N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fractal Flow
(en abrégé) : FF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Champêtre 27
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
 
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl "Fractal Flow"
 
1) Siège, dénomination, objet, durée
 
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "Fractal Flow".
 
Article 2 
Le siège social de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il est établi au 27 rue champêtre 1300 Limal.
L'assemblée générale peut, à tout moment, décider de changer l'adresse du siège social.
Tout transfert sera communiqué au moniteur belge.
 
Article 3
L'association a pour objet principal le développement et la promotion de la création artistique, de projets culturels,
de projets environnementaux et d'activités liées au bien-être/développement personnel.
Tant à destination des adultes que des jeunes ; tant en Belgique qu'à l'étranger ; avec des intervenants belges ou
étrangers.
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra, entre autre entreprendre et évaluer des projets et activités tels
que : 
. l'événementiel, les prestations scéniques, la chorégraphie, le management, la production, l'audio-visuel, la
formation d'artiste, la formation théorique, les débats, les rencontres/échanges artistiques , soirées, spectacles,
expositions, les stages, cours et ateliers artistiques/créatifs (y compris dans les pratiques liées au corps telles
que le yoga, méditation, sports de combat,..), conférences, soupers, festivals, concours ou tout autre projet
culturel, artistique ou créatif ;
. la création, l'assemblage et/ou la vente d'objets promotionnels ou autres, à son effigie ou non ;
. l'organisation de toutes activités liées à son objet social ou qui en dérivent directement ;
. la recherche de fonds privés ou publics, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
. la conclusion de toutes conventions relatives à l'achat ou à la vente de biens et/ou services se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, en outre, prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour atteindre son but, l'association pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat , à la construction ou à
la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec
d'éventuels collaborateurs et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant
0667822135
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet. Elle pourra travailler pour compte propre ou pour
compte de tiers.
 
Article 4 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
2) Membre, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membre effectif ou de membre
adhérent. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. L'association peut ne comporter aucun
membre adhérent. Seuls les membres effectifs font partie de l'assemblée générale des associés et peuvent
voter.
Perdent la qualité de membre adhérent, les membres qui ne sont plus admis en cette qualité par le conseil
d'administration ou qui sont démissionnaires. 
Sont membres effectifs et fondateurs : 
Présidente : Sabine Toussaint. 27 rue Champêtre 1300 Limal. 6 Octobre 1968. Liège
Secrétaire : Eric Herchaft. 7 Bergstraat 3090 Tombeek. 25 juin 1963. Etterbeek 
Trésorier : Cécile Chantillon. 7 Bergstraat 3090 Tombeek. 30 août 1960. Kinshasa
 
Article 6
Toute personne physique qui désire être membre effectif ou  adhérent de l'association adresse un courrier écrit
ou électronique au conseil d'administration qui vérifie si le candidat répond aux conditions d'admission. Ce
dernier décide de l'admission des membres effectifs. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par courrier électronique ou par envoi recommandé via la poste leur
démission au président du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale à la majorité de 3/4 des voix.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition du compte ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
3) Cotisations
 
Article 7
Les membres ne sont  astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
4) Administration, gestion journalière
 
Article 8
Le conseil d'administration est composé de 3 membres. Les administrateurs sont membres effectifs de
l'association. Tous les administrateurs de l'association sont nommés par l'assemblée générale des membres
effectifs. Tous les administrateurs sont révocables par l'assemblée générale. Le conseil d'administration désigne
en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3
années. Il peut être renouvelé à plusieurs reprises.
 
Article 9 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association à l'exception des
décisions qui sont réservées par la loi ou les statuts à la compétence de l'assemblée générale.
 
Article 10 
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Ses décisions sont
prises à la majorité des 2/3 des voix émises par les administrateurs.
 
Artivle 11
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail  tous
biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres,
stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement
ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en
demandant qu'en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses
membres ou à des tiers.
Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président soit par le trésorier soit par le secrétaire ou
par le porteur d'une délégation spéciale, lesquels n'auront pas à    justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés
à cette fin par le conseil d'administration.
Les administrateurs sont responsables de l’exécution de leur mandat. 
Leur mandat est gratuit.
 
Article 12
Le conseil d'administration a le pouvoir de créer des commissions et de fixer leurs objectifs. Elles sont
nécessairement composées des membres effectifs.
 
5) L'assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Sous réserve d'une date à déterminer par le conseil d'administration pour le premier exercice, elle se réunit
chaque année durant le mois d'octobre à l'endroit indiqué sur la convocation. Les convocations aux assemblées
générales se font par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique. Le délai de convocation est de 15 jours au
moins.  
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du conseil
d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association.
 
Article 14 
En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment
unanime des membres présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la
dissolution, aux comptes et budget ou aux autres modifications statuaires. 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière.
- de nommer et de révoquer les administrateurs;
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres associés. Aucun représentant
ne peut disposer de plus de deux procurations.
 
Article 16 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à
la date de création de l'association et finira au 31 décembre de l'année suivante. 
 
Article 17 
Pour autant que l'assemblée générale l'estime nécessaire, elle désigne un commissaire aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et rééligible. 
 
Article 18 
Les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'administration sont signés par le secrétaire et
sont consignés dans un  registre spécial au siège de l'association.
 
6) Dispositions diverses
 
Article 19 
Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle " a.s.b.l."
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 20 
Tout action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du
conseil d'administration.
 
Article 21 
Les membres effectifs de l'association s’engagent à se conformer aux présents statuts. Ils dispensent le conseil
d'administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs données personnelles sur le site internet de
l'association.
Par données personnelles, il faut entendre le nom, le prénom, la date de naissance, les adresses postales et
électroniques, les numéros de téléphone de contact, le lieu d'enseignement et le niveau de formation.
 
Article 22 
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de
l'actif net de l'avoir social qui ne pourra être attribué qu'à une autre asbl ou une association poursuivant des buts
similaires aux siens.
 
Article 23 
Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27/06/1921 telle que
modifiée par la loi du 02/05/2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées écrites
et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées.