Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.F.G. CONSO
Rue Gachard 88 bte 9
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois mars deux mil seize, a été constituée la Société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « C.F.G. CONSO », dont le siège
social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par dix mille parts sociales (10.000), sans désignation
de valeur nominale.
Associés
- La société civile à forme de société anonyme « TRIANGLE (SHELTON) », ayant son siège social à
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0462.335.949, personne morale agréée IPCF n° 70474338.
-Monsieur Bernard HERINCKX, domicilié à 1300 Limal, Clos Vanasse, 1.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
 Elle est dénommée "C.F.G. CONSO".
Siège social
Le siège social est établi à  Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9.
Objet social
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales mais uniquement en ce qui concerne la consolidation des
comptes et les normes comptables IFRS ou autres ;
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes consolidés ;
- la détermination des résultats consolidés et la rédaction des comptes annuels consolidés dans la
forme requise par les dispositions légales en la matière ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable(-fiscaliste) agréé IPCF.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant
dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d’un objet social similaire.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre
manière dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d’un objet social similaire.
Dans le cadre de son objet social ci-avant défini, la société peut, pour son propre compte, acheter,
échanger, vendre, mettre en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, tous
0649662745
Volet B
biens immobiliers, ainsi que procéder à des opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte en tant que maitre de l’ouvrage et effectuer éventuellement aux biens
immobiliers des transformations et mises en valeur.
La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener
le développement ou on faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative,
emprunter, hypothéquer, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation,
de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire à tout ou partie de celui de
la présente société et compatible avec l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
IPCF.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
dix mille parts sociales (10.000) sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
- La société anonyme « TRIANGLE (SHELTON) », à concurrence de 6.000 parts sociales, pour un
apport en espèces de 11.160,00 €, partiellement libéré à concurrence de 3.720,00 euros.
-Monsieur Bernard HERINCKX, à concurrence de 4.000 parts sociales, pour un apport en espèces
de 7.440,00 €, partiellement libéré à concurrence de 2.480,00 euros.
Soit ensemble, 10.000 parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois d’avril à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus ; Tout ce
qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance et toutes les décisions seront
obligatoirement prises à la majorité des voix des gérants qui se réuniront et décideront en tant
qu’organe collégial. Il est fait exception à ce principe en ce qui concerne les actes de gestion
journalière pour lesquels chacun des gérants a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société.
 En outre, s’il y a plusieurs gérants, la société est représentée dans tous les actes, à l’égard des tiers
et en justice, par au moins deux gérants agissant conjointement. Il est fait exception à ce principe en
ce qui concerne les actes de gestion journalière pour lesquels chacun des gérants peut représenter
seul la société.
 
 
Volet B
 
 
 
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer, sous sa (leur) responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, sous réserve du respect du monopole légal des comptables (-
fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Ils décident de nommer deux (2) gérants :
 - La société civile à forme de société anonyme « TRIANGLE (SHELTON) », ayant son siège social à
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0462.335.949, représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur BOSTEELS Olivier, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wellington
128, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant « TRIANGLE (SHELTON) » est exercé à titre rémunéré.
-La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « OLIVIER LEFEBVRE », ayant
son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0567.619.551, représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur LEFEBVRE Olivier, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles),
Avenue de l’Université 104/b003, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant « OLIVIER LEFEBVRE » est exercé à titre non-rémunéré.
2) Commissaire
Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Ils décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente-et-un décembre deux mille seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril deux mille dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Ils déclarent que chaque gérant sera lui-même mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mille seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.