N° d'entreprise : 0829398104
Nom
(en entier) : SÉBACOOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit août deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative "SÉBACOOP", ayant son siège à 1050
Bruxelles (Ixelles), Rue Gachard 88 boîte 14, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’article 13 des statuts concernant la perte de la qualité d’
actionnaire.                  
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts concernant la perte de la qualité d’actionnaire
par remplacement par le texte suivant :
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 17 des statuts concernant le conseil d’
administration.
L'assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts concernant le conseil d’administration par
remplacement par le texte suivant :
« Article 17. : Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d’administration de minimum neuf (9) et maximum treize
(13) administrateurs, composé comme suit:
-              les deux (2) représentants du "Groupe Sébastien" au sein du conseil d’administration d’
EPS désignés conformément aux dispositions du "Pacte Sébastien", plus le Président du « Pacte
Sébastien » s’il n’est pas membre du conseil d’administration d’ EPS ;
-              sept (7) administrateurs choisis parmi les actionnaires, les membres de leur famille ou, en
cas de personnes morales, leurs actionnaires ou mandataires sociaux;
-              éventuellement, maximum trois (3) administrateurs choisis parmi des candidats ne
répondant pas aux critères repris ci-dessus.
Lorsque le mandat d’un représentant du « Groupe Sébastien » au sein du conseil d’administration d’
EPS prend fin, pour quelque motif que ce soit, et qu’il répond aux critères de la seconde catégorie ci-
dessus, il conserve son poste d’administrateur de la société jusqu’à la date de la  prochaine élection
d’administrateur de cette catégorie. Dans ce cas, le nombre d’administrateurs de cette catégorie sera
temporairement supérieur à 7 et le nombre maximum de membres du conseil visé à l’alinéa premier
pourra temporairement dépasser 13 administrateurs.
La procédure de présentation/nomination des administrateurs est plus amplement décrite dans le
règlement d’ordre intérieur du 28 août 2024.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs est en tout temps révocable par l’assemblée générale,
sans motif ni préavis.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle a l’obligation de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
».
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l’article 19 des statuts concernant la présidence du
conseil d’administration.
L'assemblée décide de modifier l’article 19 des statuts concernant la présidence du conseil d’
administration par remplacement par le texte suivant :
« Article 19. : Présidence
Le conseil d’administration nomme un président parmi ses membres dans le respect des dispositions
du Pacte Sébastien. »
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l’article 21 des statuts concernant la délibération du
conseil d’administration.
L'assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts concernant la délibération du conseil d’
administration par remplacement par le texte suivant (la modification même concerne uniquement l’
insertion d’un paragraphe concernant la participation par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo aux délibérations du conseil d’administration) :
« Article 21. : Délibération - Procès-verbaux
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil d’administration
pourra être convoqué avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour que si
tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur ces
points.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document
écrit pour le représenter à une réunion du conseil d’administration. Un administrateur ne peut,
cependant, représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises. Les votes
blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. En cas de partage des voix, aucune
voix prépondérante n’est accordée à l’administrateur qui préside la réunion.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux
délibérations du conseil d’administration et voter.              
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents ou leur représentant. Les procurations sont annexées aux procès-
verbaux. Les procès-verbaux des réunions par conférence téléphonique sont envoyés par le
président aux administrateurs dans un délai de quinze (15) jours pour signature.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du conseil d’administration, la procédure visée à l’article 6 :64 du
Code des sociétés et des associations doit être respectée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signées par un
administrateur. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire. »
CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte du règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte du règlement d’ordre intérieur de la Société en date
du 28 août 2024 ; avec effet au 28 août 2024, ce nouveau texte annule et remplace le texte du
règlement qui avait été adopté en septembre 2010.
Le nouveau texte du règlement d’ordre intérieur en date du 28 août 2024 a été signé par le président
de la réunion et le notaire soussigné. Une copie sera conservée dans le dossier (électronique) du
notaire soussigné.
SIXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission d’un administrateur.
L’assemblée prend connaissance de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur HAMOIR Olivier
Françoise, né le 23 novembre 1961 à Bruxelles, en tant qu’administrateur de la Société. L’assemblée
décide de lui donner décharge s pour l’exécution de son mandat pour l’exercice de son mandat
depuis le 30 juin 2023 jusqu’à la date de sa démission.
SEPTIEME RESOLUTION: Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire: Monsieur VANDER
STICHELE Jan Alfons, né le 10 juin 1963 à Alost.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Son mandat est non rémunéré.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
HUITIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la tenue d’une réunion du conseil d’
administration immédiatement après l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée prend connaissance de la tenue d’une réunion du conseil d’administration
immédiatement après la présente assemblée générale extraordinaire, afin d’accepter la démission de
Monsieur HAMOIR Olivier Françoise, prénommé, à la Présidence du conseil d’administration et son
remplacement par Monsieur VANDER STICHELE Jan Alfons, prénommé.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Pour autant que de besoin, l'assemblée confère tous pouvoirs à « BST REVISEURS D’
ENTREPRISES – BST BEDRIJFSREVISOREN » SRL, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 240 boîte 16, représentée par Monsieur Julien François ou tout autre administrateur, chacun
agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
 
Procès-verbal des résolutions écrites du conseil d’administration du 28 août 2024.
 
Le conseil prend à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Démission de Monsieur Olivier Hamoir
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Olivier Hamoir de son poste d'administrateur et
de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil remercie Monsieur Hamoir pour l'exercice de son mandat.
2. Désignation de Monsieur Jan Vander Stichele à la Présidence du Conseil
Le Conseil désigne Monsieur Jan Vander Stichele, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, en tant que
Président du Conseil d'Administration de Sébacoop pour la durée de son mandat d'administrateur.
 
(Déposés en même temps : le procès-verbal des résolutions écrites du conseil d’administration du 28
août 2024).
 
Peter Van Melkebeke
Notaire