N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRAQUA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Godefroid 5/7
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à La Bruyère (Meux), le 25 mai 2021, a
été constituée une société anonyme sous la dénomination « TRAQUA», dont le siège sera établi à
5000 Namur, rue Godefroid, 5/7 , et aux capitaux propres de départ de quatre-vingts mille euros
(80.000 €), par :
1) Monsieur POULAIN Amaël Jean Jacques François Florent, domicilié à 5580 Buissonville, rue de la
Fontaine, 6.
2) Madame DE VOLDER Sofie, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Trèves, 66/boîte 1.4.
3) La société anonyme « UNAMUR VENTURE », ayant son siège social à 5000 Namur, rue de
Bruxelles, 61.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0553.941.561 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0553941561.
4) L'association sans but lucratif « UNIVERSITE DE NAMUR » (anciennement FACULTES
UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX) en abrégé « UNamur » (anciennement FUNDP),
ayant son siège à 5.000 Namur, Rue de Bruxelles, numéro 61.
Association numéro 57448, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0409.530.535
III. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TRAQUA ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- La recherche, le développement, la production, l’analyse, le conseil, la formation, la
commercialisation de tout produit et service lié à l’hydrogéologie, l’hydrologie, les écoulements de l’
eau en milieux naturels, urbains, industriels ou domestiques, au monitoring qualitatif et quantitatif des
ressources en eaux (eaux souterraines, eaux de surfaces, eaux de pluie, eaux usées, eaux potables,
eaux de drainage, eaux de distribution, eaux d’infiltrations) ou plus généralement aux interactions
entre l’hydrosphère, l'homme et l’environnement, ce compris :
0768734502
Volet B
•             Expertise scientifique et recherche appliquée dans le domaine de l’hydrologie et de l’
hydrogéologie ;
•             Développement, production et utilisation de technologies de monitoring des ressources en
eaux, ce compris la location et la vente d’instruments de mesures ;
•             Protection (brevets), valorisation, publication et commercialisation des produits de ces
développements et innovations ;
•             Étude, mise en œuvre et analyse d’essais de traçage pour la caractérisation des
écoulements d’eau ;
•             Suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau par monitoring haute-fréquence et haute
résolution par sondes de mesures de terrain ;
•             Étude, analyse et conseils géologiques et hydrogéologiques ;
•             Travaux d’ingénierie, d’étude, d’expertise, de conseil, d’analyse de données, de gestion et
représentation de données ;
•             Formations dans ces domaines ;
•             Édition d’articles, d’ouvrages, de codes, de programmes, produits multimédias et sites
internet en relation avec les études menées ;
•             Assistance méthodologique et technique à des expéditions scientifiques ;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société peut aussi s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de
participation ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même
indirectement l’objet de la société.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
affermer ou donner bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des
tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4 : Durée
(…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital  
Le capital est fixé à QUATRE-VINGT MILLE (80.000,00) EUROS.
Il est représenté par huit mille (8.000) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1
à 8.000, représentant chacune 1/8.000èmes du capital social, libérées à concurrence de la totalité.
Les actions sont réparties en trois classes :
- 2.500 actions de classe A (« Actions A ») avec droit de vote ;
- 5.000 actions de classe B (« Actions B ») avec droit de vote ;
- 500 actions de classe C (« Actions C ») avec droit de vote.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après,
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après, et
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après.
Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession.
Volet B
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
(…)
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
(…)
Article 8 : Appels de fonds
(…)
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du
conseil d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour
cause de mort.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Excepté toute disposition contraire, les cessions de titres suivantes sont exemptes de droit de
préemption :
- entre les actionnaires de même catégorie,
- aux personnes, morales ou physiques, liées à un actionnaire au sens de l’article 1 :20 du Code des
Sociétés à la condition que le cessionnaire adhère à la Convention d’actionnaires et s’engage à
restituer au cédant les actions concernées en cas de disparition dudit lien.
Sans préjudice de dispositions contraires, toute autre cession d’actions est soumise à peine de
nullité aux règles ci-après :
Chaque Actionnaire qui projette ou décide de réaliser un transfert de ses Actions (l’ «Actionnaire
Cédant ») doit notifier aux autres Actionnaires (les « Actionnaires Non-Cédant » ) et au conseil d’
administration son intention de transférer en tout ou en partie ses Actions en mentionnant l'identité
complète du cessionnaire proposé (le « Candidat Cessionnaire »), ainsi que le prix d'achat proposé
(en EUR) par celui-ci et les autres conditions (notamment les délais et les éventuelles conditions
suspensives) du Transfert envisagé.
A peine de nullité, cette notification doit être effectué par un écrit recommandé adressé au conseil d’
administration. Le Conseil d’Administration a 15 jours, à compter de la réception de ce recommandé
pour avertir les Actionnaires Non-Cédant.
Les Actionnaires Non-Cédant disposent d'un droit de préemption sur les Actions dont le transfert est
proposé durant une période de soixante (60) Jours (la « Période Initiale »), prenant cours le jour de
la réception de notification formulée par le Conseil d’Administration.
A l’échéance de cette période, l'exercice du droit de préemption par les Actionnaires Non-Cédant
Volet B
sera notifié à l’Actionnaire Cédant et au conseil d’administration, étant entendu que le droit de
préemption ne peut s’exercer que sur toutes les Actions qui font l’objet du Transfert (et non
partiellement).
Endéans les dix Jours de la fin de la Période Initiale, le conseil d’administration notifie aux
Actionnaires par email avec accusé de réception les résultats de l’exercice du droit de préemption :
-              dans l’hypothèse où aucun Actionnaire Non-Cédant n’a valablement préempté, l’
Actionnaire Cédant pourra librement transférer ses Actions au Candidat Cessionnaire ;
-              dans l’hypothèse où plusieurs Actionnaires Non-Cédant ont préempté, chaque Actionnaire
ayant préempté aura l’obligation d’acquérir les Actions de l’Actionnaire Cédant au pro rata de sa
participation dans la Société (déduction faite des Actions cédées) ;
-              dans l’hypothèse où seulement un Actionnaire Non-Cédant préempte, celui-ci aura l’
obligation d’acquérir toutes les Actions de l’Actionnaire Cédant.
Le prix d’exercice du droit de préemption devra être égal au prix offert par le Candidat Cessionnaire
et l’Actionnaire Non-Cédant devra offrir des conditions et modalités similaires que celles convenues
entre l’Actionnaire Cédant et le Candidat Cessionnaire.
Le prix devra être payé dans les 30 (trente) Jours de la notification du Conseil d’administration
conformément au présent article et moyennant inscription et signature du Transfert dans le registre d’
actionnaires de la Société.
Tout Transfert qui serait effectué sans avoir respecté les formalités énoncées au présent Article 7.2
sera nul et non avenu. De même, si la cession au Candidat Cessionnaire se fait à des conditions
autres que celles indiquées dans la notification visée à l’Article 7.2 et 11, le Transfert est également
nul et non avenu. 
Tout actionnaire peut par lettre écrite au Conseil d'administration renoncer aux droits lui conférés ci-
dessus avant l'expiration des délais prévus pour l'exercice de ces droits.
Article 13 : Parts bénéficiaires
Il est créé trois mille huit cent nonante (3.890) parts bénéficiaires non représentatives du capital
social.
 Les parts bénéficiaires confèrent le droit de vote dans les limites légales, le droit aux bénéfices et le
droit à la répartition du boni de liquidation.
Elles sont incessibles.
En conséquence, les parts bénéficiaires seront annulées de plein droit dans les cas suivants :
- en cas de retrait des détenteurs des parts bénéficiaires de la société TRAQUA,
- en cas de décès de leur propriétaire,
- en cas de révocation ou de démission de leur propriétaire du Conseil d’Administration,
 Les parts bénéficiaires pourront également être annulées en cas de cessation d'activité significative
dans l’entreprise. Cette notion sera appréciée par le Conseil d’Administration qui pourra, s’il estime
que le propriétaire des parts bénéficiaires a cessé de manière significative ses activités dans la
société, décider d’annuler les parts bénéficiaires du propriétaire de celle-ci. Cette décision devra être
prise à la majorité des trois quarts des administrateurs pouvant voter. Si le propriétaire des parts
bénéficiaires dont l’annulation doit être décidée, fait partie du Conseil d’Administration, il ne pourra
prendre part à cette décision. Il est tenu au siège un registre des parts bénéficiaires.
Titre IV : Administration et Représentation
Article 14 : Composition de l’organe d’administration – Vacance - Observateur
La Société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme de six ans (renouvelable) par l’assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
-              Deux administrateurs sont désignés par les Actionnaires dits « de de classe A » ;
-              Deux administrateurs sont désignés par les Actionnaires dits « de classe B ».
La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d’administrateurs, par suite de décès, démission, ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en veillant à ce que l’
administrateur coopté soit proposé par l’Actionnaire ayant proposé l’administrateur dont la place est
devenue vacante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Observateur
A première demande et aussi longtemps que l’Université de Namur  (actionnaire C) sera actionnaire
de la Société, elle aura la faculté de disposer d’un représentant au poste d’observateur au Conseil d’
administration. Le cas échéant, cet observateur sera invité à participer aux réunions du conseil d’
Volet B
administration et recevra tous les documents transmis aux administrateurs préalablement à la tenue
des Conseils. Cet observateur aura le droit d'assister à toutes les réunions dudit Conseil
d'Administration, d’émettre un avis sans droit de vote et d'être informé au même titre qu'un
Administrateur. Il sera convoqué de la même manière et les documents transmis aux Administrateurs
lui seront communiqués. L'observateur sera tenu au secret à l'égard des tiers autres que l’Université
de Namur, relativement à toutes les informations dont il aurait eu connaissance en raison ou à
l'occasion de l'accomplissement de sa mission au sein de la société TRAQUA. Il n’assumera aucune
responsabilité quelconque en raison des délibérations prises par le Conseil d’Administration au cours
des réunions auxquelles il assistera.
Article 15 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, son remplaçant est choisi par les autres
administrateurs présents.
 Article 16 : Convocation du conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou d’un administrateur, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard septante-deux heures avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration 
(…)
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d’administration
(…)
 Article 19 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls pour les dépenses inférieures à vingt mille euros (20.000,00€).
L’accord de deux administrateurs de classes différentes est requis pour les dépenses supérieures à
vingt mille euros (20.000,00€).
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur dit « de classe A » et un administrateur dit « de classe B » qui agissent
conjointement
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 22 :  Rémunération des administrateurs
(…)
Titre VI : Assemblée générale
Article 24 : Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai à 9 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
Volet B
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
Article 26 : Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les propriétaires de titres peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’
un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les propriétaires de
titres qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’
assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres
du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister
par voie électronique à l’assemblée générale.
Article 27 : Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 28 : Vote par correspondance  
Tout propriétaire de titres peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité du propriétaire de titres,
- sa signature et la date et le lieu de signature,
- le nombre et la forme des titres pour lesquels il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote du propriétaire de titres sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 2 jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 29 : Présidence de l’assemblée générale
(…)
Article 30 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
Volet B
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 32 : Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
- de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B donne droit à une voix,
- de la classe C donne droit à une voix,
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou
représentés représentent au moins trois/quarts du capital social:
a.            augmentation ou diminution du capital ;
b.            changement de l’objet social ;
c.            changement du nombre total d’administrateurs ;
d.            fusion, scission (partielle ou non) de la Société et toute opération similaire ;
e.            liquidation ou dissolution de la Société ;
f.             cession du fonds de commerce de la Société ;
g.            mise en gage de tout ou partie des actifs ;
h.            rémunération des administrateurs ;
i.             modification des statuts.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de quatre/cinquièmes
des voix, dont une majorité dans la classe des actions A.
Article 33 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34 : Procès-verbaux de l’assemblée générale 
(…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 35 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 36 : Affectation des bénéfices - Réserve
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant avec une majorité d’au
moins quatre-vingt (80) pourcents des voix et une majorité parmi les actionnaires de la catégorie d’
actions A, sur proposition du Conseil d’administration dans le respect de l’article 7:212  du CSA.
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, décider qu’avant toute
répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des fonds de
réserve extraordinaires ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Article 37 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 38 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
Volet B
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le boni de liquidation sera réparti également entre toutes les actions/parts bénéficiaires,
proportionnellement à leur apport au patrimoine
Titre IX : Dispositions diverses
Article 41 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 42 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 43 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au dernier lundi du mois de mai 2023.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5000 Namur, rue Godefroid, 5/7.
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://traqua.be/
L’adresse électronique de la société est contact@traqua.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
Volet B
- sur proposition des actionnaires dits « de classe A » :
1) Monsieur Amaël POULAIN, domicilié à 5580 Buissonville, rue de la Fontaine, 6 ;
2) Madame Sofie DE VOLDER, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Trèves, 66/boîte 1.4 ;
Ici présents, qui acceptent.
- sur proposition des actionnaires dits « de classe B » :
3) La Société anonyme « PREFACE », précitée [0473.771.358, à 5000 Namur, avenue des Champs
Elysées, 160], qui a désigné pour représentant permanent au sein de la société TRAQUA : Monsieur
Phillipe MINEVE, domicilié à 5340 Faulx-les-Tombes, Impasse du Blancbou, 7 ;
4) La Société anonyme « UNAMUR VENTURE », comparante précitée, qui a désigné pour
représentant permanent au sein de la société TRAQUA : Monsieur Jean-Christophe CHAPELLE,
domicilié à Fleurus, rue Poête Folie, 2A.
Ici présents, qui acceptent.
Ces mandats sont gratuits.
6. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 14 avril 2021 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
7. Mandat spécial
Monsieur Amaël POULAIN, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président, Madame Sofie DE VOLDER, ici présente et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Monsieur Amaël POULAIN, ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière, Monsieur Amaël POULAIN, ici présent et
qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
Extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte du 25 mai 2021 ;
- les statuts initiaux.
Henri DEBOUCHE, Notaire à Meux