0822030755
MAISON DES VICTIMES SERVICE ASSOCIATION
MVSA
ASBL
· Rue de la Moinerie, 39, 4800 PETIT-RECHAIN
· DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASBL
PROCES-VERBA D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
RELATIF A LA DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASBL MVSA
Décision collective du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022.
· L'an deux mille vingt et deux, le LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 à dix-huit heures trente,
l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie pour entériner la dissolution et la
liquidation de l'ASBL MVSA.
Il avait été adressé convocation aux membres concemés le 04/11/2022.
Tous les membres présents:
Monsieur RENETTE Michel-François
Monsieur TRINE Olivier
entendent lecture du présent PV.
Monsieur RENETTE Michel-François, Président de l'association, donne lecture de l'ordre
du jour.	.
Suite à la démission de Madame KOPP Christiane Déléguée à la Gestion Journalière en
date du 31 octobre 2022, et vu qu'aucun candidat ne s'est proposé à ce poste vital à
l'action de l'ASBL sur le terrain au quotidien, l'action de l'ASBL dans le futur ne peut plus
être assuré.
L'assemblée se réunit ce jour pour décider du futur de l'ASBL.
Après discussion, l'ensemble des membres décide :
Première résolution
L'assemblée décide de mettre en dissolution volontaire l'ASBL.
Deuxième résolution
Vu que les actifs se limitent exclusivement a des dépôts bancaires très limités
l'assemblée confie au Président la fonction de liquidateur.
Le Président assurera conjointement toutes les procédures administratives relatives à la
dissolution et à la liquidation de l'ASBL tel qu'autorisé par la loi.
Troisième résolution
L'execice comptable de l'année 2022 sera clôturé au 30 novembre 2022. Les
comptes simplifiés seront établis et déposés par le Président.
Quatrième résolution
Le Président assurera la fermeture des comptes bancaires après paiement des frais
de dissolution et liquidation, le solde éventuel sera versé, tel que prévu par la loi, à:
International Multidisciplinary Neuroscience Research Center a.s.b.l./v.z.w.
numéro d'entreprise 0476.919.306,NewPOL Network, Jesus-Eiklaan 120, BE-
3080 Tervuren BELGIUM , IBAN: BE82 6511 4318 7968, BIC/SWIFT:
KEYTBEBB
Ces résolutions sont adoptée à l'unanimité des membres.
Plus rien ne s'oppose à la clôture de l'assemblée et le Président lève la séance
Le Président	Le Trésorier
RENETTE Michel-François	TRINE Olivier
PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RELATIF A
L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE2023
CLÔTURE SUITE A LA DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASBL MVSA
Décision collective du samedi 3 décembre 2022.
L'an deux mille vingt et deux, le samedi 3 décembre à dix-sept heures, l'assemblée
générale s'est réunie pour entériner les comptes des exercices précités selon le bilan des
sa dissolution et liquidation.
Il avait été adressé convocation aux membres concernés le 21/11/2022. Tous les membres
présents:
Monsieur RENETTE Michel-François
Monsieur TRINE Olivier
entendent lecture et reçoivent copie du bilan des comptes simplifiés.
jour.
Le Président agissant comme liquidateur, soumet à l'approbation de l'assemblée le solde
nul après clôture des comptes et fermeture des comptes bancaires.
Après discussion, les membres décident :
Première résolution
Les comptes tels que définis dans le bilan simplifié sont acceptés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres.
Deuxième résolution
Le Président précise que toutes les formalités nécessaires à la liquidation ont été
accomplies
Troisième résolution
Le Président précise que le solde de 40,26 € a bien été versé sur le compte de l'asbl IMNRE
avant la clôture des comptes bancaires, comme prévu par la loi.
Quatrième résolution
Conformément aux règles en vigueur, tous les documents et archives de l'asbi seront
mis en dépôt et conservés durant 5 ans auprès de Madame KOPP Christiane, ex
déléguée à la Gestion Journalière de l'asbl, au 39, rue de la Moinerie, 4800 PETIT-
RECHAIN,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien ne s'oppose à la clôture de l'assemblée et le Président lève la séance.
Le Président	Le Trésorier
RENETTE Michel-François	TRINE Olivier
RENETTE Michel-François, Administrateur, Président de IAsbl MVSA