N° d'entreprise : 0402374806
Nom
(en entier) : SIGN & FACADE LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Nouvelles Technologies 2
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt et un mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "SIGN & FACADE LIÈGE", ayant son siège à
4460 Grâce-Hollogne, Rue des Nouvelles Technologies 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SIGN & FACADE LIÈGE".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la fabrication, le commerce en gros et en détail, la production
et la pose de :
1. Publicités et enseignes lumineuses et non lumineuses en haute et basse tension.
2. Eclairage électronique de publicité, éclairage de jardin et de hampes.
3. Différents matériel de publicité et matériel électrique.
4. Abris et autres construction, revêtement de façades et de plafonds.
5. Tentes de protection solaire, marquises, survitrage, portes basculantes, stores et étalages.
6. Lettrage et la construction de stands dans les foires et expositions.
7. Signalisation électrique des routes; chemins de fer, voies maritimes et des voies aériennes.
8. Signalisation intérieur et extérieur des bâtiment commerciaux, administratifs et industriels.
La société a aussi pour objet:
La consultance, l'étude, le développement, la production, l'installation, la vente, l'achat, l'importation,
l'exportation et la commercialisation en général de tous produits de signalétique ainsi que tout autre
élément contribuant à la communication, la décoration et l'aménagement de bâtiments ou lieux
publics ou privés.
Volet B
- La conception, fabrication et pose de constructions et menuiserie métallique et de leurs parties,
ainsi que de mobilier urbain.
- Marquage des parcs de stationnement et chaussées.
- Conception, fabrication et pose de luminaires, d'enseignes, de plaques indicatrices lumineuses ou
non lumineuses, à destination de la signalisation et du marquage des routes et autres.
- Étude technique, design, étude de faisabilité et fabrication de luminaires spéciaux ou non,
architecturaux ou non, d'enseignes lumineuses ou non lumineuses, de mobilier lumineux ou non
lumineux.
- Études graphiques, développement de logos, communication visuelle ou sens large du terme, sur le
lieu de vente, etc.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent quarante-huit mille cinq cents euros (€ 448.500,00).
Il est représenté par mille trois cent quatre-vingt-six (1.386) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d’administration sont nommés pour une période maximale de six ans, mais
leur mandat est renouvelable sans limite. Si le choix est fait de nommer un administrateur unique,
celui-ci peut être nommé pour une durée illimitée.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Sauf stipulation contraire dans la résolution de nomination d'un administrateur, l'assemblée générale
peut mettre fin à son mandat à tout moment avec effet immédiat et sans donner de raison.
L'assemblée générale est donc en droit de stipuler dans la résolution de nomination qu'il ne peut être
mis fin au mandat d'un administrateur que moyennant le respect d'un délai de préavis et/ou l'octroi
d'une indemnité de départ. Si la résolution de nomination d'un administrateur ne stipule rien,
l'assemblée générale a également le droit de déterminer la date de fin du mandat et/ou d'accorder
une indemnité de départ. Néanmoins, l'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un
administrateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, s'il existe des raisons légitimes de le faire
au sens du Code des Sociétés et Associations.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
Volet B
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: soit par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment, soit par
un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration;
- l'administrateur unique, agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième samedi du mois d'avril à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Volet B
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Démission administrateur et remplacement du représentant permanent
de l'administrateur unique.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission d'administrateur suivant avec effet à partir
du 18 mars 2022: La société à responsabilité limitée "YeYe", titulaire du numéro d'entreprise
0666.504.321, représentée par Monsieur Johan Miermans.
L'assemblée générale donne décharge provisoire à l'administrateur susmentionné, ainsi qu'à son
représentant permanent, pour l'exercice de son mandat et décide de confirmer définitivement cette
décharge lors de la prochaine assemblée annuelle.
Par conséquent, la société anonyme "Omega Invest" devient l'administrateur unique de la Société au
sens de l'article 7:101 du Code des sociétés et associations. Cet administrateur unique ne sera plus
représenté en permanence par Monsieur VAN HUFFEL Gert, mais par Monsieur SMEETS Gerd
Louis Alice Johan Elisa, domicilié à 3050 Oud-Heverlee, De Koolstraat 4, avec effet à partir du 18
mars 2022.
TROISIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire