1020 603 415
N° d'entreprise :
Nom
EGLISE CENTRE MISSIONNAIRE SENEVE	(en entier) :
" ECMS"	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Art. 1. Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif selon
l'article 27 de la constitution Belge.
Art. 2. Fondateurs
Les soussignés :
-Monsieur NGIMBI IYENIA, domicilié sise Forêt de Soignes 70, 1640 RHODE SAINT GENESE,
-Madame KALONJI Bibi Déborah, domiciliée sise Forêt de Soignes 70, 1640 RHODES SAINT
GENESE
-Monsieur TUBONDJE-KIBUKILA, domicilié sise rue de l'instruction 140, 1070 Anderlecht
-Monsieur Tara Ekanga Scott, domicilié sise rue de Maneche 24, 6060 Gilly
Dénommés ci-après les Fondateurs.
Art. 3. Dénomination :
Ont créé en date du quinze Janvier de l'an deux mil vingt-cinq, une association sans but
lucratif dénommée : EGLISE CENTRE MISSIONNAIRE SENEVE « ECMS »> 27;
juin 1921.
Art. 4. Siège Social
Le siège social de l'EGLISE CENTRE MISSIONNAIRE SENVE « ECMS » est établi sur
Chaussée d'Alsemberg 897 à 1180 Uccle et ce, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale ;
Art. 5. 1. Objectifs
a)Annoncer l'Evangile de Jésus-christ à toute personne et ce, sans distinction de race ou
d'origine tribale ni ethnique à travers le monde ;
b)Assurer la célébration des cultes d'évangélisation conformément aux principes de la
confession de la foi chrétienne et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ces
dits cultes, ainsi qu'à ceux des œuvres chrétiennes, sociales, culturelles et caritatives qui s'y,
rattachent ;
-Cours bibliques
-Cours d'intégration / cours des langues (Français, Néerlandais, Anglais)
d)Organiser le cours pour le permis de conduire des véhicules légers
e)Accueillir et aider les personnes en conflit à communiquer avec leurs
proches/conciliation/médiation
f)Accueillir, d'aider et d'orienter les jeunes à s'intégrer dans la société aux travers des
diverses formations ;
g)Aider et former les personnes à la recherche de l'emploi
h)Porter l'aide à l'enfance en danger, la prévention à la délinquance et de la récidive et la
conciliation entre le délinquant et sa victime ;
i)Répondre aux appels à projet ayant trait aux objectifs de l'association
j)Investir dans des projets sociaux d'aide humanitaire, d'aide à la coopération et au
développement tant au pays qu'à l'étranger en partenariat avec les associations visant les
mêmes objectifs
k)Récolter les vêtements, les chaussures, matériels scolaires, matériels médicaux, etc ... ,
pour soutenir les projets sociaux humanitaires en Europe ainsi que dans le Sud.
Art.6. Ressources
Art.6.1
L'association peut exercer toutes autres activités dites rentables, permettant ainsi à l'Eglise
Centre Missionnaire Sénévé « ECMS » à atteindre ses objectifs, notamment club de sport,
club de jeunes, les salons des coiffures, vente des services, ventes d'œuvres d'arts, faire des
brocantes des articles neufs ou usagés (les vêtements, appareils électroménagers, les
chaussures, etc .. ). Elle peut faire les transports de tous genres à savoir :
distribution des journauxet publicités, fret maritime et aérien.
Elle peut aussi acquérir toutes propriétés et droits matériels des biens immobiliers pour les
louer ou les donner en location, engager des personnels bénévoles ou rémunérés.
Elle peut recevoir les offrandes, les dimes, les dons, subventions de l'état, et des legs, etc ...
Pour ce faire, la cotisation mensuelle de membre ne peut excéder €124,00.
Art.7. Durée
L'association est créée à une durée indéterminée ;
Art.8. Les Membres
Art.8.1.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'Eglise Centre Missionnaire
Sénévé « ECMS ». Celui-ci pourra remplir sans condition une fiche d'adhésion établie à cet
effet par le conseil d'administration et qui dispose des différentes catégories à adhérer à
savoir : membres fondateurs, membres effectifs, membres de soutien, membres honoraires ;
Art.8.2.
Les membres fondateurs, sont ceux qui ont souscrit la proclamation de l'Eglise Centre
Missionnaire Sénévé « ECMS » et approuvé les présents statuts ;
Art.8.3
Les membres effectifs, sont tous ceux qui ont adhéré après sa constitution et désirant
apporter leurs concours personnels à la réalisation des objectifs de l'association en
participant régulièrement aux cultes, aux activités de l'association et en payant annuellement
leurs cotisations
Art.8.4
Les membres de soutien ou partenaires, sont tous ceux qui soutiennent l'association
financièrement, matériellement et moralement dans tous ses projets et programmes ;
Art.8.5
Les membres honoraires, sont toutes personnes physiques ou morales dignes de titres
attribués par la direction de l'association apportant toutes sortes de contributions pour son
épanouissement.
Art.9. Perte de qualité de membre, sanctions
Art.9.1
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par une lettre
recommandée ou un email au conseil d'administration et qui, en fait rapport à l'assemblée
générale ;
Art.9.2
En cas de perte de qualité de membre, soit par démission, ou par décès, le membre
démissionnaire ou ses héritiers, ou les ayants droits de membre décédé n'ont aucun droit sur
le fond social, ni avoirs et biens en nature de l'Eglise Centre Missionnaire Sénévé « ECMS ».
Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.
Art.10. Les Organes
Art.10.1 Les organes de direction de l'Eglise Missionnaire Sénévé « CMS»
a)L'assemblée générale,
b)Le conseil d'administration
c)Le conseil exécutif
Art.11. Attributions des Organes
Art.11.1
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est l'organe de conception
et d'orientation de tous les pouvoirs de l'Eglise Missionnaire Sénévé « ECMS »
Art.11.2
Elle a la tâche de modifier, de voter les statuts. Elle décide la nomination ou la révocation de
membres ou administrateurs. Elle se réunit une fois par an en assemblée ordinaire et ce, sur
la convocation du président, ou du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de
l'Eglise Centre Missionnaire Sénévé « ECMS » le requiert. Elle peut aussi se réunir en
assemblée extraordinaire.
Art.11.3
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Eglise et les représente dans tous les actes,
judiciaires, extrajudiciaires.
Art.11.4
Le Conseil d'Administration a le pouvoir le plus étendu. Sont seuls exclus de sa compétence,
les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Art.11.5
Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur et le suggère au Comité
Exécutif. Il est composé des membres fondateurs notamment, le Président, le Secrétaire
général, Secrétaires des Finances et les Conseillers.
Art.11.6
Le Conseil Exécutif est l'organe d'exécution de toutes les décisions approuvées par
l'Assemblée Générale, et le Conseil d'Administration. Il convoque les réunions, et est
responsable de la communication interne et externe. Il est composé de :
a)Le Président, b) les Secrétaires Généraux, administratifs et Financiers, c) Les Conseillers.
Tous élus par l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans renouvelables ;
Art.12 Fonctionnement
Art.12.1
Les résolutions de litiges de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des
membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Art.12.2
Les réunions sont présidées par le Président (Pasteur). En cas d'empêchement de celui-ci,
elles sont valablement dirigées par le Secrétaire Général ou par un membre du Conseil
d'Administration mandaté ;
Art.12.3
Vis-à-vis des tiers, le Président (Pasteur) est représenté par le Président/ le Secrétaire
Général ou par l'administrateur désigné agissant en qualité de gestionnaire journalier
Art.12.4
Les comptes de l'association sont gérés conjointement par le Président (Pasteur),
le Secrétaire des Finances et le Trésorier, Ils en donnent régulièrement les rapports au
Comité Exécutif ;
Art. 12.5
Un Vérificateur aux comptes est nommé par l'assemblée générale. Il assure le contrôle des
entrées et des sorties de l'argent, la gestion des projets et des activités de l'Eglise ;
Art.13. Exercice social
L'exercice social commence du 01 janvier au 31 décembre de chaque année
Art 14. Modification, Dissolution et Dispositions Finales
Art.14.1
L'Eglise Centre Missionnaire Sénévé « ECMS » est constituée pour une durée indéterminée ;
Art. 14.2
Les modifications apportées aux présents statuts par l'assemblée générale doivent être
publiées dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
Art. 14.3
L'association peut être dissoute par discussion des membres effectifs et ce, à l'unanimité.
Art.14.4
Le patrimoine de l'Eglise Centre Missionnaire « ECMS », ne pourra pas être revendiqué par
les héritiers des membres. Il sera remis à une autre association ayant les mêmes objectifs en
cas de dissolution ou d'inactivité de longue durée ;
Art.14.5
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par la loi du 27 juin 1921, des dispositions
générales, le règlement d'ordre intérieur en fera usage ;
Art.14.6
Les présents statuts peuvent être amendés par décision de l'assemblée générale ;
Art.14.7
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de la signature.
Sont élus, conformément à l'art.11 & 3 en qualité d'Administrateur :
Administrateur Président :
Monsieur NGIMBI IYENIA, né à Shabunda (RDC) le 16 octobre 1973, et domicilié sise la rue
Forêt de Soignes 70, 1640 RHODES SAINT GENESE,
Administrateur Secrétaire Général :
Monsieur Tara Ekanga Scott né à Kinshasa/RDC le 08 septembre 1990 et domicilié sur la rue
de Maneche 24, 6060 Gilly
Administrateur chargée des affaires sociales et Trésorière : Madame KALONJI Bibi Déborah,
née à Kinshasa le 07 juillet 1981 et domiciliée sise la rue Forêt de Soignes 70, 1640 RHODES
SAINT GENESE
Administrateur et Conseiller:
Monsieur TUBONDJE-KIBUKILA, né à Kinshasa/RDC le 19 septembre 1975 et domicilié sur la
rue de l'instruction 140 à 1070 Anderlecht
Fait à Bruxelles, le 15 Janvier 2025