Nº d'entreprise : 0472 869 753
Nom
(en entier) : Infopôle Cluster TIC, association sans but lucratif
Infopôle Cluster TIC asbl
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'innovation(RH) 3 , 5020 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission et Nomination de l'Organe
d'administration
1. Modification des statuts
L'assemblée générale réunie ce 06/06/2024 a décidé à l'unanimité de modifier les statuts. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'Association est dénommée « INFOPOLE, Cluster TIC », en abrégé « INFOPOLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'Association en entier ou abrégé, la forme légale (en entier « association sans but
lucratif » ou abrégé « asbl »)
-L'indication précise du siège de l'Association,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-L'adresse électronique et le site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Le Conseil d'Administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3 - But social
L'Association a pour but désintéressé d'être un acteur représentatif visant à favoriser le développement, la
visibilité, et les innovations du secteur numérique (ICT) en mobilisant et fédérant autour de projets, les
entreprises du numérique, les entreprises intéressées par le numérique, et les acteurs de l'écosystème
numérique qui s'inscrivent dans des activités de recherche et innovation, de développement économique,
d'accompagnement, de financement, d'internationalisation et de formation, ainsi que les acteurs publics et
gouvernementaux.
Article 4 - Objet social
Le but social de l'Association se poursuit notamment en menant les actions et activités suivantes :
OMobiliser le secteur numérique et les acteurs de soutien au numérique autour de projets et d'actions.
Faciliter la mise en réseau et connexion des membres et des acteurs du secteur numérique pour favoriser
le développement de relations fortes entre eux, avec les secteurs utilisateurs, et avec les acteurs de
l'écosystème numérique (partenariats, business, développement et innovation, etc.) afin d'engendrer des
avantages collectifs et/ou compétitifs.
Ilnitier et développer des projets ou services favorisant le développement et l'attractivité des membres et
du secteur numérique.
Connaître et faire connaître le secteur, les acteurs, les technologies et les marchés liés au numérique.
Promouvoir et valoriser les expertises et innovations numériques tant au niveau régional qu'au niveau
international.
Favoriser et encourager les synergies, partages de connaissances et échanges de bonnes pratiques avec
d'autres acteurs (pôles, clusters, etc.) tant au niveau régional qu'International.
L'Association peut participer aux appels d'offres régionaux et fédéraux, ainsi qu'aux programmes européens
s'inscrivant dans ce cadre.
Elle peut notamment prêter son concours à toute personne physique ou morale ou groupement ayant une
activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but social. Elle peut acquérir et
posséder, en jouissance ou en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires ou favorisant de
manière directe ou indirecte à la réalisation de son but social.
L'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son but social.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire ou connexe au sien.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 6 - Types de membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, nommés indistinctement les «
membres ». Parmi les membres effectifs, une distinction est faite pour les membres dits « fondateurs », et
parmi les membres adhérents, une distinction est faite pour les membres dits « d'honneur ».
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6.1 - Membres fondateurs
Font partie de l'Association en tant que membre effectif fondateur :
-L'Université de Namur (UNamur)
-Le Bureau Economique de la Province de Namur (BEP)
-Agoria Wallonie
Les membres fondateurs jouissent d'un siège permanent au Conseil d'Administration avec droit de vote. Ils
disposent également d'un droit d'opposition inconditionnel à leur exclusion en tant que membre fondateur.
Article 6.2 - Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre, sans quoi la raison d'exister
de l'Association prend fin et entraine la dissolution de l'Association.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont éligibles en tant que membre effectif, les personnes morales ou physiques, intéressées par le but de
l'Association, s'engageant à respecter ses statuts et le ROI, et qui répondent aux conditions suivantes :
-Être une personne morale ou physique active dans le secteur du numérique
-Être une personne morale ou physique ayant des activités numériques ou d'innovation
-Être une personne morale ou physique ayant un intérêt pour le numérique
Toute personne morale ou physique désirant devenir membre effectif de l'Association doit adresser une
demande motivée au Conseil d'Administration. Cette demande peut se faire par tous moyens, en ce compris
par email ou via un formulaire électronique ad-hoc. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Le Conseil d'Administration statue à la majorité absolue sur la demande d'adhésion.
Article 6.3 - Membres adhérents
Les membres adhérents ne sont pas limités en nombre, ils sont invités à l'Assemblée Générale mais ne
possèdent pas de droit de vote.
Sont éligibles en tant que membre adhérent, les personnes morales ou physiques qui désirent participer ou
être tenu informé des activités de l'Association.
Toute personne morale ou physique désirant devenir membre adhérent de l'Association doit adresser une
demande motivée au Conseil d'Administration. Cette demande peut se faire par tous moyens, en ce compris
par email ou via un formulaire électronique ad-hoc. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Le Conseil d'Administration statue à la majorité absolue sur la demande d'adhésion.
Article 6.4 - Membres d'honneur
Le Conseil d'Administration peut, à la majorité absolue, accorder le titre de membre d'honneur à toute
personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit
et qui souhaite apporter son concours à l'Association sans nécessairement participer à sa gestion. Les membres
d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.
Les membres d'honneur sont exempts de la cotisation de membre mais peuvent néanmoins s'acquitter
d'une cotisation laissée à leur meilleure appréciation.
Article 7 - Cotisation des membres
Le statut de membre conditionné au règlement d'une cotisation annuelle. Les membres d'honneur sont
exempts de cette cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'Administration sans pouvoir être
supérieur à 10.000 euros. Le Conseil d'Administration est libre de la modifier chaque année. Également, il peut
la faire évoluer pour tenir compte de la réalité économique, de l'inflation, ainsi que du contenu et des services
offerts aux membres.
Article 8 - Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.
Article 9 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 4 mois du troisième rappel qui lui est
adressé par courrier et/ou email.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-En outre, la qualité de membre se perd par décès ou, pour les personnes morales, par dissolution ou faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Tout membre démissionnaire ou exclu reste redevable de la cotisation pour l'année en cours.
La démission prend effet le lendemain du Conseil d'Administration actant la démission et au plus tard le 31
décembre de l'année civile en cours.
Article 9.1 - Exclusion des membres effectifs
L'exclusion d'un membre effectif, à l'exception des membres fondateurs, est prononcée par l'Assemblée
Générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée à
l'ordre du jour et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois et/ou qui se trouverait dans les conditions
pour être réputé démissionnaire.
Article 9.2 - Exclusion des membres adhérents
L'exclusion d'un membre adhérent en ce compris les membres d'honneur peut être prononcée par le Conseil
d'Administration ou par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Article 10 - Registre des membres
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre
reprend leur identité complète, à savoir leur nom, prénom et numéro de registre national pour les personnes
physiques, et leur dénomination sociale, forme juridique, numéro d'entreprise, siège social et les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s) dans le cas d'une personne morale. Le registre peut prendre une forme
électronique ou papier.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la date de notification ou de la date des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'Association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 11 - Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Les membres adhérents et d'honneur peuvent participer à l'Assemblée Générale, avec voix consultative
mais sans droit de vote.
Toute personne physique ou morale non-membre de l'Association peut être invitée à l'Assemblée Générale
sans droit de vote, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'Assemblée Générale ou par le Conseil
d'Administration, statuant à la majorité simple.
Pour bénéficier du droit de vote, les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation.
Article 12 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts.
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération.
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
-L'exclusion des membres effectifs ou adhérents le cas échéant.
-S'il y a lieu, la nomination, la révocation, la décharge des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération.
-La dissolution volontaire de l'association.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Présidence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en son absence par le
Vice-Président, ou tout autre personne désignée par le Conseil d'Administration le cas échéant.
Article 14 - Participation à l'Assemblée Générale par voie électronique
Les réunions sont en principes tenues en présentiel. Cependant des Assemblées Générales sous forme
écrite et/ou électronique, avec vote préalable ou non, sont autorisées.
Le Conseil d'Administration peut ainsi prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique.
En ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
L'Association doit être en mesure de contrôler, en fonction du moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du
moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de
communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'Assemblée Générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 15 - Fonctionnement et convocation
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation
et l'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ou email, envoyé par le Conseil
d'Administration, adressé 15 jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale seront rendus disponible en ligne, ou joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée au Conseil d'Administration au minimum 10 jours à l'avance.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, ou de dissolution
volontaire de l'Association.
Article 16 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes physiques ou
morales, le scrutin est toujours secret.
Article 16.1 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toute modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.2 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification des statuts.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association dans une autre forme juridique que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par
le Président de l'Assemblée Générale, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le registre peut être sous forme électronique
ou papier.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par le Conseil d'Administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont
déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Conseil d'Administration
Article 18 - Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un organe d'administration communément appelé le « Conseil
d'Administration ». Il est composé, en plus des 3 membres fondateurs qui font d'office partie du Conseil
d'Administration, de minimum 1 et maximum 10 administrateurs nommés par l'Assemblée Générale parmi les
membres effectifs l'Association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être égal ou inférieur au nombre de
membres effectifs de l'association.
Les administrateurs qui sont des personnes morales désignent alors un représentant permanent en
personne physique. L'identité des administrateurs est publiée au Moniteur belge.
Afin d'éviter un double mandat, le représentant permanent d'un administrateur en personne morale ne peut
siéger au sein du Conseil d'Administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale ou physique qui soit également administrateur de l'Association. Un administrateur en personne morale
ne peut mettre fin à sa représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Le Conseil d'Administration a la possibilité d'inviter toutes personnes physiques ou morales lors de ses
réunions, celles-ci ont uniquement une voix consultative.
Article 19 - Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui statue à la majorité absolue des personnes
présentes ou représentées. Dans le cas où il y a plus de candidats que de postes d'administrateur vacants, les
candidats ayant le plus de voix sont élus.
Article 20 - Durée et fin du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs, à l'exception des membres fondateurs, est de 3 ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Il débute au 1er janvier de l'année qui suit l'élection.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, la révocation, démission, décès, faillite
ou dissolution, ou bien par suite de la déchéance du statut de membre.
Si la fin de mandat d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur soit par l'élection de nouveaux administrateurs, soit par cooptation.
Article 21 - Démission et révocation des administrateurs
Tout administrateur, à l'exception des membres fondateurs, est révocable en tout temps par décision de
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration,
cette démission est effective après être est actée par l'Assemblée Générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de démission ou révocation d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut coopter un
administrateur pour pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Un administrateur absent à 5 réunions du Conseil d'Administration (Sauf cas de force majeure : maladie ou
hospitalisation) est réputé démissionnaire. Sa responsabilité reste toutefois pleine et entière jusqu'à ce que sa
démission soit effective. Un administrateur démissionnaire ne pourra pas représenter sa candidature comme
administrateur à l'élection suivante.
Article 22 - Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement ses décisions en séance, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le vote électronique ainsi que le vote à distance durant ou préalable à la tenue du Conseil d'Administration
en séance sont reconnus équivalent à un vote en séance à main levée.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou en
son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration, ou tout autre personne désignée par le Conseil
d'Administration le cas échéant.
Article 23 - Présidence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président du Conseil d'Administration qui représente
l'Association vis-à-vis des tiers et endosse les rôles et responsabilités désignées dans les présents statuts.
Le Conseil d'Administration désigne également un Vice-Président du Conseil d'Administration qui
représente l'Association vis-à-vis des tiers et endosse les mêmes rôles et responsabilités que le Président du
Conseil d'Administration en cas d'absence ou d'incapacité de celui-ci.
En cas d'absence ou d'incapacité conjointe du Président du Conseil d'Administration et du Vice-Président
du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant temporaire qui
représente temporairement l'Association vis-à-vis des tiers et endosse temporairement les rôles et
responsabilités du Président du Conseil d'Administration.
Article 24 - Quorums de présence et de vote
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration, chaque fois
que les nécessités de l'Association l'exigent, ou à la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil d'Administration est prépondérante, ou en son
absence, celle du Vice-Président du Conseil d'Administration.
Article 25 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de reporter la décision pour ce motif.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit au paragraphe précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est suspendue et soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration obtient alors le mandat pour l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration,
ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent. Le registre peut être sous forme électronique ou papier.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
Article 27 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du
but et de l'objet de l'Association tel que défini dans les présents statuts. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article 28 - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement leurs salaires ou appointements ou honoraires. S'ils sont plusieurs délégués à la gestion
journalière, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée et est révocable par le
Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal compétent pour publication au Moniteur Belge .
Article 29 - Représentation générale de l'Association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par au moins 2 administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par au moins 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur Belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Sauf décision contraire par l'Assemblée Générale à l'unanimité, les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit.
Article 32 - Bureau, commissions, rôles spéciaux
Le Conseil d'Administration peut effectuer des travaux préparatoires sur des thématiques déterminées sous
la forme d'un bureau ou de commissions particulières composées d'un ou plusieurs administrateurs sur base
volontaire. Avec l'approbation unanime de tous les administrateurs, des personnes extérieures à l'Association
peuvent être sollicitées pour donner leur avis ou aider à la réalisation de ces travaux.
Le résultat de ces travaux préparatoires doit être présenté en séance au Conseil d'Administration et soumis
au vote le cas échéant.
Afin de faciliter la gestion de l'Association, ou dans un objectif de bonne gouvernance, le Conseil
d'Administration peut appointer des rôles spéciaux à un ou plusieurs administrateurs en soutien à la gestion
journalière de l'Association, tels que le rôle de Trésorier, de Vérificateur aux Comptes , de Secrétaire ou tout
autre rôle jugé nécessaire. Ces rôles spéciaux, s'ils sont assignés, sont définis par l'intermédiaire d'une
description de mission claire qui en décrit le périmètre, les conditions particulières, les responsabilités, et la
durée. Le cas échéant, l'identité de la personne morale ou physique qui endosse l'un de ces rôles est publiée
au Moniteur Belge.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 33 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration et est disponible sur le site web de
l'association.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante
selon les dispositions du Livre 3 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux comptes annuels ainsi
qu'aux obligations comptables visées au Chapitre 2 du Titre 3 du livre lll du Code de Droit Economique, relatif
à la comptabilité des entreprises.
Les comptes annuels et le budget sont soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social, et si la loi l'impose, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique,
dans les 30 jours qui suivent leur approbation, accompagnés le cas échéant, du rapport du commissaire, et le
cas échéant, du rapport de gestion.
Article 35 - Rapport de Gestion
Dans le cas où la loi l'impose, le Conseil d'Administration rédige un rapport annuel dans lequel il rend compte
de sa gestion.
Le rapport de gestion comporte un exposé fidèle sur l'évolution et les résultats des activités et sur la situation
de l'association, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée,
conformément au code des sociétés et des associations.
Article 36 - Commissaire aux Comptes
Dans le cas où la loi l'impose, l'Association est tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels.
L'association peut également décider de nommer un commissaire aux comptes si elle le juge nécessaire.
La nomination du commissaire aux comptes ainsi que sa rémunération relèvent de la compétence de
l'Assemblée Générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 37 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément à la loi.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 38 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif connexe ou similaire à celui de l'Association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 39 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
2. Démission et Nomination de l'Organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 06/06/2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
S4| SRL (NE 684 588 683) Chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne représenté par Jorge-Henry Libert
domicilié Krabos 8 à 1501 Buizingen.
L'assemblée générale a nommé à l'unanimité l'administrateur suivant :
Nokia, SA, Copernicuslaan 50 2018 Antwerpen (NE 0404.621.642) représenté par Alain Zanon domicilié
· Rue des Colonies 4 5003 Saint-Marc
Fait à Namur le 1er juillet 2024
Parmentier Jean Philippe, Directeur, mandaté pour effectuer les publications