N° d'entreprise : 0639726876
Nom
(en entier) : COBIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "COBIUS", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Apports supplémentaires
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Premier apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
ordinaires.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d'apport disponible à concurrence de 2.000.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 200.000 actions ordinaires jouissant des droits et avantages des
actions ordinaires et participant aux bénéficies de la manière prévue dans les statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 10,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 2.000.000,00
EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d'apport disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 31 mai 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Deuxième apport supplémentaire en numéraire avec émission de
nouvelles actions préférentielles de classe G1 et de classe G2 sans droit de vote.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d'apport disponible à concurrence d'un montant total de
22.410,00 EUR. L'assemblée décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire à concurrence de 15.380,00 EUR en rémunération de nouvelles actions préférentielles de
classe G1 sans droit de vote et à concurrence de 7.030,00 EUR en rémunération de nouvelles
actions préférentielles de classe G2 sans droit de vote et qu'il sera accompagné de l'émission d'un
nombre total de 2.241 nouvelles actions préférentielles, dont 1.538 actions préférentielles de classe
G1 sans droit de vote et 703 actions préférentielles de classe G2 sans droit de vote, qui jouissent
respectivement des droits et avantages des actions préférentielles de classe G1 sans droit de vote
ou de classe G2 sans droit de vote et qui participent aux bénéficies de la manière prévue dans les
Volet B
statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 10,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 22.410,00
EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d'apport disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 31 mai 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
AUTORISATION D'ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES
ONZIEME RESOLUTION: Autorisation octroyée à l'organe d'administration d'acquérir des actions de
la Société.
L'assemblée décide, à l'unanimité et conformément à l'article 5:145 du Code des sociétés et des
associations, d'autoriser l'organe d'administration à approuver l'acquisition par la Société de
maximum toutes les actions préférentielles A et toutes les actions préférentielles B, à un prix unitaire
de 625,65 EUR par action préférentielle A et à un prix unitaire de 579,35 EUR par action
préférentielle B, financé par un montant distribuable conformément aux articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration est autorisé à augmenter ou
descendre ce prix de 5%.
L'autorisation qui précède est valable pendant une durée d'un an à compter de la présente
assemblée.
(...)
CONSTATATION DE L'ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES ET ANNULATION DE CES ACTIONS
PROPRES
(...)
QUATORZIEME RESOLUTION: Annulation d'actions préférentielles propres A et B.
L'assemblée constate que l'organe d'administration a approuvé ce jour préalablement à la présente
résolution l'acquisition par la Société de 750 actions préférentielles de classe A et de 750 actions
préférentielles de classe B, et ce conformément à l'autorisation préalable octroyée par la présente
assemblée.
L'assemblée décide d'annuler ces 750 actions préférentielles de classe A et 750 actions
préférentielles de classe B que la Société détient, conformément à l'article 5:148 du Code des
sociétés et des associations. A la suite de cette annulation d'actions, le nombre total d'actions de la
Société est porté à 591.643, dont 583.077 actions ordinaires et 8.566 actions préférentielles sans
droit de vote (dont 750 actions préférentielles de classe C, 812 actions préférentielles de classe D1,
762 actions préférentielles de classe D2, 1.157 actions préférentielles de classe E1, 723 actions
préférentielles de classe E2, 1.457 actions préférentielles de classe F1, 664 actions préférentielles
de classe F2, 1.538 actions préférentielles de classe G1 et 703 actions préférentielles de classe G2).
QUINZIEME RESOLUTION: Suppression des classes d'actions préférentielles A et B.
Suite à l'annulation des actions préférentielles de classe A et des actions préférentielles de classe B,
l'assemblée décide de supprimer les classes d'actions préférentielles A et B existantes.
MODIFICATION DES STATUTS
SEIZIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées (i) d'émettre de nouvelles
actions ordinaires et préférentielles de classe G1 et G2 et (ii) de supprimer les classes d'actions
préférentielles A et B, l'assemblée décide de modifier:
- l'article 5 des statuts comme suit:
"En rémunération des apports, 591.643 actions ont émises, dont 583.077 actions ordinaires et 8.566
actions préférentielles sans droit de vote (dont 750 actions préférentielles de classe C, 812 actions
préférentielles de classe D1, 762 actions préférentielles de classe D2, 1.157 actions préférentielles
de classe E1, 723 actions préférentielles de classe E2, 1.457 actions préférentielles de classe F1,
664 actions préférentielles de classe F2, 1.538 actions préférentielles de classe G1 et 703 actions
préférentielles de classe G2).
Les apports actuels sont inscrits sur un compte d'apport disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte d'apport indisponible ou
disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport
sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte d'apport disponible.".
- l'article 6 des statuts concernant les actions préférentielles sans droit de vote.
(...)
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le rapport
de l'organe d'administration établi en application de l'article 5 :102 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire