Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Embedded Systems Consulting".
Chaussée de Louvain,H.-M. 62 bte A
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu ce 21 février 2018 par le Notaire Grégoire MICHAUX à Beauvechain, il résulte que :
1. Monsieur BOUSSA, Sofiane, né à BORDJ EL KIFFAN (Algérie) le treize octobre mille neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chaussée de Louvain, 62/A000.
2. Madame DRUGA, Mirela, née à Constanta (Roumanie) le trente et un décembre mille neuf cent
quatre-vingt-trois, domiciliée à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chaussée de Louvain, 62/A000.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Embedded Systems
Consulting ».
Après avoir déposé entre les mains du Notaire soussigné, ce dont il atteste :
    •  Le plan financier
    •  L’attestation bancaire constituant le dépôt de 6.400 € au crédit d’un compte ouvert au nom de la
société en formation.
 
Ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
 
 
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Embedded Systems Consulting".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chaussée de Louvain 62A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
0690816380
Volet B
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
 
1) La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger,
d'assurer tout service, de manière directe ou indirecte, en matière d'ingénierie informatique,
électronique et mécanique.
Elle pourra notamment assurer la conception, la création, la réalisation, la vente, l'achat, le courtage,
l'importation, l'exportation, l'entretien, l'intégration, et la réparation de tous produits, logiciels et
matériels ainsi que tous les services associés.
Elle pourra, en outre, spécifiquement et non limitativement assurer :
-La consultance en matière d'informatique et de technologie de l'information, de télécommunication,
de physique, de mathématiques financières, d'électronique, de robotique et de mécanique.
-La conception, fabrication ou négoce d'équipements électroniques, optiques et mécaniques destinés
à toute application de système embarqué. Notamment des applications de télécommunications, de
robotique, d'éclairage, d'énergies renouvelables, de solutions domotiques, de systèmes pour
l'industrie automobile, de systèmes dans l'industrie d'équipements pour le médical.
 
2) La société assurera toutes transactions ou activités immobilières pour compte propre. Elle pourra
notamment assurer la gestion de son patrimoine immobilier. Dans le  cadre de cette gestion, la
société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager, diviser, aliéner, prendre et donner à
bail. La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception,
la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration de ses biens immeubles, cette liste
n’étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
3) Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social.
4) Elle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication,
brevets ou licences en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création d’entreprises de même type.
5) Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire sauf en ce qui concerne
l’activité immobilière exercée exclusivement pour compte propre.
6) La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur, auquel cas le gérant sera considéré
comme le représentant permanent de ladite société.
 
Article quatre - DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) libéré à concurrence de
6.400 euros à la constitution.
Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/  du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Volet B
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
 
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
 
Article neuf - GERANCE
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
Volet B
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
 
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans les 6 mois de la clôture des
comptes ou le dernier lundi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
 
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
          Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
 
Volet B
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
En suite de quoi, les fondateurs ont pris les dispositions transitoires suivantes :
 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix-huit et se
clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
 
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Dispositions finales
 
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BOUSSA Sofiane, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Toutefois, l’assemblée
générale pourra nommer des gérants non-statutaires.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte: Madame DRUGA Mirela.
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré. Néanmoins, l’assemblée générale pourra
décider que le mandat  s’exercera à titre gratuit.
Volet B
f. de ne pas nommer un commissaire.  
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif
 
Grégoire MICHAUX, Notaire