N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La ferme du bout du monde
(en abrégé) : FDBM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Schoppach,avenue du Bois-d'Arlon 220
Statuts
 Ferme du Bout du Monde asbl
 TITRE Ier. Dénomination, siège social, objet, durée Dénomination
 Art. 1er. L'association est dénommée « Ferme du Bout du Monde », Association
 sans but lucratif ou asbl.
 Siège social
 Art. 2. Son siège social est situé dans l’arrondissement judiciaire de Arlon, 220,
 avenue du bois d’Arlon 6700 Arlon.
 Objet
 Art. 3. L'association a pour objectif de renforcer les dynamiques citoyennes
 engagées dans l’élaboration et la promotion de modes de vie, de
 consommation et d'échanges, plus respectueux de l’environnement, plus
 solidaires et plus démocratiques. Son objectif s’intègre donc dans les objectifs
 généraux de « l’Éducation relative à l’Environnement ».
 Elle réalise cet objectif en offrant un soutien actif aux initiatives citoyennes
 œuvrant pour une transition écologique et solidaire et aux formes alternatives
 de consommation qui protègent l’environnement, contribuent à une meilleure
 santé, défendent la justice sociale et fonctionnent démocratiquement.
 Sans que cette énumération soit limitative, elle poursuit également cet objectif
 par :
 1) Une information, un soutien, une formation et/ou un accompagnement des
 acteurs sociaux et citoyens qui participent à ces initiatives. Ces actions sont
 portées notamment par des jeunes.
 2) Un travail de sensibilisation et d'éducation en matière d’environnement et
 de citoyenneté globale envers différents publics, avec une attention
 particulière pour les jeunes.
 3) L'établissement de synergies entre les acteurs et membres de ces initiatives,
 et avec des mouvements similaires au niveau régional, fédéral et international;
 4) Des actions auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques;
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
 à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
 activité similaire à son objet.
 Durée
 Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps
 être dissoute.
 TITRE II. -- Membres Catégories de membres
0784346552
 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Dans la suite du texte, le terme « membres » désigne les membres effectifs, et le
 terme « adhérents » désigne les membres adhérents.
 Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par l’assemblée générale et en
 cette qualité jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote à
 l’assemblée générale.
 Les adhérents sont ceux qui désirent apporter leur soutien à l’association.
 Conditions d'admission
 Art. 6. Reçoivent la qualité de membres les personnes physiques ou morales qui
 manifestent un intérêt certain pour les objectifs de l’association, qui adhèrent à ses
 statuts, qui en ont adressé la demande à l’assemblée générale et qui ont été admis
 par celle-ci. Pour l’admission de nouveaux membres, l’assemblée générale statue
 souverainement, sans avoir à justifier d’un éventuel refus.
 Démission, exclusion
 Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant par écrit leur démission au conseil d'administration qui en fera part à
 l’assemblée générale.
 L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la
 majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont
 l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le
 souhaite.
 Est réputé démissionnaire tout membre ou adhérent qui n'est pas en règle de
 cotisation dans les 3 mois qui suit le rappel qui leur est adressé par courriel ou par
 courrier postal.
 Les membres démissionnaires, exclus et les ayants droit ou héritiers des membres
 décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer
 aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
 Cotisation
 Art. 8. Les membres et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant et
 les modalités sont fixés par le conseil d'administration. Le montant de cette
 cotisation ne pourra être supérieur à 500 euros pour les personnes physiques, et à
 1.000 euros pour les personnes morales.
 TITRE III. -- Assemblée générale Composition
 Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de
 cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote égal.
 Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre,
 en lui donnant une procuration écrite et signée. Cette procuration doit être remise
 au président de l’Assemblée générale à l’ouverture de la séance. Chaque membre
 ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 Les adhérents peuvent être invités à l’Assemblée générale avec voix consultative.
 Pouvoirs
 Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi et les présents statuts. Ressortissent notamment à la compétence
 de l'assemblée générale :
 1.l'approbation des comptes et des budgets;
 2.la nomination et la révocation des administrateurs;
 3.la modification des statuts;
 4.la dissolution volontaire de l'association;
 5.l'admission et l’exclusion d'un membre;
 Réunions
 Art. 11. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an,
 dans le courant du premier semestre de chaque année.
 Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée à tout
 moment par le conseil d'administration.
 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil
 d'administration, par courriel ou par courrier postal adressé quinze jours au moins
 avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
 L'assemblée générale ne peut statuer sur un point non-prévu à l'ordre du jour sauf
 en cas d'urgence reconnue par l'assemblée elle-même, statuant à la majorité des
 deux tiers des votes valablement exprimés.
 Tenue des assemblées Art. 12.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 Publicité des décisions
 Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et un autre administrateur. Ce
 registre est conservé au siège social : tous les membres peuvent en prendre
 connaissance mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
 tiers intéressés par courriel ou par courrier postal.
 TITRE IV. -- Conseil d'administration Composition
 Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois
 administrateurs, choisis parmi les membres.
 Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
 Durée du mandat
 Art. 15. Le conseil d'administration est élu pour cinq ans par l'assemblée générale.
 En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée
 générale achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Pouvoirs
 Art. 16. Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et
 de gestion de l'association sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée
 générale.
 Gestion journalière
 Art. 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains
 de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, avec la signature y afférente, à
 l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil
 d’administration déterminera ses pouvoirs par écrit.
 Réunions
 Art. 18. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
 et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il se réunit au minimum
 trois fois l'an.
 Les convocations sont faites aux administrateurs par courriel, courrier postal,
 téléphone ou téléfax ou même verbalement.
 Elles sont faites par l'administrateur désigné à cet effet.
 Délibérations
 Art. 19. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
 présente. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les décisions peuvent être prises
 valablement si elles le sont à l'unanimité et avec le tiers des membres présents. Le
 conseil désigne éventuellement en son sein un président, un trésorier et un
 secrétaire.
 La présidence du conseil est déterminée par le conseil. Les décisions du conseil
 d'administration sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
 En cas de re-convocation suite à un quorum insuffisant, c'est la majorité simple qui
 est d'application.
 Représentation
 Art. 20. Les actes autres que de gestion journalière sont signés par deux
 administrateurs ou, en cas de délégation spéciale du conseil, par la personne
 désignée à cet effet.
 TITRE V. -- Autres structures propres à l'association Groupes de
 travail
 Art. 21. Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en
 place au sein de l’association pour des périodes temporaires. La réflexion de ces
 groupes, qui peuvent être assistés d'experts extérieurs, alimente les travaux de
 l'assemblée générale. Tous les membres de l’association peuvent y participer. Les
 décisions se prennent par consentement (sociocratie) et sont régis par le règlement
 d’ordre intérieur de l’association.
 TITRE VI. -- Dispositions diverses Règlement d'ordre intérieur
 Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
 d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale
 statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 Exercice social
 Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
 chaque année.
 Budget
 Art. 24. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant
 seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de
 l'assemblée générale ordinaire.
 Dissolution
 Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou
 les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres, déterminera leurs
 pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à
 donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cet actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts
 similaires à ceux de l'association.
 Fait à Arlon, le 17 janvier 2022 en 3 exemplaires
 Signatures :
 Katy Fox
 Mohamed Bouriachi