N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Home Care Celine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rigaudrye 55
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Devant le notaire Annelies Turtelboom à Herzele le 6 janvier 2022, est apparue Madame Van
Waeyenberg Celine, né à Etterbeek, le 29 septembre 1993, domicilié à 7890 Ellezelles, Rigaudrye
55, pour acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité
limitée, dénommée «HOME CARE CELINE», ayant son siège dans la Région wallonne.
Siège
Son siège est établi dans la Région wallonne, à 7890 Ellezelles, Rigaudrye 55.
Apports
100 actions ont été émises en rémunération des apports.
Le comparant a souscrit toutes les 100 actions, en espèces, au prix de 30 euros chacune, soit
3.000,00 euros ensemble. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et le montant de ces versements, soit 3.000,00 euros, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE02 0689 4391 8040.
Objet
L'objet de la société, en Belgique et à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte, ainsi
qu'au nom et pour le compte de tiers:
-             Les soins infirmiers à domicile, les soins et l'aide, tant sur le plan médical que sur le plan
social, aux personnes nécessitant des soins, aux handicapés et aux personnes souffrant d'autres
handicaps. Les soins susmentionnés peuvent être dispensés tant au domicile des patients qu'au
domicile de l'infirmière, ainsi qu'à titre itinérant au sens large;
-             la prestation de services et l'assistance aux personnes nécessitant des soins, aux
personnes handicapées et aux personnes valides ;
-             l'assistance aux personnes mourantes, les soins palliatifs;
-             l'exécution de toutes les autres tâches relevant du domaine de l'éducation à la santé;
-             la présentation, la participation et l'organisation de conférences et de formations en rapport
avec ce qui précède;
-             Gestion et exploitation d'un centre de traitement des plaies;
-             Massages médicaux;
-             Soins corporels au sens large;
-             Commerce de gros et de détail de produits médicaux et pharmaceutiques;
-             Intermédiation commerciale, tant pour compte propre que pour compte d'autrui et à la
commission;
-             Distribuer, prêter et mettre à disposition des aides médicales, du matériel opératoire aux
patients et à d'autres personnes;
-             Sous-traitance générale pour d'autres infirmières à domicile;
-             Organisation de la pratique de groupe pour les infirmières;
-             Organisation et collecte de crédits auprès des infirmières;
-             Exploitation d'un centre d'affaires et de services axé sur les professions paramédicales et
médicales indépendantes;
-             La mise à disposition de salles de pratique équipées, de salles de chirurgical communes et
0779846742
Volet B
d'espaces commerciaux avec des services comprenant le matériel de bureau, les services de
secrétariat, la téléphonie, la réception, la restauration, l'accueil, les services publics, l'infrastructure
TIC, le nettoyage, le stationnement, le tri postal et tous les autres services connexes sur le plan
administratif, organisationnel et technique;
-             Le transport de patients, quel que soit le mode de transport, avec ou sans l'intervention
d'une équipe d'intervention médicale ou d'un autre personnel médical;
-             Le transport et le rapatriement de malades, de blessés, de personnes âgées, de personnes
handicapées et de tiers par nos propres moyens de transport et/ou sur ordre de services
ambulanciers, d'hôpitaux, de médecins, d'assurances, de sociétés d'assistance, etc. au sens large
du terme;
-             L'organisation de transports, de permanences médicales et de premiers soins lors de
manifestations;
-             Le transport d'échantillons de laboratoire, de sang, de médicaments, d'organes et de
matériel médical;
-             Le transport de matériel dans le cadre des soins de santé;
- Sous-traitance générale pour d'autres services d'ambulance;
-             Fourniture de services administratifs pour d'autres services d'ambulance;
-             Fourniture de services au sens large du terme;
-             La création, le développement judicieux et la gestion d'actifs immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que la location de biens immobiliers à des
tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement,
la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens
mobiliers ainsi que tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet et qui
sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se porter caution de
la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient le bénéfice des biens meubles et
immeubles;
-             La création, la mise en valeur judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, de toutes
obligations relatives à des biens et droits mobiliers de toute nature, tels que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de toute nature, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à créer;
-             Prise de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans des entreprises;
-             En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement, entièrement ou partiellement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation;
-             Elle peut se porter garante pour des tiers, des dirigeants, des associés, des administrateurs
et des actionnaires. Elle peut également leur accorder des prêts, des avances et des crédits, sous
réserve des restrictions légales applicables.
La société peut réaliser son objectif, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et sous
toutes les formes qu'elle jugera les plus appropriées. L'administrateur est autorisé à interpréter
l'étendue et la nature de l'objet de la société à cet égard.
Tout ceci n'est pas exhaustif et doit être considéré au sens large, dans la mesure où tous les permis
et autorisations nécessaires ont été obtenus.
L'assemblée générale des actionnaires peut interpréter, expliquer et étendre l'objet de la société, à
condition qu'il soit conforme aux règles juridiques applicables.
De manière générale, la société a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et toutes
les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à
faciliter la réalisation de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne ses actes relatifs à l'accomplissement de ces actes à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont désignés dans les
statuts, peuvent avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, si la société compte plusieurs administrateurs, leurs compétences. À défaut de fixation de la
durée, leur mandat est réputé avoir une durée indéterminée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par décision de l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en outre à tout moment révoquer le mandat d’un administrateur,
Volet B
statutaire ou non, pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société ne compte qu’un administrateur, l’ensemble des pouvoirs de l’organe d’
administration lui sont dévolus. L’administrateur unique peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux dont la compétence est réservée,
par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
L’administrateur unique représente seul la société à l’égard de tiers et en justice, tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse.
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations spéciales et
limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés se justifient. Les actes de ces
mandataires spéciaux engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité de l’administrateur en cas de procuration exagérée.
Si la société est administrée par plus d’un administrateur, et sauf création par l’assemblée générale
d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur peut agir seul, poser tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux dont la
compétence est réservée, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard de tiers et en justice, tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse.
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations spéciales et
limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés se justifient. Les actes de ces
mandataires spéciaux engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité de l’administrateur en cas de procuration exagérée.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à une.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée: madame Van
Waeyenberg Celine, prénommée, qui accepte et qui fait élection de domicile au siège.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
pour ce qui est de ladite gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent dans ce cas le titre
d’administrateur délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou en qualité de collège.
Les délégués à la gestion journalière peuvent accorder, dans le cadre de ladite administration, des
procurations à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les éventuelles attributions et rémunérations des délégués à la gestion
journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
Exercice
L’exercice de la société débute le 1er janvier pour prendre fin le 31 décembre de chaque année.
Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année au siège, le deuxième
vendredi du mois de juin à 19.00 heures.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
Accès à l’assemblée générale
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale et, dans le cas des actionnaires, pour y exercer un droit
de vote, un détenteur de titres doit respecter les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             le titulaire de titres dématérialisés doit être enregistré en cette qualité sur les comptes d’un
teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation et une attestation certifiant la détention
desdits titres, établie par ledit teneur de comptes agréé ou organisme de liquidation, doit avoir été
remise ou être remise à la société.
-             les droits associés aux titres du titulaire de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours prendre part à l’assemblée générale, mais sans
pouvoir participer au vote.
Délibérations
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à un vote.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il peut exercer les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tous les moyens de
communication, une procuration écrite pour se faire représenter à l’assemblée générale et y voter en
Volet B
ses lieu et place.
Une procuration accordée demeure valable pour toute autre assemblée générale ultérieure, dans la
mesure où les mêmes points à l’ordre du jour y sont traités, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la possibilité d’émettre son vote préalablement et
par écrit. Ce vote écrit doit être remis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’assemblée
générale. Une procuration accordée par écrit demeure valable pour toute autre assemblée générale
ultérieure, dans la mesure où les mêmes points à l’ordre du jour y sont traités, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées.
Toutes les assemblées générales peuvent décider seules des propositions contenues dans l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes devant être convoquées sont présentes ou représentées et, dans
ce dernier cas, à la condition que les procurations le mentionnent expressément.
À l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont adoptées à la
majorité des voix, indépendamment du nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes détiennent des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de votre
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée à l’égard de la société comme étant
détentrice du droit de vote.
En cas de scission du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits de vote
qui s’y rapportent sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits de vote associés aux actions sont exercés par les
héritiers ou les légataires régulièrement entrés ou mis en possession des actions, au prorata de leurs
droits dans la succession, dès le jour du partage desdites actions ou de la remise des legs
concernant lesdites actions.
Affectation de l’actif net
Après apurement de l’ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation
des sommes nécessaires pour les apurer et, si toutes les actions n’ont pas été libérées dans les
mêmes proportions, après rétablissement de l’équilibre entres les actions, soit en exigeant des
libérations complémentaires à l’encontre des actions insuffisamment libérées, soit par le
remboursement préalable au profit des actions libérées dans une plus grande proportion, l’actif net
est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens
encore présents en nature sont répartis de la même façon.
Pouvoirs
SR Fiduciare CVBA avec siège Steenvoordestraat 184, 9070 Heusden, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
dont procès-verbal.
pour l'extrait uniforme.
Signé, notaire Annelies Turtelboom.
Ici deposé: l’acte, les statuts.