798.257.936.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : 'Jeunesse d'Heure-le-Romain
(en abrégé) : Jeunesse HLR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain
Objet de l'acte : Statut ASBL
Les fondateurs :
- Calvin CAPISTA, domicilié(e) à Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain (Administrateur);
-Brithany CAPISTA, domicilié(e) à Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain (Trésorière);
-Elodye ROISEUX, domicilié(e) à Rue Jacquet 13, 4682 Heure-le-Romain (Secrétaire).
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Jeunesse d'Heure-le-Romain ASBI en abrégé "Jeunesse HLR'
ASBL
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : JeunesseHLR@hotmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Créer des activités festives dans le village d'Heure-le-Romain.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Des festivités.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Etre dynamique et vouloir participer et créer des festivités à Heure-le-Romain.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux réunions et aux festivités.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer aux évènements.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
Article 23 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1e octobre pour se terminer le 30 septembre.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Calvin CAPISTA, né(e) à Liège, le 26 octobre 2000 et domicilié(e) à Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain
(Administrateur) ;
-Brithany CAPISTA, né(e) à Liège, le 2 février 1999 et domicilié(e) à Rue Xhavée 4, 4682 Heure-le-Romain
(Trésorière) ;
~Elodye ROISEUX, né(e) à Hermalle, le 24 janvier 1989 et domicilié(e) à Rue Jacquet 13, 4682
Heure-le-Romain (Secrétaire).
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Heure-le-Romain, le 31 janvier 2023.
Signature des fondateurs :