N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOME CARE CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Carrière 33 bte 1
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier Neyrinck, notaire associé, de résidence à Jette, le 4
juin 2020, à enregistrer, la société à responsabilité limitée « HOME CARE CONCEPT » a été
constituée :
Identité du fondateur :
Madame SAWADOGO Sombé Wendin Achoura Sandra Aurélia, née à Ouagadougou (Burkina Faso)
le 31 octobre 1994, célibataire, domiciliée à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de la Carrière  33 boîte
1.
SOUSCRIPTION – APPORT EN NUMERAIRE
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces pour un montant global de quatre
mille euros (€ 4.000,00).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérées par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (€ 4.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de quatre mille euros (€ 4.000,00).
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET  DURÉE
ARTICLE UN-NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.  Elle a pour dénomination "HOME
CARE CONCEPT".
ARTICLE DEUX -SIÈGE
Le siège est établi en Région Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire :
1.Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé,
tels que généralement pratiqués dans l’exercice de la profession d’ infirmier, sans que cette
énumération soit limitative, les prestations de services à domicile , en établissement de soins,
hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et
cabinet privé ainsi que toutes disciplines annexes.
0747949677
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se rapportant
directement ou indirectement à
-l’exploitation, l’organisation et la gestion, sous sa propre enseigne et/ou par voie de franchise ou de
licence de toutes activités en rapport direct ou indirect avec tout service traiteur ;
- l’organisation d’évènements privés et/ou publics tels que les mariages, réceptions, dîners
spectacles, banquets, vernissages et séminaires ;
- la location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers;
- toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne et/ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, d’un ou plusieurs
restaurants, de vente de boissons alcoolisées ou non, de vente d’aliments à emporter, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ; - l’achat, la vente, la fabrication, le commerce de gros ou
de détail de tous produits de la boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie ; - l’importation et l’
exportation de tout produit se rapportant à l’objet de la société ;
La société a également pour objet le prélèvement veineux, réalisé par une personne, associée ou
non de la société, mais possédant un diplôme légal lui permettant de pratiquer le prélèvement
veineux, en vue d’en confier l’analyse à un laboratoire d’analyses sanguines dûment autorisé par la
loi.
L’exploitation, l’organisation, la gestion et l’administration d’instituts de beauté, d’esthétique et de
maquillage (permanent et non permanent), de salles de fitness et de mise en forme, de magasins
diététiques, de centre de bronzage, d’épilation définitive, de massage, de stylisme d’ongles et de
pédicure.
L'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement
à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques,
parfums, et cætera ;
L’organisation de soins pour un groupe précis ( crèche, résidence pour personnes handicapées ou
personnes âgées).
La société a également pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce
patrimoine immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, la
construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le
nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces biens, la conception,
création, réalisation et entretien de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’
obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- L’activité d’administrateur de biens, assurant soit la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou
de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
- L’exploitation d’une agence immobilière et la négociation immobilière rétribuée par commission ;
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- L’exploitation d’un bureau expert-conseil en valeur immobilière, ainsi que l’expertise immobilière ;
- La consultance, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’
étude en toutes matières liées à la gestion d’entreprises et de toutes sortes de personnes morales.
Elle peut agir en tant que consultant dans tous ces domaines et faire de la prospection.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- achat, vente, aménagement, transformation, location, construction, reconstruction, gestion de tous
biens immeubles, travaux, aménagement, commerce de tous biens meubles, matériaux et services
pouvant se rattacher à l’exploitation immobilière ;
- le commerce en gros et en détail, ainsi que l’import et l’export de tous produits commerciales, entre
autres : tous objets en bois et en osier, emballages, carton d’écriture et d’imprimerie, livres,
papeterie, cuir et tannage, filés, étoffes de vêtements, étoffes d’ameublement, produits textile pour
usage d’usine, cordages et câblages, tricots, merceries, articles de mode, vêtements, verres et
miroirs, articles en verre et porcelaine, grès, terre cuite et plastic pour l’ameublement, articles de fer,
machines électriques, appareils et matériel, meubles en métal, machines et matériel de bureau,
appareils électriques et appareils d’éclairage, articles pour étalages, publicité et expositions, jouets ;
- entreprise pour conception d’étalages, vente et placement de tous types de décors et notamment
pour théâtres, cinémas, entreprises de publicité, fabrication de matériel d’étalage, import et export ;
et
- le commerce en gros et en détail de tous équipements, accessoires et fournitures (en particulier
Volet B
emballages, revêtements, matériels d’agencement, de décoration, d’affichage, d’animation, d’
éclairage, de protection, de manutention) destinés à des lieux de services publics ou privés et à des
lieux de vente, ainsi que l’aménagement de ces lieux.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la recherche, la sélection, le recrutement et la formation de personnel ;
- toutes activités de conseil en matière de recrutement, de gestion et des ressources humaines au
sens large, ainsi que tout autre service de consultance à destination du monde des entreprises ; et
- l’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, ou utile ou connexe à son objet.  Elle pourra
également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement aux activités d’exploitation d’officines pharmaceutiques,
homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits
pharmaceutiques, homéopathiques, biothérapeutiques, diététiques et cosmétologiques.
La société peut entreprendre toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, et notamment la
consultance, la formation et l’expertise technique.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de
matériel, l’engagement de personnel administratif et soignant. La société pourra en outre procéder à
l’achat, à la vente, la location et la mise à disposition de matériel médical et paramédical, de produits
de soins ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être. Elle pourra
également mettre à disposition des locaux et du matériel. Dans le cadre de son objet, la société
pourra également former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou
pour compte de tiers.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil. La société a pour objet tant en Belgique, qu’
à l’étranger, toute opérations mobilières et immobilières tant pour son compte que pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci. Elle peut notamment acquérir, vendre, échanger, gérer et
administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les donner en location, les mettre en
valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire exécuter tous travaux publics ou privés en vue de
faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut également effectuer toutes opérations de services
au profit de tous tiers. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières
et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, ou autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser directement indirectement par toutes
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et ce en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la
prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera
exercée exclusivement pour le compte propre de la société. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés, tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou
liquidateur dans d’autres sociétés. ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE DEUX – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Volet B
ARTICLE CINQ-APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à ses présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
ARTICLE HUIT- COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
TITRE III. TITRES
ARTICLE NEUF - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE DIX - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Complément possible : Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
Volet B
titres.
Les titres dématérialisés sont représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre pourra être tenu en la forme électronique.
 
ARTICLE ONZE- INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article DOUZE - CESSION D’ACTIONS
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE TREIZE - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUATORZE- POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
Volet B
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUINZE- RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE SEIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DIX-SEPT - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de mai.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE DIX-HUIT - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Volet B
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE DIX-NEUF -ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE VINGT - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
ARTICLE VINGT-ET-UN- DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard SEPT jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE VINGT-DEUX- PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE SIX - EXERCICE SOCIAL -  REPARTITION RESERVES
ARTICLE VINGT-TROIS- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE -  RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-CINQ - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-SIX-_LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-HUIT - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-NEUF COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de la Carrière 33/1.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : pas d’application.
L’adresse électronique de la société est : pas d’application.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateur(s)
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN .
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame SAWADOGO Sombé, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
KPM TAX ACCOUNTING, ayant son siège à 1060 Bruxelles, Avenue Henri Jasper 117-118 boîte 3
représentée par Monsieur Khalil KHOUJLANI ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Olivier Neyrinck, Notaire associé