N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENEVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Sandrinettes 14
7033 Mons
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu ce jour par le notaire Gaëtan QUENON, à Tournai (Marquain), le 6 décembre
2018, en cours d’enregistrement que :
1. La société anonyme « PRIMOTEM », ayant son siège social à 1430 Rebecq, Chemin Planche
Quévit, 27, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE
0471.752.570 ;
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée « EVOCELLS », ayant son siège social à 5374
Havelange (Maffe), Rue du Val d'Or 1/C, inscrite au registre des personnes morales de Liège,
division Dinant sous le numéro TVA BE 0844.255.138 ;
3. La Société Privée à Responsabilité Limitée « BENELUX POWER QUALITY PARTNER », ayant
son siège social à 1731 Asse (Relegem), Termolenhoflaan 3, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0837.842.844 ;
4. La Société Privée à Responsabilité Limitée « COGENPAC BELGIUM », ayant son siège social à
1360 Perwez, Rue des Saules 28, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le
numéro TVA BE 0535.839.777 ;
5. La Société Privée à Responsabilité Limitée « MILLUX », ayant son siège social à 7700 Mouscron,
Drève Gustave Fache 17, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Tournai
sous le numéro TVA BE 0502.586.296 ;
6. La société privée à responsabilité limitée « RISING EDGE DEVELOPMENT », ayant son siège
social à 5300 Andenne, rue sur la Reppe, 15, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro TVA BE 0883.368.310 ;
 
 
 
 
7. La Société Anonyme « V.T.S. », ayant son siège social à 7543 Tournai (Mourcourt), rue de
Velaines 51, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Tournai sous le numéro
TVA BE 0428.815.422 ;
Ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: « ENEVA
», au capital social de 50.000€, libéré à concurrence de 25.175,00€, de sorte que la somme de
25.175,00€ se trouve à disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
0715569889
Volet B
« ENEVA ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7033 MONS, rue des Sandrinettes, 14.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
-l'étude et la réalisation de tous travaux électroniques et électriques, informatiques, agencement de
travaux dans tous types de négoce, bureaux, autres et privés. Gestion d'éclairage, étude, et
conception ;
-l'achat et la vente, l'import-export de tous produits afférents aux activités reprises ci-dessus;
-la fabrication de tous produits nécessaires aux activités reprises ci-dessus;
-la sous-traitance de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à tout placement,
parachèvement et aménagement d'installations électriques;
-la vente, l'achat, la fabrication, l'importation et l'exportation en gros et au détail, la sous-traitance de
tous systèmes électriques, informatiques et électroniques ;
-le conseil, l'audit et la vente de tous matériels électriques, électroniques et la gestion de toute
énergie, en gros et au détail ;
-la vente et le négoce en gros et au détail de tous systèmes informatique, électronique et électrique ;
-la vente, la gestion la distribution, le négoce en gros ou au détail de toutes énergies ;
-la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros ou au détail de groupes électrogènes gaz-
mazout-autres, et de tous autres matériels permettant de générer de 1'énergie ;
-la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros ou au détail d'éoliennes ;
-la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros ou au détail de tous systèmes de production
de toutes énergies ;
-la fabrication, l'installation, la gestion, la vente en gros ou au détail de tous produits et technologies
nécessaires aux activités reprises ci-dessus;
-le conseil, audit, étude, gestion de tous produits et technologies nécessaires aux activités reprises
ci-dessus.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- Atelier de réparation de matériel électrique, électronique, informatique et radio électrique d’
appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;
- Le placement de panneaux solaires ;
- L’installation de climatisation et de ventilation ;
- Le placement de pompes à chaleur ;
- L’installation électrique industrielle, tertiaire et résidentielle ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
- L’entreprise de pose de faux-plafonds et de cloisons
- Le commerce de détail de tous matériaux se rapportant à ses activités.
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
- l’organisation d’évènements : organisation de salons, expositions et bourses
- La négociation, la commission, la représentation ;
- Intermédiaire commercial ;
Toute mission ou activité ayant un rapport avec l’éclairage ;
Le conseil, l’audit, l’étude et le service en matière d’éclairage ;
La promotion et le développement d’une utilisation rationnelle de l’énergie au travers de l’éclairage ;
et autres systèmes permettant une économie d’énergie
La sensibilisation, la formation et l’information pour une utilisation rationnelle de l’énergie en rapport
avec la protection de l’environnement, la conservation des ressources naturelles et la recherche des
conditions d’un développement durable et équitable au travers de l’éclairage ; et autres systèmes
permettant une économie d’énergie
L’optimisation des coûts énergétiques en recommandant des corrections, selon les cas, aux
caractéristiques des bâtiments et de leurs systèmes, aux comportements des utilisateurs et aux
contrats d’approvisionnement en énergie ;
 
 
Volet B
 
 
Toute activité de marketing, de distribution, de vente et de commerce en relation avec l’éclairage ;
Tous travaux de conception ou de fabrication d’appareils d’éclairage ;
Tous travaux d’études, de consultance ainsi que toute réalisation en matière d’éclairage ;
La gestion de bureaux d’études ou de bureaux de dessin ;
La conception, la réalisation de projets de design en matière d’éclairage ;
La publication d’articles en matière d’éclairage ;
L’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, appareils, objets ou accessoires d’
éclairage ;
L’activité d’import-export d’appareils d’éclairage ;
L’organisation d’activités événementielles (voyages, conférences, soirées, foires, séminaires,
congrès…) destinées à la promotion et au développement de ces opérations.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Tout système d’éclairage et autres systèmes permettant une économie d’énergie, tant au niveau
électrique que par l’électronique.
Dans la réalisation des activités reprises ci-dessus, la société s’engage :
- à observer des prescriptions de qualité pour répondre à toutes les exigences énergétiques,
architecturales, économiques, techniques et sociales ;
- à pratiquer une politique relationnelle et d’information efficace et en particulier, une communication
« produit » qui s’intègre aux démarches du projet énergétique et qui soit en mesure de répondre aux
besoins du marché ;
- à agir avec probité et circonspection dans un réel esprit de partenariat.
1. intervenir comme intermédiaire de commerce
2. installateur électricien (domestique et industriel)
3. installateur en chauffage central
4. installer des générateurs d’énergie renouvelables tant pour les opérations domestiques qu’
industrielles ainsi que réaliser toutes les activités connexes permettant la réalisation de ces
installations. De façon non exhaustive, les générateurs d’énergie renouvelables peuvent être les
suivants :
5. photovoltaïques
6. pompe à chaleur
7. tout type de générateur de chauffage basse énergie ou énergie verte
8. turbine vent et hydraulique
9. cogénération
10. réaliser des audits énergétiques et proposer des actions correctives afin d’augmenter la
performance énergétique
Les activités connexes sont les activités du bâtiment liées à ces installations tel que
couvreur/zingueur, électricien, sanitariste et autres métiers du bâtiment.
Entreprendre des activités commerciales et d’installations électrotechniques.
Achat, vente, importation et exportation du matériel relatif à ces activités.
Conception et fourniture de produits et systèmes pour l'amélioration de la qualité de l'alimentation
"power quality" dans les réseaux de distribution électrique : batteries de condensateurs pour
l'amélioration du cos.phi, filtres d'harmoniques intelligents, passifs et acifs, filtres circuit bouchon,
filtres spéciaux, parafoudres, conditionneurs de tension, etc. pour réseaux de distribution en basse,
moyenne et haute tension.
Mesures des paramètres de qualité de la tension du réseau, établissement de rapports de mesure
avec recommandations et solutions, analyses de réseau de distribution électrique.
Examen des équipements existants et assistance à la mise en service des systèmes de qualité de
l'énergie.
Fourniture, même de stock, de pièces de remplacements pour ces équipements.
- l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le
montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie éolienne, l'énergie solaire
(thermique, photovoltaïque}, l'énergie hydraulique, toute autre forme de production d'énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d'hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ... ), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
- l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le
montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'exploitation de ses énergies et des
biocarburants pour la propulsion automobile;
- les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l'étude anémométrique, les travaux
Volet B
d'installation électrique, les travaux d'isolation, la domotique et l'informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède;
- toutes les activités relatives à la production, la vente l'achat, l'échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d'énergie;
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l'écologie, et l'environnement;
- l'établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l'industrie des énergies
renouvelables, de l'environnement et de l'écologie;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
 
 
 
 
- l'entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros oeuvre,
installation et finitions), l'entreprise de couvertures non métalliques de construction, l'entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l'installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central.
- la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services
permettant la réalisation d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable; ceci
inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de
pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire
ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison
et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice ;
- l'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes;
- la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien être et des loisirs ;
- la fabrication, l'achat, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que
toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques
et de produits et services connexes ;
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous biens mobilier en général;
La conception, la production, la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires; la
réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus ou
susceptibles de les développer.
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.
- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques,
le coaching, dans les secteurs privés et publics, ainsi que pour des particuliers, et de manière
générale toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance
et de conseil en gestion
- la prestation de services au sens le plus large, et notamment, de gestion, d’études et d’audits dans
les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique,
administrative, juridique, financière et économique.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’
occasion de négociations et représentations commerciales et financières en Belgique et à l’étranger.
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la
gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative : - Faire l’acquisition par
souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières
généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces
Volet B
valeurs ;
Contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs ;
Créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
Agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise, de cession de
sociétés ou de prise de participation ;
Assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles
- L’achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l’expertise, la transformation, la rénovation,
le lotissement en matière immobilière et d’une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière.
- conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
- conseil en relations publiques et en communication
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
- Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés
 
 
 
 
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
- Atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- Atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique d’appareils automatiques de
distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;
- L’installation de chauffage central ;
- Le placement de panneaux solaires ;
- L’installation de climatisation et de ventilation ;
- Le placement de pompes à chaleur ;
- L’installation électrique ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’installation de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’installation de piscine privée ;
- L’aménagement de parcs et jardins ;
- Le placement de terrasse en bois ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
- Construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- Le commerce de détail de tous matériaux se rapportant à ces activités.
- les objets et fournitures relatifs aux activités énumérées ci avant
- L’activité de nettoyage industriel
- L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc …
- l’organisation d’évènements : organisation de salons, expositions et bourses
- La négociation, la commission, la représentation ;
- Intermédiaire commercial ;
- Intermédiaire du commerce en produits divers
- Autres services aux entreprises
Toute mission ou activité ayant un rapport avec l’éclairage ;
Le conseil, l’audit, l’étude et le service en matière d’éclairage ;
La promotion et le développement d’une utilisation rationnelle de l’énergie au travers de l’éclairage ;
et autres systèmes permettant une économie d’énergie
La sensibilisation, la formation et l’information pour une utilisation rationnelle de l’énergie en rapport
avec la protection de l’environnement, la conservation des ressources naturelles et la recherche des
conditions d’un développement durable et équitable au travers de l’éclairage ; et autres systèmes
permettant une économie d’énergie
L’optimisation des coûts énergétiques en recommandant des corrections, selon les cas, aux
caractéristiques des bâtiments et de leurs systèmes, aux comportements des utilisateurs et aux
contrats d’approvisionnement en énergie ;
Volet B
Toute activité de marketing, de distribution, de vente et de commerce en relation avec l’éclairage ;
Tous travaux de conception ou de fabrication d’appareils d’éclairage ;
Tous travaux d’études, de consultance ainsi que toute réalisation en matière d’éclairage ;
La gestion de bureaux d’études ou de bureaux de dessin ;
La conception, la réalisation de projets de design en matière d’éclairage ;
La publication d’articles en matière d’éclairage ;
L’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, appareils, objets ou accessoires d’
éclairage ;
L’activité d’import-export d’appareils d’éclairage ;
L’organisation d’activités événementielles (voyages, conférences, soirées, foires, séminaires,
congrès…) destinées à la promotion et au développement de ces opérations.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Tout système d’éclairage et autres systèmes permettant une économie d’énergie, tant au niveau
électrique que par l’électronique.
Dans la réalisation des activités reprises ci-dessus, la société s’engage :
- à observer des prescriptions de qualité pour répondre à toutes les exigences énergétiques,
architecturales, économiques, techniques et sociales ;
- à pratiquer une politique relationnelle et d’information efficace et en particulier, une communication
« produit » qui s’intègre aux démarches du projet énergétique et qui soit en mesure de répondre aux
besoins du marché ;
- à agir avec probité et circonspection dans un réel esprit de partenariat.
Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la consultance en informatique et le
management d’entreprises, le conseil en marketing, vente, production et logistique, la formation et
les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation
technologique.
Elle s’occupera également de la conception, de l’adaptation et de la modification de logiciels; de l’
achat et la vente, en gros et au détail, de produits informatiques, tant hardware que software, d’
édition, de publication ou autres, de matériels de télécommunication et multimédia ; de l’organisation
d‘évènements, de séminaires et de conférences ; de développement et de la commercialisation de
logiciels informatiques ; de négoce et de vente de matériel de télécommunication en général ; de
gestion de projets dans divers domaines. Cette énumération étant exemplative.
Le commerce en général tant en gros qu’au détail en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, la fabrication, la réparation, la location, la livraison et le
placement, la représentation de :
Tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s’y rattachant ainsi que les logiciels,
appareils mobiliers, et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software,
matériel de téléphonie et de télécommunications en général dans le cadre ou ayant trait aux activités
énumérées ci-avant
Tous produits relevant du secteur de l’audiovisuel, de l’informatique et télécommunications.
L’activité de location ou de vente d’espaces d’hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à internet ainsi que le
commerce de tous produits susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal
tel qu’internet ou autre présent ou à découvrir.
L’activité de traitement de données, de gestion de banques de données ainsi que la reproduction de
données informatiques, multimédias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou à
découvrir.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Volet B
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de vingt-cinq mille cent
septante-cinq euros (25.175,00€).
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Ils ont de ce chef la signature sociale et pourront agir individuellement pour toutes opérations
inférieures ou égales à deux mille euros (2.000,00 €).
Par contre, pour toutes opérations supérieures à deux mille euros (2.000,00€) mais inférieures à
quinze mille euros (15.000,00 €), la signature conjointe d’au minimum deux gérants sera obligatoire.
Pour toutes les opérations supérieures à quinze mille euros (15.000,00 €), la signature conjointe des
trois gérants sera obligatoire.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER SAMEDI du mois de JUIN
à ONZE heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérants à trois.
b) de nommer à cette fonction:
1° La SA « PRIMOTEM », précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Didier Jacqmin,
prénommé ;
2° La SPRL « EVOCELLS », précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe
Leblanc, prénommé ;
3° La SPRL « RISING EDGE DEVELOPMENT », précitée, dont le représentant permanent est
Monsieur Alain Godefroid, prénommé ;
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d) que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’
assemblée générale.
e) de ne pas nommer un commissaire.
f) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Didier JACQMIN, précité, qui accepte.
g) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : Monsieur Didier JACQMIN, précité, à l’effet d’effectuer toutes formalités
nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l’
acceptation la plus large.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Gaëtan QUENON, Notaire.