N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carrousel Booking
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Waterloo 243
Les soussignés :
 
Madame Lisa Dédé Creppy, née à Etterbeek le 04 septembre 1993, domiciliée Rue Marie-Henriette 72, à 1050
Ixelles,
Monsieur Simon Bervet, né à Rennes (FRANCE) le 20 décembre 1991, domicilié Rue Grisar 15, à 1070
Anderlecht,
Madame Agathe Cornillon, née Saint Priest-en-Jarez (France) le 19 novembre 1992, domicilié à Chaussée de
Waterloo 243, à 1060 Saint-Gilles.
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1er – La dénomination sociale de l’association est ASBL : « Carrousel Booking »
 
Cette dénomination sociale sera toujours immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres et sera mentionnée sur tous les actes factures, avis,
annonces publication et autres pièces de ladite association.
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : Carrousel booking, ASBL
  
Article 2 – Le siège social de l’association est établi à Chaussée de Waterloo 243 à 1060 Saint-Gilles , dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour objet social :
 
la création, la production, la promotion, la diffusion de l’expression artistique sous toutes ses formes.
la promotion d’artistes et l’organisation d’événements font aussi partie des objectifs poursuivis.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter
0726871181
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à cet objet.
L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son
objet social.
 
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autre acquérir, louer, donner, recevoir, gérer
tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs
ou donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non, et
accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition dans le cadre de son
activité et nécessaire à celle-ci. Elle pourra donc exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son
objet social.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut même s’adonner à des activités
commerciales.
 
 
 
L’association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de biens rencontrant son objet
social tels que l’organisation d'événements artistiques, la prise en charge de la promotion d’un artiste
 (comprenant la gestion des réseaux sociaux, la réalisation d’objets multimédia servant à la promotion tels que la
photographie, la vidéo, etc.). Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
 
L’association pourra donc faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’objet de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
Article 4
 
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
 
TITRE III
MEMBRES
 
Section I  -  Admission
 
Article 5 –L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
 Le nombre de membres de l’association, effectif ou adhérent, est illimité mais son minimum est fixé à trois
personnes.
 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association.
 
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
 
§ 1. Est membre effectif tout membres comparant au présent acte, fondateurs ou associés, ainsi que toute
personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. La décision est souveraine
 et ne doit pas être motivée, elle sera rendue par écrit.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion.
La demande pour devenir membre effectif devra se faire par écrit et adressée au Conseil d’administration.
  
§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion.
La demande pour devenir membre adhérent devra se faire par écrit et adressée au Conseil d’administration.
Les adhérents jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les membres effectifs, excepté le droit
de vote à l’Assemblée générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
  
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’observateur et le titre de membre d’honneur à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association sans participer à sa gestion.
Les membres d’honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le
droit de vote à l’Assemblée générale.
  
§ 4. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale
qui a rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit et qui souhaite apporter son
concours à l’association sans participer à sa gestion.
Les membres émérites jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les membres effectifs, excepté
le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1€,
ni supérieur à 50 €.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par les administrateurs.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de cinq ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres trois administrateurs.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28- Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 20 mai pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 20 mai 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
 
 
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs : Lisa Creppy, Agathe Cornillon, Simon Bervet qui acceptent ce
mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Administrateurs :   Lisa Creppy, Agathe Cornillon, Simon Bervet