pe . 0671 794 383
Kom
Gastver . Club Judo Beaumont ASQL
de: association sans but lucratif
rue du Vivier, 4 à 6500 Beaumont
e : Modification des statuts et modification de la composition de l'Organe
d'administration A6 15/12/2024	-
'TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Club Judo Beaumont
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
-
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
Art. 7 - Sont membres effectifs : Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de :
Les membres effectifs actuels sont inscrits dans le registre des membres effectifs. L'Organe
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration
L'association peut être réunie en Assemblée générale à tout temps par décision de l'Organe
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 8 personnes maximum, nommées
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si ces deux
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
Art. 33 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination of à la
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régié par les dispositions
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - L'association veillera à communiquer à ses membres les dispositions prévues par la
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer ia sécurité de
AT. 40 - L'association a robligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa federation
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 15/12/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
Siège social :
en complément de l'article 2. le siege social de l'association est situe rue du vivier. 4 a 6500 Beaumont
Administrateurs :
-Monsieur THERER Bastien né te 24/10/2001 et domicilié rue de la Victoire, 107 a 6536 thuilties ;
-Monsieur THERER Tristan né le 07/08/1997 et domicilié Pré a Parchon, 70 à 7911 Basècle ;
-Monsieur THERER Xavier né le 09/06/1967 et domicilié rue de la Victoire, 107 à 6536 Thuillies
-Monsieur NAVEZ Cédric né le 23/03/1986 et domicilié rue Albert Amant, 49 à 6511 Strée ;
-Madame LECAILLE Stacy née le 10/12/1990 et domiciliée rue Albert Amant, 49 à 6511 Strée.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Beaumont, le 15/12/2024 en deux exemplaires.
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 15/12/2024 :
Club Judo Beaumont ASBL
1)Approbation des statuts :
L'Assemblée générale du 15/12/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
2)Cessation de fonctions des administrateurs :
L'Assemblée générale du 15/12/2024 prend note de la fin du mandat de Madame VEKEMAN Julie à la
Il y a également lieu de publier la démission de Monsieur DUMOULIN Samuel à la date du 01/03/2021.
3)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 15/12/2024 octroie un mandat d'administrateur, pour une durée indéterminée,
-Monsieur THERER Bastien né le 24/10/2001 et domicilié rue de la Victoire, 107 à 6536 Thuillies ;
-Monsieur THERER Tristan né le 07/08/1997 et domicilié Pré a Parchon, 70 à 7911 Basècle ;
-Monsieur THERER Xavier né le 09/06/1967 et domicilié rue de la Victoire, 107 à 6536 Thuillies
-Monsieur NAVEZ Cédric né le 23/03/1986 et domicilié rue Albert Amant, 49 à 6511 Strée ;
-Madame LECAILLE Stacy née le 10/12/1990 et domiciliée rue Albert Amant, 49 à 6511 Strée.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Beaumont, le 19/12/2024, en deux exemplaires.
THERER Xavier
Administrateur
Club Judo Beaumont ASBL
0671.794.383
rue du Vivier, 4 à 6500 Beaumont
RPM Hainaut (division Charleroi)
Représentant valablement Monsieur THERER Xavier, en sa qualité d'administrateur.