N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Margmaid SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue Couture(NAL) 84
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARGMAID SNC
(en abrege) :
Forme legale : Societe en nom collectif
Adresse du siege : Rue couture 84
 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes) Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
 JAVAUX Thomas, 15 septembre 1997, 84, rue couture 6120 Nalinnes, Belgium, TASIAUX Achille, 4 mars 1997,
209, rue pronvincial 1301 Bierges, Belgium desirant creer entre eux une societe en nom collectif, ont etabli les
statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME La societe dont s’agit est creee sous la forme d’une societe en nom collectif, regie par
toutes les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les presents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET L’objet de la societe consiste en la production, promotion et vente de boissons alcoolisees
ainsi que d'ustensiles et accessoires. Ainsi que toutes operations commerciales, financieres ou juridiques se
rattachant a l’objet indique ci-dessus et visant a favoriser l’activite de l’entreprise. La participation de la societe a
toutes operations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de creation de societes nouvelles, apports,
commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gerance
de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’interet economique; Ainsi que
toutes operations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres se rattachant directement
ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE La duree de la societe est illimitee, ce a compter de son immatriculation au registre du
commerce et des societes.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE La denomination de la societe est MARGMAID. Dans tous les actes et
documents emis par la societe, quels qu’ils soient, doit figurer un entete indiquant la denomination sociale suivie
de la mention « societe en nom collectif » ou de l’abreviation « SNC », du montant du capital social, du siege
social et du numero d’inscription au registre du commerce et des societes.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siege de la societe est fixe a 84, rue couture 6120 Nalinnes, Belgium. Les
associes reunis en assemblee extraordinaire pourront cependant le transferer en tout endroit et a tout moment.
Le transfert decide par la gerance sera, quant a lui, limite a la province et sous reserve de la ratification par la
plus prochaine assemblee.
ARTICLE 6 : APPORTS 6.1 Apports en numéraire Mr Javaux apporte a la societe la somme de 500 euros . Mr
Tasiaux apporte egalement a la societe la somme de 500 euros . Le montant total des apports en numéraire
s’eleve a 1000 euros, lesquels ont ete integralement deposes sur un compte ouvert au nom de la societe en
formation a CBC Banque , rue du bultia 87, 6280 Gerpinnes . 6.2 Apports en nature: Mr Tasiaux apporte a
0785949230
l'entreprise un logo d'une valeur de 450 €, ce dit logo servira de marque utilisee par l'entreprise . 6.3 Total des
apports:  Les apports en numeraire s’eleve a la somme de 1000 euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixe a la somme totale de 1000 euros, lequel est divise en
100 parts d’une valeur nominale de 10 euros chacune. Chacun des associes a 50 parts.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL 8.1 Augmentation de capital Les associes reunis
extraordinairement peuvent decider d’augmenter le capital par quelque procede que ce soit, sous reserve du
respect des lois et reglements en vigueur. 8.2 Reduction de capital Les associes reunis extraordinairement
peuvent decider de reduire le capital par quelque procede que ce soit, sous reserve du respect des lois et re
glements en vigueur.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES Chaque part sociale confere a son proprietaire un
droit egal sur les benefices realises par la societe, sur la propriete de l’actif social et sur le boni de liquidation.
Elle donne egalement droit a une voix dans tous les votes et deliberations. Les associes sont tenus indefiniment
et solidairement des dettes sociales a l’egard des tiers. Entre eux, ils ne sont tenus qu’a concurrence de leurs
droits respectifs dans le capital social. La propriete d’une part emporte de plein droit adhesion aux statuts et aux
resolutions regulierement prisepar les associes.
ARTICLE 12 : GERANCE 12.1 Nomination et pouvoirs du gerant La societe est administree par deux gerants. Mr
JAVAUX Thomas, demeurant a 84, rue couture , 6120 Nalinnes Belgique, acceptant lesdites fonctions, est
nomme en qualite de gerant, ce pour une duree illimitee. Mr TASIAUX Achille, demeurant a 209, rue provincial,
1301 Bierges Belgique. acceptant lesdites fonctions, est nomme en qualite de gerant, ce pour une duree illimitee.
Au cours de la vie sociale, le gerant est nomme par decision collective ordinaire des associes prise a la majorite.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la societe. A l’egard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus etendus pour representer la societe et agir en son nom en toutes
circonstances, sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressement aux associes. 12.2 Cessation des
fonctions du gerant Le gerant pourra etre revoque pour juste motif par decision des associes prise a l’unanimite.
A defaut de revocation justifiee, le gerant peut pretendre au versement de dommages et interets. Ses fonctions
cesseront egalement par deces, interdiction, deconfiture, faillite personnelle, incompatibilite, revocation judiciaire,
ou demission. 12.3 Remuneration du gerant Le mandat du gerant sera a titre gratuit.
ARTICLE 13 : DECISIONS DES ASSOCIES 13.1 Modalites Les decisions collectives sont prises, au choix de la
gerance, soit en assemblee generale soit par consultation ecrite des associes. S’agissant, toutefois, de l’
approbation des comptes annuels, une assemblee generale ordinaire doit etre convoquee, de meme que si un
associe demande une telle reunion. Sont qualifiees d’ordinaires, les decisions des associes autres que celles
relatives aux modifications statutaires. Elles sont adoptees par les associes representant plus de la moitie des
parts sociales. Sont qualifiees d’extraordinaires, les decisions ayant pour objet ou entrainant une modification des
statuts. Elles sont adoptees a la majorite. 13.2 Assemblees generales Les associes sont convoques aux
assemblees par le gerant. La convocation est faite par lettre recommandee adressee aux associes quinze jours
au moins avant la date de reunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblee arrete par l’auteur de la
convocation. L’assemblee des associes se reunit au siege social ou en tout autre lieu indique dans la
convocation. Elle est presidee par le gerant ou, s’il n’est pas associe, par l’associe present et acceptant qui
possede ou represente le plus grand nombre de parts sociales. Toute deliberation de l’assemblee des associes
est constatee dans un proces-verbal contenant les mentions reglementaires, etabli et signe par le ou les gerants,
et le cas echeant, par le president de seance, ce lorsqu’une feuille de presence est etablie. A defaut, tous les
associes presents, ainsi que les mandataires, doivent le signer. 13.3 Consultation ecrite La gerance adresse a
chaque associe, par lettre recommandee, le texte des resolutions proposees ainsi que les documents
necessaires a l’information des associes. Les associes disposent alors d’un delai de quinze jours a compter de la
date de reception du projet de resolutions pour transmettre leur vote a la gerance, ce par lettre recommandee.
Tout associe n’ayant pas repondu dans le delai ci-dessus est considere comme s’etant abstenu. Un proces-
verbal de la consultation est etabli, auquel sont annexes les votes des associes.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL Chacun des exercices sociaux debute le 1er janvier pour etre clos le 31
decembre de chaque annee. Toutefois, le premier exercice ne debutera qu’a compter de l’immatriculation de la
societe au registre du commerce et des societes.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports
speciaux du gerant sont etablis conformement aux dispositions legislatives et reglementaires applicables et
doivent etre soumis a l’approbation des associes dans un delai de six mois a compter de la cloture de l’exercice
social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT Le benefice ou la perte de l’exercice ecoule
est calcule par difference entre les produits et les charges de l’exercice, ce apres deduction des amortissements
et provisions. Ce benefice est reparti entre tous les associes proportionnellement au nombre de parts
appartenant a chacun d’eux. L’assemblee generale peut toutefois decider d’affecter les sommes distribuables
aux reserves et au report a nouveau, en totalite ou en partie.
ARTICLE 20 : FORMALITES ET POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnes au gerant aux fins d’accomplir les
formalites de publicite correlatives a la constitution de la societe et notamment celles necessaires a l’acquisition
de la personnalite morale. Fait a Nalinnes, le 11/05/2022. En autant d’exemplaires que requis par la loi.