N° d'entreprise : 0403211380
Nom
(en entier) : CBC Banque
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 60
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
Délégation de signature
Conformément à l’article 18 des statuts, le Comité de direction, en sa séance du 14 novembre 2023,
a décidé d’octroyer mandat spécial pour représenter la banque comme il est dit ci-après.
 
Classés par ordre décroissant d’importance, les niveaux de signature minimums exigés sont
désignés par les chiffres 1>2>3>4>5. Un membre du personnel disposant d'un niveau de signature
supérieur peut toujours représenter la Banque dans une opération pour laquelle un niveau de
signature inférieur est normalement prévu.
 
Les montants libellés en euros recouvrent également leur équivalent libellé dans une autre monnaie.
 
I.
- Tout acte par lequel un crédit (en ce compris les offres marché public et les crédits documentaires)
est octroyé ou modifié
Tout aval, acceptation, caution, sûreté ou garantie (y compris internationale) consenti par CBC
Banque
 
sont valablement signés par deux personnes agissant conjointement comme suit :
 
Montant des opérations                       Signatures minimales
Jusque 50.000,00 EUR                       4 + 5
Jusque 750.000,00 EUR                     4 + 4
Jusque 1.500.000,00 EUR                  3 + 4
Au-delà de 1.500.000,00 EUR             3 + 3
 
- Toute déclaration/attestation bancaire de notoriété établie dans le cadre de marchés publics est
valablement signée par deux personnes disposant des niveaux de signatures 4 + 5, agissant
conjointement.
 
- Toute acceptation de toute sûreté constituée en faveur de CBC Banque, quel que soit son montant,
est valablement signée par une personne disposant d’une signature de niveau 5, agissant seule.
 
Sans préjudice des délégations de signature également octroyées à d’autres membres du personnel,
les personnes listées ci-dessous disposent des signatures suivantes :
 
Signature de niveau 1 :
- Monsieur Clemens Scholzen, 63.08.30-03.754
- Monsieur Denis Knaepen, 71.10.15-353.79
- Madame Annelies Verbiest,79.10.05-032.92
 
Signature de niveau 2 :
- Monsieur Tom Blanckaert, 69.06.17-183.22
- Monsieur Xavier Falla, 62.11.29-067.54
- Monsieur Cédric Matte, 78.09.09-229
- Monsieur Olivier Morel, 62.06.22-313.80
 
Signature de niveau 3 :
- Monsieur Denis Claikens, 62.02.13-043.10
- Monsieur Patrick Coussement, 61.03.17-377.27
- Madame Karine Dauge, 76.01.24-214.87
- Monsieur Jean-Marc Delloye, 69.08.15-373.03
- Monsieur Cédric Delvaux, 72.10.19-231.05
- Madame Laura De Meyer, 91.08.08-446.20
- Monsieur Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Madame Françoise Donis, 64.12.07-202.46
- Monsieur Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Monsieur Pierre Havard, 75.05.10-011.38
- Monsieur Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Monsieur Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Madame Pascale Paris, 60.05.26-066.61
- Monsieur Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
- Monsieur Jean-Pascal Schuermans, 68.05.08-003.56
- Madame Claire Thonnard, 83.12.30-220.28
- Monsieur Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
- Monsieur Eric Vanderlinden, 70.08.29-109.62
- Madame Valentine Vanvinckenroye, 90.12.17-176.27
- Monsieur Christian Vanwynsberghe, 67.12.25-387.63
- Monsieur Laurent Vos, 73.11.14-055.68
 
Signature de niveau 4 :
- Monsieur Jean Beghin, 69.06.29-009.30
- Monsieur Benoît Borremans, 66.06.07-013.41
- Madame Sylvie Bottaro, 78.11.23-212.37
- Madame Virginie Cabosart, 80.04.30-282.41
- Monsieur Cédric Cariat, 85.12.24-219.57
- Monsieur Nicolas Colot, 88.05.19-077.72
- Monsieur Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
- Monsieur Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Madame Françoise Deham, 64.01.21-014.28
- Madame Sophie Delafontaine, 87.11.09 – 186.90
- Monsieur Christian Derbaix, 67.01.04-111.19
- Madame Marie-Paule Dominique, 69.12.01-192.50
- Monsieur François Dumoulin, 83.02.20-087.03
- Madame Nancy Lauriers, 75.04.26-102.42
- Monsieur Luc Legrain, 59.07.13-113.09
- Monsieur Jordan Loiseau, 83.09.15-201.88
- Monsieur Emmanuel Martens, 92.03.05-379.66
- Madame Barbara Mestdagt, 79.01.30 – 274.07
- Monsieur Laurent Ramette, 73.12.14-275.49
- Monsieur Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Madame Brigitte Stiennon, 66.07.13-010.65
- Monsieur Thibaut Thirifay, 81.12.08-147.40
- Madame Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Monsieur Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
- Monsieur Yves Vannechel, 64.03.02-365.67
- Madame Isabelle Wylock, 63.12.09-190.74
- Madame Pauline Winand, 87.09.15-170.09
 
 
II. Les décisions suivantes, quel que soit leur montant, sont exclusivement signées par les
mandataires nommément listés ci-avant, peu importe leur niveau de signature et agissant à deux
conjointement :
- Toute renonciation à toute sûreté consentie en faveur de CBC Banque ;
- Tout transfert, suspension ou dénonciation de crédits ;
- Toute convention de parité de rang, de cession de rang ou de primauté de rang ;
- Toute convention de Risk-sharing.
 
 
III. Pour tous les actes spécifiés ci-dessus sous les points I et II, les mandataires ne pourront
subdéléguer leur pouvoir à l’exception de :
- Monsieur Clemens Scholzen, 63.08.30-03.754
- Monsieur Denis Knaepen, 71.10.15-353.79
- Monsieur Tom Blanckaert, 69.06.17-183.22
- Madame Annelies Verbiest,79.10.05-032.92
 
 
Pour autant que nécessaire, CBC Banque déclare se porter fort pour tous les actes énumérés ci-
dessus qui seront signés par les mandataires.
 
Le présent mandat entre en vigueur le 14 novembre 2023. Il annule et remplace la précédente
délégation de signature octroyée le 25 mai 2021 et publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2021.
 
Fait à Bruxelles le 14 novembre 2023
 
Denis KNAEPEN                                                                Clemens SCHOLZEN
Administrateur Exécutif                                                        CEO de CBC Banque
                                                                                             Administrateur Exécutif