N° d'entreprise :
0635487778
Dénomination :
(en entier) :
MCA IT Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Esplanade 1 bte 49
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
L'an deux mille dix-neuf, le trente janvier.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société privée à responsabilité
limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160,
Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée «MCA IT SERVICES», ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 49.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM-Bruxelles 0635.487.778.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, en date du
quatre août deux mille quinze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du quatorze août
suivant, sous les références 2015-08-14/0313373.
Bureau.
La séance est ouverte en l’étude du notaire Bernard van der Beek, soussigné, sous la présidence de
Madame MARTIN, Agnès, ci-après nommée.
Composition de l'assemblée.
Sont présents ou valablement représentés les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites
possèdent le nombre de titres ci-après :
    1.  La société par actions simplifiée de droit français « MCA GROUPE », ayant son siège social à
92300 LEVALLOIS-PERRET (France), 38-48 Rue Victor Hugo, inscrite au registre du commerce et
des sociétés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 490 873 668 R.
C.S. Nanterre, Rbis 0634.853.815. Possesseur de treize mille neuf cent cinquante parts sociales
(13.950)
Ici représentée par :
Monsieur EBENSTEIN Pierre, né à PARIS (France) le vingt avril mil neuf cent soixante-deux
(Numéro Bis 62.44.20 077-60), de nationalité française, domicilié et demeurant à 75017 PARIS
(France), 17, rue Alphonse de Neuville, en sa qualité de président.
    1.  Monsieur COULAUD Antoine né le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro
Rbis 80.52.29 365.33) de nationalité française, déclarant demeurer à 93310 Le Pré Saint Gervais –
France, Place Anatole France, 01. Possesseur de quatre mille six cent cinquante parts sociales
(4.650).
Les comparants sont tous deux représentés par Madame MARTIN Agnès, née le vingt-huit mai mil
neuf cent soixante-huit (Numéro Rbis 68.45.28 028.02) de nationalité française, déclarant demeurer
à 75011 PARIS – France, Rue de la Folie Méricourt, 84, suivant procurations sous seing privé datées
du 28 janvier 2019, qui resteront ci-annexées, après lecture faite.
Soit la totalité des dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales.
Exposé du président.
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :
I.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
Volet B
- Modification de la dénomination
- Modification de l’article 1 des statuts
- Mise en concordance des statuts.
- Pouvoirs.
II.
La présente assemblée réunit les dix-huit mille six cent parts sociale (18.600) parts sociales de
capital de la société, soit la totalité du capital social s'élevant dix-huit mille six cents euros (18.600 €),
que tant le gérant que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente
assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du
jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.
Constatation de la validité de l'assemblée.
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement
constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour.
Première Résolution.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et en conséquence modifier l’article 1
des statuts comme repris dans la deuxième résolution.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième Résolution.
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes
Article 1 : Cet article est supprimé et remplacé par :
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AXILEO
BELGIUM S.P.R.L. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact,
mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Elle décide de conférer au gérant qui la délègue au notaire Bernard van der Beek, soussigné, la
mission de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise, le tout
conformément aux dispositions légales.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déclaration légale.
1. Frais
(...)
2. Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû
pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €).
3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité
de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :
- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,
- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation
judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,
- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le
dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,
- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir
l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le
notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de
naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés
aux présentes conformément aux données reprises sur leur cartes d’identité.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro des cartes d’identité est mentionné dans le présent
acte déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes
Volet B
les expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Information - Conseil
Les parties déclarent que le notaire les a entièrement informées de leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a conseillées
en toute impartialité. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
Clôture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt minutes.
Dont procès-verbal.
Dressé lieu et date que dessus.
Lecture faite, de ce qui précède le comparant a signé ainsi que Nous, Notaire.