N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NEXTS
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7332 Saint-Ghislain, Rue Emile Vandervelde(S) 56
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATION & POUVOIRS
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du sept juin deux mille douze, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(…)
ONT COMPARU :
1)  Monsieur AMOROSO Pierre, né à Frameries le trente avril mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, 
domicilié à 7332, Saint-Ghislain, Rue Emile Vandervelde(S), 56 
2) Madame GHILAIN Barbara, née à Frameries le vingt et un juin mille neuf cent septante-huit, célibataire, 
domicilié à 7332, Saint-Ghislain, Rue Emile Vandervelde(S), 56 
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme, sous la dénomination "NEXTS", dont le siège social
sera établi à 7332 Saint-Ghislain,  Rue Emile Vandervelde(S), 56, ayant un capital de soixante-deux mille euros 
(62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620)  actions sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION LIBERATION
Les actions sont souscrites en numéraire comme suit :
-Par Monsieur Pierre AMOROSO à concurrence de six cent dix-neuf (619)  actions, soit soixante et un mille 
neuf cents euros (61.900 EUR).
-Par Madame Barbara GHILAIN, à concurrence  d’une (1) action, soit cent euros (100 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes et chacune de ces actions ont été entièrement libérées de sorte que la somme de soixante-
deux mille euros (62.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, sous le numéro (on omet).
Une attestation justifiant ce dépôt est confiée à la garde du Notaire soussigné.
C. QUASI APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un 
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à 
dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un actionnaire ou à un administrateur.
D. PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le 
conservera avec les minutes de son protocole, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de 
la société.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 456 
du Code des sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée 
avec un capital manifestement insuffisant.
TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1 
0846426057
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination "NEXTS ". 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société 
anonyme » ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication 
précise du siège social de la société, des mots «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées 
«RPM» suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
Article 2 
Le siège social est établi à 7332 Saint-Ghislain,  Rue Emile Vandervelde(S), 56.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou 
agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger :
•L'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq 
relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, intermédiaire et conseil en 
financement, en placements, la gestion de portefeuilles et l'activité d'agent délégué tant pour les produits 
bancaires que d'assurances
•Intermédiaire en assurances
•Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
•Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
•Activités d'assurances concernant :
- l'assistance,
- la protection juridique,
- les pertes pécuniaires diverses,
- crédit et caution,
- la responsabilité civile,
- l'incendie et autres dommages aux biens
- assurance maritime, assurance transport, assurance aérienne
- véhicules automobiles
- accident et maladie
•Opérations directes d'assurance non-vie
•Intermédiaire en financements
•Intermédiaire en crédits et prêts
•Intermédiaire en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
•Courtiers en crédits hypothécaires
•Crédit à la consommation
•Autre distribution de crédit
•0ctroi de crédits hypothécaires
•Octroi de crédits à la consommation
•Activités des organismes de financement concluant des contrats de crédits avec un consommateur ventes 
et prêts à tempérament, crédit-bail (hors activités professionnelles), ouvertures de crédits, etc 
•Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements
•Intermédiaire en placement et instruments financiers
•La prestation de services et de conseils en gestion générale et financière
•Les services conseils auprès de toutes autres sociétés, assurer des services de sous-traitance et donner 
des séminaires, conférences, cours sur les matières reprises dans l'objet social.
La société pourra également avoir pour objet le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la maintenance des 
monuments funéraires.
Toutes les opérations ayant directement ou indirectement rapport à ces activités, ainsi qu'aux industries ou 
commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront également être réalisées par la société soit pour 
compte propre soit pour compte de tiers.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toute activité susceptible de favoriser son objet.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le 
développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet 
social serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
TITRE DEUX : CAPITAL – REPRESENTATION_CAPITAL AUTORISE
Article 5 
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).  Il est représenté par six cent vingt (620)  
actions de capital, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / six cent vingtième 
(1/620ème) de l’avoir social.
Article 6 
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une décision 
spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire agréé par lui.
Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil 
d’administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n’ont pas été effectués 
sont suspendus jusqu’à régularisation.
De plus, l’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l’exigibilité du versement, un intérêt calculé au 
taux légal. 
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions à l’intervention d’une société de Bourse, sans préjudice 
du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 7
Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.  Leur 
titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres  nominatifs ou 
dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut 
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
La cession d’une action nominative s’opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, 
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert 
d’action ne peut avoir lieu si ce n’est en vertu d’une décision du Conseil d’Administration prise spécialement 
pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n’est pas requis lorsque les titres sont cédés ou 
transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.  
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Article 8
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en particulier de droit de 
préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
Sauf si la société fait appel public à l’épargne, les actions non souscrites au terme du délai de souscription 
préférentielle visé par la loi pourront être directement offertes en souscription à tout tiers choisi par le conseil 
d’administration, mais seulement après avoir été représentées en «second tour» aux actionnaires ayant déjà 
exercé leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais à titre réductible s’il 
y a plusieurs amateurs.
Article 9
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d’emprunt 
garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d’administration qui en déterminera les conditions 
d’émission, le taux, la manière et la durée d’amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions 
particulières.
Néanmoins, s’il s’agit d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne 
peut être prise que par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, 
sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d’administration en matière de capital 
autorisé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures 
pouvant être remplacées par des griffes.
Article 10
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul 
propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers 
d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son administration; 
ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l’assemblée 
générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de 
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à 
son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le 
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par l’usufruitier ou ses représentants, sauf 
dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.
Article 11
L’assemblée générale peut décider, à la majorité simple, de procéder au remboursement du capital souscrit, 
en utilisant à cet effet la partie des bénéfices susceptibles de distribution, tels que décrits à l’article 18 qui règle 
l’affectation des bénéfices.
Seules des actions de capital entièrement libérées peuvent être remboursées.
Les actions à acquitter sont désignées par tirage au sort et sont remboursées au pair.
Les actions remboursées sont remplacées par des actions de jouissance.
L’actionnaire dont les actions ont été remboursées conserve ses droits dans la société, à l’exception 
toutefois du droit au remboursement de l’apport ainsi que du droit au remboursement d’un premier dividende 
attribué aux actions non remboursées.
Le montant de celui-ci est déterminé à l’article 18 qui règle l’affectation des bénéfices.
TITRE TROIS: ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l’assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires 
ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la 
constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire 
octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration cesse de sortir ses effets jusqu’à ce 
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des 
administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer 
des émoluments. 
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire 
de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation 
et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s’il 
exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de 
cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’administrateur délégué, soit 
à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de 
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont 
publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur 
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des 
délégations dont question ci-avant.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article précédent, la 
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant 
en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs conjointement ou par l’administrateur 
délégué et/ou le président du conseil d’administration agissant seul.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur, soit par toute autre, 
personne spécialement désignée à cet effet par le Conseil d'Administration. Il sera muni d'une procuration ou 
délégation - constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous 
la direction et le contrôle du Conseil d'Administration de représenter les intérêts de la société auprès des 
autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite, de leurs 
mandats.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où la loi le 
permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’alinéa qui précède.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en fait 
fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les convocations seront faites par 
recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il n’y a 
pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou 
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d’administration 
n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul de ses collègues si le conseil compte 
moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en 
personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout 
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et 
place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis délibérera 
valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit justifié que les 
convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de 
réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité 
des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les 
administrateurs empêchés ou absents qu’ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a 
directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération 
relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du 
conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de 
l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la 
décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal 
la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que 
les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-verbal visé 
ci-avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, l’utilisation du capital 
autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 16
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés. Il n’est 
nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
TITRE QUATRE: ASSEMBLE GENERALE
Article 17
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les convocations, le premier juin  à dix-neuf heures de chaque année, ou si ce jour est férié, le 
premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient 
légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent 
aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée 
statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent 
ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en 
dehors des statuts que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément aux 
règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives  peuvent être requis par le conseil 
d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au moins avant 
la date fixée pour l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun 
des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par le 
conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), 
le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour chacune des 
propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant 
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal) et le 
nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en 
assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par 
correspondance.
Article 19
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement indiqués 
dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée convoquée 
sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un 
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’actionnaire 
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres 
un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que 
soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et 
votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture des 
débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de 
celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre 
du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, 
resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les
points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
TITRE CINQ: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et établit 
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 21
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil 
d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en détermine 
l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui est 
autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, 
notamment en actions ou droits de souscription.
Article 22
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou 
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les actions, 
après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par 
remboursement partiel.
Article 23
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout 
actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d’une 
commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir 
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui 
être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra notification du 
domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui 
adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le 
domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de 
Nivelles seront compétents.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier juin 2013.
C. Nominations
1. Administrateurs.
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux;
Sont nommés administrateurs :
*Monsieur AMOROSO Pierre ;
*Monsieur GHILAIN Barbara
Tous préqualifiés et qui déclarent expressément accepter.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mille dix-huit.
2. Commissaire.
Au vu du plan financier, les comparants déclarent ne pas nommer de commissaire.
D. Première réunion du Conseil d'Administration
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, décident, à 
l'unanimité des voix :
a) de nommer Président du Conseil d'Administration : Monsieur Pierre AMOROSO, préqualifié, qui accepte ;
b) de nommer comme administrateur-délégué : Monsieur Pierre AMOROSO, préqualifié, qui accepte.
E. Reprise des engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille douze, et notamment les contrats DELA 
et SEAN EUROP.
FORMALITÉS
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux 
comparants, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités 
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre 
des personnes morales, à un guichet d’entreprises, éventuellement à la T.V.A., et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture 
Volet B - Suite
de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer 
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe,
Signé Xavier BRICOUT, Notaire.