N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Dumortier.eu
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Rue La Vau 141
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par  Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 10 décembre 
2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DUMORTIER Paul-Benoit Emmanuel Patrice François Carlo Marie,  célibataire, 
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue La Vau, 141. 
2.
Monsieur DUMORTIER Pierre Herwig Hélène François Xavier Corneille, divorcé non remarié, 
domicilié à 1320 Beauvechain, Place de la Bruyère, 12.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« Dumortier.eu », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Rue La Vau, 141, au capital de vingt 
mille euros (20.000 EUR), représenté par 200  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros 
chacune, comme suit :
-
par Monsieur DUMORTIER Paul-Benoit : 104 parts sociales, soit 10.400,- euros ;
-
par Monsieur  DUMORTIER Pierre : 96 parts sociales, soit 9.600,- euros. 
Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille 
euros (€ 20.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque J. Van Breda & C.
Une attestation de ladite banque en date du 5 décembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Dumortier.eu ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue La Vau, 141 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :l’achat, la vente, de tous produits commerciaux et industriels ainsi que la représentation en 
qualité d’intermédiaire de toute nature pour l’ensemble de ces produits.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente de l'habillement sous toutes ses 
formes, l'importation, l'exportation, la représentation, exclusive ou non, la création, la confection, 
l'achat, la vente de tous vêtements neufs ou d'occasion, d'accessoires, en ce compris les vêtements 
0542871188
et articles de cuir, chaussures, bijoux de fantaisie et tous autres accessoires généralement 
quelconques de caractère vestimentaire ou destinés à être portés avec le vêtement à titre 
d'accessoire ou simplement décoratif.
La société a aussi pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine 
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou 
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le 
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-
ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur DUMORTIER Paul-Benoit, préqualifié,  présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er octobre 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.