N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des fêtes d'Hacquegnies
(en abrégé) : CFH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois(HA) 5 A
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Hacquegnies)
Titres Ier. Dénomination, siège, buts, durée
 
Article 1 :
L'association a pour dénomination "Comité des fêtes d'Hacquegnies" en abrégé C.F.H.
 
 
Article 2 :
Le siège de l'association s'est fixé Rue du Bois n° 5 A 7911 Hacquegnies. L'association dépend de
 l'arrondissement judiciaire de Tournai.
 
 
Article 3 :
L"association a pour but :
- L'action matérielle et morale tendant à la vie associative du village.
- L'achat et la location du matériel destinés à promouvoir la réalisation de l'objet.
- L'organisation de conférences, expositions et voyages dans le cadre de la vie associative du village.
- L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation des objets dont question
  aux 2 poins précédents.
- L'organisation d'activités en rapport avec les objets cités ci-dessus.
 
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objectif social et elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.
L'association peut communiquer par tout canal dans le cadre de ces buts.
 
 
Article 4 :
L'association est constitué pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la
loi.
 
 
 
Titre II. membre, admissions, sorties, engagement.
 
Article 5 :
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.
0716817825
 
 
 
 
 
Article 6 :
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membres, y compris le droit
 de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents assistent à l'assemblée générale, sans droit de vote. Leurs droits et obligations
 sont déterminé dans un R.O.I.
 
 
Article 7 :
Sont membres adhérents :
- toutes les personnes physiques et morales qui désirent aider l'association, ou participer à ses activités qui
oeuvrent pour la promotion de la vie associative du village et ses alentours et qui s'engagent à respecter
les statuts de l'association.
 
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Elles sont admises en cette qualité, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre à la majorité des 2/3 jusqu'à décision de l'assemblée générale le
membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
Article 8 :
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association le registre des membres effectifs et
adhérents dans lequel il transcrit les admissions, les démissions, les exclusions, les décès. Pour chaque
entrée ou sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.
 
 
Article 9 :
Les membres adhérents le sont en leur qualité de bénévoles et ne sont pas soumis ni au
paiement d'une cotisation ni a une rétribution quelconque.
 
 
 
 
Titre III. - Conseil d'administration
 
Article 10 :
Le conseil d'administration est composé de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont
membres de l'association, le conseil n'est jamais composé que de 2 personnes. Les administrateurs sont
désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat
à titre gratuit.
Ils sont élus pour une durée de 4 ans par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. Ils
sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandatés à l'expiration du délais prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
 
 
Article 11 :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président (ou président
d'honneur), un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions sont cumulables.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président (ou président
d'honneur), et à défaut de vice-président, le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12 :
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'assocition l'exige ou lorsque la moitié des membres le
demande. Il se réunit sur convocation du Président ou du Vice-Président et du secrétaire.
 
Article 13 :
La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure et
l'ordre du jour. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi et distribué aux administrateurs
au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
 
 
Article 14 :
Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
 représentée.
Cependant, si le quorum n'est pas atteint, un conseil d'administration peut être convoqué à nouveau
 conformément à l'article 13. Ce nouveau C.A. pourra délibérer quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises
par les administrateurs.
 
 
Article 15 :
Le conseil d'administration représente et engage valablement l'association. Il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Toutes les compétences qui ne sont pas
attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
 
Article 16 :
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne de son
choix.
Cette décision doit être validée par l'assemblée générale.
 
 
Article 17 :
Les actes qui engagent l'association sont signés ou portés par le Président ou par un autre membre du
conseil d'administration en cas de force majeure. L'association est valablement représentée en justice tant
en demandeur qu'en défenseur ou en intervention par un des administrateurs.
 
 
Article 18 :
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
 
Article 19 :
La qualité de membre du conseil d'administration se perd notamment par :
- la démission notifiée au président.
- la révocation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave de nature à porter atteinte à
  l'honorabilité de l'association.
 
 
 
Titre IV. - L'assemblée générale.
 
Article 20 :
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs.
Les membres adhérents y assistent à titre consultatif.
 
 
Article 21 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués par la convocation .
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
 
 
 
 
Article 22
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre adréssée à chaque membre  8 jours
au moins avant la réunion et signées au nom du conseil d'administration par le président ou un
administateur.
La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion.
 
 
Article 23 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut par le Vice-
Président (dénommé président d'honneur dans les statuts), ou encore par le doyen d'âge
des adminsitrateurs présents.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égale à 5 % est portée à l'ordre du
jour.
 
 
Article 24 :
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
 
Artcile 25 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les P.V. signés par le Président ou le Vice-
Président ou par un autre administrateurs en cas de force majeure. Un registre des P.V. est tenu au siège
de l'association. Ce registre peut être consulté par toute personne, sur demande écrite motivée, adressée
au président.
 
 
 
Titres V. - Budgets et comptes.
 
Article 26 :
L'année sociale commence le 1e janvier et finit le 31 décembre. Les comptes et les budgets sont soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, chaque année et au plus tard 6 mois après la date de
clôture de l'exercice social.
 
 
 
Titre VI.- Dissolution et liquidation.
 
Article 27 :
La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Dans ce
cas, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
 
Article 28 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs autres associations
de but et d'objets similaires ou proches.
 
 
Titre VII. - Dispositions transitoires.
 
La présente assemblée constituante (tenue le 06 décembre 2018) élit pour une durée de 4 ans en qualité 
d 'admistrateurs les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :
 
Elus :
 
- le président : Bauwens Nicolas, 5 A rue du Bois 7911 Hacquegnies
- le vice-président (dénommé président d'honneur) : Hanicq Daniel, 34 rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- le secrétaire : Dupret Etienne, 9 rue des Romains 7911 Hacquegnies
- le trésorier : Van Lancker Dimitri, 72 rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- l'intendant : Boisdenghien Jean-Michel, 1 rue du But  7911 Hacquegnies
 
Membres effectifs :
 
- Parez Charlotte : 19, Rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- De Graeve David : 19, Rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Ledoux Frédéric : 48, rue du Plit 7910 Anvaing
 
Membres adhérents :
 
- Gallez François : 1, Place de Maulde 7534 Maulde
- Vanmansart Philippe : 46, Rue des écoles 7911 Hacquegnies
- Dubreucq Marie-Anne : 18, Rue des écoles 7911 Hacquegnies
- Mingneau Greg : Place de Chapelle à Wattines
- Mingneau Céline : 5A, Rue du Bois 7911 Hacquegnies
- Hennart Daphné : 72, Rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Dumont Alain : 12, chaussée de la libération 7911 Hacquegnies
- Vanhabost Serge : Chaussée de la Libération 7911 Hacquegnies
- Bondroit Freddy : Rue Delmotte 11 - 7910  Forest-lez-Anvaing
- Delhaye Chantal : Rue Delmotte 11 - 7910  Forest-lez-Anvaing
- Lecomte Guy : Rue des Ecoles 46 A 7911 Hacquegnies
- Van Reeth Nancy : Rue des Ecoles 24 7911 Hacquegnies
- Hovinne Jean : Rue des Ecoles 24 7911 Hacquegnies
- Moulard Isabelle : Rue du bois 1 A 7911 Hacquegnies
- Delplanque Fanny : Place d'Hacquegnies 6 7911 Hacquegnies
- Hanicq Anne-Marie : Rue des Ecoles 3  7911  Hacquegnies
- Roland Jean-Marie : Rue des Ecoles 16  7911 Hacquegnies
- Glorieux Michel : 23, chaussée de Leuze 7911 Hacquegnies
- Dichant Laurence : 23, chaussée de Leuze 7911 Hacquegnies
- Voisin Gatien: 53, rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Voisin Theo: Rue bas-doux  5  7911 Hacquegnies
- Durieux Francine : 1, rue du But 7911 Hacquegnies
- Cardon Sophie : 48, rue du Plit 7910 Anvaing 7910 Anvaing
 
 
Démissionnaires: néant
 
 
L'assemblée générale est composées :
- Bauwens Nicolas, 5 A rue du Bois 7911 Hacquegnies
- Hanicq Daniel, 34 rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Dupret Etienne, 9 rue des Romains 7911 Hacquegnies
- Van Lancker Dimitri, 72 rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Boisdenghien Jean-Michel, 1 rue du But  7911 Hacquegnies
- Gallez François : 1, Place de Maulde 7534 Maulde
- Vanmansart Philippe : 46, Rue des écoles 7911 Hacquegnies
- Dubreucq Marie-Anne : 18, Rue des écoles 7911 Hacquegnies
- Mingneau Greg : Place de Chapelle à Wattines
- Mingneau Céline : 5A, Rue du Bois 7911 Hacquegnies
- Hennart Daphné : 72, Rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Dumont Alain : 12, chaussée de la libération 7911 Hacquegnies
- Vanhabost Serge : Chaussée de la Libération 7911 Hacquegnies
- Bondroit Freddy : Rue Delmotte 11 - 7910  Forest-lez-Anvaing
- Delhaye Chantal : Rue Delmotte 11 - 7910  Forest-lez-Anvaing
- Lecomte Guy : Rue des Ecoles 46 A 7911 Hacquegnies
- Van Reeth Nancy : Rue des Ecoles 24 7911 Hacquegnies
- Hovinne Jean : Rue des Ecoles 24 7911 Hacquegnies
- Moulard Isabelle : Rue du bois 1 A 7911 Hacquegnies
- Delplanque Fanny : Place d'Hacquegnies 6 7911 Hacquegnies
- Hanicq Anne-Marie : Rue des Ecoles 3  7911  Hacquegnies
- Roland Jean-Marie : Rue des Ecoles 16  7911 Hacquegnies
- Glorieux Michel : 23, chaussée de Leuze 7911 Hacquegnies
- Dichant Laurence : 23, chaussée de Leuze 7911 Hacquegnies
- Voisin Gatien: 53, rue des Ecoles 7911 Hacquegnies
- Voisin Theo: Rue bas-doux  5  7911 Hacquegnies
- Durieux Francine : 1, rue du But 7911 Hacquegnies
- Cardon Sophie : 48, rue du Plit 7910 Anvaing