N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Council of European BioRegions
(en abrégé) : CEBR
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Square de Meeus 35
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJETS
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Council of European BioRegions ASBL » (= Conseil des BioRégions européennes
ASBL) avec, comme forme écrite : Council of European BioRegions ASBL ou CEBR ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, dépenses et autres documents émanant de l’association doivent être
précédés ou suivis par les mots lisibles et écrits en toutes lettres « Association sans but lucratif » ou par
l’abréviation ASBL.
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association sera établi au 35 Square de Meeûs à 1050 Bruxelles et dépendra du district
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Cette décision doit être
publiée dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4. Objets
Les objets de l’association s’énoncent comme suit :
Réduire la fragmentation des régions européennes en biosciences par le travail en réseau et des actions
coopératives S’exprimer au nom des clusters en  biosciences et des PME en Europe Promouvoir la compétitivité
et la coopération entre les régions et à l’intérieur de celles-ci pour le développement des clusters Créer une
plateforme pour les initiatives en biosciences de l’UE, y compris les projets financés par la CE Soutenir
l’internationalisation des clusters et leurs membres
Sur tous ces plans, l’association a une orientation européenne. Elle peut également entreprendre toute activité
liée directement ou indirectement à ses objets ou qui est de nature à les atteindre, à la condition que, lors de
l’exécution de ses objets, l’association reste dans les limites établies par la loi. Elle peut notamment soutenir
toutes les activités similaires à ses objets et s’intéresser à ces dernières.
TITRE II – FONDATEURS, MEMBRES, ADMISSION, FIN DE LA QUALITE DE MEMBRE, REVENUS,
RESPONSABILITE
 
Article 5. Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Règlement d’ordre intérieur (ROI) des actes de l’ASBL sera constitué pour la mise en œuvre des statuts. La
première version sera approuvée par l’assemblée générale et pourra être modifiée à tout moment à l’avenir par le
conseil d’administration.
 
Article 6. Fondateurs
0502721504
Les fondateurs de l’association sont :
a) Bioindustry Park Silvano Fumero Spa ; Via Ribes, 5 10010 Colleretto Giacosa (TO), Italy.  06608260011.
Représentée par Fabrizio Conicella, Director Business Development and International Projects – Cluster
Coordinator. Via Alberito, 20 – 10090, Cuceglio (TO) Italy.
Date et lieu de naissance : 15.12.1965, Ivrea.
b) Leiden BioScience Park Foundation, Poortgebouw Noord, Rijnsburgerweg 10, 2333 AA Leiden, The
Netherlands. Chambre of commerce 28103038,
Représentée par Reinetta Margaretha Buitelaar, Managing Director, Veerweg 131, 6703 CR Wageningen, The
Netherlands.
Date et lieu de naissance : 30-07-1959, Eindhoven.
c) Lyonbiopole ; 321 avenue Jean Jaurès, F – 69007 Lyon, France. TVA : FR94 485 243 175, SIRET :
485 243 175 000 29, SIREN : 485 243 175.
Représentée par Philippe Archinard, President.  47 chemin du professeur Depéret, 69 160 Tassin-la-Demi-Lune
Date et lieu de naissance :  le 21 novembre 1959 à St Marcelin.
 
Article 7. Membres
7.1. Types de membres
Le nombre minimum de membres requis pour que l’association existe est fixé à 3.  
Il existe deux types différents de membres : les membres titulaires et les membres associés.
Seuls les membres titulaires ont les pleins droits conférés par la loi et les présents statuts.
Les membres associés auront les mêmes droits que les membres titulaires, à l’exception du droit de vote à
l’assemblée générale.
La définition complète des droits des membres figure dans le Règlement d’ordre intérieur (ROI).
7.2. Admission comme membre titulaire
L’admission comme membre titulaire sera ouverte aux organisations ou aux personnes morales qui répondent
aux critères « premier point de contact pour les petites et moyennes entreprises dans leur biocommunauté /
région spécifiée ».
Le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’ASBL définit tous les critères d’adhésion.
 
7.3 Admission comme membre associé
L’appartenance comme membre associé sera ouverte à toutes les autres organisations des bio-communautés
qui participent aux événements et activités de l’association.
 
Article 8. Gestionnaire de réseau
Le gestionnaire de réseau est désigné par le conseil d’administration, assure le secrétariat de l’association et se
chargera de sa gestion journalière. Des critères de performance seront fixés pour le gestionnaire de réseau et
examinés lors de chaque réunion du conseil d’administration.
 
Article 9. Admission comme membre
Les nouvelles organisations membres demanderont leur adhésion comme membre via le site Web de
l’association ou via une demande écrite qui accepte les modalités et conditions d’adhésion.
Le secrétariat de l’association tiendra à jour un registre des membres et publiera leurs noms via le site Web de
l’association.
 
Article 10. Fin et suspension de la qualité de membre
10.1 Fin de la qualité d membre
La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) prendra fin :
- lorsque le membre cesse d’exister conformément aux lois de son pays de constitution ou
- en cas de démission d’un membre avec préavis d’au moins trente jours donné à l’association ;
La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) peut prendre fin par une
décision du conseil d’administration
- si un membre ne respecte pas ses obligations à l’égard de l’association ou si le conseil d’administration décide
de mettre fin à cette qualité de membre ;
- par l’expulsion, qui ne sera appliquée que si un membre agit en violation des présents statuts ou de tout
règlement ou résolution de l’association ou agit d’une manière déraisonnable, préjudiciable aux intérêts de
l’association ;
- si un membre tombe en faillite, est liquidé, est placé sous administration judiciaire, concernant ses biens ou
souscrit tout accord quelconque avec ses créanciers en général ;
Les modalités précises seront définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
10.2 Suspension de la qualité de membre
La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) peut être suspendue :
- si un membre n’a pas payé la facture envoyée par le secrétariat, après une demande d’adhésion en bonne et
due forme ou le renouvellement de l’adhésion dans les 60 jours qui suivent la date d’échéance, la qualité de
membre peut être suspendue par le conseil d’administration. La suspension sera synonyme du retrait temporaire
des droits d’adhésion. En cas de règlement complet du compte, le conseil révoquera la suspension.
Si un membre est expulsé ou démissionne dans le cours d’un exercice financier, le membre concerné sera
néanmoins requis de payer la cotisation annuelle complète, exigible pour l’année en question.  Les modalités
précises seront définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres suspendus ou révoqués n’auront droit à aucun remboursement quel qu’il soit de cotisations
payées.
Les activités futures de membres suspendus ou prenant fin en raison du non-paiement de factures émises pour
l’adhésion ou des activités supplémentaires ne seront pas autorisées tant que le montant total du montant dû n'a
pas été réglé.
 
Article 11. Revenus
11.1 Cotisations de membre
Les membres titulaires et les membres associés seront requis de payer une cotisation annuelle d’un montant
maximum de 10 000 €, la cotisation réelle devant être déterminée par le conseil d’administration. Les membres
titulaires et les membres associés peuvent être divisés en catégories dont chacune payera une cotisation
différente.
Les cotisations seront fixées par le conseil d’administration et seront toujours publiées sur le site de l’association.
L’AG approuvera les cotisations annuellement.
11.2 Financement de subventions en provenance de la Commission européenne ou d’autres organisations
nationales ou européennes
11.3 Fonds reçus en rétribution de services fournis par l’association.
11.4 Tous autres revenus
 
Article 12. Responsabilité des membres
La responsabilité des membres est limitée aux obligations que les membres peuvent avoir vis-à-vis de
l’association, y compris l’obligation de payer la cotisation annuelle et de respecter les statuts et le règlement
intérieur. Les membres ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements de l’association.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Article 13 – Assemblée générale annuelle
13.1 Personnes présentes à l’assemblée
L’assemblée générale annuelle sera composée des membres titulaires et des membres associés.
13.2 Notification
Les convocations seront envoyées par courrier postal, par courrier électronique ou de toute autre façon aux
membres titulaires et aux membres associés au moins deux semaines avant la date fixée. L’ordre du jour sera
envoyé avec les convocations. L’assemblée générale peut uniquement discuter les points à l’ordre du jour, sauf
si une proposition signée par au moins un dixième des membres est présentée avant l’assemblée.
13.3 Détermination de la date de l’assemblée
Une assemblée générale ordinaire annuelle sera tenue une fois par an et cela le 30 juin au plus tard. 
Des assemblées générales annuelles auront lieu aux dates et aux lieux indiqués par le conseil d’administration.
13.4 Assemblées extraordinaires
Des assemblées extraordinaires seront tenues aussi souvent que le conseil d’administration le juge nécessaire et
dans tous les cas dans les trente jours de la réception d’une demande écrite signée par au moins un cinquième
des membres. Si aucune assemblée n’a été convoquée par le conseil d’administration dans les quatorze jours
d’une demande en ce sens, les signataires de la demande peuvent convoquer eux-mêmes ladite assemblée.
13.5 Lieu
Sauf décision contraire par l’assemblée générale, toutes les assemblées générales auront lieu en Europe.
13.6 Procès-verbaux des assemblées
Les procès-verbaux des assemblées seront envoyés à tous les membres dans les trois mois de l’assemblée. Les
procès-verbaux seront conservés dans le registre électronique des procès-verbaux tenu à jour au siège social,
lequel peut être consulté par des tiers moyennant l’autorisation préalable du conseil.
13.7 Activités de l’assemblée
L’assemblée générale annuelle aura une autorité absolue et détiendra tous les pouvoirs qui lui sont conférés par
la loi et les présents statuts :
·         Election ou révocation des membres du conseil d’administration ou du gestionnaire de réseau ;
·         Modification des statuts ;
·         Modification des objets pour lesquels l’association a été établie ;
·         Déclaration de dissolution de l’association.
Les décisions seront prises à la majorité de 2/3 au moins des voix des membres titulaires présents ou
représentés.
13.8 Droits de vote
Tous les membres de pleins droits ont des droits de vote à l’assemblée annuelle.
Chaque membre titulaire possède une voix
13.9 Modification des statuts, modification des objets ou dissolution de l’association
Toutefois, l’assemblée générale annuelle ne peut prendre des décisions valables concernant une modification
des statuts, la dissolution de l’association ou la modification des objets pour lesquels elle a été constituée que si
au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts ou dissolution peut
uniquement être adoptée à une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En principe, le vote se fera à main levée, sauf si une personne est concernée, auquel cas le vote sera secret. Le
vote sera également secret si ceci est demandé par plus de 50 % des membres présents ou représentés.
13.10 Présidence de l'assemblée
Les assemblées générales annuelles seront présidées par le président du conseil d’administration, secondé par
le vice-président du conseil. Le président peut demander au conseil d’administration de désigner une autre
personne pour agir comme président concernant toute assemblée spécifique. Cette désignation se fera
uniquement assemblée par assemblée.
Les membres titulaires peuvent être représentés aux assemblées générales annuelles au moyen d’une
procuration écrite, sous réserve d’une limitation globale de cinq procurations par représentant. 
En cas de partage de voix sur une motion, le président de l’assemblée aura une voix prépondérante.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14. Responsabilité
Le conseil d’administration a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts, avec des
responsabilités primordiales incluant :
·         La proposition d’une stratégie pour le développement et le fonctionnement de l'association sur le long
terme
·         La production et l’approbation du rapport annuel pour l’AG
·         La production et la mise en œuvre d’une feuille de route annuelle à convenir par l’AG
·         La mise en œuvre, avec le gestionnaire de réseau, placée sous son contrôle général et financier, des
décisions prises par l’assemblée générale ;
·         La proposition du budget de l’association et l’établissement des comptes à convenir par l’AG ;
·         Comme suite à l’accord écrit du conseil, des membres individuels du conseil d’administration peuvent
engager leur responsabilité pour des actions spécifiques de l’association
La proposition et l’approbation du Règlement d’ordre intérieur (ROI)
·         de l’association
·         La suspension d’un administrateur de l’ASBL
·         La proposition d’honoraires annuels à déterminer par vote par l’AG
·         L’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
De manière spécifique, il peut, mais sans limitation et sans préjudice des pouvoirs octroyés par l’assemblée
générale, conclure et exécuter tous documents et contrats, transactions, accords, acquisitions et échanges,
vendre ou louer tous biens immobiliers ou mobiliers, engager et révoquer du personnel, ouvrir tous comptes
bancaires, exécuter des hypothèques sur des biens immobiliers ou des droits quasi immobiliers, emprunter,
émettre des obligations garanties par des hypothèques ou d’autres titres, émettre des procédures d’exécution
selon tous jugements des cours et tribunaux ou autrement, que ce soit avec ou sans paiement ou autre
dispensation, souscrire des baux de toute durée, accepter des legs, subventions, donations et transferts, émettre
des renonciations à tous droits et à toutes procédures d’exécution, retirer au bureau de poste toute
correspondance, encaisser et payer tous montants et conférer tous les pouvoirs spéciaux nécessaires à des
représentants de son choix, qu’ils soient ou non liés à l’association.
Des actions en justice, que ce soit en demandeur ou en défendeur, peuvent être lancées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration.
Ces activités peuvent être entreprises par un vote majoritaire du conseil d’administration au complet.
L’organisation peut être légalement représentée à l’égard des tiers par la signature du président ou la signature
du vice-président.
 
