N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : QUATRO BROM ETTERBEEK
(en abrégé) : Q.B.E.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue des Casernes 75
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Quatro Brom Etterbeek », en abrégé « Q.B.E. »
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Anne-France Van Bemst, Belge, domiciliée Place Emile Zola 23, 7340 Pâturage, N° National
70.05.30 – 226.88
2. Madame Sylvie Vandecruys, Belge, domiciliée Rue Froissart 15 B4, 1040 Etterbeek , N° National 72.11.17 –
180.26
3. Monsieur Jamal Azouagh, Marocain, domicilié Rue Général Leman 96, 1040 Etterbeek, N° National 73.11.11-
479.25
4. Monsieur Frank Van Bockstal, Belge, domicilié Avenue d’Auderghem 177, 1040 Etterbeek, N° National
63.06.11 - 091.71
réunis en Assemblée le 20 février 2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l.
 «Quatro Brom Etterbeek», en abrégé « Q.B.E. » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :  L'association est dénommée « Quatro Brom Etterbeek», en abrégé « Q.B.E. » Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 :  Son siège social est établi à Avenue de Casernes 75 à 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles Région Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :  L’association a pour but d’aider et soutenir des initiatives en faveur de l’éducation, de l’aide aux
personnes fragilisées et de la solidarité citoyenne telle qu’initiées par des associations reconnues sur le territoire
d’Etterbeek.
L’association organise et promeut des animations, des activités culturelles, folkloriques locales en ce compris
notamment, des kermesses, des brocantes, des marchés gastronomiques et activités théâtrales et musicales; la
liste qui précède n’étant pas limitative. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment : l’organisation de
brocantes sur la commune d’Etterbeek
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation de l’objet et des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits
buts non lucratifs.
 
Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des ASBL. Ces droits et obligations sont définis par la
loi. Les membres adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
Article 6 :  L’association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  Au moins 3 membres
effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent leur
activité dans la commune d’Etterbeek et qui soutiennent les buts de L’ASBL.
Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :  Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration, après demande écrite auprès du Conseil d’administration.
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière sans cotisation annuelle.
Article 10 :  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours un mois à compter de la date de cette notification.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée
par le président ou à défaut par l’ administrateur le plus ancien du Conseil d'administration.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la révocation des administrateurs
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la décharge aux administrateurs
  La dissolution de l'association et la destination de l’actif de l’association
  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent                                                          
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins un fois par an, avant le mois de juin.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de la réunion, la date
de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par deux tiers des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.   
Article 14 :  Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.   
Article 15 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 16 :  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.  
Article 17 :  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :  L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de
quatre au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs
sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues,
les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration.
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 20 :  Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres effectifs, agissant
conjointement le cas échéant.
Article 21 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 22 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
Article 23 :  Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 24 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
Article 25 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 26 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un administrateur. 
Article 27 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence l’administrateur qui
préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :  Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de
l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :  Le président ou un administrateur peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Budget et comptes
Article 30 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 31 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 32 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. La
destination des biens de l’association ne peut qu’aller en aide à des initiatives en faveur de l’éducation, de l’aide
aux personnes fragilisées et de la solidarité citoyenne telle qu’initiées par des associations reconnues sur le
territoire d’Etterbeek.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 33 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Article 34 :  Les membres fondateurs désignent ;
Anne-France Van Bemst comme Présidente
Sylvie Vandecruys comme Trésorière
Frank Van Bockstal comme Secrétaire
 
Fait en 3 exemplaires originaux 
Le 20 février 2020, à Etterbeek
 
Signatures  des membres fondateurs                     
 Anne France Van Bemst
Sylvie Vandecruys
Jamal Azouagh
Frank Van Bockstal