N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Parcs & Jardins Dominique WOUTERS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6960 Manhay, Col de Lamorménil 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 17 mars 2014, il résulte qu’une société 
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur WOUTERS Dominique Marie Louis Robert, né à Bruxelles le douze février mille neuf cent 
cinquante-quatre (registre national numéro 54.02.12 309-91), célibataire, domicilié à 6960 Manhay, Col de 
Lamorménil 25 .
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Parcs & Jardins Dominique WOUTERS».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et 
placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6960 Manhay Col de Lamorménil 25 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à 
publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, 
en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers seule ou 
en participation :
-
la conception, la rénovation, la transformation, l’aménagement et l’ornementation de jardins, parcs, 
espaces naturels, zones protégées, zones urbaines, plaine de sports et autres surfaces d’agrément ou 
de loisirs ;
-
la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à la conception, la 
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’ornementation et l’équipement de jardins, zones 
protégées et zones urbaines, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres surfaces d’agrément 
ou de loisirs (bancs, cabanes, serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en kit,… );
-
la conception de plans et projets ;
-
la création et l’entretien de tous espaces verts : jardins, parcs, espaces naturels, environnement 
bureaux et surfaces commerciales ;
-
la création et l’entretien de plans d’eau et fontaines ;
-
la création, la rénovation et l’entretien de jardins et sites historiques avec des matériaux d’époque et 
d’origine ;
-
la réintroduction, la plantation et la sauvegarde d’anciennes espèces de fleurs, de plantes, légumes et 
d’arbres fruitiers et autres;
-
la création de gazon et la réalisation de prairies naturelles et sauvages;
-
les plantations en général avec possibilité de plantes anciennes, médicinales, odoriférantes, 
endémiques,… ;
-
la plantation et taille de plantes topiaires ;
-
la plantation et l’entretien d’arbres solitaires ;
-
la chirurgie d’arbres protégés ;
-
l’entretien et la taille de plantes et arbustes – protection et entretien en zones naturelles et protégées ;
-
l’entretien, l’élagage et l’abatage d’arbres – spécialisation en démontages et abatages dangereux ;
0548654764
-
l’entretien au sens le plus large de jardins, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres surfaces 
d’agrément ou de loisirs en zones rurales et urbaines ;
-
la fourniture et la pose de toutes clôtures ;
-
la création de terrasse en bois ou en tous autres matériaux ;
-
La création, l’aménagement, la réalisation de toits terrasses et jardins suspendus ;
-
la création d’accès, de parkings, de terrasses, escaliers, murets,… ;
-
l’éclairage de jardins et terrasses ;
-
la fourniture et la pose de pavés (béton, terre cuite, pierre naturelle, gravier, dolomie, vieux pavés,…)
-
l’égouttage, la récupération des eaux de pluie, de surfaces, de ruissellements et de sources pour le 
réemploi ;
-
les recherches et analyses radiesthésiques pour bâtiments et jardins (sources, veines d’eau, failles et 
affaissements de terrain,  localisation de zones perturbantes ou bénéfiques) conseils, indications et 
solutions;
-
la résolution de problèmes de taupes, de rattes et vermines dans les jardins et habitations ;
-
la planification et réalisation de stations d’épuration végétales pour les eaux usées (lagunages en 
bassins superposés) ;
-
la production et la vente de plantes horticoles ;
-
l’import, export de plantes et de matériaux neufs et de récupérations ;
-
la vente de produits de jardins (terre, terreau, tourbe, galets, sables, graviers, … ;
-
la vente et l'achat de tous biens.
En outre, la société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou 
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation 
et/ou le développement et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
   Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un 
patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens. A cet effet, elle peut sans 
que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels 
immobiliers généralement quelconques; prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens 
meubles ou immeubles; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières; exploiter et mettre en valeur 
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant; contracter ou 
consentir tous emprunts hypothécaires ou non; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières 
ou immobilières.
La société pourra encore s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de cession, de 
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle 
ou de constituer pour elle une nouvelle source de débouchés.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille quatorze.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Dominique WOUTERS prénommé.
Cette souscription a été libérée par Monsieur Dominique WOUTERS prénommé: à concurrence de douze mille 
cinq cents euros (12.500,00€).
Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation à la banque ING, agence de Manhay, sous le numéro BE74 3631 3024 8307, ainsi qu’il résulte 
d’une attestation délivrée par cette banque le six mars dernier, qui a été produite au notaire soussigné et 
restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par 
l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.
Volet B - Suite
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des 
sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter 
tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements 
extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à 
l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs 
parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet 
effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son 
patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le quinze du mois de mai de chaque année à vingt heures, 
soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6960 Manhay, Col de Lamorménil 25.
2) Monsieur Dominique WOUTERS prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du 
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 17 mars 2014.