N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SED la vie.be ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hensies (Thulin)
Rue du Couvent(TH) 79
Statuts de l’Association Sans But Lucratif
 
Les fondateurs :
LOURME Magalie, domiciliée à 79 rue du couvent 7350 Thulin ;
DELAYE David, domicilié à 79 rue du couvent 7350 Thulin 
Déclarent constituer entre eux, une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège, but et durée
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « SED la vie.be asbl ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante :
79 rue du couvent 7350 Thulin.
 
Article 3 – But
L’association a pour but :
Financer les soins de santé et de confort, les aides diverses nécessaires aux membres de la famille DELAYE
atteint du Syndrome Ehlers Danlos.
Informer un large public sur le Syndrome Ehlers Danlos.
Informer les familles sur les aides disponibles en Belgique dans le cadre du Syndrome Ehlers Danlos.
Aider, une fois par an, matériellement une autre famille du Hainaut touchée par le Syndrome Ehlers Danlos.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment :
Organiser des événements permettant la récolte de fonds afin de mener à bien les différents projets.
Organiser des événements permettant d’informer sur le Syndrome Ehlers Danlos.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
                                                                                            
0786590321
 
 
Titre II - Membres
 
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent ont fait part de leur motivation à créer et gérer cette ASBL. Leur admission a été
acceptée à l’unanimité.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par mail sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
 
Titre III – Cotisation
 
Article 9 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre IV – Assemblée Générale
 
Article 10 – Composition
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.  L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée.
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
L’approbation annuelle des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur.
L’admission et l’exclusion des membres.
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice sociale.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration.
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Association peut en outre être réunie en Assemblé Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration., notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée générale délibèrent sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentés,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Articles 18 – Modifications des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins, les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent aux moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Articles 19 – Registres des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où ou tous les membres au sens larges peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Articles 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation de
fonction des administrateurs ou des commissaires aux comptes sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
 
 
 
 
 
Titre V – Administration
 
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. 
Cet organe est appelé Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.  Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Articles 22 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement de Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Articles 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par mail au conseil d’administration.  Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d’administration
pourvoira au poste vacant.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
Le conseil se réuni chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la réunion.  Elles contiennent la date, l’heure le lieu et
l’ordre du jour.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Articles 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
Article 26 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de le l’association. 
Seuls ont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
Article 27 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoir à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent les besoins de la vie quotidienne de l’association.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction de la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au Greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiées conformément à la loi par le
greffier.
 
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
 
Article 31 – Comptes et Budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes de l’Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
Générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’ASBL, sur simple
demande orale au Conseil d’administration.
 
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
Greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs
Président : LOURME Magalie, née à Aulnoye-Aymeries en France, le 10 mars 1979
Trésorier et Secrétaire : DELAYE David, né à Boussu en Belgique, le 04 avril 1976 et domicilié à 79 rue du
couvent 7350 Thulin 
 
 
Qui acceptent ce mandat
 
Fait à Thulin, le 26 mai 2022
 
 
Signatures des fondateurs
 
LOURME Magalie,                                                    DELAYE David,