N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUDREY CLABOTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai des Usines 5/9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 12 décembre 2019.
Madame CLABOTS Audrey Cathy Erica Andrée, domiciliée à 1800 Vilvorde, Amazonenlaan 40,
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée AUDREY CLABOTS, ayant son siège à
1000 Bruxelles, Quai des Usines 5/9.
La société émet cent (100) actions, à libérer par un apport en espèces au prix de cent euros (EUR
100,00) par action. Le fondateur déclare qu’il souscrit les cent (100) actions.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5 :8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (Suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AUDREY CLABOTS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines des achats (supply chain), de la finance, le
marketing et de l’économie en général ;
    •  Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de l’audit et du développement de label de qualité ;
    •  La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens
le plus large ;
    •  La création, la production, la gérance, la réalisation de toute manifestation culturelle,
promotionnelle, ou la vente de tout support de communication de tous types, sous toutes ses formes
et dans toutes applications ;
    •  La consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication visuelle et
évènementielle ;
    •  La location, l’installation, l’import-export, la vente en gros ou au détail de tout matériel électrique,
électronique et audio-visuel, ainsi que tout matériel se rapportant directement ou indirectement à la
consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication et évènementiel ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel et
produit destiné au domaine de la construction, d’articles d’outillage, de quincaillerie, d’habillement, de
protection collective ou de la personne ;
    •  L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
0739555120
Volet B
technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste
étant énumérative et non limitative ;
    •  Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de la création et de l’entretien de sites internet ainsi que dans le
domaine de l’E-commerce ;
    •  Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans le domaine de la décoration florale, de la décoration artistique, de la publicité ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel et
produit destiné à la décoration d’intérieur, à la décoration florale et, à la publicité ;
    •  Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans le domaine de la traduction ;
La société a également pour objet :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
    •  L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e vendredi de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 5/9.
3. Désignation de l’administrateur
Madame Audrey Clabots, prénommée, est appelée à la fonction d’administrateur non-statutaire pour
une durée illimitée.
Elle fait élection de domicile au siège de la société, pour toutes les questions qui concernent l’
Volet B
exercice de son mandat.
Son mandat est rémunéré.
7. Pouvoirs
B.F.S., société anonyme, Avenue de Tervueren, 402 à 1150 Bruxelles, représentée par Monsieur
Péters Stephan, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposé en même temps : une expédition et une coordination des statuts