N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl communale d'accueil de l'enfance Le Chêneraie
(en abrégé) : ASBL Le Chêneraie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
Bèfve 38A
 
3e OBJET : Asbl communale d'accueil de l'enfance "Le Chêneraie"- Statuts- Adoption
 
Le Conseil, en séance publique,
Valablement réuni pour délibérer,
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et
les fondations politiques européennes;
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E.;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l'Arrêté du 27 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale
des milieux d'accueil; 
Vu la décision du 25 septembre 2014 par laquelle le Conseil de l'Action Sociale marque son accord de principe
sur le choix de la structure d'accueil dans le cadre du plan Cigogne III- Volet 2;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 26 février 2015 d'octroyer une subvention au CPAS de Thimister-
Clermont pour l'aménagement d'une infrastructure communale d'accueil de 25 places;
Vu l'adjudication des différents lots nécessaires à la construction et l'aménagement de la crèche;
Vu sa décision de ce jour de créer une asbl communale d'accueil de l'enfance, asbl à vocation spécifique, afin de
favoriser le développement harmonieux de l’enfant de 0 à 36 mois dans un milieu d’accueil, de soins et de garde
durant l’occupation des parents dans le respect des textes et normes le réglementant;
Considérant l'autonomie de décision du Conseil communal concernant la rédaction des statuts;
Sur proposition du Collège communal,
 
A l'unanimité,
APPROUVE les statuts de l’ASBL COMMUNALE d’accueil de l’enfance « Le Chêneraie » à Thimister-Clermont,
libellés comme suit:
TITRE 1ER Dénomination, siège social et objet
Article 1 : L’association est dénommée : « Le Chêneraie » avec le numéro d’entreprise
……………………………..et le numéro d’identification ……………………..
L’ASBL gère la crèche ‘Li Tiyou’, numéro d’agrément +33/63088/01, installée à l’adresse ci-dessous.
Article 2 : Le siège social est établi à Bèfve n° 38A à 4890 Thimister-Clermont, dans l’arrondissement
administratif et judiciaire de Verviers. Un transfert du siège social ne peut être décidé que par l’assemblée
générale, avec l’accord du conseil communal.
Le bâtiment dans lequel l’ASBL est établie est propriété du CPAS de Thimister-Clermont, sur un terrain concédé
par l’administration communale dans le cadre d’un bail emphytéotique.
Article 3 : L’association a pour but, en étroite collaboration avec l’administration communale de Thimister-
Clermont et son CPAS, de favoriser le développement harmonieux de l’enfant de 0 à 36 mois dans un milieu
0729895997
d’accueil, de soins et de garde durant l’occupation des parents dans le respect des textes et normes le
réglementant. A cette fin, l’association engagera du personnel qualifié, indispensable à la réalisation de son
objet : directrice, infirmière, assistante sociale, puéricultrice, personnel administratif et d’entretien. Les moyens
propres pour atteindre ce but sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
L’association peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, qui lui seraient nécessaires pour la
réalisation de son objet.
Elle pourra également apporter son concours à toute activité en rapport avec son objet social.
Article 4 : L’association est une A.S.B.L. communale avec un cadre juridique spécifique relevant du champ
d’application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003, portant règlement
général des milieux d’accueil. Dès lors, ce cadre légal spécifique exclut, en l’occurrence, les dispositions du
CDLD, applicables aux asbl communales (CDLD, art. L1234-6, al. 1er.
Elle est par ailleurs soumise aux dispositions légales et réglementaires relatives aux crèches ONE et aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
TITRE II Les membres
Article 5 : L’association est composée de 15 membres effectifs.
Ils constituent l’assemblée générale. 9 membres sont désignés par le conseil communal et 6 membres par le
conseil de l’action sociale lors de chaque renouvellement de ceux-ci. La représentation est proportionnelle à la
composition des dits conseils par application de la clé d’Hondt.
Les groupes politiques démocratiques du conseil communal de Thimister-Clermont qui, au terme du calcul visé à
l’alinéa précédent, ne seraient pas représentés dans les organes de gestion auront droit à un siège
d’observateur, avec voix consultative.
Les noms, prénoms, domiciles des membres effectifs doivent être consignés dans un registre des membres
disponible au siège de l’association.
Une copie du registre sera consignée dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de première
instance.
Article 6 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil communal ou le conseil de l’action sociale pourvoira au remplacement du membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents, après avoir entendu le membre en question en ses arguments.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui aurait
commis une violation grave des lois, règlements ou statuts.
Article 7 : le mandat de membre de l’assemblée générale n’est pas rémunéré.
Article 8 : les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des associés décédés, n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par l’associé décédé.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE III Cotisations
Article 9 : l’assemblée générale annuelle peut décider d’imposer, aux membres, le paiement d’une cotisation. Elle
en fixe alors le montant.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 50 (cinquante) euros par an.
TITRE IV Assemblée générale
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration.
Article 11 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts et notamment ceux de :
·         Modifier les statuts, à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix suivant les cas, après
avoir soumis le projet de modification à l’approbation du conseil communal,
·         Désigner un nouveau membre effectif en remplacement d’un ancien, décédé, démissionnaire ou exclu (en
respectant le choix du conseil communal)
·         Nommer et révoquer les administrateurs,
·         Fixer, le cas échéant, la rémunération des administrateurs,
·         Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes,
·         Approuver les budgets et comptes annuels,
·         Décharger les administrateurs vérificateurs,
·         Exclure un membre effectif ou un membre adhérent, à la majorité des deux tiers des voix,
·         Prononcer la dissolution de l’association, à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Conformément à l’article 13 nouveau de la loi de 1921, tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
à l’assemblée générale par la loi sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 12 : Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée par lettre adressée dix jours calendrier au
moins, sauf urgence, avant la date de la réunion de l’assemblée. L’ordre du jour et la documentation sont
annexés à cette convocation et fixés par le conseil d’administration.
Article 13 : Il doit être tenu au moins deux assemblées générales par année : une pour le budget et l’autre pour
les comptes, aux jours et heures à fixer par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut toutefois être réunie à tout moment par le conseil d’administration ou à la demande
d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par deux membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-
président. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. C’est le cas :
·         Pour la modification des statuts : majorité des deux tiers,
·         Pour l’exclusion d’un membre : majorité des deux tiers,
·         Pour la modification du but de l’association : majorité des quatre cinquièmes,
·         Pour la dissolution de l’association : majorité des quatre cinquièmes.
Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des personnes. Chaque membre a droit à une voix
à l’assemblée générale et, en cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 15 : Hors les cas où la loi exige un quorum spécial de deux tiers (modification des statuts, dissolution),
l’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.
Le membre effectif ne peut être représenté que par un autre membre effectif (une seule procuration par
membre).
Si la moitié (ou, le cas échéant les deux tiers) n’est (ne sont) pas présente (présents) à la première réunion, il
peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 17 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations
sans but lucratif. Les conditions sont les suivantes :
·         L’objet doit être explicitement indiqué dans la convocation,
·         L’assemblée réunit au moins deux tiers des membres,
·         Le point doit être adopté à la majorité spéciale : des deux tiers des membres présents pour les
modifications de statuts ou des quatre cinquièmes pour les modifications de l’objet de l’association ou la
dissolution de celleci.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 : toute modification des statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même des nominations, démissions ou révocations d’administrateurs, des décisions relatives à la nullité, la
dissolution ou la liquidation de l’association et des décisions relatives à la nomination ou la cessation de fonction
des liquidateurs.
TITRE V Conseil d’administration
Article 19 : L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres, constitué en respectant
les dispositions de la loi sur les A.S.B.L. :
Article 20 : les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs, en
respectant les dispositions reprises dans l’article 21.
Les administrateurs sont désignés pour un terme de six ans, couvrant la mandature communale.
Les administrateurs restent en fonction aussi longtemps qu’un nouveau conseil d’administration n’a pas été élu
par l’assemblée générale, sauf en cas de démission individuelle présentée au président du conseil
d’administration.
Lorsque le représentant désigné par le conseil communal ou le conseil de l’action sociale perd sa qualité d’élu
communal ou CPAS, il perd aussi sa qualité de représentant de la Commune ou du CPAS au sein de l’Asbl.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire, par l’assemblée générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Article 22 : le conseil est présidé par le président ou, en cas d’absence par le vice-président ou encore, dans cet
ordre, par le secrétaire ;
Article 23 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Au besoin,
celle du président est prépondérante.
Article 24 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Les délibérations seront
consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir
tous legs et donations, conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes
garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 26 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, avec usage de signature, à l’un de ses membres, dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou des mandataires de son choix.
Article 27 : A défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration, tous les
actes engageant l’association sont signés par le président et le secrétaire, lesquels n’auront pas à justifier, à
l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
Article 28 : les actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont suivies au nom de l’association par le
conseil d’administration, poursuites et diligence de son président.
Article 29 : Hors le cas de fautes intentionnelles, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 30 :Les membres du Collège communal et le président du CPAS ne bénéficient pas d'un jeton de
présence.
TITRE VI MEMBRES DU PERSONNEL
Article 31 : l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’engager et de licencier les
membres du personnel de l’association. Elle délègue le pouvoir de fixer les traitements et de déterminer les
tâches de chacun.
Le conseil communal pourrait décider de mettre du personnel communal à la disposition de l’association, en
application de l’article 144 bis de la loi communale.
TITRE VII BUDGETS ET COMPTES
Article 32 : L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le budget de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans la seconde partie de l’année,
sauf circonstances exceptionnelles. Il est alors transmis au conseil communal, qui devra l’approuver.
Article 33 : Chaque année, à la fin de l’exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de
l’exercice écoulé.
Le compte de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans la première partie de
l’année, sauf circonstances exceptionnelles. Il est alors transmis au conseil communal, qui devra l’approuver.
Conformément à l’article 26 novies de la loi sur les A.S.B.L. , les comptes annuels doivent être déposés au greffe
du tribunal de première instance de Verviers, dans le dossier de l’association, où figurent notamment :
·         Ses statuts,
·         Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs et vérificateurs,
·         Les changements d’adresse des administrateurs et des vérificateurs,
·         Une copie du registre des membres effectifs.
Article 34 : L’assemblée générale désignera, en dehors du conseil d’administration, deux vérificateurs chargés de
contrôler les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Sauf éléments neufs qui pourraient être découverts ultérieurement, l’approbation des comptes emportera
décharge des administrateurs et vérificateurs.
TITRE VIII REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 35 : Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur à soumettre à l’assemblée générale.
Ce règlement devra être en tous points conforme aux exigences de l’O.N.E. (Office de la Naissance et de
l’Enfance).
TITRE IX EMPLOI DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 36 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 37 : en cas de dissolution, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l’association dissoute, après apurement du passif, seront
cédés à une ASBL poursuivant le même objectif social et désignée par l’assemblée générale. A défaut, l’actif net
social sera cédé à l’administration communale de Thimister-Clermont qui, en mettant les locaux construits par le
CPAS sur ses terrains à la disposition de l’association, a apporté une contribution importante à cette mission
fondamentale qui consiste à créer, sur le territoire de la commune, un milieu d’accueil, des soins et de garde des
jeunes enfants, durant l’occupation de leurs parents.
DISPOSITIONS FINALES
Article 38 : Tous points non prévus aux présents statuts seront réglés conformément à la législation en vigueur
sur les associations sans but lucratif et la législation sur les crèches O.N.E.
Article 39 : L’assemblée générale, réunie le 12 juin2019, a élu, en qualité d’administrateurs, les membres effectifs
suivants :
Mmes Christine Charlier; Cécile Huynen Delhez; Rachel Leflot;
Marie-Astrid Kevers; Alice Jacquinet; Anne-Marie Ortman Ska; Marie-Anne
Jacquinet
Lormiez.                                                                                                                                                                    
     
 Mrs Alain Compère et Edmond Schyns.
1) Désignation d’un(e) Président(e) ; vote à bulletin secret 
     Mme Christine Charlier est désignée à l’unanimité.
2) Désignation d’une  Vice-président(e) : vote à bulletin secret
     Mme Cécile Huynen est désignée à l’unanimité
3) Désignation d’un Secrétaire : vote à bulletin secret
     Mr Alain Compère est désigné à l’unanimité
4) Désignation d’un Trésorier : vote à bulletin secret
    Mr Edmond Schyns est désigné avec 8 voix pour/9.
Le conseil d’administration a confié la gestion journalière, avec délégation de signature, à
………………………………………………………………………………
Le présent acte a été établi à Thimister-Clermont, le ……………………………………2019, en deux exemplaires
originaux, conformément au dernier alinéa de l’article 2 de la loi du 27 juin 1921.