N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECO HABITAT ENERGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Liège 624 bte Batiment A
 : 5100 Jambes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 30/11/2023, qui sera enregistré dans le délai légal. 
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée ECO HABITAT ENERGIE
1. b. Région : Région Wallonne 
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  Chaussée de Liège 624 Bâtiment A - 5100 Jambes 
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données. 
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires:
1. "ECO HABITAT ENERGIE SARL", ayant son siège social à F-94100 Saint-Maur-des-Fossés,
Avenue de l'Alma 9, RPM 0782.867.303
2. "JJL" Société par actions simplifiée, ayant son siège social à F-94500 Champigny-sur-Marne
(France), 296 rue du Professeur Paul Milliez, RPM 1001.859.946.  
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Les capitaux propres de départ sont fixés à 
Il a été créé trois mille actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme
suit:  
- ECO HABITAT ENERGIE SARL : mille cinq cents (1.500) actions, apport intégralement libéré, soit
un montant de quinze mille euros (€ 15.000,00)
- JJL SAS : mille cinq cents (1.500) actions, apport intégralement libéré, soit un montant de quinze
mille euros (€ 15.000,00)
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2024.
7.a. Administrateur(s) :
Sont appelées à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle: 
1. la société à responsabilité limitée ECO HABITAT ENERGIE, de droit français, ayant son siège
social à F-94100 Saint-Maur-des-Fossés (France), 9 Avenue de l'Alma, immatriculée au RCS de
Créteil (France) sous le numéro 801 897 497, immatriculée à la BCE sous le numéro d'entreprise
0782.867.303, dont le représentant permanent sera Madame Daniella TAIEB, demeurant à F-94000
Créteil (France), 16 Quai de la Croisette.
2. La société par actions simplifiée JJL, de droit français, dont le siège social est situé à F-94500
Champigny-sur-Marne (France), 296 rue du Professeur Paul Milliez, immatriculée au RCS de Créteil
(France) sous le numéro 913 058 830, immatriculée à la BCE sous le numéro d’entreprise
1001.859.946 , dont le représentant permanent sera Monsieur Frédéric TAIEB, demeurant à F-9480
Bonneuil-sur-Marne (France), 91 Avenue de Paris. 
 7.b. Administration de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
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nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Administrateur unique
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Pluralité d’administrateurs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut dès lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques. 
-  l’achat, la vente et l’installation de matériel et d’équipements d’énergie renouvelable.
2. Activités générales. 
-  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire. 
-  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier,
à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l’
acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société; 
-  la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et immeubles,
étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature
attribués, contribue à la réalisation de l’objet ; 
-  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des bureaux administratifs, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
-  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
 partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
activités. 
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier lundi
du mois de juin à 18 heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations : 
L’organe d’administration mandate la société ALASKA KORTRIJK – IEPER, à 8510 Marke, Engelse
Wandeling 76, BCE BE0448.680.725, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de
substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la   Banque-Carrefour des Entreprises, de
procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires
destinés aux guichets d’entreprise agréés. 
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire