Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PATTERI & FILS
Rue de Veeweyde 111
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six mai deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « PATTERI & FILS », dont le siège social sera
établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Veeweyde, 111 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-  Monsieur PATTERI Adrien, domicilié à Anderlecht, Rue de Veeweyde, 111/1e.
-  Madame LEONE Lucia, domiciliée à Anderlecht, Rue de Veeweyde, 111.
-  Monsieur PATTERI Giacomo, domicilié à Anderlecht, Rue de Veeweyde, 111.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « PATTERI & FILS ».
Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Veeweyde, 111.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-  Toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le plus large.
 Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et
de parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de chauffage central, de ventilation, d’électricité, de sanitaires et de plomberie, de
chauffage au gaz par appareils individuels, d’entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de
carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de
couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements dus murs et sols,
d’étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement
qu’indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.
Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d’objets mobiliers ou de tous
matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et cetera.
-  La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus
large, destinés aux professionnels ou aux particuliers.
-  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de
constructions, l’obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.
0629911169
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur PATTERI Adrien, prénommé, à concurrence de trois cent trente-trois parts sociales (333),
pour un apport de six mille cent nonante-sept euros (6.197,00 €) libéré partiellement à concurrence
de deux mille soixante-cinq euros soixante-six cents (2.065,66 €) ;
- Madame LEONE Lucia, prénommée, à concurrence de trois cent trente-trois parts sociales (333),
pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux
mille soixante-six euros soixante-six cents (2.066,66 €) ;
-Monsieur PATTERI Giacomo, prénommé, à concurrence de trois cent trente-quatre parts sociales
(334), pour un apport de six mille deux cent trois euros (6.203,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille soixante-sept euros soixante-huit cents (2.067,68 €).
Total : mille parts sociales (1.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
mai à dix-neuf heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Volet B
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur PATTERI Adrien et Monsieur PATTERI Giacomo, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « FISCLEVER » dont les bureaux sont établis
1080 Bruxelles, Rue van Soust, 529, titulaire du numéro d’entreprise 0422.159.143, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.