N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : sd tennis
(en abrégé) : SDT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Saint-Feuillen(HSH) 13
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION « SD TENNIS »
 
Entre les soussignés :
 
- David SOGLIA, domicilié à Rue Saint Feuillien, 13, 6120 HAM-SUR-HEURE
- Iolana SOGLIA, domiciliée à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
- Luca SOGLIA, domicilié à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
- Nanda GRIDELLI, domiciliée à Rue de la Perche, 27, 7390 WASMUEL
 
qui déclarent constituer entre eux en date du 19/11/2021une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations.
 
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée SD TENNIS .
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune francophone
sur le territoire de la Région wallonne.
 
 
Titre II. But et objet social
 
Article 3
L’association a pour but de promouvoir et d’enseigner le tennis en tant qu’activité de loisir ou lors de
compétitions.
 
Article 4
Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
0777564173
 
organisation de cours de tennis ;
animation de stages de tennis et d’autres stages sportifs, en Belgique et à l’étranger ;
organisation d’activités de coaching (débutant + autres niveaux plus avancés) ;
organisation de tournois ;
participation à des tournois externes ;
accompagnement dans les interclubs ;
vente de matériel de sport, d’accessoires et d’équipements sportifs ;
à titre exceptionnel, organisation de repas, soirées,… destinés à récolter des fonds pour soutenir le
fonctionnement de l’association.
 
L’association peut également se livrer à toute autre activité qui contribuerait, directement ou indirectement, à la
réalisation des objectifs à buts lucratifs listés ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par loi, des
activités commerciales et rentables dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation des dits objectifs à but
non lucratif.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques et privées, les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir uniquement
à la réalisation du but poursuivi.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Titre III. Les membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs qui disposent de la plénitude des droits.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
Article 6
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Article 7
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en respecter la
vision, les objectifs ainsi que les statuts.
 
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 
Article 10
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
 
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
 
 
 
 
Article 11
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d’administration avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale.
S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son
droit de se défendre devant l’assemblée générale.
 
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix valablement émises.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
 
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
 
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Les membres personnes morales ne pourront recueillir l’éventuel boni de liquidation.
 
Article 14
Le conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 15
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
 
 
Article 16
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
Conformément à l’article 9 :3, §1 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
 
Article 17
Le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient
d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
 
Titre IV. La composition de l’assemblée générale
 
Article 18
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le membre désigné à cet effet par l’assemblée.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne, en qualité d’observateur ou de consultant, à tout ou partie
de l’assemblée générale. L’assemblée générale statue à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des
voix valablement exprimées) sur l’opportunité de cette invitation.
 
 
Titre V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 19
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
d’approuver les comptes annuels et le budget;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
 d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 20
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- l’une des réunions se tient durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année
suivante ;
- l’autre a lieu dans le courant du premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile
antérieure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres. Dans ce cas, l’assemblée
générale doit être convoquée dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation et la réunion se tient au
plus tard le 40ème jour suivant cette demande. La demande devra préciser les points à porter à l’ordre du jour.
 
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou lettre postale au moins 15
jours avant la date de la réunion.
 
La convocation contient l’ordre du jour et mentionne les date, heure et lieu de la réunion.
 
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles aux membres.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée dans un délai compatible avec le délai de convocation.
 
Article 22
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent au moyen d’une procuration
écrite.
 
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 23
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial, l’assemblée
délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
et représentés. Un délai de 15 jours minimum devra être respecté avant la tenue de cette seconde assemblée
générale.
 
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des voix, valablement exprimées,
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du Président, ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante. 
 
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 26
Tous les membres disposent d’un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 27
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres présents estiment que l’urgence empêche de le reporter.
 
Article 28
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions relatives aux quorums de présences et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion.
 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’une invitation électronique contenant un lien permettant de participer
à la vidéoconférence.
 
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
 
La convocation à l’assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation
à distance.
 
Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Il est, en outre, admis que tout membre puisse voter à distance sous forme électronique avant l’assemblée
générale pour autant que le vote parvienne par mail au Président du conseil d’administration jusqu’à 48 heures
avant la réunion.
Afin que l’ASBL soit en mesure de vérifier et de contrôler la qualité et l’identité du membre, celui-ci devra utiliser
l’adresse e-mail préalablement renseignée.
 
 
Article 29
Les membres peuvent, à l’unanimité des participants au scrutin et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception des décisions qui exigent des majorités spéciales
de présence et de vote, à savoir, la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport
d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association.
 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Les membres du conseil d’administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 30
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance. Ils sont signés par le Président du conseil
d’administration (ou par l’administrateur le remplaçant conformément à l’article 18) et tout administrateur ou
membre qui le demande.
Ils sont conservés dans un registre spécial tenu au siège de l’association.
 
Si la réunion s’est tenue à distance, le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation et/ou le vote.
 
Des extraits peuvent être délivrés aux tiers qui en font la demande et qui démontrent un intérêt légitime.
 
Article 31
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application.
 
 
Titre VII. La composition du conseil d’administration
 
Article 32
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association.
 
Si l’association compte des personnes morales parmi les administrateurs, celles-ci sont tenues de désigner un
représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné, ni à titre personnel, ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administratrice.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation sans avoir désigné un successeur.
 
Article 33
Les membres du conseil d’administration sont, après un appel à candidatures, nommé par l’assemblée générale
à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des voix valablement exprimées des membres présents et
représentés.
 
Article 34
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Article 35
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 36
La durée du mandat d’administrateur est illimitée.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Cette démission ne peut intervenir de façon intempestive.
 
Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier.
 
Article 37
Est présumé démissionnaire :
- l’administrateur qui perd la qualité de membre de l’association ;
- la personne dont la candidature pour être administratrice a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale, publique ou privée, et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale.
 
Article 38
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit cette désignation doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 
En cas de cooptation, le conseil d’administration désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences
que celles auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
 
 
Titre VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 39
Sans que la création d’un organe de gestion journalière n’altère les pouvoir du conseil d’administration,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 40
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
Article 41
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des
tiers. L’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés seront alors
précisées.
 
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 42
Le conseil d’administration désigne en son sein un Président qui est, notamment, chargé de convoquer et de
présider le conseil d’administration.
 
 
Article 43
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande d’un administrateur.
 
Il se réunit, au minimum, deux fois par an.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins 5 jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif uniquement, toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire.
 
Article 44
Le conseil d’administration ne délibère que sur des points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les administrateurs présents estiment que l’urgence empêche de
le reporter.
 
Article 45
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 46
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des voix valablement exprimées des administrateurs présents et
représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
 
Article 47
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs
qui participent au scrutin, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre ;
chaque administrateur remet sa décision par écrit ;
le procès-verbal de cette décision reprend la décision adoptée et les décisions écrites de chacun des
administrateurs ; ces décisions écrites sont, par ailleurs, annexées au procès-verbal.
 
Article 48
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir à distance lorsque la réunion physique est impossible. 
 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’une invitation électronique contenant un lien permettant de participer
à la vidéoconférence.
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein du CA et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels le conseil est appelé à se prononcer.
 
Il sera veillé au respect des conditions de présence et de majorité pour la tenue et la prise de décisions lors de
cette réunion.
 
Article 49
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
le conseil ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion.
Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer
L’administrateur visé par un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil concernant les
décisions ou les opérations concernées, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale.
En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
Article 50
Les mêmes règles que celles édictées à l’article 48 s’appliquent au conflit d’intérêts de nature morale.
 
 
 
 
Article 51
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le Président et tout
administrateur qui le souhaite. Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance sans déplacement de la farde.
 
 
Titre X. La gestion journalière
 
Article 52
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d’organe.
L’association peut désigner comme délégué à la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
 
Article 53
Les pouvoirs du délégué sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 54
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Article 55
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Titre XI. La représentation
 
Article 56
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
 
 
 
 
Titre XII. L’action en justice
 
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées, intentées ou soutenues par le conseil
d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 19, 9° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
 
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’association
 
Article 58
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée aux plafonds
fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, §3 du Code.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
 
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés
et des associations.
 
Article 60
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures nécessaires pour assurer la continuité de
l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l’assemblée générale.
 
 
Titre XIV. Les comptes et le budget
 
Article 61
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 62
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 63
Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 
Article 64
L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
 
 
Titre XV. Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 65
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des voix des membres présents et représentés.
 
 
Titre XVI. La dissolution de l’association
 
Article 66
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 67
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
 
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Tels sont les statuts
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le conseil d’administration sera
composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
 
David SOGLIA, né le 25/04/1972domicilié à Rue Saint Feuillien, 13, 6120 HAM-SUR-HEURE
Iolana SOGLIA, née le 27/08/2000 domiciliée à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
Luca SOGLIA, né le 28/08/2001 domicilié à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
 
Les administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
Détermination du siège
Le siège de l’association est fixé à 6120 HAM-SUR-HEURE, Rue Saint Feuillien, n°13.
 
Adresse courriel et le site internet
L’adresse courriel de l’ASBL est la suivante : sdtennis21@gmail.com
Cette adresse e-mail peut être modifiée par le CA.
Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs
délais
 
Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne David SOGLIA en qualité de Président de l’association.
 
Désignation du délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration désigne David SOGLIA comme personne chargée de la gestion journalière.
 
Le délégué possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Il agit en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
 
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants : autorisation de dépenses
pour moins de 3 000€
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour copie certifiée conforme,
 
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL SD Tennis
 
 
 
David SOGLIA, Président
 
 
 
Iolana SOGLIA, administratrice
 
 
 
Luca SOGLIA, administrateur
 
Association sans but lucratif SD Tennis Rue Saint Feuillien, 13 6120 HAM-SUR-HEURE
Désignation du délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration désigne David SOGLIA, domicilié à Rue Saint Feuillien, 13, 6120 HAM-SUR-HEURE
en qualité de délégué chargé de la gestion quotidienne,
Le délégué possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
ll agit en qualité d'organe chargé de la gestion journalière de l'asbl individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association,
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les actes suivants : autorisation de dépenses
pour moins de 3 000€.
La fonction du délégué débute le 19/11/2021 pour une durée indéterminée.
Extrait certifié exact
Pour l'asbl SDTennis, David Soglia, Président
lolana Soglia, administratrice
Luca Soglia, administrateur
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale a, après avoir adopté les statuts, décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera
composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
David SOGLIA, né le 25 avril 1972 domicilié à Rue Saint Feuillien, 13, 6120 HAM-SUR-HEURE
Iolana SOGLIA, née le 27 août 2000 domiciliée à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
Luca SOGLIA, né le 28 août 2001 domicilié à Rue de la gare 15, 7620 BRUNEHAUT
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.
Les administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.