Nº d'entreprise : 428 773 355
Nom
(en entier) : S.O.S. ASSISTANCE LIEGE
ASBL	(en abrégé)
Forme légale . ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : rue les 15 bonnier.27.4400 Flémalle
Objet de l'acte : Modification des statuts et mise en conformité
1.Compte rendu de la réunion du comité SOS Assistance Liège du 27 juin 2024 (CF procés verbal)
Suite au décès de l'administrateur ENGELS Camille et à la révocation de l'administrateur BRONCKAERT
Yves, les administrateur COULON Jean-Michel et CAREME Angélique ont été élus par vote à l'unanimité.
2.Le comité d'administration se compose comme suit:
- Bronckaerts Marcel pensionné rue les 15 Bonnier,27,4400 Flémalle
-Careme Arthur, pensionné, Avenue Albert 1er,7 orch, 4500 Huy
- Careme Angélique, sans emploi, rue Entre deux portes, 6/11, 4500 Huy (Gestion journalière)
- Coulon Jean Michel, pensionné, rue Marquesses, 9 r2, 4540 Amay
Statuts de L'ASBL
Dénomination et siège social
Article 1er, l'association est dénomée S.O.S. Assistance Liége
Article 2, son siège social est établi à 4400 Flémalle rue les 15 Bonnier,27, en région walonne, il peut être
transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
Article 3 l'association a pour objet l'aide aux personnes en difficulté physique ou morale, en particulier aux
personnes agées ou handicapées et l'assistance aux victimes d'accident ou de sinistre.
L'association a également pour objet la collaboration au maintien de la sécurité des personnes dans toute
circonstance où celle-ci est menacée et en étroite liaison avec les services publics.
C'est également un service de transport d'intérêt général.
Article 4, le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à quatre, les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 6, toute personne qui désire être menbre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 7, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la maniére déterminée
par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8, l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
de l'associé décédé, non aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni invantaires, ni remboursements
de cotisations versées.
Article 9, les montants et modalités des cotisations éventuellement à charge des membres
associés sont fixés dans le reglement d'ordre intérieur sans toutefois pouvoir dépasser la
somme de 12 euros 50 par an.
Assemblée Générale
Article 10
Assemblée Générale: l'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles
trois et neuf alinéa deux de la loi du 27 juin 1921
Elle est covoquée par simple lettre misive par le conseil d'administration, les membres ainsi
que les tiers qui auraient intérêt, peuvent se faire délivrer des extraits de délibération de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Les membres
peuvent se faire représenter par un non-membre de l'association. Pour toutes les questions
non prévues par les les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.
Article 11
Administration, gestion journalière
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre
membres au moins et 25 membres au plus. Les administrateurs ne pourront être recrutés
que parmi les membres associés. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale
et toujours révocable par elle.
Les premiers administrateurs sont nommés à vie.La durée du mandat des autres sera fixée
par l'assemblée générale qui les nommera, mais sans pouvoir dépasser trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 12, le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Ces pouvoirs comprennent les actes de disposition.
Nomination des premiers administrateurs
Article 13 Nomination des premiers administrateurs
Les statuts étant ainsi constitués, les soussignés se réunissent séance tenante en
assemblée générale sous la présidence Bronckaerts Marcel aux fins de fixer
ensuite le nombre des administrateurs, le tout conformément à l'article 11 des statuts.
Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de fixer actuellement le nombre des administrateurs à
quatre, à savoir;
- Bronckaerts Marcel, administrateur.
-Careme Arthur, administrateur et gestion journalière.
-Careme Angélique, administrateur.
-Coulon Jean Michel, administrateur
Article 14, la signature afférente à la gestion est confiée à Bronckaerts Marcel.Careme Arthur
Signé par les constituants en autant de signatures que de membres constituants, à savoir quatre.
Fourni en trois exemplaires destinés l'un à la formalité d'enregistrement, l'un à la publication aux annexes au
moniteur belge et l'autre à la conservation au siège de l'association.
1.Compte rendu de la réunion du comité SOS Assistance Liège du 27 juin 2024 (CF procés verbal)
Suite au décès de l'administrateur ENGELS Camille et à la révocation de l'administrateur BRONCKAERT
Yves, les administrateur COULON Jean-Michel et CAREME Angélique ont été élus par vote à l'unanimité.
2. Le comité d'administration se compose comme suit:
- Bronckaerts Marcel pensionné rue les 15 Bonnier,27,4400 Flémalle
-Careme Arthur, pensionné, Avenue Albert 1er,7 orch, 4500 Huy
- Careme Angélique, sans emploi, rue Entre deux portes, 6/11, 4500 Huy (Gestion journalière)
- Coulon Jean Michel, pensionné, rue Marquesses, 9 r2, 4540 Amay