N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Console
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Liège(MTZ) 56
4850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Montzen)
L'AN DEUX MILLE QUINZE
 LE ONZE SEPTEMBRE (11/09/2015)
LES SOUSSIGNÉS
D'une part:
- Madame Stefanie BILAL née Humke, N.N. 80.09.09-460.43, domiciliée à 4721 NEU-MORESNET, Am
Tuljebach n°18
- Monsieur Haydar DUMAN, N.N : 89.04.12-467.03, domicilié à 4850 MONTZEN, Chaussée de Liège n°56 A10
 
Article premier
Il est formé par les présentes une société en nom collectif entre :
- Madame Stefanie BILAL née Humke, N.N. 80.09.09-460.43, domiciliée à 4721 NEU-MORESNET, Am
Tuljebach n°18
- Monsieur Haydar DUMAN, N.N : 89.04.12-467.03, domicilié à 4850 MONTZEN, Chaussée de Liège n°56 A10
L'admission de nouveaux associés ne pourra intervenir que du consentement unanime des associés. Elle
constituera une modification statutaire et sera dès lors assujettie à toutes les règles imposés par la loi pour ce
type de modification.
 
Article deux
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- La gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large de toutes
personnes physiques ou morales.
- L’acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d’actions, d’obligations, de bons de
caisse et d’autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
 - L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; la
société peut également consentir toute garantie réelle ou personnelle, se porter caution, apporter son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
- La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la
mise en valeur, le lotissement, le morcellement, le défrichement, l’exploitation, la gestion, la location de tous
immeubles bâtis ou non et biens immobiliers.
La société pourra exercer la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. 
0637750947
Elle peut notamment, s’intéresser (par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
Article trois Durée - Dissolution
La durée de la société sera illimitée.
Elle prendra cours le jour du dépôt prévu à l'article soixante-huit du code des sociétés.
Sauf les cas visés par la loi, la société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un
ou de plusieurs associés.
 
Article quatre
Le siège social est établi à 4850 MONTZEN, Chaussée de Liège 56.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de l'organe de gestion sauf quand la loi requiert une
décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
 
Article cinq
La société existera sous la dénomination de "Console".
 
Article six
Chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, agissant seul ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle.
- Madame Stefanie BILAL née HUMKE est nommée gérante de la société, qui accepte.
- Monsieur Haydar DUMAN est nommé gérant de la société, qui accepte.
Ils pourront poser tous actes d'administration et de disposition. Seuls sont exclus de sa compétence les décisions
réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article sept
Dans ses rapports avec son ou ses coassociés, chacun des associés n’est tenu des dettes sociales que dans la
proportion du nombre de parts lui appartenant.
Mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu personnellement, indéfiniment et
solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une décision de l’assemblée
générale ou par un gérant lorsque les actes accomplis par celui-ci entrent dans l’objet social.
Toutefois, conformément à l’article 203 du Code des sociétés, les associés ne pourront être condamnés
personnellement au paiement des dettes sociales qu’après qu’il y ait eu condamnation contre la société.
Les associés ne peuvent ni les uns ni les autres se livrer personnellement ou s'intéresser par quelque voie que
ce soit, financière ou autre dans un commerce ou une industrie dont l'objet est identique ou similaire à celui de la
société.
Au-delà, leur engagement n'emporte aucune exclusivité. Ils gardent le droit de s'engager à titre personnel dans
toutes autres entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou autres.
 
Article huit
Le capital social est fixé à 1.000,00 euros
Le capital est constitué des apports suivants, entièrement souscrits et d'ores et déjà entièrement libérés:
- 500,00 euros ont été apportés en espèces par Madame Stefanie BILAL née HUMKE,
- 500,00 euros ont été apportés en espèces par Monsieur Haydar DUMAN.
 
Article neuf
Dans l’hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette
intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés plus de
trois cent soixante-cinq jours au moins avant la date du retrait effectif.
Si ce délai n’est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé.
Au cas où l’associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois cent soixante-
cinq jours minimum, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est
souhaité.
Est réputé démissionnaire l’associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l’interruption de l’exercice normal de ses
fonctions.
Est également démissionnaire l’associé jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à
dater du jour où la décision rendue est définitive.
L’associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n’est libéré des engagements sociaux à venir qu’à dater de la
publication de la démission ou de l’exclusion. L’associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
 
Article dix
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Le montant de la rémunération sera décidé par l’assemblée générale annuelle statutaire.
 
Article onze
Les associés se réuniront au moins une fois l'an en assemblée générale, le troisième vendredi du mois de juin, à
14H00 au siège social, sur convocation de l'organe de gestion, donné quinze jours à l'avance, par envoi ordinaire
à la poste.
La première assemblée se tiendra l'année suivant la clôture du premier exercice social.
 
Article douze Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le trente et un décembre 2016
 
Article treize Répartition des bénéfices
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Les bénéfices nets seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.
Les pertes seront réparties de la même manière.
La part de bénéfice revenant ainsi aux associés sera payée dans un délai de six mois prenant cours à la clôture
de l’inventaire.
Les associés pourront décider, de commun accord, de constituer un fonds de réserve à prélever sur tout ou
partie du bénéfice, avant partage de celui-ci.
 
Article quatorze
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront notamment décider et sans que cette énumération soit
limitative tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en toutes
autres formes de société.
 
Article quinze
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article seize
Outre tous les cas de dissolution prévus à l'article trois, chaque associé pouvant faire état d'un intérêt légitime,
pourra demander la dissolution judiciaire de la société. Parmi ces motifs légitimes, et sans que cette énumération
soit limitative:
- absence de bénéfice pendant plus de cinq ans,
- perte de plus de la moitié du capital,
- faute grave de l'un ou l'autre des associés, même hors le contrat social, de nature à ébranler la confiance entre
associés ou à nuire à leur réputation.
Dans tous les cas de dissolution prévus par les présents statuts ou par la loi, la société est tout d'abord mise en
liquidation et n'est plus réputée exister que pour les besoins de sa liquidation.
La liquidation de la société s'effectuera à l'intervention du (des) associé(s) et à défaut par un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut par l'autorité judiciaire.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 184 du code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant non amorti des parts sociales. Le solde est réparti entre les associés au prorata de leur participation
dans le capital social.
 
Article dix-sept
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de
toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une
des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut des Experts
Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-
verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs
commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
 
Article dix-huit
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés.
Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées
inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
Fait en autant d'exemplaires que d'associés plus un exemplaire pour les archives de la société plus un
exemplaire pour le dépôt au greffe.