N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OMS CONSEIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Bouilliot 50
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles
de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 2 juillet 2018, en cours d'enregistrement que :
    1.  Monsieur SCHATZ Olivier Michel Jean-Pierre, né à Paris 15e (France), le 2 novembre 1952,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Emile Bouilliot 50 boîte RC.
    2.  Madame LAPLANE Sophie Colette Marie Joseph Dominique, née à Versailles (France), le 13
août 1953, diciliée 1050 Ixelles, rue Emile Bouilliot 50 boîte RC.
    3.  Madame SCHATZ Marguerite Marie, née à Bordeaux (France), le 2 avril 1986, qui déclare être
domiciliée à 22 Cleveland Square, London W2 6DG (Royaume-Uni),
ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent  notamment
les dispositions suivante :
DENOMINATION : OMS CONSEIL
SIEGE : 1050 Ixelles, rue Emile Bouilliot 50
OBJET :  La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association, partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, toute activité de
consultance, études, prospection, suivi de prospection au profit de toute entreprise, du secteur
marchand, industriel, commercial ou financier.
Elle dispose, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tout immeuble, fonds de commerce, tout appartement ou maison à
usage d’habitation.
Elle peut effectuer tout placement de valeurs mobilières et conférer toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
DUREE : La société a été constituée le deux juillet deux mille dix-huit pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à VINGT MILLE EUROS (20.000,00
EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Que chacune
des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la moitié.
RESRVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
0699480856
Volet B
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE  GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE - POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par les
gérants agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
troisième vendredi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont appelés à cette fonction :
- Monsieur SCHATZ Olivier, prénommé, son mandat est exercé à titre onéreux ;
- Madame LAPLANE Sophie, prénommée, son mandat est exercé à titre gratuit.
Lesquels qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision
qui s'y oppose.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
e) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-Gilles.