N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THOMARK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Meyerbeer 76 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
S T A T U T S
 
 
 
Entre les soussignés :
 
1° Monsieur Pierre CROWET.
2° Madame Marie-Hélène DEPRY.
3° Monsieur Nicolas MICHEL.
4° Madame Séverine VELEV.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés comme suit :
 
Article 1. L'association est dénommée THOMARK A.S.B.L.
Le siège social est établi à 1190 FOREST – Rue Meyerbeer, 76/2
Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.
 
Article 2. L'association a pour but de développer et promouvoir tous les arts et plus particulièrement la musique,
le théâtre, la sculpture, la peinture, le graphisme, la photographie, la mode etc…, sous toutes leurs formes, et de
l'agrément de ses membres en 
réalisant, produisant et diffusant l’art sur tout support
organisant ou soutenant des formations, des concerts, des expositions, des conférences, des spectacles, des
animations, et plus généralement toutes activités pouvant contribuer à son but.
Organisant des événements tels que apéritifs musicaux, thés dansants, cocktails dinatoires, défilés de mode …
Réalisant des compositions musicales, des arrangements de toute forme de musique.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
Article 3. L'association a été créée pour une durée indéterminée.
Elle peut à tout moment être dissoute à la majorité absolue.
 
Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5. Sont membres effectifs :
 
0667511042
1° Les comparants au présent acte.
2° Tout membre associé à une production artistique choisi par une décision du conseil d'administration.
 
Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil
d'administration. Le conseil d'administration décide sans appel sur l'affiliation des membres adhérents.
Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.
 
Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et la bienséance.
 
Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus ou les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.
 
Article 9. Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les obligations de l'association, leur
responsabilité se limite à l'exécution des mandats qui leur sont confiés.
 
Article 10. Les revenus de l'association sont constitués par les cotisations des membres, des dons, des recettes
provenant des activités et des participations dans les frais. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par
l'Assemblée Générale et ne pourra être inférieur à 1 Euro.
Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, la
Communauté Française, des collectivités locales, ou par toute autre personne morale
de droit public ou privé.
 
Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se préside par le président
du conseil d'administration.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des
budgets de l’année suivante, au siège social le 3ème vendredi de juin à 18 heures.
 
Article 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Les convocations sont faites par lettre adressée soit par la poste soit par mail, huit jours au
moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Article 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 
Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 
Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par courrier.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Le conseil d'administration clôture chaque année les comptes et les soumet à l'assemblée générale.
 
Article 18. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.
 
Article 19. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier.
Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre à la banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandé assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ou à tous mandataires de son choix.
 
L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature de 2 administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuve ou
d’autorisation à l’égard des tiers.
 
Article 21. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions générales de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par au moins
2 membres du conseil d'administration.
 
Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016. La première assemblée se tiendra le 16 juin
2017.
 
Article 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 27. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou à
une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.
 
Article 28. L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :
 
 
Président          : Monsieur Pierre CROWET.
 
Vice-Président     : Madame Marie-Hélène DEPRY.
 
Secrétaire         : Madame Séverine VELEV
 
Trésorier          : Monsieur Nicolas MICHEL
 
lesquels déclarent accepter leurs fonctions.
 
Le conseil d'administration habilite les administrateurs à effectuer toutes opérations de banque ou à la poste, le
retrait d'envois recommandés ou enregistrés, pour signature de toute demande d'ouverture de comptes
bancaires ou postaux, avec pouvoir de substitution pour toutes missions déterminées à tout tiers. Ils sont chargés
de l'exécution des décisions du conseil d'administration sans avoir à justifier de ces pouvoirs.
 
 
Fait à Forest, en autant d'exemplaires que de parties, le 22 novembre 2016.