N° d’entreprise :
0445.481.111
Dénomination (en entier): La Grange - Mons
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7033 Mons, Rue du Grand Courant 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
REFONTE DES STATUTS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le  29 mai 2012.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer les statuts par le texte suivant, sans 
modification de la dénomination, du siège, du capital social et du nombre d’actions qui le 
représentent, de l’assemblée générale annuelle ou de l’exercice social (dont suit un extrait) :
ARTICLE I - FORME ET DENOMINATION
La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination LA GRANGE-MONS. (…)
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7033 Mons (Cuesmes), rue du Grand Courant 4. (…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et 
à l’étranger :
1. Le commerce en gros et en détail, l’importation et l’exportation, la représentation, la distribution, 
la fabrication, l’exploitation, le courtage et le commerce intermédiaire de(s) :
-
ferronnerie (articles de ménage en métal, appareils de chauffage et de cuisine, petits instruments 
d’ouvrage, treillage, vises) ;
-
machines d’outillage, instruments et accessoires pour le travail du bois et métal ;
-
machines électriques, appareils et matériel ;
-
appareils électriques et articles pour le ménage, illumination et chauffage ;
-
appareils radio-électrique et matériel ;
-
meubles en métal et en bois et meubles de bureau ;
-
appareils et articles sanitaires ;
-
matériels électriques pour l’industrie ;
-
matériels électriques d’installation et accessoires ;
-
fil électrique, câbles et tubes de conduction ;
-
toutes sortes d’articles qui ont directement ou indirectement un rapport avec l’électricité et 
l’usage d’électricité ;
2. atelier pour la réparation de matériaux électriques ;
3. bureau pour arrangement d’intérieurs et de bureaux dans le sens le plus étendu.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social et peuvent être utile pour la société par apport, fusion, coopération et 
participation ou d’une autre manière, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s’élève à trois cent vingt mille euros (EUR 320.000,00), représenté par deux cent 
trente-sept (237) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent 
trente-septième du capital social.
ARTICLE 7 - APPEL DE FONDS
(…) Si un actionnaire n'a pas effectué les versements demandés sur ses actions dans le délai fixé par 
le conseil d'administration, l'exercice des droits de vote afférents auxdites actions est suspendu de 
plein droit aussi longtemps que ces versements n'auront pas été effectués. (…)
ARTICLE 9 - EXERCICE DES DROITS AFFERENTS A L'ACTION 
A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs personnes ou 
si les droits afférents à une action sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a 
le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée 
comme actionnaire à l'égard de la société.
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu des 
dispositions du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent 
en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit 
pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes 
utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les 
statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas  nécessairement être 
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés,
ART1CLE 20 - REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, 
soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué, n'ayant pas 
à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
ARTICLE 21 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs 
personnes. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le 
titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération 
liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions 
auxquelles il peut y être mis fin.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement 
représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par 
une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une 
décision préalable.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être 
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
ARTICLE 24 - COMPOSITION ET COMPETENCE
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions 
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou 
dissidents.
ARTICLE 25 - REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de novembre à 21 heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital 
social le demandent.
Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
ARTICLE 27 – QUESTIONS ECRITES
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant 
que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent 
être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à 
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
ARTICLE 28 - ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les 
convocations, tout titulaire d'actions doit communiquer par écrit au conseil d'administration son 
intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.
Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative 
seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
ARTICLE 29 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par  tout autre moyen écrit pour être 
représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que 
celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué 
dans les convocations.
ARTICLE 32 - NOMBRE DE VOIX 
Chaque action donne droit à une voix. 
ARTICLE 33 – DELIBERATION - VOTE
Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre 
d'actions avec lequel ils participent à l’assemblée est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et  décident à l'unanimité de 
délibérer sur ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet des 
points portés à l'ordre du jour. Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur 
sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la 
majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs 
ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. 
Si, lors d'une décision de nomination, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix, il 
est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus 
élevé, En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité simple des voix émises.
ARTICLE 34 - PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À DISTANCE PAR VOIE 
ÉLECTRONIQUE 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette 
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour 
le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un 
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut 
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la 
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement 
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être 
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins 
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des 
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se 
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux 
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts 
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, 
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
ARTICLE 35 - EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVANT 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance 
ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
Volet B - Suite
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique 
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre 
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de 
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant 
l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil 
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 6 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux 
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. (…)
ARTICLE 40 - DISTRIBUTION
Sur proposition du conseil d'administration, le bénéfice net est mis annuellement à la disposition de 
l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix 
émises dans les limites imposées par le Code des sociétés. 
ARTICLE 37 - PAIEMENT DES DIVIDENDES — ACOMPTES SUR DIVIDENDE
Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou 
plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de I 'exercice.
ARTICLE 44 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu 
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par 
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied 
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds 
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition, une coordination des statuts.