N° d'entreprise :
0444185863
Dénomination :
(en entier) :
EUROPARBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue aux Laines 35
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, Notaire associé, exerçant sa fonction au sein de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Luc et François
ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32 en
date du 10 janvier 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "EUROPARBEL",
dont le siège social est à 4800 Verviers, rue aux Laines, 35, constituée par acte reçu par le notaire
MERTENS, d’Aubel, à l’intervention du Notaire Roelants de Stappers, d’Eupen, en date du 23 mai
1991 sous la dénomination « PARTIBEL », dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes
du Moniteur Belge du 11 juin suivant suivant sous le numéro 167,inscrite au Registre des Personnes
morales de VERVIERS (BCE) sous le numéro d'entreprise 0444.185.863
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un million cinq cent nonante-sept mille
cinq cents euros (1.597.500,00 EUR) pour le ramener de un million six cent cinquante-neuf mille cinq
cents euros (1.659.500,00 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) par le remboursement
aux associés d’une somme de un million cinq cent nonante-sept mille cinq cents euros (1.597.500,00
EUR), sans annulation de titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Renaud LILIEN, d’Eupen, le 23 décembre 2013.
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) représenté par
deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution : modification de l’article cinq
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL
Le capital de la société s’élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). Il est représenté par
deux mille cinq cents (2.500) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux mille cinq centième (1/2500ème) de l’avoir social ».
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Hans-Joachim ARENS pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 21 janvier 2019
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 10/01/19
Volet B
- statuts coordonnés