N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GROUPE CROMPOT SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7622 Brunehaut, Rue Auminois(LAP) 49
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six octobre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame CROMPOT Nathalie-Marie, née à Beloeil le 23 février 
1985,  domiciliée à 7622 Laplaigne, rue Auminois, 49 a constitué une société privée à responsabilité limitée, 
sous la dénomination GROUPE CROMPOT SOINS, dont le siège social sera établi à 7622 Laplaigne, rue 
Auminois, 49, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, 
qu'elle a toutes souscrites en nom personnel au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents 
euros, et toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué auprès de Dexia 
Banque SA à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44.
Le notaire soussigné a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte que pour compte de tiers, la 
délivrance de soins infirmiers à domicile ou en institution.
Pour réaliser son objet, elle peut engager et former tout personnel tant belge qu'étranger.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
0840623477
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt 
du présent extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique:
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille douze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par la comparante pour le compte de la société en formation 
à partir du premier octobre deux mille onze ainsi qu'il sera dit ci-après.
2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
3. A été nommée gérante de la société pour une durée illimitée, Madame Nathalie CROMPOT prénommée 
qui a accepté.
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Nathalie CROMPOT prénommée qui a accepté d'entreprendre 
les activités sociales dès le 26 octobre 2011 au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Nathalie CROMPOT a 
pris la décision suivante prenant effet dès le dit dépôt:
En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille onze de même que tous les 
Volet B - Suite
engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par Madame Nathalie CROMPOT dans le cadre 
du mandat ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.