N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECOLE DE MARCHE NORDIQUE
(en abrégé) : EMN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Congo 21
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
STATUTS ECOLE DE MARCHE NORDIQUE
 
Le 08 avril 2017, les fondateurs mentionnés ci-après :
Madame MEERSSEMAN Béatrice
 domiciliée Rue du Congo 21 à 1342 Limelette.
Monsieur ARNOULD Jean-Marie
 domicilié Rue du Congo 21 à 1342 Limelette.
Monsieur DEKEYSER Didier
 domicilié Rue Provinciale 137 à 1301 Bierges
Monsieur DELAUNOIS Michel
 domicilié Avenue d'El Pirere 16 à 1325 Dion-Valmont
Monsieur DUPREZ Jean-Paul
 domicilié Rue Sambrée 10 à 1490 Court-Saint-Etienne
Monsieur FIZAINE Christian
 domicilié Rue Fontaine des Gattes 33 à 1470 Bousval.
Monsieur MORISOT Jean-Paul
 domicilié Avenue Albert 1er, 2A/201 à 7170 Manage
Monsieur RENIER Pascal
 domicilié Rue de la cure 41 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
Monsieur RUELLE Marc
 domicilié Rue Chèvequeue 61 à 1457 Walhain-Saint-Paul
 
Ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée ECOLE DE MARCHE NORDIQUE, en abrégé EMN.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue du Congo, 21 à 1342 Limelette dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
0674538790
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) de promouvoir, la marche nordique sous tous ses aspects (du sport loisir à la
marche nordique sportive) suivant le concept OTOP®- et toute autre pratique sportive découlant de ou
apparentée à la marche nordique.
A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise
 
Art. 5 – L’association a pour objet l’organisation d’activités en tous genres liées à la pratique de la marche
nordique OTOP® et notamment de :
Promouvoir et organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité liée à la pratique de la marche nordique
OTOP® : initiations, cours, entraînements, stages, formations, etc.
Participer ou organiser : des événements, randonnées, trekkings, balades nature, épreuves d’orientation, etc.
Apporter et de mettre en place un accompagnement et suivi personnalisé pour ses membres adhérents.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tel que l’achat, la
location ou la mise à disposition d’équipement et matériel.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 – Sont membres effectifs
uniquement des personnes physiques :
les membres fondateurs ;
tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration, est admis
par ce dernier.
 
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Art. 8 – Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Art. 9 – Sont membres d’honneurs : les personnes physiques à qui l’E.M.N. veut rendre hommage pour les
services rendus. Ce titre est conféré par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit ou par courriel leur démission au secrétariat du Conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.
 
Le membre, effectif ou adhérent, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce
membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur
ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait aux intérêts ou à l'image de l’association ou de la
fédération dont elle serait membre.
 
L’exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, et pour autant que 2/3 des
membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, le
conseil d’administration peut suspendre ce membre pour un délai de maximum trois (3) mois renouvelable une
(1) fois. Dans ce délai, une A.G. extraordinaire sera convoquée pour statuer sur l’exclusion du membre effectif ou
adhérent.
 
La suspension d'un membre, effectif ou adhérent, peut être prononcée par le Conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents.
 
Le membre, effectif ou adhérent, dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration
avant que celui-ci ne statue.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre, effectif ou adhérent, sont suspendus.
 
Le membre, effectif ou adhérent, proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre, effectif ou adhérent, lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article
10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le Conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 1500 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les admissions et les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande écrite ou par courriel et motivée de deux (2) membres
effectifs au moins.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins huit jours calendrier avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux (2) membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-
président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire ou à défaut par le président et un administrateur ou à défaut par le secrétaire et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois (3) personnes au moins à six (6) personnes au plus, qui seront
élues parmi les membres effectifs, par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Leur mandat sera de trois (3) ans minimum.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou par mail au
secrétariat du conseil d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le conseil  désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 26 –Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple lettre ou
courriel 8 jours avant la date de la réunion.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 28 – Le président et les administrateurs représentent l’association vis-à-vis des tiers, ainsi que le(s)
délégué(s) à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 29 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont
il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La qualité de personne habilitée à représenter l’association et de personne déléguée à la gestion journalière se
perd par le décès, par démission notifiée par l’intéressé au président du conseil d’administration, par révocation
décidée par le conseil d’administration ou par perte de la qualité de membre de l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et de personne habilitée à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation
 
Art. 38 – L’association a l’obligation de communiquer à tous ses membres via son site internet un sommaire des
règles relatives à la sécurité et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 08 avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier trimestre
2018.
 
Administrateurs :
Les membres effectifs désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur ARNOULD Jean-Marie
 domicilié Rue du Congo 21 à 1342 Limelette.
Monsieur DEKEYSER Didier
 domicilié Rue Provinciale 137 à 1301 Bierges
Monsieur DELAUNOIS Michel
 domicilié Avenue d'El Pirere 16 à 1325 Dion-Valmont
Monsieur DUPREZ Jean-Paul
 domicilié Rue Sambrée 10 à 1490 Court-Saint-Etienne
Monsieur RENIER Pascal
 domicilié Rue de la cure 41 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
Monsieur RUELLE Marc
 domicilié Rue Chèvequeue 61 à 1457 Walhain-Saint-Paul
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Louvain-la-Neuve le 08 avril 2017 en deux exemplaires.
 
MEERSSEMAN Béatrice                                                 ARNOULD Jean-Marie
  
 
 
 
 
DEKEYSER Didier                                                             DELAUNOIS Michel
  
 
 
DUPREZ Jean-Paul                                                              FIZAINE Christian
  
 
 
 
 
 
MORISOT Jean-Paul                                                              RENIER Pascal
  
 
 
 
 
 
 
RUELLE Marc
  
 
 
 
 
 
 
 
Les administrateurs désignent en qualité de
  
Président : Marc RUELLE
Vice-président : Jean-Marie ARNOULD
Trésorier : Jean-Paul DUPREZ
Secrétaire : Didier DEKEYSER
 
Qui acceptent ce mandat
 
Le conseil d’administration a désigné
Marc RUELLE
Jean-Paul DUPREZ
Didier DEKEYSER
 
pour assurer la gestion journalière de l’association. Ils exercent leurs pouvoirs de façon individuelle.
 
Fait à Louvain-la-Neuve le 08 avril 2017 en deux exemplaires.
 
 
    Marc Ruelle                                                                                       Didier Dekeyser
    Président                                                                                           Secrétaire