N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BINABI Alumni Network
(en abrégé) : BAN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Louis Mettewie 69 5
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Entre les personnes dont les noms suivent, les fondateurs-fondatrices :
- Terry Sarah Kawaya,
- Eugène Karenzi,
- Ange Didier Makungu,
- Audrey Marie Esakwa,
- Ilyas Oladimeji Yussuff AM,
- Edjidjimo Madua Ntey Gaëtan,
- Gilde Mubiala Tiamada,
- Kawaya Mwana Mufula N’pingha,
- Julia De Couvreur,
- Yannick Muteba Ngalula,
- Nadine Lukando Mbahayi.
Il a été convenu de constituer, en date du 30/06/2024 , une association sans but lucratif
dénommée BINABI Alumni Network, en abrégé « BAN ».
TITRE I. – Dénomination, objet, siège et durée
Art. 1 : L’association est dénommée BINABI Alumni Network, en abrégé « BAN ».
Art. 2 : L’association a pour objet
- Soutenir l’ASBL Biso na Bino (Le Cercle BINABI) ;
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- Stimuler la réflexion, agir et mener toute action visant à renforcer la cohésion et à stimuler
et concrétiser les ambitions professionnelles des anciens membres du BINABI en particulier ;
- Mener toute action visant à lutter contre les discriminations à l’embauche et à faciliter
l’entrée des jeunes afrodescendants dans le monde du travail ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, prêter son concours ou sa collaboration à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide et sa participation, par tout moyen, à tout organisme,
personne et/ou association de fait ou de droit, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de son objet.
Art. 3 : Le siège de l’association est fixé au Boulevard Louis Mettewie 69/5, 1080 Bruxelles. Il
pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Art. 4 : La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l’Assemblée
générale et dans les conditions prévues par les présents statuts ou la loi.
TITRE II. – Des moyens et des membres
Art. 5 : L’association tire ses ressources des cotisations de ses membres, de tout revenu de ses
activités, des subventions ainsi que des dons, legs et libéralités. Le montant des cotisations est
fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Il ne peut excéder 300€
par an.
Art. 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 7 : §1er Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs de l’association ;
- Les membres associés à savoir : toute personne qui intègre l’association en qualité de
membre effectif après sa fondation.
§2 Peut intégrer l’association après sa fondation toute personne physique qui :
1° adhère aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux valeurs de
l’association ;
2° démontre qu’elle a été, lorsqu’elle était étudiant.e dans l’enseignement supérieur, valablement
membre du BINABI pendant au moins une année académique ;
3° a terminé ses études supérieures ;
4° est en ordre de cotisation.
Ces conditions sont cumulatives.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif soumet une demande motivée au Conseil
d’Administration qui valide, le cas échéant, la candidature et le communique à l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale accepte l’adhésion du candidat à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Art. 8 : Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de
l’association, la soutient financièrement, matériellement, intellectuellement ou moralement ou qui,
par son action, constitue un exemple à suivre. La qualité de membre adhérent est conférée par le
Conseil d’Administration sur consultation de l’Assemblée Générale.
Art. 9 : Chaque membre est en droit de quitter l’association à tout moment en remettant sa
démission au Conseil d’Administration.
Est exclu tout membre dont les agissements et les prises de position portent atteinte aux statuts,
au règlement intérieur, à la réputation ou au message de l’association, ou tout membre effectif
réputé démissionnaire. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale, aux 2/3 des voix exprimées.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas les cotisations qu’il est sommé de
payer, et/ou qui ne participe plus aux activités de l’association. Dans ce cas, le Conseil
d’administration peut, dans l’attente d’une décision définitive de l’Assemblée générale, suspendre
le membre démissionnaire de sa qualité de membre.
Art. 10 : Les ayant-droits et héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n’ont aucun
droit sur le patrimoine de l’association.
Art. 11 : L’adhésion et la démission des membres ne deviennent effectives qu’après l’approbation
du procès-verbal d’Assemblée générale entérinant cette décision.
TITRE III. - L’Assemblée générale
Art. 12 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle
est le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
- Les modifications des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'approbation du budget et des comptes
- L’admission et l’exclusion des membres
- La dissolution de l'association
Les membres adhérents sont invités et peuvent participer librement à l’Assemblée générale, mais
seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art.13 : L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an dans le courant du premier
trimestre. La convocation est adressée par courrier ou par courriel à tous les membres au moins
15 jours avant la date prévue, avec l’ordre du jour de la réunion. Elle statue, notamment, sur les
budgets et les comptes de l’exercice écoulé ainsi que sur tout autre sujet présenté par le Conseil
d’administration ou par au moins 1/3 des membres.
Art. 14 : Une ou plusieurs Assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent être
convoquées à l’initiative du Conseil d’administration par demande écrite d’au moins un tiers de ses
membres ou un tiers des membres effectifs. Dans ce cas, l’ordre du jour prévoit une délibération
sur les questions évoquées par les membres. Les convocations sont adressées aux membres au
moins dix jours avant la date fixée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 15 : L’Assemblée générale se choisit un président de séance, sauf en cas d’élection des
membres du Conseil d’administration. Elle sera alors présidée par le membre le plus âgé et le
membre le moins âgé en sera le secrétaire.
Art. 16 : L’Assemblée générale prend les décisions à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas d’admission ou d’exclusion de membres, de modification des statuts ou de
dissolution, la majorité requise est au moins des 2/3 des voix exprimées.
Art. 17 : Chaque membre effectif a une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre effectif, muni d’une procuration. Aucun membre ne peut présenter plus d’une procuration
à la fois. Le quorum est constitué par la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Si
ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée générale est convoquée au plus tôt dans les sept
jours, et cette fois, le quorum n’est pas nécessaire.
Art. 18 : Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès
verbaux, consultable par tout membre effectif au siège de l’association ou en ligne .
TITRE IV. - Le Conseil d’administration et la gestion journalière
Art. 19 : Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de l’association. Il est composé de
neuf (9) administrateurs au maximum. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du
conseil d’administration sera inférieur à celui de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration
comprend au moins un/e président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/e. Seuls des membres
effectifs peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
Art. 20 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée générale pour un
mandat de deux ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Art. 21 : En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, un nouvel
administrateur peut être élu par l’Assemblée générale. Il termine alors le mandat de son
prédécesseur. La vacance est constatée par le Conseil d’administration, qui en informe l’Assemblée
générale.
Art. 22 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du/de la président/présidente ou
sur la demande d’un tiers de ses membres. Il se réunit valablement lorsque la majorité des
membres sont présents ou dûment représentés. Ses décisions sont prises, de manière collégiale, à
la majorité simple des voix, sauf en ce qui concerne l’approbation de la candidature d’un nouveau
membre, de la révocation ou de la suspension d’un membre. Dans ces derniers cas, la décision est
prise à la majorité des 2/3 des voix.
Art. 23 : Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières non expressément
réservées à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il a les pouvoirs les plus
étendus en matière de gestion de l’association. Il peut, sans que cette énumération soit
exhaustive, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre, échanger tous biens,
meubles, immeubles, conclure des baux, accepter legs, dons subsides, représenter l’association,
ester en justice, le tout dans l’intérêt de l’association.
Art. 25 : Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un
administrateur-délégué, après en avoir fixé les pouvoirs. L’administrateur-délégué dispose du
pouvoir général de représentation de l’association, tant en ce qui concerne les actes judiciaires
qu’extra-judiciaires. Le Conseil d’Administration nomme et révoque tous les employés et membres
du personnel et détermine leurs occupations et leurs rémunérations. L’administrateur-délégué peut
valablement agir seul, par l’apposition de sa signature, pour tout acte de gestion journalière.
TITRE V. – AUTRES ORGANES
Art. 27 : Afin d’atteindre efficacement ses objectifs, l’association peut créer des organes de
support ou d’encadrement qui répondent alors devant le Conseil d’administration ou l’Assemblée
générale. La nature, les missions, la composition et le mode de fonctionnement de ces organes
sont définis dans le règlement intérieur et ne peuvent être contraires à la loi.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale décide de l’affectation des
biens qui devront être remis à une association ayant un but semblable à celui du BAN.
Art. 29 : Toute autre disposition non présente dans les présents statuts est conforme à la loi en
vigueur sur les associations sans but lucratif et est prévue dans le Règlement d’ordre intérieur.
Art. 30 : Toute contestation est du ressort exclusif des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE VII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 31 : Ont été élus en qualité d’administrateurs, par l’assemblée générale, en date 30/06/2024
:
- Eugène Karenzi ;
- Ilyas Oladimeji Yussuff AM ;
- Gilde Mubiala Tiamada ;
- Audrey Marie Esakwa ;
- Gaëtan Edjidjimo Madua Ntey.
En qualité de :
- Co-présidente : Audrey Marie Esakwa,
- Co-président : Ilyas Oladimeji Yussuff AM;
- Secrétaire: Eugène Karenzi
- Trésorier: Gilde Mubiala Tiamada.
Déposé par Karenzi Eugène, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : binabi.alumni@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eugène Karenzi
Avenue Reine Astrid 25, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oladimeji Yussuff Abdulai Mohammed
Boulevard Louis Mettewie 69 0005, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Audrey Esakwa
Avenue des Dames Blanches 88 b012, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilde Mubiala Tiamada
Mail 1 b022, 1083 Ganshoren