N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : In Case Of...
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square de Molembisoul(Jod.) 1
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
In Case Of... ASBL
Association sans but lucratif
 
 
Statuts coordonnés
 
 
L’an deux mille seize, le 16 décembre 2016, les soussignés :
 
Anne DALCQ, domiciliée Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, née le 18 septembre 1960 à
Tirlemont
Michel VAN DAM, domicilié Chaussée de Willemeau, 127 à 7500 Tournai, belge, né le 10 septembre 1952 à
Bruxelles
Michel GHISBAIN, domicilié Rue Arthur Trigau à 7170 Fayt-Lez-Manage, belge, né le 28 Juillet 1958 à La Hestre.
Grégoire RENQUIN, domicilié Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, né le 07 Janvier 1988 à
Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Aurore VAN DAM, domicilée rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, née le 27 Avril 1993 à Beloeil.
Stefan GHISBAIN, domicilié rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, né le 07 Janvier 1991 à La Louvière.
 
 
ont constitué entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association
sans but lucratif dont ils ont arrêté ci-après les statuts.
 
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 Dénomination
 
Il est créé une association sans but lucratif dénommée « In Case Of...»
 
Article 2 Siège
 
Le siège de l’association est fixé à Jodoigne (1370), 1 Square de Molembisoul, arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration.
 
Article 3 Objet
0668711466
 
L’association a pour objet d’initier et de générer des projets ou des événements culturels ; de créer des synergies
entre partenaires potentiels ; de susciter l’émulation auprès du plus large public, de favoriser la création
artistique, par exemple en faisant don ou en mettant en location du matériel ou encore en dispensant des classes
de cours individuelles ou collectives.
 
Elle peut réaliser son objet en collaboration avec d’autres associations ou sociétés poursuivant des buts
identiques.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en favoriser le développement.
 
Article 4 Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II - Membres
 
Article 5 Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6 Membres effectifs    
 
L’association est composée de personnes physiques ou morales, au nombre minimum de quatre, ayant qualité
de membres effectifs.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que les personnes physiques ou morales admises à la
majorité simple par l’Assemblée Générale et agréées par le Conseil d’Administration, lequel n’est pas tenu de
justifier sa décision.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les démissions et exclusions des membres effectifs sont réglées par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
Article 7 Membres adhérents
 
Le Conseil d’Administration peut décider d’accorder le statut de membres adhérents à des tiers qui ont un lien
avec l’association. Ces membres sont tenus informés des activités de l’association ; ils n’exercent pas de droits
sociaux.
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Les démissions et exclusions des membres adhérents sont réglées par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Article 8 Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre IV - Assemblée Générale
 
Article 9 Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du Conseil
d’Administration.
 
Article 10 Pouvoirs
 
Elle est compétente pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• l’admission et l’exclusion d’un membre ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 11 Convocation — Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre ou par mail au moins huit
jours avant la date de l’Assemblée.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 12 Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un tiers de celui-ci.
 
De même, toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
 
Article 13 Quorum de présence
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si un tiers des membres sont présents ou représentés. Tout
membre peut se faire représenter par un autre membre.
 
Article 14 Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 1/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si ce tiers accepte
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 15 Modification des statuts
 
Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 16 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Ses décisions font l’objet de procès-verbaux, signés par un des membres du conseil d’administration et inscrits
dans un registre spécial conservé au siège de l’association, où tous les intéressés peuvent en prendre
connaissance.
 
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Article 17 Nomination, nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat
 
L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée Générale, à majorité simple. La durée du mandat est fixée à trois ans, à dater du jour de la fondation
de l’ASBL.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est compétent pour toute chose qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 18 Démission, révocation, vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par écrit par simple lettre ou par mail au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs est inférieur au nombre minimum fixé à l’article 17.
 
Le mandat d’administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Article 20 Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Toutes les attributions qui ne seront pas réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Article 21 Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes. Les pouvoirs de
l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet
d’accomplir des actes d’administration :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
• qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité de leur prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
les délégués à la gestion journalière.
 
 
Titre VII – Représentation
 
Article 22 Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service publique, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications du Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Article 23 Publications
 
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Article 24 Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des trois cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 25 Exercice social
 
Le budget de l’association est établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
 
Article 26 Budget et comptes
 
Chaque année, le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes de
l’exercice écoulé ainsi que le budget pour l’exercice suivant.
 
Article 27 Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour trois ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Article 28 Dissolution
 
En cas de dissolution, l’actif net de l’avoir social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
versé à une association poursuivant un but similaire, suivant décision du ou des liquidateur(s) désignés par
l’Assemblée Générale.
 
Article 29 Compétences résiduelles
 
Les points non prévus dans les présents statuts sont régis par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
Liste des membres effectifs :
 
Anne DALCQ, domiciliée Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, née le 18 septembre 1960 à
Tirlemont
Michel VAN DAM, domicilié Chaussée de Willemeau, 127 à 7500 Tournai, belge, né le 10 septembre 1952 à
Bruxelles
Michel GHISBAIN, domicilié Rue Arthur Trigau à 7170 Fayt-Lez-Manage, belge, né le 28 Juillet 1958 à La Hestre
Grégoire RENQUIN, domicilié Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, né le 07 Janvier 1988 à
Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Aurore VAN DAM, domicilée rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, née le 27 Avril 1993 à Beloeil.
Stefan GHISBAIN, domicilié rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, né le 07 Janvier 1991 à La Louvière.
 
L’assemblée générale de ce 16 décembre 2016 a désigné comme administrateurs :
 
Anne DALCQ, domiciliée Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, née le 18 septembre 1960 à
Tirlemont
Michel VAN DAM, domicilié Chaussée de Willemeau, 127 à 7500 Tournai, belge, né le 10 septembre 1952 à
Bruxelles
Michel GHISBAIN, domicilié Rue Arthur Trigau à 7170 Fayt-Lez-Manage, belge, né le 28 Juillet 1958 à La Hestre
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 16 septembre 2016 a désigné comme délégués à la gestion journalière :
 
Grégoire RENQUIN, domicilié Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, né le 07 Janvier 1988 à
Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Aurore VAN DAM, domicilée rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, née le 27 Avril 1993 à Beloeil.
Stefan GHISBAIN, domicilié rue Eugène Cattoir, 25 à 1050 Bruxelles, belge, né le 07 Janvier 1991 à La Louvière.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 16 décembre 2016 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
                  
Anne DALCQ, domiciliée Square de Molembisoul, 1 à 1370 Jodoigne, belge, née le 18 septembre 1960 à
Tirlemont
 
Qui accepte ce mandat.
 
 
Fait à Jodoigne, le 16 décembre 2016.
 
Anne Dalcq, Présidente,
 
 
Michel Van Dam, administrateur,
 
 
Michel Ghisbain, administrateur,
 
 
Aurore Van Dam, déléguée à la gestion journalière,
 
 
Grégoire Renquin, délégué à la gestion journalière,
 
 
Stefan Ghisbain, délégué à la gestion journalière,