N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les THArés de Gouvy ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rettigny 2 D
6673
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Cherain)
Constitution d’une ASBL « Les THArés de Gouvy »
 
 
Entre les soussignés :
 
GOORIS Florentin, né le 26/04/1983 à Libramont –  domicilié Rettigny 2/D – 6673 CHERAIN
– NN :  83.04.26 -173.42
LEONARD Laurent, né le 22/10/1970 à Dinant  –  domicilié  Montleban,71 -6674 MONTLEBAN
 – NN : 70.10.22-053.51
LEONARD Mélissa,  née le 10/04/1986 – domiciliée Rettigny 2/D – 6673 CHERAIN
– NN : 86.04.10-192.81
 
Tous de nationalité belge,
Ont établis le 15/02/2017 entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres d’une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
1° L’association constituée pour une durée indéterminée est dénommée « ASBL Les THArés de Gouvy ».
2° Son siège social est établi à Rettigny, 2/D  – 6673 GOUVY, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-
famenne.
3° L’association a pour but de promouvoir l’organisation et la pratique d’activités sportives, dont entre autre et
non exclusivement la course à pieds, le trail, la randonnée. L’ASBL interviendra notamment dans l’achat de
matériel nécessaire à la réalisation de son objet, dans l’organisation d’événements sportifs et d’événements
festifs annexes. Les bénéfices seront destinés outres à l’exécution du but de l’association à l’octroi de dons à
différents organismes d’aides aux handicapés, aux personnes défavorisées, d’apprentissage du sport, d’écoles,
de groupement de jeunesses  (la présente liste étant volontairement non exhaustive)
Le choix des activités pour réaliser ce but est défini, soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée
générale qui jouit à cet égard d’une prééminence, sans déroger à la loi ou aux règles de l’ordre public.
Elle peut posséder tous les biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but.
4° Le nombre de membres de l’asbl est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
5° L’association comprend deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents.
6° Les membres effectifs ou adhérents sont âgés de 18 ans au moins.
7° Les membres adhérents ont comme seuls droits ceux explicitement indiqués dans les statuts ainsi que le vote
à l’assemblée générale.
8° De nouveaux membres effectifs ou adhérents peuvent être admis par le conseil d’administration ou
l’assemblée générale, jouissant à cet égard d’une liberté absolue. Tous les membres de l’association ont un droit
de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
0673491586
9° Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
10° Chaque membre est libre de se retirer de l’ASBL en donnant sa démission par lettre recommandée adressée
au président.
11° L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
12° Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit à l’avoir social.
13° Le registre des membres est tenu au siège de l’ASBL « Les THArés de Gouvy » par le conseil
d’administration. Le conseil y inscrit les noms, prénoms et domicile des membres. Le conseil y inscrit également
toutes admissions, démission ou exclusion des membres dans les huit jours de connaissance de ses décisions.
Ce registre peut être consulté par tous les membres. Une copie du registre des membres est déposée chaque
année au dossier tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.
14° Les décisions relatives aux modifications des statuts, aux nominations des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’asbl « Les THArés de Gouvy  » et
des commissaires ainsi que celles relatives à leur cessation de fonction, de même que celles relatives à la nullité,
la dissolution, la liquidation de l’asbl « Les THArés de Gouvy   » et celles relatives aux nominations et cessations
de fonctions des liquidateurs, les décisions judiciaires coulées en force de chose jugée ou exécutoires par
provision, sont déposées par le conseil d’administration au dossier tenu par le Greffe du Tribunal de Marche-en-
Famenne et publiées aux annexes du Moniteur Belge. En cas de modification des statuts, le texte coordonné est
déposé dans le dossier tenu par le Greffe du Tribunal de Marche-en-Famenne.
15° L’asbl « Les THArés de Gouvy  » est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres
effectifs au moins. Les membres sortant sont rééligibles. Toutefois, si l’asbl « Les THArés de Gouvy  » ne
comporte que 3 membres, son conseil d’administration est réduit à 2 personnes. Le nombre d’administrateurs est
toujours inférieur au nombre de membres de l’asbl« Les THArés de Gouvy   ». Ne peut être membre du conseil
d’administration de l’asbl « Les THArés de Gouvy  »  toute personne membre du conseil d’administration de toute
association ayant un intérêt direct régulier ou permanent pouvant se confondre avec celui de l’asbl « Les THArés
de Gouvy   ». Au cas où tel intérêt devait se produire en cours de mandat, ce mandat sera soumis à révocation à
l’assemblée générale. De même, ne peut assister à la délibération du conseil d’administration l’administrateur
ayant un intérêt particulier pouvant se confondre avec celui de l’asbl « Les THArés de Gouvy   ».
16° Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Chaque mandat au conseil d’administration cesse à son terme, par démission, révocation ou décès. Le
conseil d’administration peut engager le personnel nécessaire au fonctionnement de l’asbl « Les THArés de
Gouvy   ».
17° Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Le président devra également convoquer
le conseil d’administration si la demande en est faite par deux administrateurs au moins, ceux-ci ayant, dès lors,
l’obligation d’indiquer l’objet ou les objets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché d’assister à une
réunion du conseil d’administration peut donner procuration à l’un de ses collègues du conseil d’administration,
par lettre, E-mail ou Télécopie, lui donnant pouvoir de délibérer et voter en ses lieu et place. Toutefois, un
administrateur ne peut recevoir procuration que pour un seul de ses collègues. Les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de celui qui préside étant, en cas de
partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et/ou le vice-
président. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’asbl« Les THArés de Gouvy 
 », le conseil d’administration peut prendre toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support écrit. Les décisions sont datées du jour de l’accord du dernier
membre effectif.
18° Le conseil d’administration gère les affaires de l’asbl « Les THArés de Gouvy  » et la représente dans  tous
les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut constituer tout organe technique ou consultatif, permanent ou non, dont il détermine la
composition et fixe la durée des mandats des personnes qui le composent, ayant pour tâche de conseiller et
d’assister le conseil d’administration en toute matière que le conseil estimera utile. Les pouvoirs du conseil
d’administration comportent notamment, sans que cette énumération soit limitative ; la gestion des fonds dont
dispose l’asbl « Les THArés de Gouvy  », la  négociation et la conclusion de conventions qui contribuent à la
réalisation de l’objet social ou à l’adhésion à un organisme qui contribue à la réalisation de l’objet social.
19° Le conseil d’administration peut faire appel à des personnes étrangères aux membres, soit en raison de leur
compétence, soit en tant que représentants d’organismes directement ou indirectement intéressés au but
poursuivi par l’asbl « Les THArés de Gouvy   ». Ces personnes invitées à participer aux travaux de l’asbl « Les
THArés de Gouvy  » ou de son conseil d’administration auront voix consultative.
20° Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira pour que l’asbl « Les THArés de Gouvy   » soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes du président et du vice-président ou des signatures de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à
justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Sans préjudice de l’article 18, l’asbl « Les THArés
de Gouvy  » est représentée en justice par son président.
21° Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’exercice écoulé, ainsi
qu’un rapport sur son activité pendant cet exercice. Il lui soumet également le budget de l’exercice à venir.
22°  A tous moments l’assemblée générale se réserve le droit de nommer un vérificateur aux comptes, pour
exercer le contrôle de ceux-ci.
23° L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asbl « Les THArés de Gouvy  ».
Sont notamment réservées à sa compétence :
       a) La modification des présents statuts ;
       b) La nomination et la révocation des membres ;
c) L’approbation du rapport du conseil d’administration, des comptes annuels et la fixation des budgets;
d) La décharge à octroyer aux administrateurs ;
e) La dissolution volontaire de l’ASBL « Les THArés de Gouvy  » ;
f) Les exclusions de membres ;
g)La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution.
24° L’assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le dernier vendredi du mois de mai de chaque année,
pour approuver les comptes annuels et donner décharge aux administrateurs. Lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs en font la demande, le conseil d’administration devra convoquer l’assemblée à tout moment.
25° Une seconde assemblée générale se tient au plus tard avant le trente et un décembre de chaque année pour
approuver les budgets de l’année suivante.
26° Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
27° Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction d’aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
28° Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre/courriel adressée à chaque membre,
huit jours au moins avant la réunion et signée par le président ou par deux administrateurs. Elle contient l’ordre
du jour. Cet ordre du jour contient également toute proposition signée d’au moins un vingtième des membres.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toute assemblée se tient au jour, heure
et lieu indiqués dans la convocation.
29° L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
30° Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre
membre, porteur d’une procuration spéciale.
31° L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside
est prépondérante. Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant
modifications aux statuts de l’asbl « Les THArés de Gouvy  », exclusion d’un membre ou adoption ou
modification du  règlement d’ordre intérieur ne peuvent être prises que si sont présents ou représentés deux tiers
des membres disposant au moins des deux tiers du total des voix et quatre cinquième des membres disposant
au moins de quatre cinquième du total des voix si la modification porte sur le ou les buts de l’asbl« Les THArés
de Gouvy   » ou sur sa dissolution volontaire. Si cette dernière condition n’est pas remplie, le conseil
d’administration pourra convoquer une seconde réunion qui se tiendra quinze jours au moins après la première et
qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Toute décision visée au présent alinéa ne pourra être adoptée que si elle est votée aux majorités des deux tiers
ou des quatre cinquièmes des voix émises.
32° Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et
par le vice-président ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et inscrits dans un registre spécial
accessible aux membres effectifs et adhérents sur simple demande. Copie des procès-verbaux est adressée aux
membres effectifs qui en font expressément la demande. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice
ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration et le vice-président ou par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant pour ce dernier justification de son intérêt légitime.
33° L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
34° Chaque année, pour le 30 avril, les comptes annuels de l’exercice écoulé sont dressés pour être soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
35° Chaque année, pour le 30 novembre, les budgets de l’exercice suivant sont dressée pour être soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
36° Les comptes annuels sont déposés au dossier de l’asbl « Les THArés de Gouvy  » tenu aux Greffes du
Tribunal de Commerce de Marche-en Famenne.
37° La dissolution de l’asbl « Les THArés de Gouvy  » peut être décidée par une assemblée générale
extraordinaire statuant conformément à l’article 30 des statuts. La liquidation s’opère par les soins du conseil
d’administration et de son président à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
pour y procéder. L’assemblée générale détermine les pouvoirs et les obligations des liquidateurs.
38° Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur
belge, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
39° Sont nommés membres effectifs administrateurs, les soussignés, lesquels ont désigné entre eux :
Président : Florentin GOORIS
Secrétaire : Laurent LEONARD
Trésorier : Mélissa LEONARD
Dispositions temporaires ; le premier exercice social commence le 15/02/2017 pour se terminer le 31/12/2017.
Tous les frais, opérations et toutes les activités engendrés depuis le 01/01/2017 dans le but de promouvoir le but
de l’ASBL et/ou sa constitution seront repris comme faisant partie intégrante de son activité de l’année 2017
 
Acte authentique fait sous seing privé à Gouvy le 15 février  2017.
Etabli en 3 exemplaires
Le président – Florentin GOORIS                         Le secrétaire – Laurent LEONARD
 
Le Trésorier – Mélissa LEONARD