N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMU LES GRIOTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Armand Huysmans 183
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS A.S.B.L. AMU LES GRIOTS
 
Entre les soussignés :
 
Madame MOSCHELLA OMBRETTA, née le 01/07/1968 à ROME, ITALIE et domiciliée à 1050 BRUXELLES,
AVENUE ARMAND HUYSMANS 183 ;
Monsieur KONE ZOURATIE né le 01/01/1982 à BANZON, BURKINA FASO et domicilié à 1050 BRUXELLES,
rue AVENUE ARMAND HUYSMANS, 183 ;
Madame BAMBAGINI OLIVA ANTONELLA, née le 17/07/1974 à ROME, Italie et domiciliée à 1180 BRUXELLES,
AVENUE WINSTON CHURCHILL 236 ;
Madame TACCONI FLAMINIA, née le 02/05/1980 à ROME, ITALIE et domiciliée à 1040 BRUXELLES, rue
BOULEVARD SAINT MICHEL 87B ;
Madame ANNESSI MECCI EVA, née le 30/05/2002 à ROME, ITALIE et domiciliée à 1050 BRUXELLES,
AVENUE ARMAND HUYSMANS 183.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er -  L’association prend pour dénomination : AMU LES GRIOTS, Association sans but lucratif ou
A.S.B.L.
 
Article 2 – Son siège social est établi à AVENUE ARMAND HUYSMANS 183, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II -  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
de contribuer à faire connaître le patrimoine culturel géographique et humain des pays d’Afrique de l’ouest via
des activités de promotion culturelle et via des activités touristiques notamment via des guides autochtones.
0686834729
L’association vise également à participer au développement et à la promotion des arts en général via toute
activité artistique tels que la musique, les arts de la danse, les performances artistiques, mais également via
toute activité artisanale et culturelle par la création, la production, l'enseignement et l'organisation d'expositions,
ou toute autre forme de manifestation artistique, culturelle ou artisanale. L’association a également pour but de
promouvoir la rencontre de cultures, de publics et de secteurs différents via des activités artistiques, ainsi que
sensibiliser le public à l’expression artistique sous toutes ses formes via des formations et la création de matériel
didactique. L’association compte aussi promouvoir le développement durable et la citoyenneté, la création
artistique sous toutes ces formes, la multi-culturalité, la cohésion sociale ainsi que la coopération au
développement. Elle peut exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels
l'animation et la gestion d'un lieu d'exposition, l'organisation de cours et de stages, l'organisation de débats ou
conférences, l'édition d'un journal, la réalisations de films et documentaires, l'édition, la production et la
distribution littéraire, artistique, musicale ou autre, un secrétariat artistique, le dépôt, l'enregistrement et la
protection d'œuvres plastiques, littéraires, théâtrales, musicales, chorégraphiques ou autres, et d'une façon
générale, toute activité de gestion ou d'animation dans le domaine artistique ou culturel. L'association peut
exercer toutes activités de représentation, production (ou co-production), promotion, distribution, et publicité des
artistes ainsi que la perception et la gestion de droits d’auteur. Lui sont autorisées toutes formes d'activités
commerciales ou financières de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation de son objet social, et faire
tous actes y relatifs, tels la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières,
l'animation et la gestion d'un lieu public ou privé, la création et l’accompagnement d’emploi et toutes les
démarches y afférant.
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le conseil d’administration
peut décider à la majorité simple si un droit d’entrée ou une cotisation doit être appliqué pour tout nouveau
membre.
 
TITRE V -  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de
présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au
Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 –Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Ces personne(s) n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 –L’exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Par dérogation, le premier
exercice commence ce 1er juillet 2008 pour se terminer le 31 décembre 2008.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat
 
Madame MOSCHELLA OMBRETTA,
Madame FLAMINIA TACCONI,
Madame ANTONELLA BAMBAGINI OLIVA,
 
Ils désignent en qualité de :
 
-Président Madame MOSCHELLA OMBRETTA,
-de secrétaire : Madame FLAMINIA TACCONI,
-et de trésorier Madame ANTONELLA BAMBAGINI OLIVA,
 
 
Fait à BRUXELLES, le 26/12/2017
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Madame MOSCHELLA OMBRETTA  
Présidente                              
 
 
 
 
 
 
 
 
Madame ANTONELLA BAMBAGINI OLIVA
Trésorière