N° d'entreprise : 0797.258.143
Nom
(en entier) : HUMANITAS
(en abrégé): asbl Humanitas vzw
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Busse Venberg 89, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil vingt-deux à Bruxelles, et le quinze décembre, en Région de Bruxelles Capitale, les fondatrices
ci-après :
Mme Yawa Mawuena REIJNDERS-NETCHENAWOE
Mme Michelle NETCHENAWOE
Mme Frederika MOULIN- NETCHENAWOE
Mme Candide NETCHENAWOE,
déclarent créer au moyen de cet acte une association sans but lucratif, conformément la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 02 mai 2002 (AR 02/04/2006 - MB 06/06/2003), appelée ci-après "loi-asbl", avec les
statuts suivants.
Les fondatrices précisent qu'il faut entendre par président, secrétaire, trésorier, commissaire, administrateur
délégué, l'organe qu'il soit masculin, féminin ou de tout autre genre.
I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1 : dénomination
L'association est constituée sous la dénomination de « ASBL HUMANITAS VZW », en abrégé HUMANITAS.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé à rue du Busselenberg 89, à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration à tout autre lieu dans le Royaume de Belgique.
Toute modification se rapportant au siège social doit être annoncée dans le mois de la date de modification
aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : objet social
L'association a pour objet le renforcement des capacités des femmes, par l'information, la sensibilisation,
l'accompagnement et la formation.
Pour réaliser cet objet, l'ASBL HUMANITAS VZW entend :
contribuer à la création d'un environnement permettant d'accompagner le public de l'asbl à titre individuel
vers une vie sociale, professionnelle et culturelle autonome ;
permettre aux primo-arrivants et à leurs familles de s'intégrer dans la société belge, de devenir des
citoyens, en mesure de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste, tolérante
et ouverte ;
lutter contre l'exclusion et tendre vers une égalité des chances.
L'association réalise son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette énumération ne
soit limitative, par la collaboration avec toute personne physique, morale, institutions publiques ou privées, ia
recherche de subsides, l'engagement de personnel.
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son objet, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions,
avances et prêts.
De manière générale, l'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement,
en partie ou complètement, à son objet, qui en favorisent le développement ou en facilitent la réalisation.
Elle peut de toutes les manières accorder sa collaboration et s'intéresser à des associations ou entreprises
qui poursuivent un objectif analogue ou apparenté ou peuvent aider à la réalisation ou le développement de son
objet.
L'objet de l'association peut être modifié, étendu ou limité par décision de l'assemblée générale qui se
concerte en respectant les conditions de forme pour la modification des statuts
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision
de l'assemblée générale.
II. MEMBRES
Article 5.
L'association compte un minimum de 04 membres.
Article 6.
Dans le respect des prescrits de la Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques, et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les
femmes et les hommes et des lois pénales et autres lois qui ont spécifiquement pour objet la garantie de l'égalité
des genres, l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association, selon
les modalités précisées par le règlement intérieur.
La procédure d'adhésion est déterminée par le règlement d'ordre intérieur.
Article 7. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.
Article 8.
La démission doit être adressée par lettre recommandée au président de l'association.
Article 9.
Peut-être exclu de l'association tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave à ses
obligations ;
dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl ;
par la non-participation ou représentation aux réunions du conseil d'administration ;
par la perte de la qualité justifiant leur représentation au sein de l'asb! ;
par l'appartenance à une organisation qui fait l'apologie du racisme, de la xénophobie, du sexisme, de
l'homophobie et à travers plusieurs indices concordants, et ne respecte pas les principes et les règles de la
démocratie, notamment les droits et libertés garantis par la « Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales » du 4 novembre 1950 approuvée par la loi du 13 mai 1995, ainsi que par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale et par vote secret à la majorité des deux tiers des
membres.
Cette décision est communiquée par le Conseil d'administration par lettre recommandée au membre.
Article 10.
Les membres démissionnaires ou exclus, leurs ayant droit ou créanciers, ainsi que leurs héritiers légataires,
ni ayant cause n'ont aucun droit sur les avoirs sociaux.
Ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement de dons, subsides ou quel qu'autre apport que ce soit.
Ils ne peuvent demander un extrait ou la présentation des comptes, ni faire apposer des scellés, ni
revendiquer l'inventaire des biens et des papiers de valeur de l'association, ni exiger la répartition ou la
liquidation de ceux-ci.
Article 11.
Les membres sont astreints à des cotisations dont le montant est décidé par le conseil d'administration.
Article 12.
Les membres ne s'engagent pas personnellement envers des tiers du chef des engagements sociaux.
L'association, ses membres, ses mandataires et préposés sont exemptés de toute responsabilité du chef
de dommage qui serait directement ou indirectement causé dans le fonctionnement de l'association ou la
conséquence d'une exclusion prononcée conformément aux statuts.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association.
Elle est composée de tous les membres de l'association.
Elle dispose des compétences qui lui sont conférées expressément par la loi ou par les présents statuts :
1.la modification de statuts;
2.la nomination et la révocation d'administrateurs;
3.l'approbation des budgets et des comptes;
4.la dissolution volontaire de l'association;
5.l'exclusion des membres ;
6.la désignation d'un réviseur.
Article 13.
L'association tient une fois par an, au moins, une assemblée générale.
L'assemblée se réunit en séance extraordinaire lorsque au moins un quart des membres effectifs le
demandent. Une telle demande n'est toutefois valable que lorsqu'elle est introduite par écrit et est soussignée
par tous les demandeurs, et lorsque le sujet de l'assemblée qu'ils souhaitent convoquer y est formulé
concrètement et précisément.
Cette assemblée peut en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social le
requiert.
Toute réunion se déroule en tout lieu indiqué dans la lettre de convocation, à la date et à l'heure indiquées.
Article 14.
Les membres, tels que définis aux articles 5 et 6, doivent être convoqués par le président du conseil
d'administration au moyen de lettre comprenant l'ordre du jour, au moins huit (8) jours avant la réunion. Ce
courrier peut être transmis par voie électronique.
Les modalités d'exécution pratique des présents statuts seront reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Lorsque l'urgence le requiert, une réunion peut être convoquée endéans les trois (3) jours. Le caractère
d'urgence doit être mentionné dans la convocation.
Article 15.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, la réunion ne peut débattre
valablement concernant des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour.
Article 16.
L'assemblée générale est présidée par le ou la président.e du conseil d'administration ou à défaut, par le
ou la suppléant.e qui est désigné.e.
Le ou la secrétaire de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.
Article 17.
Tous les membres de l'association ont droit d'assister aux assemblées générales.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, à condition que ce mandataire
soit lui-même aussi représentant de l'organisation syndicale en question.
Chaque membre y compris le ou la président.e, absent.e ou excusé.e, peut se faire représenter par un
mandataire choisi parmi les membres de l'assemblée générale, en tenant compte du fait qu'un mandataire,
outre sa propre personne, ne peut représenter qu'un (1) membre.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées lors de l'Assemblée, sauf
dans les cas prévus aux articles 10, 21 et 22 des présents statuts.
Les mandats d'administrateur et membre de l'assemblée générale sont volontaires et n'ouvrent aucun droit
à des jetons de présence.
Article 18.
L'assemblée générale désigne un conseil d'administration pour un mandat d'une durée de trois (03) ans
renouvelables.
L'assemblée générale annuelle discute des points inscrits à l'ordre du jour. Elle :
- entend le rapport du conseil d'administration ;
- se prononce sur le compte des recettes et dépenses clôturé au 31 décembre ;
- se prononce sur la décharge octroyée aux administrateurs ;
- fixe le budget de l'exercice en cours ;
- nomme le cas échéant les administrateurs.
Article 19.
L'assemblée générale ne peut débattre valablement de modifications des statuts que lorsque le sujet est
spécialement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres présents ou
représentés sont présents.
Aucune modification ne peut être apportée si le quorum des deux tiers n'est pas atteint.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que si deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas satisfaite, une deuxième réunion peut être prévue qui, quel que soit le nombre
de membres présents, peut en débattre valablement.
Toute décision relative aux dispositions statutaires ne peut être prise qu'à une majorité de deux tiers des
membres présents ou représentés.
Les autres décisions seront prises par une majorité simple des voix.
Article 20.
L'assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur l'exclusion d'un membre que lorsque cette
question est spécialement mentionnée dans la lettre de convocation et lorsque deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
L'exclusion ne peut être prononcée que par une majorité de deux tiers des voix.
Article 21.
Les décisions de l'assemblée générale seront déposées dans un dossier spécial qui sera signé par le ou la
président.e et le ou la secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et sera conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des pièces.
Les copies ou extraits qui doivent être présentés au tribunal ou ailleurs, sont signés par le ou la président.e
du conseil d'administration et par le ou la secrétaire.
IV. ADMINISTRATION
Article 22.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration désigné et composé des membres de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale qui peut toujours les révoquer.
Leur mandat peut être renouvelé.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 23.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau composé, au moins, d'un.e Président.e,
un.e Trésorier.e, un.e Secrétaire et un.e Administrateur.trice Délégué.e.
En cas d'empêchement du/de la Président.e, ses fonctions sont assurées par un autre membre du Conseil
d'Administration et, à défaut, par l'Administrateur/trice le/la plus ancien.ne dans la fonction.
Le Conseil d'Administration délègue au/à la Président.e ou à l'Administrateur/trice Délégué.e l'usage de la
signature sociale, afférente à la gestion journalière.
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le/la Présidente ou en son absence par
l'Administrateur délégué.
Lorsqu'un administrateur quitte son mandat, ce dernier peut être provisoirement rempli par un autre
administrateur jusqu'au à la désignation par la prochaine assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24.
Le Conseil d'administration, dans le cadre de la gestion de l'association, dispose des compétences les plus
étendues, sans aucune restriction, à l'exception de ce qui est légalement et statutairement réservé
expressément à l'assemblée générale.
Article 25.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la Président.e
ou à la demande de deux administrateurs/trices.
L'ordre du jour est adressé par le/la Président.e à chaque membre du Conseil au moins 8 jours ouvrables
avant la date de la réunion par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou
représentée.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut détenir qu'une (1) procuration.
Si le quorum n'est pas atteint, le CA se réunit à nouveau dans les 15 jours et les décisions peuvent alors
être prises à la majorité, indépendamment du quorum.
Un.e administrateur/trice peut être démis.e d'office de ses fonctions s'il/elle n'est pas présent.e ou
représenté.e à au moins 50% des réunions des organes de gestion dont il/elle est membre.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le/la Président.e ou le/la Vice-
président.e.
Article 26
Chaque réunion du Conseil d'administration fait l'objet d'un procès verbal qui est inscrit dans un registre
conservé au siège de l'association.
Les copies ou extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le/la Président.e ou
l'Administrateur/trice Délégué.e.
Article 27.
L'Administrateur/trice Délégué.e peut, moyennant l'accord du Conseil d'Administration :
faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir
tous subsides et subventions, privés ou officiels ;
accepter et recevoir tous dons et donations ;
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie ;
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
hypothéquer, avec stipulation d'exécutions par saisie immobilière, les immeubles sociaux ;
contracter et effectuer tous prêts et avances ;
renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisis ou autres empêchements ;
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ;
transiger, compromettre.
Article 28.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du/de la Présidente ou de
l'Administrateur/trice Délégué.e.
V. DISPOSITIONS SPECIALES
Article 29.
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 30.
L'Assemblée Générale peut désigner en son sein un Commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est de 2 ans renouvelables.
Article 31.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale :
-fixe les conditions de la liquidation,
-désigne les liquidateurs et fixe leurs compétences et rémunération et
-détermine la destination des biens qui subsisteraient après liquidation du passif.
Article 32.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association est affecté à une autre association
poursuivant les mêmes objectifs.
Article 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée
par la Loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Article 34.
Le Conseil d'Administration adopte un Règlement d'Ordre Intérieur qui est soumis à la prochaine assemblée
générale.
Des modifications de ce reglement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts et ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des
membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Article 35.
Par application des articles 22 et 23 des présents statuts, l'assemblée générale désigne un conseil
d'administration composé par les administrateurs ci-après et qui acceptent les fonctions suivantes :
- Mme Yawa M. REIJNDERS-NETCHENAWOE, résidant au 89 rue du Busselenberg, à 1070 Anderlecht,
présidente;
- Mme Frederika MOULIN-NETCHENAWOE, résidant au 6, rue du Kiem, à 8030 Strassen, Luxembourg,
secrétaire générale
- Mme Candide NETCHENAWOE résidant au 9, rue Saint-Géry, à 7090 Braine-le-Comte, trésorière-
administratrice déléguée
L'assemblée délègue les pouvoirs à la président et à l'administrateur délégué en tant qu'organe auprès des
institutions financières et bancaires.
L'assemblée décide de ne pas désigner de contrôleur aux comptes.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux, le 09/01/2023, à Bruxelles
Signatures :
Mme Yawa M. REIJNDERS-NETCHENAWOE
Mme Michelle NETCHENAWOE
Mme Frederika MOULIN-NETCHENAWOE
Mme Candide NETCHENAWOE
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers