N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PROVÉ EVELIEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Marais de Ghoy 27
 : 7863 Ghoy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Paul De Man à Geraardsbergen, le 2 octobre 2023, à
enregistrer, que Madame PROVÉ Evelien, née à Geraardsbergen, le 18 mars 1993, domiciliée à
7863 Lessines (Ghoy), Marais de Ghoy 27, a constitué une société à responsabilité limitée avec
comme : 
- DÉNOMINATION : PROVÉ EVELIEN 
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour le
compte de tiers, seule ou en coopération avec des tiers, en tant que représentant, intermédiaire ou
commissionnaire :
    •  Soins à domicile et soins de santé au sens le plus large du terme.
    •  Les activités de soins infirmiers sont effectuées sur ordonnance du médecin traitant ou à la
demande du patient. Celles-ci peuvent être effectuées au domicile des patients, dans une maison de
repos ou de retraite, ou dans tout établissement de soins infirmiers ou de soins.
    •  La distribution de repas.
    •  Transport de patients et de personnes handicapées, travail social.
    •  Exploitation de maisons de repos, d'appartements-services, de centres de soin de jour et de
toutes activités et/ou encadrements relatifs aux soins aux personnes âgées.
    •  Le suivi et la gestion en ce qui concerne les lits maisons de repos, les maisons de repos et de
soins, les appartements-services, les centres de services, les centres de soins de jour, les cabinets
médicaux, les cabinets de physiothérapie, les établissements de soins à domicile, les hôpitaux.
    •  Tarification pour les infirmières à domicile.
    •  Stérilisation du matériel de soins.
    •  Pédicure médicale.
    •  Services administratifs et autres services aux entreprises.
La société a également pour objet, exclusivement en son nom propre et pour son propre compte:
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, soumises ou non à la TVA, portant sur des biens immobiliers et des droits réels
immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur
et la décoration, la location, l'échange, les lotissements et, d'une manière générale, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou de droits
réels immobiliers ou à les rendre productifs.
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations portant sur des biens meubles et des droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient,
telles que l'achat et la vente, la location, l'échange, et en particulier la gestion et la valorisation de
tous titres, actions, obligations et fonds d’état négociables.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
1000697728
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer des missions dans d’autres entreprises ou sociétés, en ce compris des fonctions d’
administrateur ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés, entreprises ou des
personnes privées, au sens le plus large. Elle peut également accorder des prêts, des crédits et des
financements à d’autres sociétés ou entreprises ou à des personnes privées, dans la mesure que
cela soit légalement autorisé. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée.  
- APPORTS : cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de rente euros (€ 30,00)
chacune, entièrement libérées, par Madame Evelien PROVÉ, prénommée.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00) (attestation BNP Paribas Fortis).
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures (19h00)
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année. 
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté. 
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
1) Le PREMIER EXERCICE SOCIAL finira le 31 décembre 2024.
2) La PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE aura lieu dans l’année 2025.
3) L’ADRESSE DU SIÈGE est situé à : 7863 Lessines (Ghoy), Marais de Ghoy 27.
4) Est appelé à la FONCTION D’ADMINISTRATEUR non statutaire pour une durée illimitée:
Madame Evelien PROVÉ, prénommée.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2023 au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
6) Madame Evelien PROVÉ, prénommée, est nommée comme REPRESENTANT PERMANENT
pour la fonction d’administrateur que la société exercerait dans des autres sociétés, sous la condition
suspensive de la nomination de la société comme administrateur d’autres sociétés.
7) POUVOIRS : La société à responsabilité limitée “GLOBAL FISCAL SERVICES”, ayant son siège à
9500 Geraardsbergen, Onkerzelestraat 341, ainsi que ses administrateurs et employés ou toute
autre personne désignée par elle, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte de constitution.
(signé) Paul DE MAN, notaire