Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JSM CONSULTING
Rue du Gouvernement Provisoire 46
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 30 mai
2017, que :
Monsieur DE SOLA-MORALES IBAÑEZ Joan De La Creu, né à Barcelone (Espagne), le 18 avril
1986, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire, 46.
Madame PAMIAS MUÑOZ Diana Aurora, née à Barcelone (Espagne), le 19 juin 1986, domicliée  à
1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire, 46.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JSM
CONSULTING » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire,
46, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit:
- Monsieur DE SOLA-MORALES IBAÑEZ Joan de la Creu : cent quatre-vingt-un (181) parts sociales
- Madame PAMIAS MUÑOZ Diana Aurora                        : cinq (5) parts sociales
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €);
2. que Monsieur DE SOLA-MORALES IBAÑEZ Joan de la Creu doit encore libérer la somme de
12.067,00 € et Madame PAMIAS MUÑOZ Diana Aurora la somme de 333,00€;
(…)
2. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " JSM CONSULTING ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire, 46.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
-Conseil en économie et politique de la concurrence;
-Conseil économique, financier et technique dans tout secteur;
-Gestion d'autres sociétés et consultances diverses;
-Conseil en droits de l'homme, coopération et développement ;
-Conseil politique ;
-Les relations publiques;
0676432666
Volet B
-Formations, Coaching et autres;
-Traduction / interprètariat
-Journalisme ;
-Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil
en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les secteurs
privés et publics ;
-L'activité bancaire de courtage, artistique, culturelle, touristique et de mode;
-Le e-commerce d'articles et produits divers;
-La société a également pour objet, l'import et l'export de services et marchandises, tant pour son
compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’alimentation générale par
l’achat et la vente tant en gros qu’en détail, le transport, le stockage, le conditionnement, de tous
produits d’alimentation en ce compris la viande, le poisson, le gibier, les volailles, les fruits et
légumes, tant frais que surgelés et en conserves, les boissons, en ce compris bières, alcools, vins,
limonades et les eaux ;
-Agent immobilier;
-Promoteur immobilier, création, développement et promotion de projets immobiliers ;
- Entrepreneur du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l’achat, la
vente, la mise en valeur et d’une manière générale le courtage d’immeubles, soit pour son compte
propre, soit pour le compte de tiers, à la construction ou à la transformation d’immeubles, au
lotissement de terres ;
-La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
- Elle pourra exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société est habilitée à interpréter le présent
article.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence
de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Volet B
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur DE SOLA-MORALES IBAÑEZ Joan de la Creu prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fimaccount, à 1040 Bruxelles, rue de la Science 14b, représenté par Monsieur Diego PAZIENZA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                    Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte