante.
 
III. Assemblée générale
 
Article 12 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de toustoutes les membres effectifves de l’association.
Les membres sympathisantes peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Les réunions de l’Assemblée sont présidées par lela présidente, et animées par une des déléguées à la gestion
journalière ou par lela présidente même. En manque d’une de ces personnes, elle peut être présidée par une des
membres effectifves, désignée, en l’occurrence par l’Organe d’Administration sur approbation de l’assemblée à
majorité simple.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale sans voix en tant qu’observateurrice, pour autant qu’elle
ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Article 13 – Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateursices ;
La décharge à octroyer aux administrateursices ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateursices ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifves ou sympathisantes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, notamment pour approuver les
comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres effectifves. L’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant la demande, au moins 15 jours après l’envoi de la convocation.
Les membres effectifves sont convoquées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par lela présidente ou un administrateurrice, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Le
jour de l’échéance est compris dans les délais.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifves doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifves présentes estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
L’assemblée générale peut se tenir par voie écrite (art. 9 : 14/1) et par voie électronique (art 9 : 16/1).
 
Article 15 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectifve a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectifve, sans que celui-ci ne puisse être porteurse de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présentes ou représentées.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présentes ou représentées. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectifve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf
mention contraire précisée dans ces statuts et sauf lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, où les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, il peut être envisagé un second débat immédiat si un consensus se dégage pour
procéder de la sorte, mais le point est par défaut reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifves présents demandent que le
vote se fasse à scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
 Article 16 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentes ou représentées.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présentes ou représentée.s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présentes ou représentées, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présentes ou représentées pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentes ou
représentées pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
Article 17 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
 
Article 18 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par lela
présidente et une administrateurrice. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifves
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par lela présidente.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateursices et des
déléguées à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
IV. Organe d’administration
 
Article 19 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et neuf au
plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifves de l’association ou des tiers.
Les salariées de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
 
Les administrateursrices ne peuvent pas être des personnes morales.
 
 
Article 20 – Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateursrices sortantes sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateursrices, ceux-ci ou celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
 
Le mandat des administrateursrices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Toute administrateurrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateurrice
révoquée.
 
Article 21 – Démission
 
Toute administrateurrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateurrice, l’assemblée générale peut être convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateursrices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateurrice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Une administrateurrice absente à plus de deux tiers des réunions annuelles de l’organe sans justification est
présumée démissionnaire. IlElle reste toutefois responsable en tant qu’administrateurrice, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateurrice éventuellement
nommée par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celuicelle qu'ilelle remplace.
 
 
Article 22 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
La collégialité, qui implique une discussion « en direct » est le mode de délibération ordinaire de l’organe
d'administration.
 
Les fonctions au sein de l’organe d’administration seront assignées de manière flexible : l’organe peut désigner
des membres fixes aux postes de présidente, vice-présidente, secrétaire, coordinateurrice etc. et ces rôles
peuvent tourner en fonction des dossiers. Le rôle de trésoriere doit toutefois être fixé.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par lela présidente, et animées par une des déléguées
à la gestion journalière ou par lela présidente même. En manque d’une de ces personnes, elle peut être présidée
par une des membres du Conseil, par l’administrateurrice désignée à cet effet à l’occurrence.
 
 
Article 23 – Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateurrice désignée à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateurrice.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateursrices sont présentes ou représentées.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf
mention contraire dans les statuts et sauf lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, où
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, il peut être envisagé un second débat immédiat si un consensus se dégage pour
procéder de la sorte, mais le point est par défaut reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Une administrateurrice peut se faire représenter par une autre administrateurrice sans que celuicelle-ci ne puisse
être porteurse de plus d’une procuration.
 
Article 24 – Conflits d’intérêt
 
Une administrateurrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateursrices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateurrice visée par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateursrices présentes ou représentées est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions
de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Une administrateurrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateursrices avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S’ilelle néglige de le faire, toute autre administrateurrice qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide,
par un vote auquel l’administrateurrice concernée ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 25 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et toustoutes les administrateursrices qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifves peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 26 – Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 27 – Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs de ses
administrateursrices  ou à un tiers de l’association.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans, renouvelable, ou bien elle est liée à la
durée du contrat de travail, si le délégué est salarié.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Toutefois, le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) conférer certains
mandats spéciaux aux déléguées de la gestion journalière.
 
La fonction de déléguée à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
La gestion journalière peut inclure, à titre non exhaustif, la gestion des comptes et les relations avec la banque
(paiements d’un certain montant, etc.), la gestion des subventions (suivi, justificatifs, etc.), la gestion courante du
personnel (relations avec le secrétariat social, organisation du travail, une fois qu’une travailleureuse a été
engagée par l’organe d’administration, conclusion du contrat, etc.), les paiements.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros.
 
Article 28 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateursrices. IlsElles agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateursrices, lesquelslesquelles n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 29 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateursrices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais aux greffes du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 30 – Responsabilité des administrateursrices
 
Les administrateursrices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
IlsElles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
IlsElles exercent leur mandat à titre gratuit. IlsElles peuvent être remboursées des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
 
 
 
 
V. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
VI. Comptes et budgets
 
Article 32 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
 
 
VII. Dissolution et liquidation
 
Article 33 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs liquidateursrices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article 34 – Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
 
 
VIII. Dispositions finales
 
Article 35 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Adresse électronique de l’association : molembike@molembike.be
 
Site internet de l’association www.molembike.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateursrices :
 
1. Riet Naessens, 37 moerlaanstraat, 3090 Overijse
2. Benjamin Tollet, 21, bte 1, rue Georges Matheus, 1210 Bruxelles
3. Edoardo Luppari, 29 rue des wallons, 1090 Jette
4. Anaïs Marty, 122 rue de Laeken, 1000 Bruxelles
5. Fabio Checcucci, 149 Jupiter, 1190 Forest
6. Nijara Rakhmatulina , 52 rue Jennart, 1080 Bruxelles
7. Thierry Lacasse, 11 rue Doyen Fierens, 1080 Bruxelles
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de                                          
Trésorier : Edoardo Luppari, 29 rue des wallons, 1090 Jette
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de  
Présidente : Riet Naessens, 37 moerlaanstraat, 3090 Overijse
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Délégués à la gestion journalière :
Edoardo Luppari, 29 rue des wallons, 1090 Jette
Benjamin Tollet, 21, bte 1, rue Georges Matheus, 1210 Bruxelles
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures :