N° d'entreprise : 0862623968
Nom
(en entier) : Comptoir de vente ELCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Ind. des Hauts Sarts, 1e av 195
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le dix-sept novembre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Comptoir de vente ELCE ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et sans toutefois
apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’adapter son libellé au code des
sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article 3 les modifications suivantes :
    •  les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, il est expressément renvoyé à la deuxième résolution, ci-après.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Comptoir de vente ELCE ».
(…/…)
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  la consultance en mécanique et autres ;
    •  la conception et la commercialisation d'outils et accessoires.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 1er janvier 2004.
(…/…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de trois cent nonante mille euros (390.000,00€), intégralement
souscrites et libérées.
Il est représenté par trois mille neuf cents (3.900) actions nominatives, avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.900, représentant chacune un/trois mille neuf
centième (1/3900ème) du capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs formant
alors un conseil d’administration. Le conseil d’administration compte au minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs jusqu’à la constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Excepté l’administrateur unique qui peut être nommé pour une durée indéterminée, les
administrateurs composant le conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale pour
six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
    1.  notion de « gestion journalière » comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de
leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement. Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes, quel qu’en soit le
montant, de même qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux
auxquels un Officier Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que
dans ses rapports avec les Banques :
    •  par la signature de deux administrateurs, agissant conjointement, et dont obligatoirement celle
du Président du Conseil d’administration
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la signature de l’administrateurdélégué agissant
seul.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes, administrateur ou non. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’
administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…/…)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 20 heures,
au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7 :212 du
code des sociétés et des associations.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7 :213 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte
des réserves à constituer conformément à l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…)
Troisième résolution : Administrateurs : Renouvellements
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement, pour une durée de six (6) ans venant à
échéance à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31
décembre 2028, au renouvellement des personnes suivantes aux fonctions d’administrateur :
    •  Monsieur GUSTIN Patrice, plus amplement prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Madame HENKENS Brigitte, plus amplement prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  Monsieur GUSTIN Frédéric Emile René, domicilié Rue de Herstal 61/05 à 4680 Oupeye, ici
présent et qui accepte.
    •  Madame GUSTIN Christine Lucienne Elisabeth, domiciliée Rue de Sélys, 18/A002 à 4053
Chaudfontaine, ici présente et qui accepte.
Les mandats seront rémunérés à l’exception de ceux attribués à Monsieur Patrice GUSTIN et
Madame Brigitte HENKENS, lesquels seront exercés à titre gratuit.
(…/…)
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant renouvelés dans leurs fonctions,
réunis en collège, décident, à l’unanimité des voix, de renouveler aux fonctions d’administrateur-
délégué et de Président du Conseil d’administration Monsieur Patrice GUSTIN, ici présent et qui
accepte.
Le renouvellement du mandat d’administrateur-délégué est valable pour la même durée de six ans
que le mandat d’administrateur dont question dans la résolution qui précède. Un renouvellement ou
une nouvelle nomination devra avoir lieu à la même échéance que celle du mandat d’administrateur.
A l’issue de quoi, le conseil d’administration se déclare clôturé.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est situé Parc Industriel des Hauts-Sarts, Première
Avenue, 195 à 4040 Herstal.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur-délégué, tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions qui précèdent.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 17 novembre 2023 et la coordination des
statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement