N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAM AUDIT
(en abrégé) : BAM
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Antoine(PAC) 5
Pont-à-Celles
6230
Le 30 novembre 2023, les soussignés : 
•Monsieur Baptiste Moyson, né à Braine-l'Alleud le 9 mai 1995, domicilié à 5, Rue SaintAntoine, 6230 Pont-A-
Celles 
•Madame Pascale Noé, née à Mons le 24 mai 1966, domiciliée à 1, Rue de l’archiduc, 1400 Nivelles. 
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",se sont réunis pour décider de
la formation d'une société en nom collectif;  
ci-après, appelée la "Société". 
Les Associés effectuent un apport en espèces de 500 EUR (cinq cents euros). 
Ce capital initial est représenté par 10 000 (dix mille) parts, souscrites comme suit: 
•Baptiste Moyson souscrit à 9 999 (neuf mille neuf cent nonante-neuf) parts, 
•Pascale Noé souscrit à 1 (une) part. 
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard le 01
janvier 2024. 
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE 
1002851029
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotéede la
personnalité juridique par l'article 1 :5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations. 
1.2. La Société prend la dénomination ''BAM AUDIT", abrégée "BAM". Le nom complet et le nom
abrégépeuvent être utilisés ensemble ou séparément. 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE 
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne. 
2.2. L'adresse du siège social de la Société est :5, Rue Saint-Antoine 6230 Pont-A-Celles. 
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé ausein de
la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale. 
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL 
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités principales suivantes : 
•
Toutes les missions dont l’accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs
d’entreprises et l’exercice de toute activité compatible avec la qualité de réviseur d’entreprises.  
•
La société pourra également exercer des missions qui lui sont confiées ou qui sont confiées à ses associés et
administrateur en leur qualité de membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et toute mission compatible
avec cette qualité.  
3.2. La Société peut également exercer les activités secondaires suivantes, jugées utiles par les
administrateurs, de manière non limitée : 
•
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi
de tous les services et prestations généralement quelconques, que ce soit dans les secteurs publics ou privés,
à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale. Ces activités pourront s'exercer dans les domaines les
plus variés, et notamment, dans la finance, le contrôle de gestion, l’audit, le commerce, l'industriel, l'agriculture,
l'environnement, l'aide au développement, le coaching, l'assistance notamment politique, technique, budgétaire,
culturelle, sécuritaire ou économique. La définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des
missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines
énumérés ci-avant. 
•
Toutes les opérations liées à l’accompagnement, l’encadrement, l’assistance, la recherche, au développement,
à la production, l'achat, la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition, la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence ainsi que
l’achat et la vente ainsi que la mise en location de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels,
en ce compris les œuvres architecturales, artistiques, littéraires, ainsi que la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce compris l'organisation
administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de
toutes les entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques ou privées, à
but lucratif ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité. 
•
Acquisitions et gestion de portefeuilles d'investissement : La société peut effectuer des acquisitions d'actifs
financiers tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement et d'autres instruments
financiers.  
•
Location potentielle de biens immobiliers: Outre la gestion d'actifs immobiliers, la société peut également
envisager de mettre en location des biens immobiliers qu'elle possède ou gère. Cela peut inclure des locations
résidentielles, commerciales ou industrielles, générant ainsi un revenu locatif pour la société. 
•
Achats et ventes de vin: La société peut se livrer à l'achat et à la vente de vins, que ce soit pour des
investissements, des collections privées ou à des fins commerciales. Cela peut inclure l'achat de vins rares ou
anciens pour la revente ou l'investissement. 
•
Achats et ventes d'œuvres d'art: La société peut acheter et vendre des œuvres d'art, y compris des peintures,
des sculptures, des objets d'art, etc. Elle peut agir en tant qu'intermédiaire dans les transactions d'œuvres d'art
ou les détenir en tant qu'investissement. 
•
Organisation de formation: En tant qu'activité complémentaire, la société peut organiser des formations dans
divers domaines, y compris ceux liés à ses activités principales. Cela peut inclure la formation en gestion
financière, en audit, en commerce, en développement personnel, en techniques de vente, etc. Ces formations
peuvent être proposées à des individus ou à des entreprises. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature
industrielle,commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à
promouvoirou à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société. 
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pasdirectement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société. 
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprisesou de
particuliers. 
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à laprofession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de cesconditions et
incompatibilités éventuelles. 
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE 
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée. 
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de
préavisraisonnable, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi. 
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Sociétéà son
égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation del'objet
social de la Société ne devient pas impossible. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
5.1. En échange des apports, 10 000 (dix mille) parts ont été émises. 
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices / des pertes et du solde
deliquidation. 
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS 
Les parts sont indivisibles.  
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre. 
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Article 6bis. Cession de parts 
 
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé. 
a) Cession entre vifs 
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend. 
      b) Transmission pour cause de mort 
           Le décès de l’associé gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé n’a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance
de legs portant sur celles-ci. 
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social,
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. 
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit
des parts d’un associé exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. 
    B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés 
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises: 
1°à un associé; 
2°au conjoint du cédant ou du testateur; 
3°à des ascendants ou descendants en ligne directe; 
4°à d’autres personnes agréées dans les statuts. 
 
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale. 
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. 
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du
nu-propriétaire. 
 
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE 
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaqueannée. 
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des
étatsfinanciers de la Société. 
ARTICLE 8. ASSOCIES 
8.1. Responsabilité des Associés 
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société. Toutefois, il
est convenu que la responsabilité de Monsieur Baptiste Moyson prévaudra en priorité sur celle de Madame
Pascale Noé en ce qui concerne les obligations de la Société.  
8.2. Représentation de la Société 
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dansla
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs. Sauf écrits signés par les deux administrateurs, seul
Baptiste Moyson a un droit de représentation.  
8.3. Assemblée générale des Associés 
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 09 mai à 20 heures. Cetteassemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si cejour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant. 
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s). 
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées auxAssociés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associéssont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable. 
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent laSociété
ou qui en modifient les présents statuts. 
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à
l'assembléegénérale. 
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent àl'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants : 
Teams, Skype, ou tout autre outil de communication équivalent. 
8.3.6. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuventvoter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter lesmodalités suivantes
:Par mail à l'associé. 
8.3.7. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix. 
8.4. Affectation du résultat 
L’assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants. 
8.5. Retrait d'un Associé 
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions suivantes : 
Obtenir le consentement des associés à hauteur de 75% du total des parts. 
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L’associé concerné a alors le droità la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code dessociétés
et des associations. 
8.6. Exclusion d'un Associé 
8.6.1. Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de la société. 
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés. 
8.6.3. L’associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
l'associé,conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations. 
ARTICLE 9. GESTION 
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s).
Lespouvoirs du gérant sont déterminés par défaut à Baptiste Moyson ayant la compétence d’agir seul au nom
de la société. 
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a
plusieursgérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences. 
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale,
lereprésentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de
lapersonne morale en sa qualité d'Associé. 
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe desmotifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes. 
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains
actesjuridiques.  
9.1.6. Le mandat de gérant est rémunéré. 
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts:Monsieur Baptiste Moyson, né à Braine-l'Alleud le 9 mai
1995.  
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
11.1. Décès d'un Associé 
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la Société, qui sepoursuit
avec tous ou certains des héritiers ou légataires de l'Associé décédé. à condition qu'ils aient lelien suivant avec
l'Associé décédé : 
Les parents en ligne directe et plus particulièrement le ou les enfants de Monsieur Baptiste Moyson.  
11.1.2. La continuation requiert, dans la mesure où les héritiers ou légataires ne sont pas déjà
Associés,l'unanime approbation des Associés, dans les trois mois de la date du décès, détenant au moins 50%
desdroits de vote. 
11.1.3. Les voix de l'Associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive. 
11.1.4. Si les droits ne sont pas définitivement cédés à un héritier ou un légataire, la Société est poursuivieavec
les Associés survivants. 
11.1.5. Les héritiers et légataires de l'Associé décédé ont droit à la valeur en capital de la ou les partssociales
de l'Associé décédé au moment du décès. 
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net 
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présentsstatuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de laliquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ouévénement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire. 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décisioncontraire
de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivantsdu Code des
sociétés et des associations. 
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS 
12.1. Premier exercice comptable 
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
del'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2023. 
12.2. Première assemblée générale annuelle 
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 9 mai 2024. 
12.3. Adresse e-mail de la Société 
L'adresse e-mail de la Société est : baptiste@moyson.eu.  
*** 
Fait à Pont-A-Celles, le 30 novembre 2023, 
Baptiste Moyson & Pascale Noé
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Baptiste Moyson
Rue Saint-Antoine(PAC) 5, 6230 Pont-à-celles