N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONTANA BAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres 421
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Philippe DUSART, de résidence à Liège, en date du 14 juin 2010, il résulte 
que : 
Monsieur POLAT Murat, belge, né à Turquie à Karakoçan, le  deux février mille neuf cent quatre-vingt-un, 
époux marié sous le régime légal belge de Madame POLAT Sunay, domicilié à 4690 Bassenge, Grand-Route 
192. 
A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination « MONTANA BAR », ayant son siège social à 4450 Juprelle, Chaussée de 
Tongres, 421, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans valeur nominale.
Ces 186 parts sociales sont souscrites en espèces.
Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers soit à concurrence d’un montant de douze 
mille quatre cents euro (12.400,00 €). 
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 103-0242986-69 ouvert 
conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès du « Crédit 
Agricole ».
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euro (12.400,00 €) Euros.
Que la société commence ses activités à partir de ce jour.
Que la société jouira, en application de l’article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à partir du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Que la société présente les caractéristiques suivantes :
FORME - DENOMINATION
La société a la forme juridique d'une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « MONTANA 
BAR ». (…)
SIEGE SOCIAL 
Le siège de la société est établi à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres, 421. (…)
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans 
la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs 
dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la 
profession ou autres, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à :
1)  la restauration en général et au secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à titre principal ou 
accessoire et notamment :
- l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, la location de salles et de matériel de réception 
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage), y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de 
loisirs;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
2) En tant qu’intermédiaire commercial, l’acceptation de jeux et paris, en ce compris la gestion d’agences 
hippiques, l’exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto-joker.
3) toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un 
lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux 
0826636176
par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égoûts, couvertures non métalliques 
de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, 
menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en 
matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, 
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de 
marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en 
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous 
brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de 
calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose 
de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation 
thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et 
entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à 
caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société 
ou d'un tiers.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières, ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société pourra aussi s'intéresser par toutes voies de droit, notamment par apport, achat, fusion, souscription, 
participation ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou 
étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt 
six (186) parts sociales, sans valeur nominale.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle
1.a) Cession entre vifs
Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
1.b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions 
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés
A)
Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour 
cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en 
ligne directe ou du conjoint d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
B)
L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre 
recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de 
parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut 
d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.
C)
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. 
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de 
quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
D)
Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu 
compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de 
l'évolution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la 
valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C (Institut des Experts Comptables) ou deux 
comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.
A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de 
droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
GERANT(S)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée 
générale, et est en tout temps révocable par elle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au noms et 
pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du/des gérant(s) n'est pas rémunéré.
ADMINISTRATION INTERNE
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la 
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
REPRESENTATION EXTERNE
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de 
l'assemblée générale.
DELEGATION – MANDAT SPECIAL
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés 
sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la 
responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième mardi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
CONVOCATION
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.  Elles 
contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.  En même temps que cette convocation, il est adressé 
une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.
LIEU
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les con-
vocations.
DELIBERATIONS – RESOLUTIONS
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou 
représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une 
majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité 
à l'assemblée générale.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple.  Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est 
procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du pre-
mier vote.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
VOTE – REPRESENTATION
a)
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
b)
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, 
associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit n'est pas admis.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre. (…)
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Volet B - Suite
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
CAUSES DE DISSOLUTION
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne 
peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les 
modifications des statuts.
b) Perte du capital :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des 
sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
REPARTITION
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a)
par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, 
après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b)
le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le quatorze juin deux mille dix et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille onze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en mai deux mil douze.
NOMINATIONS
Le fondateur a nommé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une durée 
illimitée :
POLAT Murat, prénommé.
Il a accepté son mandat.
Son mandat est rémunéré.
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux 
critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de 
commissaires.
La nomination du gérant prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la 
personnalité morale.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le comparant a déclaré en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements qui 
ont été pris au nom de la société en formation, depuis premier janvier deux mille dix.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité 
juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l’article 
60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Philippe DUSART
Notaire