N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : sOOrs
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Nanon 98
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 22 janvier 2024 que:
    1.  L’Association Sans But Lucratif « FEDERATION DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE
OU SOLIDAIRE ACTIVES DANS LA REDUCTION DES DECHETS PAR LA RECUPERATION, LA
REUTILISATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES », en abrégé « RESSOURCES »,
ayant son siège à 5000 Namur, Rue Nanon 98, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0466.720.052.
    2.  L’Association Sans But Lucratif « Fleur Service Social asbl » ayant son siège à 4000 Liège,
Rue Defrêcheux 36, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.270.514.
    3.  L’Association Sans But Lucratif « DE BOUCHE A OREILLE » ayant son siège à 4890
Thimister-Clermont, Verte Voie 13, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0429.139.282.
    4.  La Société Coopérative « La Ressourcerie Namuroise » ayant son siège à 5020 Namur
(Rhisnes), Nouvelle Route de Suarlée 8, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0888.697.964.
    5.  La Société Anonyme « BOpartner Beligum/Luxembourg », en abrégé « BOpartner », ayant son
siège à 5310 Éghezée (Warêt), Chaussée de Namur, 433 Boîte A, reprise à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0829.745.027.
l'ont requis d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « sOOrs », ayant
son siège à 5000 Namur, Rue Nanon 98, aux capitaux propres de départ de VINGT-SIX MILLE
EURO (26.000 €), représenté par cent quatre (104) parts sociales garants d’une valeur nominale de
deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune.
Toutes les parts sociales ont été souscrites et libérées par les fondateurs.
STATUTS
 
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, SITE INTERNET, ADRESSE ÉLECTRONIQUE,
OBJET, FINALITÉ, DURÉE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
1.1. La société est constituée sous la forme d’une société coopérative de droit belge, dénommée «
sOOrs ». 
1.2. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents de la société, sous forme électronique ou non, cette dénomination sera précédée ou
1005020265
suivie immédiatement de la mention « société coopérative / coöperatieve vennootschap» ou des
initiales «SC / CV», ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des agréments utiles,
celle de société coopérative agréée («SC agréée / erkende CV»). 
1.3. Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales / Rechtspersonenregister» ou «RPM /
RPR», du ou des sièges du Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société à son siège et
ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’exploitation, le cas échéant, de l’adresse
mail, et, le cas échéant, du fait que la société est en liquidation.
 
Article 2 : Siège, site internet et adresse électronique
 
2.1. Le siège social, le siège administratif et le lieu d’exploitation principal de la société sont établis
en Région Wallonne.
Ils peuvent être transférés en tout endroit de la Région Wallonne, par décision de l’organe d’
administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le transfert du siège
statutaire, du siège administratif et du lieu d’exploitation principal en tout autre endroit en Belgique
entraînant un changement de la langue des statuts ne peut être décidé que par l’assemblée
générale.
2.2. L’organe d’administration peut, par décision prise aux conditions de majorité prévues à l’Article
31.1, créer en Belgique ou à l’étranger, des succursales, agences ou autres installations.
 
Article 3 : Objet
 
3.1 La société a pour objet, dans le cadre précisé à l’Article 4, de promouvoir, organiser, réaliser, tant
en Belgique qu'à l’étranger :
    •  Le développement et la gestion de solutions digitalisées et de services adaptés ;
    •  La commercialisation et le support de logiciels ;
    •  L’accompagnement de clients dans la mise en œuvre effective de solutions digitales ;
    •  La formation du personnel des clients à l’usage de solutions digitales ;
    •  Le conseil en termes de stratégie informationnelle.
    •  Aux fins de réaliser ses finalités, la société peut également entreprendre les activités
économiques suivantes :
    •  l’achat, la vente, l’exploitation, la location ou sous-location, la valorisation, la construction ou de
rénovation, etc., de tous les biens et droits immobiliers, seule ou en participation ;
    •  la participation, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à toutes les
transactions en liaison avec ses objectifs, par la création de nouvelles entreprises, l'importation, la
souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, la fusion ou autrement, la création, l'acquisition, la
location de toutes entreprises commerciales ou établissements;
    •  et plus généralement, toutes opérations de toute nature, meubles ou immeubles, commerciales,
financières ou industrielles, qui peuvent être liées directement ou indirectement à l'objet social et à
tous les objectifs connexes ou complémentaires, en vue de faciliter son expansion ou son
développement.
3.2. La société peut exercer son activité directement ou à l'intervention de filiales. Elle peut
notamment à cet effet créer ou prendre des participations dans toutes activités de droit belge ou
étranger, affermer ses activités ou prendre certaines activités en affermage, faire apport ou recevoir
des apports de branche d'activité ou d'universalité, fusionner, se scinder et plus généralement,
réaliser toutes opérations utiles à son développement et entreprendre toutes exploitations utiles à la
réalisation de son objet social et au développement de ses activités.
3.4. La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet, en ce compris la recherche de tout financement, notamment par l’émission d’emprunts
obligataires.
3.5. La société a également pour objet l'assistance administrative, comptable et financière, ainsi que
la gestion et la prise de participations dans des sociétés exerçant des activités similaires ou plus
généralement complétant la sienne, ainsi que dans toutes sociétés belges ou étrangères dont
l'activité permet de développer ses activités ainsi que les activités de ses filiales, société-mère ou
sociétés liées. La société assure, à leur demande, la gestion de la trésorerie des sociétés précitées
et, dans ce cadre, de même que dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, faire toutes opérations
de placement, achat, vente, échange et gestion de toutes actions, parts, obligations ou bons et titres
négociables émis par des sociétés belges ou étrangères, de droit public ou privé, ainsi que tout
organisme de placement belge ou étranger.
 
Article 4 : Finalité et valeurs coopératives
 
4.1. La société a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses coopérateurs ou bien de tiers intéressés notamment par la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de services informatiques, ainsi que la
réponse aux besoins de ses coopérateurs.
 
Le but principal de la société consiste à procurer à ses coopérateurs un avantage économique ou
social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels. A cet effet, elle a pour objectif de
proposer des outils et des services numériques adaptés aux réalités de ses membres et aux
entreprises sociales et circulaires dont un progiciel de gestion de type ERP développé par et pour le
secteur. La coopérative propose également à ses membres un accompagnement de proximité pour
mettre en œuvre des outils digitaux performants accessibles humainement, techniquement et
financièrement.
Cet accompagnement se concrétise par un ensemble de services informatiques nécessaires à son
installation, son utilisation, sa maintenance et son évolution.
Et cela au sein d’une coopérative de clients-utilisateurs qui garantit un apprentissage collaboratif et le
développement des outils informatiques dans une approche mutualiste au niveau de la gestion des
solutions.
4.2. Ses finalités sont : 
    •  le service à ses coopérateurs 
    •  le renforcement du secteur de l’économie sociale et circulaire
    •  le soutien à la professionnalisation des entreprises sociales et circulaires
    •  la mise à disposition d’outils et de services numériques adaptés aux réalités des entreprises
sociales et circulaires
    •  le développement d’un apprentissage collaboratif et le développement commun des outils
informatiques.
4.3 La société inscrit son action dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement
durable.
4.4 Pour garantir la fidélité à sa finalité, la société a adopté la forme coopérative et adhère aux
valeurs d’entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité,
ainsi qu’à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.
La société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2)
le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4)
l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité. 
 La société entend consacrer une partie de ses ressources annuelles à l'information et à la formation
de ses coopérateurs et usagers/utilisateurs, actuels et potentiels, et/ou du public.
4.5 La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisées dans un règlement d’
ordre intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
4.6. Chaque année, la société établit un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément conformément au prescrit de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives. 
 
Article 5 : Durée
 
La société a une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution.
 
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET PARTS
 
Article 6 : Capitaux propres
 
6.1. Les capitaux propres sont illimités.
6.2. Le montant des apports souscrits au moment de la fondation sont indisponibles. Ce montant n’
est pas susceptible de distribution aux coopérateurs.
6.3. Le montant des apports peut pour le surplus varier en raison de l’admission, de la démission, de
l’exclusion ou de la perte de la qualité de coopérateur et en raison du retrait de leurs parts ou de
souscriptions supplémentaires par les coopérateurs. Cette variation ne requiert pas de modification
des statuts.
 
Article 7 : Parts et classes de parts
 
7.1. Parts
7.1.1. Chaque coopérateur fait un apport en capitaux propres de la société, en échange duquel il
reçoit des parts. Ces parts sont de classe “Garants”, “Utilisateurs”, ou “Investisseurs”, disposant des
droits et caractéristiques repris dans les présents statuts, complétés le cas échéant dans le
règlement d’ordre intérieur. 
7.1.2. Chacune des parts peut être souscrite par les personnes visées à l’Article 8.2. Chaque part a
une valeur de souscription de 250 euros. Elles sont inconditionnellement souscrites ainsi qu’
immédiatement et intégralement libérées. 
7.1.3. Les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégorie de
valeurs, les mêmes droits et obligations
7.1.3.a. Les parts de classe Garants sont souscrites par les personnes morales visées à l’Article
8.2.1. Les détenteurs de Parts Garants sont appelés les “coopérateurs garants” dans les présents
statuts.
7.1.3.b. Les parts de classe Utilisateurs sont souscrites par les personnes physiques ou morales
visées à l’Article 8.2.2. Les détenteurs de Parts Utilisateurs sont appelés les “coopérateurs
utilisateurs” dans les présents statuts.
7.1.3.c. Les parts de classe Investisseurs sont souscrites par les personnes physiques ou morales
visées à l’Article 8.2.3. Les détenteurs de Parts Investisseurs sont appelés les “coopérateurs
investisseurs” dans les présents statuts.
7.1.4. Chaque coopérateur ne peut être titulaire que d’une seule classe de parts. 
7.1.5. L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des parts et peut organiser le cas
échéant les modalités de la souscription en ligne des parts, via la procédure détaillée sur le site
internet de la société.
7.1.6. Les parts sont nominatives. 
7.1.7. L’émission des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts nominatives et
prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de
preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou
déléguer ses pouvoirs à cet égard.
7.1.8. L’assemblée générale peut créer de nouvelles classes de parts et leur attribuer certains droits
catégoriels spécifiques. La création d’une nouvelle classe de part requiert une modification des
statuts. 
 
7.2. Cession des parts
7.2.1. Les parts de classe Garants sont cessibles entre coopérateurs de cette classe.
7.2.2. Les parts de classe Utilisateurs sont cessibles entre coopérateurs de cette classe.
7.2.3. Les parts de classe Investisseurs sont cessibles entre coopérateurs de cette classe.
7.2.4. La cession de parts à un coopérateur d’une autre classe ou à des tiers est autorisée
moyennant l’admission du cessionnaire comme coopérateur de la classe de laquelle relèveront les
parts à céder, conformément à l’article 8.
7.2.5. La cession intervenue en violation des principes énoncés au présent Article est nulle de plein
droit et ne peut être opposée ni aux tiers ni à la société.
7.2.6. La cession des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts nominatives
et prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de
preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou
déléguer ses pouvoirs à cet égard.
7.2.7. Un actionnaire ne peut mettre en gage ou constituer une sureté quelconque ou promesse à cet
effet sur ses actions sans l’accord préalable et écrit du conseil d’administration
 
7.3. Registre des parts nominatives
7.3.1. Un registre des parts nominatives est tenu au siège de la société, conformément à l'article 6:24
du Code des sociétés et des associations. 
7.3.2. Il contient : 
- le nombre total de parts émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe ;
- pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ; ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion ;
-  les versements faits sur chaque part ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions d’
émission ;
- les transferts de parts avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
7.3.3. La propriété des parts de chaque coopérateur est établie par une inscription dans le registre
des parts nominatives, qui est constatée dans un certificat délivré au coopérateur si celui-ci le
demande.
7.3.4. L’organe d'administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. L’
organe d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité
dans le respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère
personnel.
 
7.4. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit de suspendre l’exercice du droit de
vote afférent aux parts jusqu’à ce que les titulaires désignent une seule personne comme étant, à l’
égard de la société, propriétaire des parts.
 
TITRE III – COOPÉRATEURS
 
Article 8 : Admission
 
8.1. Compétence de l’organe d’administration
8.1.1. Sans préjudice de l’Article 8.2., l’admission de nouveaux coopérateurs se fait par décision de l’
organe d’administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin. 
8.1.2. L’organe d’administration ne peut refuser l’admission de candidats coopérateurs que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission énoncées dans les statuts, complétées le cas
échéant par le Règlement d'ordre intérieur, ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de
la société. Il communique alors les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande.
Toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées. 
8.1.3. L’admission des coopérateurs est constatée par l’inscription dans le registre des coopérateurs.
 
8.2. Conditions générales d’admission
8.2.1.  Les fondateurs sont titulaires de “parts Garants” (aussi dénommées “Parts A”). Peuvent
également être admises comme titulaire de parts Garants, moyennant l’avis positif de tous les
coopérateurs garants, les personnes morales 
    •  Qui exercent une activité dans l’économie circulaire, en particulier dans la réutilisation de biens
et des matières, et sont :
    •  soit titulaires d’une reconnaissance/agrément relevant de l’économie sociale constituée,
    •  soit constituées sous forme de société coopérative agréée comme entreprise sociale, de
fondation d’utilité publique ou d’ASBL, et s’engagent par écrit à respecter les 4 principes tels que
repris à l’article 1er du Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale, c’est-à-dire : 
1° finalité de service aux membres et à la collectivité, plutôt que finalité de profit ;
2° autonomie de gestion
3° processus de décision démocratique
4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus
    •  Qui prennent une participation d’un minimum de 3.000€
    •  Qui se rendent disponibles, selon les modalités précisées dans le Règlement d’ordre intérieur
(ROI), pour intégrer de manière active un des comités exécutifs en charge de la gestion de la
coopérative ou, le cas échéant, intégrer le conseil d’administration. 
8.2.2. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts “Utilisateur”
(aussi dénommées “parts B”), toute personne morale qui relève du secteur de l’économie sociale et
circulaire et est utilisatrice des services de la coopérative.
8.2.3. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts
“Investisseur” (aussi dénommées “parts C”), toute personne morale ou physique désireuse de
soutenir financièrement les activités de la coopérative.
 
8.3. Conséquences de l’admission
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une part de la
classe dans laquelle il a été admis.
Cette souscription implique l’acceptation des statuts de la société et le cas échéant de son règlement
d’ordre intérieur, l'adhésion à ses visions, mission et valeur.
 
Article 9 : Responsabilité des coopérateurs 
 
9.1. La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. 
9.2. Il n’existe entre les coopérateurs aucune solidarité ni indivisibilité.
 
Article 10 : Perte de la qualité de coopérateur
 
10.1. La qualité de coopérateur se perd dans les hypothèses suivantes :
a) la démission du coopérateur pour l’ensemble de ses parts ;
b) l’exclusion de coopérateur ;
c) uniquement pour les coopérateurs personnes morales : la clôture de la liquidation ou la faillite ;
d) uniquement pour les coopérateurs personnes physiques : le décès, la mise sous protection
judiciaire, la faillite ou la procédure de règlement collectif de dettes ;
e) uniquement pour les coopérateurs Utilisateurs : de plein droit en cas de perte de la qualité d’
utilisateurs conformément à l’Article 8.2.2.
10.2. L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale des demandes de démission, des
exclusions et des pertes de qualité de coopérateur intervenues au cours de l’exercice précédent.
 
Article 11 : Démission, retrait et perte de la qualité de coopérateur
 
11.1. Droit de démission et de retrait
11.1.1. Tout coopérateur peut démissionner à charge du patrimoine de la société, pourvu qu’il en
fasse la demande par écrit dans les six premiers mois de l’exercice social. La démission prend effet
le dernier jour du sixième mois de l'exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus
tard dans le mois qui suit. 
 Une démission donnée après les six premiers mois de l’exercice social est valable mais est
considérée comme ayant été donnée durant les six premiers mois de l’exercice social suivant en ce
qui concerne son remboursement. 
La démission des fondateurs n'est autorisée qu'à partir du troisième exercice suivant la constitution.
11.1.2. Tout coopérateur démissionne pour l’ensemble ou pour une partie de ses parts. 
 
11.2. Perte de la qualité de coopérateur Utilisateur
11.2.1. Tout coopérateur Utilisateur qui cesse d’être utilisateur des services de la coopérative, perd
de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, la qualité de coopérateur à l’issue du délai fixé par
l’organe d'administration.
11.2.2. L’organe d’administration constate les pertes de qualité intervenues conformément à l’alinéa
1 du présent article, en organise la formalisation ainsi que le remboursement des parts concernées.
 
11.3. Refus
Toutefois, la démission peut être refusée par l’organe d’administration lorsqu’elle est susceptible de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société.
 
Article 12 : Exclusion
 
12.1. Causes
Les coopérateurs peuvent être exclus de la société s’ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la société, ainsi que pour tous autres justes motifs.
 
12.2. Procédure
12.2.1. L'exclusion est prononcée par l’organe d'administration aux termes d’une décision motivée
mentionnant les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. 
L’exclusion d’un coopérateur garant doit préalablement recevoir un avis favorable de  des
coopérateurs garants. 
Le coopérateur dont l’exclusion est votée ne prend pas part aux délibérations ni au vote, ni en
collège des garants, ni en conseil d’administration, hormis en application des alinéas suivants.
12.2.2. L’organe d'administration invitera le coopérateur dont l'exclusion est envisagée à faire
connaître ses observations par écrit devant lui dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée ou
du courrier électronique envoyé conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses
observations, le coopérateur doit être entendu. 
12.2.3. L’organe d'administration a tout pouvoir pour suspendre, avec effet immédiat, les droits du
coopérateur dont l'exclusion est envisagée.
Le coopérateur exclu peut interjeter appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai
de huit (8) jours à partir de la date de la lettre recommandée ou du courrier électronique notifiant
l'exclusion. La plus prochaine assemblée générale entend le coopérateur exclu s'il le demande, et
statue définitivement, étant entendu qu'en cas de confirmation de l'exclusion par l'assemblée
générale, l'exclusion sera présumée avoir été prononcée à la date de la première décision de l’
organe d'administration.
12.2.4. Une copie conforme de la décision motivée d’exclusion est adressée par lettre recommandée
ou par courrier électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations
dans les quinze (15) jours au coopérateur  exclu.
 
12.3. Inscription
L’exclusion est inscrite dans le registre des parts nominatives par l’organe d’administration, qui peut
déléguer ses pouvoirs à cette fin, au plus tard dans les quinze (15) jours de la connaissance par
celui-ci de cet événement, en marge du nom du coopérateur concerné.
 
Article 13 : Remboursement des coopérateurs 
 
13.1. Calcul de la part de retrait
13.1.1. Le coopérateur sortant, ses ayants-droits ou ayants-cause, a droit au remboursement de ses
parts à leur valeur d’actif net corrigé telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Par actif net corrigé, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf
cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement, et des réserves indisponibles.
La part de retrait est calculée par l’organe d’administration. 
13.1.2. En toutes hypothèses, le montant de la plus-value sur la part distribuée au coopérateur ne
peut excéder 5 % de l’apport indexé sur base de l’Indice Santé (formule avec référence de janvier de
l’année de sortie par rapport à l’indice de janvier de l’année de l’acquisition).
 
13.2. Modalités du remboursement
13.2.1. L’organe d’administration établit, à tout le moins annuellement, le rapport visé à l’article 6:116
du Code des sociétés et des associations.
13.2.2. Si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application de l’article
6:120, §1er, 6°, du code des sociétés et des associations (“double test”), le droit au paiement est
suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises.. Le montant restant dû du
remboursement est payable avant toute autre distribution aux coopérateurs. Si plusieurs
coopérateurs ont vu leur droit au remboursement suspendu, les paiements se font au prorata pour
toutes les parts de retrait d’un même exercice social et les parts d’un exercice social plus ancien sont
payées en priorité. Aucun intérêt n’est dû sur le montant restant dû sur la part de retrait.
 
Article 14 : Droits des héritiers et créanciers des coopérateurs 
 
14.1. Les héritiers d’un coopérateur ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni provoquer l’
apposition des scellés sur les livres ou sur les biens de la société, ni demander le partage ou la
licitation de ces biens, pas plus que tenter de s’immiscer, sous une forme quelconque, dans l’
administration de la société. 
14.2. Ils n’ont d’autres droits que ceux qui sont attribués au coopérateur dont la démission a été
présentée et admise, conformément à l’Article 13.
14.3. Les créanciers personnels d’un coopérateur ne peuvent saisir les parts de leur débiteur ; ils ne
peuvent saisir que les intérêts lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la
société.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 : Composition
 
15.1. L’assemblée générale est composée des coopérateurs. 
15.2. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur le plus ancien qui est présent. Le président désigne le secrétaire de l’
assemblée générale, qui ne doit pas nécessairement être un coopérateur. Le président est assisté d’
un secrétaire et éventuellement de deux (2) scrutateurs désignés par l’assemblée générale.
Ensemble, ils forment le bureau.
 
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
 
16.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation, le 2ème jeudi du mois de juin, à 10h30. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
16.2. Lors de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale, outre l’examen des points
fixés à l’ordre du jour, prendra connaissance des rapports de l’organe d’administration et du/des
commissaire(s) ; examinera et approuvera les comptes annuels de l’exercice social écoulé ; fixera l’
affectation du résultat ; statuera sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire
(s) ; procédera aux nominations éventuelles d’administrateurs et de commissaire(s).
16.3. L’organe d’administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation annule
les autres décisions prises par l’assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. La
seconde assemblée arrêtera définitivement les comptes annuels.
 
Article 17 : Convocation
 
17.1. Modalités
17.1.1. Une assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration :
- chaque année au jour et heure indiqués dans les présents statuts ;
- chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification de statuts ;
- chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail) en ce sens émane du/d’un commissaire ou de
coopérateurs représentant au moins un dixième (1/10) des parts en circulation spécifiant les objets à
porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3) semaines à compter de cette demande ;
- en vertu de l’article 46 (“sonnette d’alarme”)
- dans les autres cas prévus par le code des sociétés et des associations.
17.1.2. La convocation est communiquée sur support électronique, pour ceux qui ont fait ce choix de
communication avec la coopérative et par courrier ordinaire pour les autres, sauf si le règlement
d'ordre intérieur prévoit d'autres formalités de convocation.
17.1.3. La convocation ainsi faite, quinze (15) jours au moins avant l’assemblée générale, doit
contenir l’ordre du jour.
 
17.2. Documents
Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateurs, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Si l’organe d’administration le juge
opportun, ils seront en outre communiqués conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 18 : Représentation
 
18.1. Tout coopérateur peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre coopérateur.
Tout coopérateur mandataire peut représenter d’autres coopérateurs pour autant qu'il ne puisse
prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse
dix pour cent des voix attachées aux parts représentées à l’assemblée générale.    
18.2. Le représentant du coopérateur doit justifier d’une procuration écrite (lettre ou e-mail), qui sera
annexée au procès-verbal de la réunion.
 
Article 19 : Quorum, délibération et vote
 
19.1. Objets
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
 
19.2. Quorum et majorité
19.2.1. Sauf lorsque la loi prévoit impérativement des conditions de quorum et/ou de majorités plus
strictes, ou lorsque les statuts prévoient des dispositions spécifiques, les décisions de toute
assemblée générale peuvent être prises par celle-ci indépendamment du nombre de parts ou de
coopérateurs présents ou représentés, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des
votes. 
19.2.2. Le vote sur la nomination et la révocation des administrateurs requiert la majorité simple de l’
ensemble des votes émis, ainsi que la majorité simple des votes émis par les garants. La nomination
des administrateurs choisis parmi les coopérateurs garants se fait sur présentation de candidats
sélectionnés par l’ensemble des coopérateurs garants.  
19.2.3 Le vote de l’assemblée générale dans le cadre de la procédure de la sonnette d’alarme ne
peut avoir lieu que si la moitié au moins des coopérateurs Garants sont présents.  Un vote déclarant
la dissolution de la coopérative doit réunir au moins les quatre cinquièmes des votes émis par les
Garants. 
 
19.2. L’assemblée générale extraordinaire délibère et statue sur les modifications des statuts que
lorsque la moitié au moins des coopérateurs sont présents ou représentés, ainsi que la moitié des
coopérateurs Garants. Une modification statutaire n’est admise que si elle réunit au moins les trois
quarts des votes émis par les garants et les trois quarts de l’ensemble des votes émis.
Par dérogation à l’alinéa précédent, si le vote sur la modification des statuts concerne l’objet, les
buts, la finalité et les valeurs, l’affectation du résultat ou la dissolution volontaire de la société ne peut
avoir lieu que si la moitié au moins des coopérateurs garants sont présents ou représentés, ainsi que
la moitié au moins de l’ensemble des coopérateurs.   La modification n’est admise que si elle réunit
quatre cinquièmes des votes émis par l’ensemble des coopérateurs, ainsi que quatre cinquièmes des
votes émis par les garants.
19.2.4. La modification des droits attachés aux classes de parts nécessite une modification des
statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque classe de parts dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et chaque porteur de
coupures de titre doit être admis à la délibération et au vote dans la classe concernée, les voix étant
comptés sur base d’une voix à la coupure la plus faible. 
19.2.5.  Lorsque qu’un vote est soumis à une condition de quorum et que ce dernier n’est pas rempli,
une deuxième convocation est nécessaire et l’assemblée générale délibère et statue valablement,
quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés. 
19.2.6. Dans le décompte des votes, il n’est pas tenu compte des abstentions ni dans le numérateur
ni dans le dénominateur.
 
19.3. Droit de vote
Le coopérateur détenteur d’une ou plusieurs parts a droit à une voix, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient.   
Le coopérateur qui est porteur de procurations, ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
excédant le dixième des voix émises à l’assemblée générale, sa propre voix et la voix des
coopérateurs qu’il représente, confondues.
 
19.4. Modalités de vote
19.4.1. Les votes à l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si l’assemblée générale décide
expressément de recourir au scrutin secret.
19.4.2. L’organe d’administration peut également organiser le vote à l’assemblée générale à distance
sous toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue
de l’assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale.
 
19.5. Effet des décisions
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale obligent tous les coopérateurs.
            
Article 20 : Procès-verbaux
 
20.1. Un procès-verbal des délibérations et décisions de l’assemblée générale est rédigé par le
secrétaire et signé par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Il est tenu une
liste de présence, consultable par tout coopérateur.
20.2. Les extraits des délibérations de l’assemblée générale sont valablement signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
 
TITRE V – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
Section 1 – De l’organe d’administration
 
Article 21 : Composition
 
21.1. La société est administrée par au minimum 3 administrateurs, coopérateurs ou non, nommés
dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des coopérateurs.
21.2. Les membres sont nommés pour un terme de 3 ans.   Ils sont rééligibles.
21.3. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, administrateurs ou travailleurs, une personne physique en tant que représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La personne morale ne peut révoquer
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 22 : Organe d’administration
 
L’organe d’administration forme un collège appelé “conseil d’administration”. Il est composé d’une
majorité de coopérateurs garants.
 
Article 23 : Vacance
 
23.1. En cas de vacance d’un poste d’administrateur dans le courant de l’exercice social
(empêchement de longue durée, maladie, décès ou démission), l’organe d’administration peut
pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui
procédera le cas échéant à la nomination définitive. 
23.2. L’administrateur remplaçant est titulaire d’un mandat qui débute le jour de sa désignation par l’
organe d’administration et prend fin, soit le jour de la prochaine assemblée générale, soit à l’
échéance du mandat de l’administrateur qu’il remplace, si cette échéance survient avant la prochaine
assemblée générale suivant sa désignation ou en cas de confirmation par l’assemblée de sa
nomination. L’assemblée générale peut également prévoir d’autres modalités de durée du mandat de
l’administrateur remplaçant.
 
Article 24 : Révocation
 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ni indemnités par décision de
l’assemblée générale.
 
Article 25 : Responsabilité
 
25.1. Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
25.2. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société et ne répondent pas des pertes sociales.
25.3. La responsabilité des administrateurs telle que visée à l’article 2:56 du Code des sociétés et
des associations est limitée, le cas échéant, aux montants prévus à l’article 2:57 du même Code.
 
Article 26 : Mandat gratuit
 
26.1. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Toutefois, une rémunération peut être octroyée à des administrateurs pour des délégations
comportant des prestations spéciales ou permanentes, telle que la gestion journalière, pour autant
qu’elle ne consiste pas en une participation aux bénéfices de la société et soit octroyée et fixée par
l'assemblée générale.
 
Article 27 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
 
27.1. L’organe d’administration est investi, en tant que collège, des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence
tous les actes d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi
à l’assemblée générale. 
27.2. L’organe d’administration a pour mission de définir la politique générale de la société et d’
exercer la surveillance effective sur la gestion de celle-ci et sur l’état de ses affaires.
27.3. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, membre ou
non du conseil d’administration.
27.4. Dans la réalisation de son mandat, chaque administrateur est chargé des intérêts de la
coopérative et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont
mandaté. 
 
Article 28 : Présidence
 
L’organe d’administration élit en son sein un président.
 
Article 29 : Convocation
 
29.1. L’organe d’administration est convoqué par le président ou par l’Administrateur-délégué.
29.2. Sauf cas d’urgence, la convocation est valablement faite par courrier ou e-mail, cinq (5) jours
au moins avant la date prévue pour la réunion.
29.3. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social l’exige ou chaque fois que
trois (3) administrateurs au moins le demandent, et au minimum deux fois par an. Dans cette
dernière hypothèse, le président de l’organe d’administration est tenu de convoquer une réunion de l’
organe d’administration dans les dix (10) jours de la demande.
 
Article 30 : Réunion
 
30.1. La réunion de l’organe d’administration est présidée par le président de l’organe d’
administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus ancien administrateur présent.
30.2. La réunion a lieu au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
30.3. Tout administrateur peut donner une procuration écrite (lettre ou e-mail) à un autre
administrateur afin que ce dernier le représente à une réunion déterminée de l’organe d’
administration et y vote à sa place. Toutefois, un administrateur présent à la réunion de l’organe d’
administration ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
30.4. L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout
autre moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs participants de la
sorte sont alors réputés avoir assisté à cette réunion.
30.5. Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un administrateur.
 
Article 31 : Votes et Intérêt opposé
 
31.1. L’organe d’administration ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses
membres sont présents, y compris selon les moyens visés à l’article 40.4 ou représentés. A défaut,
une nouvelle convocation sera envoyée, indiquant que le quorum n’a pas été atteint. Lors de cette
seconde séance, les décisions seront valablement prises à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. 
31.2. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée.
31.3. L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf cas
d’urgence.
31.2. L’administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de la société pour
une décision ou dans une opération soumise à l’approbation de l’organe d’administration est tenu de
l’en prévenir. Il ne peut prendre part à cette délibération ni au vote. Lorsque tous les administrateurs
de l’organe d’administration ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un tel intérêt opposé à
celui de la société.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque (i) les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l’une détient directement ou indirectement 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenues par une autre société ou
lorsque (ii) les décisions concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
L’organe d’administration ou l'assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce
rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en
même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport relatif aux comptes, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la société des décisions de l’organe d’administration ou de l'assemblée générale,
telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. 
 
Article 32 : Décisions écrites
 
32.1. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
32.2. Il ne pourra en toute hypothèse être recouru à cette procédure pour prononcer l’exclusion d’un
coopérateur.
 
Article 33 : Procès-verbaux
 
33.1. Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent.
33.2. Les procurations, les avis et les votes donnés par écrit sont annexés aux procès-verbaux.
 
Article 34 : Confidentialité
 
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats sont confidentiels. 
 
Section 2 – De la gestion journalière
Article 35 : Délégation de l’organe d’administration
 
35.1. L’organe d’administration peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs en tout ou en
partie.  Ainsi, il pourra confier la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
35.2. Les délégations à un membre du conseil d’administration ne peuvent être rémunérées que
conformément à l’article 26. 
35.2. La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société et les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe
d’administration. 
35.3. L’organe d’administration est chargé de la nomination et révocation du/des délégué(s) à la
gestion journalière. Il est également chargé de leur surveillance. 
 
Article 36 : Administrateur-délégué
 
36.1. L’organe d’administration peut choisir un/des délégué(s) à la gestion journalière parmi ses
membres. Cette/Ces personne(s) porte(nt) le titre “Administrateur-délégué”. Il lui confie, le cas
échéant, tout mandat allant au-delà de la gestion journalière, nécessaire ou utile pour sa mission.
36.2. L’Administrateur-délégué fait partie de droit de l’organe d’administration avec voix délibérative.
36.3. L’Administrateur-délégué peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs.
L’Administrateur-délégué et les directeurs à qui il a délégué ses pouvoirs peuvent procéder à tous les
actes nécessaires à la gestion journalière de la société, telle que complétée le cas échéant par les
mandats visés à l’Article 36.1.
36.4. L’Administrateur-délégué peut conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de son choix.
36.5. L’assemblée générale peut fixer l’octroi d’une rémunération à l’administrateur-délégué. En
aucun cas, la rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.
 
Section III – Des autres comités
 
Article 37 : Comités
 
37.1. L’organe d’administration peut constituer tous comités, tels qu’un comité de direction, un comité
opérationnel, un comité d’éthique ou de finalité coopérative, un comité de rémunération, un comité d’
audit, etc. 
37.2. L’organe d’administration établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant la
composition de ce comité, son mode de fonctionnement et de délibération, ainsi que ses missions. 
 
Section IV – De la représentation de la société
 
Article 38 : Représentation
 
38.1. Sans préjudice de la compétence de délégation journalière, l’administrateur-délégué, deux
administrateurs agissants conjointement, ou des délégués spéciaux, peuvent représenter
séparément la société à l’égard des tiers et en justice.  
38.2. La société est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière, ou par chaque
administrateur, ou par un délégué mandaté à cet effet, pour tous les actes et opérations de gestion
courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport. Dans
le cadre de ces actes et opérations de gestion courante, ces personnes peuvent représenter
séparément la société.
 
Section V – Du contrôle
 
Article 39 : Contrôle 
 
39.1. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier
exercice clôturé, aux critères énoncés par la loi, il n’est pas nommé de commissaire. Dans ce cas,
chaque coopérateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
39.2. Cependant, aussi longtemps que la société répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’
est nommé, l’assemblée peut désigner un ou plusieurs coopérateurs auxquels elle délègue les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des coopérateurs individuels. Ce ou ces coopérateurs ne
peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
 39.3. Les mandats des coopérateurs chargés du contrôle peuvent être rémunérés. Dans ce cas, leur
rémunération est fixée par l’assemblée générale et ne consiste pas en une participation aux
bénéfices de la société.
39.4. Ce ou ces coopérateurs peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
39.5. Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale
doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire
(s) dans les conditions prévues par la loi.
 
 
TITRE VI - Exercice social – bilan
 
Article 40 : Exercice social 
 
L’exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 41 : Inventaires et comptes annuels 
 
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire arrêté au trente et un décembre et
établit les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi
que l’annexe.
 
Article 42 : Affectation du résultat
 
42.1. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant conformément à l’
article 19.2, détermine l’affectation du résultat, dans le respect des finalités que la société s’est
donnée.
42.2. Au moins une partie des résultats de la société n’est pas disponible pour être distribuée aux
coopérateurs. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année une partie des bénéfices
aux objets suivants :
- la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative. Il est créé une
réserve indisponible à laquelle une partie des bénéfices sera obligatoirement affectée jusqu’à
atteindre 25.000€. Cette réserve n’est pas susceptible de distribution aux coopérateurs ;
- la concrétisation des finalités de la coopérative, l’investissement pour le développement de la
coopérative ou le soutien du secteur de l’économie sociale et circulaire.
 
Article 43 : Dividende 
 
43.1. La coopérative peut distribuer un dividende.
43.2. En tout état de cause, aucune part sociale ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur au
taux maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux,
fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives. 
 
Article 44 : Ristourne 
 
Une ristourne qui serait éventuellement accordée aux coopérateurs ne peut être attribuée qu’au
prorata des montants des achats versés à la société.
 
Article 45 : Test de solvabilité et de liquidité (“double test”)
 
45.1. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
45.2. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un
état plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce dernier
évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. 
45.3. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
45.4. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si
un commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
 
Article 46 : Procédure de sonnette d’alarme
 
 46.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin
d'assurer la continuité de la société. A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de
la société conformément à l'article 6:125 du Code des sociétés et associations, il expose dans un
rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est
annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 6:70,§ 2 du
Code des sociétés et associations. En cas d'absence du rapport, la décision de l'assemblée générale
est nulle.
 46.2. Il est procédé de la même manière que lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est
plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins
les douze mois suivants.
  46.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
  46.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées au 46.1
et 46.2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les
douze mois suivant la convocation initiale.
 
Titre VII - Dissolution et liquidation
 
Article 47 - Dissolution
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues à l’Article 19.2.
 
Article 48 : Liquidation
 
48.1. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs dans les conditions prévues à l’Article 19.3.
L’assemblée générale détermine leurs pouvoirs et leur indemnisation, ainsi que le mode de
liquidation de la même manière.
 
48.2. Rôle de l’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale se continueront pendant toute la durée de la liquidation. L’
assemblée générale aura notamment le droit d’approuver les comptes de la liquidation et d’en
donner la décharge.
 
Article 49 : Droits des coopérateurs 
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde servira d’abord au remboursement des coopérateurs selon le calcul
de la valeur de la part de retrait, telle que calculée selon l’article 13, et ensuite, s’il reste encore une
partie du solde, celui-ci sera affecté par décision prise par l’assemblée générale à des sociétés ou
associations ayant pour finalité le développement de l'économie sociale et circulaire. 
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 50 - Règlement d’ordre intérieur
 
En complément des statuts, un Règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par l’organe d’
administration, et approuvé par l’assemblée générale. Il a pour objet de préciser des dispositions
relatives à l’application des statuts et à la gestion de la coopérative. Le ROI ne peut être contraire
aux dispositions impératives des statuts de la coopérative et de la loi.
 
Article 51 – Élection de domicile
 
51.1. Pour l’exécution des présents statuts, tout coopérateur, obligataire, administrateur,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.
51.2. À défaut d’autre élection de domicile, les coopérateurs domiciliés en Belgique sont censés
avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des parts nominatives.
 
Article 52 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent au Code des sociétés
et des associations.
 
Article 53 - Litige
 
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème jeudi du mois de juin 2025, à
10h30.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 5000 Namur, Rue Nanon 98.
 
3. Site internet et Adresse mail
 
Le site internet de la société est https://soors.coop et https://soors.org 
L’adresse électronique de la société est : info@soors.coop
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
 
4. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
 Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de 3 ans arrivant à
expiration lors de l’assemblée générale qui se tiendra en juin 2027 :
    •  L’Association Sans But Lucratif « FEDERATION DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE
OU SOLIDAIRE ACTIVES DANS LA REDUCTION DES DECHETS PAR LA RECUPERATION, LA
REUTILISATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES », en abrégé « RESSOURCES »,
ayant son siège à 5000 Namur, Rue Nanon 98, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0466.720.052, pour laquelle est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur
Jean-Marc CAUDRON, domicilié à 5032 Gembloux (Mazy), Rue du Monceau 3.
    •  L’Association Sans But Lucratif « Fleur Service Social asbl » ayant son siège à 4000 Liège, Rue
Defrêcheux 36, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.270.514 pour
laquelle est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Jérôme VANMEERBEEK,
domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Bordelais 228/A.
    •  L’Association Sans But Lucratif « DE BOUCHE A OREILLE » ayant son siège à 4890 Thimister-
Clermont, Verte Voie 13, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0429.139.282, pour laquelle est désignée en qualité de représentant permanent Madame
Emmanuelle ROBERTZ, domiciliée à 4880 Aubel, Kan 75.
    •  La Société Coopérative « La Ressourcerie Namuroise » ayant son siège à 5020 Namur
(Rhisnes), Nouvelle Route de Suarlée 8, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0888.697.964, pour laquelle est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur
Marc DETRAUX, domicilié à 5351 Haillot, Rue Saint-Mort 104
    •  La Société Anonyme « BOpartner Beligum/Luxembourg », en abrégé « BOpartner », ayant son
siège à 5310 Éghezée (Warêt), Chaussée de Namur, 433 Boîte A, reprise à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0829.745.027, pour laquelle est désigné en qualité de représentant
permanent Monsieur Jean-Jacques LAUWER, domicilié à 1170 Watermael-Boirsfort, Square du
Castel Fleuri 33.
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
 
Les fondateurs, les administrateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux