N° d'entreprise : 0695776941
Nom
(en entier) : NORTH GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold 32
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 05 décembre 2023 par Maître Hervé LECLERCQ, notaire
résidant à Villers-la-Ville, en cours d’enregistrement, l’assemblée générale des actionnaires de la
société dénommée « NORTH GROUP », ayant son siège à 5500 Dinant, Rue Léopold 32, , , inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0695.776.941 a pris les résolutions suivantes :
    1.  PREMIÈRE RÉSOLUTION
Décision de modifier la dénomination de la société.
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « OPERATIONAL
MANAGEMENT GROUP BELGIUM », en abrégé « OMGB ».
 
 
    1.  DEUXIÈME RÉSOLUTION
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
    1.  TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (17.360,00 €) et la réserve légale (0,00 €) de la société, soit un total de dix-sept
mille trois cent soixante euros (17.360,00 €)euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit mille
deux cent quarante euros (1.240,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
    1.  QUATRIEME RESOLUTION
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OPERATIONAL MANAGEMENT GROUP BELGIUM », en abrégé « OMGB ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
    1.  - Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou
intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros oeuvre ou façades ou autres travaux et entre
autres : la maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et
extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de
toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière
plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de
celles- ci ;
- la petite maintenance et les travaux de peinture.
2. L’entreprise de nettoyage de toutes surfaces :
- l’audit des services de nettoyage ;
- la réalisation de cahier des charges ;
- l’organisation de déménagement ;
- l’enlèvement et la prise en charge de déchets et autres encombrants ;
- tous services et activités associés au nettoyage ;
- la formation au nettoyage professionnel et industriel, tant en interne qu’en externe, en ce compris l’
apprentissage de l’utilisation des machines et produits ;
- le développement, la production, la maintenance, la distribution, l’achat et la vente de produits de
nettoyage et autres ustensiles et machines associés au nettoyage.
3. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les
travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes
d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et
de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de
taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
4. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure),
notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la
menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le
placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en toutes matières.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l’entreprise de montage et de démontage
de toutes pièces d’industries.
5. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation
de tous brûleurs, chaudières ou conduites.
- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de
chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air
conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l’électricité ou à
toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles
sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.
- L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de
vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi
que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la
transformation) ainsi que l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations
frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.
- L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire.
6. - en matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous
panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de
ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la
source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes
utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé.
7. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien, la réparation, la
modernisation de toute installation électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de
matériel de levage et de manutention en tous genres, de protection et barrière /porte, mécanique
électrique, électromécanique ou électronique, de tout appareil de domotique, électrique, électronique
ou électroménager quelconque, et notamment de chauffage électrique ;
- la pose et la création d’enseignes lumineuses.
- tout ce qui se rapporte à la vente, au placement, à l’entretien et la réparation de matériel domotique
et électroménager;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
8. - la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- la fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.
9. - l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’
agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de tout matériel se
rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel photographique, audio,
vidéo, télévisuel, multimédia,…), en particulier de logiciels d’application, de tous accessoires et
papiers, etc
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques
- l’installation de réseaux informatiques ; la vente en gros ou au détail de matériel informatique, de
logiciels et de tout matériel électronique:
10. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le
tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
11. - L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
- La construction, l’entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d’
accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et
autres destinés à l’entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.
12. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à
la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’
entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
13. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
14. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de
meubles, ameublement et objet divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes
installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à
l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle,
du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.
15. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique; tous travaux de placement de
cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc);
la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en oeuvre de tous les matériaux
translucides et transparents.
16. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles
ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans
les travaux de peinture.
17. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de
plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation,
terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux
pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et
palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage
de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d’entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le
débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et
tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien
des aires ou parcs de stationnement,
- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce
compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de
pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
18. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement,
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant
par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
19. - l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y compris la pose de
glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux d'égouttage y
compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de
terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de
pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres
moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques, en ce compris la domotique.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L’installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de
revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la
réparation de signalisation routière électrique.
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et
entretien ;
- les travaux de déneigement des routes;
20. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts
et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux
usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de
bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous
câbles et de canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
21. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres;
produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après-vente de ce matériel, l'entretien la
réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
22. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le
dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’
installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes,
les panneaux solaires/photovoltaïques, la biométhanisation,…
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat
et la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le
plus large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
- Elle pourra également s’occuper de la gestion et du négoce des certificats verts pour son compte
propre ou pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers
pour les demandes de primes, autres subsides ou aides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien
et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux
solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
23. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
24. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tout matériau en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’
achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
25. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles
d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.
26. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tout objet d’art, de
tableau, sculptures, antiquités, de meubles et mobilier de décoration et de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
27. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
28. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement.
- Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et
technicoéconomiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
- Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
29. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité
aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études
techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou
autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
30. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la
construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui
est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
31. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’
épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
- Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la
topographie, les énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau
potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et
réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation
d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-
agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols,
l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et
routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’
énergies renouvelables.
32. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance,
l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
- la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et
toutes prestations de services;
33. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
34. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières;
35. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’
assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
- La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère
et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif ; l’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres.
36. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'oeuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
37. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
38. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
39. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
40. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
aprèsvente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
41. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
42. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
43. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
44. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
45. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
46. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
47. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même
ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pas d’application.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe de gestion est autorisé à verser des acomptes sur dividendes.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
    1.  CINQUIÈME RÉSOLUTION
Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur GEUBEL
Quentin, ci-avant prénommé, et déclare expressément lui donner décharge pour l’exécution de son
mandat.
 
L’assemblée générale procède à la nomination d’un administrateur non statutaire unique pour une
durée illimitée, étant :
Madame WINANTS Monique, plus amplement qualifiée ci-dessus, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
    1.  SIXIÈME RÉSOLUTION
Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5500 Dinant, Rue Léopold 32.
 
    1.  SEPTIÈME RÉSOLUTION
Site internet et adresse e-mail.
 
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.northgroup.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@northgroup.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
    1.  HUITIEME RÉSOLUTION
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la modification des statuts.
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire soussigné aux fins d’établir et de déposer la
présente modification des statuts.
 
 
Pour extrait analytique
Hervé LECLERCQ, Notaire