N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N+C
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue d'Auderghem 58 bte 2
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE , de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 20 février 2019, qu'entre :
Monsieur NEMEC Vojtech, né à Ostrava (République Tchèque) le 12 novembre 1988, domicilié à
Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue d’Auderghem, 58 Boîte 2.
Monsieur CHVATAL Viktor, né à Brno (République Tchèque) le 7 janvier 1991, domicilié à 635 00
Brno, Bystrc (République Tchèque), Krajni, 27.
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « N+C », dont le siège social est établi à Etterbeek, 1040 Bruxelles, avenue d’
Auderghem, 58 / 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600,00€) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur. Ces parts sont souscrites comme suit :
Monsieur NEMEC prénommé, cinquante parts sociales, soit un montant libéré de trois mille cent
euros ;
Monsieur CHVATAL prénommé, cinquante parts sociales, soit un montant libéré de trois mille cent
euros ;
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence d'un/tiers de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de 6,200,00€
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille dix-neuf,
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Objet.
La société a pour objet :
La consultance en affaires publics, relations avec gouvernements et services publics, politiciens et
0720991694
Volet B
groupements politiques, ainsi que concernant les relations politiques, commerciales et industriels.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à 15,00 heure. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Nominations.
Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur NEMEC Vojtech prénommé ;
Monsieur CHVATAL Viktor prénommé ;
Qui acceptent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.