N° d'entreprise : 0408372968
Nom
(en entier) : Musée de la Vie Wallonne
(en abrégé) : Musée Wallon
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Cour des Mineurs SN
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Benoit ROLANS, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 24 mai 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réuni le Conseil
d’Administration de la la fondation d’utilité publique « Musée de la Vie Wallonne », dont le siège est
établi à 4000 Liège, Cour des Mineurs.
 
Le Conseil se déclare valablement constitué et prend les résolutions suivantes :
 
I- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
 
Le Conseil décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
Le Conseil décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
 
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Elle tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux,
scientifique, artistique, pédagogique ou culturel.
 
Article 2. Dénomination
La fondation est dénommée « Musée de la Vie Wallonne » (en abrégé : « Musée wallon »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation d’utilité
publique», ainsi que l’adresse de son siège et son numéro d’entreprise.
 
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 4. Buts et objet
La fondation est consacrée à l’ethnographie de la Wallonie ou Belgique romane.
Elle a pour but désintéressé et pour objet de rassembler une documentation aussi complète que
possible sur la manière de vivre des Wallons d’autrefois et d’aujourd’hui. Ses investigations s’
étendent à l’ensemble du milieu wallon, ainsi qu’à tous les aspects de l’activité des Wallons,
notamment à ceux qui concernent la vie matérielle, familiale, sociale, politique, intellectuelle,
religieuse, artistique. Elle recherche spécialement les objets et documents se rapportant au folklore,
aux arts et métiers, ainsi qu’à l’histoire et aux parlers de la Wallonie. Elle peut aussi recueillir des
objets et documents étrangers pouvant éclairer par comparaison les faits observés en Wallonie. Elle
se documente en procédant à des enquêtes et des recherches auxquelles peuvent participer ses
correspondants, elle en centralise les résultats et en dégage la synthèse ; elle utilise cette
documentation à toutes fins scientifiques, éducatives ou autres, notamment par l’organisation d’
expositions permanentes ou temporaires. Elle peut, en outre, créer, organiser ou gérer des musées
régionaux ou de plein air, sur tout le territoire de la Wallonie, ainsi que tout autre organisme utile à la
pleine réalisation de son objet.
Fondée pour servir la science en même temps que pour développer l’intérêt à l’égard des choses
régionales dans un sentiment à la fois patriotique et largement humain, elle exclut tout but de lucre et
agit en dehors de toute préoccupation philosophique ou politique.
 
Article 5. Durée
La fondation a une durée indéterminée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision du conseil d’administration délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
TITRE II - ADMINISTRATION
 
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé ‘conseil d’administration’
composé de 10 personnes (physiques et/ou morales) au moins et de 30 personnes (physiques et/ou
morales) au plus.
Le conseil d’administration comprendra, dans la mesure du possible, des administrateurs qui, tant
par leur origine que par leur activité scientifique, représenteront les diverses provinces wallonnes.
Font d’office partie du conseil d’administration :
    1.  Cinq représentants de la Ville de Liège ;
    2.  Un représentant de l’association sans but lucratif « Les Amis du Musée de la Vie Wallonne,
établie à Liège ;
    3.  Le directeur de la fondation, nommé dans les conditions reprises à l’article 7 des présents
statuts.
Les administrateurs ex officio sont désignés ou remplacés, en cas de vacance, par l’organe d’
administration, à la majorité prévue à l’article 9, selon les propositions qui lui sont soumises par l’
institution qu’ils représentent.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un nouvel administrateur est désigné par
cooptation, à la majorité prévue à l’article 9, sauf lorsque le mandat à pourvoir est celui d’un
administrateur ex officio. Chaque fois que le minimum de dix administrateurs reste atteint, le conseil
d’administration peut décider de sursoir à son remplacement.
 
Article 7. Président, vice-président(s), directeur, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le ou l’un des vice-présidents et à défaut, l’
administrateur le plus âgé, est désigné pour le remplacer. 
Le conseil peut également élire parmi ses membres un ou plusieurs vice-président(s), un directeur,
ainsi qu’un secrétaire et un trésorier, et éventuellement, un ou plusieurs adjoints pour chacune de
ces deux dernières fonctions.
Les personnes appelées aux fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier et adjoints
du secrétaire ou du trésorier sont nommées pour une durée de trois ans, renouvelable.
Les désignations aux fonctions qui précèdent sont soumises à la majorité simple des membres du
conseil présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.  
Leurs fonctions peuvent prendre fin par décès, démission, incapacité civile, révocation, expiration de
leur terme ou perte de la qualité d’administrateur.
Leur révocation a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 11 des présents statuts. 
 
Article 8. Pouvoirs du conseil
§1. Le conseil d’administration peut, de manière générale, accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts et de l’objet de la fondation.
 
§2. Le conseil d’administration dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de la fondation.
Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
tous mandataires de son choix.
Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès de banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par la
Fondation ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou
personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de gestion, bien définis, à l’un ou
plusieurs de ses membres, selon les règles édictées à l’article 18 des présents statuts. Le conseil
peut également désigner, en dehors de ses membres, des conseillers pour certains points
particuliers bien définis, dont il déterminera la durée et la portée du mandat.
 
§3. Le conseil d’administration a en outre le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
A cet égard, chaque administrateur peut proposer des modifications au président, au ou à l’un des
vice-présidents ou au secrétaire.
Sauf en cas d’urgence, il sera débattu des modifications proposées lors de la prochaine réunion du
conseil d’administration.
Une modification des statuts ne sera admise que si elle a été mentionnée dans la convocation au
conseil d’administration et si ce conseil réunit au moins les deux tiers des administrateurs présents
ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, un deuxième conseil pourra être
convoqué et délibérer alors valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés. Le cas échéant, le second conseil ne peut être tenu moins de quinze jours après le
premier conseil.
Une modification des statuts ne pourra en outre être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification des buts ou de l’objet de la fondation doit être approuvée par le Roi.
 
§4. Le conseil d’administration dispose aussi du pouvoir de représenter la fondation à l’égard des
tiers et en justice. Ce pouvoir peut être délégué selon les règles édictées à l’article 22 des présents
statuts.
 
§5. Le conseil d’administration peut nommer un comité d’honneur ainsi que d’autres comités.
Il a également le pouvoir de nommer et révoquer le ou les conservateurs du Musée et leurs adjoints
éventuels, ainsi que les autres membres du personnel du Musée.
Il a en outre le pouvoir de nommer le ou les commissaire(s) aux comptes.
 
Article 9.  Mode de nomination des administrateurs  
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres du conseil présents ou représentés. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.  
 
Article 10. Durée du mandat des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
 
Article 11. Mode de révocation et de cessation des fonctions d’administrateurs
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de  des autres administrateurs du
conseil présents ou représentés, étant entendu que la majorité des administrateurs doit être présente
ou représentée. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur
concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Article 12. Réunions du conseil
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et au moins
une fois par an, sur convocation du président, du ou d’un des vice-présidents ou du secrétaire :
Les réunions se tiennent au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Le conseil d’administration peut en outre inviter toute personne physique ou morale de son choix à
assister, avec simple voix consultative, à ses séances.
 
Article 13. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en son nom. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Article 14. Délibérations du conseil
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration, formant un collège, ne
peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des administrateurs, exprimée
par écrit.
 
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs de ses membres, agissant
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée indéterminée, à la majorité
simple des voix des autres administrateurs du conseil présents ou représentés. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
11 des présents statuts. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, désignée à la majorité simple des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 22. Représentation
Le conseil d’administration représente la fondation à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs membres du bureau dont au moins l’un des deux est président ou
vice-président, agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ces signataires n’auront, en aucun cas, à justifier envers les tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
 
Article 23. Bureau
Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents éventuel(s), du directeur éventuel,
du secrétaire et du trésorier.
Le bureau se réunit, sur convocation du président, d’un vice-président, du secrétaire ou du directeur,
chaque fois que cela est nécessaire.
Le bureau est chargé de l’exécution de décisions du conseil d’administration et de la gestion
journalière de la fondation. Il nomme et révoque les membres du personnel subalterne du Musée ;
ceux-ci ont, toutefois, un droit d’appel au conseil d’administration.
Le bureau décide des acquisitions à effectuer, des expositions, manifestations et enquêtes à
organiser, des ouvrages et revues à publier, ainsi que de toute opération courante, relative à la vie
du Musée. Il peut, à cette fin, donner délégation spéciale à un de ses membres ou à un membre du
personnel du Musée. 
Toutes les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des voix des membres du bureau en
fonction, présents ou représentés. Ceux-ci peuvent donner procuration à un autre membre du
bureau.
Le bureau peut rendre compte de sa gestion au conseil d’administration en cas de besoin, ou dès qu’
il le souhaite.
Le bureau règle, en outre, les rapports de la fondation avec l’association sans but lucratif « Les Amis
du Musée de la Vie Wallonne ».
Le directeur dirige le Musée avec l’aide du ou des conservateurs et sous la surveillance du bureau. Il
exécute ou fait exécuter toutes les décisions du bureau. Il est également chargé de la police
intérieure du Musée.
 
TITRE III - EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION
 
Article 24. Exercice social – comptes et budget – contrôle
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 25. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 29. Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net devra être affecté à un but similaire de celui de la
fondation par la Ville de Liège, qui en deviendra propriétaire.
L’actif net doit obligatoirement être affecté, à une fin désintéressée, à une fondation ou une
association sans but lucratif dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.)
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 31. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA FONDATION.
 
II- ADRESSE DU SIEGE
 
Le Conseil confirme que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Cour des Mineurs.
 
III- DEMISSION - NOMINATION
 
A. Le Conseil confirme et ratifie la démission des administrateurs suivants, intervenue par décision
du 20 décembre 2023, non publiée au Moniteur belge :
- Madame LEMOINE Catherine ;
- Monsieur LANOTTE Jacques ;
- Monsieur LHOEST Benoît.
 
Il confirme et ratifie également la fin des mandats d’administrateurs de Monsieur REMOUCHAMPS
Maurice et de Madame GATHOYE Jeanne par leurs décès intervenus respectivement en date du 29
mai 2023 et du 10 janvier 2024.
 
B. Le Conseil décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels, comme administrateurs
non statutaire pour une durée indéterminée, à savoir :
- Monsieur REMOUCHAMPS Pascal ;
- Monsieur COLIGNON Alain ;
- Madame COUNET Marie-Thérèse ;
- Monsieur LECHANTEUR Jean ;
- Monsieur PIERRET Jean-Marie ;
- Madame WILLEMS Martine ;
- Monsieur DUCASTELLE Jean-Pierre ;
- Monsieur LEBOUTTE René ;
- Madame LEMPEREUR Françoise ;
- Monsieur QUAIRIAUX Yves ;
- Madame BRUWIER Marinette ;
- Madame BOVY Pauline ;
- Monsieur GILISSEN Pierre ;
- Monsieur OFFERMAN Jérôme ;
- Madame ZORAT Fabienne. 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Benoit ROLANS, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 13 procurations ;
- la coordination des statuts.