N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ART LICENSING CONSULTANT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Van Eyck 49
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
En date du 18 octobre 2016
Entre les soussignés :
DE VERGIE Guy, domicilié Rue Van Eyck 49 à 1050 Ixelles désigné associé commandité
GARBI Jonathan, domicilié Avenue Wolvendael 3 à 1180 Uccle désigné associé commanditaire
Il est constitué ensemble une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :
TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.
Article 1. La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec
pour raison sociale : « ART LICENSING CONSULTANT »
Article 2. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Van Eyck 49,
Il pourra être transféré en tout endroit du pays par décision de la gérance.
Article 3. La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers:
La licence d’art, la gestion de droits liés aux œuvres artistiques, littéraires, musicales et autres, l’activité d’agent
et de représentant d’artistes.
La vente et la location de produits liés à la propriété intellectuelle et notamment les droits de reproductions
d’œuvres d'art destinées à l'édition de calendriers, d'affiches, d'agenda et autres supports.
Toutes opérations de commissionnaire à la vente ou à l'achat tant dans le domaine commercial, industriel que
financier.
La société aura également pour objet: toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment
l'achat, la vente, la réalisation, la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'exploitation, la
mise en location et la prise en location, la gestion de tous biens immeubles pour son compte propre.
La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l’acquisition
par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière de titres, obligations, créances et autres valeurs de toutes espèces.
La possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières.
La société peut également emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelles entreprises financière,
industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toute autre manière.
Elle peut également exercer un mandat d'administrateur dans une société belge ou étrangère.
D'une façon générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL ET ASSOCIES
Article 4.
Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR apporté en numéraire sur le compte ouvert par les fondateurs au nom
de la société. Il est représenté par 100 parts sociales.
0666447903
Montant du capital à fournir par l'associé commandité, Monsieur Guy de Vergie : 990,00 EUR. En rémunération
de son apport il lui est attribué 99 parts sociales.
Montant du capital à fournir par l'associé commanditaire, Monsieur Jonathan Garbi : 10,00 EUR. En rémunération
de son apport, il lui est attribué 1 part sociale.
Les fondateurs sont associés. Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les
engagements contractés au nom de la société.
Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée à concurrence des fonds qu’il(s) a(ont) promis d'
apporter pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.
L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés.
Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les fondateurs et co-associés.
En ces de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.
TITRE III. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT
Article 5. La société est gérée par l’associé-commandité qui représente valablement la société.
Mr Guy de Vergie est désigné en qualité de gérant.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la
situation comptable et de la marche de la société.
Lorsque l’associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l’opération après
consultation des commanditaires.
Les autorisations données aux commandités pour ces actes n’engagent pas les associés-commanditaires.
Article 6. L’assemblée générale peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais
généraux.
Article 7. En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l’incapacité légale ou d’empêchement, l’assemblée
générale désignera parmi les associés un gérant pour la durée de la société.
De même, la société ne sera pas dissoute si un associé cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
TITRE IV. DUREE, DISSOLUTION
Article 8. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de sa
constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les
modifications aux statuts.
Article 9. En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des sociétés.
Article 10. Sauf en cas de fusion ou scission, l’actif net de la société sert après apurement de toutes les dettes et
frais de liquidation, par priorité à rembourser les parts à concurrence de la valeur nominale du montant de leur
libération.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre tous les associés de la société proportionnellement à la
participation qu’ils détiennent dans le capital de la société.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE
Article 11. L’assemblée générale des associés se compose de tous les fondateurs et associés.
Celle-ci se tiendra le troisième mardi du mois de juin à 18 heures au siège de la société.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Article 12. Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales.
Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.
Article 13. L’assemblée générale statue notamment concernant :
l'acceptation de nouveaux associés ;
l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat ;
la modification des statuts.
Il est dressé procès-verbal des réunions de l’assemblée à la diligence de la gérance.
Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications
statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents
TITRE VI. BENEFICES ET PERTES
Article 14. L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 15. L’assemblée générale, sur propositions du gérant, décidera de l’affectation du bénéfice.
TITRE VII. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16. Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la
matière et, en particulier, au Code des sociétés.
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l'article 5 des présents statuts, Monsieur Guy de Vergie peut intervenir comme représentant de
la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de
disposition.
Il est décidé de ne pas nommer de commisaire-réviseur tenant compte des estimations que la société sera
considérée comme une « petite société » au sens de l'article 15 du Code des sociétés.
Le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra en juin 2018.
Il est décidé de donner procuration à la SPRL LTM Advisors – Rue des Chevaliers, 14 à 1050 Ixelles représentée
par Monsieur Alain Reichenberg, pour déposer et publier le présent acte, inscrire la société à la B.C.E. et à la
TVA.
Fait à Ixelles, le 18 octobre 2016, en quatre exemplaires dont un destiné à l’accomplissement des formalités
légales, un pour chaque associé et un pour les archives conservés au siège social.
Guy de VERGIE                                 Jonathan GARBI