Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : GregK
(abgekürzt) :
Rechtsform : Kommanditgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4720
Belgien
Krickelstein 90c
Kelmis (La Calamine)
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
Constitution société en commandite
Par acte sous seing privé, établie le 7 juillet 2023 à La Calamine, les associés :
Monsieur JENNES Grégory ;
Monsieur JENNES Patrice ;
Ont acté la constitution entre eux d’une société en commandite dénommée « GregK », ayant son siège social rue
Krickelstein, 90c à 4720 La calamine, avec un apport en capital de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
Les associés déclarent souscrire cent parts, en numéraire, au prix de quinze euros chacune :
par monsieur JENNES Grégory : 99 parts, soit 1.485,00 euros ;
par monsieur JENNES Patrice : 1 part, soit 15,00 euros ;
Les associés déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par
un versement en numéraire.
Les associés ont ensuite arrêté les statuts de la société comme suit.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « GregK ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet ; tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
L’organisation liées à la pratique de la musique en général, dont le DJing et de l’audio production, la promotion
d’évènements musicaux en général, ainsi que la location d’équipement audio de DJing ;
La production de matrices sonores, à leur sortie, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de
détaillants ou directement du public ;
L’édition musicale, c’est-à-dire les activités consistant à acquérir et à enregistrer les droits d’auteur pour les
compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des
enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles ou les médias ;
L’entreprise générale de construction de bâtiments (gros oeuvre), travaux d’installation d’égouts, travaux de
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terrassement, travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes, installation d’échafaudages, travaux
de nettoyage et de rejointoiement de façades, isolation thermique et acoustique, rénovation de bâtiments,
installation et entretien de système de ventilation.
Toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
Le montage et démontage de pneus ;
Le transport de petits colis ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine immobilier
et mobilier. Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Associés – apports
Article 5 : Associés
La société se compose de deux catégories d’associés :
Monsieur JENNES Grégory, associé commandité.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la société. Il assume la
fonction de gérant de la société et constitue l’organe d’administration.
Monsieur JENNES Patrice, associée commanditaire.
L’associé commanditaire n’est personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des bien qu’il a promis
d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Il est
solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé.
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent parts ont été émises.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 : Appels de fonds
Les parts doivent être entièrement libérées à leur émission.
Titre III : Titres
Article 8 : Nature des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts
nominatives, ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts.
Article 9 : Cession de parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Titre IV : Administration – contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, ayant la qualité de mandataires, dont les pouvoirs sont déterminés par l’acte qui les désigne.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs.
Titre V : Assemblée générale
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18
heures au siège de la société. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés et aux gérants. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres
doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16 : Séances & procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts
ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.
Article 17 : Délibérations
A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule
pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 20 : Répartition & réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - liquidation
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision des associés prise à l’unanimité ou, le cas échéant, à la
majorité prévue par les statuts.
Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société. Elle poursuivra avec ses héritiers ou légataires.
Article 22 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour où
la société acquerra la personnalité morale.
Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se clôturer le
31 décembre 2023 ;
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 17 juin 2024 ;
L’adresse du siège d’exploitation est située Rue Krickelstein, 90c à 4720 La calamine ;
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un. Est appelé à la fonction de gérant pour une durée
illimitée, monsieur JENNES Grégory ici présent et accepte ;
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juin 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Les présents statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés, le
troisième exemplaire sera destiné au greffe du tribunal de l’entreprise.
Fait à La calamine, Le 7 juillet 2023