N° d'entreprise : 0765658810
Nom
(en entier) : CMD-COAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Hôpital 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 2 mars 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme « CMD-COAT », dont le siège social est situé à 4000 Liège, avenue de l’Hôpital, 1, TVA
BE0765.658.810, RPM Liège, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Michel
GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, à l’intervention du Notaire soussigné, en date du 25
mars 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge le 29 mars suivant, sous le numéro 21319336,
laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL
1. Rapports
Le président donne connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 27
février 2023, justifiant, conformément à l’article 7 :155 du C.S.A., les modifications des droits
respectifs attachés à une classe de titres proposées et leurs conséquences sur les droits des classes
existantes.
Etant donné que le rapport susmentionné ne fait référence à aucune donnée financière ou
comptable, le Conseil d’Administration s’est abstenu de mandater un réviseur d’entreprise pour
établir un rapport complémentaire.
 
2. Décision d’augmenter le capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence quatre cent cinquante mille
euros (450.000,00 €) pour le porter de six cent mille deux cents euros (600.200,00 €) à un million
cinquante mille deux cents euros (1.050.200,00 €) par l’émission de sept cents (700) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant, sauf ce qui est précisé aux statuts, des
mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir
de leur création, soit :
- deux cent cinquante (250) actions de classe A
- cent (100) actions de classe B
- trois cent cinquante (350) actions de classe C
 
Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de :
- deux cents euros (200,00 €) par action pour les actions de classe A
- cinq cents euros (500,00 €) par action pour les actions de classe B
- mille euros (1.000,00 €) par action pour les actions de classe C
 
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport en numéraire,
comme suit :
    •  à concurrence de vingtcinq mille euros (25.000,00 €) par Monsieur LANCELLOTTI Patrizio,
susnommé ;
    •  à concurrence de vingtcinq mille euros (25.000,00 €) par Madame OURY Cécile, susnommée ;
Volet B
    •  à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) par Monsieur NCHIMI LONGANG Alain,
susnommé ;
    •  à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) par Monsieur CELENTANO Carmine,
susnommé ;
    •  à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) par Monsieur MELON Pierre, susnommé ;
    •  à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) par Monsieur OURY Vincent, plus
amplement dénommé ciaprès ;
    •  à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €)par Madame BTE OTHMAN NAYAH Brima,
plus amplement dénommée ciaprès ;
 
(On omet)
 
DEUXIEME RESOLUTION : RENONCIATION AUX RAPPORTS VISES A L’ARTICLE 7 :179 du C.S.
A.
L’assemblée générale décide de renoncer aux rapports de l’organe d’administration et de réviseur,
prévus à l’article 7 :179 du C.S.A.
 
(On omet)
 
TROISIEME RESOLUTION : APPORT ET LIBERATION
a) Apport
Et à l’instant interviennent :
    •  Monsieur LANCELLOTTI Patrizio, susnommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare faire apport à la présente société d’une somme de vingtcinq mille euros
(25.000,00 €)
    •  Madame OURY Cécile, susnommée, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et
déclare faire apport à la présente société d’une somme de vingtcinq mille euros (25.000,00 €)
    •  Monsieur NCHIMI LONGANG Alain, susnommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare faire apport à la présente société d’une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €);
    •  Monsieur CELENTANO Carmine qui, susnommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare faire apport à la présente société d’une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €);
    •  Monsieur MELON Pierre, susnommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et
déclare faire apport à la présente société d’une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €);
    •  Monsieur OURY Vincent (on omet) qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et
déclare faire apport à la présente société d’une somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €);
    •  Madame BTE OTHMAN NAYAH Brima, (on omet) qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare faire apport à la présente société d’une somme de cent mille euros (100.000,00
€);
 
b) Rémunération
En rémunération des apports susmentionnés, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à :
    •  Monsieur LANCELLOTTI Patrizio, susnommé, cent vingtcinq (125) actions nouvelles de classe
A de la présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux
statuts, des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux
résultats à partir de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Madame OURY Cécile, susnommée, cent vingtcinq (125) actions nouvelles de classe A de la
présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux statuts, des
mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir
de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Monsieur NCHIMI LONGANG Alain, susnommé, cent (100) actions nouvelles de classe B de la
présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux statuts, des
Volet B
mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir
de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Monsieur CELENTANO Carmine qui, susnommé, cinquante (50) actions nouvelles de classe C
de la présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux
statuts, des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux
résultats à partir de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Monsieur MELON Pierre, susnommé, cinquante (50) actions nouvelles de classe C de la
présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux statuts, des
mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir
de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Monsieur OURY Vincent, susnommé, cent cinquante (150) actions nouvelles de classe C de la
présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux statuts, des
mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir
de leur création, et entièrement libérées ;
    •  Madame BTE OTHMAN NAYAH Brima, susnommée, cent (100) actions nouvelles de classe C
de la présente société, sans mention de valeur nominale, jouissant sauf ce qui est précisé aux
statuts, des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux
résultats à partir de leur création, et entièrement libérées
 
c) Chacun des actionnaires sub 4) à 7) ci-dessus plus amplement dénommés, présent ou représenté
comme dit est, interrogé quant à l’exercice de son droit de souscription préférentielle tel que prévu à
l’article 6 des statuts, a déclaré ne pas vouloir exercer ce droit totalement ou partiellement.
 
(On omet)
 
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION  DE L’AUGMENTATION DU
CAPITAL ET ATTESTATION BANCAIRE
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million cinquante mille
deux cents euros (1.050.200,00 €), représenté par deux mille cent vingt-six (2.126) actions sans
mention de valeur nominale, soit huit cent septante-six (876) actions de classe A, deux cent
cinquante (250) actions de classe B, cinq cents (500) actions de classe C et cinq cents (500) actions
de classe D.
 
- Une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) a été déposée par Monsieur LANCELLOTTI
Patrizio, préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
- Une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) a été déposée par Madame OURY Cécile,
préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial ouvert au nom
de la société auprès de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
- Une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) a été déposée par Monsieur NCHIMI
LONGANG Alain, préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le
constater.
- Une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) a été déposée par Monsieur CELENTANO
Carmine, préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
- Une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) a été déposée par Monsieur MELON Pierre,
préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial ouvert au nom
de la société auprès de de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
- Une somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) a été déposée par Monsieur OURY
Vincent, préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
- Une somme de cent mille euros (100.000,00 €) a été déposée par Madame BTE OTHMAN NAYAH
Brima, préalablement à l'augmentation de capital de la présente société, à un compte spécial ouvert
au nom de la société auprès de de (on omet), ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
 
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société.  Il ne peut en être disposé que par des
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé
l'organisme dépositaire de la passation du présent acte.
 
Volet B
(On omet)
 
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS QUI
PRECEDENT
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de remplacer les deux premiers
alineas de l’article 5 des statuts, comme suit :
 
« Le capital est fixé à un million cinquante mille deux cents euros (1.050.200,00 €). Il est divisé en
deux mille cent vingt-six (2.126) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un deux mille cent vingt-sixième (1/2.126ème) de l'avoir social.
Les deux mille cent vingt-six (2.126) actions sont réparties en huit cent septante-six (876) actions de
classe A, deux cent cinquante (250) actions de classe B, cinq cents (500) actions de classe C et cinq
cents (500) actions de classe D. »
 
(On omet)
 
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
 
L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution de résolutions qui
précèdent.
L'assemblée donne tous pouvoirs à Maître Aurélie NOTTET, Notaire associé à Bressoux, ainsi qu’à
Maître Roland STIERS, Notaire soussigné, afin de procéder à la coordination des statuts.
 
 
(On omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE ROLAND STIERS