N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C.E. LAMBERT AVOCAT
(en abrégé) : CEL avocat
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Celtes 48 bte 1
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente décembre deux mille vingt-quatre.
Que Monsieur LAMBERT Charles-Edouard, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Celtes 48 boîte
1.   
Ci-après dénommé « le comparant », dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du
registre national.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 26 décembre 2024 prescrit par l’article 5:4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il
déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2:6 §1 du Code des Sociétés et
des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, Monsieur LAMBERT Charles-Edouard, prénommé, déclare souscrire les mille (1.000)
actions, en espèce, numérotées de 1 à 1.000, au prix d’un euro (€ 1,00) chacune et faire apport à la
présente société à constituer de mille euros (€ 1.000,00) en espèce.
Le comparant déclare et reconnaît qu’aucune des actions ainsi intégralement souscrites n’a été
libérée.
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C.E. LAMBERT AVOCAT » ou, en abrégé, « CEL avocat ».
Il peut être faut usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
linguistique francophone par simple décision de l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant,
1018059936
de l’administrateur unique.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’
administrateur unique au sein de la même région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du
siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, par l’administrateur unique
modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut, en conformité avec les règlements du conseil de l'Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles et du Code de déontologie de l’avocat, établir, par simple décision de l’organe
d’administration collégial ou, le cas échéant, de l’administrateur unique, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger :
-    l’exercice et l’organisation de la profession d’avocat dans le respect des règles déontologiques
qui la gouvernent,
-    l’exécution de toutes prestations requises par l'exercice de la profession d’avocat,
-    l’exercice de toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que, sans que la présente
énumération soit limitative, les activités de mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre,
d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, d’enseignement, de formations, de
conférences, de rédaction et publication d'articles ou d’ouvrage.
La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières de nature à faciliter
la réalisation de l'objet, qui ne soient pas incompatibles avec la profession d’avocat.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, tant en
Belgique qu’à l’étranger, dans toute association ou société ayant un objet similaire, analogue,
connexe, ou tout simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
La société doit cependant accomplir tout acte dans le strict respect de la déontologie des avocats de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et du Code de déontologie de l’avocat.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE 5 : RÈGLEMENTATION DÉONTOLOGIQUE
Chaque actionnaire s'oblige à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à
4.49 du Code de déontologie de l’avocat ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement
déontologique bruxellois.
En cas de conflit avec les dispositions des statuts, ces règles déontologiques l’emporteront.
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS À L'ÉGARD DU CLIENT
Le ou les actionnaires en charge d’un dossier sont, de plein droit, solidairement tenus des
engagements de la société à l'égard du client.
ARTICLE 7 : CAPITAUX PROPRES
À la constitution de la société, les capitaux propres de départ s’élèvent à mille euros (1.000 €)
constitués des apports en espèces intégralement souscrits mais non libérés par le fondateur et
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.  (....)
ARTICLE 12 : ACTIONS
La société a émis mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, sans désignation de valeur
nominale.   (....)
ARTICLE 17 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s), ayant la
qualité d’avocat et actionnaire(s). S’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constitueront un organe
collégial.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle, à
effet immédiat et sans motifs.
Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin.
L’assemblée générale ne peut pas octroyer une indemnité de départ aux administrateurs.
L’assemblée générale décide, lors de la nomination d’un administrateur, s’il est nommé pour une
durée déterminée ou indéterminée. À défaut de précision, l’administrateur est censé être nommé
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont rééligibles.
À la demande de la société, l’administrateur dont le mandat est venu à expiration ou qui est
démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce que l'assemblée générale puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique est autorisé à
accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération
particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses
normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.
Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration collégial désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
L’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d’administration collégial a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 19 - CONFLIT D’INTÉRÊTS
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque l’organe d’
administration collégial est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération à
propos de laquelle un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à l’intérêt de la société, l’administrateur concerné doit en informer les autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d’administration collégial ; l’organe d’administration
collégial et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76, § 2, du Code des
sociétés et des associations.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsqu’il n’y a qu’un
administrateur et que celui-ci est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
à propos de laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à l’
intérêt de la société, il soumet la décision ou l'opération à l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même.
ARTICLE 20 : RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur le demande.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois jours avant
la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre
recommandée ou e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration collégial sont présents ou représentés, il n'y a pas
lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à
une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation
à toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 8.1, 3°, du Code civil) et qui a été notifiée conformément à l’article
1.5 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration collégial
peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....)
ARTICLE 22 : PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
COLLÉGIAL
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration collégial sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
conjointement s’il y a plusieurs administrateurs ou par l’administrateur unique s’il n’y en a qu’un.
ARTICLE 23 : GESTION JOURNALIÈRE ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
a) Les pouvoirs d’administration qui peuvent être délégués en vertu des points b), c) et d) ci-après ne
peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si ces mandataires
n’ont pas la qualité d’avocat.
b) L’organe d’administration collégial peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de
la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-    soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
-    soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’administrateur unique peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique fixe les attributions respectives des délégués et
s’ils agissent seuls ou conjointement.
c) En outre, l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique peut
déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique
journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
d) L’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique peut révoquer en
tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
e) L’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique fixe les attributions,
les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes
à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 24 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
-    s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement ;
-    s’il n’existe qu’un seul administrateur, par cet administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut également être représentée par un délégué
à la gestion journalière agissant seul, s’il n’y en a qu’un seul, ou, s’ils sont plusieurs, par le ou les
délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément selon ce qu’aura décidé, lors de leur
désignation, l’organe d’administration collégial ou, le cas échéant, l’administrateur unique. Cette
représentation ne peut porter sur des actes relevant de la profession d’avocat que si ce ou ces
délégués a ou ont la qualité d’avocat.
Les représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou, le cas échéant, de l’organe d’administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. Cette représentation ne peut porter sur des actes relevant de la profession d’avocat que si
ces mandataires ont la qualité d’avocat.
ARTICLE 25 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire et sauf si la société ne compte qu’un
avocat pendant tout l’exercice social, les comptes annuels de la société sont tenus par un expert-
comptable externe inscrit au tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux,
ceci en exécution de l’article 4.18. c ; § 1er, du règlement déontologique bruxellois adopté par le
conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Par ailleurs, s’il n’a pas été nommé
de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 26 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents et pour les dissidents.
ARTICLE 27 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable
suivant.  (....) 
ARTICLE 31 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 32 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire, ayant la qualité d’avocat, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires de titres et les usufruitiers et nus-propriétaires de titres doivent, pour les titres
dont ils sont copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires, se faire représenter par une seule et
même personne, actionnaire, ayant la Qualité d’avocat.
ARTICLE 33 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique s’il n’existe qu’un
administrateur. S’il existe un organe collégial d’administration, elles sont présidées par l’
administrateur le plus âgé ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le président de l’organe d’
administration collégial ou encore par l’administrateur délégué ou enfin par un membre de l’
assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit
un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.
 (....) 
ARTICLE 36 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au
siège de la société.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs ainsi que des décisions de l’actionnaire unique sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement s’il y a plusieurs administrateurs ou, s’il n’existe qu’un seul administrateur, par cet
administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 37 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DÉPÔT
VISÉ PAR L’ARTICLE 2:8 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Monsieur LAMBERT Charles-Edouard, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts, à savoir par l’
administrateur unique.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au le premier lundi du mois de juin 2026.
4. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1040 Etterbeek, Avenue des Celtes 48 boîte 1.    (...) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er janvier 2024.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à Monsieur Bruno Dujardin, comptable, ayant ses bureaux à rue des Champs Elysées, 18A, boîte
2, à 1050 - Ixelles (ITAA 10.478.525), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés