N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : les colis du coeur Zakaria
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Blaes 175
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUANTE du 22 Février 2022
 
CONSTITUTION
 
Colis du cœur Zakaria, Association Sans  But Lucratif
Siège social: Rue Blaes 175 à 1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise :
Est tenue ce jour, le 22 Février 2022 à 12h00, au siège social de la société, l'assemblée générale constituante
des membres.
Exposé du président : La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour
suivant: Constitution L’an deux mille vingt deux le 22 Février, Ont comparu les soussignés :
Hicham Moussa, domiciIié(e) à Rue Blaes 175 à 1000 Bruxelles
Ilyass Mitata, domiciIié(e) à Tanger
Riffi Mohamed, domicilié Sint Annalaan 177, 1853 Grimbergen
 
 
       TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination: «Colis du cœur Zakaria». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de I ‘association doivent: mentionner la dénomination de I
‘association, précédé ou suivi immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi «Rue Blaes 175, 1000 Bruxelles » dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le
Conseil d'Administration peut décider à tout moment, de changer la localisation de ce siège social. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Dénomination Soutien et accompagnement en ligne. Colis du cœur Zakaria (en entier) : «Colis du cœur Zakaria»
(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Blaes 175, 1000 Bruxelles
 
 
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Article 3
L’association a pour but : L’objet de l’association est de soutenir le développement durable sur le plan
économique, social et environnemental, au Maroc, dans le but essentiel de lutter contre la pauvreté. Parmi les
0782665680
activités permettant d'y parvenir figurent notamment : La mise en œuvre de projets de développement selon une
approche participative impliquant une coopération avec les acteurs directement touchés par la pauvreté
L’organisation et le financement d’actions d’urgence pour répondre aux besoins fondamentaux des victimes Le
soutien à l’enfance en situation de grande pauvreté dans le monde L’organisation d’actions, de plaidoyers, de
réunions, de conférences, de cours et d'expositions Le soutien et la coopération avec toute association ou
institution de bienfaisance nationale ou internationale ayant les mêmes objectifs La réalisation d’actions, de
formations et d'activités permettant le renforcement des capacités des associations.
 
 
TITRE II : ADHESION
Article 4
L'association compte minimum trois membres. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de
l'association. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts.
 
Article 5
Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membre de I ‘association sont
adressées par courriel au Conseil d'Administration. Les admissions sont décidées par vote du Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple des voix, En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante. Le refus d'affiliation ne sera pas motivé.
Article 6
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toute donation est acceptée
sans condition préalable, les dons et les lèges sont acceptés.
 
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
courriel leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées,
 
Article 8
Les membres démissionables, suspendus ou exclus, ainsi que leurs ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués,
 
Article 9
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle.
 
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée
générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si, à la suite
d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur
remplacement
Article 12
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice- président,
un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Président est
charge notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le
conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux des conseils d'administration et assemblées générales, de
veiller à la conservation des documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe
du Tribunal de commerce. Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pour I ‘acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt
des comptes annuels au greffe du tribunal de Commerce ou, si la loi I ‘exige, à la banque nationale de Belgique,
Article 13
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. II peut se réunir par
téléphone ou vidéoconférence. Le Président ou le Secrétaire convoque le conseil par courriel. Le Président
préside la réunion. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus
âgé. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérantes, ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le secrétaire ou un administrateur et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 14
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 15
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer sa gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le(s)
administrateur(s)-délégué(s) et ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement, il(s) n'aura (ont) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Par gestion joumalière, il faut
notamment entendre les affaires courantes, la correspondance joumalière et la signature des documents
administratifs.
Article 16
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
administrateurs agissent individuellement. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation
à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant individuellement. II est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Les personnes habilitées à représenter l'association sont désignées pour une durée illimitée, ils sont
de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne {s) n'aura (auront) pas à justifier
de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 17
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 18
Le Secrétaire, et en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. L'Assemblée générale est présidée
par le Président du Conseil d'administration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une
voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 20
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour: 1)les modifications aux statuts sociaux ; 2)la
nomination et la révocation des administrateurs: 3)le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération éventuelle; 4}la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires, le cas échéant ; 5)I ‘approbation des budgets et des comptes : 6)la dissolution volontaire de
l'association ; 7)les exclusions de membres ; 8)la transformation de l'association en société a finalité sociale:
9)toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
Article 21
Il doit être tenu aux mains une assemblée générale chaque année en juillet pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée et des budgets de l'année suivante. Le Conseil d'administration décidera de la date de la réunion
et de son ordre du jour. Le Secrétaire ou le Trésorier, enverra un courriel de convocation au moins huit jours
avant l'assemblée, Ce courriel doit reprendre l'ordre du jour décidé par le Conseil et mentionne le jour, heure et
lieu de la réunion. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 22
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, En cas de la dissolution de
l'association, la modification des statuts, I ‘exclusion des membres ou la transformation en société à finalité
sociale la procédure prescrite par la loi sera respectée,
 
Article 23
Un rapport de réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier. Ce registre est
conservé au siège social OU tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre
 
 
 
 
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il doit être approuvé par l'Assemblée générale.
Article 25
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre, Exceptionnellement, le premier
exercice social commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 26
Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration veille à ce que les
comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours
suivant leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de
Belgique.
 
Article 27
Les documents comptables sont conservés au siège social OU tous les membres, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 28
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique I ‘affectation à donner à l'actif net de I ‘avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée, Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a I ‘affectation de l'actif net.
 
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association. Désignation des administrateurs :
lIs désignent en qualité d'administrateurs :
Icham Moussa, domiciIié(e) à Rue Blaes 175 à 1000 Bruxelles
Ilyass Mitata, domiciIié(e) à Tanger
Riffi Mohamed, domicilié Sint Annalaan 177, 1853 Grimbergen
 
qui acceptent ce mandat, Conformément à l'article 17 des statuts, les administrateurs agissant individuellement
représentent valablement l'association.
Délégation de pouvoir :
a) Président : Monsieur Icham Moussa,, précité, qui accepte ;
 b) Secrétaire : Monsieur Ilyass Mitata, précité, qui accepte ;
c) Trésorier : Monsieur Ilyass Mitata, précité, qui accepte
Personne habilité à représenter l'ASBL et déléguée chargé de la gestion journalière:
Monsieur Icham Moussa, précité, qui accepte;
 
 
Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 22 Février 2022.
 
Monsieur Icham Moussa