N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDIMECE INTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 9
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le sept novembre.
(…)
ONT COMPARU:
1. Madame Binici Zeynep, domiciliée à 2680 Solrød Strand, Karlstrup, Troldmands Allé 89
(Danemark), (…)
2. Monsieur Dinckurt Serhat, domicilié à 79576 Weil Am Rhein (Allemagne), Hauptstraße 262, (…)
3. Monsieur Üstün Vakkas, domicilié à 4700 Eupen, rue Neuve 22 boîte 5, (…)
4. Madame Turan Bircan, domiciliée à 6300 Zug (Suisse), Eschenring 12, (…)
Ci-après dénommés invariablement « les comparants ».
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent la notaire soussignée d’acter qu’ils constituent entre eux une association
internationale sans but lucratif, (…)
STATUTS
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge.
Elle est dénommée « MEDIMECE INTER ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : de développer des projets concernant les problèmes tels que
les victimes de guerres, de séismes, d’inondations, des catastrophes naturelles, de famines liées au
climat etcetera et servir sur base du volontariat.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  dans les moments de crise, dans les situations et événements où il y a des besoins humains
fondamentaux, envoyer dans les zones de besoins les renforts logistiques achetés grâce aux aides
reçues ou dans le budget de l’association ou obtenus par des dons, de médicaments, du matériel
médical et les besoins essentiels d’abri ;
    •  veiller à ce que les médicaments et les fournitures médicales qui serviront au travail sanitaire,
ainsi qu’à l'assistance dans le cadre de l'abri (reçu par don ou qui sera acheté), parviennent aux
personnes dans le besoin ;
    •  développer des projets avec son équipe sanitaire.
Le travail multidisciplinaire sera pris comme base dans les zones de guerre, de catastrophes, des
régions en crise etcetera.
Pour atteindre les objectives spécifiées dans le statut l’association utilisera les dons, les soutiens et
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aussi les cotisations données régulièrement par ses membres. Les aides collectées à cet effet se
feront en fonction des lieux, des communautés et des individus où les moyens et les possibilités sont
les moins nombreux, mais les besoins les moins importants. Des projets seront élaborés et mises en
œuvre en fonction des besoins des victimes dans les zones de guerre et les zones sinistrées.
L’association peut également coopérer avec des organismes d'aide dans les domaines dans
lesquels elle exerce ses activités.
A la lumière des projets à créer, l’association peut être solidaire avec d’autres organisations et
institutions ou bien des particuliers qui veulent venir en aide pourra effectuer des aides de type
fonds-bourse à destination des victimes de guerre, catastrophe et famine etc. Dans les zones de
crise et dans les camps où vivent les victimes, afin de les informer avec les professionnelles qui se
trouvent en son sein, l'association peut concevoir des projets d’activités telles que des cours, des
séminaires, des conférences.  
Elle peut travailler en coordination avec des organisations caritatives à but non lucratif travaillant
dans le même but.  
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
honoraires.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6 des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes : toutes les personnes professionnelles telles que
médecins, infirmiers, aides-soignants, techniciens et autres professionnels de la santé, notamment
ceux qui jouent un rôle en santé publique (bénévoles exerçant des professions telles que techniciens
de l’hygiène de l'eau, chauffeurs, chargeurs).
Les membres effectifs ont le droit d’assister à l’assemblée générale, de voter et de présenter des
rapports. Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
§3. Sont membres adhérents : les personnes qui sont admises comme membre adhérent
conformément à l’article 6 des présents statuts.
A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes:  toute personne approuvant les objectifs
et les pratiques de l’association et qui contribueront dans tous les pays sur base de volontariat.
Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’assemblée générale, sans droit de vote. 
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l’association sur base du
volontariat.
§4. Sont membres honoraires : toute personne dont la parole est respectée par la société, travaillant
pour le bien de la société, des sages connus, qui sont invités par le conseil d'administration à devenir
membres et qui acceptent.
Les membres honoraires peuvent assister à l’assemblée générale sur invitation du conseil d’
administration. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 6. Procédure d’admission 
Pour être admis comme membre effectif ou adhérent, la personne qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. 
§2. Est réputé démissionnaire de plein droit :
    •  le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir membre effectif ou adhérent;
    •  le membre effectif qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association ;
    •  le membre effectif qui  n’assiste pas à 2 assemblées générales sans donner d’excuse.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou
adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut exclure un membre qui est en contradiction avec les objectifs, les principes et
les activités de l'association.
§2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’
association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§4. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le conseil
d’administration.  
Les membres effectifs et honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’
aucune cotisation. 
TITRE V. ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont :
1. l’assemblée générale des membres ;
2. le conseil d’administration et
3. le cas échéant, l’organe chargé de la gestion journalière.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre impair d’
administrateurs, d’au moins 3 personnes. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de maximum trois
années. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§2. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Les réunions du conseil d’administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, soit à distance à l’aide de techniques de télécommunications permettant aux
administrateurs présents à la réunion de s’entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit
en combinant les deux moyens précités où quelques administrateurs sont présents physiquement et
d’autres participent à la réunion à distance.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
§2. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Les alinéas précédents du présent paragraphe ne sont pas applicables lorsque les décisions du
conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16 des présents statuts. 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration peut créer des groupes de travail pratiques pour les projets à mettre
en place et former des équipes qui travailleront dans les zones défavorisées et les coordonner.  Il
désigne dans chaque équipe un chef et un adjoint pendant les travaux pratiques.
§3. Le conseil d’administration peut ouvrir et fermer des antennes en Belgique ou à l’étranger.  Les
responsables ou porte-parole des antennes sont nommés par le conseil d’administration de
l'association.
Les antennes peuvent être dissoutes par décision de l'assemblée générale de l'association ou
fermées jusqu'à la prochaine assemblée générale sur décision du conseil d’administration.
Article 16. Pouvoirs de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs, agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunérations des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres effectifs peuvent consulter au siège
de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
En outre, à défaut d’un commissaire et sans préjudice au pouvoir de contrôle individuel des membres
tel que prévue à l’alinéa précédent, le contrôle est confié à un comité, composé d’au moins deux
personnes, désignées par l’assemblée générale au scrutin secret. Ce comité prend ses décisions par
majorité simple et vérifie les comptes une fois par an.  Lors de l’assemblée générale ordinaire, ce
comité rapporte sur la situation de l’association et de ses finances. 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs. 
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs 
    3.  la fixation des conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe
d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce
mandat. 
    4.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
ou la nomination des membres du comité de contrôle ;
    5.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
    6.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    7.  la dissolution de l’association ;
    8.  la transformation de l’AISBL en ASBL ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
    11.  la dissolution d’antennes ouvertes par le conseil d’administration ;
    12.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tous les autres pouvoirs (résiduels) appartiennent au conseil d'administration.
Article 22. Tenue et convocation
§1. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins les points suivants :
l'approbation des comptes annuels et du budget, la démission et la nomination ou le renouvellement
du mandat des administrateurs et du commissaire ou des membres du comité de contrôle, la
décharge aux administrateurs et au commissaire ou aux membres du comité de contrôle.
§2. Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un tiers des membres effectifs en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. 
§3. Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés deux mois au moins avant l’assemblée aux membres effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§4. En cas d'urgence, une réunion extraordinaire peut être convoquée immédiatement, sans
respecter le délai de convocation prévue par le §3.
§5.  Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Article 24. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé et qui accepte. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Le droit de vote du trésorier de l’association (s’il est un membre effectif) est suspendu en cas de vote
sur des questions relatives à son mandat.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toutefois, si l’assemblée générale se tient devant un notaire, la procuration peut être octroyée à
toute personne, membre effectif ou non.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés et la décision n’est admise que si elle réunit une
majorité spéciale des deux tiers des voix émises.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Salaires
L'association est une organisation qui fonctionne sur base du volontariat. Seuls ceux qui travaillent
professionnellement, même s'ils ne privilégient pas leurs propres intérêts économiques, sont
rémunérés.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés. 
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. Le conseil
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l’association que si au moins deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés et la décision n’est admise que si elle réunit une
majorité spéciale des trois quarts des voix. 
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, qui doit être transféré à une association caritative, à but non lucratif, dont
le siège est situé en Belgique.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Industriel 9.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est : https://medimece.com
L’adresse électronique de l’association est : medimeceinter@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2027 : 
    •  Madame Binici Zeynep
    •  Monsieur Dinckurt Serhat
    •  Monsieur Üstün Vakkas
    •  Madame Turan Bircan
Tous prénommés et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
(…)
7. Pouvoirs
Monsieur Üstün Vakkas, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises en vue de l'inscription de l’association à la Banque carrefour des Entreprises et, pour autant
que de besoin, pour l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts