N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cross Arts Promotion
(en abrégé) : CAP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tervuren 106
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Constitution de l'ASBL Cross Arts Promotion
 
statuts – designation des administrateurs, des personnes chargées de la représentation generale et de la gestion
quotidienne.
Entre les soussignés:
 M. Benjamin Cailleau, née à Ottignies Louvain-la-Neuve le 8 décembre 1987 et domicilié au 106 chaussée de
Tervuren à 1410 Waterloo.
 
M. Alexandre Deléglise, née à Saint-Pol-sur-Mer le 21 mars 1985 et domicilié au 299 Rue Léon Dubois 6030
Marchienne-au-Pont
 
La Société Optimus Nextgen SCS  inscrite à la BCE sous la référence 0651.853.658 et dont le siège social est
sis au 106 chaussée de Tervuren à 1410 Waterloo
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Cross Arts Promotion», en abrégé
«CAP».
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles Il est fixé au 106 chaussée de
Tervuren, à 1410 Waterloo
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but la promotion et l'accessibilité de l'Art sous toutes ses formes et pour tous. L'association
veut rassembler un réseau d'artistes qui partagent une vision philosophique commune et qui ont le désir de
transmettre leurs connaissances techniques et leur processus artistique. 
 
 
Elle se destine notamment à réaliser des activités suivantes:
 
0680580605
 L'activité principale sera l'organisation de cours et de préparation de concert.
  Mais également et non limité à:
- organisation d'exhibitions artistiques (concerts, expositions, etc.)
- master class
- camp de découverte artistique pour enfants avec critères pédagogique de l'ONE
- formations socioculturelles
- Productions et éditions artistiques
- Dons de charité aux artistes en difficulté
- La recherche des liens entre l'Art et la Foi
- Le soutien d'associations venant en aide aux artistes sous toute leurs formes  
 
 
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixée ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
 
Titre III. Les membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits. Les droits et obligations des membres
adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
 
Article 5
Le nombre des membres est illimité.  
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association et sont exemptés de cotisations.
 
 
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration ou
son représentant. Toutes personnes voulant adhérer à un réseau d'artistes et qui s'engage à promouvoir l'asbl et
qui partagent une vision philosophique commune et qui ont le désir de transmettre leurs connaissances
techniques et leur processus artistique peuvent déposer leur candidature.
 
La décision de conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
 
 
 
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration ou son représentant.
Est réputé démissionnaire:
–       le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
–       le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6.
–       le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
–       le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
 
Article 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Pour que ce vote puisse prendre place, un
quorum de 75% des membres doit être présent.
 
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Ils ne
peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce,
dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
 
 
Article 11
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 12
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Article 13
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai de deux mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n’est pas accordé aux membres si
l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 
Titre IV. Les cotisations
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par 25 euros
(l’assemblée générale ou le conseil d’administration).
 
Il est possible de devenir membre "Angel" de l'asbl et la cotisations peut alors s'élever jusqu'a 15 000 euros.
 
Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre recommandée ou par email. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration (l’assemblée générale) peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il (elle) notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou email.
La décision du conseil d’administration (de l’assemblée générale) est irrévocable.
 
 
Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.
L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice
auxquels ils se rapportent.
Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se
rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par email ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut
se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il
remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute
 
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
 
 
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par un membre du conseil d'administration et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.
 
 
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 25
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
1o        de modifier les statuts;
2o        d’exclure un membre;
3o       de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs;
4o       de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
5o       d’approuver annuellement les comptes et budget;
6o       de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
7o        d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8o       de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
9o       de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
10o    de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
11     de décider d’acheter ou de vendre un immeuble;
12    de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
13    de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent;
14    de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre, etc.
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 26
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de
l’association ou non. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée générale
doive se justifier, est de (trois) ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit
celle qui l’a désigné comme administrateur.L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 26.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration dénommé CA
Article 30
Le CA peut désigner en son sein un président, des secrétaires, des trésoriers et des conseillers.
 
Un administrateur du CA est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et de
partager les taches. Un administrateur du CA est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27
juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Un trésorier ou le CA est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt
des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Article 31
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins 2 fois par
an. Ils informent les membres de leur décisions lors de l'assemblée générale ou plutôt si les circonstances le
demandent.
 
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 32bis
A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence
ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Les règles édictées par
le présent titre, et plus particulièrement des articles 32 à 34bis, trouvent à s'appliquer.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions
prises.
 
Article 32ter
A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du
conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet
accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux
administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
 
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
 
Article 34
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, un vote est relancé. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du
jour.
 
Article 34bis
En cas de conflit d’intérêt entre celui de l’ASBL et celui d’un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent
participer au vote et au débat qui le précède. Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision,
le conseil d’administration qui apprécie si l’administrateur doit se retirer.S’ils négligent de le faire, un
administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt est tenu de soulever ce point afin que le
conseil d’administration l’examine, Si le conseil d’administration juge que l’intérêt du ou des administrateurs se
différencie de celui de l’ASBL, ces administrateurs ne pourront pas participer aux délibérations et au vote sur ce
point de l’ordre du jour.  La décision du conseil d’administration relative à la présence ou non des administrateurs
invoquant un conflit d’intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d’administration.
L’assemblée générale sera informée des décisions du conseil d’administration dans lesquelles un conflit d’intérêt
a été soulevé.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 35
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Article 36
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Titre X. L’action en justice
Article 38
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au
nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l’association
à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à l’article 25, 9o des présents statuts, la
décision est prise par l’assemblée générale. Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les
personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l’association.
Titre XI. La gestion journalière
Article 39
Le conseil d’administration peut déléguer (délègue) la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
 
Article 40
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 41
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Article 42
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs
que le conseil d’administration désigne. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 43
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 44
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 45
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués
à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 46
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
 
Article 47
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 48
Les comptes de l’exercice écoulé (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 au tribunal de commerce. Le budget présente
les produits et les charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le 30 janvier de l'année à
laquelle il se rapporte.
 
Article 49
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire - réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat
est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Article 50
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 51
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 52
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que
des droits et obligations définis sous le présent titre.
 
Article 53
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au
président du conseil d’administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son
intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil
d’administration) peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son
admission en signant le formulaire d'inscription.
 
Article 54
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant minimum de cette cotisation annuelle est fixé
par le conseil d’administration. En fonction des services auquel le membre adhérent souhaite avoir accès, le
montant de la cotisation sera ajusté.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par email ou voix oral. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit ou par oral.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Article 55
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration ou ne participant plus aux activités de l'asbl.
 
Article 56
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d’administration) peut interdire jusqu’à la
date de la prochaine réunion du conseil d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et
réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l’association. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil
d’administration) informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Titre XVI. La dissolution de l’association
Article 57
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
(ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 58
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921».
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 47, le premier exercice débutera ce 30 aôut 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en septembre
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 M. Benjamin Cailleau, née à Ottignies Louvain-la-Neuve le 8 décembre 1987 et domicilié au 106 chaussée de
Tervuren à 1410 Waterloo.
M. Alexandre Deléglise, née à Saint-Pol-sur-Mer le 21 mars 1985 et domicilié au 299 Rue Léon Dubois 6030
Marchienne-au-Pont
 
 qui acceptent ce mandat et représentent individuellement l’association
 
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président et Trésorier : Alexandre Deléglise
Secrétaire: Benjamin Cailleau
Délégué à la gestion journalière : Benjamin Cailleau et Alexandre Deléglise
Personnes habilitées à représenter l’association : la société Optimus NextGen
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Waterloo, le 30/08/17 en deux exemplaires                                                     
 
Signature des fondateurs:
M. Benjamin Cailleau
M. Alexandre Deléglise
La société Optimus NextGen représentée par M. Benjamin Cailleau