N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOXDESIGN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Montagne de Saint-Job 79
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-et-un
février deux mille dix-neuf , en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur GALAND Nicolas Christophe Pierre, né à Etterbeek, le 08 novembre 1984, célibataire et
déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1652 Beersel, Bronstraat 40.
2. Madame VANDERMEERSCH Anaïs Dominique Virginie, née à Uccle, le 26 février 1984,
célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1652 Beersel,
Bronstraat 40.
Ont constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée "NOXDESIGN".
Le siège social est établi pour la première fois à Uccle (1180 Bruxelles), Montagne Saint-Job 79.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
La totalité des parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur GALAND Nicolas, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;
- par Madame VANDERMEERSCH Anaïs, prénommée, à concurrence de une (1) part sociale.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 février 2019,
qui sera conservée par le notaire soussigné dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers .
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée
"NOXDESIGN".
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Montagne Saint-Job 79.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- l’entreprise de design sur mesure dans le sens le plus large, la conception ; réalisation et
installation de mobiliers sur mesures, fixes ou mobiles ;
- la fabrication, l’achat, la vente et la pose de tout mobilier, d’intérieur ou d’extérieur, tout matériel
décoratif et accessoires ;
- l’entreprise de menuiserie générale intérieure et extérieure pour les matériaux du bois, du PVC, de
0721490453
Volet B
l'aluminium et d’ébénisterie en général ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l’
aménagement de tous travaux de menuiserie et de charpenterie ;
- Sciage et rabotage du bois, fabrication de charpentes et de menuiseries, la fabrication d’objets
divers en bois, le montage de charpente, de cloisons mobiles, le revêtement de murs, plafonds, etc. ;
- la confection et la pose de placards et mobiliers ;
- tous travaux de construction, de montage, de vente et de placement de châssis, corniches,
charpentes, parquets, escaliers, portes intérieures, portes de garage, placards, meubles, dressings,
mezzanines, carports, bardages, pergolas, vérandas, terrasses, ou cloisons et tous travaux de
menuiserie en général y compris l'installation de cuisines, cette liste n'étant pas limitative ni
exhaustive ;
- l’entreprise générale de la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de bâtiments,
la construction métallique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la
construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, les travaux de finition,
et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- tous travaux de constructions en ossatures bois ;
- tous travaux d'installation et de réparation dans le sens le plus étendu du terme ;
- la fabrication et le placement de volets, de ferronnerie, de menuiserie métallique, de portails ou de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- le commerce de gros et/ou de détail de toute matière et matériaux ayant trait aux métiers du bois,
pvc, des métaux et plus généralement tous matériaux du bâtiment ou ayant trait aux métiers du
bâtiment ;
- les travaux de transformations, démolitions de bâtiments, dans le sens le plus étendu du terme,
cette liste n'étant pas limitative ni exhaustive ;
- l’architecture d’intérieur ;
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;
- la réalisation des décorations et aménagements, ainsi que de toutes les adaptations et finitions
nécessaires ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur ;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;
- la publication d'articles dans les matières susvisées ;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient ;
- tout achat, vente, location et/ou valorisation de tout bien immeuble ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier ;
- toutes opérations immobilières, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, bâtis ou
non bâtis, ainsi que toutes opérations de financement ;
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
avant, de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter
le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées, de tous
véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
- l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par
cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième lundi du mois de mai à
dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente-et-un décembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidai-
re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains,
jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolu-
tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : Monsieur GALAND Nicolas , prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personnalité juridique, conformément
à l'article 60 du Code des Société, les engagements prises au nom et pour compte de la société en
constitution sont par les présentes confirmés et repris par la société et ce pour la période du premier
janvier 2019 à ce jour.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019 .
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
Volet B
La première assemblée générale se tiendra le deuxième lundi du mois de mai de l'an 2020.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre Vandersmissen, ayant
ses bureaux à 1200 Bruxelles, Avenue du Bois de Sapins 2, avec pouvoir d'agir séparément, avec
faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en
général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au
registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui
concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.