N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « BE YOU » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 62
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le quatorze 
mars deux mille onze, 1/ Monsieur BANDALI, Nazir (prénom unique), né à Costermanville (ex-Congo belge) 
le premier mai mille neuf cent cinquante (inscrit au registre national sous le numéro 500501-111-71), époux 
de Madame Chantal JOLY, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 62. Epoux marié 
devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune d’Ixelles en date du sept septembre mil neuf cent septante-deux, 
sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Pierre 
MARCHANT, alors à Uccle, en date du premier septembre mil neuf cent septante-deux, régime non modifié à 
ce jour ainsi que déclaré. 2/ Madame BANDALI, Yasmine (prénom unique), née à Ukkel le neuf septembre 
mille neuf cent septante-huit (inscrite au registre national sous le numéro 780909-276-88), célibataire n’ayant 
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 
62.
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« BE YOU », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 62, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan 
financier de la société. Le plan a été dressé avec l’aide de
Madame Isabelle OHLA de la société civile à forme 
de société privée à responsabilité limitée DEG & PARTNERS, dont les bureaux sont établis à 1030 
Schaerbeek, rue Waelhem, 68. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi 
(article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de 
plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Il les a informé également des conséquences de la 
notion de « fondateur » même quand la participation est minime. Le notaire soussigné a également attiré 
l'attention des fondateurs : - sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix 
février mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de 
gestion de base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur 
intérêt de contacter, préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité 
d'un plan financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens 
pour faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est 
moyennant ces explications, donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le 
contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix 
d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée.
SOUSCRIPTION 
PAR 
APPORTS 
EN 
ESPECES Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en 
espèces, intégralement, par : Monsieur Nazir BANDALI pour cent quatre-vingt-cinq parts (185) ; Mademoiselle 
Yasmine BANDALI pour une part (1). Soit cent quatre-vingt-six parts sur cent quatre-vingt-six parts. Ils 
déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces 
effectué à un compte spécial portant le numéro 363-0857006-51 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24; de sorte que la 
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros. Une attestation 
de l'organisme dépositaire, en date de ce dix mars deux mille onze, demeurera ci-annexée. Monsieur Nazir 
BANDALI doit encore libérer douze mille trois cent trente-trois euros trente-quatre cents (12.333,34 €) et 
Mademoiselle Yasmine BANDALI doit encore libérer soixante-six euros soixante-six cents (66,66 €).
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «BE YOU». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chemin du Bon 
Dieu de Gibloux 62. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la 
0834521583
région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les termes 
des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses 
langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de la 
gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant 
en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant même 
indirectement à :
- l’achat, la vente en gros ou au détail, la consignation, l’importation, l’exportation, la 
représentation et l’exploitation d’agences commerciales, de concessions, de tous articles d’habillement, de 
chaussures, de maroquinerie, de bonneterie, de bijouterie de fantaisie, articles cadeaux divers, articles de sport, 
cosmétiques, ainsi que tous autres produits et accessoires connexes, analogues ou similaires ; - l’acquisition, la 
vente, l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, 
inventions ou droits quelconques relatifs aux articles ci-dessus ; - la concession, l’octroi, la cession, la création 
de chaîne de distribution, de franchise, la location et l’acquisition de tous établissements et de tous matériels 
relatifs à l’objet social ; - le commerce en gros et en détail de matériel informatique ; le commerce de logiciels 
(softwares), tous travaux dans le domaine informatique comportant notamment la maintenance et la réparation ; 
la formation par la dispensation de cours et de séminaires relatifs à la pratique de l’informatique. La société
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes 
voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou 
connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de 
contacter un Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, 
sans désignation de valeur nominale. La partie libérée du capital, à la constitution, est de six mille deux cents 
euros (6.200 €) par apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas 
d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de 
souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé 
comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées 
conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts 
sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au 
registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre 
de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance 
de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les 
versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas 
de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires 
des titres. Article 8. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à 
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une 
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne 
soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de 
préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou 
partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si la société 
est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire 
céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en 
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont 
la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de 
préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de 
son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne 
cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant 
éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce 
son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas 
être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser 
la cession. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, 
sous pli recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou 
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans 
les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il 
autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception 
de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, 
soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, 
il est réputé refuser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés 
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur 
décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des 
parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la 
cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de 
céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent 
simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des 
parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition 
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la 
gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de 
préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix 
établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque 
part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des 
parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut 
d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du 
siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera 
nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la 
gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur 
décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les 
cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus 
d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres 
associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors exiger le 
rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions pour cause 
de mort. Article 10. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent être 
transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés et 
donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. Cet agrément est 
requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation à l’article 251 du 
Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître sans délai à la 
gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus d’agrément ne doit pas 
être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le 
consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent 
en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au 
siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance 
ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale 
extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, 
en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles 
–mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés- la question de 
savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires 
d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut 
par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou 
à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de 
commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux 
experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront 
faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze 
jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts 
en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) 
endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe 
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 12. 
Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à 
la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les 
limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans 
lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. 
ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
décembre de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant deux/cinquièmes du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les 
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne 
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle 
est 
présente 
ou 
représentée 
à 
l'assemblée.
Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-
verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance 
et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve des 
limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le 
mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, 
et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la 
loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue 
des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une part, ou de démembrement du droit de propriété entre 
usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux 
parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la société, 
comme propriétaire de cette part. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. 
Exercice social L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces 
comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée 
entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote 
séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que 
si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de 
droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale 
peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant 
toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq 
pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être 
entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 21. Dissolution La société peut être dissoute 
en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la 
déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous 
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code 
Volet B - Suite
des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet 
d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 23. Répartition de l’actif net Après paiement de toutes 
dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans 
la 
même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES  Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, 
commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile 
actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils 
résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. 
Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites 
valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 
25. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les 
dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente juin deux mille douze. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 
deux mille douze. 3° Monsieur Nazir BANDALI, soussigné, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour 
une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemblée 
Générale. Il accepte sa mission. 4° Monsieur Nazir BANDALI et Mademoiselle Yasmine BANDALI reçoivent 
chacun présentement mandat spécial pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes 
démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations 
légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires 
économiques. 5° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature 
du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : néant ; - entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des Sociétés. Dès 
dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire rappelle que le gérant 
devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société 
en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas nommer de commissaire 
aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné 
confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de 
l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées 
au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à 
l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis au moins cinq jours 
ouvrables. Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé 
ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.