N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CedricFM Company
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Verrewinkel 95 bte A1
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois octobre deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée dénomination « CedricFM Company », dont le siège
social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de Verrewinkel 95/A1 et au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
- Monsieur GODART Cédric Marc Marcel, domicilié à Uccle, Rue de Verrewinkel 95/A 1.
- Monsieur COLLIN Gaëtan, domicilié à Uccle, Rue de Verrewinkel 95/A 1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CedricFM Company ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Verrewinkel 95 boîte A1.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes activités liées à la photographie, en ce compris la production et la distribution de
photographies réalisées par toutes techniques de développement en gros, demi-gros, et en détail,
par production propre, achat, vente, revente, transformation en produits finis de matières premières
et produits semi-finis appartenant à des tiers, représentation, contrats de commission et de courtage,
importation et exportation desdits articles, en ce compris leurs supports, leurs accessoires et le
matériel permettant de les produire et de les reproduire;
- L’organisation et la participation à tous types d’évènements;
- Toutes les activités de galerie d’art.
Elle peut exercer ses activités en qualité d’agence photographique, de bureau de graphisme et de
publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.
La conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition, la
promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer.
0707790588
Volet B
La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits en rapport avec les secteurs du cinéma et des multi-médias au sens
large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur GODART Cédric, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un
apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €);
- Monsieur COLLIN Gaëtan, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00
€).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur GODART Cédric, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Brigitte MALPAS, Comptable, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er octobre
2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.