N° d'entreprise :
0888448239
Dénomination :
(en entier) :
CYTRYN CARDIOLOGIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Observatoire 102
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le 26 septembre 2018, il résulte
que l’assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « CYTRYN CARDIOLOGIE » en abrégé « C.C. » à 1180 Uccle, Avenue de l’
Observatoire, numéro 102 a décidé à l’unanimité :
    1.  d’ajouter à l’objet social ce qui suit :
« La société peut affecter, en tout ou partie, tout immeuble lui appartenant, en droits réels, et se
porter garant pour tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, même
hypothécairement.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles. Il s’agit d’un objet accessoire. Ces
opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société. Rien ne peut en aucune façon
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. En cas de société
pluripersonnelle les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité de deux/tiers minimum. La responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »
    2.  de modifier l’article quatre des statuts sociaux pour devenir :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine, en Belgique ou à l'étranger, et qui
apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les
honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de
l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation, et
la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice
de l'art de guérir.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat,
Volet B
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n'en soit altéré son caractère civil.
La société peut affecter, en tout ou partie, tout immeuble lui appartenant, en droits réels, et se porter
garant pour tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, même hypothécairement.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles. Il s’agit d’un objet accessoire. Ces
opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société. Rien ne peut en aucune façon
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. En cas de société
pluripersonnelle les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité de deux/tiers minimum. La responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La société
pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de
la société.
    3.  de conférer tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises et la
coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de
commerce compétent
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps : expédition de l’acte- statuts coordonnés
(sé) Jean-Charles Dasseleer