N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pas de côté
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Louis van Beethoven 63
Anderlecht
1070
Les soussigné·e·s :
• 
Arnaud CRUTZEN, résidant Rue du Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux, né le 31 août 1989 à Verviers
(Belgique)
• 
Clémence DEVAUX, résidant rue des Mélèzes 82, 1050 Ixelles, née le 22 novembre 1997 à Uccle (Belgique)
• 
Audrey ELBAUM, résidant Avenue Churchill 157, 1180 Uccle, née le 11 mars 1993 à Etterbeek (Belgique)
• 
Anne-Françoise KINIF, résidant Avenue Paul Deschanel 86/12, 1030 Schaerbeek, née le 18 novembre 1963 à
Namur (Belgique)
• 
Yohan MEOLA, résidant Rue du Mont-Blanc 44, 1060 Saint-Gilles, né le 4 août 1985, à Saint Julien-en-
Genevois (France)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « Pas de côté »
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Pas de côté ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
1015828441
Art. 4. L’association a pour but de produire des espaces collectifs et de mise en réseau à partir desquels
s’emparer des questions contemporaines et œuvrer à une société plus juste et durable.
Art. 5. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative : par l’organisation d’événements ; l’accueil dans la structure de groupes d’initiative ; la réalisation, la
conception, l’édition, la diffusion, la distribution d’outils et de publications ; la mise en place de formations et
d’accompagnements individuels ou de groupe.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières, civiles ou commerciales en lien
avec ces derniers.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
cinq membres, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne présentée
par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite
assemblée générale. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n’est pas possible.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où
il/elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 10. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. Le montant maximum des cotisations des membres est de cinq mille euros par année civile.
L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison selon les
critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 12. Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e membre contrevient au nombre
de membres minimum requis à l’article 6 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e
remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet
immédiatement.
Art. 13. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 14. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée
générale.
Art. 15. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Art. 16. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 17. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 18. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. Une clause d’immuabilité
des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 35 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 20. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 21. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 15) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 31), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 31 et 62) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 35) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 39) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 64) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 22. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 23. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si
l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la
loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. La
proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à
défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée générale
au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et moins de
dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 24. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 25. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 26. Un·e membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus de deux procurations.
Art. 27. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres.
Art. 28. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se
tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont
les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour
laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 20 des présents statuts. La
convocation mentionne la qualité et l’identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent
être réunies en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale.
Art. 29. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote par courrier électronique à l’organe
d’administration. La convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans
le registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la
membre qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 30. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 31. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 32. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 33. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 34. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que
celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la délibération de
décisions secondaires ou de mesures d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification
qui porte sur l’article 18 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec
l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les
dispositions statutaires en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une
convention avec l’organe d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des
statuts.
Art. 36. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Art. 37. Les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 38. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas
obligatoirement membres de l’association.
Art. 39. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
Art. 40. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 41. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 42. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 43. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 21 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 44. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 45. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 46. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice délégué·e ou par
deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocations.
Art. 47. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 49. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 50. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Art. 51. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si au moins
deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant
individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’organe d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée
indéterminée, sauf dans le cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée
à la gestion journalière est ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein
droit à la cessation de son mandat d’administrateur·rice.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 58. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 38
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 60. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 46 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 61. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 62. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 63. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci
ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 64. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s
ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur·ice·s :
1. 
Arnaud Crutzen
2. 
Anne-Françoise Kinif
3. 
Yohan Meola
4. 
Clémence Devaux
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’assemblée générale admet également en qualité de membre effectif :
1. 
Odile Devaux
2. 
Rachel Hoekendijk
3. 
Leila Fery
Fait à Bruxelles, le 1 octobre 2024, en deux exemplaires originaux.
Signatures :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : odile.devaux5@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yohan Meola
Rue du Mont-Blanc 44 0002, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Crutzen
Rue Gomélevay 62, 4870 Trooz