N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LAETITIA DELFAR SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Wauters 7
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 02 octobre 2018, il résulte qu’
ont comparu
Madame DELFAR Laetitia, née à Anderlecht, le 11 décembre 1982, domiciliée à 1020 Bruxelles
(Laeken), Rue Émile Wauters 7.
Lequel a requis le Notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’il constitue une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LAETITIA DELFAR SPRL », ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue
Émile Wauters 7, dont le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l’avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l’intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Madame DELFAR Laetitia, pré-qualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille cent euros (€ 6.100,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la société à la banque BNP Paribas Fortis.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
LAETITIA DELFAR SPRL ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Émile Wauters 7.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  l’organisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de tout genre d’évènements,
soirées, expositions, réceptions, banquets, mariages, cocktails, noces, défilés, buffets, lunches,
réceptions, réunions, colloques, séminaires, et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d’organisations d’évènements et de rencontres; l’élaboration, la production, la
promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel
dans le cadre d’événements, conférences, galas, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes,
vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
0708883918
Volet B
    •  toute activité d’organisation d’événements privés, séminaires ou congrès ;
    •  toute activité de management ou de consultance dans le secteur de l’organisation d’événements
;
    •  toute activité de design dans le sens le plus large du terme, en ce compris le design d’intérieur,
d’objet, d’aménagement, de textile, de mode, graphique, hypermédia et Web ;
    •  toutes activités de graphisme et de design ;
    •  toute activité ayant trait à la décoration, à l’aménagement et à l’architecture d'intérieur en
général, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la consultance, l’expertise, le dessin,
la rédaction de cahiers des charges, la création, la confection, la peinture, l’impression sur tissu, la
tapisserie, l’aménagement d’espaces, la construction, le terrassement, la transformation, la
rénovation, la restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement, contemporains ou
anciens, de tableaux, de tapisseries ou d’autres objets d’art et, de manière général, de tout bien
meuble ou immeuble ;
    •  toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la
fabrication, la commercialisation, la promotion et le négoce en général, en gros ou en détail, d’
œuvres d’art, d’objets de décoration et de tout matériel de décoration, le tout au sens large du terme
;
    •  la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine de la
photographie et de l’art photographique au sens le plus large, en ce compris la conception, la
diffusion et la retouche photographique ainsi que la prise de photos, le stylisme et toutes autres
activités photographiques liées à la réalisation d’œuvres d’art (trucage, images de sublimation,
morphisme, intégration d’images, …) ;
    •  la location de décors ;
    •  toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toute publicité généralement quelconques et ce, sur tous supports
matériels, audiovisuels, informatiques et autres généralement quelconques ;
    •  la vente d’espace publicitaire sous toutes ses formes ;
    •  la réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ;
    •  la production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction
audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de
fictions, de publicités, de documentation et d’actualité, en ce compris la création de concept
télévisuel ;
    •  l’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de
musique ;
    •  la réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue
de productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’
audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,
culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
    •  la distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découvert ;
    •  la perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition, ou
d’exploitation ;
    •  toute activité de stylisme en sens large, y compris des conseils de couleurs, de vêtements, de
maquillage, de visagisme, de coiffure, de tri de garde-robe, de accompagnement shopping, et
analyse morpho-style ;
    •  L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger.
    •  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
Volet B
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l’avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l’article 141, 2° du Code
des sociétés, il n’y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l’associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’
Volet B
être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l’affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DÉCISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    2.  NOMINATION D’UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame Laetitia Delfar, prénommée, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    3.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 15 avril 2018.
Cette reprise d’engagement n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FORMALITÉS LÉGALES
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « EFFICIENS », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue des Saisons 90, avec droit de substitution, afin d’effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration