N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atome Music
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Printemps 15
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
TITRE Ier. Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er: L'association est dénommée: « Atome Music » A.S.B.L.
 
Art. 2: Son siège social est établi à rue du Printemps, 15 à 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
 
Art. 3: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. – Objet 
 
Art. 4 : L'association a pour objet :
la promotion de la culture et en particulier les domaines de la musique, du théâtre, de l’audiovisuel, des arts du
spectacle, de la littérature, des arts plastiques en général et de tout moyen d'expression artistique, 
la création, la production, la réalisation , l’édition, la vente et la diffusion de toute oeuvre dans les domaines sus-
visés.
la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
 
L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et de nature à
en faciliter la réalisation. 
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
 
TITRE III. -- Membres, admissions, sortie
 
Section 1. Admission
 
Art. 5: L'association est composée de deux types de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents. 
 
Art. 6 : Les membres effectifs sont les membres actifs de l’association à savoir les les comparants au présent
acte (membres fondateurs) et toute personne admise en cette qualité par la suite, par décision de l'assemblée
générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil
d’administration à qui toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l’association doit adresser une
demande écrite.
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. 
0690739968
 
Art. 7: Les membres adhérents apportent à l'association leur concours et de leur dévouement en participant à
ses activités et payant une cotisation annuelle. Ces membres n'ont pas accès aux assemblées générales
statutaires ou extraordinaires.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.. 
 
 
Section 2. Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8: La démission, la suspension ou l'exclusion d’un membre effectif se fait de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du 2 mai 2002.
 
La démission, la suspension et l'exclusion d’un membre adhérent se fait par décision du conseil d'administration
réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 9: Le membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé effectif exclu ou décédé, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
Section 3. Cotisation
 
Art. 10: Chaque année, le conseil d’administration/l’assemblée générale  fixe le montant de la cotisation annuelle
qui sera réclamée aux membres effectifs et adhérents.
Elle est fixée à un minimum de EUR 1 et un maximum de EUR 1 000.
Elle doit être payée avant le 31 mars de chaque année. 
La cotisation annuelle due ou payée par un membre sortant, démissionnaire ou exclu, restera acquise à
l'association.
 
TITRE IV. -- Assemblée générale
 
Art. 11: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
Sont réservés à sa compétence : 
1° La modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs
4° l'approbation des budgets et des comptes de l'association;
5° la dissolution volontaire de l'association;
6° l’admission et l’exclusion des membres effectifs;
7° l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 12: L’assemblée générale se réunira au moins une fois chaque année, dans le courant du mois de mars au
plus tard / du premier trimestre (assemblé générale ordinaire).
 
Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée à tout moment par simple décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre au moins huit jours avant la date fixée.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Sauf les cas prévus aux articles 8 (modification aux statuts), 12 (exclusion ou démission d'un associé) et 20
(dissolution) de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont
pas mentionnés dans l'ordre du jour.
 
Art. 13: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Art. 14: L'assemblée générale ne peut délibérer que si au moins deux tiers de ses membres sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée au plus tôt dans les quinze jours après la
première assemblée. Celle-ci pourra valablement délibérée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas où les statuts
ou la loi du 2 mai 2002 en décide autrement.
 
Art. 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. 
 
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier s’ils en font la
demande motivée par écrit au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide souverainement de la
légitimité des motifs.
 
TITRE V. – Conseil d’administration
 
Art. 16: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés parmi
les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de six ans renouvelable et en tout temps
révocable par elle. 
 
Art. 17: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 18: Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du trésorier. 
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. 
En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus âgé des administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés conjointement par les membres présents du conseil
et transcrites dans un registre spécial. Ce registre des actes du conseil d'administration est conservé au siège de
l'association.
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 19: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il gère l'association et la représente dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, il décide de
l'acquisition d'immeubles ou de leur prise en location, de l'emploi des ressources, il accepte les dons, legs et
subsides, il négocie les contrats de toutes espèces, il effectue toutes opérations bancaires, il décide des
engagements et licenciements du personnel. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Art. 20 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur-délégué, choisis parmi les
membres effectifs de l'association et dont il fixera les pouvoirs.
 
 
TITRE VI. -- Dispositions diverses et transitoires
 
Art. 21: L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art.22 : Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mars au
plus tard/au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.
 
Art. 23: Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
Art. 24: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l’assemblée générale indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. 
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
 
Art. 25: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002,
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Art. 26: L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, désignés ci-dessous, qui acceptent
ce mandat : 
 
Présidente : Mme Emilie Vervust, née le 1/11/1984 à Bruxelles; domiciliée rue du Printemps, 15 à 1050 Ixelles.
 
Trésorier : Mme Olivia Picard, née le 6/05/1978 à Uccle; domiciliée rue Cervantes, 77 à 1190 Forest 
 
Secrétaire : Mme Carole Lebbos, née le 23/04/1987 à Anderlecht; domiciliée rue Willebrord Van Perck, 12 à 
1140 Evere.
 
Art. 27: L'assemblée générale a agréé, à l'unanimité, ce jour, comme membres effectifs de l'association : 
 
M. Remy Lebbos, né le 15/06/1983 à Anderlecht; domicilié rue Picard, 22 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
 
M. David Picard, né le 25/12/1975 à Uccle; domicilié rue du Printemps, 2 à 1050 Ixelles.
 
Art. 28: Le conseil d'administration a désigné comme administrateur-délégué M. Remy Lebbos et M. David
Picard qui acceptent.
 
Art. 29: Ces administrateurs-délégués ont des pouvoirs individuels quant à la gestion et à l'engagement de
l'association jusqu'à la somme de EUR 2 500. De EUR 2 500 à EUR 25 000, la signature conjointe des deux
administrateurs délégués est requise. 
Au-delà de EUR 25 000, une décision du conseil d'administration est requise.