N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AC SOINS
(en abrégé) : AC SOINS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage (Bois-d'Haine)
Rue de l'Egalité 49
Entre les soussignés : 1° CAROSIELLI Antonia N.N. 87.04.04-206.74
                                     Rue de l’Egalité, 49 à 7170 Bois-D’Haine
                                     2° BUSCAGLIA Pasqualino N.N. 84.08.21-069.54
                                     Rue de l’Egalité, 49 à 7170 Bois-D’Haine
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
Raison sociale, objet, durée.
1) Nom et forme
La société adopte la forme de la société en com collectif sous la dénomination "AC SOINS". Dans toutes les
factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
2)  Siège
Le siège social est établi à 7170 Bois-D’Haine, Rue de l’Egalité, 49. La société peut établir, par simple décision
de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique,
ou à l’étranger.
3)  Objet
      La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
      - la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière,
centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de
personnes âgées.
      - La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct
ou indirect précisé ci-avant, et ce sans but lucratif. La société pourra assurer ou faire assurer le transport de
toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.
      - La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères, dans le respect
du code de déontologie médicale.
      - la société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle
peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui
soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
      - la location et la gestion de tous biens immobiliers. Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et
conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions     
d’hypothèques ou échanges, renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession, ou conclure tous contrats
d’entreprises et d’une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects. Et elle
peut donner des garanties pour compte de tiers.
     La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social, et au cas où la prestation de
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certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
     Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
4) Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
5) Apports
Madame CAROSIELLI Antonia effectue un apport en numéraire de 800,00€.
Monsieur BUSCAGLIA Pasqualino effectue un apport en numéraire de 200,00€.
Les apports en numéraire ont été versés le 09/01/20 sur le compte BE39 1262 0896 2019 ouvert au nom de la
société en formation à la banque CPH.
6) Capitaux propres
Les capital social s'élève à 1.000,00€. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de 10,00€. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
                               80 parts à Madame CAROSIELLI Antonia
Et,
                               20 parts à Monsieur BUSCAGLIA Pasqualino.
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
7) Cession de parts - Retraits d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son
retrait.
 8) Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
9) Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé.
Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement
à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
10) Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de juin
à19h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. 
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement consitutées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
11) Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
12) Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2020.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de juin soit le 15 juin 2021.
3) Madame CAROSIELLI Antonia est nommée à la fonction de gérante non statutaire rémunérée pour une durée
illimitée. Madame CAROSIELLI Antonia pourra engager la société de manière illimitée.
4) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Bois-D’Haine, le 02 janvier 2020, en trois exemplaires.