N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'AS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Petite Chenevière 16
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Coralie de WILDE d'ESTMAEL, Notaire à Gerpinnes, le 24 juillet 2020,
en cours d’enregistrement que :
1. Madame LIGOT Alice Elodie Alberta, née à Namur le 27 novembre 1987, domiciliée à 5640 Mettet
(Biesme), Rue de Pinon, 2/A et 2. Madame ROBERTY Sonia Alice Emilie Ghislaine, née à Namur le
19 décembre 1973, domiciliée à 6280 Gerpinnes (Gerpinnes), chaussée de Philippeville 152, ont
constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “L'AS” aux capitaux propres de
départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
2. Madame Alice LIGOT a déclaré assumer seule la qualité de fondateur conformément au Code des
sociétés et des associations, Madame Sonia ROBERTY étant tenue pour simple souscripteur.
Les comparantes déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
1. Madame LIGOT Alice, précité : septante-cinq (75) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante
euros (3.750€) ;
2. Madame ROBERTY Sonia, précitée : vingt-cinq (25) actions, soit pour mille deux cent cinquante
euros (1.250€)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Elles ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE40 0689 3815 8563.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "L'AS".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
- l'expédition de marchandises, point de ramassage de colis
- l'organisation ou l'exécution d'opérations de transport par route, par eau ou par air
- l'organisation d'envois individuels et groupés (y compris l'enlèvement et la livraison de
marchandises et le groupage des envois)
- la livraison de fret express
- les opérations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destiné
0751464443
Volet B
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise
d'échantillons et le pesage
- les activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de marchandises
- l'exploitation de certaines parties d'infrastructures de transport
- les activités liées à la manutention du fret immédiatement avant ou après le transport ou entre
différents segments de transport
- le chargement, le transbordement et le déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que
dans les ports maritimes
- les services de remorquage et de dépannage, le transport de voitures
- la location de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (moins de
3,5 tonnes)
- la location de camions, remorques utilitaires et semi-remorques, véhicules automobiles lourds sans
chauffeur (plus de 3,5 tonnes)
- la location d'un foodtruck sans chauffeur
- chauffeur Über (si un chauffeur de taxi roule sous licence de taxi Uber et que ses clients sont
attribués par Uber) et les prestations pour UBER EATS
- la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages
- les activités de garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers
- l'exploitation d'installations d'entreposage pour tous les types de produits (y compris les produits
agricoles) : silos à grains, entrepôts généraux, entrepôts frigorifiques, hangars, citernes, réservoirs,
etc
- la restauration en général en ce compris : l'organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, pizzeria, sandwicheries,
friteries, snacks-bars, cafétérias, débits de boissons, tavernes, discothèques
- l'organisation de soirées spectacles, dansantes, diverses ainsi que toutes les opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs
- la préparation de plats à consommer sur place, à livrer à domicile ou à emporter; en ce compris
notamment l'activité de traiteur et de restaurateur ;
- services administratifs et de soutien de bureau, l'organisation de salons professionnels et de
congrès
- promotion et organisation d’événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers
- l'achat, la vente en ce compris notamment, l'import, l'export et l'exploitation de tous produits
d'alimentation en général tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la
boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier; les fruits et légumes ainsi que les boissons de
tous genres (alcoolisés ou non) ;
- l'import, l'export et l'exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, en cuir ou synthétique,
de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ;
- serveur Horeca indépendant dans plusieurs établissements, travailler en tant que serveur
indépendant dans un restaurant
- intermédiaire (recherche pour un tiers d'entrepreneur et/ou de corps de métier) dans le secteur de
la construction
- intermédiaire/développement de projet (secteur de la construction)
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
d’octobre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
Volet B
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et/ou transitoires
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi
du mois d’octobre 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6001 Charleroi (Marcinelle), rue de la Petite Chenevière 16.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est l-as.srl@hotmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur
L’assemblée a décidée de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont nommées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Alice
LIGOT et Madame Sonia ROBERTY, précitées. Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs ont décidé de nommer en qualité d’administrateur-délégué pour une durée
illimitée : Madame Alice LIGOT, précitée.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé : Coralie de WILDE d'ESTMAEL, Notaire.
Déposé en même temps : expédition, plan financier et attestation bancaire.