N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fresh Recycling
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Général Wahis 238
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Extrait
 
L’an deux mille dix-huit, le cinq septembre.
Les Soussignés :
 Edouard JANSSENS
 Zorgvliet 13
 3090 Overijse
Agissant en qualité d’Associé Commandité
  Linda DARLING
 Zorgvliet 13
 3090 Overijse
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société commerciale
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1. Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
 « FRESH RECYCLING »
Article 2. Siège Social
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 238, boulevard Général Wahis
 La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
Article 3. Objet Social
 La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tierces
parties  privées ou publiques,  toutes opérations liées directement ou indirectement le lavage, découpage et le
placement de vitres et vitrages sans exclusion d’aucune sorte, ni de matières ni de procédés techniques, ni
d’importance de marchés, ni de pays.
Cet objet comprend la fabrication, la représentation, l’activité d’intermédiaire et la concession et l’exploitation de
licences, pour tous produits quels que soient leur état(neuf, en morceaux, de récupération, …) et leur
destination(construction, ameublement, mécanique ou autre) ; il comprend aussi tous les services dérivés tels
conseils, analyses, formations, assistances techniques, commerciales et financières, publications, que l’activité
soit exercée pour compte propre ou pour compte de tiers.
Pour la réalisation de son objet, la société pourra exercer toute activité susceptible de le favoriser et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres entreprises
pouvant contribuer à son développement ou la favoriser. La présente liste n’est pas limitative, notamment en ce
0711937933
qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale de la société à pouvoir
d’interpréter le présent article.
La société a aussi pour objet toutes activités de coursier, de livraison de courrier ou petits paquets ainsi que la
destruction de documents.
La société pourra aussi acquérir, vendre, louer tous biens immeubles ;
 La société peut, tant en Belgique qu’a l’étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles techniques
liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de recyclage, de stage et de
séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles,
l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à
la réalisation de l’objet.
 Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération
n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation
de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
 Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 Article 5. Capital
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
Article 6. Parts
 Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement libérées
Article 7. Apports
 Les associés font les apports suivant :
 Edouard JANSSENS quarante-neuf part(s)
 Linda DARLING cinquante-et-un part(s)
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
Article 8. Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
  Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
  Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
 Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
 Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
Article 9. Continuité – Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
 Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 Article 10. Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
 Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
 Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
 Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination
d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
 Article 11. Assemblée Générale
 L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
 Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.  
 Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
Article 12. Exercice Social
 L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 13. Répartition du Bénéfice
 Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
 Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
Article 14. Dispositions transitoires
 Gérance :
 Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Edouard Janssens
 Premier exercice :
 Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
 La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/7/2017 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
 La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées directement
ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.