N° d'entreprise :
0472516692
Dénomination :
(en entier) :
BELVAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Fundus(M.E) 7
7822 Ath
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire associé Sylvie DELCOUR à
Dottignies, il a été décidé d'acter authentiquement ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’augmenter une première fois le capital, à concurrence de quarante-
et-un mille six cent nonante-huit euros quarante-huit cents (€ 41.698,48), pour le porter de quatre
cent quatre-vingt-sept mille trois cents euros (€ 487.300,00) à cinq cent vingt-huit mille neuf cent
nonante-huit euros quarante-huit cents (€ 528.998,48), par la création de six cent douze (612)
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
souscription.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable, montant majoré d’une prime d’
émission fixée à deux cent huit mille trois cent un euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52), de
sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à environ quatre cent huit euros
cinquante cents (€ 408,49673).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION
À l’instant, interviennent les actionnaires suivants :
    •  Monsieur Noesen Thierry, prénommé, ici présent ;
    •  La société de droit américaine « IBC », précitée, ici représentée ;
Lesquels, présent ou représentée comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières
et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit des Messieurs Noesen Diégo, Tommy, Gaspard et John, ci-après dénommés, et
déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence
et à son délai d’exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des Sociétés et repris à l’article 6
des statuts, au profit des Messieurs Noesen Diégo, Tommy, Gaspard et John, ciaprès désignés,
après que les actionnaires précités, aient préalablement, expressément et irrévocablement agrée
Messieurs Noesen Diégo, Tommy, Gaspard et John, comme nouveaux actionnaires de la société.
Aux présentes interviennent :
    •  Monsieur Noesen Diégo Pierre Nicolas, né à Uccle le 29 décembre 1986, (carte d’identité
numéro 592-6786405-75, registre national numéro 861229375-63), époux marié sous le régime de la
séparation de biens avec communauté limitée suivant contrat de mariage reçu par le notaire Luc Van
Steenkiste, à Bruxelles, le 7 mai 2018, de Madame Vandebroucke Olivia, domicilié à 1050 Ixelles,
Volet B
rue de l’Eté numéro 32 1e, lequel est ici représenté en vertu d’une procuration datée du 15 mai 2019,
par Monsieur Noesen Thierry, prénommé ;
    •  Monsieur Noesen Tommy Bernard Claudien, né à Uccle le 30 décembre 1988, (carte d’identité
numéro 591-9895851-13, registre national numéro 881230361-89), époux marié sous le régime de la
séparation de biens avec participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire
Louis Dierckx, à Turnhout, le 1er juin 2017, de Madame Diercxsens Laura, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, rue de l’Aronde numéro 1, lequel est ici représenté en vertu d’une procuration
datée du 15 mai 2019, par Monsieur Noesen Thierry, prénommé ;
    •  Monsieur Noesen Gaspard Jean-Louis Isabelle, né à Uccle le 7 juillet 1991, (carte d’identité
numéro 592-7300452-22, registre national numéro 910707295-97), célibataire, domicilié à 1000
Bruxelles, rue des Fabriques numéro 57 bte 401, lequel est ici représenté en vertu d’une procuration
datée du 15 mai 2019, par Monsieur Noesen Thierry, prénommé ;
    •  Monsieur Noesen John Guy François, né à Uccle le 24 octobre 1993, (carte d’identité numéro
592-1516652-41, registre national numéro 931024307-26), célibataire, domicilié à 1430 Rebecq,
chaussée d’Enghien numéro 2, lequel est ici représenté en vertu d’une procuration datée du 16 mai
2019, par Monsieur Noesen Thierry, prénommé.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent tous, chacun en ce qui le
concerne, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les six cent douze (612) actions nouvelles en espèces, au pair
comptable, majoré de la prime d’émission d’un montant global de deux cent huit mille trois cent un
euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52), soit au prix global d’environ quatre cent huit euros
cinquante cents (€ 408,49673) pour chacune des actions, comme suit :
    •  Monsieur Noesen Diégo, prénommé, déclare souscrire, pour son propre patrimoine à titre de
remploi de fonds propres, cent cinquante-trois (153) actions nouvelles, au prix de soixante-deux mille
cinq cents euros (€ 62.500,00), scindé en dix mille quatre cent vingt-quatre euros soixante-deux (€
10.424,62) de capital et cinquante-deux mille septante-cinq euros trente-huit cents (€ 52.075,38) de
prime d’émission ;
    •  Monsieur Noesen Tommy, prénommé, déclare souscrire, pour son propre patrimoine à titre de
remploi de fonds propres, cent cinquante-trois (153) actions nouvelles, au prix de soixante-deux mille
cinq cents euros (€ 62.500,00), scindé en dix mille quatre cent vingt-quatre euros soixante-deux (€
10.424,62) de capital et cinquante-deux mille septante-cinq euros trente-huit cents (€ 52.075,38) de
prime d’émission ;
    •  Monsieur Noesen Gaspard, prénommé, déclare souscrire, pour son propre patrimoine, cent
cinquante-trois (153) actions nouvelles, au prix de soixante-deux mille cinq cents euros (€
62.500,00), scindé en dix mille quatre cent vingt-quatre euros soixante-deux (€ 10.424,62) de capital
et cinquante-deux mille septante-cinq euros trente-huit cents (€ 52.075,38) de prime d’émission ;
    •  Monsieur Noesen John, prénommé, déclare souscrire, pour son propre patrimoine, cent
cinquante-trois (153) actions nouvelles, au prix de soixante-deux mille cinq cents euros (€
62.500,00), scindé en dix mille quatre cent vingt-quatre euros soixante-deux (€ 10.424,62) de capital
et cinquante-deux mille septante-cinq euros trente-huit cents (€ 52.075,38) de prime d’émission ;
Ensemble : six-cent douze (612) actions, soit pour deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de même que la prime d’émission par un versement
en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE14 3631 8793 2183 ouvert au nom de la société
auprès d’ING Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 16 mai 2019 est remise au notaire soussigné,
qui la conserve.
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Noesen Diégo, prénommé, qui accepte expressément, cent
cinquante-trois (153) actions nouvelles, à Monsieur Noesen Tommy, prénommé, qui accepte
expressément, cent cinquante-trois (153) actions nouvelles, à Monsieur Noesen Gaspard,
prénommé, qui accepte expressément, cent cinquante-trois (153) actions nouvelles, et à Monsieur
Noesen John, prénommé, qui accepte expressément, cent cinquante-trois (153) actions nouvelles,
toutes entièrement libérées, de la présente société, participant aux bénéfices à compter de la
souscription.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que :
    •  l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est
Volet B
ainsi effectivement porté à cinq cent vingt-huit mille neuf cent nonante-huit euros quarante-huit cents
(€ 528.998,48), et est représenté par sept mille sept cent soixante-quatre (7.764) actions, sans
indication de la valeur nominale ;
    •  le montant des primes d’émission s’élevant à la somme de deux cent huit mille trois cent un
euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52) est porté à un compte ‘primes d’émission’.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent huit mille trois cent
un euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52), pour le porter de cinq cent vingt-huit mille neuf cent
nonante-huit euros quarante-huit cents (€ 528.998,48), à sept cent trente-sept mille trois cents euros
(€ 737.300,00), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au
capital d’une somme de deux cent huit mille trois cent un euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52),
prélevés sur le compte prime d’émission de la société constitué par la prime d’émission
susmentionnée réalisée dans le cadre de la première augmentation de capital.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital
est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent trente-sept mille trois cents
euros (€ 737.300,00), et est représenté par sept mille sept cent soixante-quatre (7.764) actions, sans
mention de la valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de trois cent cinquante-et-un mille
quatre cent quarante-deux euro (€ 351.442,00), pour le ramener de sept cent trente-sept mille trois
cents euros (€ 737.300,00) à trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante-huit euros (€
385.858,00), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes
annuels clôturés le 31 mai 2018, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 30 novembre
2018.
La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5  Capital Social et son historique
Le capital est fixé à trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante-huit euros (€ 385.858,00). Il
est représenté par sept mille sept cent soixante-quatre (7.764,-) actions sans désignation de valeur
nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.
Historique
Lors de la constitution, la capital a été fixé à un million cent mille francs belges, représenté par mille
cent pars sociales, sans mention de valeur nominale, toutes intégralement libérées par apports en
espèces.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du six février deux mil quatre, le capital a été
exprimé en euros.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le dix-sept
février deux mil six, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de cent
cinquante mille trente et un euros septante et un cents (€ 150.031,71), pour le porter à cent septante
sept mille trois cents euros (€ 177.300,00), par la création de six mille cinquante-deux parts
nouvelles, sans indication de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes et participant aux résultants de la société à partir de leur création.
Ces parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, libérées entièrement à la
souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le vingt-huit
avril deux mil neuf, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de
quarante-deux mille euros (€ 42.000,00), pour le porter à deux cent dix-neuf mille trois cents euros (€
219.300,00), sans la création de parts sociales nouvelles, en augmentation du pair comptable de
chaque part sociale et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription. A cette
augmentation de capital, il a immédiatement été souscrit en espèces, intégralement libérée à la
souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le trente et
un juillet deux mil neuf, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence
Volet B
de soixante-huit mille euros (€ 68.000,00), pour le porter à deux cent quatre-vingt-sept mille trois
cents euros (€ 287.300,00), sans la création de parts sociales nouvelles, en augmentation du pair
comptable de chaque part sociale et participant aux résultats de la société à partir de leur
souscription. A cette augmentation de capital, il a immédiatement été souscrit en espèces,
intégralement libérée à la souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le trente
décembre deux mil quinze, l’assemblée générale a, suite à la décision de transformation de la
société en société anonyme, décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de deux cent mille
euros (€ 200.000,00), pour le porter à quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cents euros (€
487.300,00), sans la création d’actions nouvelles, en augmentation du pair comptable de chaque
action et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription. A cette augmentation de
capital, il a immédiatement été souscrit en nature par l’apport de comptes courants appartenant aux
actionnaires existants en proportion du nombre d’actions qu’ils possédaient déjà dans la société,
intégralement libérée à la souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le seize
mai deux mil dix-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social,
une première fois, à concurrence de quarante-et-un mille six cent nonante-huit euros quarante-huit
cents (€ 41.698,48), pour le porter à cinq cent vingt-huit mille neuf cent nonante-huit euros quarante-
huit cents (€ 528.998,48), par la création de six cent douze actions nouvelles, sans mention de la
valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérée à la souscription, et une deuxième
fois, à concurrence de deux cent huit mille trois cent un euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52),
pour le porter à sept cent trente-sept mille trois cents euros (€ 737.300,00), sans apport nouveau et
sans la création d’actions nouvelles, par l’incorporation de la prime d’émission réalisée lors de la
première augmentation de capital et ensuite il a été décidé de réduire le capital à concurrence de
trois cent cinquante-et-un mille quatre cent quarante-deux euro (€ 351.442,00), par apurement à due
concurrence des pertes, et imputée exclusivement sur le capital réellement libéré
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social ayant pris cours le premier juin deux mil
dix-huit jusqu’au trente juin deux mil dix-neuf, de telle sorte que l’exercice social actuel aura débuté
le premier juin deux mil dix-huit pour se clôturer le trente juin deux mil dix-neuf.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
NEUVIEME RESOLUTION
Après l’écoulement de l’exercice social en cours, l’assemblée générale décide que l’exercice social
de la société débutera dorénavant le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de
l’année suivante.
 
A cet effet, l’assemblée générale décide remplacer le premier alinéa de l’article 30 des statuts
comme suit :
Article 30  Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente et juin de l’
année suivante.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DIXieme ReSOLUTION
L’assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer
sur les comptes de l’exercice social en cours clôturé au trente juin deux mil dix-neuf, se tiendra le
dernier vendredi du mois de décembre deux mil dix-neuf, à quatorze heures.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide qu’il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le
dernier vendredi du mois de décembre à quatorze heures, au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
suivant.
 
A cet effet, l’assemblée générale décide remplacer le premier alinéa de l’article 23 des statuts
comme suit :
Article 23  Réunion de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de décembre à quatorze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de
commerce compétent, le texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte, pièces y annexées et statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Sylvie DELCOUR à Dottignies