Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OTRA COSA
Rue de la Broche de Fer(L) 4
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-deux janvier deux
mille seize, que
 
Monsieur LIBBERECHT Jacques Joseph, numéro national 46.01.28 025-11, et son épouse Madame
DUTHOIT Geneviève Cécile, numéro national 47.08.28 096-10, domiciliés  à 7700 Mouscron, Rue
de la Broche de Fer 2,
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s’établissent
comme suit :
 
Article 1. : Forme   Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : OTRA COSA.   
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de la Broche de Fer, 4.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
1. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
2. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation, la gestion et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasin, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
3. L’achat et la vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et plus généralement de tous objets
mobiliers et de décoration.
4. La recherche et le développement en matière de revêtements de sol, ainsi que leur installation et
leur commercialisation.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les
conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
0646940906
Volet B
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS (388.000,00 €), représenté
par trois cent quatre-vingt-huit (388) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/trois cent quatre-vingt-huitième (1/388ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou
plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs
pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les trois cent quatre-vingt-huit (388) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes
suivantes comme suit :
APPORT EN NATURE PAR LES EPOUX LIBBERECHT – DUTHOIT :
a. Rapports.
La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VANDELANOTTE,
représentée par Monsieur René VAN ASBROECK, réviseur d’entreprise, a dressé en date du 20
janvier 2016 le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les
termes suivants :
Volet B
« 5. CONCLUSIONS
L’apport en nature lors de la constitution de la SPRL OTRA COSA consiste en l’apport en nature
d’une parcelle de terrain tel que décrit dans le corps de ce présent rapport, détenue par les époux
Libberecht-Duthoit.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
- la description des biens faisant l’objet de l’apport répond aux conditions normales de précision et de
clarté ;
- les modes d’évaluation pour l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale des parts ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 388 parts sociales de la SPRL OTRA COSA (en
constitution) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/388ème du capital social.
Ce rapport a été rédigé à la demande des fondateurs en vertu de l’article 219 du Code des Sociétés
et peut uniquement être utilisé dans le cadre de la constitution de la SPRL OTRA COSA.
Finalement, nous tenons à rappeler que notre mission ne consiste pas à donner une opinion au
niveau du caractère légitime et équitable de la transaction, en d’autres termes, que notre rapport
n’est pas une « fairness opinion ».
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2016.
SC SCRL Vandelanotte, Réviseurs d’Entreprise,
Représentée par René Van Asbroeck,
Réviseur d’Entreprises »
b. Apport d’un immeuble.
Les époux LIBBERECHT – DUTHOIT font apport à la société du bien immeuble ci-après décrit :
Ville de MOUSCRON – deuxième division – MOUSCRON.
Une parcelle de terrain sise rue de la Broche de Fer, cadastrée selon titre section C numéro 1032/B
(partie) et cadastrée actuellement selon matrice cadastrale récente section C numéro 1032/B P0000,
d’une superficie suivant cadastre et suivant mesurage de cinquante-cinq ares septante-quatre
centiares (55a 74ca).
 
Récapitulatif de la souscription :
La souscription des parts sociales s’établit comme suit :
Les époux LIBBERECHT – DUTHOIT à concurrence de trois cent quatre-vingt-huit parts sociales
388 parts sociales : 388-
TOTAL : trois cent quatre-vingt-huit parts sociales : 388-
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017. La première assemblée générale se
tiendra en deux mille dix-huit.
 
Nomination gérants non statutaires
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée,
1. Monsieur LIBBERECHT Jacques Joseph, numéro national 46.01.28 025-11, demeurant à 7700
Mouscron, rue de la Broche de Fer, 2.
2. Madame DUTHOIT Geneviève Cécile, numéro national 47.08.28 096-10, domiciliés  à 7700
Mouscron, Rue de la Broche de Fer 2,
3. Madame LIBBERECHT Véronique Marie Agnès, numéro national 720402 252 64, domiciliée à
7712 Mouscron (Herseaux), rue Jules Beauvoise, 18.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants sera exercé gratuitement.
 
Déclarations finales.
Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 24 juin 2013 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis
cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution