N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tennis de Table de Tinlot
(en abrégé) : TT Tinlot
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clavier
Rue de la Gendarmerie 51
Entre les soussignés :
 
DARIMONT Benoit, belge, domicilié Chemin de Messe 23, 4557 Tinlot, né à Montegnée le 23/07/1970.
GODEFROID Lionel, belge, domicilié Rue du Puits 12, 4560 Terwagne, né à Huy le 20/02/1980.
GODENNE Pierre, belge, domicilié Rue de Hamoir 24, 4590 Ouffet, né à Liège le 05/06/1958.
LOUVIAUX Simon, belge, domicilié Chaussée Romaine 58, 4557 Ramelot, né à Ougrée le 12/05/1979.
RENTY Didier, belge, domicilié Rue Brihi Tiyou 6A, 4590 Ouffet, né à Rocourt le 08/04/1975.
TRICKELS Yves, belge, domicilié Rue de la Gendarmerie 51, 4560 Clavier, né à Montegnée le 25/07/1970
 
déclarent former entre eux et avec ceux qui y adhéreront ultérieurement une association sans but lucratif
conformément à la loi du 23 mars 2019, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – Dénomination, siège, objet
Article 1
L’association est dénommée : “Tennis de Table de Tinlot asbl” ;
 en abrégé : “TT Tinlot”.
Article 2
Le siège social est établi rue de la Gendarmerie, 51 à 4560 Clavier.
 Le siège social peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’administration.
 L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Huy.
Article 3
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination de
l'association, le sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par l'association.
Article 4
L’association a pour but principal la gestion du club de tennis de table de Tinlot. Ceci porte sur tous les aspects
de la gestion du club, en ce compris les parties sportives, administratives et financières. Cette gestion devra être
effectuée conformément aux règlements de la fédération à laquelle le club est affilié (Aile francophone de la
fédération royale belge de tennis de table; en abrégé « AFTT »).
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en
dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique.
 
0790412913
 
TITRE II – Membres adhérents : admission, sortie
Article 6
Le nombre minimum des membres est fixé à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de
l'association.
Article 7
Pour devenir membre, les personnes doivent en exprimer le souhait auprès d’un membre du Conseil
d’Administration. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion suivante, décidera de l’admission de la
personne. Pour devenir membre, les personnes doivent adhérer aux présents statuts.
 Le Conseil d’administration a la charge d’arrêter la liste des membres chaque année au 1° janvier. Les nouvelles
admissions seront ratifiées par l’Assemblée générale.
Article 8
Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment, la démission doit être portée à la connaissance
du Conseil d’administration par écrit (lettre, e-mail).
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Article 9
Tout membre qui, sans motif admis par le Conseil d’administration, s’abstient d’assister à trois reprises aux
réunions de l’association est réputé démissionnaire.
Article 10
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués.
Article 11
Tous les membres versent une cotisation annuelle afin de participer aux activités sportives. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à la quote-part
demandée au club par la fédération (AFTT) ni supérieure au double de celle-ci.
 
 
TITRE III – Assemblée générale
Article 12
L’Assemblée générale se compose de tous les membres.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
Un membre peut se faire représenter (procuration écrite) par un autre membre à l’Assemblée générale.
 Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d’une procuration. Chaque membre représente une voix à
l’Assemblée générale.
Article 14
L’Assemblée générale définit les lignes directrices. Elle est la seule compétente pour la modification des statuts,
l’exclusion d’un membre, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, l’approbation des
comptes et budgets, la dissolution volontaire de l’association.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de
l’association le requièrent.
 L’Assemblée générale est, au minimum, convoquée chaque année au cours du premier trimestre pour entendre
le rapport moral et financier de l’année écoulée, approuver les comptes de l’année écoulée, le budget de l’année
suivante, ainsi que pour élire les membres du Conseil d’administration, s’il y a lieu.
 Le Conseil d’administration doit réunir dans les quinze jours une Assemblée générale lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande.
Article 16
Pour être valables, les convocations à l’Assemblée générale doivent être signées par le Président ou au moins
un vingtième des membres.
 Tous les membres doivent être convoqués par écrit (lettre ou e-mail figurant dans la liste des membres établie
au 1° janvier) au minimum huit jours avant l’Assemblée.
 La convocation mentionne les indications sur le lieu, jour et heure de l’assemblée. Elle comporte également
l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration.
 L’Assemblée générale peut délibérer sur des points non prévus à l’ordre du jour avec accord de la majorité des
voix en présence.
Article 17
L’Assemblée générale est valablement constituée par la présence d’un quart des membres.
Article 18
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de celui faisant fonction est
prépondérante.
Article 19
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est inscrite à l’ordre du jour et si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Article 20
Toute modification à l’objet social de l’association ne peut se prendre qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Les mêmes règles que celles adoptées au paragraphe précédent
(double majorité des deux tiers) sont d’application en cas de dissolution de l’association.
Article 21
Chaque Assemblée fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le rapporteur, signé par le Président et le Secrétaire
et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le Président.
 
 
TITRE IV – Administration, gestion journalière
Article 22
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres minimum élus par
l’Assemblée générale parmi ses membres.
Article 23
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans, à la majorité relative des
suffrages. Pour cette désignation, chaque membre de l’assemblée dispose au maximum d’une voix. Le vote sera
secret. Tous les membres figureront sur le bulletin. En cas d’égalité, le mandat sera attribué au plus âgé. Le
désistement est autorisé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
 Les actes relatifs à la nomination des administrateurs comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 25
Tout administrateur peut donner sa démission du Conseil d’administration à n’importe quel moment. La
démission doit être portée à la connaissance de l’Assemblée générale par écrit (lettre, e-mail).
Article 26
Les administrateurs restent en fonction après l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur
remplacement.
Article 27
En cas de vacance d’un poste au cours d’un mandat, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de
l’administrateur défaillant jusqu’à ce que l’Assemblée générale statue à ce sujet.
 Dans tous les cas, l’administrateur est désigné pour accomplir le reste du mandat.
Article 28
Chaque administrateur est révocable en tout temps par l’Assemblée générale.
Article 29
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce
sa volonté.
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 30
Le Conseil répartit, en son sein (et selon les affinités de chacun), les responsabilités et les mandats. Il choisit, en
son sein, un Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Les autres postes seront définis par les administrateurs en
début de mandat.
 Le Président convoque la réunion et la préside. En cas d’empêchement du Président, la réunion est présidée par
l’administrateur le plus âgé.
Article 31
Pour être valables, les convocations du Conseil d’administration doivent être signées par le Président ou un quart
des administrateurs.
 Tous les administrateurs doivent être convoqués par écrit au minimum cinq jours avant l’assemblée.
 La convocation mentionne les lieu, jour et heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi
par le Président.
Article 32
Le Conseil se réunit valablement si la majorité (la moitié plus un) des administrateurs est présente. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur,
mais un administrateur ne peut être titulaire de plus d’une procuration. En cas d’égalité des voix, la voix du
Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.
Article 33
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est dressé par le Secrétaire et contresigné par le Président. Il
est inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les effets qui doivent être produits, de même que tous les actes,
sont signés valablement par le Président.
Article 34
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la décision.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association.
Article 35
Le Conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
est compétent en toutes matières à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’Assemblée générale.
 Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout, ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.
 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale, par la signature conjointe d’un administrateur et du Président.
Article 36
Le Conseil d’administration établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaires.
Article 37
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, créer des groupes de travail ou d’animation en vue de mettre en
œuvre certaines des missions de l’association.
 Le Conseil d’administration détermine l’objet et la durée de la mission du groupe. Il en désigne le responsable.
 Le Conseil d’administration peut dissoudre un groupe de travail ou d’animation, après avoir entendu le
responsable de ce groupe.
 
 
TITRE V – Compte, dissolution, liquidation
Article 38
L’exercice social de l’association s’étend du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 39
Les comptes font l’objet d’un rapport de deux commissaires désignés par l’Assemblée générale.
 Le Conseil d’administration prépare les comptes et budget et les présente à l’Assemblée générale pour
approbation. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Article 40
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Article 41
En cas de dissolution après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une association de gestion de club
sportif poursuivant le même but, ou à défaut, à l’asbl Aile francophone de la fédération royale belge de tennis de
table (AFTT).
Article 42
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, ou dans un règlement d’ordre intérieur, reste
soumis à la loi du 23 mars 2019.
 
 
TITRE VI – Dispositions transitoires
Article 43
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 - DARIMONT Benoit
 - GODEFROID Lionel
 - GODENNE Pierre
 - LOUVIAUX Simon
 - RENTY Didier
 - TRICKELS Yves
 plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désignés en qualité de :
 - Président : TRICKELS Yves
 - Secrétaire : GODEFROID Lionel
 - Trésorier : DARIMONT Benoit
 - Vice-Président : LOUVIAUX Simon
 - Responsable interclubs : RENTY Didier
 - Responsable communication : GODENNE Pierre
Article 44
Par exception à l'article 38, le premier exercice social débutera ce 1 septembre 2022 pour se clôturer le 31
décembre 2022.