Nº d'entreprise : 0439 363 676
Nom
(en entier) : Lions La Hulpe
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Avenue Fond du Diable 26 à 1310 La Hulpe	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Synthèse de l'assemblée générale extraordinaire du 08 aout 2024 actant le'
détachement de l'asbl du mouvement Lions etant e.a .:
- nouveau nom ( changement de dénomination ) de l'asbl : Coyote de l'Amitié
- nomination et démission des administrateurs continuant la gestion de l'asbl ,
- décharge aux administrateurs et approbation des comptes au 30 juin 2024 avec
modification de l'exercice comptable ( dorénavant 1.01 au 31.12 )
- approbation des statuts ajustés comme publiés ci-après.
Revu les discussions entre membres nées e.a. lors de l'assemblée générale du 02 mai 2024 visant (i) àl
détacher l'asbl Lions La Hulpe du mouvement national et international du LIONS ( service club et (ii) à ajusten
en conséquence ses statuts récemment coordonnés en date du 20/04/2023 selon les nouveaux prescrits du'
CSA de 2019 , une Assemblée Générale Extraordinaire a été tenue en date du 8 août 2024 visant e.a. à (i)}
changer le nom de l'asbl en " Coyote de l'Amitié " tout en ajustant les statuts précités et nommer un nouvel
administrateur en lieu et place de Monsieur Pierre Jacquet, démissionnaire ( NN 42061410313) étant Monsieur'
Frédéric Kergen( NN 86010509912 ), les autres administrateurs ( Jean-Louis Watrice et Franck Appart ) restant
en place juqu'à nouvel avis, l'ensemble des administrateurs ayant obtenu la décharge totale pour l'exercice;
comptable écoulé avec approbation du bilan au 30 juin 2024.	-
Monsieur frédéric Kergen ( ancien nom : Skrzypczak ) reste Président de l'asbl .
Liste actuelle des membres composant l'asbl au jour de l'assemblée générale extraordinaire du 8 août
2024 ayant approuvé les ajustements des statuts au cours de celle-ci :
APPART Frank, LAZAR Alex, SOETEWEY Christian ,patrice MARLIN, Frédéric SKRZYPCZAK ( devenu
Kergen ) , WATRICE Jean-Louis
**** Statuts actuels avant Ajustements ****
Art. 1
Le siège de l'asbl est établi en région Wallonne et à ce jour au 26 avenue du Fond du Diable à 1310 Lal
Hulpe.Il peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu.
Le nombre des membres est eb adéquation avec les prescrits du CAS de 2019 et le bon fonctionnement del
l'asbl.
L'association est affiliée à l'International Association of Lions Clubs" et au District 112 Belgium dont elle
admet les buts ainsi que les principes généraux.
Art. 2. Le Lions Club La Hulpe a pour but :
- d'unir par un lien d'amitié et de solidarité des hommes qualifiés et représentatifs des milieux;
professionnels, en leur donnant l'occasion de servir, en toute circonstance, l'intérêt général ;
- de cultiver chez eux et de propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelles, la loyauté en;
affaires, la conscience professionnelle, le respect d'autrui ;
- de contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des relations;
entre les hommes, de leur vie professionnelle et sociale, au développement de la cité, au bien-être du pays ;
- d'aider, sous quelque forme que ce soit, des personnes individuelles jugées dignes d'intérêt par le club ;
- de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne
volonté et d'amitié entre les hommes et entre les peuples.
Art. 3. Le Lions Club La Hulpe s'interdit toute prise de position politique, philosophique et confessionnelle.
Art. 4. L'œuvre choisie par le Lions Club La Hulpe sera choisie par l'Assemblée Générale.
Art. 5. La Hulpe est un club à option multilingue dont la langue véhiculaire administrative est le français.
CHAPITRE II - Les membres
Art. 6. Le Club se compose de membres associés, non actifs, doyens, honoraires, d'honneur privilégié et A
vie. Nulle personne ne fera partie, simultanément, de plus d'un Lions Club ou d'un autre club-service, à moins
d'en être membre honoraire.
Art. 7. Peut être admise comme membre associé, toute personne majeure ayant reçu l'agrément de la
commission d'admission.
Art. 8. Il ne peut être admis comme "membre associé" qu'un représentant de chaque activité
professionnelle. Toutefois, les professions libérales échappent à cette régle dans leurs spécialisations
respectives.
Art. 9. Pourront appartenir au club en qualité de membre non actif
a) Les membres d'autres "Lions Club" venant de s'établir dans le Brabant, aussi longtemps qu'une place
n'est pas disponible dans leur classification.
b) Les membres associés changeant définitivement de profession, aussi longtemps qu'ils ne peuvent être
inscrits dans leur catégorie correspondant à leur nouvelle profession ; lorsque cette catégorie devient libre, ces
membres bénéficient d'une priorité par rapport à des candidats nouveaux.
c) Les membres s'absentant pour plus de six mois et désirant continuer d'appartenir au club.
d) Les membres âgés de plus de 65 ans ayant plus de quinze ans d'appartenance au Lions, entrant à leur
demande, dans la catégorie des "membres privilégiés" et libérant leur classification professionnelle.
e) Les membres retirés des affaires, libérant leur classification.
Les membres non actifs peuvent assister à toutes les réunions du Club avec voix consultative. Ils payent la
même cotisation que les membres associés.
Les membres honoraires, d'honneur et à vie sont dispensés de toutes obligations.
Art. 10. Peuvent être nommés membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services signalés au
Club, au Pays ou à l'humanité.
Art. 11. Nul ne peut poser sa candidature au Club, celui-ci conservant seul l'initiative du recrutement de ses
membres.
Toute proposition relative à l'admission d'un nouveau membre doit être introduite auprès du président de la
commission d'admission par deux parrains, membres du Lions Club La Hulpe.
Si la commission d'admission marque son accord sur la proposition, celle-ci sera soumise au bureau du
Club qui jugera sans appel de la suite à réserver à la candidature et ce, en fonction des conditions d'admission
reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 12. Les mêmes dispositions s'appliquent à une demande d'admission émanant d'une personne
appartenant à un autre "Lions Club".
A l'appui de sa demande de transfert, elle présentera une attestation de son ancien Club, certifiant qu'elle a
rempli toutes ses obligations à l'égard de celui-ci.
Art. 13. Toute démission doit être formulée par écrit au président du Club, qui en réfère au bureau pour
décision.
Art. 14, Le bureau peut considérer un membre comme démissionnaire d'office :
a) lorsqu'il s'absente pour plus d'une année et ne demande pas à rester inscrit comme membre non actif ;
b) s'il n'obtient pas soixante pour cent des présences sur l'ensemble des réunions de l'année ;
c) s'il refuse ou omet de payer une cotisation dans les trente jours de la mise e demeure écrite du trésorier.
Art. 15. L'assemblée générale prononce l'exclusion d'un membre pour les motifs suivants :
a) en cas de faillite frauduleuse ou de banqueroute ;
b) s'il fait l'objet d'une condamnation pénale jugée infamante pour la commission d'admission ;
c) s'il se comporte d'une manière incompatible avec les principes régissant le Club.
Art. 16. Les décisions de bureau, en cas de démission d'office, ou de l'assemblée générale en cas
d'exclusion, sont prises, après audition de l'intéressé dans ses moyens de défense, à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés, et sont sans appel.
La démission d'office ou l'exclusion sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, dans les quinze jours
suivant la décision.
Le bureau a le pouvoir d'accorder à tout membre qui en fait la demande, une mise en congé. Le bureau est
seul juge des motifs et des conditions dans lesquelles ce congé est accordé.
Art. 17. Un membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social. Il doit sa cotisation pour
l'exercice en cours.
Article 18. L'article 18 fait dorénavant référence à l' EURO : " Tout membre paie, dans les dix jours de son
admission, un droit d'entrée dont le montant est fixé par le règlement d'ordre intérieur. Chaque membre paie, en
outre, une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 250,00 Euro à la valeur actuelle de l'Euro et est
fixé chaque année par l'assemblée générale de décembre. "
Art. 19. En vue de maintenir l'esprit dans lequel le club de La Hulpe a été fondé, il est constitué une
commission d'admission composée de neuf membres nommés pour une durée illimitée et destinée à se
prononcer sur le bien-fondé des candidatures qui lui sont transmises par les parrains des candidats. La décision
est prise après audition des parrains. Ce n'est qu'en cas d'avis favorable que la candidature est soumise à
l'appréciation du bureau.
Un membre décédé ou démissionnaire est remplacé par cooptation à l'unanimité des autres membres de la
commission d'admission.
CHAPITRE III - Assemblées générales
Art. 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle se réunit en séance ordinaire le troisième jeudi de février et de novembre et en séance extraordinaire
chaque fois que le bureau l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au président par un
cinquième des membres associés.
Seuls les membres associés ont droit de vote, un membre associé ne pourra être porteur de plus de trois
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un compte rendu signé par le président de
séance et le secrétaire et envoyé par ce dernier dans les trente jours à tous les membres.
Article 21.
L'assemblée générale a notamment pour tâche d'entendre le rapport annuel du comité, de donner décharge
au bureau et aux vérificateurs, aux comptables (les administrateurs), d'approuver les comptes et le budget, de
procéder à la nomination des membres d'honneur, honoraires ou à vie. Un scrutin spécial à la majorité simple
des voix confirme au président désigné son mandat de président et désigne séparément le premier vice-
président d'une part, et au plus les cinq autres administrateurs élus d'autre part, soit au total trois votes.
L'assemblée générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, ta majorité requise sera des
trois quarts des membres du club.
Les assemblées générales sont convoquées par lettre circulaire précisant l'ordre du jour au moins quinze
jours avant la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est
portée à l'ordre du jour.
L'élection du président, des membres du comité et des vérificateurs aux comptes, ainsi que l'approbation du
budget de l'exercice suivant, sont soumises à l'assemblée générale ordinaire de février, l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé, à l'assemblée générale ordinaire de novembre.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers par leur publication au
Moniteur Belge.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l'année
suivante
CHAPITRE IV - l'organe d'adminstration ( ancienement " conseil d'administration") , le bureau
Art. 22. L'Organe d'Administration est l'organe exécutif du club.
Il porte le nom de bureau. Sur proposition du premier vice-président, les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale de février ; fait également partie de droit du bureau, le président fondateur et l'immediate
past president.
Les administrateurs sont nommés pour un an, sont rééligibles et leur mandat est bénévole. Les sept
administrateurs élus sont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le secrétaire, Le
trésorier, le censeur et le délégué aux relations interclubs.
Art. 23. Désigné par l'assemblée générale de février, le premier vice-président est le président désigné de
l'exercice suivant.
Le président exerce son mandat durant une année ; il n'est rééligible à cette fonction qu'après deux
exercices sociaux.
Art. 24. Le bureau administre le Club, exécute les décisions de l'assemblée générale, convoque et organise
les assemblées et réunions, fait rapport sur l'activité du Club.
Il représente le Club à l'égard des tiers par la signature collective du président ou, à défaut, du premier vice-
président et d'un autre membre du bureau.
Le bureau délibère valablement si trois au moins de ses membres sont présents. Un membre absent ne
peut se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de suffrages, la voix du président
ou, à défaut, celle du premier vice-président est prépondérante.
Art. 25. Le président dirige les séances et préside les réunions. En cas d'empêchement, il est remplacé par
le premier vice-président ou, à défaut, par le deuxième vice-président.
Le trésorier - et, en cas d'empêchement de celui-ci, le président - ont les signatures du compte de chèques
postaux et des comptes banque afin d'y effectuer toutes opérations généralement quelconques ; la signature
peut être également déléguée par le bureau à deux de ses membres ayant le pouvoir d'agir séparément.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux, adresse les convocations, fait la correspondance et tient les
archives.
Le censeur veille au maintien de la discipline, au respect des statuts et des règlements, au maintien d'une
bonne harmonie entre les membres. Il contrôle la participation des membres aux réunions et peut infliger des
amendes.
Le délégué aux relations interclubs veille au développement des contacts avec les autres clubs belges et
étrangers.
Art. 26. Il est nommé chaque année, à l'assemblée générale de février, deux vérificateurs aux comptes qui
peuvent prendre connaissance à tout moment des comptes et documents comptables du trésorier.
Les vérificateurs présentent à l'assemblée générale ordinaire de novembre un rapport écrit sur le résultat de
leurs investigations concernant l'exercice écoulé. Ils sont rééligibles.
CHAPITRE V - Le comité
Art. 27. Le comité est constitué des membres du bureau et de membres désignés par le président au début
de son mandat, à savoir, les troisième et quatrième vice-présidents, le secrétaire adjoint et gardien du matériel,
le trésorier adjoint, le censeur adjoint, le responsable de la revue, les délégués de presse et les directeurs de
commissions du club.
Le comité se réunit sur convocation du bureau toutes les fois que l'intérêt du Club l'exige.
CHAPITRE VI - Les commissions
Art. 28. Le président désigne en début d'exercice les directeurs et les membres des cinq commissions du
Club : juridique, œuvres, conférences, activités sociales et culturelles, fêtes et voyages ainsi que les directeurs
sans commissions, soit le délégué au protocole et l'officier de bouche.
CHAPITRE VII - Dissolution
Art. 29. La dissolution du Club peut être prononcée par la décision d'une assemblée générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres associés.
Si les neuf dixièmes des membres associés n'ont pu s'exprimer, une nouvelle assemblée convoquée dans
les quinze jours pourra prendre la décision quel que soit le nombre de membres présents.
La liquidation est alors opérée par le bureau en charge. Le solde actif éventuel doit être intégralement versé
à l'œuvre du Club ou, à défaut, à une œuvre philanthropique ayant un objet semblable à celle-ci.
CHAPITRE VIII - Dispositions générales
Art. 30. Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux
nouvelles dispositions de la loi du 23 mars 2019 ( CSA ), ainsi qu'aux statuts de l'"International Association of
Lions Clubs" et les statuts du District 112 Belgium.
**** statuts ajustés en vertu des décisions prises lors de l'AG extraordinaire du 8 août 2024 ****
les statuts ajustés de l'asbil Lions Club La Hulpe devenue l'asbl Coyote de l'Amitié sont repris ci-après et
sont d'application à dater de leur publication au Moniteur Belge :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « COYOTE DE L'AMITIE " et s'inscrit dans les mentions prévues à l'article 2
:20 CSA et III.25 du Code du droit économique
Article.2 - Siège social
Le siège de l'asbl est étbali en région Wallonne et à ce jour au 26 avenue du Fond du Diable à 1310 La
Hulpe.Il peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu.
Le nombre des membres est en adéquation avec les prescrits du CSA de 2019 et le bon fonctionnement de
l'asbl.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but d'unir par un lien d'amitié et de solidarité des hommes et des femmes qualifiés et
représentatifs de la société civile , en leur donnant l'occasion de servir, en toute circonstance, l'intérêt général .
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes ;
- cultiver chez eux et propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelles, la loyauté en affaires, la
conscience professionnelle, le respect d'autrui ;
- contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des relations entre
les hommes, de leur vie professionnelle et sociale, au développement de la cité, au bien-être du pays ;
- contribuer à soulager la misère humaine, de créer et/ou de soutenir des œuvres philanthropiques ;
- aider, sous quelque forme que ce soit, des personnes individuelles jugées dignes d'intérêt par l'asbl ;
- favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté
et d'amitié entre les hommes et entre les peuples.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux tout en étant supérieur au nombre des administrateurs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et, le cas échéant, adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif et, le cas échéant,adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif et, le cas échéant, adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale de telle manière à ce que les frais annuels de fonctionnement ( liste non exhaustive :
publications au MB, assurance en responsabilité des administrateurs )soient couverts sans pouvoir être
supérieur à 100 euros
pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres adhérents (art 2 :9, §2, 8° CSA).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9 :12 CSA)
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance mais la voie électronique (art 9 :16/1) est autorisée s'il échet.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par voie électronique (
courriel ), envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour (art 9 :14,
§ 1 CSA), pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à
l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de, trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (9 :21 CSA)
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, Transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées ( ou tenus électroniquement ) dans un registre des
procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales auquel cas un
représentant permanent devra être désigné.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
nommé à plusieurs fonctions
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées ( ou tenus électroniquement ) dans un registre
de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. (
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs » qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs'
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le	31 décembre, le prochain exercice
comptable s'étalera toutefois du 1 ier juillet 2024 au 31 décembre 2025 dans le cadre de la continuité de l'asbl.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu et maintenu en qualité d'administrateurs :
1.Monsieur Frédéric Kergen
2.Monsieur Franck Appart
3.Monsieur Jean-Louis Watrice
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : Monsieur F Kergen
-Trésorier :Monsieur F Appart
-Secrétaire : Monsieur J-L Watrice
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière : Monsieur Jean-Louis Watrice.