N° d'entreprise : 0547629237
Nom
(en entier) : APRIM ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 263-265
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le dix-sept mai.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «APRIM
ARCHITECTURE», ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Vanderkindere 263-265.
Société constituée suivant acte reçu par Jean-Pierre MARCHANT, Notaire soussigné, le 28 février
2014 publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 mars suivant sous le numéro 14061230.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par Jean-Pierre MARCHANT,
Notaire soussigné, le 28 décembre 2023 publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2024
sous le numéro 2024-01-12 / 0324223
Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles et titulaire du numéro
d'entreprise 0547.629.237.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures trente minutes.
sous la présidence de Monsieur CUYLITS Philippe ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire
Monsieur Serge MICHEL, domicilié à Uccle, rue De Broyer 37.
L’assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas
nommer de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Les membres du bureau nous déclarent qu’après avoir vérifié le registre des actionnaires, est
présent l’actionnaire unique propriétaire de toutes les actions :
Monsieur CUYLITS Philippe Jean Pierre Robert, né à Mons le 11 octobre 1953, domicilié à 1180
Uccle, rue Vanderkindere 265.
Titulaire des cent (100) actions.
EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Modification de l’objet de la société. Lecture du rapport de l’organe d’administration conformément
à l’article 5 :101 CSA. Adoption du nouveau texte de l’article 3 des statuts.
2.Modification de l’article 13 des statuts pour conformité déontologique
3.Pouvoirs au notaire concernant la coordination et publication des statuts
4.Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Il existe actuellement cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. Il n’y a pas de
commissaire, et le gérant est présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises par
la société et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées et
quatre cinquièmes des voix concernant la modification de l’objet de la société.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIÉTÉ-LECTURE DU
RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5 :101 CSA
A l’effet de justifier la modification de l’objet de la société, l’organe d’administration a établi un rapport
conformément à l’article 5 :101 CSA.
Après lecture dudit rapport, l’assemblée générale décide, afin de répondre aux exigences nouvelles
de l’Ordre des Architectes de Bruxelles-Brabant wallon, et particulièrement à sa notification du 29
janvier 2024, et suite à son avis conforme donné le 19 mars 2024, de modifier l’article 3 de ses
statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour son compte propre, soit pour
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exercice de la
profession d'architecte, ainsi qu'à toute activité offrant des liens de connexité avec cet exercice de la
profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte ni avec le
règlement de déontologie ni avec la dignité de la profession, telle que notamment l’expertise
immobilière, l’expertise judiciaire, la confection d’état des lieux, la gestion de projet, la certification
des performances énergétiques, les audits énergétiques, la conception énergétique, la coordination
sécurité et santé, la fourniture de services de photographie aérienne dans le cadre de ses projets.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en
droits réels, notamment pas le lotissement, la viabilisation, l’achat, la vente, la location, la mise en
location ou en sous-location, sans que cette activité ne puisse être exercée sous forme d’agence ou
d’un bureau d’affaires.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut être administrateur et liquidateur.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir toutes opérations industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la vente, la location
de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l’
étranger, tous actes et opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec
les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles ou civiles se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Tous les associés et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d’architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l’Ordre.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’
architecte dans le cadre de la société.
Il est en outre précisé spécialement :
1. que les activités ci-dessus énumérées ne pourront être exercées par la société que pour autant
qu’elles offrent avec la profession d’architecte des liens de connexité comme prévu à l’article 8 du
Règlement de Déontologie. Que les activités doivent être limitées aux prestations des services
relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci,
comme stipulé à l’art. 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
2. que seuls peuvent être membres de la présente société les personnes qui sont inscrites au
tableau de l’Ordre des Architectes, les personnes inscrites sur une liste de stagiaires pour autant que
leur maître de stage ne fasse pas partie de la présente société, à condition que le conseil compétent
les y ait autorisées et qu’un ou plusieurs associés ou membres de la société soient déjà inscrites à
un tableau de l’ordre, ainsi que les personnes qui satisfont aux conditions de l’article 8 du Règlement
de Déontologie.
3. que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’
architecte dans le cadre de la présente société.
4. que la société respectera scrupuleusement les prescriptions du règlement de déontologie.
5. que la société devra notamment souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité
professionnelle de tous les architectes exerçant leur profession dans le cadre de la société, et que la
responsabilité civile de la société et celle de ses membres devra être couverte par un seul assureur.
6. que les différends entre associés, y compris les demandes de dissolution pour manquement
contractuel ou dissentiment entre associés, seront tranchés en dernier ressort par le président du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent ou par le ou les arbitres désignés par lui.
7. que la société pourra s’adjoindre le concours d’autres architectes, stagiaires et professionnels ou
travailler en collaboration avec d’autres architectes, stagiaires et professionnels, associés ou non.
8. que les personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est
identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société. Elles ne peuvent
cependant en aucun cas détenir la majorité des parts sociales, et la majorité des associés de la
société doit à tout moment être composée de personnes physiques.
9. que la société ne peut jamais racheter ses propres parts sociales. »
DEUXIEME RESOLUTION-MODIFICATION DE L’ARTICLE 13 DES STATUTS
Au vu de l’avis conforme donné par l’Ordre des Architectes du Brabant en date du 19 mars 2024, l’
assemblée générale décide également d’ajouter une phrase en fin d’article 13 pour le remplacer par
le texte suivant :
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
Néanmoins, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus
générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne
morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément
et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes. »
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Amandine LAMBERT de la société MY#1
LEGAL AND ACCOUNTING PARTNERS, Rue Capitaine Crespel 30/A.0.3, à 1050 Bruxelles, avec
pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes
autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et les données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à dix heures.