N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPITAL FOR THE PUBLIC MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 33 bte 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le seize décembre deux mille vingt et un, par Maître Tim CARNEWAL,
Notaire à Bruxelles,
que :
Monsieur THANOPOULOS Andreas, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33 b023,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CAPITAL FOR THE PUBLIC MANAGEMENT".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger en son propre nom et pour son propre compte :
A) Toutes les activités liées à la fourniture de conseils en informatique.
B) Toutes les activités liées à la consultance, au sens large du terme :
- Toute activité liée à la fourniture de services et de conseils;
- Activités générales de conseil aux entreprises;
- Activités de conseil financier;
- Conseils pour gérer et attirer les portefeuilles des clients;
- Fourniture de conseils en matière de recrutement et de licenciement;
- Services administratifs généraux;
- Conseil en matière de paie;
- Offre de conseils B2B en matière de recrutement de personnel;
- Offre de conseils B2B en matière de gestion du personnel;
- Offre de services de conseil B2B en matière de RH;
- Offrir des conseils sur la structure des entreprises;
- Services de conseil en relations publiques et en communication;
- Conseil en publicité et en promotion;
- Entreprendre des travaux administratifs pour le compte des clients;
- Prospecter les travaux pour le compte des clients;
- Mise en place de services généraux et d'un secrétariat utiles ou nécessaires à l'exercice de l'activité
précitée;
- L'acquisition et/ou la location de tout l'équipement et des logements qui l'accompagnent, y compris
- les bâtiments, en bref une infrastructure physique complète, utile ou nécessaire à l'exercice de
l'activité susmentionnée;
- Le développement d'une pratique de première ligne, le diagnostic, le traitement et éventuellement la
chirurgie;
- Fournir des informations et/ou un enseignement dans le domaine de la médecine vétérinaire et ce,
dans le sens le plus large du terme (y compris l'organisation de séminaires, de conférences, etc.;)
C) Toutes les activités liées à la location ou à l'achat et à la vente de biens immobiliers :
0778764597
Volet B
- L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation, la construction et le lotissement, le boisement et
la remise en état, l'exploitation commerciale et/ou agricole, la gestion, le financement, l'assurance et
l'évaluation de tous les biens immobiliers, la construction et la reconstruction de biens immobiliers au
sens large du terme;
- Développement de projets pour la construction de nouvelles maisons individuelles ou pour la
rénovation, pour la construction d'immeubles d'appartements, pour la construction d'immeubles de
bureaux, pour la construction ou l'aménagement de centres commerciaux et industriels, pour la
construction ou la rénovation de quartiers urbains;
- Négociation de biens immobiliers pour son propre compte ou pour des tiers, tels que des
immeubles d'appartements et des maisons, des bâtiments non résidentiels, des terrains;
- La location d'appartements meublés ou non, de maisons, d'immeubles, de bâtiments non
résidentiels, etc.;
- Fournir des conseils et des études en matière d'immobilier;
- Évaluation des biens immobiliers;
- Le courtage, l'intermédiation et/ou le commerce de biens immobiliers et mobiliers, au sens large du
terme, y compris le leasing immobilier;
La société peut exercer et poursuivre son objet tant en Belgique qu'à l'étranger; tant directement
qu'indirectement; tant pour son propre compte que pour le compte et au risque de tiers.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut, en général, accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui pourraient
être de nature à en faciliter la réalisation, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
décembre deux mille vingt et un.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur THANOPOULOS Andreas.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de KBC Bank SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
29 novembre 2021, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
Volet B
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le l'avant-dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
Volet B
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
- Monsieur THANOPOULOS Andreas, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre33 b023.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Volet B
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme "STIMAA" , ayant son siège à
3583 Beringen, Paalsesteenweg 154, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire