N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BX Basketball
(en abrégé) : BX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue d'Itterbeek 61 0005
Anderlecht
1070
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : BX Basketball
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de
compte et l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré par décision de l’organe
d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute
modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage du
basketball en particulier. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation
1023003570
d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements
sportifs et socio-sportifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est
admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents:
tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste
.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant
que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui
concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe
d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 –
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie .
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 –
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 –
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à
1000 euros.
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 –
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Art. 15 –
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l’association ;
4. Les exclusions des membres effectifs ;
5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L’apport gratuit d’une universalité ;
7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée.
Art. 16 –
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée
générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 –
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 –
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple/absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent
obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des
modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies
Art. 21 –
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 –
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 –
L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 4 personnes et de 10.personnes maximum, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 –
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
Art. 25 –
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un
membre.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus
âgé/le secrétaire
Art. 26 –
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs
qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Art. 27 –
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 –
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
l'organe représentent, soit
d'administration.
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 –
Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 –
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 –
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 -
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 –
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 34 –
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin
Art. 35 –
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 –
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 –
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 –
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci : 1. Le
document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2. Dès
chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française. 3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de
violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 –
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 41 –
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle. L’association
s’engage en outre à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association Wallonie-Bruxelles
de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
Art. 42 –
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association
Siège social :
En complément de l’article 2, le (premier) siège social de l’association est situé Avenue d'Itterbeek
61/0005 à 1070 Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
L’adresse courriel officielle de l’association est bxbasketball.secretariat@gmail.com
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2025 pour se clôturer le 30 juin 2026.
Administrateurs:
-Leroy Frédéric (Président)
-Leroy Daniel (Vice-Président)
-Rouffelaers Lucile (Secrétaire)
-Decooman Christelle (Trésorière)
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Anderlecht, le 04/05/2025
Déposé par Leroy Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bxbasketball.secretariat@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : du 01/07/2025 au 30/06/2026
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Leroy
Bosstraat 38 201, 1702 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucile Rouffelaers
Bosstraat 38 201, 1702 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christelle Decooman
Taaiboomstraat 47, 1702 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Leroy
Taaiboomstraat 47, 1702 Dilbeek