N° d'entreprise : 0507737491
Nom
(en entier) : JACOB Sylvie, infirmière
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sous le Pont 2
 : 4367 Crisnée
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 25 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « JACOB Sylvie, infirmière », ayant son siège à 4367 KEMEXHE, rue Sous le
Pont, 2, constituée suivant acte reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le 22
décembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 janvier 2015, sous le numéro 2015-01-
07/0002860; statuts non modifiés à ce jour; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro BE 0507.737.491 RPM Liège, a notamment adopté les résolutions suivantes :
1° Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles dans les statuts et mise
à disposition  pour des distributions futures.
3° Modification de l'objet
A) Rapport. L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
B)  Modification de l'objet social. L'assemblée décide de remplacer l’objet social comme suit : « La
société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la pratique de soins infirmiers à domicile ou dans un cabinet, sous toutes ses formes,
à l'intervention personnelle d'un(e) ou plusieurs infirmier(e)s, associé(e)s ou employé(e)s par la
société.
La société a également pour objet :
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc ;
- les soins de la peau et l'épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure, esthétique ou non ;
- les activités de maquillage semi-permanent, pigmentations, grimage, traitement à l'acide
hyaluronique ;
- le blanchissement des dents sans peroxyde ;
- la pigmentation médicale et cosmétique ;
- les activités de laser médicalisé dans des centres de beauté ;
- la revalidation esthétique ;
- les activités de tatouage et de perçage corporel, le placement de cristaux dentaires.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.»
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « JACOB Sylvie, infirmière ».
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision
de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir
ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la pratique de soins infirmiers à domicile ou dans un
cabinet, sous toutes ses formes, à l'intervention personnelle d'un(e) ou plusieurs infirmier(e)s,
associé(e)s ou employé(e)s par la société.
La société a également pour objet :
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc ;
- les soins de la peau et l'épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure, esthétique ou non ;
- les activités de maquillage semi-permanent, pigmentations, grimage, traitement à l'acide
hyaluronique ;
- le blanchissement des dents sans peroxyde ;
- la pigmentation médicale et cosmétique ;
- les activités de laser médicalisé dans des centres de beauté ;
- la revalidation esthétique ;
- les activités de tatouage et de perçage corporel, le placement de cristaux dentaires.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence. Les
actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice
sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui
n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article
10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément
dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n'ont
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs
personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l'égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le
testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une
action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d'actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 11. Organe d'administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe
d'administration détermine  s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le trente juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l'assemblée générale. Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-               le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -              les droits afférents aux titres du titulaire des titres
ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à
l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations. § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Article 21. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par
l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une
telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 24. Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en
vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 26. Dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. L’assemblée générale peut décider
de distribuer des dividendes intercalaires. L’organe d’administration a également le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du CSA, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
5° Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. L'assemblée générale décide de
mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Sylvie JACOB, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré. L'assemblée
générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
6° Siège. L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4367 KEMEXHE, rue
Sous le Pont, 2.
7° L’assemblée générale ne souhaite pas mentionner de site internet de la société. L’adresse
électronique de la société est jacobsylvieinfirmiere@gmail.com.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 25 mars 2024 et la
coordination des statuts.
Olivier MAHY, notaire à OREYE