N° d'entreprise : BE 0753.486.102
Nom :
(en entier) : JamZen
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 6530 Thuin, Cour Demeuldre 2
Objet de l'acte :	Dissolution - mise en liquidation
Texte :
Il résulte d'un acte reçu par Maître Emilie BLAVIER, Notaire à Thuin, le 02 février 2023, portant à la suite la
mention d'enregistrement: "Enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique Charleroi 2, le seize
février deux mil vingt-trois, Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0002263, Droits perçus :
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur", contenant procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "lamZen", ayant son siège à 6530 Thuin, Cour Demeuldre
2. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Emilie Blavier à Thuin le vingt-sept août deux mil vingt,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 02 septembre 2020 sous le numéro 20340137.
Que :
Résolutions
L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :
I. Rapport de gestion de l'organe d'administration relativement aux comptes annuels arrêtés
anticipativement à ce jour.
Le Président donne lecture du rapport de l'organe d'administration établi le 18 décembre 2022 par les
administrateurs relativement aux comptes annuels arrêtés au 07 décembre 2022. Les actionnaires se
déclarent suffisamment éclairés.
II. Approbation des comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour
L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration, approuve les
comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour.
III. Décharge à l'organe d'administration pour sa gestion
Par vote distinct pour chacun d'eux, l'assemblée donne pleine et entière décharge à Monsieur
THOMAS Marc, prénommé, pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement ce jour.
IV. Rapport de l'organe d'administration
Le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe d'administration établi le 18 décembre
2022 conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires se
déclarant suffisamment éclairés.
Au rapport de l'organe d'administration, est annexé un état résumant la situation passive et active de
la société arrêtée au 07 décembre 2022.
Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 07 décembre 2022 resteront ci-annexées pour faire partie intégrante du présent
procès-verbal, après avoir été paraphées et signées par les comparants et nous, Notaire, en vue de
leur dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
L'organe d'administration déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de
l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale qui indiquerait
l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que toutes les dettes ont été payées ou
consignées ou que les créanciers ont remis leur accord par écrit en vue de procéder à la clôture de la
liquidation.
Volet B - suite
MONSIEUR - Réviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Namur, Avenue Reine
Astrid 134, représentée par Pascal LAMBOTTE, Reviseur d'Entreprises, sur cet état, rapport établi le
31 janvier 2023. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« V. CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de
la société IAMZEN S.R.L. a établi un état comptable arrêté au 07 décembre 2022 qui, tenant compte
des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de Eur 9.169,50 et un
actif net de Eur - 1.928,67.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la
réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des
prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas
servir à une autre fin qu'à la liquidation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, nous avons constaté que, à l'exception d'une dette détenue en compte courant de EUR
11.098,17 envers l'administrateur et actionnaire, Monsieur Marc THOMAS, toutes les dettes à l'égard
de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées. Bien que sa créance ne lui ait pas été remboursée,
l'administrateur et actionnaire, Monsieur Marc THOMAS, nous a fait part de son accord quant à
l'application de la procédure de dissolution suivie de la clôture en un seul acte conformément à
l'article 2 :80 du Code des Sociétés et Associations.
En outre, nous tenons à souligner que l'éventuel précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera
dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,
pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur. »
L'assemblée décide d'approuver ce rapport.
Le rapport du réviseur d'entreprises restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-
verbal, après avoir été paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au
greffe du tribunal de l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
VI. Dissolution anticipée de la société
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est
exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après et que la société ne possède pas
d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 07 décembre 2022 que
la société n'a plus aucune dette, à l'exception d'un compte courant actionnaire Monsieur Marc
THOMAS pour un montant de 11.098,17 €, et ne possède à l'actif, que des créances à un an au.plus
et des valeurs disponibles. Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.
Toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement
ont été consignées.
Il n'y a par conséquent rien à liquider. Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors
pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires au prorata de leur
participation dans la société.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les
actionnaires s'engagent à l'apurer entièrement.
En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce
sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation
en un acte prévue à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations.
VII. Clôture de la liquidation
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation de la société. Les actionnaires prennent à leur charge toutes éventuelles
dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé
d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires comparants.
Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements
inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de
quoi, la société à responsabilité limitée lamzen cesse d'exister, même pour les besoins de sa
liquidation.
VIII. Conservation des livres et documents sociaux
Volet B - suite
une période de cinq ans au moins au domicile de Monsieur Marc THOMAS à 6530 Thuin, Cour
Demeuldre 2, où la garde en sera assurée.
IX. Pouvoirs auprès des instances administratives et autres.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur THOMAS Marc, avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,
l'administration de la TVA, les instances administratives et autres afin de radier l'inscription de la
société auprès desdites administrations et instances.
VOTE
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
La séance est clôturée à dix-sept heures. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Emilie BLAVIER, Notaire.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte.