N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Medi-Samson Halleux
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Rue Les Fonds 64
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne le dix mars deux 
mil dix, il a été extrait ce qui suit:
Comparant : 
Monsieur HALLEUX Christian Marie Gérard, docteur en médecine, né à Liège, le sept 
octobre mil neuf cent cinquante-six, époux de dame RADERMECKER Françoise, 
domicilié à Gesves, rue Les Fonds, 64.
Marié à Liège, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le régime de la 
séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Etienne CAPRASSE 
soussigné, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-un, sans modification à ce jour.
Forme : La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Dénomination: « Medi-Samson Halleux ».
Siège social : 5340 Gesves, Rue Les Fonds, 64.
Objet social : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la 
médecine et ce, par ses organes médecins, légalement habilités à pratiquer la médecine 
en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel, notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris, 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la 
facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le 
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice 
de la profession de médecin ;
0824207713
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant 
des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises 
ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas  un caractère 
commercial et de ce fait, incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion 
et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, 
la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en 
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un 
caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord 
préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des 
investissements ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers au minimum sera requise.
Capital social : 18.600 Euros, représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) Euros.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais 
dont au moins un est associé, nommés par l’assemblée générale et toujours révocable 
par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée et est rémunéré.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le mandat de 
gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la 
rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération 
puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée 
préalablement au Conseil de l’Ordre des Médecins compétent.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 
du Code des Sociétés, le Docteur Christian HALLEUX déclare qu'il se désignera, en 
Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une 
autorisation spéciale de l'Assemblée. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués 
non médecins du gérant.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que 
moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant 
déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
social a commencé ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.
Assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, 
le premier lundi du mois de juin à douze heures, au siège social ou à un autre endroit en 
Belgique indiqué dans les convocations. 
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux 
Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et 
qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les statuts, les décisions sont prises quelle que soit 
la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix.
Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds 
de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
Volet B - Suite
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
Dissolution-Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions 
qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Gérant La société étant constituée, le Docteur Christian HALLEUX, associé unique, 
exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions 
de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera rémunéré.
Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l’an deux mil vingt-
cinq.
Commissaire
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, le Docteur Christian HALLEUX, associé unique, a décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
MAITRE ETIENNE CAPRASSE, NOTAIRE A GRACE-HOLLOGNE.
-Expédition de l'acte constitutif contenant l'attestation bancaire.