N° d'entreprise : 0460 419 903
Nom
(en entier) : Enfance Solidaris
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Avenue des Nouvelles Technologies, 36 - 7080 Frameries
Objet de l'acte : Admissions et démissions - Modifications et coordinations des statuts
Ce 18 juin 2024, l'Assemblée Générale de l'ASBL Enfance Solidaris s'est réunie à Frameries sous la
présidence d'Angélique MEURANT, Présidente.
L'ordre du jour était le suivant :
1)Approbation du procès-verbal du 27/06/2023
2)Admissions et démissions
3)Suivi des décisions
4)Rapport d'activités 2023
5)Comptes et bilan 2023
6)Rapport du Réviseur
7)Programmation 2024
8) Budget 2024
9)Décharge aux administrateurs et au Réviseur
10)Modifications statutaires
11)	Divers
[ ... ]
2.Admissions et démissions
[ ... ]
Coline MAXENCE informe de la démission suivante :
-en application de l'art. 7§1 des statuts de l'asbl Enfance Solidaris le Conseil d'administration a constaté
depuis le 14/05/2024 la démission comme membre de droit à l'Assemblée générale du secrétaire régional
adjoint Soralia M. Johakim CHAJIA, né le 27/08/1991 à Tournai, domicilié à Rue du Moulin de Marvis, 14 à
7500 Tournai ;
-en application de l'art. 24§3 des statuts de l'asbl Enfance Solidaris, l'Assemblée générale constate sa
démission au Conseil d'administration ;;
En conséquence, depuis le 14/05/2024 et jusqu'au terme de son mandat fixé le 21/12/2025, le Conseil
d'administration de l'asbl Enfance Solidaris se compose comme suit :
-Mme Patty CANTIGNEAU, née le 20/09/1982 à Saint-Ghislain et domiciliée Rue Louis Caty, 53 à 7331
Saint-Ghislain ;
-M. Jean-Marie GENBAUFFE, né le 29/08/1952 à Ath et domicilié Rue de la Chapelle, 21 à 7801 Irchonwelz
-Mme Coline MAXENCE, née le 21/10/1982 à Montignies-sur-Sambre et domiciliée Place Henri Stourme 2a
à 7812 Moulbaix;
-Mme Angelique MEURANT, née le 21/09/1978 à Binche et domiciliée Rue d'Asquillies, 35 à 7022 Nouvelles
-Mme Sylvie PINCHART, née le 18/11/1964 à Uccle et domiciliée Rue de Saint-Julien , 76 à 7800 Ath;
-Mme Florence PROVOST, née le 09/03/1969 et domiciliée Pré à Parchon, 57 à 7971 Basècles.
L'Assemblée générale, à l'unanimité, acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration.
Le compte-rendu du point 2 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est rédigé et lu en séance.
Le compte-rendu du point 2 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est approuvé à l'unanimité
par les membres de l'Assemblée générale.
Coline MAXENCE, la Secrétaire-Trésorière, est spécialement mandatée aux fins de faire procéder aux
publications légales.
[ ... ]
10.Modifications statutaires
[ ... ]
L'Assemblée générale, à l'unanimité, marque son accord pour adopter ces modifications statutaires à dater
du 1/07/2024.
Les statuts ainsi modifiés sont dès lors libellés comme suit :
TITRE ler - Dénomination, siège
Article 1er
L'association est dénommée « Solea » , association sans but lucratif.
Article 2
Son siège est établi en Belgique, en Région wallonne, à l'adresse suivante : 7080 Frameries, Avenue des
Nouvelles Technologies, 36. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut - division Mons.
Le siège social peut être transféré dans toute ville ou commune de la Région Wallonne par décision du
Conseil d'Administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 - But et objet
Article 4
L'association a pour but l'organisation d'activités d'accueil et de garde de l'enfant de 0 à 12 ans et plus. Elle
contribue par ses actions à la promotion du bien-être psychique, physique et social des enfants et des
adolescents, en rapport avec l'environnement dans lequel ils évoluent, et au développement de relations
égalitaires.
L'association peut réaliser toute activité lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but, à
savoir :
1ºacquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, exploiter, louer et prendre en location, y compris
l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles ;
2°s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
3ºrecevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des
autorités publiques, des personnes physiques, des personnes morales ou des organisations quelconques sous
réserve d'approbation par son organe d'administration ;
4ºélaborer et exécuter des programmes d'animation et d'éducation, de cours de formation, organiser des
journées d'études, de séminaires, de groupe de réflexion, de discussions, des colloques, des activités de
diffusion, émettre des publications, organiser des manifestations.
Elle ne peut réaliser d'activités commerciales ou industrielles qu'à titre subsidiaire. Elle ne peut en aucun
cas distribuer son bénéfice.
TITRE 3 - Membres
Article 5
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant de la loi et des présents
statuts. La qualité de membre de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Article 7
§1. Sont membres de droit de l'Assemblée Générale, les membres des Conseils d'Administration de l'asbl
Soralia Mons-Borinage (B.C.E.445.141.017) et de l'asbl Soralia Wallonie picarde (B.C.E.446.632.441), qui
l'acceptent et adhèrent aux présents statuts.
§2. Le Conseil d'Administration peut également admettre, sur base de son expertise dans le secteur, toute
personne affiliée à la Mutualité Solidaris -Wallonie qui en fait la demande et adhére aux présents statuts.
Article 8
§1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à la / au Président(e) du Conseil d'Administration.
§2. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1°violation de ses engagements;
2°inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3°manquement grave à l'honneur;
4ºatteinte aux valeurs de la Mutualité Solidaris Wallonie ;
5°condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6° absence injustifiée à plus de deux Assemblées Générales consécutives.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté
une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine Assemblée Générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
ce membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l'exercice complet de
ses droits.
§3. Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin. Le membre menacé
d'exclusion est préalablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse procès-verbal de l'audition.
L'Assemblée Générale doit se prononcer sur l'exclusion.
§4. En outre, le membre désigné en application de l'article 7§1 des statuts sera réputé démissionnaire de
plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée Générale. Il sera remplacé
dans le respect des conditions prévues à l'article 7§ 1. Le Conseil d'Administration constate chaque démission
intervenue de plein droit. Il en informe l'Assemblée Générale.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires. Le Conseil d'Administration inscrit sans délai toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans le registre des membres. Le Conseil
d'Administration tient le registre des membres à jour. Les membres peuvent consulter le registre des membres
dans les conditions prévues par le C.S.A.
TITRE 4 - Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le/la Président/e du
Conseil d'Administration ou à défaut par le/la Vice-Président/e du Conseil d'Administration ou
l'administrateur/trice le/la plus âgé/e.
Article 12
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1ºla modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3ºl'approbation des budgets et des comptes ;
4°la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif ;
5°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
6°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
7ºla transformation de l'association en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8°l'admission et l'exclusion des membres ;
9ºeffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°l'examen des demandes du Conseil d'Administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de
pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée Générale mandate un collège composé de trois
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée Générale valablement convoquée ;
11°l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
12°tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14
L'Assemblée Générale est convoquée au nom du Conseil d'Administration par courrier ou courriel adressé
à chaque membre au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale, et signé par le/la Président/e ou le/la
Secrétaire ou 2 administrateurs/trices. Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur
des points urgents qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres présents
ou représentés marque son accord.
Article 15
§1. Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
§2. Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
§3. Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée Générale et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer
aux délibérations et de poser des questions.
§4. La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31
du C.S.A. (Code des Sociétés et des Associations), ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet
de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 16
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre ou par
une personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'Assemblée Générale sous
forme électronique, par e-mail à l'adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse
électronique de l'association ; l'association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre,
selon la manière définie par le Conseil d'Administration et indiquée dans la convocation.
Article 17
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire,
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre de l'association.
Article 19
Toute proposition signée par 1/20 au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 21
L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la résolution est rejetée. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Article 22
Les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, but de l'association, exclusion de
membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de
présence et de vote requis par les articles 2 :110, 9 :21 et 9 :23 du C.S.A. et par les présents statuts
Article 23
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la
Président/e et le/la Secrétaire.
Ces procés-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE 6 - Administration et gestion
Article 24
§1. L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial appelé Conseil d'Administration
composé de 3 membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans.
L'acte de candidature est adressé par le membre au/à la Président/e par courrier simple.
Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable pour autant qu'ils aient participé effectivement à
au moins la moitié des réunions du Conseil d'Administration lors de leur mandat précédent, sauf en cas de
présentation d'un motif valable justifiant les absences et accepté par l'Assemblée Générale.
§2. Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice
de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au
but et aux moyens de l'association, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
§3. Sont membres de droit du Conseil d'Administration :
1°La Secrétaire régionale de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde.
2°La Secrétaire régionale adjointe de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde.
3º1 membre désigné par la Mutualité Solidaris-Wallonie parmi ceux qui sont ses représentants au Conseil
d'Administration de l'asbl Soralia Mons-Borinage.
4°1 membre désigné par la Mutualité Solidaris-Wallonie parmi ceux qui sont ses représentants au Conseil
d'Administration de l'asbl Soralia Wallonie picarde.
Ces membres du Conseil d'Administration seront réputés démissionnaire de plein droit s'ils venaient à
perdre le mandat qui a permis leur désignation. Le Conseil d'Administration constate chaque démission
intervenue de plein droit. Il en informe l'Assemblée Générale.
Le membres admis sur base de leur expertise, tels que définis à l'article 7 §2, ne peuvent excéder le nombre
de 2 au Conseil d'Administration.
§4. Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Il prend
automatiquement fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre de l'Assemblée Générale. Le
membre suspendu par le Conseil d'Administration voit son mandat d'administrateur également suspendu.
§5. L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Conseil d'Administration
qui dresse procès-verbal de l'audition. Cette condition est réputée être rencontrée si l'administrateur ne se
présente pas à la réunion du Conseil d'Administration à laquelle il a été convoqué.
Le Conseil d'Administration convoque immédiatement une Assemblée Générale extraordinaire qui statue,
selon les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A. Le remplaçant
poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche, qui pourvoit au
remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 26
Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente, un(e) Vice-Président(e) et une Secrétaire-
Trésorière.
Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier/ière sont exercées par le/la Secrétaire régionale de Soralia Mons-
Borinage et de Soralia Wallonie picarde.
En cas d'empêchement du/de la Président/e, ses fonctions sont assumées par la /le Vice-Président (e) ou
à défaut par un/une administrateur/trice. En cas d'empêchement de la Secrétaire-Trésorière, ses fonctions sont
assumées par la Secrétaire régionale adjointe de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde.
Article 27
§1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du/de la Président/e ou du/de la Secrétaire par
courrier adressée à chaque membre du Conseil d'Administration à son adresse physique et/ou à son adresse
électronique. Le Conseil d'Administration doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des
administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour.
§2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans la huitaine. Elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre de membres présents. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil
d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.
Un membre du Conseil d'Administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'Administration. Chaque administrateur peut être porteur de une procuration au maximum.
§3. A l'exception des quorum particuliers fixés par la loi ou les statuts, toutes les décisions se prennent à la
majorité simple.
§4. Les administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix par courrier électronique. La validation
d'une décision obtenue de la sorte, à l'unanimité, requiert que les conditions suivantes soient rencontrées :
5°Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique.
6°Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l'envoi du courriel.
7ºLe texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant
aux Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d'en conserver une trace écrite.
§5. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais
d'une autre forme de télécommunication, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre
du processus de délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations.
§6. Les délibérations et les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans de procès-verbaux
signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou
ailleurs sont signés par le/ la Président(e)ou par deux Administrateurs.
Article 28
§1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendusll les exerce collégialement. Sont seuls
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Si le Conseil d'Administration ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au
terme d'une réunion dûment convoquée, le Président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer
et dresse rapport de cette réunion.
Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée Générale.
§2. En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration,
endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la décision.
Article 29
Par mandat conféré par le Conseil d'Administration, le Secrétaire nomme tous les membres du personnel
de l'association, les licencie et détermine leur occupation et leur rémunération.
Article 30
Le Conseil d'Administration peut délègue sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion au Secrétaire.
Relèvent de la gestion journalière, les actes et les décisions qui répondent à l'une des conditions suivantes
:
1°Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne du Conseil d'Administration.
2°Les actes et les décisions d'intérêt mineur, qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
3°Les actes et décisions urgentes, qui ne peuvent attendre la réunion du Conseil d'Administration.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association pour le Conseil d'Administration par son Président ou son Secrétaire ou toute personne
spécialement mandatée à cette fin.
Le/ la Président(e), et le Secrétaire, chacun individuellement, est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
Article 32
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par 2 administrateurs, parmi lesquels le Président et le Secrétaire, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par
le/ la Président(e), ou le Secrétaire.
Article 33
Chaque administrateur veille à exercer son mandat dans l'intérêt exclusif de l'association.
Il s'interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d'entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il lui est en tout état de cause interdit :
1ºd'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct ;
2°de prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'A.S.B.L.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
L'Assemblée Générale désignera un réviseur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A. et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L., à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs ; si l'association compte des personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire à
celui de l'association dissoute, ces personnes morales ne peuvent pas se voir attribuer le solde de liquidation.
Article 38
Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'Administration, soit par un cinquième au moins
de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition. L'Assemblée se prononcera en observant
les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions
du C.S.A.
[ ... ]
Le compte-rendu du point 10 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est rédigé et lu en
séance.
Le compte-rendu du point 10 de l'ordre du jour relatif aux modifications statutaires est approuvé à l'unanimité
par les membres de l'Assemblée générale.
Coline MAXENCE, la Secrétaire-Trésorière, est spécialement mandatée aux fins de faire procéder aux
publications légales.
[ ... ]
Pour extrait conforme, fait le 18/06/2024, à Frameries.
Angélique Meurant	Coline MAXENCE
Présidente	Secrétaire - Trésorière