N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AGRAFE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Cyrille Dewael(O) 17
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Par acte sous seing privé, établi le seize mars deux mille dix-huit à Orp-Jauche, enregistré au Bureau de
l’enregistrement Divers Ottignies-Louvain-La-Neuve le dix-neuf mars deux mille dix-huit, volume 109, folio 23,
case 3, quatre rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour le Receveur. Il résulte que Monsieur CLAUS
Raphaël, Yves, E, employé, né à Schaerbeek le seize décembre mille neuf cent septante, domicilié à 1350 Orp-
Jauche, Rue Cyrille Dewael n° 17, marié, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le
commandité » et Madame FABRY Anne-Gaëlle, Marie, L, fonctionnaire, née à Verviers le cinq septembre mille
neuf cent septante-cinq, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue Cyrille Dewael n° 17, mariée, simple associée
commanditaire, ont constitué entre eux une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « AGRAFE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société devront
mentionner non seulement cette dénomination obligatoirement précédée ou suivie de la mention « société en
commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » mais également le numéro d’au moins un compte dont
l’entreprise est titulaire auprès d’un établissement de crédit implanté en Belgique, le numéro d’entreprise
obligatoirement précédé de TVA (BE) et le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »
suivi de l’arrondissement judiciaire et la division dont dépendra la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue Cyrille Dewael n° 17. Il pourra être transféré en tout autre
endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers ou encore en participation avec ceux-ci, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se
rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
Toutes activités de services, de consultance dans son sens le plus large, de conseils, de missions d’expertise, de
formations, de coaching, d’assistance et de création relevant des domaines tels que ceux :
de l’I.T., de l’informatique, des multimédias, d’Internet, du e-commerce, du project management, des
télécommunications, de l’audiovisuel, de la logistique et de la gestion;
- de développement d'applications et solutions applicatives ;
- de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de
la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique ;
- du marketing et du graphisme (tout concept, image, logo et publication, mise en page, édition, impression et
imprimerie) ;
- de la communication, et notamment les programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ;
0692672545
- de production photographique réalisée à titre commercial ou privé ; la photographie publicitaire, d’édition, de
mode, à des fins immobilières ou touristiques ou autres ; la photographie aérienne et sous-marine ; la réalisation
de reportages photographiques et vidéo ; la création, la gestion et l’exploitation de banques d’images ;
- de la musique dans son sens le plus large et de l’art en général ;
- de participation et d’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, voyages,
conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique, artistique et musical, le tout au sens le plus large.
Toutes activités de commerce (achat, vente, location, mise à disposition,…) en ce compris toutes activités
annexes tels que le développement, la conception, la réalisation, la production, l’édition, la distribution,
l’exploitation, la mise en place, l’entretien et la maintenance :
- de matériel informatique, multimédia, électronique et de communication ainsi que de tous logiciels ;
- d’appareils de télécommunication, appareils électriques, audio et vidéo, de reproduction musicale en tout genre
ainsi que tout composant de montage de ces appareils ;
- de services informatiques et de tous systèmes de programmation s’y rapportant ;
- de tous sites Internet, ainsi que de tous programmes informatiques et électroniques qu’ils soient destinés ou
non au Net ;
- de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels,
informatiques, généralement quelconques ;
- d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes ;
- de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y
afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que de matériel et de
produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques en ce compris l'exploitation
commerciale de prises de vues ainsi réalisées ;
- de tous instruments et accessoires de musique.
L’import – l’export, le commerce en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’achat, la vente, l’expédition,
la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et
le transport de tous produits manufacturés et matières premières.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation
(achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-
propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou
autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute
opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver,
faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
La Société pourra :
- développer ces activités elle-même, sous sa propre enseigne, par voie de franchise ou  licence, ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants ;
- réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée,
sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou
réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes  de dépôts, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur  ou autre organe dans d'autres
sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de cession, de
fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux
dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait identique, similaire, analogue,
connexe ou simplement utile  au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce
qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l’acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 �) et libéré en totalité.
Il est représenté par dix (10) parts sociales représentant chacune un/dixième (1/10ième) du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur CLAUS Raphaël apporte une somme de cinq cent euros (500,00 �).
En compensation de cet apport, il aura droit à cinq (5) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Madame FABRY Anne-Gaëlle apporte une somme de cinq cent euros (500,00 �).
En compensation de cet apport, elle aura droit à cinq (5) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Les souscripteurs déclarent que chaque part sociale est entièrement libérée en numéraire par des versements
effectués au compte n° BE98 7320 4642 8493 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC
Banque & Assurance.
La société a par conséquent à sa disposition, une somme de mille euros (1.000,00 �).
Gérance
La gérance est exercée par un ou plusieurs gérants sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de l’associé
commanditaire. Le mandat de la gérance peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée
générale. Les gérants nommés peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société. Chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d’administration et représenter la
société. Les gérants sont responsables envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié,
des fautes qu’ils commettent dans leur gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre les
gérants est subordonné à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de Commerce au 31 décembre 2018, avec rectification des écritures préalables à la constitution se
rapportant à l’objet précité.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi. Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2019.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à
chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration écrite. Toute assemblée générale, ordinaire
ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Sur la proposition de la gérance,
l’assemblée décide de l’affectation à donner au solde du bénéfice. Si elle décide de la répartition du bénéfice
entre les associés, celle-ci se fera selon les parts sociales détenues. Préalablement néanmoins, il sera alloué au
gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que
confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société. L’associé commanditaire
n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter. Il
peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer. L’associé
commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils,
les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire. L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de
tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe
précédent. Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait
pas participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination
sociale.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés. De même, en cas
d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer
les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils
n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l’article
1690 du Code civil.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes
les parts.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l’Union des
Classes Moyennes. L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la
date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa
décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe
du tribunal de commerce compétent. Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la
société, avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de
la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
Assemblée générale extraordinaire
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes : Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur CLAUS Raphaël, prénommé. Il est nommé jusqu’à révocation et peut valablement
engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des statuts. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le
délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.
 
Fait  à Orp-Jauche, le 16 mars 2018 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.
 
CLAUS Raphaël                                                                 FABRY Anne-Gaëlle             
Associé commandité                                                          Associée commanditaire