N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KELTYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Martel 8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 9 septembre 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : KELTYS
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue Charles Martel 8, 1000 Bruxelles
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur HADI Yassine, domicilié à 3080 Tervuren,
Wijngaardstraat 12 boîte 102
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 2.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 2.000,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2025
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
• toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
• en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
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proportion, soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ;
• nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
• leur nombre ;
• la durée de leur mandat ;
• s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur HADI Yassine, prénommé.
Son mandat a une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré à dater du 1er octobre 2024 et
sera exercé à titre gratuit jusqu’au 30 septembre 2024 inclus, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
• Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
• Construction d'autres ouvrages de génie civil
• Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
• Construction générale de bâtiments résidentiels
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Autres activités de contrôle et analyses techniques
• Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
• Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
• pour compte propre;
• pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
• par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
• facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier mercredi du mois de mai
à 09:00 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
• les actionnaires ;
• les administrateurs ;
• les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
- Mandataire spécial : Monsieur Elias Atmaja, comptable ayant son bureau à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, rue Courtois 35, TVA BE 0792.633.421, est désigné en tant que mandataire ad hoc de la
société, pour :
• accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
• procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
• prendre tous engagements au nom de la société ;
• faire des déclarations utiles ;
• signer tous les documents ;
• faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts