N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NOP EUROPE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6700 Arlon, Weyler, route de Longwy 577
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 06 décembre 2013 que 
la société « NOP EUROPE » a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « NOP EUROPE ».
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 6700 Arlon, Weyler, route de Longwy 577.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise commerciale, industrielle, 
financière ou autres sociétés belges ou étrangères, l’acquisition de valeurs mobilières et de droits par la voie de 
participations, d’apport, d’option ou de toute autre manière. 
- la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, l’exploitation ou la création de tous 
fonds de commerce dans le domaine des composants industriels.
- l’acquisition, la possession, l’administration, la vente, l’échange, le transfert, le commerce et l’investissement 
et l’aliénation d’actions, d’obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d’autres titres, 
l’emprunt d’argent et l’émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d’argent ;
- l’acquisition de revenus issus de l’aliénation ou de l’autorisation d’exploiter des droits d’auteurs, brevets, 
dessins, formules ou procédés secrets, marques ou provenant d’activités similaires ; 
- l’assistance technique ; 
La société peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, 
développer et céder ses actifs tels qu’ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement 
mais non limitativement, son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et 
au contrôle de toute entreprise, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et 
tous droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre et recevoir 
ou accorder des licences relatives aux droits de propriété intellectuelle et accorder ou faire bénéficier aux 
sociétés dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, 
toute assistance, y compris assistance financière, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra également emprunter sous toute forme et procéder à l’émission privée d’obligations, 
d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en parts sociales, de bon de souscription de parts 
sociales, billets à ordre, titres, certificats de toute nature, à condition qu’ils ne soient pas librement négociables 
et qu’ils soient émis sous forme nominative uniquement. 
Elle pourra accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une 
participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. 
D’une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu’elle estimera nécessaire à 
l’accomplissement et au développement de son objet. 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à vingt mille Euro (20.000 EUR) 
Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
0542788442
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un collège de gestion, composé de minimum un gérant de catégorie 1 et 
un gérant de catégorie 2, associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés conjointement par un gérant de catégorie 1 et un gérant de 
catégorie 2, sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à 14 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou 
en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas 
échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
§ 1er. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à un 
moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se 
tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le collège de gestion. Ce règlement 
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l’assemblée générale 
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de 
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et 
d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à 
la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont 
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, à 
l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP », ayant 
son siège social à 1420 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. 
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.996.
2. La société anonyme de droit luxembourgeois « Global Performance 17 », ayant son siège social à 1420 
Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. Immatriculé au registre du 
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.980.
3. La société anonyme de droit luxembourgeois « Expansion 17 », ayant son siège social à 1420 Luxembourg 
(Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. Immatriculé au registre du commerce et des 
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.975.
SOUSCRIPTION
1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP », 
préqualifiée
Mille neuf cent nonante-huit parts sociales (1.998)
2. La société anonyme de droit luxembourgeois « Global Performance 17 », préqualifiée
Une part sociale (1)
3. La société anonyme de droit luxembourgeois « Expansion 17 », préqualifiée
Une part sociale (1)
Total : Deux mille parts sociales (2.000)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
NOMINATION DU COLLEGE DE GESTION
Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
Comme gérant de catégorie 1
Monsieur TANGUY Patrick, né à La Tronche (France), le 3 novembre 1960, numéro de passeport 12CC32896, 
demeurant professionnellement à 1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 
115
Comme gérants de catégorie 2
1. Monsieur HERMAN Bernard Jacques André Ghislain, né à Haine-Saint-Paul, le quinze juillet mille neuf 
cent cinquante-six, domicilié à 6747 Saint-Léger (Lux.), Rue du Cinq-Septembre 41.
Volet B - Suite
2. Monsieur VAN DER SPEK Jean Charles Pierre Frédéric, né le huit mars mille neuf cent cinquante-neuf, 
domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue des Cèdres 25.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014
La première assemblée annuelle se tiendra en 2015
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 22 octobre 2013 
et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le pouvoir est donné, avec possibilité de substitution, à Monsieur HEMERY Jean-Yves, demeurant 
professionnellement à 1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115 aux fins 
d’accomplir en son nom et pour le compte de la société, tout acte juridique s’inscrivant dans le cadre général de 
la mission, d’assumer la défense des intérêts fiscaux auprès de tous les fonctionnaires compétents de 
l’administration fiscale en générale, c’est-à-dire, et sans que cette énonciation ne soit limitative, l’administration 
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’Enregistrement et des Domaines, ainsi que l’administration des 
Contributions directes.
Ce mandat comprendra notamment le droit de représentation devant toutes instances administratives, c’est-à-
dire, et sans que cette énumération ne soit limitative, la  Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets 
d’entreprises.
Il lui est conféré le droit d’y introduire une réclamation, de transiger sur tout élément de fait et de droit, de 
conclure tout accord sur tout problème de nature fiscale ou administrative.
La présente procuration prend effet à dater de ce jour et ne cessera qu’après réalisation expresse et écrite de 
l’organe de gestion.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN