N° d'entreprise : 0456204262
Nom
(en entier) : CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION EUROPE
(en abrégé) : CCA EUROPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 26
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 25 juin 2024, enregistré au
Bureau Sécurité Juridique de Verviers le 28 juin suivant, référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 9024 et dont les modifications statutaires qui en découlent ont été soumises, conformément à l’
article 2 :5 §4 du Code des Sociétés et Associations, à l’approbation du Roi obtenue par Arrêté Royal
du 6 septembre 2024, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif
"CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION EUROPE", en abrégé « CCA Europe », ayant son siège à
1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 26, numéro d’entreprise 0456.204.262.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Mise en concordance des statuts
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE SOCIAL
 
Dénomination. Forme juridique. Durée
 
    1.  L’association internationale sans but lucratif dénommée « Calcium Carbonate Association
Europe », en abrégé « CCA-Europe » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée
indéterminée conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables
aux associations internationales sans but lucratif du Code belge des sociétés et des associations du
23 mars 2019.
 
    1.  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’Association
devront contenir le nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions «
association internationale sans but lucratif » ou par l’abréviation « AISBL », l’adresse du siège social
de l’Association, le numéro d’entreprise, et la mention « registre des personnes morales » ou en
abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de l’arrondissement où l’Association a son siège
social.
 
Siège social
 
    1.  Le siège social de l’Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
    1.  Le siège social de l’Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par
décision du Conseil d’Administration, à condition que ce transfert n’entraînera pas un changement de
langue des présents Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues
officielles en Belgique.
 
    1.  Si le transfert du siège social de l’Association implique un changement de la langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles
en Belgique, seule l’Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège social
de l’Association conformément au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à l’Article 20
des présents Statuts.
 
    1.  L’Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
 
BUT NON-LUCRATIF. OBJET
 
But non-lucratif
 
    1.  Le but non-lucratif d’utilité internationale de l’Association sont, au sein de l’Union européenne et
à travers le monde de :
 
    1.  Traiter toutes les questions concernant l’industrie du carbonate de calcium représentée au sein
de l’Association, notamment dans les domaines scientifique, technique, documentaire et
institutionnel, ainsi que celles concernant la coopération internationale, entre autres, au sein de l’
Union Européenne, ainsi que la recherche et l’élaboration de solutions aux matières concernées ; et
 
    1.  Améliorer tous les aspects liés à la santé publique et à l’environnement, en ce compris l’
amélioration et la normalisation des conditions de travail et de santé, la définition de normes et de
spécifications adéquates et l’information aux Membres et aux industries utilisant du carbonate de
calcium, et de la communauté de réglementation et des autorités nationales.
 
Objet
 
    1.  A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes
activités se rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L’Association peut, en particulier,
développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général
ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
 
    1.  Etablir et maintenir des contacts avec un large éventail de parties prenantes industrielles, en ce
compris les communautés de réglementation et scientifiques ;
 
    1.  Organiser et parrainer des études scientifiques liées à l’industrie du carbonate de calcium. Ces
études couvriront en particulier tous les aspects liés aux conditions environnementales, économiques
et sociales, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité, l’amélioration et la normalisation
des conditions de travail et de la santé au travail ;
 
    1.  Œuvrer à la définition de normes et de spécifications adéquates pour l’industrie, le recueil et la
diffusion d’informations à ses Membres et aux industries utilisant du carbonate de calcium et des
produits associés ;
 
    1.  Participer, entre autres choses, à des projets internationaux, des conférences, des publications,
la publication d’opinions d’experts, l’élaboration de politiques et le soutient d’activités de
normalisation ;
 
    1.  Fournir un soutien opérationnel et des services à ses Membres ;
 
    1.  Collecter et lever les ressources financières nécessaires au fonctionnement et à l’organisation
de l’Association ;
 
    1.  Effectuer tout ce qui est favorable au but non-lucratif et à l’objet de l’Association ou qui peut
contribuer à ceux-ci, tout cela au sens le plus large du mot ; et
 
    1.  Coopérer avec et soutenir d’autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but
de l’Association, de même que d’autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou
internationales.
 
MEMBRES
 
Qualité de Membre
 
    1.  L’Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres effectifs et les Membres
Associés. L’Association sera toujours composée d’au moins deux (2) Membres effectifs.
 
    1.  Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre
précision constituent des références collectives aux Membres effectifs et aux Membres Associés.
 
    1.  Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et
conformément à ceux-ci.
 
    1.  La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
 
Membres effectifs
 
    1.  La catégorie de membres effectifs est ouverte et accessible à toute personne morale
satisfaisant aux critères suivants :
 
    1.  Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d’origine ;
 
    1.  Avoir la personnalité juridique ; et
 
    1.    opérant dans la zone géographique de l'Europe dans le domaine de la production, de la
transformation et/ou de la vente de carbonate de calcium et de produits associés, et qui manifestent
une compétence et un intérêt réel à participer activement à la réalisation des objectifs de
l'Association.
 
    1.  Les Membres effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y
compris, le droit de vote à l’Assemblée Générale selon les modalités détaillées à l'article 15.2.
 
Membres Associés
 
    1.  La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute :
 
    1.  Personne morale satisfaisant cumulativement aux critères suivants :
        1.  Ne satisfaisant pas aux critères afin d’être éligible en tant que Membre effectif ;
        2.  Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d’origine ;
        3.  Avoir la personnalité juridique ; et
        4.  Être capable de contribuer de manière utile à l’accomplissement du but non-lucratif de l’
Association.
 
    1.  Personne physique étant capable de contribuer de manière utile à l’accomplissement du but
non-lucratif de l’Association.
 
    1.  Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les
présents Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l’
Assemblée Générale.
 
Admission à la qualité de Membre
 
    1.  Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d’admission à la qualité de
Membre par tout moyen de communication standard au Secrétaire Général.
 
    1.  Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d’admission au Conseil d’Administration par
tout moyen de communication standard après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de
Membre sont remplies. Ensuite, le Conseil d’Administration après avoir vérifié que toutes les
conditions à la qualité de Membre sont remplies soumettra l’admission à la qualité de Membre à l’
Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion. L’Assemblée Générale peut décider valablement
de l’admission à la qualité de Membre uniquement si (i) au moins septante-cinq pourcent (75%) des
Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision d’admettre un Membre obtient au
moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée Générale concernant les admissions à la
qualité de Membre sont définitives, et souveraines et les raisons de cette décision ne doivent pas
être données.
 
Représentation des Membres
 
    1.  Chaque Membre, étant une personne morale, nommera une ou plusieurs personne(s) physique
(s), appelée(s) le(s) « Représentant(s) », afin de le représenter au sein de l’Association. Si un
Membre effectif nomme plus d’un (1) Représentant, il nommera un (1) électeur votant, qui – le cas
échéant – exprimera le vote de ses Membres effectifs (ci-après : « Electeur »). Chaque Electeur doit
avoir les pleins pouvoirs pour représenter ses Membres effectifs. Si un Membre ne nomme qu’un (1)
seul Représentant, celui-ci sera l’Electeur de ses Membres effectifs.
 
    1.  Si un Représentant cesse d’être employé par ou n’est plus lié de quelque façon que ce soit au
Membre qu’il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris
toute qualité d’émettre la voix de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera
immédiatement ce Représentant, à moins que le Membre ait un autre Représentant et, le cas
échéant, un autre Représentant qui a été nommé en qualité d’Electeur.
 
    1.  Chaque Membre informera, par tout moyen de communication standard, le Secrétaire Général
de l’identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à la qualité d’Electeur, de son/ses
Représentant(s).
 
Démission. Exclusion
 
    1.  Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite,
par tout moyen de communication spéciale, au plus tard le 31 décembre de chaque année, au
Secrétaire Général. Le Secrétaire Général soumettra la démission au Conseil d’Administration, qui à
son tour prendra note de la démission. La démission prendra effet le 31 décembre de l’année suivant
celle pendant laquelle la notification écrite a été envoyée au Secrétaire Général.
 
    1.  Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il
appartient, telle que définie à l'Article 6 ou l’Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas
dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur,
et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l’Association, ou (iii) ne paye pas toutes
ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l’Association,
ou (v) a substantiellement modifié ses activités, ou (vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être
exclu de la qualité de Membre, en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration.
 
    1.  Avant de recommander l’exclusion d’un Membre à l’Assemblée Générale, le Conseil d’
Administration fournira au Membre concerné les détails pertinents par écrit, par tout moyen de
communication spéciale, vingt-et-un (21) jours calendrier avant la date de la réunion du Conseil d’
Administration qui décidera quant à la proposition d’exclusion. Le Membre concerné a alors le temps
de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la
proposition de son exclusion. Le Conseil d’Administration peut décider de proposer l’exclusion d’un
Membre à l’Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du
Conseil d’Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du
Conseil d’Administration et préalablement au vote relatif à la proposition d’exclusion. Les décisions
du Conseil d’Administration concernant la proposition d’exclusion d’un Membre à l’Assemblée
Générale sont définitives, souveraines et le Conseil d’Administration doit donner les raisons de ses
décisions.
 
    1.  L’Assemblée Générale peut décider d’exclure un Membre, à condition que le Membre concerné
soit convoqué à la réunion de l’Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l’Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l’exclusion. L’
Assemblée Générale peut valablement décider quant à l’exclusion d’un Membre uniquement si (i) au
moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la
décision d’exclure un Membre obtient une majorité d’au moins septante-cinq pourcent (75%) des
votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée
Générale concernant l’exclusion d’un Membre sont définitives, souveraines et l’Assemblée Générale
doit donner les raisons de ses décisions.
 
    1.  Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d’exclusion susmentionnée
seront suspendus (i) jusqu’à la décision du Conseil d’Administration de ne pas recommander l’
exclusion du Membre concerné à l’Assemblée Générale, ou (ii) si le Conseil d’Administration décide
de recommander l’exclusion du Membre concerné à l’Assemblée Générale, la décision de l’
Assemblée Générale. Le Secrétaire Général enverra une copie de la décision du membre exclu par
tout moyen de communication spéciale, endéans les quinze (15) jours calendrier à partir de la
décision de l’Assemblée Générale.
 
    1.  Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre
(i) demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du paiement des
cotisations de Membre, jusqu’à la fin de l'exercice social au cours duquel la fin de la qualité de
Membre prend effet, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l’égard de
l'Association ou de son patrimoine, (iii) cessera immédiatement de se présenter comme Membre de
quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire Général, remettra promptement à l’
Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou magnétique, en sa
possession, qui ont été fournis par l’Association.
 
    1.  Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l’Association et souhaite joindre à nouveau l’
Association en tant que Membre sera pris en considération comme un candidat à la qualité de
Membre.
 
Cotisations de Membre
 
    1.  Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil
d’Administration et décidée par l’Assemblée Générale et en tenant compte de la fourchette de
tonnage des membres effectifs visée à l'article 15. Une distinction sera faite entre les membres
effectifs et les membres associés en ce qui concerne le taux des cotisations. Chaque année, le
montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque
Membre seront proposés par le Conseil d’Administration et décidés par l’Assemblée Générale. Par
dérogation au présent paragraphe, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’
Administration, peut décider chaque année qu’un ou plusieurs Membre(s) Associé(s) est/sont
(partiellement) exempté(s) de cotisations de Membre.
 
    1.  Sans préjudice de l’Article 10 des présents Statuts, si un Membre est en défaut de paiement de
ses cotisations de Membre dans les soixante (60) jours calendrier après qu’un rappel lui ait été
envoyé par le Secrétaire Général, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement
suspendus jusqu’au paiement des cotisations de Membre échues.
 
    1.  Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
 
    1.  En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de
contributions complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour approbation.
 
    1.  Sur la base d’une proposition du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration décidera
chaque année de la procédure de facturation et du moment du paiement des cotisations de Membre.
 
Conformité avec les présents Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur
 
    1.  Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et au Règlement d’Ordre
Intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s’engager à (i) activement coopérer à la réalisation
du but de l’Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l’année
au cours de laquelle la candidature pour l’admission à la qualité de Membre est soumise,
conformément à l’Article 8 des présents Statuts.
 
Registre des Membres
 
    1.  Le Secrétaire Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège social
de l’Association. Ce registre contiendra (i) la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du
siège social, le numéro d’entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la
personne de contact principale de chaque Membre étant une personne morale et (ii) le nom, prénom,
et l’adresse du domicile de chaque Membre Associé étant une personne physique. De plus, les
décisions concernant l’admission, la démission ou l’exclusion des Membres seront inclus dans le
registre des Membres par le Secrétaire Général, immédiatement après que le Conseil d’
Administration ait été informé de la décision ou immédiatement après que l’Assemblée Générale ait
pris une décision.
 
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
 
Organes
 
    1.  Les organes de l’Association sont :
 
    1.  L’Assemblée Générale ;
    2.  Le Conseil d’Administration ;
    3.  Le Président ;
    4.  Le Vice-Président ;
    5.  Le(s) Comité(s) ; et
    6.  Le Secrétaire Général.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Composition. Droits de vote
 
    1.  L’Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre, étant une
personne morale, devra être représenté à l’Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s)
conformément à l’Article 9 des présents Statuts.
 
    1.  Les membres effectifs se voient attribuer un nombre de voix délibératives à l'Assemblée
générale en fonction de leur tonnage, comme suit :
- Les membres effectifs dont le tonnage annuel est inférieur à un million de tonnes se voient attribuer
une voix délibérative.
- Les membres effectifs dont le tonnage annuel est égal ou supérieur à un million de tonnes mais
inférieur à deux millions de tonnes se voient attribuer deux voix délibératives.
- Les membres effectifs dont le tonnage annuel est égal ou supérieur à deux millions de tonnes mais
inférieur à cinq millions de tonnes se voient attribuer quatre voix délibératives.
- Les membres effectifs dont le tonnage annuel est égal ou supérieur à cinq millions de tonnes mais
inférieur à dix millions de tonnes disposent de six voix délibératives.
- Les membres effectifs dont le tonnage annuel est égal ou supérieur à 10 millions de tonnes se
voient attribuer dix voix délibératives.
 
    1.  Aux fins du présent article 15.2, le tonnage d'un membre à part entière est défini comme la
somme de la production européenne et du tonnage des importations de carbonate de calcium (c'est-
à-dire GCC + PCC) et de dolomite du membre à part entière, mais à l'exclusion du tonnage de
carbonate de calcium et de dolomite utilisés comme agrégats.
 
    1.  Les membres effectifs dont l'activité principale est la production de chaux ou de dolomie et qui
sont déjà membres de l'Association européenne de la chaux établie selon la loi belge sous le numéro
d'entreprise 499.082.505 se verront attribuer statutairement un tonnage annuel inférieur à un million
de tonnes.
 
    1.  Les Membres Associés auront le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sans
droit de vote et avec le droit d’être entendu.
 
    1.  Chaque administrateur aura le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit
de vote et avec le droit d’être entendu. Chaque administrateur qui a été nommé en tant qu’Electeur
sera autorisé à voter en cette qualité spécifique pour le Membre effectif qu’il représente.
 
    1.  L’Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou
pas désireux de présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-
Président   Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de
présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée un Représentant nommé à
cette fin par l’Assemblée Générale.
 
    1.  L’Assemblée Générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote,
à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l’Assemblée Générale. Sur autorisation
de la personne qui préside l’Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
 
Pouvoirs
 
    1.  L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par
les présents Statuts. L’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
 
    1.  Le transfert du siège social de l’Association lorsqu’il entraîne un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l’usage des langues officielles en
Belgique ;
    2.  L’élection et la révocation des administrateurs et la détermination des conditions (en ce
compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque
administrateur sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin
audit mandat ;
    3.  Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa
rémunération ;
    4.  L’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au
comptable externe ;
    5.  L’approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations
de Membre, sur proposition du Conseil d’Administration ;
    6.  L’approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d’
Administration ;
    7.  L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
    8.  La modification des présents Statuts ;
    9.  L’adoption, la modification et la révocation du Règlement d’Ordre Intérieur, le cas échéant ;
    10.  La dissolution de l’Association, l’affectation de l’actif net de l’Association en cas de dissolution,
et la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s) ;
    11.  L’admission de Membres ;
    12.  L’exclusion de Membres ;
    13.  La restructuration ou transformation de l’Association en vertu de n’importe quelle procédure
prévue au livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations belges.
 
Réunions
 
    1.  L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du
Conseil d’Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de
l’Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans
les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »).
Chaque année, le Conseil d’Administration déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
 
    1.  Une réunion de l’Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le
Conseil d’Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l’
Assemblée Générale sera également convoquée par le Président à la demande écrite d’au moins un
tiers (1/3) des Membres effectifs. Dans ce dernier cas, le Président convoquera l’Assemblée
Générale endéans quatorze (14) jours calendrier après la demande de convocation des Membres. L’
Assemblée Générale se tiendra au plus tard endéans le quarantième (40ème) jour calendrier suivant
ladite demande.
 
Procurations
 
    1.  Chaque Membre aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie devant
toujours être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un
autre Membre de sa catégorie de Membre pour être représenté lors d’une réunion de l’Assemblée
Générale. Aucun Membre ne peut être porteur de plus de deux (2) procurations.
 
    1.  Chaque Membre effectif aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie
devant toujours être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner
procuration à un  autre Membre effectif ou à un tiers dans le cas où l’Assemblée Générale doit
adopter, en présence d’un notaire, des modifications aux présents Statuts devant être constatées par
un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement approuvées par
l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote prévus à
l'Article 42 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre effectif ou tiers peut être porteur d’un
nombre illimité de procurations.
 
Convocations. Ordre du jour
 
    1.  Sans préjudice de l’Article 42, et de l’Article 43 des présents Statuts, les convocations à l’
Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le Secrétaire Général,
par tout moyen de communication standard au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion,
sauf dans des cas exceptionnels, dans de tels cas les convocations seront notifiées au moins huit (8)
jours calendrier avant la réunion tel que raisonnablement justifié par les circonstances par le Conseil
d’Administration. La convocation mentionnera la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’Assemblée
Générale. De plus, la convocation mentionnera si les Membres peuvent participer à la réunion par
moyens de communication électroniques et, le cas échéant, peuvent voter électroniquement. L’ordre
du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L’
ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale sera préparé par le Secrétaire Général et
adopté par le Président.
 
    1.  Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, signée par un (1) Membre effectif et notifiée au Secrétaire Général au moins cinq (5) jours
calendrier avant la réunion, doit être incluse dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. En pareil
cas, le Secrétaire Général informera les Membres et les administrateurs du/des point(s)
supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par tout moyen de communication
standard au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 
    1.  Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.
 
    1.  Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion
de l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le
présent Article. A moins qu’il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout
administrateur présent à une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement
convoqué à cette réunion.
 
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
 
    1.  Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l’Assemblée Générale sera valablement
constituée si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs sont présents ou
représentés. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale sera toujours constituée d’au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
 
    1.  Si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être
convoquée, conformément à l’Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours
calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée
Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 20.3.
 
    1.  Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale
seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%)
plus une (1) voix des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés.
 
    1.  Par dérogation aux paragraphes 20.1, 20.2, et 20.3, des quorum de présence et des majorités
de vote différents s’appliqueront pour les décisions spéciales décrites dans les Articles suivants des
Statuts (ci-après : « Décisions Spéciales ») :
 
    •  Article 8 Admission à la qualité de Membre ;
    •  Article 10 Démission. Exclusion ;
    •  Article 38 Règlement d’Ordre Intérieur et procédures ;
    •  Article 42 Modifications aux présents Statuts ; et
    •  Article 43 Dissolution. Liquidation.
 
    1.  Pour les Décisions Spéciales, l’Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins
septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Dans tous les
cas, l’Assemblée Générale sera toujours constituée d’au moins deux (2) personnes physiques
présentes physiquement ou virtuellement.
 
    1.  Pour les Décisions Spéciales, si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée
Générale peut être convoquée, conformément à l’Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze
(14) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’
Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs
présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 20.7.
 
    1.  Les Décisions Spéciales de l’Assemblée Générale seront valablement adoptées si elles
obtiennent une majorité d’au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les
Membres effectifs présents ou représentés.
 
    1.  Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
 
    1.  Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres effectifs présents ou représentés. A condition que
la possibilité de participer à l’Assemblée Générale par moyens de communication électroniques ait
été accordée par le Conseil d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l’
Assemblée Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des
Membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent à l’Assemblée
Générale par tout moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association, tel
qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la qualité et
l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et
sans interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote
pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux
Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil d’Administration
mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques. En
pareil cas, les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de
l'Assemblée Générale est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au
minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à l'Assemblée
Générale par des moyens de communication électroniques et se réuniront physiquement.
 
    1.  A condition que cette possibilité de voter ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit
mentionnée dans la convocation, les Membres effectifs peuvent voter par moyens électroniques
pendant la réunion de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote
électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres effectifs ayant
exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
 
    1.  Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par des moyens de communication électroniques à
l'Assemblée Générale ou au vote.
 
Procédure écrite
 
    1.  Excepté pour la modification des présents Statuts, l’Assemblée Générale peut prendre des
décisions par procédure écrite (ce qui signifie courrier ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de
communication écrite (y compris courrier électronique, application ou plate-forme sur un site Web)) à
l’unanimité. Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l’Article 19 des présents Statuts ne
doivent pas être respectées.
 
    1.  A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président, enverra une notification incluant
(i) l’ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre, par tout moyen de communication
standard à tous les Membres et les administrateurs, avec la demande aux Membres effectifs de voter
sur les propositions et de renvoyer leurs vote(s) par tout moyen de communication écrit désigné par
le Secrétaire Général et endéans le délai mentionné dans la notification. Si le Président n’est pas en
mesure ou pas désireux de demander au Secrétaire Général d’envoyer la notification, le Vice-
Président demandera au Secrétaire Général d’envoyer la notification. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous les deux pas en mesure ou pas désireux de demander au Secrétaire Général
d’envoyer la notification, l’administrateur le plus âgé demandera au Secrétaire Général d’envoyer la
notification.
 
    1.  Si les votes en faveur de tous les Membres effectifs, concernant les points à l’ordre du jour ne
sont pas reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées
ne pas être prises.
 
    1.  Aux fins du présent Article, les Membres effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des
procurations à d’autres Membres effectifs.
 
    1.  Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux Membres et administrateurs.
 
    1.  Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication
standards par le Secrétaire Général aux Membres.
 
    1.  Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de
toutes les décisions prises via la procédure écrite à leur demande.
 
Registre des procès-verbaux
 
    1.  Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion de l’
Assemblée Générale. Ils seront approuvés et signés par la personne ayant présidé la réunion de l’
Assemblée Générale et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions
seront envoyées par tout moyen de communication standard par le Secrétaire Général aux
Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association, où tous les
Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Composition
 
    1.  L'Association sera administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois (3)
administrateurs.
 
    1.  L’Assemblée Générale élit les administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de
deux (2) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
 
    1.  Chaque Membre effectif pourra proposer jusqu’à deux (2) candidat(s) administrateurs à l’
Assemblée Générale au moins un (1) mois avant une réunion de l’Assemblée Générale au cours de
laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s). Le Secrétaire Général informera les
Membres effectifs dès qu’une nouvelle élection par l’Assemblée Générale est nécessaire. Le
Secrétaire Général, dressera une liste de tous les candidats administrateurs proposés. La liste sera
jointe à l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs
administrateur(s) sera/seront élu(s). La liste indiquera pour chaque candidat administrateur proposé
et quel Membre effectif l’a proposé. A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats administrateurs
est incomplète, l’Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un ou plusieurs
administrateur(s) parmi les Représentants des Membres effectifs.
 
    1.  Le mandat d’un administrateur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d’un
administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d’incapacité, ou
(ii) si un administrateur est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de
liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de
toute juridiction, 
 
    1.  Le mandat d’un administrateur prend également fin lors de sa révocation par l’Assemblée
Générale. L’Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas
motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à
condition que l’administrateur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion de l’Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à
la révocation.
 
    1.  Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment,
en envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d’Administration.
En cas de fin du mandat d’un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de
cessation de plein droit du mandat d’un administrateur, ou de révocation, l’administrateur continuera
à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé dans les trois (3) mois.
 
    1.  Si le mandat d’un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le
Membre effectif qui a proposé l’administrateur sortant, proposera un nouveau candidat
administrateur pour le reste du terme. Si le candidat administrateur n’est pas en mesure ou pas
désireux d’être administrateur, ou (ii) Le Membre effectif qui a proposé l’administrateur sortant, ne
propose pas de candidat administrateur endéans les quatorze (14) jours calendrier, le Conseil d’
Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel administrateur pour le reste du
mandat
 
    1.  En cas de fin de mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l’administrateur
ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
 
    1.  Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure
ou pas désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par
le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par l’
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
    1.  Le Président peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d’Administration.
 
Pouvoirs
 
    1.  Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’
Association, à l’exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de
l'Association par la loi ou les présents Statuts. Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe
collégial.
 
    1.  Le Conseil d’Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
 
    1.  Le transfert du siège social de l’Association lorsque celui-ci n’entraîne pas un changement de
langue des présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l’usage des langues
officielles en Belgique ;
    2.  Le management général et l’administration de l’Association ;
    3.  Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
    4.  L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
    5.  La décision de suspendre les droits d’un Membre ;
    6.  L’élection et la révocation du Président, et du Vice-Président ;
    7.  La nomination et la révocation du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder ;
    8.  Si applicable, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
    9.  La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations
de Membre à l’Assemblée Générale ;
    10.  La proposition du montant des contributions complémentaires à l’Assemblée Générale ;
    11.  Dès réception du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du
projet de budget du Secrétaire Général, la finalisation et l’approbation de ces documents qui doivent
être soumis à l’Assemblée Générale pour approbation, à l’exception du programme de travail ;
    12.  L’adoption de propositions qui doivent être soumises à l’Assemblée Générale ;
Les décisions d’établir, et de dissoudre, de déterminer le fonctionnement et les règles de
gouvernance, et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) et la supervision de celui-
ci/ceux-ci .
 
    1.  Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale Ordinaire,
le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’activité annuelle de
l’Association, ce qui inclut au moins des informations concernant (i) l’utilisation du budget, (ii) la
détermination de la méthode de calcul et du montant des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les
activités de l’Association.
 
    1.  À tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou
plusieurs administrateur(s) ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de
subdélégation dans les limites légalement autorisées.
 
Réunions
 
    1.  Le Conseil d’Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l’Association le
requièrent et au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou par deux (2)
administrateurs, agissant conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le
Président n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil
d’Administration sera convoqué par le Vice-Président Si le Président et le Vice-Président ne sont
tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’
Administration sera convoqué par   l’administrateur le plus âgé.
 
Procurations
 
    1.  Chaque administrateur aura le droit, par tout moyen de communication standard, de donner
procuration à un autre administrateur, toujours avec une copie au Secrétaire Général avec des
moyens similaires, pour être représenté lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Aucun
administrateur ne peut être porteur de plus de trois (3) procurations.
 
Convocations. Ordre du jour
 
    1.  Les convocations au Conseil d’Administration seront notifiées aux administrateurs par le
Secrétaire Général, par tout moyen de communication standard au moins quatorze (14) jours
calendrier avant la réunion du Conseil d’Administration. Les convocations mentionneront la date, l’
heure et le lieu de la réunion du Conseil d’Administration. De plus, les convocations mentionneront si
les administrateurs peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et, le
cas échéant, peuvent voter électroniquement. L’ordre du jour et les documents pertinents
nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions du Conseil
d’Administration sera préparé par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n’
est pas en mesure ou pas désireux d’adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président   ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d’
adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par l’administrateur le plus âgé.
 
    1.  Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l’ordre
du jour du Conseil d’Administration, qui doit être notifié par tout moyen de communication standard
au Secrétaire Général, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le
Secrétaire Général informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour
du Conseil d’Administration par tout moyen de communication standard, au moins trois (3) jours
calendrier avant la réunion du Conseil d’Administration.
 
    1.  Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.
 
    1.  Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’
Administration, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article.
A moins qu’il ne marque son désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du
Conseil d’Administration sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
 
    1.  Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d’Administration sera
valablement constitué si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs sont présents ou
représentés. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration sera toujours constitué d’au moins deux
(2) administrateurs présents physiquement ou virtuellement.
 
    1.  Si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion du Conseil d’Administration peut être
convoquée, conformément à l’Article 27 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours
calendrier après la première réunion de Conseil d’Administration. La seconde réunion de Conseil d’
Administration délibérera, valablement indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou
représentés, conformément à la majorité de vote stipulée aux paragraphes 28.3 et 28.4 uniquement
afin de coopter un ou plusieurs administrateur(s) ou de convoquer une réunion de l’Assemblée
Générale.
 
    1.  La première priorité sera d’atteindre des décisions en appliquant la règle du consensus. Si une
décision ne peut pas être prise par consensus, les décisions seront prises conformément à la
majorité de vote prévue au paragraphe 28.4.
 
    1.  Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d’Administration
seront               valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour
cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur aura une (1) voix.
 
    1.  Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
 
    1.  Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue
même si tous ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais
participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs
de s’entendre directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu’une
conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Secrétaire Général mettra en place les procédures
pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les administrateurs seront considérés
comme étant présents.
 
    1.  A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la
convocation, les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du
Conseil d’Administration. Le Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux
administrateurs de voter électroniquement. Le Secrétaire Général mettra en place les procédures
pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique
utilisé permette (i) d’identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de
conformité avec le délai prescrit.
 
Procédure écrite
 
    1.  Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie
courrier ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de communication écrite (y compris courrier
électronique, application ou plate-forme sur un site internet)). Dans ce cas, les formalités de
convocation prévues à l’Article 27 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
 
    1.  A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) administrateurs,
agissant conjointement, enverra une notification incluant (i) l’ordre du jour et (ii) les propositions de
décisions à prendre par tout moyen de communication standard à tous les administrateurs, avec la
demande aux administrateurs de voter sur les propositions et de renvoyer leurs vote(s) par tout
moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général et endéans le délai mentionné
dans la notification.
 
    1.  Les décisions sont réputées avoir été prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des
administrateurs ont renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le
Secrétaire Général, endéans le délai, et (ii) si les points à l’ordre du jour ont obtenu l’unanimité des
votes exprimés par les administrateurs ayant renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication
écrit désigné par le Secrétaire Général. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront
pas pris en compte.
 
    1.  Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des
procurations à d’autres administrateurs.
 
    1.  Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux administrateurs.
 
    1.  Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication
standards par le Secrétaire Général aux administrateurs.
 
Registre des procès-verbaux
 
    1.  Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion du Conseil
d’Administration. Ils seront approuvés par le Conseil d’Administration à sa première prochaine
réunion, signés par la personne qui a présidé la réunion du Conseil d’Administration et conservés
dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par tout moyen de
communication standard par le Secrétaire Général aux administrateurs. Le registre des procès-
verbaux sera conservé au siège social de l’Association, où tous les administrateurs peuvent le
consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
 
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
 
Election et fonction du Président et du Vice-Président
 
    1.  Le Conseil d’Administration élira un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs.
Le Président et le Vice-Président seront des administrateurs distincts. Leur mandat ne sera pas
rémunéré. La durée du mandat du Président et de Vice-Président est de deux (2) ans, renouvelable
indéfiniment.
 
    1.  Chaque nouveau Président ou Vice-Président qui est élu par le Conseil d’Administration pour
remplacer un Président ou le Vice-Président dont le mandat a pris fin, sera uniquement élu pour la
durée restante du mandat du Président ou Vice-Président remplacé.
 
    1.  Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin à l’expiration de leur terme ou, de plein
droit et avec effet immédiat, par l’expiration de leur mandat d’administrateur.
 
    1.  Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président, en tant que Président, et le
Vice-Président, en tant que Vice-Président , à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et
ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le
Président, ou le Vice-Président concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion du Conseil d’Administration, et préalablement au vote relatif
à la révocation. Le Président ou le Vice-Président concerné ne participera pas à la délibération et au
vote du Conseil d’Administration relatifs à cette décision ou action.
 
    1.  Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d’
Administration. En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que
ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou de révocation, le
Président ou le Vice-Président, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat
jusqu’à ce que le Conseil d’Administration ait pourvu à leur remplacement dans les trois (3) mois.
 
    1.  En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président, pour quelque raison que ce soit, le
Président ou le Vice-Président, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande d’
indemnisation à l’égard de l’Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
 
Pouvoirs du Président et du Vice-Président
 
    1.  Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.
Le Président aura notamment les pouvoirs suivants :
 
    1.  Convoquer et présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
    2.  Adopter l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration,
après préparation par le Secrétaire Général ;
    3.  Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’
Administration ; et
    4.  Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’
Association que vis-à-vis de tiers.
 
De manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence. Si le Président et le
Vice-Président sont tous les deux absents L’administrateur le plus âgé les remplacera.
 
COMITE(S)
 
Composition
 
    1.  Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s).
Le/les Comité(s) aura/auront un rôle de soutien au Conseil d’Administration sur des questions
spécifiques. Le Conseil d’Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les
pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l’établissement
des ordres du jour, les modalités de prise de décisions, et la rédaction des Comité(s).
 
    1.  Le/les Comité(s) ne représentera/représenteront pas l’Association vis-à-vis des tiers.
 
    1.  Le/les Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration et
fera/feront rapport périodiquement au Conseil d’Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la
demande du Conseil d’Administration.
 
SECRETAIRE GÉNÉRAL
 
Nomination et fonction du Secrétaire Général
 
    1.  Le Conseil d’Administration nommera une personne physique, n’étant pas un administrateur et
n’étant pas un Représentant, en tant que Secrétaire Général. Son mandat peut être rémunéré. Le
mandat du Secrétaire Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et
conditions de son mandat seront déterminés par le Conseil d’Administration.
 
    1.  Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, en cas de
décès ou d’incapacité.
 
    1.  Sauf accord contraire, le Conseil d’Administration peut révoquer le Secrétaire Général à tout
moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu’
aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
 
    1.  Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant,
par tout moyen de communication spéciale, sa démission au Conseil d’Administration, le cas
échéant, sans préjudice des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de
contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du Secrétaire Général pour quelque
raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Secrétaire Général, ou
de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce
que le Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les trois (3) mois, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de
contrats de prestations de services.
 
    1.  En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire
Général ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
 
    1.  Le Secrétaire Général sera un observateur permanent de l’Assemblée Générale, du Conseil d’
Administration et des Comités, et aura le droit d’assister à toutes les réunions des organes
susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d’être entendu. Toutes les convocations à toutes
les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire Général.
 
    1.  Nonobstant le paragraphe 34.6 ci-dessus, le Président peut décider que le Secrétaire Général
ne peut pas assister à une ou plusieurs réunion(s) spécifique(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil
d’Administration.
 
Pouvoirs du Secrétaire Général
 
    1.  Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Secrétaire Général opère conformément aux orientations générales reçues du Conseil d’
Administration. Le Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
 
    1.  La gestion journalière de l’Association, dans les limites du budget approuvé ;
    2.  En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation des réunions de l’Assemblée
Générale ;
    3.  En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation des réunions du Conseil d’
Administration ;
    4.  La délégation de tâches au secrétariat de l’Association et leur supervision ;
    5.  L’exécution des décisions du Conseil d’Administration, et de l’Assemblée Générale ;
    6.  L’envoie des convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ;
    7.  Le maintien du registre des Membres ;
    8.   Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l’Association ;
    9.  La préparation du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du
projet de budget qui doivent être soumis au Conseil d’Administration pour finalisation et approbation.
 
    1.  Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration et dans
les limites du budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions et
activités au Conseil d’Administration, et/ou à la demande du Conseil d’Administration.
 
    1.  À tout moment, le Secrétaire Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou
plusieurs personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement
autorisées.
 
RESPONSABILITÉ
 
Responsabilité
 
    1.  Les administrateurs, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général ne contractent
aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’Association. Leur responsabilité
sera limitée à l’exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l’
accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
 
    1.  Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements
contractés par l'Association.
 
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
 
Représentation externe de l’Association
 
    1.  L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires par deux (2) administrateurs agissants conjointement.
 
    1.  Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera aussi valablement représentée à l’
égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Général
agissant seul.
 
    1.  Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
    1.  En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans les limites
de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d’
Administration, ou par deux (2) administrateurs agissants conjointement, ou, dans le cadre de la
gestion journalière, par le Secrétaire Général agissant seul.
 
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
 
Règlement d’Ordre Intérieur et procédures
 
    1.  Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l’Assemblée Générale peut
adopter, modifier et/ou annuler un Règlement d’Ordre Intérieur.
 
    1.  Le Règlement d’Ordre Intérieur et toute modification à celui-ci seront communiqués aux
Membres par tout moyen de communication standard.
 
    1.  Le Conseil d’Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le
Conseil d’Administration et/ou tout autre type de déclaration, s’inscrivant dans le cadre de ses
compétences.
 
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS
 
Exercice social
 
    1.  L’exercice social de l’Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
 
Comptes annuels. Budget
 
    1.  Le Conseil d’Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice
social écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice social suivant. La devise de l’Association
sera l’euro pour les comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux
et légaux.
 
    1.  Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d’
Administration soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l’Assemblée Générale
Ordinaire pour approbation.
 
    1.  Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres
au moins quatorze (14) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Contrôle des comptes annuels
 
    1.  Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres
de l’« Institut des Réviseurs d’Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
 
    1.  Si l’Association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l’Assemblée Générale
pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes
annuels.
 
    1.  Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport à propos des
comptes annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis aux Membres avant l’approbation des
comptes annuels.
 
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS
 
Modifications aux présents Statuts
 
    1.  L’Assemblée Générale peut valablement décider de modifier les présents Statuts que sur
proposition (i) du Conseil d’Administration ou (ii) de deux-tiers (2/3) des Membres effectifs.
 
    1.  L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i)
au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) les
décisions de modification obtiennent au moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des
votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés Les votes blancs, les votes nuls et
les abstentions ne seront pas pris en compte.
 
    1.  Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être
convoquée, conformément à l’Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours
calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée
Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 42.2, et décider des
modifications. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
 
    1.  Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront
explicitement mentionnés dans l’ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés
dans ou joints à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
 
    1.  La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée
par le Règlement d’Ordre Intérieur, ou par la décision de l’Assemblée Générale concernant les
modifications aux présents Statuts.
 
    1.  Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est
soumise aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi
le requiert, les modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être
constatées par acte authentique.
 
DISSOLUTION. LIQUIDATION
 
Dissolution. Liquidation
 
    1.  L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i)
au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la
décision obtient une majorité d’au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les
Membres effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
seront pas pris en compte.
 
    1.  Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être
convoquée, conformément à l’Article 19 des présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours
calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée
Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 43.1, et décider de la
dissolution. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au moins deux (2) personnes
physiques présentes physiquement ou virtuellement.
 
    1.  Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour
inséré dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
 
    1.  Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera
sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs
si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d’
un ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en
charge de la liquidation de l’Association.
 
    1.  L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation de l’actif net de l’Association, étant
entendu cependant que l’actif net de l’Association ne pourra être affecté qu’à un but désintéressé.
 
DIVERS
 
Notifications
 
    1.  Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée
par écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l’emploi des langues officielles
en Belgique. De plus, en ce qui concerne l’envoi de toute notification ou communication en vertu ou
en relation des présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
 
    •  « Moyen de communication standard » signifie un courrier ordinaire ou tout autre moyen de
communication par écrit (y compris l’email) ; et
    •  « Moyen de communication spéciale » signifie un courrier recommandé ou tout autre moyen de
communication par écrit (y compris l’email), avec accusé de réception.
 
Calcul des délais
 
    1.  Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous
seront définis comme suit :
 
    •  « Mois » signifie (un) mois calendrier ;
    •  « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu’un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour
calendrier auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier
pour lequel elle est donnée ou auquel elle prend effet.
 
Abstentions
 
    1.  Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les
abstentions ne seront pas comptées » signifie que (i) la personne s’étant abstenue ne sera pas prise
en compte dans le nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité
de vote sera calculée et (ii) l’abstention ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni
comme un vote « contre » la décision proposée.
 
Divers
 
    1.  Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement d’
Ordre Intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux
associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et, le Règlement d’Ordre Intérieur, les
procédures internes, le cas échéant, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents
Statuts prévaudront.
 
    1.  La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n’utiliseront pas
le nom et le(s) logo(s) de l’Association de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une
autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil d’Administration. Si un Membre n’est
pas d’accord avec la position défendue par l’Association, le Membre a le droit d’exprimer son propre
intérêt/sa propre position en dehors de l’Association. Les Membres ne pourront pas faire valoir de
réclamation à l’égard du patrimoine de l’Association.
 
    1.  Pour l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège social de
l’Association.
 
    1.  Les affaires de l’Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version
française constituera le texte officiel.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Entrée en vigueur du nouveau texte coordonné des statuts
L’assemblée générale approuve à l’unanimité les nouveaux statuts qui entrent en vigueur dès ce
jour.
 
TROISIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de notaires,
tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l’Association, le signer et le
déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions
légales en la matière.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.    
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel