Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DALLAGRI
Rue de Dalles 40
4450 Juprelle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le 11/10/2017 par Maître France ANDRIS, Notaire à Bassenge, en cours
d’enregistrement, il ressort que :
 
1) Monsieur DUPUIS Vincent Lambert Victor Joseph, né à Verviers, le 25/10/1960, époux de
Madame HERMAN Cécile Alice Joséphine, domicilié à 4450 Juprelle, rue de Dalles 40.
Marié à Bassenge, le 23/5/1990, sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant
contrat de mariage reçu par Maître Jean van der WIELEN, Notaire à Bassenge, le 25 février 1990.
2) Monsieur DUPUIS Jean Louis Marie Eugène, né à Rocourt, le 23/5/1964, célibataire, domicilié à
4690 Bassenge, Place de Brus, 20.
3) Monsieur DUPUIS Quentin Pierre Isabelle, né à Liège, le 6/8/1991, célibataire, domicilié à 4450
Juprelle, rue de Dalles, 40.
4) Monsieur DUPUIS Olivier Jean-Louis Michel, né à Liège, le 10/4/1996, célibataire, domicilié à
4450 Juprelle, rue de Dalles, 40.
 
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DALLAGRI", ayant son
siège à 4450 Juprelle, rue de Dalles, 40, au capital de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €), divisé
en CENT (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
 
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit :
 
A/ APPORT EN NATURE
Messieurs Vincent et Jean Louis DUPUIS, comparants préqualifiés, ont fait apport à la société
présentement constituée des biens suivants :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
MATERIEL ROULANT D’EXPLOITATION
- Tracteur FENDT 818 Vario, 1ère mise en circulation 30/4/2004, numéro d’immatriculation : G-LAG-
402, valeur 45.000 €
- Tracteur CASE IH Maxxum X-line 125, 1ère mise en circulation 4/12/2008, numéro
d’immatriculation : G-LAL-014, valeur 25.000 €
MATERIEL D’EXPLOITATION
- Herse rotative KUHN HR 3004, valeur 7.500 €
- Semoir KUHN SITERA 3000, valeur 10.000 €
- Charrue LEMKEN Vari Opal 8, valeur 7.000 €
0682849613
Volet B
- Epandeur à engrais RAUCH Axera M, valeur 5.500 €
- Pulvérisateur EVRARD Meteor 27 m, valeur 25.000 €
- Benne MACER 18 T, valeur 20.000 €
- Andainneur KUHN GA 8521, valeur 15.000 €
- Presse KRONE Vario pack 1800, valeur 17.000 €
Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises.
Conditions générales de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La société aura la propriété des biens apportés à compter du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.
3. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent
ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
4. La société continuera pour le temps restant à courir tous contrats d’assurance contre l’incendie ou
autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et
redevances à compteur de leur plus prochaine échéance.  A cet effet, est remise à la société une
copie des contrats en cours.
5. La société prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs
pour quelque cause que ce soit.
6. Les apporteurs déclarent que tous les biens apportés sont quittes et libres de toutes charges et
oppositions généralement quelconques.
7. La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant du présent
apport.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
 
Monsieur Sébastien VERJANS, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de révisorat
d'entreprises APH AUDIT, ayant son siège à 5100 Wépion, chemin des Collets, 46, désignée par les
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« 6. CONCLUSIONS
 
En application de l’article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature de matériel roulant et
d’exploitation agricole en constitution de la Société privée à responsabilité limitée « DALLAGRI »
effectué par Messieurs Jean-Louis et Vincent DUPUIS.
 
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en
ce qui concerne leur existence, leur propriété que  les engagements qui pourraient en grever la
propriété et l’évaluation.
 
L’apport de ces biens, évalués par les fondateurs de la société à 177.000,00 €, ainsi que leurs
caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. 
Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.
 
