Nº d'entreprise : 0431 017 520
Nom
(en entier) : LA MAISON DE MARIEMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Objet de l'acte : ADMISSION /DEMISSION - RENOUVELLEMENT CONSEIL
D'ADMINISTRATION- REPRESENTANTS - STATUTS COORDONNÉS
DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En date du 21 juin 2022, l'assemblée générale de l'association a pris acte de la démission de Monsieur
En date du 19 octobre 2022, l'assemblée générale extraordinaire de l'association a désigné comme
DEMISSION - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En date du 22 décembre 2022, l'Assemblée Générale de l'association a pris acte dans sa composition de
L'Assemblée Générale a désigné comme administrateurs pour un terme de 3 ans:
- Madame Christine BLAMPAIN domiciliée à 7130 Binche, rue des Pélissiers, 14
née à Mons le 01/09/1962
- Monsieur Marc BOITTE domicilié à 7170 La Hestre, rue de la Clinique, 18
né à Haine Saint Paul, le 02/02/1955
- Madame Thérèse DARGE domiciliée à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue Sec Pachy ,41
née à Louvain le 02/08/1967
- Madame Nancy CROM, domiciliée à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue de la Briquetterie, 11
née à Charleroi, le 04/07/1972
- Monsieur Pierre DEHAME, domicilié à 6150 Anderlues, rue Paul Janson, 110
né à Charleroi, le 15/05/1956
- Monsieur Guy HAESEN, domicilié à 7141 Carnières, rue du Houssu, 67
né à Petit-Roeulx-lez-Nivelles, le 29/07/1947
- Madame Maria-Teresa MANCINI, domiciliée à 7100 Haine-Saint-Paul, rue du Couvent,65
née à Rutino (italie), le 22/12/1954
- Madame Martine MOTTE domiciliée à 7100 La Louvière, rue Warocqué, 74
née à la Hestre, le 08/04/1954
- Madame Martine RANICA domiciliée à 7180 Seneffe, chaussée de Mons, 132
née à la Hestre, ie 17/05/1957
- Monsieur Stephane RENARD domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue des Dalhias, 32
né à ixelles, Je 31/03/1972
- Monsieur Ahmed RYADI domicilié à 7100 La Louvière, rue Paul Pastur, 25
né au Maroc, le 11/10/1964
- Monsieur Marcel SAVOYE domicilié à 7140 Morlanwelz, rud du Bois, 65
né à Tongeren le 03/05/1948
- Monsieur Frédéric TAMINIAU, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, sentier de Messines 98A
né à Soignies le 22/09/1978.
- Monsieur Umberto BARONE domicilié à 7033 Cuesmes, rue des Champs 15
né à San Dimitrio (Italie) le 2/06/1951
Ces administrateurs ont désigné entre eux, en qualité de :
Présidente: Madame Martine RANICA
Secrétaire: Monsieur Marcel SAVOYE
En date du 22 décembre 2022, le conseil d'administration de l'association a procédé à la délégation de
son pouvoir de représentation générale à Martine RANICA ET Marcel SAVOYE, respectivement
présidente et secrétaire du conseil d'administration:
STATUTS COORDONNES
TITRE 1er - Dénomination, siège, but, durée.
Article 1er. L'association prend la dénomination « La Maison de Mariemont », A.S.B.L.
Art. 2. Son siège est établi à 7140 Morlanwelz, Rue Général de Gaulle, 68, région Wallonne. Le CA est
Art. 3.1. L'association a pour but principal d'assurer aux personnes âgées et aux anciens mineurs en
2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
3. Elle pourra procurer à tous organismes constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale
4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE 11. - Membres, admissions, sorties, renouvellements et engagements.
Art. 5.1. Le nombre des membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à six.
2. Au cas où une organisation viendrait à se retirer de l'association ou au cas où une nouvelle organisation
3. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, parmi
Art. 6. La qualité de membre se perd :
a) par décès ;
b) si le membre cesse de faire partie de l'organisation qui l'a présenté auprès de l'association ou si cette
c) par démission, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
d) en cas d'interdiction ;
e) par exclusion qui pourra être prononcée par l'assemblée générale conformément à l'article 21.3. des
Art. 7. Le membre sortant, démissionnaire, interdit ou exclu, pour quelque cause que ce soit, n'a aucun
Art. 8. Les membres ne sont contraints à aucune cotisation. L'assemblée générale pourrait, toutefois,
Art. 9. Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE Ili. - Organe d'Administration (Conseil d'administration)
Art. 10. Hormis les attributions qui sont de la compétence de l'assemblée générale, les affaires de
Le conseil
Art. 11.1. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Les
11.2. Tout administrateur, qui omet de participer à trois conseils d'administration successifs sans motif
11.3 En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
Art. 12. Le directeur général participe aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Art. 13. Le conseil choisit en son sein un président ainsi qu'un secrétaire. Ces fonctions sont réparties
Art. 14. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, au siège soclai ou au
Art. 15. Le conseil ne délibère valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres présents ou
Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi
Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne de son
Art. 18.1. Le conseil d'administration assure la représentation générale de l'association. Il peut déléguer
18.2. Les administrateurs chargés de la représentation générale de l'association peuvent subdéléguer une
Art. 19. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière et la représentation de l'association
Art. 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation quant aux engagements de l'association. Ils
TITRE IV. - Des assemblées générales
Art. 21.1. Les assemblées générales réunissent l'ensemble des membres. Leurs décisions sont prises à
21.2. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1º la modification des statuts ;
2ºla nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération si une
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans	les cas où
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6º la dissolution volontaire de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8°la transformation en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
9º tous les actes où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent
10° la décision d'intenter une action judiciaire contre un administrateur et/ou un commissaire
11º la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité.
21.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
Le conseil d'administration signifie par écrit au membre la proposition de son exclusion à porter à l'ordre
Art. 22. Les assemblées générales sont convoquées au moyen de simples lettres adressées aux membres
Art. 23. Des assemblées générales pourront être convoquées chaque fois que le conseil d'administration
Art. 24. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
Art. 25. L'assemblée générale ordinaire a lleu avant l'expiration du sixième mois qui suit la clôture de
Art. 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, ou sur
Art. 27. Les membres participent aux délibérations de l'assemblée générale. Ils ont un droit de vote égal,
Art. 28. Les votes ont lleu par bulletin secret pour la nomination ou la révocation des membres du conseil
Art. 29. Toute candidature aux fonctions d'administrateur devra être présentée au secrétaire du conseil
Art. 30. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
TITRE V - Surveillance
Art. 31. L'assemblée générale désignera pour une période de trois ans renouvelable un commissaire
TITRE VI - Budgets et comptes
Art. 32. L'année sociale commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre. L'association tient
TITRE VIi - Dissolution, liquidation
Art. 33. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne, dans les formes requises pour les
Art. 34. Après le remboursement des créanciers, l'actif net sera versé à une ou plusieurs institutions
TITRE Vili - Dispositions diverses
Art. 35. Un procès-verbal des délibérations et décisions des assemblées générales et du conseil
Art. 36. Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur, précisant les mesures
Art. 38. Le secrétaire de l'association est délégué pour remplir, au nom de celle-ci, les formalités relatives
Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera régi par la loi du vingt sept juin
Signature:
Marcel SAVOYE, Secrétaire.