N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des Inondés de Deux Acren et de l'Entité
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'en Bas(DA) 3
7864
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Lessines (Deux-Acren)
 
 
Acte de constitution de l’A.S.B.L. Comité des Inondés de Deux-Acren et de l’Entité
 
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 09 février 2013 que la constitution de  l’ASBL « Comité
des Inondés de Deux-Acren et de l’Entité  » a été approuvée
 Membres fondateurs :
 
Christian MARCHAND  employé domicilié   Rue d’En Bas 3    7864  DEUX ACREN
      PRESIDENT  Registre national    59013015990
  
Alex VAN DEN BERGH  pensionné domicilié  Rue du Pont 43 B  7864 DEUX ACREN
      VICE-PRESIDENT Registre national 50072615963
 
Marc FRANCOIS indépendant  domicilié  Rue du Pont 43 D  7864 DEUX ACREN
       TRESORIER Registre national  53071212397
 
Cathy MARCHAND van den Daële  monitrice  domiciliée Rue d’En Bas 3 7864 DEUX ACREN
       SECRETAIRE Registre national  65041512641
  
Guy VANDEPONTSELE  pensionné Rue de Lessines 37  7864 DEUX ACREN
       ADMINISTRATEUR Registre national  50082508973
  
Jean Claude KAISIN  pensionné Rue d’En Bas 25 7864 DEUX ACREN
       ADMINISTRATEUR Registre national 43121809363
 
 
 
A.S.B.L.   Comité des Inondés de Deux-Acren et de l’Entité        STATUTS
 
Membres fondateurs :
 Christian MARCHAND employé           domicilé  Rue d’En Bas 3  7864  DEUX ACREN                       
PRESIDENT Registre national  59013015990
 
Alex VAN DEN BERGH pensionné      domicilié Rue du Pont 43 B 7864 DEUX ACREN                       VICE-
PRESIDENT Registre national  50072615963
0509957704
 
  Marc FRANCOIS indépendant           domicilié  Rue du Pont 43 D 7864 DEUX ACREN                     
TRESORIER Registre national 53071212397
 
 Cathy MARCHAND van den Daële     domiciliée  monitrice Rue d’En Bas 3 7864 DEUX ACREN       
SECRETAIRE Registre national 65041512641
 
 Guy VANDEPONTSELE pensionné    domicilié   Rue de Lessines 37 7864 DEUX ACREN              
  ADMINISTRATEUR Registre national 50082508973
  
  Jean Claude KAISIN pensionné         domicilié   Rue d’En Bas 25 7864 DEUX ACREN                     
ADMINISTRATEUR Registre national 43121809363
 
 
Objet de l’acte :
 
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 09 février 2013 que les statuts de l’ASBL « Comité des
Inondés de Deux-Acren et de l’Entité  » ont été approuvés. Les statuts coordonnés sont en conséquence
approuvés comme suit :
 
TITRE I.  Nom, Objet, Siège, Durée
 Article 1er. L’association est dénommée A.S.B.L. « Comité des Inondés de Deux-Acren et de l’Entité »
 Article 2. Son siège social est établi à 7864 Deux-Acren, rue d’En  Bas 3, arrondissement judiciaire de Tournai
 Article 3. L’association a pour objet :
 La défense des intérêts des habitants du village de Deux-Acren et de l’Entité, notamment concernant les
problèmes liés aux inondations, à la quiétude, aux aménagements publics, …, etc., ainsi que la défense, la
protection et la promotion du patrimoine local et environnemental.
 Dans ce but elle émettra des avis aux autorités compétentes et entamera, si nécessaire, des actions de
sensibilisation.
 L’association pourra, d’une façon générale, accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation. Elle peut posséder soit en jouissance soit en propriété tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
 Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II.  Les membres
 Article 5.. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants
et des membres d’honneurs.
 a. Les membres effectifs
 
Article 6.  Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq. Les droits et obligations
des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
 Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. La
candidature est soumise au conseil d’administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine
réunion. Sa décision est souveraine et sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’une année à compter de la date de décision du
conseil d’administration.
 Article 7. Chaque membre effectif a le droit de se retirer à tout instant de l’association en adressant sa démission
adressée par écrit au conseil d’administration.
 Article 8. Les membres effectifs de l’association peuvent être exclus :
 1° en cas d’infraction graves aux statuts et règlements divers
 2° en cas d’inconduite notoire
 3° lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte à l’honneur et aux intérêts de l’association.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dûment convoquée à cet effet,
valablement constituée et statuant à la majorité des deux tiers. L’intéressé doit être convoqué par lettre
recommandée à l’assemblée générale qui doit statuer sur son exclusion. Celui-ci est invité à présenter sa
défense. Les décisions d’exclusions de l’assemblée générale sont souveraines et devront être motivées.
  Les membres exclus ne pourront déposer de nouvelle demande d’affiliation qu’endéans un délai de 5 ans
 Article 9.  Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l’association.
 b. Les membres adhérents
 Article 10. Toute personne bénévole participant régulièrement aux activités de l’association est membre adhérent
si elle le souhaite. Cette qualité lui permet d’être couverte par l’assurance touchant les personnes bénévoles et
d’assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par la
loi et les présents statuts.
 La liste des membres adhérents est mise à jour selon les exigences du contrat d’assurance.
 Article 11. Les membres adhérents peuvent être exclus pour les mêmes motifs que ceux exposés à l’article 8.
Cette exclusion sera prononcée par l’assemblée générale dûment convoquée à cet effet, valablement constituée
et statuant à la majorité des deux tiers.
  Ils ne pourront également déposer une nouvelle demande d’affiliation qu’endéans un délai de 5 ans
 c. Les membres sympathisants et les membres d’honneur
 Article 12. Est membre sympathisant la personne qui souscrit une carte de membre avec une cotisation. Le
membre sympathisant peut bénéficier d’avantages lors de manifestations et activités. Le nombre de membres
sympathisants est illimité.
 Article 13. Le Conseil d’administration peut nommer des membres d’honneur : personnes dont l’autorité, la
réputation ou l’action sont susceptibles de favoriser la réalisation de l’objet social de l’association. Les droits et
obligations des membres sympathisants et des membres d’honneur sont fixés par les présents statuts.
 Article 14. Les membres sympathisants et d’honneur peuvent être exclus pour les mêmes motifs que ceux
exposés à l’article 8. Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration, dûment convoqué à cet effet,
valablement constitué et statuant à la majorité des deux tiers.
 Ils ne pourront également déposer une nouvelle demande d’affiliation qu’endéans un délai de  5 ans
 TITRE III. L’Assemblée Générale
 Article 15. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 Sont réservés à sa compétence :
 1° les modifications aux statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;
 3° l’approbation des budgets et des comptes ;
 4° de donner décharge octroyée aux administrateurs ;
 5° la dissolution de l’association
 6° l’exclusion des membres effectifs, adhérents, sympathisants et d’honneurs.
 Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre
de l’année. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle doit l’être lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Les membres adhérents seront informés par toute voie que
le conseil d’administration jugera utile.
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont faites par le secrétaire ou un membre du conseil d’administration
et sont transmises à chaque membre huit jours avant la date de réunion.
 Article 17. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Seuls les membres
effectifs ont un droit de vote. Le conseil d’administration peut y inviter à titre consultatif les membres adhérents et
en raison de leurs compétences particulières toute personne même étrangère à l’association
 Article 18. Sauf dispositions contraires contenues dans l’alinéa suivant, l’assemblée est valablement constituée
quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée se rapportant à des modifications aux statuts, à
l’exclusion de membres ou à la dissolution de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales
de présence et de majorité déterminés par les présents statuts ou définis par la loi.
 Les modifications aux statuts, l’exclusion de membres ou à la dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale dûment convoquée à cet effet, valablement constituée et statuant à la majorité des
deux tiers.
 TITRE IV. Le conseil d’administration
 Article 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale.
 Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier,
constituant le bureau et d’un nombre de membres effectifs indéterminés.
 Ils sont élus pour 3 années parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale. Les membres du conseil
d’administration sortants sont rééligibles.
 Le mandat est révocable par l’assemblée générale suivant les modalités prévues par les présents statuts et par
la loi.
 Article 20. Le nombre de personnes faisant partie du conseil d’administration doit être inférieur d’une unité au
moins par rapport au nombre de membres effectifs composant l’assemblée générale.
 Tout membre effectif de l’association peut présenter sa candidature au conseil d’administration. Celle-ci doit être
posée par écrit au moins quinze jours au plus tard avant l’assemblée générale.
 Le remplacement des membres décédés du bureau ou démissionnaires a lieu à la plus proche assemblée
générale. Le membre ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace
 Article 21. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité des membres qui le compose est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants.
Les décisions sont consignées dans des procès verbaux.
 TITRE V.  Dispositions diverses
 Article 22. L’année sociale commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 23. Dans le courant du premier trimestre de l’année sociale, le trésorier établit le compte des recettes et
des dépenses de l’exercice écoulé et le soumet à l’approbation du conseil d’administration et de l’assemblée
générale et ce à la majorité simple du Conseil d’Administration. Il en est de même pour le projet de budget de
l’exercice nouveau.
 Article 24. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Elle indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou de plusieurs associations désignées par
l’assemblée générale
 Article 25. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
sur les associations sans but lucratif.
 TITRE VI  Composition du conseil d’administration et du bureau
 Article 26. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs et membres du bureau les
personnes ci-après qui acceptent ce mandat. :
 Administrateurs :    Bureau
 Président :       Christian MARCHAND       
 Vice président :  Alex VAN DEN BERGH          
 Secrétaire :      Cathy MARCHAND van den Daële           
 Trésorier :        Marc FRANCOIS
 Membres effectifs :   Jean-Claude  KAISIN  -  Guy  VANDEPONTSELE     Jean-Luc BODDIN  -  Luc
BARBAY        
 Fait à Deux-Acren, en autant d’exemplaires que de parties, le 11/02/2013
  
Christian MARCHAND   employé         domicilié Rue d’En Bas 3   7864  DEUX ACREN                
   PRESIDENT               Registre national 59013015990
Alex VAN DEN BERGH   pensionné    domicilié  Rue du Pont 43 B 7864 DEUX ACREN                   VICE-
PRESIDENT     Registre national 50072615963
Marc FRANCOIS    indépendant          domicilié Rue du Pont 43 D      7864 DEUX ACREN             
 TRESORIER              Registre national 53071212397
Cathy MARCHAND van den Daële  monitrice domiciliée  Rue d’En Bas 3 7864 DEUX ACREN       
 SECRETAIRE            Registre national 65041512641
Guy VANDEPONTSELE  pensionné   domicilié Rue de Lessines 37   7864 DEUX ACREN               MEMBRE
EFFECTIF  Registre national  50082508973
Jean Claude KAISIN pensionné          domicilié  Rue d’En Bas 25       7864 DEUX ACREN               MEMBRE
EFFECTIF Registre national 43121809363
Jean Luc BODDIN    pensionné         domicilié   Rue du Pont 35           7864 DEUX ACREN              MEMBRE
EFFECTIF  Registre national 58010215936
Luc BARBAY            pensionné          domicilié    Remincourt 72           7864 DEUX ACREN              MEMBRE
EFFECTIF  Registre national  49030322952
 
Pour extrait conforme.
                                                                                     
Président                                                                                           Secrétaire
  
 
A.S.B.L.     Comité des Inondés de Deux-Acren et de l’Entité      Liste des nominations
 Fait à Deux-Acren, en autant d’exemplaires que de parties, le 09/02/2013
  
Christian MARCHAND          employé            domicilié   Rue d’En Bas 3    7864  DEUX ACREN          
PRESIDENT   Registre national     59013015990
 Alex VAN DEN BERGH       pensionné        domicilié    Rue du Pont 43 B     7864 DEUX ACREN        VICE-
PRESIDENT  Registre national   50072615963
 Marc FRANCOIS                  indépendant    domicilié  Rue du Pont 43 D  7864 DEUX ACREN           
 TRESORIER  Registre national   53071212397
 Cathy MARCHAND van den Daële monitrice  domicilié Rue d’En Bas 3  7864 DEUX ACREN           
 SECRETAIRE  Registre national  65041512641
 Guy VANDEPONTSELE   pensionné           domicilié Rue de Lessines 37 7864 DEUX ACREN        
 ADMINISTRATEUR Registre national  50082508973
 Jean Claude KAISIN        pensionné            domicilié Rue d’En Bas 25 7864 DEUX ACREN             
 ADMINISTRATEUR Registre national 43121809363
 Jean Luc BODDIN            pensionné            domicilié  Rue du Pont 35  7864 DEUX ACREN             
ADMINISTRATEUR  Registre national   58010215936
  Luc BARBAY                  pensionné            domicilié  Remincourt 72  7864 DEUX ACREN                
 ADMINISTRATEUR  Registre national  49030322952
 
 Pour extrait conforme.
                                                                                             
Président                                                                                           Secrétaire