N° d'entreprise :
0462372175
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE CARDIOLOGIE DES STATUAIRES
(en abrégé) : C.C.S.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Froissart 38
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jér^^ome OTTE, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 1er juin 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SC SPRL "CENTRE DE CARDIOLOGIE DES STATUAIRES", C.C.S. à 1040
Etterbeek, rue Froissart, 38  a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de de trois cent
soixante-cinq mille quatre cents euros (€365.400,00) pour le ramener de trois cent quatre-vingt-
quatre mille quatre cents euros (€384.400,00) à dix-neuf mille euros (€ 19.000,00), sans annulation
de titres, à dix-neuf mille euros (€ 19.000,00), sans annulation de titres, et d’une part, par attribution
de nonante-neuf pour cent (99%) du bien sis à Koksijde, Zeedijk, 102, ci-après décrit, pour un
montant de trois cent cinquante-cinq mille euros (€ 355.000,00) à l’associé unique et, d’autre part,
par remboursement d'un montant en espèces de dix mille quatre cents euros (€ 10.400,00) à l’
associé unique.
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR, augmentation de capital réalisée en date du 19 décembre 2014, publiée aux
annexes du Moniteur belge du 13 janvier 2014, sous le numéro 14012388.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital et de l’attribution de l’immeuble à
l’associé unique.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital social est effectivement réduit et est actuellement fixé à dix-neuf
mille euros (€ 19.000,00) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de
valeur nominale.
Par conséquent, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CENTRE DE
CARDIOLOGIE DES STATUAIRES, précitée, ici valablement représentée conformément à ses
statuts par son gérant, Monsieur DELATTE Daniel, ci-après dénommée « la société » déclare céder
et transporter à Monsieur DELATTE Daniel, prénommé, ci-après dénommé « l’attributaire », qui
accepte, le bien ci-après ci-après décrit :
DESCRIPTION DU BIEN
Nonante-neuf pour cent (99%) indivis en pleine propriété dans le bien suivant :
COMMUNE DE KOKSIJDE - PREMIERE DIVISION
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "RÉSIDENCE MELBOURNE", situé Zeedijk,
102, cadastré d'après titre section D partie du numéro 115/R/2 pour quatre ares quarante-cinq
centiares et d'après extrait cadastral récent, section D numéro 115/Y/2P0000 pour quatre ares
quarante-cinq centiares.
Volet B
L'APPARTEMENT numéro 3/1 situé au troisième étage et comprenant :
A) En propriété privative et exclusive :
Un living avec terrasse donnant sur la Digue de Mer, hall, vestiaire, cuisine, water-closet, salle de
bains, un local pour le chauffage, trois chambres dont deux avec terrasse et un débarras.
Au sous-sol : la cave numéro cinq (5)
B) En copropriété et indivision forcée :
Cinquante-trois/millièmes des parties communes, dont le terrain.
Identifiant parcellaire : 0115Y2P0010
[...]
Acte de base
Tel que ce bien est plus amplement décrit à l'acte de base dressé par le Notaire Frank HEYVAERT,
à Veurne, le 12 juillet 1988, transcrit au bureau des hypothèques à Veurne le 7 septembre 1988,
volume 7572 numéro 2.
[...]
C. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (€ 19.000,00). Il est représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Historique
Lors de sa constitution, le capital de la société s’élevait à sept cent cinquante mille francs belges
(BEF 750.000,00).
L’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2001 a décidé de convertir le capital en euros et de l’
augmenter de quatre cent sept euros quatre-vingt-dix-neuf cents (€ 407,99) pour le porter à dix-neuf
mille euros (€ 19.000,00).
L’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre deux mille treize a décidé d’augmenter le
capital social à concurrence de trois cent soixante-cinq mille quatre cents euros (€ 365.400,00), pour
le porter de dix-neuf mille euros (€ 19.000,00) à trois cent quatre-vingt-quatre mille quatre cents
euros (€384.400,00), par apport en espèces par l’associé unique, sans création de nouvelles part
sociales.»
L’assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2018 a décidé de réduire le capital social à
concurrence d’une somme de trois cent soixante-cinq mille quatre cents euros (€ 365.400,00) pour le
ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille quatre cents euros (€ 384.400,00) à dix-neuf mille
euros (€19.000,00), sans annulation de titres, et d’une part, par attribution de nonante-neuf pour cent
(99%) du bien sis à Koksijde, Zeedijk, 102, pour un montant de trois cent cinquante-cinq mille euros
(€ 355.000,00) à l’associé unique et, d’autre part, par remboursement d'un montant en espèces de
dix mille quatre cents euros (€ 10.400,00)à l’associé unique.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés