N° d'entreprise : 0730949438
Nom
(en entier) : Volt Europa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Volt Europa",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 boîte 4, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’article 12 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l’article 12, c) des statuts par replacement du texte sub c par le texte
suivant :
« c) Réunions électroniques
L'Assemblée Générale tient des réunions électroniques, auquel cas tous les membres pourront se
connecter par conférence téléphonique ou vidéoconférence et pourront voter par voie électronique.
Un lieu physique de réunion peut être indiqué et tous les membres qui le souhaitent peuvent
participer en personne à ce lieu de réunion.
Chaque membre individuel est autorisé, au moyen d'un document portant sa signature, y compris la
signature numérique telle que définie à l'article 1322 du Code civil belge, transmis par lettre, téléfax,
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication prévu à l'article 2281 du même
Code, à donner une procuration à un autre membre individuel, pour le représenter à une réunion
donnée de l'Assemblée générale et voter en son nom. Un membre ne peut détenir plus d'une
procuration, sauf en cas de délibérations et de décisions sur les modifications des statuts, auquel cas
le nombre de procurations n'est pas limité. ».
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 28 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 28, alinéa 2 des statuts par replacement de l’alinéa par le
texte suivant :
« L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour
autant que les un tiers (1/3) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour,
laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus d’une (1)
année. ».
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour des formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration et aux secrétaires généraux de l’
Association, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de l’Association, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.  
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire