N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HUMAN TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4602 Visé, Rue Michel(CHE) 9
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 10/02/2011 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
1. Madame GEOFFROY Muriel Isabelle, née à Villers Semeuse (France), le 
quatre décembre mille neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous 
le numéro 721204-504-02, célibataire, domiciliée à 4602 Visé, Rue Michel(CHE), 
9.
2. Monsieur PALM Frédéric Toussaint Marie Ghislain, né à Verviers, le 
vingt-neuf décembre mille neuf cent septante-deux, inscrit au registre national 
sous le numéro 721229-141-03, célibataire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, 
Rue Cavalier Fonck, 38.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) 
chacune, comme suit :
1) par Madame GEOFFROY Muriel à concurrence de neuf mille quatre cent 
quatre-vingt-six euros (9.486,00 €), soit 51 parts sociales.
2) par Monsieur PALM Frédéric à concurrence de neuf mille cent quatorze euros 
(9.114,00 €), soit 49 parts sociales.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence de plus 
d’un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 001-
6349086-27, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents 
euros (6.500,00 €).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt 
auprès de l’agence BNP PARIBAS FORTIS datée du 07/02/2011.
STATUTS
Article 1 – Forme
0833627502
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « HUMAN TRANSPORT », en abrégé « H.T. ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4602 Visé, Rue Michel(CHE) 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes 
opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l’exploitation d’une entreprise d’expéditions et de transports de tous 
genres, de marchandises
et/ou de personnes, par véhicules automobiles, 
l’organisation et l’exploitation d’agences de douanes, et/ou de voyages, le courtage 
en assurances de transport, ainsi que la location de tous moyens de transports. 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans 
toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de 
fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-
gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, 
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités. 
Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire 
ou connexe. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et 
libérées à concurrence de plus d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits 
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises 
à agrément 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément 
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant 
disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur 
comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les 
parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera 
appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci 
doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
agrément qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Chaque gérant aura tout pouvoir d’agir au nom de la société pour les 
opérations relatives à la gestion journalière de la société.
Il pourra ainsi conclure, dans cette limite, tous contrats, faire tous achats 
et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous 
comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les 
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, 
administrations, postes et douanes ou à l’office des chèques postaux, y faire tous 
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis 
recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir 
toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous 
droit d’hypothèque, privilégie et à l’action résolutoire ; consentir la mainlevée et la 
radiation de toutes inscriptions d’office ou autres, avant comme après paiement ; à 
défaut de payement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et 
introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et 
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faires exécuter ; en toutes 
faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes 
liquidations et réparations.
Toutes opérations de gestion journalière d’un montant supérieur à deux 
mille cent cinquante euros, et toutes opérations autres que celles de la gestion 
journalière, notamment, vendre ou acheter des immeubles, contracter des 
emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique, s’il 
est seul ou par les gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Dans les limites de ce qui est dit ci-avant, le ou les gérants peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les actes relevant de la profession règlementée devront être accomplis par 
une personne physique habilitée à exercer cette profession.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions 
légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi 
du mois de mai, à 18h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation ou à l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un 
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être 
affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se 
clôturera le trente et un décembre 2011.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le deuxième mardi du mois de mai 2012 à 18h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, l’assemblée générale prend la décision suivante qui ne 
deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
Est nommée en qualité de gérante non rémunérée pour une durée illimitée :
Madame GEOFFROY Muriel Isabelle, susnommée.
ACCÈS À LA PROFESSION – le Notaire a informé les parties des obligations 
éventuelles qu’elles doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les 
comparants s’engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires 
à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)