N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SURDIMOBILE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pironbolle 8
4431
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Loncin)
ASSOCIÉS :
Monsieur Alain KLINKENBERG, chef d’entreprises, dont le numéro de registre national est le 59.05.05-367.78,
demeurant à Grâce-Hollogne, rue Ernest Malvoz 75.
Monsieur Arnaud TIHON, analyste - programmeur, dont le numéro de registre national est le 79.11.21-109.27,
demeurant à Alleur, allée des Fauvettes 71.
Madame Aurélie KLINKENBERG, responsable communication, dont le numéro de registre national est le
90.04.25-284.11, demeurant à Verlaine, rue de Huy 63/2.
Monsieur Jean-Yves CAMPOLI, employé de banque, dont le numéro de registre national est le 70.12.12-003.27,
demeurant à Liège, quai Godefroid Kurth 80/033.
Monsieur François GEVERS, retraité, dont le numéro de registre national est le 40.06.17-027.54, demeurant à
Trooz, Clos Bois Lemoine 3.
Madame Céline DUCHESNE audicien audiologiste, dont le numéro de registre national est le 81.12.31-098.78,
demeurant à Seraing, rue Marconi 15.
Madame Benedetta GANCI, éducatrice spécialisée, dont le numéro de registre national est le 72.08.29-018.01,
demeurant à Grâce-Hollogne, rue de Loncin 36.
Ont constitué une association sans but lucratif, appelée SURDIMOBILE.
 
STATUTS :
Dénomination :              SURDIMOBILE
Forme juridique :           A.S.B.L.
Siège :                           Rue Pironbolle 8, 4431 LONCIN
Objet de l'acte :             Statuts et nomination du conseil d'administration
 
TITRE Ier – De l'association
Article 1er - L'association est dénommée "Surdimobile", association sans but lucratif
Art. 2. - Le siège social de l'Association est établi à 4431 Loncin, rue Pironbolle 8, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège.
Art. 3. - L'association a pour objet de sensibiliser, informer et éduquer le public à la réalité et à la compréhension
des aspects de la surdité et de la malentendance, de former notamment le personnel des entreprises ou des
administrations à la compréhension de la surdité et à l'utilisation de la langue non verbale. 
L'association peut accomplir directement ou indirectement tous les actes se rapportant à son objet.
L'association peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que les gains
soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée.
Art. 4 – L'association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Les membres
0640837329
Art. 5 – L'Association se compose de membres effectifs, au nombre minimum de cinq.
Art. 6 – Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale dont la candidature est retenue par le
conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 7 – Le montant annuel des cotisations est fixé par l'assemblée générale.  Il ne peut dépasser cinquante
euros.
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur
démission au conseil d'administration par écrit.
La démission entre en vigueur dès qu'elle est portée à la connaissance du conseil d'administration.  Est réputé
démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour la seconde année consécutive ou si
l'association qu'il représente lui retire sa confiance.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
Art. 9 – L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 10 – Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayants-droits
n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art.11 – Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à
l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE III – L'assemblée générale
Art. 12 – L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas
d'empêchement ou d'absence, par le vice-président ou en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 13 – L'Assemblée se réunit et délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.  Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée
sera convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.  Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.  En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Art. 14 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 15 – Outre les prérogatives qui sont prévus par la loi, l'assemblée générale est compétente pour:
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs;
- L'exclusion d'un membre;
- L'approbation et la surveillance des comptes et budgets;
- La dissolution volontaire de l'association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 16 – L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin.  Elle se réunit chaque fois
que le conseil d'administration le décide en fonction des circonstances.  Elle se réunit lorsque un cinquième des
membres effectifs au moins en fait la demande.
Art. 17 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ou message écrit adressé
à chaque membre dix jours avant l'assemblée et signée par le président au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.  Sauf les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut décider, à la majorité simple, de
délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.  Celui-ci est signé par
deux membres présents dont celui qui a présidé et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Une copie de ce procès-verbal est adressée aux membres endéans le mois de la tenue de l'assemblée.  A défaut
de contestation écrite dans les quinze jours de son envoi, le procès-verbal est réputé approuvé.  Les extraits sont
valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Le conseil d'administration
Art. 19 – L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de cinq administrateurs au moins.  Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. 
Les administrateurs, dont la moitié au moins doivent être sourds ou capables de s'exprimer à travers la langue
des signes, sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs.
La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.
Ils peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
Les démissions s'opèrent par envoi d'une lettre motivée au conseil d'administration.  Le mandat d'administrateur
s'exerce gratuitement.
Art. 20 – Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Le conseil d'administration est présidé par le président ou en cas d'empêchement ou d'absence, par le vice-
président ou en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21 – Le conseil d'administration a le pouvoir de faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale.  Il peut notamment contracter, acquérir, échanger et
vendre tout bien meuble, louer, accepter des donations, des legs et des subsides, représenter l'association en
justice comme demandeur ou défendeur.
Art. 22 – Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs dont
notamment la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  Il peut aussi désigner les
personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter l'association dans tous les actes ou dans les actes de
gestion journalière.  Dans ces cas, il déterminera l'étendue de leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.  Il peut à
tout moment les retirer ou révoquer.
Le mandat prend fin automatiquement quand le mandataire ou la personne chargée de la représentation
générale ou journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel ou de l'association.  Si le
conseil d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction, il doit prendre une nouvelle décision.
Art. 23 – L'association est valablement représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel:
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à
cette gestion agissant individuellement.
En tant qu'organes, ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Art. 24 – Le conseil d'administration est responsable de tous les actes posés par ses membres dans le cadre de
sa compétence de gestion de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l'association, en raison de leurs fonctions, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.  Ils ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Art. 25 – Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt de
l'association le requiert.
Il se réunit en tous cas lorsque deux administrateurs en font la demande. 
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage des voix, la voix du
président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Art. 26 – Chaque séance du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, signé par deux membres
présents dont celui qui a présidé et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
 
TITRE V – Comptes et budgets
Art. 27 – L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier jusqu'au 31 décembre.
Art. 28 – Chaque année, le conseil d'administration prépare les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le
budget de l'exercice suivant et les soumet, au plus tard le 30 juin, à l'approbation de l'assemblée générale,
conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 29 – Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes soit à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l'association, soit à un commissaire, issu de l'Institut des réviseurs d'entreprises, proposé par le conseil
d'administration.
Les vérificateurs ou commissaires sont nommés pour une période renouvelable de un à trois ans.  Ils ne sont
révocables en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Art. 30 – En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera leurs pouvoirs et les modalités de liquidation.
Art. 31 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une œuvre similaire à son objet social choisi
par l'assemblée générale ou à défaut, à l'ASBL Ateliers du Monceau, ayant son siège social à 4460 Grâce-
Hollogne, rue de l'Avenir 75.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
Art. 32 – Tout ce qui n'est pas exclusivement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921
accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Art. 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par les lois ultérieures et ses arrêtés d'exécution régissant les associations sans but lucratif ou, à leur
défaut, par un règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale décide de tout règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.  Elle
peut apporter des modifications à ce règlement.  Celui-ci est modifiable à tout moment.
Ce règlement peut prévoir toutes dispositions utiles au bon fonctionnement de l'association et à l'application des
présents statuts.  Il ne peut porter préjudice ni aux statuts ni à la loi.
Art. 34 – Tous les actes, décisions et documents dont la publicité est ordonnée par la loi sont déposés au greffe
du tribunal de commerce.  Il s'agit notamment des
1. Modifications aux statuts de l'association;
2. Textes coordonnés des statuts suite à leur modification;
3. Nominations et cessations d'administrateurs, de personnes déléguées à la gestion journalière, de personnes
habilitées à représenter l'association, de commissaires et de liquidateurs;
4. Copies du registre et listes des membres effectifs;
5. Comptes annuels de l'association;
6. Décisions de dissolution et de liquidation.
Les actes, documents et décisions visés aux points 1, 3 et 6 sont publiés par extrait dans les annexes du
Moniteur belge.
Le secrétaire ou un délégué à la gestion journalière est chargé de ces formalités de publicité.  Celles-ci doivent
être exécutées sans délai.
 
EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social commence le douze octobre deux mille quinze et se termine le trente-et-un décembre
deux mille seize.
 
ADMINISTRATEURS :
Alain KLINKENBERG
Arnaud TIHON
Aurélie KLINKENBERG
Jean-Yves CAMPOLI
François GEVERS
Céline DUCHESNE
Benedetta GANCI
 
Les mandats ont été attribués comme suit :
Président : Alain KLINKENBERG
Vice-Président : Arnaud TIHON
Secrétaire : Aurélie KLINKENBERG
Trésorier : Jean-Yves CAMPOLI
 
POUVOIR DE GESTION :
Monsieur Alain KLINKENBERG a tous les pouvoirs de gestion pour une durée de 4 ans.