Nº d'entreprise : 0807 666 639
Nom
(en entier) : Miss Tournai Organisation Officielle des Elections
(en abrégé) : ORGAMISS asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Quai des Vicinaux 25, 7500, Tournai
Objet de l'acte : Modification des statuts en vue de leur mise en conformité avec le CSA,
adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur, nomination et démissions
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'AGE DE L'ASBL ORGAMISS
"- Date : 03/02/2025
- Lieu : Siège social, Quai des Vicinaux 25, 7500 Tournai
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL ORGAMISS, régulièrement convoquée, s'est réunie le 03
février 2025 et a pris, à l'unanimité des membres présents, les décisions suivantes :
- Modification des statuts :
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA), l'Assemblée Générale
adopte une modification des statuts afin d'assurer leur mise en conformité avec la législation en vigueur.
- Adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) :
Un règlement précisant les modalités internes de gestion et d'organisation de l'ASBL est adopté.
- Démission d'administrateurs :
L'Assemblée Générale prend acte des démissions des administrateurs suivants :
HAYOIT Catherine (Trésorière)
VANDECAUTER Jean-Michel (Administrateur)
DENIS Tressy (Administrateur)
DICHANT Laurence (Administrateur)
GAILLET Laurence (Administrateur)
GLORIEUX Michel (Administrateur)
- Nomination et reconduction d'administrateurs:
L'Assemblée Générale reconduit dans leurs fonctions les administrateurs suivants :
Présidente: DELESIE Corine (Administrateur)
Secrétaire: LECLERCQ Vincent (Administrateur)
Vice-Présidente: SENEPART Jocelyne (Administrateur)
Elle nomme également Monsieur SCACCHIA Alexandre en tant que nouvel administrateur.
- Élection d'un nouveau trésorier :
Suite à la démission de la trésorière en poste, l'Assemblée Générale désigne Monsieur SCACCHIA
Alexandre, administrateur, comme nouveau trésorier de l'ASBL."
En conséquence des décisions prises, l'Assemblée Générale Extraordinaire adopte les statuts mis en
conformité avec le Code des Sociétés et Associations. Les statuts ainsi modifiés sont repris intégralement ci-
après.
STATUTS
Nº d'entreprise : 0807.666.639
ARTICLE 1 - DENOMINATION
L'association sans but lucratif est dénommée : « MISS TOURNAI ORGANISATION
OFFICIELLE DES ELECTIONS ASBL », en abrégé « ORGAMISS ASBL ».
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est sis en Région Wallonne.
ARTICLE 3 - BUT ET OBJET
L'association a pour objet d'organiser les élections de Miss Tournai ainsi que toutes les
élections qui représentent la Ville de Tournai et toutes élections de Miss et/ou Mister dans
la province du Hainaut, notamment, à titre illustratif, MINIMISS TOURNAI, MISTER
TOURNAI, MISS ET MISTER ELEGANCE TOURNAI, MISS PROVINCE DE HAINAUT, etc.
L'association a également pour objet de collaborer avec d'autres entités juridiques pour
la promotion de concours quelconques.
L'association peut exercer toute activité liée directement ou indirectement avec cet objet,
notamment, à titre illustratif, louer ou acquérir tous locaux et/ou terrains, ériger toutes
constructions, assurer la production d'événements, collaborer avec des sponsors, etc.
ARTICLE 4 - DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - NOMBRE DE MEMBRES
L'association comprend au minimum deux membres.
ARTICLE 6 - CATEGORIES DE MEMBRES
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :
- membre adhérent sponsor ou de soutien ;
- membre effectif ; et
- membre d'honneur ;
Le membre adhérent sponsor est celui (personne physique ou morale) qui est en règle de
cotisation annuelle et qui soutient l'association pour chaque élection de Miss par un
sponsoring dont les montants sont établis chaque année de commun accord entre
l'association et le membre.
Le membre adhérent de soutien est celui (personne physique ou morale) qui soutient
l'association chaque année pour les élections de Miss.
Les personnes suivantes ont la qualité de membre effectif :
- les fondateurs ;
- tous les membres adhérents en règle de cotisation et qui font la demande pour
participer aux assemblées générales.
Le membre d'honneur est celui (personne physique ou morale) qui a soutenu
l'association et/ou les élections de Miss dans le passé.
Les personnes suivantes, sous réserve de leur accord, sont membres d'honneurs :
- le Bourgmestre de la Ville de Tournai ;
- l'échevin du commerce ;
- le président de Tournai commerce ;
- tout autre mandataire politique ou personnalité de la Ville de Tournai ;
- tout autre mandataire ou personnalité de la Province du Hainaut.
ARTICLE 7 - ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Toute personne souhaitant devenir membre doit adresser une demande écrite et motivée
au siège social de l'association.
Le conseil d'administration décide de l'admission des nouveaux membres.
Tout membre est réputé connaître et adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement
d'ordre intérieur.
Tout membre peut décider de se retirer de l'association en remettant sa démission au
conseil d'administration.
Le membre qui n'a pas payé la cotisation annuelle à la date de l'assemblée générale
annuelle est réputé démissionnaire.
Le membre exclu est celui qui s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou
aux lois, qui par paroles, gestes, écrits, attitudes, actes ou tout autre circonstance a nui
ou nuit à la bonne marche de l'association ou à sa réputation.
La décision d'exclusion requiert la majorité absolue des voix de l'assemblée générale.
Tout membre démissionnaire et/ou exclu et/ou ses ayants droits n'ont aucun droit sur le
patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées,
ni réclamer ou requérir un relevé de compte, une reddition de compte, une apposition de
scellé, un inventaire ou tout autre contrainte.
ARTICLE 8 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut
par un vice-président.
Le président de l'assemblée générale désigne un secrétaire chargé de rédiger le procèsverbal.
Il désigne également un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 9 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale exerce les compétences d'attribution, c'est-à-dire qui lui sont
réservées par la loi ou les statuts, notamment :
- modifier les statuts et les approuver ;
- fixer le montant des cotisations ;
- nommer et révoquer les administrateurs et commissaires ;
- nommer un ou plusieurs liquidateurs ;
- fixer la rémunération des administrateurs ;
- approuver les budgets et comptes ;
- donner décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
- exclure les membres de l'association ;
- décider de la dissolution volontaire de l'association et de la destination du boni de
liquidation ; et
- la transformation et/ou la modification de la personnalité juridique de l'association.
ARTICLE 10 - DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale, au minimum, a lieu annuellement.
Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique (e-mail ou autre moyen
de communication écrit), au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Ce délai
peut, pour des circonstances particulières et spécialement motivées, être réduit à 8
jours.
L'assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
La convocation mentionne l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut statuer que sur
des points figurants à l'ordre du jour.
Les décisions sont valablement adoptées pour autant que la moitié des membres effectifs
sont présents et à la majorité absolue des votes exprimés (sans tenir compte des
abstentions, des votes nuls et des absents).
Les votes se font par mainlevée, sauf les votes de personnes.
Chaque membre dispose d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale. Il dispose
chacun d'une seule voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou
représentés sur les modifications de statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de
l'association
L'assemblée générale, en cas de modification du but, statue à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents et/ou représentés.
Les procès-verbaux sont signés par le(s) président(s) et le secrétaire. Chaque membre
effectif de l'association peut en prendre connaissance. Cette demande est formulée par
écrit à l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit aussi l'être lorsqu'un cinquième, au moins, des membres effectifs
en font la demande.
En cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, l'assemblée générale statue
valablement pour autant qu'au moins deux tiers des membres sont présents et/ou
représentés et qu'au moins deux tiers des voix exprimées sont favorables, sans qu'il ne
soit tenu compte des abstentions.
À défaut de quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée. Elle pourra
statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
En cas de modification portant sur l'objet, le but désintéressé ou en cas de dissolution
volontaire, l'assemblée générale extraordinaire doit atteindre un quorum de présence
d'au moins deux tiers des membres présents et/ou représentés et qu'au moins quatre
cinquième des voix exprimées sont favorables, sans qu'il ne soit tenu compte des
abstentions.
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration comprend au moins trois membres (personnes physiques ou
morales). Il est composé au maximum de cinq membres.
Le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres. Dans ce cas, la voix
prépondérante du président est sans effet.
Le mandat d'administrateur est d'une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un vice-président.
En cas de démission, l'administrateur démissionnaire poursuit sa mission jusqu'à son
remplacement.
ARTICLE 13 - POUVOIRS ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration exerce les pouvoirs résiduaires, c'est-à-dire ceux qui ne sont
pas réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est notamment compétent pour :
- suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui sait rendu ou
se rend coupable d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance ;
- représenter l'association envers les tiers ou en justice ;
- tous actes de l'administration sociale (ex. : faire et recevoir tous paiements, exiger ou
donner quittance, accepter et recevoir des subsides, ... ) ;
- déplacer le siège social dans le respect des règles relatives à l'emploi des langues ; et
- édicter un règlement d'ordre intérieur.
Les décisions sont valablement adoptées pour autant qu'au moins la moitié des
administrateurs sont présents et à la majorité absolue des suffrages.
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Le conseil d'administration peut délibérer par écrit pour autant qu'il y ait unanimité des
voix sauf pour toute décision pourtant sur un montant supérieur à 3000,00 € (trois mille
euros) et en matière de personne.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf l'exception visée à l'article 13,
alinéa 7 des statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association par
convention à un tiers mandaté rémunéré ou non. La gestion journalière peut également
être confiée à un membre du conseil d'administration.
ARTICLE 14 - SIGNATURES POUR LES ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS
La signature d'un administrateur ou du trésorier seule suffit pour les opérations dont les
montants n'excédent pas 3000,00 € (trois mille euros).
ARTICLE 15 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le règlement d'ordre intérieur en vigueur est adopté et modifié par l'assemblée générale,
sur proposition du conseil d'administration ou de tout membre effectif.
Toute modification du règlement d'ordre intérieur requiert une majorité simple des voix
des membres effectifs présents et/ou représentés.
ARTICLE 16 - EXERCICE COMPTABLE
Le compte de l'exercice débute le 1er janvier de l'année et est arrêté la même année au
31 décembre.
Le bilan est présenté à l'approbation de l'assemblée générale convoquée dans les six
mois de l'année suivante.
Pour extrait analytique conforme.
DELESIE Corine - Présidente
SENEPART Jocelyne - Vice-Présidente
LECLERCQ Vincent - Secrétaire
SCACCHIA Alexandre - Trésorier