N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ride2Gather
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4624
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Romsée)
Rue du Cimetière 17
STATUTS INITIAUX DE L’ASBL « Ride2Gather ».
 
Les fondateurs :
 
- LEBENS Marianne, domiciliée rue Ulric Courtois 8/11 à 4052 Chaudfontaine
- DELINCE Stéphanie, As Sih’tiyou, 20 à  4300 Waremme  
- FABRI Guillaume, domicilié quai Gloesener, 1/61 à 4020 Liège
- GRANDIDIER Catherine, domiciliée rue du Cimetière 17 à 4624 Romsée
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et
  Associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Ride2Gather ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, à 4624 ROMSEE, rue du Cimetière 17. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la Région sur simple décision du Conseil d’administration.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’ASBL Ride2Gather a pour but désintéressé de proposer des voyages, balades, et tout autre événement ou
activités relatifs à la moto, pour les rendre accessibles a toute personne qui n’aurait pas nécessairement les
ressources pour l’organiser par elle-même ou pour faire appel a une agence commerciale spécialisée.
L’association s’engage à promouvoir le vivre-ensemble, la convivialité et le respect dans la différence des âges et
parcours de vie.
Elle a pour objet l’organisation de voyages, balades et tout autre événement ou activités (soupers, découvertes
diverses, par exemple) relatifs à la moto.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
0780742706
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.   
Le nombre total des membres (membres effectifs, membres adhérents) est illimité.
 Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois Membres Effectifs.
La qualité de membre implique l’adhésion inconditionnelle aux statuts de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
§2. Sont Membres Effectifs
- les soussignés membres fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
- les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Article 6.
§1er. Admission comme Membre Effectif
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision, à la majorité absolue, de l’Assemblée Générale réunissant les trois/quart des voix présentes ou
représentées et sous réserve d’unanimité des votes des membres fondateurs en exercice.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel écrit à cette fin par courrier ordinaire ou
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est réputé démissionnaire.
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs ou
un ou plusieurs motifs suivants si le membre agit notamment contrairement à l’objet de l’association ou en
violation sérieuse des statuts ou aux lois belges.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale qu’au scrutin secret et à la majorité absolue
réunissant les trois/quart des voix présentes ou représentées.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec
la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros.
La cotisation n’est en aucun cas remboursable
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du Conseil d’Administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 11.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 12.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces deux
derniers postes peuvent s’exercer en cumul.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et/ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 13.
Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il l’estime nécessaire dans l’intérêt de
l’association ou si deux des administrateurs au moins le demandent.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres et la totalité des membres fondateurs en exercice est
présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant, en
cas de parité des voix, est prépondérante.
 
Article 14.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
 
Article 15.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 16.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements.
L’administrateur délégué représente, seul, l’association dans les actes de gestion journalière.
A défaut de nomination autre que le trésorier par le conseil, il assurera cette fonction.
 
Article 17.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration.
 
Article 18.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 19.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 20.
La perte de qualité de membre effectif de l’association entraîne automatiquement celle de la qualité
d’administrateur.
 
Article 21.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 23.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité des voix.
 
Article 24.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi de mars.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 25.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique (e-mail), adressé
à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d’Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 26.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. La forme de cette dernière est déterminée par
le Conseil d’Administration.
 
Le mandataire doit être membre effectif de l’association.
 
Article 27.
L’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la
demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour, à condition
d’être communiquée aux associés au moins 15 jours avant l’assemblée.
 
Article 28.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix, à
conditions qu’ils soient en ordre de cotisations.
 Les autres membres n'ont pas le droit de vote.
Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 29.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts.
 
Article 30.
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 31.
Les modifications de statuts peuvent être adoptées que si deux tiers des membres sont au moins présents ou
représentés.
Elles sont adoptées à la majorité absolue réunissant les trois/quart des voix des membres présents ou
représentés.
Le but social ne peut être modifié qu’à la majorité absolue réunissant les trois/quart des voix des voix.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la même majorité absolue réunissant les trois/quart des voix.
Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée, quinze jours au moins après la première
réunion.
Elle pourra délibérer quelle que soit le nombre de membres présents, aux majorités fixées ci-avant.
 
Article 32.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les associés ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent consulter à son siège le registre des membres et de
tous les procès-verbaux (signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur) et
décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration et des personnes investies d’un mandat pour le
compte de l’association, ainsi que tous les documents comptables de l’association.
1° Les statuts et les modifications des statuts et le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
2° Les actes relatifs aux nominations, cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, des commissaires.
3° La copie du registre des membres.
4° Les décisions judiciaires de nullité, de dissolution et de liquidation de l’association, les actes relatifs aux
liquidateurs et commissaires éventuels.
5° Les comptes annuels devront être déposés, certains en vue de leur publication, dans le délai fixé par la loi, au
greffe du Tribunal du Commerce, au dossier de l’association.
En cas de modification dans la composition de l’association, la liste des membres mise à jour, doit être déposée
dans le mois de l’anniversaire du dépôt des statuts.
Toutefois, les actes et décisions précitées seront publiées au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d’Administration.
Celui-ci veillera à la mise à jour de la liste des membres et la communiquera au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise.
 
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 33. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs, sponsoring et les revenus de ses activités.
 
Article 34. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 35. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 36. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, l’ensemble de son patrimoine, après déduction du passif éventuel, sera
transmis à une association sans but lucratif venant en aide aux victimes de la route conformément aux valeurs
morales de la présente association.
 
Article 37. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 38. Dispositions transitoires
Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise de Liège, lorsque l’ASBL acquerra la personnalité morale
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
vingt-deux.
2° - La 1ère assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en mars deux mille vingt-trois.
3° - Marianne LEBENS transmettra, dans le délai légal, les engagements souscrits à partir du 08 novembre 2021
au nom de l’ASBL en formation, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association acquerra la personnalité morale.
 
Article 39. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 40. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont
censées non écrites.
 
Tels sont les statuts
 
 
 
 
L'assemblée générale constitutive réunie ce 21 janvier 2022, après avoir adopté les statuts, a décidé, à
l'unanimité de nommer les administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:
 
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
 
- LEBENS Marianne, née à Liège le 22 août 1958 et domiciliée rue Ulric Courtois 8/11 à 4052 Chaudfontaine.
- DELINCE Stéphanie, née à Soest (Allemagne) le 22 janvier 1973 et domiciliée As Sih’tiyou, 20 à  4300
Waremme.
- FABRI Guillaume, né à Liège le 20 novembre 1992 et domicilié quai Gloesener, 1/61 à 4020 Liège.
- GRANDIDIER Catherine, née à Dourdan (France) le 21 octobre 1961 et domiciliée rue du Cimetière 17 à 4624
Romsée.
 
 
Réunion de l'Organe d'AdminIstration du 21 janvier 2022
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de:
 
- Président : LEBENS Marianne
- Vice-président : FABRI Guillaume
- Trésorier : GRANDIDIER Catherine
- Secrétaire : DELINCE Stéphanie
 
Ceux-ci acceptent ce mandat:
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
 
- GRANDIDIER Catherine
 
 
Celle-ci accepte ce mandat
 
 
 
 
LEBENS Marianne                                          DELINCE Stéphanie
 
 
 
FABRI Guillaume                                                                   GRANDIDIER Catherine: