Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : TaxConnected
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Am alten Knapp 36
des Sitzes : 4790 Burg-Reuland
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 14 décembre 2022 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que la
société anonyme de droit luxembourgeois « D2T » ayant son siège à L-1930 Luxembourg (Grand-
Duché), avenue de la Liberté 62 inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B
170251 (numéro d’entreprise belge 0781.982.722) a constitué une société aux caractéristiques
suivantes : 
Nom et forme :  société à responsabilité limitée, dénommée «TaxConnected». Elle doit être inscrite
au registre public de l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ITAA).
Siège :    4790 Burg-Reuland, am alten Knapp 36
Objet  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
• La société a pour objet l’exercice des activités de conseiller fiscal et d’expert-comptable telles que
décrites aux articles 3 et 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions comptables et fiscales,
ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci. 
• Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques qui ont la qualité de conseiller fiscal ou d’expert-comptable, ou une des qualités visées au
chapitre 3 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
Un expert-comptable certifié effectue principalement les activités professionnelles suivantes :
1° l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseiller en
matière d'organisation comptable des entreprises ;
2° la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
3° l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
4° la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5° l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
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une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
6° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
7° toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers ;
8° les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
9° la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
10° l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
11°la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
12° l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Relèvent notamment des activités de conseiller fiscal : 
Un conseiller fiscal certifié exerce principalement les activités professionnelles suivantes :
1°    donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2°    assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
3°    représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Relèvent notamment des activités compatibles : 
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseiller
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseiller fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions, 
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de l’
accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte. 
• les conseils relatifs à des transactions portant sur des instruments financiers pour autant que ses
conseils soient fournis dans le cadre de l’activité économique ou professionnelle du client, 
• le conseil en orientation professionnelle, en recrutement, en communication, et la gestion des
conflits au sein de l’entreprise, les services d’assistance à la négociation et à la conclusion d’
opérations de financement, 
• les services de médiation commerciale, familiale ou civile ; 
• la consultance en droit patrimonial de la famille, en planning patrimonial, en organisation de la
transmission du patrimoine et en transmission d’entreprises, à l’exception de l’activité d’intermédiaire
financier au sens de l’article 2, 9°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers,
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables
externes. 
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération
de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseiller fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseiller fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l’expert-comptable et du conseiller fiscal. 
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients. Elle
peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de
ses clients. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière. 
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que : 
• des sociétés reconnues par l’Institute for Tax Advisors and Accountants; 
• des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou des cabinets d’audit
visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007 ; 
• des sociétés de patrimoine ou de moyens reconnues comme telles par l’ITAA. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal. 
Elle ne peut exercer des activités commerciales autres que celles renseignées comme activité
compatible sur le site web de l’ITAA qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut.
Apports : En rémunération des apports, 100 actions de 50 euros chacune ont été souscrites par le
fondateur. 
Qualité des actionnaires : L’actionnaire unique doit être expert-comptable certifié/ conseiller fiscal
certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ou doit être une personne qui dans un autre
état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.  L’expert-comptable certifié/ le conseiller fiscal certifié/l’expert-
comptable/l’expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui dans un autre état membre,
possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en
Belgique, doivent légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale. 
 Organe d’administration: Si la société compte un seul administrateur, il doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste et/ou être des
personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles
délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des
professionnels membres, la qualité du président de l'organe de gestion de la personne morale est
reprise dans le registre public. 
Les sociétés d’expert-comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable
fiscaliste qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui
dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du
Code des sociétés et des associations. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs – représentation : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, elle sera valablement représentée
par la signature conjointe de deux administrateurs. 
L’administrateur ou l’administrateur délégué qui n’a pas la qualité d’expert-comptable certifié/
conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ne peut poser aucun acte en
particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’
indépendance de l’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-
comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié
/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs.  
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi de mars à 17.00 heures, pour la première fois en 2024. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition de l’acte constitutif et finira le 31 décembre 2023. 
    
Répartition – réserves     : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal
dans la répartition des bénéfices. 
Nominations : l’assemblée a fixé le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : 
a) La société anonyme de droit luxembourgeois « D2T » ayant son siège à L-1930 Luxembourg
(Grand-Duché), avenue de la Liberté 62 inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le
numéro B170251 (numéro d’entreprise belge 0781.982.722), dont le représentant permanent sera
Monsieur DEROCHETTE Thierry,  demeurant à L-1930 Luxembourg, avenue de la Liberté 62,
conseiller fiscal certifié (n° 10.416.685),-
b) Monsieur KOHNEN Thierry, demeurant à Burg-Reuland (Ouren), zum Dreiländereck19, 
L’organe d’administration se réunit et décide que chaque administrateur est chargé de la gestion
journalière.  En conséquence, dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement
engagée par la seule signature d’un administrateur.
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposée en même temps : expédition