N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMIYOVE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 96
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2013, il résulte qu’on 
comparu :
1. Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, née à Ngoma-Butare (Rwanda (Rép.)) le neuf juillet mil 
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 357 b302 ;
Ici représentée par Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration 
sous seing-privée qui demeurera ci-annexée.
2. Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, né à Ngoma-Butare (Rwanda (Rép.)) le vingt septembre mil 
neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Aviation 32.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"IMIYOVE", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 96, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de 
ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (€ 124,00) et le 
comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (€ 
12.276,00).
Objet. 
La société a pour objet au sens le plus large, d’une part la production, l’importation, l’exportation, la  vente et 
l’achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d’artistes et de tous supports de 
reproduction provenant de marchés aussi bien à l’intérieur de l’Union Européenne que dans le reste du monde 
et, d’autre part, la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, européen et mondial.
La société peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management 
d’artistes et l’édition de musique de tout genre et de toute forme.  Elle peut également procéder à la perception 
et la gestion de droits d’auteur.
La société a également comme objet en Belgique ou à l’étranger, la fabrication, l’impression, l’édition, la 
distribution, l’importation, l’exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support 
du son et de l’image qui en permet l’enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et 
accessoires relatifs à ces supports.
La société a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc 
ainsi que touts appareils radiophoniques, électriques et électroniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte 
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants :
- de la photographie et de l’art photographique au sens le plus large, en ce compris la conception, la diffusion et 
la retouche photographique ainsi que la prise de photos, le stylisme et toutes autres activités photographiques 
liées à la réalisation d’œuvres d’art (trucage, images de sublimation, morphisme, intégration d’images, …) ; 
- du stylisme et du prêt à porter, en ce compris la création de vêtements, de sacs et de chaussures et de tout 
article de mode au sens large ;
2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou 
au détail, de toute marchandise, en particulier de produits ayant trait à l’objet social ;
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger. 
0543328375
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Émoluments. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des 
sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution. 
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
Volet B - Suite
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame  NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, 
prénommée, ici représentée pour accepter son mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier juin deux mille treize.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare 
constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», 
R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de 
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet 
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration