N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AURORE LAFOSSE PLASTIC SURGERY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 289
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 21
juin 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame LAFOSSE Aurore Christine Louise, domiciliée à 1380 Lasne, Rue à Fossant 18.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « AURORE LAFOSSE
PLASTIC SURGERY ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 289.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, l’exercice de la médecine, en son nom et pour son compte, et, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale.
Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique et l'indépendance professionnelle du praticien.
La société peut accomplir toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et
la vocation exclusivement médicale de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de KBC Banque.
ARTICLE 12 - Gérance.
0698705351
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 13 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, mais il ne pourra
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’art de guérir.
ARTICLE 16 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 20
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 17 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Madame Aurore LAFOSSE, prénommée,
ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation ou admission d’un nouvel associé et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
Volet B