Nº d entreprise	0410784607
Nom
TOURNAI HOCKEY CLUB	.An entier.	Hh AbrogE
MONITEUR BELGE
DIRECTION
forme legale	ASBL
RUE DU CURE NOTRE-DAME 4 7500 TOURNAI	Adresse complete au siege
- 3 JAN. 2025
BELGISCH STAATSBLAD
COORDINATION DES STATUTS	Objet de l'acte
BESTUUR
« TOURNAI HOCKEY CLUB >>
Association Sans But Lucratif
Siège social à 7500 Tournai, Rue du Curé Notre-Dame, numéro 4
Numéro d'entreprise 0410.784.607
DÉLIBERATION ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes
à l'unanimité des voix.
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39. §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1). l'assemblée décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l'association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse
exacte du siège des statuts.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide d'adapter les statuts suite aux résolutions
adoptées ci-avant et afin de les mettre en concordance avec le nouveau code
des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts sont désormais libellés comme suit :
TITRE Ier - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION -
SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
Article 1er : Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
L'association est dénommée « TOURNAI HOCKEY CLUB ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Nom et qualite de notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Avani pontos de epresenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom Pt signature .Das applicable alix actes de type . Mention ".
Mod PDF 19 01
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but la promotion du sport en général et du
hockey. en particulier. Elle détermine librement son programme d'activité,
dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusivement du
français pour tout acte d'administration.
Elle pourra également exploiter un club house avec bar et restaurant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée uniquement de membres associés. Leur
nombre n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois (3).
Les fondateurs sont les premiers membres.
Sont membres : les membres affiliés à l'association à condition
qu'ils :
Soient en règle de cotisation	-
S'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par	-
l'association, dans ses statuts ou son règlement général.
Article 6. Cotisation
Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant
minimum est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est payable
par saison.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§ler. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à
tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration par
lettre recommandée au siège de l'association.
§2. En cas de décès. de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit
à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir. ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ler. L'association peut. sur proposition de l'organe
d'administration. exclure un membre sans que cette décision ne doive être
motivée.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et stanature (pas applicable aux actes rle tvoe . Mention »)
Mod PDF 19 01
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une
exclusion. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à
l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
§5. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au
membre concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier. la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au minimum
de trois administrateurs et au maximum de sept administrateurs, nommés
par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par
l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa
démission par simple notification à l'organe d'administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après
sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme
d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette
date.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et sinnature (pas applicable aux actes de tvoe . Mention .)
Mod PDF 19 01
Article 10. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-
président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président
ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à
défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard vingt-quatre heures
(24h) avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les
motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de l'association.
Article 12. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour
le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et pour
y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est. dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres
sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été
actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par
consentement unanime de tous les administrateurs. exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité
des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois. si l'association n'a que deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce
que l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au
moins.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de representer ta personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et sinnature ipas applicable aux actes de tvoe . Mention .
Mod PDF 19 01
Article 13. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des
procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres de l'organe peuvent demander que leurs opinions ou
objections à une décision de l'organe d'administration sont mentionnées aux
procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation, conformément à l'article 15. §2 des présents statuts.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
§ler. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de
l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris
la représentation en justice.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou
non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale.
statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation. voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une
ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul,
conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui. soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent. soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en
tout temps leurs mandats.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des hers
Au verso Nom et signature toas applicable aux actes de tvoe « Mention ">
Mod PDF 19 01
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de l'association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés en
ordre administrativement et financièrement, représentés par un délégué
dûment mandaté, et éventuellement d'autres personnes. convoquées en
qualité d'experts, sans droit de vote.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou ,
s'il est absent, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent
seulement être exercées par l'assemblée générale :
1º la modification des statuts :
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération :
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire.
ainsi que. le cas échéant. l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée :
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers
Au verso Noin et sinnature (pas applicable aux actes rle type . Mention >>
ADÓ PDF 19 01
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire, avant le
30 juin.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit
convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans
leur demande. L'organe d'administration ou. le cas échéant. le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du
jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 21. Délibérations
§ ler. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée
générale. Chaque membre dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec
une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de
l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions
figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont
présentes ou représentées. et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 22. Procès-verbaux
§ ler. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature tpas applicable aux actes de tvoe . Mention .
Mod POF 19 01
générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le
président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
presents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL	-
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 23. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres.
l'association sera entre autres financée par les dons. legs et les revenus de
ses activités.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date. les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice
social précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à
l'assemblée générale annuelle.
Article 25. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe
d'administration et présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 26. Comptes de l'ASBL
Seuls les administrateurs du bureau ont procuration sur els comptes
de l'ASBL, à savoir : le Président, le Secrétaire général et le Trésorier.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à
quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur
n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Au recto Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature tpas applicable aux actes de type " Mention ">
Mod PDF 19 01
Article 29. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation. l'assemblée générale
extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'association, lequel
doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur,
commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile
au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à
l'exécution des présents statuts. compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège. à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée déclare que l'adresse du siège est située à 7500
Tournai, Rue du Cure Notre-Dame, numéro 4.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui
précèdent.
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
avant pouvoir de representer la personne morale a l'ecaro des tiers
Au verso Nom et sinnature (pas applicable aux actes de type - Mention ">