N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.V. CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Mercator 2
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Se sont réunis ce jour :
 
1. Mr Simon VERSPREEUWEN, domicilié Dorpstraat 1 à  3040 HULDENBERG, n° national 54.01.25-467-21, de
nationalité belge.ci-après dénommé « le commandité »
 
2. Mme VINOIS Bénédicte, domiciliée Dorpstraat 1 à  3040 HULDENBERG, n° national 56.10.31-218.01, de
nationalité belge, ci après dénommée « le commanditaire ».
 
Lesquels  déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux
 
 
Article 1.
 
La société est  constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
S.V. CONSULT.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi avenue Mercator 2 à 1300 WAVRE ; il pourra être transféré en tout autre endroit sur
décision du gérant.
 
 
Article 3.
 
La société à pour objet
 
L'aide et la guidance dans  la gestion administrative, gestion commerciale,  gestion des ressources humaines
et/ou financière dans des sociétés commerciales, associations ou organismes publics
 La consultance et les études de faisabilité de projet en rapport avec ces activités, le suivi, le support et
l'encadrement de ces projets (de nature commerciale, immobilière ou financière)
L'élaboration de budgets et de calcul de rentabilité de ces projets
 
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
0712746595
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 20 octobre 2018.
 
 
Article 5.
 
Monsieur Simon VERSPREEUWEN est seul  associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente ou investissement nécessaire au bon fonctionnement de la société,
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances,
Ester en justice,
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Le mandat de Monsieur Simon VERSPREEUWEN est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à  1 000,00 EUR et  est représenté par    1 000 parts sociales nominatives sans
dénomination de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 1 000 parts sociales comme suit :
 
Mr Simon VERSPREEUWEN : 998  parts sociales
Mme Bénédicte VINOIS : 2 parts sociales
 
Soit ensemble les 1 000 parts sociales.
 
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte xxxxxxxxxx,  ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence Wavre
Banque, ING à 1300 Wavre
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision  favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre  de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 20 octobre 2018 et se clôturera    le 31 décembre
2019.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 31 mai, il sera tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Sauf en cas de liquidation et clôture immédiate, les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs
pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Monsieur Simon
VERSPREEUWEN avant sa formation, soit à dater du 1er août 2018.
 
 
 
Mr Simon VERSPREEUWEN est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la
TVA.
 
 
Ainsi fait à  WAVRE, le 20 octobre 2018, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
Lecture faite les comparants signent.
 
 
Simon VERSPREEUWEN,                           Bénédicte VINOIS,
Associé commandité.                                Associé commanditaire