N° d'entreprise : 0835637281
Nom
(en entier) : RESIDENCE ARCADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 44
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire LARS HANSEN, notaire associé de résidence à Anvers (second
canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers - division
Anvers), le trois octobre deux mille vingt-trois, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît que l'assemblée générale des
actionnaires de la société « RÉSIDENCE ARCADE », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), Avenue Paul Hymans 44, inscrite au registre des personnes morales auprès du
tribunal de l’entreprise de Bruxelles (division francophone) sous le numéro 0835.637.281, a décidé
ce qui suit :
1. de déplacer la date de l'assemblée générale au 30 juin à 15h et de modifier les statuts.
2. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
3. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet (à l’exception de la modification du terme « objet social » en « objet »).
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit:
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante: « RÉSIDENCE ARCADE ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet principal:
1. l’exploitation d’établissements résidentiels destinés aux personnes âgées, comme des maisons de
repos, des maisons de repos et de soins, des centres de court séjour, des centres de
convalescence, des centres de soins de jour, des centres d’expertise pour la démence, des
résidences-services, et des maisons d’assistance et établissements d’hébergement avec prestation
de soins;
2. la fourniture de soins et services dans le domaine des soins à domicile et l’exploitation de services
d’aide à domicile, tels que des services d’aide et soins à domicile, de services d’aide familiale, de
services d’aide logistique, de services de garde, des centres de services locaux ou régionaux, de
services d’aide à domicile de nature ménagère;
3. la fourniture d’aide aux particuliers avec des chèques services;
4. la fourniture de soins palliatifs, entre autre par le biais de réseaux de soins palliatifs ou de l’
exploitation de centres journaliers en soins palliatifs;
5. l’exploitation d’hôpitaux généraux et psychiatriques, de maisons de soins psychiatriques, de
centres de soins de santé mentale et d’établissements d’habitation protégée ou accompagnée;
6. l’exploitation de centres pour personnes handicapées et pour lésions cérébrales acquises;
7. le développement et l’exploitation d’activités ou services médicales, paramédicales, sociales,
psychologiques, orthopédagogiques ou commerciales qui encouragent la santé ou le bien-être;
8. l’exploitation de crèches et de garderies d’enfants;
9. l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la prise en location,
le leasing de biens immobiliers destinés aux services et centres de soins susmentionnés y compris
tous les services y afférant.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra poser tout acte relatif à ce qui
précède ou qui pourrait faciliter la réalisation de son objet, et cela dans le sens le plus large.
La société peut accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières, commerciales,
industrielles et financières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut participer, directement ou indirectement, par voie de souscription, apport, fusion,
absorption, participation, intervention financière ou autrement, à d’autres sociétés, institutions ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou
connexe.
La société peut posséder tout bien immobilier utile à la réalisation de son objet, en plein propriété, en
usufruit ou sur base d’un autre droit réel ou personnel.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 61.500,00).
Il est représenté par CENT VINGT-TROIS MILLE (123.000) actions sans mention de la valeur
nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par :
- deux administrateurs agissant conjointement ou;
- une personne chargée de la gestion journalière, mais uniquement en ce qui concerne les actes de
gestion journalière, ou ; 
- par un mandataire spécial désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le 30 juin à quinze (15) heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année, au
terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital. L’assemblée
générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège de la société.
4. d’adopter la traduction des statuts en néerlandais tel que repris dans l’acte.
5. que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Paul Hymans
44.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge