N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PAPAYES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de l'Hippodrome 206
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mille dix-sept. Le 21 décembre, Monsieur ANDERSON Michel, né le 29/12/1952 domicilié Avenue de
l’Hippodrome 206 à 1050 Bruxelles et Madame MANNES Françoise, née le 10/12/1956 domiciliée Avenue de
l’Hippodrome 2016 à 1050 Bruxelles comparants agissant en qualité de fondateurs, déclarent ce qui suit :
Ils déclarent constituer à partir du 1er janvier 2018 une société en nom collectif, sous la dénomination «
PAPAYES », dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, Avenue de l’Hippodrome 206 au capital de dix
milles euros (10.000 �) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 10.000 euros, numérotées d’un à cent, auxquelles ils
souscrivent en numéraire et un au pair comme suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
ANDERSON Michel : 50 parts
MANNES Françoise : 50 parts
Total 100 parts
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 10.000 �.
Cette somme de 10.000 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué sur un compte ouvert à la banque
ING de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 10.000 � à sa disposition.
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « PAPAYES »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue de l’Hippodrome 206, il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles d'optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de
précision
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 1er janvier 2018 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un
associé, par décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
0686921831
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à dix milles euros (10.000 EUR) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur ANDERSON Michel fait un apport de cinq milles euros (5.000 EUR)
Madame MANNES Françoise fait un apport de cinq milles euros (5.000 EUR).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur ANDERSON Michel et à Madame MANNES Françoise
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur ANDERSON Michel. Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2019.
L’exercice social commencera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 10.000
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 10.000 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
ANDERSON Michel                                                             MANNES Françoise