Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION ALBENA
Comognes de Suarlée(SL) 1
5020 Namur
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 22 décembre 2016 par le Notaire Sophie COULIER, notaire associée à Namur, au
sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Valentine DEMBLON &
Sophie COULIER, notaires associés » ayant son siège à Namur/Saint-Servais, Chaussée de
Waterloo, 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame GOJCETA Lydia Alina, née à Flémalle-Grande le vingt-quatre octobre mille neuf cent
cinquante-deux, célibataire, domiciliée à 5020 Suarlée (Namur), Comognes de Suarlée, 1,  a déclaré
constituer une fondation privée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et a
déclaré affecter ce jour une somme de UN EUROS (01,00 €) à la réalisation du but dont question ci-
dessous.
STATUTS
TITRE 1
Constitution
Article 1 - Fondateurs
La Fondation est créée par Madame GOJCETA Lydia, prénommée, mère d’Albena, ci-après plus
amplement désignée.
Article 2 - Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation Albena ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la dénomination
de la fondation,  précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», ainsi que de
l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 – Siege
Le siège de la fondation est établi en Belgique à Namur/Suarlée, Comognes de Suarlée, 1, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur. II peut être transféré en tout autre lieu de région de langue
française par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 4 – But(s)
La Fondation vise à répondre aux besoins, aux soins et attentions de Mademoiselle GOJCETA
Albena, née à Pristine, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, poly-handicapée, jusqu’à la fin de
sa vie.
Elle a pour buts :
    •  de permettre à Albena un mode de vie aussi proche que possible des autres citoyens non
handicapés ;
    •  de favoriser le bien-être émotionnel et affectif d’Albena ;
    •  de favoriser des relations interpersonnelles diverses, fréquentes, stables, sécurisantes et
épanouissantes pour Albena ;
    •  de favoriser le développement personnel d’Albena ;
    •  de favoriser l’inclusion sociale d’Albena ;
0668581408
Volet B
    •  d’affecter les ressources financières de la Fondation au financement de la vie d’Albena, aux fins
de pourvoir à tous ses besoins, et de lui assurer confort et bien-être matériels ;
    •  de créer, organiser, financer, gérer et administrer l’encadrement humain destiné à une
assistance individualisée et centrée sur la personne d’Albena ;
    •  d’assister la mère ou la tutelle d’Albena dans la gestion, l’administration et l’organisation pratique
de tous les domaines de sa vie quotidienne, ainsi que dans la gestion et l’administration de
l’ensemble de ses revenus et dépenses personnels ;
    •  de veiller à ce que l’intérêt d’Albena soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la
concernent ;
    •  de défendre et préserver les droits fondamentaux d’Albena ;
Le tout, dans la mesure du possible, en tenant compte de la volonté d’Albena.
Article 5 – Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment, sur mandat de la mère
ou des représentants légaux d’Albena, la gestion, l’administration et l’organisation pratique de tous
les domaines de sa vie quotidienne, ainsi que la gestion et l’administration de l’ensemble de ses
revenus et dépenses personnels.
Le patrimoine de la Fondation sera notamment alimenté en fonction de l’évolution des besoins
d’Albena, par sa mère et les membres de sa famille, ainsi que, le cas échéant, pour tout fonds
nominatif qui pourrait être créé à cet effet au sein d’une autre Fondation.
La Fondation pourra également recevoir et accepter des donations mobilières ou immobilières, ainsi
que des legs.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. 
Article 6 – Durée
La fondation est créée pour une durée correspondant à la vie d’Albena. Sa dissolution judiciaire doit
être demandée au décès de celle-ci, considérant que la Fondation ne peut plus poursuivre ses buts.
TITRE 2
Structure de la fondation et Conseil d’Administration
Article 7 - Le fondateur – Conseil d’administration
 Le fondateur a, de son vivant, le pouvoir exclusif de :
1- nommer et révoquer les administrateurs, les délégués à la vie journalière, s’il en est.
2 - décider de la part du patrimoine de la fondation qui doit être capitalisée et dont seuls les revenus
pourront être affectés au but poursuivi.
Le fondateur peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs aux organes compétents désignés par les
présents statuts.
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques
au moins.
Article 8 – Président – trésorier – secrétaire
Le fondateur est de droit président du Conseil d’Administration.
En cas de décès ou de démission, le conseil désigne un autre président parmi ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but  de la fondation.
Outre ses missions et obligations légales, le Conseil d’administration a pour mission de poursuivre
sans relâche la réalisation des buts de la fondation.
Article 10 – Mode de nomination
Le fondateur est de droit membre du Conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par le fondateur, et, s’il est prédécédé ou n’exerce plus sa fonction
d’administrateur, par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des
voix de l'ensemble de ses membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur s’il est
encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, renouvelable, à l’exception du mandat du
Volet B
fondateur, de durée illimitée.
 Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit
d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
    •  aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire. Il doit se réunir au
moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 – Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 –Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 18 – Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) (ou délégué(s) à la gestion
journalière) choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 – Nomination – révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le fondateur ou, à défaut, par le conseil
d'administration pour un terme de six ans à la majorité (moitié plus une) des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Volet B
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité des voix de l'ensemble des administrateurs
du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 – publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur ou de délégués à
la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 31, §6 de la loi.
Article 22 – pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière ;
Tant qu’un fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE 4
Contrôle
Article 24 – Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE 5
Exercice comptable – comptes annuels et budget
Article 25 – exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant
TITRE 6
modifications - dissolution
Article 27 – Modifications statutaires
Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation sans qu’aucune ne puisse toutefois porter atteinte aux buts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 – Dissolution
Volet B
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi et au décès
d’Albena.           
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31
§3 et §4 de la loi.
Article 29 – Destination du Patrimoine
Lorsque le but de la fondation sera réalisé, seul le fondateur survivant pourra reprendre une somme
égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’il a affecté à la réalisation du but de la fondation.
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : une somme de DIX MILLE
EUROS (10.000 €) sera attribuée l'association sans but lucratif « Souffle un Peu » (BCE
877.351.340), à Dinant et le reste à l’association sans but lucratif « Opération de solidarité
48.81.00 »  (BCE 0406.603.610) dite « Cap 48 », à Bruxelles.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 30– Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31 – Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
    1.  Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social  commencera au jour du dépôt au
greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente-et-un décembre de l’année suivante ;
    2.  Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-
un décembre de la même année.
    3.  Administrateurs :
Est désignée en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée (étant administrateur de droit):
Madame GOJCETA Lydia, fondatrice prénommée, ,  ;
Sont désignés en qualités d’administrateurs pour une durée de six ans :
Madame COLLIN Annick Maria Julia née à Namur, le cinq octobre mil neuf cent soixante-quatre,
domiciliée à Namur, avenue Sergent Vrithoff, 138 ;
Madame KAISE Joëlle Christine Félicien Née à Charleroi le dix février mil neuf cent soixante-deux,
domiciliée à Malonne/Namur, route de la Navinne, 184 ;
Ici présentes, et qui acceptent ;
Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a. Président: Madame GOJCETA Lydia, prénommée ;
b. Secrétaire : Madame KAISE Joëlle, prénommée ;
c. Trésorier : Madame COLLIN Annick, prénommée ;
d. Délégué à la gestion journalière : Madame GOJCETA Lydia, prénommée.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation : néant.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la fondation.
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.