Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BENELUX HEALTH VENTURES
Rue d'Ecosse 28
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 16 mai 2014.
1) Monsieur TULCINSKY Paul Marie André, domicilié à 1466-Luxembourg, (Grand-Duché de
Luxembourg), 2 rue Jean Engling (A9).
2) La société anonyme « ECOLAW », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-
Baptiste Meunier 20 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0427.829.782.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit :
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « 
BENELUX HEALTH VENTURES ».
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d’Ecosse, 28.
(…)
Article trois - OBJET  
              La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
        La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
        La société a également pour objet la recherche et développement (logiciels, médicaments,
identification de nouvelles molécules (naturelles par exemple de plantes médicinales ou
synthétiques , y compris des anticorps monoclonaux, nouveaux moyens diagnostiques
(biomarqueurs d’imagerie et biomarqueurs solubles et moléculaires), nouveaux traitements
(médicamenteux ou liés à la radiothérapie…), les avis et expertises, l’éducation (y compris
l’«eLearning ») , la communication et l’organisation d’évènements dans le domaine scientifique, en
particulier (mais pas exclusivement) dans le domaine de sciences de la vie.
       La société a également pour objet la recherche d’investisseurs et de collaborateurs potentiels se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, par l’organisation d’évènements et ou des contacts en Belgique et à l’étranger.
      Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
0552764792
Volet B
      La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile
professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au
sien.
      La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières
ou immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres
opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes.
Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui
développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique,
que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant
d’autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.
      Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
     S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
    Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
    La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/ tiers lors de la constitution de la société.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur TULCINSKY Paul : mille huit cent cinquante-neuf parts sociales                                  
 
1.859
2.  La société anonyme « ECOLAW » : une part sociale
 
1
Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
 
1.860
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été  libérée à concurrence
d’un tiers de sorte que la somme de six mille deux euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la
société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
Volet B
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.       
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze – ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE
§1. Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
§2.  La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article treize -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quinze  – (…)
Article seize - (…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur TULCINSKY Paul, ci-avant
plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose ;
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur TULCINSKY est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Dans le cadre de l’exercice de son mandat de gérant, Monsieur TULCINSKY Paul déclare faire
élection de domicile au siège de la société.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2014 par Monsieur TULCINSKY Paul précité, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « JORDENS », avenue Kersbeek 308, à Uccle (1180 Bruxelles), avec faculté
de substitution,  aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.