N° d'entreprise :
0456156554
Dénomination :
(en entier) :
DECORMETAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Grand''rue 1b
4870 Trooz
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 14 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « DECORMETAL », ayant son siège social à 4870 TROOZ,
Grand’Rue, 1B.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-six mille trois cent
nonante-trois euros et cinquante-deux cents (186.393,52 €) pour le ramener de deux cent quarante-
sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247.893,52 €) à soixante et un mille
cinq cents euros (61.500 €) par remboursement aux actionnaires d'une somme de cent quatre-vingt-
six mille trois cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (186.393,52 €), soit une somme
arrondie de cent quatre-vingt-six euros et trente-neuf cents (186,39 €) par action, à prélever sur le
capital réellement libéré, sans annulation d’actions.
 
II- REFONTE DES STATUTS
L’assemblée décide de refondre complètement des statuts, sans modifier l’objet social :
 
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée DECORMETAL.
 
Siège social.
Le siège social est établi à 4870 TROOZ, Grand’Rue, 1B.
 
Objet.
La société a pour objet le traitement de surfaces sous toutes ses formes et applications, ainsi que le
négoce de toutes matières concourant au processus de fabrication et de tous les sous-produits
afférents, et toutes opérations concourant au développement de ces activités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et/ou la réalisation de son objet social.
 
Durée.
La société a une durée illimitée.
Volet B
 
Capital social.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un millième (1/1.000e) de l’avoir social.
 
Composition du Conseil d'administration.
 
 
 
 
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
 
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
 
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
 
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
 
 
 
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Volet B
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin à neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
 
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
 
Paiement des dividendes.
 
 
 
 
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
 
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
 
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- DEMISSION - NOMINATION
L’assemblée met fin aux fonctions d’administrateur de la SC SCRL "INVESTPARTNER", dont le
siège social est établi à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro
Volet B
808.219.836. RPM LIEGE, laquelle a pour représentant permanent Monsieur PENELLE Didier,
domicilié à 4020 Liège, Quai de la Boverie, 41/81.
 
L’assemblée fixe à deux le nombre d’administrateurs.
 
L’assemblée décide de confirmer le mandat de l’administrateur suivant :
Monsieur COHNEN David, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de Géloury, 12.
 
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur :
La société privée à responsabilité limitée « HOLDCOH », ayant son siège social à 4870 TROOZ,
Grand’Rue, 1B. TVA BE 0899.506.140 - RPM LIEGE, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur COHNEN David, ci-dessus nommé.
 
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-trois.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.