N° d'entreprise : 0668432443
Nom
(en entier) : RBE86
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Molignée 71
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D'un procès verbal dressé par le notaire Mélanie Brack, associé à Dinant, le 20 septembre 2019, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée « RBE86
», ayant son siège à 5537 Anhée, Rue de la Molignée, 71, a pris les résolutions suivantes :
1. L'Assemblée Générale a décidé de modifier les dates de début et de fin de l’exercice social et de
remplacer l’article des statuts y relatif par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année. »
Exceptionnellement, l’exercice social en cours, ayant débuté le premier octobre deux mille dix-huit,
se clôturera le trente et un mars deux mille vingt.
2. Suite à cette modification, l’assemblée a décidé que l’assemblée générale ordinaire des associés
se tiendra dorénavant le premier lundi du mois de septembre de chaque année à dix-huit heures.
Ensuite de quoi, elle a décidé d’adapter l’article des statuts y relatif
3. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle ledit acte sera publié.
4. Suite à la troisième résolution, l’assemblée a décidé que la société adoptera la forme de la société
à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
5. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet social, et dont il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RBE86 ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
- la construction, la vente, la réparation, la location et l’entretien de cycles,
- l’organisation d’événements sportifs, en Belgique et à l’étranger,
- toutes opérations de mécanique générale,
- la réparation de biens personnels et domestiques,
- l’achat, la vente, la restauration de tableaux, voitures, motos, œuvres d’art, etc.
Volet B
- l’activité de pépiniériste (dont l’élevage de sapins de noël) et toutes opérations y relatives : cultiver,
entretenir, achat/vente, etc.),
- l’achat, la vente, la prise de participation dans toute activité similaire, en Belgique ou à l’étranger
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier (en Belgique ou à l’étranger),
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, la
prospection, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce
patrimoine immobilier au moyen d’emprunts.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entière-ment ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip-tion, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similai-re, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
septembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. L’assemblée a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur LALLEMAND Remy,
et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
Volet B
statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège est située à 5537 Anhée, Rue de la Molignée, 71.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.