N° d'entreprise : 0873870327
Nom
(en entier) : Soutien et Promotion du Conservatoire de Musique de Huy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Motte 25
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé en date du 28 novembre 2023, il résulte que l'Assemblée Générale
Extraordinaire de l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « Soutien et Promotion du Conservatoire
de Musique de Huy » ayant son siège social à 4500 Huy, rue de la Motte, 25,
RPM 0873.870.327,
A, après avoir délibéré, adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 01 janvier 2020, l’Assemblée générale extraordinaire décide de mettre en
concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologue du Code des
sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration déclare et décide ensuite de remplacer le texte existant par le texte
suivant, chaque article ayant été adopté séparément.
Il est par ailleurs précisé que la dénomination, la durée, le but et l’objet de l’ASBL demeurent
inchangés.
Il est toutefois précisé qu’il est procédé à l’occasion des présentes à la rectification du libellé de l’
objet et des buts de l’ASBL ; ceux-ci faisaient référence à un statut d’ASBL en lieu et place d’un
statut de Fondation d’Utilité Publique pour le « Conservatoire de Musique de Huy. »
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Soutien et Promotion du Conservatoire de Musique de Huy ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion, l'aide et le soutien au
Conservatoire de Musique de Huy – Fondation d’utilité publique.
Ce soutien, cette promotion et cette aide pourront se faire par tous moyens et entre autres, sous
forme:
-           d'aide financière;
-           d'aide matérielle;
-           de la promotion de son enseignement;
-           du renforcement de sa notoriété ...
Pour atteindre ses buts, l'association pourra apporter son concours dans tous types d'événements
organisés par le Conservatoire de Musique de Huy – Fondation d’utilité publique, pourvu qu'ils soient
en rapport avec ses buts, tels que concerts, organisation de stages, fêtes scolaires, campagnes de
notoriété, etc...
L'association pourra également organiser le prêt d'instruments du Conservatoire de Musique de Huy
– Fondation d’utilité publique, en concertation avec celui-ci.
Elle ne fait aucune distinction d'ordre philosophique, politique, ethnique.
L'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services en rapport
avec ses buts, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs publics, les sociétés privées ou les
particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à QUATRE, dont au moins QUATRE Membres
Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membres Effectifs conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts ;
- le Directeur du Conservatoire de Musique de Huy ainsi que le ou les Directeur(s) Adjoint(s).
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de novembre
de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport à l’ASBL.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des voix des autres Membres Effectifs.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport à l’ASBL.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Aucune cotisation n’est due, ni par les Membres Effectifs, ni par les Membres Adhérents.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
Font de plein droit partie du Conseil d’administration le Directeur du Conservatoire de Musique de
Huy ainsi que le ou les Directeur(s) Adjoint(s). Le caractère automatique ne dispense pas de la
publication légale du début et de la fin de leur mandat au même titre que pour les autres
administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également élire un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
 
Pouvoir de représentation :
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions des délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats. Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le premier semestre.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se
tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours calendrier au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire de l’assemblée si l’administrateur désigné en outre comme
secrétaire par le Conseil d’administration n’est pas présent.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque
année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association. L’affectation doit se faire vers une ou plusieurs associations poursuivant
un but culturel similaire.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution
 
Monsieur Patrick MASY a présenté sa candidature au poste d’administrateur de l’ASBL.
 
Mise au vote, la candidature est approuvée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
 
En vue d’actualiser les données reprises dans la Banque Carrefour des Entreprises, l’assemblée
acte la fin du mandat des administrateurs ci-après, à savoir :
    •  Monsieur Fernand CORBAYE, domicilié avenue de la Croix Rouge, 1 à 4500 Huy, au 07 octobre
2014
    •  Monsieur Christian LALUNE, domicilié Route d’Andenne, 30 à 5340 Faulxles-Tombes, au 29
septembre 2020.
D’un même contexte, l’assemblée renouvelle le mandat d’administrateur pour une durée
indéterminée de :
    •  Madame Anne Marie LONCIN
    •  Monsieur Patrick MASY
    •  Monsieur Alain MICHOTTE
Qui acceptent.
En conséquence, le Conseil d’administration est composé à ce jour de :
    •  Madame Anne Marie LONCIN, domiciliée rue de la Motte, 25 à Huy, renouvelée dans son
mandat aux termes de l’assemblée générale du 15 septembre 2020
    •  Monsieur Patrick MASY, domicilié Résidence Gaston Hody, 34 à 4570 Marchin, désigné ce jour
administrateur,
    •  Monsieur Alain MICHOTTE, domicilié à 5300 Seilles, rue du 1er Mai, 21, renouvelée dans son
mandat aux termes de l’assemblée générale du 15 septembre 2020
    •  Madame Anne CORBAYE, domicilié rue Bois de Goesnes, 39A à 4570 Marchin, renouvelée
dans son mandat aux termes de l’assemblée générale du 22 mars 2021
    •  Monsieur Olivier Malpas, domicilié rue Clémodeau, 21 à 4550 Villers le Temple, renouvelée
dans son mandat aux termes de l’assemblée générale du 01 novembre 2023
    •  Madame Aurore Grailet, domiciliée Avenue de l’Observatoire, 96 à 4000 Liège, désignée
administrateur par l’assemblée du 13 juin 2023
    •  Madame Sylvie Nicolaï, domiciliée Route de la Chapelle, 253D à 5351 Haillot, désignée
administrateur par l’assemblée du 13 juin 2023
L’assemblée décide en outre que le mandat de chacun des membres du Conseil d’administration a
une durée indéterminée.
Ces derniers, réunis en Conseil d’administration, désignent :
    •  Madame Anne Marie LONCIN en qualité de Présidente,
    •  Monsieur Patrick MASY en qualité de Trésorier et délégué à la gestion journalière.
    •  Monsieur Alain MICHOTTE en qualité de VicePrésident
    •  Madame Sylvie NICOLAI en qualité de Secrétaire
    •  Madame Aurore GRAILET en qualité de Secrétaire suppléante.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée décide de modifier le siège de l’ASBL ; celui est dorénavant situé à 4500 Huy, Quai d’
Arona, 5.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée décide de donner tous pouvoirs au Notaire Christophe Van den Broeck afin d’assurer la
publication au moniteur belge de la présente assemblée générale et de signer, et déposer toutes les
pièces nécessaires au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, y compris de coordonner les
statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK – Notaire
Agissant comme mandataire
 
Dépôt simultané :
- Copie conforme du procès-verbal