N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YEP'Tech Mons
(en abrégé) : YEP'Tech Mons
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Houdain 9
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Entre les soussignés,
 
Botman Lola, née à Mons, le 15 juin 1994, NN: 940615-502.94
Boulevard Sainctelette 13, 7000 Mons
Delcoucq Landelin, né à Charleroi, le 19 mai 1994, NN: 940519-171.07
Rue d’Anderlues 15, 6530 Thuin
Derave Nathan, né à La Louvière, le 26 août 1994, NN: 940826-499.72
Rue Mon Plaisir 34, 7131 Waudrez
Henry Michel, né à Mons, le 8 décembre 1996, NN : 961208-273.35
Avenue de la poudrière 18, 7022 Hyon
Herekoglu Volkan, né à La Louvière, le 27 avril 1995, NN: 950427-339.01
Chemin des Diables 16, 7100 La Louvière
Leonardo Anthony, né à Montigny-le-Tilleul, le 18 mars 1995, NN: 950318-255.57
Rue de la Forêt 52, 6142 Leernes
Marelli François, né à Charleroi, le 24 février 1996, NN: 960224-195.48
Place Louis Delhaize 8, 6043 Ransart
Ngassa Daphney-Chloé, née à Douala (Cameroun), le 29 avril 1995, NN: 950429-462.12
Route de Couvin 59, 5651 Somzée (Walcourt) 
Picariello Giuliano, né à Charleroi, le 26 juillet 1995, NN: 950726-373.18
Rue de la chaussée 204, 6141 Forchies-La-Marche.
Potier Nicolas, né à Montignies-le-Tilleul, le 1er juin 1991, NN: 910601-131.46
Rue de Moncheret 119, 6280 Acoz
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination: «YEP’Tech Mons».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 7000 Mons, rue de Houdain 9, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but la réalisation de travaux de consultance ou de recherche et toutes études
liées aux métiers de l’ingénieur pour les entreprises privées ou publiques. Elle vise à favoriser l’accomplissement
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de la formation intellectuelle de ses membres, de faciliter leur entrée dans la vie active et de promouvoir les
valeurs d’entrepreneuriat, de professionnalisme et d’innovation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : Admission
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs:
 
les comparants au présent acte;
tout membre adhérent qui aura été présenté par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du
Conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
 
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit être régulièrement inscrite à l’Université de Mons
depuis plus de quatre mois. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5,00 �, ni supérieure à 100,00 �.
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions de membres;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents et
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur, membre effectif le plus ancien.
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l’administrateur,
membre effectif le plus ancien présent.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
Botman Lola
Delcoucq Landelin
Derave Nathan
Henry Michel
Herekoglu Volkan
Leonardo Anthony
Marelli François
Ngassa Daphney-Chloé
Picariello Giuliano
 
qui acceptent ce mandat.