Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIOBATI
Boulevard Edmond Machtens 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 13 octobre 2015
1. Monsieur SMARANDESCU Sandu, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard
Edmond Machtens, 135 boîte 15.
2. Monsieur CALMUS Stelica, domicilié à 1050 Bruxelles, rue des Deux Ponts 21.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1.- Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VIOBATI.
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Edmond Machtens,
135 boîte 15.  (…)
Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
Entrepreneur de gros œuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. La
construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux relatifs à la
stabilité et à la résistance du bâtiment.
Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-
cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de
gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L’enduisage et le recouvrement de supports,
de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de
ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.
Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et la
réparation de sols et de murs par des carreaux de céramique, en béton, en pierre naturelle ou en
marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de
cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
Entreprise de toiture et d’étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture,
l’étanchéité des façades, des façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; à
l’exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou
transparents. Tout ouvrage de réception et d’évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre dans
les bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux
d’isolation  acoustique et anti vibratile. Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au
moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux
d’assèchement de constructions. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de
façades. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de
0640994806
Volet B
constructions.
Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de
menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et
confection des charpentes.  La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails,
d’escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou
aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de
stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement
et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent.
Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et de
sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous travaux
d’ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la
réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment.
La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier
poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture,
du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie,
de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs
des sols par des revêtements souples.
Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La
fabrication, le placement, l’entretien et réparation, y compris les conduites, des :
    •  Installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de
chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’eau
    •  Appareils à gaz pour le chauffage
    •  Articles et appareils pour usage sanitaire
    •  Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l’eau ou de l’air sont utilisés comme
réfrigérant
    •  Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire.
Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux
solaires. Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
de réfrigération industrielle, d’appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur
sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant
les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou
du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et
cuisinières à gaz.
Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations
électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses,
pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n’est pas uniquement de l’eau ou
de l’air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la
reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie et le vol.
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de
sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses,
lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire
construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à
l’état d’achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants.
Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière
et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec
travaux de plantation. Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de
travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de
fonçage des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
Volet B
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société a également pour objet :
    •  L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage,
le commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans
que cette liste soit exhaustive.
    •  La promotion immobilière, la prospection, l’achat, la vente,  la négociation, la division, le partage,
la location et sous-location immobilière, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant.
    •  La constitution et gestion d’un patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds
de commerce.
    •  La transformation, l’aménagement, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces immeubles.
    •  Les activités d'administrateur des biens propres ou loués, assurant la gestion de biens
immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers propres en
copropriété.
La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce
compris l’exercice du mandat de liquidateur.
Article 5.- Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Article 5 bis.- Souscription - Libération
Les cent (100) parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(EUR 186,00) par part, comme suit:
    •  Monsieur SMARANDESCU Sandu: nonante-neuf (99) parts
    •  Monsieur CALMUS Stelica: une (1) part
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part, par un virement qu'ils ont effectué auprès
de la Belfius Banque SA en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société aura de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6.- Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10.- Gestion
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les copies ou extraits des procès-verbaux ou des résolutions de l'assemblée générale ou du gérant,
à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 12.- Assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.
Volet B
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée sera remise au prochain
jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 13.- Représentation
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter à l'assemblée générale par respectivement une seule et même
personne.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 15.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16.- Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Article 17.- Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est reparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Et à l'instant, les comparants décident à l'unanimité des voix:
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en 2017.
2. Exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2016.
3. Gérants
Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur
SMARANDESCU Sandu, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Les comparants décident de nommer Monsieur Ciprian Ciufu, demeurant à 1000 Bruxelles, Place de
l’Yser, 3/8  mandataire ad hoc, avec faculté de substitution, afin d’assurer l’immatriculation de la
société a la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la TVA et auprès d’une
caisse d’assurances sociales.
A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents et de procéder aux formalités requises, de
représenter la société auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et d’une caisse
d’assurances sociales, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Cette procuration prendra fin le 30 novembre 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.