N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
APStra-xion
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 11 Bte 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 06 
septembre 2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame BRAY Delphine Renée Elise, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 boîte 2.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « APStra-xion », ayant 
son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 boîte 6, au capital de trois cent cinquante 
mille euros (350.000 EUR), représenté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapport du reviseur
Monsieur Victor COLLIN, réviseur d’entreprises représentant la société « DCB Collin & Desablens » 
ayant ses bureaux à 7500 Tournai, place Hergé 2 D28, désigné par le fondateur, a dressé le rapport 
prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du  02 août 2013, conclut dans les termes suivants : 
« L’apport en nature réalisé par Madame Delphine BRAY en souscription du capital de la SPRL 
« APStra-xion », pour une valeur de 700.000,00 €, consiste en 61 actions qu’elle détient de la SA 
« A.P.S. ». Il sera rémunéré par l’attribution de 350 parts sociales nouvelles de la SPRL « APStra-xion 
» sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 1.000,00 € ; et par l’ouverture d’un compte 
courant créditeur d’un montant de 350.000,00 €. 
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
o
l’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que la fondatrice est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à 
émettre en contrepartie ;
o
la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
o
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de 
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. »
0537981497
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que 
présente pour la société l’apport en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles il s’en 
écarte.
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.
Apport 
A l’instant intervient :
Madame BRAY Delphine Renée Elise, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 11 boîte 2.
Ci-après dénommée « l’apporteur ».
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire l’apport de 61 actions de 
la société anonyme « A.P.S. » ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie 11 dont le 
numéro d’entreprise est le 0432.270.602. Société constituée suivant acte sous seing privé le 27 
octobre 1987, publié aux annexes au Moniteur Belge du 13 novembre suivant sous le numéro 
871113-155 . Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée 
générale qui s’est tenue le 19 avril 1999 devant le notaire Marc Ghigny de Fleurus, publiée aux 
annexes au Moniteur Belge du 8 mai suivant sous le numéro 990508-291.
Conditions générales de l’apport
1.
L’apporteur déclare être légalement propriétaire des titres ci-avant décrits, que les 
dispositions des statuts de ladite société ont été dûment respectées dans le cadre de cet 
apport et qu’aucune convention entre actionnaires n’interdit le présent transfert.
2.
La société aura la propriété des titres apportés à compter de ce jour et leur jouissance à partir 
du même jour.
3.
La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts et charges qui 
peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur 
jouissance.
4.
La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur résultant du présent 
apport.
Rémunération
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à Madame  BRAY Delphine, qui accepte, 350 parts sociales nouvelles, 
entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée « APStra-xion ».
B.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « APStra-xion ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie,11 boîte 6.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
le commerce de gros et de détail de fleurs, de fleurs coupées et de plantes, de fruits et 
légumes, frais et en conserve, de pommes de terre, de produits laitiers (lait, beurre, 
fromages, etc), d’œufs et de produits à base d’œufs, d’huiles et de matières grasses 
comestibles, de café, de thé, de cacao, de condiments et d’épices, ainsi que de tous 
produits alimentaires, d’épicerie générale et d’épicerie fine ;
-
le commerce de gros et de détail de toutes denrées surgelées et non surgelées ;
-
le commerce de gros et de détail de pains et de pâtisseries, de chocolat et de confiseries ;
-
le commerce de gros et de détail de tabac ;
-
tout autre commerce alimentaire ;
-
le commerce de gros et de détail de graines, de semences, d’engrais et de produits 
phytosanitaires ;
-
le commerce de gros et de détail de tous produits textiles à usage domestique ou 
vestimentaire ;
-
la mise en bouteille, le mélange et l’épuration de vins et de toutes boissons, alcoolisées ou 
non ;
-
le commerce d’appareils électro-ménagers et d’appareils ménagers non électriques ou 
d’économie domestique, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine, de porterie et de 
coutellerie ;
-
le commerce de gros et de détail d’articles de jardinage et de produits horticoles ;
-
le commerce d’articles cadeaux portant sur l’équipement du foyer, de fleurs artificielles et 
d’articles d’ornementation à base de fleurs artificielles ;
-
la livraison à domicile de tous produits commercialisés
-
l’exercice de la profession d’intermédiaire commercial, l’import-export, la vente en détail et 
en gros d’articles divers (notamment la lingerie, les produits régionaux, les fruits et 
légumes, etc., …), recevoir des commissions frais, indemnités ;
-
tous les actes de commerce relatifs à l’étude, le conseil en matière de services de 
merchandising et d’animations ordinaires et publicitaires ainsi que le remplacement 
temporaire du personnel des services de vente, de marketing ou d’employés et ouvriers ;
-
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la publicité, à la 
promotion au marketing et aux relations publiques sous quelque forme que ce soit, en ce y 
compris la formation et les cours de publicité, animation, hôtesse, les enquêtes et études 
de marchés, l’organisation de manifestation, la distribution en général, la location de 
matériel électronique de diffusion d’image et de son, à l’achat et à la vente de cadeaux 
d’affaires et publicitaires en général, à la réalisation, location, la vente et l’installation de 
stand ;  
-
les activités de coaching, supervision et consultance en général,  la prestation de tout 
service de consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation, d’évaluation 
et de gestion de compétence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines 
et le coaching ;
-
les activités de gestion, d’administration et de management , l’intervention dans la gestion 
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du 
contrôle ou non du capital social et le management au sens large ;
-
la mise à disposition de ressources humaines ;
-
tous les travaux de secrétariat et d’informatique ;
-
toutes négociations en vue de vente, achat, location, étude de marché pour le compte 
d’autres sociétés ;
-
d’accomplir toutes les opérations d’importation, d’exportation et s’intéresser à la vente, 
l’achat et l’exploitation de licences commerciales autant pour elle-même que pour ses 
clients ;
-
d’exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;
-
la mise à disposition de locaux ;
-
l’organisation d’évènements festifs, professionnels ou commerciaux ;
-
les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de 
plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions 
diverses ainsi que tous autres services de restauration.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR).
Il est représenté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 06 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
Volet B - Suite
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Madame BRAY 
Delphine, qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme, 
Benoît COLMANT, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.