N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DA REN CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7390 Quaregnon, Clos d'Ay-Champagne 14
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du quinze novembre
DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
1. Monsieur DA REN Jean Paul, né à Baudour, le treize février mille neuf cent cinquante (numéro 
national : 500213-159-30), 
Et son épouse,
2. Madame DE FABRIZIO Carmela, née à Boussu, le treize avril mille neuf cent cinquante-six 
(numéro national : 560413-108-27), 
Demeurant et domiciliés à 7390 Quaregnon, Clos d'Ay-Champagne, 14,
Mariés à Wasmes le vingt-trois août mil neuf cent septante-cinq sous le régime légal à défaut de 
contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu’ils Nous le déclarent.
A constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de Banque ING sous le numéro 
363-0964084-41. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «DA REN CHAUFFAGE».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Quaregnon, Clos d'Ay-Champagne, 14.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
-Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à :
• L’installation de chauffage dans toutes ses applications, le chauffage central de façon globale et à 
eau chaude, à vapeur, au gaz, au mazout, de ventilation, de conditionnement d’air et de 
climatisation, 
• L’installation de sanitaires,
• L’installation électro-technique,
• Le placement et l’entretien d’adoucisseurs d’eau,
• L’entreprise de travaux d’égout,
• L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
• L’entreprise de ramonage de cheminées,
• L’isolation thermique et acoustique, notamment de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
• Aux tuyauteries industrielles et canalisations,
0841120058
• L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage à  
l’électricité, au  gaz et au mazout, et aux produits dérivés 
• La réparation et l’entretien de chaudières domestiques,
• Aux travaux de plomberie et de zingage,
• Au commerce en gros, demi-gros et en détail de matériaux de construction, d’articles sanitaires, et 
articles de chauffage
• L’achat, la vente, la location de matériaux divers,
• La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial pour tout ce qui concerne les points précités.
• La gestion de son propre patrimoine immobilier.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire 
et au pair, et libérées à concurrence d’un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six
mille deux cents euros.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
-
par Monsieur DA REN Jean, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales, 
-
par Madame DE FABRIZIO Carmela, préqualifiée, à concurrence de 50 parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
-
par Monsieur DA REN Jean, à concurrence de 3.100,00 euros ;
-
par Madame DE FABRIZIO Carmela, à concurrence de 3.100,00 euros.
Soit ensemble : 6.200,00 euros.
III. TITRES
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou 
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sont présentement nommés en qualité de gérants statutaires :
-
Monsieur DA REN Jean,  qui accepte.
-
Madame DE FABRIZIO Carmela, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le dernier vendredi de 
mai,  à 18 heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces 
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements et des charges fiscales estimées, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le premier novembre deux mil onze et finit le trente et un 
décembre deux mille douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront 
rémunérés.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la 
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier novembre deux mil 
onze.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON