N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pathos
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Courrière 37
Gesves
5340
Constitution
Fondateurs
•   Samy Laarbaui , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
•   Caroline Van Acker , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Pathos
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans
laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Le but désintéressé poursuivi est d’apporter une aide humanitaire aux populations souffrant de conflits
militarisés. Par aide humanitaire, il est entendu « vivres non périssables, eau, produits d’hygiène et produits de
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santé ». 
Valeurs fondamentales : 
Pathos est fondée sur les principes humanitaires suivants, principes également basés sur ceux de l’ICRC :
§1. Humanité : Pathos s'engage à prévenir et à soulager les souffrances des populations dans toutes les
circonstances. Elle vise à protéger la vie et la santé des individus tout en favorisant la compréhension mutuelle,
l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.
§2. Impartialité : Dans ses actions, Pathos ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de
condition sociale ou d'appartenance politique. Elle se consacre uniquement à secourir les individus en fonction
de leur souffrance et à répondre en priorité aux détresses les plus urgentes.
§3. Neutralité : Afin de préserver la confiance de tous, Pathos s'abstient de participer aux hostilités et évite
toute implication dans les controverses d'ordre politique, racial, religieux et idéologique, en tout temps.
§4. Indépendance : Pathos est indépendant et agit de manière autonome. Bien qu'elle collabore avec les
pouvoirs publics dans ses activités humanitaires et qu'elle respecte les lois en vigueur dans ses pays
d'opération, elle conserve une autonomie nécessaire pour agir conformément aux principes humanitaires.
§5. Volontariat : Pathos repose sur le volontariat et le désintéressement. Chaque action entreprise est guidée
par la générosité et le dévouement de ses membres, qui s'engagent à apporter leur aide sans attendre de
récompense en retour.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Les activités constituant l’objet sont : la récolte de dons, l’organisation de collecte, la supervision des récoltes,
le transport des récoltes vers le lieu de livraison, l’organisation d’événements visant à faire connaitre
l’association et récolter des dons permettant la poursuite du but désintéressé renseigné dans l’article 4. 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au minimum
quatre membres effectifs.
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la personne
postulant à un poste lors d’une campagne de recrutement, sur simple validation du Président de l’association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre quiconque participe à
une activité de l’association et qui donne son accord pour adopter ce statut, sauf décision contraire de l’organe
d’administration.
Article 6 : Adhésion des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. L’organe
d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 : Droits et obligations des membres
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Article 10 : Exclusion des membres
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but et nuirait à son image.
Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Décembre .
Article 14 : Vote à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 15 : Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent,
dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : pour
donner suite à une demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateurs.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un tiers des membres effectifs en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins cinq jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres
effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription, dont elle
justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 18 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Lors
de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre
au nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut
être porteur de plus d’une procuration.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 : Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
•   Samy Laarbaui , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Article 21 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci
ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 41 des présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe d’administration
pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 48 des présents statuts ont pu être accomplies
peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée
générale.
Article 22 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et des articles des présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un administrateur chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre
de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ; 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés
de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans
délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
à tous les autres administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être
défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 23 : Rapport du Conseil
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la réunion
qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par deux administrateurs.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 24 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
Titre VII: Comptabilité
Article 25 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 26 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue de Courrière 37 , 5340 Gesves .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : pathosasbl@gmail.com
Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
•   Caroline Van Acker , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.