N° d'entreprise : 0424 588 794
Nom
(en entier) : IMO-DECORS & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : RUE DE L EGLISE SAINT PIERRE 54 - 1090 BRUXELLES
REMERSDAAL
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION ASSIMILEET A UNE FUSION PAR ABSOPRTION DITE
SIMPLIFIEE
Par décision du conseil d'administration réuni en date du 30 janvier 2025, il est décidé de fusionner les
sociétés imo Decors & Fils et Imo Decors
Les conseils d'administration des SRL IMO DECORS et SRL IMO DECORS & Fils ont décidé de soumettre
le présent projet commun de fusion à leurs assemblées générales extraordinaires, conformément à l'article
12:24 du Code des Sociétés et des Associations. Dans le cas où les quorums requis ne seraient pas atteint à
cette occasion, une deuxième assemblée sera tenue.
Justification de la fusion
La SRL IMO DECORS & Fils a pour seule activité la gestion d'un patrimoine immobilier. Cette activité figure
également dans l'objet social de la SRL IMO DECORS. Par ailleurs, cette dernière société est aussi propriétaire
de 100% des parts de la première.
Par conséquent, il n'y a pas de raisons de laisser 2 entités différentes et l'absorption de la filiale par sa
maison-mère entrainera une économie de moyens administratifs et financiers.
Description de la fusion
Les conseils d'administration des deux sociétés ont donc pris l'initiative de soumettre à l'approbation des
assemblées générales extraordinaires la fusion par aborption de la SRL IMO DECORS & Fils par la SRL IMO
DECORS. La SRL IMO DECORS & Fils transfèrera la totalité du patrimoine, actif et passif, à la SRL IMO
DECORS et cessera d'exister. Les conseils d'administration s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir
afin d'effectuer la fusion dans les conditions définies ci-dessous.
Renseignements prévus dans l'article 12:24 du Code des Sociétés et des Associations
1°Présentation des sociétés
La SRL IMO DECORS, société absorbante, est une société de droit belge, ayant son siège Rue de l'Eglise
Saint-Pierre 54 à 1090 Jette, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le nº d'entreprise
0425.479.018. Les statuts coordonnés par devant le notaire Olivier Neyrinck ont été publiés à l'annexe du
Moniteur belge du 14 décembre 2023. L'objet social y est décrit comme suit:
La société a pour objet principal:
L'entreprise de:
Peinture;	-
-Pose de parquets;
-Pose de chapes et faux plafonds;
-Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique;
-Placement de cloisons amovibles;
-Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
-Installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles;
-Placement, entretien et réparation de tous bruleurs;
-Installation d'ateliers de fabrication alimentaire;
-Placement de paratonnerres;
-Fondations, battages de pieux et de palplanches, travaux de consolidation du sol par tous systèmes;
-Terrassements, travaux de démolition de bâtiments;
-Installations de signalisation routière et de marquage de routes;
-Travaux de pose de cables et de canalisations diverses;
-Travaux d'égoûts;
-Constructions, réfection et entretien des routes;
-Construction par asphaltage et bitumage;
-Pose tendue de tapis plein;
-Installation d'échaffaudages, rejointoyage et nettoyage de façades;
-Travaux à façon d'étanchéité et de revêtement;
-Travaux à façon d'isolation thermique et acoustique;
-Fabrication, garnissage et restauration de meubles non métalliques;
-Construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
-Ainsi que l'entreprise générale de construction.
Les activités réglementées seront coordonnées par la société et exécutées par des sous-traitants. La
société peut réaliser son objet social en tous lieux, tant pour son compte que pour compte d'autrui, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit seule et/ou en association.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription et de toutes autres manières
dans toutes entreprises et sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue et connexe ou de
nature à en favoriser le sien. Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles entreprises ou sociétés. Elle peut, en outre, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
en out ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle peut,
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative: acheter ou vendre, échanger, prendre ou donner en
location tous immeubles et objets s'y rapportant nécessaires pour exercer le commerce ci-dessus, prendre,
obtenir, concéder, acheter ou vendre tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, tous brevets, marques
de fabrique ou licences.
Les apports, placés sur compte de capitaux indisponibles, ont été rémunérés par l'émission de 375 actions.
La SRL IMO DECORS & Fils, société absorbée, est une société de droit belge, ayant son siège social Rue
de l'Eglise Saint-Pierre 54 à 1090 Jette, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° d'entreprise
0424.588.794. Les statuts coordonnés par devant le notaire Olivier Neyrinck ont été publiés à l'annexe du
Moniteur belge du 14 décembre 2023. L'objet social y est décrit comme suit:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers toutes
opérations se rapportant à l'entreprise de pose de parquets et d'autres recouvrements de sol, de décoration
intérieure et autres travaux immobiliers intérieurs.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile ä l'extension de ses opérations
ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, ou de liquidateur. L'assemblée générale peut,
en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés et d'associations, étendre ou modifier l'objet social.
En rémunération des apports, 250 actions nominatives ont été émises. Elles sont toutes détenues par la
SRL IMO DECORS.
2°Rapport d'échange
Pas d'application dans cette opération assimilée à une fusion.
3ºModalités de remise des actions
Pas d'application dans cette opération assimilée à une fusion.
4ºDate à partir de laquelle les nouvelles actions participent aux bénéfices
Pas d'application dans cette opération assimilée à une fusion.
5° Date d'effet
Les opérations de la société SRL IMO DECORS & Fils seront considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société SRL IMO DECORS à partir du 1er janvier 2025.
6°Droits particuliers
Il n'y a aucun droits spéciaux ou mesures à assurer.
7ºEmoluments du réviseur d'entreprises
Pas d'application dans cette opération assimilée à une fusion.
8°Droits particuliers
Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées
à fusionner.
Le Conseil d'administration