N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ERMITAJ PE VALE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Croisiers(TOU) 42 B
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
 
Les soussignés :
Monsieur DUBRULE Ludovic, domicilié au n°199, Malin RO-427 200 Roumanie
Monsieur PASTI Remy, domicilié rue Paul Leduc 87 B1030 Schaerbeek
Monsieur COUPE Philippe, domicilié rue des Croisiers 44 B7500 Tournai
Madame VANLAEYS Coline domiciliée rue Paul Leduc 87 B1030 Schaerbeek
Monsieur COUDOU Jean-Marie, domicilié rue Clercamp 42 B7500 Tournai
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « ERMITAJ PE VALE »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
L’association est dénommée « Ermitaj Pe Vale »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi à Rue des Croisiers 42B – B7500 Tournai.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
L’association a pour but d’aider les individus et communautés à cheminer vers un mode de vie respectueux de la
Terre et des Hommes, dans un esprit de partage et de solidarité.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par:
- La création et le développement d'un ou des lieu(x) d'information, d'échanges, de démonstration,
d'expérimentation et de formation dans les domaines :
de l’agro-écologie  et de la permaculture ;
de la planification soutenable et la régénération des paysages (design permaculturel) ;
de la valorisation et préservation des savoirs-faire traditionnels et paysans respectueux de l'environnement ;
du développement et stockage des énergies renouvelables ;
de la construction et rénovation écologique, aspects bioclimatiques et matériaux naturels ;
des interactions humaines (les prises de décisions sociocratiques, la gestion quotidienne des groupes plus ou
moins grands, la communication non violente,…) ;
0687915486
du bien-être physique et mental (retraites, yoga, méditation, thérapie par la nature et avec les ânes) 
- La création et/ou le développement d'un travail en réseau avec d'autres organisations, publiques ou privées,
œuvrant à un objet similaire ou convergent, afin de favoriser la création de petits groupes d'action et de permettre
l'émancipation des individus.
- L'accueil et/ou l'inclusion des personnes plus fragiles socialement, mentalement ou physiquement
- L'accueil de volontaires et stagiaires
 
L'association pourra organiser toute manifestation qui soit de nature à favoriser la prise de conscience et le
passage à l'action.
L’association pourra développer ses activités dans des pays autres que la Belgique, notamment en Roumanie.
Elle pourra y louer/occuper des lieux pour y accomplir ses activités, et y ouvrir des sièges d’opérations.
L'association pourra rechercher/organiser tout type de financement – tant en investissement qu'en
fonctionnement - qui soit de nature à contribuer au développement de son objet social, à la condition expresse
que le pourvoyeur de ce financement reconnaisse à l'association son indépendance en matière de choix
stratégiques, d'expression et de communication.
 L’association peut posséder des parts ou actions dans une société commerciale à responsabilité limitée, que ce
soit en Belgique ou à l’étranger, pour autant que le bénéfice - matériel ou financier - qu’elle en retire serve à
réaliser ses objectifs.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds, et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d’Administration.  Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être en ordre de cotisation, faire la demande par écrit au
Conseil d’Administration, exprimer son adhésion aux statuts (et au R.O.I. s’il en existe un, cf T.5) et son désir de
contribuer de manière active à l’objet social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l’association les signataires des présents statuts
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
consécutives sans justification valable.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'Assemblée
Générale, sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par un
membre choisi au sein de l’Assemblée ou, a défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'Assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si plus de la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises au consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Si le consentement ne peut être trouvé, l’Assemblée Générale procède à un vote à la majorité des deux tiers des
voix présentes et représentées, chaque membre effectif disposant d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'en votant à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
  
TITRE 4 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de 10 au plus,
nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le Conseil
d’Administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée Générale elle-même ne compte que trois
membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’Administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil
d’Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le Conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises au consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Si le consentement ne peut être trouvé, la décision est reportée à la prochaine réunion. Si, à la réunion suivante,
aucune décision prise au consentement ne peut être trouvée, le Conseil procède à un vote à la majorité des trois
quarts des voix présentes et représentées, chaque administrateur disposant d'une voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Si aucun délégué n’est désigné, chaque administrateur peut, en agissant individuellement, accomplir les actes de
gestion journalière.
La durée du mandat d’un délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du Conseil d’Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas la somme fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Le caractère non lucratif de l’association ne s’oppose pas à la rémunération des services rendus; l’Assemblée
Générale fixera le montant des émoluments que pourront recevoir les administrateurs, délégués, et/ou
mandataires.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
L’exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée
Générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Madame VANLAEYS Coline domiciliée rue Paul Leduc 87 B1030 Schaerbeek et née le 14/01/1989 à Uccle
2. Monsieur PASTI Remy, domicilié rue Paul Leduc 87 B1030 Schaerbeek et né le 28/02/1985 à Soignies
3. Monsieur DUBRULE Ludovic, domicilié au n°199, Malin RO-427 200 Roumanie et né le 10/05/1984 à
Frameries
4. Monsieur COUDOU Jean-Marie, domicilié rue Clercamp 42 B7500 Tournai et né le 31/07/1953 à Kain
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Tournai, le 09/01/2018, en trois exemplaires originaux.