N° d'entreprise :
0873360878
Dénomination :
(en entier) :
MEDICO FRANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bernister-R.de la Vieille Ferme 12
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Florence GODIN, de résidence de MALMEDY, le 11 février 2019, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de :
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée MEDICO FRANS, ayant son siège
rue de la Vieille Ferme, 12 à 4960 Malmedy, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0873.360.878.
La séance est ouverte à 16.30 heures à la requête de Monsieur Pierre FRANSOLET ci-après
nommé, en sa qualité de gérant.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire et scrutateur, Monsieur Frédéric FRANSOLET
également ci-après nommé en qualité de co-gérant.
L'assemblée générale, après échange de vue et discussions, adopte à l'unanimité les points à l'ordre
du jour, étant :
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 90.000 € pour le ramener de sa
situation actuelle soit 108.600 € à 18.600 € ainsi qu’il figure aux derniers comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2017 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2018, par l’annulation de
900 parts sociales existantes et le remboursement à chacune d’entre elles d’une somme de 100 € à
prélever sur le capital réellement libéré.
Conformément aux dispositions de l’article 426 du Code des Sociétés, aucun remboursement aux
associés ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans
le délai de deux mois visé par le même article, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une
décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
En conséquence le remboursement dont il est question ci-dessus ne pourra s’effectuer que deux
mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré qui avait fait l’objet de l’
augmentation de capital dans le cadre de l’article 537 CIR en date du 17 mars 2014.
2. Corollairement à la réduction de capital, modification de l'article 5 des statuts, pour le mettre en
concordance avec sa nouvelle situation, lequel se libellera dorénavant comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par
186 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/186ème de l’avoir social, souscrites et intégralement libérées.
3. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance aux fins d’exécuter les résolutions qui
précèdent et notamment constater le remboursement aux associés et la réduction de capital
subséquente.
L’assemblée confère mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts de la
société ensuite de l'assemblée générale de ce jour.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Florence GODIN.
Volet B
Notaire à Malmedy.