N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLACIER PASCALINO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Albanie 19
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre.
Que 
Monsieur CATALDO Ernani, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue d'Albanie 19 /RC+1.  
Ci-après dénommé « le comparant » dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du
registre national.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 22 juillet 2024  prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - SOUSCRIPTION 
A. APPORT D’UNIVERSALITE D’ACTIVITE
Monsieur CATALDO Ernani, prénommé, décide de faire apport à la présente société à constituer de
l’universalité d'activité professionnelle d’exploitation de glacier et de gaufrier qu’il exerce sous le
numéro d’entreprise BE 0568.967.851.
Conformément à l’article 12 :101 du Code des sociétés et des associations, Monsieur CATALDO
Ernani, prénommé, décide de ne pas soumettre l’opération au régime organisé par les articles 12 :93
à 12 :100 du CSA.
1. RAPPORTS
1.1. Le Réviseur d’Entreprises, la SRL « L&S Réviseurs d’Entreprises SRL », Réviseur d’Entreprises,
ayant son siège à 1120 Bruxelles, chemin du Rossignol 23, représentée par Monsieur Abdel
SERGHINI, Réviseur d’Entreprises, désigné par le fondateur a dressé le rapport prescrit par l'article
5 :7 §1 du Code des Sociétés et des Associations.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Conformément à l'article 5:7 §1er du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
1012002384
rapport à l'assemblée générale dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour
laquelle nous avons été désignés par lettre de mission datée du 6 juin 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 §1er CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport du fondateur et nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant la description des biens à apporter. Nous formulons une réserve quant à l’évaluation
appliquée ainsi que les modes d’évaluation utilisés à cet effet, en l’absence de points de
comparaison permettant d’étayer les valeurs retenues par le fondateur. Nous formulons également
une réserve quant à l’exhaustivité des dettes et engagements liés à la branche d’activité apportée en
l’absence d’un inventaire des dettes et des engagements hors bilan.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte. 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 §1er CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité du fondateur relative à l’apport en nature
Le fondateur est responsable :
         d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
         de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
         de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
         d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
         d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
         d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
         de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 §1er CSA dans le cadre de la proposition d’
augmentation de capital par apport en nature proposée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Établi à Bruxelles, le 16 juillet 2024
Le Réviseur d’entreprises
L&S Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par 
Abdel SERGHINI »                  
1.2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt
que présente pour la société l’apport en nature. Le rapport comporte une description de l’apport en
nature et en donne une évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport. Enfin, le rapport a indiqué, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il
s'écarte des conclu-sions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des Sociétés et des Associations.
2. SOUSCRIPTION – DESCRIPTION – CONDITIONS GENERALES – REMUNERATION -
LIBERATION
a) Souscription
Les quatre mille six cent septante (4.670) actions de la présente société, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 4.670, sont à l'instant souscrites par Monsieur CATALDO Ernani,
prénommé, fondateur, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, au moyen d’un apport en nature
consistant en l’apport de de l’universalité d'activité professionnelle d’exploitation de glacier et de
gaufrier qu’il exerce sous le numéro d’entreprise BE 0568.967.851; ledit apport étant évalué à un
montant de quatre cent soixante-sept mille euros (€ 467.000,00). 
b) Description de l’apport en nature
Monsieur CATALDO Ernani, prénommé, déclare faire apport de l’universalité d'activité
professionnelle d’exploitation de glacier et de gaufrier qu’il exerce sous le numéro d’entreprise BE
0568.967.851, tel que plus amplement décrit dans les rapports dont il est question aux points 1.1 et
1.2. ci-avant, et ce pour un montant total de quatre cent soixante-sept mille euros (€ 467.000,00). 
c) Conditions générales de l’apport en nature
1. La société GLACIER PASCALINO a la propriété et la jouissance des éléments actifs et passifs,
corporels et incorporels transférés, à partir de ce jour; toutes les opérations effectuées relatives aux
éléments transférés par le fondateur apporteur seront considérées du point de vue comptable et
fiscal comme accomplies par la société GLACIER PASCALINO  à partir du  1er janvier 2024.
La société GLACIER PASCALINO reprendra dans sa comptabilité chacun des éléments actifs et
passifs, droits et engagements se rapportant à la partie du patrimoine transféré par le fondateur
apporteur au 31 décembre 2023.
2. La société GLACIER PASCALINO supportera à partir du 1er janvier 2024, tous impôts, taxes,
primes et cotisations d'assurance et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou
extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur
propriété et exploitation.
3. La société GLACIER PASCALINO a tous pouvoirs aux fins de rectifier la description du transfert,
en cas d'erreur ou d'omission, dans la description des éléments transférés.
4. Les créances et droits transférés par le fondateur apporteur passent à la société GLACIER
PASCALINO ; les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont
l'accessoire, sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération d’apport.
La société GLACIER PASCALINO est donc subrogée sans novation, dans tous les droits, tant réels
que personnels de la société apporteuse sur tous biens et débiteurs transférés, dans le cadre du
transfert.
5. Les dettes transférées par le fondateur apporteur passent à la société GLACIER PASCALINO.  La
société GLACIER PASCALINO est donc subrogée sans novation dans tous les droits et obligations
de la société apporteuse transférés, dans le cadre du transfert.
En conséquence, la société GLACIER PASCALINO acquittera en lieu et place du fondateur
apporteur les éléments passifs transférés, en capital et intérêts, le tout aux échéances convenues
entre cette dernière et ses créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, ne sont pas
affectées par la présente opération et sont transférées sans obligation de signification,
d'endossement ou d'inscription pour les gages sur Fonds de Commerce.
Le transfert à la société GLACIER PASCALINO des éléments actifs et passifs de l’universalité d’
activité apportée par le fondateur apporteur sera opposable aux tiers par l’accomplissement des
formalités d’opposabilité aux tiers le cas échéant applicables au transfert de ces éléments.
6. La société GLACIER PASCALINO devra respecter et exécuter tous contrats se rapportant aux
éléments transférés, y compris les contrats intuitu personae et intuitu firmae.
7. La société GLACIER PASCALINO devra se conformer à toutes les prescriptions légales et usages
applicables à l'exploitation des éléments apportés et faire son affaire personnelle de toutes
autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
8. Le transfert comprend également toutes les archives, actes et documents comptables s'y
rapportant, à charge pour la société GLACIER PASCALINO de les conserver et de les communiquer
à la société apporteuse en cas de nécessité.
9. Personnel transféré 
La société GLACIER PASCALINO devra respecter et exécuter tous contrats de travail conclus par le
fondateur apporteur, avec le personnel transféré par celui-ci, tels que ces contrats et engagements
existent en date de ce jour.  Les droits et obligations qui résultent pour le fondateur apporteur de ces
contrats de travail sont transférés ce jour à la société bénéficiaire conformément à l'article 7 de la
Convention Collective 32 bis concernant le maintien des droits de travailleurs en cas de changement
d’employeur du fait du transfert conventionnel d’Entreprises et réglant les droits des travailleurs
repris en cas de reprise de l’actif après faillite.
10. Tous les frais, honoraires, impôts et charges résultant du présent transfert sont à charge de la
société GLACIER PASCALINO.
11. La société GLACIER PASCALINO est subrogée dans tous les droits et obligations de la société
apporteuse se rapportant aux éléments transférés en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
d) Rémunération - Libération
En rémunération de l’apport en nature, il est attribué à Monsieur CATALDO Ernani,
prénommé, quatre mille six cent septante (4.670) actions nominatives de la présentes société,
numérotées de 1 à 4.670, entièrement libérées.
B. APPORT EN ESPECES
Le comparant, Monsieur CATALDO Ernani, prénommé, déclare souscrire les cent cinquante (150)
actions, en espèce, numérotées de 4.671 à 4.820, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune et faire
apport à la présente société à constituer de quinze mille euros (€ 15.000,00) en espèce.  (....) 
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GLACIER
PASCALINO ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Toute communication vers l’adresse électronique de la société par les actionnaires, les titulaires de
titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée être intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- la fabrication ou production, le conditionnement et le commerce en gros ou en détail, en magasin,
sur la voie publique ou par livraison, vente au comptoir de crème glacée, sorbets, gaufres, crêpes,
fruits, boissons ou tous produits assimilés ;
- les activités de salon de consommation, de salon de thé ou de tout autre salon de consommation,
et le commerce de tous services afférents aux articles précités ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante ; 
- l’exploitation et la gestion, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tous
établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement aux secteurs d’activités précités et
notamment l’exploitation de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, débit de
boissons, location, mise à disposition de salles pour banquets, fêtes, manifestations généralement
quelconques, la petite restauration sous toutes ses formes, la fabrication, l’importation, l’exportation
de toutes denrées alimentaires y compris les boissons, à emporter ou à consommer sur place ; 
- l’import-export de tous produits, matériaux, matériels et marchandises ; 
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative :
acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement
quelconques ; prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou
immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ; exploiter et mettre en valeur
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant ;
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ; entretenir et effectuer la gestion de
toutes propriétés foncières ou immobilières.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (.....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à quatre cent quatre-vingt-
deux mille euros (€ 482.000,00) constitués de l’apport d’universalité et des apports  en espèces
intégralement libérés par le fondateur et inscrits à concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00)
sur un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires. Le solde, soit quatre cent soixante-sept mille euros (€ 467.000,00) est inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles et susceptible de distribution aux actionnaires.   (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier juin à 19 heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
- Monsieur Cataldo Ernani, ici présent en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 1er juin 2025.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2024.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Rue d’Albanie 19 à 1060 Bruxelles
L’adresse électronique de la société : glacierpascalino@hotmail.com  (....) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis ce jour.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
Monsieur de Meulder David, Expert-comptable agréé ITAA, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps :  1 expédition, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés