N° d'entreprise : 0540563776
Nom
(en entier) : SYNERGIA MEDICAL
(en abrégé) : Synergiam
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 6
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Me FERRON Charlotte agissant en vertu d’une procuration sous seing privé qui lui a été conférée
par deux administrateurs de la société anonyme « SYNERGIA MEDICAL », en abrégé « Synergiam
», ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui 6, inscrite au registre des
personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0540.563.776, requiert Maître Gérard
INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le sept mars deux mil vingt- trois, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le treize mars suivant, volume 0 folio 0, case 5442,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter authentiquement ce qui suit:
 
1. Constatation et correction d’erreurs matériels
La comparante constate que les erreurs matérielles suivantes se sont glissées dans le procès-verbal
susmentionné dressé par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 23 décembre 2022 et les
corrige donc comme suit :
 
1) Dans la cinquième résolution, point d), première ligne du premier alinéa, il y a lieu de lire « mille
deux cent nonante-cinq (1.295) » en lieu et place de trois mille deux cent nonante-cinq (1.295) ».
 
2) Dans la cinquième résolution, point d), alinéa 2, il y a lieu de lire:
 
« 4) « La société anonyme SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENT,
en abrégé S.F.P.I., prénommée : septante-six (76) droits de souscription de « couverture » lui sont
attribués ;
5) La société anonyme WALLONIE ENTREPRENDRE, en abrégé WE (ayant absorbé la société
anonyme SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE), prénommée : septante-
neuf (79) droits de souscription de « couverture » lui sont attribués ; »
 
en lieu et place de :
 
« 4) « La société anonyme SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENT,
en abrégé S.F.P.I., prénommée : septante-huit (78) droits de souscription de « couverture » lui sont
attribués ;
5) La société anonyme SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE, en abrégé S.
R.I.W., prénommée : septante sept (77) droits de souscription de « couverture » lui sont attribués ; »
 
2. Constatation de l’exercice de droits de souscription de « couverture » et de l’augmentation
corrélative de capital
 
a) Il résulte du relevé des droits de souscription exercés ci-annexé que trois mille neuf cent quarante
et un (3.941) droits de souscription (numérotés de 1 à 3.941) ont été exercés comme suit :
 
1) Monsieur BOON-FALLEUR Christian, a exercé cent quatorze (114) droits de souscription de «
Volet B
couverture » pour un prix de 1,14€ ;
2) La société à responsabilité limitée CHAGRAL INVEST, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 523, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0668.490.049, a exercé sept
cent cinquante-six (756) droits de souscription de « couverture » pour un prix de 7,56€ ;
3) La société anonyme NEWTON BIOCAPITAL I, pricaf privée, ayant son siège à 1150 Bruxelles,
Avenue de Tervueren 273, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0674.831.275,
a exercé cinq cent soixante-huit (568) droits de souscription de « couverture » pour un prix de 5,68€ ;
4) La société anonyme SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENT, en
abrégé S.F.P.I., ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 boîte 4, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0253.445.063 a exercé quatre cent cinquante-quatre (454) droits
de souscription de « couverture » pour un prix de 4,54€ ;
5) La société anonyme WALLONIE ENTREPRENDRE, en abrégé WE (ayant absorbé la société
anonyme SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE), ayant son siège à 4000
Liège, avenue Maurice Destenay 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0793.630.244 a exercé quatre cent septante-deux (472) droits de souscription de « couverture » pour
un prix de 4,72€ ;
6) La société anonyme FINANCIERE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE, ayant son siège à 6900
Marche en Famenne, rue de la Plaine 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0882.104.835 a exercé deux cent quatre-vingt-trois (283) droits de souscription de « couverture »
pour un prix de 2,83€ ;
7) La société anonyme THE CLUBDEAL FUND II, ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée de
Waterloo 1429, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0768.875.448 a exercé
quatre cent quarante et un (441) droits de souscription de « couverture » pour un prix de 4,41€ ;
8) Les membres de la société simple CLUBDEAL SYNERGIA, ayant son siège à 1180 Bruxelles,
Chaussée de Waterloo 1429, ont exercé trois cent quarante-deux (342) droits de souscription de «
couverture » pour un prix de 3,42€ ;
9) Monsieur BERREBI Jacques, a exercé trois cent quarante-six (346) droits de souscription de «
couverture » pour un prix de 3,46€ ;
10) La société anonyme B2START, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Louis
de Geer 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0669.955.343, a exercé cent
soixante-cinq (165) droits de souscription de « couverture » pour un prix de 1,65€.
 
En conséquence, trois mille neuf cent quarante et un (3.941) actions de classe B, sans désignation
de valeur nominale, ont été souscrites et entièrement libérées pour un prix total de trente-neuf euros
et quarante et un eurocents (39,41€).
 
b) Le produit de cette libération, soit la somme de trente-neuf euros et quarante et un eurocents
(39,41€) a été déposé sur le compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Van
Breda. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire
soussigné qui la conservera au dossier.
 
c) En conséquence le capital est effectivement porté de trois cent quatre-vingt-trois mille cent
soixante euros et vingt-neuf eurocents (383.160,29€) à trois cent quatre-vingt-trois mille cent
nonante-neuf euros et septante eurocents (383.199,70€) représenté par quatre-vingt-cinq mille six
cent trente-sept (85.637) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en actions de
classe A et de classe B.
 
3. Modification des statuts
En conséquence l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
 
Le capital est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt-trois mille cent nonante-neuf euros et
septante eurocents (383.199,70€) représenté par quatre-vingt-cinq mille six cent trente-sept (85.637)
actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en actions de classe A et de classe B.
 
HISTORIQUE
 
* aux termes de l’acte de constitution reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies- Louvain-
la-Neuve, en date du vingt-six septembre deux mil quatorze, le capital social a été fixé à 18.600,00
euros, représenté par 1.200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en
espèces et partiellement libérées.
 
Volet B
* aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, notaire prénommé, en date du vingt-cinq
mars deux mil quatorze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de
50.000,00 euros, sans création de parts sociales, par apports en espèces intégralement libérés et
une seconde fois à concurrence de 25.000,00 euros, avec création de 100 parts sociales nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés, de sorte que la
capital social a été porté à 93.600,00 euros représenté par 1.300 parts sociales.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, le six mars
deux mil quinze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de 15.552,00
euros, avec création de 216 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par
apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à concurrence de 134.448,00 euros,
sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation de la prime d’émission créée à l’occasion
de la première augmentation de capital, de sorte que la capital social a été porté à 243.600,00 euros
représenté par 1.516 actions, suite à la transformation de forme juridique en société anonyme.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois
septembre deux mil quinze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de
55.115,30 euros, avec création de 343 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par
apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à concurrence de 1.189.288,70 euros,
sans création d’actions nouvelles, par incorporation de la prime d’émission créée à l’occasion de la
première augmentation de capital, de sorte que la capital social a été porté à 1.488.004,00 euros
représenté par 1.859 actions.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-six décembre deux mil seize, le capital social a été augmenté une
première fois à concurrence de 276.949,64 euros, avec création de 346 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à
concurrence de 978.338,36 euros, sans création d’actions nouvelles, par incorporation de la prime d’
émission créée à l’occasion de la première augmentation de capital, de sorte que la capital social a
été porté à 2.743.292,00 euros représenté par 2.205 actions.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, en date du
dix-huit octobre deux mil dix-sept, le capital social a été réduit à concurrence de 1.534.611,00 euros
par apurement de la perte reporté arrêtée au 31 décembre 2016, sans modification du nombre d’
actions, de sorte que la capital social a été porté à 1.208.681,00 euros représenté par 2.205 actions.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, en date du
neuf février deux mil dix-huit, il a été décidé de créer deux catégories A et B d’actions et d’augmenter
le capital social à concurrence de 978.456,05 euros, avec création de 1.785 actions nouvelles de
catégorie B, sans désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés, de
sorte que la capital social a été porté à 2.187.137,05 euros représenté par 3.990 actions. Un montant
total de 7.116.518,95 euros, a également été affecté à un compte indisponible dénommé « prime d’
émission ».
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du premier mars deux mil dix-neuf, il a été décidé de diviser les trois mille neuf
cent nonante (3.990) actions existantes en trente-neuf mille neuf cents (39.900) actions.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-neuf juin deux mil vingt, l’assemblée a décidé ce qui suit :
- augmentation du capital à concurrence de 3.000.000,00 € par incorporation partielle au capital du
compte "prime d'émission" de sorte que le capital a été porté de 2.187.137,05 € à 5.187.137,05 €,
sans création de nouvelles actions;
- réduction du capital à concurrence de 5.000.000,00 € par apurement partiel des pertes reportées
pour le porter de 5.187.137,05 € à 187.137,05 € représenté par 39.900 actions, réparties en actions
de classe A et de classe B.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du seize février deux mille vingt-et-un, l’assemblée a décidé d’augmenter le
capital de la société à concurrence d’un montant de 10.341,78 EUR (augmenté d’une prime d’
émission de 989.626,05 €) par la création de 2.205 nouvelles actions de classe B.
 
Volet B
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un, le conseil d’administration a constaté l’
augmentation du capital de la société telle que décidée par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 16 février 2021 (Milestone 1), à concurrence d’un montant de 20.682,90 EUR
(augmenté d’une prime d’émission d’un montant de 1.979.252,10 €) avec création de 4.410
nouvelles actions de classe B.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un, le conseil d’administration a
constaté l’augmentation du capital de la société telle que décidée :
-par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 février 2021 (Milestone 2), à
concurrence d’un montant de 31.024,35 € (augmenté d’une prime d’émission d’un montant de
2.968.878,15 €) avec création de 6.615 nouvelles actions de classe B et
-par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 mars 2015 (émission de warrants) et
suite à l’exercice de 190 warrants, à concurrence d’un montant de 891,10 € (augmenté d’une prime
d’émission d’un montant de 68.040,90€) avec création de 190 nouvelles actions de classe B.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 12 août
2022, l’assemblée générale a décidé :
- une première augmentation de capital à concurrence de cinquante et un mille sept cent sept euros
vingt-cinq cents (51.707,25 €) pour le porter de deux cent cinquante mille septante-six euros quatre-
vingt-cinq cent (250.076,85 €) à trois cent un mille sept cent quatre-vingt-quatre euros dix cents
(301.784,10 €) par apports en numéraire d'un montant total de quatre millions neuf cent nonante-
neuf mille huit cent trente-sept euros cinquante cents (4.999.837,50 €), avec création de onze mille
vingt-cinq (11.025) nouvelles actions de classe B ;
- d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la
souscription, soit quatre millions neuf cent quarante-huit mille cent trente euros vingt-cinq cents
(4.948.130,25 €), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission" ;
- une seconde augmentation de capital à concurrence de maximum soixante-deux mille quarante-
huit euros et trente cents (62.048,30 €) pour le porter de trois cent un mille sept cent quatre-vingt-
quatre euros dix cents (301.784,10 €) à maximum trois cent soixante-trois mille huit cent trente-deux
euros et quarante cent (363.832,4 €) par apport en numéraire d'un montant total maximum de cinq
millions neuf cent nonante neuf mille huit cent cinq euros (5.999.805 €), avec création de maximum
treize mille deux cent trente (13.230) nouvelles actions de classe B, à souscrire au prix de quatre
cent cinquante-trois euros cinquante cents (453,50 €) par action, prime d’émission comprise, du 13
aout 2022 au 30 juin 2023 inclus à minuit.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 6
septembre 2022, il a été constaté la souscription de quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de
classe B au prix de quatre cent cinquante-trois euros cinquante cents (453,50 €) par action, prime d’
émission comprise, et pour un montant total deux millions trois cent quatre-vingt-huit virgule
cinquante (2.000.388,50 €), dont vingt mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante-neuf cents
(20.687,59 €) en capital et un million neuf cent septante-neuf mille sept cents euros nonante-et-un
cents (1.979.700,91 €) en prime d’émission et en conséquence la réalisation d’une augmentation de
capital à concurrence de vingt mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante neuf cents (20.687,59
€), avec création quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de classe B.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 23
décembre 2022, l’assemblée générale a décidé :
- une augmentation de capital à concurrence de soixante mille six cent quatre-vingt-huit euros
soixante cents (60.688,60 EUR) pour le porter de trois cent vingt-deux mille quatre cent septante-et-
un euros soixante-neuf cents (322.471,69 EUR) à trois cent quatre-vingt-trois mille cent soixante
euros vingt-neuf cents (383.160,29 EUR) par apports en numéraire d'un montant total de cinq
millions huit cent soixante-huit mille deux cent nonante euros (5.868.290,00 EUR) avec création de
douze mille neuf cent quarante (12.940) nouvelles actions de classe B,
- d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la
souscription, soit cinq millions huit cent sept mille six cent et un euros et quarante cents
(5.807.601,40 EUR) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".
 
CLASSE D’ACTIONS
 
Les actions de la société sont divisées en actions de classe A et en actions de classe B.
 
Volet B
Toutes les classes d’actions bénéficient des mêmes droits et avantages, sauf dispositions contraires
des statuts ou de la convention d’investissement et d’actionnaires du 20 décembre 2022 (amended
and restated investment and shareholders’ agreement), telle qu’amendée le cas échéant (ci-après la
« Convention »).
 
Dans le cas où un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle des actions qu’il
détenait immédiatement avant cette acquisition, les actions ainsi acquises resteront de la même
classe que celle à laquelle elles appartenaient auparavant. En cas de transfert d’actions à un tiers
conformément aux dispositions des présents statuts, ces actions continuent à appartenir à la classe
à laquelle elles appartenaient avant le transfert.
 
En cas d’IPO, les droits privilégiés des actions visées dans les présents statuts prendront
automatiquement fin lors de la réalisation de l’IPO et les actions existantes à cette date ou devant
être émises lors de l’exercice de warrants seront automatiquement converties en actions ordinaires
de la société.
 
DROITS DE SOUSCRIPTION
 
Il existe cinq cent cinquante-quatre (554) droits de souscription « Existing Stock Option Plan 2019 »,
trois cent (300) droits de souscription « Existing Stock Option Plan 2021 », sept mille cent trente
quarte (7.134) droits de souscription « B1 Round Stock Option Plan », cinq cent vingt-cinq (525)
droits de souscription « B3 Round Stock Option Plan, mille (1.000) droits de souscription « Founders’
Stock Option Plan » et cent nonante (190) droits de souscription « Anti-dilution Warrants ».
 
4. Pouvoirs
 
Pouvoir est donné à Mme Sophie Baratte et AAZAAO SRL, représentée par son représentant
permanent M. Atti Borbath, chacune pouvant agir seule et avec faculté de substitution, afin de
transcrire l’exercice des droits de souscription de « couverture » ainsi que l’émission des nouvelles
actions dans les registres ad hoc ainsi que de signer lesdits registres.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés