Nº d'entreprise : 0867 192 371
Nom
(en entier) : Lions Club Namur Vauban
(en abrégé) : LCNV
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue aux Plantains, 1 à 5100 Jambes
Objet de l'acte : Approbation des comptes 2021-2022, décharges aux administrateurs, mise
à jour des statuts de l'asbl. - Assemblé Générale Ordinaire du 9 novembre
2022
Délibération :
Lors de cette assemblés il a été soumis au vote des membres l'approbation des comptes et budgets, ainsi;
que la décharge aux administrateurs pour l'année 2021-2022.
Approbation des comptes de l'année statutaire 2021-2022 :
Résultats : vote à l'unanimité en faveur de l'approbation des comptes 2021-2022.
Décharge aux administrateurs pour l'exercice statutaire 2021-2022 :
Résultats : vote à l'unanimité en faveur de la décharge aux administrateurs pour l'exercice 2021-2022.
Également, lors de cette séance il a été procédé à la relecture des nouveaux statuts du LCNV,
conformément à la mise en ordre des statuts que toutes associations doit effectuer avant le 1er janvier 2024.
Vote pour approbation des statuts : vote à l'unanimité en faveur de la publication des nouveaux statut dei
l'ASBL.
STATUTS DE l'ASBL « Lions Club Namur Vauban»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée «Lions Club Namur Vauban ASBL.», en abrégé « LCNV »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres!
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne
L'adresse de son site internet est https://www.namurvauban.be et son adresse électronique est la suivante
comite@namurvauban.be
Article.3
L'association a pour but :
De promouvoir les objectifs fixés par l'Association Internationale des Lions Clubs.
Elle peut porter tous les actes juridiques ou autres, généralement quelconques s'y rapportant directement
ou indirectement. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
L'organisation d'activités diverses à caractère philanthropique.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : les membres effectifs doivent
répondre aux règles fixées dans la « Constitution et statuts de l'Association Internationale des Lions Clubs »,
notamment dans son article III « effectif » et son article VII « Club » section 2 de la constitution et dans l'article
XI section 7 et 8 des statuts, et ce, aussi longtemps qu'ils conservent la qualité de membre effectif de leur club,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Organe d'Administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demaride écrite à
l'organe d'administration.
Le membre effectif doit adhérer à la charte émise, aux objectifs, à la déclaration de vision et de mission de
l'Association Internationale des Lions Clubs. "
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 1200 euros pour les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Daris les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue
des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président qui le représente, est prépondérante
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 8 au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les fonctions suivantes composent obligatoirement l'Organe d'Administration :
Président	-
-1er Vice-Président
-2ème Vice-Président
- Past-Président
-Président des effectifs
Secrétaire
Trésorier	-
Protocole
Les administrateurs portant les fonctions de « Trésorier », « Secrétaire » et de « Protocole » sont
directement nommés par le président de l'Organe d'Administration.
Lors de l'élection de l'Organe d'Administration, il est procédé à l'élection du second vice-président, Celui-ci,
une fois élu, intégrera l'Organe d'Administration et exercera le mandat de second vice-président pour l'année
statutaire suivante. Lors du passage d'année statutaire, le second vice-président en exercice deviendra le 1er
Vice-Président, le premier Vice-Président deviendra le Président et le Président deviendra le Past-Président.
La durée du mandat des administrateurs élus est de 4 ans. La durée du mandat des administrateurs
nommés par le président est de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement,
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
En cas de vacances du mandat de Président, l'Assemblée Générale peut voter à bulletin secret, une des 3
propositions :
-Proposition 1 : (Vote à l'unanimité)
Pour autant que le ter Vice-Président et le 2ème Vice-Président acceptent d'avancer leur mandat respectif
et que la période restante du mandat soit supérieure à 9 mois :
oLe 1er Vice-Président devient Président
oLe 2ème Vice-Président devient 1er Vice-Président
oll y a vacance du poste de 2nd Vice-Président et il y a alors, lors de cette même Assemblée Générale,
élection pour ce poste selon les règles établies pour celui-ci.
-Proposition 2 : (vote à majorité simple)
Dans le cas où l'administrateur proposé est le 1er Vice-Président, celui-ci achève le mandat en cours sans
avancer son année de présidence.
-Proposition 3 : (vote à l'unanimité)
L'Organe d'Administration se partage la Présidence entre deux de ses administrateurs présentés à
l'Assemblée Générale, chacun d'eux devant assumer une période continue.
-Si aucune de ces propositions n'est retenue, un administrateur provisoire autre que le 1er Vice-Président
est nommé pour achever le mandat.
Article. 17
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont présidées par le président de l'association
Article. 18
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article.22
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion joumalière ne dépassent pas 500 euros par année statutaire.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. .
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration. Toutes modifications apportées à ce
règlement par l'Organe d'Administration doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être consulté sur le site web de l'association.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
¡Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblé Générale désignera un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible. Le commissaire
aux comptes ne peut pas faire partie ou avoir fait partie de l'Organe d'Administration de l'année à contrôler.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.