Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Q & R SOCIETY
Rue du Canal 24
7951 Chièvres
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-sept février
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1)
Monsieur JÉRÔME Quentin Jacky Véronique, et 2) Mademoiselle LOUETTE Romane Dominique
Michèle Anne-Marie, célibataires, domiciliés à 7951 Chièvres (Tongre-Notre-Dame), rue du Canal
numéro 24.    Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société est une société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Q & R SOCIETY ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou
suivie immédiatement des mots « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée »,
en abrégé : « SPRL Soc. Civile ».
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 7951 Chièvres (Tongre-Notre-Dame), rue du Canal, numéro 24.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision
de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs,
succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, et tant en Belgique qu’à l’étranger :
1°            l’exercice de la profession de kinésithérapeute, dans le sens le plus large du terme et, entre
autre, le drainage lymphatique, la kinésithérapie respiratoire pédiatrique et de l’adulte guidée par
auscultation pulmonaire, la réflexologie plantaire, l’aromathérapie, la kinésithérapie vestibulaire, la
ténofibrolyse par crochetage, la posturo-thérapie et LPG, et caetera …) ;
2°            l’ostéopathie ;
3°            l’exercice des activités d’optométriste ;
4°            l’acupuncture ;
5°            la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
6°            l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour
l’exercice des activités professionnelles qui précèdent ;
7°            l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclage ayant trait à la kinésithérapie et revalidation dans le sens le plus large du terme;
8°            l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui
précèdent ;
9°            l’engagement de personnel administratif ou soignant ;
10°         les cours collectifs pour la santé et le bien-être ;
11°         l’exploitation d’un centre de bien-être avec spa ;
12°         l’exploitation d’un centre de gastronomie ;
0691616235
Volet B
13°         l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la location, la construction, la
transformation, le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles mais aussi le financement
lié à ces opérations. Elle pourra également se porter caution pour des opérations de financement.
                Elle peut passer tout acte juridique, acquérir ou vendre tout immeuble, emprunter et faire
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout
ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
                Il est précisé que les activités réglementées ne pourront être exercées, pour le compte de
la société, que par un kinésithérapeute ou un ostéopathe diplômé.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements
en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf – cession des parts et qualité des associés
                Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
que moyennant l’accord unanime des autres.
Article dix - Cession et droit de préemption
                Sans préjudice de ce qui est dit à l’article neuf, un associé qui désire vendre tout ou partie
de ses parts sociales devra en informer les autres associés par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente. Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre
des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article onze - Cession et transmission des parts
                Sans préjudice de ce qui est dit à l’article neuf, en cas de décès d’un associé dans le cas
où la société comporte plus d’un associé, les héritiers et légataires devront faire connaître aux autres
associés leurs nom, prénom, profession et domicile, justifier leur qualité héréditaire, leur titre à
devenir associés. Jusqu’à ce qu’ils aient produit ces justifications, l’exercice des droits ayant
appartenu au défunt sera suspendu vis-à-vis de la société.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de transmission s'opérant au profit des associés. Il
est indispensable dans tous les autres cas.
Article douze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
Volet B
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article treize - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article quatorze - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quinze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Article seize - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article dix-sept - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-huit - Intérêt opposé (omis)
Article dix-neuf - Contrôle (omis)
Article vingt - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quatrième jeudi du
mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt et un - Convocations
                Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont
faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt-deux - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-trois - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-quatre - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-cinq - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
Volet B
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Article vingt-sept - Règle déontologique
Toute disposition qui serait éventuellement contraire au Code de Déontologie des Masseurs-
Kinésithérapeutes doit être considérée comme nulle et non avenue.
                SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
- par Monsieur JEROME Quentin,  préqualifié, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS
EUROS ;
-  par Madame LOUETTE Romane, préqualifiée, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de
CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS
CENTS EUROS.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées à concurrence d’un tiers de leur valeur par versements en numéraire,
qu'ils ont effectués à un compte spécial numéro BE61 7512 0912 0017, ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque AXA BANK BELGIUM, ayant son siège à 1000 Bruxelles, ainsi
qu'il résulte d'une attestation datée du 22 février 2018, qui sera conservée par le notaire
instrumentant, pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
et un décembre de l'an deux mille dix-huit.
b)            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin
deux mille dix-neuf à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Monsieur JEROME Quentin et Madame LOUETTE Romane, comparants ci-avant qualifiés,
sont nommées à la fonction de gérants non statutaires pour une durée indéterminée. Ils déclarent
accepter ce mandat. Ils pourront engager la société comme il est dit à l'article 15 des statuts.
e)            Conformément à l'article 60 du code des Sociétés, les fondateurs déclarent reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2018.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.