Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACLH
Avenue de Beaufort 28 bte B
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 20 janvier 2017, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: Monsieur LEGRAS Hugues François Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
huit avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, et son épouse, Madame COQUETTE Adèle (prénom
unique), née à Namur le six mai mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliés ensemble à 5300 Andenne,
rue Rogier, 9.
Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire soussigné en date du vingt-six juillet deux mille onze, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils
le déclarent.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « ACLH ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4500 Huy (Ben-Ahin) Avenue de Beaufort 28B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
1/ toute activité et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur HORECA et en
particulier :
    1.  tout commerce ayant trait à la restauration et en particulier la tenue de restaurants ; l'activité de
traiteur et notamment la fabrication et la distribution de plats et aliments préparés ; l’organisation de
tous banquets, réceptions, cérémonies, séminaires, réceptions et manifestation quelconques.
    2.  la petite restauration, en ce compris la préparation et le service de soupes et de plats simples à
base d'œufs ou de pâtes, sandwiches à consommer sur place, à livrer ou à emporter.
    3.  l'exploitation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de tout débit de boisson ou
salon de consommation, bar, taverne, café, brasserie, en ce compris la vente, à titre accessoire, de
tabac, cigares, cigarettes, articles de confiserie et sandwichs fourrés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
2/ La promotion, la location, la gestion, la mise en valeur, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation
agricole, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises
d’immeubles généralement quelconques, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ ou agricoles ou
de type urbain, pour son propre compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités
réglementées par l’arrêté royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice
de la profession d’agent immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
0669914662
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à vingt mille trois cent cinquante euros (20.350,00 €). Il est
divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100)
de l'avoir social, entièrement libérées.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de deux cent trois euros cinquante cents (203,50 €) chacune, comme
suit :
    •  Monsieur Hugues LEGRAS, à concurrence de dix mille cent septante-cinq euros (10.175,00 €)
Soit, cinquante (50) parts sociales                                                                                                 
    •  Madame Adèle COQUETTE, à concurrence de dix mille cent septante-cinq euros (10.175,00 €)
Soit, cinquante (50) parts sociales                                                                                                 
    •  Ensemble, pour vingt mille trois cent cinquante euros
Soit cent (100) parts sociales                                                                                                        
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par
un versement en espèces effectué au compte numéro BE54 0018 0468 5097 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, de sorte qu’un montant de vingt mille trois
cent cinquante euros (20.350,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
troisième lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Volet B
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre 2017.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2018.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société Monsieur Hugues LEGRAS, prénommé.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier 2017 par Monsieur Hugues LEGRAS, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
                  
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Hugues LEGRAS,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.