N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge des Professionnels Africains
(en abrégé) : ABPA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Laeken 12
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés :
Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;
Mizere David ; né le 02/01/1984 à Etterbeek ; domicilié au 16/9 boulevard Poincaré ; 1070 Anderlecht ;
Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-
Pont ;
Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1er – Dénomination
L'association est dénommée Association Belge des Professionnels Africains, en abrégé ABPA
 
Article 2  – Siège social
Son siège social est établi à 12 rue de Laeken, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Article 3 – But
L'association a pour but :
Promouvoir le progrès de la communauté africaine en Belgique en mettant en place des activités pour :
Favoriser la connaissance mutuelle et la collaboration entre les Professionnels Africains présents en Belgique ;
Améliorer la Visibilité Interne et Externe de la Communauté Africaine de Belgique ;
Soutenir et Fournir des repères/sources de motivation à la jeune génération (étudiants, etc.) ;
Promouvoir et encourager le respect de la diversité dans les entreprises et dans la société en générale ;
Développer et Promouvoir l’entreprenariat sous toutes ses formes au sein de la communauté africaine Belge.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Organisation de conférences, séminaires et formations ;
Faire bénéficier aux membres de l’expertise d’un réseau de professionnels  et d’entrepreneurs africains ;
Présenter aux plus jeunes générations des modèles de réussite professionnels issus de leur communauté ;
Promotion et encouragement d’initiatives et projets dans la communauté.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
0551963454
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Membres
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent ayant participé à au moins deux activités ou projets mis en place par l’association et
souhaitant devenir membre actif, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ou courrier électronique.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 8 – Démission, suspension, exclusion de membres et membres, Réputés démissionnaires
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les
deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Cotisations
 
Article 9 – Cotisations
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 600 EUR.
 
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un membre actif désigné au préalable par le
président du conseil d’administration.
 
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6);
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 9);
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 22);
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).
 
Article 12 – Convocation, Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné s dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionné s à l'ordre du jour.
 
Article 13 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2
procurations
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale
 
Article 14 – Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes
 
Article 15 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Article 16 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 10 ans.
. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 16 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Article 17 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion
 
Article 18 – Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration
 
Article 19 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 20 – Représentation
L’association  est  représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par
le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 21 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge»
 
Dispositions diverses
 
Article 22 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 23 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 14 mars 2014 et se terminera le 31 décembre 2014
.
Article 24 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle dé terminera la
durée de son mandat.
 
Article 25 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 26 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Nominations
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-
Pont ;
Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;
Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes:
Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 14/03/2014 a désigné comme président du conseil d’administartion:
Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 14/03/2014 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association:
Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-
Pont ;
Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 14/03/2014 a désigné comme personne(s) disposant, en
tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques:
Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-
Pont ;
Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 14/03/2014
Marius Ndolimana ; Martin Mwambutsa ; David Mizere et Jean-Pierre Bicamumpaka