N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Calligramme
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fernand Bernier 15
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Le 27 avril 2016 à Bruxelles
 
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur David Richelle, de nationalité belge, né le 20 septembre 1976 à Etterbeek, domicilié à 1050 Ixelles, rue
Victor Greyson 31.
 
Madame Marie-Angeles Sanchez Garcia, de nationalité espagnole, née le 19 novembre 1973 à Bruxelles,
domiciliée à 1050 Ixelles, rue Victor Greyson 31.
 
Mademoiselle Sophia Mghari, de nationalité belge, née à Jette le 12 août 1984, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
rue Louis Soquet 51.
 
 
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréés et portant diverses dispositions,
 
 
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Calligramme ».
 
0653877097
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Bruxelles, à 1060 Saint-Gilles, rue Fernand Bernier
15. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but le développement, la promotion et l’apprentissage des arts et des lettres, de la lecture et
de l’écriture ainsi que des méthodes de travail.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’ateliers, de stages, de
formations et/ou de cours en groupes ou sur une base individuelle. Elle peut organiser tous types de rencontres à
caractère culturel, d’expositions, salons, performances et événements ayant trait à son but, constituer et mettre à
disposition de ses membres une collection de documentation et d’ouvrages et œuvres de référence, faciliter
l’accès à tous types d’organismes et outils de nature à favoriser la réalisation de son but. Elle peut également
contribuer à la propagation, la distribution et le développement de la visibilité de toutes formes de créations
artistiques par et parmi ses membres. Elle peut fournir tous types de conseils et d’assistance en matière de
recherche, d’orientation artistique ou scolaire. Elle peut en outre organiser et gérer tous types de réseaux
pouvant favoriser les contacts entre ses membres et avec tous organismes, sociétés et associations permettant
de faciliter l’accès à des connaissances et débouchés dans les domaines liés à son but.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Tant les membres effectifs que les membres adhérents et les membres sympathisants ont l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 3/4 des membres
présents ou représentés.
3. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents :
-toute personne physique ou morale souhaitant prendre part aux activités organisées par l’association et
bénéficier des services offerts par celle-ci, qui s’est acquittée du paiement de la cotisation dans l’une des formes
prévues par le conseil d’administration et le règlement d’ordre intérieur, et dont l’affiliation est approuvée par le
conseil d’administration à la majorité simple des voix.
 
Sont membres sympathisants :
- toute personne physique ou morale souhaitant prendre part de manière ponctuelle aux rencontres, expositions
et activités organisées par l’association sans s’y associer sur une base régulière et qui s’est acquittée du
paiement de la cotisation dans l’une des formes prévues par le conseil d’administration et le règlement d’ordre
intérieur.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents et sympathisants
 
Art. 7 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Les membres sympathisants n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit de participer aux salons, rencontres expositions et sessions d’information
organisées par l’association et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Tout membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant
l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif, adhérent ou sympathisant sont suspendus. Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire
valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire,
être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est
dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.
 
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu
par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
 
 
TITRE III : COTISATIONS
 
 
Art. 11 – Les membres sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à deux mille (2000) euros.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.        les modifications des statuts ;
2.        la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.        l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.        la dissolution volontaire de l’association ;
5.        les exclusions de membres ;
6.        la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7.        tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 1er vendredi du mois de Mai. Si ce
jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue
de l’assemblée.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration par lettre ordinaire ou
courrier électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions
prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale, pour
une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Si toutefois l’association ne compte que trois membres,
le conseil d’administration peut, par dérogation, compter deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Son mandat prendra fin à lors de la première assemblée générale suivante.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un
secrétaire et un vice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur au moins. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul
signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra en mai 2017.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs.
 
Monsieur David Richelle, né le 20 septembre 1976 à Etterbeek, domicilié à 1050 Ixelles, rue Victor Greyson 31.
 
Monsieur Pascal Decoo, né le 25 juillet 1975 à Etterbeek, domicilié à 1082 Berchem Sainte-Agathe, Parc Jean
Monnet 7112.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le mandat des deux administrateurs est illimité, en conformité avec l’article 21 des statuts.
 
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration décide de nommer, comme délégué à la gestion journalière
avec effet à compter de ce jour, Monsieur David Richelle, susmentionné.
 
Le conseil d’administration répartit comme suit les fonctions en son sein : 
 
Président : David Richelle           
Trésorier : Pascal Decoo
 
 
Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier
15, 1060 Bruxelles afin d’accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur
belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les
documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à l’inscription de l’association auprès de tous organismes ou services administratifs.
 
Signé
 
David Richelle
C/o Corpoconsult Sprl
Mandataire spécial