N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OCASA
(en abrégé) : OCASA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Chant d'Oiseau 2
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les soussignés :
 
Michel d'Hoop, domicilié Avenue Van Volxem 395 à 1190 Forest, Robert Ruyffelaere, domicilié Avenue de la
Fauconnerie 85 à 1170 Watermael-Boitsfort,   Etienne Terlinden, domicilié Chaussée de Jette 316/04 à 1081
Koekelberg, Jacques Terlinden, domicilié Rue du Grand Fond 4 à 4141 Louveigné, Michel Vermeulen, domicilié
Avenue Eugène Demolder 109 à 1030 Schaerbeek, F Dominique Delbecque, domicilié Avenue du Chant
d'Oiseau 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, David Warichet, domicilié Rue Profonde 50 à 1970 Wezembeek-Oppem,
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « OCASA »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1       
 
L’association est dénommée « OCASA  », en abrégé « OCASA »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2       
Son siège social est établi à c/o Frère Dominique Marie, Avenue du Chant d'Oiseau 2 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
0567976372
Article.3       
 
L’association a pour buts d’une part de favoriser l’autonomie de personnes en grande précarité, notamment des
Roms séjournant en Belgique et d’autre part de favoriser l’insertion socio-professionnelle de personnes difficiles à
insérer dans la vie professionnelle et l’intégration dans la société civile.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par la scolarisation (soutien scolaire, médiation avec les écoles), l’éducation au civisme et aux valeurs morales,
l’alphabétisation et la formation professionnelle.
La philosophie de l’association est d’amener les enfants à réussir à l’école par l'intégration sociale de toute la
famille car il s’agit d’une condition nécessaire pour assurer leur autonomie dans l’avenir. 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. En particulier, l’association peut recevoir des dons et
legs.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment
acquérir tout bien meuble ou immeuble. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
 
Article.4       
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5       
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statut, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, participent aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts. Elles sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Article.6       
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7       
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8       
Les membres, effectifs ou adhérents, ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9       
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article.10    
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11    
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article.12    
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.13    
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Article.14    
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Article.15    
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16    
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Que l’administrateur soit considéré comme démissionnaire ou qu’il soit révoqué par l’assemblée
générale, il bénéficie quand même d’un droit de défense devant cette dernière et préalablement au vote
de la décision.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17    
Le conseil est responsable en tant que collège.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18    
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration(s).
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
 
Article.19    
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.20    
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la répartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
 
Article.21    
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 1 000 euros (mille euros).
 
Article.22    
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.23    
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.24    
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.25    
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26    
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.27    
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28    
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.29    
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30    
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Michel d'Hoop, domicilié Avenue Van Volxem 395 à 1190 Forest, né à Uccle le 28 juillet 1935, Robert
Ruyffelaere, domicilié Avenue de la Fauconnerie 85 à 1170 Watermael-Boitsfort, né à Anvers  le 11 juillet 1932,
Etienne Terlinden, domicilié Chaussée de Jette 316/04 à 1081 Koekelberg, né à Etterbeek le       13 juin
1965,        Jacques Terlinden, domicilié Rue du Grand Fond 4  4141 Louveigné, né à Uccle le 19 juillet 1958,
Michel Vermeulen, domicilié Avenue Eugène Demolder 109 à 1030 Schaerbeek, né à Ixellles le 10 juillet 1946,  
F Dominique Delbecque, domicilié Avenue du Chant d'Oiseau 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né Vendeville
(France) le 29 septembre 1958 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : M. Jacques Terlinden
Trésorier : M. Etienne Terlinden
Secrétaire : M. Etienne Terlinden
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
M. Etienne Terlinden, domicilié Chaussée de Jette 316/04 à 1081 Koekelberg, né à Etterbeek le 13 juin
1965,       
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2014, en 2 exemplaires originaux.