Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VALDI 65
Rue de l' Ourthe, Noiseux 39
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 12 octobre 2016,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
Monsieur WELFRING Didier Michel Martin Eugène, de nationalité luxembourgeoise, né à Etterbeek
le 24 juin 1966, célibataire, domicilié à 5377 Somme-Leuze, rue de l’Ourthe, 39.
Madame EVRARD Valérie Marie Marcelle Ghislaine, née à Bastogne le 3 août 1977, veuve de
Monsieur FLAWINNE Vincent, non remariée, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue de
Bastogne, 42/A.
Agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit
:
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “VALDI 65”,
dont le siège social sera établi à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 39, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair
comptable de 100,00 euros.
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur WELFRING Didier, comparant sub 1., à concurrence de 95 parts sociales,
numérotées de 1 à 95, soit pour 9.500,00 euros.
- par Madame ÉVRARD Valérie, comparante sub 2., à concurrence de 91 parts sociales, numérotées
de 96 à 186, soit pour 9.100,00 euros.
Ensemble : 186 parts sociales, pour 18.600,00 euros.
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
- que ces souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 €, comme suit :
- par Monsieur Didier WELFRING, comparant sub 1., à concurrence de 3.166,67 € ;
- par Madame Valérie EVRARD, comparante sub 2., à concurrence de 3.033,33 € ;
- que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING-
Belgique, immatriculé sous le numéro BE54 3630 3902 8897. Le notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du
12 octobre 2016, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “VALDI 65”.
0664575803
Volet B
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 39.
OBJET SOCIAL
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion, l’exploitation, la
commercialisation au sens large du terme, de friterie, snack, petite restauration, restaurant, taverne,
café, pizzéria, traiteur, débit de boissons, de crème glacée et autres confiseries, le tout à emporter
ou à consommer sur place.
La société aura également pour objet l’organisation de banquets, le commerce de détail de pain,
pâtisserie et confiserie.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,
d’association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière ; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros.
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
(1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit le 30 juin de chaque année, à 18 heures, au siège social ou
à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Didier WELFRING, comparant sub 1. ;
- Madame Valérie EVRARD, comparante sub 2..
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.
Toutefois, agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille
euros (10.000,00 €).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
Leur mandat sera rémunéré sauf décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.