N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet Vétérinaire SCHOONBROODT G.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4890 Thimister-Clermont, rue du Bac 16
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 03 mars 2011, non encore enregistré, il résulte 
que Monsieur SCHOONBROODT, Gregory Léon, né à Eupen, le dix-neuf août mille neuf cent septante-sept, 
domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue du Bac, 16, NN 770819-005-31, de nationalité belge, nous a requis, 
notaire, de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare
former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "Cabinet Vétérinaire SCHOONBROODT G. ", Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/SPRL", de même que la 
mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4890 Thimister-Clermont, rue du Bac, 16. Le siège d’exploitation est également fixé au 
même endroit.
Il est interdit au médecin vétérinaire, travaillant seul ou comme membre effectif de l'équipe médicale d'une 
structure, d'ouvrir ou de maintenir plus d'une structure vétérinaire. Dans des circonstances exceptionnelles, le 
Conseil Régional de l'Ordre peut accorder une dérogation limitée dans le temps.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est 
réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
-
Procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet social ;
-
S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
-
Percevoir et gérer les honoraires médicaux.
-
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnel du praticien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir  tous les actes et opérations 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle peut réaliser son objet par toute opération civile, financière, mobilière ou immobilière se rapportant 
directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou 
des tiers, de convention interdite aux médecins  vétérinaires.
ARTICLE 4.
0834252062
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent quatre-vingt-sixième partie 
de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Grégory Schoonbroodt, 
préqualifié.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3), soit la somme totale de douze mille quatre cent 
Euro (12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC, sous le numéro BE05 7450 3845 1475.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de douze mille quatre cent Euro (12.400,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le gérant devra toujours jouir de la qualité de docteur en médecine vétérinaire. 
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-
rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera 
de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation 
des fonctions. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
troisième mardi du mois de mai à seize heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
Volet B - Suite
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant, possédant seul les pouvoirs de 
l’assemblée générale, décide de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Gregory 
SCHOONBROODT, 770819-005-31, prénommé, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a commencé rétroactivement le premier janvier deux mille onze pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze mai deux mille douze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par son fondateur sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.