N° d'entreprise : 0893648825
Nom
(en entier) : BUZZ MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Chêne aux Renards 40
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 23
décembre 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la
société privée à responsabilité limitée "BUZZ MANAGEMENT " a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE DECISION - REDUCTION DU CAPITAL DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’
ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
 
Dans le contexte de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, et en considération de :
a) la distribution de dividendes décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre
2013 ;
b) l’assemblée générale extraordinaire intervenue le 4 février 2014, lors de laquelle une
augmentation de capital d’un montant de cent soixante-deux mille euros (162.000,00 €) a été décidé
;
 
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de CENT SOIXANTE-DEUX
MILLE EUROS (162.000,00 €) pour le ramener de CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS
EUROS (180.600,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) sans annulation de
titre, par remboursement à chaque part sociale, d'une somme en espèces de mille six cent vingt
euros (1.620 €).
 
L’assemblée a décidé, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, que la
réduction de capital ainsi décidée sera, du point de vue fiscal, imputée prioritairement sur l’apport en
capital réalisé suivant le régime mis en place par ledit article.
 
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
DEUXIEME DECISION – MODIFICATION DES STATUTS POUR LES ADAPTER À LA
RÉDUCTION DU CAPITAL
 
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée a décidé d’apporter aux statuts
les modifications suivantes :
 
Article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est
divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, totalement libéré. »
Volet B
 
Article 6bis : cet article est complété par le texte suivant :
 
« Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Olivier VANDENBROUKCE, à Lambusart, le 23
décembre 2019 l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de cent soixante-
deux mille euros (162.000,00 €) pour le ramener de cent quatre-vingt mille six cents euros
(180.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) sans annulation de titre, par
remboursement à chaque part sociale, d'une somme en espèces de mille six cent vingt euros (1.620
€) dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus. »
 
 
TROISIEME DECISION – POUVOIRS
 
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
notamment pour effectuer le remboursement à l’expiration du délai légal.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
 
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts