N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Internationale Tacety
(en abrégé) : A.I.T.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Capucins 64
Les fondateurs :
    - Nkoko  Sukini, domicilié(e) à 17/3 rue François  Dorzée  à  7300   Boussu  de
     nationalité belge ;
    - Fyfy Nguraya Mukuluboy, domicilié(e) à 17/3 rue François Dorzée à 7300 Boussu
     de  nationalité belge ;
    - Manongo  Momankolo  domicilié(e) à 07 rue Deburges à 7110    Houdeng-Goegnies
     de  nationalité belge ;
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code
 des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit:
                TITRE  I — DÉNOMINATION,    SIÈGE,  BUT   ET DURÉE
 
Article 1 — Dénomination
L'association  prend pour   dénomination : "Association Internationale Tacety",  en
 abrégé  "A.I.T. ASBL".
Article 2 — Siège social
Son siège  social est établi en Région de  Mons, à l'adresse suivante : 64, rue des
 Capucins  à  7000 Mons.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : koko_6_0@yahoo.fr
Article 3 — But
L'association a pour but:
    Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
     matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les
     fonds  et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
     but social.
     L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
     à son but.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
    - D'organiser différentes activités culturelles, et de communication sociales en vue
     de  renforcer la solidarité entre les ressortissants des différentes cultures de
     Belgique d'une part et d'autre part, entre ceux-ci et ceux d'autres pays d'Europe,
     d'Afrique etc.
     Diceuvrer  à l'émancipation et au développement des échanges culturels et sociaux
    des peuples vivants en Belgique et dans le monde.
     -D'organiser des activités dans les secteurs de l'événementiel:
0788610493
     Service traiteur snack, boisson
     Salon  de coiffure, beauté et produit accessoire de soins. L'habillement.
     Aide à la nouvelle technologie : Informatique, cyber café, photocopie
     Social: aide au handicapé, Assistance  aux  désœuvrés etc.
     -De lutter contre le racisme, le tribalisme et la xénophobie sous toutes  leurs
     formes.
 Elle peut  faire toute opération civile ou mobilière se  rattachant directement  ou
 indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
 ou  en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
 toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4— Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
                               TITRE II —    MEMBRES
 Article 5 — Composition
 L'association est composée de  membres  effectifs et adhérents.
 Le  nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En  dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
 des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
 statuts.
 Article 6 — Membres  effectifs
Sont membres   effectifs :
     Toute  personne  admise par l'assemblée générale de l'association et qui s'acquitte
     régulièrement de toutes les obligations conformément  aux présents statuts et au
     règlement d'ordre intérieur.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 7 — Membres   adhérents
 Sont membres   adhérents :
     Toute  personne  physique  ou morale qui, s'engage  à soutenir moralement et/ou
     matériellement les objectifs généraux poursuivis par l'association.
Les membres    adhérents disposent  des droits et obligations suivants :
    - Payer la cotisation
     - Participer à toute activité de l'association
     - Assister aux assemblées   générales, mais  sans droits de votes
Article 8 —  Membres associés
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
    Toute   personne ayant  été partie du présent acte constitutif et qui est, de ce fait,
     membre  effectif de droit:
Droits et obligations :
    - Participer à toute activité de l'association
     - Assister aux assemblées    générales et aux réunions du conseil
Article 9 — Registre des membres
L'association tient, via son    Conseil d'administration, un  registre des     membres
 conformément  à la loi.
Article 10 —  Démission, exclusion, suspension
Tout    membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La  qualité de membre    se perd automatiquement    par le  décès ou,  s'il s'agit d'une
 personne   morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  non-respect  des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
 lois de l'honneur et de la  bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
 pourraient  entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
 décès,  la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre  effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée  générale
 à  la majorité   des deux tiers  des   voix  présentes  ou  représentées.  Le  Conseil
 d'administration peut suspendre les membres  visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
 générale.
Le  membre  démissionnaire,    suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
 ou  ayant-droits du membre  décédé   ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
 peuvent  réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
                             TITRE III — COTISATION
 
Article 11 — Cotisation
Les membres   sont tenus  de payer une  cotisation annuelle dont le montant ne peut
 dépasser 75  euros.
Seuls les membres  en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
                       TITRE  IV —     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 — Composition
L'Assemblée  générale rassemble  l'ensemble des membres   effectifs.
L'Assemblée  générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
 défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le  Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
 générale en  qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
 l'opportunité de cette invitation.
Article 13 — Pouvoirs
L'Assemblée  générale possède  les pouvoirs qui lui sont expressément  reconnus par
 la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
    - la modification des statuts ;
     - la nomination et la révocation des administrateurs ;
     - la nomination et la révocation des commissaires aux  comptes  et la fixation de
     leur
     rémunération  dans les cas où une rémunération est attribuée ;
     - la   décharge   annuelle à  octroyer  aux administrateurs  et aux   éventuels
     commissaires  ;
     - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
     - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation  du
     liquidateur ;
     - l'admission et l'exclusion des membres ;
     - décider d'intenter   une action en   responsabilité contre tout    membre  de
     l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
     habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
     générale ;
     - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
     - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
   - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
    - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 — Assemblée  générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
 suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
   - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
    - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
    - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15— Assemblée   générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment  par décision  du Conseil d'administration, notamment  à  la   demande d'un
 cinquième au moins des   membres effectifs.
Article 16 — Convocation
Tous les  membres  effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale  par le
 Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième  des membres  effectifs doit être
 portée à l'ordre du jour.
Article 17 — Quorum de  présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
 générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 — Procurations
Chaque    membre peut se faire  représenter par un mandataire,  à condition que le
 mandataire  soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire   peut détenir au maximum  2 procurations.
Article 19 — Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur  tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
 jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
 ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous lés  membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont  adoptées  à la majorité simple des voix
 présentes ou représentées,  sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
 par la loi.
En  cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
 est  prépondérante.
Sont exclus  du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 — Modifications des statuts
L'Assemblée  générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
 sont explicitement indiquées  dans la convocation et si au moins les deux tiers des
 membres   sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées  que si elles recueillent au moins deux tiers des
 votes  des  membres présents ou  représentés, excepté les modifications touchant aux
 buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
 membres   présents ou représentés.
Si les deux  tiers des membres  ne sont pas présents ou représentés, une   deuxième
 réunion peut être convoquée  après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
 réunion pourra délibérer valablement  sur la modification des statuts, peu importe le
 nombre   de  membres    présents ou représentés,  mais toujours  en  respectant les
 majorités de vote prévues.
Article 21 — Registre des décisions
Les  décisions de l'Assemblée sont consignées   dans un registre de  procès-verbaux
 contresignés par  le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au  siège social où tous les membres au sens large peuvent
 en prendre  connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
 le  membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
 fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 — Publication des décisions
Conformément    à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination   ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des  commissaires
 sont déposés  sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
 belge  par les soins du greffier.
                           TITRE  V  — ADMINISTRATION
 
Article 23 — Composition
L'association est administrée par un organe    composé de trois personnes au moins,
 sauf  si l'association ne   comporte  que   deux    membres,  auquel  cas  l'organe
 d'administration peut être composé que de  deux personnes. Cet organe est appelé le
 Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale  à 2 Ans.
 Une  fois  leur  mandat arrivé à  échéance,   les membres    sortants du   Conseil
 d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
 fonction, aucune   obligation personnelle. Ils ne sont   responsables vis-à-vis de
 l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24— Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres  un Président, un  Trésorier et un Secrétaire.
Un  même administrateur peut être nommé  à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement  du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
 administrateurs présents   ou toute   autre  personne   désignée  par  le  Conseil
 d'administration.
Article 25 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
 que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En  cas de vacance d'un mandat,  un administrateur provisoire peut être nommé  par
 l'Assemblée générale. Il achève   dans ce   cas le mandat  de  l'administrateur qu'il
 remplace.  Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
 poste vacant.
Article 26 — Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
 fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont  envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
 par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
 la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
 tiendra. Sont  annexées à cet envoi  les pièces soumises  à discussion  en Conseil
 d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
 la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un  administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au  moyen
 d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
 est considéré   comme  ayant été  régulièrement convoqué.  Un  administrateur peut
également  renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
 avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
 lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 — Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres  est présente
 ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
 Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est
 reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées  sous  forme de procès-verbaux, contresignées par le
 Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
 au siège social.
Article 28 — Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
 la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
                       TITRE  VI—    GESTION      JOURNALIERE
 
Article 29 — Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
 journalière composé d'une  ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
 en cette qualité.
Les  pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
 quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
   - qui ne dépassent pas  les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
    - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
    ne  justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La   durée du  mandat    des délégués    à la gestion journalière,  éventuellement
 renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand   le  délégué   à   la gestion  journalière exerce   également   la fonction
 d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
 mandat  du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
 fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les  actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des  personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
                         TITRE  VII—  REPRÉSENTATION
 Article 30 — Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
 d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
 selon le cas individuellement ou conjointement.   La ou les   personnes  composant
 l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La  durée de  leur  mandat et leur éventuelle  réélection est fixée par le Conseil
 d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les  actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des  personnes
 habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
                       TITRE VIII —   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 — Règlement d'ordre intérieur
Un  règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
 l'Assemblée générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l'Assemblée générale,  statuant à  la majorité simple  des    membres présents  ou
 représentés.
Article 32 — Exercice social
L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 33 — Comptes et budgets
Le compte de  l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
 soumis   à  l'approbation  de  l'assemblée   générale   ordinaire par   le Conseil
 d'administration.
Les  comptes  et les  budgets de  l'association sont tenus,   conservés et, publiés
 conformément  à loi.
Article 34 — Consultation des registres et des documents comptables
Tout  membre  peut  consulter le registre des membres  ainsi  que tous les procès-
 verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
 que tous les documents  comptables   de l'association, sur simple demande écrite et
 motivée adressée  au Conseil  d'administration. Le membre  est tenu de préciser les
 documents   auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient
 d'une date de consultation des documents avec le membre.  Cette date sera fixée dans
 un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 — Dissolution
En  cas de  dissolution de l'association, l'Assemblée  générale désigne le  ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
 l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
 désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
 et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
 ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
 publiée conformément  à la loi.
Article 36 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
 par le Code des Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
 d'administrateurs :
    - Nkoko Sukini, né(e) à Mikingi, le 22 juin 1983 et domicilié(e) à 17/3 rue François
     Dorzée  à 7300 Boussu  ;
    - Fyfy Nguraya Mukuluboy,  né(e) à  Kikwit, le 1 septembre 1987 et domicilié(e) à
     17/3 rue François Dorzée  à 7300 Boussu;
    - Manongo    Momankolo né(e) à Kinshasa, le 06 octobre 1980 et domicilié(e) à 07
     rue Deburges à 7110    Houdeng-Goegnies ;
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 13 Juillet 2022.
 Signature  des fondateurs :
  Nkoko   Sukini           Fyfy Nguraya  Mukuluboy             Manongo   Momankolo