Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. OUZIEL Romy
Chaussée de La Hulpe 597
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dr. OUZIEL Romy
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
A 1170 Watermael Boisfort, Chausseé de la Hulpe 597
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire-Associé à Eigenbilzen, le vingt-
trois septembre deux mille seize :
Madame OUZIEL Romy, numéro national 80.12.11 058-18, née à Liège, le onze décembre mille neuf
cent quatre-vingt, cohabitant légale avec PEZIN Thomas Jean Michel, domiciliée à 1170 Watermael-
Boisfort, Chaussée de la Hulpe 597.
A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination ‘Dr. OUZIEL Romy’.
Le capital social de dixhuit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par trente et une
(31,-) parts sociales nominatives, représentant chacune un/trente et unième du capital.
Les trente et une (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Madame OUZIEL Romy: titulaire de trente et une parts:      31,-
Ensemble : trente et une (31) parts sociales.
Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de dixhuit mille six cents euros (€ 18.600,00) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis sous le numéro BE 66 0017 9509 6043.
Une attestation de ladite Banque en date du 14 septembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi á 1170 Watermael-Boisfort, Chaussée de la Hulpe 597.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
Objet social
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la spécialisation de gastro-entérologie par ses organes médecins légalement
habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui
apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière
0662996186
Volet B
concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’Art de
Guérir peuvent être envisagés et respectant les conditions suivantes :
-Ils doivent rester accessoires.
-Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société, ni en aucune façon
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
-Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
-Les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur
société.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnel du médecin doit
être assuré pour permettre d’assurer la réparation des dommages éventuellement causés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
La gérance veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellements effectuées. Si
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, visàvis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Volet B
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
 
 
 
 
Assemblée Générale 
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
vingt heures.
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
clôture du premier exercice
Le premier exercice a pris cours aujourd’hui et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize
(31/12/2016).
La société accepte tous les actions depuis le premier février deux mille seize.
date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième mercredi du mois de
juin deux mille dix-sept à vingt heures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur OUZIEL Romy associée unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale, décide :
a.-de fixer le nombre de gérant à un ;
b.-de nommer gérant à cette fonction, pour la durée de vie de la société tant que cette dernière
demeure une société unipersonnelle :
Volet B
-Madame OUZIEL Romy prénommée qui accepte cette fonction. Elle exercera cette fonction avec
tous les pouvoirs prévus par les statuts.
c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
d.-Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur OUZIEL Romy, associée unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
e.-Le fondateur donne la procuration à la SA ‘Vanhan’ (NE 0429.022.090) et à ses fondés de
pouvoir, ainsi que la SPRL ‘VANHAN B.V.B.A.’ (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en
particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l’ensemble des
demandes et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et
contribution direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes
autres démarches nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Joel Vangronsveld
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.