N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COGEN World Coalition
(en abrégé) : CWC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 3-4-5
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre février deux mil vingt-et-un, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le douze février suivant, volume 0 folio 0, case
3701, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été constituée l'Association
Internationale Sans But Lucratif dénommée «COGEN World Coalition», en abrégé «CWC» et dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue des Arts 3-4-5 à Saint-Josse-Ten-Noode
(1210 Bruxelles).
 
LES FONDATEURS
 
1) L’Association sans but lucratif de droit belge « THE EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE
PROMOTION OF COGENERATION COGEN EUROPE », en abrégé « COGEN Europe », dont le
siège est établi avenue des Arts 3-5, 1210 Bruxelles, Belgique, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0861.467.787.
 
2) La société de droit japonais « KAWASAKI HEAVY INDUSTRIES Ltd », dont le siège est établi 3-1-
1 Higashikawasaki-cho, Chuo-ku, Kobe City, Japon, inscrite au Registre de Commerce sous le
numéro 1400-01-005719 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0419.606.459.
 
3) La société de droit britannique «CLARKE ENERGY LIMITED », dont le siège est établi Senator
Point, Knowsley Business Park, S Boundary Rd, Liverpool L33 7RR, Royaume-Uni, inscrite au
Registre de Commerce sous le numéro 1341453 et au Registre des Personnes Morales (Belgique)
sous le numéro 0762.951.817.
 
4) La société de droit mexicain « COGENERA MEXICO AC », dont le siège est établi Nieve
Manzana 35 lote 16, Altos de Oaxtepec Yautepec Morelos 62738, Mexique, inscrite au Registre de
Commerce sous le numéro CME 130430JN6 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous
le numéro 0762.952.213.
 
5) L’Association de droit turque « TURKISH COGENERATION ASSOCIATION », en abrégé «
CogenTurk », dont le siège est établi Gayrettepe Mah. Yildiz Posta CD. Ayyildiz Sitesi Kat :4 B Blok
N° : 26/51 Beikta, Istanbul, Turquie, inscrite au Registre de Commerce sous le numéro 34-087-117 et
au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.954.092.
 
6) L’Association de droit espagnol « COGEN ESPAÑA », dont le siège est établi C/ Corcega, 431, 2°,
2a, 08037 Barcelone, Espagne, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro
168697 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.954.389.
 
0766464997
Volet B
7) La société de droit allemand « 2G BIO-ENERGIETECHNIK AG », dont le siège est établi
Benzstrasse 3, 48619 Heek, Allemagne, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro HRB
11081 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.954.884.
 
8) La société de droit italien « AB ENERGY SPA », dont le siège est établi Via Caduti del Lavoro 13,
Cap 25034 Orzinuavi, Italie, inscrite au Registre de Commerce (Brescia) sous le numéro BS
02106060987 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.955.082.
 
9) La société de droit italien « NUOVO PIGNONE International srl », dont le siège est établi Via
Felice Matteucci 2, Cap 50127 Florence, Italie, inscrite au Registre de Commerce (Florence) sous le
numéro Fl-496890 et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0762.955.280.                                                   
 
10) L'association de droit espagnol "ACOGEN", Asociacion Espanola de Cogeneracion, dont le siège
est établi Av. de Baviera 15, 28028 Madrid, Espagne, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Belgique) sous le numéro 0763.485.614.
 
11) La Fédération de droit italien des associations italiennes des industries mécaniques et
d'ingénierie « ANIMA », dont le siège est établi Via Angelo Scarsellini, 11/13, 20161 Milan, Italie,
inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.955.775.
 
12) La société de droit américain (Etat de Virginie) « COMBINED HEAT AND POWER ALLIANCE »,
en abrégé « CHP Alliance », dont le siège est établi 3100 Clarendon Blvd., Suite 800, Arlington, VA
22201, Etats-Unis d’Amérique, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le
numéro 0762.969.732.
 
13) La société de droit autrichien « INNIO JEBACHER GmbH & Co OG », dont le siège est établi
Achenseestrasse 1-3, 6200 Jenbach, Autriche, inscrite au Registre de Commerce sous le numéro
FN 239923 d, et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.970.821.
 
14) L’Association de droit brésilien « COGEN ASSOCIAÇÃO DA INDUSTRIA DE COGERAÇÃO DE
ENERGIA », dont le siège est établi R FERREIRA DE ARAUJO 202 cj. 112, Pinheiros, Sao Paulo,
Brésil, inscrite au Registre de Commerce sous le numéro 05.862.188/0001-09, et au Registre des
Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0762.970.227.   
 
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 – NOM, FORME JURIDIQUE, DUREE ET SIEGE
 
Article 1 – Nom
 
Le nom de l'Association est "COGEN World Coalition", sous forme abrégée et ci-après dénommée
"CWC".
 
Article 2 – Forme juridique et durée
 
CWC est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif conformément au
Code belge des sociétés et associations.
 
CWC est établie pour une durée indéterminée. En cas de dissolution, le titre 7 est applicable.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association internationale
sans but lucratif à laquelle le statut juridique est accordé doivent mentionner son nom précédé ou
suivi immédiatement des mots "Association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation
"AISBL" ainsi que l'adresse du siège.
 
Article 3 – Siège
 
Le siège de CWC sera situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’Organe d'Administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
Volet B
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
D'autres bureaux peuvent également être établis dans les lieux que l’Organe d'Administration juge
nécessaires. 
 
TITRE 2 – OBJET
 
Article 4 – OBJET
 
L'Association est dénuée de tout but lucratif.
 
L'objectif de CWC est de créer une communauté mondiale, un forum pour les dirigeants et les
spécialistes représentant tous les aspects du secteur de la cogénération, et plus particulièrement de
poursuivre les buts suivants, à l'échelle mondiale :
 
• Accroître le soutien mondial à la cogénération parmi les principales parties prenantes, représenter
les intérêts du secteur de la cogénération là où se déroule le débat sur l'énergie et l'environnement.
 
• Fournir des informations fiables, complètes et facilement accessibles sur la cogénération via le site
web de CWC et d'autres canaux/médias partenaires potentiels en ligne, qui constituent la source
d'information mondiale sur la cogénération.
 
• Fournir un soutien et des conseils sur la création et le développement d'associations nationales de
cogénération.
 
Pour atteindre ses objectifs, CWC peut mener les activités suivantes :
 
• Créer et favoriser les liaisons avec diverses organisations intergouvernementales pertinentes :
Nations unies, CCNUCC et CDD – Commission du Développement Durable, AIE – Agence
Internationale de l'Energie, OMC – Organisation Mondiale du Commerce, Banque mondiale, FMI,
etc.
 
• Mettre en relation les associations, les entreprises, les entrepreneurs et les professionnels.
 
• Échanger des informations et des expériences non-sensibles/ non-stratégiques.
 
• Soutenir les initiatives visant à faire pression sur les décideurs politiques et les régulateurs.
 
• Échanger, discuter et élaborer des positions sur des questions d'intérêt commun : efficacité
énergétique, changement climatique, développement durable, financement durable, etc.
 
CWC peut entreprendre ou participer à toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son objectif, y compris les activités auxiliaires dans la mesure où elles sont légales et
où les recettes sont entièrement affectées à la réalisation de l'objectif de CWC.
 
TITRE 3 – ADHESION
 
Article 5 – Catégories de membres
 
5.1 CWC comprend les catégories de membres suivantes :
 
1. Membres effectifs
2. Partenaires
 
5.2 Les Membres effectifs sont :
 
a. Les associations, organisations, institutions ou organismes gouvernementaux nationaux et
internationaux directement liés à la cogénération ;
b. Les entreprises ayant un produit/une technologie/service éprouvé directement lié à la cogénération
;
Volet B
c. Les entreprises et toute autre entité juridique qui utilisent la cogénération.
 
Il peut y avoir plus d'une association, organisation ou institution nationale par pays.
 
Les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
5.3 Les Partenaires sont :
 
a. Les entreprises et associations nationales et internationales ayant des intérêts dans la
cogénération mais opérant dans divers secteurs qui sont différents/supplémentaires par rapport aux
Membres.
b. Les investisseurs, les banques, les fonds et toute autre institution financière qui investissent dans
la cogénération ;
c. Les entreprises qui ont un intérêt dans la cogénération et qui opèrent dans divers secteurs, tels
que :
i. Les assurances ;
ii. Marketing et communications ;
iii. Informatique, Internet et logiciels ;
iv. Sociétés de médias ;
v. Particuliers et professionnels.
d. Universités, laboratoires et centres de recherche et développement ;
e. Institutions publiques et décideurs politiques ;
f. Toute autre entité que les Membres effectifs considèrent comme pertinente pour la croissance de
CWC.
 
Les partenaires seront invités à assister aux réunions de l'Assemblée Générale en tant qu'invités
sans droit de vote. Ils seront invités à participer à des activités sélectionnées sur des sujets qui
concernent leur domaine de compétence. Ils seront autorisés à faire des propositions à l’Organe
d'Administration. Ils seront également autorisés, le cas échéant et sur invitation, à participer à
d'autres organes de l'Association CWC (groupe de pilotage, groupes de travail et autres comités).
 
Article 6 – Admission des Membres effectifs et Partenaires
 
6.1 Toute demande pour devenir Membre effectif ou Partenaire de CWC doit être faite par écrit et
signée par une personne ayant le pouvoir de signature. La demande doit être envoyée par courrier
électronique à CWC, comme indiqué sur son site web.
 
6.2 La demande doit contenir toutes les informations nécessaires à l'identification du candidat et de
son représentant.
 
6.3 Seules les personnes morales dûment constituées conformément aux lois de leur pays d'origine
peuvent devenir Membre effectif ou Partenaire de CWC.
 
6.4 L’Organe d'Administration procédera à un examen a priori de la candidature afin de vérifier si le
candidat est éligible pour devenir Membre effectif ou Partenaire. L’Organe d'Administration peut
demander des informations supplémentaires au candidat.
 
Si le candidat réussit l'examen a priori mené par l’Organe d'Administration, sa candidature est alors
soumise à l'Assemblée Générale pour décision.
 
Article 7 – Droits et obligations des Membres et Partenaires
 
7.1 Pendant leur participation à CWC, les principales obligations des Membres sont les suivantes :
 
• Coopérer pour contribuer à la réalisation de l'objectif de CWC ;
• Partager les informations non-sensibles/non-stratégiques pertinentes qui sont cohérentes avec
l'objectif de CWC ;
• Payer la cotisation annuelle ;
• S'abstenir d'entreprendre toute activité qui serait contraire aux statuts ou aux règles et procédures
internes (règlements) de CWC ou qui pourrait nuire à l'objectif et/ou à la réputation de CWC ;
• informer CWC de tout changement factuel ou juridique ou de toute situation de conflit d'intérêts qui
pourrait affecter leur adhésion.
 
Volet B
7.2 Les Membres effectifs et les Partenaires ne sont responsables des dettes et des obligations de
CWC qu’en ce qui concerne des fonds ou des actifs apportés ou autrement mis à la disposition de
CWC. Tout engagement pris par CWC en son nom lie CWC et ne crée aucun droit ou obligation
juridique pouvant s'étendre à ses Membres effectifs et Partenaires.
 
7.3 Les droits d’un Membre ne sont pas transférables à une tierce partie.
 
Article 8 – Démission des Membres and Partenaires
 
8.1 Les Membres effectifs et Partenaires peuvent démissionner en donnant une notification écrite
qui, envoyée par courrier recommandé et anticipée par e-mail, doit parvenir au Directeur Exécutif de
CWC au plus tard le 30 juin de chaque année. En cas de retard dans la notification de la démission,
le Membre effectif ou le Partenaire doit payer la cotisation pour l'année suivante, sans préjudice de
son droit de quitter CWC.
 
8.2 Si la lettre parvient au Directeur Exécutif de CWC dans les six (6) mois précédant la fin de
l'exercice financier, la démission du Membre sera effective à la fin de l'exercice financier suivant.
 
Article 9 – Exclusion d’un Membre effectif ou d’un Partenaire
 
9.1 Un ou plusieurs Membres peuvent proposer à l'Assemblée Générale de se prononcer sur
l'exclusion d'un autre Membre effectif ou Partenaire de CWC.
 
9.2 Un Membre effectif ou un Partenaire peut être exclu de CWC par un vote à la majorité des deux
tiers de l'Assemblée générale si :
 
a. Le Membre effectif ou le Partenaire ne remplit pas ses obligations de Membre en vertu des
présents Statuts ou de la loi ;
b. Le Membre effectif ou le Partenaire viole activement ou passivement les statuts, la loi, les
décisions de l'Assemblée Générale ou, plus généralement, l'intérêt général de CWC ;
c. Le Membre effectif ou le Partenaire se livre à des pratiques qui pourraient engager la
responsabilité civile ou pénale de CWC ;
d. Le Membre effectif ou le Partenaire s'engage dans des violations du droit de la concurrence ;
e. Le Membre effectif ou le Partenaire est insolvable ou a été déclaré en faillite.
 
9.3 Si la demande d'exclusion n'est pas acceptée par l'Assemblée, elle est rejetée et peut être
présentée à nouveau au plus tôt un (1) an après la dernière session de vote ou si de nouvelles
preuves sont apparues.
 
Article 10 - Cotisation
 
10.1 Les cotisations des Membres effectifs et Partenaires seront déterminées annuellement par
l'Assemblée sur proposition de l’Organe d'administration.
 
10.2 Les cotisations seront dues à la date fixée par le l’Organe d'administration
 
TITRE 4. ORGANISATION DE CWC
 
Article 11 – Organes statutaires de CWC
 
Les affaires de l'Association sont conduites par :
 
- une Assemblée Générale
- un Organe d'Administration
- un Directeur Exécutif
- un Président
 
Article 12 – Assemblée Générale
 
12.1 L'Assemblée Générale est l'organe directeur de CWC.  Elle est composée de tous les Membres
effectifs, qui disposent chacun d'une voix. Les Partenaires n'auront pas le droit de vote, mais seront
invités à assister aux réunions de l'Assemblée Générale. En ce qui concerne les questions qui
concernent uniquement les Membres effectifs, l’Organe d'Administration peut décider que seuls les
Volet B
Membres effectifs sont autorisés à assister à l'Assemblée Générale qui décide de ces questions. Ce
qui ne concerne que les Membres effectifs n'est apprécié que par l’Organe d'Administration. Le droit
de vote des Membres effectifs sera suspendu tant qu'ils ne paieront pas leur cotisation.
 
12.2 L'Assemblée Générale est chargée de traiter toutes les affaires de CWC qui ne lui sont pas
déléguées par ailleurs. Elle est convoquée au moins une fois par an par le Président aux fins
suivantes :
 
- L'approbation ou l'exclusion des Membres effectifs et des Partenaires ;
- La nomination et la révocation des membres de l’Organe d'Administration;
- La nomination et la révocation du Président, du Vice-Président et du Trésorier ;
- Approuver le budget annuel et les comptes financiers de CWC ;
- Approuver les cotisations des Membres sur avis de l’Organe d'Administration ;
- Décharger l’Organe d'Administration et le Directeur Exécutif de leurs responsabilités pour l'exercice
financier précédent ;
- Recevoir et approuver les propositions de l’Organe d'Administration ;
- Traiter toute autre question relevant de la compétence de l'Assemblée Générale conformément aux
statuts ;
- Amender les statuts ;
- Dissoudre CWC ;
- Nommer le commissaire aux comptes et fixer sa rémunération.
 
12.3 Une Assemblée Générale se tiendra une fois par an. Des réunions extraordinaires de
l'Assemblée Générale peuvent être convoquées à tout moment par le Président, au nom de l’Organe
d'Administration, et doivent être convoquées dans un délai de deux semaines à la réception d'une
demande faite par écrit à l’Organe d'Administration par des membres représentant au moins un
cinquième du total des voix à l'Assemblée Générale.
 
12.4 La convocation à l’assemblée annuelle et à toute assemblée extraordinaire, accompagnée
d'une copie de l'ordre du jour, est envoyée par le Président, au nom de l’Organe d'Administration, à
tous les membres dans un délai d'au moins trois semaines avant la date de la réunion proposée, par
voie électronique, sauf en cas d'urgence. La nécessité d'obtenir une décision urgente n'est appréciée
que par l’Organe d'Administration.
 
12.5 Les réunions annuelles peuvent être tenues en personne ou entièrement par des moyens
électroniques, tels que la vidéoconférence, conformément aux procédures adoptées par l’Organe d’
Administration. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent de la compétence de l'Assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les membres de l'Organe
d’Administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, peuvent prendre connaissance de
ces décisions à leur demande.
 
12.6 Un membre peut conférer à un autre membre le droit de le représenter à la réunion de
l'Assemblée Générale. Pour être valable, une telle procuration doit être faite par écrit et doit être
remise au Directeur Exécutif avant la réunion.  Un membre ne peut détenir plus de deux
procurations.
 
Les Membres effectifs seront représentés à l'Assemblée Générale par un délégué, de rang
suffisamment élevé au sein de l'organisation du membre et dûment mandaté par celle-ci. Plus
généralement, les Membres effectifs doivent désigner des délégués de rang suffisamment élevé non
seulement pour l'Assemblée Générale, mais aussi pour toutes les réunions de l'Association.
 
Le Président ne doit pas être considéré comme le représentant d'un Membre de l'Association et ne
doit pas accepter d'instructions d'un Membre, ni exprimer son point de vue ou son vote au nom d'un
Membre. Le Membre dont le délégué est désigné comme Président a le droit de désigner un autre
délégué pour le représenter. 
 
Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président.  En cas d'empêchement de
ce dernier, l'un des Vice-Présidents, en commençant par le plus âgé, remplace le Président, mais a
le droit d'agir en réunion en tant que représentant du Membre.
 
12.7 Le quorum pour toute réunion de l'Assemblée Générale est constitué par au moins un quart des
Membres effectifs présents ou représentés à la réunion.  Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
Volet B
Assemblée Générale sera convoquée, qui décidera valablement et définitivement des points à l'ordre
du jour, même si le quorum n'est pas atteint.
 
12.8 Sauf disposition contraire des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la
majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas d'égalité des
voix, la proposition est rejetée et peut être présentée à nouveau après six (6) mois.
 
12.9 L'Association tiendra un registre à son siège contenant les procès-verbaux de chaque
Assemblée Générale. Ce registre sera accessible aux Membres sur demande. Les procès-verbaux
seront signés par le Président et le Directeur Exécutif.
 
Article 13 – Organe d’Administration
 
13.1 L’Organe d'Administration est composé d'un minimum de sept (7) et d'un maximum de quinze
(15) membres, dont le Président, le Vice-Président, le Directeur Exécutif et le Trésorier.
 
13.2 Les Membres de l’Organe d'Administration, y compris le Président, le Vice-Président et le
Trésorier, sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Son mandat est renouvelable pour deux (2)
mandats consécutifs.
 
13.3 Les personnes morales désignées comme membres de l’Organe d’Administration nommeront
un représentant permanent pour exécuter leur mandat.
 
13.4 Si, pour une raison quelconque, un membre de l’Organe d'Administration cesse d'exercer ses
fonctions ou s'il ne remplit plus les conditions requises pour être membre à tout moment entre les
réunions de l'Assemblée Générale, l’Organe d'Administration est habilité à nommer une personne de
son choix en remplacement pour le reste de son mandat. L'Assemblée Générale doit ratifier la
nomination du nouveau membre lors de sa réunion suivante.
 
Un membre cesse automatiquement d'exercer ses fonctions s'il cesse de faire partie de la société
Membre ou de l'association Membre à laquelle il appartenait au moment de sa nomination.
 
13.5 Le Président agira en tant que Président de l'Association et, à ce titre, présidera également l’
Organe d'Administration.
 
Le Vice-Président remplace le Président chaque fois que celui-ci est empêché. En outre, si le
Président cesse d'exercer ses fonctions, un Vice-Président fait office de Président jusqu'à ce qu'un
nouveau Président soit nommé.
 
13.6 L’Organe d’Administration est responsable de la direction et de la gestion générale des intérêts
de l'Association et de la prise de décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il
veille à la bonne exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Les membres de l’Organe d’
Administration exercent leur fonction de manière collégiale. 
 
L’Organe d'Administration est chargé de proposer des modifications aux statuts et au Règlement
Intérieur de l'Association.
 
L’Organe d'Administration soumet à l'Assemblée Générale le budget et les comptes, ainsi que des
rapports sur la stratégie et le programme de travail annuel de l'Association.
 
L’Organe d'Administration détermine le montant des cotisations des Membres pour approbation par
l'Assemblée Générale.
 
L’Organe d'Administration est responsable de l'engagement, du licenciement, de la rémunération et
des autres avantages du personnel ou des membres du personnel de l'association.
 
13.7 L’Organe d'Administration peut décider de structurer le travail de l'Association par le biais de
groupes de travail, de commissions et/ou de comités ad hoc, qui traiteront de questions spécifiques
en rapport avec l'objectif général de l'Association. Le fonctionnement de ces groupes de travail,
commissions et/ou comités ad hoc sera éventuellement régi par des règles de travail internes
spécifiques. Ils n'auront pas le pouvoir de représenter ou d'engager l'Association.
 
13.8 Les documents engageant l'Association vis-à-vis des tiers et qui ne relèvent pas de
Volet B
l'administration courante, y compris la décision d'engager l'Association dans une procédure judiciaire
en tant que défendeur ou demandeur, sont signés par le Président ou, en son absence, par le Vice-
Président, sauf dispositions particulières de l'Assemblée Générale. Ils ne devront fournir aucune
justification d’une décision préalable de l’Organe d’administration.
 
13.9 L’Organe d'Administration est convoqué par le Président ou par le Directeur Exécutif au moins
deux (2) fois par an, par voie électronique. Il est régulièrement convoqué si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’Organe d'Administration dispose d'une
voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, étant entendu qu'un membre ne
peut être porteur que d'une seule procuration. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas
d'égalité des voix, la voix du Président est décisive.
 
13.8 CWC tiendra un registre à son siège contenant le procès-verbal de chaque réunion de l’Organe
d'Administration. Ils seront conservés par le Directeur Exécutif et signés par le Président.
 
13.9 Les membres de l’Organe d'Administration ne seront pas rémunérés pour leur fonction de
Directeur.
 
Article 14 – Directeur Exécutif
 
14.1 L’Organe d'Administration nommera un Directeur Exécutif, qui sera responsable de la gestion
quotidienne de CWC. 
 
Le Directeur Exécutif est nommé pour un mandat de trois (3) ans. Son mandat est renouvelable pour
deux mandats consécutifs.
 
14.2 Le Directeur Exécutif :
 
i) donne des orientations stratégiques et opérationnelles à CWC et veille à ce que les actions et les
activités des Membres effectifs et des Partenaires soient maintenues de manière coordonnée afin de
poursuivre la finalité et les objectifs de CWC ;
ii) gère le compte bancaire commun de CWC et engage des dépenses au nom de CWC en disposant
des fonds correspondants jusqu'à concurrence du montant maximum qui sera décidé par l’Organe
d'Administration ;
iii) chaque année, fait un rapport à l'Assemblée Générale sur les activités menées, les résultats
obtenus, en général sur la mesure des progrès de CWC et sur la gestion des fonds.
 
14.3 Le Directeur Exécutif signe les documents qui relèvent de l'administration courante. L’Organe
d'Administration décide de ce qu'il faut entendre par questions d'administration courante et peut fixer
le montant au-delà duquel le Directeur Exécutif ne peut engager l'association.
 
Le Directeur Exécutif cessera immédiatement et automatiquement d'exercer ses fonctions en cas de
condamnation dans le cadre de toute procédure civile ou pénale. Si le Directeur Exécutif coïncide
avec un représentant d'un Membre, il cessera également immédiatement et automatiquement ses
fonctions en cas d'exclusion de ce Membre.
 
Dans ce cas, afin de nommer un nouveau Directeur Exécutif de CWC, l’Organe d’Administration sera
convoqué dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de quatre (4) semaines à
compter du premier jour de congé du bureau du Directeur Exécutif sortant. Il est entendu que,
pendant la période intérimaire et jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Exécutif, toutes les
compétences et fonctions seront temporairement dévolues à l’Organe d'Administration.
 
14.4 Le Directeur Exécutif veille à ce que toutes les réunions de l'Assemblée Générale et de l’Organe
Administration soient dûment consignées.
 
Article 15 - Président
 
15.1 Le Président est nommé par l'Assemblée Générale.
 
15.2 Le Président a le pouvoir de représenter CWC devant toute tierce partie et de présider l’Organe
d'Administration.
 
15.3 Le Président exerce ses fonctions pendant trois (3) ans. Son mandat est renouvelable pour
Volet B
deux (2) mandats consécutifs.
 
15.4 Lors d'une Assemblée Générale spécifique, qui sera convoquée dans un délai de quatre (4)
mois avant la fin de chaque mandat, les Membres éliront le Président sur la base des critères
suivants :
 
a. Seuls les Membres ont le droit de vote ;
b. Vote à bulletin secret ;
c. Lors des premières séances de vote avec une majorité de 80% des Membres votants ; lors des
sessions suivantes à la majorité absolue (50%+1) ;
d. Le Président sera élu de préférence avec un mécanisme de rotation entre les continents.
 
15.5. Le Président cessera immédiatement et automatiquement d'exercer ses fonctions en cas de
condamnation dans une procédure civile ou pénale. Si le président coïncide avec un représentant
d'un Membre, il cessera également immédiatement et automatiquement de remplir ses fonctions en
cas d'exclusion de ce Membre.
 
Dans ce cas, afin de nommer le nouveau Président de CWC, une Assemblée Générale sera
convoquée dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 4 (quatre) semaines à
compter du premier jour de congé du Président sortant.
 
TITRE 5  - REGLEMENT INTERIEUR ET PROCEDURES
 
En plus de ces statuts, l’Organe d'Administration peut établir des règles et procédures de
fonctionnement (règlement intérieur) si nécessaire. Ces règles doivent être encadrées par les
dispositions des présents statuts et être approuvées par l'Assemblée Générale.
 
TITRE 6 - COMPTES ET AUDITS
 
Le Directeur Exécutif tient une comptabilité correcte et précise des dépenses, des recettes, de l'actif
et du passif de CWC. Le livre de comptes est conservé à l'adresse officielle de CWC et est ouvert à
l'inspection des Membres effectifs et des Partenaires sur demande.
 
Une fois par an, les comptes de CWC sont examinés pour vérification par un vérificateur qualifié.
 
L’Organe d'Administration présentera les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que les
rapports d'un auditeur nommé et un budget annuel pour l'exercice à venir, lors des réunions de
l'Assemblée Générale. Le rapport du commissaire aux comptes est ouvert à l'inspection et doit être
lu avant la réunion.
 
L'exercice financier coïncidera avec l'année civile (janvier - décembre).
 
TITRE 7 - DISSOLUTION DE CWC
 
La dissolution de CWC ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale. L'ordre du jour
mentionne explicitement la dissolution de CWC, accompagnée d'un rapport explicatif.
 
Le quorum de présence sera atteint si au moins deux tiers de tous les Membres effectifs sont
présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée et
délibérera valablement sur la dissolution de CWC.
 
La décision de dissoudre CWC doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
 
Si, lors de la dissolution de CWC, il reste des actifs après règlement de toutes les dettes, les biens
restants sont distribués à une ou plusieurs organisations à but non lucratif ayant un objectif similaire.
 
TITRE 8 - LANGUE
 
La langue officielle de CWC sera le français. La langue de travail de CWC sera l'anglais.
 
 
 
Volet B
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2022.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quinze (15).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2024 :
 
- Monsieur Enzo LOSITO BELLAVIGNA, domicilié Della Moscova 40/8, Coniugato.
- Monsieur Alexander MARSHALL, domicilié 53 Barkers Lane, Sale M33 6SH, Royaume Uni.
- Monsieur Christian GROTHOLT, domicilié Leisnerstrasse 42, Alstätte, Allemagne.               
- Monsieur Yuichi SATO, domicilié 316-1-1-6 Hinode, Urayasushi, Chiba, Japon 279-0013. 
- Monsieur Carl Johann RICHERS, domicilié Franz Hairer-Str. 10, 6067 Absam,
Autriche.                     
- Madame Dora ADAMO, domiciliée Via Masaccio N.58, F Florence, Italie.                                
- Monsieur Marco PEZZAGLIA, domicilié Via T. A. Edison 12B, 20060 Pozzuolo,
Italie.                          
- Monsieur David McLane GARDINER, domicilié 2609 11th St. N., Arlington, VA 22201-2825, Etats-
Unis d’Amérique.
- Monsieur Raimon ARGEMI PUIGDOMENECH, domicilié C. Antic Cami de Caldes 19, l’Ametlla del
Valles, Barcelone, Espagne.
- Monsieur José Javier RODRIGUEZ MORALES, domicilié C. Mota Del Cuervo 36 P02, Madrid,
Espagne.
- Monsieur Aydin YAVUZ, domicilié 51 Colak Ismail Sokak D20, Kadikoy, 34740 Istanbul, Turquie.
- Monsieur Jorge Armando GUTIERREZ VERA, domicilié Paseo de la Herradura 185, Colonia la
Herradura, 52789, Huixquilucan, Mexique.
- Monsieur Newton José LEME DUARTE, domicilié Rua Professor Horacio Berlinck, 590, CEP
05505-040 – Sao Paulo, Brésil.
- Monsieur Marco GOLINELLI, domicilié Viale Rinascita, N, 51, Cinisello Balsamo, Milan, Italie.          
- Monsieur Hans KORTEWEG, domicilié Stroeykensstraat 5, 3071 Erps-Kwerps, Belgique.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur David McLane GARDINER, prénommé ;
Directeur Exécutif : la société à responsabilité limitée « HAWK-I CONSULTING », dont le siège est
établi Stroeykensstraat 5 à 3071 Kortenberg, représentée par son représentant permanent Monsieur
Hans KORTEWEG, prénommé;
Conformément à l’article 14.1, le Directeur Exécutif sera chargé de la gestion quotidienne de l’
association. Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er février
2021.
 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés, expédition certifiée
conforme de l'arrêté royal du 25 mars 2021.