N° d'entreprise : 0604998205
Nom
(en entier) : Magikal Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderborght 145
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 5
novembre 2019, enregistré 12 pages 0 renvois au BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 3
le six novembre deux mille dix-neuf (06-11-2019)
Registre ACP (5) livre 000 feuillet 000 case 22245, droits perçus: cinquante euros (€ 50,00), des
associés, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
a pris les résolutions suivantes :
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le cinq novembre
A Schaerbeek-Bruxelles, en l’étude.
Devant nous, Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-second canton,
agissant pour le compte de la société “Maselis, Notaris-Notaire”, dont le siège social se situe à
Boulevard Lambermont, 336, à Schaerbeek, détenteur de la minute
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "
Magikal Management ", ayant son siège social à 1090 Jette, Rue Vanderborght 145, immatriculée au
registre des personnes morales au greffe du tribunal de l’entreprise à Bruxelles sous le numéro d’
entreprise BE0604 998 205.
I. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Paul Maselis, de résidence à
Schaerbeek, le 16 mars 2015, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 19 mars suivant, sous le
numéro 15304773.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
II. OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE
BUREAU
La séance est ouverte à 17.00 heures.
Sous la présidence de monsieur Dominique MAECK , ci-après.
Vu que les comparants sont peu nombreux, il n'est pas procédé à la nomination des scrutateurs.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les associés suivants, qui déclarent être propriétaires
du nombre de titres mentionné ci-après,
1. Monsieur MAECK Dominique Joseph Désiré, né à Bruxelles le dix-huit mars mil neuf cent
septante, registre national des personnes physiques numéro : 70.03.18-265.07, demeurant à 5620
Florennes, Allée des Mésanges, Morville 128.
Il déclare être propriétaire de trois cent trente-quatre (334) parts sociales:
 
2. Monsieur LAHCHIRI Hakim, né à Berchem Saint Agathe le treize juillet mil neuf cent septante-
trois, registre national des personnes physiques numéro : 73.07.13-319.97, demeurant à 1130
Bruxelles (Haren), Harenberg 111.
Il déclare être propriétaire de trois cent trente-trois (333) parts sociales:
Volet B
3. Monsieur GARCIA-FERNANDEZ Eric Pierre, né à Bruxelles le dix avril mil neuf cent soixante-cinq,
de nationalité espagnole, registre national des personnes physiques numéro : 65.04.10-523.85,
demeurant à 1700 Dilbeek, Mollekensstraat 30.
Il déclare être propriétaire de trois cent trente-trois (333) parts sociales:
TOTAL: MILLE (1 000) PARTS SOCIALES
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit et requiert le Notaire soussigne d’acter ce qui suit :
ORDRE DU JOUR
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. proposition de modification de la dénomination sociale en vue d’adopter la nouvelle dénomination
suivante « K-Trans Logistics ». Corrélativement, modification de l’article 1er des statuts, pour le
mettre en concordance avec la nouvelle dénomination de la société.
2. proposition de modification de l’adresse du siège social de la société vers 1000 Bruxelles, place
de Brouckère 27.
3. proposition de modification de l’objet social pour le changer comme suit :
« La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
-le transport pour compte propre et pour compte de tiers, national et international, de marchandises
et de personnes,
-le transport de proximité et communication urbaine sur un support d'affichage mobile via
Cyclommunication visant ainsi le street marketing, le tourisme, le transport de personne et de
marchandise au moyen de véhicules écologiques,
- l'entreposage, la manutention, la logistique, le dépannage frigorifique,
- la consultance en matière de transport et de logistique,
- la location de véhicules et de matériels de manutention
- Toutes activités du secteur ‘HORECA” au sens le plus large du mot.
- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l’exploitation
d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un “night-shop”.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, débits
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;
L’exploitation sous toute forme des marques/noms de domaines « cyclommunication.com" et
"cylommunication.be" et "ktranslogistics.be".
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Fournir tous les services, la mise en œuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes
morales qu’aux sociétés avec ou sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou
associations généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités
principalement dans les domaines suivants : finances, stratégie, gestion d’entreprises.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3.1. Lecture et examen du rapport établi par l’organe de gestion en application de l’article 287 du
Code des sociétés, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social,
avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.
3.2. modification de l'objet social par voie de remplacement du texte de l’article 3 des statuts.
4. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Proposition de démission des gérants et nomination d’administrateurs.
9. Adresse du siège
Volet B
10. web-site et adresse e-mail
11. pouvoir à l’organe de gestion
12. pouvoir pour les formalités administratives.
CONVOCATIONS
A/ Tous les associés étant présents ou représentés, la preuve de leur convocation ne doit pas être
produite.
B/ Le gérant de la société, à savoir Monsieur MAECK Dominique, a déclaré avoir pris connaissance
de la date de l’assemblée générale extraordinaire dont question ci-dessous et de l’ordre du jour est
ici présent.
Il n’y a pas de commissaire.
C/ La société n’a pas émis d’obligations, ni de certificats émis avec la collaboration de la société.
D/ Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
E/ Chaque part sociale donne droit à une voix.
3/ CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
III. DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société « Magikal Management » en «
K-Trans Logistics » à partir de ce jour.
Corrélativement, l’assemblée décide unanimement de modifier l’article 1er des statuts, en remplaçant
les mots « MAGIKAL MANAGEMENT» par les mots « K-Trans Logistics ».
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de Jette (1090 Bruxelles), Rue
Vanderborght 145 à 1000 Bruxelles place de Brouckère 27 à partir de ce jour.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts, pour le mettre en correspondance avec
cette résolution.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL
    1.  Rapport
Le Président donne lecture du rapport spécial de l’organe de gestion. Ce rapport rend une
justification circonstanciée de la modification proposée de l’objet social ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la Société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de
trois mois.
L’assemblée constate que le rapport et l’état ne donnent lieu à aucune observation de la part des
associés et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.
    2.  Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la Société conformément au point 1. de l’ordre du
jour et de remplacer conformément l’article 3 des statuts, par le texte suivant :
« La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
-le transport pour compte propre et pour compte de tiers, national et international, de marchandises
et de personnes,
-le transport de proximité et communication urbaine sur un support d'affichage mobile via
Cyclommunication visant ainsi le street marketing, le tourisme, le transport de personne et de
marchandise au moyen de véhicules écologiques,
- l'entreposage, la manutention, la logistique, le dépannage frigorifique,
- la consultance en matière de transport et de logistique,
- la location de véhicules et de matériels de manutention
- Toutes activités du secteur ‘HORECA” au sens le plus large du mot.
- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l’exploitation
d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un “night-shop”.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, débits
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;
L’exploitation sous toute forme des marques/noms de domaines « cyclommunication.com" et
"cylommunication.be" et "ktranslogistics.be".
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
Volet B
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Fournir tous les services, la mise en œuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes
morales qu’aux sociétés avec ou sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou
associations généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités
principalement dans les domaines suivants : finances, stratégie, gestion d’entreprises.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
QUATRIEME RESOLUTION : OPT-IN ENTREE EN VIGEUR ANTICIPEE DU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié
CINQUIEME RESOLUTION FORME JURIDIQUE
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit trente mille euros (€ 30 000,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la
part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
SIXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIETE
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K-Trans Logistics ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
-le transport pour compte propre et pour compte de tiers, national et international, de marchandises
et de personnes,
-le transport de proximité et communication urbaine sur un support d'affichage mobile via
Cyclommunication visant ainsi le street marketing, le tourisme, le transport de personne et de
marchandise au moyen de véhicules écologiques,
- l'entreposage, la manutention, la logistique, le dépannage frigorifique,
Volet B
- la consultance en matière de transport et de logistique,
- la location de véhicules et de matériels de manutention
- Toutes activités du secteur ‘HORECA” au sens le plus large du mot.
- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l’exploitation
d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un “night-shop”.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, débits
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;
L’exploitation sous toute forme des marques/noms de domaines « cyclommunication.com" et
"cylommunication.be" et "ktranslogistics.be".
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Fournir tous les services, la mise en œuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes
morales qu’aux sociétés avec ou sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou
associations généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités
principalement dans les domaines suivants : finances, stratégie, gestion d’entreprises.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Pas d’application.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
Volet B
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
Pas d’application.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
SEPTIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
HUITIEME RESOLUTION: DEMISSION- NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur MAECK Dominique Joseph Désiré, demeurant à 5620 Florennes, Allée des Mésanges
128, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Son mandat est gratuit.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée:
Monsieur LAHCHIRI Hakim, né à Sint-Agatha-Berchem le treize juillet mil neuf cent
septante-trois,
demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), Harenberg 111.
Monsieur GARCIA-FERNANDEZ Eric Pierre, né à Bruxelles, le dix avril mil neuf cent
soixante-cinq, de nationalité espagnole, demeurant à 1700 Dilbeek, Mollekensstraat 30.
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
NEUVIEME RESOLUTION: SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : place de Brouckère 27 à 1000
Bruxelles.
DIXIEME RESOLUTION: SITE INTERNET – E-MAIL
néant
ONZIEME RESOLUTION: POUVOIR A L’ORGANE DE GESTION
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l’organe de gestion pour exécuter les
résolutions qui précèdent.
IV. VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l’unanimité.
V. FRAIS
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification aux statuts,
s’élève approximativement à mille cinq cent quarante-sept euros treize cents (€ 1 547,13).
VI. IDENTITE - INFORMATION
Le Notaire soussigné certifie l’identité des comparants au vu de leur carte d’identité/passeport.
Toutes les parties comparantes déclarent être compétents et capables d’adopter les actes juridiques
constatés dans le présent acte, présents ou représentée et ne pas faire l’objet d’une mesure qui
pourrait mener à une incapacité comme une faillite, une médiation de dettes, la désignation d’une
administrateur (provisoire), et cetera.
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, affirment que le Notaire les a éclairé de
manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent procès-verbal, et
qu’il leur a donné conseil de manière impartiale
Volet B
Les comparants déclarent trouver équilibré le présent procès-verbal et les droits et obligations qui s’y
rapportent, et déclarent les accepter expressément
VII. CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17.30 heures.
DROIT D’ECRITURES
Le droit s’élève à nonante-cinq (95) euros
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; procuration
    •  les statuts coordonnés.