N° d'entreprise : 0870596774
Nom
(en entier) : ARC-EN-CIEL DECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 35 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS
"ARC-EN-CIEL DECO"
Société à responsabilité limitée
à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 35/1
Numéro d’entreprise : BE 0870.596.774
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M O D I F I C A T I O N A U X S T A T U T S
 
L'an deux mille vingt-quatre.
Le onze mars
 
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek.
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "ARC-EN-
CIEL DECO", ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 35/1.
 
Société constituée aux termes d’un ace reçu par le notaire Gilberte RAUCQ, à Bruxelles, le 14
décembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 décembre suivant sous le numéro
0179292 et modifié pour la seule et dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné
le 19 décembre 2023, publié aux annexes du Moniteur belge le 22 décembre suivant sous le numéro
0473318.
 
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Said SOKHAN SANJ, ci-après nommé.
Sont présents :
 
1. Monsieur SOKHAN SANJ Said, né à Téhéran (Iran) le 16 septembre 1964, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue Winston Churchill 35/ 1, propriétaire de cinquante (50) actions ;
 
2. Monsieur SOKHANSANJ Sarmad, né à Téhéran (Iran) le 16 septembre 1964,  domicilié à 1180
Uccle, Rue du Merlo 6/C 37, propriétaire de cinquante (50) actions ;
 
Ensemble : cent (100) actions.
 
Tous deux ici représentés par Monsieur Antoine LOGE, collaborateur du notaire soussigné, faisant
élection de domicile en l’étude dudit notaire, aux termes d’une procuration sous signature privée
datée du 11 mars 2024.
 
    1.  président fait observer que, comme les cent (100) actions existantes sont présentes, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
 
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
 
ORDRE DU JOUR
    1.  Modifier la date de fin du prochain exercice social
    2.  Modifier l’article 22 des statuts en concordance
    3.  Modifier la date de l’assemblée générale
    4.  Modifier l’article 17 des statuts en concordance
    5.  Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la date de fin du prochain exercice social.
La fin de l’année fiscale en cours est prévue pour le 31 mars 2024. A partir de l’exercice suivant en
démarrant le 1 avril 2024, l’assemblée décide de terminer raccourcir le délai au 31 décembre 2024.
L’assemblée décide que les prochains exercices sociaux seront désormais du 1er janvier au 31
décembre de la même année.
 
Deuxième résolution
Suite à la décision précédente, l’assemblée décide de modifier l’article 22 des statuts par le texte
suivant :
« A partir du 1er avril 2024, l'exercice social terminera le trente et un décembre de la même année et
les exercices suivants seront, chaque année, du 1er janvier au trente et un décembre de la même
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
 
Troisième résolution
A partir de la clôture d’exercice devant avoir lieu le 31 décembre de cette année, l’assemblée décide
de modifier la date des futures assemblées générales au dernier lundi du mois de juin à 18h.
 
Quatrième résolution
Suite à la décision précédente, l’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 17 des
statuts par le texte suivant :
« En 2024, l’assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de septembre à 18
heures, à partir de l’année 2025, il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à 18 heures. »
 
Cinquième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur et au notaire instrumentant pour faire le
nécessaire pour la coordination des statuts.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
 
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition
par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi.
be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte
notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter
par notaire.be).
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Damien COLLON-WINDELINCKX,
Notaire.
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES POUR EXPEDITION CONFORME