Article 14. Composition
Le conseil d'administration comprendra 12 membres au maximum. Les membres du conseil d'administration
devraient être des représentants supérieurs de membres titulaires qui occupent des postes de direction dans leur
organisation. Un siège au conseil peut être réservé à un représentant supérieur d’un membre associé du CEBR.
Tous les membres du conseil d'administration devraient être désireux de représenter la communauté CEBR et
marquer leur accord sur les objectifs clés du CEBR. Ils ne devraient pas défendre ou pas soutenir, directement
ou indirectement, des intérêts qui sont en conflit ou peuvent être en conflit avec les intérêts du CEBR. Sur la
base d’un vote à l’assemblée générale annuelle, il peut être demandé aux membres du conseil de démissionner
en cas de non-respect à ce niveau.
Le conseil formé élit le président, le vice-président et le trésorier.
La durée des fonctions, pour le président et le vice-président, est de trois ans sans réélection pour une autre
période de fonction, sauf demandes exceptionnelles émanant du conseil en faveur de leur réélection.
Un membre du conseil d'administration cessera de faire partie de ce dernier :
1. si, par avis écrit remis au siège social de l’association, il démissionne comme membre du conseil
d'administration ;
2. en cas de décès ;
3. s’il est révoqué par 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 15. Désignations
Les membres du conseil sont élus pour un terme de trois ans. Ils peuvent être réélus pour un deuxième terme
(max. 6 ans). Au cas où quelqu’un démissionne au cours de la période d’élection, le conseil peut coopter une
autre personne répondant aux exigences pour faire partie du conseil pour le reste du terme, en utilisant les
critères de sélection proposés par le document du conseil interne de 2011.
Le conseil procède à des élections au moins tous les trois ans.
La détermination de l’éligibilité est entreprise par les membres du CA qui ne sont pas susceptibles de réélection.
 
Article 16. Réunions du conseil
Le conseil se réunira au moins deux fois par an, directement, ou par conférence téléphonique ou webinar.
Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées si au moins 4 membres le demandent.
Aucune décision ne peut être prise sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour du conseil.
L’ordre du jour devrait être diffusé deux semaines avant la réunion du conseil.
La procédure du conseil sera valable si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Chaque membre a droit à une voix.
Les décisions requièrent la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Le conseil peut autoriser des décisions écrites, y compris par fax ou par courriel, préparées par exemple par des
conférences téléphoniques. Ces décisions doivent être rassemblées dans un document écrit. Un dossier
contenant les décisions du conseil sera conservé par le secrétariat.
 
Article 17. Compatibilité
Sous réserve des dispositions de la loi et à la condition qu’il ait divulgué au conseil d'administration la nature et
l’étendue de tout intérêt matériel qu’il détient, membre du conseil d'administration, nonobstant sa fonction :
• peut être partie à, ou intéressé autrement dans, toute transaction ou tout arrangement avec l’association ou
dans lequel l’association est intéressée par ailleurs ;
• peut être un administrateur ou un autre responsable de, ou être employé par, ou partie à toute transaction ou
tout arrangement avec, ou est intéressé d’une autre manière dans, toute personne morale promue par
l’association ou dans laquelle l’association est intéressée autrement ; et
• ne pourra, en raison de son poste, répondre devant l’association pour tout profit qu’il tire d’un tel poste ou d’un
tel emploi ou de toute transaction ou arrangement de ce type ou de tout intérêt dans ladite personne morale,
aucune transaction ou aucun arrangement ne pouvant être évité sur la base de tout intérêt ou profit de ce type. 
Aux effets du présent article : 
• un avis général donné au conseil d'administration indiquant qu’un membre du conseil d'administration doit être
considéré comme ayant un intérêt de la nature et de l’étendue spécifiées dans l’avis dans toute transaction ou
tout arrangement dans laquelle ou lequel une personne ou une catégorie de personnes spécifiée est intéressée
sera considéré comme indiquant que le membre a un intérêt dans toute transaction de la nature et de l’étendue
ainsi spécifiée ; et
• un intérêt dont un membre n’a pas connaissance et dont on ne peut attendre de lui qu’il en ait connaissance ne
pourra pas être traité comme son intérêt.
 
TITRE V – BUDGET ET COMPTES
Article 18
L’exercice financier de l’association ira du premier janvier au trente et un décembre compris de chaque année, à
l’exception de la première année qui commencera à la date de la publication des présents statuts pour se
terminer le 31 décembre.
 
Article 19
Le trésorier sera requis de vérifier que les documents relatifs à la situation financière de l’association sont tenus
de manière à toujours refléter son actif et son passif.
 
Article 20
A chaque assemblée générale annuelle, le trésorier rendra compte de sa gestion financière au cours de
l’exercice financier passé et soumettra un bilan, un état des recettes et des dépenses ainsi que les comptes
annuels. Il proposera également un budget pour l’année à venir. Lors de la même assemblée, le président
soumettra le rapport annuel du conseil d'administration qui comprendra un rapport sur le secrétariat.
 
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 21
L’association peut être dissoute par une résolution de l’assemblée générale conformément aux prescriptions
légales ou à la suite d’une décision de justice.
L’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l’association dissoute. Il en ira
de même en cas de liquidation judiciaire ; celle-ci sera suivie par une assemblée générale des membres,
convoquée à cette fin par les liquidateurs.
En cas de dissolution, la totalité des actifs de l’association sera dévolue à une autre organisation sans but lucratif
ayant des objets identiques ou similaires à ceux de l’association dissoute, ou s’il n’y en a pas, en faveur d’une
organisation charitable aux bons soins des liquidateurs désignés par l’assemblée générale.
 
 
L’Assemblée Générale désigne comme membres du conseil :
Organisation 1 : BioWin (Point Centre – Avenue Georges Lemaître 19 – 6041 Gosselies (Belgium) VAT # : BE
882.768.591)
Représentée par Frédéric Druck (Director, Communication & International Relations, rue de l’Eglise 95 – 1640
Rhode-Saint-Genèse (Belgium).
Date et lieu de naissance :  Uccle/Brussels (Belgium) – Aout 3, 1966.
Organisation 2: Skentelbery & Sons, Avenue des Becassines 32, Brussels 1160.  TVA BE0809145096
Représentée par Claire Skentelbery,  Avenue des Becassines 32, Brussels 1160. 
Date et lieu de naissance : Plymouth UK – Avril 4, 1972.
 
Ensuite, les membres du Conseil se réunissent à part et élisent parmi eux :
a. Comme Président : Claire Skentelbery, Skentelbery & Sons.
b. Comme Vice-Président : Frédéric Druck, Biowin.
 
 
 
 
Bruxelles, Janvier 22, 2013.