Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLUVIALYS
Chemin de la Briqueterie(WAR) 7
7784 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 03/02/2017, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée FLUVIALYS
2. Siège social : Chemin de la Briqueterie 7 - 7784 Warneton
3. Durée : illimitée
4. Associé unique:
Monsieur Emmanuel DESREUX, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin de la
Briqueterie 7. 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de septante-huit mille euros (€ 78.000,00) EUR représenté par septante-huit (78)
parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de septante-huit mille euros (€ 78.000,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit par apport en nature par Monsieur Emmanuel DESREUX. Il a
fait apport dans la société du matériel et du matériel roulant dont il est propriétaire, pour un montant
de septante-huit mille euros (€ 78.000,00).
En contrepartie de cet apport, il a été attribué à Monsieur Emmanuel DESREUX septante-huit (78)
parts sociales de la société.
Monsieur Victor Collin, reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
« DCB COLLINS & DESABLENS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé 2 D28,
désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219, §1 du code des sociétés, en
date du 27 janvier 2017. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« V. CONCLUSIONS
L’apport en nature réalisé par Monsieur Emmanuel DESREUX à la constitution de la SPRL
« FLUVIALYS » pour une valeur de 78.000,00 € consiste en matériel et matériel roulant utilisé dans
le cadre de sa profession.
Il sera rémunéré par l’attribution, à l’apporteur, de 78 parts sociales de la SPRL « FLUVIALYS » à
constituer, sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 1.000,00 €.
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation de
l’apport en nature, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie ;
    •  La description de l’apport répond à des condition normales de précision et de clarté ;
    •  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’
0670764106
Volet B
apport en nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 27 janvier 2017 »
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2017.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que
par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en
ce qui concerne les actes de gestion journalière.
Si une personne morale est désignée comme gérante, elle nommera un représentant permanent
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, chargé de l'exécution de la mission au nom
et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il
porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour
son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un
successeur.
8.b. Gérant :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle: Monsieur
DESREUX Emmanuel, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin de la Briqueterie
7
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire.
11. Objet social :
1. Activités spécifiques.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers : l’achat, la vente, l’import-export, la réparation, l’entretien, le
remisage, l’hivernage, la mise à disposition d’emplacements, le dépannage et la location ou la mise à
disposition, de tous bateaux (voile/moteur) de plaisance ou non, neufs ou d’occasion ainsi que de
tous accastillages, matériels et instruments se rapportant au nautisme en général ou toutes autres
applications spécifiques de ces articles.
La société pourra faire tous types de travaux et prestations de grutage, la manutention, le
déplacement et le transport de marchandise à l’aide d’engin de levage notamment le levage, le
transport et le calage de bateaux pour la mise à l’eaux et à sec.
La société peut accomplir toutes opérations de quelque type que ce soit, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Tels que :
Volet B
          - l’organisation d’excursions et croisières en tout genre et sous toutes leurs formes ;
          - l’achat et la vente ainsi que le commerce en général de tous cycles, bicyclettes, vélos,
trottinette… qu’ils soient simple, électrique, à moteur ou de quelque type que ce soit ainsi que de
tous objet et accessoires s’y rapportant.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, des toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. La société
peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d’administration à compétence pour interpréter l’objet social.
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
vendredi du mois de juin à 18h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
Volet B
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Le gérant mandate Ernst & Young Fiduciaire SCRL, dont le siège est établi à 7522 Marquin
(Tournai), Rue Terre à Briques 29 D, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution,
à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes
sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou
de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
14. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif - rapport spécial du fondateur –
rapport du reviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire