N° d'entreprise : 0794292220
Nom
(en entier) : SIS IMMO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit février deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SIS IMMO INTERNATIONAL », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 17, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION:    Renonciation (i) au rapport de l'organe d'administration, justifiant le
prix d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, et (ii) au rapport du commissaire, évaluant si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale, conformément à l'article 7:179, §3 du Code
des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Augmentation du capital à concurrence de vingt-neuf millions neuf cent
trente-huit mille cinq cents euros (29.938.500,00 €), pour le porter de soixante et un mille cinq cents
euros (61.500,00 €) à trente millions d'euros (30.000.000,00 €). L'augmentation de capital sera
réalisée par apports en numéraire et par l’émission de vingt-neuf millions neuf cent trente-huit mille
cinq cents (29.938.500) actions de même nature, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de vingt-neuf millions neuf
cent trente-huit mille cinq cents euros (29.938.500,00 €), pour le porter de soixante et un mille cinq
cents euros (61.500,00 €) à trente millions d'euros (30.000.000,00 €).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apports en numéraire et par l’
émission de vingt-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents (29.938.500) actions de même
nature, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
d’un euro (1 €) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir vingt-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents euros (29.938.500,00 €).
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Renonciation au droit de préférence conformément à l'article 7:192,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Volet B
     Les actionnaires ont renoncé à exercer leur droit de préférence conformément à l'article 7:192,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2.   Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de vingt-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents
euros (29.938.500,00 €).
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION :         Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
     « Le capital est fixé à trente millions d'euros (30.000.000,00 €).
     Il est représenté par trente millions (30.000.000) d’actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital. ».
SEPTIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION :   Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire