N° d'entreprise : 0737908494
Nom
(en entier) : GM-C
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Notaire 3
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
dix-huit décembre deux mil vingt-quatre, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
 
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le dix-huit décembre
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
 
A COMPARU
 
Monsieur LOGGHE Julien Bertrand Corantin, né à La Louvière le 4 octobre 1984 (registre national
avec son accord : on omet), (on omet),  domicilié à La Louvière/Besonrieux, rue Emile Vandervelde
127. (On omet)
 
DECLARATIONS PREALABLES
1/         La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière, le 20
novembre 2019, publié aux annexes au moniteur belge du 25 novembre suivant sous le numéro
19344855. Les statuts ont été modifiés une unique fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
soussigné le 6 décembre 2021, publié aux annexes au moniteur belge du 9 décembre suivant sous
le numéro 21372477.
 
2/         Le comparant déclare n'être frappé d'aucune restriction de sa capacité de contracter les
obligations formant l'objet du présent acte. Il déclare et atteste en particulier:
-  que ses état civil et qualités tels qu'indiqués ci-avant sont exacts;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité, ni introduit ni l'intention d'introduire un règlement collectif de dettes,
un sursis provisoire ou définitif, ou de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi
relative à la continuité des entreprises);
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur des biens et de la personne, d'un conseil judiciaire ou d'un
curateur.
 
Cela étant, le bureau de l’assemblée a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit.
 
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Julien LOGGHE qui expose ce
qui suit :
 
1. Composition de l’assemblée 
L’actionnaire unique est présent et déclare sur présentation du registre des actions nominatives et
après consultation du registre UBO en date du 17 décembre 2024, être titulaire de l’ensemble des
actions, soit 100 actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
2. Ordre du jour
1/         modification de la dénomination de la société.
 
2/       mise en concordance des statuts.
 
3/         administrateurs – décharge - nomination.
 
3. Résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, les résolutions suivantes sont adoptées.
 
Première résolution
Il est décidé de modifier la dénomination «GM-C» en «GE MAINTENANCE» et de modifier l’article 2
des statuts.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution prise ci-dessus, il est décidé de revoir les statuts et de libeller
les nouveaux statuts comme suit :
 
STATUTS (coordonnés)
Article 1 — Forme
La société adopte la forme d'une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée «GE MAINTENANCE».
 
Article 3 — Siège de la société
Le siège social est établi en région wallonne. 
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir
de déplacer le siège de la société. La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 4 — Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
-           Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes
affaires immobilières en ce comprenant l’entreprise général de rejointoyage, travaux de terrassement
et de nettoyage et l’entreprise de travaux de démolition ;
-           Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication industrielle
dans son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la mécanique et du verre sous toutes
ses formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pièces détachées ;
-           Tous travaux de génie civil tel que maçonnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie,
ferraillage, travaux de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d’électricité, vente au détail
ou en gros de tous matériaux ferreux ou non ferreux;
-           La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance ;
-           La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et de
commerciale dans d’autres sociétés ;
-           Toute activité de représentation, commercialisation ou courtage de matériel industriel.
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire
de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à
l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la
mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers
bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut également accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le
plus large possible.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l’exclusion de toute
intermédiaire en matière financière ou d’assurance.           
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
La société peut également exercer toutes activités de consultance dans le domaine de la mécanique
au sens le plus large.
 
Article 5 Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 — Titres
Les actions nominatives.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier
Conformément à l'article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 — Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administrations
sous pli recommandé, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination,
siège social et numéro RPM s'il s'agit d'une personne morale) du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les quinze jours de
la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou
conformément au 1 er alinéa de l'article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication utilisé
conformément au 1er alinéa de l'article 2:32. CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond. Dans la
huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande. Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait
conformément à l'article 1:32. CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires. En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou   d'un légataire. Dans l'un et Vautre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus
d'agrément.
 
Article 9 — Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l'article 5:25. CSA.
 
Article 10 — Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55. CSA, si la personne morale est l'administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente   la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 — Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 - Contrôle 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaires il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe
d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant
1/10ème du nombre d' actions conformément au prescrit de l'article 5:83. CSA. Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l'organe
d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire. Les convocations sont faites conformément à
l'article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par
l'article 5:85. CSA.
 
Article 14 — Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 — Présidence — Délibérations -— Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix. Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 — Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 — Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l'Entreprise compétent (Cette confirmation n 'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et
passif — joint au rapport prévu par l'article 2:71. CSA — que la société n'a de dettes qu'à l'égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination). Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur
dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA. L'assemblée
générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 — Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 — Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Troisième résolution
Il est mis fin à la fonction d’administrateur de Monsieur Jérôme LOGGHE et décharge lui est donnée.
 
ON OMET
 
Pour Extrait conforme
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
-           expédition de l’acte modification du 18.12.2024.