Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOOD TIMES
Rue des Marais(R) 94
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2170494) reçu par Liesbet DEGROOTE, notaire à Kortrijk, le 15 juin 2017.
1. Forme de la société et dénomination sociale: la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « GOOD TIMES ».
2. Siège social: le siège social est établie à 7750 Mont-de-l’Enclus (Russeignies), Rue des Marais
94.
3. Durée: la société est constituée pour une durée illimitée.
4. Désignation précise de l’identité des fondateurs – Montant des valeurs à libérer:
a) Monsieur BUYSSCHAERT Sjarel Dries Bert, né à Kortrijk le 12 juin 1980, demeurant à 7750 Mont-
de-l’Enclus (Russeignies), Rue des Marais 94.
Montant à libérer: € 6.200,00.
b) Madame DE VOS Lies, née à Gent le 12 mars 1976, épouse de Monsieur Sjarel BUYSSCHAERT,
prénommé, demeurant à 7750 Mont-de-l’Enclus (Russeignies), Rue des Marais 94.
Montant à libérer: € 6.200,00.
5. A. Montant du capital: le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une
valeur de fraction d’un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
5.B. Montant libéré: € 6.200,00.
6. Manière dont le capital social est formé: entièrement en espèce.
7. Début et fin de chaque exercice social: l'exercice social commence le premier janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le 15 juin 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
À défaut de telle majorité, la moitié du solde sera distribuée et l’autre moitié sera réservée.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
0676879064
Volet B
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: après le payement ou la consignation
des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les
liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales
dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérés dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérées dans
une plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: le nombre de
gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction pour la durée de la société:
a) Monsieur Sjarel BUYSSCHAERT, et,
b) Madame Lies DE VOS, tous les deux prénommés, qui ont accepté leur mandat.
Le mandat de Monsieur Sjarel BUYSSCHAERT, prénommé, est rémunéré, tandis que le mandat de
Madame Lies DE VOS, prénommée, est gratuit.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires: il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social: la société a pour objet:
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en association avec des tiers:
A/ L’acquisition de participations sous n’importe quelle forme dans toutes personnes morales et
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement et
l’investissement de/en des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient
éventuellement une participation;
B/ L’octroi de prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers,
sous n’importe quelle forme; dans ce cadre elle peut se porter garant, donner son aval ou donner
des garanties, au sens le plus large (comme entre autres le consentement d’hypothèques), effectuer
toutes opérations commerciales et financières sauf celles qui sont légalement réservées à des
établissements de crédit;
C/ L’exercice d’activités de management, consultation et gestion.  L’observation de tous mandats
d’administration et de liquidation, l’exercice de missions et fonctions;
D/ Donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l’exception d’avis en matière d’investissements financiers et placements d’argent; donner de
l’assistance et accorder des services, directement ou indirectement, au niveau d’administration et
finances, vente, production et administration générale;
E/ Le développement, l’achat, la vente, la prise en licence ou la concession d’octrois, know-how et
actifs immatériels durables assimilés;
F/ La procuration de prestations administratives et services d’ordinateur;
G/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce par voie de commission et la
représentation de tous biens, en bref intermédiaire dans le commerce;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologie et leurs applications.
II. Pour son propre compte:
A/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes
opérations concernant des biens immobiliers et droits réels immobiliers tels que la location-
financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’entretien, le don en location, la location, le lotissement, la prospection et l’
Volet B
exploitation de biens immobiliers; l’achat et la vente, la location et le don en location de biens
mobiliers, ainsi que tous actes qui sont directement ou indirectement en rapport avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser les produits des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant
pour le bon déroulement d’engagements pris par des personnes tiers qui auraient la jouissance de
ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes
opérations concernant des biens et droits mobiliers, de quelque nature, telles que l’inscription ou
l’achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de n’importe
quelle nature, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
III. Dispositions particulières:
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social, qui sont
connexes ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut être impliquée par voie d’apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans
les entreprises, associations ou sociétés, qui ont un but analogue ou similaire, qui sont utiles pour la
réalisation totale ou partielle de son objet social.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer tous actes
qui peuvent contribuer, d’une quelconque façon, à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son but tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous les modes et manières qui
lui semblent le mieux appropriés.
La société ne peut s’occuper nullement de gestion patrimoniale ou donner des conseils en matière
de placements, tels que visés par les Lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers, et sur la gestion patrimoniale et l’avis en matière de placements.
La société devra s’abstenir d’activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires pour
autant que la société ne répond pas, elle-même, à ces dispositions.
Elle peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut également participer à ou, par toutes autres voies, prendre part à ou coopérer avec d'autres
sociétés ou entreprises qui sont de nature à contribuer à ou à favoriser son développement.
Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, comme par exemple des mandats
de directeur ou de liquidateur.
La société peut se rendre caution ou constituer des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, dans le sens le plus large du mot.
La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du mot.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunie chaque année le premier samedi du mois de juin à 11.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2019.
12.B. Conditions d'admission: aucune.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: nihil.
14. Dépôt du capital libéré: le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, un montant de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) a été déposé préalablement à la
constitution de la société, par virement à un compte spécial numéro BE88 7512 0868 5941, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « AXA Bank Belgium » et qu’une
attestation de l’organisme dépositaire en date du 13 juin 2017, a été remise au notaire soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux: la société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « ACCOUNTANTSKANTOOR DECOSTERE & C° », ayant son siège social à
8580 Avelgem, Burchthof 10-11, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division
Kortrijk, sous le numéro 0407.901.826 - TVA BE 0407.901.826, aussi bien que tous ses gérants, ses
mandants et ses employés, chacun habilité à agir individuellement et avec pouvoir de subrogation,
ont été mandatés afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent en raison
de la constitution de la société auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés, de
l’Administration de la TVA, etcetera.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
notaire