2.
Nº d'entreprise : 0458 536 321
Nom
(en entier) : PAIN LOI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Rue du Luxembourg, 68 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Ajout d'une dénomination commerciale-Modification de l'objet-Transfert du
siège de la société-Modification des statuts-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PAIN LOI »,
ayant son siège en région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Luxembourg, 68, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0458.536.321, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le sept mars deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix mars suivant, volume 0 folio 0, case 5409, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Ajout d'une dénomination commerciale
L'assemblée décide d'ajouter à la dénomination actuelle de la société la dénomination commerciale suivante
: «DMNCH».
Deuxième résolution : Modification de l'objet de la société
a) Rapport de l'organe d'administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7:154!
du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l'objet
Afin d'adapter l'objet à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet par;
un nouveau texte, comme mentionné à la quatrième résolution.
Troisième résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée décide de transférer le siège de la société en Région Wallonne, à 1420 Braine l'Alleud, Drève
des Pins, 4.
Quatrième résolution : Modification des statuts
L'assemblée générale décide de modifier les articles 1, 2 et 3 des statuts afin de les mettre en conformité :
avec les résolutions prises, comme suit :
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « PAIN LOI ».
Elle pourra également utiliser la dénomination commerciale suivante : « DMNCH».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation;
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
- Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
ARTICLE 3 - OBJET
« La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers :
·La distribution de pains, de pâtisseries et de tous autres produits de boulangerie, de confiserie, de boissons,
de produits alimentaires et articles de table, la vente à emporter de sandwichs et plats, l'exploitation d'un « Tea
Room » et salon de dégustation et, pour autant qu'elle dispose des attestations d'établissement, l'exploitation
d'un espace de restauration et comptoir traiteur ;
·L'organisation de tout type d'évènements, colloques, festivals, soirées, réceptions, bariquets, mariages,
cocktails, réunions et toute autre activité à caractère évènementiel et/ou promotionnel, ainsi que toute
manifestation et réception de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisation d'évènements ; l'élaboration,
la production, la promotion d'évènements par tout mode et moyen de communication, la fourniture de personnel
dans le cadre d'évènement, de conférence, de gala, de festival, de séminaire ou autres, tels que hôtesses, hôtes,
vestiairistes, parking boys, chauffeurs, barmans, serveurs, régisseurs, etc ...
·La fourniture de service à caractère évènementiel et/ou promotionnel comprenant un ensemble de
prestations de services et/ou de livraison de biens indissociablement accompagnés d'une mise à disposition de
locaux, de matériels et de tous articles utiles et nécessaires pour l'organisations d'évènements.
·Le commerce de détails de fleurs, de plantes, de graines, et d'engrais en magasin spécialisé ;
·Toute activité d'aménagement et de décoration d'intérieur en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement,
l'équipement, l'aménagement et décoration des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la
création de concepts architecturaux.
-Tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé « design » mais pas exclusivement
-La conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de tout
objet, articles, produits et meubles, notamment relatifs à l'équipement de la maison, mais pas exclusivement
-Toutes opérations de décoration, l'étude et la réalisation de tout moyen publicitaire y afférent, le recrutement,
la création, la promotion de vente pouvant utiliser les moyens les plus divers ;
La société a également pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large, à savoir, et, sans que
cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble qu'il s'agisse :
·D'achat, de vente, d'échange d'immeuble, de constitution ou de cession de droits réels immobiliers, de mise
en location et/ou de prise en location, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la
transformation, l'entretien, l'amélioration, de tout bien immeuble bâti ou non bâti, tant en Belgique qu'à
l'étranger ;
·De conférer ou d'accepter tout droit réel ou personnel partant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir
toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière ;
·De construction, de rénovation, de transformation ou de démolition d'un bien immobilier ;
·De tout montage financier, commercial, promotionnel ou juridique se rapportart à des biens immeubles ainsi
qu'a des droits réels.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et/ou à Monsieur Guy Jacob et/ou à tout autre collaborateur de la société Fiduciaire
JACOB & Cie, ayant sons siège à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 18, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.