N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Horeca Brabant Wallon représentant des Hôtels, Restaurateurs,
Cafetiers et Traiteurs et Entreprises assimilées du Brabant Wallon
(en abrégé) : FED HORECA BRABANT WALLON
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1421
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
Rue de Bois Seigneur Isaac 40
CONSTITUTION
TITRE I : DENOMINATION — SIEGE SOCIAL
 
Art 1.1. - L'association est constituée pour une durée illimitée sous la forme juridique d'une association sans but
lucratif. Elle est dénommée « Fédération Horeca Brabant Wallon représentant des, hôtels, Restaurateurs,
Cafetiers et Traiteurs et Entreprises assimilées du Brabant Wallon», en abrégé « FED Ho.Re.Ca. Brabant Wallon
asbl ».
Art. 1.2. - Le siège social de l’association est situé à 1421 Braine l’Alleud, Rue de Bois seigneur                            
    isaac,40
    L'association dépend de l’arrondissement Judiciaire de Nivelles
Il peut être, par décision du conseil d’administration, transféré dans tout autre endroit situé dans cet
arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II : BUTS ET ACTIVITES
 
Art 2.1. L'association a pour buts la défense, la promotion des intérêts de ses membres dans le cadre de
l’exercice de leurs activités professionnelles où, notamment, contre paiement, est procuré du logement, sont
préparés et/ou servis des repas, débitées des boissons ou exercées toutes activités connexes ou similaires.
Art. 2.1.1. Pour réaliser ce but, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative, l'association pourra
entreprendre, effectuer, établir, organiser, faire :
a) L’étude constructive de tous les problèmes économiques, financiers, et sociaux  conditionnant, la viabilité, la
rentabilité et la prospérité de ses membres ;
b) La représentation en vue de leur sauvegarde et de leur promotion, des intérêts de ses membres auprès des
organismes publics ou privés où ces intérêts peuvent être mis en cause directement ou indirectement, ainsi que
devant l’ordre judiciaire ou toute autre instance juridictionnelle, administrative ou arbitrale ;
c) L'étude des lois et des règlements appliqués ou applicables au secteur en vue d'en permettre une application
raisonnée et uniforme et, lorsqu'ils s'opposent ou ne sont pas conformes aux intérêts de ses membres, ainsi que
toutes interventions en vue de leur modification ou leur suppression ;
d) La coopération avec les associations ou institutions privées ou publiques poursuivant des buts identiques ou
connexes ;
e) La recherche de l'amélioration de l’expérience et de la formation professionnelle de ses membres ;
f) L’intervention et l’arbitrage de tous différends surgissant, soit entre membres, soit entre les membres et les
tiers ;
g) L’édition de toute documentation professionnelle ou ayant un caractère promotionnel pour tout ou partie du
secteur ;
0766895064
h) La participation aux organismes chargés de l’amélioration de la qualification professionnelle actuelle ou future ;
i) La participation à l'étude des conditions de travail pour le personnel, ainsi qu’aux nouvelles modalités et formes
de travail, et, si nécessaire, prise de toutes dispositions pour leur application dans le secteur ou par le groupe
d'entreprise ;
 
j) La proposition, l'établissement (ou la collaboration à l’établissement) de toutes dispositions réglementaires ou
normatives, de bonnes pratiques concernant les intérêts communs de ses membres ou coordonnant leurs
actions et activités, la conclusion de tous accords, ainsi que la création des organismes nécessaires à ces fins;
k) La création et le développement de tous moyens et activités tendant à assurer une structure administrative et
financière saine à l'association.
 
Art. 2.1.2. Activités : L’association aura également pour activités, qui servent à atteindre ses buts, des activités,
notamment commerciales, telles que : la communication et la distribution au sens large, la vente d’espaces
(publicitaires) sur ses différents médias, interviews, articles publirédactionnels, vente d’ouvrages au sens large,
etc…
 
Art. 2.2. - L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
 
 
TITRE III : DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Section I : DES MEMBRES – ADMISSION
 
Art. 3.1.1.- Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Art. 3.1.2.- L'association est
composée de différentes catégories de membres :
a) Les membres effectifs :
- personnes physiques ou morales, exerçant la profession d'hébergement touristique (hôtel, appart-hôtel,
résidence de tourisme, centre d’hébergement de tourisme social, camping,…), la profession de restaurateur, de
traiteur, de « frituriste », de cafetier (débitant de boissons) ou toute autre activité assimilée comme par exemple
établissements de nuit ou artistiques, organisateurs de congrès au sens large, transporteurs, plateformes
digitales, économie collaborative, on line distribution,…, ainsi que toutes les activités visées par le champ
d'application de la Commission Paritaire 302 de l'Industrie hôtelière ;
- ainsi que les personnes physiques ou morales qui ont exercé une telle profession,
reconnue comme telle sous le contrôle et l’approbation du Conseil d’administration ;
- les personnes morales ou associations de fait, constituées par regroupements ou associations de personnes
physiques et/ou morales comme celles définies ci-devant;
- ainsi que les anciens dirigeants qui ont rendu des services méritoires à l'association et auxquels l'assemblée
générale a octroyé ce titre.
 
b) Les membres adhérents :
les industriels, commerçants, négociants et, en général, les fournisseurs intéressés aux activités déployées par
les professions telles que définies à l’alinéa qui précède, les autres associations participant à des buts similaires
à l’Association, ainsi que les membres effectifs qui ne sont plus en ordre de paiement de cotisation, mais
auxquels l’assemblée générale aurait conféré expressément le titre de membre adhérent. Les membres
adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales, qui veulent s'intéresser aux buts de l'association,
quelle que soit leur localisation.
Les membres adhérents ont accès aux informations juridiques et aux informations générales véhiculées par les
différents médias de l’Association, et d’autre part, ont le droit de participer - le cas échéant activement - aux
séminaires et événements organisés par l’Association.
Seuls les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale et peuvent participer aux votes.
Art. 3.1.3.- Toute personne qui désire devenir membre effectif ou adhérent doit en faire la demande par écrit à
l'association, en spécifiant son type d'activité. La demande doit être datée.
La candidature est soumise à l’organe d'administration (ci-après dénommé, le « Conseil d’administration ») qui
l'examine lors d’une prochaine session. La date d'admission du membre est celle de la réunion du Conseil
d'administration qui l'accepte.
Art. 3.1.4.- La décision du Conseil d'administration relative à l'admission du membre ne doit pas être motivée
formellement. La décision est portée à la connaissance du candidat par e-mail avec accusé de réception. .
La décision du Conseil d’administration ne doit pas être formellement motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre missive. Elle est sans appel.
Art. 3.1.5.- Toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des
membres par le Conseil d'administration.
Art. 3.1.6.- Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date du Conseil
d’administration qui a statué sur son cas.
Art. 3.1.7.- Une personne physique ne peut représenter qu'un seul membre effectif.
 
Art. 3.1.8.- Un membre effectif qui est une personne morale doit se faire représenter par une seule et même
personne physique. Le nom de ce représentant doit être communiqué en même temps que la demande
d'admission du membre.
Art. 3.1.9.- Le fonctionnement et l'élection, d'un président et de trois vice(s) président(s), sont régis par un
règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d’administration, et qui sera soumis à l'approbation de
l’Assemblée Générale.
 
SECTION II : DÉMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION
 
Art. 3.2.1.- La qualité de membre effectif prend fin de plein droit lorsque le membre est déclaré en état de faillite
ou d'incapacité, qu'il subit sa mise sous tutelle provisoire, qu'il démissionne ou est frappé d'exclusion.
 
La qualité de membre effectif prend fin de plein droit lorsque le membre cesse l'exercice de la profession, ou qu'il
reste en défaut de paiement de sa cotisation trois mois après son exigibilité et après y avoir été sommé par
courrier ordinaire.
 
Art. 3.2.2.- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par lettre recommandée à la poste leur démission au Conseil d'administration.
La date de cette démission est celle de la réception du courrier par l'Association. Les obligations du membre
démissionnaire subsistent néanmoins pour l'exercice en cours.
Un membre démissionnaire peut être réadmis, mais après accomplissement de toutes les obligations qui
incombent aux nouveaux candidats.
 
Art. 3.2.3.- L'Assemblée Générale peut exclure un membre.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
 
Art. 3.2.4.- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer en tout ou partie le remboursement des cotisations versées ni
requérir aucun relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellées, ni requérir inventaire.
 
SECTION III : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
 
Art. 3.3.1.- Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
 
TITRE IV: COTISATIONS
 
Art. 4.1.- Seuls les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration.
 
Art. 4.2.- La cotisation peut comprendre la fourniture de certains documents ou de certains services. Elle ne
couvre pas les frais de recherche ni de recouvrement éventuellement effectués à la demande d'un membre à son
bénéfice.
Le montant de l'intervention due est fixé par le Conseil d'administration. En cas de recours, l'Assemblée générale
statue en dernière instance.
Art. 4.3.- La cotisation est valable pour une année, la durée commençant à courir à partir de la date d'admission
effective du membre.
 
Art. 4.4.- L'Association peut accepter tous dons et legs, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables.
Ce montant ne pourra dépasser un montant de 50.000€, sauf décision expresse de l’Assemblée générale.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 5.1. - L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
a) la modification des Statuts ;
 
b) la nomination, la révocation, ainsi que la fixation de la rémunération des administrateurs, dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
e) l'approbation des budgets et des comptes ;
 
f) la dissolution de l'association ;
 
g) l'exclusion d'un membre pour lequel elle n'a pas de justification à présenter vis-à-vis des tiers ;
h) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
i) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
Art. 5.2.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que des membres du Conseil
d’administration.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration en exercice, à défaut par le vice- président le plus
âgé, ou encore à défaut, par l'administrateur présentant la plus grande ancienneté de mandat.
Le Président désigne le secrétaire de l'assemblée.
 
Art. 5.3.- Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
 
Celle-ci a lieu dans le courant du premier semestre de chaque année aux heures et lieu indiqués dans la
convocation.
L’Association peut également recourir à la convocation et à la participation - totalement ou partiellement - de ses
membres à une session ordinaire ou extraordinaire d’Assemblée générale, en recourant à une procédure de
participation digitalisée et de vote électronique, le cas échéant, par un streaming vidéo ou toute autre diffusion
sécurisée par internet. Le Conseil d’administration en établira et en assurera le mode de fonctionnement (dont
l’accès aux documents relatifs aux différents points de l’ordre du jour).
 
Art. 5.4.- Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires doivent être convoqués.
 
Les convocations sont notifiées, au choix de l'Association, par courrier ordinaire, par e-mail, suivant les
coordonnées données par les membres, dans un délai minimal de quinze jours avant la réunion.
L'ordre du jour doit y être mentionné. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande, le cas échéant via un accès sécurisé et confidentiel à une plateforme reprenant ladite documentation.
Il appartient au membre de veiller à ce que l'Association dispose de ses coordonnées actualisées, et à l'informer
par écrit de toute éventuelle modification. Les convocations sont valablement notifiées aux coordonnées dont
dispose l'Association.
Art. 5.5.- L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour qui sont
mentionnés dans la convocation.
Art. 5.6.- Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs, au moins égal au vingtième de l'ensemble
des membres, est portée à l'ordre du jour.
 
Art. 5.7.- Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre pour autant
que le mandataire soit en possession d'une procuration lui donnant pouvoir pour ce faire.
Toutefois un membre ne peut exprimer plus de deux voix, y compris la sienne.
 
Les procurations doivent être faites par écrit, courrier ou e-mail. Elles doivent comporter les nom et signature du
mandant. Le nom du mandataire peut être laissé à la libre appréciation du membre à qui le mandat est délivré.
La procuration doit indiquer expressément et sans ambiguïté les positions du membre représenté quant aux
votes à effectuer. Le président de l'Assemblée générale doit être en possession des procurations au plus tard en
début de réunion. A ce moment, il en avertit l'assemblée et détaille les noms des mandants et mandataires.
Art. 5.8.- Tous les membres du Conseil d’administration ainsi que les membres effectifs ont droit à un vote égal à
l'Assemblée Générale. L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, la résolution est reportée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Les
nominations et révocations se font au scrutin secret.
Pour la modification des statuts, l'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 5.9. - L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision
du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande par lettre
recommandée adressée par la poste, en indiquant le ou les motifs de la demande. Le Conseil d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
Art. 5.10.- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des Associations et Sociétés.
 
Art. 5.11.- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux qui
doivent être signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'administration ou deux
administrateurs.
Tous les membres peuvent également consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que les documents comptables de l'association. Toute modification aux statuts doit être
publiée dans le mois de sa
 
date aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
 
Art. 5.12.- Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art 5.13- Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIERE ET DELEGATIONS
 
Art. 6.1.- L'association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé Conseil
d’administration composé d'un nombre ne pouvant être inférieur à six, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans par l'Assemblée générale, sur la base d’une candidature écrite
adressée au président trois semaines avant l'Assemblée générale.
Les administrateurs qui désirent être reconduits pour un nouveau mandat de quatre ans, doivent introduire une
nouvelle candidature motivée écrite adressée au président trois semaines avant l'Assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les décisions du Conseil d’administration doivent être prises à la majorité simple des administrateurs présents,
exprimée par écrit, la voix du Président du conseil est prépondérante en cas d’ex aequo à l’exception des
décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, sous réserve de ce qui est exprimé ci-après.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
 
Art. 6.2.- Pour autant qu'il se tienne au moins quatre réunions par an, tout administrateur est tenu d'assister à
soixante pour cent au moins du nombre de réunions du Conseil d'administration tenues pendant l'année et
régulièrement convoquées. Un administrateur qui ne respecte pas cette obligation est censé avoir remis sa
démission. Le Conseil d'administration peut toutefois l'en excuser lors de la plus prochaine réunion suivant celle
où cet absentéisme a été constaté.
Les éventuels jetons de présence aux Conseils d’administration ne peuvent être octroyés qu’aux seuls
administrateurs présents de manière effective durant toute la réunion.
Art. 6.3.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Art. 6.4.- Les mandats d'administrateurs et membres du Bureau exécutif (visé ci-après) ne peuvent être
rémunérés, hormis l’attribution éventuelle de jetons de présence (R.O.I. 5.4.2)
Art. 6.5.- Le Conseil d'administration soumettra la candidature d'un Président à l'approbation de l’Assemblée
générale.
 
Art. 6.6.- Après candidature préalable et par vote à bulletin secret, le Conseil d'administration désigne en son
sein, un trésorier, et trois vice-présidents, pour un mandat de quatre ans. Ces mandats peuvent être reconduits
pour un second mandat de quatre ans. Les administrateurs qui désirent être reconduits pour un mandat
supplémentaire de quatre ans, doivent introduire une nouvelle candidature motivée écrite adressée au président
trois semaines avant l'Assemblée générale.
La durée des mandats de Président, trésorier, vice-présidents, ne peut en aucun excéder le terme du mandat de
l’administrateur concerné.
 
Art. 6.7.- Le Conseil d'administration est réuni au moins une fois par trimestre à la diligence du Président, ou
encore à la demande écrite de trois administrateurs adressée au Président par toutes voies de communication.
Il est convoqué par e-mail, télécopie ou encore courrier, au moins 5 jours francs avant sa tenue. Ce délai peut
toutefois être abrégé lors d'une urgence motivée au sein de la convocation.
La convocation doit comporter un ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut également recourir à la convocation et à la participation - totalement ou
partiellement - digitalisée et/ou écrite (procédure écrite par échange d’e-mails), de ses administrateurs à toute
session du Conseil d’administration, en recourant à une procédure de participation et de vote électronique, le cas
échéant, par un streaming vidéo ou toute autre diffusion sécurisée par internet de la séance. Le Conseil
d’administration en établira et en assurera le mode de fonctionnement (dont l’accès aux documents relatifs aux
différents points de l’ordre du jour) au sein d’un règlement d’ordre intérieur.
 
Il appartient à tout administrateur de veiller à ce que l'Association dispose de ses coordonnées actualisées, et à
l'informer par écrit de toute éventuelle modification.
Les convocations sont valablement notifiées aux coordonnées dont dispose l’Association.
 
Art. 6.8.- Le Conseil d’administration délibère valablement si six de ses membres sont présents physiquement ou
en recourant à la participation digitale et/ou écrite visée à l’article 6.7.
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, le point est remis à l'ordre du jour de la  réunion suivante du Conseil d'administration.
 
Art. 6.9.- Un administrateur, absent, peut, par écrit (courrier, e-mail), se faire représenter par un autre membre du
conseil d’administration pour voter en son lieu et place. La procuration doit indiquer expressément et sans
ambiguïté les positions de l’administrateur représenté quant aux votes à effectuer.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.
 
Art. 6.10.- En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président le plus âgé, et en cas
d'absence des vice-présidents, par l'administrateur présentant la plus grande ancienneté d’exercice de mandat
d’administrateur au sein de l’association.
Art. 6.11.- Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président,  le secrétaire et
les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
L’approbation du procès-verbal d’une session, s’il ne peut être tenu séance tenante, se fait à la plus prochaine
session du Conseil d’administration. Les réunions seront enregistrées sur un appareil adéquat.
Art. 6.12.- Le Conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 6.13.- Le Conseil d'administration peut décider de l'affiliation de l'association à tout groupement de son choix,
dont l'objet social concourt à la réalisation des buts de l'association.
 
Art 6.14.- Le Conseil d’administration nomme et engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire,
tous les collaborateurs, co-contractants, agents, préposés, commettants, et membres du personnel de
l'association. Il détermine leurs fonctions, occupations et rémunérations.
Art. 6.15.- Le Conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement (en ce cas, le collège est dénommé le « Bureau exécutif ») de
la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette
gestion. Le Conseil d’administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2.18 du
Code des Sociétés et associations.
 
Art. 6.16.- Le Conseil d’administration peut octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'Association individuellement ou conjointement.
Art. 6.17.- Les décisions d'ester devant l'ordre judiciaire, ou devant toute autre instance juridictionnelle ou
administrative, arbitre et collège arbitral, médiateur, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le
Conseil d'administration. Un extrait analytique de la décision sera produit à cet effet.
Cette compétence revient au Président en cas d'urgence ou lorsqu'il n'est pas loisible de réunir le Conseil
d’administration en temps opportun. Le Conseil d'administration ratifiera les actes accomplis en ce cas, lors de sa
plus prochaine réunion.
 
 
TITRE VII : CODE DE BONNE GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR &
CODE DE BONNES PRATIQUES FINANCIÈRES
Art. 7.1.- Dans le respect des statuts et de la loi, le Conseil d'administration établit un Règlement d'ordre intérieur
qui régit notamment :
a) les procédures à suivre pour désigner les candidats à présenter aux Assemblées générales en vue de leur
nomination aux postes de président et administrateur ;
b) la procédure à suivre pour remplacer les administrateurs défaillants ;
 
c) les procédures à suivre pour nommer le président, les vice-président(s) et le trésorier ;
 
d) la délimitation des pouvoirs, compétences et représentation du Bureau exécutif, ainsi que ses modalités
internes de fonctionnement et ses rapports avec le Conseil d’administration et toutes autres dispositions que le
Conseil d'administration jugera utiles ou nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Art. 7.2.- Dans le respect des statuts et de la loi, le Conseil d'Administration établit également un Code de bonnes
pratiques financières régissant les procédures d’engagements financiers, de
gestion, d’analyse et de contrôle financier.
 
Art. 7.3. – Ces Règlement et code, et leurs éventuelles modifications doivent être approuvés par l'Assemblée
générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
 
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 7.4. Le Règlement d’ordre intérieur et le Code de bonnes pratiques financières visés ci- dessus constitueront
le Code de Bonne Gouvernance de l’Association.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 8.1.- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 8.2.- Au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à
l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Art. 8.3.- L'assemblée désigne un commissaire chargé de contrôler la situation financière, les comptes annuels et
la régularité des opérations qui doivent y figurer. Il est nommé pour 3 ans et est rééligible. L'assemblée générale
confie ce contrôle à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat confié au commissaire
ainsi que sa rémunération.
Art. 8.4.- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Art. 8.5.- Les fondateurs décident de donner mandat à Eric Jacobs, avocat, ou tout autre avocat de son cabinet,
dont les bureaux sont établis avenue Louise, 522/1 à 1050 Bruxelles, avec substitution, pour accomplir au nom et
pour le compte de l'association toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptés lors
de la présence assemblée générale et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et
II, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'association, des Guichets d'entreprises et
de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique et d'une manière
générale faire tout ce qui est nécessaire.
Art. 8.5.- Les fondateurs décident de désigner, pour le premier mandat  de quatre ans, Monsieur Fabian
HERMANS président de l'association, Madame Nathalie-Anne LUCCHESE trésorier de l'association et Monsieur
Thierry VAN DAMME secrétaire de l'association.