N° d'entreprise :
0435495059
Dénomination :
(en entier) :
CHAUFFAGE VERMEIREN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Robesse 19
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Emilie BLAVIER, Notaire à Thuin, le 19 décembre 2018,
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme
“CHAUFFAGE VERMEIREN”, ayant son siège social à 6041 Charleroi (Gosselies), rue Robesse 19.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Pol Hermant à Charleroi le vingt-sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf
octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le numéro 166.
Les statuts ont été modifiés par procès-verbal rédigé par le notaire Marc Pauwels à Thuin le dix-huit
décembre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier deux mil
quatorze sous le numéro 14025722.
Que :
Après avoir délibéré, l’assemblée a pris à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’
elles, les résolutions suivantes:
1° Confirmation de la démission du mandat d’administrateur
L’assemblée prend acte et confirme la démission de ses fonctions d’administrateur donnée en date
du premier décembre 2018 par Monsieur COLIGNON Roland François Gilbert Ghislain, né à
Viesville le 11 octobre 1950, registre national n° 501011-085-26, époux de Madame WILDEN
Françoise, domicilié à 6230 Pont-à-Celles (Viesville), rue Godron, 6.
Cette démission prend effet à dater du premier décembre 2018.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de trois cent
mille euros (300.000,00 €) pour le ramener de trois cent septante-quatre mille trois cent soixante-huit
euros et six cents (374.368,06 €) à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents
(74.368,06 €), par voie de remboursement à chacune des soixante actions sans mention de valeur
nominale existantes d’une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 et suivants du Code des
sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Ce remboursement s’opérera en déduction de l’apport en capital de trois cent mille euros (300.000 €)
réalisé conformément à l’article 537 CIR 92 par l’acte ci-avant cité reçu par le Notaire Marc
PAUWELS, à Thuin, le 18 décembre 2013. Il est précisé que le délai d’attente de quatre ans prescrit
par cet article a bien été respecté.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3° Modifications des articles 5 et 5 bis des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article cinq des
statuts comme suit:
Volet B
Article 5 – Montant et Représentation : remplacement du texte de cet article par le suivant :
« Le capital social est fixé à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents
(74.368,06 €) et il est représenté par soixante (60) actions sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un soixantième de l’avoir social; ces actions sont nominatives, intégralement
souscrites et entièrement libérées. »
Article 5 bis – Historique du capital : Ajout d’un quatrième paragraphe au texte de cet article :
« Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Emilie BLAVIER, notaire à Thuin, le 19 décembre
2018, l’assemblée générale des actionnaires a décidé de réduire le capital social à la somme de
septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 €)»
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4° Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.