N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Idea
(en abrégé) : ID
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bossière, Mazy 13
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Mazy)
 
 
 
 
Statuts
 
Les soussignés :
 
1° Hérin Vanessa, 13 rue de Bossière, 5032 Mazy
2° Bachetti Rachid, 13 rue de Bossière, 5032 Mazy
3° Hérin Marc, 38 rue Salmon, 1360 Perwez
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Art. 1.  L’association est dénommée ASBL Idea, en abrégé ID.
 
Art. 2.  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à rue de Bossière, 13 à 5032 Mazy.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.  L’association a pour but developper des activites de prevention, de formation, de mediation et de
supervision.
 
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : par la mise en place d’animations, de
formations, de mediations scolaires et familiales, de supervisions individuelles ou de groupes.
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4.  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0659855762
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.  Sont membres effectifs : Les 3 premiers membres fondateurs a savoir Hérin Vanessa, Bachetti Rachid et
Hérin Marc, ainsi que toute personne physique qui adresse une demande ecrite et motivee au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptee par l’Assemblee Generale a l’unanimité des membres
presents ou representés.
 
Art. 7.  Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8.  Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adherent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 2
Assemblees Generales consecutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
            1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
            2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
            3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
            4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
            5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10. Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe
par le Conseil d’Administration statuant a la majorite simple des voix des membres presents ou representes.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui.  Les membres adhérents peuvent y être invités, mais
ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12.  L’assemblée générale est notamment compétente pour :
            - la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
            - l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13.  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
durant le premier semestre de l’année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par
courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
 
Art. 14.  L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
que une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 16.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 17.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18.  L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et 10 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès
que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 19. La duree du mandat est fixee a 2 ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par le CA. Il acheve dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 21. Le conseil d’administration se reunit des que le besoin s’en fait sentir. Il est convoque par le president ou
a la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empechement du president, il est preside par
l’administrateur designe par lui ou, a defaut de designation, par l’administrateur le plus ancien.
 
Art. 22. Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou
representees. En cas de partage des voix, celle du president ou de son remplacant est determinante.
 
Art. 23.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 24. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilite, deleguer la gestion journaliere de l’association a
un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Art. 25. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journaliere, sont signes par deux
administrateurs au moins designes par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
a justifier de leurs pouvoirs a l’egard de tiers.
 
Art. 26.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 27.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 28.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier
exercice debute ce jour pour se terminer le 31/12/2016.
 
Art. 30.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 31. L’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes, nomme pour 2 ans et reeligible, charge
de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
 
Art. 32. En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera un liquidateur, determinera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
etre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
Art. 33.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Hérin Vanessa, Etterbeek, 29 avril 1981, 13 rue de Bossière, 5032 Mazy
2° Bachetti Rachid, Lakhsaas, 1 avril 1978, 13 rue de Bossière, 5032 Mazy
3° Hérin Marc, 13 août 1950, 38 rue Salmon ; 1360 Perwez
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
président : Hérin Vanessa
secrétaire : Bachetti Rachid
trésorier :Hérin Marc
 
Fait à Mazy, le 7 juin 2016