N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Tout est mû
(en abrégé) : Cie TEM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Egide Van Ophem 202
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Extrait Statuts de la compagnie  « Tout est mû »
 
Les soussignés :
- 1 Patrick Gautron,  né à Orléans (France) le 10 juillet 1964, domicilié Avenue de Beersel109, 1180 Bruxelles
- 2 John-Nicolas Sellekaers, né à  Montréal – Canada le 19/12/1973, domicilié Rue Egide Van Ophem 202 - 1180
Bruxelles
 - 3 Ivan Knipping, né à Etterbeek le  22/01/1976, domicilié rue du Coq, 93 - 1180 Bruxelles
 -4 Maité de Hemptinne, née à Soest (Allemagne)  le 5 juillet 1977, domiciliée Rue Egide Van Ophem 202 - 1180
Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social :
Article 1. L’association est dénommée Compagnie « Tout est mû », en abrégé Cie « TEM »
 Article 2.   Le siège social est établi Rue Egide Van Ophem 202 - 1180 Bruxelles
 Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Titre II. But, social, durée :
Article 3 :
L’association a pour but la création et le développement de toute activité culturelle et/ou artistique.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens à sa disposition et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par la création de spectacles, concerts, festivals.
Titre III – Membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1°           Les soussignés
2°           Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale
Sont membres adhérents ;
 Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l’association ou participer à
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ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours  et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre IV - Cotisations
 
Article 10.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne pourra dépasser 1000� (mille euros) par an.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 Titre V - Conseil d’administration
 
 
Article 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins
nommés parmi  les membres effectifs par l’assemblée générale. La durée du mandat Le mandat n’expire que par
décès, démission ou révocation.
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Si
l’association ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs le conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs.
Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procèdera à la
nomination d’un troisième administrateur.
 
Article 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement  du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22 .Le conseil se réunit sur convocation à la simple demande d’un administrateur. Ses décisions sont
prises à la simple majorité des votants présents ou représentés, la vois du président ou de son représentant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
L’accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le conseil d’administration à un délégué à la
gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l’association. Cette décision
sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La révocation du délégué à la
gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.
Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l’adoption de toute décision et l’accomplissement de tout
acte relatif à la gestion journalière de l’association, celle-ci comprenant l’ensemble des actes nécessaires à la
mise en œuvre de l’activité artistique de l’association et de ses activités accessoires.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
Le délégué à la gestion journalière est invité par écrit à toutes les réunions du conseil d’administration auquel il
siège sans voix délibérative dans le cas où il n’est pas administrateur.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Article 26. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre VIII - Dissolution
 
Article 30.   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les  liquidateurs. Elle
déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 31. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelle cause elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute  sera affecté à une fin désintéressée.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une
association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un
but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Titre X – Dispositions diverses
Article 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, 
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Titre XI – Dispositions transitoires :
Article 34 : l’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-  John-Nicolas Sellekaers, né à  Montréal – Canada le 19/12/1973, domicilié Rue Egide Van Ophem 202 - 1180
Bruxelles
 -  Ivan Knipping, né à Etterbeek le  22/01/1976, domicilié rue du Coq, 93 - 1180 Bruxelles
 -  Maité de Hemptinne, née à Soest (Allemagne)  le 5 juillet 1977 domiciliée Rue Egide Van Ophem 202 - 1180
Bruxelles
Le conseil d’administration de ce 21 septembre 2016 a désigné en qualité de:
Président :   John-Nicolas Sellekaers
Secrétaire : Ivan Knipping
Trésorière : Maité de Hemptinne