N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Green Evelien
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ottré 3 E
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Bihain)
GreenEvelien
Association sans but lucratif
Siège social : Ottré 3E, 6690 Vielsalm
 
 
L’an deux mille quinze, le 18 Fevrier, les soussignés :
Madame Matthijssen, Evelien Jacoba Anna, 6690 Vielsalm, Ottré 3e, née le 10 Juin 1981 à Roosendaal en
Nispen, les Pays-Bas
 
Monsieur van Dijken, Marcel Herman Jan, 6690 Vielsalm, Ottré 3e, né le 21 Juin 1978 à Etten-Leur, les Pays-Bas
 
Madame Engelen, Ingrid, 3010 Kessel-Lo, D. Mellaertsstraat 30, née le 21 Mars 1972 à Genk, Belgique
 
Monsieur Vermeulen, Paul, 5038 PP Tilburg (les Pays-Bas), Olmenstraat 42, né le 1 Juin 1985, à
Standdaarbuiten, les Pays-Bas
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1
L’association prend pour dénomination : «  Green Evelien ».
 
Article 2
Son siège social est établi Ottré 3E, 6690 Vielsalm dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, division
Marche-en-Famenne.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - Objet et but social
 
Article 4
L’association a pour objet être un exemple vivant que vivre écologique ce n'est pas un frugalite, mais une
méthode de vie enrichissant.
0598929072
L'approche n'est pas d'imposer un mode de vie aux autres, mais de partager et de faire découvrir, de montrer
une méthode de vie écologique et de donner de l'inspiration aux autres. C'est une approche positive !
S'il existe beaucoup d'informations sur les innovations techniques pour vivre plus écologique. Nous avons aussi
besoin de transformation nos habitudes. L'assocation souhaite d'attirer l'attention sur cet aspect. Toutes les
innovations techniques seules ne peuvent pas apporter le changement bénéfique au bien-être. « Green Evelien »
répond à ce problème de société.
Avec notre approche positive et exemplaire l'assocation contribue à une société plus ecologique et plus durable.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la  réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation
est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
– les modifications aux statuts sociaux
– la nomination et la révocation des administrateurs
– la nomination et la révocation des commissaires
– la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
– l’approbation des budgets et des comptes
– la dissolution volontaire de l’association
– les exclusions de membres
– la transformation de l’association en société à finalité sociale
– toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 17
L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un administrateur
remplaçant.
 
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour une durée de deux ans et en tout temps révocable par elle.
 
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration.
 
Article 23
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire. En
cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président et/ou un Conseiller.
 
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier
ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil d’administration. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président de séance et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 26
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 28
Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de l’association avec
usage de la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée par un
administrateur.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 33
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 18 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de deux ans :
– Evelien Matthijssen
– Marcel van Dijken
– Ingrid Engelen
qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
Matthijssen, Evelien
 
Fait à Ottré,  le 18 février 2015 en 3 exemplaires.
 
Evelien Matthijssen                 Marcel van Dijken                    Ingrid Engelen                   Paul Vermeulen