N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SMART AGENCY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Marcellis 01A 151
Acte constitutif sous seing privé
Société en Nom Collectif (SNC)
Smart Agency
Smart Agency est une société en nom collectif (SNC) de droit belge fondée le 1er avril 2022
pour une durée indéterminée par les membres fondateurs suivants :
 • Frédéric DEPONTAILLIER, né le 7/10/1980 à Nogent-sur-Marne
(département 94 - France) et domicilié Quai Marcellis 01A/151, 4020 Liège ;
 • Isabelle SKRZYPCZAK, née le 4/05/1987 à Liège (Belgique) et
domiciliée rue Bonne Nouvelle, 105 à 4430 Ans.
Considérant la nécessité de constituer des statuts conformes à la loi du 23 mars 2019 (publiée
au Moniteur Belge le 4 avril 2019) créant le nouveau Code des Sociétés et des Associations (en
abrégé CSA), les soussignés, réunis ce jour, décident de constituer la SNC Smart Agency par
les statuts tels que libellés ci-après.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom
collectif, au sens de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « Smart Agency »,
ayant son siège social en Région Wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de cent
euros (100,00 €), représentés par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Les déclarants déclarent souscrire les 100 parts comme suit : Monsieur Depontaillier Frédéric
Claude: 50 parts (contrepartie d’un apport de 50,00 EUR), Madame Skrzypczak Isabelle : 50
parts (contrepartie d’un apport de 50,00 EUR). Les comparants déclarent que les apports ont
été totalement libérés.
STATUTS
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) au sens de l’article
4:22 alinéa 2 du CSA. Les actionnaires sont solidairement et indéfiniment responsables de tous
les engagements de la société.
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La société est constituée sous la dénomination « Smart Agency ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique
ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en nom collectif », ou des initiales « SNC », suivie du
numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »,
de l’adresse électronique et du numéro de GSM de l’un des administrateurs et de l’indication
0784887277
du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège. L’adresse
complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne. Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du
CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne par simple décision de
l’organe d’administration. Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois
linguistiques et demandera une modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceuxci.
ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
La prospection, l’information, la communication, la promotion, la valorisation et l’organisation
de manifestations et d’événements en rapport avec le divertissement, les disc-jockeys (DJ’s),
leur musique et le monde de la nuit, ainsi que l’optimisation de leur développement par des
moyens matériels et immatériels.
L’organisation ou la co-organisation de rencontres, de réunions, d’événements (soirées,
festivals, fêtes, etc.) tant en moyens matériels, immatériels, administratifs et humains.
La gestion et création de sites Web ou assimilés (par exemple : page Facebook) pour des tiers,
la création graphique (flyers, logos…), vidéo (capsules vidéo, lives…) et radio (sons,
musiques…) et sa diffusion.
La collaboration avec d’autres DJ’s, artistes, musiciens, techniciens, opérateurs sociaux et
culturels et associations ou sociétés, aux niveaux régional, communautaire, fédéral et
international.
Le conseil, la consultance, le soutien, l’assistance aux démarches, la réalisation de formalités
pour le compte d’artistes ou de structures artistiques en vue de leur permettre d’obtenir un statut
légal conforme indispensable à l’exercice de leur activités, des autorisations ou des formalités
nécessitées par leurs activités.
La mise à disposition, le prêt, la location et la sous-location de matériel sonore, musical,
informatique, technique, graphique et lumineux ; le conseil, le réglage et l’optimisation de ces
types d’équipements.
L’assistance administrative et commerciale aux artistes, leur promotion, leur valorisation, leur
représentation, leur mise en relation et leur placement avec des lieux de production, de création
et d’expression et des intermédiaires artistiques ou commerciaux.
Smart Agency peut accomplir tous les actes tels des opérations industrielles, commerciales (en
ce compris les activités de commerce de détail et de gros en produits divers ou d’intermédiaire
commercial), financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation.
Smart Agency peut également prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des
associations, personnes, entreprises ou organismes ayant des buts similaires ou pouvant aider à
la réalisation ou au développement de son objet social.
Smart Agency peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles
ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Smart Agency étend son activité à tout le territoire belge en priorité, mais peut l’étendre
mondialement en fonction des opportunités. Son assemblée générale peut, en se conformant
aux dispositions du Code des Sociétés, en étendre ou en modifier l’objet social.
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la
faillite, la déconfiture d'un actionnaire.
Cependant, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul actionnaire, l’actionnaire
restant devra immédiatement accepter un nouvel actionnaire. A défaut, la société sera dissoute,
conformément à la définition de la SNC au sens de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA.
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de
vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social.
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8 : CESSION DES PARTS
Les parts d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni
transmises pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété,
sans l’accord unanime et écrit des autres actionnaires. Cette règle s'applique non seulement pour
les cessions à des tiers, mais également lors de cessions à d'autres actionnaires. La cession des
parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de
la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée
aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes
avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel actionnaire ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est actionnaire.
ARTICLE 9 : RETRAIT
Tout actionnaire qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à
condition qu’il reste au moins deux actionnaires. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un
actionnaire de ne plus faire partie de la société entraînera la dissolution de la société. La décision
de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration et des autres
actionnaires par lettre recommandée. Si la société et les coactionnaires disposent d’une adresse
électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également
avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la
(les) lettres(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’actionnaire (aux
actionnaires) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31
et suivants du CSA. L’actionnaire sortant a droit au remboursement de ses parts. Le
remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque des parts de l’actionnaire sortant au jour de
la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera déterminée par un expert
choisi de commun accord. A défaut d’accord, le résident du tribunal compétent désigne un
expert à la demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout
cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est
définitivement fixée.
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des actionnaires
ou des tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans
limitation de la durée. Le ou les administrateur(s) constituent l’organe d’administration.
L’administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
Loi.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière,
sont valablement signés par un administrateur sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord
des autres membres de l’organe d’administration jusqu’à un montant maximum de 2 500,00
(deux mille cinq cent) EUR.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée
générale.
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération
du mandat de l’administrateur en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever
sur les frais généraux.
ARTICLE 11 : DELEGATION ET POUVOIRS
Le ou les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour
l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Smart Agency sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 12 : CONTRÔLE
Chaque actionnaire dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les
opérations de la société.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année la première semaine du mois de juin en soirée, au siège de la société ou à tout
autre endroit si en présentiel, ou en visioconférence, indiqué dans le message de la convocation,
et se trouvant dans la Région où le siège de la société est établi. Si ce jour tombe un jour férié
légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les invitations.
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un
autre actionnaire sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale
désignée à cet effet par un actionnaire dans le cadre de la protection extrajudiciaire
conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. L'assemblée générale, régulièrement
constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus
pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
ARTICLE 14 : CONVOCATIONS
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations
sont faites conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée
aux actionnaires et aux administrateurs. La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu
(ou le lien de connexion si visioconférence) et l’ordre du jour. Lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas, il
convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s)
administrateur(s), à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un
des actionnaires. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par les
Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité
des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est
rejetée.
ARTICLE 16 : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. À la fin de chaque
exercice, la comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant
les règles d’évaluation fixées par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu
sont déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe et forment un tout. Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation
de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les
actionnaires et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider
de distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
ARTICLE 18 : INCAPACITE
 En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des actionnaires, le mettant dans l’impossibilité
de s’occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute
à la demande du ou des actionnaires qui ont conservé leur pleine capacité.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à
l’unanimité des voix présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société,
il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le
résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les actionnaires
en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des actionnaires
prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de
l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la
liquidation, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en
un seul acte à condition que tous les actionnaires soient présents et y consentent à l’unanimité.
ARTICLE 20 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente
et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des actionnaires, et ils ne pourront
jamais être considérés comme la propriété indivise des actionnaires ou de leurs héritiers ou
représentants.
ARTICLE 21 : MODIFICATIONS
L’assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant
les dispositions suivantes : s’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification
n’est admise que si elle est prise à l’unanimité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe : Le
siège social de la Société est établi à 4020 Liège, Quai Marcellis 1A/151.
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2022 ; La première
assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2023.
Sont nommés en tant qu’administrateurs-délégués et délégués à la gestion journalière pour une
période indéterminée : Monsieur Depontaillier Frédéric Claude domicilié Quai Marcellis,
01A/151 à 4020 Liège et Madame Isabelle Skrzypczak domiciliée rue Bonne Nouvelle, 105 à
4430 Ans.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société Fiscaliege, ayant ses bureaux rue
Bagolet 59 à 4000 Liège, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment
procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités
requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que
pour l’immatriculation à la TVA.
Fait à Liège, le 25 mars 2022.