N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Elder Protector
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Van Lint 61
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l’association
Les soussignés :
 Maxamed Aadan, Xusseen, belge, assistant social, domicilié rue des Matériaux 20/95, à 1070 Bruxelles,
 Masson, Jacques, belge, pensionné, domicilié rue Van Lint 61, à 1070 Bruxelles,
Zekhnini, Najib, belge, médecin, domicilié Danislaan 54, à 1650 Beersel
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Dénomination, siège, objet, durée
 Article 1er. L'association a pour dénomination " Elder Protector ".
 Art. 2. Le siège social est provisoirement fixé à 1070 Bruxelles, rue Van Lint 61. Il peut être transféré à tout autre
endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration.
 Art. 3. L'association a pour objet d'aider toutes les personnes âgées victimes ou risquant d’être discriminées,
stigmatisées, maltraitées, en tout lieu de vie. Cette aide est essentiellement informative, administrative, sociale,
et surtout juridique.
 A cette fin, l'association entend développer un travail d'accompagnement de personnes, de familles, dans leurs
démarches administratives diverses, le soutien affectif et psychosocial des malades hospitalisés, en revalidation,
ou en maison de repos et/ou de soins.
 Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues par la loi.
 Associés
 Art. 5. Le nombre des associés est illimité mais s'élève au minimum à trois.
 L'association comporte des membres effectifs et des membres d'honneur.
 Sont membres effectifs : les fondateurs soussignés.
 Toute autre personne peut devenir membre effectif sur base des critères prévus à cet effet par le conseil
d'administration et après délibération par cette dernière.
 Sont membres d'honneur : toute personne physique ou morale à qui le conseil d'administration reconnaît cette
qualité.
 Art. 6. Tout membre est libre de quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par simple lettre. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par
l'assemblée générale aux conditions fixées par la loi.
 Art. 7. Tous les membres, à l'exception des membres d'honneur, doivent payer une cotisation annuelle dont le
montant ne peut dépasser la somme de 50 euros.
 Conseil d'administration, assemblée générale
 Art. 8. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé provisoirement de trois membres élus
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une
durée de deux ans.
0715535445
 Art. 9. Le conseil d'administration est composé provisoirement d'un président, d'un secrétaire général et d'un
trésorier.
 Art. 10. Le secrétaire général convoque le conseil d'administration. Le conseil d'administration ne se réunit
valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des votants. En cas d'égalité des voix, le président de la séance tranche. Chaque réunion fait l'objet d'un
procès-verbal qui est signé valablement par le président et le secrétaire général, et est inscrit dans un registre. Il
en va de même pour tout autre acte engageant l'association.
 Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont attribués dans le règlement d'ordre
intérieur pour accomplir tous les actes de gestion et disposition rentrant dans le cadre de l'objet social. Le conseil
d'administration représente l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut déléguer certaines
tâches à un ou plusieurs de ses membres.
 Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
n'engagent pas leur responsabilité mais celle de l'a.s.b.l. dont ils sont issus en raison de leur mandat. Ce dernier
est exercé à titre gratuit.
 Art. 13. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou par
un des administrateurs si le président est absent. Un membre peut se faire représenter par un autre membre qui
ne peut détenir qu'une seule procuration à la fois.
 Art. 14. L'assemblée générale est notamment compétente pour :
 la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs; l'exclusion d'un membre;
l'approbation des comptes et budgets; les orientations et les actions à poser qui servent l'objet social de
l'association.
 Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire général avec l'approbation des administrateurs,
et ce à chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au moins convoquée une fois par
an, dans le courant du premier trimestre pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année
suivante, ainsi que pour élire les membres du conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués
par simple lettre quinze jours avant la date de la ténue de l'assemblée. La convocation mentionne le lieu, le jour
et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour établi par le ou les signataires. Le conseil d'administration est
obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la
demande. Cette assemblée doit se tenir dans les trente jours qui suivent la demande. Pour être valable, les
convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président et le secrétaire général.
 Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix représentées, chacun
ne disposant que d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président de la séance tranchera. Toute modification
des statuts ne peut être décidée que conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
 Art. 17. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général, et est
inscrit dans un registre tenu à cet effet. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
et les tiers qui justifient d'un intérêt pourront en prendre connaissance.
 Dissolution, liquidation
 Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci, le tribunal, désignera un
ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi l'étendue de leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
 Art. 19. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif ne peut être remis qu'à une ou plusieurs œuvres ou
ASBL à déterminer par l'assemblée générale.
 Dispositions diverses
 Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par celle-ci.
 Art. 21. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice social court de ce jour au 31 décembre 2018.
 Art. 22. La langue de travail est le français dans la région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
Art. 23. A l’issue de cette première assemblée générale, il a été convenu de désigner comme Président du CA,
Monsieur Zekhnini, comme secrétaire général Monsieur Maxamed Aadan, et comme Trésorier Monsieur Masson