N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Pharma Project II
Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme
Siège : 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier 6
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 25 février 
2010, notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1° Monsieur SMITS Jean Jacques Adelin Eugène, né à Etterbeek le dix mai mille 
neuf cent cinquante-trois, domicilié à Rixensart, Rue Albert Croy, 1.
2° Madame VANSTEENKISTE Nicole Joséphine Josèphe, née à Ukkel le vingt-
trois février mille neuf cent quarante-six, domiciliée à Rixensart, Rue Albert Croy, 1.
3° Monsieur ICKX Luc Julius Jozef, né à Louvain le huit juillet mille neuf cent 
quarante-neuf, domicilié à Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants, 120.
FONDATEURS
Les comparants sous 1° et 3° déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs; la 
comparante sous 2° est simple souscripteur.
I. CONSTITUTION
Les comparants ont déclaré constituer, à partir de ce jour, une Société civile sous 
forme de société anonyme dénommée Pharma Project II, ayant son siège à 1300 Wavre, 
Place Cardinal Mercier, 6, dont le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros 
(250.000 EUR), représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/dixmillième (1/10.000ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des 
sociétés, les comparants sous 1° et 3°, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire 
soussigné le plan financier.
Les actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25 €) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur SMITS Jean prénommé,
à concurrence de cent soixante-six mille quatre cents euros (166.400 €),
soit six mille six cent cinquante-six actions
6.656
- par Madame VANSTEENKISTE Nicole prénommée,
à concurrence de deux cent cinquante euros (250 €), soit dix actions
10
0823439235
- par Monsieur ICKX Luc prénommé,
à concurrence de quatre-vingt-trois mille trois cent cinquante euros 
(83.350 €), soit trois mille trois cent trente-quatre actions
+ 3.334
Ensemble: dix mille actions
10.000
Soit pour deux cent cinquante mille Euro (250.000 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/quart (1/4) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert à la 
banque DEXIA au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 24 février 2010 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cinq cents 
euros (2.500 €).
II. STATUTS
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. DENOMINATION
La Société civile adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée Pharma Project II.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société civile sous forme de société 
anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la 
mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 6.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger : la constitution et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, 
l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de 
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000 
EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/dixmillième (1/10.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence 
d’un/quart (1/4).
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale, en tout temps 
révocables par elle.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée 
générale que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra 
la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles 
et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est 
gratuit. 
ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'Assemblée générale.
ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de 
direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur 
l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, 
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou 
non. Il peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
ARTICLE 17. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS
JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux 
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué. Elle est en outre 
valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs 
délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 18. CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 
du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit 
de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales 
et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20. REUNIONS.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du 
mois de juin à dix-neuf heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le 
cinquième du capital social.
ARTICLE 21. CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative du Conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les 
actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au 
siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, 
mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives 
l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative 
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 23. REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre 
de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, 
sans tenir compte des absentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est 
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas 
de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée 
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres 
est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital 
social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution 
ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 1'objet des 
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui 
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire 
et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du 
chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou 
sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer 
que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 32. DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq 
pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits 
indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement 
d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, 
conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur 
paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34. LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée 
Générale ou, à défaut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à 
cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateur(s).
ARTICLE 35. REPARTITION.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par 
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, 
commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
ARTICLE 38. DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de la loi sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions 
suivantes :
1. Clôture du premier exercice social.
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le vingt-cinq février deux mille dix et se terminera le trente et un 
décembre deux mille dix.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille onze.
3. Administrateurs
L'assemblée a appelé à ces fonctions :
1° Monsieur SMITS Jean Jacques ;
2° Madame VANSTEENKISTE Nicole ;
3° Monsieur ICKX Luc ;
Tous présents et qui ont accepté le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux 
mil quinze.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts 
sous la signature d’un administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
4. Commissaires
Les comparants n’ont pas désigné de commissaire-réviseur.
B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement 
pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué: 
1° Monsieur SMITS Jean Jacques ;
2° Monsieur ICKX Luc ;
Tous ici présents et qui acceptent cette fonction.
Ces mandats sont gratuits.
Le conseil d’administration a nommé au titre de Président Monsieur Jean Jacques 
SMITS précité et qui accepte ce mandat qui sera gratuit. 
C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BUREAU 
MERCIER-BIOT-MERCIER, en abrégé M.B.M., ayant son siège social à Auderghem (1160 
Bruxelles),  avenue Tedesco 26, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous 
le numéro 0454.016.517., ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME