N° d'entreprise : 0665915292
Nom
(en entier) : SWEETSUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Peter Benoit 15 bte A
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 8 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « SWEETSUN », dont le siège est établi à 1120
Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Place Peter Benoit 15A, a décidé :
1. après avoir pris connaissance du rapport spécial de l'organe d’administration dans lequel il est
constaté que l'actif net est devenu négatif, de poursuivre les activités de la société sur base des
mesures proposées.
2. de modifier l'objet de la société et de modifier les statuts en remplaçant le texte intégral de l’article
3 par le texte repris sous le point 5, ‘Objet’, ci-dessous.
3. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SWEETSUN ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
exploitation de centres de relaxation, de bien-être et d’esthétique, notamment aux moyens de
différentes techniques de soins manuelles et mécaniques pour l’embellissement et l’entretien du
visage, du corps et des phanères par l’hypnose, le massage de relaxation, l’exploitation de
hammams, saunas, bancs solaires, pièces de repos, balnéothérapie, de salon de coiffure, piscine et
jacuzzi.
- le conseil en matière d’image, de présentation, représentation et habillement.
- l’achat, la vente, l’importation, la distribution, le commerce en gros et au détail de tous produits et
notamment ceux liés à l’activité de centre de relaxation, produits textiles, articles de décoration neufs
et d’occasion, parfums, accessoires de mode, produits esthétiques et produits diététiques.
- la réalisation de toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’
exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel,
restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur,
organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes activités ayant
un rapport avec le secteur HORECA.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les plus appropriés.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien ou susceptible d’
accroître son objet, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, à
quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidateurs - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.’
6. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur IRAZ Gabriel Christophe, domicilié à 1780 Wemmel, Koning Albert I laan 57 2B.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Place
Peter Benoit 15A.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à : la société à responsabilité limitée AD PUBLICATIONS LEGAL, ayant son siège à
1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356 boîte 2, numéro d’entreprise 0762.745.741. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
 
Dépôt simultané: expédition, 2 rapports, historique + coordination.
I. RAES