N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOBILUM
(en abrégé) : MOBILUM
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Paul Janson 92
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
ACTE SOUS SEING PRIVE
Entre les soussignés :
1) Monsieur GILLET Thierry, marié, né à Astrida (Rwanda) le 12 juillet 1956, belge, domicilié Avenue Paul
Janson 92 à 1070 BRUXELLES
Et
2) Monsieur WINANCE Sébastien, célibataire, né à Uccle le 22 décembre 1972, belge, domicilié rue de la
Tombale 18 à 1350 ORP-JAUCHE.
Il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 10 octobre 2017, une société en nom collectif dont les statuts
sont arrêtés ci-après.
 
RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.
Article 1
Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale « MOBILUM  ».
 
Article 2
Le siège social est établi à avenue Paul Janson 92 à 1070 Bruxelles.
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de la langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l’étranger., le siège social pourra être transféré par
simple décision du gérant.
 
Article 3
La société MOBILUM a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux -ci :
a) de concevoir, fabriquer et commercialiser toutes constructions légères et/ou mobiles sur roues ou déplaçables
telles que des entités, unités ou véhicules habitables, des ateliers compacts, des engins de transport de
matériels et d’équipements, généralement tractables, à destinations multiples pouvant servir à l’exploitation des
métiers de l’artisanat, de la restauration, de l’animation de groupes de personnes, d’habitat léger, etc.
b) de concevoir, fabriquer et commercialiser tous composants relatifs à l’objet décrit ci-dessus au point a) ;
c) d’entretenir, de réparer, de rénover, de restaurer l’objet décrit aux points a) et b)
d) de concevoir, fabriquer et commercialiser du mobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0682734597
réalisation de ces conditions ».
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L’expert-comptable a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social à souscrire est fixé à mille euros (1.250 euros). Il est divisé en 5 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, donnant chacune droit à une part égale du capital.
 
Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
1)  Monsieur Thierry GILLET : à concurrence de quatre parts sociales,
2)  Monsieur Sébastien WINANCE : à concurrence d’une part sociale,
 
Ensemble : 5 parts sociales ou la totalité du capital.
Le capital souscrit sera libéré par apports en nature à concurrence de 1.250,00 EUR répartis de la manière
suivante :
 
1)  Monsieur Thierry GILLET libère 1.000,00 EUR
2)  Monsieur Sébastien WINANCE libère 250,00 EUR.
 
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l’exercice du droit de vote y afférent,
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de la part.
 
Article 7
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société; ces avances peuvent porter intérêt au taux
pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l’escompte des traites acceptées à nonante jours et
domiciliées en Banque.
 
RETRAIT D’UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS
Article 8
§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer à une
tierce personne relative à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.
§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre associé.
 
GERANCE
Article 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Monsieur GILLET Thierry et Monsieur WINANCE Sébastien sont nommés gérants de la société.
En conséquence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tout acte d’administration et de disposition
dans le cadre de l’objet social. Les dépenses et les contrats de vente d’une valeur supérieure à 2.000 � doivent
être contresignés par les deux associés-membres fondateurs.
 
Article 10
Leurs mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire prise ultérieurement par l’assemblée générale.
 
Article 11
Chaque associé est investi d’un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.
 
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
§ 1er. - L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés. Ses décisions régulièrement
prises sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l’assemblée :
la nomination d’un nouveau gérant ;
l’approbation des comptes annuels ;
la décharge de leur gestion aux gérants ;
les modifications des statuts.
 
§ 2. - L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige ou que deux associés le
demandent.
Elle est convoquée par les gérants.
 
§ 3. - Les convocations se font par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception contenant l’ordre du
jour, adressé à chaque associé au moins huit jours à l’avance.
Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de
même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les
convocations n’auraient pas été faites.
 
§ 4. - Toute assemblée est présidée par un gérant.
 
§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de
voix égal au nombre de parts qu’il possède, sans limitation.
 
§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix valablement émises, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés ou le nombre de parts
qu’ils possèdent.
 
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Article 13
L’exercice social court du premier janvier au 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont
arrêtées et les comptes annuels sont établis par les gérants.
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale le 1er lundi de juin à 18 heures de chaque année et
pour la première fois, le 3 juin 2019.
 
Article 14
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.
L’assemblée décide à la majorité simple de l’affectation à donner à ce bénéfice.
 
DISSOLUTION
Article 15
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé ou du gérant.
En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être dissoute
par l’assemblée générale délibérant à la majorité des voix.
 
Article 16
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d’un
liquidateur nommé par l’assemblée générale.
 
Article 17
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs parts dans la société.
 
DECES D’UN ASSOCIE
Article 18
§ 1er. - En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir
associés avec l’agrément des associés survivants.
 
Cependant, cet agrément n’est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à l’article
8 § 2 ci-dessus.
 
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée au gérant dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en informer, sans délai, les associés.
L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande.
 
A défaut de s’être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément.
 
La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.
 
A défaut de demande d’agrément dans le délai ci-dessus, les ayants droit seront censés renoncer à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.
 
Il en sera de même en cas de refus d’agrément.
 
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit de
racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
 
Le gérant est tenu d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l’agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.
 
§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata
liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
 
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d’une
part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
 
Dans les deux mois de la date du décès, le gérant établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus et la
communiquera avant l’expiration de ce délai, à chaque associé.
 
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement intégral du prix.
 
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivant l’expiration du délai dont il est question au troisième
alinéa du § 1er du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la
dissolution anticipée de la société.
 
Article 19
Monsieur GILLET Thierry et Monsieur Sébastien WINANCE auront le pouvoir conformément à l’article 60 du
Code des Sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée, et ce depuis le premier mai deux mille dix-sept.
 
Article 20
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 21
Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présents
statuts seront soumises à l’arbitrage.
 
Les parties désigneront un arbitre.
 
Faute d’accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de Commerce du
ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
 
L’arbitre devra statuer dans les deux mois de l’acceptation de sa mission.
 
Dispositions transitoires
Le mandat de gérant de Monsieur WINANCE Sébastien est rémunéré à partir de ce jour.
 
La SPRL FILO-FISC est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA,
l’affiliation à la Caisse Sociale et secrétariat social.
 
Fait à Anderlecht, le 10 octobre 2017. Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire. Lecture faite, les
comparants signent.
 
Monsieur GILLET  Thierry,                                     
 
Monsieur WINANCE Sébastien