Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE BOUNAM
Avenue Adolphe Buyl 160
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 22 septembre 2017, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-SEPT
Le vingt-deux septembre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAIT :
Monsieur de BOUNAM de RYCKHOLT Antoine Philippe Vincent Marie, né à Jette le 14 septembre
1989, numéro national (on omet), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt
128.
A.        CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «DE BOUNAM»,
ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Adolphe Buyl 160, au capital de deux mille euros
(2.000,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, soit l’intégralité du capital
social.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux mille euros (2.000,- €) par un versement en espèces, et que la société a de ce
chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de deux mille euros (2.000,- EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts a été libérée à concurrence de deux mille
euros (2.000 €) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux mille
euros (2.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Fintro sous le numéro BE14 1431 0153 7883.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation d’adapter les statuts dès que
la société perd le statut de « starter ».
Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales
relatives à la responsabilité des associés lorsque le capital social n’a pas été libéré à concurrence de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros dans les trois ans de la constitution.
Le comparant reconnait également que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les
dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les
trois ans de la constitution.
0681681356
Volet B
Réglementations particulières
(On omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET – DUREE
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé « S.P.R.L.-S. ».
Elle est dénommée : « DE BOUNAM».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée starter» ou des initiales
: « S.P.R.L.-S. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Adolphe Buyl 160.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, Ia négociation et le courtage, l'activité de commissionnaire ou
d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes Informatiques;
2. l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place;
cette énumération étant exemplative;
3. le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation l’exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation de :
 - tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les
logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et
software dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant,
- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les
cassettes, vidéos, CD-Rom,...
4.- L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des Installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir.
5.- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier  ;
6.- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II: CAPITAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,- EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus de parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 5bis – Cession et transmission de parts
(on omet)
Article 5ter – Cession de parts entre vifs - procédure d’agrément
(on omet)
Article 5quater.- Refus d’agrément d’une cession entre vifs
(on omet)
Article 5quinquies. - Situation des héritiers et légataires d’un associe décède
(on omet)
Article 5sexies.- Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
Article 6 – Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Article 7 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 9 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit (18) heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 11 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Volet B
Article 12 – Présidence-Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article 13 – Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 14 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 – Répartitions des réserves
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 euros) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 17 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 18 – Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 21 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur de BOUNAM de
RYCKHOLT Antoine, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
La SPRL EB Tax Consulting ayant son siège à 7090 Braine-Le-Comte, rue Mayeur Etienne 4, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription
de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
 (on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles