N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Guides et Animateurs Naturalistes de l'Entre Sambre et Heure
(en abrégé) : GANESH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Fleurs 15
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Les soussignés :
DE JONGHE Justine, employée, née à Braine L'Alleud le 30/05/1987, de nationalité belge, demeurant Rue de la
place, 82 à 7170 Bellecourt
GEGO Albert, retraité, né à Montigny-le-Tilleul le 11/01/1952, de nationalité belge, demeurant Sentier Bois
Trelong, 35 à 6110 Montigny le tilleul
GEGO Martial, enseignant, né à Montigny-le-Tilleul le 01/07/1988, de nationalité belge, demeurant Avenue des
Fleurs, 15 à 6001 Marcinelle
HAYE Alexandre, employé, né à Chalreroi le 20/05/1983, de nationalité belge, demeurant Rue de la Joncquière,
2 à 6142 Leernes
LEGRAIN Xavier, retraité, né le 05/04/1955 à Haine-Saint Paul, de nationalité belge, demeurant rue Albert Ier,
15 à 6540 Lobbes
TANTIMONACO Anthony, enseignant, né à Charleroi le 30/06/1986, de nationalité belge, demeurant Rue Jules
Coppée, 74 à 6040 Jumet
ont convenu, à l'unanimité, de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénomée « Guides et Animateurs Naturalistes de l’Entre Sambre et Heure », en abrégé «
GANESH ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Rue des fleurs, 15 à Marcinelle 6001, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 - But
L'association a pour but d'éveiller la jeunesse à l'écologie, à l'étude d'un milieu d'un point de vue historique,
naturaliste et scientifique à travers une pédagogie active et transversale sur site, de sensibiliser les visiteurs à la
protection de l'environnement et aux enjeux écologiques et économiques de la société de demain.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et, notamment, par l’accueil et l’encadrement de
groupes scolaires et associatifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, en tout ou en partie, indirectement ou directement à son objet ou
pouvant amener le développement de son but ou en faciliter la réalisation et mettre en oeuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
0694625512
activité similaire à son objet. L'association a pour caractère d'être pluraliste sur les plans philosophique, religieux
et politique, démocratique, pluridisciplinaire et autonome. Elle fonde son action sur les principes de
responsabilité, de solidarité et de responsabilité. Elle réalise son but seule ou en collaboration avec d'autres
organisations nationales ou internationales.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II - Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association, ils jouissent de la plénitude des droits
organisés par les présents statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les
mandats institués par les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d'exercer ses
droits au sein de l'association. Le règlement d'ordre intérieur peut imposer au mandataire de la personne morale
membre de faire la preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit spécialement tout acte ou toute omission
préjudiciable aux buts de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la
considération de ses membres. Tout manquement de ce genre constituera un motif d’exclusion ou de
suspension.
Article 7 – Membres adhérents
Les membres adhérents ne sont pas associés. Ils ne participent pas aux assemblées, sauf invitation, et ne
possèdent pas de droit de vote. Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérés, de
l'association et y participent en se conformant aux conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 8 – Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée
à la connaissance du candidat par écrit.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier recommandé.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Titre III - Cotisations
Article 11 – Cotisations
Les membres de l'association paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 25 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par recommandé.
Si, dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont assurées par des legs, des dons en espèces ou en
nature, par des subsides ou subventions divers et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités
conformes à son objet social.
 
Titre IV – Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou en son absence, par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur
désigné par le président. Ce président désigne alors un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de ladite
assemblée.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est absent à trois assemblées générales
consécutives sans le motiver par écrit.
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent
- Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 14 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d'un tiers des
membres du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association. Les
modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 16 – Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modificatio du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum quinze jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale.
Article 17 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Article 18 – Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 19 – Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 20 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président ou par le vice-président. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.
 
Titre V – Le Conseil d'administration
Article 21 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 23 – Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un viceprésident, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Article 24 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président, par le
vice-président, ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par le viceprésident ou à défaut, par l’administrateur désigné par
le président.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Le conseil d’administration peut tenir ses réunions par tout moyen de communication, à partir du moment où
ceux-ci permettent la délibération des administrateurs de manière collégiale.
Article 26 – Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Article 27 – Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Article 28 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant
en défendant qu'en demandant.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et tout retrait de fonds par
chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il peut représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 29 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, qui recevront
pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés
à la poste.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 – Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration Le
conseil d’administration peut décider d’une délégation spéciale du pouvoir de représentation, en confiant ce
dernier à un membre effectif de l’association ou à un tiers à celle-ci.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 31 – Personnel de l’association
Le conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et met fin à leurs
fonctions, détermine leurs occupations et traitements.
Article 32 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 33 – Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et par le vice-président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les
convocations et procèsverbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de
préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de
la réception de la demande.
Article 34 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI – Dispositions diverses
Article 35 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour
approbation. Toute modification à ce règlement doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée statuant à la
majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Article 37 – Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil
d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut
décharge pour le conseil d'administration.
Article 39 – Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 40 – Dissolution de l’association
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale ne
peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette
condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de
l'association est soumise à l'homologation du tribunal de com-merce.
En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d'associations poursuivant le même objectif. Ces décisions ainsi que les noms, profession et
adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Article 41 – Compétences résiduelles
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre VII – Nomination des administrateurs
1) Extrait du procès-verbal de la première assemblée générale du 30 mars 2018 :
· L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité
d’administrateurs :
DE JONGHE Justine, employée, née à Braine L'Alleud le 30/05/1987, de nationalité
belge, demeurant Rue de la place, 82 à 7170 Bellecourt
GEGO Albert, retraité, né à Montigny-le-Tilleul le 11/01/1952, de nationalité belge,
demeurant Sentier Bois Trelong, 35 à 6110 Montigny le tilleul
HAYE Alexandre, employé, né à Chalreroi le 20/05/1983, de nationalité belge,
demeurant Rue de la Joncquière, 2 à 6142 Leernes
LEGRAIN Xavier, retraité, né le 05/04/1955 à Haine-Saint Paul, de nationalité
belge, demeurant rue Albert Ier, 15 à 6540 Lobbes
qui acceptent ce mandat.
2) Extrait du procès-verbal du premier conseil d'administration du 30 mars 2018 :
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné les administrateurs suivants en qualité de :
- président : HAYE Alexandre, employé, né à Chalreroi le 20/05/1983, de
nationalité belge, demeurant Rue de la Joncquière, 2 à 6142 Leernes
- trésorier et vice-président : GEGO Albert, retraité, né à Montigny-le-Tilleul le
11/01/1952, de nationalité belge, demeurant Sentier Bois Trelong, 35 à 6110
Montigny le tilleul
- secrétaire : DE JONGHE Justine, employée, née à Braine L'Alleud le 30/05/1987,
de nationalité belge, demeurant Rue de la place, 82 à 7170 Bellecourt
qui acceptent ce mandat.
· Le conseil d'administration a désigné, comme personnes déléguées à la gestion
journalière de l'association et comme personne disposant du pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques :
GEGO Martial, enseignant, né à Montigny le tilleul le 01/07/1988, de nationalité
belge, demeurant Avenue des Fleurs, 15 à 6001 Marcinelle
TANTIMONACO Anthony, enseignant, né à Charleroi le 30/06/1986, de nationalité
belge, demeurant Rue Jules Coppée, 74 à 6040 Jumet
qui acceptent ce mandat.
Fait à Marcinelle, le 30 mars 2018.
DE JONGHE Justine, GEGO Albert, GEGO Martial, HAYE Alexandre, LEGRAIN Xavier et TANTIMONACO
Anthony