Nº d'entreprise : 0705 900 375
Nom
(en entier) : SAZLIK LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1070 Anderlecht, Rue Bara 57
Objet de l'acte : ADAPTATION AU CSA - REFONTE DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Hélène NAETS, à Bruxelles, le 24/05/2024, Notaire à Bruxelles, premier
canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTABEL », ayant son siège
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 5, TVA BE 0469.948.271 RPM Bruxelles. il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée "SAZLIK
LOGISTICS", a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
L'assemblée décide de déplacer le siège de la société vers 1981 Zemst, Pontstraat 17. Ceci n'est pas une
donnée statutaire.
L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts et de le traduire en néerlandais par le texte suivant :
(on omet)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : CSA
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIÈME RÉSOLUTION : SRL
Suite à la première résolution, l'assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) en néerlandais « BV ».
Par conséquent, l'assemblée décide que la tière phrase de l'article 1 des statuts est remplacée comme suit,
traduit en néerlandais en vertu de la résolution qui précède :
(on omet)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : LE CAPITAL
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020 le capital effectivement libéré en numéraire et la réserve légale
de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l'article 39 §2 alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et que la partie non encore libérée du capital a été converti en
un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, en un compte de capitaux propres disponibles. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant que rendre disponible le compte
de capitaux propres ne les autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de distribution, qui
implique un double test de solvabilité et de liquidité. Les comparants confirment avoir reçu à ce sujet toutes les
informations nécessaires et avoir été informées par le notaire qu'il leur est conseillé de faire appel à un
professionnel du chiffre pour réaliser ce double test.
Les actionnaires déclarent également qu'ils procéderont au remboursement de fonds propres qu'à condition
de ne pas avoir profité d'une réduction ou d'exonération de droits dans le cadre d'une cession d'actions de cette
même entreprise familiale dans une période de 3 ans (Flandre et Bruxelles) ou 5 ans (Wallonie) avant la
signature de l'acte.
L'assemblée décide que l'article 5 des statuts est remplacé comme suit, traduit en néerlandais :
(on omet)
CINQUIÈME RÈSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts en néerlandais, comme suit :	.
(on omet)
SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE DE LA GÉRANCE - NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une
durée illimitée :
- Monsieur SAZLIK Rasit, domicilié à 1981 Zemst, Pontstraat 17, ici présent et qui accepte.
- Monsieur HRISTOV Denis Emilov, domicilié à 1800 Vilvoorde, Blockxstraat 41 1/1, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est rémunéré.
En date du 21 décembre 2023, conformément à la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, le notaire soussigné a vérifié au « Registre central des interdictions de gérer » ainsi qu'au
¿ Moniteur belge que les administrateurs ne faisaient pas l'objet d'une interdiction de gérer, qu'elle soit civile ou
pénale.
Les comparants déclarent ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer.
HUITIÈME RÈSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
Pour d'extrait analytique conforme, le Notaire Hélène NAETS.
Déposé en même temps :
- Une expédition.