Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXANSION
Boulevard Poincaré 47
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 18 décembre 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
1. Monsieur BOUKHA Jaouad, né à Oujda (Maroc) le 11 décembre 1990, domicilié à 1190 Forest,
avenue du Pont de Luttre 39 B01G.
2. Monsieur JHABLI Hamza, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 août 1992, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Merchtem, 14. 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « EXANSION  », ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, boulevard Poincare, 47, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
 -Par Monsieur BOUKHA Jaouad, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), soit 50 parts sociales.
- Par Monsieur JHABLI Hamza, prénommé, à concurrence de  neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), soit 50 parts sociales.
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur BOUKHA Jaouad, prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Par conséquent, il lui reste à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
- Par Monsieur JHABLI Hamza, prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00). Par
conséquent, il lui reste à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
 Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
 I. La société a pour objet :
 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- l'organisation et la création d'événements, de colloques, forums, foires, séminaires, formations,
conférences, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché,
etc. - comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du
marketing, du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de
l'informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative ;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
• productions et réalisations audiovisuelles : réalisations de films d'entreprise, de communication,
d'enseignement, réalisations de films à caractère social, documentaires, reportages, réalisations de
0644869262
Volet B
courts métrages, de fiction, réalisations de spots publicitaires et de promotion radio, téta, cinéma,
Internet, captations, créations de sites Internet et de CD-Rom; duplications en multimédia (VHS, CD-
Rom, DVD, blue-ray) ;
• l'évènementiel : coordinations, conceptions et mise en scène, captations, projections sur écran
géant ; sonorisations, shows industriels, symposium, présentations et animations ;
• location de salles et de tous matériaux utiles en rapport avec l’événementiel au sens large ;
• organisation de training en communication ;
• gestion de campagnes publicitaires et d'espaces publicitaires ;
• réalisations de supports papier ;
• locations et ventes de matériels audiovisuels, informatiques et d'éclairage ;
• études et installations de systèmes audiovisuels ;
• achats, exploitations, commercialisations de droits de films ;
- La vente en gros et en détail, l'import-export de :
• matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
• tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
• tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
• tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
• tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
• tous bijoux, orfèvrerie ;
• tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
• tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
• tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées ;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
• transformation et négoce de tous produits textiles en général et plus spécialement la création, la
confection, la transformation, l’achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes de vêtements
et sous-vêtements et de tout autre produit à partir de matières textiles et fournitures produites
localement ou importées ;
• la création, l'installation, l'exploitation de tous établissements, industriels ou non, pour la filature ;
• la création, l'installation, l'exploitation d’ateliers de confection et de vente de produits textiles au
sens large ;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
• l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises ;
• l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
• le transport, national et international, de personnes et de marchandises par route ;
• mise à disposition et location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeurs.
 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
 II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
 S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
 Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2017.
3. Nomination des gérants:
- Monsieur BOUKHA Jaouad, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant pour
la durée de la société.
- Monsieur JHABLI Hamza, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant pour la
durée de la société.
Monsieur BOUKHA Jaouad est également désigné comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"EXANSION " nouvellement constituée, représentée par ses deux gérants, prénommés, déclare
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
janvier 2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le
premier janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
 La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré