N° d'entreprise : 0440029711
Nom
(en entier) : Organisation Internationale Nouvelle Acropole
(en abrégé) : O.I.N.A.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Emile François 18
 : 1474 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
 
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale  « Organisation Internationale Nouvelle Acropole», en abrégé « OINA » reçu par le
Notaire Sophie van RAEMDONCK, Notaire suppléant, nommé suivant ordonnance du Président du
Tribunal de Première Instance de Nivelles, le 18 janvier 2023, en suppléance de Maître Cathy
BARRANCO à Genappe, exerçant sa fonction dans la SRL dénommée « Cathy BARRANCO,
Notaire » société notariale ayant son siège à 1473 Genappe (Glabais), chemin du Fond d’Obais, 12,
numéro d’entreprise 0667.535.588 RPM Nivelles, le 27 juin 2023, en cours d’enregistrement, ce qui
suit :
 
   PREMIERE RESOLUTION – CONFIRMATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE
   L’assemblée générale confirme que les membres actifs dans la liste des membres de l’Association
internationale actualisée en date du 17 mars 2023 qui restera annexée au présent acte, constituent
les seuls membres actifs de l’Association internationale, étant les seuls en règle vis-à-vis du
secrétariat de l’Association internationale et pouvant dès lors exercer le droit de vote.
   Tous les éventuels autres anciens membres actifs n’apparaissant pas sur la liste des membres
actualisée au 17 mars 2023 et annexée au présent acte sont réputés être démissionnaires, ne
remplissant plus les conditions exigées pour la qualité de membre actif.
   DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
   L'assemblée décide de procéder à la refonte des statuts sans modification du but désintéressé
conformément à l’article 10 :5 du Code des sociétés et des associations, pour sa mise en conformité
audit Code, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
   Article 1: Nom et forme
   Il est fondé, dans le cadre de l’Union Européenne, une association internationale sans but lucratif
(AISBL) ayant pour dénomination : « Organisation Internationale Nouvelle Acropole », en abrégé «
OINA », désignée ci-après par l’« Association » ou l’« AISBL ». Cette Association est soumise à la
législation belge.
   Les dénominations complète ou abrégées sont utilisées ensemble ou séparément.
   L’organisation revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
   Article 2. Siège
   Le siège de l’Association est établi en Région Wallonne ou en Région Bruxelloise.
   L’adresse du siège est fixé par décision de l’assemblée générale.
   Article 3. But désintéressé et objet
   L’Association est dénuée de tout esprit de lucre.
   L’Association internationale OINA a pour but désintéressé les objectifs suivants :
   1.- Promouvoir un idéal de fraternité internationale, fondé sur le respect de la dignité humaine, au-
delà des différences raciales, sexuelles, culturelles, religieuses, sociales, etc.
   2.-Éveiller l'amour de la sagesse par l'étude comparative des philosophies, des religions, des
sciences et des arts, afin de promouvoir la connaissance de l'être humain, des lois de la nature et de
l'univers.
   3.- Promouvoir la pleine réalisation de l'être humain en tant qu'individu et son intégration dans la
société et la nature, en tant qu'élément actif et conscient pour améliorer le monde.
   4.- Réunir les différentes écoles, associations et fondations existant dans le monde sous le nom ou
ses traductions dans les diverses langues nationales de "Nouvelle Acropole" dans une structure de
coordination pour échanger leurs études, informations, matériels et méthodes de travail.
   5.- Encourager le développement d'une nouvelle pédagogie qui permette à l'être humain de
décider sans être manipulé, en proposant un modèle renouvelé de centres de formation
philosophique inspiré de l'expérience des doctrines traditionnelles en général.
   6.- Promouvoir un nouvel humanisme, fondé sur l'interaction et la complémentarité des quatre
composantes essentielles de toute société humaine : la coexistence, la spiritualité, l'art et la science,
permettant une véritable liberté de l'esprit scientifique indépendante de tout pouvoir politique, qu'il
soit temporel ou religieux.
   7- Défendre la liberté intérieure et le pouvoir de l'imagination comme sources d'innovation et de
créativité individuelles et collectives.
   8.- Promouvoir des actions sociales, éducatives, civiques, écologiques et humanitaires.
   9.-Protéger les êtres humains de l'intolérance exprimée par les courants de pensée, les courants
culturels, sociaux et économiques, qui les poussent vers le sectarisme, le racisme et l'intolérance,
leur faisant perdre leur propre dignité.
   10.- Promouvoir l'organisation de cours, de groupes de travail, de stages de formation, de
conférences, de colloques, de congrès scientifiques et artistiques au niveau international, et assurer
la publication et la diffusion de ses travaux.
   La OINA peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. En particulier, la OINA peut s'intéresser, prendre part et apporter son aide et
soutien, morale et/ou économique, à toute activité liée à son objet.
   Elle ne peut posséder en propriété ou autrement que les immeubles et le matériel qui sont
nécessaires à son activité et son administration.
   Article 4. Durée
   L’Association internationale est constituée pour une durée illimitée.
   L’Association internationale peut être dissoute à tout moment.
   Article 5 - Financement
   Les moyens financiers dont dispose l'Association internationale "Organisation internationale
Nouvelle Acropole" sont les suivants :
   - Les cotisations régulières de ses membres sociétaires. Ces cotisations sont fixées annuellement
par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elles sont calculées sur la
base de critères spécifiques, tels que l'importance de chaque association sociétaire, son nombre de
membres, etc.
Les membres bienfaiteurs et individuels paient une cotisation dont le minimum est fixé par
l'Assemblée générale.
   - La rémunération des services demandés, abonnements et vente de publications.
   - Les subventions, dons et legs, de sources privées ou d'organismes gouvernementaux ou
internationaux.
   Titre II : Membres          
   Article 6. Définition de Membres
   L’Association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
   6.1. Membres actifs
   Les membres actifs sont des personnes actives dans les domaines définis à l’article trois.
   L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs qui sont répartis en deux
catégories :
   6.1.1. Les associations membres, qui ont la personnalité civile ou juridique, et sont appelées
membres de plein droit. Le nombre maximum d’associations membres est illimité, mais le nombre
minimum de membres de plein droit est de trois.
   Une ou plusieurs associations d'un même pays peuvent adhérer à l'Association si l'importance
géographique du pays a rendu nécessaire la création de plusieurs associations. Chaque association
d'un même pays est considérée comme un membre à part entière et dispose d'une voix.
   6.1.2. Les membres individuels qui demandent leur adhésion en tant que tels. Ces membres
dirigent différents départements et/ou groupes de travail prévus dans l’objet social des statuts de l’
OINA. Les membres individuels disposent également d’une voix dans l’assemblée.
   6.2. Les membres adhérents n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale.
    Les membres adhérents de l’Association sont :
   - les membres honoraires
   - Les membres bienfaiteurs, qui demandent à être inclus en tant que tels, peuvent être des
personnes physiques ou morales.
   6.3. Les membres d'honneur, peuvent êtres de personnes physiques ou morales, qui se distinguent
par leurs travaux en faveur de l'objet social de l'Association. Ces membres n’ont qu’une voix
consultative à l’assemblée générale.          
   Article 7 - Admission des membres
   Les demandes d'admission de nouveaux membres sont adressées au conseil d'administration.
   L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes :
   - Le dépôt d'une demande par la personne ou l'association qui souhaite adhérer. Dans le cas d'une
association, la demande doit être appuyée par le procès-verbal de l'assemblée générale de
l'association.
   - Adhésion à l'objet social de la présente association, tel que défini à l'article 2 des présents statuts.
   - L'acceptation de la candidature du membre candidat par l'Assemblée générale de « l'Organisation
internationale Nouvelle Acropole », sur proposition du Président. La décision de l'Assemblée est
définitive et doit être motivée.
   - La signature du registre des membres sociétaires, vaut comme l'engagement en toute
connaissance de cause à respecter les Statuts, les Articles de l'Association, les Principes Fondateurs
de l'OINA, et le Règlement Interne de l'Association, qui, de plus contient un code d'éthique ainsi que
les règles de fonctionnement interne de la Commission d'Éthique. La Commission d'éthique signera
l'incorporation.
   - Les membres contribueront activement par leurs compétences et leur dévouement. 
   - Les membres doivent payer une cotisation conformément à l'article 5 des statuts de la OINA.
Toutefois, les membres suivants sont exemptés du paiement de la cotisation : 1) les membres
(personnes physiques) représentant légalement les associations membres sociétaires et 2) les
membres du Conseil d'administration.
    La qualité de membre honoraire est accordée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration. Ces membres ne paient pas de cotisation.                                               
   Article 8 - Perte du statut de membre
   Le statut de membre actif (association membre) est perdu :
    - Par démission, qui doit être notifiée au Conseil d'administration de l'Association. Cette démission
doit être ratifiée par le Conseil d'administration, puis par la première Assemblée générale qui suit.
   - Par décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, dans le cas où
l'association membre ne remplit pas les conditions minimales et essentielles pour participer à la vie
de l'association internationale, refuse de contribuer financièrement à son fonctionnement, ne
respecte pas l'une des exigences mentionnées à l'article 7 ci-dessus, ou pour des motifs graves. Ce
motif grave peut découler du non-respect des statuts et de leurs principes, du règlement intérieur de
l'association et, en particulier, de son code d'éthique qui y est intégré.
   Le Conseil d'administration examine les faits. L'Association membre peut faire des représentations
incriminés par l'intermédiaire de son représentant légal. Le conseil d'administration renvoie la
question à l'Assemblée générale, qui décide de l'exclusion ou non de l'association membre.
   - L'Assemblée générale peut demander aux associations membres nationales d'engager une
procédure disciplinaire contre les membres de leur association qui n'ont pas respecté l'une des
exigences énoncées à l'article 7. 
   La qualité de membre adhérent (bienfaiteur, honoraire et individuel) et d’honneur se perd :
   -Par démission. Un membre qui ne paie pas sa cotisation dans un délai d'un mois après en avoir
été informé par courrier électronique est considéré comme démissionnaire. Cette démission doit être
acceptée par le Conseil d'administration et ratifiée par l'Assemblée générale.
   - Par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, pour des
actes contraires à l'objet de l'Association et/ou pour des motifs graves. Cette cause grave peut
découler du non-respect de l'une des exigences visées à l'article 7 ci-dessus, ou même du non-
respect des statuts, du règlement intérieur de l'Association et, en particulier, de son code d'éthique,
qui y est incorporé. Le Conseil d'administration examine les faits. Le membre peut faire des
allégations. Le Conseil d'administration saisit l'Assemblée générale, qui décide de l'exclusion ou non
du membre.
   - Pour cause de décès ou dissolution.  
   Titre III - L'Assemblée générale
   Article 9 – Composition
   L'Assemblée générale est composée des membres actifs dans ces deux catégories : Les
Associations membres et les Membres individuels.
Dans le cas des Associations il s’agit des délégués des associations affiliées, désignés par
l'Assemblée générale de chaque association, avec un maximum de trois délégués par association.
Lors des délibérations, chaque association dispose d'une voix, même si elle est représentée par
deux ou trois délégués à l'Assemblée générale.
   L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil ou, en son absence, par un
membre du Conseil désigné par le Président.
   Elle se réunit au moins une fois par an, au printemps, dans l'un des pays membres préalablement
élus par le Conseil d'administration, pour se prononcer sur les rapports d'activité de l'Association et,
en particulier, sur les comptes de l'exercice, ainsi que sur les projets et le budget de l'exercice
suivant.
   Le Conseil d'administration peut convoquer l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi et
par les présents statuts. Elle peut être convoquée à la demande d'un cinquième des membres de
plein droit, par courrier électronique adressé au président, en indiquant l'ordre du jour à traiter.
   Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée pour les autres catégories de membres, qui
y assistent sans droit de vote.
   Article 10 – Pouvoirs
   L'Assemblée générale exerce le pouvoir qui lui est conféré par la loi et ses statuts. Cela inclut les
pouvoirs exclusifs suivants qui ne peuvent être exercés que par l'Assemblée générale :
   1.- Modifier les statuts et convenir de la dissolution volontaire de l'association conformément aux
dispositions légales en la matière.
   2.- Adopter et modifier le règlement intérieur de l'association.
   3. Nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration et du commissaire (si la loi
impose la désignation d’un commissaire) ainsi que les éventuels mandataires. Déterminer leur
rémunération dans les cas où ils sont approuvés.
   4.- Débattre et approuver le bilan annuel des activités réalisées au cours de l'année précédente.
   5.- Approuver les budgets, le bilan et les comptes annuels, ainsi que les états financiers, proposer
un budget prévisionnel et décider de l'utilisation des fonds disponibles.
   6.- Fixer et modifier le montant des cotisations annuelles des membres de plein droit et des autres
catégories de membres, sur proposition du Conseil d'administration, en tenant compte de leur qualité
de personne physique ou morale.
   7.-Approuver la gestion du Conseil d'Administration et des mandataires et, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre le Conseil d'Administration et les mandataires
éventuels.
   8. Prendre toutes les décisions relatives aux activités, conformément à l'objet de l'association, et
notamment désigner les délégués pour des actions particulières qui devront lui en rendre compte
annuellement par un rapport détaillé.
   9. Exclusion de membres sociétaires.
   10.- D’une manière générale, adopter toutes décisions excédant les limites des pouvoirs légaux et
statutaires du Conseil d'administration, ou dans les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
   Article 11 – Réunions
   §1. L'Assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an, sous la présidence de
son Président dans l'un des pays membres élus par le Conseil, et est convoquée entre trois mois et
un mois à l'avance pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
   Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas et
conditions suivants : lorsque l'intérêt général l'exige, ou si un cinquième des membres de plein droit
le demande.
   Les membres de plein droit sont convoqués par le conseil d'administration ou par le président. Ils
peuvent se faire représenter par un autre membre actif de plein droit ou un administrateur.
   Les convocations sont envoyées par courrier électronique entre trois mois et un mois avant la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.
   En cas d'urgence, la réunion peut être convoquée sans délai, par courrier électronique. Dans ce
cas, le procès-verbal de l'Assemblée générale doit indiquer expressément le motif de l'urgence.
   Les autres catégories de membres sont convoquées par les mêmes moyens et dans les mêmes
délais.
   §2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
   Pour prévoir une participation à distance, l'association internationale doit être en mesure de
contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre du
membre intervenant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour
l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique.
   Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l’Association internationale ne dispose
pas d'un tel moyen de communication électronique.
   La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
   Lorsque l'Association internationale dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale sur le site internet de
l'association.
   Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
   Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
   Article 12 – Vote
   Chaque membre actif a le droit d'assister, de participer et de voter l’Assemblée générale par
l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses délégués.
   Lors des délibérations, chaque association dispose d'une voix, même si elle est représentée par
deux ou trois délégués de l'association. Dans le cas où deux (ou trois) délégués représentent une
association, ils doivent adopter une position unique lors du vote. Dans le cas contraire, leur vote est
considéré comme nul.
   Les membres bienfaiteurs, individuels et à titre honorifique peuvent être invités à participer à
l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. Ce dernier peut les inviter à un vote consultatif.
   Dans le cas où une association ne peut se faire représenter à l'Assemblée générale par l'un de ses
délégués, l'association peut donner une procuration à un autre membre de plein droit de son choix
pour la représenter.
   L'Assemblée générale est valide si un tiers au moins des membres actifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix.
   Les membres actifs ont les mêmes droits de vote à l'Assemblée générale.
   La modification des statuts ne peut être votée qu'en présence de de un / tiers des membres actifs
présents et représentés. Les décisions sont adoptées à l’unanimité des voix sauf si la décision porte
sur la modification du but désintéressé, une majorité absolue (cinquante pour cent ) des voix est
requise.
   Les décisions de dissolution et de liquidation de l'association ne peuvent être votées qu’en
présence de deux tiers des membres actifs, présents ou représentés à l’Assemblée extraordinaire
spécialement convoquée pour statuer sur ces demandes. Les décisions ne peuvent être adoptées
qu'à la majorité des quatre / cinquièmes des voix des membres actifs présents et représentés.
   Si les quorums repris ci-dessus ne sont pas atteints, une seconde Assemblée générale est
convoquée. Cette nouvelle assemblée pourra adopter les décisions sans condition de quorum de
présence mais dans le respect des quorums de vote.
   Article 13 – Prise de décision
   Les décisions ne peuvent être prises que sur les points inscrits à l'ordre du jour, établi par le
Conseil d'administration, sauf pour les questions ponctuelles avec l'accord unanime des membres
actifs.
   Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.
   En cas de parité des voix, celle du président ou du membre du conseil qui le remplace est
prépondérante.
   Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'Association Internationale, où
il peut être consulté par tous les membres actifs.
   Une copie du procès-verbal de chaque assemblée générale est envoyée aux membres actif de
plein droit.
   Toute modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge et en
conformité les règles et prescriptions légales. Il en va de même pour toute nomination, démission ou
révocation d'un membre du Conseil d'administration.
   Titre IV - Conseil d'administration
   Article 14 – Composition
   L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de cinq
personnes et d'un maximum de dix personnes nommées parmi les délégués des membres actifs de
plein droit.
   Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour trois ans par l'Assemblée générale
des membres et sont rééligibles sans limite de renouvellement.
   En cas de vacance en cours de mandat, l’administrateur sortant est remplacé par son suppléant
qui achève le mandat du titulaire qu'il remplace.
   Dès leur élection, les membres du Conseil d'administration désignent les administrateurs
composants le Bureau permanent de l'Association et décident des fonctions attribuées à chacun. En
particulier, le Conseil d’administration désigne parmi ses administrateurs un Président, appelé
Président international, éventuellement un Président adjoint, si nécessaire pour assister le Président
dans l'exercice de ses fonctions, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier
adjoint.
   Le Conseil d’administration délibère valablement en présence d’au moins la moitié de ses
administrateurs.
   Les membres du Conseil d'administration peuvent présenter leur démission, qui doit être acceptée
par le Conseil d'administration.
   Article 15.- Réunions
   Le Conseil d'administration se réunit dans l'un des pays membres au moins une fois par an, sur
convocation du Président ou à la demande d'au moins deux de ses membres. Les convocations aux
réunions sont envoyées par courrier électronique, au moins quinze jours à l'avance.
   Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié des
administrateurs, présents ou représentés. Un membre du Conseil d’administration peut se faire
représenter par un autre membre du Conseil, mais ce dernier ne peut disposer de plus d'une
procuration.
   Le conseil est présidé par le président et, en cas d'empêchement, par le vice-président ou, en son
absence, par un membre désigné par le président.
   Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
   Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre signé par le Président
et le Secrétaire, qui est conservé par le Président et qui le met à la disposition des membres de
l'Association.
   Article 16.- Pouvoirs
   Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'Organisation internationale Nouvelle Acropole (OINA), sans préjudice de ceux que la loi
ou les présents statuts attribuent à l'Assemblée générale.
