N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La ferme des Aulnes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand Breucq 12
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles (Escanaffles)
Association Sans But Lucratif « La Ferme des Aulnes »
Grand Breucq, 12
7760 ESCANAFFLES
 
 
Le 21 mars 2017, ont comparu, dans le but de créer une association sans but lucratif, les soussignés :
 
Jean-Marc Desmecht, domicilié Grand Breucq, 12 à 7760 ESCANAFFLES, né le 04/10/1963 à Lessines
Thérèse Desmecht, domiciliée rue Ducellier, 9 à 7760 CELLES, née le 22/06/1965 à Lessines
Philippe Vandeputte, domicilié rue du Moulin, 10 à 7760 CELLES, né le 11/02/1962 à Courtai
Luc Van Den Broeck, domicilié rue Jan-Baptist De Keyzer, 201 à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM né le 08/06/1962
à Bruxelles
Isabelle Moyart, domiciliée Grand Breucq, 12 à 7760 ESCANAFFLES, née le 08/06/1965 à Courtrai
Charlotte Fache, domiciliée rue Jan-Baptist De Keyzer, 201 à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM née le 24/10/1966 à
Mouscron
Françoise Lefebvre, domiciliée rue du Moulin, 10 à 7760 CELLES, née le 09/03/1964 à Celles.
 
 
Titre I – Dénomination/Siège/Durée
 
 
Article 1 :
 
L’Association Sans But Lucratif est dénommée « La Ferme des Aulnes»,
La dénomination est accompagnée de la mention «association sans but lucratif » ou de la mention en abrégé
«ASBL».
 
Article 2 :
 
Le siège social de l’association est établi à Grand Breucq, 12, 7760 ESCANAFFLES
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée générale  délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 :
0673809312
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
 
Titre II : Objet et But
 
Article 4 :
 
L’Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but et pour objet d’assurer l’animation au sens large
d’ateliers pour adultes, adolescents, enfants, classes scolaires et d’activités éducatives, parascolaires,
culturelles, de soutien pédagogique, sportives et festives.
 
Pour atteindre ce but, l’association aura notamment pour activités principales, l’organisation d’ateliers éducatifs,
de stages, de rencontres, etc.
 
Le but social peut-être modifié par l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou
représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 5 :
 
L’association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des
membres auprès des tiers. L’association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec
ses buts ou de nature à y contribuer. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux
ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s’intéresser par tous
moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu’elle qu’en soit la
forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre
développement.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but et de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par l’organisation de toute activité se rapportant à son objet ainsi que la participation à toute action
de sensibilisation visant à promouvoir la réalisation de son but.
 
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
 
 
Titre III : Membres
 
 
Article 6 :
 
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres.
 
Tous les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur éventuel de l’association
ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses
organes.
 
Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d’une discrimination légalement prohibée par les
Droits de l’Homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
  Article 7 :
 
L’admission des nouveaux membres est décidée souverainement par l’assemblée générale, sur proposition du
Conseil d’administration et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est portée par lettre ou courrier électronique à la connaissance du candidat.
 
Article 8 :
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association, selon les dispositions précisées dans le
règlement d’ordre intérieur, en adressant leur démission par écrit au Conseil d’administration.
 
Article 9 :
 
L’exclusion d’un membre, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées, après avoir entendu la défense de l'intéressé.
 
Le conseil d’administration peut cependant suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et
elle est censée n’avoir jamais eu lieu.
 
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne pourront jamais exiger la restitution ou
l’indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
 
La démission d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements pour l’exercice
au cours duquel il aura présenté sa démission.
 
 
 
 
Titre IV : Cotisations
 
 
Article 10 :
 
Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres de l’A.S.B.L.. Le montant de la cotisation est fixé par
Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à 250,00 �.
Toutefois, les membres seront libres de verser une cotisation supérieure sur une base essentiellement volontaire.
 
 
 
Titre V : Assemblée Générale
 
 
Article 11 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association.
 
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par un administrateur mandaté
par celui-ci ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l’Association,
L’approbation annuelle des comptes, budgets et bilans, soumis par le conseil d’administration,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation éventuelles des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, soumise par le conseil
d’administration,
Les exclusions de membres,
La transformation de l’Association en société à finalité sociale.
 
Article 13 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, appelée assemblée générale ordinaire, au plus
tard dans le courant du mois de mai.
 
Toutefois, l’Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’1/5ème des membres au moins, mais alors par lettre motivée
adressée au conseil d’administration.
 
L’assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,  aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
 
Article 14 :
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au moins 15 jours avant l'assemblée générale et signé par
un administrateur au nom du conseil d’administration.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par 1/20ème des membres et adressé au Conseil d’administration au moins 8 jours
avant l’assemblée, doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, pour autant que l’ensemble des
membres présents de l’assemblée générale soit d’accord.
 
Article 15 :
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
 
Un membre peut se faire représenter par un mandataire de même statut.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 16 :
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si elle réunit au moins
les 2/3 des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5èmes
des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum n’est pas atteint à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association que conformément aux
art. 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 17 :
 
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le
Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement des documents.
 
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le Président du conseil
d’administration et par un administrateur.
 
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés du Président ou d’un administrateur.
 
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fera la demande, moyennant, pour ce dernier,
justification de son intérêt.
 
Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exerce un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association.
 
A cette fin les membres adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation de documents et pièces.
 
Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du lieu du siège de l’Association.
 
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
Comme indiqué au Titre VI, l’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs, en conformité avec les
statuts et les règles du code civil en matière de mandat.
 
 
Titre VI : Conseil d’Administration
 
 
Article 18 :
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins.
 
Ils sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Association et sont, en tout temps, révocables
par elle.
 
Article 19 :
 
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 20 :
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Il achève en ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
 
Article 21 :
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Leurs attributions sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou, en cas
d’empêchement de ce dernier, par l’administrateur mandaté par le Président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le cas échéant, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 22 :
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du Président ou de deux administrateurs aussi
souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
 
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le
conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d’administration est convoquée, avec le même
ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
En cas de parité des voix, la voix du Président ou de celle de son remplaçant est prépondérante.
 
Le conseil d’administration peut inviter, à titre permanent ou occasionnel, toute personne qu’il juge utile pour
l’intérêt et le fonctionnement de l’Association.
 
Article 23 :
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
des statuts ou de la loi, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise, de vente et d’assurances,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,
représenter l’association en justice et plaider tant en demandant qu’en défendant devant toutes juridictions,
exécuter tous jugements, transiger, compromettre, donner pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non.
 
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer
toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de
fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste;
 
Sont seuls exclus de la compétence du conseil d’administration les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
Président et un administrateur.
 
Article 24 :
 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’Association, avec
usage de la signature y afférente, à la direction de l’établissement, dont il fixera les pouvoirs et le salaire, selon
les barèmes légaux et le respect de la législation en la matière.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le conseil d’administration.
 
Article 25 :
 
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 26 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
 
Titre V : Règlement d’Ordre Intérieur
 
 
Article 27 :
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Cet éventuel règlement d’ordre intérieur permettra de régler toutes les matières relatives à l’organisation et au
fonctionnement de l’association. Il règlera également toutes les relations entres les membres.
 
Ce règlement s’imposera à toutes les catégories de membres de l’association et devra être disponible au siège
de l’association.
 
Tous les membres devront s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.
 
 
 
Titre VI : Exercice Social/Comptes et Budgets
 
 
Article 28 :
 
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera à la date de la publication des présents statuts pour se terminer le 31
décembre de l’année de sa création.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2 mai 2002, portant sur les ASBL, l’association relève
de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une
comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).
 
L’assemblée générale peut décider volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses
membres,  un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Elle
fixe également leurs  honoraires s’il y a lieu. Les commissaires aux comptes sont nommés pour trois ans et sont
rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre
connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l’association.
 
Article 29 :
 
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat durant l’exercice écoulé.
 
 
 
Article 30 :
 
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la
contribution à ce fonds et de l’affectation de celui-ci.
 
 
 
 
 
Titre VII : Dissolution et Liquidation
 
 
Article 31 :
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association,
conformément à la loi du 27 mai 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du
conseil d'administra-tion ou d'un tiers des membres de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la
connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui
statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que
si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de
l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net.
 
Après avoir soldé toutes les dettes de l’association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l’actif
social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’association dissoute.
 
Cette affectation ne peut être faite qu’à des fins désintéressées.
 
 
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
 
Article 32 :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 mai 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.
 
 
 
 
Titre IX : Dispositions Transitoires
 
 
Article 33 :
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Thérèse Desmecht, domiciliée rue Ducellier, 9 à 7760 CELLES  née le 22/06/1965 à Lessines
Jean-Marc Desmecht, domicilié Grand Breucq, 12 à 7760 ESCANAFFLES, né le 04/10/1963 à Lessines
Luc Van Den Broeck, domicilié rue Jan-Baptist De Keyzer, 201 à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM né le 08/06/1962
 à Bruxelles
Philippe Vandeputte, domicilié rue du Moulin, 10 à 7760 CELLES, né le 11/02/1962 à Courtrai
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs réunis en conseil ce jour ont désigné en qualité de :
 
Président : Thérèse Desmecht
Trésorier : Philippe Vandeputte
Secrétaire : Luc Van Den Broeck
Vice-Président : Jean-Marc Desmecht
 
Les administrateurs réunis en conseil ce jour ont également délégué la responsabilité de la gestion journalière de
l’ASBL à :
 
Isabelle Moyart, domiciliée Grand Breucq, 12 à 7760 ESCANAFFLES, née le 08/06/1965 à Courtrai
Charlotte Fache, domiciliée rue Jan-Baptist De Keyzer, 201 à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM née le 24/10/1966 à
Mouscron
 
Le secrétaire est chargé de la publication des présents statuts modifiés au Moniteur belge et de
l’accomplissement de toutes les formalités légales.
 
 
Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs,
les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l’acte constitutif
contenant les statuts et l’acte de nomination des premiers administrateurs.
 
 
Fait à Escanaffles en trois exemplaires, le 21 mars 2017.
 
 
signatures