francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0721 553 306
Nom
(en entier) :No Way Back
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place du Roi Vainqueur, 11, 1040, Etterbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts + transfert de siège
Texte
'L'assemblée générale, réunie le 18 décembre 2023 a décidé de
modifier
- Le siège social a été transféré de l'adresse Place du Roi
Vainqueur 11, 1040, Etterbeek à l'adresse suivante : Rue des
Renards 1F, 1000, Bruxelles.
- article 14 sur le délai de convocation et les conflits d'intérêt
- article 15 sur les quorums de présence et de vote
- l'adresse et le nom de famille du délégué à la gestion journalière
STATUTS DE l'ASBL « No Way Back»>
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "No Way Back"
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale
L'adresse de son site internet est www.detoursfestival.pro
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but :
· Promouvoir les arts urbains
· Favoriser la mixité sociale
· Sensibiliser le grand public au langage dramaturgique
· Décloisonner les formes artistiques
· Créer des espaces d'expression accessibles à tout·e·s
· Eduquer le jeune public
· Favoriser l'épanouissement du courant artistique hip hop
· Offrir une vitrine internationale en arts urbains
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
· Création de spectacles (salle, rue et jeune public)
· Diffusion de spectacles
· Organisation d'ateliers créatifs
· Organisation de festivals internationaux en arts urbains
· Création de formations professionnalisantes
· Accompagnement d'oeuvres en création
· Mise en place de débats
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Article.6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association
Article.7 - registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne
gouvernance de l'association), à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Cotisation
Article.9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de
l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.12 - Assemblée Générale Ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article. 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins.
Article. 14 - Convocation
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans
les 40 jours qui suivent cette demande
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le
conseil d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à
l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa
non-participation au vote.
Article.15 - Quorums de présence et de vote
Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assemblée prend ses décisions à la
majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Pour les assemblées générales modificatives du but social de l'a.s.b.l ou de dissolution, le
quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des votes des membres présents ou
représentés.
Le nombre de votes à atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de
statut puisse être adoptée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les réunions de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration peuvent se tenir par
visioconférence. l'Organe d'Administration peut prendre des décisions par écrit à
l'unanimité de ses membres.
Article. 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au
maximum 1 procuration.
Article. 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
Article. 18 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.19 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès verbaux, signés au moins par le président et un administrateur, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.20 - Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 5 - Organe d'administration
Article.21 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que trois membres,
auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et le tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5
ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d'administration peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils
ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article.22 - Fonction
Le Conseil général désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par la Conseil d'administration.
Article.23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article.24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou , à défaut, par un
administrateurs, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises
à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un nouvel
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article.25 -Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social.
Article.26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
TITRE 6 - Gestion journalière
Article.27 - Gestion journalière
En ce 17 janvier 2023, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer à
la gestion journalière de No Way Back ASBL:
Monsieur Milan Emmanuel Bonmariage,
domicilié à au 2 Av. Commandant Lothaire, 1040 Etterbeek
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :-
qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des déléguées à la gestion journalière est à durée
indéterminée et peut être arrêté à tout moment.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 7 - Représentation
Article.28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par Le Conseil d'administration.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à
l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis à vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 8 - Dispositions divers
Article.29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article.31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément
à loi.
Article.32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article.33 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation
à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article.33 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents
statuts est réflé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif ..
Tels sont les statuts.