Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ToTo
(en entier) :
(adresse complète)
Together Tomorrow
Rue du Fraignat, Corroy 27
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès verbal dressé par le notaire associé Stéphane WATILLON, à Namur, le 9 février 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELACROIX Gilles, Manoëlle, Roch, né à Woluwe-Saint-Lambert le 26 aout 1986 et
Madame SCHRAMME Florence, née à Uccle le 23 juillet 1987
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Together
Tomorrow », dont le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fraignat, 27.
Les statuts sont les suivants :
                Titre I.   Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1. Forme - Dénomination
                                La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "Together Tomorrow", en abrégé "ToTo".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
                Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier
ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
               
Article 2. Siège
                Le siège social est établi à 1325 Chaumont Gistoux, rue du Fraigniat, 27.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, le tout
sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues.
                Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins
de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance et dans le respect des
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La Société a pour objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- L’accomplissement de missions de conseil et d’accompagnement de tous projets immobiliers au
sens le plus large du terme (construction, urbanistique, paysager, environnemental, …) dans ses
aspects juridiques et de technique administrative relatifs à l’aménagement du territoire, à
l’urbanisme, à l’environnement au sens large.
0689966245
Volet B
- La formation, l’organisation, la coordination, la production de documents administratifs et
techniques liés à ces matières.
- L’introduction et la gestion de procédures de recours et l’accomplissement de toutes démarches
administratives auprès des autorités publiques ou recours non judiciaires pour compte de tiers, pour
compte propre ou en collaboration avec des tiers dans toutes les matières relevant de l’objet social.
- La promotion, la construction et la rénovation d’immeubles de tous usages, leur gestion et mise en
location.
                - toute activité de gestion et de conseil, d'administration, de direction et d'organisation. Elle
pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes
personnes, liées ou non; elle peut accepter tout mandat;
                - rechercher ou accorder des crédits à ses filiales ou à des tiers et financer leurs activités.
                - toutes activités quelconques de management;
                - la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits intellectuels,
droits d'auteurs, dessins et modèles, marques de fabriques, brevets, etc.
- La formation et la gestion d’un patrimoine consistant tant en biens meubles qu’immeubles dans le
sens le plus large du terme et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la
gestion de son propre patrimoine.
- L’importation, l’exportation, la production, la transformation et la vente de produits alimentaires, en
gros ou en détails ainsi que la production et la vente de matières alimentaires, et plus
particulièrement de chocolat et de ses produits dérivés.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, se porter caution et
donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non
 
Article 4. Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                Titre II. Capital - Parts sociales - Registre
 
Article 5. Capital
                                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est
représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune lors
de la constitution de la société.
 
Article 6. Modifications au capital
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
a) En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, aux
conditions prévues par les articles 309 et suivants du Code des sociétés.
                Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, alinéa 2, du Code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
                b) Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale
moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques,
conformément aux articles 316 et suivants du Code des sociétés.  Lorsque l'assemblée générale est
appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière
dont la réduction proposée sera apportée ainsi que le but de cette réduction.
 
Volet B
Article 7. Appels de fonds
                Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.  Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la
société, du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
Article 8. Parts sociales
                Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
 
Article 9. Registre des parts sociales
                Il est tenu au siège social un registre des parts.  Les titulaires de parts et tout tiers
intéressé peuvent prendre connaissance du registre.
                Le registre des parts contient:
                1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
                2° l'indication des versements effectués;
                3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
                La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts.  Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10.    Cession et transmission des parts
                Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout
ou partie de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
                Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des parts.
 
                Titre III. Gérance - Contrôle
 
Article 11.    Gérance
                Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
                En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le
gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
                               
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
               
Article 12.       Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Volet B
                Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
                Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
                Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
 
Article 13.    Contrôle
                Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
                Les émoluments du ou des commissaires sont alors fixés par l'assemblée générale à
l'occasion de leur nomination.  Les commissaires sortants sont rééligibles.
                Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société
répond aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs
commissaires est facultative.  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable.
 
                Titre IV. Assemblée générale
 
Article 14.    Assemblée générale - Convocations
                L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
                Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,
tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
                Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les
incapables et les dissidents.
                Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
 
Article 15.    Réunions - Convocations
                Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné
dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le 2ème vendredi du mois de mai à
9h00.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
                La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée,
aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication.
 
Article 16.    Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
                L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
                Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue
valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part
donnant droit à une voix.
                Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télécopie ou courrier électronique.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
                Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un gérant.
                Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
                Titre V. Exercice social - Répartition
 
Volet B
Article 17.    Exercice social
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
                A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
                Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de
la clôture de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes
annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 18.    Répartition des bénéfices
                Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
                Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
                Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
                Titre VI.   Dissolution - Liquidation
 
Article 19.    Dissolution
                La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
                La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique)
prise comme en matière de modification des statuts.
                En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
 
Article 20.    Répartition
                Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
 
                Titre VII.  Divers
 
Article 21.    Election de domicile - Droit commun
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social.
                Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des
sociétés.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont
pris à l'unanimité les décisions suivantes:
                Gérant
                                A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur
DELACROIX Gilles, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
                Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                Commissaire
                Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la
société répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
                Dispositions transitoires
                Le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
                La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix neuf.
                Début des activités
                La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation,
et ce depuis le 1er janvier 2018.
                Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
Volet B
personnalité morale.
                Pouvoirs
                Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur DELACROIX Gilles,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt électronique à la banque carrefour
des entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé à Namur.