N° d'entreprise : 0726659860
Nom
(en entier) : URBANIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue P. Mattheussens 46
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, DIVERS
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
LE VINGT FÉVRIER,
Par devant Nous, Maître Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « URBANIS », ayant son siège à 1140 EVERE, Rue Pierre Mattheussens, 46.
(…)
DELIBERATIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de la date de début et de clôture de l'exercice social de la société –
Modification de l’article vingt (20) des statuts – Date de clôture de l’exercice social en cours.
L’assemblée générale décide de modifier la date de début et de clôture de l'exercice social de la
société en prévoyant que désormais, celui-ci commencera le premier janvier et se terminera le trente
et un décembre de chaque année.
En conséquence, l’assemblée générale décide :
- de modifier l’article vingt (20) des statuts par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte
suivant :
« Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi ».
- que l’exercice social en cours, lequel a débuté le premier juillet 2024, se terminera le 31 décembre
2025.
Deuxième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle – Modification de l’
article quinze (15) des statuts.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide :
- de modifier la date de l’assemblée générale annuelle en prévoyant que cette dernière sera tenue
chaque année, au siège, le troisième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.
- de modifier l’article quinze (15) des statuts par le remplacement de l'ensemble de l'article par le
texte suivant :
« Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée ».
Troisième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Frédéric BERG, Notaire à Evere,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts.