1022 352 779
Nº d'entreprise
Nom
Cercle d'Histoire et de Généalogie de Fosses-la-Ville,
(en entier) :
ASBL
CHG-FIV, ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Cour del Mairesse, 4 à 5070 Fosses-la-Ville	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Repris par ordre alphabétique, les fondateurs soussignés :
·Baufay Luc - rue de Fontarciennes, 65 à 5070 Le Roux
·Declercq Jacques - avenue des Combattants, 29b à 5070 Fosses-la-Ville
·Gosset Valery - rue d'Arsimont, 15 à 5070 Aisemont
·Lechien Josée - rue de la Station, 41 à 5070 Aisemont
·Melchior Magali - rue des Artisans, 45 à 5537 Maredret
·Michaux Marc - rue de la Station, 41 à 5070 Aisemont
·Piefort Paule - rue des Forges, 65 à 5070 Fosses-la-Ville
·Romain Jean-Pierre - Cour del Mairesse, 4 à 5070 Fosses-la-Ville
·Tahir Freddy - rue de Névremont, 37 à 5070 Fosses-la-Ville
·Verhaeghe Gérard - avenue du Champ Stoné, 61 à 5070 Fosses-la-Ville
·Wellin Charles - rue des Artisans, 45 à 5537 Maredret
réunis en assemblée générale le 9 octobre 2024, déclarent unanimement par cet acte constituer une
association sans but lucratif - qui se veut l'héritière de l'association de fait « Cercle d'Histoire et de
Généalogie de Fosses-la-Ville », fondée par ROMAIN Jean - dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Cercle d'Histoire et de Généalogie de Fosses-la-Ville,
ASBL », en abrégé « CHG-FIV, ASBL ». L'association peut faire usage de sa dénomination abrégée dans
tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans
ses relations avec des tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
·Le numéro d'entreprise ;
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou parties des engagements
qui y sont pris.
Article.2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Son siège est sis à 5070 Fosses-la-Ville.
L'adresse de sa page Facebook est https://www.facebook.com/cercledhistoiredefosseslaville/, et son
adresse électronique est la suivante cerclehistoireflv@gmail.com.
Article 3 : But
Le but désintéressé poursuivi est l'étude et la promotion du patrimoine matériel ou immatériel, de l'histoire
de Fosses-la-Ville, de ses habitants et de tout autre lieu ou individu qui serait lié à l'entité de Fosses-la-Ville.
Article 4 : Objet
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
·Toute action visant à favoriser et à encourager entre ses membres les recherches, l'entraide et les
échanges d'informations ayant trait à la généalogie, à l'histoire régionale et à toutes les disciplines qui s'y
rattachent ;
·L'organisation de réunions entre ses membres, en présence d'éventuels invités ;
·L'organisation de conférences données par ses membres ou par des tiers invités à cet effet ;
·L'organisation de débats ;
·L'organisation d'expositions ;
·L'organisation de séances d'information ;
·L'organisation de visites à Fosses-la-Ville ou en dehors de cette ville ;
·La collecte d'informations (documents, photographies, ... ) liées au but social ;
·La publication relative aux événements susmentionnés que l'ASBL organise ou aux recherches de ses
membres, au moyen de bulletins, brochures, livres, vidéos, ou de tout autre media approprié ;
·La création de bases de données mises à disposition sur support électronique ou sous forme de
publications ;
·La diffusion des informations et des résultats de recherches collectés ;
·La promotion des activités susmentionnées ;
·Toute action visant à concourir et à susciter l'intérêt pour toute activité similaire à son but ;
·La recherche de moyens, y compris financiers, susceptibles de réaliser les buts de l'ASBL.
Ces événements, publications ou promotions sont liés directement ou indirectement au patrimoine, à
l'histoire de Fosses-la-Ville, de ses habitants ou de tout autre lieu ou individu qui serait lié à Fosses-la-Ville.
Pour réaliser son but social, l'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement
à la réalisation du but social.
L'ASBL peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
L'ASBL veille à respecter une stricte neutralité politique, syndicale et philosophique quant au choix
notamment de ses partenaires. Elle s'interdit toute forme de prosélytisme philosophique, confessionnel ou
politique. Cela ne lui interdit pas de conduire ou favoriser des recherches historiques ou généalogiques
relatives à des événements ou des personnalités, ayant des caractères politiques, syndicaux et
philosophiques marqués.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues par les présents statuts.
TITRE II - Membres
Article 6 : Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
L'ASBL est composée, au minimum, à deux-tiers de membres effectifs.
Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. En particulier, ils ne sont jamais tenus responsables des engagements pris au
nom de l'association.
Article 7 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits et des obligations résultant de la loi et des présents
statuts.
L'ASBL compte un nombre illimité de membres effectifs, mais elle compte au minimum cinq membres
effectifs. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Quand dans les présents statuts, il est fait mention de « membre », sans spécifier s'il s'agit de membre
effectif ou de membre adhérent, il faut comprendre « membre effectif ».
Article 8 : Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales, s'engageant à respecter
les statuts de l'ASBL, qui souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses
services.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote.
Article 9 : Adhésion des membres effectifs et adhérents
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent de l'ASBL, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration, éventuellement par
courriel. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter (une seule personne physique est admise à représenter une personne morale au sein de l'ASBL).
Devient membre effectif ou adhérent la personne, intéressée par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, présentée par l'organe d'administration ou par un membre effectif à l'assemblée
générale, pour autant que :
·Elle soit âgée de 14 ans au moins ;
·Elle soit admise en qualité de membre effectif ou adhérent par une simple décision de l'assemblée
générale, dûment convoquée avec mention à son ordre du jour de l'examen de cette candidature ; la décision
d'admettre le nouveau membre effectif ou adhérent est prise à la majorité simple des membres effectifs
présents ;
·Elle ait payé la cotisation annuelle.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Article 10 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents.
Ce registre reprend les nom, prénom(s) et domicile des membres effectifs et adhérents, ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège, ainsi que les nom, prénom(s)
et domicile de la personne physique qui représente cette personne morale au sein de l'ASBL.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres effectifs et adhérents dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique, pour
autant qu'une sauvegarde soit prévue.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 11 : Adresse électronique des membres
Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre effectif ou adhérent concerné
communique une autre adresse électronique.
Article 12 : Cotisation
Le montant maximum des cotisations à payer par les membres effectifs ou adhérents est de deux cents
Euros par année civile. Le montant minimum de ces cotisations est de dix Euros pour les membres effectifs et
de deux Euros pour les membres adhérents.
L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, respectivement pour les
membres effectifs et adhérents.
Article 13 : Démission, suspension, exclusion des membres
Tout membre effectif ou adhérent de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci, en
adressant sa démission par courrier électronique ou postal avec accusé de réception à l'organe
d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Est automatiquement réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier électronique.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas, sans excuses motivées, ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives, ou à six réunions non consécutives pendant une année.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou aux lois, ou dont les activités
menées au nom de l'association seraient contraires à son but.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut pas être tenue dans les quinze jours suivant la
première assemblée.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre effectif ou adhérent ait été entendu, s'il le désire. Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Ni le membre effectif ou adhérent suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif ou adhérent
par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association ou au remboursement des cotisations versées.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire, exclu, suspendu ou démissionnaire n'a un droit de reprise
de son apport éventuel que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée
entre l'organe d'administration et ce membre effectif ou adhérent.
TITRE III - Assemblée générale
Article 14 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'ASBL, en règle de cotisation. Elle est
l'organe souverain de l'ASBL et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Chaque membre effectif, présent ou représenté, a un droit de vote égal à l'assemblée générale : chacun
d'eux dispose d'une voix.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins deux cinquièmes des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
Sont notamment réservés à la seule compétence de l'assemblée générale :
·L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La modification des présents statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité (transfert de l'intégralité du patrimoine d'une
société ou d'une association, actif et passif, à l'ASBL, en échange exclusivement d'actions ou parts
bénéficiaires de la ou des sociétés recevant cet apport) ;
·La dissolution de l'association ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou des réviseurs aux comptes, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
·Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Toute décision prise par l'assemblée générale au sujet des membres effectifs ou adhérents (adhésion,
exclusion, ... ) est sans appel ; elle ne doit pas être motivée.
Article 15 : Bureau de l'assemblée générale
Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l'organe d'administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire.
Le président de séance est a priori le président de l'organe d'administration, ou, à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé. Le secrétaire est a priori le secrétaire de l'organe d'administration.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 16 : Convocation de l'assemblée générale
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans un des cas suivants :
1) chaque fois qu'il l'estime nécessaire,
2) dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
3) lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quatorze jours
calendaires de la demande de convocation par les membres effectifs.
Dans tous les cas, l'assemblée générale se tient au plus tôt le quatorzième jour calendaire, et au plus tard
le trentième jour calendaire suivant la convocation.
La convocation est signée au nom de l'organe d'administration, par son président ou son secrétaire, et
transmise par courrier électronique, avec accusé de réception, par un de ceux-ci.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Cet ordre du jour comporte, pour les
assemblées générales ordinaires annuelles, au minimum les points suivants :
·Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale ;
·Rapport d'activités par le président ;
·Rapport d'activités par le trésorier ;
·Rapport des vérificateurs aux comptes ;
·Approbation des comptes annuels et du budget ;
·Adhésion / exclusion de(s) membre(s) effectif(s) et/ou adhérent(s) ;
·Décharge des administrateurs ;
·Projets et activités futures ;
·Appel à candidatures aux postes d'administrateur ;
·Election des administrateurs ;
Divers.	.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour d'une
quelconque assemblée générale.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Sont aussi annexés à la convocation :
·Le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, afin que des corrections puissent y être apportées
et que le procès-verbal puisse être approuvé ou amendé lors de l'assemblée générale suivante ;
·Les documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi, les comptes annuels,
budgets ou tout autre document nécessaire à la préparation de la délibération.
Article 17 : Convocation des membres adhérents à l'assemblée générale
Les membres adhérents peuvent être convoqués à l'assemblée générale soit par l'organe d'administration,
soit par décision de l'assemblée générale. Ils ont alors le droit de participer aux délibérations uniquement avec
voix consultative.
L'organe d'administration, ou l'assemblée générale, peut aussi inviter toute personne à tout ou partie de
l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant, sans droit de vote, même consultatif.
L'invitation des membres adhérents et/ou de toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale sera visiblement mentionnée dans le courrier électronique de convocation.
Un cinquième des membres effectifs présents ou représentés peut à tout moment exiger qu'une personne
invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Article 18 : Assemblée générale sous forme électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
·L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre effectif.
·Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations
et de poser des questions.
·L'association s'évertuera à proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
·La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
·Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
·Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément aux présents statuts.
·Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Article 19 : Assemblée générale écrite
Afin de rendre plus facile le processus décisionnaire, et faire face à toute urgence, les membres effectifs
peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, toutes les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Toutefois, les courriels
mentionnant ces décisions seront tous échangés dans une période maximale de sept jours calendaires.
Les administrateurs seront informés de ces décisions.
Article 20 : Quorum aux assemblées générales
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 14 jours calendaires après l'envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 21 : Procuration aux assemblées générales
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l'original, la copie ou
la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin
de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l'assemblée générale.
En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du
mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 22 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 23 : Réponses des administrateurs lors des assemblées générales
Les administrateurs doivent répondre aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Article 24 : Fréquence des assemblées générales
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l'année civile, après la clôture des comptes annuels. L'organe d'administration y expose la situation financière
et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un
vote spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée à l'organe d'administration par courriel avec accusé de réception, au moins
trois semaines à l'avance.
Article 25 : Validité des délibérations lors des assemblées générales
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prendre
de résolution qu'autant que :
·Celle-ci a été valablement convoquée ;
·Au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
·La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des votes nuls,
blancs et abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les reporter,
et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou
en SC agréée comme ES.
Un éventuel point « divers » à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
Article 26 : Publicité des résolutions des assemblées générales
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le président de séance et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Les résolutions de l'assemblée générale sont aussi portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent obtenir par voie électronique copie des procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration, qui est tenu de leur répondre dans un délai de sept jours calendaires.
Enfin, les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par deux administrateurs.
Les actes relatifs aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires - avec leurs nom, prénom(s), domicile, date et lieu de
naissance, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social - ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées, par l'organe d'administration, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 27 : Composition
L'ASBL est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
minimum, qui sont des personnes physiques, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
de l'ASBL, suite à leur candidature motivée.
Ces membres de l'organe d'administration sont élus selon les modalités suivantes :
·Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que le(s) vice-président(s) éventuel(s) et autre(s)
administrateur(s) sont choisis, fonction par fonction, en suivant l'ordre précité, par l'assemblée générale (la
répartition des différentes fonctions entre administrateurs est donc faite par l'assemblée générale et non pas
par ces administrateurs, au sein de l'organe d'administration) ;
·Les candidats à ces fonctions doivent recueillir la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, prenant part au vote ;
·Au cas où aucun des candidats à un de ces postes ne réunirait la majorité prévue, il est procédé à un
second tour de scrutin pour lequel ne seront gardés en lice que les deux candidats ayant obtenu le plus de
voix au premier tour ; le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages est alors élu ;
·Les autres membres de l'organe d'administration devront recueillir la majorité relative des voix des
membres présents ou représentés, prenant part au vote.
Les élections se font au scrutin secret.
Les membres de l'organe d'administration entrent en fonction dès la proclamation des résultats des
élections.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 28 : Durée des mandats
La durée du mandat des administrateurs est d'un an.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
L'élection d'un nouvel administrateur à une fonction donnée vaut révocation ou démission de l'ancien
administrateur dans cette fonction. Pour rester administrateur dans une nouvelle fonction, cet ancien
administrateur doit être réélu.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier électronique, avec
accusé de réception, aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateurs reste
supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement. L'administrateur démissionnaire pourra alors être contraint de prendre
part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Un administrateur absent, et non-représenté, à plus de trois réunions consécutives, ou à six réunions non
consécutives pendant une année, de l'organe d'administration, pour lesquelles les formalités de convocation
prévues aux présents statuts ont pu être accomplies, sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat (par exemple suite à un décès), dans l'attente de la réunion de
l'assemblée générale appelée à pourvoir au remplacement de l'administrateur faisant défaut, l'organe
d'administration prend toute disposition de nature à assurer ce remplacement de façon aussi temporaire
qu'exceptionnelle.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 29 : « Infraction » d'un administrateur
L'organe d'administration, par un vote à la majorité des trois quarts, peut considérer un de ses membres
comme démissionnaire s'il a nui à l'image, aux membres, aux conditions fixées par les statuts et le règlement
d'ordre intérieur de l'ASBL.
Le membre touché par pareille mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa présence lors d'une
réunion ultérieure de l'organe d'administration. L'intéressé ne prend pas part au vote statuant sur sa
l'intéressé n'est plus considéré comme démissionnaire. En tout état de cause, le membre touché par la
mesure portée par le présent article dispose d'un droit d'appel devant la prochaine assemblée générale.
Article 30 : Adresse électronique
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné
communique une autre adresse électronique.
Article 31 : Organisation interne
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les administrateurs
sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche
d'accomplir les formalités de convocation.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'ASBL, ou à défaut par
l'administrateur délégué à cet effet.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
S'il le juge nécessaire et utile, l'organe d'administration peut se faire assister, ponctuellement ou non, par
des conseillers techniques. Ils sont en nombre toujours inférieur au nombre total d'administrateurs, lors des
réunions de l'organe d'administration auxquelles ils participent. Ces conseillers ont voix consultative, mais non
délibérative.
Article 32 : Décisions par écrit
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par visio-conférence ou par
téléconférence.
Article 33 : Validité des délibérations de l'organe d'administration
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
·Au moins trois administrateurs se trouvent réunis ;
·La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des votes nuls,
blancs et abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 34 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Il a
le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. L'organe
d'administration représente l'association dans les actes extrajudiciaires ou judiciaires. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les
pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre administrateurs, ces
limites ou répartition de tâches ne sont pas censées être connues des tiers. En d'autres termes, si l'organe
d'administration dépasse les limites/la répartition des tâches même publiées, l'association est engagée vis-à-
vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, elle peut engager la responsabilité
des administrateurs.
Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition. C'est ainsi qu'il peut notamment transiger,
compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter tous baux ou
locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts, avec
affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, exercer toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant
suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué par le
conseil d'administration. Il reste bien compris que l'apport à titre gratuit d'une universalité reste de la
compétence de l'assemblée générale.
Les actions engageant l'ASBL, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président, le secrétaire et le trésorier, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toutefois, l'organe d'administration pourra déléguer ses pouvoirs
pour tout ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration et les
sociétés ainsi que pour la correspondance courante.
L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
Article 35 : Représentation en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 36 : Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. L'organe d'administration qui a désigné l'organe
de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Les délégués à la gestion journalière sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de
l'organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq cents Euros.
Article 37 : Procès-verbal
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les membres effectifs peuvent obtenir une copie électronique de tout procès-verbal sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration. Ces membres effectifs garantissent alors la confidentialité de ces
procès-verbaux, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le procès-verbal d'une réunion doit être envoyé par courriel aux administrateurs au moins trois jours avant
la réunion suivante afin que des corrections puissent y être apportées et que le procès-verbal puisse être
approuvé ou amendé lors de la réunion suivante.
Article 38 : Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale, affective ou patrimoniale qui pourrait être opposé ou lié à celui de l'ASBL, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé ou lié doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 39 : Responsabilités personnelles
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Article 40 : Responsabilités collégiales
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de
tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Article 41 : Gratuité des mandats
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat pourront
être défrayés sur la base des frais réels.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 42 : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Ce Règlement d'ordre intérieur ne duplique pas les dispositions légales ou statutaires, qui, de toute
manière, prévalent.
L'organe d'administration présente le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. La dernière version approuvée du règlement
d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu, par n'importe quel membre
effectif ou adhérent, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VI - Finances
Article 43 : Justificatifs de dépenses
Le remboursement, aux membres ou aux administrateurs, de toute dépense approuvée par l'organe
d'administration, est effectué par le trésorier ou le président ou l'administrateur délégué à la gestion
journalière, et uniquement par un de ces trois membres de l'organe d'administration, et est subordonné :
·À la justification de cette dépense ;
·À la production d'une note de frais, de préférence sous la forme de facture.
Si le président ou le trésorier ou l'administrateur délégué à la gestion journalière est la personne
demandant un remboursement, l'accord d'un autre administrateur est requis pour la réalisation du
remboursement.
Article 44 : Exercice social
L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 45 : Comptes et budget
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels, de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Il établit aussi les budgets de l'année suivante.
Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les trois mois de la date de clôture de l'exercice social.
Article 46 : Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
administrateurs et vérificateurs aux comptes peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre effectif ou les vérificateurs aux
comptes doivent convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les copies des documents comptables à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs, dont soit
le président, soit le trésorier.
Article 47 : Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres effectifs de
l'ASBL, en dehors de l'organe d'administration, chargés de vérifier les comptes de l'ASBL et de lui présenter
un rapport annuel.
Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association - dûment
appelé à cet effet par l'organe d'administration, dans la convocation à l'assemblée générale - afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 48 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions transitoires
Article 49 : Dispositions transitoires
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 50 : Compte bancaire
Le compte bancaire et les avoirs de l'association de fait dont l'ASBL se veut l'héritière qui se montent à
2.789,82 Euros + 143 Euros en caisse seront transférés à l'ASBL, dès régularisation des formalités bancaires.
TITRE IX - Dispositions finales
Article 51 : Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 52 : Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
2.
3.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale a désigné en qualité de :
Président :	·
Trésorier :	.
Secrétaire :	.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur a été approuvée par l'assemblée générale
en date du 9 octobre 2024.
Fait à Fosses-la-Ville, le 9 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures