N° d'entreprise : 0462316252
Nom
(en entier) : CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES -EUROPEAN
LANGUAGE COUNCIL
(en abrégé) : CEL - ELC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de la Plaine 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, le 20 septembre 2022.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la nouvelle loi comme suit :
STATUTS
I. Dénomination - Siège – Durée
Article 1er. Dénomination
L'association est une Association Internationale Sans But Lucratif, portant la dénomination «
CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL », en abrégé :
« CEL/ELC » (ci-après : « CEL/ELC » ou « l'association »).
L'association est régie par le Code des sociétés et des associations (ci-après : la « Loi »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association,
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie des mots « association internationale sans
but lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l'adresse du siège.
Article 2. Siège social
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'association peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale
ou la Région wallonne par simple décision de l’organe d'administration, publiée dans le mois de sa
date aux Annexes du Moniteur belge.
Le siège du secrétariat de l'association est fixé par l’organe d'administration.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
II. Objet – But désintéressé
Article 4. Objet
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :
    •  la promotion d'une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance de toutes les
langues et cultures de l'Union européenne, le Conseil d’Europe et ses partenaires dans les autres
continents;
    •  la promotion de la connaissance des autres langues et cultures;
    •  la promotion - au niveau européen - de la coopération entre établissements d'enseignement
supérieur en vue d'atteindre une certaine intégration des formations et de la recherche dans le
domaine des langues et des cultures;
    •  la collecte, l'échange et la diffusion d'informations relatives aux objectifs mentionnés ci-dessus;
    •  la création d'un forum favorisant les discussions et le développement de politiques et de
stratégies pour les établissements d'enseignement supérieur européens, les centres de formation
linguistique, les établissements de formation continue, et les organisations professionnelles et
universitaires spécialisées dans le domaine des langues et des cultures;
    •  la conception, le lancement et la gestion de projets européens en éducation, formation et
recherche destinés à satisfaire les besoins culturels, sociaux et professionnels d'une Europe
intégrée;
    •  l'évaluation des méthodes d'enseignement et de recherche dans le domaine des langues et des
cultures dans le but d'en améliorer la qualité;
    •  la promotion des intérêts de ses membres auprès des institutions de l'Union européenne et des
autres organismes européens et internationaux dans tous les domaines de nature à favoriser le
caractère multilingue et multiculturel de l'Europe.
Les objectifs de l'Association seront poursuivis dans le plein respect du pluralisme, de la non-
discrimination, de la tolérance, de la justice, de la solidarité et de l'égalité, et en renforçant les valeurs
européennes fondamentales de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'état de droit
et des droits humains et linguistiques.
III. Membres
Article 5. Catégories de membres
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres d'honneur.
Article 6. Membres effectifs et membres adhérents
§1 Peuvent être admises comme membres effectifs les personnes juridiques suivantes :
    •  Établissements d'enseignement supérieur et/ ou entités administratives reconnus comme tels
par les autorités publiques compétentes de l'État où ils ont leur siège principal ;
    •  Associations spécialisées principalement dans le domaine des langues ;
    •  Entreprises, organisations et institutions qui soutiennent le but désintéressé de l'association.
Pour être admises comme membres effectifs, les personnes juridiques doivent être légalement
constituées selon les lois et usages du pays de leur siège social.
Chaque personne juridique, membre effectif de l'association, est représentée par une personne
physique. Cette personne physique est désignée par les instances dirigeantes de la personne
juridique qu'elle représente.
§2 Peuvent être admises comme membres adhérents, les personnes physiques dont l'activité
correspond au but désintéressé de l'association.
Article 7. Membres d'honneur
Peuvent être admises comme membres d'honneur les personnes physiques, reconnues pour leur
compétence académique et/ou professionnelle dans le domaine des langues.
Article 8. Procédure d'admission
Les demandes pour l'admission en tant que membre effectif ou membre adhérent doivent être
adressées par écrit au président de l'association, sur un formulaire arrêté par le comité exécutif.
Les personnes juridiques qui remplissent les conditions requises dans les présents statuts sont
admises comme membres effectifs par décision de l’organe d’administration suite à une
recommandation de leur part qui doit être acceptée par l’Assemblée générale avec la simple majorité
des voix. Les membres d’honneur sont proposés par le comité exécutif à l’approbation de l’organe d’
administration qui statue à la majorité des voix.
Article 9. Démission – Exclusion
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent donner leur
démission en adressant une lettre recommandée ou un courriel avec accusé de réception à l’organe
d’administration.
Les membres effectifs et les membres adhérents qui omettent de payer leur cotisation annuelle pour
deux années consécutives sont réputés démissionnaires d'office.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l’organe d'administration à la
majorité simple après avoir entendu la défense de l'intéressé, et prononcée par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion doit être
mentionnée dans la convocation.
Le membre qui cesse (par décès ou autre) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds
social, sans remboursement de son apport ni des cotisations versées.
Article 10. Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé tous les deux ans par l'assemblée générale sur proposition de l’organe
d'administration.
Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneur.
IV. Assemblée générale
Article 11. Registre des membres
Un registre contenant une liste mise à jour de tous les membres de l'association est tenu au siège de
l'association. Le registre est considéré comme seule preuve valable de la qualité de membre en
excluant tout autre forme ou document.
Le registre est tenu à la disposition de tous les membres de l'association au siège, sur demande
préalable et par écrit à l’organe d’administration.
Sur demande préalable et par écrit à l’organe d’administration, un extrait certifié peut être mis à la
disposition de tous les membres.
Article 12. Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs, qui ont le droit de vote. Chaque membre
effectif est représenté par un délégué.
Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent participer à l'assemblée générale avec
voix consultative mais n'ont pas de droit de vote.
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pleins pouvoirs permettant la réalisation du but désintéressé de
l'association.
Elle est notamment compétente pour :
    •  approuver les budgets et les comptes ;
    •  élire et révoquer les administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération ;
    •  décharger les administrateurs et le commissaire s’il y en a un ;
    •  modifier les statuts ;
    •  dissoudre l'association ;
    •  exclure les membres de l'association dans les conditions fixées à l'article 9.
Article 14. Réunions
L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans au siège de l’association ou à l'endroit
indiqué sur la convocation envoyée aux membres.
La convocation est préparée et envoyée par l’organe d’administration par courriel au moins trente
(30) jours avant la date de la réunion. La convocation indique outre le lieu de la réunion, sa date, son
heure et son ordre du jour. Quant à l'heure, elle comprend deux appels avec une heure de différence
aux fins de l'art. 15.
L'ordre du jour est préparé par le comité exécutif.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée quand l’organe
d'administration le juge nécessaire ou lorsqu’un/cinquième des membres le requiert.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l'association ou, en cas
d'empêchement de celui-ci/celle-ci, par le vice-président.
Article 15. Représentation – Quorum
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration.
Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de trois (3) procurations.
Seules les procurations établies sur un modèle arrêté par l’organe d'administration et annexé aux
convocations seront considérées comme valides.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si 50% plus 1 des membres effectifs sont
présents ou représentés lors de la première convocation, sinon pour la deuxième convocation une
heure plus tard, il faut au moins un tiers des membres effectifs.
Article 16. Résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, à
l'exception des cas prévus par les présents statuts.
Les résolutions ne peuvent porter que sur un point mentionné à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire, et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres. Les résolutions
seront aussi portées à la connaissance de tous les membres, par publication sur le site internet de
l'association.
V. Modification des statuts - Dissolution de l'association
Article 17.
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit
émaner de l’organe d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.
L’organe d'administration porte à la connaissance des membres de l'association toute proposition de
modification des statuts ou de dissolution de l'association au moins trois (3) mois avant la date de
l'assemblée générale qui statuera sur celle-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres effectifs
- présents ou représentés - de l'association.
La décision de l'assemblée générale est acquise à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres effectifs de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les conditions prévues précédemment, et
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications des statuts n'auront d'effet vis-à-vis des tiers qu'après que le dépôt greffé du
Tribunal de l’Entreprise et la publicité dans les annexes au Moniteur Belge auront été remplies.
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association, soit quatre/cinquièmes des voix. Les obligations de rapport le cas échéant applicables
conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
VI. Administration de l'association - Conseil d'administration
Article 18. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de cinq
représentants des membres effectifs et au maximum de quinze représentants des membres effectifs
; un administrateur au moins doit représenter une institution belge.
Les administrateurs sont élus par la simple majorité des voix au cours de l'assemblée générale dans
les conditions suivantes :
1. cinq à treize administrateurs seront des représentants de personnes juridiques relevant de la
catégorie "Établissements d'enseignement supérieur" ;
2. deux administrateurs au maximum peuvent être affiliés à un établissement d'enseignement
supérieur dont le siège social est situé sur le territoire du même pays ;
3. un à deux administrateurs seront des représentants de personnes juridiques relevant de la
catégorie "Associations spécialisées" ou de la catégorie "Entreprises, organisations et institutions".
L’organe d'administration peut inviter des membres adhérents à siéger en son sein avec voix
consultative.
Article 19. Fonction
L’organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association au comité
exécutif.
Le conseil d’administration peut décider de constituer des groupes de travail sur des sujets
particuliers qui font partie des objectifs de l’association.
Le conseil d’administration décide de la procédure à suivre par les membres effectifs qui souhaitent
créer un groupe de travail. Le groupe de travail est coordonné par un administrateur, nommé par le
conseil d’administration, qui doit présenter un rapport annuel de ses activités au conseil d’
administration. Le conseil d’administration décide du calendrier et de la procédure à suivre.
Cette nomination est valable pour deux ans et peut être renouvelée par le conseil d'administration. Si
les coordinateurs des groupes de travail ne fournissent pas un rapport d'activité annuel ou si le
conseil d'administration décide que le rapport d'activité soumis est insuffisant, le conseil
d'administration peut décider de dissoudre le groupe de travail à tout moment, mais pas avant le
premier rapport d'activité annuel.
À la fin des activités d'un groupe de travail, après deux ans ou, en cas de renouvellement, après
quatre ans, le coordinateur du groupe de travail soumet un rapport final au conseil d'administration.
Le conseil d'administration approuve le règlement intérieur proposé par le comité exécutif.
Le conseil d'administration prépare les comptes annuels de l'année écoulée et le budget pour l'année
à venir, et les soumet pour approbation à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut également décider de créer un secrétariat permanent.
Article 20. Durée du mandat – Révocation et démission
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans.
Les membres de l’organe d’administration peuvent démissionner de leur fonction en envoyant une
lettre de démission au président de l'association. Leur démission est soumise à l'approbation de l’
assemblée générale lors de la prochaine réunion qui suit leur lettre de démission.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés. Au cas où la révocation d'un membre du conseil
d'administration serait approuvée, le comité exécutif peut décider si l'élection d'un membre
remplaçant de l’organe d'administration est nécessaire conformément à l'art. 18. Si tel est le cas, le
membre remplaçant de l’organe d'administration est élu conformément à l'art. 18, pour le reste de la
période initiale de quatre ans.
En cas de modification des statuts de l'association comme indiqué à l'article 17, les élections des
membres de l’organe d'administration seront organisées le plus rapidement possible, mais au plus
tard deux mois après la publication des statuts révisés aux annexes du Moniteur belge. En attendant
l'élection d'un nouvel organe d'administration, l’organe d'administration et le comité exécutif en place
restent en place et peuvent exercer tous les pouvoirs décrits aux articles 18 à 24 et 25 à 28.
Article 21. Réunions
L’organe d'administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois que le président de
l'association ou trois autres membres du comité exécutif l'estiment nécessaire.
L’organe d'administration est convoqué par courriel au moins vingt (20) jours avant la réunion, avec
mention de la date, de l'heure et de l'endroit de la réunion ainsi que de l'ordre du jour.
L'ordre du jour est préparé par le comité exécutif.
Les réunions de l’organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou, en cas
d'empêchement de celui-ci/celle-ci, par le vice-président.
Article 22. Quorum – Représentation
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus de trois (3) procurations.
Seules les procurations établies sur un modèle arrêté par l’organe d'administration et annexées aux
convocations seront considérées comme valides.
Article 23. Résolutions
Les résolutions de l’organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, celle de son président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, et conservé par
le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 24. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par l’organe d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
VII. Gestion journalière - Comité exécutif
Article 25. Composition
L’organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l’
association ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière.
L’organe d’administration élit en son sein un comité exécutif composé d'un président, d'un vice-
président, d'un secrétaire et d'un trésorier, chacun avec pourvoir d’agir conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Le vice-président agit au nom du président en cas de son absence.
En outre, le président sortant est membre de droit du comité exécutif avec droit de vote pour une
période égale au premier mandat de son successeur.
Article 26. Durée du mandat
Les membres du comité exécutif sont élus pour une période de deux ans.
Le mandat des membres du comité exécutif est renouvelable sans limitation.
Les membres du comité exécutif peuvent démissionner de leur fonction en envoyant une lettre de
démission au président de l'association.
Article 27. Réunions
Le comité exécutif se réunit sur convocation du président de l'association.
Les réunions du comité exécutif sont présidées par le président de l'association ou, en cas
d'empêchement de celui-ci/celle-ci, par le vice-président.
Article 28. Pouvoirs d'engager l'association
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci/celle-ci, par un administrateur, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Tous les actes de gestion journalière qui engagent l’association seront signés par un membre du
comité exécutif.
Ce membre du comité exécutif n'aura pas à justifier auprès des tiers des pouvoirs qui lui sont
conférés à cette fin.
VIII. Budgets et comptes
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 30. Approbation des comptes
Dans les conditions prévues à l'article 19, l’organe d'administration est tenu de soumettre à
l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant.
IX. Dispositions générales
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
 
Election du nouveau Conseil d’administration
Les membres qui ont présenté leur candidature pour le mandat 2022-2026 sont :
- Vilma Bijeikien (Université Vytautas Magnus)
- Manuel Célio Conceição (Universidade do Algarve)
- Roma Kriauinien (Vilniaus Universitetas)
- Javier Martos (Universidad de Sevilla)
- Elena-Margareta Pacurar (Universitatea Babes-Bolyai)
- Kris Peeters (University of Antwerpen)
- Mireia Trenchs Parera (Universitat Pompeu Fabra)
- Piet Van de Craen (Vrije Universiteit Brussel)
- Maurizio Viezzi (CIUTI)
- Maria Teresa Zanola (Università Cattolica del Sacro Cuore).
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK