N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE FREE MANAGEMENT & ENGINEERING
(en abrégé) : BE FREE MEN
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Paddock 180
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Il résulte d’un acte sous seing privé du 18 juillet 2018, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société en
commandite simple par :
En sa qualité d’associée commanditée :
Monsieur Christophe GUILBAUD (NN 72.12.29-613.16), domicilié à 1150 Woluwé-Saint- Pierre, Avenue du
Paddock, 180,
ET
En sa qualité d’associé commanditaire :
Madame Isabelle NELIS (NN 75.10.24-232.14), domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue du Paddock,
180.
 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts
d’une société en commandite simple « BE FREE MANAGEMENT & ENGINEERING », ayant son siège social à
1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue du Paddock 180 et au capital de mille cinq cents (1.500,00) euros,
représenté par cent (100) parts représentant chacune 15,00 euros de l’avoir social.
Ils déclarent que les vingt (100) parts sont souscrites en espèces, comme suit :
Par Monsieur Christophe GUILBAUD nonante-neuf parts sociales : 99
pour une valeur totale de mille quatre cents quatre-vingt cinq (1.485) euros
Par Madame Isabelle NELIS une part sociale : 1
pour une valeur totale de quinze (15,00) euros                 
Total: mille cinq cent (1.500,00) euros -  100
 
B.    STATUTS
Article 1 * Forme
La société a la forme d’une société en commandite simple.
Article 2 * Dénomination                    
Elle est dénommée :
" BE FREE MANAGEMENT & ENGINEERING " - en abrégé « BE FREE MEN ».
Article 3 * Siège social
Le siège social est établi à, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue du Paddock, 180. Il peut être transféré en tout
autre lieu de Belgique par simple décision des associés.
Article 4 * Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
association avec des tiers :
- la gestion ou la participation a la gestion de toute société, entreprise ou autre organisation en qualité de
conseiller externe, manager ad intérim ou, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites sociétés,
0700371177
entreprises ou autres organisations,
- la gestion ou le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin aux secteurs industriels des transports
routier, ferroviaire, maritime, aérien, spatial et technologies associées,
- la prestation de services de consultance comprenant l'offre de conseils et d'assistance dans le cadre du
management de projets (études et/ou réalisation) dans le domaine de l'ingénierie et les secteurs cités supra,
- la réalisation d’études ainsi que l’organisation et la prestation de services hautement qualifiés (techniques,
administratifs, commerciaux) aux entreprises, ainsi que tout ce qui s’y rapporte,
- la conception, l’automatisation, l’étude, la réalisation, la certification de tous projets intéressant le génie
électrique, électronique, avionique, nucléaire, électromécanique, mécanique et industriel ainsi que l’ingénierie de
systèmes, l’informatique et les techniques de sécurité,
- la conception, l’étude, la réalisation, la certification, l’installation, l’achat, la vente et la représentation, la location
et l’entretien de tous matériels, ensembles ou installations relevant notamment des domaines de l’avionique, de
l’électronique, de l’informatique, de la bureautique, de la télématique, des communications ou de tout traitement
de l’information, de l’image, du son, du texte ainsi que tous conseils et études destinés aux secteurs militaires,
publics et privés, la réalisation et l’assurance technique dans ces domaines,
- l’organisation et/ou la dispense de formations, séminaires ou cours
- l’acquisition, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou compagnie
existante ou a constituer,
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; le conseil et l’assistance opérationnelle apportés a des
entreprises et autres organisations sur des questions d’organisation et de gestion au sens le plus large, telles
que notamment et non exclusivement, la gestion journalière, la planification d’entreprise stratégique et
organisationnelle, la reconfiguration et l’optimisation de processus, la gestion du changement, le financement, la
réduction des coûts, les stratégies d’expansion et de développement, les objectifs et les politiques de marketing
et de communications internes et externes, la compliance, la prévision et la politique de la production et du
développement et la planification du contrôle
La société a également pour objet l'étude et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites
dans le présent objet.
La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale,
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
Article 5 * Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Le gérant reprend les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 18 juillet 2018 par Monsieur
Christophe GUILBAUD, prénommé, au nom de la société en formation.
La société peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en
cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire,
suivant le cas.
Article 6 * Capital social
Le capital est fixé à mille cinq cents (1.500,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts, représentant chacune
quinze (15,00) euros.
Les soussignés reconnaissent que cette somme (1.500,00 euros) est, dès à présent, à la disposition de la
société.
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Christophe GUILBAUD, 99 parts et à Madame Isabelle
NELIS, 1 part.
Monsieur Christophe GUILBAUD étant le commandité, sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu
pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses
biens personnels.
Madame Isabelle NELIS étant le commanditaire, sa responsabilité est donc limitée à son apport.
Article 7 * Cession de parts
Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.
La cession, si elle réunit les conditions mentionnées ci-dessus ne peut être faite que moyennant signification par
exploit d’huissier à la société, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Article 8 * Démission et décès d’associés
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission d'un associé.
1. Décès d'un associé
Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront
remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps,
la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants, conformément à l'article
4 ci-avant.
              
2.  Démission
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses
coassociés ; la démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre–temps, un ou plusieurs
des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci –
avant.
3. Partage partiel
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers et légataires de l'associé décédé ou
bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le
jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'impôt des sociétés prévu par
le code des impôts sur les revenus. Le remboursement est opéré, selon les cas, six mois après le décès ou trois
mois après la date où la démission est devenue effective.
Article 9 * Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 * Surveillance
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Article 11 * Exercice social
Aussi longtemps que le chiffre n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir une comptabilité
simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des
entreprises.
L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les écritures sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et
dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice, il est transcrit dans un registre et signé par les
associés avant le 30 juin de l'année qui suit.
Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreurs
ou omissions matérielles.
Article 12* Assemblée Générale
L’Assemblée Générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures au
siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
Toute décision de l’Assemblée Générale est prise à l’unanimité des voix.
Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social :
dotation à un fonds de réserve générale, dotation à la réserve disponible, paiement d'un dividende aux parts,
etc…
Article 13 * Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation ; si l'actif net social n'y suffit
pas, le manquant sera supporté par les associés commandités en fonction de leurs parts.
S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal du commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l’obtention de la capacité juridique pour se terminer le 31 décembre
2018.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
3. DECISIONS DES FONDATEURS :
Les comparants-fondateurs décident à l’unanimité :
- De fixer le nombre de gérant à un ;
- De nommer à cette fonction : Monsieur Christophe GUILBAUD qui déclare accepter et confirmer expressément
qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose ;
- De fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée ;
- Que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- De ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait en quatre exemplaires, à Woluwé-Saint-Pierre, le 18 juillet 2018.
 
 
 
 
 
Christophe GUILBAUD                                        Isabelle NELIS