Nº d'entreprise 0835.148.719
Nom
(en entier):	SHERPA INVEST 2
(en abrégé):
société anonyme	Forme légale:
Adresse complète du siège:	Allée de la Recherche 12
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : SA: PROLONGATION DE LA DUREE - ADAPTATION DES STATUTS AU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente janvier deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée
SHERPA INVEST 2, Pricaf privée de droit belge, ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée
de la Recherche 12.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de!
Bruxelles sous le numéro 0835.148.719
A pris les résolutions suivantes :
1. Prolongation de la durée de la société - Modification de l'article 4 des statuts
L'assemblée décide de prolonger la durée de la société jusqu'au 3 avril 2026.
L'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts en conséquence comme indiqué à l'article 4 des:
inouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
2. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations - Refonte et adoptions de'
nouveaux statuts
L'assemblée décide d'adapter les statuts de la société au code des sociétés et des associations et
décide d'adopter le nouveau texte de statuts suivant, en tenant compte des résolutions précédentes
STATUTS
Article 1 - Forme et Dénomination
La Société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « SHERPA INVEST 2 ».
La dénomination de la pricaf privée ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les
mots "pricaf privée de droit belge" ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société
depuis le moment où la Société est inscrite à la liste des pricafs privées visée à l'article 123, §2 de la loi
du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d'investissement (ci-après dénommée la « Loi du vingt juillet deux mille quatre >). Cette mention
įdoit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
Société et des mots « Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM » suivis du numéro
d'entreprise de la Société.
Article 2 - Siège
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n'impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut par simple décision du Conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences et cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La Société a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie des placements autorisés
visée à l'article 7, alinéa ver, 8° de la Loi du vingt juillet deux mille quatre, à savoir :
a) les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées ;
b) les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées ;
c) les parts émises par d'autres organismes de placement non cotés, pour autant que,
conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d'investissement
proche de l'objet statutaire de la pricaf privée et pour autant que ces organismes de placement
fournissent les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette
politique statutaire de placement ;
d) toutes autres valeurs émises par des sociétés non cotées permettant d'acquérir par voie de
souscription, d'achat ou d'échange les instruments financiers visés aux litterae a) à c) ci-dessus ;
e) les simples prêts, avec ou sans sûretés financières, accordées à des sociétés non cotées.
Conformément à la législation en vigueur, la Société pourra également toujours, accessoirement et
temporairement, détenir des placements à termes d'une durée maximale de six (6) mois ou des
liquidités et négocier, dans le cadre d'opération de couverture, des instruments financiers dérivés,
cotés ou non, sur des actifs matériels ou financiers sous-jacents, cotés ou non. Elle pourra
également toujours détenir accessoirement et temporairement, conformément à la législation en
vigueur, des titres cotés pour autant (a) qu'elle détienne déjà ces titres au moment de l'inscription à
la cote d'une bourse ou autre marché organisé et public de titres ou (b) que ces titres aient été
acquis par échange de titres non cotés à l'exception de ses propres titres. La Société pourra enfin
investir dans toute autre catégorie de placement que la Loi du vingt juillet deux mille quatre et ses
arrêtés d'exécution viendraient à lui autoriser à l'avenir et constituer le cas échéant une ou plusieurs
sociétés filles aux fins de la réalisation de son objet.
La Société ne pourra posséder d'autres actifs que ceux nécessaires à la réalisation de son objet
statutaire. Elle ne pourra exercer d'autres activités que celle prévue à l'article 4, alinéa 1er, 1°, c) de
la Loi du vingt juillet deux mille quatre et ne pourra, en ce qui concerne ses actifs, conclure de
conventions portant transfert de propriété avec d'autres organismes de placement collectif si une
même personne assure la gestion au sens de l'article 3, 9°, a) de la Loi du vingt juillet deux mille
quatre. Dans les limites prévues par les lois et les règlements applicables, la Société peut conclure
des conventions d'actionnaires qui règlent l'exercice des droits de vote ou qui lui permettent
d'exercer une influence sur la gestion ou sur la désignation des dirigeants. Elle peut également
souscrire des restrictions conventionnelles à la négociabilité des titres.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du vingt-trois mai deux mille sept (ci-après dénommé
« l'Arrêté Royal »), la Société s'engage à respecter les dispositions de l'article 143 de la loi du
quatre décembre mille neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés
financiers qui concernent le statut des pricafs privées ainsi que les dispositions de la Loi du vingt
juillet deux mille quatre, qui concernent les organismes de placement collectifs visés à l'article 119,
alinèa 1er, de cette loi, et toutes les modifications éventuelles y apportées, ainsi que les disposition
de l'Arrêté Royal et toutes ses modifications éventuelles.
Article 4 - Durée de la Société
La Société a été constituée le 30 mars 2011 pour une durée limitée de douze (12) ans à compter du
dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. L'assemblée générale
extraordinaire du 30 janvier 2023 a décidé de prolonger la durée de la société jusqu'au 03 avril 2026.
( .... )
Article 5 - Capital
Le capital est fixé à quatre millions quatre cent dix-neuf mille deux cent quarante-neuf euros (€
4.419.249,00).
Il est représenté par quatre mille huit cent cinq (4.805) actions sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 4.805, réparties en 385 actions de classe A et 4.420 actions de classe B. ( ... )
Article 15 - Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de la Société est composé d'un nombre d'administrateurs qui ne pourra
jamais être inférieur à trois et ne pourra jamais excéder le nombre d'actionnaires de la Société plus
un.
Lesdits administrateurs sont nommés comme suit :
- trois administrateurs seront élus sur une liste double de candidats présentée par les Actionnaires A
; et
- un administrateur sera élu sur chaque liste double de candidats présentée par tout Actionnaire B
souhaitant être représenté au Conseil d'Administration, étant précisé, pour autant que de besoin,
qu'aucun Actionnaire B ne pourra présenter plus d'une liste double de candidats.
Par dérogation au droit de chaque Actionnaire B d'obtenir la nomination au Conseil d'Administration
d'une personne le représentant, tous Actionnaires B qui auraient entre eux des liens au sens de l'article
1 :20 du Code des sociétés et des associations ne pourront présenter ensemble qu'un seul
Administrateur B. Il en sera de même pour, tous Actionnaires B qui auraient entre eux des liens
familiaux ou de parenté au sens de l'article 4 in fine de l'Arrêté Royal.
En cas de révocation d'un administrateur par l'Assemblée Générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son
remplacement sur présentation d'une liste de candidats présentée par le ou les actionnaires qui ont
présenté l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en dehors du cas
visé à la phrase précédente, les administrateurs restants devront pourvoir à son remplacement avant
toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil réuni après la constatation de la vacance. Le
nouvel administrateur sera désigné par le Conseil d'Administration sur présentation d'une liste de
candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. L'administrateur personne morale ne peut révoquer son représentant sans
simultanément nommer un successeur. Les mêmes règles de publicité que s'il remplissait cette
mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent à la nomination et à la fin du mandat de
représentant permanent.
Article 16 - Présidence
Le Conseil d'Administration est présidé par un Administrateur B.
Article 17 - Réunions
Convocation et quorum
Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an et en toute hypothèse, sur requête
de son administrateur délégué ou de deux administrateurs.
Les réunions du Conseil d'Administration seront précédées de l'envoi d'un agenda de la réunion
avant cette dernière, accompagné des documents mettant les administrateurs en position de se
préparer quant aux points de l'agenda et de les étudier. Cet envoi peut être fait par voie
électronique, par fax ou tout autre mode de communication écrit. Si tous les administrateurs sont
présents ou représentés par procuration, il n'y aura pas lieu de justifier de cette formalité.
Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que pour autant que la moitié des
administrateurs, toutes classes confondues, soit présente ou représentée, et pour autant également
qu'au moins deux Administrateurs B soient présents ou représentés.
Tout Administrateur A ou B, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou
télécopie, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote,
réputé présent.
Dans le cas où le Conseil n'aurait pu délibérer faute de réunir le quorum requis une seconde
convocation sera adressée aux administrateurs par lettre recommandée et aucun quorum ne sera
requis pour délibérer valablement sur seconde convocation.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Décisions du Consell d'Administration
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, à l'exception des compétences
réservées par la loi à l'Assemblée Générale.
Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité simple.
Néanmoins, seront prises à une majorité de 66% des Administrateurs participant au vote les
décisions suivantes :
- tous appels de fonds ;
- toute convention ou avenant à conclure avec ou toute résiliation de contrats à signifier à
un actionnaire, un administrateur ou une personne morale contrôlée par l'un de ceux-ci ;
- l'agrément de nouveaux actionnaires ;
- approbation du budget annuel ainsi que tout dépassement de celui-ci ;
- toute dérogation à la stratégie d'investissement ;
- révocation du délégué à la gestion journalière et/ou de la société de gestion ;
nomination de toute nouvelle société de gestion et/ou de délégué à la gestion journalière.	-
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les
administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion.
Article 18 - Représentation
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article 20, la
Société sera valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et
administratifs, tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris
- dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière ;
- dans tous les autres actes, deux administrateurs agissant conjointement. ( ... )
Article 20 - Gestion journalière et délégations de pouvoirs
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans le cadre de cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou
non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis en dehors de
son sein. Le Conseil d'Administration fixe les conditions et modalités d'exercice de la gestion journalière.
Les délégations de pouvoir accordées en vertu du présent article sont toujours révocables.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la direction d'une partie des affaires sociales à une ou
plusieurs personnes choisies hors de son sein et confier des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. II
peut également créer un ou plusieurs comités consultatifs dont il définit la composition et la mission.
Article 21 - Contrôle de la Société
Conformément aux dispositions de la Loi du vingt juillet deux mille quatre, le contrôle de la Société est
assuré par un commissaire. L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe
leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'Assemblée Générale que
pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par les articles 3 :66 et 3 :67 du Code des
sociétés et des associations.
Lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le Conseil
d'Administration convoque immédiatement l'Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur
nomination ou à leur remplacement.
Le commissaire de la Société doit être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises.
Article 22 - Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de septembre de chaque
année au siège de la Société. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant. ( ... )
Article 23 - Composition de l'assemblée
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des actionnaires. Chaque action donne droit au
vote.
L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été
spécialement indiqués dans la convocation, à moins que tous les actionnaires ne soient présents ou
représentés.
Toute réunion de l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à
son défaut, par l'(les) administrateur(s) délégué(s). Le Président désigne éventuellement un secrétaire.
L'Assemblée choisit éventuellement un ou plusieurs scrutateurs. ( ... )
Article 25 - Accès à l'assemblée
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire
actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale.
Les actionnaires sont en outre autorisés, conformément au code des sociétés et des associations, à
voter avant l'assemblée générale, par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil
reprenant leur identité complète, le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du
jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par
mail un jour au moins avant l'assemblée au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi
que les avis et votes donnés par écrit ou par e-mail, ou par autre moyen de communication, y sont
annexés.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil
d'Administration avec un administrateur délégué ou encore par deux (2) administrateurs.
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) avril de chaque année et finit le trente-et-un (31) mars de
chaque année suivante. ( ... )
3. Confirmation du siège (et mention éventuelle de l'adresse électronique et /ou du site
L'assemblée confirme que le siège de la société est situé à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche 12.
4. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
Au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui	-
précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de
l'Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
Au conseil d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 14 procurations et statuts coordonnés