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la Société privée à
responsabilité limitée « DALLAGRI » consiste en la création de 40 parts sociales sans désignation de
valeur nominale attribuées à Monsieur Jean-Louis DUPUIS, en la création de 40 parts sociales sans
désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Vincent DUPUIS, en l’inscription d’une dette
certaine et liquide de 93.000,00 € à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte
courant à ouvrir au nom de Monsieur Jean-Louis DUPUIS et en l’inscription d’une dette certaine et
liquide de 36.000,00 € à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte courant à
ouvrir au nom de Monsieur Vincent DUPUIS.
 
Au terme de ces apports en nature, et compte tenu des apports en numéraire pour un montant global
de 12.000,00 €, le capital social de la Société privée à responsabilité limitée « DALLAGRI » s’élèvera
donc à 60.000,00 € et sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de la constitution de la Société privée à
responsabilité limitée « DALLAGRI ».
 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Volet B
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de la Société privée à
responsabilité limitée « DALLAGRI » sont responsables tant de l’évaluation des éléments apportés
que de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 177.000,00 €, correspond
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie et aux dettes
certaines et liquides de 93.000,00 € à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte
courant à ouvrir au nom de Monsieur Jean-Louis DUPUIS et de 36.000,00 € à inscrire dans les
comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Vincent DUPUIS
de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
 
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
 
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
 
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la Société privée à responsabilité limitée
« DALLAGRI » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.
 
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la Société privée à responsabilité limitée « DALLAGRI ». 
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
 
WEPION, le 22 août 2017
 
SPRL « APH AUDIT »
Reviseurs d’Entreprises
Sébastien VERJANS
Gérant
 
Suit la signature. »
 
RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS
 
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code.
 
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent
acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
 
REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE
En rémunération de cet apport, d'une valeur de CENT SEPTANTE-SEPT MILLE EUROS (177.000
€), dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué :
- à Monsieur Vincent DUPUIS, comparant préqualifié, apporteur, qui accepte :
Quarante (40) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société, et un montant de
TRENTE-SIX MILLE EUROS (36.000 €) à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un
compte courant à ouvrir à son nom.
- à Monsieur Jean Louis DUPUIS, comparant préqualifié, apporteur, qui accepte :
Quarante (40) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société, et un montant de
NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000 €) à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un
compte courant à ouvrir à son nom.
 
B/ APPORT EN NUMERAIRE
 
Les vingt (20) parts sociales restantes ont été souscrites en numéraire, au prix de six cents euros
(600 €) chacune, par :
 
- Monsieur Quentin DUPUIS, comparant préqualifié, soit une souscription totale à concurrence de
SIX MILLE EUROS (6.000 €) et dix (10) parts sociales.
 
Volet B
- Monsieur Olivier DUPUIS, comparant préqualifié, soit une souscription totale à concurrence de SIX
MILLE EUROS (6.000 €) et dix (10) parts sociales.
        
Cette somme de DOUZE MILLE EUROS, formant avec celle de QUARANTE-HUIT MILLE EUROS,
montant des actions attribuées à l'apport en nature, un total de SOIXANTE MILLE EUROS,
représente l'intégralité du capital qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
 
C/ LIBERATION DU CAPITAL
 
Les comparants nous ont prié d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en
nature est entièrement libérée.
Les comparants ont déclaré que Monsieur Quentin DUPUIS et Monsieur Olivier DUPUIS ont libéré
les parts sociales en numéraire par un versement en espèces respectivement à concurrence de SIX
MILLE EUROS, soit un total de DOUZE MILLE EUROS, de sorte que chaque part sociale ainsi
souscrite est entièrement libérée.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites en espèces est
entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE10 1030 5185
9504, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN.  Le notaire soussigné
confirme qu'une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
 
STATUTS
 
          Article 1 - Forme
          La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
  
          Article 2 - Dénomination
          Elle est dénommée "DALLAGRI".
          Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SPRL".
          Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre
des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.
  
          Article 3 - Siège social
          Le siège social est établi à 4450 Juprelle, rue de Dalles, 40.
          Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
          La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en
Belgique ou à l'étranger.
  
          Article 4 - Objet
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
 
1. - les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l’élevage, de l’horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la
pêche et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes
procédures d’insémination.
- toutes les activités connexes à l’agriculture et tous travaux de sous-traitance.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
2. - Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers
et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous
travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports,
terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi
que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires, de
toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements
Volet B
spéciaux pour terrains de sport ;
- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur
et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute
mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ;
tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le
placement et la vente de ceux-ci.
3. - Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et
agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit
limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux
de toutes natures, les travaux de débroussaillage et de taille de haies, la plantation de toutes
espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les
travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le
placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes
4. La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation :
- d’arbres, d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits
pour plantes ainsi que de tout matériel de jardinage.
- de fleurs vendues au détail ou en gros, d’articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres
articles liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l’horticulture et de l’arboriculture ;
- de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;
- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et
d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;
- de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour
l'ornementation (articles cadeaux).
5. - Le commerce en gros et en détail, l’import, l’export de tous produits alimentaires,
phytopharmaceutiques, engrais et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des
produits d'alimentation pour animaux.
- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments
alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi
que l’importation et l'exportation.
6. - l'achat, l'entretien, la vente, la location, l’utilisation de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, tout matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils, pièces et matières utilisées dans le domaine des activités
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.
7. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à
l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y
compris les pièces détachées.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
8.- Le transport, national ou international, terrestre, maritime ou aérien, de tous biens et
marchandises, la messagerie, l'entreposage, le stockage, l'affrètement et la livraison, l’agence en
douane, en ce compris toutes opérations de courtage, de commissionnement et d'assurances se
rapportant aux mêmes types de transport.
9. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et
à l’obtention d’agréments.
Volet B
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
          Article 5 - Durée
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
          Article 6 - Capital
          Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €). Il est divisé en CENT (100)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, intégralement souscrites et entièrement libérées.
          Conformément au Code des sociétés, les parts portent un numéro d'ordre.
  
Article 7 - Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à
nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
 
          Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
  
          Article 9 - Cession et transmission de parts
          A/ Cessions libres
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
          B/ Cessions soumises à agrément
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Évaluation des parts.
À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
 
          Article 10 - Registre des titres nominatifs
          Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
  
          Article 11 - Gérance
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la
personne morale gérante. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur
belge, ainsi que tout changement à cet égard.
           
          Article 12 - Pouvoirs du gérant
          Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
          Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  
          Article 14 - Contrôle
          Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts
externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut
Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
  
          Article 15 - Assemblées générales
          L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin,
Volet B
à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par
lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
          Article 16 - Représentation
          Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
  
          Article 17 - Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
          La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
          Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
          L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix.
          Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
  
          Article 19 - Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
  
          Article 20 - Affectation du bénéfice
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
          Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
          Article 21 - Dissolution - Liquidation
          En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.  Cette nomination devra être confirmée par le tribunal
de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour
de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de
nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
  
          Article 22 - Élection de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
  
Volet B
          Article 23 - Droit commun
          Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit
des sociétés en vigueur.
 
Autorisations préalables
          Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur DUPUIS Vincent, comparant sub 1 préqualifié,
    •  Monsieur DUPUIS Jean Louis, comparant sub 2 préqualifié.
Ils sont nommés jusqu'à révocation, ils ont tous pouvoirs d’agir ensemble ou séparément et peuvent
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/7/2017 par Messieurs DUPUIS Vincent, Jean Louis, Quentin et Olivier, précité(s),
ensemble ou séparément, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du
tribunal de commerce compétent.
5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6°- DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur DUPUIS Quentin, domicilié à 4450 Juprelle, rue de Dalles, 40, pour effectuer
toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, le rapport des fondateurs, le rapport du Réviseur
d’Entreprises