N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Roomba Studios
(en abrégé) : Roomba
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Champ du Roi 101
MEMBRES FONDATEURS :
 
Nous, membres fondateurs soussignés :
• Louis Potin, domicilié au 21 rue saint Boniface, 1050 Ixelles. Né à Abbeville (France) le 15 mai 1993, numéro de
registre national : 93.05.15 435.36
• Aperohit Asbl, association sans but lucratif enregistrée au numéro d’entreprise BE06 90 88 42 80 au siège
social Rue Louis Delhove 52, 1083 Ganshoren, représenté par son délégué à la gestion journalière Erdman
Doumbè
• GRANDR SRL, société enregistrée au numéro d’entreprise BE0761 786 926 au siège social Boulevard
Lambermont 209 – Boite 12, 1030 Schaerbeek, représentée par son gérant Trésor Madoda Tuyinama.
avons convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination
L'association prend pour dénomination Roomba Studios.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé dans l’arrondissement Judiciaire et administratif de Bruxelles et ce dans la commune
d’Etterbeek, à l’adresse Rue Champ du Roi 101, 1040 Etterbeek.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'association pourra utiliser plusieurs sièges
d'exploitation pour la réalisation de son objet social, dans tous les pays du monde.
Article 3 : Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout temps.
 
TITRE II – But, exercice social et activités
Article 4 : But
L’association Roomba Studios a pour but d’accompagner les artistes émergents, techniciens et professionnels du
secteur musical dans la réalisation, production, diffusion et promotion de projets artistiques dans le sens large, et
plus spécifiquement de projets musicaux.
L'association se veut éducative, socio-culturelle et pourra développer toute action en ces sens. Elle pourra
entreprendre, contrôler, s'associer ou participer à toute entreprise ou activité encourageant la réalisation de son
objet social. L’association pourra agir et représenter directement et/ou indirectement ses membres et ses causes
en justice.
Article 5 : Exercice social et activités
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
0776494205
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment à travers les activités non-exhaustives énumérées ci-dessous :
- Réalisation musicale : enregistrement, mixage, mastering, arrangement etc.
- Production musicale
- Éditions musicales
- Direction artistique
- Formation d’artistes et professionnels du secteur musical
- Coaching musical
- Coaching scénique
- Organisation d’événements musicaux : concerts, conférences, release party, réseautage
- Conseil en acoustique
- Promotion de projets musicaux
- Production audiovisuelle : interviews, documentaires, webséries, captations vidéos
- Production d’émissions radio
etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer
à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’association peut engager ses membres adhérents sous forme de contrats de travail, également en tant que
prestataire externe lorsqu’il s’agit de prestations ponctuelles.
L’association peut également faire appel à des prestataires extérieurs, moyennant rémunération pour la
réalisation de prestations qui aident à la réalisation du but cité dans l’article 4.
 
 
TITRE III – Membres, cotisation, démission & exclusion
Article 6 : Composition de membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le
nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est
illimité.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- tout autre membre présenté par deux membres effectifs au moins et qui satisfait les conditions ci-dessous :
- Etre majeur
- Motive sa demande auprès du Conseil d’Administration
- Justifie une année d’activités au sein de l’association
- Est en ordre de cotisation
- S’engage à respecter les statuts, valeurs et le règlement d’ordre intérieur de l’association
- Développe un intérêt certain pour les buts poursuivis et l’objet de l’association
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou par courrier postal.
Sont membres adhérents :
- Les membres participatifs aux activités de l’association, de manière régulière.
- Les membres d’honneur (personnes physiques ou morales)
- Les membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales).
Tout membre adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
Sont membres d’honneur
- toute personnalité qui met sa notoriété au service de l’association.
Ils ne sont astreints à aucune obligation.
Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
 
 
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Tout membre effectif est libre de quitter l’association à tout moment. La qualité de membre d’une personne
physique se perd par démission, exclusion, ou décès.
- Démission :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui, le jour de l’assemblée générale ordinaire, n’a
pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe après deux rappels dans un intervalle de deux mois de Janvier à
Février.
- Exclusion :
Peut conduire à l’exclusion d’un membre :
- le non - respect des statuts
- le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives
- les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance
- les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association
Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette
question soit à son ordre du jour. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le membre dont l'exclusion
est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et après qu'il
ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale. Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut
prendre part au vote relatif à son exclusion. Cependant, la perte de la qualité en raison de laquelle le membre
associé a été admis, entraîne l'exclusion automatique de ce membre associé. Toute décision d'exclusion est
d'effet immédiat. Le conseil d'administration notifie cette décision par écrit au membre intéressé.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit ou héritiers du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations qu'ils ont versés ou que leurs ayants droits ont versés.
Article 8 : Cotisation
Les membres effectifs, à l’exception des personnes qui représentent leur institution membre adhérent, sont tenus
de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros. Les membres
adhérents, sont tenus de verser une cotisation annuelle à concurrence de leurs moyens, celle-ci ne pourra être
supérieure à milles euros.
Les membres d’honneur, sont tenus de verser une cotisation annuelle à concurrence de leurs moyens.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 9 : Composition, pouvoirs, convocation, assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale, composée des membres effectifs, a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tous
actes qui intéressent l'association.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Toutes les situations où les statuts l’exigent.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents ou
dissidents. L'assemblée générale se réunit dans le courant de l'année civile qui suit l'exercice clôturé au 31
décembre de l'année précédente, au siège social ou en tout autre endroit qu'indiqueraient les convocations.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par simple lettre ou courrier électronique
adressée au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande du conseil d'administration, soit lorsqu'un
cinquième des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration. Les résolutions de l'assemblée
générale sont à la disposition des membres effectifs au siège de l'association. Les décisions de l'assemblée
générale et du conseil d'administration sont votées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le point est
reporté à une assemblée générale extraordinaire dont la date sera fixée.
Article 10 : Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 11 : Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées si le nombre de membres effectifs est
inférieur à quatre, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la décision est reportée à une assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou réprésentées si le nombre de membres
effectifs est égal ou supérieur à quatre, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.
Article 12 : Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 13 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE V – Conseil d’administration
Article 14 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association
(article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations).
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association
que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de la gestion sociale dans le sens le
plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf
ans tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés ou non
au service de l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou publics; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les
immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi
qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donnée mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toute juridictions et exécuter ou faire respecter tout jugement; transiger, compromettre; ouvrir
tous comptes en banque ou auprès d'organismes financiers privés ou publics. Le conseil d'administration peut
également, soit par lui-même, soit par délégation, nommer ou révoquer tous les membres du personnel de
l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
Article. 15 : Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 17.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 16 : Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 
Article 17 : Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
 
Article 18 : Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Le conseil d'administration engage le personnel permanent de l'association et fixe les barèmes. Le conseil
d'administration peut confier les actes de gestion journalière à un membre du personnel qu'il engagerait à cette
fin.
Outre les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un
membre du personnel, à l'un de ses membres ou à un tiers, une partie de ses pouvoirs, avec le cas échéant le
pouvoir de représentation, à l'exception de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par les présents statuts. Ces
délégations de pouvoirs ne peuvent être données qu'en vertu de délibérations spéciales et motivées du conseil
d'administration, lequel détermine l'objet, l'étendue et la durée limitée des pouvoirs ainsi délégués. La délégation
des pouvoirs prend fin par décision du conseil d’administration. Toute délégation des pouvoirs est révocable par
le conseil d’administration.
 
Titre VI – Gestion journalière
Article 19 : Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association de manière bénévole, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un
organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font
partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit
conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont
désignés pour 1 an. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation, publications
 
Article 20 : Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 21 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 22 : Règlement d’ordre intérieur, droits intellectuels
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Deux documents régissent les modalités de collaboration entre les artistes et l’association :
- Le premier document appelé « plaquette commerciale » détaille les prestations proposées par l’association, les
obligations des utilisateurs, les droits concernant les œuvres enregistrées et les engagements pris par
l'association vis-à-vis des artistes.
- Le second est un contrat sous seing privé qui sera signé avant toute collaboration avec un artiste notamment en
cas de production ou éditions musicales.
Ces deux documents sont disponibles sur simple demande à l’association.
Droits musicaux, crédits :
- Les droits musicaux de l'œuvre enregistrée restent propriété de l’artiste ou du groupe d’artiste, qui déclarera lui-
même ses œuvres à la SABAM ou équivalent.
- L’association Roomba Studios reste propriétaire des enregistrements et mixages archivés sous forme de
fichiers informatiques, qui seront gardés pendant une durée minimum de deux ans et ne peuvent en aucun cas
être cédés. L’artiste peut recevoir une copie des enregistrements et mixages sur simple demande.
- En cas de production ou éditions musicales, le travail fait en studio, et toute forme de distribution digitale en
résultant restent propriété de Roomba Studios (droits de reproduction et d'édition). L’association Roomba Studios
est donc considérée comme producteur ou éditeur de l'œuvre enregistrée.
En conséquence, aucune diffusion, que ce soit via une plateforme de diffusion ou de téléchargement internet, et
toute forme de distribution digitale, ne peut se faire sans l'accord de l'association.
- L’artiste est tenu de signaler dans sa communication sur les plateformes digitales (YouTube, Soundcloud,
Facebook, Instagram…) que le travail a été effectué avec Roomba Studios sous cette forme «
produit/enregistré/mixé/mastérisé chez Roomba Studio » par « nom et prénom du ou des ingénieurs du son ».
Article 23 : Comptes et budgets
En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :
 des recettes diverses résultant de ses activités, notamment la location de ses espaces studios, l’organisation
d’événements, les formations etc.
 des subventions des pouvoirs publics ;
 des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;
 des dons et des legs, dans les conditions déterminées par la loi ;
 des prêts d’honneur de ses membres effectifs, membres adhérents, membres d’honneur ou tiers, dans les
conditions déterminées par la loi ;
L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article 24 : Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Article 25 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, une fondation privée ou publique ou d’une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Article 26 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Président: Louis Potin
- Trésorier : Suzanne Doumbè
- Sécrétaire : Trésor Madoda Tuyinama.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 17 Octobre 2021