N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DOMECO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4877 Olne, Voie Collette 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-huit décembre deux mille 
onze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1) Monsieur DONEUX Thierry Gabriel Pierre, né à Verviers, le premier mars mil neuf cent soixante 
et un (numéro national : 61.03.01-337.62), époux de Madame HOUBIERS Jeannine Johanna Maria 
Antoinette, née à Maestricht (Pays-Bas), le deux novembre mil neuf cent soixante et un, avec 
laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à 4877 Olne, Voie 
Colette, 18.
2) Monsieur HOUBIERS Alphonse François, Louis, Joseph, né à Maestricht (Pays Bas) le 28 mars 
1960 (numéro national : 600328 201.46), domicilié à 4607 Bombaye, rue du Tilleul 36
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «DOMECO »
Siège social : 4877 Olne, Voie Collette 18 
Objet social: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, 
•
le négoce, la représentation, la conception, la construction et l’installation de tout équipement 
relatif au chauffage, à la climatisation, à la réfrigération, au traitement de l’air, aux traitements 
chimiques et biochimiques de gaz et plus généralement de tout fluide en mouvement ;
•
de faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises sous forme 
d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils, de marketing, de management et 
d’administration ;
•
la gestion de patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes et le 
prêt d’argent rémunéré ou non ;
•
la gestion de participations sous n’importe quelle  forme dans toutes sociétés belges et 
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pure et simple de mandat 
d’administration ;
•
la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :
�
l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles 
bâtis,
�
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et 
l’affermage de tous immeubles non bâtis,
Elle peut pourvoir à la gestion, à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de 
la société par des personnes dûment agréées.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s’intéresser par 
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans 
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise.
0842354037
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses 
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire. Elle peut se porter 
caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son 
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les 
circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire 
comme preuve.
Capital social :Le capital social est fixé à trois cent septante mille cinquante-neuf euros (370.059 
EUR), soit 879 parts sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en nature par Monsieur DONEUX Thierry à 
concurrence de 878 parts et par Monsieur HOUBIERS Alphonse à concurrence de 1 part, et libéré 
intégralement à la constitution.
Conclusion du rapport révisoral : 
Monsieur LONHIENNE Alain, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la 
forme d’une société privée à responsabilité limitée « SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR 
D’ENTREPRISES », ayant son siège social à  4140 Sprimont, Rue de l’Agneau, 5A, désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants: 
« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de 
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et en application des dispositions de l’article 219 du Code des 
Sociétés portant sur les apports en nature effectués à la constitution de la SPRL DOMECO, me 
permettent d’attester que :
-
Les apports en nature que Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS se
proposent de faire à la constitution de la SPRL DOMECO sont susceptibles d’évaluation 
économique et répondent à des considérations normales de précision et de clarté.
-
Les apports que Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS se proposent 
d’effectuer correspondent aux 1.260 actions qu’ils détiennent dans le capital de la SA Air 
Technology Luxembourg. 
-
La rémunération de ces apports consistant à la fois en la remise de parts sociales à 
Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS et en l’ouverture d’un compte courant 
au nom de Monsieur Thierry DONEUX, inscrit au passif de la SPRL DOMECO, il s’agit donc 
d’un « apport mixte ».
-
Les modes d’évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me 
paraissent pleinement justifiés par les principes de l’économie d’entreprise.  Les valeurs 
auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie et au montant du compte 
courant ouvert au nom de Monsieur Thierry DONEUX, inscrit au passif de la SPRL 
DOMECO.
-
L’évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur des apports en nature de 
530.460,00 € ;
-
La rémunération attribuée en contrepartie de l’ensemble des apports sera fixée comme suit :
-
L’octroi de 1 action à Monsieur Alphonse HOUBIERS pour un montant total de 421,00 
€ 
-
L’octroi de 878 actions à Monsieur Thierry DONEUX pour un montant de 369.638,00 € 
;
-
Une créance au profit de Monsieur Thierry DONEUX à l’encontre du cessionnaire de 
160.401,00€, qui est traduite dans les comptes de la SPRL DOMECO par l’ouverture 
d’un compte courant créditeur à son nom, au passif du bilan, pour un montant de 
160.401,00 €
Ou en résumé :
Montant
Nb de 
parts 
Thierry DONEUX
369.638,00
878
160.401,00
369.638,00
160.401,00
Alphonse HOUBIERS
421,00
1
0,00
421,00
0,00
TOTAL
370.059,00
879
160.401,00
370.059,00
160.401,00
530.460,00
TOTAL
TOTAL
Capital
Compte 
courant
Apporteur
Rémun. en parts
Ouvert.d'un 
C/C.au passif
Apport en nature
Le capital souscrit et libéré à la constitution s’élève donc à 370.059,00 €.
Je crois enfin utile de rappeler que :
•
Tant l’évaluation que le mode de rémunération de l’apport ont été arrêtés sous la 
responsabilité des fondateurs ;
•
Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération. »
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité 
des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en 
défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
deuxième vendredi du mois de décembre, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque 
année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 30 juin 2013.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de décembre 
2013.
3. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur 
DONEUX Thierry, ici présent, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune 
interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à 
celle-ci.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
5. Convocation aux assemblées générales
Volet B - Suite
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,