N° d'entreprise : 0867098836
Nom
(en entier) : HAROUNE TAX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 79 bte 003
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « HAROUNE TAX » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 11 septembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00€), a été converti en un
compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « HAROUNE TAX ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales,
tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant à :
L'importation l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l’exploitation de sociétés
de taxis, de transport de personnes et de choses, l’exploitation de chantiers de démolition,
l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées
ainsi que l'exploitation d’un service de car-wash.
L'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement
à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manicure, la vente de produits cosmétiques,
parfums, etc...
L'exploitation de magasins d’alimentation générale en gros et au détail, l'exploitation de night-shop,
de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente, de
tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie;
L’exploitation d'un snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets,
salons de consommations, l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de
textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de
magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité,
l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques,
l'importation, l’exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie;
La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le
développement, et la commercialisation de sites web, l’installation et l'entretien des réseaux
informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils
informatiques etc...
L'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et
canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et
extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie
et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure),
aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise
de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la
transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le
compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l’
étranger,
L’étude, la création, le développement et l’exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination « supermarché et de shopping
center » : l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l’expédition
de toutes denrées et marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations, la prestation
de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la
publicité, la promotion, l’exportation, l’importation, le transit, le commerce, le stockage, le
conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la
consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels
que les produits de l’industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d’équipements au
sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences
commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les maniérés et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit voie de fusion avec de telles
entreprises belges ou étrangères.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou
opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation
5° Apports : En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le trente du mois de juin à 11 heures, avec remise au premier
jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 79 boite 003.
5/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur AHARROUCH Abdeslam, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79.
- Monsieur AHARROUCH Mohamed, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société anonyme « WORLDCAP », ayant son siège à 1930 Zaventem, Vilvoordelaan, 102,
immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0541.420.841,
représentée par son représentant permanent, étant Monsieur AHARROUCH Abdeslam, domicilié à
1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79, qui a déclaré accepter.
6/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 11 septembre 2023.
- Statuts coordonnés.