N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JB Consulting SNC Management & Consulting
(en abrégé) : JB  Consulting – Management & Consulting
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Aische-en-Refail)
Rue de Consèle,Aische 64
Objet de l'acte : constitution 
 
Monsieur Jean-Benoît DUPOSTY, domicilié à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail), rue de Consèle 64 – associé
commandité indéfiniment responsable
Madame Nathalie LEFRANCQ, domiciliée à domicilié à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail), rue de Consèle 64 -
associé commandité indéfiniment responsable
Ont décidé de constituer en date du 07/05/2021 une société civile sous forme d’une société en nom collectif régie
par les statuts suivants :
 
Article 1 : DENOMINATION
La Société en nom collectif existe sous le nom : « JB Consulting SNC – Management & Consulting », en abrégé
JB Consulting – Management & Consulting.
Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l’assemblée générale prise à la majorité requise pour la
modification des statuts.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue de Consèle 64 - 5310 Eghezée (Aische-en-Refail). Il peut être transféré à tout autre
endroit par simple décision de la gérance.
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet : le conseil et la gestion
 
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
Activités d'audit général
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Gestion de salles de spectacles
Exploitation de salles de concert, de théâtre,music-halls, cabarets et autres salles de spectacles
Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le domaine de l'art
dramatique et de la musique
Gestion et exploitation de centres culturels
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
0768246829
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Organisation de salons professionnels et de congrès
Exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers
 
L’objet social peut être exercé tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée minimum de 3 ans renouvelable par tranche de 2 ans.
Elle peut être dissoute dans les conditions prévues ci-après pour la modification des statuts.
Elle prend cours le 07 mai 2021.
 
Article 5 : CAPITAL
Le capital social est limité. Son montant est fixé à 50 euros.
 
Article 6 : PARTS SOCIALES – INDIVISIBILITE – REGISTRE DES ASSOCIES – TRANSMISSION
Le capital social est représenté par 10 parts sociales d’une valeur nominale de 5 euros chacune.
Un nombre de parts sociales correspond au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Elles sont librement cessibles entre vifs, ou transmissible pour
cause de décès à des coassociés.
Le capital se décompose comme suit : 1 parts souscrite par Madame LEFRANCQ et 9 parts souscrites par
Monsieur DUPOSTY.
Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s’il s’agit de personnes préalablement agréées
à l’unanimité comme futurs associés par les autres associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dés la constitution.
 
Article 7 : DESIGNATION DES GERANTS
La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, pour une durée
indéterminée.
Chaque gérant dispose des droits les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d’administration ou de
gestion intéressant la société dans le cadre de l’objet social.
Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les
opérations de gestion journalière. Il est habilité à représenter la société dans les actes de justice.
elé aux fonctions de gérant, l’associé fondateur Jean-Benoit DUPOSTY
Seul le mandat de l’associé gérant Jean-Benoit DUPOSTY est rémunéré selon la décision de l’assemblée
générale.
 
Article 8 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La Société est valablement représentée dans tous les actes et en droit par l’associé gérant.
Néanmoins, les actes du gérant n’engagent la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le
compte de celle-ci, qu’il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agisse dans le cadre de
l’objet social.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés individuellement par chacun des deux
associés sans le consentement de l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la valeur de
250,00 € (deux cents cinquante euros).
 
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice commencera en date du 17 mai 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année au cours de la dernière quinzaine du mois de juin.
 
Article 11 : REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Sur le
bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pourcent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve s’élève à un dixième du capital.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Article 12 : CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
 
 
Article 13 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par
l’assemblée générale.
 
Article 14 : DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire est remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres seront respectivement déposés à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
 
 
Fait en quatre exemplaires à Eghezée (Aische-en-Refail) le 07 mai 2021.
 
Jean-Benoît DUPOSTY
Gérant
 
Nathalie LEFRANCQ
Gérante