N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PARFAIT J.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1081 Koekelberg, Rue Vanderborght 20
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION D’UN GERANT
D’un acte reçu par Maître Michel GERNAIJ, notaire associé de résidence à Bruxelles, soussigné, 
le dix février deux mille onze, portant à la suite la relation de l’enregistrement suivante : « Enregistré 
douze rôle(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de l’Enregistrement Schaerbeek le onze février 2011, 5 
volume 86 folio 4 case 1. Reçu vingt-cinq EUR (€25.00). Le Receveur a.i. (signé) J. MODAVE ».
IL RESULTE :
I.
Qu’il a été constitué par Monsieur PARFAIT Jean Fernand Louis, domicilié à 1090 Jette, Rue 
Vanderborght 95, une société civile à forme commerciale adoptant la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination sociale : « PARFAIT J. ».
II.
Que le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Rue Vanderborght 20. Il peut être transféré en 
tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, 
agences ou dépôts en Belgique et même à l'étranger.
III.
Que la société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative 
aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec 
celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou l’une des qualités visées à 
l’article 6 paragraphe 1, 7°, troisième alinéa de l’Arrêtés Royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf 
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces 
activités en nom propre, conformément à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative 
aux professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable : 
1°
la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2°
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs 
risques ;
3°
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de 
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4°
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5°
les 
activités de conseil en matière fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion 
de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au 
numéro 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des 
Sociétés ;
6°
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
0833854263
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1°
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2°
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3°
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
•
la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil 
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse 
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal ;
•
la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions ;
•
la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une 
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf 
relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en 
vertu du Code des Sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des 
experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de 
nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des 
professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, 
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, 
directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens 
meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-
comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et 
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de 
ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière, dans des sociétés autres que :
•
des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;
•
des personnes morales membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit 
visés à l’article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des 
Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur 
d’entreprises, coordonnée le trente avril deux mille sept ;
•
des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou 
des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’Arrêtés Royal du quinze février deux mille 
cinq relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de 
sociétés à forme commerciale autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation 
préalable et toujours révocable de l’Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
IV.
Que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 EUR), représenté par cent 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en espèces par 
Monsieur Jean PARFAIT, prénommé, au prix CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS l’une.
V.
Que chacune des cent parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
deux/tiers, la somme correspondante à cette libération, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS 
EUROS, ayant été versée, préalablement à la constitution, en un compte spécial numéro 645-
1002641-84 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « Banque J. 
Van Breda », dont le siège social est établi à 2000 Antwerpen, Ledeganckkaai 7, ainsi qu'il résulte 
de l'attestation de dépôt bancaire, datée du neuf février deux mille onze, qui a été remise au notaire 
instrumentant.
VI.
Qu’il est tenu une assemblée annuelle le premier mai, à dix-neuf heures. Si cette date coïncide 
avec un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son 
siège. La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille douze.
VII.
Que les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les 
gérants et l'éventuel commissaire, sont invités aux assemblées quinze jours avant la date fixée pour 
la tenue de celles-ci. Cette invitation est faite par courrier recommandé, à moins que les 
destinataires n'aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation 
par un autre moyen de communication. Le courrier ou l'autre moyen de communication mentionne 
l'ordre du jour.
VIII.
Qu’en cas de pluralité d’associés, chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire, associé ou non. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, 
par une signature numérique telle que prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre 
moyen prévu à l'article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l'assemblée. Le gérant 
peut en outre exiger qu'elles soient déposées à l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assemblée 
générale.
IX
Que chaque part donne droit à une voix. Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par 
lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l'agenda et la mention manuscrite « accepté » ou 
« rejeté », suivie de la signature ; il est adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir 
au siège au plus tard le jour de l'assemblée.
X.
Que les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le 
nombre de parts présentes ou représentées à l'assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. 
XI.
Que, lorsque l'assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet :
-
d'une fusion ou scission de la société ;
-
d'une augmentation ou réduction du capital social ;
-
d'une émission d'actions sous la valeur du pair comptable ;
-
de la suppression ou limitation du droit de préférence à la souscription ;
-
de la dissolution de la société ;
-
de toute modification des statuts ;
l'objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionné dans les convocations à 
l'assemblée, et au moins la moitié des parts qui représentent le capital total doit être représentée à 
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être 
convoquée, qui décidera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Il n'est statué valablement au sujet des points cités ci-dessus que par une majorité de trois quarts 
des voix ayant pris part au vote. Une abstention est considérée comme un vote négatif. Ceci, sans 
préjudice des autres exigences de majorité prévues dans le Code des Sociétés pour les 
modifications de l'objet social, l'acquisition, la prise en gage ou la réalisation par la société de ses 
propres parts, la transformation de la société en une société ayant revêtu une autre forme juridique, et 
la dissolution de la société en cas de pertes ramenant l'actif net à un montant inférieur au quart du 
capital social.
XII.
Que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, et qu’a été nommé en qualité de gérant, sans limitation de la durée de son mandat 
et jusqu’à révocation par l’assemblée générale, Monsieur Jean PARFAIT, prénommé. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-
comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
XIII.
Que l’exercice comptable débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année, et que le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre  deux mille onze, - le 
début des activités de la société étant fixé au dépôt d’un extrait des statuts au Greffe du Tribunal de 
Commerce compétent.
XIV.
Qu’annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la 
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve 
atteint un dixième de la partie fixe du capital social.
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de 
l'affectation du solde.
Volet B - Suite
XV.
Que l’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende 
qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours.
XVI.
Qu’en cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. 
Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après que le Tribunal de Commerce aura homologué sa 
désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des 
Sociétés, sans qu'une autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée 
générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession 
d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de 
conseil fiscal, le(s) liquidateurs) qui n'a(n'ont) pas cette qualité fera(feront) appel à une personne qui 
jouit de la(des) qualité(s) requise(s).
XVII. Qu’après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au 
remboursement des paiements effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre 
entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires,
soit en effectuant des remboursements partiels. Les actifs restants sont également répartis entre les 
parts.
XVIII. Qu’aucun commissaire n’a été nommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) M. GERNAIJ
Notaire associé
Sont déposés en même temps :
- une expédition conforme de l’acte constitutif.