N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.C.S CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
Place Mattéoti 11
 
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des sociétés
et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "A.C.S Consult".
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Place Mattéoti 11, 4630 Soumagne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
 ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La réalisation de tous travaux de dactylographie et tous travaux de secrétariat par tous moyens de
communications et moyens techniques relatifs ou connexes à cette activité ainsi que la consultance et le conseil
en organisation interne.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
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cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
 ARTICLE 5. APPORT DISPONIBLE
L’apport disponible est fixé à 500 €, dont la valeur nominale des parts est de 5 €.
 ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 99 (nonante-neuf) parts au prix de 495 € (quatre cent nonante-cinq
euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 5 € (cinq euros).
Ce montant sera à la disposition de la société sur un compte ouvert en son nom propre.
 ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieure à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
 ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés commandités,
de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
 B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, en juin, au siège social de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 50% des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 30 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée générale
si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Skype, Microsoft Teams ou Zoom, permettant de contrôler la qualité et l'identité de l'associé participant à
distance.
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
en envoyant un email au gérant de la société, au plus tard deux jours avant la date de l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
 D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
 E. Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la valeur
de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
 F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,
à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Monsieur Leroy Alexandre, né à Liège le 21 juin 1995
 ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable
externe.
 ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les associés
survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé, au
moment de son décès.
 B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite
d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les
articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Le gérant a décidé de reprendre tous les engagements pris au nom de la société en formation.
 B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu en juin 2024.
 C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : acsconsult3009@hotmail.com.
 
 
 
 
 
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 Fait en quatre exemplaires, à Soumagne, le 13 janvier 2023,
 Le Commandité                                                                 Le Commanditaire
Leroy Alexandre                                                                Pondant Caroline