Nº d'entreprise : 0438 675 669
Nom
(en entier) : Accenture
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Picard 11 boîte 100 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Révocation et délégation des pouvoirs
Extrait analytique du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 15 décembre 2022
A. Révocation des pouvoirs spéciaux de Monsieur Gert Pauwels :
Le Conseil d'Administration, en application de l'article 16 des statuts, décide à l'unanimité de révoquer les
pouvoirs spéciaux qui avaient été accordés à Monsieur Gert Pauwels, par décision du Conseil
d'Administration en date du 24 juin 2020 et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 17 septembre
2020 sous le numéro 20107700. Cette révocation est effective à compter du 15 décembre 2022 à minuit.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux aux 'Directeurs Exécutifs - Executive Directors' - Autorisation de signer
des contrats commerciaux d'un montant inférieur ou égal à 5 millions d'euros :
Le Conseil d'Administration, en application de l'article 16 des statuts, décide de déléguer des pouvoirs
spéciaux à :
- Elise Van Lierde ;
- Bob Costermans ;
- Fabio Corna Pellegrini ;
- Siegfried Jaeken ;
- Anne Romagnoli ;
en tant que « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » de la Société.
Ces « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » ont le droit de valablement représenter la Société dans
les limites de leur mandat spécial défini ci-après et ce en conformité avec les procédures internes et sous
réserve de l'obtention préalable des approbations internes requises.
Ces « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs spéciaux.
Les pouvoirs spéciaux sont effectifs à compter du 15 décembre 2022 à minuit.
Le Conseil d'Administration décide que chacun des « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » de la
Société sera limités aux montants mentionnés ci-dessous, les pouvoirs spéciaux énumérés restrictivement ci-
après :
a) Contrats clients :
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat Cadre ou Contrat pour un montant
inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de chaque Avenant à un Contrat ou un Contrat Cadre
pour un montant global (Contrat / Contrat Cadre et Avenants) inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat d'Application relatif à l'exécution d'un
Contrat Cadre autant que le montant total des Contrats d'Application signés en exécution du Contrat Cadre
reste inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion de chaque document préparatoire à la conclusion de ces Contrats et Contrats Cadres durant
la négociation et/ou le:processus de signature, tels que NDA, lettre d'intention, MOU, propositions, ... ;
- conclusion de chaque document relatif à l'exécution de ces Contrats, Contrats Cadres et Avenants.
b) Contrats de sous-traitance et consortium :
- conclusion, par la Société, de tout contrat de sous-traitance et ses avenants pour un montant total du
contrat principal inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société, de tout contrat de consortium et ses avenants pour un montant total (projet
client concerné réalisé par le consortium) inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxe) ;
- conclusion, par la Société de tous les documents relatifs à l'exécution de ces contrats.
Le règlement des litiges est exclu de tels pouvoirs spéciaux.
De tels pouvoirs spéciaux peuvent être révoqués, partiellement ou entièrement et à n'importe quel
moment, de manière discrétionnaire, par le Délégué à la Gestion journalière ou par une décision du Conseil
d'Administration.
C. Délégation de pouvoirs spéciaux aux 'Directeurs Exécutifs - Executive Directors' - Autorisation de
signer des contrats commerciaux d'un montant inférieur ou égal à 10 millions d'euros :
Le Conseil d'Administration, en application de l'article 16 des statuts, décide de déléguer des pouvoirs
spéciaux à :
- Rima Farhat ;
- Stijn Goossens ;
en tant que « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » de la Société.
Ces « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » ont le droit de valablement représenter la Société dans
les limites de leur mandat spécial défini ci-après et ce en conformité avec les procédures internes et sous
réserve de l'obtention préalable des approbations internes requises.
Ces « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs spéciaux.
Les pouvoirs spéciaux sont effectifs à compter du 15 décembre 2022 à minuit.
Le Conseil d'Administration décide que chacun des « Directeurs Exécutifs - Executive Directors » de la
Société sera limités aux montants mentionnés ci-dessous, les pouvoirs spéciaux énumérés restrictivement ci-
après :
a) Contrats clients :
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat Cadre ou Contrat pour un montant
inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de chaque Avenant à un Contrat ou un Contrat Cadre
pour un montant global (Contrat / Contrat Cadre et Avenants) inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes)
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat d'Application relatif à l'exécution d'un
Contrat Cadre autant que le montant total des Contrats d'Application signés en exécution du Contrat Cadre
reste inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion de chaque document préparatoire à la conclusion de ces Contrats et Contrats Cadres durant
la négociation et/ou le processus de signature, tels que NDA, lettre d'intention, MOU, propositions, ... ;
- conclusion de chaque document relatif à l'exécution de ces Contrats, Contrats Cadres et Avenants.
b) Contrats de sous-traitance et consortium :
- conclusion, par la Société, de tout contrat de sous-traitance et ses avenants pour un montant total du
contrat principal inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société, de tout contrat de consortium et ses avenants pour un montant total (projet
client concerné réalisé par le consortium) inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxe) ;
Le règlement des litiges est exclu de tels pouvoirs spéciaux.
De tels pouvoirs spéciaux peuvent être révoqués, partiellement ou entièrement et à n'importe quel
moment, de manière discrétionnaire, par le Délégué à la Gestion journalière ou par une décision du Conseil
d'Administration.
D. Pouvoir pour les formalités de publication :
Le Conseil d'Administration donne une procuration spéciale à Mr.Kristof Lambert, Administrateur -
Délégué à la Gestion Journalière, à Maître Bruno Vantomme et à Maître Sabien Lemiegre, avocats au sein du
cabinet « NOTIUS », dont les bureaux sont établis à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1, ou tout autre avocat
au sein de ce cabinet, chacun agissant individuellement afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires et
utiles pour l'exécution des décisions susmentionnées prises par la Société, et de signer tous documents qui
exigent l'inscription et le dépôt auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, les services de la Banque
Carrefour des Entreprises et la publication de ces décisions aux Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique
Bruno Vantomme
Avocat - Mandataire spécial