N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Aèdes Modernes
(en abrégé) : LAM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Aulne 106 15
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
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 PIRAUX Morgane  (87.11.02-352.37),  née à Etterbeek le 02 novembre 1987
 Domiciliée à Avenue de l’Aulne 106, bte 15 à 1180  Uccle ;
  
 GONTIER Lio (85.07.28-159.59),  né à Uccle le 28 juillet 1985
 Domicilié à Avenue de l’Aulne 106, bte 15 à 1180  Uccle ;  
  
 LEFEVRE Victor (98.08.17-275.68),  né à Woluwe-Saint-Lambert le 17 août 1998
 Domicilié à Rue Léon Daumerie 31 à 1120  Bruxelles ;
  
 DALOZE Capucine (93.09.09-406.79),  née à Libramont-Chevigny le 09 septembre 1993
 Domiciliée à Place de la Patrie 15 à 1030  Schaerbeek ;
  
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,  dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association  est  dénommée  Les  Aèdes  Modernes,  en  abrégé  LAM.  L’association  peut  être
 désignée par les deux appellations. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
 annonces,  publications,  lettres,  notes  de  commande  et  autres  documents  émanant  de
 l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif "
 ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2. Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue de l’Aulne 106, bte
 15 à 1180 Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
 générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,  adaptée et modifiée par
 la loi du 2 mai 2002.
 Art. 3. But
 L’association  a  pour  but d'encourager,  de produire, de développer l'expression artistique sous
 toutes ses formes (que ce soit arts de la scène, musique, cinéma, écriture,…), la sensibilisation des
 publics aux différentes expressions artistiques ainsi que le soutient administratif et financier des
 artistes créateurs, en servant, par exemple, d’intermédiaire entre l’artiste et une structure.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la production, création et
 diffusion de  spectacle  vivant,  d'œuvre  audiovisuelle, d'œuvre  littéraire, d’œuvre  musicale  et
 d'œuvre  plastique,    ainsi  que  par  la  mise  en  place  de  stages,  ateliers  créatifs,  animations,
0683439630
 conférences, expositions, projections, performances et concerts.
 Elle  s'adresse  tant  aux  jeunes  publics  qu'aux  adultes,  aux  étudiants,  artistes  amateurs  et
 professionnels.  
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  
 Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II – Membres
 Art. 5. Composition
 L’association  est  composée  de  membres  effectifs  et  de  membres  adhérents.  Le  nombre  de
 membres adhérents est illimité.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent
 de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Art. 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
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 Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
 écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
 générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée  par  l’assemblée
 générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 Art. 7. Autres catégories de membres
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent
 à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
 démission au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :  
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
 consécutives.
 L’exclusion  d’un  membre  effectif ne  peut  être  prononcée  que  par  l’assemblée  générale  à  la
 majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
 jusqu’à  décision  de  l’assemblée  générale,  les  membres  qui  se  seraient  rendus  coupables
 d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :  
 1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
 convoqués ;
 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la
 mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3  des voix des membres
 effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 4-  Le  respect  des droits  de  la  défense, c'est-à-dire  l'audition  du  membre  dont  l'exclusion est
 demandée, si celui-ci le souhaite ;
 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par
 vote secret.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
 par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
 décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
 ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
 cotisations versées.
 Art. 9. Registre des membres effectifs
 L'association  doit  tenir  un  registre  des  membres  effectifs, sous  la  responsabilité  du  conseil
 d'administration.
 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
 registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
 conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
 ainsi  que  tous  les  procès-verbaux  et  décisions  de  l'assemblée  générale,  du  conseil
 d'administration,  de  même  que  tous  les  documents  comptables  de  l'association,  sur  simple
 demande  écrite et motivée adressée  au  conseil d’administration. Les  membres  sont  tenus de
 préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
 d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai
 d’un mois à partir de la réception de la demande.
 3
  
 Titre III – Cotisations
 Art. 10. Cotisations
 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle  dont le montant
 est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 1000  euros.
 Titre IV - Assemblée générale
 Art. 11. Composition
 L’assemblée  générale  est  composée  de  tous  les  membres  effectifs  et  présidée   par  un
 administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être
 invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 Art. 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
 pour :
 - la modification des statuts ;
 - l’exclusion de membres ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
 liquidateurs ;
 - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération
 est attribuée ;
 - l’approbation des comptes et des budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en
 cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 - tous les cas exigés dans les statuts.
 Art. 13. Convocation  – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois
 par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est
 convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire et courriel au moins huit jours avant
 la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Art. 14. Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre  de membres présents, dès
 que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas  où la loi du 27  juin
 1921,  adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002  exige un quorum de présences et un quorum
 de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
 en société à finalité sociale).
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième
 des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
 membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 Art. 15. Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Tout  membre  effectif peut  se  faire représenter  par  un  autre  membre  effectif à  qui  il donne
 procuration  écrite.  Tout  membre  ne  peut  détenir  qu’une  procuration.  Tous  les  membres  ne
 peuvent  toutefois  participer  aux  votes  de  l’assemblée  générale  que  s’ils  sont  en  règle  de
 cotisation.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
 où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
 président de séance est déterminante.
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 Art. 16. Modifications statutaires  et dissolutions
 L’assemblée  générale  ne  peut  valablement  délibérer sur  la  dissolution de  l’association  ou  la
 modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921,  adaptée et modifiée par la loi
 du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
 de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 Il en est de même pour  toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
 personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière
 ou d’un vérificateur aux comptes.
 Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations  et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
 générale, ainsi que tous les documents comptables,  sont signés par  un administrateur. Ils sont
 conservés  dans  un  registre  au  siège de  l’association  et peuvent  y  être consultés  par  tous  les
 membres et par  des tiers s’ils en justifient la raison  et que celle-ci est acceptée par  le conseil
 d’administration.
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs  – Durée du Mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins nommés et
 révocables par  l’assemblée générale et  choisis parmi  les membres  et/ou des tiers. Le  nombre
 d’administrateurs  sera  toujours  inférieur  au  nombre  de  membres  effectifs  de  l’assemblée
 générale.
 La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
 d’un mandat,  un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
 achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 19. Démission
 out  administrateur  qui  veut  démissionner  doit  signifier  sa  décision  par  écrit  au  conseil
 d'administration.
 Art. 20. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration  se réunit dès que les besoins s’en font  sentir. Il est convoqué à  la
 demande  de  deux administrateurs  au  moins.  Il  est présidé  par  un  administrateur  désigné en
 préambule à chaque réunion.
 Art. 21. Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente
 ou représentée.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 Art. 22. Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association.  Le  conseil  d’administration  fonctionne  sur  le  principe  du  collège.  Toutes  les
 attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
 seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
 contrats,  ouvrir  et gérer  tous comptes  bancaires, transiger,  compromettre,  acquérir, échanger,
 vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
 tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
 justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
 l’association.  
 Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou
 non, agissant individuellement.
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 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
 pas l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
 par le conseil d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
 mandat  d’administrateur  entraîne  automatiquement  la fin du mandat  du délégué à  la gestion
 journalière.
 Le conseil d’administration  peut, à tout moment  et sans qu’il doive se justifier, mettre  fin à la
 fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Art. 24. Représentation
 L’association  peut  être  valablement  représentée  dans  tous  les  actes  ou  en  justice  par  deux
 administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui
 en tant qu’organe,  ne devront  pas justifier vis à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
 procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment  représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
 service  public,  en  ce  compris  la  signature  des  attestations  et  certificats  divers  à  fournir  aux
 autorités  publiques notamment  en  matières  sociales et  fiscales ;  représenter l’association  en
 justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents
 au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
 perd sa qualité d’administrateur.  
 Le  conseil d’administration  peut,  à tout  moment  et  sans  qu’il doive se justifier, mettre  fin au
 mandat  conféré  à  la  personne  (aux  personnes)  chargée(s)  de  la  représentation  générale  de
 l’association.
 Art. 25. Mandat  et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
 contractent,  en raison  de leur fonction, aucune  obligation personnelle et ne sont responsables
 que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 Art. 26. Publications
 Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  administrateurs,  des
 personnes  déléguées  à  la  gestion  journalière  et  des  personnes  habilitées  à  représenter
 l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de
 leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Titre VI - Dispositions diverses
 Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
 statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 28. Exercice social
 L’exercice social  commence  le 1er  janvier pour  se terminer le 31  décembre. Par  exception, le
 premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 Art. 29. Comptes et budgets
 Le compte  de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 Art. 30. Vérificateurs aux comptes
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 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible
 chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Art. 31. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
 ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner  à l’actif net de l’avoir social. Cette  affectation
 devra  obligatoirement  être  faite  en  faveur  d’une  ASBL,  fondation  privée  ou  publique,  une
 association  internationale sans but lucratif, une association étrangère  dotée de la personnalité
 juridique ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation  des  fonctions  du  ou  des  liquidateur(s),  à  la  clôture  de  la  dissolution,  ainsi  qu’à
 l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,  modifiée
 et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 Art. 32. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27  juin
 1921,  modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
  
 PIRAUX Morgane, née à Etterbeek le 02 novembre 1987
 Domiciliée à Avenue de l’Aulne 106, bte 15 à 1180  Uccle ;
  
 GONTIER Lio, né à Uccle le 28 juillet 1985
 Domicilié à Avenue de l’Aulne 106, bte 15 à 1180  Uccle ;  
  
 LEFEVRE Victor, né à Woluwe-Saint-Lambert le 17 août 1998
 Domicilié à Rue Léon Daumerie 31 à 1120  Bruxelles ;
  
 DALOZE Capucine, née à Libramont-Chevigny le 09 septembre 1993
 Domiciliée à Place de la Patrie 15 à 1030  Schaerbeek ;
  
 Qui acceptent ce mandat.
  
 Morgane Piraux, administratrice  
 Lio Gontier, administrateur
 Victor Lefevre, administrateur
 Capucine Daloze, administratrice