N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : New BelgiumPoker
(en abrégé) : BP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Lattes(Dau) 34
5630
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Cerfontaine (Daussois)
Les soussignés:
Nom, prénoms, domicile pour les personnes physiques.
1° NEYMAN Patrick - Rue des Lattes,34 à 5630 Cerfontaine
2° PARMENTIER Michel - Rue de Glimes, 3 à 1367 Ramilies
3° PAAPE Nicolas - Schemeringlaan, 8 à 3090 Overijse
4° MOETWIL John - Rue Victor Greyson, 58 à 1050 Bruxelles
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
•    Préambule
Pour l’application des présents statuts, il faut entendre par :
1° « Loi sur les A.S.B.L. » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratifs et les fondations.
• Titre premier – Dénomination du siège social
Article 1er – L’association est dénommée « New BelgiumPoker a.s.b.l. /v.z.w., BP (en abrégé) »
Article 2 – Son siège social est établi à 5630 Cerfontaine, Rue des Lattes, 34.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Remarque : il peut être transféré par le conseil d’administration en tout lieu dans cette région.
• Titre II – Objet, but
Article 3 – L’association a pour objet :
- De réunir via ses sites web et son forum, une communauté nationale et internationale autour du thème des
jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du poker.
- D’organiser des événements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du
poker. Ces événements pourraient avoir lieu sur internet et/ou dans divers endroits, tels que foire, salon, casino,
salles, etc… sur le territoire Belge ou dans le monde entier.
- De présenter les aspects positifs et négatifs liés aux jeux.
- Promouvoir le poker en tant qu’activité intellectuelle et sport cérébral.
- D’organiser la logistique pour assister à des événements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en
particulier et par ailleurs du poker, qui seraient organisés par des tiers.
- Le développement d’activités et de règlements autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et
par ailleurs du poker.
- De reportages et comptes rendu autour du thème des jeux, des jeux de cartes en particulier et par ailleurs du
poker.
- De consultance pour les médias, les autorités, les tiers désirant des informations autour du thème des jeux, des
jeux de cartes en particulier et par ailleurs du poker.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
0511980054
• Titre III – Associés
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et accessoirement pourra être composé de
membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents ou effectifs, de l’association n’est pas limité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5 – Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte.
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 6 – Toute personne morale ou physique qui désire être membre adhérent doit adresser une demande
écrite ou par voie informatisée au conseil d’administration qui statue souverainement.
Article 7 – Toute personne morale ou physique qui désire être membre adhérent ou qui est membre effectif devra
souscrire à un règlement intérieur. Toute transgression à ce règlement verra le cas du membre adhérent passé
devant le conseil d’administration qui statue souverainement sur les mesures à prendre allant jusqu’à l’exclusion.
Article 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par voie informatisée leur démission au conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le cas où le
payement d’une cotisation est redevable et ce dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.
Article 9 – L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Article 10 – Les exclusions ou démissions sont à effet immédiat lors de la décision du conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. A noter que le conseil d’administration peut se réunir au moyen
des techniques de communication moderne (via internet ou autre) pour statuer sur le cas d’un membre. Le
Conseil devra cependant conservé une trace papier de toute décision.
• Titre IV – Cotisations
Article 10 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 250,00 Euros indexable (selon l’index du coût de la
vie). Les conditions et l’obligation de payement de la cotisation seront acté durant le conseil d’administration et
pourra prendre effet dès la ratification du compte rendu.
• Titre V – Assemblée générale
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration, ou s’il est absent par le vice président ou par le plus âgés des administrateurs
présents. A noter que l’assemblée générale peut avoir lieu au moyen des techniques de communication moderne
(via internet ou autre).
Article 12 – Les attributions réservées à l’assemblée générale sont :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des bénévoles et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- l’exclusion de membres ;
- tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Article 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Article 14 – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un associé ou un autre membre effectif. Le délai de
convocation est d’au minimum 8 jours. La convocation se fait par courrier adressé à tous les membres effectifs et
signée par un administrateur au nom du conseil d’administration ou au moyen des techniques de communication
moderne (via internet ou autre) et ce par le chef d’un administrateur également au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi sur les A.S.B.L, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Article 15 – Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de parité des voix, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante.
Les membres, dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée générale, peuvent se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire, au maximum, que de deux procurations.
Article 16 – L’assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent, il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
Article 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en
prendre connaissance.
Tout membre effectif peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
• Titre VI – Conseil d’administration
Article 18 – L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins. Le conseil
d’administration délibère valablement dès que la moitié des ses membres est présente.
Article 19 – La durée du mandat est à durée indéterminée. En cas de vacances, de décès, de révocation, un
administrateur provisoire peut être nommé par les administrateurs en place, pour une durée limitée à un mois et
ce uniquement dans le cas où avant disparition il n’y aurait que trois administrateurs. Un conseil d’administration
extraordinaire, devra dans le cas d’un mandat provisoire, se réunir et statuer dans les deux mois courant pour la
désignation définitive d’un administrateur à durée indéterminée. Un administrateur, ne se présentant pas ou ne
répondant pas aux convocations (avec preuves d'envois), n'étant pas excusé à deux reprises, pour un conseil
d'administration, sera considéré comme démisionnaire.
Article 20 – Le conseil désigne parmi ses membres effectifs et dans cet ordre un président, un vice-président, un
secrétaire général, un trésorier. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-
président ou suivant l’ordre cité ci-dessus.
Article 21 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
- faire et recevoir tous dépôts,
- nomination des nouveaux administrateurs à durée indéterminée,
- nomination transitoire temporaire d’un administrateur en cas de départ d’un administrateur en place,
- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail pour plus de
neuf ans,
- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publiques,
- accepter et recevoir tous dons et donations,
- consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
- contracter tous emprunts avec ou sans garanties,
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
- hypothéquer ses immeubles,
- contracter et effectuer tous prêts et avances,
- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles,
- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d’autres empêchements,
- agir en justice tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
- la dissolution volontaire de l’association.
Article 23 – Le conseil d’administration engage, suspend ou licencie le personnel de l’association, détermine son
traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.
Article 24 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres effectifs ou adhérents ou encore à un tiers associés ou non.
Article 25 – A défaut d’une délégation spéciale dans le procès verbal du conseil d’administration, le Président ou
deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 – Les administrateurs pourront le cas échéant se voir attribué un « jeton de présence » lors des
conseils d’administrations correspondant aux défraiements moyen pour leur venue, leur présence au conseil et
les frais inhérents au déroulement du conseil d’administration.
Articles 28 – Les administrateurs et les personnes désignées par le conseil d’administration pour représenter
l’a.s.b.l, pourront le cas échéant se voir remboursé les frais de prestation, sans cependant que le taux
d’indemnisation n’excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon et/ ou
flamand.
Article 29 – Le personnel exerçant la gestion journalière ou aidant à la gestion journalière pourra le cas échéant,
selon décision du conseil d’administration se voir attribué un statut de salarié auprès de l’association.
Article 30 – Le personnel, les membres exerçant la gestion journalière ne pourront en aucun cas contracter le
moindre crédit au nom de l’a.s.b.l.
• Titre VII – Emploi du patrimoine en cas de dissolution
Article 31 – Les actifs résultant de la dissolution de l’a.s.b.l. devront être distribué à une association ayant le
même objet en totalité ou en partie. C’est l’assemblée générale qui désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé
d’établir un écrit en ce sens.
• Titre VIII – Règlement d’ordre intérieur
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents et représentés.
 
 
 
Composition du conseil d'administration:
Patrick NEYMAN : Président 
Michel PARMENTIER : Vice président
Nicolas PAAPE :  Secrétaire
John MOETWIL : Trésorier
 
 
 
 
Personne ayant pouvoir de représenter l'association :
Patrick Neyman
Michel Parmentier
Nicolas Paape
John Moetwil