N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELGIAN HORECA ASSISTANCE
(en abrégé) : B.H.A.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Frans van Kalken 8
89
TLes soussignés, repris ci-dessous par ordre alphabétique,
- HALKIN Francis, né le 09/01/1968, domicilié avenue Frans Van Kalken n°8 bte 89 à 1070 Anderlecht,
- VAN CRAENENBROECK Robert, né le 05/10/1950, domicilié Destelheidestraat n° 15 à 1653 Dworp,
Se sont réunis en assemblée générale ce 20 octobre 2022, à 20.00 heures, au domicile du fondateur VAN
CRAENENBROECK, aux fins de constituer une Association sans But Lucratif sous la dénomination « BELGIAN
HORECA ASSISTANCE », en abrégé « B.H.A. », et pour laquelle ils adoptent les statuts suivants :
STATUTS
TITRE 1 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 : Dénomination :
L’association est dénommée « BELGIAN HORECA ASSISTANCE », « B.H.A. » en abrégé, chacune des
dénominations pouvant être utilisée individuellement.
Article 2 : Siège social :
Le siège social de l’ASBL est établi comme suit : avenue Frans Van Kalken 8 bte 89 – 1070 Bruxelles, dépendant
de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.                                                                                                                                                                    
                          
Le siège social peut à tout moment être déplacé en un autre point du territoire national sur simple décision du
Conseil d’administration qui aura la charge d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais prévus par la
loi.
TITRE 2 – BUT & OBJET :
Article 3 :
L’association a pour but principal, en tous pays européens, et sans que cette énumération ne puisse être
considérée comme limitative :
- La promotion des établissements HORECA auprès du public le plus large possible mais également entre eux,
- La création d’une bourse d’études ou de prix spéciaux afin de féliciter un(e) membre de l’association,
particulièrement méritant(e) dans le domaine de l’HORECA,
- La participation à des manifestations officielles, historiques et pédagogiques ou autres,
- La contribution à l’image de marque de la Belgique dont elle est un facteur économique et relationnel important,
- L’entretien et la gestion d’une bibliothèque gastronomique comprenant, outre des livres, des ouvrages sur
disques, bandes enregistrées, cassettes vidéo et autres, ainsi que la création d’une banque de données y
afférent,
- L’organisation de cours tant pratiques que théoriques et de gestion relatifs au secteur de l’HORECA,
- L’édition et la publication de journaux ou de revues, sur tout support existant ou à venir, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social,
- La contribution à toute action favorisant l’aide à des œuvres de caractère social, humanitaire ou caritatif,
- L’organisation de toutes formes de réunions, jumelages, foires, assemblées, conseils, forums, meetings, ayant
0795579746
un rapport direct ou indirect avec son objet social,
- L’entretien de larges contacts avec tout autre groupement oeuvrant dans le même esprit,
- Le maintien de l’amitié, la solidarité et le respect mutuel entre les membres.
 
L’association pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises et sociétés, ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser son développement.
 
A cet effet, l’association pourra, notamment et sans que la présente énumération ne puisse être considérée
comme limitative :
- Prendre en bail les locaux nécessaires et les aménager,
- Acquérir par don, prêt, contrat, achat, les objets nécessaires au bon fonctionnement de son objet social,
- Etablir des accords avec d’autres sociétés, associations, fondations, institutions et personnes physiques,
- Ouvrir un ou plusieurs sièges administratifs et/ou d’exploitation, tant sur le territoire national que dans les pays
de l’Union Européenne,
- Se créer des ressources, acheter, vendre, prendre et donner bail, posséder tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social, organiser des activités de reconstitution historiques,
organiser des festivités,
- Accepter moyennant les autorisations requises par la loi des libéralités entre vifs ou testamentaires,
- Généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet.
TITRE 3 – LES MEMBRES
Article 4 : Types de membres :
L’association est composée de : Membres effectifs, Membres adhérents, Membres de soutien, Membres
d’honneur.
Article 5 : Les membres effectifs :
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs à ce
jour : les fondateurs dont les noms figurent en début du P.V. de l’assemblée générale constitutive.
Article 6 : Les membres adhérents :
Sont membres adhérents : les personnes en ordre de cotisation qui désirent aider l association dans la
réalisation de son objet social sans être membre effectif. La qualité de membre adhérent est accordée par le
Conseil d’administration. Le membre adhérent qui désire devenir membre effectif en fera la demande par simple
lettre adressée au Conseil d’administration qui statuera seul sur la candidature. Les membres adhérents peuvent
assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 7 : Les membres de soutien :
Sont membres de soutien : les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association
sans pour autant participer activement à la vie quotidienne de cette dernière. La qualité de membre de soutien
est accordée par le Conseil d’administration. Le membre de soutien qui désire devenir membre effectif agira
suivant la même procédure que celle prévue pour les membres adhérents (article 6). Les membres de soutien
peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 8 : Les membres d’honneur :
La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou
morales que ledit conseil estimerait devoir récompenser par cette faveur. La qualité de membre d’honneur n’est
reliée à aucune notion de cotisation, elle est accordée pour une durée indéterminée ou non et n’ouvre aucun droit
de vote aux assemblées générales. Le titre 17, articles 69 et 70, règle les modalités d’existence d’un Comité
d’honneur. Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 9 : Candidatures :
Toute personne qui désire être membre de l’association (effectif, adhérent, de soutien) doit adresser une
demande écrite au Conseil d’administration qui statuera seul.
Article 10 : Liberté de démission des membres :
Les membres effectifs, adhérents, de soutien et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Article 11 : Démission par non paiement de cotisation :
Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou de soutien qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans les 60 jours calendrier de la date d’envoi de l’avis d’échéance. L’appel aux cotisations peut être
fait, sans que cette énumération ne puis se être considéré comme limitative, par voie du périodique de
l’association, par voie postale, fax ou mail. Le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, peut toutefois décider de prolonger ce délai de deux périodes consécutives, de 30
jours chacune, destinées à l’envoi de lettres de rappel devant obligatoirement contenir, outre le montant à payer,
les dates limites d’expiration des délais. Passé les délais décrits ci-dessus, la démission du membre deviendra
effective et lui sera signifiée par simple voie postale. Toutefois, tout membre réputé démissionnaire pour non
paiement de cotisation, pouvant justifier d’éléments l’ayant empêché de satisfaire à ses obligations, tels que
maladie ou hospitalisation prolongée, séjour de longue durée loin de son domicile pour cause d’affaires ou de
tourisme, sans que cette énumération ne puisse être considérée comme limitative, pourra faire valoir ses droits,
par simple lettre motivée, accompagnée du (des) justificatif(s) utile(s), adressée au Conseil d’administration qui
statuera sur le bien fondé de sa requête et fera parvenir sa réponse motivée par écrit au dit membre dans les 15
jours calendrier de sa demande.
Article 12 : Suspension d’un membre :
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs, ou
autres, qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts ainsi qu’aux lois Belges ou Européennes. Il en
est de même pour les membres qui ne respecteraient les lois morales de l’honneur et de la probité. L’éventuelle
levée de la suspension ne peut en aucun cas ouvrir quelque droit que ce soit à réparation d’un dommage subi
par le membre du fait de ladite suspension. Il en sera de même si l’assemblée générale devait décider de
prononcer l’exclusion dudit membre.
Article 13 : Exclusion d’un membre effectif :
L’exclusion d’un membre effectif se fait pour les motifs tels qu’énoncés pour la suspension, soit :
- Sur proposition du Conseil d’administration,
- Sur proposition d’au moins 1/20ème des membres effectifs.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 14 : Exclusion d’un membre adhérent, de soutien, d’honneur :
L’exclusion d’un membre adhérent, de soutien ou d’honneur se fait par décision du Conseil d’administration qui
statuera seul en la matière.
Article 15 : Droit sur le Fonds social :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 16 : Cotisation annuelle :
Les membres effectifs, adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration et qui ne pourra être supérieur à 250,00 euros.
TITRE 5 – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Composition de l’assemblée générale :
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de
vote. Elle est présidée par le Président de l’association ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 :
Les membres adhérents, de soutien, d’honneur ainsi que les Commissaires aux comptes et autres tels que visés
au titre 11 assistent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 19 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
- L’approbation de la candidature des membres effectifs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l’association
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
- L’exclusion des membres effectifs
- Tous les actes où les statuts l’exigent.
Article 20 :
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale, relève de la compétence
du Conseil d’administration.
Article 21 : Assemblée générale statutaire :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril et pour la
première fois en 2024.
Article 22 : Assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Conseil
d’administration et/ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs.
Article 23 : Convocations et ordre du jour :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation se fait par simple lettre, fax,
carte postale ou mail,, adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation, signée
par un administrateur au nom du Conseil d’administration, contiendra le jour, l’heure et l’adresse de l’assemblée
ainsi que l’ordre du jour explicitement détaillé. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Sauf dans les
cas prévus la loi, l’ assemblée générale ne peut délibérer que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 24 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Seuls peuvent remplacer un membre effectif : un autre membre effectif, un avocat, un notaire, un huissier de
justice. Chaque membre peut être titulaire de deux procurations. Les procurations contiendront, outre l’ordre du
jour, toutes les mentions légales requises. Les procurations resteront annexées à l’exemplaire original du procès-
verbal de l’assemblée.
Article 25 : Droit de vote :
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal à l’assemblée générale,
chacun disposant d’une voix en vertu de la loi, ceci quelle que soit l’importance de leurs apports et/ou de leurs
cotisations.
Article 26 : Majorités requises :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 27 : Validité des résolutions :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit les 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts(s) en vue duquel(desquels) l’association sans but lucratif est
constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou
représentés à la première réunion. Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et adopter la modification, aux majorités
prévues ci-dessus, alinéa 2. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 et plus de 45 jours après la
première.
Article 28 : Procès-verbaux :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de
l’assemblée et un administrateur ainsi que par ceux qui le désirent. Lesdits procès-verbaux sont conservés au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adhérents et d’honneur,
ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux. Ces extraits
seront signés par le Président et par un autre administrateur.
 Article 29 : Publications :
Toute modification aux statuts doit être publiée, par les bons soins du Conseil d’administration, dans le mois de
sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
TITRE 6 – INGERENCES             
Article 30 :
L’association s’abstiendra formellement, tant dans ses activités que dans ses publications, de toute ingérence
et/ou prise de position de nature politique, religieuse ou philosophique.
TITRE 7 – ENGAGEMENT FINANCIER
Article 31 :
L’engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
TITRE 8 – EXERCICE SOCIAL
Article 32 :
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
TITRE 9 – CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Aticle 33 :
L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et cinq au maximum,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de fois.
Article 34 : Composition du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration désigne obligatoirement parmi ses membres : 1 Président et 1 Trésorier & secrétaire.
L assemblée générale peut nommer jusqu’à 5 administrateurs maximum. La fonction des dits administrateurs
sera attribuée par le Conseil d’administration. Le cumul des fonctions d’administrateur est autorisé avec un
maximum de 2 fonctions.
Article 35 : Vacance d’un poste d’administrateur :
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé. Il achève, dans ce
cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace (article 47).
Article 36 :
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire, au moins une fois par trimestre, soit au siège
social, soit en tout autre lieu à indiquer dans la convocation. Ses décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président de la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter valablement lors d’une
réunion du Conseil d’administration et voter en son nom les résolutions prises par ledit conseil. Les décisions du
Conseil d’administration sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président de la réunion et au
moins un autre administrateur ainsi que par ceux des présents qui le désirent. