N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hannelore Beerlandt
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Beaumont 62
 : 1390 Nethen
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton);
Associé de la société à responsabilité limitée “Van den Bossche & de Vuyst”, Notaires Associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 27 janvier 2023, qu’une société à responsabilité limitée
a été constituée :
a) Fondateur
Madame BEERLANDT Hannelore Maria Beatrijs, née à Leuven le 7 novembre 1969, domiciliée
à Grez-Doiceau (1390 Néthen), Rue de Beaumont 62.
2. Apport en numéraire
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix total de quatre mille euros
(4.000,00 EUR). Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros
(4.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. Une
attestation justifiant de ce dépôt daté du 18 janvier 2023 (soit de moins d’un mois à compter de ce
jour) a été remise au notaire soussigné. La société a par conséquent et dès à présent à sa
disposition la somme précitée. Cet apport est un apport disponible de telle sorte qu’il restera à
disposition pour des distributions futures.
c) Statuts
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est déno-mmée “Hannelore
Beerlandt”.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
- toutes les fonctions possibles de conseil et/ou de service dans le domaine du conseil en
informatique ;
- consultancy, formation, expertise technique et assistance dans les domaines susmentionnés ;
- fournir des conseils et des services relatifs à l'organisation et à la gestion d'entreprises opérant
dans ces domaines, à la représentation et à la fonction d'intermédiaire commercial ;
- fournir assistance et conseils aux entreprises, aux particuliers, aux institutions (gouvernementale ou
non gouvernementale) et à toute autre entité et les diriger, principalement mais non exclusivement
dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du développement (durable), de la
transformation et de la gestion des entreprises ou autres entités, le tout au sens large ;
- fournir toutes les ressources, exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des
services directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en
vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de consultant externe ou d'organe du client. 
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ou autre entité. La société pourra, seule ou en
participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de tiers, faire toutes
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opérations mobilières, immobi-lières et financières, civiles, commer-ciales et industriel-les se
rapportant directe-ment ou indirecte-ment à son objet ou de nature à le favoriser. La société pourra
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations, groupements
ou autre entité ayant un objet identi-que, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux approp-riées. Le tout, dans les limites prévues par la loi et
sous réserve des activités pour lesquelles l’accès à la profession est réglementé ou dont le titre
professionnel est protégé, lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société ou de
respect des conditions d’exercice, par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Sortes de titres  
L’organe d’administration peut décider que le registre des titres sera tenu en la forme
électronique. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Article 6 - Droits et obligations
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
Article 7 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs prop-riétaires d'un titre, l’organe d’administration peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action,
les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usuf-ruitier sauf convention contraire entre l’
usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 10 - Administration
a) Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. L’assemblée
générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
b) Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
c) Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un commis-saire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque
l'as-semblée générale le décide ainsi. S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société
est exercé par les actionnaires.
Article 12 - Assemblée générale
a) Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.  Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
b) Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes
les signatures requises.  Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer
l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
c) Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
d) Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
e) Délibérations
§ 1. Choisir : A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
f) Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la
même année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 14 - Répartition des bénéfices et tantièmes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d’administration peut, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, procéder à des distributions sur le
bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent, tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant, déduction faite, de la perte
reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Article 15 - Dissolution - Liquidation
a) Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
b) Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
c) Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. Adresse du siège
Le fondateur déclare que l’adresse du siège sera située à Grez-Doiceau (1390 Néthen), Rue de
Beaumont 62.
2. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour où la société aura la personna-lité juridique (jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte) et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Conformément à l'article 2:2 60 du Code des sociétés et des associations, le comparant déclare que
la société reprend tous les droits et obligations découlant des engage-ments conclus au nom et pour
compte de la société en formation depuis le premier janvier 2023. Cette reprise est faite sous la
condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent
conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des associations. Les engagements conclus
pendant la période allant de ce jour au jour du dépôt susmentionné sont également soumis à l’article
2:2 du Code des sociétés et des associations et devront être ratifiés par la société après ledit dépôt.
5. Nomination administrateur
a) La comparante décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et appelle à ces fonctions
Madame Hannelore BEERLANDT, prénommée, qui déclare accepter et qui déclare qu’elle n’est pas
frappée d’une interdicti-on de participer à l'administ-ration ou à la surveillance de sociétés. Elle élit
domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de son mandat.
b) Elle est nommé pour une durée illimitée à compter de ce jour. 
c) Son mandat sera gratuit (sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale).
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
8. Procuration
Le comparant donne tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée SBB Gecertificeerde
Accountants en Adviseurs, ayant son siège à 3000 Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a te numéro d’
entreprise 0459.609.556, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités
nécessaires à l’inscription de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées (l’
administration de la tva et la Banque carrefour des Entreprises comprises) ainsi que pour toutes les
modifications de ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Laurent de Vuyst
Déposés en même temps : expédition de l’acte et texte des statuts.