N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUBOIS Yann
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nicolas Lhomme 4 bte 2
4480 Engis
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à 4101 Seraing (Jemeppe), associé de la
société « STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », société à forme d’une SPRL, dont le siège est
à 4101 Seraing (Jemeppe), rue des Quatre Grands 11, le 9 janvier 2019, en cours d'enregistrement,
il résulte que :
1.Monsieur DUBOIS Yann François Ivan José Désiré, né à Seraing le 6 mai 1976 célibataire ;
2.Madame NOO Florence Mariette Danièle, née à Seraing le 22 novembre 1978 célibataire ;
domiciliés à 4480 Engis, rue Nicolas Lhomme, 4/2 ; lesquels déclarent avoir fait une déclaration de
cohabitation légale à la Commune de Seraing le 5 décembre 2007 ;
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DUBOIS
YANN », dont le siège social est établi à 4480 Engis, rue Nicolas Lhomme 4/2.
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social. Il est intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un/tiers, par un
versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l’
étranger :
-l’entreprise d’installation électrique (basse, moyenne et haute tension) et électrotechnique,
éclairage, force motrice, domotique, téléphonie, câblage informatique, réparation de matériel
électrique industriel ou privé ;
-l’entreprise de placement de conditionnement d’air, de ventilation (VMC,…), de pompe à chaleur, d’
antenne de télévision, de système de détection d’incendie, de système d’alarme, de système de
chauffage électrique et activités connexes ;
-la vente et l’installation (y compris l’entretien et la réparation) de tous systèmes de chauffage, de
sanitaire, de climatisation, tant pour les particuliers que pour les entreprises ainsi que la
commercialisation en gros et au détail, de tous produits et accessoires y relatifs ;
-l’entreprise de placement, de mise en service de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques
et l’assistance y relative ;
-le commerce de détail d’articles d’éclairage, appareils électriques et radio-électriques ;
-la conception, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses; le lettrage en tout genre ;
-les travaux de parachèvement du bâtiment ne nécessitant pas un enregistrement comme
entrepreneur ;
-les travaux d’isolation du bâtiment ;
-la récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
-l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-la collecte et le traitement des eaux usées, la construction de réseaux de distribution d’eau et de
gaz, de réseaux d’évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
0717859485
Volet B
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le dévelop-pement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses acti-vités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
CESSION DE PARTS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts, à qui il
l'entend.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-quent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
-à un associé;
-au conjoint du cédant ou du défunt;
-à des ascendants ou à des descendants en ligne directe.
Toute demande d'agrément doit être adressée à la gérance, au siège social par lettre recommandée.
Dans la huitaine de la réception de la demande, la gérance en transmettra la teneur, par pli
recommandé, à chaque associé, et en demandant réponse écrite dans la quinzaine. Les associés
ont un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure émanant de la gérance,
pour faire connaî-tre par pli recommandé leur décision, à savoir :
-soit ils exercent leur droit de préemption ;
-soit à défaut d’exercice de ce droit, ils autorisent ou refusent la cession.
A défaut de réponse dans le délai imparti, l’associé défaillant sera considéré comme ayant marqué
son accord sur la cession proposée.
La reprise des titres s'effectue à la valeur moyenne résul-tant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont
été approuvés par les assemblées générales statutaires précédant la cession ou le décès.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant
ne peut exiger la dissolution de la société.
Si le cédant considère que le refus d'agrément est abusif, il pourra saisir le Tribunal de Commerce du
siège de la société afin de faire vider cette question.
GERANCE
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'adminis-tration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un expert satis-faisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemb-lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, lorsque la loi le permet,
la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise. S'il n'est pas nommé de
Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contrôle du
Commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le 1er juin à 18 heures. Si ce jour est
férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre
recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec
accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les
Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre de parts repré-sentées, à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par
un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du
Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce compétent en fonction du
siège de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
Volet B
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé-ment à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2020.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « DUBOIS Yann »
ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Yann DUBOIS.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Yann
DUBOIS, agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la
société « DUBOIS Yann » les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation
depuis le 01 janvier 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte.