ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GDSD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue des Prés 98
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU à Mouscron en date du vingt-neuf septembre deux mille 
dix qui sera enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Madame DRIEMMELS Stéphanie, demeurant à 7700  Mouscron, Rue des Prés 98.
2. Monsieur DELMOTTE Gaëtan, demeurant à 7700  Mouscron, Rue des Prés 98.
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: GDSD.  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue des Prés, 98.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes 
opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières 
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : 
- l’activité d'infirmier, infirmier ambulant, avec soins à domicile ainsi qu'à l’activité d’infirmier en maison de repos, 
en centre de soins et dispensaire.
- l’activité d'aromatologie, de physiothérapie, de négoce des produits liés à ces activités, de négoce de produits 
bio.
- l’activité de traduction de documents, d’interprétariat-traduction, d’organisation de cours de langues.
La société a également pour objet la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres
sociétés ou entreprises aussi bien belges qu'étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, 
informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs 
publics.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
La société peut prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières belges ou étrangères, ainsi que prendre le contrôle de leur 
gestion par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou entreprises.
La société peut procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de 
tous droits sociaux et d'une manière plus générale, procéder à toutes les opérations de gestion du portefeuille 
ainsi constitué.
La société a aussi pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier dan son acception la plus large et 
notamment la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion en nom propre 
et au nom de tiers d'immeubles et de biens meubles.
La société a également pour objet le financement des opérations ci-avant énumérées.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son 
compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans 
toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits et même fusionner avec elles.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Greffe 
0829912895
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de 
juin à onze heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
Article 30. : Dissolution.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par 
part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial 
ouvert à cette fin auprès de la Banque CBC, de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 
EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par 
la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
se tiendra en deux mille douze.
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur DELMOTTE Gaëtan,  demeurant à 
7700  Mouscron, Rue des Prés 98.
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Le gérant déclare accepter son mandat et confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, 
particulièrement en vertu de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain MAHIEU
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution