N° d’entreprise :
0440.126.513
Dénomination (en entier): FERME STASSE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4218 Héron, Rue Frénia 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 23 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 30 décembre 2013, volume 769, folio 44, case 
19, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 
Anonyme "FERME STASSE", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de remplacer à l’article 4 des statuts, les mots « ce jour » par les termes « à l’acte 
constitutif ».
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪Ensuite de la conversion du capital en euros décidée aux termes d’une assemblée générale extraordinaire 
sous seing privé du vingt juin deux mil un, dûment enregistrée et publiée aux annexes du Moniteur Belge du 
vingt-cinq décembre suivant, l’assemblée a décidé de reformuler l'article 5 des statuts relatif au capital social, 
comme suit :
"Article 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à deux cent vingt-quatre mille cent (224.100,00 EUR) euros, représenté par neuf 
mille trente-huit actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trente-
huitième de l’avoir social."
▪L'assemblée a décidé de remplacer l'article 6 des statuts (contenant la manière dont le capital a été libéré 
lors de la constitution) par le texte suivant :
"Article 6. - Historique du capital
1. Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à neuf millions trente-huit mille francs belges, 
représenté par neuf mille trente-huit actions sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement 
souscrites et libérées partie par apports en nature et partie par apport en numéraire.
2. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire sous seing privé du vingt juin deux mil un, dûment 
enregistrée, l'assemblée générale des actionnaires a décidé de convertir le capital de neuf millions trente-huit 
mille francs belges en euros et de le porter à deux cent vingt-quatre mille cent euros."
▪L'assemblée a décidé de supprimer l'article 6bis des statuts relatif à la libération des apports en numéraire 
et du dépôt du plan financier lors de la constitution de la présente société.
▪Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l’assemblée générale des 
actionnaires a décidé de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives.
Un registre des actions nominatives est créé et conservé au siège de la société.
Les actionnaires ont rapporté à l’acte leurs titres, lesquels seront détruits après qu’une inscription 
correspondant au nombre d’actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des actions dont 
question ci-dessus.
L’assemblée générale et le conseil d’administration ont constaté que les actions au porteur sont à l’instant 
détruites et qu’une inscription correspondante a été effectuée dans le registre des actions nominatives.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES.
Volet B - Suite
Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives 
ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
▪L'assemblée a décidé de modifier la première phrase de l’article 8 des statuts et de le remplacer par le 
texte suivant :
« La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés 
ou non.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d’administration peut-être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante 
constatant par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout 
temps révocable par elle. »
Le surplus de cet article (deuxième phrase) est inchangé.
▪En suite de la suppression des titres au porteur, l’assemblée a décidé de modifier l'alinéa deux de l’article
13 des statuts, en le remplaçant ledit alinéa par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins cinq 
jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil 
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils 
entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat 
attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation.
Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, 
mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent 
article. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de supprimer l'alinéa deux de l'article 14 des statuts relatif au premier exercice 
social de la société ensuite de sa constitution.
Le surplus de cet article (alinéa un) est inchangé.
▪L'assemblée a décidé de supprimer l'article 19 des statuts relatif aux frais de constitution de la présente 
société.
L'assemblée générale décide ensuite de renuméroter les articles suivants des statuts, savoir l'article 20 
devenant l'article 19, son contenu étant inchangé.
▪Suite aux résolutions qui précèdent et à l’adoption du Code des sociétés, l’assemblée générale a mis à 
jour les statuts.
▪Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a décidé de renouveler le mandat des administrateurs de la société, et confirmé et 
nommé en ladite qualité, pour une durée de six (6) ans,
- Monsieur RULKIN Jean,
- Madame GRAINDORGE Marie Louise,
- Monsieur RULKIN Guy,
- et Monsieur RULKIN Marc,
qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a confirmé les actes et opérations effectués par les 
administrateurs en deux mil treize.
▪CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration étant ainsi constitué, celui-ci a décidé d'appeler aux fonctions de président et 
d'administrateur-délégué, Monsieur Jean RULKIN, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est 
gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire associé