N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Coopérative du Colombier
(en abrégé) : Le Colombier
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de Blanmont 5
 : 1435 Hévillers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE TRENTE-ET-UN MAI
A Bruxelles, Square de Meeûs, 23.
Devant nous, Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er Canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BERTRAND NERINCX, société notariale », (…)
ONT COMPARU
1. Monsieur MOREL de WESTGAVER Benoît (…), domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve
(Louvain-la-Neuve), Cours du Bia Bouquet 27.
2. Monsieur LESCEUX Julien (…), domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de la Motte 23.
3. Madame ANTONIOU Sandrine (…), domiciliée à 3090 Overijse, P.I. Taymansstraat 51.
(…)
Constitution
1. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société coopérative sous la dénomination « COOPERATIVE DU
COLOMBIER », en abrégé « LE COLOMBIER », ayant son siège à 1435 Hevillers, rue de Blanmont
5, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions de classe A, en espèces, au prix de
deux cent cinquante euros (€ 250,00) chacune, étant les actions réservées aux coopérateurs
« garants », comme suit:
1. Monsieur MOREL de WESTGAVER Benoît, prénommé, cent nonante-huit (198) actions de classe
A, soit pour quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,00 €) ;
2. Monsieur LESCEUX Julien, prénommé, une (1) action de classe A, soit pour deux cent cinquante
euros (250,00 €) ;
3. Madame ANTONIOU Sandrine, prénommée, une (1) action de classe A, soit pour deux cent
cinquante euros (250,00 €) ; 
Soit ensemble :  les deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports initiaux.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
cinquante mille euros (€ 50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque (…) sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(€ 50.000,00).
2. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6:1,
§1er et §4 du Code des sociétés et des associations.
(…)
Adoption des statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
1010059911
TITRE I : FORME LEGALE et DENOMINATION, SIEGE, Finalité coopérative et valeurs,  BUT,
OBJET, DUREE, CHARTE et règlement d’ordre intérieur
    1.  Article 1 : Forme légale et dénomination
        1.  La Société revêt la forme d'une Société coopérative. Dans les présents statuts, elle est
appelée indistinctement « la Société » ou «la Coopérative ».
        2.  Elle est dénommée « COOPERATIVE DU COLOMBIER », en abrégé « LE COLOMBIER ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
        3.  Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la
Société, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces
mots écrits en toutes lettres « Société coopérative », ou le cas échéant, moyennant l’obtention du ou
des agréments utiles, « SC agréée » ou « SC agréée comme entreprise sociale » ou « SCES agréée
», avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées
« RPM » suivies du numéro d’entreprise et de l'indication du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses éventuels sièges d'exploitation.
    2.  Article 2 : Siège 
        1.  Le siège est établi en Région Wallonne. 
        2.  Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région Wallonne, par simple décision
du conseil d’administration.
        3.  Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut établir des sièges administratifs ou
d’exploitation ailleurs en Belgique.
    3.  Article 3 : Finalité coopérative et valeurs -  but - objet
    1.  Finalité et valeurs de la coopérative
        1.  La Coopérative poursuit la finalité coopérative suivante : 
La société soutient les transformations individuelles et collectives au service d’une culture et d’une
société humaine qui soutiennent la vie.
Elle a pour but de créer un milieu ouvert favorable à l’émergence d’autres façons d’être au monde
qui soient plus saines et harmonieuses, solidaires et intégrées au vivant. Ce milieu fertile permet le
tissage de liens simples et authentiques à soi, aux autres, au monde qui nous entoure et à ce qui
nous dépasse, pour que la vie puisse se déployer dans toute sa beauté, et que chacun( e) y trouve
sa place. 
La société est ancrée dans un mouvement de pensées qui met en évidence qu’un nouvel imaginaire
collectif est possible et nécessaire et qu’une personne ayant voyagé au cœur du cœur de qui elle est
contribue joyeusement au déploiement d’un nouveau récit de société.
    2.  but                                
    1.   
        1.  La Coopérative a pour but principal, la promotion, le soutien et le développement d’une
transformation individuelle, collective et écologique et se déploie en 4 pôles:
- Terre de transformation intérieure & spiritualité (se reconnecter à soi et à plus grand que soi, aller
au cœur du cœur de qui l’on est, prendre soin de sa santé dont sa santé mentale) ;
- Terre fertile et nourricière (produire et se nourrir autrement, dans le respect de la santé du vivant,
retrouver le lien à la nature) ;
- Terre du Vivre ensemble (habiter le monde autrement, partage citoyen au cœur du village, tissu
social, laboratoire de transformation d’entreprises, partage des savoirs) ;
- Terre d’émerveillement et de création (art, artisanat, poésie et beauté, connexion à plus grand que
soi).
La société a également pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des
activités économiques ou sociales de ses coopérateurs.
    3.  objet                            
        3.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à :
- la mise à disposition de lieux dans différents espaces dans des immeubles et sur des terrains afin
d’y créer des projets et activités d’émergence en lien avec la raison d’être (valeurs et finalités) de la
société ; 
- l’accueil de personnes ;
- l’organisation de tous événements ou manifestations ou séances d’information ou  de formation ;
- la poursuite des objectifs, tant au niveau de la recherche appliquée qu’à celui  d’une activité
quotidienne ; 
- la diffusion de l’information relative à ces activités et aux résultats de celle-ci selon toute modalité ;
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de liquidateur ou tout mandat similaire
dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L'assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
à l'unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l'objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Article 4 : Durée    
    2.   
    3.   
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
    1.  Article 5 : Charte et Règlement d’ordre intérieur 
        1.  Charte
Les actionnaires, également désignés par le terme "coopérateurs", peuvent encore convenir de
préciser les valeurs et la finalité que défend la Société dans une Charte.
    1.  Règlement d’ordre intérieur       
L’Assemblée générale est habilitée à édicter et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts.
L’Assemblée générale est expressément habilitée, sous respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, à inclure dans pareil Règlement d’Ordre Intérieur
des dispositions relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ainsi que
des dispositions touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation
et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale,  conformément à l’article 6:69, §2 du Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE II : APPORTS-TITRES-coopérateurs
    1.  Article 6 : Emission des actions – Conditions d’admission 
Dans ces statuts, les termes «actionnaire » ou «coopérateur » ont le même sens, de même pour
« actionnaires » ou «coopérateurs ».
    1.  Emission initiale – classes d’actions et de coopérateurs
        1.  Lors de sa constitution, la Société a émis deux cents (200) actions de classe A en
rémunération des apports de départ. La Société émettra ensuite, respectivement des actions de
classe A, B, et/ou  C en rémunération des apports ultérieurs. 
        2.  Ces différentes classes d’actions correspondent à ce qui suit :
    2.  les actions de classe A réservées aux coopérateurs «garants», appelés ainsi parce qu’ils sont
particulièrement garants des valeurs de la Société. Ces actions sont souscrites et libérées
moyennant un apport de deux cent cinquante euros (€ 250,00) chacune ;
    3.  les actions de classe B réservées aux coopérateurs « investisseurs ». Ces actions sont
souscrites et libérées moyennant un apport de vingt mille euros (€ 20.000,00) chacune ;
    4.  les actions de classe C réservées aux coopérateurs « sympathisants ». Ces actions sont
souscrites et libérées moyennant un apport de cinquante euros (€ 50,00) chacune.   
En suivant la même classification, les coopérateurs sont « coopérateur de classe A » c’est-à-dire
« garant », ou « coopérateur de classe B » c’est-à-dire « investisseur », ou « coopérateur de classe
C » c’est-à-dire « sympathisant ».
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages et une voix égale en toute matière, dans les limites prévues par la loi
pour l’obtention des agréments. Chaque coopérateur ne peut détenir qu’une seule classe d’actions.
    1.  Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention des
agréments comme coopérative agréée et comme entreprise sociale.
    2.  Conditions d’admission – agrément 
        2.  Sont agréés comme coopérateurs : 
    •  en qualité de coopérateurs de classe A, c’est-à-dire « garant »
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ ultérieurement, les personnes physiques ou morales ayant souscrit volontairement et hors de tout
élément de contrainte au moins une action à deux cent cinquante euros (€ 250,00) sur présentation
du Conseil d'administration, par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées et sur accord de la majorité simple des coopérateurs de
classe A, présents ou représentés  ; 
    •  en qualité de coopérateur de classe B, c’est-à-dire « investisseur », les personnes physiques ou
morales ayant souscrit volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une (1) action
à vingt mille euros (€ 20.000,00) et agréées comme tels par décision du Conseil d’administration
suivant des conditions qui pourront être fixées dans le Règlement d’ordre intérieur ;
    •  en qualité de coopérateur de classe C, c’est-à-dire « sympathisant », les personnes physiques
ayant souscrit volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une (1) action à
cinquante euros (€ 50,00), et agréées comme tels par décision du Conseil d’administration, suivant
des conditions qui pourront être fixées dans le Règlement d’ordre intérieur.
        1.  Tout souscripteur d’actions défend la finalité et les valeurs de la Coopérative. Il s’engage à
respecter les Statuts de la Société, son Règlement d'ordre intérieur, sa Charte et les décisions
valablement prises par les organes de la Société.
        2.  L'admission d'un coopérateur et sa libération d’au moins une action sont constatées par
l'inscription au registre des actions nominatives. Des certificats constatant les inscriptions dans ce
registre peuvent être délivrés aux titulaires d’actions.
        3.  La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les
conditions d’admission prévues dans les statuts et, le cas échéant, dans le Règlement d’ordre
intérieur ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la Société. Elle communique alors
les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande.
    3.  Emissions ultérieures
        3.  Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes A,
B et/ou C, aux conditions qu’il détermine.
    4.  Capitaux propres statutairement disponibles
        3.  Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires dans le respect
des formalités prescrites par la loi et dans les limites qu’elle prévoit.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
    1.  Article 7: Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
    1.  Nature des actions
    1.   
    2.   
    3.   
    4.   
    5.   
        1.  Les actions sont nominatives. 
        2.  Elles portent un numéro d'ordre.
    2.  Libération
        2.  Toutes les actions, quelle que soit leur classe, doivent être entièrement libérées lors de la
souscription. 
    3.  Indivision – démembrement
        2.  Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre
l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
        3.  En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les droits attachés à celles-ci
sont exclusivement réservés à l’usufruitier.
        4.  Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire,
…) de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le Conseil d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
    1.  Article 8 : Régime de cessibilité des actions
    2.   
    3.   
        1.  Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, qu’à des
coopérateurs, quel que soit leur lien de parenté et, s’il s’agit d’une cession ou transmission à un tiers
voulant devenir coopérateur, moyennant le respect des conditions d’admission et l’admission dans la
classe concernée.
        2.  Les actions de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à
d’autres coopérateurs détenant des actions de classe A ou nouvellement admis comme garant. A
défaut, les actions de classe A sont transformées en actions de classe C. 
        3.  La mise en gage des actions est interdite. 
    4.  Article 9 : Responsabilité limitée
        1.  Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. 
        2.  Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
    5.  Article 10 : Sortie d’un coopérateur - Démission – Exclusion - Remboursement
    6.  Sortie
    7.   
    8.   
    9.   
    10.   
    11.   
    12.   
    13.   
    14.   
    15.   
    16.   
    17.   
    18.   
    19.   
    20.   
Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission, cession de toutes leurs
actions, exclusion ou par les cas visés à l’article 10.5. 
    1.   
        1.   
    2.  Démission
        1.  Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que :
    3.  durant les six premiers mois de l'exercice social,
    4.  à partir du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur. 
        1.  Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs actions. 
        2.  En toute hypothèse et sans préjudice de ce qui est mentionné dans la loi, cette démission
n'est autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le nombre des coopérateurs
à moins de trois, de provoquer la liquidation de la coopérative, ou encore de mettre gravement son
fonctionnement en péril.
        3.   En cas de décès, d’interdiction, de faillite, de déconfiture, de clôture de liquidation d’un
coopérateur, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également réputé démissionnaire de plein  droit, le coopérateur qui ne répond plus aux
exigences statutaires pour devenir coopérateur dans sa classe à la date de la constatation de ce ou
ces manquements par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration constate chaque cas de démission de plein droit, le notifie au
coopérateur concerné et en fait rapport à la prochaine assemblée générale.
    1.  La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice. 
    3.  Exclusion    
        3.  La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que pour de justes motifs. 
        4.  L'exclusion est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition motivée du Conseil d’
administration qui dresse un dossier permettant à l’Assemblée générale de se prononcer.
        5.  Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, reçoit copie de cette proposition et est invité
à notifier ses observations par écrit, à l’Assemblée générale, dans le mois de l'envoi de la proposition
d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également
être entendu. 
        6.  Une copie signée de l’extrait du procès-verbal contenant la décision d'exclusion, avec sa
motivation, est notifiée par lettre recommandée dans les trente jours au coopérateur exclu. 
    4.  Remboursement des actions
        3.  Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-
dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne
puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ses actions telle qu’elle résulte
des comptes de l’année de la sortie du coopérateur. Il ne pourra prétendre à aucun droit sur les
réserves et bénéfices cumulés. 
        4.  La décision de remboursement des actions prise par le Conseil d’administration est justifiée
dans un rapport.   
        5.  Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds
propres de la Société consécutifs à cette sortie ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de
solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement serait de plein droit suspendu jusqu’à
ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
        6.  Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateurs. 
        7.  En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
    5.  Publicité
        3.  Le Conseil d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
        4.  Le Conseil d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément: les démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues
ainsi que le montant versé aux coopérateurs concernés.
    6.  Article 11 : Voies d'exécution
        3.  Les coopérateurs, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la
Société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
            3.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et
aux décisions des Assemblées générales.
    1.        Article 12 : Registre des coopérateurs 
La Société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la Société a
émis. Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l’intégralité du registre concernant leur
catégorie de titres.
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment que le registre des actions nominatives tenu
sous la forme papier, sera tenu sous la forme électronique. Dans ce cas, le Conseil d’administration
détermine les modalités permettant d’en assurer l’accès, la sécurisation et la gestion et ce, dans le
respect des dispositions reprises à l’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des
associations.   
Les coopérateurs peuvent consulter sur place ou le cas échéant, à distance, le registre des actions
nominatives qui doit reprendre les mentions requises par l’article 6:25 du Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil d'administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. 
La démission d'un coopérateur est constatée par la mention du fait dans le registre des actions
nominatives. Si le Conseil d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe
du tribunal d’entreprise du siège. 
Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription sans le
registre des actions, délivré sous la forme de certificat.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d’un titre
est présumée, jusqu’à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
    1.  Article 13 : Emission d’obligations
    2.   
Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non
par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant le
transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
14   Article 14 : Administration
    1.  Nomination - révocation
        1.   La société est administrée par un Conseil d'administration composé d’au moins trois (3)
administrateurs, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale élit
les administrateurs sur base des candidatures que lui présentent chacune des classes de
coopérateurs, comme il est précisé dans le Règlement d’ordre intérieur. Le Règlement d’ordre
intérieur organise le cas échéant la détermination du nombre de postes d’administrateurs à pourvoir
sur base des présentations faites respectivement par les différentes classes de coopérateurs. Dans
le cas où aucun règlement d’ordre intérieur n’est établi, le Conseil d’administration est composé sans
considération des classes de coopérateurs et sans minimum autre que le minimum légal.
        2.   Le mandat d’administrateur a une durée d’au maximum six (6) années. Toutefois, la durée
de mandats attribués lors de la constitution de la Société pourra être raccourcie, afin d’échelonner
les échéances des mandats, comme il est précisé dans le Règlement d’ordre intérieur.
        3.   Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une
indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
        4.   Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
 comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir  désigné simultanément un successeur.
        5.   Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le Règlement d'ordre intérieur peut spécifier des
conditions particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
        6.   En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou toute autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles
de présentation décrites ci-avant et le cas échéant dans le Règlement d’ordre intérieur. Dans ce cas,
l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’administrateur
coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
        7.   Si, malgré ce droit des administrateurs restants, le nombre des administrateurs reste  
inférieur à deux (2) pendant un mois, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement
une Assemblée générale extraordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.
    2.   Rémunération des administrateurs
        1.  Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois en ce qui concerne les
administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il
peut leur être accordé une rémunération. En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une
participation au bénéfice de la coopérative. En outre, des jetons de présence pourront être attribués
aux administrateurs si l’Assemblée générale le décide.
    3.  Convocation et ordre du jour 
14.10     Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que
l'intérêt social l'exige. Il doit également être convoqué lorsque deux (2) de ses membres le
requièrent. Il peut également être convoqué par l’Administrateur délégué ou par le vice-président s'il
en existe.
    1.   
    2.   
        1.  Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi      
 sont réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins       huit (8)
jours avant la réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême        urgence à motiver
au procès-verbal de réunion. 
        2.  Tout point supplémentaire demandé par au moins deux (2) administrateurs doit être ajouté à
l’ordre du jour pour autant qu’il soit encore possible de communiquer l’ajout à l’ordre du jour à tous
les administrateurs deux (2) jours avant la tenue de la réunion. 
        3.  Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations. Toutefois, en cas de nécessité, la participation de certains administrateurs ou
de tous les administrateurs est autorisée par vidéo-conférence, visioconférence, conférence
téléphonique ou tout autre moyen technique qui garantit une participation aux débats ainsi qu’au
vote.
    4.  Fonctionnement et Présidence du Conseil d’administration
        4.   Les administrateurs forment un collège.
        5.   Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président. Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions. 
        6.   En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-
président s'il en existe ou, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. 
        7.    Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale opposé à celui de la Société, il ne pourra participer aux délibérations du
Conseil d’administration concernant cette décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. 
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
Assemblée générale ; si l’Assemblée générale approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’
administration pourra l’exécuter.
    1.   Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. Chaque administrateur ne
peut être porteur que d’une procuration.
    5.  Quorum et décisions
        5.   Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
        6.   Les décisions au sein du Conseil d’administration sont prises dans une recherche de
consentement parmi ses membres. A défaut de consentement et si la décision de ne peut être
reportée, la décision est prise par un vote à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
        7.  Un règlement d’ordre intérieur peut modaliser des conditions de vote plus strictes.
    6.  Formalisme 
        5.   Les délibérations, décisions et votes éventuels du Conseil d’administration sont constatés
par des procès-verbaux signés par le Président ou par l’administrateur ayant présidé la séance, et
par les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
doivent être signés par deux administrateurs. 
    7.  Pouvoirs du Conseil d’administration
        5.   Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société et à la
réalisation de son but, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
générale.
    8.  Délégation 
        5.   Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la
Société à un ou à des tiers, qui porteront le titre de gérant(s) ou de directeur(s), ou à un ou plusieurs
administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que
les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
        6.  Le Conseil d’administration peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur. 
        7.   Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
        8.   Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il
confère.
    9.   Représentation 
        5.   La Société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes
requérant l’intervention d’un officier ministériel, par le président ou l’administrateur-délégué, ou deux
administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision
préalable du Conseil d’administration. 
        6.   Dans le cadre de la gestion journalière, la Société est valablement représentée par la ou les
personnes auxquelles cette gestion journalière est confiée en vertu des présents statuts.
        7.   La Société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
    1.  Article 15 : Surveillance
        1.  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés (gratuitement) de ce
contrôle et nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs.  
        2.  Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la
Société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
Société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
    1.  Article 16 : Composition - Pouvoirs
        1.  L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
        2.  Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
        3.  Elle a les pouvoirs que la loi, les statuts et éventuellement le Règlement d'ordre intérieur lui
octroient. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les
administrateurs et le ou les commissaires, de les révoquer, et de leur donner décharge de leur
mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
    2.  Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle – Assemblée extraordinaire  
    3.   
    4.   
        1.   Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire convoquent l’Assemblée
générale et en fixe l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois
(3) semaines lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre d’actions en
circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
        2.   La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
        3.   Elle est communiquée au moins quinze jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux
membres du conseil d’administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse
connue. Le cas échéant, cette communication peut être faite à une adresse électronique, en suivant
les conditions légales pour ce mode de communication.  
        4.   La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
        5.   Quinze (15) jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre
connaissance:
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des actions nominatives mis à jour, 
    •  du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport du
commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations. 
Pour les personnes qui ont accepté ce mode de communication avec la Société, des copies
informatisées de ces documents seront envoyées à  leur adresse électronique.
    1.   Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’Assemblée.
    2.   Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
    3.   Il est tenu chaque année, au siège ou à tout endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'Assemblée se tient le samedi suivant.
    4.   Assemblée générale par écrit et à distance.
        1.  Assemblée générale par écrit
  Les coopérateurs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
    1.  En ce qui concerne la datation de l'Assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée
par tous les coopérateurs est réputée être la date statutaire de l'Assemblée Générale annuelle, sauf
preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les coopérateurs soit parvenue
à la société avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le Conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les coopérateurs est
parvenue au siège de la Société avant la date statutaire de l'Assemblée annuelle et qu'elle porte
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard le seizième (16ième) jour avant la date
statutaire de l’Assemblée annuelle, le Conseil d’administration doit convoquer l'Assemblée générale.
    2.  En ce qui concerne la datation d’une éventuelle Assemblée générale particulière, la date de la
décision signée par tous les coopérateurs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue
au siège de la Société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le Conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les coopérateurs est parvenue au siège de la Société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la Société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres du Conseil d’administration, le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
17.9.2. Assemblée générale à distance
Tout coopérateur peut participer à distance à l’Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la Société.
Tout coopérateur participant de cette manière à l’Assemblée générale sera réputé présent à l’endroit
où se tient l’Assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le Conseil d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
Assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un coopérateur participe à l’
Assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent.  Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’Assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres du Conseil d’
administration ni au commissaire.
    1.  Conflit d’intérêts financiers
Lorsqu’un coopérateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l’Assemblée générale, il doit le communiquer aux autres
coopérateurs avant la délibération de l’Assemblée générale. Si elle le juge préférable, l’Assemblée
générale peut choisir d’exclure le coopérateur des délibérations et du vote qui concerne le point pour
lequel son intérêt pourrait être impliqué. Dans ce cas, l’Assemblée générale doit délibérer et se
prononcer – sans participation du coopérateur concerné – sur la participation ou non du coopérateur
à la délibération et au vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être impliqué.
    1.        Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
        1.   L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration et, lorsqu'il est absent
ou empêché, par l’administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé 
        2.   Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et
deux scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
        3.   Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
    2.       Article 19 : Ordre du jour - Quorums de présence et majorités dans les votes
        1.   A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences.
        2.   Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
        3.   Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient un autre quorum de présence, l’
Assemblée générale délibère valablement dès que cinquante pourcent (50%) au moins de l’
ensemble des coopérateurs de toutes les classes et des coopérateurs de classes A (garants) sont
présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de trois
(3) semaines maximum, avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée délibérera
valablement quel que soit le quorum de présence atteint.   
        4.  Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple de l’ensemble des voix présentes ou représentées.  
        5.   Lorsque la loi ou les statuts exigent des quorums spéciaux et/ou des majorités spéciales,
ceux-ci sont également requis au sein des voix des coopérateurs de classe A, sous réserve des cas
pour lesquels les statuts prévoient une exigence plus forte pour le quorum et/ou la majorité requis au
sein des voix des coopérateurs de classe A.
        6.   Pour des modifications aux statuts en général, les décisions de l’Assemblée générale sont
prises à la majorité des trois quarts (3/4) de l’ensemble des voix présentes ou représentées et à la
majorité des trois quarts (3/4) parmi les voix des coopérateurs de classe A (garants), présents ou
représentés. 
        7.   Pour des modifications à l’objet, aux buts, à la finalité ou aux valeurs de la Coopérative, les
décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des quatre cinquième (4/5) de l’
ensemble des voix présentes ou représentées et à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) parmi les
voix des coopérateurs de classe A (garants), présents ou représentés.
        8.  Pour les calculs des majorités, les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls ne sont pas
pris en compte.
    3.      Article 20 : Droit de vote  
                Chaque coopérateur a droit à une voix aux Assemblées générales, quel que soit le nombre
d’actions dont il dispose.
21     Article 21 : Procuration
    1.   
    2.   
    1.   
    2.   
        1.  Tout coopérateur peut conférer une procuration à une personne coopérateur ou non pour le
représenter à une ou plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. Les coopérateurs de
classe A (garants) ne peuvent donner une telle procuration qu’à un autre coopérateur de classe
A. Les coopérateurs de classe B (investisseurs) ne peuvent donner une telle procuration qu’à un
autre coopérateur de classe B ou un coopérateur de classe A.
        2.  Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique.
        3.  Toutefois, nul ne peut participer au vote à titre personnel ou comme mandataire pour plus du
dixième des voix présentes ou représentées pour ce vote.
    3.  Article 22 : Procès-verbaux et extraits
        1.  Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par   les membres du bureau et
les coopérateurs qui le demandent. 
        2.  Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
    1.  Article 23 : Exercice social
        1.   L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. 
    2.  Article 24 : Comptes annuels 
        1.  A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le
bilan et le compte de résultats et annexes à soumettre à l'Assemblée générale.
    3.  Article 25 : Rapports – Approbation des comptes - Décharges
25.1.      L'Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs (rapport de gestion
et, le cas échéant, rapports spéciaux) et, le cas échéant, du commissaire et statue sur l’approbation
des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes).
25.2.      Après approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce sur la décharge
des administrateurs et du ou des commissaires éventuel(s) ou du ou des coopérateurs chargés du
contrôle.
25bis Article 25bis : Rapport spécial   
25bis.1. Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a
veillé à réaliser les conditions d'agrément comme coopérative agréée, en particulier la réalisation de
son but principal et l’affectation d’une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation
de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément au Code
des sociétés et des associations. 
Les administrateurs des sociétés qui ne sont pas tenus d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège de la Société.
25bis.2. Le Conseil d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans
lequel il est fait au moins mention :
* des informations à propos de :
- des demandes de démission,
- le nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné, 
- le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
- le nombre de demandes rejetées et le motif du refus,
- ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des coopérateurs démissionnaires.
* la manière dont le Conseil d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
 * les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
 * les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si le Conseil d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept (7) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
TITRE VI : REPARTITION BENEFICIAIRE
26.         Article 26: Affection du bénéfice
26.1.      Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté de la manière suivante.
Éventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie réellement versée par les coopérateurs sur
les parts, sous forme de dividende. Le taux maximum ne peut, à peine de nullité, excéder celui qui
est fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de
la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole, ni celui prévu par l’article 1er, §
1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de
sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et place. 
26.2.      L'excédent du bénéfice net  est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux
permettant la poursuite de la finalité de la Société. 
26.3.      Une partie des ressources annuelles de la société sont consacrées à l'information et à la
formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
27.          Article 27 : Ristourne  - Distributions  
    1.   
    2.   
        1.  Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs dans le cadre de l’exercice des activités
de la Société. 
        2.  Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et
liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après
que le Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en
fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à
compter de la date de la distribution. 
        3.  Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces
capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application
de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
L’actif net de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif,
déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans
l’annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’
expansion et des frais de recherche et de développement.
        4.  La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
    3.  Article 28 : Acompte sur dividende
Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
    1.  Article 29 : Dissolution   
30.1  La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme pour des
modifications à l’objet, aux buts, à la finalité ou aux valeurs de la Coopérative.
    1.  En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir, si
nécessaire, la confirmation judiciaire de leur nomination, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
    2.  La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou le décès d'un ou de
plusieurs coopérateurs.
    1.      Article 30 : Répartition du boni de liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et le remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non
encore remboursé, le patrimoine subsistant est réservé, à peine de nullité, à une affectation qui
correspond le plus possible à l’objet de la Coopérative.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
32    Article 31 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire ou liquidateur,
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
33    Article 32 : Compétence Judiciaire 
Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
34.          Article 33 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un
ou plusieurs agréments.
DECISIONS DES COMPARANTS
    1.  Assemblée Générale
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’unanimité les décisions suivantes,
lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée générale annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2025. Par conséquent, la première
assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2026. 
2.            Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1435 Hevillers, rue de Blanmont 5.
3.            Désignation des  administrateurs 
Les premiers administrateurs sont au nombre de trois (3) personnes et sont nommés pour une durée
qui expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2030, en application de l’
article 14.2 des statuts.
Sont ainsi nommés en qualité d’administrateur :
- MOREL de WESTGAVER Benoît, prénommé;
- Monsieur LESCEUX Julien, prénommé ;
- Madame ANTONIOU Sandrine, prénommée.
Les administrateurs sub. 1 et 2 sont ici présents et acceptent.
L’administratrice sub. 3 est ici représentée par Monsieur MOREL de WESTGAVER Benoît, et qui
accepte ;
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ils ont confirmé qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat
d’administrateur.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
5. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 09 février 2024.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
Tous les administrateurs étant présents ou représentés par une procuration qui restera annexée aux
présentes, à l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de présidente, Madame ANTONIOU Sandrine, prénommée, ici représentée
par Monsieur MOREL de WESTGAVER Benoît, et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur MOREL de WESTGAVER Benoît,
prénommé, et ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- 1 procuration.