N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
iD MOTION Project
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Sablière 2
1460 Ittre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu le 7 janvier 2019 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a
été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « iD MOTION Project ».
…/…
Fondateurs/Associés
Monsieur DEGREEF Frédéric François, né à Etterbeek, le 6 juillet 1971, et son épouse, Madame DE
RANGE Nathalie Yannick, née à Uccle, le 24 septembre 1986, domiciliés à (1460) Ittre, chemin de la
Sablière 2, ayant souscrits respectivement 99 et 1 parts sociales, restant à libérer à concurrence de
2/3 chacune.
.../…
Article un – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée «iD MOTION Project».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1460) Ittre, chemin de la Sablière 2. Il peut être transféré partout ailleurs
en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l’étranger.
Article trois – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la promotion et la représentation commerciale et publicitaire de tout produit et de toute personne
morale et physique par tous les moyens humains et techniques ;
    •  la création et la réalisation d’agencements, d’aménagements et de décoration d’espaces à
usage commercial, administratif, privé ou public et agissant pour ce faire comme bureau d’étude et
de coordination ainsi que comme entreprise générale de construction (en ce compris la pose de
parquet ou de tout autre revêtement en bois, des murs et du sol, la pose de faux-plafonds et de
cloisons, l’isolation thermique et acoustique, l’ameublement de surface, le décapage et la préparation
de peinture) ;
    •  le nettoyage et la désinfection de maisons ou de tous types de locaux ;
    •  les travaux de jardinage au sens large ;
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, directement ou par
voie d’intermédiaire, y compris la possibilité d’acquérir et de céder des biens immobiliers autrement
qu’en qualité de marchand de bien et d’opérer des placements.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0717807819
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article quatre - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’associé unique, prise comme en
matière de modifications des statuts.
 
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de l’
organisme dépositaire en date du 24 décembre 2018 lui a été remise.
 
…/…
Article sept - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
…/…
Article neuf- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article douze- réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque
année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article treize – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal d’Entreprise du ressort du siège de la société.
…/…
Volet B
Article quinze– comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable
et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
 
Article seize– répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article dix-neuf- liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
…/…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
    2.  Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
    3.  Ils appellent à ces fonctions, Monsieur Frédéric DEGREEF. Il est nommé jusqu’à révocation et
peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
    4.  Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre
les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à
partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
    5.  Tous pouvoirs sont conférés à la gérance, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes