N° d'entreprise : 0715834363
Nom
(en entier) : NOVA SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaires le Maire Bruxelles – Société notariale
», ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 22 décembre 2022
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire de:
La société à responsabilité limitée « NOVA SPORT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 56.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0715.834.363 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 715.834.363.
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Modification de l’objet
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
3. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
4. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de cinquante mille trois cent
cinquante-quatre euros vingt cents (50.354,20 €) avec émission de cent nonante-trois mille six cent
septante (193.670) nouvelles actions
5. Renonciation au droit de souscription préférentielle
6. Adoption de nouveaux statuts
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés, à savoir Monsieur FATTAL Amir, Monsieur
FATTAL Karam et Monsieur ZURSTRASSEN Jean, et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni:
- trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou
dans le dénominateur;
- au moins les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Volet B
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Modification de l’objet
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- concevoir et vendre des logiciels informatiques pour les centres sportifs universitaires pour gérer
ses infrastructures sportives, pour les centres sportifs au sens général;
- fournir un réseau social pour le sport pour ses utilisateurs que ce soit des étudiants, des employés
ou le grand public;
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières partout,
dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou
susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Pouvoir réaliser son objet, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit par voie de participation ou de
fusion avec de telles entreprises belges et étrangères
Elle peut enfin exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
2.   Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le trente juin à vingt heures.
3. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
La société n’est pas dotée d’un commissaire.
L’assemblée générale décide, conformément à l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des
associations, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration tel que prévu à l’
article 5:121 § 1 du Code des sociétés et des associations.
4. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de cinquante mille trois cent
cinquante-quatre euros vingt cents (50.354,20 €) avec émission de cent nonante-trois mille six cent
septante (193.670) nouvelles actions
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société à
concurrence de cinquante mille trois cent cinquante-quatre euros vingt cents (50.354,20 €) par la
création de cent nonante-trois mille six cent septante (193.670) actions nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le total des actions de la société est donc porté à trois millions deux cent vingt-sept mille huit cent
trente-six (3.227.836) actions.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces par la société anonyme « IMEC.
ISTART FUND », ayant son siège à 3001 Leuven, Kapeldreef 75, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0672.768.937, ci-après dénommée « la souscriptrice », ici représentée par
Monsieur FATTAL Amir, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature privée du 22
décembre 2022, qui restera ci-annexée.
La société anonyme « IMEC.ISTART FUND » déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de
la situation financière de la société.  
La souscriptrice déclare qu’une somme de cinquante mille trois cent cinquante-quatre euros vingt
cents (50.354,20 €) a été déposée sur le compte bancaire BE86 3632 2760 1850 ouvert au nom de
la société auprès de la banque ING suivant attestation du 22 décembre 2022.
L’assemblée générale constate que l’augmentation des capitaux propres disponibles est
intégralement libérée et que chaque nouvelle action est souscrite.
5. Renonciation au droit de souscription préférentielle
Tous les actionnaires ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à
leur droit de souscription préférentielle et à tout délai de réflexion.
6. Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
CHAPITRE 1 – FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
ARTICLE 1 – FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a adopté la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Nova Sport
».
Volet B
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
des agences, des ateliers, des dépôts, et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- concevoir et vendre des logiciels informatiques pour les centres sportifs universitaires pour gérer
ses infrastructures sportives, pour les centres sportifs au sens général;
- fournir un réseau social pour le sport pour ses utilisateurs que ce soit des étudiants, des employés
ou le grand public;
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières partout,
dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou
susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Pouvoir réaliser son objet, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit par voie de participation ou de
fusion avec de telles entreprises belges et étrangères
Elle peut enfin exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2 – PATRIMOINE ET CONTRIBUTIONS
ARTICLE 5 – PATRIMOINE
La société a été créée initialement avec un patrimoine de vingt et un mille deux cents euros
(21.200,00 EUR).
ARTICLE 6 – CONTRIBUTIONS
En contrepartie des contributions, trois millions deux cent vingt-sept mille huit cent trente-six
(3.227.836) actions ont été émises (ci-après les “actions”).
CHAPITRE 3 – TITRES
ARTICLE 7 – NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Un registre des actions est tenu au siège de la société. Ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration de la société pourra à tout moment décider de tenir le registre des actions
sous forme électronique.
Les cessions et transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actionnaires.
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à l’égard de
la société, propriétaire du droit de vote.
ARTICLE 8 – CESSION DES TITRES
Toute cession par un actionnaire de tout ou partie de ses titres n'est possible que sous réserve d'une
décision écrite unanime préalable d'au moins la moitié des Actionnaires de la Société détenant au
moins trois quarts des Actions, après déduction des actions objet de la cession. Toutefois, ce
consentement n'est pas requis en cas de transfert de titres:
(a) à (i) imec.istart Partners NV, (ii) IMEC vzw, (iii) FIDIMEC NV, et/ou (iv) une société affiliée aux
cessionnaires susmentionnés.
(b) conformément à l'article 5 de la convention d'actionnaires, qui stipule ce qui suit:
« Article 5 – Cession de Titres et émission d'Actions nouvelles
5.1 Adhésion de nouveaux actionnaires. Les Parties conviennent que toute Cession par une Partie,
est subordonnée à l'adhésion du cessionnaire à la Convention d’actionnaires, le cas échéant, au plus
tard à la réalisation de la Cession des Titres.
5.2 Pleine propriété. Chaque Partie s'engage irrévocablement à n'établir aucune Charge, autrement
qu'en vertu du présent Contrat ou des Statuts, à l'égard des Titres détenus par cette Partie, sans
l'approbation des autres Parties.
Volet B
5.3 Droits préférentiels de souscription. Chaque actionnaire de la Société disposera d'un droit
préférentiel de souscription proportionnel à toute nouvelle émission d'Actions. Imec.istart Fund est
autorisé à transférer ce droit à l'un de ses affiliés (y compris, sans restriction, FIDIMEC NV, imec.
istart Partners NV, imec.istart Ventures NV (en formation) et imec et leurs affiliés respectifs).
5.4 Transferts libre. Chaque actionnaire peut librement céder à tout moment tout ou partie de ses
Actions à un Affilié étant entendu que, dans l'hypothèse où le cessionnaire cesse d'être un Affilié, le
cédant doit racheter dans les plus brefs délais les Actions concernées ou faire en sorte qu'elles
soient acquises par un ou plusieurs cessionnaires affiliés.
5.5 Transfert libre des Fondateurs. Les Fondateurs peuvent chacun librement céder 5% de leur
capital social dans la Société à (un ou plusieurs) salariés de la Société afin de les motiver.
5.6. Obligation de suite
(i) Dans le cas où une Partie (ou plusieurs Parties) reçoit une ou plusieurs offre(s) d'un ou plusieurs
tiers de bonne foi agissant conjointement (l'« Offre » et les « Acquéreurs ») portant sur 100% des
Actions, cette Partie devra communiquer une copie de l'Offre au président du Conseil qui la
transmettra aux autres Parties dans les deux jours de sa réception. Ces derniers disposeront d'un
délai de trente jours ouvrables pour faire savoir au président du conseil d'administration s'ils
acceptent l'Offre. Le président du Conseil informera les Parties dans les meilleurs délais du résultat
de l'Offre.
(ii) Si l'Offre n'est pas acceptée dans le délai requis par les actionnaires détenant ensemble plus de
80% des Actions, aucune suite ne sera donnée au titre du présent article.
(iii) Si l'Offre est acceptée dans le délai requis par des actionnaires détenant ensemble plus de 80 %
des Actions, tous les actionnaires, y compris ceux qui n'ont pas accepté l'Offre, seront tenus de
céder la totalité des Actions qu'ils détiennent aux Acquéreur(s), aux termes de l'Offre. Afin d'être
libérée de l'obligation susvisée, la Partie qui n'a pas accepté l'Offre, ou les parties qui n'ont pas
accepté l'Offre agissant solidairement, peuvent toutefois informer le président du Conseil dans les
quinze jours ouvrables suivant la notification du résultat de l'Offre, qu'ils se substituent aux
Acquéreurs et s'engagent à acquérir les Actions des actionnaires ayant exprimé leur accord à l'Offre,
dans les termes de l'Offre. Le Président du Conseil communiquera immédiatement cette décision aux
autres Actionnaires. Ce droit ne peut être exercé que par le dépôt simultané, selon des formes et
selon des modalités agréées par le Conseil, des fonds nécessaires au paiement du prix dû aux
autres actionnaires.
(iv) Les seules déclarations et garanties que imec.istart Fund dont les Actions sont entraînées en
vertu du droit d'entraînement susmentionné seront tenues de faire dans le cadre de l'exercice d'un
droit d'entraînement sont des déclarations et des garanties concernant sa capacité et la propriété des
Actions à vendre.
(v) Cette obligation ne s'appliquera pas vis-à-vis de Spreds Finance pendant les 48 premiers mois
suivant l'investissement car une vente dans ces 48 mois entraîne la perte de l'avantage Tax Shelter.
En revanche, si le bénéfice net de Spreds Finance dépasse l'avantage fiscal perdu lors d'une vente
forcée, le droit d'entraînement s'appliquera également à Spreds Finance. »
CHAPITRE 4 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 9 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
9.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
9.2.      Pouvoirs du conseil
En cas d’un seul administrateur, celui-ci est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
En cas de deux administrateurs, les deux administrateurs sont conjointement autorisés à accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de trois (ou plus) administrateurs, ils constituent un organe d’administration collégiale.
L’organe d’administration peut en tout cas déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
9.3. Représentation
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur, cet administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce
compris la représentation en justice.
En cas de plusieurs administrateurs, deux administrateurs, agissant conjointement, représentent la
société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice.
9.4. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. L’
organe d’administration détermine si ces personnes agissent seules ou conjointement.
L’organe d’administration qui nomme le ou les délégué(s) à la gestion journalière fixe leur nombre et
leurs pouvoirs.
Le ou le(s) délégués à la gestion journalière sont révocables par l’organe d’administration.
ARTICLE 10 – CONTRÔLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire et
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. Dès que la loi l’exige
et dans les limites légales, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
CHAPITRE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1.     Pouvoirs
Sauf disposition contraire des présents statuts, l’assemblée générale des actionnaires exerce les
pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et associations.
11.2.     Convocations
L’assemblée générale est convoquée de la manière visée par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
11.3.     Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
11.4.     Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres pour sa
catégorie de titres;
- les droits attachés aux titres du titulaire ne peuvent être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
11.5.     Participation à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société, peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Tout titulaire de titres peut participer à l’assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les titulaires de titres qui participent
ainsi à l’assemblée générale sont réputés présent à l’endroit où se tient l’assemblée pour satisfaire
aux conditions de majorité et de présence.
Les moyens de communication électroniques, visés ci-dessus, doivent permettre à la société de
vérifier la qualité et l’identité du titulaire de titres. Le titulaire de titres qui souhaite utiliser cette option
doit, au moins, pouvoir prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l’assemblée, et l’actionnaire doit au moins pouvoir exercer son droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Les actionnaires peuvent voter à distance par voie électronique avant l’assemblée générale- c’est-à-
dire en tout cas avant le début de l’assemblée. A cette fin, les actionnaires doivent utiliser le
formulaire que la société met à la disposition des actionnaires à cet effet. Là encore, les moyens de
communication électroniques doivent permettre à la société de vérifier la qualité et l’identité de l’
actionnaire qui vote à distance par voie électronique.
11.6. Droit de vote et modalités d’exercice
Chaque action donne droit à un vote.
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour se faire représenter à l’assemblée générale et voter à sa place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société ne soit informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
11.7.     Majorité spéciale
Sans préjudice des dispositions légales ou statutaires plus strictes en matière de majorité les
décisions relatives aux points suivants nécessitent l’approbation écrite préalable de la société
Volet B
anonyme « IMEC.ISTART FUND »:
a.   le transfert ou l’octroi de licence de la technologie ou de tout droit de propriété intellectuelle de la
société, en dehors du cadre ordinaire des activités de la société;
b.   une vente de tout ou une partie substantielle des actifs de la société, des actions ou la vente de
tout droit de propriété intellectuelle de la société;
c.   le remplacement, la modification ou la renonciation à toute dispositions des statuts.
Pour les points suivants, cela requiert quatre-vingt pour cent (80%) des droits de votes de l’
assemblée générale de la société:
a.   l’émission des titres (sauf les nouvelles actions);
b.   un apport à l’actif de la société;
c.   le paiement de toute rémunération à un administrateur de la société;
d.   l’exercice de toute activité substantielle autre que celles prévues dans le business plan de la
société; dans le sens où la société ne peut changer son objet à une application dans le domaine du
jeux d’argents ou le domaine militaire par exemple. Ceci fait référence seulement aux changements
majeurs dans l’objet de la société;
e.   la conclusion d’une convention de prêt, de crédit ou de financement en dehors du cours normal
des affaires.
11.8.     Prorogation
Chaque assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut être prorogée à trois
semaines par l’organe d’administration, séance tenante. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
11.9.     Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale se réunit, chaque année, le trente juin à vingt heures, au siège social de la
société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels pour approbation à cette date.
CHAPITRE 6 – EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 12 – EXERCICE SOCIAL, DISTRIBUTION ET RESERVES
12.1      Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, le ou les administrateur(s) dresse(nt) un inventaire et établit/établissent
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il(s) assure(nt) la publication,
conformément à la loi.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Il forme un tout.
12.2 Maintien du patrimoine de la société
Chaque action donne un droit égal dans la répartition du profit et dans le solde de liquidation.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Dans les limites du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
CHAPITRE 7 – DISSOLUTION
ARTICLE 13 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute de plein droit par une décision de l’assemblée générale prise moyennant le
respect des formalités, et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés
et des associations en raison d’un fait ou d’un évènement défini par la loi, ou par décision judiciaire.
L’acte par lequel la décision de dissolution est enregistrée doit être dressé de manière authentique et
le notaire doit, après examen, attester l’existence et la légalité externe des actes et formalités qui ont
conduit à la décision.
L’acte reproduit la conclusion du rapport de contrôle établi par le commissaire, le réviseur d’
entreprises ou l’expert-comptable externe résumant la situation active et passive, ne remontant pas à
plus de trois mois avant la décision de dissolution et qui est joint au rapport spécial établi par le ou
les administrateurs afin de justifier la proposition de dissolution.
Après sa dissolution, la société continue à exister en tant que personne morale aux fins de sa
liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou le(s)
administrateur(s) est (sont) considéré(s) de plein droit comme liquidateurs à l’égard des tiers, sous
réserve du droit de l’assemblée générale de nommer un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer
leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au
président du tribunal de commerce.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs visés à l’article 2 :87 du Code des sociétés et
associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s) sont nommés pour une durée
indéterminée et ne sont pas rémunérés pour leur mandat. Si plusieurs liquidateurs sont
simultanément en fonction, le(s) liquidateur(s) forment un collège et représentent la société
collégialement, c’est-à-dire à la majorité des membres du collège.
CHAPITRE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
ARTICLE 14 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger,
doit élire domicile au siège social de la société, où ils peuvent recevoir toutes significations,
notifications et assignations directement se rapportant à la conduite des affaires sociales.
Les actionnaires doivent élire un domicile obligatoire en Belgique en l’absence duquel toutes les
notifications, significations et assignations peuvent être valablement faites au siège social de la
société.
CHAPITRE 9 – DÉFINITIONS
ARTICLE 15 – DÉFINITIONS
Aux fins des présent statuts, les termes suivants ont la signification suivante:
“actions” signifie les actions en circulation émises par la société;
“cession” signifie chaque transaction qui a pour objet ou pour effet la cession, directement ou
indirectement, d’un droit in rem des titres (y compris le changement de contrôle au sein de l’entité
détenant ce droit), en échange d’une considération en espèces out gratuite à titre onéreux ou à titre
gratuit, même quand une telle cession est effectuée moyennant une vente publique, de manière
volontaire ou en vertu d’une décision judicaire et peu importe si une telle transaction est réalisée
mortis causa ou inter vivos, y compris mais sans y être limité, des apports, opérations d’échange,
transferts d’universalités de biens, fusions, scissions, absorptions, liquidations ou des transactions
similaires, ainsi que la constitution de gages, d’options d’achat ou de ventes sur titres ou la
conclusion d’un swap, hedge ou autre convention, qui a pour effet une cession de en tout ou une
partie des bénéfices économiques ou de la propriété des titres ;
“Code des sociétés et des associations” signifie le Code des sociétés et des associations de 23 mars
2019, tel que modifié de temps à autre;
“société” signifie [NOM], une société belge à responsabilité limitée, ayant son siège [ADRESSE] et
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro [NUMERO];
“statuts” signifie les statuts de la société, tels qu’ils sont en vigueur à un moment donné ;
“titres” signifie conjointement, (i) les actions, (ii) tout autre titre convertible en ou donnant droit à la
souscription des, ou à l’acquisition d’actions, et (iii) toute action ou titre similaire ou droit dérivé de, ou
offrant, des bénéfices économiques basé sur, directement ou indirectement, la valeur ou le prix de,
toute action de la société ; et
“titulaire de titres” signifie un détenteur titulaire de titres de la société.
CHAPITRE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 17. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire