N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEGEND DRIVE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue du Gui 67
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 14 octobre 2011, il 
résulte qu’a été constituée une société commerciale sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée «LEGEND DRIVE » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX 
CENTS – 18.600 -EUR  représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, souscrit en numéraire et partiellement libéré à concurrence de six mille deux 
cents – 6.200 – euros en compte ouvert auprès de la Banque ING.
IDENTIFICATION DES PARTIES 
1. Monsieur Stéphane Marie Georges Pierre HENRARD, né à Uccle, le vingt-quatre 
septembre mille neuf cent soixante-cinq, époux de Madame HENET Jessica Denise 
Marielle, née à Uccle le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1180 
Uccle, Avenue du Gui, 67. Numéro National : 650924-021-08 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de 
mariage reçu par le notaire soussigné en date du 24 août 2011.
2. Monsieur Nicolas Eugène Jean Marie Pierre MOREAU de MELEN, né à Uccle, le vingt-
sept août mille neuf cent septante-deux, époux de Madame HUYSMANS Alexia Stéphanie 
Sylvie Frédérique Marie, née à Ixelles, le premier décembre mil neuf cent septante-six, 
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Ch de Maison du Roi, 88. Numéro National : 720827-239-
34. 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de 
mariage reçu par le notaire Eric WAGEMANS, à Saint-Gilles, en date du 31 juillet 2002.
Fondateurs, lesquels souscrivent les 120 parts sociales représentatives du capital social de 
18.600 euros et les libèrent partiellement à concurrence de six mille deux cents – 6.200 –
euros.
Article 1 : Nature - dénomination.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est 
dénommée  « LEGEND DRIVE » et en abrégé « LdD ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
La société exercera également ses activités sous les dénominations commerciales 
suivantes :
0840302486
1. « LEGEND RACING » ou en abrégé « LdR »
2. « LEGEND MARKET & MECHANICS » ou en abrégé « LdM’s »
Article 2 : Siège social – siège d’exploitation
Le siège de la société est établi à 1180, Uccle, Avenue du Gui, 67. 
Le siège d’exploitation est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Pépinière, 61.
Ils peuvent être déplacés en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, 
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs 
ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
−l'achat, la vente, la représentation, la location, l’importation, l'exportation et le négoce en 
général de tout véhicule automobile neuf ou usagé, motorisés ou non, et dérivé, 
embarcation, bateau, avion, hélicoptère, vélos, ainsi que tous accessoires et pièces 
détachées. Cette énumération est énonciative et non limitative
−l'exécution de tous travaux de carrosserie ou de mécanique, tant pour les véhicules 
neufs qu'usagés, soit directement, soit en sous-traitance.
−L’achat, la vente de tous articles de sports, de vêtements et d’accessoires, ainsi que de 
produits alimentaires.
−Acquérir, aliéner, restaurer, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, 
faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de 
promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de 
décoration, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles 
généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers 
ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non. Cette énumération 
est énonciative et non limitative.
−Le transport et la livraison de tous biens en Belgique et à l’étranger,
−La promotion des ventes, marketing, publicité, sponsoring, relations publiques,
−Toutes les opérations se rapportant à l'exécution de tous travaux, recherches, étude, ainsi 
que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au 
fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou 
étrangères, principalement dans le domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan 
de la gestion, de l'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération 
puisse, en aucun cas être considérée comme limitative. Outre ses activités de 
consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et 
l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura 
également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats de 
gérant, d'administrateurs et/ou d'administrateur-délégué qu'elle pourrait recevoir dans 
d'autres sociétés civiles ou commerciales.
−Toutes activités de composition, d’impression, de reliure, de brochage, de photocopie, de 
reproduction photographique, d‘édition, par tout mode et sur tout support.
−Toutes activités en matière d’informatique, de commerce, d'études de programmation et 
plus largement, toutes activités du secteur informatique, tant en hard-ware qu'en soft-
ware, en ce compris la production, la conception et la réalisation d'applications multimédia 
interactives ainsi que toute forme d'édition électronique.  
−La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières.
−La création, l’organisation, la promotion, la commercialisation et la participation de 
voyages, rallyes, événements sportifs et de manifestations sportives et culturels, 
incentive, nationaux et internationaux.
−La création, la gestion, l’organisation, la promotion, l’assistance et la participation a des 
compétitions sportives, nationales ou internationales, en ce compris le financement 
d’équipes sportives.
−L’écolage, l’entraînement, le management et la formation de participants, collaborateurs, 
clients assistants,
−La recherche de budgets dans le cadre des activités ci-avant énumérées.
La société peut réaliser son objet pour compte propre ou pour compte d'autrui, en tous 
lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui apparaîtront les mieux 
appropriées.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou autre manière dans toutes 
sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait 
analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles de favoriser ou développer sa 
propre activité.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Article 4 : Capital social - Représentation.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 120 parts 
sociales, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 5 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Article 6 : Des parts sociales et de leur transmission.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. 
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à 
son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne 
peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l'assemblée générale.
Article 7 :
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
Cession entre vifs :
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l’entend.
Transmission pour cause de mort :
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant 
l’exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement 
à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal
de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique 
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les 
trente pour cent (30 %) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment 
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en 
matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier 
l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de 
la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 :
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de 
la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et 
portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des deux -
tiers. 
Article 9 :
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par 
les parties (ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort).
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de 
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Article 10 : Gestion.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à 
charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant (s'il n'y en a qu’un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a 
plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 :
Il peut être nommé un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12 :
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège 
de gestion, est tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des 
sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera 
aux associés  et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée 
pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), 
inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 13 : Contrôle.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des 
sociétés. 
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n’est pas 
tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle. 
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents 
à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé 
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Article 14 : Assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. 
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur 
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi 
du mois de juin de chaque année à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, 
discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se 
prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli 
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de 
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. 
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration 
spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représentée et les 
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique 
agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés 
par un gérant.
Article 15 : Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport 
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 16 :
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, 
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Article 17 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs 
et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera 
réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l'équilibre des libérations.
Article 18 : Election de domicile.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire 
domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout 
changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Volet B - Suite
Article 19 : Droit commun.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20 :
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Dispositions transitoires :
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour  et sera clôturé le trente-et-un décembre 
deux mille douze.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier 
octobre deux mille onze. 
Assemblée Générale Extraordinaire
Il est décidé à l’unanimité des voix :
1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment 
par l’article 141 du code des sociétés.
2. D’appeler en qualité de gérant : 
•
Monsieur Stéphane HENRARD, préqualifié, lequel déclare accepter.
3. De donner mandat à la S.P.R.L. JORDENS, dont le siège est établi à Saint Josse ten 
Noode, rue du Méridien 32, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer pour compte de la 
société, les démarches administratives d'inscription auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises et toutes formalités administratives généralement quelconques.
DEPOSES EN MEME TEMPS: expédition de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)