Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECO-TECH
Chaussée de Nivelles 74
1461 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 29 décembre
2016, en cours d’enregistrement,  il résulte que :
 Monsieur DERIDDER François Bernard Isabelle, gérant de sociétés, né à Nivelles, le 16 septembre
1979,  et son épouse Madame BARBAGLIA Virginie Alice, indépendante, née à Luxembourg, le 8
septembre 1977, domiciliés à Ittre, chaussée de Nivelles, 74.
Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes
de leur contrat de mariage reçu par le notaire associé Etienne DERYCKE, à Tubize, le 14 juillet
2010, régime non modifié depuis lors,
ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Deco-
tech»,  dont le siège social est établi à1460 Ittre, chaussée de Nivelles, 74, ayant les caractéristiques
suivantes :
 
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci :
- l’installation sanitaire et de tous systèmes généralement quelconques de systèmes de climatisation,
de chauffage et en particulier de chauffage au gaz et au mazout,
- le ramonage,
- le commerce en gros et en détail de tous combustibles liquides et gazeux,
- la vente, l’installation, l’entretien et la réparation de panneaux solaires ainsi que de tous autres
systèmes d’énergies alternatives,
- toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment la pose et
réparation d’égouts, pose de cloisons et faux plafonds en bois et gyproc et éléments de plâtres,
recouvrement de murs et plafonds par application de matières métalliques, restauration, nettoyage et
lavage de bâtiments et façades, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées,
entretien de terrain divers, de parcs et jardins, de terrain de sports, placement de clôtures et de
palissades, tubage de cheminée,
- toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que ventes, achats,
locations, transformations, rénovations de biens immobiliers, pour le compte de la société ou d’un
tiers en Belgique et à l’étranger,
- tous travaux de plafonnage, cimentage et chapes,
- tous travaux de toiture, étanchéité et plomberie-zinguerie,
- tous travaux de menuiserie générale, pose et réparation de menuiserie en PVC ou en en bois,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matière
plastique, placements de volets,
- toutes activités de finitions de bâtiment : peinture pose de revêtement de murs et sols, carrelage,
pose de cloisons et faux plafonds et gyproc et éléments de plâtres, recouvrement de murs et
0668610310
Volet B
plafonds par application de matières métalliques,
- toutes activités de travaux électriques au sens large,
- toutes activités techniques,
- toutes activités liées à la ventilation naturelle et/ou mécanique des bâtiments,
- toutes activités liées à la régulation HVAC,
- toutes activités liées à l’optimisation énergétique des bâtiments,
- toutes activités d’études HVAC,
- toutes activités de consultances, conseils techniques au sens large,
- toutes activités liées à la recherche de fuite dans le bâtiment et ses installations (thermique,
acoustique, gaz traceur,…),
- toutes activités de couture, retouches en habillement et ameublement,
- toutes activités d’assemblier décorateur, garnissage et placement,
- toute mission et activité découlant de la confection, de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur,
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobilier et d’objets de décoration,
- tous travaux d’étude, de consultance ainsi que la réalisation en matière de confection, de
décoration d’intérieur, d’illustration, de conception de maquettes,
- la gestion de bureau d’étude, de bureaux de dessin en matière de confection, de design de
meubles ou d’aménagement d’intérieur,
- la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur
- la publication d’articles dans les matières susvisées,
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, et le commerce en général de
tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient,
- le commerce sous toutes formes dans le domaine de la confection, de la mode et de la décoration,
ainsi que tous les services à rendre en rapport direct ou indirect avec ce qui précède,
- le management de sociétés (gérance administrative, technique, financière de celles-ci),
-toutes activités de tubage cheminées,
-toutes activités de chemisage cheminées, gaines de ventilation et égouttages.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, concessions, li-cences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes
associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, -existante ou à créer, se rapportant
directement ou indirecte-ment, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé cidessus, et
qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son
entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
 
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de six cent trente-sept mille euros (637.000,00€)
Celuici est représenté par six cent trente-sept (637) parts sociales sans valeur nominale.
Ces parts sont souscrites  et libérées comme suit :
A. APPORT EN NATURE.
1) RAPPORTS.
Le fondateur a désigné la SCRL PKF-VMB, réviseurs d’entreprises, ayant son siège social à
Wemmel, Koning Albert 1 laan, 64,  aux fins d'établir un rapport sur la des-cription de l'apport en
nature et sur les modes d'évalua-tion adoptés.
Un exemplaire de ce rapport, daté du 28 décembre 2016, sera déposé au Tribunal  de Commerce
compétent, comprend :
I. L’estimation des parts sociales apportées par chacun des fondateurs.
II. Les conclusions ci-après:
« L’apport en nature à la constitution de la société DECOTECH SPRL qui s’élève à 637.000 EUR est
composé de:
    •  637 actions de la société ETABLISSEMENTS DERIDDER SPRL et 25 actions de la société D’S
IMMO SA, tous appartenant à monsieur François DERIDDER pour un montant de 587.000 EUR; et
Volet B
    •  le fonds de commerce de DECOR & V appartenant à madame Virginie BARBAGLIA pour un
montant de 50.000 EUR.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Le fondateur de la société et responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature;
    •  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté, dans la mesure où les résultats projetés sont réalisés;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 637 actions de la société DECOTECH SPRL, sans
désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l’apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Ce rapport ne couvre que les exigences des articles 218-219 du Code des sociétés et n’est pas
destiné à être utilisé dans d'autres contextes.
Anvers, le 28 décembre 2016.
Le réviseur d’entreprises
_______________________________
PKF-VMB Réviseurs d’Entreprises SCRL
Représentée par
Ellen Tindemans
Associée »
En vue de l'apport en nature dont question ci-dessous, les fondateurs  ont rédigé un rapport spécial
en date du 28 décembre 2016, dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport
en nature, lequel sera déposé au Greffe du Tribunal.
2) DESCRIPTION.
* Monsieur DERIDDER François déclare faire apport à la société de :
- 637 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée  ‘ETABLISSEMENTS DERIDDER
SPRL’, ayant son siège social à Nivelles, rue Joseph Luns, 42.
Inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0418.902.616.
Constitué aux termes d’un acte reçu par le notaire Yvan DELBECQUE, ayant résidé à Woluwé-Saint-
Lambert, le quatorze décembre mil neuf cent septante-huit, dont un extrait a été publié à l’annexe du
Moniteur Belge du trente du même mois sous le numéro 2628-2.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes d’un acte
reçu par le notaire soussigné, le dix-neuf décembre deux mille onze, publié à l’annexe du Moniteur
Belge du seize janvier suivant, sous le numéro 12013370.
- 25 actions de la Société civile ayant pris la forme d’une société anonyme « D’S IMMO », dont le
siège social est établi à Braine-le-Château, Les Colir, numéro 21.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Etienne DERYCKE, à Tubize, le trois octobre
deux mil cinq, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt-huit octobre suivant, sous la référence
05153929.
Inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 876.750.435.
* Madame BARBAGLIA Virginie déclare faire apport à la société de son fonds de commerce,
dénommé ‘DECOR & V’, actuellement exercé à Ittre, chaussée de Nivelles, 74, repris sous le
numéro d’entreprises BE 0827.487.697.
Ces apports sont faits sur base de l’estimation ci-avant décrite; toutes opérations quelconques, tant
actives que passives, effectuées depuis lors sont donc faites au profit ou à charge de la société.
En rémunération de ces apports, il est attribué à:
- Monsieur François DERIDDER, 587 parts sociales numérotées de 1 à 587,
- Madame BARBAGLIA Virginie, 50 parts sociales numérotées de 588 à 637.
B. SOIT: six cent trente-sept mille euros (637.000,00€), repré-sentant l'intégralité du capital social,
ainsi que le reconnaissent les compa-rants.
Volet B
 
GERANTS - NOMINATIONS.
ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle, ou désignés dans les statuts.
 L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant
ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.
ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale
publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société
(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des
opérations, à condi-tion qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des
tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.
La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.
 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de
mai à 20 heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les
convoca-tions de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assem-blée générale peut être convoquée par tout
associé.
Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers, et nupro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité
des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou
trans-formation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles
prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.
 
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduc-tion faite des frais généraux, charges,
Volet B
amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, consti-tue le bénéfice net de
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du
capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée
ou si le capital était augmenté.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, décidera chaque année de son affectation.
L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une
rémunéra-tion au capital investi ; dans l'affirmative, elle en détermi-nera le taux.
 
 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été cons-tatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert au remboursement des parts sociales.
                                                                                     
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre 2017
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra
effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale: Monsieur François DERIDDER est appelé à la fonction de
gérant.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou
révocation, ce que Monsieur François DERIDDER déclare accepter.
L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à Madame Virginie BARBAGLIA, prénommée, aux fins
de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution
de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour les
formalités auprès du guichet d’entreprises.
 Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
APPROBATION.
Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été
consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte Vandenborre, notaire associé.
Dépôt simultané : expédition, rapport du réviseur et rapport des fondateurs.