N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des parents des écoles communales du Jardin Botanique
(en abrégé) : AP Bota
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Jardin-Botanique 25
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Association des parents des écoles communales du Jardin Botanique
Les soussignées :
CLOTUCHE Marie, rue Henri Maus 78, 4000 Liège
PELEEHEID Virginie, rue Richard Heintz 97, 4040 Herstal
RAVET Julie, rue de Robermont 192, 4020 Liège
VANCRAYEBECK Laurence, rue Louvrex 71/32, 4000 Liège
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1er :        
L'association est dénommée "Association des parents des écoles communales du Jardin Botanique", en
abrégé « AP Bota ».
(...)
Article 2 :
Son siège social est établi rue du Jardin Botanique, 25 à 4000 Liège (arrondissement judiciaire de Liège).
(...)
Article 4 :
L’association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la
vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’enseignement officiel. 
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions. 
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives,
éducatives ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs. 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 5 :
L'association n’est composée que de parents d'élèves des écoles communales du Jardin Botanique I et II. 
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant ces écoles est membre de droit de
l'association. 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions
de démission. 
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association.
Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque, et conservent un
droit de vote à l’assemblée générale. 
0540967515
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n'a plus d'enfant scolarisé au sein de
l'établissement scolaire susmentionné.
(...)
Article 7 :
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée, son montant maximum s’élèvera à 20 € par famille.
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
(…)
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par année civile, durant le premier trimestre de l’année scolaire en cours.
L'assemblée générale est convoquée par le président du Comité ou, en cas d’empêchement, par un autre
membre du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents, en fait
la demande écrite.
Article 11 :
L'assemblée générale est seule compétente pour :
-          modifier les statuts ;
-          approuver annuellement les budgets et les comptes
-          voter la décharge des membres du comité;
-          élire les membres du comité ;
-          dissoudre l'association;
-          décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association. 
(…)
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre membre du Comité. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire,  dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.
 (...)
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum 3 et maximum 10  personnes, élues lors de l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des
voix. 
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans, renouvelable. 
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école. 
Lorsqu’un membre du Comité n’a plus d’enfant dans l’école ou démissionne en cours de mandat, il est procédé à
une élection partielle pour la durée du mandat restant. 
Article 17 :
Le Comité est composé d’au minimum un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les
membres du Comité sont élus par l’assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent. 
La fonction de Président ne peut pas être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès
du Pouvoir organisateur.
(...)
Article 19 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions : 
-          d’organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de débattre
notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
-          d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions régulières de l’association ;
-          d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leur éventuelle organisations
représentatives ;
-          de susciter la participation active de tous les parents des élèves en vue de leur permettre de jouer
pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
-          d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés. 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale. 
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
(...)    
Article 22 : 
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante. 
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à l'ensemble des membres effectifs. 
Article 23 : 
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du président et du trésorier. 
Article 24 : 
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 25 : 
L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile. 
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au trésorier. 
Article 26 : 
Chaque année, le Comité arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.
(...)
Fait à Liège le 7 octobre 2013
 
Lors de l'assemblée générale constitutive du 7 octobre 2013, ont été élues membres du Comité à l'unanimité :
Virginie Peleeheid, née le 6/11/1980 à Liège (secrétaire), Marie Clotuche, née le 26/06/1979 à Malmedy
(trésorière), Laurence Vancrayebeck, née le 5/04/1976 à Rocourt (vice-présidente) et Julie Ravet, née le
23/11/1980 à Liège (présidente).