N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chass'Info
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Theux 51
1- Statuts de l'ASBL Chass'Info
2- Nomination des administrateurs
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1- Statuts de l'ASBL Chass'Info
 
TITRE 1/ Nom - Siège - But - Durée
Art1 : nom
Il est formé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une association sans but
lucratif dénommée « Chass’Info ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation
« RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, du numéro de compte et l’établissement
bancaire établi en Belgique.
 
Art2 : siège social
Le siège social de l’association est situé dans la région de Bruxelles Capitale, il est fixé rue de Theux 51-53,
1040 Bruxelles.
 
Art3 : but
L’association a pour but exclusif l’amélioration des conditions de vie des adolescents et jeunes adultes bruxellois.
L’association réalise ce but via le regroupement et la mise en réseau de différents acteurs investis auprès des
jeunes bruxellois et met en œuvre, notamment, les activités suivantes : l’accueil, l’information, l’orientation,
l’accompagnement individuel ou collectif de ces jeunes, l’animation de permanences et de collectifs de réflexion
et d’action en faveur des jeunesses bruxelloises en transition vers l’âge adulte.
Selon leurs besoins et demandes, l’association développe et anime un espace d’accueil, sans condition
particulière d’accès, et favorise leur accès aux droits, valorise leurs compétences, les guide dans l’univers des
institutions et services sociaux.
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus,
l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du
personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les
activités qui justifient son but désintéressé.
 
Art4 : durée
0749856223
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2/ Membres
Art5 : composition de l’association
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 4. Ils jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts et ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Art6 : admission
Sont membres effectifs, les comparants à l’acte et toute personne physique ou morale dont l’admission au sein
de l’association est décidée souverainement, à la majorité simple, par l’Assemblée générale sur proposition de
l’organe d’administration. Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au président de l’organe
d’administration, avec mention des nom, prénom, domicile, adresse mail et raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre. Le demandeur dont la qualité de membre a été
approuvée par l’Assemblée générale mentionne à l’organe d’administration tout changement concernant ses
coordonnées, notamment l’adresse électronique, afin de faciliter les convocations officielles.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par écrit.
 
Art7 : démission, exclusion
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’un courrier postal ou
électronique au président de l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion;
La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés avec un quorum de présence des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ; l’usage ou non de ce droit doit figurer dans le procès verbal.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L’assemblée générale peut réputer démissionnaire le membre qui ne participe pas, n’est pas excusé et/ou n’est
pas valablement représenté à deux réunions de l’assemblée générale consécutives ou qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art8 : cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 20 euros. L’assemblée générale détermine
annuellement le montant de la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition de l’organe
d’administration.
 
Art9 : registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Le registre peut être tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement, au siège social de l'association, le registre des
membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l’organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation des documents
avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
L’organe d’administration, qui jugerait la demande infondée, peut la refuser sans se justifier.
 
TITRE 3/ Assemblée Générale
Art10 : composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, à défaut, par un membre choisi par ses pairs.
Les éventuels travailleurs salariés de l’association ne peuvent devenir membre de l’Assemblée générale. Ils
peuvent en revanche y être invités.
 
Art11 : compétences
L’Assemblée générale est compétente pour :
- Modifier les statuts ;
- Nommer et révoquer les administrateurs et le/les liquidateurs, et fixer leur rémunération éventuelle ;
- Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération éventuelle ;
- Donner décharge annuelles aux administrateurs et commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- Approuver les comptes et le budget ;
- Dissoudre volontairement l’association ;
- Exclure un membre ;
- Transformer éventuellement l’association en une entreprise d’une autre nature juridique ;
- Réaliser ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- Le cas échéant, approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- Et tous les cas où la loi et les présents statuts l’exigent.
 
Art12 : assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin. Tous les membres
effectifs y sont convoqués, par écrit, par l’organe d’administration, au moins quinze jours francs avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser, outre les mentions nécessaires à l’identification de l’association, la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné par lui.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale suivante.
 
Art13 : assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d'administration.
Elle sera dans tous les cas réunie en cas de modification des statuts. Elle sera également convoquée par
l’organe d’administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019, l’Assemblée générale
extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont été
explicitement exposées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
présents ou représentés. Toute proposition de modification doit recueillir les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée au minimum 15 jours francs avant sa tenue.
 
Art14 : quorums et majorités
L’Assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas particuliers repris dans les statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de vote ex aequo, la voix du président devient prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification des
statuts, la modification du but de l’asbl, ou l’exclusion d’un membre que conformément aux présents statuts et au
code des sociétés et des associations adopté par la loi du 23 mars 2019 :
Pour les modifications statutaires :
Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés,
Quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Pour une modification touchant au but de l'association :
Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés,
Quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Pour la dissolution volontaire de l'ASBL :
Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés,
Quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Pour l'exclusion d'un membre :
Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés,
Quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Si les quorums de présence ne sont pas atteints, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer
valablement et avec les mêmes définitions de majorité quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art15 : procuration
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’Assemblée générale.
 
Art16 : consignation des écrits
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre convient de la date et de l’heure
de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande.
 
TITRE 4/ Organe d’administration
Art17 : composition
L’organe d’administration se compose d’au moins trois personnes physiques ou morales, nommées par
l’Assemblée générale parmi ses membres pour un mandat maximum de 3 ans renouvelable.
Les membres de l’organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’organe
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra être
confirmée par la première assemblée générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et de ses commissaires sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes
du Moniteur belge".
 
Art18 : compétences
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion courante de
l’association.
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Sous réserve d’une délégation de pouvoirs, un
administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- Faire et exiger tout paiement et en exiger ou donner quittance ;
- Faire et recevoir tout dépôt ;
- Acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous bien meubles ou immeubles ;
- Accepter et recevoir tout subside et subvention ;
- Accepter et recevoir tout legs et donation ;
- Consentir et conclure tout contrat ;
- Contracter tout emprunt ;
- Plaider en qualité de demandeur ou défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout jugement,
transiger.
Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l’association dont il fixera, dans le
respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.
 
Art19 : perte de la qualité d’administrateur
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à l’organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
L’organe d’administration peut réputer démissionnaire l’administrateur qui ne participe pas, n’est pas excusé
et/ou n’est pas valablement représenté à trois réunions de l’organe d’administration consécutives ou qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art20 : fonctions spéciales
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, et peut élire parmi ses membres un secrétaire
et/ou un trésorier.
 
Art21 : fréquence des réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation, outre les données d’identification de
l’association, doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, l’organe
d'administration est présidé par l’administrateur présent désigné par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art22 : quorum et majorité
L’organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. En cas d’ex
aequo, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art23 : procurations
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’organe d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art24 : procès-verbaux
Les décisions prises par l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Art25 : vote par écrit
Lorsque l’organe d’administration ne peut pas se réunir, les administrateurs peuvent prendre des décisions par
écrit, y compris par mail, pour autant que celles-ci soient unanimes et ne nécessitent pas un débat en réunion.
 
Art26 : conflits d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Cette procédure ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
La raison du conflit d’intérêt ainsi que la non participation de l’administrateur aux délibérations et au vote devra
figurer dans le procès verbal.
 
Art27 : délégation à la gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou qui, en raison de leur niveau d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, déterminée et éventuellement renouvelable, ou
indéterminée, est fixée par l’organe d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des lignes de conduite décidées en Organe
d’administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l’association. Il
s’agit notamment de :
1- Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…) ;
2- Engager et licencier le personnel ;
3- Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social et les différentes administrations) ;
4- Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière, dans les limites
fixées avec la banque ;
5- Effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l’ASBL ;
6- Se charger des dossiers de subvention et autres ;
7- Conclure les contrats d’assurance obligatoires ou non ;
8- Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
9- Exécuter toute décision de l’organe d’administration.
Pour tous les actes, autres ceux qui relèvent de la gestion journalière, l’association est valablement représentée
vis-à-vis des tiers par le Président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci
aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Art28 : délégation à la représentation
Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision de l’organe d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
individuellement ou conjointement. Le pouvoir de la (des) personne(s) est délimité avec précision par l’organe
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par l’organe d’administration.
La durée du mandat de délégué à la représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art29 : responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L’association souscrit, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs,
afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Art30 : réviseurs
Les éventuels réviseurs sont nommés par l’assemblée générale  pour une durée fixée à chaque occurrence.
 
2- Nomination des administrateurs
Les membres suivants sont candidat·es au poste d’administrateur·trice :
Fairier Eric - Rue longue 130 - 1620 Drogenbos
Julien Sylvain - Rue Pierre Decoster 96/21A - 1190 Bruxelles
Roelandt Vincent - Rue du Bois 24 - 1170 Bruxelles
JametJosselin - Rue Van Artevelde 12 - 1000 Bruxelles
Zaitouni Fatima - Chaussée de Mons 521 - 1070 Bruxelles
Carlier Laurence - Prudens Van Duyseplein 11 - 9000 Gent
Wilputte Charlotte - Rue du capitaine 4 1495 Marbais
Ils sont élus à l’unanimité pour un mandat de trois ans.