N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Work@Berchem
(en abrégé) : W@B
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Selliers de Moranville 91 bte 2
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Charlotte PARENT, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 11 juillet 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
- CPAS de Berchem-Sainte-Agathe, établissement public doté de la personnalité juridique, situé 91
avenue Selliers de Moranville à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, n° d’entreprise 0212.346.757,
représenté par Martin DE DREE, Secrétaire général et Marc HERMANS, Président du CPAS de
Berchem-Sainte-Agathe ;
- Commune de Berchem-Sainte-Agathe, administration communale, située 33 avenue du Roi Albert
à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, n° d’entreprise 0207.541.594, représentée par Fabienne
DEMAURY, Secrétaire communale et Christian LAMOULINE, Bourgmestre de la commune de
Berchem-Sainte-Agathe.
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent : 
 TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée, but et objet
 Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Work@Berchem», en abrégé «W@B».
L’association est une association régie par le chapitre XII de la loi organique des centres publics d’
action sociale du huit juillet mil neuf cent septante-six, ayant adopté la forme d’association sans but
lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association,
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres : «
Association régie par la loi du 8 juillet 1976 ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région Bruxelles-Capitale sur décision de l’Organe d’
administration en application et dans les conditions prévues à l’article 2 :4 du Code des sociétés et
des associations.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée de trente années. Elle est dissoute de plein droit à l’
arrivée du terme si l’Assemblée générale n’a pas décidé préalablement sa prorogation.
L’Assemblée générale décide de la prorogation de l’association, à la majorité absolue des voix des
membres associés présents ou représentés et pour autant que les votes positifs émis comprennent
la majorité des suffrages exprimés par les représentants des personnes de droit public.
L’association peut être prorogée pour un ou plusieurs termes dont chacun ne peut, toutefois,
dépasser trente ans.
 Article 4 – But et objet social
L’association a pour but désintéressé la formation et la réinsertion socio-professionnelle de
personnes éloignées de l’emploi dans le quartier de la Cité Moderne situé dans la commune de
Berchem-Sainte-Agathe en s’inspirant du modèle français « Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée ».
1011851936
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres associés, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut accorder son aide à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’
activité pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut engager ou collaborer avec toute personne ou/et société utile au développement de son
activité.
Afin d’atteindre le but qu’elle s’est fixée, l’association mène une activité continue de production et/ou
vente de biens et/ou prestation de services. 
 Elle emploie des personnes éloignées de l’emploi pour proposer des services de :
    •  Petits services (conciergerie de quartier, bricolage, jardinage, couture, aide et accompagnement
à la population, etc.) ;
    •  Stockage et de livraison de colis ;
    •  Réparations d’objets et upcycling ;
    •  Cafétéria sociale et petite restauration ;
    •  Vente de produits et biens locaux ;
    •  Tous autres services analogues.
Les activités éventuellement bénéficiaires ainsi menées ne peuvent servir que la finalité
désintéressée poursuivie. 
L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation des buts et/ou des activités précitées en vue desquelles elle est constituée.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds
et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières
indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer
les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices,
même commerciales.
TITRE 2 – Des membres associés et de leurs apports et engagements
Article 5 – Membres associés
§ 1er. Les membres associés fondateurs de l’association sont :
    •  Le CPAS de Berchem-Sainte-Agathe ;
    •  La commune de Berchem-Sainte-Agathe.
 § 2. Sans préjudice des articles 118 et 125 de la loi organique des centres publics d’action sociale
du huit juillet mil neuf cent septante-six, l’Association peut admettre de nouveaux membres associés,
personnes physiques ou morales.
Les membres du personnel ne peuvent être membres associés de l’association.
L’admission de nouveaux membres associés est décidée à la majorité absolue par l’assemblée
générale sur candidature écrite du candidat membre.
L’assemblée générale fixe leur représentation en son sein et au sein de l’organe d’administration
ainsi que la nature et le montant de leurs apports, de leur participation dans les résultats de l’
association et de leur mode d’intervention dans les coûts liés à l’exercice des activités de l’
association.
En aucun cas, l’ensemble des nouveaux membres associés ne pourra détenir plus de voix
délibératives dans les organes de l’association que l’ensemble des membres associés fondateurs
associés.
 § 3. Les membres associés ne sont pas solidaires. Ils ne sont tenus des engagements sociaux que
proportionnellement et jusqu’à concurrence du montant de leur apport.
 Ils ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 Article 6 – Démission
§ 1er. Tout membre associé de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission à l'organe d'administration.
Sans préjudice du paragraphe 2, s’il décide d’en reporter l’examen de, l’Organe d’administration
statue sur la demande lors de sa plus prochaine réunion. 
§ 2. La démission d’un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans
le respect dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
§ 3. La démission du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe a pour conséquence la dissolution
immédiate de l’Association Chapitre XII.
Article 7 - Exclusion
§ 1er. L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans
le respect dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
 L’exclusion du membre associé doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. 
Un membre peut être exclu notamment en raison d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre
intérieur, ou d’un comportement portant gravement atteinte aux intérêts de l’association ou aux
intérêts de ses membres.
§ 2. L’exclusion du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe a pour conséquence la dissolution immédiate
de l’Association Chapitre XII.
Article 8– Droits sur l’avoir social
Sans préjudice de l’article 123 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit juillet
mil neuf cent septante-six, le membre associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit d’un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le
mois de leur démission ou exclusion.
Article 9 – Registre des membres associés
L’Organe d’administration tient un registre des membres associés, au siège social de l’association.
Ce registre est établi conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Article 10 – Engagements - Personnel
Dans le respect de l’article 128 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit juillet
mil neuf cent septante-six, les membres associés fondateurs peuvent transférer un/des membre(s)
de leur personnel à l’Association qui les reprend.
Article 11 – Cotisations
Les membres associés ne versent aucune cotisation sauf décision en sens contraire de l’Assemblée
générale.
Article 12 – Apports
Chaque membre associé fondateur fait un apport de 1000€ (mille euros) destiné à assurer à l’entité
un capital de départ pour financer le démarrage de ses activités.
TITRE 3 - Assemblée générale
Section 1. Composition
Article 13 – Composition et durée du mandat
§ 1er. L’Assemblée générale est composée de dix membres représentants les membres associés
fondateurs :
    •  Cinq membres représentent le CPAS de Berchem-Sainte-Agathe et sont désignés par le Conseil
de l’action sociale en application de l’article 124 de la loi organique des centres publics d’action
sociale du huit juillet mil neuf cent septante-six ;
    •  Cinq membres représentent la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et sont désignés par le
Conseil communal en application de l’article 120, § 2, de la nouvelle loi communale.
Chaque autre membre associé de l’association dispose d’un siège à l’assemblée générale. 
Chaque membre de l’Assemblée générale peut se faire représenter par procuration par un autre
membre de l’Assemblée générale étant entendu que chaque membre de l’Assemblée générale ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
L’Echevin.e en charge de l’emploi de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est invité à siéger à
titre consultatif lors des réunions de l’assemblée générale.
 § 2. Sans préjudice de l’article 124 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit
juillet mil neuf cent septante-six, les membres associés fondateurs désignent leurs nouveaux
représentants à l’entame de chaque nouvelle législature communale.
 § 3. Le membre de l’assemblée générale qui perd la qualité de représentant de l’associé qu’il
représente est réputé démissionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualités exercées dans
l’association.
En cas de vacance d’un siège à l’assemblée générale en application de l’alinéa précédent ou de
toute autre circonstance, les membres associés pourvoient immédiatement à son remplacement. Le
membre désigné en remplacement achève le mandat du membre auquel il succède.
§ 4. Les membres associés personnes morales peuvent, chacun pour ce qui les concerne, mettre fin
à tout moment au mandat des membres de l’Assemblée générale qu’ils ont respectivement désignés.
§ 5. Le mandat de membre de l’Assemblée générale est exercé à titre gratuit.
Article 14 – Présidence
Le Président de l’Organe d’administration préside l’assemblée générale. Le vice-président de l’
Organe d’administration est le vice-président de l’Assemblée générale.
 En cas d’absence du Président, le vice-président le remplace.
Si aucun des deux n’est présent, l’Assemblée générale est présidée par le membre le plus âgé parmi
les représentants des membres associés fondateurs.
Section 2. Réunion et convocation 
Article 15 - Réunion
§ 1er. L’Assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an, au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l’exercice social aux jour et heure fixés par l’Organe d’administration et
indiqués dans la convocation.
L’Organe d’administration peut, en outre, convoquer l’Assemblée générale aussi souvent qu’il le juge
opportun. 
§ 2. L’Organe d’administration est tenu de convoquer l’Assemblée générale à la demande d’un
cinquième des membres associés.
Dans ce cas, l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jour de
la réception de la demande. L’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 16 – Réunion à distance
L’organe d’administration peut accepter que des membres participent à distance à la réunion de l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique validé par lui. Les membres
qui participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l’endroit où est convoquée l’
assemblée générale. 
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
L’Organe d’administration peut prévoir que l’assemblée générale se tient entièrement à distance.
Article 17 – Mode de convocation et ordre du jour
Les convocations à l’Assemblée générale se font par courrier ordinaire ou courrier électronique signé
par le Président ou le vice-président de l’Organe d’administration.
Elles contiennent tous les points mis à l’ordre du jour par l’Organe d’administration ou à la demande
des membres de l’Assemblée générale qui représentent un cinquième des membres associés.
Article 18 – Délai
Sauf les cas d’urgence admis par l’Organe d’administration, les convocations à l’Assemblée générale
sont adressées au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale.
Les membres de l’Assemblée générale sont invités à faire connaître dans les huit jours qui suivent la
réception de la convocation les points qu’ils souhaitent voir ajoutés à l’ordre du jour.
Si l’ordre du jour est modifié ou complété en exécution de l’alinéa précédent, un ordre du jour
complémentaire est adressé par courrier ordinaire ou mail aux membres de de l’Assemblée générale
au moins deux jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale.
Tous les membres associés sont convoqués par le Président à l'Assemblée générale par courrier
ordinaire ou courrier électronique, au moins quinze jours civils avant celle-ci. L'ordre du jour est joint
à cette convocation.
Section 3. Compétences 
Article 19 - Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : 
1°           la modification des statuts ;
2°           la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4°           la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’un action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5°           l'approbation du budget et des comptes annuels ;
6°           l'exclusion d'un membre associé ;
7°           l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
8°           la transformation de l'association ASBL Chapitre XII, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9°           effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10°         tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 Section 4. Mode de délibération 
Article 20 – Quorums de présence
Hormis les cas où la loi exige un quorum de présence spécial, l’Assemblée générale délibère
valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée et que les représentant des
membres associés fondateurs représentent au moins cinquante pourcents des voix. Elle ne délibère
valablement que sur les points mis à l’ordre du jour ou dont l’urgence est admise par deux tiers au
moins des membres présents ou représentés.
Si le quorum visé à l’alinéa 1er n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée
dans les dix jours. Elle peut délibérer valablement quelle que soit sa composition sur tout point mis
une seconde fois à l’ordre du jour.
Les membres associés et leurs représentants participent aux réunions de l’Assemblée Générale à
titre gratuit.
Article 21 – Majorité et vote
Hormis les cas où la loi exige un quorum de vote spécial et sans préjudice de l’article 132 de la loi
organique des centres publics d’action sociale du huit juillet mil neuf cent septante-six, une décision
doit recueillir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre
de l’Assemblée générale dispose d’une voix.
Il n’est pas tenu compte pour le quorum de vote, tant au numérateur qu’au dénominateur, des
abstentions, des votes nuls ou des votes blancs.
En cas de parité, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. 
Article 22 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président de séance.
Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné par le Président à chaque séance. 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est
conservé au siège social de l'association où tous les membres associés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre.
Les extraits sont signés par le président ou l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
TITRE 4 – Organe d’administration
Section 1 – Composition et organisation
Article 23 – Composition : modalités et conditions
§ 1er. Tant que le nombre de membres associés est inférieur à trois, l’Organe d’administration est
composé de quatre administrateurs nommés et révoqués par l’Assemblée générale en son sein,
dont :
    •  Deux sont nommés sur proposition du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe ;
    •  Deux sont nommés sur proposition de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe.
§ 2. Si le nombre de membres associés est supérieur à trois, l’Organe d’administration est composé
de six administrateurs au moins, nommés et révoqués par l’Assemblée générale. Six sont nommés
selon ce qui est prévu au paragraphe 1er. 
§ 3. Les personnes visées à l’article 11, 4°, de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et
au soutien des entreprises sociales ne peuvent pas être nommées administrateur.
Article 24 – Durée du mandat, démission et révocation
§ 1er. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans qui correspond à la durée d’une
législature communale. À l’entame de chaque législature communale, l’assemblée générale procède
à la nomination du nouvel Organe d’administration. 
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Il prend fin par décès, démission ou révocation par l’Assemblée générale. 
§ 2. En application de l’article 124 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit
juillet mil neuf cent septante-six, l’administrateur nommé sur proposition du CPAS de Berchem-
Sainte-Agathe est démissionnaire de plein droit dès qu’il perd la qualité de membre du conseil de l’
action sociale. Le CPAS en informe immédiatement le Président de l’Organe d’administration par
courrier ordinaire ou recommandé.
En application de l’article 120, § 2, de la nouvelle loi communale, l’administrateur nommé sur
proposition de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe est démissionnaire de plein droit dès que le
conseil communal décide qu’il doit être mis fin à son mandat. La Commune en informe
immédiatement le Président de l’Organe d’administration par courrier ordinaire ou recommandé.
§ 3. L’administrateur absent sans justification à trois réunions consécutives de l’Organe d’
administration est démissionnaire de plein droit.
§ 4. L’administrateur qui souhaite démissionner notifie sa décision par courrier ordinaire ou courrier
électronique au Président de l’Organe d’administration.
§ 5. L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui
pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des
administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts.
Article 25 – Membres invités
Trois membres du Comité Local pour l’Emploi, qui ne détiennent pas de mandat politique assistent
en qualité d’observateurs aux réunions de l’Organe d’administration.
Article 26 – Présidence et secrétariat
§ 1er. L’Organe d’administration désigne en son sein un Président et un vice-président.
En cas d’absence du Président de l’Organe d’administration, le vice-président le remplace.
Si aucun des deux n’est présent, l’Organe d’administration est présidé par le membre le plus âgé
parmi les membres nommés sur proposition des membres associés fondateurs.
§ 2. L’Organe d’administration désigne un secrétaire en son sein ou hors son sein.
Section 2 – Réunion et convocation 
Article 27 – Réunion
L’Organe d’administration se réunit au moins tous les deux mois. Le Président ou à défaut le vice-
président, le convoque à chaque fois que l’intérêt de l’association le justifie. Il peut aussi se réunir sur
convocation de trois administrateurs.
Article 28 – Délibération à distance
L’Organe d’administration peut accepter que des administrateurs participent à distance aux réunions
de l’Organe d’administration grâce à un moyen de communication électronique validé par lui. Les
administrateurs qui participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l’endroit où est
convoqué la réunion de l’Organe d’administration. 
La convocation à la réunion de l’Organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
L’Organe d’administration peut prévoir qu’une réunion de l’Organe d’administration se tient
entièrement à distance.
Article 29 – Mode de convocation, ordre du jour et délai
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou par mail au moins sept jours avant la date
prévue pour la réunion. Ce délai peut être raccourci en cas d’urgence sans pouvoir être inférieur à
deux jours ouvrables.
La convocation à une réunion de l’Organe d’administration contient l’ordre du jour ainsi que le lieu, la
date et l’heure de la tenue de la réunion.
Section 3 – Mode de délibération 
Article 30 – Quorums de présence
L’Organe d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents et qu’au moins un des administrateurs nommés sur proposition du CPAS et un des
administrateurs nommés sur proposition de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe sont présent.
Article 29 – Majorité et vote
Une décision doit recueillir la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Chaque
membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.
Il n’est pas tenu compte pour le quorum de vote, tant au numérateur qu’au dénominateur, des
abstentions, des votes nuls ou des votes blancs.
En cas de parité, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. 
Article 30 – Vote écrit
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
    •  Tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’
écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’
un résumé des principaux avantages et inconvénients qu’entrainerait la décision proposée ; 
    •  Le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette
urgence devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;
    •  Chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
    •  Le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l’
urgence, les décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 31 – Registre des délibérations
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président de séance. 
Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné par le Président à chaque séance. Ils
sont adressés aux membres de l’Organe d’administration et consignés dans un registre ou classeur
ad hoc. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tous les membres
associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 32 – Interdictions et obligations personnelles 
Les articles 36, alinéa 2 et 37 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit juillet mil
neuf cent septante-six, sont applicables aux membres de l’Organe d’administration, ainsi qu’à toute
personne amenée à prendre part à ses délibérations.
Les membres de l’Organe d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leurs fonctions et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion.
Section 4 – Compétences 
Article 33 - Attributions
§ 1er. L’Organe d’administration détient toutes les compétences qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale.
§ 2. Le Comité Local pour l’Emploi est force de proposition, il effectue un travail préalable dans le
cadre des compétences qui lui sont réservées et spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de l’
association.
L’Organe d'administration consulte le Comité Local pour l’Emploi avant d’adopter une décision
relative aux compétences qui lui sont attribuées.
Article 34 – Délégation, représentation et gestion journalière
§ 1er. L’Organe d’administration peut déléguer la représentation générale de l’Association à un ou
plusieurs administrateurs.
§ 2. L’Organe d’administration peut déléguer l’exécution de certaines missions, avec l’usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ou à un tiers. 
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercées
sont précisés.
Le mandat cesse par décès, démission le licenciement ou révocation. 
§ 3. L’Organe d’administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ou
à un tiers. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par décès, démission le
licenciement ou révocation. 
Si le délégué à la gestion journalière n’est pas membre de l’Organe d’administration, il pourra y
siéger sans voix délibérative. 
La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la
gestion journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 35 – Règlement d’ordre intérieur
L’Assemblée générale adopte un règlement d’ordre intérieur.
Il s’impose aux membres associés et aux administrateurs.
TITRE 7 – Dispositions comptables et financières, budget et comptes
Article 36 – Dispositions comptables
Les règles applicables à la comptabilité de l’association sont celles définies à l’article 129 de la loi
organique des centres publics d’action sociale du huit juillet mil neuf cent septante-six.
Article 37 – Résultat de l’exercice
Les membres associés s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre chaque année l’équilibre
budgétaire au sein de l’association.
Article 38 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de
commerce, pour se clôturer le 31 décembre de la même année.
Article 39 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’Organe
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 40 – Contrôle des comptes annuels
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire, celui-ci est nommé
par l’Assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans. 
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’Assemblée générale
et pour juste motif. 
S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme sur la
nomination du commissaire.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’Assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
associés ou non de l’association. 
TITRE 8 – Dispositions diverses
Article 41 – Dissolution
Sans préjudice de l’article 132 de la loi organique des centres publics d’action sociale du huit juillet
mil neuf cent septante-six, la dissolution avant terme de l’Association conformément aux règles
prévues pour sa prorogation ne peut être décidée que du consentement de tous les représentants du
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe membres de l’Assemblée générale. 
En cas de dissolution, l’actif ou le passif net sera réparti à part égale entre les membres fondateurs
associés de l’association. 
Article 42 – Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi organique des
centres publics d’action sociale du huit juillet mil neuf cent septante-six.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par la loi organique des centres publics d’action sociale du
huit juillet mil neuf cent septante-six, est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Dispositions finales et transitoires
Assemblée générale
Les comparants, réunis en Assemblée générale ce jour, élisent en qualité d'administrateurs :
    •  Mme HENDRICX Christel
         Rue de Grand Bigard, 262,1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. HERMANS Marc                    
          Rue du Zénith, 8
          1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. LAMOULINE Christian         
          Rue des Fleuristes, 23
          1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. MAQUESTIAU Philippe      
          Rue de Ganshoren, 39
         1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  Mme. PIRARD Samantha         
          Venelle du Champ du Moulin, 12
          1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. POLET Yonnec                       
          Rue Kasterlinden, 166
         1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. ROBE François                       
          Rue Michel Van Nieuwenborgh, 26
         1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  Mme VANDEN BREMT Agnès 
          Rue Joseph Mertens 3/b8
         1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. VANHOEKE Benjamin         
          Avenue de la Bergère, 6/b1
         1082 Berchem-Sainte-Agathe
    •  M. VREVEN Dries                        
          Rue Emile Heylens, 24
          1082 Berchem-Sainte-Agathe
Les administrateurs ainsi nommés, présents ou représentés, acceptent ce mandat.
Organe d’administration
Les administrateurs se réunissent en conseil immédiatement après la réunion de l'Assemblée
générale, ce jour. Ils désignent en qualité de Président : M. Marc HERMANS 
Vice-président : M. Yonnec POLET.
L’Organe d'administration délègue la gestion journalière et la représentation y afférente à Mme
Laurie DEBREMAEKER.
(...)
Pour extrait analytique électronique.
Charlotte Parent
Notaire
Rue des Soldats, 60 B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts