N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DocPhl
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 194
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du vingt-
huit septembre deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur 
LENAERTS, Philippe, né à Uccle le quinze décembre mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, 
domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap, 194, BELGIQUE, (NN 641215-057-48), une société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale de " DocPhl " et dont le siège 
social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap, 194. OBJET SOCIAL. La société a pour objet la pratique de 
l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique et inscrits en Belgique à l’ordre des médecins. La société a pour but de leur permettre de pratiquer 
une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l’indépendance professionnelle du praticien, ainsi que le libre choix du patient, par l’amélioration 
et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : - en assurant la gestion d’un centre médical 
ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens 
d’équipement, de facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l’art de guérir, - en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, 
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice 
de la profession de médecin ; - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la 
recherche en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son  objet. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue. D’une manière générale, la société peut exercer toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et moyennant l’accord du Conseil Provincial 
compétent de l’Ordre des Médecins s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, 
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra 
d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation 
médicale. Les investissements en biens mobiliers et immobiliers ne sont autorisés que pour autant qu'il s'agisse 
d'un objet accessoire; que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société; que ces 
opérations ne conduisent nullement au développement d'une activité commerciales; et que les modalités 
d'investissement soient approuvées, au préalable par les associés à la majorité des 2/3 des parts minimum. Elle 
ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles déontologiques.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 001-6526836-73 ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. GERANCE. La société est 
gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée 
générale, parmi les associés. Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de son activité professionnelle. En cas de pluralité de gérants, leur mandat ne pourra excéder six années, 
renouvelables. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres 
médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
0839723060
Volet B - Suite
Volet B - Suite
associés. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui 
soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret 
professionnel. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. ASSEMBLEES 
GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 
vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée 
se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera 
pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont 
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la 
société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les 
déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente 
et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. Les honoraires générés par l'activité 
médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent 
au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint un/dixième du capital. Les réserves supplémentaires à ce montant ne pourront être constituées que de 
l'accord unanime des médecins associés. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les 
dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le 
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS 
TRANSITOIRES NOMINATIONS. l'associé unique a pris les décisions suivantes: 1. exceptionnellement, le 
premier exercice social courra depuis le vingt-huit septembre deux mille onze jusqu'au trente et un décembre 
deux mille douze. 2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat 
de gérant a été confié pour une durée indéterminée à  Monsieur Lenaerts Philippe, précité. MANDAT. Le gérant 
a donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à G&H Consulting Group aux fins d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour 
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, 
et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. 
ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.