N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOMECEPTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Dreumont 73
 : 1495 Marbais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix juillet deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « HOMECEPTION », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1495 Marbais, Rue
de Dreumont, 73.
 
Les fondateurs
-Monsieur SEVENS Pierre Pascal Christian, domicilié à 1476Genappe, Rue de Namur, 9.
-Monsieur LÉONARD Aurélien Isabelle Thibault, domicilié à 1495 Marbais, Rue de Dreumont, 73.
-Monsieur COUSIN Gaël, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert, 122.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « HOMECEPTION ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
• La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant aux activités d’une entreprise générale de construction, de rénovation, d'aménagement de
bâtiments de toute nature, ainsi que de travaux publics et privés telles que, de manière non
exhaustive, la fabrication d’espaces de vie écologiques et passifs, la conception (ex. bureau d’étude,
décoration, …), la fabrication de mobilier, la fabrication de charpentes, la création de stands pour
événements, la fabrication de matériaux de construction (ex. isolation, éléments préfabriqués), l’
aménagement extérieurs (ex. piscine), ainsi que la distribution de matériaux.
• La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
0730604790
Volet B
entièrement ou partiellement la réalisation telles que, de manière non exhaustive, la promotion
immobilière, le développement touristique et la location d’espaces divers, les activités d’ingénierie et
de conseils techniques, le conseil et l’assistance aux entreprises, les activités dans les énergies
renouvelables, l’engineering de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’
automation, de la robotiques, de l’électronique, de l’électricité et de la commande numérique.
• Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
• La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;
- l'entreprise d'installation électrique, d’installation de tous appareils électriques et d’ascenseurs
- l’entreprise de plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie; - l'exploitation de restaurant,
snack, friterie, pizzeria, salon de consomation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que
l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout
ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à
l'horéca, l'importation et l'exportation;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises
- le transport et vide maison ou grenier - le commerce ambulant - le commerce forain pour l’
exploitation. - La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement.
• Elle pourra de même avoir comme activité :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades. L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif
mais non limitatif :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; - la vente, achat, import,
export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries,
chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement,
conditionnement d'air ; - l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; •
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques • entreprise de construction métallique en
aluminium, acier et inox • l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; •
La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …; •
- l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; • en matière d’architecture d’intérieur, un
bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou
commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de
produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau,
commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance
et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; • la création, le
développement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage - l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) - l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
o l'entreprise d'isolation thermique et acoustique - l'entreprise de travaux de plafonnage, de
cimentage et de tous autres enduits - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de
menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment. - l'entreprise de pose de plaques de gyproc -
l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium - l'entreprise
d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur - l'entreprise d'installation de ventilation,
de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; - l'entreprise de
placement d'adoucisseur d'eau
• Elle pourra de même avoir comme activité :
- l’entreprise de travaux d’égout :
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
Volet B
-l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; • l’
entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique
-location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
• Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de
bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus.
• Tous travaux d’entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et
intérieures, de châssis, mobiliers, décoration, cuisines équipées, placards, meuble en bois etc.
• La confection, la pose, la réparation et plus généralement toutes interventions et activités
quelconques relatives aux travaux de toiture et de couverture de bâtiment ;
• Toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus large du mot comme
l’achat, la vente, la location, la gestion, l’exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou
la restauration, l’exploitation ou l’aménagement d’immeubles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quinze mille euros
(15.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent cinquante (150) actions de classe A sont émises, auxquelles
les comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur SEVENS Pierre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille
euros (5.000,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions de classe A lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur LÉONARD Aurélien, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq
mille euros (5.000,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions de classe A lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur COUSIN Gaël, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille
euros (5.000,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions de classe A lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi et conformément aux
classes d’actions établies dans les présents statuts, de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires de classe A, B et C dans les conditions et la
proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l’ensemble des actionnaires de classe A, B et D; ses décisions
sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale des
actionnaires de classe A et de classe B.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
Volet B
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur SEVENS Pierre, prénommé, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit ;
- Monsieur LÉONARD Aurélien, prénommé, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit ;
- Monsieur COUSIN Gaël, prénommé, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Sprl « COMPAS ACCOUNTING » dont les bureaux sont établis à 1472 Vieux-
Genappe, Chaussée de Nivelles, 32/1, représentée par Madame CORDIER Sandrine, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Dispositions transitoires
Les administrateurs ont le pouvoir d'engager seuls la société pour tous les actes à caractère
administratif et fiscal ainsi que les opérations ne dépassant pas un montant de quinze mille euros
(15.000,00 €) ceci afin de faciliter la gestion journalière de la société.
Toute signature de contrats, d'acquisition de biens ou de participations financières ainsi que tous les
engagements et opérations qui dépassent ce montant de quinze mille euros (15.000,00 €), nécessite
la signature conjointe de minimum deux (2) administrateurs.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.