"Pour le Greffier
Nº d'entreprise : 0536 899 552
Nom
(en entier) : Groupement des petits producteurs d'énergies vertes
(en abrégé) : GPPEV
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Fleurus N° 77 à 5030 Gembloux
Objet de l'acte : liquidation et cloture
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LIQUIDATION et Clôture
volontaire de L ASBL GPPEV
Tenue le mardi 29 novembre 2022 au siège de 1 ASBL à 18H00
Adresse Rue de Fleurus Nº 77 à 5030 Gembloux 18H00
1)Accueil et mot du président :"
a.Remercie les membres d'être present pour cette assemblée qui mettra fin à l ASBL GPPEV qui fut créée
en 2013 par feu Daniel Comblin.
b.S'il y a si peu de membres en ordre de cotisation cette année 2022 c'est parce que l'information a été
communiquée aux membres en ordre de cotisations des années 2020 et 2022 du décès de Daniel qui il faut le
rappeler était la cheville ouvrière de cette ASBL.
c.A l'unanimité les membres présents désignent Mathy Hector comme président de séance et d'assurer la
rédaction du rapport en temps réel.
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente :
a.Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représenté d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3)Motifs de la liquidation de I ASBL
les administrateurs de l'ASBL GPPEV ont estimé qu'ils n'avaient plus en leur sein les qualifications
suffisantes pour mener à bien les objectifs et raison d'être de la dite ASBL suite au décès de son fondateur
Daniel Comblin.
4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
a.Présentation du bilan et du compte d'exploitation arrêté au 29/11/2022
b.Dans le rapport du réviseur d'entreprise les comptes sont arrêtés au 07/10/2022 Il faut donc ajouter une
cotisation de dernière minute qui a été versée par Mathy Hector et Philippe Vereerstraeten en vue de renflouer
le compte et cela pour pouvoir payer les frais de parution au moniteur Belge.
c.Les comptes sont approuvés ; le quota des 3/4 des membres en ordre de cotisation ayant droit de vote et
présent est atteint.
5)Rapport du réviseur d'entreprise :
Le président lit le rapport du réviseur d'entreprise qui était annexé à la convocation de cette assemblée.
6)Discutions et vote sur la liquidation et clôture volontaire en un seul acte.
Le président propose de passer au vote à bulletin secret et constate que le quorum de présence de deux
tiers des membres en ordre de cotisation et présents ou représenté de dissoudre l'association est atteint.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de la liquidation et clôture volontaire de l'association.
7)Choix de l'affectation de l'actif net :
L'assemblée ratifie à l'unanimité d'affecter l'actif net, après versement des frais de parution au moniteur et
des frais de fermeture du compte auprès de la FORTIS, le choix de LASBL : ENERGIE COMMUNE rue Fernand
Bernier , Nº15 a 1060 Bruxelles : N° d'entreprise 0444 391 246
8)Démission du Conseil d'administration :
L'assemblée générale ayant voté la liquidation et clôture de l ASBL GPPEV le mandat des administrateurs
actuels seront de fait démissionnés de leur mandat.
Clôture :
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée le président lève la séance à 19H35 et demande aux
membres présents ainsi qu aux administrateurs présents de signer le rapport de cette assemblée qui a été
rédigé en temps réel.