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Nº d'entreprise : 0461 679 319
Nom
(en entier) : Musée de l'Europe
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Suisse 29, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2022:
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la modification des statuts en français comme suit :
Article 1 Dénomination, siège, objet
1.1. L'Association porte la dénomination « Musée de l'Europe »
Le siège de l'Association est établi rue de Suisse 29, à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), dans la Région de
Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré dans un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision
du conseil d'administration. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
1.2.L'Association a pour objet, sous la dénomination « Musée de l'Europe », de promouvoir et d'offrir au
grand public, tant en Belgique qu'à l'étranger, une compréhension de l'Europe, de sa civilisation, de son rapport
avec les autres civilisations ainsi que du sentiment identitaire de ses citoyens. A cette fin, l'Association
interviendra notamment par la conception, la production et l'organisation d'expositions, d'événements et de
congrès, de publications sous diverses formes dans les domaines culturels, touristiques, récréatifs et
d'éducation permanente.
Article 2 Membres
2.1. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
2.2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni dépasser trente. Sont membres effectifs
les fondateurs de l'Association et ceux qui sont admis par le conseil d'administration, à la majorité de ses
membres présents ou représentés. Ils disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale.
2.3. Le nombre de membres adhérents est illimité. Sont membres adhérents ceux que le conseil
d'administration a admis en cette qualité. Ils ne votent pas à l'assemblée générale.
2.4. Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'Association. Les démissions doivent être
adressées par courrier ordinaire au président du conseil d'administration.
2.5. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait eu l'occasion d'être entendu par
celle-ci.
2.6. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par décision du conseil d'administration statuant
à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.
2.7. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé,
ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 3 Cotisations
3.1. Une cotisation annuelle des membres effectifs peut être fixée par le conseil d'administration et ne peut
dépasser 125 euros.
3.2. Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.
Article 4 Assemblée générale
4.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d'administration.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins une fois par an.
Les membres effectifs, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par simple
courrier et/ou, s'ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale
en vertu du Code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle possède tous les pouvoirs que la loi et
les présents statuts lui réservent. Sont notamment réservés à sa compétence :
-La modification du siège de l'Association ;
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-L'approbation des budgets et comptes ;
-La décharge donnée aux administrateurs
-La nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
-La dissolution volontaire de l'Association ou la modification de sa forme légale ;
-L'exclusion de membres effectifs.
4.2. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de
l'Association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Elles sont également publiées aux Annexes du Moniteur belge pour autant que la loi le prescrive. Elles sont
communiquées aux membres effectifs sur simple demande adressée au secrétaire général.
4.3. L'assemblée générale doit se réunir si au moins un cinquième de ses membres effectifs, le bureau
exécutif ou le tiers des administrateurs en fait la demande, au plus tard un mois après réception de cette
demande.
Les réunions peuvent, sur proposition de l'organe d'administration, se tenir à distance grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'Association.
4.4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre peut se
faire représenter par un autre membre.
4.5. Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans les cas
où les présents statuts ou la loi en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président en
fonction ou de son remplaçant est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'Association ou la modification des statuts que dans les formes et selon les modalités prescrites
par le Code des sociétés et des associations.
4.6. Toute modification aux statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour
toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 5 Conseil d'administration
5.1. L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial composé d'au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
5.2. L'assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple et fixe la durée de leur mandat
qui ne peut excéder six ans. Les mandats sont renouvelables. Les administrateurs ne doivent pas
nécessairement être membres de l'Association.
Le mandat d'un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l'administrateur-personne morale
- révocation décidée par l'assemblée générale
- décès.
5.3. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents et un secrétaire
général.
5.4. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un
administrateur peut être porteur de maximum deux procurations.
5.5. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée.
5.6. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point soumis au vote est reporté à la réunion suivante du conseil
d'administration. Si lors de cette nouvelle réunion, il y a à nouveau partage des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
5.7. La compétence du conseil d'administration s'étend à tous les actes que les statuts ou la loi ne réservent
pas à l'assemblée générale. Il peut notamment :
- Déterminer la politique générale de l'Association ;
- Convoquer l'assemblée générale ;
- Etablir les budgets ;
- Etablir les comptes en vue de leur soumission à l'assemblée générale ;
- Représenter l'Association en justice, tant comme demanderesse que comme défenderesse ou donner
mandat à un avocat pour ce faire ;
- Déterminer le cadre du personnel :
- Régler toute matières fiscales, en ce compris d'éventuelles transactions avec l'administration ;
- Assurer le dépôt annuel de la liste des membres effectifs au greffe du tribunal de première instance ;
- Accepter toutes libéralités et, lorsque la loi l'exige, effectuer toutes démarches nécessaires pour accepter
une libéralité.
5.8. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences au bureau exécutif, à un de ses
administrateurs ou même à un tiers.
5.9. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
5.10. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. L'assemblée générale peut cependant en décider
autrement.
Article 6 Présidence
L'Association est présidée par un président qui assume la présidence du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président - ou en cas de pluralité de vice-présidents, le
plus âgé de ceux-ci - qui assume la fonction de président.
Article 7 Comité scientifique
7.1. Le conseil d'administration bénéficie de l'assistance d'un comité scientifique auquel il fera appel lorsqu'il
l'estimera nécessaire.
7.2. Les membres du comité scientifique sont désignés par le conseil d'administration. Ils ne doivent pas
nécessairement être membres de l'Association.
7.3. Le conseil d'administration désigne au sein du comité scientifique le président de celui-ci.
7.4. Les avis du comité scientifique ont une valeur consultative.
Article 8 Comité financier
8.1. Le conseil d'administration bénéficie de l'assistance d'un comité financier auquel il fera appel lorsqu'il
l'estimera nécessaire.
8.2. Les membres du comité financier sont désignés par le conseil d'administration. Ils ne doivent pas
nécessairement être membres de l'Association.
8.3. Le conseil d'administration désigne au sein du comité financier le président de celui-ci.
8.4. Les avis du comité financier ont une valeur consultative.
Article 9 Taxe sur la valeur ajoutée
9.1. L'Association est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 10 Modification des statuts et dissolution
10.1. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en respectant les formes et les modalités prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
10.2. Les membres n'ont en aucun cas droit au patrimoine de l'Association et ne peuvent obtenir le
remboursement des versements ou cotisations qu'ils auraient effectués.
10.3. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net peut être transféré à une ou plusieurs personnes
morales dont les buts correspondent à ceux de la présente Association, dans les limites imposées par la loi.
Ces personnes morales seront désignées par l'assemblée générale.
10.4. L'Association pourra changer de forme juridique sans perte de la personnalité juridique.
Article 11 Disposition générale
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.