N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale de Lessines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hotellerie(L) 45
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE TRENTE OCTOBRE
 
Les soussignés :
 
 Cécile Verheugen, docteur en médecine, née à Mons, domiciliée à 7860 Lessines, Rue René Magritte, 36;
 Monique Helleputte, docteur en médecine, née à Herverlée, domiciliée à 7860 Lessines,
   Chemin du Long Royon, 3 ;
 Vandenbosche Irène, kinésithérapeute, née à Lessines, domiciliée à 7866 Olliginies, Rue Mazenque, 58 ;
 Mattelaer Ariane, kinésithérapeute, née à Manille, domiciliée à 7866 Bois-de-Lessines, Rue du Bois 122 ;
 Mangeot Aurélie, infirmière, née à Caen, domiciliée à 7860 Lessines, Avenue de l’Abattoir 17 ; 
 De Frère Ronny, directeur financier, né à Ninove, domicilié à 7866 Ollignies, Rue Mazenque, 58 ;
 Urbain Jessica, assistante sociale, née à Ath, domiciliée à 7812 Mainvault, Place, 35/1 ;
 Charlier Chun Hee, assistante sociale, née à Séoul, domiciliée à 7822 Isières,
   Chemin du Grand Marais, 4;
 Vanessa Moreaux, secrétaire comptable, née à Etterbeek, domiciliée à 7860 Lessines,
   Chemin du Foubertsart, 60;
 
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 
modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social et objet social
 
Art. 1- L'association est dénommée « ASBL Maison Médicale de Lessines ».
 
Art. 2- Son siège social est établi à 7860 Lessines, rue de l'Hôtellerie 45.Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. Il pourra être transféré au sein de la Ville de Lessines par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Art. 3- L’association a pour objet social :
 
- Offrir à la population des soins essentiels de première ligne, de qualité, globaux (du point de vue psycho-
médico-social), accessibles à tous sur le plan géographique, financier et philosophique. Les soins englobent les
aspects curatifs, préventifs ainsi que la revalidation.
- Utiliser les outils permettant de favoriser l'autonomie de la personne tels que la promotion de la santé et
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l'éducation permanente.
- Promouvoir le travail de la santé en équipe pluridisciplinaire.
- Offrir un espace de soins et d’éducation à la santé, tendant au bien-être de chaque  patient
- Garantir un cadre ouvert, accueillant et humain au public
- Développer des synergies et des partenariats avec les services existants dans le but de répondre de la
meilleure manière possible aux besoins du public.
- Garantir une structure de travail sécurisante et confortable pour les professionnels
- Motiver l'intégration de jeunes médecins
 
 
 
Art. 4-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.    
Elle peut prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toute activité compatible avec ses objectifs pour autant
que l'ensemble des bénéfices soit affectés à la poursuite de buts désintéressés.  L'association peut collaborer
avec les différents acteurs, du secteur associatif ou non.
 
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de ses buts. L'association pourra acquérir, louer ou donner en location toutes les
propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
Art. 5- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée
générale dans les conditions prévues par la loi.
 
 
TITRE 2 : Les membres
 
Art. 6- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
 
Des membres effectifs
 
Art. 7-Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 8- Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne, physique ou morale, admise en cette
qualité par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
 
Art. 9-La candidature des nouveaux membres effectifs est présentée à l’assemblée générale par le président du
conseil d’administration ou son remplaçant. L’assemblée générale motive sa décision par écrit et la communique
exclusivement au Conseil d’administration. L’écrit reprend les nom, prénom, adresse, ou s'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination,  la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur. Les motivations du
demandeur qui justifient la prise en considération de sa candidature en tant que membre effectif sont jointes au
document.
 
Art. 10- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
 
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum prévu par
la loi et les présents statuts, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée pour admettre un
nouveau membre. Dans cette hypothèse, le membre effectif démissionnaire devra continuer à exercer son
mandat jusqu’à la nomination effective du nouveau membre.
 
Dès que la démission devient effective, elle est enregistrée dans le registre  ad hoc (voir article 18) soit dans les
huit jours de la réception de la lettre par le Conseil soit dans les huit jours de la décision de l’assemblée générale
(extraordinaire).
 
Des membres adhérents
 
Art. 11- Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membre adhérent adressent leur candidature,
motivée ou non, au président du conseil d’administration ou à son remplaçant. La procédure décrite à l’article 9
pour les membres effectifs, s’applique également pour les membres adhérents.
 
Art.12- Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre au conseil d'administration. Leur démission est immédiatement effective et  enregistrée  au
répertoire ad hoc (voir article 18), dans les huit jours à dater de la réception de la lettre par le Conseil.
 
Exclusion des membres
 
Art. 13- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
 
Art. 14-Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art. 15- Le Conseil d'Administration proposera, annuellement, à l'Assemblée Générale, le montant des cotisations
des membres effectifs et des membres adhérents. Le montant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée
Générale ne peut être supérieur à deux mille euros (2000 �) l'an pour les membres effectifs. 
 
Art. 16- Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès.
Si le membre effectif ou adhérent est une personne morale, l’adhésion prend automatiquement fin par la
dissolution, fusion, scission ou faillite de la personne morale.
 
Art. 17- Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.  
 
Art. 18- Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs et une
liste des membres adhérents.
S'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse de son siège social
devront être mentionnées.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre dans
les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la décision.
 
 
TITRE 3 : Assemblée Générale
 
Art. 19- L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Les membres
adhérents participent aux débats avec une voix consultative. L’Assemblée Générale est présidée par le
président, à défaut par le vice-président ; à défaut  par l'administrateur le plus âgé. Le constat en est établi en
début de séance et acté au procès verbal.
 
Art. 20- L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts aux conditions prévues par la loi ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la  détermination de leur rémunération éventuelle ;
 
- La nomination et la révocation des commissaires et la détermination leur rémunération éventuelle ;
- L'approbation des budgets et des comptes ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
- L'admission et l'exclusion des membres prévus par la loi et aux articles 8 et 12 des présents statuts ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- La dissolution volontaire de l'association aux conditions prévues par la loi.
- Tous les actes où les statuts l’exigent.
- Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
 
Art. 21 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre (au
plus tard le 30 juin) qui suit la clôture de l'exercice social pour approuver le rapport moral et financier, les
comptes de l'année écoulée, donner, décharge aux administrateurs et voter le projet général et le budget pour la
nouvelle année.
 
Art. 22  L'Assemblée Générale se réunit ra au siège de l'association.
 
Art. 23  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
Si l’assemblée générale se tient sur demande de membres effectifs, la procédure suivante est d’application :
1. La demande, datée et signée, est adressée par écrit au président du Conseil d’administration.
2. le Conseil d’administration convoque l’assemblée dans les 21 jours qui suivent la date de la demande
3. Elle se tient au plus tard dans les quarante jours calendriers de la demande
 
Art. 24  Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire,
signé par un administrateur, adressé au plus tard deux semaines avant l'Assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Art. 25  Toute proposition écrite, signée par  un vingtième  des membres effectifs  et adressée par écrit au
président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à
l'ordre du jour. Cette proposition doit être adressée au Conseil d'Administration accompagnée d'une note qui en
fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres effectifs présents ou représentés soient
d'accord.
 
Art 26  L'Assemblée Générale peut occasionnellement inviter à sa réunion toute personne dont la compétence
s'avère utile à l'association.
 
Art. 27 Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre au
moyen d'une procuration écrite, sans que chaque membre ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Art. 28 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que les deux tiers au moins de ses membres
effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix effectives
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Dans le cas où le quorum des deux tiers n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée
dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Si, lors de la seconde convocation le quorum des deux tiers
n’est pas atteint, l’Assemblée Générale statue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Art.29 Les décisions d'exclusion seront prises à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes se pratiquent à main levée ou, à
la demande d'un seul membre, par vote secret. Les votes concernant les personnes se feront à scrutin secret.
 
Art.30 Les décisions de l'Assemblée Générale sont contresignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance sur place.
 
Art.31 Les décisions prises par l’AG sont consignées dans le registre dans un délai de huit jours
 
 
TITRE 4 : Conseil d'Administration
 
Art.32 L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composée au minimum de trois membres
effectifs, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres [effectifs] de l'association. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres effectifs. Les administrateurs
sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est composé de huit
membres au maximum
 
Art.33 La durée des mandats est de 3ans.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur remplaçant sera nommé par l'Assemblée Générale afin
d’achever le mandat de l’administrateur sortant. Toute modification de la composition du Conseil d'Administration
est déposée dans le mois qui suit au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur
belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils
soient de gestion journalière ou autre.
 
Art.34 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Art.35 La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration. Celle-ci se définit comme la
compétence de traiter toute matière non réservée à l’Assemblée Générale.
 
Art. 36- le Conseil se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut valablement délibérer et
statuer que si au moins les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux des administrateurs sont présent.
 
Art 37-Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais d’une procuration, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Art 38- En cas d'empêchement du président lors d'une réunion du conseil, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
 
 
Art. 39- Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation par
le Conseil, sont contresignées par le président et un administrateur et conservées dans un registre au siège
social. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la
loi du 2 mai 2002.
 
Art. 40- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts. Il a toute compétence pour engager et congédier le personnel nécessaire au
fonctionnement de l’association.
 
Art. 41- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 42- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Toutes dispositions du
règlement d'ordre intérieur modifiant les droits et obligations des membres doivent être adoptées par l'Assemblée
Générale aux conditions prévues pour adopter une modification statutaire.
 
 
TITRE 5 : Gestion journalière et représentation
 
Art. 43- Le Conseil d’Administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l’association et
la représentation extérieure de celle-ci avec l’usage de la signature y afférente à l’un ou plusieurs de ses
membres ou à un des tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Art. 44- Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitables
l'intervention du Conseil d’Administration.
 
Art. 45- Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière et liées à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, désignés à cet effet par le Conseil d'Administration, lesquels
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 46- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'Administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, agissant
conjointement.
 
 
TITRE 6 : Comptes et budgets
 
Art. 47- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016. Le
Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de
la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les Fondations.
 
Art 48- La vérification des comptes peut être confiée à un ou plusieurs commissaires. Ce/ces commissaires sont
nommés par l’Assemblée Générale pour un terme renouvelable de deux ans. Ils ont, conjointement ou
séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre
connaissance au siège social de l’association des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les
documents utiles et nécessaires à l’exercice de leur fonction.
 
Art 49-L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'Assemblée Générale.  Il revient au Conseil
d'Administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation.  L'approbation doit avoir lieu chaque
année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.  Le budget de l'exercice suivant doit
être également présenté par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
 
Art 50-Chaque année, l'association déposera les comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce de
Tournai dans le mois suivant l'Assemblée Générale annuelle ordinaire. Ce dépôt sera sous la responsabilité du
trésorier désigné.
 
 
TITRE 7 : Dissolution et liquidation
 
Art. 51- Hormis dans les cas de dissolution judiciaire et/ou de dissolution d’office, l’Assemblée Générale est seule
compétente pour décider de la dissolution de l’association.
 
Art. 52- En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation
 
Art. 53- En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une autre association,
désignée par l’Assemblée Générale,  qui vise un objectif similaire.
 
 
TITRE 8 : Dispositions diverses et nominations statutaires
 
Art. 54- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921modifiée par la loi du  2 mai 2002, sur les ASBL, les AISBL et les Fondations.
 
Art. 55- L'Assemblée Générale a admis en qualité de membres effectifs de l'association les personnes suivantes
Cécile Verheugen, Monique Helleputte, Irène Vandenbosche, Ariane Mattelaer, Aurélie Mangeot, Ronny De
Frère, Jessica Urbain, Chun Hee Charlier, Vanessa Moreaux,
 
 
Art. 56- L'Assemblée Générale a nommé son Conseil d'Administration, composé de :
Présidente: Cécile Verheugen
Vice-présidente: Aurélie Mangeot
Secrétaire: Ariane Mattelaer
Trésorière: Vanessa Moreaux