N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JD ARCHITECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue George Bergmann 110 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-sept mai deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « JD ARCHITECTS »
2. SIEGE SOCIAL : Région de Bruxelles-Capitale (1050 Ixelles, Avenue George Bergmann, 110,
boîte 5)
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur DUPLAT Julien John Alfred, né à Louvain, le 13 août 1976, domicilié à 1050 Ixelles,
avenue George Bergmann 110 boîte 5.
4. APPORT :
L’actionnaire a souscrit à cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros chacune,
entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de son versement, soit cinq
mille euros (5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE15 0689 3292 6930 que le notaire
soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
0726984118
Volet B
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’
organe d’administration lui est dévolue.
Si la société n'est plus valablement représentée:
    1.  Suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
    2.  Pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui doit être
une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, l’organe d’administration peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes
à tout mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte
et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, l’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui ne peuvent être que
des personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de
l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale, qui portent le titre d’administrateur-
délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, déléguer des
pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout mandataire, qui doit être une personne
physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, les délégués à la gestion journalière peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’exercice de la profession d’architecte par les actionnaires architectes
pour compte de la société.
Dans le cadre de cet objet social les actionnaires architectes pourront pour compte de la société, et
pour compte de tiers ou comme intermédiaire, accomplir tous actes relevant de la profession d’
architecte, et de toutes disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, urbanisme,
expertises, gestion immobilière et des bâtiments et autres activités immobilières, ainsi que de
Volet B
manière générale, de toute discipline connexe et non incompatible avec la profession d'architecte et
notamment, dans le sens le plus large de ces termes :
- activité de bureau d'architecture et d'architecture d'intérieur ;
- établissement de tous documents relatifs à tous travaux de décoration d'intérieur et d'extérieur ;
- établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, contrôle de l'exécution des travaux,
réalisation de dossier de demande de permis de bâtir ;
- coordination et gestion de chantiers ;
- coordination des études de stabilité et techniques spéciales, dont collaboration aux opérations de
soumission et d'adjudication ;
- réalisation d'études de faisabilité ;
- réalisation de perspectives en trois dimensions ;
- réalisation d’états des lieux dont reportage photographiques ;
- réalisation de certificats et consultance en performance énergétique des bâtiments pour autant qu’
elle dispose des agréations requises ;
- consultance et études en utilisation rationnelle de l’éclairage ;
- La conception et la réalisation de travaux graphiques et de design sur tout support quelconque ;
- La conception, la réalisation et la commercialisation de mobiliers intérieurs ou extérieurs.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
Ces activités peuvent avoir lieu tant en Belgique qu'à l'étranger.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
La société respectera en tous points les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par l’Ordre
des Architectes.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Tous les actes dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecte
seront exécutés par au moins un architecte actionnaire, sous sa direction professionnelle.
L’objet social et les activités des actionnaires pour compte de l’architecte-personne morale seront
limités aux prestations ne pouvant être incompatibles avec la profession d’architecte.
Dans les limites de la loi et de la déontologie, l’architecte-personne morale peut réaliser par ses
actionnaires et pour compte d’elle-même toutes les opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième lundi du mois de mai, à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
2020.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue George Bergmann, 110, boîte 5.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DUPLAT Julien, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur DUPLAT Julien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, de transmettre une copie des présents statuts au conseil provincial compétent de l’Ordre,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
Volet B