Nº d'entreprise : 0715 436 861
Nom
(en entier) : Public Libraries 2030
(en abrégé) : PL2030
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Maximilien 16, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : Statuts - Démissions - Nominations
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 9 mars 2022 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
« TITRE 1
Dénomination, siège
Article 1
L'association est dénommée "Public Librairies 2030", en abrégé PL2030. La dénomination complète ou sa
forme abrégée peut être utilisée ensemble ou indépendamment et doit toujours être immédiatement précédée
ou suivie des mots "Association sans but lucratif" ou des initiales ASBL.
Article 2
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse du siège est 16 rue Maximilien, 1050
Ixelles.
TITRE 2
But, activités
Article 3
Le but désintéressé de l'association est de soutenir les bibliothèques publiques innovantes pour la
réalisation de projets en partenariat avec des structures publiques et privées pour accroitre l'impact des
bibliothèques publiques dans la construction de communautés locales cohésives.
Article 4
L'association a pour objet les activités suivantes :
·Héberger un réseau de bibliothécaires individuels pour échanger et nourrir le travail ;
·Offrir des services clés aux organisations de bibliothèques européennes - en particulier dans le domaine
du plaidoyer auprès de l'UE ;
·Soutenir un réseau de bibliothécaires qui pilotent des projets de partenariat innovants pour le changement
social ;
·Solliciter un financement de l'UE directement et en partenariat ;
·Demander un financement privé pour des projets européens et nationaux ;
·Plaider en faveur de politiques et de programmes favorables aux bibliothèques aux niveaux européen et
national ;
·Mener des recherches et des études pertinentes.
L'association peut fournir un soutien financier, matériel et autre aux personnes physiques et aux personnes
morales menant des programmes et des activités allant dans le sens du but désintéressé de l'association.
En règle générale, l'association peut utiliser tout moyen qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but. En application de ce qui précède, l'association peut notamment acquérir des biens ou
des droits réels, louer, recruter du personnel, conclure des accords, collecter des fonds et, en résumé, exécuter
ou faire exécuter toutes activités justifiant les fins de celles-ci. A cet égard, l'association peut entreprendre des
activités commerciales pour atteindre son but.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3
Membres
Article 6
L'association est composée de membres qui ne peuvent être que des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de tous les droits accordés
par la loi et par les présents statuts.
Les membres suivants seront membres :
1º membres fondateurs ;
2º tout membre admis en tant que membre par une décision de l'assemblée générale votée à une majorité
renforcée de 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Toute personne souhaitant devenir membre de l'association doit soumettre une demande écrite au président
de l'organe d'administration.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit
à l'organe d'administration. Tout membre qui n'aura pas payé la contribution due dans un délai d'un mois à
compter de la lettre de rappel envoyée par la poste sera considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité des 2/3 des
voix présents ou représentés après audition dudit membre. L'organe d'administration peut suspendre un
membre qui commet une violation grave des présents statuts ou des lois en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Article 9
Un membre démissionnaire ou ayant été suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association
et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il ne pourra par ailleurs pas reprendre
son apport.
Article 10
L'association tient à son siège un registre des membres conformément à l'article 9:3, §1, alinéa 1 du Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres doivent payer des contributions annuelles.
Le montant des contributions annuelles est établi par l'organe d'administration. Les contributions annuelles
ne peuvent excéder 100 EUR (cent euros). L'organe d'administration peut décider de renoncer à une partie ou
à la totalité des cotisations annuelles d'un membre.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, à l'exception des membres
adhérents.
L'organe d'administration
Article 20
L'association est régie par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres
ou non de l'association. Toutefois, le nombre de membres de l'organe d'administration doit toujours être inférieur
au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans, révocable à tout
moment par ce dernier. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré sauf s'il en est décidé autrement par
l'assemblée générale.
Si l'assemblée générale n'a pas renouvelé l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs,
ces derniers continuent d'exercer leurs fonctions dans l'attente de la décision de l'assemblée générale.
Sans préjudice du présent article, le mandat d'un administrateur prend fin en cas de décès, de démission
ou de licenciement.
Article 21
En cas d'ouverture d'un mandat d'administrateur, un administrateur peut être nommé provisoirement par
l'assemblée générale. Dans ce cas, il remplit le mandat de l'administrateur remplacé.
Un administrateur dont le mandat expire peut être réélu.
Les administrateurs peuvent siéger pendant un maximum de 2 mandats d'une durée de 3 années chacun.
Après cela, ils doivent se retirer pendant au moins un an avant de se représenter.
Article 22
L'organe d'administration désigne un président parmi ses membres, ainsi que, éventuellement, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En l'absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-
président ou par l'aîné des administrateurs présents.
Article 23
L'organe d'administration se réunit sur l'invitation du président ou de deux administrateurs. Tout
administrateur peut donner pouvoir à tout autre administrateur, chaque administrateur étant toutefois limité à un
total de deux procurations par réunion.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Article 24
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Les seules exclusions de sa compétence sont les actes réservés à l'assemblée générale par la loi
ou par les présents statuts.
Article 25
L'organe d'administration, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de mandataires, nomme ou révoque le
délégué à la gestion journalière de l'association. Le délégué à la gestion journalière de l'association est
responsable de tous les autres recrutements et licenciements. Le délégué à la gestion journalière détermine
leur occupation et leur traitement.
Article 26
Les fonctions du délégué à la gestion journalière sont définies par l'article 9:10 du Code des Sociétés et des
Associations et, tel qu'interprété par l'organe d'administration, comprennent les pouvoirs de gestion journalière
et les activités de l'association, ainsi que de représenter l'association selon les besoins pour la mise en œuvre
de ces pouvoirs de gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière peut assister à toutes les réunions de l'assemblée générale et de l'organe
d'administration, en sa qualité de délégué à la gestion journalière, sans droit de vote. Le délégué à la gestion
journalière exerce les fonctions de secrétaire pour toutes les réunions de l'assemblée générale et de l'organe
d'administration. L'assemblée générale et l'organe d'administration sont libres de décider de convoquer des
réunions exclusivement à l'intention des membres de l'association ou des membres de l'organe d'administration.
La révocation ou la démission d'un délégué à la gestion journalière met un terme à sa capacité d'assister à
toute réunion de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration sans l'autorisation écrite expresse de ce
dernier.
Aucune disposition des présents statuts n'interdit à une personne physique ou morale également membre
de l'organe d'administration d'être nommée et d'exercer les fonctions de délégué à la gestion journalière. Dans
le cas où un administrateur est également nommé délégué à la gestion journalière, des procédures doivent être
: suivies pour éviter les conflits d'intérêts et les procès-verbaux des réunions doivent indiquer, dans la mesure du
possible, la qualité en laquelle la personne agit aux réunions.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 27
Les procédures judiciaires en qualité de demandeur et de défendeur sont intentées ou assistées au nom de
l'association par tout administrateur agissant seul.
Article 28
La représentation de l'association dans les actes qui l'engagent, en dehors de la gestion journalière, est
signée, en l'absence d'un comité spécial de l'organe d'administration, par un administrateur. Le compte bancaire
peut être ouvert par un seul administrateur.
Article 29
Les membres de l'organe d'administrateur et les personnes nommées pour la gestion journalière ne
contractent aucune responsabilité financière personnelle ou autre en vertu de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 7
Régulations internes
Article30
L'organe d'administration peut créer des comités consultatifs dont les rôles et les responsabilités seront
définis dans le règlement intérieur ou dans le mandat spécifique de chaque comité.
Article 31
Le règlement intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ces règlements peuvent être apportées par l'assemblée générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE 8
Provisions diverses
Article 32
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33
Les comptes annuels de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont soumis chaque année à
l'assemblée générale pour adoption.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera la répartition des actifs nets de l'association.
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment, ou pour quelque motif que ce soit,
: les avoirs nets de l'association dissoute sont affectés à des fins non lucratives.
Article 36
La langue de travail de l'association est l'anglais. Tous les documents statutaires et tous les procès-verbaux
de l'assemblée générale et de l'organe d'administration seront disponibles en français, conformément à la
législation belge.
Article 37
Toute question qui n'a pas été explicitement prévue dans les présents statuts est régie par le Code des
Sociétés et des Associations. »
2. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 09/03/22 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
Neil Macinnes a démissioné en tant qu'administrateur.
[ ... ] Marie Østergaard est nommée en tant qu'administrateur et présidente de l'organe d'administration pour
un second mandat (2022 - 2024).
Hendrika Winters est nommée en tant qu'administrateur [ ... ] pour un second mandat (2022 - 2024).
Krist Biebauw est nommé en tant qu'administrateur pour un premier mandat (2022 -2024).