N° d'entreprise : 0463415025
Nom
(en entier) : OVERSTIJNS NETWORK CONSULTANTS
(en abrégé) : O.N.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Village 24B
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant acte reçu par notaire associé Jeroen Dryvers, à Bierbeek, le 22 décembre 2023, 
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
"OVERSTIJNS NETWORK CONSULTANTS", ayant son siège à 1320 Beauvechain, Rue du Village
24B, avec le numéro d’entreprise 0463.415.025, Registre des personnes morales de Nivelles a pris
les décisions suivantes:
PREMIÈRE DÉCISION
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification de
l’objet de la société conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans le
rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que l’objet actuel est
remplacé complété comme suit:
« La société a pour objet :
I. Directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger :
A/ La fourniture de services de conseil en informatique et en technologies de l'information.
B/ La prestation de services en matière de gestion et d'exploitation d'entreprise.
C/ La prestation de services liés à la cybersécurité, à la consultation en informatique et en stratégie
pour les entreprises.
D/ Le développement de logiciels, d'applications (web) et de plateformes web au sens large ; la
création de sites web et leur exploitation.
E/ Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la location, la réparation et la
fabrication de matériel informatique et de logiciels;
F/ L'acquisition et l'exécution de missions dans le domaine de l'achat et de la vente de matériel
informatique et logiciel, la programmation de logiciels et d'applications pour différentes plateformes,
les portails web, le design web, la gestion de projet et le conseil en informatique de manière
générale.
G/ Réparation d'ordinateurs, de périphériques et d'électronique grand public.
H/ La conception, la numérisation, l'optimisation et la mise en œuvre de processus de production et
d'autres processus stratégiques de l'entreprise.
I/ L'investissement dans de nouvelles technologies innovantes.
J/ La prestation de services administratifs.
K/ La prestation de services dans le domaine de la recherche de marché et d'opinion, des relations
publiques et de la communication, de la publicité. La société peut produire, livrer, traiter, améliorer,
réparer et adapter les produits et services susmentionnés, le tout dans le sens le plus large, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
L/ L'organisation de congrès, foires, événements, conférences et formations, au sens le plus large du
terme.
M/ L'organisation de formations, événements, ateliers et activités de renforcement d'équipe, au sens
le plus large du terme.
II. Pour son propre compte :
A/ La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations
liées aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que le financement locatif de biens
immobiliers à des tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, , la division et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location de biens
meubles, ainsi que toutes les actions directes ou indirectes ayant pour but de favoriser le rendement
des biens meubles et immeubles, ainsi que de se porter garant du bon déroulement des
engagements pris par des tiers qui jouiraient de ces biens meubles et immeubles ;
B/ La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
liées aux biens meubles et aux droits, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs mobilières, de toute
forme, de personnes morales et entreprises existantes ou à créer, belges ou étrangères.
III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers:
A/ L'acquisition de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans les personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient ou non une
participation ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou accorder sa garantie, au sens le plus large, pour toutes les opérations commerciales et
financières, à l'exception de celles légalement réservées aux banques dépositaires, détentrices de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation ;
C/ La prestation de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; dans le
sens le plus large, à l'exception des conseils en matière de placements et de placements d'argent ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale ;
D/ L'exercice de toutes les missions d'administration,
E/ Le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou la cession de brevets, de savoir-
faire et d'autres actifs immatériels durables connexes ;
F/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de tout bien, bref l'intermédiation commerciale ;
G/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
IV. Dispositions particulières
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, meuble
ou financière directement ou indirectement liées à son objet ou susceptibles de le favoriser. La
société peut participer, par apport, fusion, souscription ou de toute autre manière, aux entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. La liste ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la
société peut effectuer toutes les actions qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la
réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes les manières et de toutes les manières qu'elle jugera les plus appropriées. La société ne peut
en aucun cas exercer des activités de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement au sens
des lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la
gestion de patrimoine et le conseil en investissement. La société s'abstiendra d'activités soumises à
des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces
dispositions. »
DEUXIÈME DÉCISION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette décision est prise à l'unanimité.
TROISIÈME DÉCISION
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cette décision est prise à l'unanimité.
QUATRIÈME DÉCISION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÈNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OVERSTIJNS NETWORK CONSULTANTS", en abrégé "ONC"
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet :
I. Directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger :
A/ La fourniture de services de conseil en informatique et en technologies de l'information.
B/ La prestation de services en matière de gestion et d'exploitation d'entreprise.
C/ La prestation de services liés à la cybersécurité, à la consultation en informatique et en stratégie
pour les entreprises.
D/ Le développement de logiciels, d'applications (web) et de plateformes web au sens large ; la
création de sites web et leur exploitation.
E/ Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la location, la réparation et la
fabrication de matériel informatique et de logiciels;
F/ L'acquisition et l'exécution de missions dans le domaine de l'achat et de la vente de matériel
informatique et logiciel, la programmation de logiciels et d'applications pour différentes plateformes,
les portails web, le design web, la gestion de projet et le conseil en informatique de manière
générale.
G/ Réparation d'ordinateurs, de périphériques et d'électronique grand public.
H/ La conception, la numérisation, l'optimisation et la mise en œuvre de processus de production et
d'autres processus stratégiques de l'entreprise.
I/ L'investissement dans de nouvelles technologies innovantes.
J/ La prestation de services administratifs.
K/ La prestation de services dans le domaine de la recherche de marché et d'opinion, des relations
publiques et de la communication, de la publicité. La société peut produire, livrer, traiter, améliorer,
réparer et adapter les produits et services susmentionnés, le tout dans le sens le plus large, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
L/ L'organisation de congrès, foires, événements, conférences et formations, au sens le plus large du
terme.
M/ L'organisation de formations, événements, ateliers et activités de renforcement d'équipe, au sens
le plus large du terme.
II. Pour son propre compte :
A/ La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations
liées aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que le financement locatif de biens
immobiliers à des tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, , la division et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location de biens
meubles, ainsi que toutes les actions directes ou indirectes ayant pour but de favoriser le rendement
des biens meubles et immeubles, ainsi que de se porter garant du bon déroulement des
engagements pris par des tiers qui jouiraient de ces biens meubles et immeubles ;
B/ La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
liées aux biens meubles et aux droits, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs mobilières, de toute
forme, de personnes morales et entreprises existantes ou à créer, belges ou étrangères.
III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers:
A/ L'acquisition de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans les personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient ou non une
participation ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou accorder sa garantie, au sens le plus large, pour toutes les opérations commerciales et
financières, à l'exception de celles légalement réservées aux banques dépositaires, détentrices de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation ;
C/ La prestation de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; dans le
sens le plus large, à l'exception des conseils en matière de placements et de placements d'argent ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale ;
D/ L'exercice de toutes les missions d'administration,
E/ Le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou la cession de brevets, de savoir-
faire et d'autres actifs immatériels durables connexes ;
F/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de tout bien, bref l'intermédiation commerciale ;
G/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
IV. Dispositions particulières
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, meuble
ou financière directement ou indirectement liées à son objet ou susceptibles de le favoriser. La
société peut participer, par apport, fusion, souscription ou de toute autre manière, aux entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. La liste ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la
société peut effectuer toutes les actions qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la
réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes les manières et de toutes les manières qu'elle jugera les plus appropriées. La société ne peut
en aucun cas exercer des activités de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement au sens
des lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la
gestion de patrimoine et le conseil en investissement. La société s'abstiendra d'activités soumises à
des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces
dispositions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le quatrième jeudi du mois
de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a l’autorité de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur Dick OVERSTIJNS, prénommé.
- Monsieur Bartel ONZEA, prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame DEHAES Marleen Karl Johanna, (…).
Ici représenté par madame KRIEGELS Anne-Marie, prénommé, par procuration en date du 20
décembre 2023, laquelle procuration sera conservée par le notaire soussigné, et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Cette décision est prise à l'unanimité.
SIXIÈME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1320 Beauvechain, Rue du
Village 24B.
SEPTIÈME DÉCISION
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
Cette décision est prise à l'unanimité.
SEPTIÈME DÉCISION
L'assemblée générale extraordinaire désigne comme mandataire spécial, avec droit de substitution,
la société “Duson Accounting”, dont le siège se situe à 3200 Aarschot, Gelrodeweg 2, à qui est
conféré le pouvoir d'effectuer toutes les opérations, y compris auprès de chaque guichet d'entreprise,
en vue d'améliorer et de modifier l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et
son inscription en tant qu'assujetti à la TVA.
Cette décision est prise à l'unanimité.
HUITIÈME DÉCISION
L'assemblée autorise les administrateurs à mettre en œuvre les décisions prises.
Cette décision est prise à l'unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Jeroen Dryvers, notaire associé à Bierbeek.
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.