Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DRSQ
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Sebastien Queron, Chirurgie cardio-vasculaire
Rue des Bleuets 8
1330 Rixensart
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles, le onze décembre
deux mille quinze que Monsieur QUERON Sébastien Georges Jean, né à Caen le 17 mars 1976, de
nationalité française, domicilié à 1330 Rixensart, Rue des Bleuets, 8. 
 a constitué société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée Docteur Sebastien Queron, Chirurgie cardio-vasculaire, en abrégé DRSQ SPRL-s  ayant
son siège à 1330 Rixensart, Rue des Bleuets
-  La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus
spécialement la chirurgie cardio-vasculaire
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financière, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier , notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
 Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers au
minimum sera requise.
 - La société est constituée pour une durée indéterminée
-  Le capital est fixé à TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR) .
 Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
 Les fondateurs ont déclaré que chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en
espèces
 Les parts sociales ont toutes été souscrites par le comparant
 - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
 -  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en
médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale, et dont
au moins un des gérants doit être associé dans la société.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée
de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, et
sera éventuellement renouvelable.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
0644454142
Volet B
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais
il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit
commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque
médecin est illimitée.
 - Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant peut être rémunéré, sur
décision de l'assemblée générale, en fonction des prestations réellement effectuées.
 En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres
associés et devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres
médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment
des autres associés.
 - Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire
non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées, à telle personne qu’il désignera ; ces délégations ne pourront
être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale,
laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de
l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette délégation.
 Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
 - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi de juin à 19
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
 - Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et
perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de
résultats de la société.
 Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Il est prélevé chaque année vingt-cinq pour cent (25 %) au moins du bénéfice net pour la formation
Volet B
d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant du fonds de
réserve a atteint la différence entre le capital souscrit et la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR)  .
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte
des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération
normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de
Déontologie.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 1) GERANT
 Et immédiatement après, Monsieur Queron Sébastien a déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée.
 Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant sera rémunéré en fonction des
prestations réellement effectuées.
 2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le trente et un décembre
deux mille seize  .
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept
 B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le trente et un août deux mille
quinze  par les comparants sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ  UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU  TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles.
 Annexes: néant