Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L Instant K
Rue Edmond de Sélys-Longchamps 1 bte 4
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION.                                                   
D'un acte reçu le 25 juin 2015 par Maître François HERMANN, notaire associé à Hannut, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une société privée à responsabilité limitée présentant
les caractères suivants :
Associés :
1/ Monsieur DELATHUY Luc Jean Joseph Ghislain, né à Waremme le premier octobre mil neuf cent
soixante, divorcé non remarié, domicilié à 4250 Geer (Hollogne-sur-Geer), rue du Manil, 4A.
2/ Monsieur DELATHUY Kevin Luc Jules Ghislain, né à Liège le quatorze août mil neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, rue Edmond de Sélys-Longchamps, 1 boîte 4.
3/ Monsieur DELATHUY Florian Luc René Ghislain, né à Liège le dix-sept septembre mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, rue Porte de Liège, 90/01.
Ayant tous trois la qualité de fondateurs, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.
A. – CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "L Instant
K", ayant son siège à 4300 Waremme, rue Edmond de Sélys Longchamps, 1 boîte 4, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Kevin DELATHUY, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00
€),
soit nonante (90) parts,
- par Monsieur Luc DELATHUY, à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 €),
soit cinq (5) parts,
- par Monsieur Florian DELATHUY, à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 €),
soit cinq (5) parts,
Ensemble : cent (100) parts,
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE34 0689 0295 9990 ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius ainsi que le certifie l’attestation de la dite
banque qui est remise au notaire qui la conservera.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
0632763761
Volet B
 
B.  STATUTS
Article 1   Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
Elle est dénommée "L Instant K".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article 3   Siège
Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue Edmond de Sélys-Longchamps, 1 boîte 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4   Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que la restauration, débits de
boissons, taverne, brasserie, petite restauration rapide, salon de consommation, snacks bar, café,
estaminets ;
- La constitution, la gestion, l’exploitation, l’investissement et la mise en valeur d’un patrimoine
immobilier et mobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6   Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, libérées en
numéraire à concurrence d’un tiers chacune lors de la constitution de la société.
Article 7   Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9   Registre des parts
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11   Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12   Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14   Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à quinze
(15) heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16   Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18   Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20   Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21   Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22   Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé seront réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.   DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1'  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux
mille dix-sept.
3'  Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.
4’- Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Messieurs Kevin et Luc
DELATHUY, comparants, qui acceptent, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 11
des statuts.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5’- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Messieurs Kevin et Luc DELATHUY,
précités, avec pouvoir d’agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la
présente constitution de société.
Pour extrait analytique conforme
Notaire François HERMANN, à Hannut,
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte constitutif