Nº d'entreprise : 0459 838 396
Nom
(en entier) : SCAFRUITS BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : 1 RUE DE L'AVENIR, 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Objet de l'acte : NOMINATION / DEMISSION
Extrait du PVAGE du 30/11/2022
ORDRE DU JOUR:
1)Démission d'un administrateur ;
2)Nomination d'un nouvel administrateur.
3)Prolongation du mandat d'un administrateur
- que tous les actionnaires ayant consenti à se réunir et étant présents, il ne doit pas être justifié de l'envoi
des convocations et que la présente assemblée est par la suite valablement réunie et apte à délibérer quant à
l'ordre du jour prévu.
Ces déclarations sont unanimement approuvées.
L'assemblée prend à l'unanimité et chaque fois par un vote séparé les résolutions suivantes:
Première résolution.
L'assemblée prend acte des démissions de leur fonction d'administrateur présentée par :
1. Monsieur Alain BOULLE demeurant à 1150 Bruxelles, rue du Monoplan 12
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. Madame Cherryl Bawin demeurant à 4317 Faimes, rue du Moulin 1
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. ITM Belgium SA - 0444.175.173 - dont le siège est à 1348 Louvain-la-neuve, Rue du Bosquet, 4 et
représentée par Monsieur Philippe De Breuck.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution.
L'assemblée désigne comme nouvel administrateur :
1. Monsieur Cédric DEGAVRE demeurant à 4651 Battice, Bois Chaffoux 10
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Son mandat prend cours dès ce 01/07/2021 et pour une durée de 6 ans.
Troisième résolution.
L'assemblée décide de prolonger le mandat d'administrateur de Philippe DE BREUCK pour une durée de 6
ans
Aucun point particulier n'étant abordé par l'Assemblée Générale et l'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 9H45 après lecture et signature pour approbation du présent procès-verbal.
Pour copie conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au
siège social de la société ITM BELGIUM S.A. en date du 30 novembre 2022.
Extrait du PVCA du 30/11/2022
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président expose que :
1.Nomination d'un nouvel administrateur délégué en remplacement d'un administrateur délégué
démissionnaire
2.Prolongation du mandat d'administrateur délégué
Décision
1.Le présent conseil d'administration a été convoqué avec l'ordre du jour suivant : nomination d'un nouvel
administrateur délégué à la gestion journalière, en remplacement de l'administrateur délégué démissionnaire,
Mr. Alain BOULLE. Proposition de nommer en qualité d'administrateurs délégués, avec tous pouvoirs en
matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion : Mr Cédric
DEGAVRE prénommé.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Mr
Cédric DEGAVRE ou Mr Philippe DE BREUCK.
Agissant dans ce cadre, Mr Cédric DEGAVRE et Mr Philippe DE BREUCK n'auront pas à justifier d'une
quelconque autorisation officielle au préalable.
2.Décision de prolonger de 6 ans le mandat d'administrateur délégué de Mr Philippe DE BREUCK.
Le conseil décide de prolonger le mandat de Mr. Philippe DE BREUCK à la gestion journalière de la société,
avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette
gestion conformément aux statuts.
Le quorum requis par les statuts étant réuni, le présent conseil peut délibérer valablement sur son ordre du
jour.
Pour être admise, la résolution doit recueillir la majorité des voix.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Mr
Cédric DEGAVRE ou Mr Philippe DE BREUCK.
Agissant dans ce cadre, Mr Cédric DEGAVRE ou Mr Philippe DE BREUCK n'auront pas à justifier d'une
quelconque autorisation spéciale au préalable.
Ces mandats prennent effet à dater de ce 30/11/2022 et sont attribués pour une durée de six ans.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 10 heures
Dont procès-verbal.
Et qui après lecture a été signé par les administrateurs présents.