Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXODYN BELGIUM
Avenue Pasteur 6
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 23 décembre
2016, il résulte que :
…/…
1.         La société par actions simplifiée de droit français AXODYN,  ayant son siège social à 15 Quai
du Commerce - 69009 Lyon, numéro d’entreprise 0666.996.249
2.         La société par actions simplifiée de droit français MA2S INVESTMENT, ayant son siège
social à 5 chemin du Pilat, 69110 Sainte Foy-Les-Lyon, numéro d’entreprise 0666.996.744 ,
Ci-après dénommée : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée AXODYN BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à  1300 Wavre, avenue Pasteur 6.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, souscrites en espèces
au prix d’un euro (1 EUR) chacune, comme suit:
-           AXODYN préqualifiée déclare souscrire dix-huit mille quatre cent quarante-neuf (18.449)
parts sociales qu'elle libère à concurrence de six mille cent nonante-neuf euros (6.199 EUR), restant
redevable de la libération du solde.
-           MA2S INVESTMENT préqualifiée déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère dans
son intégralité.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination AXODYN BELGIUM.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6, arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérant, établir des sièges administratifs, agences ou
0668589722
Volet B
autres, tant en Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d’exploitation et le siège social.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Les prestations d’études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes
informatiques, la mise à disposition de tout organisme, sociétés ou autres de personnel qualifié ;
    •  L’étude, la construction, la réalisation de matériels et systèmes informatiques et électroniques ;
    •  La formation de toute personne dans tous les domaines ;
    •  Toutes recherches, études économiques, financières ou techniques procédant de l’ingénierie, du
conseil et de l’assistance ;
    •  La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
    •  La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
    •  La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,
immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant  se rattacher à
l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
    •  Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur nominale.
…/…
Article 8.- Changement de contrôle d’un associé
En cas de changement de contrôle au sens de l’article 5 du Code des sociétés d’une société
associée, celle-ci doit en informer la société par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée aux autres associés dans un délai de quinze (15) jours du changement de
contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrôle et toute information y
relative.
Si cette procédure n’est pas respectée, la société associée dont le contrôle est modifié pourra être
exclue de la société dans les conditions prévues à l’article suivant.
Dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du changement de
contrôle, la société pourra mettre en œuvre la procédure d’exclusion, dans les conditions prévues à
l’article suivant, à l’égard de la société associée dont le changement de contrôle a été notifié. Si la
société n’engage pas la procédure d’exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé
le changement de contrôle.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent à la société associée qui a acquis cette qualité à la suite
d’une opération de fusion, scission ou de dissolution.
Article 9. - Exclusion d’un associé  
Sans préjudice des article 334 et suivants du Code des sociétés,tout associé peut demander à
l’assemblée générale qu’elle statue sur l’exclusion d’un associé dans les cas suivants :
    •  Dissolution, liquidation, faillite ou réorganisation judiciaire;
    •  Violation des dispositions des présents statuts ;
    •  Exercice direct ou indirect d’une activité concurrente de celle exercée par la société dans le
même territoire que celui dans lequel la société exerce l’activité concernée au moment de la décision
d’exclusion;
    •  Condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un associé.
L’associé dont l’exclusion est demandée aura le droit de faire valoir ses observations et le droit d’être
entendu par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée pourra prendre part au vote relatif à son exclusion.
La décision d’exclusion de l’assemblée générale, prise conformément aux conditions prévues à l’
Volet B
article 13 des présents statuts, entraine dès son prononcé, la suspension des droits liés aux parts à
transférer à l’exception du droit au dividende.
La décision d’exclusion devra également désigner le ou les acquéreurs de ces parts sociales. 
Le prix de rachat des actions de l’associé exclu sera déterminé d’un commun accord par l’actionnaire
exclu et l’acquéreur ou les acquéreurs désignés par l’assemblée générale, ou à défaut d’accord dans
les quarante (40) jours de la décision d’exclusion, à dires d’expert.
Dans ce dernier cas, l’expert sera désigné, à la demande de la société, par le président de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprise parmi ses membres, et ne sera pas tenu par le respect des règles
d’expertise prévues par le code judiciaire à l’exception du respect du principe du contradictoire.
Dès fixation du prix de commun accord ou à dires d’expert, l’assemblée générale statuera sur le
rachat des parts sociales de l’associé exclu.
La totalité des actions de l’associé exclu doit être cédée à toute personne désignée comme il est
prévu ci-dessus, dans les quinze (15) jours de la décision relative au rachat des parts.
La décision de rachat des parts prend effet à compter de son prononcé et tient lieu de titre pour la
réalisation des formalités liées à la cession lorsque les titres sont nominatifs.
Article 10. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.Une rémunération annuelle, fixe ou
variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition de la société.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Dans les limites de leur mandat, la société est valablement représentée par les mandataires
spéciaux.
A l’étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par la gérance.
…/…
Article 13. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Chaque part ne confère qu’une seule voix.
Sauf en cas de conditions plus restrictives prévues par la loi, les décisions sont prises à la majorité
des voix, présents ou représentés, pour autant qu’au moins un ou plusieurs associés représentant
plus de la moitié des parts sociales de la société soi(en)t présent(s) ou représenté(s). Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième
assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés
présents ou représentés.
Par exception à l’alinéa précédent, les décisions suivantes doivent être adoptées à l’unanimité des
associés disposant du droit de vote :
    •  la dissolution de la société,
    •  la transformation de la société en une autre forme,
    •  les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Elles
sont datées à la date de la signature du dernier associé.
Article 14.- Date et lieu de l’assemblée générale.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent. L’assemblée est convoquée sur la demande d’associés représentant ensemble le
cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d’indication, au siège social ; celles-ci se font conformément aux
dispositions légales.
Article 15.- Convocation.
L’assemblée générale se réunit sur la convocation de la gérance.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour qui comprend
l’indication des sujets à traiter et sont faites conformément à la loi.
Les convocations sont faites par courrier, fax, e-mail ou sous toute autre forme écrite.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considére comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16.- Représentation et vote par correspondance
Tout propriétaire de parts peut donner procuration à un tiers de son choix, associé ou non, par écrit
ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que l’email pour autant que le
destinataire de l’email soit clairement identifié), pour délibérer et voter en son nom à une réunion de
l’assemblée générale à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par
la gérance reprenant leur identité complète, le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote,
l’ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signée
et renvoyé par lettre recommandée ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, trois jours au moins avant l’assemblée au lieu indiqué dans la convocation.
Article 17. – Information préalable des associés
            Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l’objet d’une
information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se
prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
            Les rapports requis par les dispositions légales doivent être communiqués aux associés
quinze jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. Les associés peuvent à tout
moment mais sous réserve de ne pas entraver le bon fonctionnement de la société, consulter au
siège social, et le cas échéant, prendre copie, pour les trois derniers exercices, du registre des parts,
de l’inventaire et des comptes annuels, du compte de résultats et, s’il y a lieu, des comptes
consolidés, des rapports de gestion et du rapport du commissaire.
Article 18. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 19. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 20. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 21. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,
Monsieur Lahcen Rachidi, résidant à 5 Chemin du Pilat, 69110 Sainte Foy-Lès-Lyon.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
E.        Délégation de pouvoirs.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée CMS De Backer,
ayant siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 178, inscrite dans le registre de
personnes morales à Bruxelles sous numéro 0430.408.301, afin d’ouvrir un registre des parts et d’y
inscrire les participations des comparants conformément au présent acte, d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles