N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCS M.A.R.C.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Drève de la Meute 5
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Dénomination : SCS M.A.R.C.
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : Drève de la Meute, 5 à 1410 WATERLOO
Objet de l’acte : ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Entre :
Monsieur FOUARGE Yves né à Ixelles le 9 janvier 1947, marié sous le régime de la communauté réduite aux
acquets, domicilié à 16 Rue des Maraichers à 94 440 MAROLLES EN BRIE - France
Agissant en qualité de simple souscripteur et associé commanditaire
Et:
Monsieur VRIJMAN Marc, né à Ixelles le 22 mars 1959, marié sous le régime de la séparation de biens, domicilié
à Drève de la Meute, 5 à 1410 WATERLOO.
 
Agissant en qualité de fondateur et  associé commandité
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.C.S.
constituée par la présente.
Le 1er décembre 2017, la société commerciale «M.A.R.C. » a été constituée sous la forme d'une société en
commandite simple, dont les statuts sont arrêtés de la manière suivante conformément à l'article 69 du Code des
Sociétés.
 
TITRE I - SIEGE, OBJET, DUREE, DENOMINATION
ARTICLE 1
Il est fondé une société en Commandite simple qui adopte la dénomination
« SCS M.A.R.C».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à Drève de la Meute,5 à 1410 WATERLOO
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, qui a ainsi tous les pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts relative au transfert du siège social.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de mission de consultation, de
conseils d’études, de gestion, d’administration et d’intervention auprès de et en faveur - d’organismes, -
d’entreprises de droit privé ou de droit public, -de personnes physiques ou morales en matière de : -pension,
0689577453
pension légale, pension complémentaire financée par l’intermédiaire de Fonds de pension asbl, de Sociétés
Mutuelles ou d’Assurances de groupe, pension constituée à titre privé, au moyen de primes versées dans le
cadre d’une assurance-vie ou de l’épargne pension ainsi que de l’étude et de l’analyse des problèmes qui
découlent de l’octroi de ces pensions, -gestion administrative dans son sens large, -organisation d’événements, -
conseils financiers.
Elle peut s’intéresser, tant Belgique qu’à l’étranger, par toutes voies de droit, à toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large. Elle peut
exécuter toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, meubles ou
immeubles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 4
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement ou
non aux conditions prévues par la loi.
TITRE II- CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES, ADMINISTRATION, CONTROLE ET RESPONSABILITE
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à deux mille cinq cent EUROS (2500 �) euros et est totalement libéré. II est représenté
par 100 parts sociales de vingt-cinq euros (25 �) chacune.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur FOUARGE Yves apporte une somme de cent euros (100�), soit quatre (4) parts sociales.
Monsieur VRIJMAN Marc  apporte une somme de deux mille quatre cent euros (2400�), soit nonante-six (96)
parts sociales.
Les associés déclarent mettre, dès à présent, le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
bancaire ouvert à son nom.
ARTICLE 6
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur VRIJMAN Marc, associé commandité lors de la
constitution de la société.
Le gérant est non révocable. Il est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la
société vis-à-vis des tiers.
 
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 7
L’assemblée générale se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être sur la demande d’associés
représentant ensemble le cinquième des parts sociales. Les assemblées générales, tant ordinaires
qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour
toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant l’assemblée générale au
moins et par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée.
 
TITRE IV - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE 8
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Au trente et un
décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultat conformément aux
dispositions applicables au code des sociétés. Ceux-ci seront signés par les associés. Cette signature clôturera
l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.
ARTICLE 9
L'assemblée détermine à l'unanimité et en respectant le prescrit de l'article 32 du Code des Sociétés, la façon
dont les bénéfices sont distribués. A défaut, conformément à l'article 30 du Code des Sociétés, la part de chacun
est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.
 
TITRE V - DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 10
Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à
l'unanimité des associés.
ARTICLE 11
Le décès d'un associé commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans aucun cas, les héritiers ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le
dernier bilan.
En cas de  décès de l’associé commandité, la société sera mise en dissolution, sans recours possible des
actionnaires commanditaires.
ARTICLE 12
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'unanimité, l'Assemblée décide que toutes les opérations de quelque nature que ce soit, effectuées par, au
nom de la société en formation à dater du 01/12/2017 jusqu'à ce jour, sont censées avoir été faites pour le
compte de la société.
Exceptionnellement, le 1er exercice social débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants Monsieur VRIJMAN Marc qui accepte le mandat qui lui est
conféré. Le mandat de gérant est rémunéré.
Fait à Waterloo, le 27 décembre 2017, en 2 exemplaires, dont un a été remis à chacun des soussignés.
 
 
Yves FOUARGE                                                                  Marc VRIJMAN