N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Happycurien
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue des Statuaires 56
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
- Mme Sophie LAMBERT, née le 22 mars 1973 à Berchem-Sainte-Agathe
Domiciliée Avenue des Statuaires, 56 à 1180 Uccle
 
- Mme Laurence ROELANDT, née le 06 novembre 1973 à Bruxelles, 
Domiciliée Avenue Léopold Wiener, 87 à 1170 Watermael-Boitsfort
 
- M. Gregory GERVY, ne le 24 octobre 1976 a Bruxelles 
Domicilie Avenue des Statuaires 56 à 1180 Uccle 
 
- Mme Hedwige D’HOINE, née le 28 décembre 1970 a Namur 
Domiciliée Rue du Charme 10 à 1190 Forest 
 
- M. Gauthier BOURGOIS, ne le 9 octobre 1988 a Jette 
Domicilie Avenue d’Etterbeek 222 à 1070 Anderlecht
 
- M. Joël GEISMAR, ne le 24 mai 1975 a Fréjus (France)
Domicilie Chaussée de la Hulpe 353 à 1170 Watermael-Boitsfort 
 
- Mlle Alice DEBOSSCHER, née le 26 mars 1998 a Bruxelles 
Domiciliée De Villegas Clercampstraat 182 à 1850 Grimbergen 
 
- Mme Marie-Noelle COLLART, née le 4 avril 1977 a Nivelles 
Domiciliée Rue des Myosotis 35 à 1180 Uccle 
 
- Mme Diane CULER, née le 28 juin 1955 a Ixelles 
Domiciliée Avenue Bel Air 32/16 à 1180 Uccle 
 
- M. Pablo LHOAS, né le 22 juin 1966 à Léopoldville (République Démocratique du Congo)
Domicilié Avenue Louise, 479 à 1050 Ixelles
 
- Mme Kathleen DELVOYE, née 11 janvier 1958 à Ixelles
Domiciliée Drève de Carloo, 1 bte 3 à 118à Uccle
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
0768661949
neuf cent vingt et un, il a été convenu et approuve ce qui suit : 
 
Titre 1er : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – Dénomination et mentions
 
L’association prend pour dénomination « HAPPYCURIEN »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électroniques ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
• l’indication précise du siège de la personne morale, 
• le numéro d’entreprise, 
• les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale, Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70 –
1000 Bruxelles 
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de credit établi en
Belgique, 
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
• le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. 
 
(Art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit économique). 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA) 
 
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément a l’adresse
suivante : Avenue des Statuaires 56 a 118 Uccle, 
 
Il pourra être déplacé dans tout autre endroit en Belgique sur décision de l’assemblée générale. 
 
L’adresse de son site internet est www.happycurien.be et son adresse électronique est la suivante :
info@happycurien.be. 
 
 
Article.3 – But social et objet 
 
L’association a pour buts de constituer et de gérer un fond permettant : 
• la valorisation et l’inclusion sociale des personnes porteuses de déficiences intellectuelles dans la société ; 
• le développement de leur mise en autonomie, de leurs savoir-être et savoir-faire.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités relatives à l’inclusion de personnes porteuses de
déficiences intellectuelles notamment dans un projet de restauration, d’épicerie fine, d’un lieu culturel, d’un
espace de travail partagé et d’un habitat inclusif solidaire.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltes doivent servir
exclusivement a la réalisation du but social. 
 
L’association peut dès lors sans que cette énumération soit limitative :
• organiser des activités lucratives 
• construire, acheter, vendre ou louer des biens immeubles et les affecter en garantie (exemple : hypothèque,
inscription hypothécaire ou mandat hypothécaire)
• engager du personnel 
• recueillir des fonds, legs, donations, héritages et autres contributions de la part de membres et de non-
membres, ainsi que des subsides d’autorités publiques et elle pourra recourir au sponsoring et au mécénat
• créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de ses buts
 
L’association peut également donner son concours, s’intéresser et participer à toute activité poursuivant un
objectif similaire ou connexe.
 
L’association se réserve le droit de faire toutes opérations accessoires, de poser tout acte matériel et juridique
nécessaire ou simplement utile à la réalisation et à la poursuite des buts en vue desquels elle a été créée.
 
Elle peut s’associer ou coopérer dans l’optique de ses buts avec toutes autorités, institutions ou associations
belges mais aussi européennes ou internationales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. 
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association se veut un espace d’ouverture à toutes autres formes de handicaps, elle se réserve le droit
d’associer à ses activités ou autres toutes personnes porteuses de déficiences physiques.
 
Elle peut s’associer ou coopérer dans l’optique de ses buts avec toutes personnes ou associations qui partagent
des objectifs similaires ou connexes.
 
Article.4 – Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
Elle peut être dissoute a tout moment. 
 
 
              
Titre 2 : MEMBRES
 
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut être
inferieur a 4. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
Sont membres effectifs de l'association:
• les membres fondateurs ;
• les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant a la majorité absolue. 
 
Toute personnes désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite a l’organe
administration. 
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider et participer aux activités de l'association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant a la majorité simple. 
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite a l’organe
d'administration. 
 
Chaque membre de l’assemblée générale doit accepter les principes et les règles de la démocratie, de l’État de
droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales et s’y conformer.
 
 
Article.7 – Démission et exclusion des membres 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit a l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire : 
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier. 
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. 
 
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont consideres comme negatifs. 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant a la majorite
simple. 
 
L’exclusion d’un membre doit être signifiée par lettre recommandée. Si la sortie d’un membre implique que la
composition de l’assemblée générale n’est plus conforme à la loi ou aux présents statuts, il est pourvu à la
désignation d’un·nouveau·membre dès la prochaine assemblée générale.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. 
 
 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
 
Article.9 - Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
 
Article.10 - Cotisation 
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur a 100 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents.
 
 
Titre 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article.11 - Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné a cet effet par l’assemblée. 
 
Les membres adhérents peuvent participer a l’assemblée générale, avec voix consultative. 
 
Toute personne peut être invitée a l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant a la majorité simple. 
 
 
Article.12 - Pouvoirs 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
• La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
 
 
Article.13 - Fonctionnement 
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 25 jours suivant cette demande. 
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signe par les deux co-présidents ou le président et un administrateur, adresse 15 jours au moins avant
l'assemblée. 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours a l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoque une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indique dans les présents statuts. 
 
Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés a des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
ne se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. 
 
 
Article.15 – Modifications des statuts 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être convoque
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés a des votes négatifs. 
 
 
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité, transformation 
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés a des votes
négatifs. 
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conserve au siège
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par les co-présidents ou le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs et des
délègues a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compètent pour être publiées au moniteur belge. 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
 
 
Article.18 - Composition 
 
L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommes par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
 
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration. 
 
Les administrateurs doivent être des personnes physiques. 
 
 
Article.19 – Durée et fin du mandat 
 
La durée du mandat est de 10 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
 
Article.20 – Démission 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir a son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
 
Un administrateur absent a plus de 10 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas éte actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par l'assemblée générale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
 
 
Article.21 – Fonctionnement 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres deux co-présidents, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné a cet effet. 
 
Article.22 – Quorums de présence et de vote 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation envoyée par courrier postal ou électronique de
l'administrateur désigné a cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un
administrateur. 
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés a des votes négatifs. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
 
 
Article.23 – Conflits d’intérêt 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit a l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise a l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
 
 
Article.24 – Registre des procès-verbaux 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 
Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
 
Article.25 - Pouvoirs 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l'assemblée
générale. 
 
 
Article.26 - Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délègue a la gestion journalière est de 10 ans renouvelable. 
La fonction de délègue a la gestion journalière peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 000 euros. 
 
Les décisions du bureau sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux représentants
généraux. Ce registre est conservé au siège social où les administrateurs de l’association peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre ; toutes reproductions étant interdites.
 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les co-présidents et 2 administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, a moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par les co-présidents et 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs a l'égard des tiers. 
 
 
Article.28 - Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
 
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
 
 
Article.30 – Adoption et modification 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopte par l’organe d’administration. 
 
Les statuts font référence a la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier. 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée a l’organe d’administration. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 
Article.32 - Liquidation 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigné un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressees. 
 
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales 
 
 
Article.34 – Application du Code des sociétés et des associations 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018. 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : Avenue des Statuaires 56 – 1180 Uccle
Adresse électronique de l’association : info@happycurien.be
Site internet de l’association : www.happycurien.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
- Mme Sophie LAMBERT, née le 22 mars 1973 à Berchem-Sainte-Agathe
Domiciliée Avenue des Statuaires, 56 à 1180 Uccle
 
- Mme Laurence ROELANDT, née le 06 novembre 1973 à Bruxelles, 
Domiciliée Avenue Léopold Wiener, 87 à 1170 Watermael-Boisfort
 
- M. Gregory GERVY, ne le 24 octobre 1976 a Bruxelles 
Domicilie Avenue des Statuaires 56 à 1180 Uccle 
 
- Mme Hedwige D’HOINE, née le 28 décembre 1970 a Namur 
Domiciliée Rue du Charme 10 à 1190 Forest 
 
- M. Gauthier BOURGOIS, ne le 9 octobre 1988 a Jette 
Domicilie Avenue d’Etterbeek 222 à 1070 Anderlecht
 
- M. Joël GEISMAR, ne le 24 mai 1975 a Fréjus (France)
Domicilie Chaussée de la Hulpe 353 à 1170 Watermael-Boitsfort 
 
- Mlle Alice DEBOSSCHER, née le 26 mars 1998 a Bruxelles 
Domiciliée De Villegas Clercampstraat 182 à 1850 Grimbergen 
 
- Mme Marie-Noelle COLLART, née le 4 avril 1977 a Nivelles 
Domiciliée Rue des Myosotis 35 à 1180 Uccle 
 
- Mme Diane CULER, née le 28 juin 1955 a Ixelles 
Domiciliée Avenue Bel Air 32/16 à 1180 Uccle 
 
- M. Pablo LHOAS, né le 22 juin 1966 à Léopoldville (République Démocratique du Congo
Domicilié Avenue Louise, 479 à 1050 Ixelles
 
- Mme Kathleen DELVOYE, née 11 janvier 1958 à Ixelles
Domiciliée Drève de Carloo, 1 bte 3 à 118à Uccle
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
- Co-Presidente : Sophie LAMBERT 
- Co-Présidente : Laurence ROELANDT 
- Trésorier : Grégory GERVY 
- Secrétaire : Hedwige D’HOINE 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué a la gestion journalière :
 
- Mme Sophie LAMBERT, née le 22 mars 1973 à Berchem-Sainte-Agathe
Domiciliée Avenue des Statuaires, 56 à 1180 Uccle.
 
- Mme Laurence ROELANDT, née le 06 novembre 1973 à Bruxelles, 
Domiciliée Avenue Léopold Wiener, 87 à 1170 Watermael-Boisfort
 
- M. Gregory GERVY, ne le 24 octobre 1976 a Bruxelles 
Domicilie Avenue des Statuaires 56 à 1180 Uccle 
 
- Mme Hedwige D’HOINE, née le 28 décembre 1970 a Namur 
Domiciliée Rue du Charme 10 à 1190 Forest 
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.