N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ESDANITOF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 255 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, de Wavre, le onze février 2011, il résulte qu'il a été constitué 
une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes: 
I. ASSOCIES - FONDATEURS
1. Monsieur DUVIVIER Jean Claude, divorcé, né à Ixelles le 18 mars 1957, domicilié à 1380 Lasne, Chemin 
de Bas-Ransbeck 53 B. 
2. Monsieur GILBERT Michel Jean Marie Joseph Ghislain, divorcé, né à Ottignies le 11 avril 1955, 
domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 346.   
II. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION PARTICULIERE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : " ESDANITOF"
III. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo, numéro 255.
IV. OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
A. Pour son propre compte ou pour compte de tiers, une participation au marché immobilier par l'achat, 
l'échange, le lotissement, la promotion, la négociation, la vente, la location, la prise en location et en sous-
location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la 
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds 
de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des 
droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option 
ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
B. Toute activité de commerce ou de conseils dans le domaine de la décoration au sens large et du jardinage 
ainsi que la conception, la création, la réalisation et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou 
intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, de piscines, terrains de sport, étangs, plans d’eau, 
fontaines,  ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme.
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du 
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux.
La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou long terme, l’importation, l’exportation, la 
commercialisation, le prêt à court ou long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
C. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions. 
V. DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée..
VI. CAPITAL SOCIAL
0833691838
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/186e de l'avoir social.
Le capital social est libéré en espèces, lors de la constitution, à concurrence de 6.200 euros, 
Par Monsieur DUVIVIER Jean, 93 parts : 3.100 euros; 
Par Monsieur GILBERT Michel, 93 parts : 3.100 euros. 
VII. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier 
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif et finira le trente et un 
décembre.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2012.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il sera tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mention-
nent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
IX. ADMINISTRATION
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
X.  RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bé-
néfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisam-
ment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2011.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée Messieurs Jean DUVIVIER et 
Michel GILBERT.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DUVIVIER Jean, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet).
POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
Frédéric JENTGES,
Notaire