Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MyFashion
Chaussée d'Asse(P.E.) 2 bte A
7850 Enghien
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 28 décembre 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Madame VAN STICHEL Karolien, née à Geraardsbergen le 3 juin 1977, (NN770603 168.43),
célibataire, demeurant à 7830 Silly, Rue de la Procession 68.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «MyFashion»
Forme - Siège
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«MyFashion» ayant son siège social à 7850 Enghien, Chaussée d’Asse 2A.
Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nomi-nale
Lesquelles actions sont souscrites en espèces de la manière suivante :
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces par madame Karolien Van Stichel.
Le souscripteur déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence de
deux tiers par versement en numéraire d’une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
eur) et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 eur).
A l’appui de cette déclaration, la comparante remet au notaire soussigné, conformément à l’article
449 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a
été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis, compte n° BE97 0017 7520 1949, le 18 décembre 2015.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
L’achat, la vente de tous produits et services, import et export, distribution, gestion, traitement
d’articles, sans limitation, en particulier chaussures et articles connexes, ceci en B2B, B2C et online.
La gestion, l’ouverture, l’exploitation et l’organisation des magasins de détail de marchandise, sans
limitation, en particulier chaussures et articles connexes.
Activités de consulting, gestion, conseils en général, sans limitation.
Conseils concernant la vente de marchandise en général.
Elle pourra intervenir comme commissionnaire, agent, représentant, sans limitation.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
0644918851
Volet B
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement.
Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Surveillance
La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables
par l'assemblée générale dès que, pour le dernier exercice clôturé, elle ne satisfait plus aux
conditions de dérogations prévues par le Code des Sociétés.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle normalement attribués au commissaire et peut se faire assister par un
expert comptable, aux frais de l'actionnaire qui le demande.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de décembre à 10.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A l'instant les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 30 juin 2017
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier samedi du mois de décembre 2017.
3. - NOMINATION D’un GÉRANT NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de nommer comme gérant :
Madame Karolien Van Stichel, prénommée, ici présent et qui accepte.
La gérante est nommée pour une durée illimitée, jusqu’à révocation.
Le mandat de gérante sera exercé à titre rémunéré.
4.- Commissaire
Aucun commissiare ne sera nommé; les comparants ne prévoient pas que la société remplira les
conditions l'y obligeant.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.
En l'application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des Sociétés et conformément l'article 68 du
Code des Sociétés, la société obtiendra la personnalité juridique au moment du dépôt d'une
expédition du présent acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les comparants reconnaissent être informés par le notaire soussigné que les gérants et/ou les
associés peuvent être responsable personnellement et solidairement pour tous les engagements pris
au nom et pour compte de la société en formation, à moins que la société reprend à sa charge
lesdits engagements dans les délais prévues par l'article 60 du Code des Sociétés. En application du
Volet B
même article, la société peut confirmer et ratifier les engagements pris en son nom et pour son
compte avant la signature du présent acte de constitution.
Ensuite, les comparants déclarent conformément à l'article 6 du Code des Sociétés, que la société
entérine et reprend les engagements pris en son nom avant sa constitution, à partir du 1er octobre
2015.
6.- Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL Qualitax PDL, à 9700 Oudenaarde, Serpentsstraat 102, BE
0506.751.655, avec faculté de substitution, pour immatriculer la société au régistre du commerce et
auprès de l'administration de le Taxe sur la Valeur Ajouté et à cet effet, de signer tous documents,
faire toutes déclarations auprès de tous organismes.
 
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Nathalie Stadsbader