N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MS Digitech Solutions
(en abrégé) : M.D.S
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Bâtonnier Braffort 2 10
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 «MS Digitech Solutions» (en abrégé M.D.S) , Société civile en commandite simple
Siège social : Rue Batonnier Braffort 2/10 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Le 14 mars 2018, les soussignés :
Monsieur Chadalavada Venkata Ramana Kumar, domicilé à Rue Batonnier Braffort 2/10 – 1200 Woluwe-Saint-
Lambert
Madame Gorantla Nagaveni, domicilée à Rue Batonnier Braffort 2/10 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société civile en commandite simple. Elle est dénommée «MS Digitech
Solutions »
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à Rue Batonnier Braffort 2/10 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- La consultance en affaire et en IT pour les clients;
- Le Recrutement, formation de personnes pour la société ou pour le compte de clients;
- L’assistance du client pour la conception de stratégie d’affaires en lien avec les avancées en matière d’IT;
- La gestion de projets de clients en matière d’IT et d’affaires et suivi après la fin du projet;
- L’assistance au client dans le choix des fournisseurs de matériel Hardware et Software;
- Fournisseur de produit Hardware et Software;
- Designer de solution d’IT, développement IT et solutionneur en matière d’IT;
- l’organisation de séminaires, de conférences et d’évènements y compris l’organisation de voyage, de réceptions
liées à ces activités ;
- Le Design et la programmation de programmes informatiques ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- Organisation de formation en matière informatique ou pour le compte de tiers ;
- Autres activités informatiques
- la création et la location d’une banque de données nationales et internationales sur les activités précitées sur
tout support existant et à venir ;
- la gestion immobilière (achats, ventes, locations, courtages) du patrimoine et des droits réels de la société
notamment ;
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d’un gérant,
0692760043
administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.
 Par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
- l’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 - la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Art 4 – Associés et responsabilités
Madame Gorantla Nagaveni est l’associée commandité responsable et administrateur de la société.
elle sera détentrice de la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle
aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes
les opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associée commandité est indéfiniment responsable du patrimoine, des dettes et pertes de l’entreprise.
Monsieur  Chadalavada Venkata Ramana Kumar est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la
société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire,
des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 75,00� pour Madame Gorantla Nagaveni, à verser en
espèces. En rémunération de l’apport, il lui est attribué 75 parts, représentant une valeur de 1,00 �.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 25,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 25 parts, représentant une valeur de 1,00 �.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 17 heures. Les
assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit en Belgique. Elle sera dans ce
cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La
convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement de l’administrateur, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 13 – Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription à la Banque-carrefour des Entreprises.
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de l’acte de constitution et se clôturera le 31 décembre 2018.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la
première fois en juin 2019.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 20 mars 2018.
 
Signature des commandités                                                      Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                         (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
 
 
Madame Gorantla Nagaveni                                              Monsieur Chadalavada Venkata Ramana Kumar