N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YDesk
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Affamois 19
1472 Vieux-Genappe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 24 mai 2018 que :
Monsieur Dehaeseleer Yves Guy Jean, né à Berchem-Sainte-Agathe le 5 février 1959, domicilié à
1472 Genappe (Vieux-Genappe), avenue de l’Affamois, numéro 19 a constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « YDesk » et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550 EUR) à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, auxquelles il déclare souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et
cinquante cents (185,50 EUR) de sorte que la capital se trouve intégralement souscrit.
Les parts sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un
versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
Les comparants ont remis au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Article l - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée YDesk.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou en
abrégé, les initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l’
abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), avenue de l’Affamois, numéro 19.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, 1) à la recherche, le
développement, les formations et la consultance dans le domaine du développement durable, des
énergies renouvelables et des performances énergétiques des bâtiments ;
2) au développement et au déploiement d’applications informatiques sur plateformes fixes, mobiles
et internet ;
3) à l’hébergement, la diffusion et l’exploitation d’applications, sites et ressources diverses sur
internet ;
4) à la vente, l’installation, l’entretien et la réparation d’équipements électriques, électroniques et
0696764658
Volet B
informatiques.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital - Parts sociales
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), souscrit
entièrement et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre lieu en
Belgique ou à l'étranger, comme indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du mois de juin
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
Article 29 - Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse les inventaires et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes,
étant entendu qu'elles ne sortiront leurs effets que lorsque la société aura acquis la personnalité
juridique.
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-neuf.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Dehaeseleer Yves, comparant, qui
accepte expressé-ment.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2018 par Monsieur Dehaeseleer Yves au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.