Nº d'entreprise : 0416 407 934
Nom
(en entier) : Animation et Gestion des Infrastructures Sportives
Communales
(en abrégé) : AGISC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Arts 10 - 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte : Composition de l'organe d'administration - Démission / Mise en conformité
CSA
Les statuts ci-dessous remplacent toute version précédente et seront d'application dès leur parution aux
publications officielles.
L'assemblée générale réunie en date du 27.02.2023 a acté la démission de Monsieur Joël MOERMAN,
administrateur, et a procédé à une modification des statuts de l'association. Le nouveau texte coordonné est
libellé comme suit : Statuts modifiés - février 2023
« Association sans but lucratif AGISC »
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1.L'association prend la dénomination : " Animation et Gestion des Infrastructures Sportives
Communales », en abrégé « AGISC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », de l'adresse du siège de l'association et du numéro d'identification de la banque carrefour, du numéro
de compte et de l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2.L'association aura son siège social en Belgique, en Région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire
de Tournai. Il peut être transféré, par décision de l'organe d'administration, dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30
jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3.La présente association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être
dissoute.
TITRE II.OBJET - BUT
Art. 4.L'association a pour but :
L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et
de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle administre et gère les
infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette
dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour
lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités
sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité
dans les installations dont elle a la gestion.
Art. 5.Afin d'atteindre ses buts, l'association a pour objets :
§ 1.La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
§ 2.D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées
garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant
l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de
manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors
de ce cadre.
§ 3.La gestion des installations, situées sur la Ville de Comines-Warneton, et pour lesquelles le centre sportif
détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la Ville de Comines-Warneton) ou dont il est
propriétaire (Article 9 paragraphe 4° du décret du 27 mars 2003 organisant la reconnaissance et le
subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés).
§ 4.De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté
française.
§ 5.D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la
commune.
§ 6.D'accueillir toute activités qui touchent au domaine du « vivre ensemble » qu'elle vise ou non le domaine
sportif à titre principal.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et elle peut faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Art. 6.Les installations dont l'association assume la responsabilité de gestion seront prioritairement
destinées aux activités sportives et seront accessibles, selon les possibilités, à tous groupements de sports, de
jeunesse et d'éducation agréés par l'association ainsi qu'aux particuliers.
TITRE III.MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 7.L'association est composée de membres effectifs.
Art. 8.Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, les représentants des clubs élus par l'assemblée générale sur proposition
de l'organe d'administration.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux personnes.
Ils sont élus pour un mandat de six ans, renouvelable sauf prescriptions contraires en rapport avec les
articles 9 et 10 des présents statuts.
Le renouvellement de mandature s'opère à la suite de celui du Conseil Communal de la Ville de Comines-
Warneton, après la constitution du nouvel organe d'administration. En attendant ce renouvellement, les
membres en place restent en fonction.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que
Sauf en ce qui concerne ses droits statuaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou ne se fait pas
excuser à trois assemblées générales consécutives.
Art. 10.Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11.L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV.COTISATIONS
Art. 12.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V.ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· Les modifications aux statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
· La dissolution volontaire de l'association ;
· Les exclusions de membres ;
· La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agrée.
Art. 14.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les administrateurs, les membres de l'organe de gestion journalière et éventuellement les
vérificateurs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les
membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 15.L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 du Code des Sociétés et des Associations, relatif aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16.Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17.L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, à défaut par le vice-
président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).
Art. 18.L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statuaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée conformément
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe de gestion.
TITRE VI.ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21.L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé d'au moins cinq personnes réparties comme suit :
· Les membres fondateurs du Centre Sportif Local ;
· 5 administrateurs désignés par le Conseil Communal de la Ville de Comines-Warneton dans le respect de
la proportionnalité des groupes politiques représentés ;
· Le/la Bourgmestre, ou à défaut l'échevin ayant les Sports dans ses attributions.
La représentation proportionnelle des tendances idéologiques et philosophiques doit être respectée dans la
composition des organes de gestion de l'association. Ainsi, les administrateurs représentant la Ville sont
désignés à la proportionnelle du Conseil Communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral,
sans prise en compte du et desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes démocratiques
énoncés, notamment par la convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales,
par les protocoles additionnels à cette Convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant
à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à
réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-
socialisme allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Tous les mandats dans les différents organes de l'association prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvèlement des conseils communaux. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le directeur siège au sein de l'organe d'administration avec voix consultative.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22.En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'organe d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23.L'organe d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Le/la Bourgmestre, ou à défaut l'échevin ayant les Sports dans ses attributions, est de droit président du
conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les 30 jours, des actes exigés par la loi, au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
Art. 24.L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président adressée
par courrier ou par courrier électronique, qui en fixe la date et l'ordre du jour, et en cas d'indisponibilité du
président, durement constatée, du vice-président ou du secrétaire. Il forme un Collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Il ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour établi par le président.
Tout membre de l'organe d'administration peut soumettre au bureau exécutif toute proposition qu'il voudrait
voir inscrire à l'ordre du jour. Présentée par écrit par trois membres, elle sera obligatoirement inscrite pour
examen.
Il peut également décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'examiner d'urgence toute
question qui n'aurait pas été inscrite en temps utile.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 25.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 26.L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur Belge.
Art. 27.Le président, ou à défaut son remplaçant, et un autre administrateur agissant conjointement signent
valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration ; ils n'auront pas à justifier de leurs
fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les
30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29.Le vice-président, et en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII.BUREAU
Art. 30.L'organe d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
· Un vice-président ;
· Un trésorier ;
· Un secrétaire.
Ceux-ci forment, avec le président, le bureau de l'association avec les autres membres de l'organe
d'administration éventuellement désignés par celui-ci.
Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et l'organe d'administration ainsi
que la prise en charge des situations d'urgence.
Le bureau se réunira sur convocation du président ou du vice-président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
TITRE VIII.BUDGET ET COMPTES
Art. 31.L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des sociétés et de associations, relatif aux ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel
rémunéré de l'association.
Un plan budgétaire portant sur cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la (les)
commune(s) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera établi annuellement.
Art. 32.L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés lors de la désignation des membres effectifs pour un mandat
de six années, renouvelable. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.
TITRE IX.DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33.En complément des statuts, l'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans
lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié
à tout moment, à la majorité simple des voix, par l'organe d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au conseil des utilisateurs et à
l'administration compétente de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le règlement d'ordre intérieur reprendra,
notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 34.Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et
d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son
mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 35.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Codes des Sociétés et des Associations.
Art. 36.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Art. 37.L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant
dans le plan annuel d'occupation.
TITRE X.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les administrateurs approuvent à l'unanimité les statuts ci-dessus qui ne deviendront effectifs qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Composition de l'organe d'administration.
L'organe d'administration de l'ASBL AGISC se compose comme suit :
Présidente	Madame Alice LEEUWERCK
Monsieur Eric DEVOS	Vice-président
Monsieur Frank EFESOTTI	Secrétaire
Madame Chantal BERTOUILLE	Trésorière (et membre fondateur)
Monsieur Gaël OOGHE	Administrateur
Monsieur Jacques VANDERMARLIERE Administrateur (et membre fondateur)
Madame Marion HOF	Administrateur
Monsieur Jean-Baptiste RAMON	Administrateur
Monsieur Martin LESUR	Directeur
Siège social :
En complément de l'article 2 des présents statuts, le siège social de l'ASBL AGISC est à présent établi au
Complexe Sportif de Comines, rue des Arts, 26 - 7780 Comines, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Sauf disposition statuaire contraire, l'organe d'administration est compétent pour modifier l'adresse du siège
social, l'adresse électronique et l'adresse du site internet.
Le site internet officiel de l'association est www.sports-agisc-comines.be
L'adresse de courrier électronique officielle de l'association est info@sports-agisc.be