Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Trans-Service MS
Rue Emile Claus 49 bte 9
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le treize octobre
Par Devant Nous, Maître Laurent Wets, notaire de résidence à Uccle, membre de la société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires
Associés », à Uccle, ayant son siège social avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036.
ONT COMPARU
1/ Monsieur MASSUDI OKITASHUNGU Axel, né à Edegem le 20 mars 1990, célibataire sans
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem), Statiestraat 106/4.
2/ Monsieur SHIMBA Rocky, né à Amsterdam le 5 décembre 1992, célibataire sans déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4617 GN Bergen-op-Zoom (Pays-Bas), Statiejalk, 4.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Trans-
Service Ms ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie im¬médiatement de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la
société, et les termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Emile Claus 49 boîte 9, et peut être
transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation, ou à titre de commissionnaire :
- L’exploitation de transport de personnes, de marchandises, de tous type de conteners, de
messagerie, de courrier express et tous services se rapportant à cette exploitation, les activités de
transport de marchandises par route, national et international, en ce compris de matériaux
dangereux ;
- Toutes activités d’agence de fret pour compte de tiers, l’expédition et la réception de marchandises
;
- L’exportation, l’importation, la distribution, l’achat, la vente, la représentation sous toutes modalités,
0683501887
Volet B
de tous produits et matériaux ;
- Le transfert de fonds ;
- L’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d’immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d’expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassements et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction ;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle
des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques ;
- La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit
en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l’objet social ;
- Le commerce en gros et en détail, l’importation et exportation de biens ;
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites ;
- La société peut s'intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu’à l’étranger, et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL   PARTS SOCIALES
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(€.18.600,00) et représenté par cent (100)  parts sociales sans mention de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à
concurrence d’un tiers (1/3)
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Volet B
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mercredi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires
éventuels et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées à La Poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, ainsi qu’aux gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Doivent être convoqués aux assemblées générales, outre les associés, les gérants, commissaires,
porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription en nom.
Article 21 - Vote
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
hormis ce que les présents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.
Article 22   Procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V   ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITION
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps:
1° un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires
éventuels.
2° un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
3° la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables.
4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et modificatifs des
statuts.
5° le rapport des commissaires éventuels prévu à l'article 143 du Code des sociétés.
6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la
disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7° le cas échéant, le rapport de gestion.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI   DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l'associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s'il est déjà associé
unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu'une régularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
IDISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2018. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf
4/ Nomination d'un gérant:
  L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée :   
- Monsieur MASSUDI OKITASHUNGU Axel.
Qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître LAURENT WETS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.