N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET DU DOCTEUR DIENST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 11
 : 4460 Horion-Hozémont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Denis CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne, exerçant sa fonction au sein
de la société à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE, Denis CAPRASSE & Paul-Xavier NOLLET,
notaires associés », en abrégé « ACTIS », dont le siège est à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset
1, en date du 7 décembre 2022, il résulte que Monsieur DIENST Thomas Pierre Yves Jacques,
médecin, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden 149, en cours de
domiciliation à 4460 Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont), rue de la Station 11, a requis le notaire
précité d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité
limitée, dénommée CABINET DU DOCTEUR DIENST, ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne
(Horion-Hozémont), rue de la Station 11, aux capitaux propres de départ de sept mille euros (€
7.000,00). 
 
Il a souscrit les cent actions, en espèces, au prix de septante euros (€ 70,00) chacune, soit au total
cent actions pour sept mille euros (€ 7.000,00) étant  l'intégralité des apports. Chacune des actions
ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
 
Les statuts ont été arrêté comme suit : 
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CABINET DU DOCTEUR DIENST ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination ;
2. la mention « société à responsabilité limitée » reproduite lisible-ment et placée immédiatement
avant ou après la dénomination ;
3. l’indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »
suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et du numéro
d’immatriculation.
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Le transfert du siège peut être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte
0794582428
de la société. 
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. 
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les actionnaires d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale. 
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-
louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son
siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction
ou la déconfiture d'un actionnaire.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports,  cent (100)  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Registre des actionnaires 
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires; il contiendra la
désignation précise de chaque actionnaire, du nombre d’actions lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués. 
Article 7 : Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine/médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
Article 8 : Cession d’actions
1.Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts. 
2.Dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort : 
-tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article 7, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société. 
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens
actionnaires. 
A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le
nombre d’actions dont la cession est envisagée. 
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant. 
Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
Article 9 : Exclusion 
Tout médecin est tenu de faire part à ses actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes. 
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les trois jours. 
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses actions
conformément au Code des sociétés et des associations. Ce remboursement se fera à la valeur des
actions fixées au dire d'expert. Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de
l'actionnaire exclu à la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de
l'exclusion. 
Article 10 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
En cas d'émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, celle-ci ne pourra être décidée qu'à
la condition que les actions nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux actionnaires
existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7. 
Dans les deux cas, le droit de préférence des actionnaires s'exercera selon la procédure organisée
par la loi. 
Article 11 : Cession et transmission dans le registre des actionnaires
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date sur le registre des
actionnaires dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions
seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par l’
organe d’administration et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats d'inscription audit registre, signés par l’
administrateur, sont délivrés aux actionnaires qui le demandent. Ces certificats ne sont pas
négociables.
 
Titre III : Gestion – surveillance
Article 12 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
L’assemblée générale les choisira parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est nommée en qualité d’administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter. 
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans. 
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société. 
Article 13 : Vacance 
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
Article 14 : Pouvoir des administrateurs 
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout administrateur a, dans sa
compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. 
Si un administrateur a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, il sera fait
application des dispositions légales en matière de conflit d’intérêts.
Article 15 : Emoluments 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale. 
En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. 
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. 
Article 16 : Signatures 
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant. 
Article 17 : Gestion journalière 
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les
délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale. 
Article 18 : Révocation d'un administrateur 
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un administrateur peut
être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de
présence requises pour les modifications aux statuts. 
Article 19 : Surveillance 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
confié à un ou plusieurs experts satisfaisant aux conditions légales, nommés par l'Assemblée
Générale des associés. L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des
émoluments garantissant le respect des normes de révision en vigueur.
Toutefois, conformément aux articles 3 :72 et 1 :24 du Code des sociétés et des associations, la
société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où
elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
De même, pour l'avenir, si la société, pour le dernier exercice clôturé répond auxdits critères, elle ne
sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
Dans le cas où, par application de l’article 3 :72 Code des sociétés et des associations, il n'est pas
nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigat-ion et de
contrôle des commissaires et peut se faire repré-senter par un expert-comptable.   Dans cette
hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits
d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Titre IV : Assemblées générales
Article 20 : Réunions - composition - pouvoirs 
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. 
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société. 
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour
les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le
ou les administrateur(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de
leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. 
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi d’avril à 18 heures Si
ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’
administration convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. 
Les Assemblées Générales se tiennent au siège ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. 
Article 21 : Règlement d'ordre intérieur 
L'Assemblée Générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté. 
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de
l'Ordre des Médecins. 
Article 22 : Convocations 
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par l’
organe d’administration quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre
recommandée. Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les actionnaires sont présents ou
représentés. 
Article 23 : Représentation
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit
d'assister à l'Assemblée. L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée. 
Article 24 : Bureau 
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par l’administrateur présent le
plus âgé ou, à défaut, par l'actionnaire présent le plus âgé. Le Président désigne parmi les
actionnaires, le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels. 
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par un
administrateur et par tous les actionnaires présents qui en manifestent le désir. 
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur. Les décisions de
l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège.
Article 25 : Délibération - vote 
S’il y a plus d’un actionnaire, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à
l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément. 
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. 
L’organe d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les actionnaires au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport. 
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) administrateurs(s). 
A l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de
vote, chaque action donne droit à une voix. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Titre V : Année et écritures sociales – affectation du bénéfice net
Article 26 : Année sociale - bilan 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le
trente un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27 : Répartition du bénéfice 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des actionnaires à moins que le
Conseil provincial ne suggère une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec
l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains
actionnaires. 
Aucune distribution ne peut être faite avant réalisation du test d’actif net et du test de liquidités (en
application des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations).
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner à l’administrateur. 
 
Titre VI : Dissolution – liquidation
Article 28 : Sonnette d’alarme  
Si, par suite de perte, l'actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration n’
est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins douze mois suivants, l’organe d’administration a l’obligation de
convoquer une Assemblée Générale en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
que l’organe d’administration propose dans un rapport spécial .
Si l’Assemblée n’est pas convoquée, le dommage subi par les tiers est présumé résulter de cette
absence de convocation, sauf preuve contraire. 
Article 29 : Liquidation 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, y compris le pouvoir de
donner dispense d'inscription d'office. 
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VII : De l’actionnaire unique
 
Article 30  
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. 
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Conformément à ce qui est prévu à l'article 5 :21 du Code des sociétés et des associations, les droits
afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 
Dans ce cas, le Président du Tribunal de l’Entreprise désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé. 
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. 
En cas de décès de l'actionnaire unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions des présents
statuts.
 
Titre VIII : Dispositions générales
 
Article 31 : Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur, non
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège de la société où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. 
Article 32 : Droit commun 
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites. 
 
Titre IX : Dispositions diverses
Article 33
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, peut être soumise à l’
autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière. 
Article 34
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. 
Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se
chargent du transfert. 
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en
aviser le Conseil provincial du médecin. 
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à  4460 Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont), rue de la Station 11.
3. Désignation de l’administrateur 
Monsieur Thomas DIENST est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour la durée de
son activité médicale au sein de la société. Son mandat sera rémunéré. La rémunération sera fixée
par décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 18 juillet 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6.Pouvoirs
Monsieur Xavier RENIERE, comptable-fiscaliste, gérant de la Scom ORGA FIN RENIERE (BCE
0472.642.101) à 7170 Fayt-lez-Manage, rue des Quersenières 5D, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de  mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Denis CAPRASSE, Notaire.
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.