Nº d'entreprise : 1006 231 676
Nom
(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE ADN ANDENNE
(en abrégé) :
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5300 Andenne, rue de la Justice 11
Objet de l'acte : publication des statuts suite à l'Arrêté ministériel visé à l'article 2:6 §3du
Code des sociétés -octroyant la personnalité juridique
La constitution et les statuts de l'AISBL EGLISE EVANGELIQUE ADN ANDENNE, contituée par acte du
notaire Benjamin Dekeyesr en date du 12 février 2024, a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 22
février 2024 sous le numéro 24364476.
Par arrêté royal du 27 mars 2025, conformément à l'article 2:6 §3du Code des Sociétés, il a été octroyé la
personnalité juridique à l'association internationale sans but lucratif EGLISE EVANGELIQUE ADN ANDENNE.
Il est donc procédé à une nouvelle publication desdits statuts, postérieurement à l'arrêté royal précité.
Ainsi, il resort de l'acte prévanté reçu le 12 février 2024 par le notaire Benjamin Dekeyser, à Andenne, ce
qui suit :
1º Monsieur Federico PARRINELLO, ndomicilié rue du 1er décembre 295 boîte 1 à 6200 Châtelet.
2° Monsieur Francesco SEGRETARIO, , domicilié à 5651 Walcourt, Pont des Diables 24.
3º Monsieur Francesco PARRINELLO, domicilié rue de la Vallée, 67, boite 4, 6200 Chatelet.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une association et de dresser les statuts d'une
association internationale sans but lucratif, dénommée << EGLISE EVANGELIQUE ADN ANDENNE >, ayant
son siège à rue de la Justice 11 à 5300 Andenne.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Titre 1: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « EGLISE EVANGELIQUE ADN ANDENNE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Article 3 : Objet
L'association a pour but désintéressé d'utilité internationale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de :
1) rendre un culte d'adoration à Jésus-Christ,
2) propager la foi évangélique,
3) propager l'enseignement de Jésus,
4) permettre et de favoriser des œuvres à caractères religieuses ou sociales, l'exercice du culte
évangélique et principalement celles des églises évangéliques et l'aide aux missionnaires évangéliques et ce,
en Belgique et à l'étranger.
Elle peut réaliser cet objet notamment par des réunions, colloques, conférences, rencontres, collectes,
fêtes, commémorations, voyages en Belgique et à l'étranger, expositions de photographies et projections de
diapositives et films se rapportant directement ou indirectement au culte évangélique ou aux missionnaires
évangéliques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association est autonome.
L'association refuse toute appartenance ou militantisme politique.
Article 4 : Durée
L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II -Membres
Article 5 : Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l'association.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents
et les membres honoraires :
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admises
ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi
et les présents statuts.
Pour être admis comme membre effectif, il faut en tout état de cause être baptisé du culte évangélique.
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme membre
libre. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l'association. Ils peuvent assister aux
assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote. Les admissions des membres adhérents seront
décidées souverainement par le pasteur et le conseil d'église.
Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou ses
travaux contribue à la réalisation des objectifs de l'association. Les membres honoraires peuvent assister aux
assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Article 6 : Admission
Membres effectifs
Les demandes d'admission doivent être adressées et soumises au conseil d'administration suivant les
modalités qu'il déterminera.
Le conseil d'administration décide du sort à réserver à la demande d'admission, en statuant à la majorité
simple. Cette décision du conseil d'administration est définitive, elle n'offre aucune possibilité d'appel et ne
doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Les membres effectifs peuvent faire des offrandes mais aucune cotisation n'est exigée.
Membres adhérents
Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait de leur admission comme indiqué ci-dessus,
renouvelable d'année en année.
Membres honoraires
Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi que
l'engagement à respecter les décisions adoptées par l'association de manière formelle et en bonne et due
forme.
Article 7 : Démission - exclusion
L'admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, ou tout autre évènement similaire ;
- par avis de démission par le membre ;
- par exclusion de l'association ;
- par décision judiciaire ;
Tout membre désireux de démissionner de l'association est tenu d'en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu'à dater de l'expiration d'un délai de préavis d'un
mois à compter de la notification de l'avertissement de sa démission par écrit dont question ci-avant.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l'intéressé, l'assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l'assemblée générale, ou qui ne
répond plus aux conditions d'admission. Toute décision d'exclusion est d'application immédiate.
Un membre effectif ne répond plus de plein droit aux conditions d'admission comme membre effectif en
cas d'absentéisme aux activités de l'association et/ou d'offrandes pendant plus de trois mois.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou sa
démission de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de
l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs, adhérents ou honoraires ne sont astreints à aucune cotisation, l'association ayant
en principe comme ressources des dons volontaires.
TITRE III - Assemblée générale des membres
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l'assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l'établissement des principes de base de la politique de l'association ;
b) les modifications aux statuts ;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire ;
d) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
e) la décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association ;
g) l'exclusion d'un membre ;
i) la fixation des montants des cotisations.
Article 10 : Réunion et convocation
L'assemblée générale se réunit annuellement de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d'administration, à la date indiquée par le conseil d'administration dans la convocation,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la
demande d'au moins la moitié+1 des membres effectifs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Elle est adressée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la
date de l'assemblée générale, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de
convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 11 : Droit de vote - Représentation
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Tout membre peut donner mandat uniquement à un autre membre de l'association, à l'exclusion de tout
tiers, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Un mandataire ne peut pas représenter plus de cinq personnes.
Article 12 : Délibérations
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même
ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, à la majorité des quatre/cinquièmes des voix présentes ou représentées, prendre
une décision relative à la modification de l'objet ou le but désintéressé de l'association.
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou deux
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 14 : Participation à une AG par voie électronique et vote à distance
1. Participation à l'AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sachant toutefois qu'il n'y a aucune obligation
pour la société de faire l'assemblée générale par voie électronique. Les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement d'ordre intérieure établi par l'organe d'administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement d'ordre intérieur peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement d'ordre intérieur et de constater si un membre participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins permettre
au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre membre de participer aux délibérations
et d'exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement d'ordre intérieur en vertu du §1er.
Ces procédures peuvent être rendues accessibles à tous sur le site internet de l'association.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
Tout membre effectif a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées dans le règlement d'ordre intérieure.
La qualité de membre effectif et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement d'ordre intérieur établi par l'organe
d'administration.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'AG
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
membres aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
l'association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 15ième jour qui précède la date de
l'assemblée générale.
TITRE IV - Conseil d'administration (Organe d'administration)
Article 14 : Composition, nomination, retrait
La gestion est confiée à un conseil d'administration qui est constitué d'au moins trois administrateurs,
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une période de six ans et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres
ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne
morale au sein du conseil d'administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacances d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La plus prochaine réunion de l'assemblée générale procèdera à la nomination définitive éventuelle.
Le mandat d'un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifiés par écrit au conseil d'administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire
- révocation décidée par l'assemblée générale
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- décès.
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association, à l'exception des compétences qui sont réservées expressément à l'assemblée générale, soit en
vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d'Administration, la gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la
gestion journalière, n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d' « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu'elle est membre ou non du conseil d'administration.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 16 : Réunions du conseil d'administration - Représentation
Le conseil d'administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou deux
administrateurs le demandent.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de la réunion. Elle est adressée, au
moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)
communication, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à
sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier,
par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion
déterminée du conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut
cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
Article 17 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
Article 18 : Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Article 19 : Représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par
deux administrateurs, agissant conjointement ;
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l'association, pourra être établi par le conseil d'administration.
La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration.
Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en
vigueur et l'adaptera si nécessaire.
TITRE V - Exercice social - Comptes annuels - Budget - Contrôle
Article 21 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis
pour approbation à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 22 : Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.
TITRE VI - Modification aux statuts - Dissolution
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour
autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et que les deux tiers (2/3) au
moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15)
jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
1. modification du but désintéressé que l'association internationale sans but lucratif poursuit ainsi que des
activités qui constituent son objet, doit être approuvée par le Roi si la loi le requiert.
Les modifications statutaires relatives aux éléments visés à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code des
sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 24 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que pour autant
que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est
pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes
conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera
un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel sera affecté à tout mouvement évangélique ou à une fin désintéressée se rapprochant
autant que possible du but de l'association.
TITRE VII- Dispositions générales
Article 25 : Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2025
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2026.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 3.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire
des membres :
Messieurs Federico PARRINELLO, Francesco SEGRETARIO et Francesco PARRINELLO, tous 3
prénommés.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur Federico PARRINELLO ;
- Secrétaire : Monsieur Francesco SEGRETARIO ;
- trésorier : Monsieur Francesco PARRINELLO ;
Tous prénommés, qui ont accepté.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.
4. Siège social
Le siège social est situé rue de la Justice 11 à 5300 Andenne.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé