N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUALITE TOITURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 308
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire à Uccle, le 22 octobre 2024, en
cours d’enregistrement, que :
Monsieur OSTROWSKI Maciej, domicilié à 1653 Beersel (Dworp), Molenbeekstraat, 45, a constitué
une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “QUALITE TOITURE” aux capitaux
propres de départ de SIX MILLE EUROS (€.6.000,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de soixante euros (€.
60,00) chacune, comme suit : 
Monsieur OSTROWSKI Maciej, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour six mille euros
(€.6.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (€ 6.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
Belgique.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou avec la participation de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire,
la construction générale et tous travaux relatifs à l'édification, l'achèvement, la rénovation, la
transformation et la démolition de bâtiments à usage d'habitation, industriel, commercial ou de
bureaux, et comprenant notamment :
- Rénovation et entretien de biens immobiliers ;
- l'installation du chauffage central ;
- l'exécution de travaux de plafonnement et de cimentation ;
- les travaux de peinture ;
- travaux de maçonnerie et de bétonnage, de coffrage, de renforcement du béton, etc ;
- la pose de carrelage ;
- installation électrique ;
- installation de fenêtres ;
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- plomberie et installation de plomberie ;
- installation de chauffage au gaz avec des appareils individuels ;
- entreprise de zinguerie et de couverture métallique des structures ;
- atelier spécial dans l'industrie des fabrications métalliques ;
- entreprise de revêtements non métalliques pour structures ;
- entreprise d'isolation de structures ;
- entreprise de démolition ;
- entreprise de nettoyage pour l'industrie et les particuliers, telle que le nettoyage de bureaux, de
maisons, d'usines, et en général de tout bien immobilier et de toute installation industrielle ;
- décoration intérieure, etc ;
- la fabrication de meubles en bois ;
- l'importation, l'exportation, la distribution, la vente en gros et au détail de tous les matériaux liés à
ces activités.
La société peut, entre autres, se porter garante et fournir toutes les garanties personnelles et
collatérales au profit de toute personne, liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
Participer à toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie
d'apport, de souscription, d'apport, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement.
Exercer également les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est explicative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mercredi du mois de décembre, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.   
Dispositions finales et (ou) transitoires
1/ Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de décembre
de l'année 2026.
2/ Adresse du siège L'adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek 308. 
3/ Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1) :
- Monsieur OSTROWSKI Maciej, prénommé, et ici présent, est nommé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu’il accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4/ Pouvoirs Madame KALINOWSKA Barbara, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.