1018 797 235
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier): Rassemblement Populaire
(en abrégé) : RP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de l'Observatoire 2
4000 Liège
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le jeudi 16 Janvier 2025, les fondateurs se sont réunies à 8h Avenue de l'Observatoire 2 à 4000 Liège pour créer
formellement l'ASBL Rassemblement Populaire.
Antoine LEGRAND, domicilié Chaussée de Tongres 5 à 4540 Amay, né le 29.09.2006 à Namur, 06.09.29.083.41
Marc LEVAUX, domicilié Avenue de l'Observatoire 2 à 4000 Liège, né le 28.02.1967 à Verviers, 67.02.28-003.93
Tony LALOUX, domicilié Avenue de France 148b à 6900 Marche-en-Famenne, né le 21.02.1968 à Dinant,
68.02.21-111.22
Ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Art. 1. L'association est dénommée : Rassemblement Populaire.
Art. 2. Son siège social est établi Avenue de l'Observatoire 2, 4000 Liège, en Région Wallonne.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée non déterminée et peut être dissoute.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4. L'association a pour but de promouvoir en toute indépendance les valeurs européennes, en mettant en avant les
notions de responsabilité et d'identité en Wallonie et à Bruxelles.
Art. 5. L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la promotion de ces valeurs. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. L'association peut détenir tous biens mobiliers et immobiliers qui lui sont nécessaires à
l'accomplissement de son objet. De plus, l'association peut organiser des activités qui contribuent directement ou
indirectement à l'accomplissement du but mentionné, ci compris des activités commerciales et lucratives qui restent
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents à compter du jour où le conseil
d'administration aura adopté un règlement d'ordre intérieur à leur sujet. Les droits des membres adhérents s'y limiteront
sans toutefois les intégrer l'assemblée générale, laquelle est exclusivement composée des membres effectifs. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 7. Sont membres effectifs :
· les comparants au présent acte ;
· tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée
générale réunissant la totalité des voix présentes ou représentées.
.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2: Droits et obligations des membres adhérents
Il sera créé une catégorie de membres adhérents, dès lors que la situation s'en présentera, avec modification du présent
document, mentionnant leurs droits et obligations qui leur seront attribués par l'assemblée générale de cette association.
Section 3: Démission, exclusion, suspension
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association. Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11. Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle de 15€.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· les modifications aux statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs ;
· le cas échéant, la nomination des commissaires ;
· l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres ;
· la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration e à défaut par l'administrateur
présent te plus âgé (ou à défaut, par le vice président).
At recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Art. 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20. L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres,
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par
elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article
26novies de la łoi.
Art. 26. Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en
vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la
loi.
Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Art. 28. Le secrétaire, et en son absence, te président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
Art. 29. L'assemblée générale peut, si elle le souhaite, déléguer des décisions mineures ou urgentes à un organe
compétent pour la gestion journalière.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 17/01/2025, Avenue de l'Observatoire 2.
4000 Liège.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
M. LEGRAND Antoine,
M. LEVAUX Marc-Léon,
M. LALOUX Tony,
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
· président : Antoine Legrand
· premier vice-président : Marc Levaux
· second vice-président : Tony Laloux
· trésorier: Marc Levaux
· déléguée à la gestion journalière : Antoine Legrand
· personnes habilitées à représenter l'association : l'ensemble des administrateurs.
déposé par Legrand Antoine, mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes