N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S'pris D'eSpace
(en abrégé) : SDS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Coteaux 85
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
 
En date du 28/11/2016, les soussignés :
 
SADIN Richard, domicilié rue Théodore Schwann, 9 à 4020 Liège, né à Liège, le 11/03/1950.
SADIN Séverine, domiciliée avenue des Coteaux, 85 à 4030 Grivegnée, née à Liège, le 23/02/1977.
BOUVE Marie-France, domiciliée rue Théodore Schwann, 9 à 4020 Liège, née à Liège, le 02/11/1951.
MONTAGNINO Marco, domicilié rue du Broux, 25 à 4680 Hermée, né à Liège, le 09/07/1975.
LAGO-SENRA Virginie, domicilée rue Elva, 18 à 4400 Flémalle, née à liège, le 04/07/1978.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 Article 1. Dénomination
L'association est dénommée «S'pris D'eSpace» en abrégé "SDS"
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à 4030 Grivegnée, avenue des Coteaux, 85 dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3. But
L'association a pour but : L'aide au développement personnel et aux relations sociales entre les membres
ainsi que la détente physique tout en optimisant la performance physique et artistique.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 - Organisation de cours et stages de danses dans les domaines visés par le but
 - Organisation de spectacles, démonstrations de danses,…
 - Organisation de repas, soirées dansantes
 - des formations intensives
0666789381
 
Elle réalise ce but, de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation..
 
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier postal ou courriel.
 
Article 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire:
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le lois du rappel qui lui est
adressé par courrier postal ou courriel
 
 Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
 
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineur (ou impliquant sa participation).
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration constate peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
    convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
    au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
    effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,
    si celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
 
de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE 3 - Cotisations
 
Article 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
TITRE 4 - Assemblée générale
 
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- l'approbation annuelle des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas
   de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration,
par courriel au moins huit jour avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour.
 
Article 13. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des ses membres est présents ou
représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige
un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution
de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que 1 procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Article 15. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge". Il en
est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur de compte.
 
Article 16. Publicités des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE 5 - Conseil d'administration
 
Article 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 3 au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres..
Toutefois, le nombre  d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est illimitée.
 
 
 
Article 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier simple au conseil
d'administration.
 
Article 19. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il est précisé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 
Article 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
 
Article 21. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir que 1 procuration.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. 
 
Article 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
   l'intervention du conseil d'administration.
 
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Article 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment
en matières sociales et fiscales: représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur Belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de représentation générale de l'association.
 
 
Article 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur Belge".
 
TITRE 6 - Dispositions diverses
 
Articles 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 29. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une asbl, ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 juin 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
 
SADIN Richard, domicilié rue Théodore Schwann, 9 à 4020 Liège, né à Liège le 11/03/1950.
BOUVE Marie-France, domiciliée rue Théodore Schwann, 9 à 4020 Liège, née le 02/11/1951.
MONTAGNINO Marco, domicilié rue du Broux, 25 à 4680 Hermée, né à Liège le 09/07/1975.
LAGO-SENRA Virginie, domiciliée rue Elva, 18 à 4400 Flémalle, née à Liège le 04/07/1978.
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration de ce 28 novembre 2016 a désigné comme personne chargée, en tant
qu'organe, de la gestion journalière de l'association:
 
SADIN Séverine, domiciliée avenue des Coteaux, 85 à 4030 Grivegnée, née à Liège le 23/02/1977
qui accepte ce mandat.
 
Fait à Grivegnée, le 28 novembre 2016.