N° d’entreprise :
0877.006.593
Dénomination (en entier):KENMEGNI FOGANG LEONIE
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme de
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6044 Charleroi, Rue Clémenceau 68
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le six 
septembre deux mille treize, Madame KENMEGNI FOGANG Léonie, médecin, née à Yaounde (Cameroun) le 
vingt mai mil neuf cent septante et un (710520-406-35), épouse de Monsieur WETCHA SINE Faustin, 
domiciliée à 1600 Sint-Peeters-Leeuw, Rozenstraat, 11, associée unique de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée «KENMEGNI FOGANG LEONIE»,  dont le siège social est à 6044 
Charleroi, Rue Clémenceau, 68, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a)  Dépôt du rapport et de l’état y annexé
L’assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification 
détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté au trente juin deux mille treize, y annexé.
La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du 
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
b) L'assemblée décide de modifier l’objet social en ajoutant un paragraphe à l’article 4, avant les deux derniers 
paragraphes, à savoir :
«Conformément à l’article 34 § 2 du code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.».
DEUXIEME DECISION – ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les statuts pour les mettre en concordance avec le point à l'ordre du jour.
En conséquence, elle approuve le texte intégral suivant :
« Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du 
terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre manière  dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un 
objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord du 
Volet B - Suite
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l’objet 
également d’un contrat.   
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en 
modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.  
Toute forme commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Conformément à l’article 34 § 2 du code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts représentées. ».
TROISIEME DECISION – POUVOIRS
En sa qualité de gérante, l’associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l’exécution des décisions à 
prendre sur l’objet qui précède.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.