N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet Vétérinaire Vanderbiest
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6927 Tellin, Vieux-Chemin-de-Grupont,Bure 30
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le quinze mars deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 
Rochefort, il résulte que Monsieur Didier VANDERBIEST, Docteur en médecine vétérinaire, né à
Soignies le huit novembre mille neuf cent soixante-neuf (N.N. 691108-055-67), cohabitant légal de 
Madame Anne BODY, domicilié Vieux-Chemin-de-Grupont,Bure, 30, à 6927 Tellin; a constitué une 
société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
Cabinet Vétérinaire Vanderbiest.  
Le siège social est établi Vieux-Chemin-de-Grupont,Bure, 30 à 6927 Tellin.  Le siège 
d'exploitation est établi à la même adresse que le siège social.
La société a pour objet l’exercice de la médecine vétérinaire et les services connexes en 
rapport avec l'exploitation d'un cabinet vétérinaire.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique.
La société vise en outre à l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel 
notamment en assurant la gestion d’un cabinet vétérinaire, en ce compris, l’acquisition, la location et 
l’entretien du matériel spécifique et des biens d’équipement, la facturation et le perception d’honoraires, 
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de la profession. 
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusive de pratique de médecine vétérinaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par 
cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément à l'article 45.5 du Code de déontologie, les gérants doivent être des médecins 
vétérinaires.
L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. A défaut 
d'indication de durée, le mandat sera à durée indéterminée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée 
au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de 
la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non vétérinaire.
0834566620
Volet B - Suite
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à 
des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas de gérant unique, 
il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de 
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire.  Chaque associé dispose de tous pouvoirs 
d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, dont la 
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre 
local désigné dans la convocation, le premier du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital 
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la 
société sur lequel seront prélevés 5 % au moins, pour constituer un fond de réserve légale.  Ce 
prélèvement cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des 
réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être constituées.
Gérance.
A été nommé en qualité de Gérant Monsieur Didier VANDERBIEST prénommé (N.N. 691108-
055-67).
Le mandat du gérant ainsi nommés aura une durée illimitée.  Ce mandat pourra être gratuit ou 
rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Ratification
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille onze et 
prendra fin le trente et un décembre deux mille onze.
Souscription – libération
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par le 
fondateur.
Ces cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400 €) par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de 
telle sorte que la somme de douze mille quatre cents euros partie actuellement libérée du capital, se 
trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence BNP 
Paribas Fortis de Neufchâteau ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du trois mars deux mille onze 
remise au notaire instrumentant.
Le comparant s'est engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi 
par la gérance selon les besoins de la société, soit six mille deux cents euros.