N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lebeau 5 bte 61
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Aurélie NOTTET, Notaire à Liège (Premier Canton), le 30 juillet
2018,
A COMPARU:
Madame DUCHESNE Corinne Marie Renée Cécile, née à Etterbeek le 15 juillet 1953, épouse de
Monsieur HALLEUX Roger Henri Jean Marie Joseph, né le 29 juillet 1947, domiciliée à 4000 Liège,
Rue Lebeau 5/61.
Mariée sous le régime de la séparation des biens.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”.
Lequel comparant a requis Maître Aurélie NOTTET, notaire soussigné, d’acter authentiquement ce
qui suit :
Le comparant déclare ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « DUCO ». Conformément
aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité civile à compter
du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce de
Liège.
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) à repré-senter par deux cent
parts sociales (200) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer
immédiate-ment en numé-raire à concurrence de la totalité, soit vingt mille euros (20.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et
libérer la totalité.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque ING  au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de
l'attestation qui lui est présentée.
Le comparant déclare et reconnaît que :
a) Le capital social de vingt mille euros a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée en totalité ;
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
vingt mille euros.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lebeau 5/61. Il peut, par simple décision de la gérance
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- le management et la gestion de sociétés ;
- la prestation de services et de conseils en gestion générale, administrative, commerciale et
logistique ;
0700505492
Volet B
- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de tout
droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- la gestion de tout patrimoine incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ;
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;
- l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;
- la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées ;
- la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères ;
- l'exercice de mandats d'administrateur et de liquidateur ;
- l'octroi de tous crédits ;
- l'octroi de caution à des sociétés du même groupe ;
- la création, la souscription, la détention et la vente d'options.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment
par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles,
industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à
constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Le capital social s’élève à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €). Le capital est représenté par
200 parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées pour la totalité.
Les parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000,00
€) lors de la constitution de la so-ciété.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance.
Volet B
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou plu-
sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de
juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion
de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en
principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux sta-
tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et les émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Volet B
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-
res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre
toutes les parts.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Décisions transitoires
, le comparant déclare décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un (1).
2. Nommer en qualité de gérant : Madame DUCHESNE Corinne, prénommée.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2018.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2019.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-
tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, les droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier juillet 2018 seront repris
dans leur entièreté par la société.
7. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la
personnalité civile :
§1. est délégué à la gestion journalière des affaires de la so-ciété ainsi qu'à la représenta-tion de la
société en ce qui concerne cette gestion, Madame DUCHESNE Corinne, prénommée.
§2. et Madame DUCHESNE Corinne, prénommée, se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes
les forma-lités nécessai-res à la mise en route de la société auprès d’un guichet unique de son choix
et auprès de tous organismes publics dont l'in-terven-tion est requise pour débuter l'activité sociale.
Ce pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.
8. - Lorsque la société exercera un mandat d’administrateur ou de gérant, elle sera représentée par
Madame DUCHESNE Corinne, prénommée, agissant en qualité de représentante permanente de la
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie NOTTET
Notaire à Liège (Premier Canton)
Quai du Roi Albert, 53
4020 Liège (Bressoux)