N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ICGD
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 250
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 
12/02/2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DEMILLECAMPS Guillaume Roger Marie, célibataire, domicilié à 1190 Forest, 
Avenue Van Volxem, 299. 
CONSTITUTION 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ICGD », ayant son 
siège social à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 250, au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 
EUR), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 1.000 parts sociales, en espèces, au prix de 25,00 euros 
chacune, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt-
cinq mille euros (25.000 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque Dexia.
STATUTS 
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « ICGD ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann,250.
OBJET
La société a pour objet le service de management, de consultance, l'entretien et la maintenance de 
matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes 
telles que la conception et la réalisation de logiciels et programmes, cette énumération étant 
exemplative et non limitative.
Elle peut faire ces opérations en nom et pour compte propre mais aussi pour compte de tiers.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, notamment au 
départ de ses bénéfices réserves, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en 
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, 
la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré son caractère civil et 
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que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille», n'aient pas 
un caractère répétitif et commercial.
Elle peut aussi faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a son objet et 
s’intéresser par voie de, souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans 
toute société, affaire, ou entreprise ayant une activité identique, analogue, similaire, connexe ou 
complémentaire a la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature a favoriser la 
réalisation de son objet social.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par 1.000 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
Volet B - Suite
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
DEMILLECAMPS Guillaume, préqualifié, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.