N° d'entreprise : 0646754329
Nom
(en entier) : Association d'Entraide et de Solidarité des Guinéens de Namur et
Ailleurs
(en abrégé) : AESGNA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Rogier 5 bte 2
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire de résidence à Namur, le 03
juin 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés
de l’association sans but lucratif « Association d’Entraide et de Solidarité des Guinéens de Namur et
Ailleurs », ayant son siège à 5000 Namur, Rue Rogier, 5 boite 2, société inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0646.754.329, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (ci-après « CSA ») et portant des dispositions diverses, l’assemblée
générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
de conserver la forme légale de l’association sans but lucratif.
2.Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association d’Entraide et de Solidarité des Guinéens de Namur et Ailleurs » et
en abrégée « AESGNA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association poursuit, en Belgique ou à l’étranger, les buts non lucratifs suivants :
    •  Encourager la solidarité, l’entraide et la fraternité entre ses membres ;
    •  Lutter contre toutes formes d’inégalité ;
    •  Veiller au respect des différentes composantes de la société en s’opposant à toute forme de
discrimination ;
    •  Favoriser le respect et l’accès pour tous aux droits fondamentaux ;
    •  Servir de relai entre le public qu’elle entend soutenir et les opérateurs d’insertion sociale et
socioprofessionnel ;
    •  Stimuler l’intégration des personnes fragilisées dans la société ;
    •  Promouvoir les échanges entre l’association et toutes autres associations belges ou étrangères
ayant un objet similaire ou connexe au sien ;
    •  Soutenir la coopération et le développement ;
    •  Promouvoir et développer, d’une manière générale, les intérêts de tous ses membres.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens qu’elle juge adéquats et notamment :
    •  Organisation d’actions de sensibilisation et de promotion à l’intégration et à la participation
citoyenne ;
    •  Tenue d’ateliers de création artistique ;
    •  Organisation d’activités culturelles (expositions, rencontres, débats, conférences…) ;
    •  Participation à tous ateliers, forums, workshops, conférences, séminaires ou toutes autres
plateformes et lieux de concertation susceptibles de développer l’expertise de ses membres ou de
favoriser la poursuite de ses buts ;
    •  Organisation d’activités diverses (manifestations sportives, culturelles, participatives, …) pour
financer les projets de solidarité et d’échange qu’elle envisage de mener dans le cadre de son objet
social.
Plus généralement, l’association peut accomplir tout acte quelconque se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou susceptible d’en favoriser le développement ou d’en
faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Seuls les membres effectifs sont obligatoires ; les autres catégories de membres étant facultatives.
Les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, s'il en est, précisent les conditions et formalités d’
admission et de sorties de chacune des catégories de membres.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les pouvoirs accordés aux autres membres sont déterminés par les présents statuts.
 Article 6. Membres
A. Membres effectifs
Sont admis en qualité de membres effectifs les fondateurs de l'association et toute personne
physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et dont
la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers (2/3) des
voix présentes ou représentées.
Le Conseil décide souverainement de transmettre la candidature à l’assemblée ou non.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat, dans le mois, par lettre ordinaire ou par courriel si le
candidat a expressément donné son accord pour être informé de la sorte.
 B. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
• Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
• Les membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Les membres d'honneur ne sont redevables d'aucune cotisation, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission- suspension — exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil d’
administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel si le membre a expressément donné son accord
pour que la correspondance lui soit adressée de la sorte.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
• La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
• La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
• La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des
membres effectifs présents ou représentés, sans qu'aucun quorum de présence ne soit exigé ;
• Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandée, pour autant que celui-ci en exprime le souhait ;
• La mention dans le registre des membres de l’exclusion du membre effectif concerné.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article 8. Registre des membres
A. Membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’
administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de
même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au Conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
B. Autres catégories de membres
Si elle l'estime opportun, l’association peut tenir un registre des autres catégories de membres, sous
la responsabilité du Conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion desdits membres sont dans ce cas
inscrites au registre à la diligence du Conseil d’administration.
Titre III - Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs sont astreints à un droit d’entrée préalable, unique et incessible de trente
euros (30,00 €).
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale et le Conseil d’administration) sans pouvoir dépasser deux cent
quarante euros (240,00 €) par an.
Le Conseil d'administration peut décider du paiement de cette cotisation par mensualités.
Les membres d'honneur et honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune
cotisation, sauf avis contraire de l'assemblée générale.
Titre IV. Administration – Contrôle
Note : L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins
trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Article 10. Nomination et nombre minimum d’administrateurs - Durée de leur mandat
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois (3) membres au
moins et dix (10) membres au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale.
Ils sont choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs que compte
l'association.
La durée du mandat est fixée à trois (3) ans maximum.
Leur mandat ne prend fin que par le décès, la démission, la révocation ou l'arrivée de leur terme.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sans pouvoir excéder deux mandats consécutifs, sauf s’
il n’y a pas assez de candidat.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’
assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 11. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé
adressé au Conseil d’administration ; ce point étant porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'assemblée générale.
Article 12. Fréquence des réunions
Le Conseil d’administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir.
Il est convoqué en toutes circonstances sur la demande de deux administrateurs au moins.
Il est présidé par le Président ou, en cas d’absence ou d'empêchement, par le vice-Président, ou à
défaut, le Secrétaire.
Article 13. Délibération
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié (1/2) de ses membres est
présente ou représentée.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 14. Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association.
Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le Conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’
association.
Article 15. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non,
qui portera le titre de Secrétaire.
Les pouvoirs de ce délégué sont limités aux actes de gestion journalière de l’association.
Il s'agit des actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
ou qui, en raison de de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
La durée du mandat du Secrétaire, délégué à la gestion journalière, est fixée par le Conseil d’
administration. Son mandat est éventuellement renouvelable. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 16. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par :
- deux administrateurs agissant conjointement, dont le Président.
- le délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion (Secrétaire de l’Association).
Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques, notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
Article 17. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de
l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 18. Autres fonctions au sein du Conseil
Le Conseil d'administration peut également désigner, parmi ses membres et pour la durée de leur
mandat d'administrateur :
                - une personne chargée de l'information : elle portera le titre de « Chargé de l'Information
»,
                - une ou plusieurs personne(s) chargée(s) des Affaires Féminines : elle(s) portera(ont) le
titre de « Chargé des Affaires Féminines ».
Les autres administrateurs portent également le titre de « Conseiller ».
Article 19. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication
aux Annexes du Moniteur belge.
Titre V. Assemblée générale
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-Président ou, à
défaut, par un administrateur désigné en préambule à la réunion concernée.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :
• la modification des statuts,
• l’exclusion de membres,
• la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes (Trésoriers) et du
ou des liquidateurs en cas de dissolution,
• la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée,
• l’approbation des comptes et des budgets,
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes
(Trésoriers) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s),
• la dissolution volontaire de l’association,
• la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale,
• la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
• l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 6),
• la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé
à l’article 9),
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article
27),
• décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
• considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 7).
Article 22. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, dans le courant du mois de mai.
L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration, par lettre ordinaire
ou par courriel si le membre a expressément donné son accord pour être convoqué de la sorte, au
moins huit (8) jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Article 23. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou
représentés, sauf dans le cas où le code des sociétés et des associations exige un quorum de
présence et un quorum de vote spécial (exemple : modification des statuts, exclusion d’un membre,
dissolution de l’association ou transformation en société à finalité sociale...).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsque un/cinquième
(1/5e) au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un/vingtième (1/20e) des membres doit être portée à l’ordre
du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 24. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Un membre ne peut toutefois détenir que deux procurations au maximum lors d'une même
assemblée.
Un membre ne peut participer aux votes de l’assemblée générale que s’il est en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est déterminante.
Article 25. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 26. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs, dont celui
qui préside la réunion, ainsi que par les autres membres de l'assemblée qui le souhaitent.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’
administration.
Titre VI. Financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
*
*               *
3.Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs actuels suivants :
    •  Monsieur BARRY Oumar Diogo, né à Fatouya (Guinée), le 1er janvier 1975 (NN
75.01.01825.48), de nationalité guinéenne, titulaire de la carte de séjour numéro B 14670003 72,
célibataire, domicilié à 5000 Namur, rue Rogier, 5 boîte 2.
    •  Monsieur FOFANA Salimou, né à Conakry (Guinée), le 1er janvier 1976 (NN 76.00.01613.80),
de nationalité guinéenne, titulaire de la carte de séjour numéro B 1847044 67, célibataire, domicilié à
5002 Namur (Saint-Servais), rue de Gembloux, 138.
L’assemblée générale leur donne décharge complète et entière pour l’exécution de leur mandat.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur DIALLO Mamadou Saliou, prénommé, ici présent et qui accepte.  
    •  Monsieur DIALLO Ousmane, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur DOUMBOUYA Alseny, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration étant tous présents, ils se réunissent à l'instant et
désignent :
    1.  Monsieur DIALLO Mamadou Saliou : Président du Conseil d'administration.
    2.  Monsieur DIALLO Ousmane : Trésorier.
    3.  Monsieur DOUMBOUYA Alseny : Secrétaire.
4.Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est désormais située à 5000 Namur, rue des
Bosquets, 20 – boîte 482.
5.Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur