N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lettres en Voix asbl
(en abrégé) : LV asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rollebeek 7
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Lettres en Voix ASBL
Statuts
Les soussignées :
- Delmotte Miriam (nom scientifique : Watthee-Delmotte Myriam), 7
rue de Rollebeek, 1000 Bruxelles, née à Ypres le 9/10/1954 ;
- Inglese Claire-Hélène, 59 rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek, née à
Berchem-Sainte-Agathe le 29/04/1984 ;
- Mathey Estelle, 41/202 Eugeen Vanhoorenbekelaan, 3010 Kessel-Lo,
née à Bruxelles-ville le 7/02/1986 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles
ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Lettres en Voix ASBL, en abrégé LV ASBL.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication
précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, 7 rue
de Rollebeek, 1000, Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour objectif est de mettre en lien l'art vocal et la littérature
dans des activités de création, des conférences et des stages.
Elle poursuit la réalisation de son but par la mise en place d’ateliers créatifs,
de spectacles, de performances et de concerts, de conférences et
d’expositions.
L’association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute en tout temps.
0553952647
Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les personnes qui soutiennent les activités de l’ASBL
par le versement d’une cotisation annuelle.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres sont :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au
service de l'association ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don, ou personnes
qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont rendu
des services importants à l'association.
Art. 8. Démission – suspension de membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en cessant de
verser sa cotisation à l’ASBL.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou
la faillite.
Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de
préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et ne peut
être inférieur à 15 euros, au plus tard le jour de l’assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et
présidée par le président et à défaut par un administrateur désigné par le
conseil d’administration en préambule à la réunion.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs
aux comptes et du liquidateur ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire,
au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril. L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres
sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre,
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même,
toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à
qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,
sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée
du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres
au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et
choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il
est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé
par le président ou à défaut par un administrateur désigné en préambule à la
réunion par le conseil d’administration.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du
président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou
plusieurs personnes.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil
d’administration et agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations
et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au
greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la
représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication
aux « Annexes du Moniteur belge ».
Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour, le 4 octobre 2014, pour se
terminer le 31 décembre 2014.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par
le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé
pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL, ou d’une fondation privée ou publique, ou d’une
association internationale sans but lucratif, ou d’une association étrangère
dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2
mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.- Frédéric Blondeau, 11 Rue Pierre Dunan 11, 7030 Saint-Symphorien, né à
Mons le 29/10/1965 ;
2. - Mireille Calle-Gruber, 67 rue Mouffetard, BP 56, F-75 222 Paris cedex
05 (France), née à Figeac (Lot) le 29 avril 1945.
3. - Jean-Paul Dessy, 47 Rue de Locht, 1030 Bruxelles, né à Huy le 08 février
1963 ;
4. - Claire-Hélène Inglese, 59 rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek, née à
Berchem-Sainte-Agathe le 29/04/1984 ;
5. - Estelle Mathey, 41/202 Eugeen Vanhoorenbekelaan, 3010 Kessel-Lo, née
à Bruxelles-ville le 7/02/1986 ;
6. - Pascale Tison, 47 Rue de Locht, 1030 Bruxelles, née à la Hestre le 21
décembre:1961 ;
7. – Miriam Delmotte (nom scientifique : Myriam Watthee-Delmotte), 7 Rue de
Rollebeek à 1000 Bruxelles, née à Ypres le 09/10/1954.
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux
comptes Tsilogiannis Adrien, 59 rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek, né à
Bruxelles le 28/09/1982, qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée,
en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association Mathey Estelle,
41/202 Eugeen Vanhoorenbekelaan, 3010 Kessel-Lo, née à Bruxelles-ville le
07/02/1986, qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant,
en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les
actes juridiques Delmotte Miriam (nom scientifique : Watthee-Delmotte
Myriam), 7 rue de Rollebeek, 1000 Bruxelles, née à Ypres le 9/10/1954, qui
accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2014
Myriam Watthee-Delmotte, Présidente de l’ASBL