Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FELCONSTRUCT
Rue des 2 Puissances(AUV) 59
5060 Sambreville
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de
Sambreville, le vingt-cinq octobre deux mil dix-sept (en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui
suit :
 
"ONT COMPARU
1. Monsieur  POHRIB Feliciu Alexandru, né à Tecuci (Roumanie), le quinze juillet mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances, 57/0059.
2. Madame LAZUNCA Corina (un seul prénom), née à Tecuci (Roumanie), le dix-huit décembre mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances,
57/0059.
3. Monsieur BLIDARI Claudiu, né à Lipova (Roumanie), le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-un,
demeurant à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances, 57.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "FELCONSTRUCT",
ayant son siège social à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances, 59.
Les comparants déclarent s'être assurés par eux-mêmes que la dénomination choisie par eux n'est
pas déjà attribuée à une société existante ou ne se rapproche pas d'une dénomination de société
déjà existante. En outre, ils reconnaissent avoir été informés des conséquences qui pourraient
résulter du choix d'une dénomination déjà existante ou se rapprochant d'une dénomination existante,
notamment si cette société existante sollicitait la modification de la dénomination de la société à
créer aux termes des présentes.
De la société qu'ils entendent ainsi constituer, les comparants déclarent avoir arrêté les statuts
comme suit :
I. STATUTS
Section 1
FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : "FELCONSTRUCT".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront obligatoirement contenir
la dénomination de la société immédiatement précédée ou suivie des mots : "Société Coopérative à
Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation  "SCRL", l'indication précise du siège social, le numéro
d'entreprise ou numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, le terme "registre
des personnes morales" ou l'abréviation"RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances, 59.
0683729244
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du ou des administrateur(s) qui a/ont tous pouvoirs
pour faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. Tout changement de
siège devra être publié conformément à la loi.
La société, par décision du ou des administrateur(s), peut établir, en Belgique et à l'étranger, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences ou succursales et autres sièges quelconques
d'opération.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative,
industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec :
Promotion immobilière : promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de
rénovation et promotion immobilière d'immeubles résidentiels ;
Promotion immobilière non résidentielle : promotion immobilière de bureaux, promotion immobilière
de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance,
stations de sports d'hiver, etc. et aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de
promotion ;
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels : Réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles, construction de maisons individuelles "clés en mains", réalisation du gros œuvre de
bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.), réalisation d'appartements "clés en mains",
réalisation du gros œuvre des bâtiments et coordination générale sur le chantier ;
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. : la construction de terrains de jeux et de sport,
de bassins de natation, etc., lotissement foncier, aménagement et remembrement de zones rurales,
aménagement de parcelles de cimetières ;
Travaux de démolition : démolition d'immeubles et autres constructions ;
Travaux de préparation des sites : travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.,
préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, rabattement de la nappe aquifère et
drainage des chantiers des construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, déblayage des
chantiers, utilisateur professionnel de produits explosifs (ex : destruction bâtiments, préparation des
terrains ou des sites miniers) et utilisateur professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex : engin
de signalisation, pétards de chemin de fer) ;
Forages d'essais et sondages : sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la
construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de
systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation
de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions. ;
Installation électrique : installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans
des bâtiments ou d'autres projets de construction de : conduites et équipements de chauffage (y
compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de
systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et
appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique. ;
Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques. ;
Autres travaux d'installation : installation de stores et bannes, installation d'enseignes, lumineuses ou
non,
autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, travaux d'installation
générale, installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques, installation d'antennes d'immeubles et
paratonnerres ;
Travaux de plâtrerie : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de
Volet B
portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc.,
menuiserie métallique, montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, etc., en verre, montage de cloisons
sèches à base de plâtre;
Travaux de revêtement des sols et des murs : pose dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
revêtements de sols et de murs en granit, etc. ;
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, moquettes, linoléum, revêtement de cloison en bois ou en d'autres matériaux, pose de
papiers peints ;
Travaux de peinture et vitrerie : pose de vitres, de miroirs, etc. ;
Autres travaux de finition : nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux et autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture
en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux
d’étanchement des toits et des toitures terrasses. ;
Travaux d'étanchement des toits et des toitures, terrasses, traitement des murs avec des produits
hydrofuges ;
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement : maçonnerie et exécution de travaux de rejointoiement ;
Autres travaux de finition : le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des
bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, ainsi
que les travaux de jardinage et aménagement de paysage. ;
Pose de chape ;
Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la construction de cheminées
et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage
d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution
pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc., location avec opérateur de
matériel de construction, l'installation de piscines privées, exécution des travaux sous-marins de
toute nature ;
Intermédiaires du commerce de gros : intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits
spécifiques ;
La vente de produits de menuiserie : menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double
vitrage ; fenêtres ; portes ; portes-volets ; moustiquaires ; appuis de fenêtre ; portes de garage,
maisons en bois ; abris de jardin ; bungalows ; chalets ; etc. ;
Développement des projets dans le secteur de l’éco-construction et développement des projets
immobiliers. ;
Construction de maisons individuelles en bois et autres matériaux : la réalisation du gros œuvre de
maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles
résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction
de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, etc.,
à usages agricoles. ;
Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, etc., nettoyage des vitres, ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation
de fumées ;
Autres activités de nettoyage : activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains, etc., nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires,
etc., y compris les navires pétroliers ;
L’exploitation des : hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie
hôtelière d’une façon directe ou indirecte ;
L’exploitation des : restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs,
service traiteur, préparation et distribution de repas,  la vente en gros ou en détail de tous produits
alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son
objet social.
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les
entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
promouvoir l’objet de la société.
ARTICLE 4  DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de son assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications aux statuts.
Section 2
CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale,
chacune d'entre elles représentant un/deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
ARTICLE 6 – AUGMENTATION DE CAPITAL
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d’autres parts sociales
pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision de l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple, qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la
souscription et, le cas échéant, les époques d’exigibilités des montants restant à libérer et le taux des
intérêts dus sur ces montants.
ARTICLE 7 – PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont  nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables.
Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social.
Chaque associé peut consulter le registre des parts.
Ce registre contient les mentions prescrites par le code des sociétés et notamment les nom,
prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et le nombre de parts dont il est
titulaire.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la
société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, l’ensemble des
droits y afférentes est exercé par l’usufruitier. 
ARTICLE 9  DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION 
Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattachés, leur
indivisibilité, et leur cession et leur transmission sont réglées conformément au code des sociétés
dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement par les présents statuts.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’entre associés.
Toutefois, moyennant l’agrément du ou des administrateur(s), elles pourront être transmises à des
tiers rentrant dans l’une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d’admission
requises par les présents statuts :
1° le conjoint du cédant ou du testateur;
2° les descendants ou ascendants en ligne directe.  
Section 3
ASSOCIES
ARTICLE 10  ADMISSION
Pour être admis comme associé, il faut :
1° être agréé par le ou les administrateur(s) ou par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix ;
2° souscrire au moins une part et la libérer d’un quart, cette souscription impliquant adhésion aux
statuts sociaux, et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.  
L’admission d’un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément au
Code des sociétés.
ARTICLE 11  RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n’existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 12  DEMISSION
Les associés non débiteurs envers la société ne peuvent donner leur démission que durant les six
premiers mois de l’année sociale, conformément à la loi.
Volet B
Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le ou les administrateur(s) si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre des associés
à moins de trois.
En outre, le ou les administrateur(s) a/ont en outre le droit de refuser la démission si la situation
financière de la société devait en pâtir, ce dont il(s) juge(nt) souverainement ou si la part fixe du
capital social venait à être entamée suite à cette démission.
ARTICLE 13  EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission
prévues par les présents statuts.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être prononcée qu’après que l’associé dont l’exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
Pour le surplus, l’exclusion est soumise aux règles édictées par le code des sociétés. 
ARTICLE 14  REMBOURSEMENT DES PARTS
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts a droit au remboursement
de ses parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale au cours de laquelle la démission a été
donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement le dixième de l’actif net, tel qu’il
figurera au bilan précédent.
Section 4
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 15 – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés, pour un temps déterminé par la décision de nomination ou sans
durée déterminée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les fonctions d’administrateur sont gratuites.
L’administrateur ou chaque administrateur, en cas de nomination de plusieurs administrateurs, peut
accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur ou chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant soit en défendant.
Dans tous les actes que les administrateurs accomplissent pour compte de la société, leur signature
sera précédée ou suivie de l'indication de leur qualité.
Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de l’administration fait l’objet des dépôt et
publication prescrits par le code des sociétés.
ARTICLE 16  SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, en regard de la loi et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé selon les
prescriptions légales en la matière.
Section 5
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle délibère selon les règles tracées par le code des sociétés.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix, sauf dans les
cas où le code des sociétés ou les statuts en disposent autrement.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour
les absents ou dissidents.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu à l'égard des parts non entièrement libérées sur
lesquelles les versements régulièrement appelés et exigibles n'auraient pas été effectués.
Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
L'assemblée est convoquée par le ou les administrateur(s), conformément aux dispositions du code
des sociétés.
L'assemblée se tient au lieu indiqué dans les convocations.
Elle est présidée par l’administrateur et, en cas de pluralité d’administrateurs, par celui qui s'avèrera
être le plus fort porteur de parts. En l'absence d’administrateur, l'associé présent propriétaire du plus
grand nombre de parts préside
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le ou le(s) administrateur(s) et par les associés
ou représentants d'eux qui en font la demande.
Ils sont soit consignés dans un registre spécial soit reliés dans un registre unique dont les pages
constituées par les procès-verbaux sont numérotées en ordre successif et sans interruption.
Le registre des assemblées est tenu au siège social.
Les extraits ou expéditions à produire en justice ou aux tiers sont signés par un administrateur.     
ARTICLE 18  ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale. Sauf indication motivée dans la
convocation, cette réunion se tient au siège social ou en l'endroit de la commune du siège social
indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à dix-
neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un
samedi.
Section 6
DES EXERCICES SOCIAUX
ARTICLE 19  EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 20  AFFECTATION DES RESULTATS
L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution
d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution si,
pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des
administrateur(s), dans le respect du code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant de la part fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part fixe du
capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement ;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la société prouve qu’ils connaissent l’irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. 
Section 7
DES COMPTES ANNUELS
ARTICLE 21  COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont établis conformément au code des
sociétés.
Ces documents sont communiqués un mois au moins avant l'assemblée aux commissaires s'il en
existe.
ARTICLE 22 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES
Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée, le ou les
administrateur(s), conformément aux articles 98 et suivants du code des sociétés, assure(nt) le dépôt
de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce code prescrit le dépôt.
Section 8
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23  DISSOLUTION ANTICIPEE
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l’être aux fins de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Le ou les administrateur(s) justifiera/ont ses/leurs propositions dans un rapport spécial annoncé dans
l’ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart de la part fixe du capital social, la
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée.
Volet B
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €), tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
ARTICLE 24 - LIQUIDATION
Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l’assemblée
générale. Le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. Il n’entre en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l’arrondissement où la société a son
siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-
même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l’état n’est transmis au greffe que tous les
ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des
Sociétés.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les parts sociales par parts égales, après
approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.
Section 9
DROIT COMMUN
ARTICLE 25  DROIT COMMUN
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts, comme toutes dispositions des présents
statuts qui, contrairement à la volonté des associés, se trouveraient en contrariété avec les
dispositions impératives de la loi seront réglées par le code des sociétés.
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Tels sont les statuts sociaux arrêtés par les comparants.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, pour parfaire sa constitution, les comparants ont déclaré
avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription du capital et à sa libération.
SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE
1. Monsieur Feliciu POHRIB déclare souscrire cent vingt-trois (123) parts sociales pour un montant
de neuf mille cent cinquante et un euros vingt centimes (9.151,20€);
2. Madame Corina LAZUNCA déclare souscrire cent vingt-deux (122) parts sociales pour un montant
de neuf mille septante-six euros quatre-vingts cents (9.076,80€) ;
3. Monsieur Claudiu BLIDARI déclare souscrire cinq (5) parts sociales pour un montant de trois cent
septante-deux euros (372,00€) ;
Portant ainsi à deux cent cinquante (250) parts sociales le nombre de parts souscrites présentement
en espèces et à dix-huit mille six cents euros (18.600€) la valeur du capital ainsi souscrit. 
LIBERATION
Les comparants ont déclaré et reconnu expressément que chacune des deux cent cinquante parts
ainsi souscrites en espèces a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces,
pour l'ensemble des parts souscrites en espèces, de six mille deux cents (6.200€), effectué sur le
compte numéro BE09 3631 6877 2057 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING.
Il en résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces faite et de la
libération partielle de cette souscription, d'une somme de six mille deux cents  euros, ainsi qu'il
résulte d'une attestation, délivrée par la dite Banque en application de l'article 399 du code des
sociétés, qui a été remise au notaire soussigné.
CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que:
a) la part fixe du capital social est égale ou supérieure à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550€) et qu’elle est intégralement souscrite et libérée à concurrence d’au moins six mille deux
cents euros (6.200€) ;
b) chaque part est libérée d’au moins un quart.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Le premier exercice social comprendra les opérations exercées par la société (ou pour son
compte) depuis le premier septembre deux mil dix-sept jusqu'au trente et un décembre deux mil dix-
huit ;
Volet B
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf ;
3/ Il ne sera pas procédé à la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants à
l'acte constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés.
4/ Nomination d’administrateur(s)
Le nombre d’administrateur(s) est fixé à deux.
Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
1. Monsieur  POHRIB Feliciu Alexandru, né à Tecuci (Roumanie), le quinze juillet mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances, 57/0059 ;
2. Madame LAZUNCA Corina (un seul prénom), née à Tecuci (Roumanie), le dix-huit décembre mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des deux puissances,
57/0059 ;
qui accepte(ent).
Ils exerceront individuellement tous les pouvoirs prévus par les statuts; sauf décision contraire de
l'assemblée générale, leurs mandats seront exercé à titre gratuit.
5/ Nomination d’un directeur technique
Monsieur Feliciu POHRIB est en outre nommé directeur technique, ce qu’il accepte.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE
CHARGES
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à trois mille euros.
ETAT CIVIL
Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, le notaire soussigné certifie conformes aux indications
qui précèdent, les noms, prénoms, lieu et date de nais-sance des apporteurs; et cela d'après les
registres de l'état civil, le carnet de mariage, ou le registre national des personnes physiques.
Toutefois, en ce qui concerne Monsieur Claudiu BLIDARI, son identification a été réalisée sur base
de sa carte d’identité roumaine numéro 718536 ainsi qu’au vu d’une attestation d’enregistrement
délivrée par la Commune de Sambreville le 14 octobre 2017.
DECLARATIONS FISCALES
Lecture a été donnée aux parties intéressées du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits
d'Enregistrement.    
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
PLAN FINANCIER
Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier imposé par l'article 391 du code des
sociétés et dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du capital après avoir été informés par
le Notaire:
1) de sa portée et de ses conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social;
2) de ce que tout bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à une personne qui
viendrait à être associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième de la part
fixe du capital social, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par
l’organe de gestion et d'un rapport spécial établi par celleci;
3) de la portée des articles 431 et 432 du code des sociétés.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le(s) administrateur(s) veillera/ont à reprendre, dans les délais légaux, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
PROJET D'ACTE
Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un
délai qu’ils estiment suffisant.
DONT ACTE
Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais),
Lecture entière faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe:
- expédition de l'acte constitutif.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire