N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Petits Pas
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Marcel Lecomte 25 bte B000
 : 5100 Wépion
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes de l’acte dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 8 avril 2023, en
cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée ayant les caractéristiques
ci-après:
FONDATEURS
    1.  Monsieur KERVYN de MEERENDRE Benoît Pierre Jean-Baptiste Clément, né à Bruxelles le
21 mars 1988, célibataire, domicilié à 5100 Wépion, rue Marcel Lecomte 25, boite B000.
    2.  Madame ORBAN Anne-Claire Jeanne Marie, née à Liège, le 13 mai 1989, célibataire, à 1030
Bruxelles, avenue Paul Deschanel, 140/12
    3.  Madame JANSSEN Camille Dominique Géralde, née à Uccle, le 24 mars 1990, domiciliée à
Wavre, Venel du Bois de la Pierre, 4
    4.  Monsieur HUBEAUX Damien Philippe Vréonique, né à Uccle, le 4 mai 1987, célibataire,
domicilié à Wavre, Venel du Bois de la Pierre, 4
EXPOSE PREALABLE
Les comparants nous exposent préalablement ce qui suit :
    1.  En qualité de Fondateurs, ils décident de créer une Fondation privée, dénommée « Les Petits
Pas », régie par des Statuts, en bonne intelligence avec les Statuts de l’habitat groupé et son
Règlement d’ordre intérieur ;
    2.  Le patrimoine initial de la Fondation s’élève, en l’état, à un euro (1,00 EUR). Les Fondateurs
précisent que, pour initier les activités de celle-ci, ce patrimoine est suffisant, compte tenu des
promesses d’apports, des rentrées prévisibles et des moyens de financement, tant par subsides,
emprunts structurés ou non ou procédés analogues (certificats immobiliers, …). Ils s’obligent à
récolter ces avoirs et à les transmettre à la Fondation, dès que celle-ci aura acquis la personnalité
juridique, par la voix de son Conseil d’administration ou d’un délégué ;
    3.  La Fondation porte un Projet d’Habitat groupé inspiré du modèle CLT et susceptible d’accueillir
des activités professionnelles sur le même Site ;
    4.  La Fondation et au-delà, le Projet qu’elle porte à travers son but et ses valeurs, favorise la
mixité sociale ainsi que la création d’Espaces de vie communs au sein du Quartier ou de la
commune de Héron (Hameau de Boingt) ; elle promeut un modèle social, participatif et anti-spéculatif
d’accès à la propriété immobilière.
STATUTS :
DENOMINATION
La Fondation est privée.
La fondation est dénommée « Les Petits Pas ». Celle-ci ne pourra pas être modifiée, à moins d’une
décision prise à l’unanimité par son Conseil d’administration. Semblable décision doit être reçue en
forme authentique et publiée à l’Annexe au Moniteur Belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
mentionnent sa dénomination et son siège.
SIEGE 
0800626518
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré ailleurs en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-capitale, par décision du
conseil d'administration dans le respect des règles applicables en matière de modification de statuts
et, le cas échéant, de celles qui prévalent en matière d’emploi des langues.
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au greffe du Tribunal compétent et publié à l’
Annexe au Moniteur belge.
BUT et VALEURS
La Fondation a pour but désintéressé de : 
    •  conserver et restaurer le milieu, les écosystèmes, les habitats, les espèces et les paysages,
    •  créer un lieu de ressourcement et de reconnexion à soi, aux autres, et à la nature, pour des
personnes en difficulté, fragilisées ou exclues de la vie sociale,
    •  favoriser l’inclusion sociale et une certaine mixité générationnelle, d’état de santé, et sociale au
sein du bâti,
    •  favoriser la qualité du lien social entre les Habitant.e.s ainsi qu’avec le Quartier environnant,
    •  et encourager les activités paysannes, artisanales, culturelles, d’économie sociale, d’éducation
permanent, pédagogiques, et les activités de santé globale
OBJET et ACTIVITES
La fondation peut accomplir tout acte en fait ou en droit se rapportant directement ou indirectement à
ses objectifs. Elle pourra notamment posséder, fonder, administrer, rénover, vendre, acquérir,
donner, apporter, recevoir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles ou institutions
et engager du personnel. 
Elle pourra, pour la réalisation de ses objectifs, effectuer toute opération et organiser toute action qu’
elle jugera adéquate et notamment des opérations à caractère économique dans le respect de sa
spécialité légale et statutaire.
Elle pourra collaborer et s’affilier à toutes œuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire,
analogue ou en lien logique avec son but, ses valeurs et ses activités, notamment pour l’animation,
son financement ou certains aspects de sa gestion. 
La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener toutes les activités
généralement quelconques visant à mettre à disposition des habitants et de leur entourage, des
terrains, des volumes ou des constructions, sur ou au sein desquels un droit d’usage leur sera
concédé.
La Fondation pourra également exercer toutes les activités utiles à la création, à l’encouragement, au
développement et à la préservation du “Community land trust” ainsi que les activités suivantes, sans
que cette énumération ne soit limitative :
    •  obtenir ou concéder gratuitement ou à titre onéreux des droits d’usage sur ou sous le sol,
    •  acquérir par accession ou autrement un ou des lots avec les millièmes y attachés dans les
parties communes, à titre de partie communautaire affectées aux besoins sociaux et culturel des
habitants, les mettre à la disposition des habitants et de leur entourage et en obtenir un rendement
approprié par la location ou la mise à disposition avec ou sans service,
    •  concéder ultérieurement des droits d’usage, le cas échéant, par volumes, à des candidats
Habitants que ces biens soient déjà ou non en zone urbanisable, ou disposent ou d’un permis d’
urbanisme ou équivalent, soient déjà bâtis ou non, comportent déjà ou non des infrastructures
collectives, mettre également à disposition des infrastructures collectives à des personnes agréées
pour le développement d'activités collectives, paysannes, artisanales, culturelles, d’économie
sociale, d’éducation permanent, pédagogiques, et les activités de santé globale par ces mêmes
biais,
    •  prévoir et introduire toutes catégories, typologies ou dispositifs incitatifs, dans le respect des
normes en matière de discrimination, en vue d’atteindre ses objectifs à caractère social en matière
de logement et d’environnement,
    •  prévoir ou aménager tous dispositifs de « conditionnalité immobilière » visant à encourager ou à
préserver la qualité du lien social des Habitants entre eux ainsi qu’avec leur village, la Commune ou
plus généralement les acteurs de la vie publique,
    •  accompagner, encadrer, gérer ou faire gérer ces immeubles ainsi que la collectivité des
Habitants,
    •  initier, encourager, soutenir et accompagner des dynamiques d’usage groupé,
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts
sociaux,
    •  participer à des réflexions et études pratiques et théoriques sur les CLT ou organisations
juridiques proches ou analogues en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs publics et le
privé,
    •  développer ou contribuer au développement ou au management de tous projets concrets,
œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au développement de projets,
    •  récolter des fonds ou avoirs, par le biais d’apports, de subsides ou d’emprunts, au besoin, par la
voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte, consentir à toutes
sûretés mobilières ou immobilières,
    •  participer ou collaborer avec toutes personnes morales de droit privé ou de droit public, belge ou
non, quelle qu’en soit la forme, dont la mission, le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et
dans ce contexte, consentir des aides ou des prêts ou avances, sous la forme de sommes
recouvrables ou non,
    •  ainsi que dans le respect de sa spécialité légale, mener toute activité commerciale, immobilière,
de service, de gestion utile ou nécessaire à la réalisation de son but.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
PATRIMOINE
Le patrimoine de la fondation se compose des apports dont elle bénéficie, des subsides, des
éventuels défraiements qu’elle perçoit ainsi que des libéralités dont elle est bénéficiaire.
Le patrimoine de la fondation privée s’élève momentanément à un euro, lors de sa constitution.
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution est de plein droit applicable aux
apports ultérieurs ainsi qu’aux biens acquis en emploi ou remploi d’avoirs appartenant à la fondation,
par subrogation.
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la fondation est réputé assorti de la faculté de retrait
prévue et organisée par la loi ; il en est de même pour ceux acquis en emploi ou remploi de ceux-ci.
ORGANES ET INSTANCES
GENERALITES
a) Organe :
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration ; il en constitue l’unique organe.
b) Composition :
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois membres et sept personnes au plus,
personnes physiques ou morales, nommés pour trois ans maximum et renouvelables d’affilée une
fois dans leur fonction.
Si le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, le conseil d'administration nomme sans délai de
nouveaux administrateurs. Dans cette attente, le Conseil, en nombre restreint, se limite à poser les
seuls actes de gestion journalière ou dûment justifiés par l'urgence ou l'intérêt social.
Les administrateurs sont nommés comme suit :
    •  les premiers le sont par les fondateurs, 
    •  ensuite, au premier renouvellement, par le Conseil des Habitants et le cas, le Comité des sages
ainsi que le Conseil d’activités.
À moins de circonstances exceptionnelles, les instances qui président à la nomination des
administrateurs veillent à l’existence d’une continuité, lors du renouvellement des différents mandats.
Les administrateurs cessent d’exercer leur fonction,
    •  soit à l’échéance de leur mandat,
    •  soit sur décision de l’instance qui les a investis,
    •  soit par l’effet d’une démission,
    •  soit s’ils sont en état d’incapacité physique ou mentale pendant plus de trois mois consécutifs.
En cas de vacance, le ou les administrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonction.
Le Conseil d’administration administre la Fondation en dialogue avec trois instances, le Conseil des
habitants, le Conseil d’activités et un Comité des sages,
c) Instances d’avis :
Le Conseil des habitants est une instance composée de tous les Habitants, titulaires d’un droit d’
usage. Il rend des avis conformes et obligatoires au Conseil d’administration sur toute question
relative aux droits et obligations des Habitants, en ce compris l’acquisition ou la perte du droit d’
usage. Il ne se prononce que sur les questions qui relèvent de sa compétence et lorsqu’il se
prononce, le Conseil d’administration peut décider de ne pas prendre de décision mais s’il en prend
une, elle ne peut être différente de celle avancée par le Conseil des habitants, à moins qu’il estime
que sa responsabilité est susceptible d’être engagée par des tiers. Le Conseil des habitants est
convoqué soit par son délégué, soit par le Conseil d’administration.
Le Comité des sages est renouvelé au besoin tous les trois ans. Il compte de trois à neuf personnes
nommées sur décision du Conseil d’administration, sans préjudice de ce qui suit:
    •  au moins un tiers d’entre eux sont désignés par le Conseil des habitants,
    •  un tiers des membres maximum parmi les personnes physiques ou morales actives dans les
domaines inclus dans le but de la Fondation ou encore, susceptibles d’apporter à la gestion du projet
leur expérience ou leur collaboration,
    •  un tiers des membres par cooptation du Comité des sages et ce, parmi les habitants du
quartier, 
Le Comité des sages rend des avis simples et non obligatoires au Conseil d’administration et au
Conseil des habitants sur toute question intéressant les buts et activités de la Fondation et pour
laquelle la Fondation aurait un rôle à jouer. Il statue également sur tous points de désaccords qui leur
seraient soumis et se substitue alors aux organes ou instances concernées à la faveur d’une mission
d’arbitrage. Il est convoqué, soit par le Délégué de ce comité désigné en son sein, soit par le Conseil
d’administration. 
Le Conseil d’activités est une instance composée de toutes les représentant.e.s de personnes
morales ou personnes physiques déployant une activité sur le lieu.
d) Rémunération et défraiement :
Les mandats d’administrateurs, des membres du Conseil des habitants et du Comité des sages sont
exercés gratuitement. Ils sont cependant défrayés des frais et dépenses exposés dans l’exercice de
leurs fonctions ou missions, pour autant que ceux-ci soient autorisés, justifiés et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) Pouvoirs :
Le Conseil d’administration forme un collège.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts et objets. Les actes qui seraient posés en
contradiction avec le but de la Fondation n’engagent pas celle-ci.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis conforme et obligatoire du Conseil des habitants
:
    •  agréer ou ôter l’agrément comme habitant d’une ou plusieurs personne(s) qui a (ont) présenté
sa (leur) candidature pour se voir octroyer un droit d’usage,
    •  autoriser la location ou la sous-location en observant les règles ou principes énoncés dans le
Règlement d’ordre intérieur,
    •  poser un acte urgent ou dont l’enjeu économique excède un plafond fixé en concertation entre le
Conseil d’administration et le Conseil des habitants,
    •  sans préjudice des compétences dévolues à la copropriété, prendre une décision relative à la
gestion de la vie de l’Habitat groupé, les décisions relatives aux relations entre les Habitants et le
Quartier ou entre les Habitants, les questions relatives à l’utilisation passive du bien ou les décisions
relatives aux conditions d’accès et d’exercice du logement,
    •  modifier les statuts de la Fondation,
    •  et conférer une délégation autre que pour l’accomplissement d’un acte donné.
b) Décision – délégation :
Le Conseil d’administration peut élire en son sein, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Conseil d’administration nomme deux délégués à la gestion journalière de la Fondation, qu’ils
soient administrateurs ou pas, ils sont chargés de l'exécution des décisions du Conseil d’
administration.
Le Conseil d’administration peut également déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Le Conseil d'administration peut également convenir d'une répartition interne des
tâches. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Ces mandats ou délégations sont révocables en tout temps.
c) Représentation – signature :
En dehors des actes de gestion journalière et des délégations spéciales, les actes qui engagent la
Fondation sont signés par deux administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion journalière.
La signature des administrateurs, mandataires ou délégataires doit être immédiatement précédée ou
suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Les tiers ne peuvent, en aucun cas, exiger dans le chef d’un administrateur ou d’un délégué à la
gestion journalière la production d’une décision préalable du Conseil d’administration, pour autant
que la nomination ait été préalablement publiée.
d) Convocation :
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige, à la diligence d’
un administrateur, sur convocation du secrétaire ou, en cas d'empêchement, d'un administrateur, au
lieu et date mentionné. Il se réunit en tout état de cause au moins une fois par an au cours du
premier trimestre. Les convocations, en ce compris les documents utiles sont adressés au moins
vingt-quatre heures avant le début de la réunion sur tout support, en ce compris électronique, pour
autant qu’une adresse de référence ait été reprise dans les statuts ou dans l’acte de nomination.
e) Délibération :
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion est
convoquée sans délai. Il statue alors sur le même ordre du jour. Toute séance peut être précédée d’
une ou plusieurs réunions préparatoires aux fins de favoriser la règle du consentement. Chaque
Administrateur peut conférer une procuration à un autre Administrateur sur tout support (lettre ou
courriel avec accusé de réception), pour autant que l’identification du mandant ne souffre pas de
discussion. Un Administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre Administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres, le cas échéant, sur avis
conforme du Conseil des habitants.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises du consentement écrit et daté des administrateurs, le cas
échéant, selon les modalités prévues au règlement d’ordre intérieur.
f) Conservation :
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées en séances dans un procès-verbal
signé par l’ensemble des membres présents ou représentés, à la fin de la séance ainsi que par le
Secrétaire. Lorsqu’elles se tiennent à distance, elles portent de plein droit la date de signature du
dernier administrateur.
Ces procès-verbaux sont numérotés et compilés dans un registre spécial tenu au siège social.
CONSEIL DES HABITANTS, Conseil d’activités ET COMITE DES SAGES
Le Conseil des habitants, le Conseil d’activités et le Comité des sages ne peuvent délibérer et
statuer valablement que si deux tiers au moins de leurs membres sont présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers, lorsqu’aucun Consentement n’est
dégagé et sauf dispositions contraires arrêtées dans un Règlement d’ordre intérieur.
CONTRÔLE – LIQUIDATION
CONTROLE
Le Conseil d’administration pourvoit à la nomination d’un commissaire, soit d’initiative, soit dans les
cas prévus par la loi.
À défaut, chaque administrateur se voit reconnaître individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, sauf s’il est pourvu à la nomination d’un Vérificateur indépendant.
La gestion du Conseil d’administration peut également être soumise au contrôle d’un ou de plusieurs
Vérificateurs indépendants, nommés par les fondateurs ou à défaut, par le Conseil d’administration,
pour une durée maximale de trois ans, hors son sein. Leur mandat est rémunéré, à moins d’une
décision contraire des administrateurs. L’émolument des Vérificateurs est arrêté dans leur acte de
nomination. Les Vérificateurs établissent annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’
ensemble des documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, les observations
qualitatives ou toutes suggestions. Les Vérificateurs peuvent sur simple demande accéder à l’
ensemble des documents émis ou détenus par ou pour compte de la fondation. S’ils constatent ou
redoutent une irrégularité ou une faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont tenus de
prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, de postuler en justice la révocation du ou des
administrateurs indélicats. Lorsqu’ils sont plusieurs, ils forment un collège. En l’absence de
consentement, celui-ci statue à la majorité des deux tiers.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et
l'annexe ; ils forment un tout.
Les administrateurs dressent également un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire des comptes annuels pour rendre compte de la
situation de la Fondation et relater les événements importants survenus après la clôture du dernier
exercice. Il comporte, le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de
la Fondation ou d'émissions d'obligations.
DISSOLUTION ANTICIPEE
Si la Fondation ne détient plus les moyens nécessaires pour poursuivre son but ou estime être dans
l’incapacité de poursuivre ses activités, le Conseil d’administration doit être réuni dans un délai de
deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la Fondation ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête d’un fondateur, de ses ayants droit,
d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce compris du
ou des Vérificateurs. 
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée ; la
fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
LIQUIDATION
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la loi. 
Sans préjudice de l’exercice de la Faculté de retrait, sur proposition des liquidateurs et après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ainsi que le remboursement des
emprunts, quel qu’en soit le mode (certificats immobiliers, obligations, ...), le patrimoine est alloué
aux bénéficiaires, en principe, par site et le solde éventuel de l'actif net est transféré à une
association dotée de la personnalité juridique et désintéressée ou à une fondation, visant à la
promotion de l’accès au logement (association de quartier, ...) et/ou une des finalités visées aux
présentes. En tout état de cause, les Habitants, titulaires d’un droit réel d’usage, doivent être mis en
capacité de racheter la propriété résiduaire, à due concurrence, au prix du marché et disposent à cet
effet, d’une option valable pendant une durée de six mois à dater de la mise en liquidation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les fondateurs déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité morale, à savoir à partir du dépôt d’
un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise.
Siège
La Fondation a son siège à 5100 Wépion, rue Marcel Lecomte 25, boite B000.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31
décembre 2024.
Composition des organes
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de trois années et
forment en conséquence le Conseil d’administration de la Fondation dont le pouvoir est collégial :
    1.  Monsieur HUBEAUX Damien,
    2.  Madame JANSSENS Camille, 
    3.  Monsieur KERVYN de MEERENDRE Benoit, 
    4.  Madame ORBAN Anne-Claire,
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes depuis le 23 décembre 2022 par les fondateurs, prénommés, au nom
et pour compte de la Fondation en formation sont repris par la Fondation présentement créée.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité morale ci-avant, les fondateurs déclarent avoir pouvoir comme mandataire de la
Fondation à prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet pour le compte
de la Fondation en formation, ici créée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la Fondation en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
Fondation ici créée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la Fondation aura la personnalité
morale.
Nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés par la Loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire
pour ce premier exercice.
Procuration pour formalités ou acte rectificatif
Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, avec pouvoirs de substitution à tout collaborateur
de l’étude du notaire soussigné pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du
présent acte, toutes les formalités de publicité et dépôt. Ce pouvoir inclut également la faculté de
recevoir tout acte rectificatif relatif à la présente constitution.
Règlement d'Ordre Intérieur de la Fondation
Les Statuts pourront être complétés par un règlement d’ordre intérieur. 
Première réunion du Conseil d’administration – Délégation
Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
Le Conseil décide de déléguer à l’administrateur-délégué, 1) Monsieur HUBEAUX Damien, 2)
Madame ORBAN Anne-Claire, les pouvoirs suivants. Il pourra seul :
    •  Prendre toute décision de gestion journalière dont le montant mensuel pour tous les actes d’un
mois ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,- €).
    •  Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toute caisse
publique et de toute administration, Fondation ou personne quelconque, toute somme ou valeur qui
pourra être due à la Fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ;
retirer toute somme ou valeur consignée; de toute somme ou valeur reçue, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la Fondation ; payer en principal, intérêts et accessoires, toute
somme que la Fondation pourrait devoir.
    •  Faire ouvrir au nom de la Fondation tout compte en banque ou à l'office des chèques postaux.
    •  Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, chèque, traite, billet à ordre, bon de
virement et autre document nécessaire ; accepter, avaliser toute traite, prolonger le délai de traites
ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toute compensation, accepter et consentir toute
subrogation.
    •  Retirer au nom de la Fondation, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tout dépôt; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toute pièce et décharge.
    •  Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconque pouvant appartenir à la Fondation.
    •  Nommer, révoquer, destituer tout agent et employé de la Fondation, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
    •  Requérir toute inscription, modification ou radiation au registre de commerce.
    •  Solliciter l'affiliation de la Fondation à tout organisme d'ordre professionnel.
    •  Représenter la Fondation devant toute administration publique ou privée, y compris pour l’octroi
ou l’obtention de subsides.
    •  Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour
la durée qu'il fixe.
    •  Signer tous actes/conventions à charge ou au bénéfice d’un Habitant préalablement agréé.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
Le Conseil d’administration délègue à chaque administrateur le pouvoir d’accomplir les tâches
administratives comprennent des questions telles que de jour en jour des décisions sur les achats et
autres engagements financiers, la réception des fonds, ouverture de comptes bancaires et
d'effectuer des dépôts et des décaissements, la négociation et la signature des billets à ordre, retirer
des lettres ou des colis de la poste ou des douanes, la création et inventaires maintien des biens
possédés, nommer ou supprimer des agents ou des employés, l'affiliation avec d'autres
organisations, et de représenter la Fondation en public ou en privé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.