N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DUCARMOIS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou) 109
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du vingt-neuf mars deux mil 
douze, en cours d’enregistrement
1°)
Monsieur DUCARMOIS Ronny, Bruno, Noël, né à Lessines le vingt juin mille neuf cent quatre-
vingt-six (RN : 860620-113-68), célibataire, domicilié à 7812 Ath, Rue d’Houtaing (ex Houtaing), 109 ;
2°)
Mademoiselle 
DEPOORTERE Aude, Ghilaine, Irène, née à Ath le deux septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-huit (RN : 880902-402-91), célibataire, domiciliée à 7812 Ath, Rue d’Houtaing (ex 
Houtaing), 109 ;
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Ville d’Ath le 12 février 2011,
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « 
DUCARMOIS » , ayant son siège social à 7812 Ath (ex Houtaing), Rue d’Houtaing 109, au capital de vingt 
mille euros, représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/vingtième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social. 
Les comparants déclarent souscrire les vingt parts sociales, en espèces, au prix de mille euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur DUCARMOIS Ronny :  18 parts, soit pour 18.000,00 euros;
-
par Mademoiselle DEPOORTERE Aude : 2  parts, soit pour 2.000,00 euros.
Soit ensemble : 20 parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement 
libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros, a été déposé 
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de FINTRO agence d’Ath (ex Ostiches), 
sous le numéro  143-0831273-84, 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de vingt mille euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DUCARMOIS ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée à 
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7812 Ath (ex Houtaing), Rue d’Houtaing, 109.
0844945521
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-
le transport, national et/ou international, par terre, par eau ou par air, de personnes et de biens de 
toutes espèces dont notamment tous matériaux, produits, marchandises, citernes, voitures et bétail, 
l’entretien et la réparation de tout matériel roulant, l’achat et la vente de pièces détachées et de 
matériel roulant, la carrosserie en général, ainsi que tout ce qui est lié directement ou indirectement au 
transport, y compris la représentation, l’importation et l’exportation de biens ;
-
la location de véhicules avec ou sans chauffeur, le stockage et la gestion de stocks ; le 
conditionnement et la distribution de marchandises, l’affrètement routier ; toutes opérations de 
manutention, l’achat, la vente et la distribution de produits pétroliers ; toutes activités auxiliaires au 
transport étant l’expédition, l’agence en douane et le transit ;
-
tous les travaux agricoles et horticoles, aménagements de parcs et jardins, pavage, drainage, entretien 
des routes, égouttage, pose de câbles et canalisations diverses, installation de signalisation routière, de 
marquage de routes, entreprises de terrassement, d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et 
nettoyage de façades, de placement de clôtures, d’isolation thermique et acoustique ;   
-
tous travaux de terrassement.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non. Elle peut être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/vingtième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part 
sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six 
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les 
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois 
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la 
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre 
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes décisions 
qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné dans la 
convocation, le dernier lundi du mois de mai de chaque année, à 17 heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le premier 
jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions prévues 
à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande d'un 
seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de 
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, 
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale ordinaire 
statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation 
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième 
du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé unique, 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur désignation 
par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection de 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de 
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée, - Monsieur 
Ducarmois Ronny, né à Lessines le vingt juin mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 7812 
Ath ex Houtaing, Rue d’Houtaing 109, et titulaire du numéro de registre national/bis 860620-
113-68
- Madame Depoortere Aude, née à Ath le deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, 
domiciliée à 7812 Ath ex Houtaing, Rue d’Houtaing 109, et titulaire du numéro de registre 
national/bis 880902-402-91, ici présents et qui acceptent. Le mandat de Monsieur DUCARMOIS 
Ronny est rémunéré et celui de Mademoiselle DEPOORTERE Aude est gratuit, sauf décision 
contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Volet B - Suite