N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Information Technology Léopold MBELO
(en abrégé) : ITLM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 14 juin 2018, il résulte qu’ont
comparu : 1. Monsieur MBELO Léopold, né à Kinshasa (Zaïre) le quatre septembre mil neuf cent
septante-sept, domicilié à 1140 Evere, Clos de l'Oasis 42 et 2. Madame MBELO Christelle, née à
Bruxelles le premier octobre mil neuf cent nonante, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de Broqueville 260 b16. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination  « Information Technology Léopold MBELO » en abrégé « ITLM », ayant son siège
social à 1190 Bruxelles, Rue des Anciens Etangs 40, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de un euro (€
1,00) chacune par: 1. Monsieur MBELO Léopold, pré-qualifié, dix-huit mille cinq cent nonante-neuf
(18.599) parts ; 2. Madame MBELO Christelle, pré-qualifiée, une (1) part ; Soit dix-huit mille six cents
(18.600) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille trois cent nonante-neuf
euros trente-trois cents (€ 12.399,33) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde
de zéro euro soixante-sept cents (€ 0,67).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis.    
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Information Technology Léopold MBELO » en abrégé « ITLM ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Rue des Anciens Etangs 40.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Le conseil en système informatique ou de télécommunication, à savoir les activités de conseil
concernant le type et la configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications
logicielles (software) qui s’y rattachent et toutes activités de consultance, de prestation de services,
0697929846
Volet B
la formation, dans le sens large et l'expertise dans les domaines des technologies de l'information et
de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC), en ce compris notamment dans les domaines de l'informatique, de l'audiovisuel, des
multimédias, de l'Internet et des télécommunications, la manipulation, la production et la transmission
de l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface
graphique interactive (IHM). Et notamment, la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en
place et l'amélioration de systèmes de gouvernance.
2. L’achat, la vente (en gros et/ou en détail), la représentation commerciale, l’importation, l’
exportation, l’installation, l’entretien, l’intégration, la réparation, la conception, la création et l’
accompagnement utilisateur de tous produits, logiciels et matériels, multimédia, domotique et
informatique, télécommunication, software, etc., au sens large, les travaux de conception, de
développement et de mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que toutes opérations de
programmation, conseil, audit, service, assistance, surveillance et sécurisation en la matière ainsi
que dans le domaine des technologies modernes, telles que l’informatique, l’électromécanique, l’
électronique, la robotique et la photographie.
3. En général, apporter du support, assistance et consultance dans la gestion d’entreprises et dans
la mise en œuvre d’outils de gestion informatique et internet, l’exécution de tous travaux de
secrétariat en général ainsi que tous travaux d’encodage, de traitement de l’information et/ou de
données informatiques, de l'audit, définition, mise en place et amélioration de systèmes de gestion
de la sécurité de l'information, toutes  études de marchés, sondages,  l'assistance à la création 
d'activités,  la communication, la publicité et l'organisation d'événementiels.
4. La dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
5. la consultance  et la prestation de services dans les domaines  de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de toutes 
administrations et de tous types d'entreprises  civiles,  commerciales ou industrielles  dans le cadre
d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de
management d'entreprises en général, ainsi que la consultance, la prestation de services,  la
formation,  l'expertise,  l'étude,  la programmation et la mise en route de tous systèmes
d'organisation, de vente, de publicité,  de marketing, la mise en application de systèmes destinés à 
traiter  des  données et  toutes  techniques  en  rapport  avec  la  gestion  technique,   administrative,
économique et générale  d'entreprises;
6. L'octroi  de conseils  et de services  relatifs à la gestion des ressources humaines, le recrutement 
de personnel et sa formation, ainsi que la délégation de personnel en tous domaines.
7. Tout conseil, toute formation et la réalisation d’études dans les domaines précités (et en
particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de
procédés et/ou de procédures), de l’informatique et de la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ; la conception, l'étude,  la promotion et la réalisation de tous
projets  informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
8. L'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous
domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés,
électroniques et de toutes autres manières. La société a également pour objet la restauration,
l'organisation de banquets, d’événements, de fêtes, d’activités, tant professionnelles, publiques que
privées, la fourniture du matériel, et des services nécessaires à cet effet, ainsi que la sous-traitance
de ceux-ci.
9. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
10. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
11. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
Volet B
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer
la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions, ou à défaut, agira par le biais de sous-traitants spécialisés dûment
qualifiés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 18 juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
Volet B
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.  
2.            Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur MBELO Léopold, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 4 septembre 1977, domicilié à
1140 Evere, Clos de l'Oasis 42. 
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Monsieur MBELO Léopold, domicilié à 1140 Evere, Clos de l'Oasis 42, ou la SC SPRL
All Consulting Gossart, à 1070 Anderlecht Rue de la Volonté 2, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte