N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA MAISON GRANDISSORI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Kain)
Rue des Herses(K) 8
   Dénomination                              LA MAISON GRANDISSORI
                 
 
   Forme juridique :        Association sans but lucratif
   Siège :                        Rue des Herse,8
                                     7540 KAIN
 
   Objet(s) de l'acte :      Constitution
 
 
D’un acte en date du 16 août 2019, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai,
il résulte que les personnes suivantes ont constitué une Association sans But Lucratif:
    1. Mr DEBRUYNE Nicolas Pierre Martin, né à Mouscron le 6 juin 1974 (de nationalité belge - numéro
    national 740606 083 72), domicilié à Kain, rue des Herses n° 8.
    2. Mde LABBE Delphine, née à Paris le 31 Mars 1974 (de nationalité Française - numéro
    national 740331 316 38), domiciliée à Kain, rue des herses 8.
    3. Mlle DEBRUYNE Fabienne Jeanne M née à Mouscron le 03 Février 1971 (de nationalité belge -
    numéro national 710203 054 03), domiciliée à Pecq, Rue de Lannoy 74.
     
    STATUTS.
     
    TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
     
    Article 1:
    L'association est dénommée « LA MAISON GRANDISSORI».
    Article 2:
    Son siège social est établi à 7540 Kain, Rue des herses n° 8.
    L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) et il
    peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
     
    TITRE 2 : BUT ET DUREE
     
    Article 3:
    L’association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique et
    scientifique :
 
0732641196
L’enseignement privé appliquant l’approche « Montessori », l’accueil, l’encadrement, l’animation
    d’enfants présentant ou non des troubles du comportement ou des difficultés psychopédagogiques
    par des activités variées poursuivant directement ou indirectement ce but.
La formation pour adultes, la propagation de la pédagogie « Montessori ».
    L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou
    en partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement
    à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux,
    héberger ou épauler des activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre
    secondaire, mener toutes activités généralement quelconques jugées directement ou indirectement
    utiles par son Conseil d’Administration, ou y participer.
    Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres
     types de ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres
    gracieux ou onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…
    Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.
    Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de
    conseil, de service, d’expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, à son usage propre ou, à titre
    gracieux ou rémunéré, à l’usage d’organismes liés à l’association ou aux tiers.
    Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers,
    acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes
    subventions ou financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou
    privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions,
    avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d’agent auprès de toute
    entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions ordinaires, ou y participer, visant à
    obtenir des ressources généralement quelconques.
    Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition
    ou d’aliénation.
    Les engagements de quelque nature et portée qu’ils soient, de l’association envers des organismes
    liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par
    l’association et, chaque fois, l’organisme concerné.
    Article 4:
    L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
     
    TITRE 3 : MEMBRES
     
    Article 6 : Membres
    Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l’assemblée générale ni sur leurs règles
    de fonctionnement, le Conseil d’Administration peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories
    de membres autres qu’effectifs ou adhérents, ainsi que tous conseils, comités ou clubs, de
    personnes morales ou physiques, dans les limites des présents statuts, il en fixera la dénomination,
    les droits et les obligations, ainsi que le fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces
    décisions.
    Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le Conseil
    d’Administration, cumuler plusieurs qualités de membre. La cotisation éventuelle des autres
    catégories de membres reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.
    Le Conseil d’Administration peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non
    effectif) qu’il aura accordée.
    Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu’après une
    année à compter de la date de l’expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.
    Article 7 : Membres effectifs
    Les membres effectifs dont le nombre minimal est de trois forment de plein droit l’assemblée
    générale où ils ont seuls droit de vote. L’association ne comportera pas de membres adhérents.
    Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue
    par le Conseil d’Administration aux deux tiers des voix, aura été acceptée par l’assemblée générale
    aux mêmes conditions.
    A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le Conseil d’Administration à un
    poste vacant d’administrateur, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui, avant toute autre
    décision, la confirmera ou la retirera immédiatement. L’intéressé ne sera pas pris en compte pour les
    votes de ce point de l’ordre du jour de l’assemblée générale et n’y participera pas.
    Les représentants d’une personne morale siègent valablement pendant la durée du mandat qu’ils
    tiennent de ce membre effectif. Ce mandat est soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui
    peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier. Ce retrait prend vigueur à la date de
    l’expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.
   Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation, ils n’encourent du chef
    des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
    Article 8 : Démission, décès, suspension et exclusion
    Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
    par courrier recommandé leur démission au Conseil d’Administration.
    Peut être réputé démissionnaire, par l’instance qui l’a admis, assemblée générale ou Conseil
    d’Administration, aux deux tiers des voix présentes ou représentées, tout membre qui n’aura pas,
    dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une des ses
    obligations majeures.
    Le Conseil d’Administration peut, aux deux tiers des voix présentes ou représentées, suspendre
    jusqu’à décision de l’assemblée générale en sa plus proche réunion les membres effectifs qui
    auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l’honneur ou de la bienséance,
    nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l’association.
    L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’assemblée générale sur proposition du
    Conseil d’Administration, aux mêmes conditions que pour l’agrément, le membre s’étant vu offrir
    l’occasion de présenter sa défense.
    L’existence d’une demande d’exclusion doit avoir été annoncée dans l’ordre du jour envoyé aux
    membres effectifs.
    Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant,
    qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l’association, ne voit pas pour autant
    s’éteindre les obligations et engagements qu’il aurait pris à l’égard de l’association ou au nom de
    celle-ci, à titre personnel ou en vertu d’un quelconque mandat. Il ne conserve directement,
    indirectement ou par représentation, aucun droit sur l’avoir social, ni lui ni ses ayants droit ne
    peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun
    relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
    Article 9 : Assemblée générale
    Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, l’assemblée générale conserve celui d’adopter et
    de modifier, sur initiative ou après avis du Conseil d’Administration, un règlement d’ordre intérieur.
    Le Président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, l’administrateur délégué et/ou le
    vice-président du Conseil d’Administration portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions
    pour l’assemblée générale et l’association.
    Article 10 : Conseil d’Administration
    Le Conseil d’Administration est composé de trois administrateurs au moins, choisis pour une durée
    de quatre ans par l’assemblée générale en son sein, aux deux tiers des voix étant présentes ou
    représentées, les administrateurs sortants sont rééligibles.
    Le mandat d’administrateur est gratuit. Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à
    aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux ou de l’exercice de leur mandat
    aucune obligation personnelle.
    Le Conseil d’Administration désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire,
    ces fonctions n’étant pas cumulables.
   En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un membre
    effectif, ou une personne non membre dans les conditions prévues à l’article 7, qui agira comme
    administrateur jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale, laquelle décidera de pourvoir le
    poste ou non vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité de
    membre effectif et/ou d’administrateur de l’intéressé.
    L’assemblée générale peut, en tout temps, décider de nommer des administrateurs supplémentaires
    choisis en son sein, pour la durée restant à courir des mandats d’administrateur en cours, le nombre
    des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser la moitié du nombre d’administrateurs élus en
    début de mandat.
    Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
    Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l’association
    et la gestion de celle-ci. Ainsi, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
    la loi ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d’Administration.
    Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale
    dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner
    quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’à titre
    onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou
    immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, contracter tous emprunts, avec ou sans
    garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles
    sociaux, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, stipuler l’exécution forcée, dispenser le
    conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, donner mainlevée, avant ou après
    paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements, plaider, tant en qualité
    de demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extrajudiciaires, exécuter
   ou faire exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords, transiger, compromettre.
    Le Conseil d’Administration représente l’association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
    poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses
    attributions.
    Le Conseil d’Administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les
     agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
     rémunérations.
     Selon les modalités prévues aux présents statuts, le Conseil d’Administration propose à l’assemblée
     générale, l’agrément et l’exclusion de membres effectifs, crée, contrôle et supprime toutes autres
     catégories de membres ainsi que regroupements quelconques.
     Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein un bureau composé au moins du président,
     du secrétaire et du trésorier ainsi que des administrateurs délégués, s’il en est, il en détermine les
     missions et les modalités de fonctionnement.
     Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou
     séparément, à un administrateur délégué et/ou à plusieurs administrateurs, choisi en son sein, qui
     n’auront à justifier à l’égard des tiers d’aucune décision ou autorisation particulière.
     Article 12 : Convocations, invitations, ordres du jour
     La réunion statutaire annuelle de l’assemblée générale se tient dans le courant du premier
     quadrimestre de la clôture de l’exercice concerné.
     Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale et fixe l’ordre du jour. Toutefois,
     l’assemblée générale est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d’un de ses membres
     effectifs.
     L’assemblée générale et le Conseil d’Administration peuvent, en cas d’urgence, délibérer sur des
     points qu’ils auront décidé en début de séance d’ajouter à l’ordre du jour.
     Les convocations aux réunions statuaires et extraordinaires de l’assemblée générale, ainsi que les
     convocations au Conseil d’Administration et, le cas échéant, au bureau, portent l’ordre du jour et sont
     adressées par simple courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.
     Le Président, ou son remplaçant, selon les modalités prévues pour la convocation, peut autoriser
     toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de
     l’assemblée générale ou du Conseil d’Administration ou du bureau, ou à certains d’entre eux. En cas
     de création d’un conseil scientifique et/ou d’un conseil pédagogique, le président ou le responsable
     de ce conseil sera invité aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
     Article 13 : Représentation
     Tant à l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, le représentant d’une personne morale
     ne siège valablement qu’au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu’il tient de celle-
     ci. Ce mandat est soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui peut en tout temps retirer cet
     agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l’expédition de la lettre
     ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.
     Tant l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, un membre effectif peut se faire
     représenter à une réunion par un autre membre de cet organe, chacun ne peut être porteur que
    d’une procuration.
     La procuration écrite n’est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée.
     Elle porte d’office sur l’ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives. Le
     mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.
     Article 14 : Délibérations
     Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux présents statuts, l’assemblée générale et le Conseil
     d’Administration délibèrent valablement aux deux tiers des voix présentes ou représentes, la moitié
     des voix au-moins étant présentes ou représentées.
     Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix égale. 
     Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n’est pas atteint à l’assemblée générale, une
     seconde réunion convoquée au moins quinze jours d’avance délibérera valablement, quel que soit le
     nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n’ont pu être
     délibérés.
     Article 15 : Budgets, projets, comptes et rapports annuels
     Le Conseil d’Administration dresse, au trente juin de chaque année, le bilan, le compte des recettes
     et des dépenses, selon l’exercice qui commencera donc le premier juillet de chaque année pour se
     terminer le trente juin suivant, ainsi que les rapports d’activités et de gestion de l’année écoulée.
     A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d’activités / gestion commence le jour de la
     signature des présents statuts pour se terminer au trente juin deux mil vingt.
     Le Conseil d’Administration soumet ces comptes et rapports à l’approbation de l’assemblée générale
     lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d’activités.
     Article 16 : Archives
     Les délibérations et décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration sont
    consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs, au moins le président et
     le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix
     délibérative qui le souhaite.
     Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège où tout membre effectif, ainsi que
     tout tiers justifiant d’un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre
     connaissance sans déplacements de pièces, ou s’en faire délivrer des extraits signés par un
     administrateur ou un préposé.
     Article 17 : Modifications aux statuts
     L’assemblée générale peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet,
     toutes modifications aux statuts, aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
     
    TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES    
     Article 18:
    Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
    vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
    Elle déterminera la durée de son mandat.
    Article 19:
    En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
    déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social.
    Article 20:
    Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
    qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transmis à une association poursuivant
    un but analogue.
    Article 21:
    Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
    juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.
     
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     
    1. L'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans à compter
      d’aujourd’hui, les personnes suivantes qui acceptent  :
 
        •  Mde Delphine LABBE.
        •  Mlle Fabienne DEBRUYNE.
        •  Mr Nicolas DEBRUYNE.
 
    2. Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de:
 
        •  Président: Mde Delphine LABBE.
        •  Secrétaire : Mlle Fabienne DEBRUYNE.
       •  Trésorier : Mr Nicolas DEBRUYNE
    Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
    individuellement suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette
    gestion et la représentation liée, à Mde Delphine LABBE.
    Cette gestion journalière comprend notamment:
 
        •  L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou
    privés, pour les nécessités de la gestion journalière.
        •  Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les
      institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, courriers, paquets,
      recommandés, etc...
        •  Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
        •  Effectuer au nom de l’association sans but lucratif toutes opérations bancaires généralement
      quelconques.
        •  La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion
      journalière.