   En particulier, le Conseil d'Administration a le pouvoir de décider, en cas de nécessité, et sous sa
seule autorité, toute opération se rattachant à son but désintéressé, tel que défini à l'article 3 des
présents statuts, mais à condition d'en référer à l'Assemblée Générale qui suit.
   Le conseil d'administration peut notamment :
   - Effectuer et recevoir des paiements, en demander ou en donner quittance.
   - Faire et recevoir des dépôts, acquérir, échanger ou céder, ainsi que louer ou donner à bail, tout
bien meuble ou immeuble.
   - Accepter, sous quelque forme que ce soit, la cession de biens meubles et immeubles destinés au
service de l'association.
   - Accepter et recevoir toute subvention, privée ou publique.
   - Accepter et recevoir tout legs ou don.
   - Conclure et signer tout type de contrat.
   - Contracter des prêts, avec ou sans garantie.
   - Autoriser et accepter toute subrogation et caution, hypothéquer les immeubles de l'association,
contracter et exécuter tout type d'emprunt.
   - Renoncer à tout droit ou obligation réelle, ou accorder une garantie réelle ou personnelle.
   - Procéder à la libération, avant ou après le paiement, de toute charge ou hypothèque, ou de toute
autre charge.
   - Réaliser toutes les activités liées à l'objet social et statutaire, et exécuter toutes les résolutions
adoptées par l'assemblée générale.
   - Établir des budgets.
   - Créer des commissions de travail ou convoquer toute séance de travail nécessaire au
développement des activités de l'association, en assurant la coordination desdits travaux.
   - Fixer la date de convocation de l'Assemblée générale.
   - Autoriser le Président à agir devant les tribunaux et/ou à désigner un avocat pour agir en son
nom, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction nationale ou internationale, ou pour
exécuter tout jugement, pour transiger et conclure tout type d'accords.
   - Contracter et licencier tout employé, déterminer ses fonctions et sa rémunération.
   Article 17.- Rémunération du Conseil d'administration
   L'Assemblée générale décide si un ou plusieurs membres du Conseil d'administration exercent leur
fonction à titre gratuit ou rémunéré. Si la fonction est rémunérée, l'assemblée générale, à la majorité
absolue des voix, détermine le montant de la rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération est augmentée de tous les frais de représentation, de déplacement et de voyage.  
   Article 18.- Fonctions du Président
   Les actes engageant l'association autres que ceux de gestion courante, à savoir les procurations,
le licenciement des employés de l'association, sont signés, sauf délégation spéciale du conseil
d'administration, par le président de l'association, ou par le vice-président en cas d'empêchement du
président.
   Les fonctions du président sont :
   - Représenter activement l'association dans tous les actes et procédures, ainsi que dans les
actions en justice, en tant que demandeur ou défendeur, devant toute juridiction nationale ou
internationale.
   - Veiller à ce que les fonctions des membres du conseil d'administration soient strictement
respectées.
   - Contrôler les flux financiers quotidiens de l'association.
   - Contrôler sous sa responsabilité les documents administratifs, les registres de procès-verbaux,
les livres comptables et les comptes bancaires.
   - Superviser la réalisation des objectifs de l'association.
   - Convoquer et présider les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration, en
veillant au bon déroulement de l'ordre du jour.
   Article 19.- Fonctions du secrétaire
   Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du Conseil
d'administration ; il assiste le Président dans l'établissement de l'ordre du jour des différentes
Assemblées et du Conseil d'administration, et envoie des copies ou des extraits des procès-verbaux,
avec l'accord du Président. Il contrôle les registres et les archives, établit le rapport annuel, le
programme d'activités et tout autre document utile, en accord avec le président.
Il agit également à titre de secrétaire dans les assemblées générales et les réunions du conseil d’
administration.
   Article 20.- Fonctions du Trésorier
   Le Trésorier émet les reçus des cotisations, prépare les budgets, tient les livres comptables,
prépare les états financiers annuels et intermédiaires et contrôle l'inventaire des biens de la société,
avec l'accord du Président. Il signe également les chèques et les notes de crédit en cas
d'empêchement du président ou à sa demande.
   Titre V. -  Budget et comptes
   Article 21 – Exercice financier
   L'exercice financier coïncide avec l'année civile et commence donc le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre de chaque année.
   L'état des comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année en cours sont soumis
par le Conseil d’Administration à l'approbation de l'Assemblée générale lors de sa réunion ordinaire.
   Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale endéans les six mois après la
clôture de l’exercice fiscal.
   Article 22. Budget et comptes
   La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code belge des Sociétés et
Associations et à ses arrêtés d'exécution.
   Après que le conseil d'administration ait justifié sa gestion pour l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge des administrateurs. Ceci se fait par vote spécial.
   Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée
générale, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
   Tant que l'Association, pour le dernier exercice comptable clôturé, ne dépasse pas plus d’un des
critères de "petite aisbl" comme décrit à l'article 3:47 § 2 du Code belge des Sociétés et
Associations, l'Association n'a pas l'obligation de nommer un commissaire.
   Dès que l'Association dépasse plus d'un des critères, elle doit mandater un ou plusieurs
commissaires pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité en
regard de la loi et des statuts ainsi que les opérations qui doivent être constatées dans les comptes
annuels.
   Le commissaire, le cas échéant, est désigné par l'assemblée générale parmi les membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprise. L'assemblée générale fixe aussi la rémunération du commissaire
et se prononce sur la décharge du commissaire.
   Titre VI. – Disposition Diverses
   Article 23. Règlement d’ordre intérieur
   Le conseil d'administration élabore le règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions qui soient contraires au Code belge des Sociétés et Associations ou
aux statuts.
   Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres,
conformément à l'article 2:32 du Code belge des Sociétés et Associations. La version la plus récente
du règlement d’ordre intérieur pourra toujours être consultée au siège de l’Association. Si le conseil
d'administration modifie le règlement d’ordre intérieur, il est tenu de le mettre à l'ordre du jour et de le
mentionner dans le procès-verbal du conseil d'administration.
   Article 24 - Dissolution de l'Association
   La dissolution de l'Association ne peut être décidée que lors d'une Assemblée Générale
Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet par le Conseil d'Administration. La décision de
dissolution est prise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 12 des présents statuts.
   Article 25 - Liquidateur de l'Association
   L'assemblée désigne le ou les liquidateurs et indique la destination à donner à l'actif net de
l'Association. Cette restitution des biens de l'Association ne peut se faire qu'à une association
humanitaire ou philosophique.
   Article 26 - Election de domicile
   Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
   Article 27 - Compétence judiciaire
   Pour tout litige entre l’Association internationale, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’Association internationale et à l’exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’Association internationale
n’y renonce expressément.
   Article 28- Disposition finale
   Les dispositions du Code des sociétés et associations (CSA) auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
   TROISIEME RESOLUTION – DEMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
   L’assemblée confirme les mandats des administrateurs en cours et des membres du bureau.
   Le conseil d'administration actuel est composé de :
   Président : Monsieur José Carlos Adelantado Puchal.
   Responsable de l’éthique : Madame Delia Steinberg Guzmán.
   Secrétaire : Monsieur Julian Philip Scott.
   Secrétaire adjoint : Monsieur Lisardo García Rodulfo.
   Trésorier : Monsieur Fernando Fernandez-Figares.
   Trésorier adjoint : Madame Bénédicte Palate.
   Administrateur adjoint : Madame Pascale Naveau.
   Le Conseil d'administration nomme Monsieur Fernando FERNANDEZ-FIGARES MULLER comme
délégué à la gestion journalière. Il peut agir seul.
   Leur mandat est gratuit.
   QUATRIEME RESOLUTION – COORDINATION
   L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie van RAEMDONCK, à Genappe.
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.