Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Boulangerie de la Semois
Rue Zénobe-Gramme 35
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 26 janvier 2018, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur COLLE Philippe Christian René Ghislain, domicilié à 6700 Arlon, rue Frédérique Lenger,
19.
2. Mademoiselle PAYO Alison, domiciliée à 55230 Billy-sous-Mangiennes (France), rue du Pont, 3.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« BOULANGERIE DE LA SEMOIS ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue Zénobe Gramme, 35.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- le dépôt et la vente de produits de boulangerie et de pâtisserie ;
- le dépôt et la vente de produits divers  notamment artisanaux dans le cadre élargi de la vente de
produits de boulangerie  et de pâtisserie dont question au point ci-dessus.
- l’exploitation de salons de dégustation de cafés, thés, chocolats, pâtisseries, glaces, débit de
boissons, sandwicherie et petite restauration.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
0688986842
Volet B
Il est libéré à concurrence de douze mille euros (12.000 EUR). 
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent
euros (100 EUR)  chacune comme suit:
- par Monsieur COLLE Philippe Christian René Ghislain préqualifié, nonante-trois (93) parts sociales
soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),
- par Mademoiselle PAYO Alison préqualifiée, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR),
ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de
64,5161 % par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial  ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque  de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de douze mille euros (12.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 18 janvier 2018 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de
mars à dix-neuf  heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.              
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Volet B
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris  à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2018.
  2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de mars 2019.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
1. Monsieur COLLE Philippe Christian René Ghislain, domicilié à 6700 Arlon, rue Frédérique Lenger,
19.
2. Mademoiselle PAYO Alison, de nationalité française, domiciliée à 55230 Billy-sous-Mangiennes
(France), rue du Pont, 3.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux
mil dix-huit sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire