ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M.S.E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Rue Léopold Demesmaeker 63
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 28-10-2010, a été
constituée une société commerciale sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée M.S.E 
dont le siège sera établi à 1083 Ganshoren rue Léopold Demesmaeker numéro 63 , au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de 
valeur nominale.
A COMPARU 
Monsieur VAULET Marc, né à Sint-Agatha-Berchem le vingt-sept janvier mille neuf cent soixante-huit, 
célibataire, de nationalité belge, domicilié à 6670 Gouvy Rue de Liherin,Steinbach numéro 7.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) 
euros chacune, par lui-même en totalité et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un 
versement en espèces à concurrence de dix-huit mille six cent (18.600) euros effectué au compte ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Delta Lloyd
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: M.S.E  
Article 2
Le siège est établi à 1083 Ganshoren Rue Léopold Demesmaeker numéro 63 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la 
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des 
statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- tout ce qui à trait à l’électricité domestique au sens le plus large, la vente le placement de matériel, la 
location, la réparation
- l'entretien de tout appareil électrique
- Contrôle d'accès ( vidéophonie, automatisation )
- vente et placement de tout système d'alarme et de surveillance pour le bâtiment
- Ventilation du bâtiment au sens le plus large
- électricité automobile en général
- toutes les activités se rapportant au multimédia, au placement de radio, d’alarmes, de GPS etc…
 
La présente liste étant énonciative et non exhaustive.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, 
directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des 
opérations de la société. 
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés 
ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité 
ou le patrimoine social.
Greffe 
0830861715
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou 
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant 
contribuer à son développement.
Article 4
La société est constituée pour  une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux 
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt juin à dix-huit heures, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze
3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VAULET Marc 
prénommé,
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur VAULET Marc, prénommé, avec 
pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet 
d’entreprises, Banque Carrefour du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 
obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et 
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte