N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA FORET BIENVEILLANTE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Grand'Route 258
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON à Liège, le 5 décembre 2024, en cours
d'enregistrement, il en résulte que:
A COMPARU :
Monsieur SELDER Rudy Marc Luc, domicilié à 4020 Liège, Rue du Pâquier 27 bte 0011. 
Ci-après dénommé le « fondateur » ou « le comparant ».
Lequel comparant Nous a demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée qui aura pour
dénomination « La Forêt bienveillante » (ci-après la « Fondation »), que le comparant déclare vouloir
constituer conformément au livre 11 du Code des sociétés et des associations. Le siège de la
Fondation sera établi en Région wallonne.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, le comparant, déclare apporter la pleine
propriété de liquidités d’un montant de dix mille euros (10.000 €).
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessiter de doter la Fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE - DURÉE
Article 1er : Dénomination
La fondation prend pour dénomination : " La Forêt bienveillante ", ci-après la « Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation, doivent contenir les
indications suivantes:
1° la dénomination de la Fondation ;
2° l’appellation « Fondation privée »;
3° l’adresse du siège de la Fondation ;
4° le numéro d'entreprise de la Fondation ».
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit en Région wallonne par simple décision de l’organe d’
administration
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE 2 : BUTS – ACTIVITÉS 
Article 4 : Buts – Activités
4.1. Premier but désintéressé
La Fondation a pour premier but désintéressé de veiller au bien être et à la qualité de vie de la fille
du fondateur, Madame Nadège Mireille Maguy SELDER, née à Liège le 30 septembre 1997
domiciliée à 4020 Liège, rue du Pâquier 27 boîte 11, ci-après dénommée « le premier bénéficiaire »
 ou « bénéficiaire ». 
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La Fondation assurera une assistance aussi bien financière, matérielle, morale, sociale que médicale
au premier bénéficiaire.
4.2. Seconds buts désintéressés
La Fondation a pour seconds buts désintéressés :
1° Soutenir en veillant à la bonne éducation, au bien-être et à l’épanouissement personnel et
professionnel des personnes suivantes et de leurs descendants (y compris les descendants adoptifs,
qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière) :
    1.  Monsieur Antoine Panagiotis Sylvestre SELDER né à Liège le 11 septembre 1998, domicilié à
4400 Flémalle, Grand’Route 258 ;
    2.  Madame Natacha Maguy Denisia SELDER née à Liège le 1er mars 2001, domiciliée à 4317
Faimes, rue de Celles 14b/1 ,
    3.  Madame Saskya Christine Emilie SAKOMBI INONGO née à Ixelles le 13 mars 2011, domiciliée
à 4101 rue Simone Veil 21.
ci-après dénommés « les seconds bénéficiaires » ou « les bénéficiaires ».
2° Promouvoir la recherche dans les domaines de la permaculture, la construction écologique, la
gestion écologique de l’eau, la production d’énergies alternatives, de l’écologie d’intérieur, la gestion
des collectifs humains ;
3° L’hébergement, l’éducation, le traitement, l’instruction et/ou la formation de mineurs d’âge ayant
des difficultés au sens large.
4.3. Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses buts
désintéressés. 
Ses activités comprennent notamment :  
- toutes initiatives visant au bien-être du premier bénéficiaire ; 
- l’octroi d’un soutien financier, éventuellement sous la forme d’une rente, susceptible de favoriser l’
épanouissement et le bien-être du premier bénéficiaire ;
- l’exercice d’un mandat légal d’administration ; 
- la mise à disposition d’un logement, de personnel de maison ou d’aide à domicile (infirmière à
domicile, assistance familiale, dame de compagnie et cetera), d’un véhicule, d’outils informatiques,
ou autres ;
- la conclusion de tous contrats de fourniture, de service, de location ou de mise à disposition de
biens ou services ;
- le financement de formation ou d’éducation, de projets scientifiques, artistiques, littéraires,
intellectuel, commerciaux, sportifs, ou autre ; de projets de recherche, de voyage d’étude; de projets
entrepreneuriaux ;
- l’accord de prêts à tarif favorable pour l’acquisition d’un premier logement ; 
- l’accord de prêts à tarif favorable pour lancer une entreprise ;
- subvenir aux besoins financiers des bénéficiaires en cas de nécessité ;  
- le financement des frais des études supérieures et ce, au sens le plus large du terme, que ce soit
en Belgique ou à l'étranger ; sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
ces frais comprendront le minerval et droits d'inscription, le coût d'acquisition du matériel didactique,
de cours particuliers, d'internat ou de logement dans la ville des études, de déplacement entre le lieu
des études et le domicile, etc. ; 
- le financement ou la mise à disposition de matériel spécial, d’un logement adapté, de personnel
accompagnant spécialisé, d’un mobilier adapté, le financement d’un logement en maison de soins ou
institution apparentée ou d’une maison de repos ;
- la sensibilisation, la communication, la formation et le conseil sur l’écologie ;
- l’expérimentation sur les concepts de permaculture et la démonstration de ceux-ci par le biais de
visites, d’ateliers pédagogiques ;
- toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher
directement ou indirectement aux buts ;
- le financement d'études et de sondages d'opinions en relation avec ses buts désintéressés ;
- le soutien financier de projets pédagogiques en relation avec ses buts désintéressés ;
- la collaboration active avec toute institution ou association répondant aux mêmes préoccupations
que celles de la Fondation, en vue du développement de projets particuliers d’intérêt commun ; 
- l’organisation ou le financement d’animations, de séminaires, de séjours, de stages, d’activités de
type socio-culturelles, éducatives et récréatives,  de colloques, de formations ou réunions
rencontrant les buts désintéressés de la Fondation de manière directe ou indirecte ; 
- l’acquisition, la gestion, la valorisation et l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou
incorporels, ainsi que toutes opérations au sens large se rapportant à ces biens ;
- la création, la gestion ou le financement de centres d’hébergement de jeunes ; d’établissements d’
enseignement et tous services utiles ou appropriés pour le traitement, la guidance et l’hébergement
des mineurs d’âge ;
- l’acquisition, la gestion, la valorisation et l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou
incorporels, ainsi que toutes opérations au sens large se rapportant à ces biens.
- gérer et administrer le patrimoine de la Fondation ;
- conclure, renouveler, modifier, prolonger des contrats de location ou y mettre fin anticipativement et
les rompre; demander toutes majoration ou diminution de loyers; établir et vérifier l'état des biens
loués; nommer tout expert à cet effet ; faire réaliser toutes les réparations et rénovations, faire établir
tous les devis à cette fin et lancer des adjudications; obliger les locataires à faire procéder à toutes
les réparations qui leur incombent; donner et accepter tous les renons; consigner ou faire débloquer
toutes garanties locatives et en général exercer tous les droits conférés par les lois sur les baux et
défendre les intérêts du mandant en sa qualité de preneur et bailleur. Procéder à tous travaux
mobiliers ou immobiliers ; signer tout contrat d’entreprise ; commander tous matériaux, accepter tous
devis, payer toute facture.
- conclure des polices d’assurances-incendie, les modifier, les dédire ou y mettre fin d’une autre
manière et payer les primes y relatives.
- rénover ou construire des biens immobiliers.
4.4. Dispositions générales
La Fondation poursuit principalement son premier but désintéressé et accessoirement ses seconds
buts désintéressés. Lorsque le premier but désintéressé est accompli (par le décès du premier
bénéficiaire), la totalité du patrimoine de la Fondation peut être consacré à la réalisation de ses
seconds buts désintéressés. 
Si, du vivant du premier bénéficiaire, la Fondation distribue aux bénéficiaires (une partie ou la
totalité) les revenus générés durant l’exercice précédent, elle veillera à distribuer au minima 50% du
montant distribué au premier bénéficiaire. 
Par exemple, si en 2030 la Fondation décide de distribuer aux bénéficiaires une somme de 100 € (en
sachant que les revenus de l’année 2029 s’élevaient à 150), elle versera au minima 50 € au premier
bénéficiaire. 
La Fondation ne pourra pas distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial au fondateur, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf si cela s’
inscrit dans le cadre de la réalisation de ses buts désintéressés déterminés ci-avant.
Aucune assistance ne sera accordée à un bénéficiaire sans que celui-ci ait au préalable introduit une
demande d’assistance auprès du Conseil d’administration par écrit reprenant :
    •  Une description des fins auxquelles seraient alloués les versements demandés ;
    •  Un compte rendu de l’utilisation des moyens qui lui ont été attribués suite à sa demande d’
assistance précédente.
La Fondation décide de manière discrétionnaire quelle partie de ses revenus et de son patrimoine
sera affectée pour la réalisation de ses buts désintéressés. Ce qui veut notamment dire que la
Fondation peut décider de ne pas assurer une assistance identique à tous les bénéficiaires. Elle peut
renoncer à utiliser son patrimoine en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires qui agissent ou qui a agi
de manière contraire à l’intérêt et à l’esprit de la fondation familiale. L’attributions des fonds est
décédée par le Conseil d’administration selon les modalités qu’il arrête et qu’il motive.
TITRE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5 : Pouvoirs 
La Fondation est dirigée par un organe d’administration appelé « Conseil d’administration ». 
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes de disposition, d’administration et
de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation.
Le Conseil d’administration étudie notamment les différents projets qui sont présentés à la
Fondation, décide de les financer ou de les soutenir par un autre moyen, prend toutes les mesures d’
exécution et d’administration des projets en cours, assure le suivi et l’aboutissement de tous les
projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d’administration urgentes.
Le Conseil d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la destination
du patrimoine de la Fondation. Personne ne dispose d’aucun droit de revendication du bénéfice ou d’
un versement du patrimoine de la Fondation.
Le Conseil d’administration peut, en cas de comportement jugé inadéquat d’un bénéficiaire
suspendre ou réduire aux besoins élémentaires l’allocation de ressources au bénéficiaire concerné.
Le Conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s)
derniers(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d’administration.
Article 6 : Composition
6.1. Du vivant du fondateur, le Conseil d’administration est composé uniquement du fondateur, qui
est désigné administrateur unique sa vie durant.
6.2. Si le fondateur n’est plus administrateur de la Fondation pour quelque raison que ce soit, le
Conseil d’administration est composé d’au moins trois membres personnes physiques ou morales et
de maximum cinq membres. Ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Dans ce cas, le Conseil d’administration sera toujours composé des seconds bénéficiaires et à
défaut d’un de leurs descendants à chacun. Les autres administrateurs ne peuvent être apparentés
aux seconds bénéficiaires, par le sang ou l’alliance.
S’il est constaté que le Conseil d’administration compte moins de trois membres, une réunion du
Conseil se tient au plus tard dans le mois de l’évènement qui est à l’origine de ce sous-nombre et il
est procédé au plus tard dans le mois suivant celle-ci, à la cooptation ou la désignation du ou des
nouveaux administrateurs. A défaut, il est loisible au tribunal compétent de pourvoir, à la demande
de toute personne intéressée, aux nominations manquantes.
6.3. Les administrateurs doivent à tout moment satisfaire aux conditions suivantes : a) être majeurs,
b) capables, c) et ne pas être frappés de surendettement.
6.4. Le Conseil d’administration peut élire en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire et,
le cas échéant, un administrateur-délégué. Un même administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 7 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
7.1. La durée d’un mandat d’administrateur est fixée à 4 ans, à l’exception du fondateur et des
seconds bénéficiaires, qui exercent leur mandat d’administrateur pour une durée indéterminée. Un
administrateur est rééligible.
7.2. Par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement.
Dans ce cas, le Conseil, lors de sa première réunion, procède à l’élection d’un nouvel administrateur
par cooptation.
L’administrateur désigné dans ces conditions est également nommé pour une durée d’au plus quatre
(4) ans, renouvelable. 
Aussi longtemps qu’il y a trois administrateurs, le remplacement d’un administrateur sortant n’est pas
obligatoire.
7.3. Le mandat d’administrateur prend fin :
- par démission volontaire de l’administrateur ;
- à l’échéance du terme du mandat d’administrateur ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la déclaration d’incapacité, la mise sous
administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou circonstance entraînant l’
impossibilité pour l’administrateur d’exercer son mandat ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration à l’unanimité des voix exprimées ou
représentées à l’exception de la voix de l’administrateur concerné (qui ne peut pas participer à cette
décision) ;  
- par révocation dans les cas prévus par la loi, par décision de justice ; dans ce cas, le nouvel
administrateur est nommé par le tribunal qui, à cette fin, se conforme aux statuts.
7.4. Les actes de nomination et de démission ou de révocation des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la Fondation et publiés aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 8 : Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou à ses organes. Les
administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière, et leurs représentant, ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion. 
Article 9 : Décisions par délibération
9.1. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le Président ou deux de ses membres le
jugent nécessaire et au moins une fois par an.
9.2. La convocation à la réunion est effectuée, sous réserve de ce qui est stipulé à l’alinéa suivant,
par le Secrétaire, ou à défaut, par un administrateur, au moins quinze (15) jours avant la réunion – le
jour de la convocation et celui de la réunion ne comptant pas. Ces convocations doivent mentionner
l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
moment de leur envoi. 
Deux membres du Conseil d’administration sont habilités à demander au président du Conseil de
convoquer le Conseil d’administration. Si le président ne convoque pas de réunion du Conseil d’
administration dans les deux (2) semaines qui suivent la demande, les membres du Conseil d’
administration qui en ont fait la demande sont habilités à convoquer une réunion, sous respect des
formalités requises.
9.3. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’
une convocation préalable ne doit être produite. 
9.4. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les
réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou par
visioconférence.
9.5. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs présents.
9.6. Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière
par écrit, donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration afin de se faire
représenter à une réunion du Conseil d’administration et pour voter à sa place, sans que cet
administrateur ne puisse représenter plus d’un administrateur. Chaque administrateur ne peut donc
être titulaire que d’une seule procuration.
9.7. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 10 : Mode de décision
10.1. En cas d’administrateur unique, ce dernier peut prendre les décisions et réaliser les opérations
seul.
10.2 En cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer
et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. 
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée par recommandé
ou moyennant accusé de réception de toute manière par écrit, et sera tenue deux (2) à quatre (4)
semaines après la première. 
Le Conseil d’administration pourra, lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et prendre
des décisions à la majorité, sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion, quel que
soit le nombre de membres du Conseil d’administration présents ou représentés.
10.2. En cas de pluralité d’administrateurs, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées (sans prendre en compte les abstentions).  
Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose d’une procuration l’habilitant à voter
pour un autre administrateur.
En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
10.3. En cas de pluralité d’administrateurs, les membres du Conseil d’administration pourront
participer à distance aux délibérations et aux votes grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la Fondation. 
10.4. En cas de pluralité d’administrateurs, les décisions du Conseil d’administration peuvent être
prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, sans réunion ni
convocation. A cette fin, le président du Conseil d’administration enverra une circulaire, par courrier,
fax, e-mail ou tout autre support écrit, avec mention numérotée des propositions de décisions, à tous
les administrateurs leur demandant d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la Fondation ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire.
Les décisions prises par écrit sont datées du jour de la signature de la circulaire par le dernier
administrateur.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les administrateurs n’ont pas
approuvé l’utilisation de la procédure écrite et les propositions de décision dans le délai requis.
Article 11 : Répartition des tâches et gestion journalière
11.1. Le Conseil d’administration est habilité à poursuivre, dans les limites de la loi et des statuts, le
but de la Fondation et à effectuer toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation des activités de la Fondation. 
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
11.2. Le Conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
membre ou non du Conseil d’administration, la gestion journalière de la Fondation ainsi que la
représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion. Si plusieurs personnes sont chargées
de la gestion journalière, elles opèrent soit séparément, soit ensemble, soit en tant que collège, selon
ce qui est déterminé par le Conseil d’administration lors de leur nomination.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Si cette personne est également
administrateur, elle portera le titre d’ « administrateur délégué ».
Le cas échéant, le Conseil d’administration limite leur compétence de représentation. De telles
restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées. Ces mandats
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
11.3. Le Conseil d’administration peut également déléguer à une ou plusieurs personnes physiques
ou morales des pouvoirs spécifiques et définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas de dépassement des pouvoirs.
Article 12 : Conflit d’intérêts
12.1. Conformément aux article 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations, si un
administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est opposé à l’
intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du Conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d’
administration. 
12.2. La déclaration de l’administrateur concerné, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt
opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du
Conseil d’administration qui devra prendre la décision ou réaliser l’opération. De plus, si la Fondation
a nommé un commissaire, il doit l’en informer. 
Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer la décision ou la réalisation de l’opération
pour laquelle l’administrateur est en conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion. 
12.3. Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport du
Commissaire visé à l’article 17 des présents statuts doit comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions ou opérations réalisées
par le Conseil d’administration qui comporteraient un intérêt opposé au sens de cet article. 
12.4. L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.  Il peut être entendu par le
Conseil d’administration d’administration s’il le souhaite.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Par dérogation à ce qui précède, les bénéficiaires exerçant un mandat d’administrateur pourront
participer et voter aux décisions qui les concernent et ce malgré le conflit d’intérêts.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature. 
Article 13 : Représentation externe
13.1. Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est
valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses
démarches avec l’administration, par un administrateur du vivant du fondateur et par deux
administrateurs agissant conjointement à partir du décès du fondateur. Dans le cadre de la gestion
journalière, la Fondation est valablement représentée dans tous les actes ou opérations qui la
concernent par la personne qui aura été déléguée à cette gestion, qu’elle soit administrateur ou non.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration. 
13.2. En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration,
sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou
illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 : Rémunération
14.1. Le mandat d’administrateur peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, il est exercé à titre gratuit. Si le mandat d’un administrateur est
rémunéré, sa rémunération se fait sur la base de ‘timesheets’ qu’il remettra pour approbation au
Conseil d’administration et sur la base d’un tarif horaire fixé au moment de sa nomination.
14.3. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport aux moyens de la Fondation.  
14.4. La Fondation pourra rémunérer le travail accompli par la personne chargée de la gestion
journalière, la rémunération de cette personne sera fixée par le Conseil d’administration. 
14.5. La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au
début de leur mission par le Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec le
consentement des parties.
Article 15 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial qui est conservé au siège de la Fondation. Les procurations, tout comme toute autre
communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président et un
administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du
Conseil d’administration.
Article 16 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration pourra établir, modifier voire supprimer un règlement d’ordre intérieur 
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 17 : Commissaire 
Si la Fondation remplit les conditions visées par la loi, le Conseil d’administration sera tenu de
désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibération établies à
l’article 10, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Il est nommé pour un terme
de trois années et est rééligible.
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice social – Comptes annuels
18.1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
18.2. Chaque année et au plus tard dans les six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social,
le Conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément
aux dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.   La comptabilité est
tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 : Modification des statuts
19.1. Quorum. Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du
Conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs
doivent être présents ou représentés. 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre. 
19.2. Majorité. Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration pour autant que les
modifications soient approuvées par les deux tiers des administrateurs présents ou représentés et
dans le respect des dispositions légales en matière de constatation par acte authentique ou d’
approbation royale, le cas échéant.
19.3. Par exception aux articles 19.1 et 19.2, en cas d’administrateur unique, il décidera seul de la
modification des statuts. 
Article 19bis : Conversion en fondation d’utilité publique 
Le Conseil d’administration peut décider de convertir la Fondation en une fondation publique. A cette
fin, il observe les formalités prévues pour l’obtention de l’arrêté royal de reconnaissance et joint aux
statuts communiqués au Ministère de la Justice, les pièces requises par la loi.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : Généralités
20.1. Le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège pourra prononcer, à
la requête des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, la dissolution de
la Fondation. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. 
20.2. La Fondation sera en tout cas dissoute lorsque ses buts désintéressés seront atteints, ou
lorsqu’elle ne parvient plus à atteindre ses buts désintéressés.  
Article 21 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté à une ou plusieurs association,
fondation ou organisme désintéressé, en Belgique ou à l’étranger, rencontrant un ou plusieurs
seconds buts de la Fondation, repris à l’article 4.2 2° et 3° des présents statuts, et désigné(es) par le
Conseil d’administration.
Article 22 : Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations régissant les fondations privées. 
Toute communication vers l’adresse email de la Fondation par les administrateurs est réputée être
intervenue valablement.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour auquel la
Fondation obtiendra la personnalité juridique :
1° Exercice social
Par exception à l’article 18 des présents statuts, l’exercice social de la première année d’existence
de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique et se
terminera le 31 décembre 2025.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de la même année.
2° Administrateur
Est administrateur de droit le fondateur pour une durée indéterminée
Son mandat est exercé à titre gratuit.
3°Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
4° Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
En ce qui concerne les engagements pris par la Fondation en formation, le fondateur déclare que la
Fondation reprend, en application de l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les
engagements pris pour le compte et au nom de la Fondation en formation à compter de ce jour.
Cette reprise ne produira des effets qu’à partir du moment où la Fondation obtiendra la personnalité
juridique. 
Ces engagements qui auront été pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du présent acte
et la date de l’obtention de la personnalité juridique) sont soumis à l’article 2:2 du Code des sociétés
et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue, être entérinés dans les
trois mois de l’obtention de la personnalité juridique.
Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts