N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Forets Gourmandes
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Bruxelles 62
Genappe (Vieux-Genappe)
1472
Dénomination
 
(en entier) : forêt gourmande
Forme juridique : Société en nom collectif
Siège :   Chaussée de Bruxelles 62
              1472, Genappe
              Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
 
En ce jour, le 03 janvier 2024, les parties :
 
- Monsieur ROCH Joffrey Nicolas Marcel, né à Uccle le 3 avril
1993, numéro national 93.04.03-189.53, Célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1340 Ottignies, Avenue
des combattants 21A 101
- Monsieur Goffin Arnaud Auguste Cédric, né à Braine-l’Alleud le
26 juillet 1987, numéro national 87.07.26-271-49, Célibataire et déclarant
1005586726
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié
chaussée de Bruxelles, 62 à 1472 Vieux-Genappe.
-Monsieur VANDER STRAETEN Jonas, né à Braine-L’Alleud le
18/06/88, numéro national 88.06.18-245.38. Célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à rue du Bauloy
83/003, 1340 Ottignies
 
ont convenu de fonder, pour une durée indéterminée, une société, sous la forme d’une société en
nom collectif dénommée. « forêt gourmande» et dont
a) le siège de la société est établi à 1472 Genappe, Chaussée de Bruxelles 62.
b) les fonds propres indisponible s’élèvent à 4500 € représentant 150 actions sans désignation de valeur
nominale ;
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
- Arnaud Goffin apporte 1500 euro au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 actions d’une valeur
de 30,00 euro chacune.
- Jonas Vander Straeten apporte 1500 euro au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 actions
d’une valeur de 30,00 euro chacune
-Joffrey Roch apporte 1500 euro au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 actions d’une valeur
de 30,00 euro chacune
 
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «  Forêt gourmande »
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à 1472 Genappe, Chaussée de Bruxelles 62.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
 
CHAPITRE II – OBJET
 
Article 4. Objet
 
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
-        Agriculture maréchage bio :
 
o   Culture de fruits bio
o   Culture de légume bio
o   Vente de fruits et légumes bio à des sociétés
o   Vente de fruits et légumes bio à des particuliers
o    …
 
-        Silviculture
 
o   Récolte de sève de bouleau bio
o   Vente de sève de bouleau bio à des sociétés
o   Vente de sève de bouleau bio à des particuliers
o   …
 
 
-        Investissement  
o   Idée d’investissement dans de futures société horeca
o   …
 
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés dotées d’un
objet social similaire.
  
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
- Monsieur ROCH Joffrey Nicolas Marcel, né à Uccle le 3 avril
1993, numéro national 93.04.03-189.53, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1340 Ottignies, Avenue
des combattants 21A 101
- Monsieur Goffin Arnaud Auguste Cédric, né à Braine-l&#39;Alleud le
26 juillet 1987, numéro national 87.07.26-271-49,  célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale  , domicilié
chaussée de Bruxelles, 62 à 1472 Vieux-Genappe.
-Monsieur VANDER STRAETEN Jonas, né à Braine-L’Alleud le
18/06/88, numéro national 88.06.18-245.38. Célibataire et cohabitant, domicilié à rue du Bauloy
83/003, 1340 Ottignies
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités
de la société.
 
Article 6. Fonds propres
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 4500,00€.
 
Article 7. Parts
 
Les fonds propres représentent 150 parts, d’une valeur de 30,00 euro chacune. Elles sont nominatives.
Le droit de vote est proportionnel aux parts.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une action est égal à sa valeur nominale au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de
commun
accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président
du Tribunal de première instance compétent.
 
Lors d’une cession ou d’un transfert d’actions, le droit de vote est lié aux actions.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Administrateurs
 
La société est dirigée, pour une durée indéterminée, par un ou plusieurs administrateurs, associés ou
non.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) administrateur(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation
de l’objet social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
L’administrateur unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administreurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement à deux.
 
Pour une décision à plus de 5000€, la signature de chaque administrateur doit être présente.
 
Les administrateurs peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle limité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter tous les documents propres à la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le dernier
mercredi du mois de juin, à 19 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par mail, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à
la
majorité simple des voix présentes sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts. Cependant, en
cas de modification des statuts ou de dissolution, la décision ne sera prise qu’à la majorité des 4/5 des voix
présentes.
 
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
des voix présentes, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2 :80. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 :87 à 2 :91 du Code
des sociétés et des associations, à moins que l’assemblée générale n’en ait décidé autrement moyennant la
majorité des 4/5 des voix
présentes.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.     Premier exercice social
 
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2.     Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 25 juin 2025.
 
3.     Administration
 
L’assemblée générale a décidé :
 
a)     de fixer le nombre d’administrateurs à trois;
b)      de nommer à ces fonctions, pour une durée illimitée, Goffin Arnaud, Vander Straeten Jonas et Roch
Joffrey.
c)      Que le mandat d’administration peut être rémunéré
 
4.     Autres :
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Faits à Genappe, le 03 janvier 2024 en 2 exemplaires,
 
 
 
 
 
Goffin Arnaud                                                 Vander Straeten Jonas                                 Roch Joffrey               
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : forets.gourmandes@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Joffrey Roch
Avenue des Combattants 21 A000, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Arnaud Goffin
Chaussée de Bruxelles 62 A, 1472 Genappe
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jonas Vander Straeten
Rue du Bauloy 83 0003, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve