Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENTAL T
Route de Beaumont 28
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quinze septembre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé
suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « DENTAL T»
:
Monsieur VASILESCU Florentin Titus, né à Bucuresti (Roumanie) le trente et un mars mil neuf cent
soixante-huit, célibataire et n'étant pas sous statut de cohabitation légale, demeurant et domicilié à
1380 Lasne, Route de Beaumont, 28.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, route de Beaumont, 28. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  toutes prestations de services afférents aux professions dentaires en ce compris la fourniture et
la pose de prothèses dentaires, le blanchiment des dents, pose de bridge, couronne, implants, etc,…
    •  l’exercice de la profession de dentiste et la dentisterie ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en général de tous produits et
matériels dentaires.
    •  accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit.
    •  la gestion  et  l’entretien de  patrimoines  immobiliers pour  autrui  ou  pour  elle-même,  la 
vente,  l’échange, l’achat,   la   construction   par   sous-traitance,   la transformation,  la  démolition, 
la  reconstruction,  la restauration,     l’entretien,     le     développement, l’embellissement,  la 
location,  la  prise  en  location d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non. Pour faciliter cet objet,
elle pourra en tous lieux, de toutes manières et  suivant  les  modalités  les  mieux  appropriées, 
faire toutes     opérations     industrielles,     commerciales, financières,  mobilières  et  immobilières 
se  rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.Elle
pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail,
acquérir, aliéner tous  immeubles  et  fonds  de  commerce ;  acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes  ou  à  créer  dont  l’objet  serait  similaire, analogue  ou 
connexe  au  sein  ou  serait  susceptible  de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au
nom  du  (ou  des)  propriétaire(s)  de  l’ensemble  des services  nécessaires  au  fonctionnement 
des  immeubles gérés ;  l’administration  et  la  gestion  de  biens immobiliers résidentiels ou non
pour compte de tiers, la prise  en  charge  au  nom  du  (ou  des)  propriétaire(s)  de l’ensemble des
services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et
entretien de jardins, de
0662681234
Volet B
parcs et d’espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou privées
    •  La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc… 
    •   Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique quelconque.
            Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son
acceptation la plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces par Monsieur
VASILESCU, précité.
 
Il déclare et reconnait que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à
concurrence d’un montant total de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), chaque part ayant
été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro BE17 0017 9450 2121 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €). Une attestation de ce dépôt
est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
Volet B
indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
l’année suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au
greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-
huit à la date prévue par les statuts.
3) Nomination
            L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur VASILESCU Florentin, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.
4) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François DEBOUCHE, Notaire associé à Dinant.