N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLN PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Vrière 9
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix mai deux mil vingt-et-un, a été constituée la Fondation privée dénommée « PLN
PROJECT » (ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
1020 Bruxelles – Laeken, Rue de Vrière 9.
 
 
LES FONDATEURS
1) Monsieur Marco NERVI, domicilié à 1020 Bruxelles – Laeken, Rue de Vrière 9 ;
2) Madame Elisabetta MARGIOTTA, domiciliée à 1020 Bruxelles – Laeken, Rue de Vrière 9.
 
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
La Fondation est constituée sous la dénomination de « PLN Project ».
 
 
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration.
Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région ou si en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
 
Article 3 : Objet
La Fondation a pour but l’étude, la préservation, la promotion, le développement, la diffusion de l’
œuvre, des travaux, du savoir et du patrimoine culturel de ou relatifs à l’architecte et ingénieur Pier
Luigi Nervi.
La Fondation pourra notamment assurer la conservation de tous documents, pièces, manuscrits,
plans, films, photographie et autres ouvrages qui lui seraient confiés, prêtés, déposés, donnés ou
légués. La Fondation pourra réunir toute documentation sur Pier Luigi Nervi et ses travaux, elle
pourra développer les recherches et les études relatives à Pier Luigi Nervi.
La Fondation pourra favoriser la connaissance et la diffusion de l’œuvre et des travaux de Pier Luigi
Nervi et, à cet effet, de permettre l’accès à des documents et autres ouvrages, d’organiser ou de
participer à l’organisation de manifestations consacrées à Pier Luigi Nervi, telles des conférences,
expositions, éditions d’ouvrages et de reproductions en deux ou trois dimensions, production de films
0768384015
Volet B
ou de produits multimédia.
Elle peut assurer l’établissement d’un catalogue raisonné des œuvres de celui-ci et des travaux
auxquelles il a participé, de veiller à l’archivage de ses œuvres, leur classement et l’accès de ceux-ci
aux chercheurs.
En outre, la Fondation peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, y compris des activités commerciales et lucratives dont les
revenus seront toujours entièrement consacrés à la réalisation de son but. La Fondation peut
également exercer ses activités pour tous autres architectes, ingénieurs ou autres créateurs en
relation directe ou indirecte avec Pier Luigi Nervi.
Pour atteindre ces objectifs, la Fondation souhaite travailler en collaboration avec des organisations
internationales. La Fondation peut aussi notamment conclure toutes conventions appropriées pour la
réalisation de son but désintéressé, peut prendre part à toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, engager de personnel et ester en justice en tant que demandant ou défendant. La
Fondation peut être aussi titulaire de droits intellectuels.
Elle ne peut distribuer ni verser aucun avantage patrimonial aux fondateurs, administrateurs, ou toute
autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute opération contraire à
cette interdiction est nulle.
 
 
Article 4 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
 
Article 5 : Administration
 
Article 5.1 : Composition
La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration, composé de deux (2) administrateurs au
moins et d’au plus trois (3) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par le Conseil, par majorité simple des voix. Le
mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si le Conseil d’administration en décide autrement.
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et/ou un
trésorier, qui exercent les fonctions afférentes à ces postes, telles que définies dans les présents
statuts et au moment de leur élection. L'élection a lieu au scrutin secret et se fait individuellement
pour chaque poste à la majorité simple des voix valables exprimées par les administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Article 5.2 : Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L’administrateur coopté assure le mandat
de son prédécesseur.
 
Article 5.3 : Compétences
Le Conseil d’administration est compétent pour effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Fondation.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la direction collégiale, notamment la concertation et
le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Cette répartition de
tâches ne peut être opposée aux tiers, même lorsqu’elles ont été rendues publiques. Cependant, le
non-respect peut mettre en péril la responsabilité interne des/de l’administrateur(s) concerné(s). Le
Conseil d’administration publie tous les règlements internes qu’il estime nécessaires. Un tel
règlement interne ne peut contenir de dispositions contraires au Code des sociétés et associations
(CSA) ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et toute modification à ce règlement sont
communiqués conformément à l’article 2:32 du CSA. La version la plus récente du règlement d’ordre
intérieur se trouve toujours pour consultation au siège de la Fondation. Si le Conseil d’administration
modifie le règlement interne, il est obligé de reprendre ce point à l’ordre du jour et dans le procès-
verbal du Conseil d’administration.
 
Article 5.4 : Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement la Fondation dans tous les actes et en justice.
Il représente la Fondation par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence
générale de représentation collégiale du Conseil d’administration, la Fondation est également
représentée à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs, qui agissent conjointement. Le
Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent la Fondation, peuvent désigner des
mandataires de la Fondation. Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes
Volet B
juridiques bien définis sont autorisés. Les mandataires engagent la Fondation dans les limites du
mandat qui leur a été confié, lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions en
vigueur en matière de mandat.
 
Article 5.5 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou en son absence par
l'administrateur le plus âgé en termes d'âge, aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige, et à
la demande d’un administrateur, adressée au président, ou en son absence par l'administrateur le
plus âgé en termes d'âge.
 
Article 5.6 : Prise de décision
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’égalité des voix, le président ou l’administrateur qui préside les réunions a une voix
prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit des
administrateurs.
 
Article 5.7 : Procès-verbal
Les décisions prises par le Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui est conservé
au siège de la Fondation.
Chaque administrateur a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont signés par le président, ou en son
absence, par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ayant le pouvoir de
représentation et les administrateurs qui en font la demande; les copies destinées à des tiers sont
signées par un ou plusieurs membres habilités à représenter l’organe d’administration.
 
 
Article 6 : Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la
Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. S’il s’agit
de plusieurs personnes, celles-ci interviendront conjointement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion
journalière.
Le Conseil d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
 
 
Article 7 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne ayant
effectivement détenu le pouvoir de gérer la Fondation) sont responsables vis-à-vis de la Fondation
des fautes commises dans l’exercice de leur mission. Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour
autant que la faute commise soit une faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes
circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que le Conseil d’administration forme un collège, ces personnes sont solidairement
responsables des décisions ou manquements de ce collège. Elles sont cependant déchargées de
leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à condition qu’elles aient
notifié la faute alléguée au Conseil d’administration. Cette notification, de même que la discussion
qui y fait suite, sont reprises dans les procès-verbaux.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CSA ou de
toute autre loi ou règlement, de même que la responsabilité pour les dettes de la personne morale
visée aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique, sont limitées aux montants
prévus aux articles 2:57 du CSA.
 
 
Volet B
Article 8 : Fin du mandat d’administrateur
Le Conseil d’Administration peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, à condition que la moitié des administrateurs soit
présente ou représentée.
Un(e) administrateur/-trice peut également démissionner lui-même par notification écrite adressée au
président de l’organe d’administration, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes
d'âge, et s’il est lui-même président, aux autres membres de l’organe d’administration. S’il/elle en est
requis(e), un(e) administrateur/-trice est tenu(e) de continuer à remplir sa mission après sa
démission jusqu’à ce que l’organe d’administration puisse raisonnablement procéder à son
remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-trice prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si l’
administrateur/-trice est une personne morale), de déconfiture ou d’interdiction.
 
 
Article 9 : Modification des statuts
Le Conseil d’administration est habilité à décider de modifier les statuts.
Une résolution du Conseil d’administration visant à modifier les statuts requiert une majorité spéciale
de 2/3 des voix présentes ou représentés lors d’une réunion à laquelle tous les administrateurs en
fonction sont présents ou représentés. Les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur
ni dans le dénominateur. Cependant, si le changement de statuts concerne l’objet ou le but
désintéressé de la Fondation, il ne sera adopté que s’il remporte 4/5e des voix émises, où les
abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Le vote peut se
faire par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou représentés,
par vote secret. Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion est convoquée, qui doit se tenir au plus tôt 15 jours après la première réunion. Lors de cette
deuxième réunion, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées, la proposition
telle que discutée lors de la première réunion peut être valablement adoptée.
La convocation à la réunion au cours de laquelle une modification des statuts sera proposée doit
contenir la proposition de modification des statuts ainsi qu’une explication détaillée de la modification
envisagée.
Une modification des statuts ne prendra effet qu’après avoir été établie par un acte notarié.
 
 
Article 10 : Exercice social - Comptes annuels
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
 
Article 11 : Dissolution et liquidation
La Fondation peut à tout moment être dissoute par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur la dissolution de la
Fondation que si tous les administrateurs en exercice sont présents ou représentés. La décision de
dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 2/3 des voix présentes ou représentées. Si une
réunion au cours dans laquelle une dissolution est proposée n’est pas complète, une deuxième
réunion est convoquée. Celle-ci se tiendra au plus tôt 15 jours et au plus tard 30 jours après la
première réunion. Lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, la proposition de dissolution peut être valablement adoptée à condition qu’
elle soit adoptée à la majorité spéciale de 2/3 des voix exprimées.
Après la dissolution, la liquidation est effectuée par les administrateurs.
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de la Fondation sont attribués à une fondation ou
ASBL ayant un objet similaire.
Après la fin de la liquidation, les livres et les registres de la Fondation dissoute restent sous tutelle de
la personne nommée par le Conseil d’Administration.
 
 
Article 12 : Disposition générale
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2022.
 
II. Administrateurs et autres fonctions
Le nombre d’administrateur est fixé à deux et sont appelés à cette fonction pour une durée
indéterminée :
- Monsieur Marco NERVI, prénommé ; et
- Madame Elisabetta MARGIOTTA, prénommée.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur Marco NERVI, prénommé ;
- trésorier : Monsieur Marco NERVI, prénommé ;
- secrétaire : Madame Elisabetta MARGIOTTA, prénommée.
 
III. Commissaire
Les fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.