Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MECANIC'ART
Chemin des Morts 9
7180 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 27 décembre 2016
 
Il résulte que :
 
 
1.-    Monsieur GUILLAUME Benoit Georges René, né à Haine-Saint-Paul le vingt et un décembre
mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame HAINE Aurélie, domicilié à 7100 La Louvière
(Haine-Saint-Pierre), rue Duchâteau, 3.
        Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
 
2.-    Madame HAINE Aurélie Irène Henriette Marie Ghislain, née à La Louvière le dix mars mil neuf
cent septante-sept, épouse de Monsieur GUILLAUME Benoit, domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-
Saint-Pierre), rue Duchâteau, 3.
        Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
 
3.-    Monsieur ROBIN Yves Fernand Denis Ghislain, né à Dinant le vingt-sept mai mil neuf cent
soixante-trois, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld, 26A, , .
 
4.-    Monsieur SCORNEAUX Alain Bernard Marie Ghislain, né à Nivelles le vingt-huit novembre mil
neuf cent soixante-six, époux de Madame SEGERS Martine, domicilié à 1476 Genappe (Houtain-le-
Val), rue du Pavillon 22.
        Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par le
Notaire Vanpée, de Nivelles, le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-trois, régime non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
 
5.-    Monsieur HONNAY Philippe Georges Geneviève Marie Ghislain, né à Resteigne le quinze avril
mil neuf cent soixante et un, époux de Madame LIBERT Isabelle, domicilié à 6927 Tellin (Resteigne),
Chemin des Cachets, 15, , .
        Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
 
6.-    Monsieur GLAUDOT Michel Jean François, né à Liège le quatorze août mil neuf cent soixante
et un, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue du Batty, 74.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame GENDARME Anne auprès
de la Ville de Liège.
0668517763
Volet B
 
7.-    Monsieur DEGRAUX Benoit Louis Hector Emile Ghislain, né à Charleroile onze novembre mil
neuf cent soixante-cinq, époux de Madame SAUCIN Nancy, domicilié à 6220 Fleurus, rue Poète
Folie, 28.
        Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par le
Notaire Briquet, de Fleurus, le sept août mil neuf cent nonante et un, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée MECANIC’ART.
 
Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Chemin des Morts, 9.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle -même, soit pour compte de
tiers :
    1.  l’étude et/ou la réalisation et/ou l’exécution de toutes prestations relatives :
        1.  à l’entreprise de montage, démontage, de construction et/ou de démolition de tout ensemble
mécanique, métallique, de toute tuyauterie, de toute charpente et de tout réservoir généralement
quelconque, sans que cette énonciation ne soit limitative,
        2.  à l’entreprise de montage, démontage, de construction et/ou démolition de toute installation
électrotechnique, sans que cette énonciation ne soit limitative,
        3.  à l’entreprise générale de tôlage et de bardage,
        4.  à l’entreprise générale de coffrage et de ferraillage métallique
    2.  L’entretien d’usines et la maintenance industrielle en rapport avec les points 1a – 1d.
    3.  Le montage, le démontage et l’entretien d’éléments préfabriqués en rapport avec les points 1a
– 1d.
    4.  Tous travaux en forfait ou à taux horaires dans les domaines de la sidérurgie, métallurgie,
pétrochimie, chimie, verreries, carrières et cimenterie et des bâtiments industriels en rapport avec les
points 1a – 1d.
    5.  La fabrication suivant plan et la maintenance de tout ensemble métallique, pièce mécanique
quelconque ou d’ensemble électromécanique par voie de soudure, d’usinage et d’assemblage ou
d’un autre moyen nécessaire à la réalisation du travail.
    6.  La réalisation – dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables
par la loi du 21/02/1985- de tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière,
administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation,
l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif,
commercial, technique ou autres.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) et est représenté
par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / mille cinq centième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en
Volet B
numéraire.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, sont nommés à titre de gérant statutaires pour toute la
durée de la société :
    •  Monsieur DUPONT Sven, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue Lavalle 62.
    •  Monsieur PATTE Michel, domicilié à 7180 Seneffe, Chemin des Morts, 9, , .
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus au présent article des statuts dans les limites
définies ci-après.
Les pouvoirs de chaque gérant agissant sous signature individuelle, seront limités à un import
maximum de trois mille euros (3.000,00 €) pour toute opération, dépense ou investissement. La
signature conjointe des deux gérants sera nécessaire pour toute opération d'un import supérieur.
Toutefois, les pouvoirs de chacun des gérants seront sans limitation pour les opérations relatives à la
gestion interne de trésorerie.
Conformément aux dispositions de l'article 257 alinéa 2 du Code des Sociétés, ces restrictions ne
sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.
Le mandat des gérants sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
Les gérants statutaires ne pourront être révoqués que pour motifs graves ou  accord unanime des
associés, conformément à l’article 256 alinéa 2 du Code des Sociétés.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à vingt heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
Volet B
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe