Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BeKnown
Rue Lahaut 41
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du treize novembre deux mille dix-sept.
Que madame FEDERICO Sabrina Marie Marcella Nella Luidgina, née à Charleroi le onze mai mil
neuf cent soixante, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Lahaut 41 et monsieur MOUFFE Jean
Paul Marie Eugène, né à Ixelles le dix janvier mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux, rue Lahaut 41.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« BeKnown ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Lahaut 41.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités liées à l’exercice d’agence publicitaire, et notamment sans que cette liste soit
limitative :
    •  la conception, la réalisation, la diffusion, l’achat, la vente de campagnes publicitaires sous la
forme de publicités dans les journaux, magazines et autres périodiques, à la radio, à la télévision, sur
Internet ou dans tous autres médias ;
    •  la conception, la réalisation et la diffusion de publicités par voie d’affichages à l’extérieur, sur des
panneaux d’affichage, des vitrines commerciales, des véhicules automoteurs, trams, bus, etc. ;
    •  la publicité aérienne ainsi que la distribution de prospectus et d’échantillons de produits divers ;
    •  la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes : radiophonique, audiovisuelle, dans la
presse écrite, sur Internet… ;
    •  la création et la tenue de stands et autres structures et sites d’affichage ;
    •  la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement évènement
médiatique et de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
0684684990
Volet B
    •  la réalisation de campagnes de marketing destinées à attirer et fidéliser les consommateurs, la
promotion de tous produits ;
    •  le conseil en marketing ainsi que la prestation de tous conseils et services en relation avec les
activités précitées ;
    •  ainsi que toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à la conception, la
réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la vente, la location, de toutes formes de
publicités généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audiovisuels, informatiques
et autres généralement quelconques.
    •  Toutes activités en matière immobilières, et notamment :
    •  l’achat, la vente, la prise et la mise en location ou en sous-location, ainsi que la cession en
location ou sous-location, l’échange, le tout avec ou sans option d’achat, l’intermédiation,
l’exploitation et l’entretien de tout bien immeuble (maisons, appartements, magasins, terrains,
garages et emplacements de parking, etc.), ainsi que toutes opérations de financement s’y
rapportant ;
    •  d’agence immobilière ou d’intermédiaire dans la vente, l’achat, la location, l’échange de tout bien
immeuble ;
    •  l’achat, la vente, la location, l’intermédiation, l’entretien, l’exploitation en qualité d’agent, de
commissaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire à ceux précités ;
    •  la prestation de tous services et de conseils dans le cadre de cette activité, y compris la gestion
de patrimoines immobiliers.
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises ou
d’associations.
D’une manière générale, la société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en Belgique
et à l’étranger.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
Volet B
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le vingt-quatre mai à dix-huit heures, une assemblée générale ordinaire
des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00 €) l’une, (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a
été libérée à concurrence d’un/tiers à la souscription, la somme correspondante de six mille deux
cents Euros (6.200,00€) ayant été versée en espèces, par chacun des comparants, auprès de la
société anonyme ING Belgique, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un
compte numéro BE17 3630 7823 8321 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
Volet B
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Madame Sabrina FEDERICO, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au vingt-quatre mai deux mille dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.(...)
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 2 janvier 2017.
La gérante décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     La gérante donne tous pouvoirs à la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée « BLUE SQUARE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 3 boîte 1,
représentée par Monsieur Jean-Marc LOOZE, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &
Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé.