N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cliff & Booth
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Darwin 33
                                                               Cliff & Booth
               
                                                        Société en Commandite
 
                                                               Rue Darwin 33
                                                                  1050 Ixelles
 
                                                         ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2022, le 21 décembre
 
Se sont réunis:
 
1.         Monsieur PRUDHOMME Thomas, domicilié Rue Darwin, 33 à 1050 Ixelles,
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
           
 
2.         Monsieur PRUDHOMME Patrick, domicilié Chemin Sainte Anne, 34 à 1332 Genval,
            Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination “ Cliff & Booth ” SComm.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi Rue Darwin, 33 à 1050 Ixelles.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
0795293397
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
Toutes les activités liées à la comédie, aux arts de la scène, au théâtre et au cinéma ainsi que toutes prestations
dans le cadre de structures audiovisuelles au sens large.
Toutes les activités d’auteur de romans, essais, pièces de théâtres, scénario et de toute oeuvre littéraire au sens
large ; toutes adaptations sur tout support desdites oeuvres en Belgique ou à l’étranger.
La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que nature, tant
sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
Le conseil en management.
En association étroite avec le client, la société participe à la transformation de l’entreprise en l’aidant à la
redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et services, en remodelant ses
structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc.
Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de
l’information les plus récentes.
Elle peut aussi devenir l’associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur.
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 21 décembre 2022.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
La société est administrée par plusieurs gérants.
 
Chaque gérant peut, seul, engager et représenter la société à l’égard des tiers.
 
Chaque gérant peut, seul, représenter la société en justice.
 
Chaque gérant peut, seul, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Les comparants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée :
 
Monsieur Thomas Prudhomme, prénommée, qui accepte. Son mandat n’est pas rémunéré sauf décision
contraire de l’assemblée générale ;
Monsieur Patrick Prudhomme, prénommée, qui accepte. Son mandat n’est pas rémunéré.
 
Article 6 : APPORTS
 
Le montant total des apports est fixé à cent (100) euros, et est représenté par mille (1000) parts.
 
La commandite de Monsieur PRUDHOMME Thomas, associé commandité est fixée à nonante-neuf virgule
nonante (99,90) euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf (999) parts, représentant une valeur de
nonante-neuf virgule nonante (99,90) euros.
 
La commandite de Monsieur PRUDHOMME Patrick, associé commanditaire, est fixée à zéro virgule dix (0,10)
euro à verser en espèces. 
En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de zéro virgule dix (0,10)
euro
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le 21 décembre 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2023, soit pour une
période n’excédant pas 24 mois.
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2024.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4:28 CSA.
 
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
 
 
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 15 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Ixelles, le 21 décembre 2022 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un  est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
 
PRUDHOMME Thomas                                                                             PRUDHOMME Patrick
Bon pour 99 parts                                                                                                 Bon pour 1 part