N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Villa du Phare
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Hullos 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
D’un acte reçu le 24 novembre 2021 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Liège 1, le 29 novembre suivant, Volume 0, Folio
0, Case 20021, suivi d'un arrêté royal du 8 février 2022 destiné à accorder la personnalité juridique à
la fondation, il apparaît que :
1/ L’association sans but lucratif « GROUPE SANTE CHC », ayant son siège à 4000 Liège,
Boulevard de Patience et Beaujonc, 9, inscrite à la BCE sous le numéro 0416.805.238, RPM Liège
(division Liège).
2/ Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, numéro d’agrément 412, situé à 4000 Liège,
boulevard du 12ème de Ligne 1.
Ont constitué une Fondation d’utilité publique, dénommée « La Villa du Phare », régie par les statuts
qui suivent.
Les comparants déclarent affecter en pleine propriété à cette Fondation d’utilité publique une somme
en numéraire de deux mille cinq cents euros (eur. 2.500,-). Elle sera versée, par chacun pour moitié,
sur un compte de la Fondation, dès qu’elle aura obtenu l’arrêté royal de reconnaissance,
conformément à l’article 2 :6 du Code des sociétés et des associations.
 
TITRE I – Dénomination, durée, siège, but
 
Forme - Dénomination
 
La personne morale dépourvue de membres, ci-après désignée « la Fondation », est dénommée «
La Villa du Phare », fondation d’utilité publique.
 
Siège
 
Son siège est établi en Région Wallonne. Dans les limites de cette région, il est déplacé par décision
du conseil d’administration. Le siège peut être transféré en toute autre région en Belgique par
décision du conseil d'administration, aux conditions de l’article 16 pour les modifications statutaires.
Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts. Cette adresse électronique peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
 
But(s)
 
La fondation poursuit un but philanthropique au sens de l’article 11:1 du Code des sociétés et
0783825128
Volet B
associations. Elle a pour but désintéressé d'offrir du répit aux parents d'enfants malades ayant des
besoins spécifiques (liés à une maladie chronique ou un handicap) et/ou un besoin de prise en
charge médicalisée.
 
Activité(s)
 
La Fondation exploite une maison de répit pédiatrique offrant du répit résidentiel de court séjour
24h/24h en urgence et/ou programmable à l'avance.
La supervision des enfants, des professionnels de soins et autres personnels s'y fait par un Pédiatre
en étroite collaboration avec le réseau de soins initial en charge de l'enfant malade et de ses
proches.
La maison de répit fait fonction de lieu d'accueil entre l'hôpital et le domicile pour les enfants malades
âgés de 0 à 18 ans accomplis quand :
- les proches s'épuisent sous le poids de leurs responsabilités et ont besoin de répit pour pouvoir se
ressourcer ;
- les personnes ressources autour de l'enfant sont en situation de crise et le maintien à domicile de
l'enfant devient momentanément trop problématique;
- l'hospitalisation n'est plus nécessaire et le retour à domicile en voie d'organisation (lieu de
transition);
- l'enfant se trouve en situation de fin de vie et un maintien à domicile n'est plus possible et une
hospitalisation n'est pas nécessaire;
La maison de répit fait fonction de lieu de formation et de stage pour les soignants en formation.
La maison de répit accueille l'enfant malade et ses proches sans distinction d'ordre politique, culturel,
racial, philosophique, religieux, de sexe ou d’orientation sexuelle.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, et les affecter conformément au plan comptable dont question à
l’article 12.
La fondation peut également acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de
la loi. Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives
qui réalisent indirectement la finalité.
 
Subsidiation
 
Les membres fondateurs reconnaissent que tout subside reçu dans ce cadre est lié à l’association.
 
 
TITRE II –Administration
 
Conseil d'administration - composition et pouvoirs
 
Le conseil d’administration est composé de dix (10) personnes au moins et de vingt (20) personnes
au plus, et choisit en son sein un président ainsi qu’un ou deux vice-présidents.
 
Les membres fondateurs sont administrateurs de plein droit.  Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Les autres administrateurs sont soit des personnes morales, soit des personnes physiques, exerçant
leur mandat à titre gratuit.  Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
 
Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut, dans le respect de la loi, déléguer la gestion journalière de la
fondation, ainsi que la représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix,
agissant seules, administrateurs ou non. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements afférents à la fonction.
 
Réunions du conseil d’administration
 
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la fondation le justifie ou lorsqu'un
tiers des membres au moins en fait la demande. Le conseil se réunit au minimum 2 fois par an.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
Volet B
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Les administrateurs peuvent, selon leur choix, participer aux réunions du Conseil d'Administration par
téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication qui permet aux participants à
ces réunions de s'entendre mutuellement et de communiquer en temps réel: Les administrateurs qui
usent de cette possibilité sont considérés participer en personne aux dites réunions.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit, pour autant que tous les
administrateurs prennent part au processus décisionnel.
 
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple de l’ensemble du conseil d’
administration. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
En cas d’absence du président, il est remplacé par le vice-président. Si deux vice-présidents ont été
nommés ou sont présents, seul le vice-président présidant la séance disposera d’une voix
prépondérante étant entendu que les vice-présidents alterneront la présidence de séance lorsque le
président du conseil est absent.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale ou morale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
décide ou se prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de la fondation et d’un administrateur, celui-ci ne
peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit
prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de la fondation, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance, qui veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le
mois suivant la réunion.
 
Le conseil d’administration peut créer un conseil scientifique composé de six personnes au plus afin
de lui donner un avis consultatif aux fins de réaliser les missions visées à l’article 5.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
L’acte constitutif de la fondation reprend la liste initiale des administrateurs. Chaque administrateur
est nommé pour une durée de six ans renouvelable, renouvelables à trois reprises.
Par dérogation à ce qui précède, la durée de six ans renouvelable ne sera applicable qu’à la moitié
des administrateurs nommés par l’acte constitutif. L’autre moitié sera nommée pour une durée de 3
ans, et ce, afin de garantir un renouvellement progressif des membres du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur n'expire que par :
 
- l'expiration de sa durée sans renouvellement antérieur ;
- l'atteinte de l'âge de 75 ans par l'administrateur, sauf dérogation motivée et acceptée par le conseil
d’administration;
- le décès ou l'incapacité de l'administrateur;
- la démission ou la révocation de l'administrateur.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
Volet B
restants n'ont pas le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
 
Les membres du personnel ne peuvent pas être membres du Conseil d'Administration. Toutefois la
direction de la Maison de répit est invitée aux réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs conformément à l’
article 9.
Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises sur
proposition des membres fondateurs. Les décisions de nomination sont prises à la majorité absolue
de l’ensemble du conseil d’administration.  En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le
remplace, est prépondérante.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission.  Est réputé démissionnaire l’
administrateur qui est absent et non représenté à l’ensemble des réunions d’une année civile.
 
Représentation
 
Les membres du conseil d'administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur. La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec l'administration :
    •  Soit par deux administrateurs, dont au moins le Président, un VicePrésident ou l’administrateur-
délégué, agissant conjointement si le montant excède vingt mille euros (eur 20.000,-)
    •  Soit par un Président, un VicePrésident ou l’administrateur-délégué agissant seul, si le montant
est égal ou inférieur à vingt mille euros (eur 20.000,-),
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul(s),
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
 
Ces représentants n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
 
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Exercice social
L’exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Au plus tard six mois après la date de clôture de chaque exercice social, le conseil d’administration
établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé sur base du plan comptable tel que déterminé
par la Banque Nationale de Belgique, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE IV. MODIFICATION - DISSOLUTION
Modifications statutaires
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation, que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation, et que les
trois quarts des membres de la totalité du conseil, sont présents ou valablement représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration.
 
Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire à celle identifiée aux articles 4 et 5.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Adresse du siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : rue Hullos 3 à 4000-Liège.
2. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 11 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2022.
Volet B
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à dix-huit (18) lors de la constitution.
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable :
1/ L’association sans but lucratif « GROUPE SANTE CHC », ayant son siège à 4000 Liège,
Boulevard de Patience et Beaujonc, 9, inscrite à la BCE sous le numéro 0416.805.238, RPM Liège
(division Liège), prénommée, représentée comme dit ci-dessus, laquelle désigne pour représentant
permanent :Monsieur JAVAUX Alain Joseph.
2/ Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, numéro d’agrément 412, situé à 4000 Liège,
boulevard du 12ème de Ligne 1, Association Intercommunale constituée sous la forme d’une Société
Civile Coopérative dénommée « CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE », en
agrégé « CITADELLE », inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0237.086.311,
prénommé, représenté comme dit ci-dessus, lequel désigne pour représentant permanent :Monsieur
PUTZEYS Dominique Joseph.
3/ L’association sans but lucratif « Fonds Social Lucien Hénon », en abrégé « FSLH », ayant son
siège social à 4000 LIEGE, Boulevard de Patience et Beaujonc 9, RPM Liège, inscrite à la banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860 246 676, Association fondée à Liège le vingt-sept
juin deux mille trois, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 3 septembre
deux mille trois sous le numéro 03091648 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par
assemblée générale du vingt-et-un mai deux mille vingt-et-un, publiés aux annexes du Moniteur
belge du vingt-trois août deux mille vingt-et-un, sous le numéro 21101314,
Laquelle désigne comme représentant permanent : Monsieur DRION Xavier Vincent .
4/La fondation privée dénommée « CHR Citadelle », en abrégé « Fondation Citadelle » ayant son
siège rue des Glacis 215 à 4000-Liège, portant le numéro d’entreprise 0681504974, constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Catherine GERARD, notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 14
septembre 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 septembre suivant, sous le numéro
0321154. Statuts non modifiés à ce jour.
Laquelle désigne pour représentant permanent : Monsieur BONJEAN Paul Jean.
5/Madame DUBOIS Anne-Catherine.
6/Monsieur CHANTRAIN Christophe Freddy.
7/Madame WAUTHY Nathalie Raymonde.
8/Monsieur BAAR Pierre Michel .
9/Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Antoine Jacques .
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois (3) ans renouvelable :
10/Madame GUILLAUME Bérengère.
11/Madame SCHRUSE Marie Rose.
12/Madame PIÉRART Julie Jacqueline .
13/Madame DEPREZ Marie Léonie.
14/Madame THOMAS Ingrid Micheline.
15/Madame GOBERT Cyrielle Adèle.
16/Madame BRUWIER Annelyse Claire.
17/Madame PAQUOT Stéphanie Anne.
18/Monsieur GERRIENNE Hermès Renée.
 
4. Les administrateurs réunis en organe d’administration :
 
    1.  désignent en qualité de Président : Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Antoine.
Ici présent et qui accepte.
 
    1.  délèguent la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation pour cette gestion,
à Madame DUBOIS Anne-Catherine. 
Ici présente et qui accepte.
Elle portera le titre d’administrateur-délégué.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 24 novembre 2021 par l’un ou l’autre comparants au nom et pour compte de la Fondation
en formation sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura effet qu’au moment où la fondation disposera de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés
conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et associations dès que la fondation sera dotée
Volet B
de personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.
suit la signature du notaire Hugé