N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de Chirurgie Cardio-Thoracique
(en abrégé) : ACT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Fourneau 4 A
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Monstreux)
Les soussignés,
 
1. EL NAKADI Badih, né le 11 octobre 1960 à Beyrouth, Docteur en Médecine, de nationalité belge, domicilié à
1400 Monstreux, Chemin Fourneau 4.
 
2. DE BRUYNE Yasmine, née le 29 décembre 1959 à Ninove, Docteur en Médecine, de nationalité belge,
domiciliée à 6230 Viesville, rue des Brasseurs 13.
 
3. CAPPELIEZ Serge, né le 28 octobre 1978 à Mons, Docteur en Médecine, de nationalité Belge, domicilié à
1400 Nivelles, Chemin de Baudemont 5A
 
4. MARINAKIS Sotirios, né le 22 août 1983 à Athènes, Docteur en Médecine, de nationalité grec, domicilié à
6110 Montigny-le-Tilleul, rue Chevelot 5.
 
 
déclarent constituer par les présentes une association sans but lucratif, dont les statuts
sont fixés comme suit:
 
Article 1. La dénomination de l'association est "Association de Chirurgie Cardio-Thoracique" en abrégé "ACT".
Cette dénomination doit toujours être suivie de la mention "Association sans but lucratif'', ou du sigle ASBL.
 
Article 2. L'association a son siège à 1400 Nivelles, Chemin Fourneau, 4/A et dépend de l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps
 être dissoute.
                                                       
Article 4. L'association a pour but de promouvoir le développement et la qualité du diagnostic et des traitements
chirurgicaux des maladies du cœur, des vaisseaux et du thorax.
       
Elle s'en donnera les moyens par l'organisation d'une équipe hospitalière pluridisciplinaire et veillera à ce que
soient mis à la disposition de cette équipe l'infrastructure technique et les ressources tant humaines que
matérielles nécessaires.
L'association veillera également à développer la qualité des relations et la compétence scientifique de l'équipe
par l'organisation de réunions, séminaires ou congrès ainsi que par la participation à de telles activités.
 
0674746846
Article 5. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre est néanmoins au minimum de trois. Les
membres seront obligatoirement docteurs en médecine d'une spécialité en rapport avec le but de l'association et
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
Personne ne peut être admis comme membre s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au
conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Le nouveau membre
devra signer le registre les membres et les statuts et règlements de l'association. Par sa signature, le nouveau
membre se reconnaît être lié par les statuts et les règlements.
 
 
 
 
 
Article 6. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur décision au
conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.
Un membre ne peut être exclu que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation, ou s'il commet un ou
des actes en violation des présents statuts ou des règlements d'ordre intérieur, ou s'il adopte une attitude
incompatible avec l'esprit ou l'intérêt de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale, qu'au terme d'une décision motivée,
après avoir entendu le membre dont l'exclusion est poursuivie, L'assemblée générale appelée à se prononcer sur
l'exclusion d'un membre se réunit et délibère en respectant les conditions de présence et de majorité prévues
pour les modifications de statuts. Une copie du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre
recommandée dans les deux jours de l'assemblée.
L'associé exclu ou démissionnaire et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations éventuellement payées.
 
Article 7. L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, qui ne sera en
aucun cas inférieur à 50 euros et supérieure à 100 euros par an. Ces sommes sont indexées à l'indice base en
vigueur à la date de la publication des présents statuts.
 
Article 8. L'assemblée générale ordinaire des membres se réunit le troisième vendredi du mois de mai et la
première assemblée générale se tiendra en mai 2018 à 15h00. Les convocations sont adressées par lettre
ordinaire huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut également être convoquée de manière extraordinaire sur demande du conseil
d'administration si l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit en tous cas l'être si un cinquième au moins des
membres en fait la demande.
 
Article 9. Pour l'assemblée générale, chaque membre a droit à une voix. II ne peut en remplacer qu'un seul
autre. La procuration doit être écrite.
L'assemblée générale doit être présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par un
membre du conseil d'administration spécialement délégué à cet effet. L'assemblée générale délibère, sauf
dispositions légales ou statutaires contraires, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
parité des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
L'assemblée générale délibère sur les matières qui lui sont conférées par la loi, les présents statuts et l'ordre du
jour contenu dans la convocation.
 
Article 10. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet
effet conformément à l'article 8, et si l'objet de l'assemblée et les modifications proposées ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale convoquée pour une modification des statuts ne peut délibérer valablement que si les
membres qui assistent à cette assemblée générale représentent au moins les deux tiers des membres effectifs.
Pour la modification des statuts, un vote favorable des deux tiers des membres présents ou représentés est
nécessaire. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vu desquels l'association a été constituée,
elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres présents ou représentés.
 
 
Article 11. Les procès-verbaux des assemblées générales sont transcrits ou réunis dans un registre spécial,
signé par les membres du conseil d'administration et que les membres pourront consulter au siège de
l'association. Les tiers pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'association avec
l'accord du conseil d'administration et s'ils en ont fait la demande par écrit.
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de sa date et
portée à la connaissance préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Article 12. L'association est administrée, gérée et représentée en justice par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale conformément aux dispositions de
l'Article 9. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres de l'association.  Les
membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. L’assemblée
générale désigne le président parmi les membres du conseil d'administration nouvellement constitué.
 
Article 13, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Vice-président et un secrétaire général.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire général, et aussi souvent
que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont adressées par courrier normal huit jours au moins à l'avance,
sauf en cas d'urgence; elles contiennent l'ordre du jour.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur afin de le représenter et de voter en
son nom.
 
Article 14. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés; trois membres, au minimum, doivent être néanmoins présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les décisions sont consignées dans un
registre spécial et contresignées par le Président et un des administrateurs présents.
 
Article 15. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l'association à l'exception de ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions;
plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, signer tous actes ou procès-verbaux.
Pour l'ensemble de ces actes, le conseil d'administration sera représenté par son président et un autre
administrateur agissant conjointement. Le président peut se faire remplacer par le secrétaire général.
Le conseil d'administration est autorisé à constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux, membres
ou non, pour des opérations déterminées, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être
déléguées à un mandataire non médecin.
Le mandat conféré aux administrateurs est gratuit sauf indemnisation des frais et vacations. Le conseil
d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
 
 
 
Article 16. Le président du conseil d'administration, ou en son absence, le secrétaire général, est chargé de
présider les réunions de conseil d'administration et de l'assemblée générale. Le secrétaire général est chargé de
la gestion journalière de l'association.
Il est investi des pouvoirs suffisants pour faire seul tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le
cadre du but social à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale ou
au conseil d'administration.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière: signer la correspondance, envoyer et recevoir les
lettres et colis recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, acheter et vendre tous produits,
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par
l'association, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et y faire toutes
opérations nécessaires, généralement faire le nécessaire au bien de l'association et à la réalisation de son
objectif.
 
Article 17. L'association peut prévoir des règlements d'ordre intérieur exposant les
devoirs des membres, les modalités de fonctionnement du conseil d'administration ou d'autres dispositions qui ne
seraient pas prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18. Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, à soumettre à l'assemblée générale.
Celle-ci entend le rapport du conseil d'administration puis statue sur l'adoption des comptes annuels, qui une fois
approuvés seront déposés au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Charleroi. Elle se
prononce ensuite sur la décharge des administrateurs. Ceux-ci ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats reçus.
 
Article 19. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.  En cas de dissolution,
l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs.           
Après paiement de toutes les dettes et charges de l'association, il sera donné à ses biens et au solde éventuel de
ses avoirs une affectation qui se rapproche le plus de son but.
 
Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.
 
Article 20.  Dispositions transitoires :
Sont nommés en qualité d'administrateur:
Président: Dr EL NAKADI Badih.
Vice-président: Dr CAPPELIEZ Serge
Secrétaire Général: Dr DE BRUYNE Yasmine.
Période du premier exercice comptable : début au dépôt des statuts au greffe du tribunal jusqu’au 31 décembre
2017, ensuite exercice date de début 1er janvier au 31 décembre.