Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Commerçants de la Mazerine
Square Marie-Pouli 3
1310 La Hulpe
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 21 janvier 2016, il
ressort que :
1) Madame CALO Gilda, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue Justice Broquet, 3.  
2) Monsieur NEVE de MEVERGNIES Philippe, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue
Haute, 7.  
3) Monsieur HERMANS Marc, domicilié à 3300 Tienen, Oorbeeksestenneweg, 3.  
4) Monsieur VANHOUTTE Jean-Bernard, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Fontenelle, 4. 
5) Madame DE BLEECKER Chantal, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue Justice Broquet, 8 A.  
6) Madame LEKENS Chantal, domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Chaubrire, 2. 
7) Monsieur PERSOONS Bernard, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Légère Eau, 169
8) Monsieur DANS Bernard, domicilié à 1970 Wezembee-Oppem, rue Raymond Hernalsteen, 5. 
9) Monsieur HERTOGHE Bernard domicilié à 1380 Lasne, chemin de la Brire, 2.  
10) Monsieur MILCAMP André, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Paveurs, 25.
11) Madame RENS Fabienne, domiciliée à 1380 Lasne, rue du Vieux Monument, 7 A.  
12) Madame COUSIN Sophie, domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Chaubrire, 18.  
13) Monsieur SPIES Eric, domicilié à 1380 Lasne, rue du Fond Agny, 9.  
14) Madame VAN STALLE Muriel, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue Constant Wauters, 118.
15) Madame ANDRE Mélanie, domiciliée à 1315 Incourt, rue du Commandant Michaux, 14. 
16) Monsieur VOSS Julien, domicilié à 1332 Rixensart, rue Belle Vue, 50.  
Constituent entre eux une association sans but lucratif dénommée « Les commerçants de la
Mazerine ».
Les statuts de l’association sont établis comme suit :
TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 :
L’association prend pour dénomination : « Les commerçants de la Mazerine ».
Article 2 :
Le siège de l’association est fixé à 1310 La Hulpe, Square Marie Pouli, 3 – Centre commercial La
Mazerine.
Article 3 :
L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, de :
- Promouvoir le développement harmonieux de toutes les activités commerciales et artisanales dans
et autour du centre commercial dit « La Mazerine ».
- Stimuler par tout moyen qu’elle jugera adéquat la promotion des commerces et de l’artisanat dudit
quartier.
Dans ce sens elle pourra ainsi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à
condition que les produits de ces activités soient uniquement destinés à la réalisation de l’objet
principal.
Article 4 :
0646986634
Volet B
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II – Membres
Article 5 :
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à douze (12). 
Article  6 :
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 7 :
§1 Les nouveaux membres sont des personnes physiques ou morales exerçant une activité
commerciale ou artisanale dans et autour du centre commercial « La Mazerine ».
§2 Les membres sont admis par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
§3  L’admission ne sera décidée que moyennant la présentation au conseil d’administration d’une
requête écrite. 
Article 8 :
Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin
1921.
Article 9 :
Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou
que leurs prédécesseurs ont versés.
Article 10 :
§1  Le montant de la cotisation payée par les membres est fixé annuellement par l’Assemblée
Générale sans que ce montant ne puisse excéder la somme de 1.000 euros. Les cotisations sont
affectées aux frais de publications légales ainsi que les frais de structure strictement indispensables
au fonctionnement de l’association. D’autres dépenses peuvent être engagées par appel de fonds
aux membres de l’association pour financer des projets et actions qui rassemblent l’adhésion au
moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.
§2  Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l’association.
§3 Le membre qui ne paie pas sa cotisation à l’issue du premier rappel est réputé démissionnaire.
TITRE III – Administration – Conseil d’administration
Article 11 :
§1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins (et de six membres au plus), nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
§2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 12 :
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’association.
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années.
En cas d’élections partielles, cette durée est limitée jusqu’aux premières élections générales
prochaines.
Lorsque pour quelque raison que ce soir, ces dispositions ne peuvent être respectées, les
administrateurs sortant restent en fonction jusqu’au moment de leur remplacement.
Pendant ce temps, ils demeurent personnellement responsables.  Ils sont tenus de préparer les
prochaines élections, au besoin après modification des statuts.
Lorsque pour cause de décès, démission volontaire, révocation, etc.., le mandat d’un administrateur
se termine avant terme, l’administrateur élu à sa place continue à exercer le mandat jusqu’au terme
initialement prévu du mandataire qu’il remplace.
Article 14 :
§1. S’il le désire, le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire.  A défaut de président, c’est
l’administrateur présent le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières
qui, le cas échéant, reviennent au président.
§2. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  La convocation
contient l’ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.
§3. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins deux administrateurs sont présents.  Toutes
les décisions sont prises à la majorité des deux tiers ; en cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais
personne ne peut disposer de plus de deux procurations.
§4. Il est rédigé un rapport de chaque réunion qui sera approuvé lors de la réunion suivante.  Les
extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 15 :
Volet B
§1. Le conseil d’administration dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des
recours.  Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition, y compris l’aliénation
même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers ; les hypothèques, les prêts et emprunts,
quelle que soit leur durée ; les opérations commerciales et bancaires, les mainlevées hypothécaires
avec ou sans quittance et les dispenses d’inscriptions hypothécaires d’office.
§2.  Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.
§3. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres. 
Les tiers au conseil ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et
limitée dans le temps.
§4. Le conseil peut, s’il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la
gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes banques, des
contributions, des compagnies de distribution de services publics (eau, gaz, électricité, téléphone et
autres moyens modernes de communication)   et autres départements ministériels compétents ou
administrations ainsi que  pour la correspondance générale courante.
Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière
conjointement, sauf procuration spéciale à l’un d’eux.
§5. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée générale, sont décidées à la majorité des deux tiers.
Article 16 :
Dans les actes extrajudiciaires et qui ne sont pas de gestion journalière, l’association est valablement
représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation ; vis-à-vis de
l’association, ils demeurent cependant responsables personnellement.
Le conseil peut déléguer la signature sociale à l’un des administrateurs et même à un tiers pour
certaines missions précisément définies à l’art. 15 §§3 et 4).
TITRE IV – Assemblée générale
Article 17 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres.  Un membre peut toutefois se faire
représenter par un autre membre.
Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.
Chaque membre dispose d’une voix.
Article 18 :
L’assemblée générale est seule compétente pour :
a) les modifications des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) l’approbation des budgets et comptes,
d) la dissolution volontaire,
e) l’admission & l’exclusion de membres.
Article 19 :
§1. Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de février à 18 heures de
chaque année sur proposition du conseil d’administration pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances
l’exigent et en tout cas lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
§3. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu’elles sont signées par le président, par
deux administrateurs ou par un cinquième des membres.
Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriel au moins dix jours avant la réunion, à
l’adresse courrier ou mail figurant sur le bulletin d’adhésion du membre.
 
§4. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.  L’ordre du jour
est fixé par le conseil d’administration mais un cinquième des membres a le droit d’y faire porter des
points supplémentaires.
§5. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 20 :
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.  L’assemblée peut refuser cette présidence en se choisissant, par
majorité des deux tiers, un autre président.
Le président désigne le secrétaire.
Article 21 :
(§1) L’assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité des
Volet B
deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions concernant modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12
et 20 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
§2. Les décisions de l’assemblée générale peuvent, dans l’intérêt de l’association, être suspendues
par le conseil d’administration ; dans ce cas, le conseil convoque dans les 30 jours, une nouvelle
assemblée générale qui peut prendre une décision finale valable, à la majorité des deux tiers des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, si tous les membres du conseil d’administration donnent leur démission lors de cette
réunion, la décision ne sera exécutoire qu’à partir du jour où un nouveau conseil d’administration est
élu.
Article 22 :
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et envoyé dans le mois qui la suit aux membres de
l’Association ; il est signé par le président et le secrétaire.  Les extraits du rapport sont valablement
signés par le président ou par deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d’un intérêt légitime peuvent obtenir des copies ou des extraits
des rapports.
TITRE V – Gestion financière
Article 23 :
L’année comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l’intervention du trésorier, par le conseil
d’administration et sont soumis à l’assemblée générale pour approbation.
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Article 24 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale conformément à l’article 20 et suivants de la loi et aux
présents statuts.
La décision de dissolution doit être suivie de la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le
tribunal nommera le ou les liquidateur (s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 25 :
En décidant de l’affectation de l’actif net, l’assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir
compte de l’objet de la présente association. L’actif ne pourra en aucun cas être attribué à des
membres ou anciens membres, sauf lorsqu’il s’agit d’associations-membres poursuivant le même
objet que l’association dissoute ; hors ce cas les biens doivent continuer à être affectés à une fin qui
se rapproche autant que possible de celle de l’association dissoute.
Article 26 :
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin
1921, ou tout autre réglementation qui la remplacerait ou la modifierait ou en porterait modifications
d’exécution. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence, le jour de la publication des présents statuts au Moniteur
Belge, pour se terminer le 31 décembre 2016.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu
le 3ème jeudi du mois de février à 18 heures, en 2017.
TITRE VII – Nominations
Administrateurs :
Sont nommés pour la première fois administrateurs, conformément aux articles 11 à 13 inclus des
statuts les personnes suivantes :
- Madame Chantal LEKENS, prénommée et valablement représentée comme dit ci-dessus.
- Monsieur Bernard HERTOGHE, prénommé et valablement représenté comme dit ci-dessus.
- Monsieur Bernard PERSOONS, prénommé et présent.
- Monsieur Philippe NEVE de MEVERGNIES, prénommé et valablement représenté comme dit ci-
dessus.
Les administrateurs acceptent leur mandat.
Immédiatement après leur nomination, les administrateurs présents et valablement représentés se
sont réunis en Conseil d'administration et ont décidé à l’unanimité des voix :
De nommer en qualité de président du conseil d’administration : Monsieur Bernard HERTOGHE,
prénommé.
De nommer en qualité de vice-président du conseil d’administration : Monsieur Bernard PERSOONS,
prénommé.
De nommer en qualité de trésorier : Monsieur Philippe NEVE de MEVERGNIES, prénommé.
De nommer en qualité de secrétaire : Monsieur Bernard HERTOGHE, prénommé.
Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition conforme.