N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):JL Rubbers architecte
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Moensberg 131
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le dix mai deux mille douze, il résulte qu’a
comparu :
Monsieur RUBBERS, Jean Louis Marie, architecte, né à Rhode-Saint-Genèse, le quatorze décembre mille 
neuf cent quarante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1180 Bruxelles, 133 Moensberg, 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination 
"JL Rubbers architecte", ayant son siège social à 1180 Uccle, Moensberg 131, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Objet. 
1) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, 
toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la coordination de 
sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la rénovation, l’aménagement 
intérieur et le paysager, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et les autres activités immobilières à 
l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
2) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
3) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à 
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se rapportant, 
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille 
profession.
C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et 
pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires du diplôme 
légalement exigé.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et 
autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-
dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en 
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à 
la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans 
d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social 
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet 
de faire perdre à la société son caractère civil.
Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des 
Architectes.
Gestion. 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques légalement habilitées à exercer la profession d'architecte nommées avec ou 
sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
0845878602
Volet B - Suite
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) 
légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à l'un des tableaux de l’Ordre des 
architectes, nommée(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.
En cas de pluralité de gérants, la gestion sera exercée collégialement par les gérants réunis en conseil de 
gérance.
Pouvoirs.
Le gérant ou le conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Le gérant ou le conseil de gérance peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il 
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non, personnes physiques légalement habilitée(s) à 
exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Le conseil de gérance peut confier à l’un des gérants qui le composent la gestion journalière de la société.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à 10 heures. S’il 
s’agit d’un jour férié, l’assemblée générale sera tenue le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur RUBBERS Jean, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier janvier deux mille douze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique conforme