N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Celtic Events
(en abrégé) : BeCE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place du Vieux Château(Thy) 4
Walcourt (Thy-le-Château)
5651
 
 
 
 
 
 
 
Lessoussignés:
 
 
 
1 Monsieur Fabrice Debessel
 
 
 
2 Monsieur Michel Van De Velde
 
 
1001970804
 
3 Monsieur Pascal Dachelet
 
 
 
4 Monsieur Christian Honoré
 
 
 
5 Madame Christine Ruytinx
 
 
 
6 Monsieur Philippe Haquenne
 
 
 
7 Madame Sabrina Dardenne
 
 
 
8 Monsieur Guy Bernard
 
 
 
déclarentparcetacteconstitueruneassociationsansbutlucratifdontilsontarrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS DE L’ASBL : BELGIAN  CELTIC  EVENTS
 
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but et objets
 
 
Article.1  –Dénominationetmentions
 
L’associationestdénommée« Belgian Celtic Events » en abrégé « BeCE »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanant de l’association, doivent contenir :
 
-      ladénominationdel’association,immédiatementprécédéeousuiviede
«ASBL»ou«associationsansbutlucratif»,
-      l'indicationprécisedusiègede l’association,
-      lenuméro d'entreprise,
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
-      lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-      lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdel’association,
-      lecaséchéant,l'indicationquel’associationestenliquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article.2  –Siègesocial
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
place du Vieux Château n° 4 à 5651 Thy-le-Château (Walcourt).
 
 
Article.3 –Butsocialet objets.
 
L’associationapourbut la promotion de la culture celtique, en particulier les coutumes, traditions, danses,
musiques et gastronomie des régions celtiques reconnues en Europe.
 
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes:
 
-      l’organisation d’un festival celtique une fois l’an (le premier weekend de septembre)
-      l’organisation d’évènements ponctuels durant l’année en vue de constituer des fonds pour la mise sur pied
du festival celtique annuel.
-      La vente de produits dérivés de différentes natures.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnesmorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuivies par des organisations dont le but
est similaire.
 
 
TITRE2-Membres
 
 
Article.4  –Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
 
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité et ne peut être inférieur
à cinq.
 
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembres par la loi et les présents statuts.
 
Sontmembreseffectifs:
 
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique oumorale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
 
L’associationestégalementcomposéedemembresadhérents.
 
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentsoutenir l’associationsans avoir le statut de membre
effectif.Afin d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatutsetsont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6  -Démissionetexclusiondesmembres
 
Les membres effectifs et adhérentssont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Estréputédémissionnaire:
 
-          le membre effectif ou adhérentqui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier
-          lemembreeffectif ou adhérentquineremplitplusles conditionsd’admission
-          le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deuxassemblées générales
consécutives.
-          Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas le R.O.I.
 
 
 
 
 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecret,àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
 
 
Article.7  –Registredesmembreseffectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnoms et prénoms
de leur(s) représentant(s).
 
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifs est inscrite au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
 
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 
Article.8  - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
Article.9-Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et
adhérentsestfixéparl'assembléegénéralesanspouvoirêtresupérieurà soixante euros.
 
 
Article.10–Communication
 
Dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données, l’association communique par défaut
avec ses membres effectifs et adhérents par courrier électronique. Tout membre effectif ou adhérent qui
souhaite recevoir le courrier en version papier doit le spécifier lors de son inscription.
 
TITRE3-Assembléegénérale
 
 
Article.11-Composition
 
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Lesmembresadhérentspeuventparticiperà l’assembléegénérale avecvoixconsultative.
 
Toutepersonnepeutêtreinvitéeàl’assembléegénéralepourautantqu’elleait été acceptée par l’organe
d’administrationstatuant à la majorité simple.
 
 
Article.12-Pouvoirs
 
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
 
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
 
-      Lamodificationdes statuts
-      L'approbationdescomptesannuelsetdubudget
-      La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-      La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-      Ladissolutionvolontairedel'association
-      La transformation del'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-      Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité.
-      Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
 
 
Article.13-Fonctionnement
 
L’assembléegénéralese réunit en fonction des besoins et
aumoinsunefoisparan.Uneréunionalieudurantlederniertrimestredel’année civile pour approuver le budget et les
comptes de l’année civile antérieure et voter la décharge de la responsabilité des administrateurs.
 
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 21 joursau moins avant l'assemblée.
 
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
àl'ordredujour,pourvuquecettepropositionsoitcommuniquée
àl’organed’administrationauminimum10joursàl’avance.
 
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurunpointquin’estpasmentionnéà l’ordredujoursaufsiunemajorité de
deux tiersdesmembreseffectifsprésentsestimequel’urgenceempêchedele reporter.
 
Ellenepeutjamaislefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de
l’associationenAISBLensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
 
 
Article.14–Quorumsdeprésenceetde vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenterparunautremembreeffectif,sansquecelui-cinepuisseêtreporteur deplusd’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement quesila majoritédes membres
sont présents ou représentés.
 
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre provoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés. Laseconde
réunionestorganisée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest
décidéautrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité simple desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoitsecret.
En cas de nombre pair de votants, le président rentre deux bulletins.
 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
Article.15–Modificationdesstatuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
 
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est provoqué une
seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications concernant le but social ou l’objet
de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentions ne sont pas pris en compte.
 
 
Article.16 -    Dissolution, apport à        titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentions ne sont pas pris en compte.
 
 
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
 
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux et signées par au moins
deux administrateurs de l’association ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administrationmaissansdéplacementduregistre.
 
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementenvoyéesparécritpar
l’organed’administrationauxtiersquijustifientd'unintérêt.
 
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au
greffeduTribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesauMoniteurbelge.
 
 
TITRE4-Organed’administration
 
 
Article.18-Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de sept
personnes au plus nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans qu’ils ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein en fonction du R.O.I.
 
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
 
 
Article.19-Duréeetfindu mandat
 
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Sile décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article.20-Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’organe administrateur a toute latitude pourpourvoiràsonremplacement
par un mandataire intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale. Toutefois si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à son remplacement.
 
Unadministrateurabsentàplusdedeuxréunionsdel’organe d’administration sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste
toutefoisresponsableentantqu’administrateurtantquesadémissionn’apasété actéeparl’assembléegénérale.
 
 
Article.21-Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organed’administrationpeutdésignerensonseinunprésident,éventuellement unvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtre nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Dans tous les cas de figure, les administrateurs sont tenus au secret des débats et décisions. La discrétion est
de mise en toutes circonstances.
 
 
Article.22-Quorumsdeprésenceetde vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffetchaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-
cinepuisseêtreporteurdeplusd’une procuration.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
En cas de parité des voix, la voix de l’administrateur présidant la séance est prépondérante.
 
 
Article.23–Conflitd’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature (voir R.O.I.).
 
 
 
 
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article.25-Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration est autorisé à accepter de nouveaux membres qu’ils soient effectifs ou adhérents
jusqu’à validation par l’assemblée générale suivante.
 
 
Article.26-Gestionjournalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieursmembresouadministrateursdel’association.
 
S'ilssontplusieurs,ilsagissent individuellement.
 
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’organe d’administration fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 
 
Article.27–Représentationgénéraledel’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenuesaunomdel'associationpardeux administrateursqui agissent conjointement.
 
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article.28-Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leursnoms,prénoms,etdomicile.
 
Touslesactessontdéposésdansles30joursaugreffeduTribunaldel’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
 
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
 
 
Article.30–Adoptionetmodification
 
Unrèglementd’ordreintérieurestétabliparl’organed’administrationquile présente à l’assemblée générale suivante
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il peut être obtenu sur simple demande écrite ou par
courriel adressée à l’organe d’administration.
 
 
TITRE6–Compteset budget
 
 
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
 
L’exercicesocialcommence le 1er janvier pourseterminerle 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année suivante.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE7-Dissolutionetliquidation
 
 
Article.32-Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurspouvoirsetleur
rémunérationéventuelle, etindiquel'affectationàdonnerà l'actif net.
 
 
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
TITRE8-Dispositionsfinales
 
 
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Article.35-Autresdispositionsdel’acteconstitutif
 
Siège social : place du Vieux Château n° 4 à 5651 Thy-le-Château (Walcourt)
Adresseélectroniquedel’association : thycelticdays@gmail.com
Siteinternetdel’association : https://www.celticdays.be
 
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
 
1.     DEBESSEL Fabrice 64.04.13-147.59 Rue Pachis Wiaux 31 à 6200 Châtelet
2.     VAN DE VELDE Michel 62.05.06-345.36 Rue Vital Francoisse 115/14/1 à 6001 Charleroi
3.     DACHELET Pascal 61.11.06-171.37 Rue Bel Horizon 16 à 5651 Thy-le-Château
4.     HONORE Christian 67.10.02-095.61 Rue de la Thyria 49 à 5651 Thy-le-Château
5.     RUYTINX Christine 55.07.19-030.22 Place du Vieux Château 4/1 à 5651 Thy-le-Château
6.     HAQUENNE Philippe 53.04.26-175.97 Place du Vieux Château 4/1 à 5651 Thy-le-Château
7.     DARDENNE Sabrina 82.11.14-186.29 Rue de Fayat 46/a à 5190 Onoz
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
 
-            Président: Monsieur Fabrice Debessel
 
-            Trésorier : Monsieur Pascal Dachelet
 
-            Secrétaire: Madame Christine Ruytinx
 
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
FaitàThy-le-Châteaule 4 novembre 2023 en3exemplaires originaux.
 
 
Signatures de tous les membres fondateurs
Honoré Christian                                Ruytinx Christine                        Dardenne Sabrina
 
Debessel Fabrice                                Dachelet Pascal                          Bernard Guy
 
Van De Velde Michel                   Haquenne Philippe                      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : thycelticdays@gmail.com
Site internet : https://www.celticdays.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 4 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTINE RUYTINX
Place du Vieux Château(Thy) 4 0001, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PASCAL DACHELET
Rue Bel Horizon(Thy) 16, 5651 Walcourt