N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABERT Armelle
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter
Siège : 7540 Tournai, R. de la Fleur de Bouquette(MEL) 4
Objet de l’acte : Constitution-nomination
D’un procès verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-
cinq janvier deux mille onze, il résulte que Madame HABERT, Armelle, née à Tournai le 
trois juillet mil neuf cent septante et un (numéro national : 71.07.03-402.78), célibataire, 
domiciliée à 7540 Tournai (Melles), R. de la Fleur de Bouquette, 4. 
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Christophe 
DESMETTE à la Ville de Tournai en date du 21 mars 2007
A constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à 
responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S » :
1. Elle est dénommée « HABERT Armelle ».
2. Le siège de la société est établi à 7540 Tournai R. de la Fleur de 
Bouquette(MEL), 4.
3.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
- toutes activités liées à la prestation d'infirmière, de soins de santé et autres 
prestations connexes. Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des 
patients, en institutions ou dans tout établissement hospitalier belge ou étranger;
- l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant 
un rapport direct ou indirect avec les activités précitées ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de 
nature à faciliter la réalisation de l'objet social et notamment, toutes opérations ayant trait à 
tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à 
tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir 
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
0833147747
5. Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, 
intégralement libéré par un versement en espèces de un euro (1 EUR).
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires 
doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du 
capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à 
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne 
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des 
sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital 
social.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
7. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou 
non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
mandataires, personnes physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération 
soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 
du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré ou à titre gratuit suivant décision de 
l'assemblée générale.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai de chaque 
année à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un dimanche ou est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à 
l'assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, 
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de 
prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital 
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
Volet B - Suite
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux 
mille douze.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame 
Armelle HABERT, préqualifié, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Madame Armelle 
HABERT, préqualifiée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. - Pouvoirs.
Madame Armelle HABERT, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire 
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 janvier 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)