Nº d'entreprise : 0740 611 727
Nom
(en entier) : FORMACS-CSL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Godefroid Kurth 63 - 6700 Arlon
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation en un seul acte
Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2025
La séance est ouverte à 19 h sous la présidence de Monsieur SALEM Tamim, lequel désigne en qualité de
secrétaire Monsieur BORMANS Fernand.
Tous les membres étant présents, ils ont tous marqués leur accord pour ne pas appliquer les délais et les
procédures de convocation à cette AG extraordinaire en fonction du prescrit du CSA.
L'assemblée peut dès lors délibérer valablement.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Approbation des comptes
2.Décharge à donner aux administrateurs
3.Vote sur la dissolution
4.Affectation de l'actif net
5.Lieu de conservation des documents sociaux
6.Clôture immédiate de la liquidation.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, celle-ci, après avoir délibéré sur les
différents points de l'ordre du jour, prend chaque fois par un vote distinct et à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
Résolution 1
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire dressé
à la même date, à savoir le 28 février 2025, sont présentés à l'AG par l'OA.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
Résolution 2
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
Résolution 3
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA propose
de dissoudre l'ASBL.
La situation comptable arrêtée au 28 février 2025 montre que l'association n'est redevable d'aucune dette,
ni envers les membres, ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL. Par conséquent, le mandat des
administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans les trente jours de la présente
assemblée.
Résolution 4
L'OA propose que l'actif net restant soit affecté à l'ASBL Médecine Interne et disciplines associées des
cliniques du sud Luxembourg (MIDACSL).
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL Médecine Interne et	:
disciplines associées des cliniques du sud Luxembourg (MIDACSL).
Résolution 5
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à 'adresse suivante pendant
10 ans : Avenue François Cornesse 74 à 4920 AYWILLE.
L'adresse proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par l'AG.
Résolution 6
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation. L'assemblée générale charge l'OA de	:
publier ces décisions, et le mandat des administrateurs cessera à dater du jour de cette publication.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 20.00 heures.
Fait à Arlon, le 28 février 2025.
BORMANS Fernand	SALEM Tamim
Président	Secrétaire
Déposé en même temps un exemplaire du PV de l'Assemblée Générale du 28 février 2025