Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Techniroll Plus
Rue des Poiriers, Sauv. 12
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret, à Overijse le 28 novembre 2014, il résulte la
constitution suivante :
            Fondateurs :
            Monsieur SDOBNEV John, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Moulin d'Hollers 8/A, 99
parts sociales, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers
            Madame MARTIN Sarah, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Moulin d'Hollers 8/A, 1
part sociale, souscrite et libérée à concurrence d’un tiers
            STATUTS
            Article 1 : Dénomination - Forme.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
“Techniroll Plus”.
                        Article 2 : Siège social.
            Le siège social est établi à Gembloux, Rue des Poiriers 12.
            Article 3 : Objet.
            La société a pour objet en Belgique et ailleurs en Europe:
    •  la commercialisation, l’importation, l’exportation sous toutes ses formes et notamment l'achat, la
vente, le courtage et la commission d’objets et véhicules divers:
    •  la conception, la fabrication et la commercialisation ainsi que toutes autres objets divers.
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une maniere plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
-    la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
-    la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
-    d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
-    de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
-    Tous travaux de secrétariat en général;
0505953483
Volet B
-    Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques et
hébergement de données de tout genre;
-    la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
-    de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
-    la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
     - l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-Iocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens ainsi que toutes opérations de financement.
                 Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris
la construction de routes et
égouts: souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et
des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance
immeubles.
           ElIe peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location
ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
-    L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.
-    La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
            -    le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris
toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels
et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette
énumération étant exemplative et non limitative.
     La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                 Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
                 Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation,
fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
            Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
            Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
            Article 4 : Durée.
            La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
            Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme
en matière de modification de statuts.
            Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date
de sa dissolution éventuelle.
            Article 5 : Capital.
Volet B
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00),
représenté par cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
            Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
            Article 10 : Gérance.
            La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
            S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
            Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes
de gestion journalière de la société.
            Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément
qu’avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
            Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie
par la mention de sa qualité.
            La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
            Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
            La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée
générale.
            Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
            L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
            Article 14 : Assemblée générale.
            Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique
indiqué dans la convocation, une assem-blée ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des
parts.
            Article 15 : Droit de vote.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
            Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom
propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales
qui leur sont données en gage.
            Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des
conditions de présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
            Article 15bis. Prise de décision écrite
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
            Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs
d’obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information,
avec la mention de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés
d’approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt
jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
            Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est
censée ne pas être prise.
            Article 18 : Répartition des bénéfices.
            Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
            Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des
provisions et dettes.
            L’actif net ne peut comprendre :
            - Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
            - Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnel.
            Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les
bénéficiaires si la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
            Article 21 : Liquidation.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés,
suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit
par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
            Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Premier exercice social.
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
            Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille seize.
            Engagements de la société en formation.
            En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société, a déclaré que celle-ci reprend
tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-huit
novembre deux mille quatorze et depuis le premier août 2014 par les fondateurs au nom de la
société en formation.
            Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous
les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont
pris l’engagement.
            Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
            Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
            Gérant nonstatutaire - Contrôle.
            Monsieur John Sdobnev, est nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
            Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution
au greffe du tribunal de commerce compétent.
            Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
            Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
          
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps une expédition
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Hélène Goret
Notaire