N° d'entreprise : 0478948485
Nom
(en entier) : FTI CONSULTING BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23 bte 3éta
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FTI CONSULTING BELGIUM", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 23, troisième étage, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - Dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme.
Elle est dénommée " FTI CONSULTING BELGIUM ".
ARTICLE 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-    de fournir tous les services, la mise en œuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes
morales qu'aux sociétés sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou associations
généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités principalement
dans les domaines suivants : management, "public affairs", consultance en relation avec les autorités
publiques, gouvernementales les instances européennes, conseil en matière de relations publiques,
contacts avec les médias, communication intra-entreprise, consultance en stratégie entrepreneuriale
et de crise, et autres activités de communication,
-    d'obtenir et fournir tout matériel au support, en utilisant tous les moyens licites possibles pour
assurer ces prestations, en ce compris la recherche, le "sponsoring", la formation, les sources
littéraires et autres existantes, toutes les actions et moyens de marketing et de promotion, la
communication interne,
-    de fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou société nécessaire 
l'accomplissement de l'objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Volet B
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, y compris notamment l'octroi de garanties ou de suretés, pour elle-même ou pour des
tiers, ainsi que la conclusion de tout contrat de financement ou de couverture de risques.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - Montant et représentation du capital
Le capital s'élève à six millions soixante et un mille cinq cents euros vingt-huit cents (€
6.061.500,28).
Il est représenté par trois millions six cent cinquante et un mille six cent cinquante-huit (3.651.658)
actions, sans mention de valeur, qui représentent chacune un/trois millions six cent cinquante et un
mille six cent cinquante-huitième (1/3.651.658ième) du capital.
(...)
TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives qui contient les mentions requises par le
Code des Sociétés et des Associations, tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Ce registre peut être tenu électroniquement. Toutes les inscriptions dans ce registre, en ce compris
les transferts et conversions, peuvent être valablement effectuées sur la base de documents ou
instructions que le cédant, le cessionnaire ou le propriétaire de titres peut adresser par voie
électronique ou par tout autre moyen.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
(...)
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, ce nombre
peut être réduit à deux conformément au Code des Sociétés et des Associations, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, 
désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui n'ont pas
été réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d'administration.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Toutefois, le
conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les quinze jours d'une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Volet B
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et à défaut de telle indication, au
siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration
1.   Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou
d'une vidéoconférence.
2.   Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit conformément aux dispositions légales.
 
3.   Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix due celui qui préside
la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
ARTICLE 16 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Chaque administrateur peut demander que ses opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies des procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur
délégué.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.  De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le
délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 20 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
conformément aux dispositions légales.
TITRE V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième au moins du capital.
(...)
Article 25 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que toutes les formalités d'admission à
l'assemblée soient accomplies.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
(...)
Article 28 - Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale écrite, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est prise, sauf preuve du
contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
Les administrateurs, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société éventuels peuvent, à leur
demande, prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant
à la procédure écrite.
ARTICLE 29 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, la société
peut suspendre l'exercice des droits de vote y afférents jusqu'à ce que l'usufruitier et le nu-
propriétaire ont désigné ensemble une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste-
actionnaire.
ARTICLE 30 - Délibérations de l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
ARTICLE 31 - Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital, de la fusion ou
de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification
aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué
dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du
capital.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet, sur la modification des droits
respectifs de classes de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée
n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par la loi.
(...)
TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE 33 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 34 - Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 35 - Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent affecté à
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, excepté
les cas de la dissolution et de la liquidation en un seul acte conformément à l'article 2:80 du Code
des Sociétés et Associations, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par
l'assemblée générale dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; le tout, le cas échéant
dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des
liquidateur(s) par le Tribunal de l'Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société,
seuls, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration
en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation et ce dans le respect de la législation en
vigueur.
ARTICLE 37 - Pouvoirs des liquidateurs
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, à la majorité des voix.
ARTICLE 38 - Répartition
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à AELBRECHT Tonya, DE PAUW Laurent, HAEX David et
chaque autre avocat ou collaborateur du cabinet Osborne Clarke, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée. 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire