Nº d'entreprise : 0443 447 178
Nom
(en entier) : La Maison du Pain
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 66, Rue d'Arlon 6760 Virton
Objet de l'acte : Modification des statuts (CSA)
Par AG du 28/05/2024, il a été acté les statuts suivants rédigés conformément au nouveau
CSA
1) DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
Art. 1
L'association est dénommée « La Maison du Pain ».
Art.2
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne, précisément rue
d'Arlon, 66 à 6760 Virton.
Art. 3
L'association a pour but l'accueil et la réinsertion de personnes en difficulté (tant
psychologique, physique, que sociale) dans le cadre notamment des trois
reconnaissances en matière
-d'accompagnement pédagogique des enfants
-d'accompagnement social ou psycho-social des enfants de moins de trois ans
-de violences conjugales
Cela sans exclure d'autres possibles reconnaissances en lien avec nos missions.
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant et en gérant des structures d'hébergement!
en se conformant à la réglementation en vigueur en la matière.
Dans la mise en œuvre des activités visant à atteindre les buts, l'association se conformera à ;
l'esprit défini dans l'acte de cession du Carmel de Virton à l'ASBL des
Œuvres decanales de Virton et dans le respect des opinions
philosophiques et politiques de chacun.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
Art 3bis : Objet social :
Art. 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
2) LES MEMBRES
Art. 5
L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quinze et
supérieur à trente.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- de droit, le curé doyen de Virton
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant
à respecter ses statuts pour autant qu'elles aient été admises en cette
qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit être proposées par écrit par : - Des instances de
l'Eglise catholique
- Des communes ou CPAS du Sud Luxembourg
- Des associations chrétiennes
- Des associations sociales ou humanitaires autres que les associations chrétiennes
- Le comité d'accompagnement de l'institution et qui assure le suivi du projet social
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Art. 6
Chaque membre peut démissionner de l'association, à tout moment, moyennant l'envoi d'un
courrier au président de l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Art. 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite
au registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration.
3) L'ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Le nombre de
membres proposés par :
- Des instances de l'Eglise catholique
- Des communes ou CPAS du Sud Luxembourg
- Des associations chrétiennes
- Des associations sociales ou humanitaires autres que les associations chrétiennes
- Le comité d'accompagnement de l'institution et qui assure le suivi du projet social
doit toujours être d'un nombre égal.
L'Assemblée est compétente pour
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant, nommer et révoquer les
commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle,
-donner décharge aux administrateurs et commissaires,
-approuver le budget et les comptes,
-dissoudre volontairement l'association,
-exclure un membre,
- - transformer l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-décider d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un
administrateur ou un mandataire désigné par l'assemblée générale,
-tous les cas ou les présents statuts l'exigent.
Art. 9
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au
moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
L'Assemblée générale est convoquée par le président au nom du conseil d'administration par
courrier ordinaire ou bien courriel, au moins quinze jours avant la réunion.
La convocation comporte le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
Art. 10
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. En cas
d'absence du président, le vice-président le remplace ou à défaut
l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents en
début de réunion.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre peut se faire représenter par
un autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur d'une seule
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de
présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Art. 11
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix réellement exprimées des membres
présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par deux administrateurs, ainsi que par tous les membres
et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe
d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
4) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 14
L'association est gérée par un organe d'administration comptant au moins quinze
administrateurs élus par l'Assemblée générale parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs choisis parmi les membres proposés par :
- Des instances de l'Eglise catholique
- Des communes ou CPAS du Sud Luxembourg
- Des associations chrétiennes
- Des associations sociales ou humanitaires autres que les associations chrétiennes
- Le comité d'accompagnement de l'institution et qui assure le suivi du projet social
doit toujours être d'un nombre égal.
Les administrateurs sont à tout moment révocables par l'assemblée générale.
Leur mandat est de quatre ans et ils sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas
pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 15
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 16
Le conseil d'administration élit, parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un (ou plus) administrateur. Le président ou le secrétaire convoquent le
conseil. Le président dirige les débats. En cas d'absence, il est remplacé
par le vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par
les administrateurs présents en début de réunion.
Art. 17
L'organe d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 18
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est déterminante.
Art. 19 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un
intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration
décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par deux administrateurs, et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Art. 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Art. 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Art. 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur
gestion.
Art. 26
L'organe d'administration peut proposer un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée
générale qui statue à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Il en va de même pour les éventuelles modifications à y
apporter.
5) Comptes et budget.
Art. 27
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'année écoulée sont établis sous la responsabilité de l'organe
d'administration et selon les dispositions prévues par la loi. Ils sont soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que le budget de l'année
suivante.
Art. 28
La vérification et la régularité des comptes annuels peuvent être confiées par l'assemblée
générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprise. L'assemblée générale fixe sa rémunération. Son
mandat est de trois ans renouvelable.
6) Dissolution et liquidation.
Art. 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi. Dans ce cas l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-
ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées à un asbl qui poursuit
un but similaire à la présente association.
7) Disposition finale.
Art. 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Stéphane HERBEUVAL, Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes