N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dejbox Lab
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 44
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt et un,
le treize décembre
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles,
A COMPARU :
DEJBOX SERVICES, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège à 59700
Marcq en Baroeul (France) 72 chemin de la Campagnerie Bâtiment B, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 810 785 055, immatriculée comme
entité étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0771.618.172. (…)
Elle est ici représentée par Maître Frederik Laevens, élisant domicile en son cabinet à 1000
Bruxelles, rue royale 145. agissant en vertu de la procuration sous signature privée, ci-annexée. (…)
1. Le fondateur requiert la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société anonyme, dénommée « Dejbox Lab », ayant son siège à 1480 Tubize, Avenue
Ernest Solvay 44.
3. Le fondateur déclare que mille (1.000) actions sont émises au prix de mille neuf cents euros (EUR
1.900,00) chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire par lui.
Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement
par un versement en numéraire et que le montant des versements, soit un million neuf cent mille
euros (EUR 1.900.000,00), a été déposé sur un compte spécial
Une preuve de ce dépôt a été remise à la notaire instrumentant.
STATUTS
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée Dejbox Lab.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger:
    •  la fabrication, la production et la distribution de plats cuisinés ;
    •  l’activité de traiteur ;
    •  généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets cidessus ou à tous
objets similaires ou connexes, notamment par voie de prêt ou d'emprunt ou d'octroi de garanties et
sûretés couvrant ses obligations ou celles de sociétés apparentées ;
    •  la participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou
connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la
réalisation de l'objet de la société, et ce par tout moyen, notamment par voie de création de sociétés
0778583465
Volet B
nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions,
alliances, associations, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique ou autres ;
    •  et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et
mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets cidessus spécifiés ou à
tout autre objet connexe ou complémentaire.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à un million neuf cent mille euros (EUR 1.900.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital.
Article 6 : Appels de fonds
(…) L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. (…)
Article 8 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 9 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 11 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 12 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 13: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
Article 15 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 10
heures.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 17 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite ou à distance
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. L'organe d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de participer à
l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux membres du bureau.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aussi aux titulaires d’actions sans droit de vote, aux
titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§3. L'organe d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de voter à
distance, avant la tenue d’une assemblée générale, sous forme électronique, de la manière
déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout
état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. La qualité et l’
identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’organe d’
administration de la manière décrite dans la convocation.
Article 21 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. (…)
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 22 : Prorogation de l’assemblée générale
(…) Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués. (…)
Article 23 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
(…) Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique,
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique ou par une
personne chargée de la gestion journalière.
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 25 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 26 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Volet B
Article 27 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1480 Tubize, Avenue Ernest Solvay 44.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Vincent Dupied.
Son mandat est gratuit.
Il élit domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
4. Commissaire
Est appelée à aux fonctions de commissaire : la société coopérative à responsabilité limitée
MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN, ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, avenue du boulevard 21, représentée par Peter Lenoir, réviseur d’entreprise. Le
commissaire exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux. (…)
6. Pouvoirs
Clara Bonneton, Vincent Longueville, Frederik Laevens et Katrien Vorlat, ayant leur adresse
professionnelle à 1000 Bruxelles, rue Royale 145, agissant séparément et avec pouvoir de
substitution, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts