Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Red Rocks Church
Chaussée de Boondael 6
1050 Ixelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 janvier 2016, que
:
    1.  Monsieur ZIBELL Brian William, né à Wisconsin (Etats-Unis d’Amérique), le 16 décembre 1973,
demeurant à 10208 W Roxbury Place, Littleton, CO 80127 ;
    2.  Monsieur BRUEGMAN Scott Philip, né à Californie (Etats-Unis d’Amérique), le 11 juin 1971,
demeurant à 6336 Wier Way, Golden Co ;
    3.  Monsieur BRUEGMAN Chad Christopher, né à Californie (Etats-Unis d’Amérique), le 10
décembre 1973, demeurant à 10632 W. Ontario Ave, Littleton, CO 80127 ;
    4.  Monsieur JOHNSON Shawn Aaron, né à Kansas (Etats-Unis d’Amérique), le 23 février 1972,
demeurant à 7470 South Lee Way, Littleton, CO 80127 ; et
    5.  Monsieur PARKS Eric, né à Indiana (Etats-Unis d’Amérique), le 3 mars 1973, demeurant à 103
Willowleaf, Littleton, Co 80127,
ont constitué entre eux une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
TITRE I - dénomination – SIÈGE social – but - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "Red Rocks Church".
Conformément à l’article 11 de la Loi, cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association et être immédiatement
précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif " ou de l’abréviation « ASBL », avec
l’indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Conformément à l’article 8 de la Loi, toute modification du siège social est de la compétence
exclusive de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres,
présents ou représentés. La décision de modification du siège social est déposée au greffe du
tribunal de commerce compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But
L’association a pour but d’établir une ou plusieurs église(s) chrétienne(s) en Belgique afin d’exercer
le culte, l’évangélisation, la formation de disciples et l’enseignement de la jeunesse ainsi que pour
sponsoriser des activités de sensibilisation caritatives et humanitaires locales et nationales, tel
qu’enseigné par Jésus-Christ dans la Bible. A ce titre, l’association promouvra et partagera les
croyances selon lesquelles le Dieu unique existe en tant que Trinité, en trois personnes : le Père, le
Fils et le Saint-Esprit. Le message de Dieu doit être compris et appliqué de façon responsable à la
vie. La Bible servira de norme pour les actes et les paroles de chacun.
L’association pourra exercer tous les actes et toute activité se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts, incluant, dans les limites autorisées par la loi, les activités
0646891911
Volet B
commerciales dont les revenus seront affectés à la réalisation des buts de l’association.
L’association pourra participer dans et/ou collaborer avec d'autres associations nationales ou
internationales sans but lucratif, ayant des activités similaires à celles de l’association.
L’association a également pour but de fournir une aide physique et spirituelle aux personnes faibles
socialement et aux défavorisées ainsi qu’une aide humanitaire aux régions touchées par les
catastrophes.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses but et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant
les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations nationales ou internationales sans but
lucratif ayant des buts similaires ou identiques à ceux de l’association.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.  -  membres – droits
Article 5 : Composition
L’association est composée de trois (3) membres minimum et le nombre de membres doit toujours
être supérieur au nombre d’administrateurs
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité par le
conseil d’administration à l’unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote et jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation
personnelle.
Article 7 : Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration, à
l’unanimité des voix des administrateurs présents et représentés, et qui désirent aider l'association
ou participer à ses activités.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts ou par un éventuel règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation
personnelle.
Article 8 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration
à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et n’a
pas à être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient (i)
soit au conseil d’administration qui peut, lorsqu'elle l'estime opportun dans l'intérêt de l'association,
inviter toute personne à devenir membre, (ii) soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser
une demande écrite au conseil d’administration.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 9 : Cotisation des membres
Les membres ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation.
Article 10 : Démission - Exclusion
Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être
portée à la connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée. Le fait pour un
membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le non-respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur
éventuel, pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
Article 11 : Registre des membres effectifs
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs,
conformément à la loi.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le
Volet B
conseil a eue de la décision.
TITRE III.  -  ADMINISTRATION
Article 12 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au
moins, membres ou non de l'association, nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle
détermine et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de
deux personnes.
La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de
l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un trésorier
et un secrétaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre
gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Article 13 : Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires
procédera à l'élection définitive.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux ou trois administrateurs, dans l’hypothèse où
l’association ne compte que trois membres, et qu'un poste d'administrateur devient vacant,
l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième
administrateur. L’administrateur sortant devra reste en fonction jusqu’à la désignation effective de
son remplaçant.
Article 14 : Réunions du conseil d’administration - Délibérations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours
avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui
se matérialise par un document écrit.
Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par l'aîné des administrateurs présents.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y
voter en ses lieu et place.
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les décisions du
conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix (moitié des voix + 1) des membres
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux
administrateurs seulement, la voix du président du conseil est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, ainsi que par les
administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en
fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas
d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration – Gestion journalière
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés
et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non de l'association.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à
Volet B
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 16 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur, qui précise notamment les dispositions des présents statuts et fixe les
modalités pratiques de fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, établi par l’assemblée
générale.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence de l’assemblée générale.
Article 17 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) :
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE IV.  -  ASSEMBLÉEs GÉNÉRALEs
Article 18 : Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix
consultative.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
    •  les modifications aux statuts;
    •  l’établissement du règlement d’ordre intérieur et les modifications audit règlement ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des)
commissaire(s);
    •  la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);
    •  l’approbation des budgets et des comptes;
    •  la dissolution volontaire de l’association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
    •  l'exclusion de membres;
    •  la transformation de l'association en société à finalité sociale; et
    •  tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.
Article 19 : Catégories d'assemblées
a)            Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle",
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées
par le conseil d'administration.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport
du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne également décharge - par vote séparé - aux
administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des
administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants et prend toutes décisions en ce qui concerne
les autres points de l'ordre du jour.
b)            Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le
conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre
des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Article 20 : Convocation - Représentation
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par
voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes
et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
Volet B
représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir
observer de délai ni envoyer de convocations.
Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale
au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers ou un
autre membre, pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Article 21 : Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à
l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion.
a) Quorum de présence
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée
délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et
représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la
dissolution de l’association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux
tiers des membres au moins soient présents ou représentés, à moins que les présents statuts
prévoient une majorité plus renforcée.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
b) Résolutions
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions
sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des $deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre
l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le
droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association
huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Article 22 : Procès-verbaux – Registre des assemblées  -Publicité
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres
de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Toute décision modifiant les statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs. Ces copies ou
extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE V.  -  EXERCICE SOCIAL – COMPTES annuels – Budget - contrôle
Article 23 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l’association
conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de
résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit
également le budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association
tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:
-              établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des
Volet B
budgets de l’association au regard de son ou ses buts;
-              dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes
visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 24 : Contrôle de l'association
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de
l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE VI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 : Dissolution - Liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de
l’association.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de
l’assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par
tout intéressé.
Article 26 : Emploi du patrimoine
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
que ce soit, la destination de l'actif net de l'association sera déterminée par l’assemblée générale ou
à défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible $du $des but$ de l’association. Cette appréciation
est de la seule compétence de l'assemblée générale prononçant la dissolution.
TITRE VII.  - DISPOSITIONs générales
Article 27 : Droit de consultation
Les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à
l'article 10, deuxième alinéa de la Loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront
demander copie ou extrait.
Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées
générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime, à ses frais, sur
demande écrite adressée au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide
de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.
Article 28 : Référence à la Loi
Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur
éventuel, il est référé à la Loi. En conséquence, les dispositions de la Loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de la Loi sont censées non écrites.
Clôture du premier exercice social
31 décembre 2016
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2017, et au plus tard six mois après la date de
clôture du premier exercice social, à la date et à l’heure déterminées par le conseil d’administration.
Administration – Gestion journalière
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-et-un:
    1.  Monsieur ZIBELL Brian William, prénommé;
    2.  Monsieur BRUEGMAN Scott Philip, prénommé;
    3.  Monsieur JOHNSON Shawn Aaron, prénommé;
    4.  Monsieur PARKS Eric, prénommé;
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Monsieur JOHNSON Shawn Aaron, prénommé, a été nommé à la fonction président du conseil
d'administration. Son mandat ne sera pas rénuméré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 21 janvier 2016 et 5 procurations en annexe.