N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET D'AVOCATS W. DE KESEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Avenue de la Jonction 35
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du vingt décembre deux mille treize par le notaire Christophe WERBROUCK, Notaire 
associé, à Mouscron (ex Dottignies), notaire gérant de la société civile ayant adopté la forme d’une société 
privée à responsabilité limitée « Notaires associés Christophe WERBROUCK -
Sylvie DELCOUR 
Geassocieerde notarissen », ayant son siège social établi à Dottignies, Boulevard des Alliés, 16/6, il résulte 
qu’a comparu :
Monsieur DE KESEL William Ignace Christiane Ferdinand, né à Uccle le trois juillet 
mille neuf cent septante-trois, belge, (registre national numéro : 730703-217-14), époux de 
Madame Charlotte TEXIER, avec laquelle il est domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la 
Réforme, 3, boîte H.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Christophe WERBROUCK, à Dottignies, le premier juillet deux 
mil deux, régime non modifié à ce jour, aux dires du comparant.
Nommé ci-après “fondateur”.
CONSTITUTION
Le comparant ici présent ou représenté a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue 
une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée CABINET
D'AVOCATS W. DE KESEL, et dont le siège social est situé à 1190 Forest, Avenue de la 
Jonction, 35, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de la valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital.
PLAN FINANCIER - RESPONSABILITÉ DES FONDATEURS
Après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur les conséquences de l'article deux cent vingt 
neuf du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est 
créée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant, agissant en sa qualité de 
fondateur de la société, a remis au Notaire soussigné, conformément à l’article deux cent 
quinze du Code des Sociétés, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital 
social de la société constituée ci-après.
Ce plan financier pourra être transmis au Tribunal de Commerce compétent dans les 
conditions prévues par la loi.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés,  le comparant nous a en outre affirmé 
qu’il n'est l'associé unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.
QUASI-APPORT
Le notaire instrumentant a informé les comparants du fait que, si, dans les deux ans à 
compter de la constitution, la société se propose d’acquérir un bien appartenant à un 
comparant, à un/des gérant(s) ou à un associé, pour une contre-valeur au moins égale à un 
0543646297
dixième du capital  souscrit, cette acquisition est soumise à l'approbation de l'assemblée 
générale décidant à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts présentes 
ou représentées. Dans ce cas, préalablement à ladite assemblée générale un rapport sera 
établi, soit par le commissaire, soit pour la société qui n’en a pas, par un réviseur 
d'entreprises désigné par le(s) gérant(s), ainsi qu'un rapport spécial établi par ce(s) gérant(s).
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
APPORT EN ESPECES 
Le comparant déclare et reconnaît que le capital entier est souscrit et qu’il est entièrement 
libéré, comme suit:
-
par Monsieur DE KESEL William, prénommé, souscrit à concurrence de dix-huit 
mille six cents euros (€ 18.600,00) et entièrement libéré, soit cents (100) parts
sociales.
Le comparant déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 630-0250376-78, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque ING, agence de 1000 Bruxelles, Place Poelaert 1, 
de telle sorte que la société dispose dès ce jour d'une somme de dix-huit mille six cents euros 
(€ 18.600,00). Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la banque en date du dix-neuf 
décembre deux mil treize est présentement remise au notaire soussigné afin de la conserver 
dans son dossier.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est 
entièrement souscrit et entièrement libéré.
Ensuite, le comparant déclare établir les statuts de la société comme suit:
STATUTS
TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Dénomination
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée : « CABINET D'AVOCATS W. DE KESEL ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots “Société civile à forme 
de société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “Soc. Civ. à forme de S.P.R.L.” 
ainsi que de l’indication du siège social.
Article 2: Siège
Il peut être transféré partout ailleurs en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des 
avocats) inscrit(s) à la Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel (NOAB), à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les 
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au 
règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
La société doit dans l’exercice de ses activités respecter les règles propres à 
l’exercice de la profession d’avocat.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour 
son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières 
se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à 
son développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société existe à partir de sa constitution pour une durée illimitée. La personnalité morale 
est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE DEUX: CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/centième 
du capital. 
Libération
Le capital est entièrement souscrit.
La gérance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non entièrement libérées au fur 
et à mesure des besoins de la société et aux moments qu’elle jugera utile.
Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du 
droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera 
suspendu.
L’associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la 
société un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au 
versement effectif.
Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plus tôt un mois après le premier 
avis et resté infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de 
l’associé et faire vendre ses parts sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi 
que tous dommages et intérêts éventuels.
Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord à la libération de ces parts et 
puis au paiement des frais entraînés par la vente, seul le solde sera remboursé à l’associé 
négligent. Si la société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat 
conformément aux dispositions légales en cette matière.
En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préemption et 
d'approbation telle que prévue ci-après dans les statuts.
Article 6: Parts – registre
Les parts sont nominatives.
Il sera tenu au siège social un registre des parts, qui contient :
1° La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.
2° L’indication des versements effectués.
3° Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et 
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmissions pour cause de mort.
La propriété des parts s’établit par l’inscription sur le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions pourrontêtre délivrés aux titulaires de parts.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 7: Modification du capital
Si la société compte plus d’un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d’une 
augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale. 
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté 
à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci-avant, ne peuvent 
l’être que par les personnes auxquelles selon l’article 10 des statuts, les parts sont librement 
cessibles, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts 
du capital.
Article 8: Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision 
ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de la 
Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel (NOAB), ou un avocat avec lequel il peut 
s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.
Article 9: Cession et rachat des parts sociales 
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant 
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat 
inscrit à la Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel (NOAB), ou à un avocat avec lequel 
il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses 
parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle 
correspondant soit à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés ( 
ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la 
perte de la qualité d'associé ), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur 
économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments 
incorporels, soit à une autre méthode de valorisation sur laquelle les parties se sont 
mutuellement mis d’accord.
TITRE TROIS: GESTION
Article 10: Gérance
Lorsque la société est unipersonnelle, le gérant doit obligatoirement être l’associé unique.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, et qui devront avoir la qualité 
d’avocat régulièrement inscrit au Barreau du siège de la société.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Le 
représentant permanent de ladite personne morale doit nécessairement avoir la qualité 
d’avocat, régulièrement inscrit au Barreau du siège de la société. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11: Pouvoirs des gérants
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de 
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, 
d'administration et de gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement 
à l'assemblée générale.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des 
gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, 
exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des 
comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux 
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires 
et extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) 
et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la 
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle 
partie de leurs pouvoirs de gestion, qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe. Toutefois les 
actes requérant la qualité d’avocat ne pourront être délégués qu’à un avocat régulièrement 
inscrit.
Article 12: Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une rémunération, dont le 
montant fera partie des frais généraux de la société. 
TITRE QUATRE: CONTROLE
Article 13: Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les 
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, 
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires 
sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils 
ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste 
motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 
141, 2du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des 
sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de 
nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se 
faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de 
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES
Article 14: Réunions 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de 
juin à onze heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée aura 
lieu le premier jour ouvrable suivant. 
L’assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige ou à la demande d’associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient 
à l’endroit indiqué dans les convocations.
Article 15: Convocation
Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), et le cas échéant, les 
commissaires.
A défaut d’initiative de la part de la gérance, l’assemblée générale peut être tenue sur 
l’initiative de l’assemblée générale.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les convocations se font quinze jours avant 
l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre 
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés, 
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et 
gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.
Article 16: Représentation
Tout associé empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial associé pour le 
représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par 
télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de 
communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve 
écrite de l'envoi chez l'expéditeur. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé 
pour des questions extérieures à la profession d’avocat au sens strict. 
Article 17: Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf 
si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec 
la collaboration de la société est présent ou représenté à l’assemblée générale.
Les associés ou l’associé unique peu(ven)t, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui 
doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un 
droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code des Sociétés, peuvent 
prendre connaissance de ces décisions.
Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l’assemblée générale si 
les moyens de communication électronique permettent à l’associé de prendre connaissance 
de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée. L’associé 
peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur 
lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l’on puisse vérifier 
l’identité de l’associé.
Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l’assemblée générale 
oralement ou par écrit.
Article 18: Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19: Prorogation de l’assemblée générale
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l’assemblée 
annuelle telle que mentionnée dans l’article 14 des présents statuts, ainsi que toute 
assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres 
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. 
L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre 
du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de 
manière définitive sur les points à l’ordre jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES
Article 20: Exercice social
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 21: Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital 
social.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l’assemblée générale à la simple 
majorité des voix valablement émises. A défaut d’une telle majorité, la moitié de ce solde est 
distribuée et l’autre moitié réservée.
TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22: Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou de l’un d’entre eux, agissant en qualité 
de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée 
générale, qui fixe leurs pouvoirs et les émoluments. Ces liquidateurs devront avoir la qualité 
d’avocats régulièrement inscrits au tableau de l’ordre. Le liquidateur n’entre en fonction 
qu’après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conformément à 
l’article 184 du Code des Sociétés.
Article 23: Répartition de l’actif
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent 
l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans 
un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
1° aucun liquidateur n'est désigné;
2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à 
l'article 181;
3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à 
l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.
L'actif restant est repris par les associés mêmes.
TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE
Article 24: Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, obligataire, titulaire de certificats émis avec la 
collaboration de la société, commissaire, gérant ou liquidateur qui n’a pas fait élection de 
domicile en Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social ou toutes les 
communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur être valablement 
faites.
Article 25. - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, 
ainsi qu’aux règles professionnelles de la Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel 
(NOAB), ainsi que l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).
Article 26. – Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, 
ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois 
arbitres désignés par le bâtonnier de la Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel 
(NOAB).
TITRE VIII DEONTOLOGIE
Article 27- Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de la Nederlandse 
Orde van Advocaten te Brussel (NOAB). S’il existe parmi les associés des avocats d’autres 
Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la 
plus stricte qui s’appliquera.
Article 28- Déontologie et responsabilité - Litiges
L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à 
l’égard du client.
La responsabilité civile professionnelle de la société comme telle sera assurée 
indépendamment de l’associé appelé à gérer les dossiers. 
Les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en 
opposition avec ceux d’un client de la société ou d’un associé.
Au cas où un associé recevrait une injonction du Conseil de l’ordre de se retirer de la 
société, il cesserait de plein droit de faire partie de celle-ci sans pouvoir prétendre à d’autres 
droits qu’à ceux qui lui seraient acquis au moment de son départ.
Les différends entre les associés, y compris les demandes de dissolution pour manquements 
contractuels ou dissentiments entre associés, seront tranchés en dernier ressort par le 
Bâtonnier ou les arbitres désignés par celui-ci.
En cas de cession de parts, de liquidation de la société ou de retrait, la répartition des 
dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients.
Si l’un des articles ci-dessus ne respectait pas les règles professionnelles et/ou 
déontologiques des Avocats, lesdites règles professionnelles et/ou déontologiques 
l’emporteraient sur le texte des statuts.
DÉCLARATIONS DES COMPARANTS
FRAIS DE CONSTITUTION
Les frais, les dépenses, les indemnités et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui 
sont à la charge de la société ou qui lui sont imputés en raison de la constitution de celle-ci, 
s'élèvent approximativement à un montant de mille nonante euros (€ 1.090,00).
SIEGE DE LA SOCIÉTÉ
Le siège social de la société sera établi à 1190 Forest, Avenue de la Jonction, 35.
PREMIER EXERCICE
Le premier exercice a commencé avec effet rétroactif au quinze novembre deux mil treize et 
se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.
La première assemblée annuelle aura lieu en juin de l'année deux mil quinze.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent 
explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention 
de la personnalité morale suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce compétent, et particulièrement tous les contrats signés pour le compte 
de la société en formation pendant la période des six mois précédant la constitution.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze novembre deux 
mil treize par l’associé unique, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir 
du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, le comparant déclare qu'il élit domicile au siège de la société.
NOMINATIONS – ACCEPTATIONS
GÉRANT - ACCEPTATION
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant a demandé à nous, notaire, 
de prendre acte de la nomination en tant que gérant non-statutaire de Monsieur DE KESEL 
William Ignace Christiane Ferdinand, né à Uccle le trois juillet mille neuf cent septante-
trois, belge, (registre national numéro : 730703-217-14), époux de Madame Charlotte 
TEXIER, avec laquelle il est domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Réforme, 3, boîte H,
susmentionné, qui déclare accepter le mandat de gérant et qui déclare ne pas être frappé 
d’une quelconque interdiction d’exercer son mandat.
Le gérant a le pouvoir de représenter seul la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
ÉMOLUMENTS DU GÉRANT
La rémunération éventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée 
générale.
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR GÉRANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du 
dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il 
agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira 
comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.
COMMISSAIRE
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions 
légales et statutaires en la matière.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de 
commerce compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des 
mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec 
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à 
la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de 
radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès 
de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les 
actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) 
d’entreprises, agréés au choix du mandataire, un guichet d’entreprises au choix.
Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différents guichets 
d’entreprise.
Mandat est également donné, avec faculté de subdélégation, à « De Blay J. & C° S.P.R.L » 
G. De Donderstraat, 35, à 1852 Grimbergen, en vue d’accomplir les formalités auprès d’un 
guichet d’entreprises, afin d'effectuer les démarches nécessaires à l'immatriculation de la 
société auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à l'obtention du numéro de Taxe 
sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B - Suite
Christophe WERBROUCK, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).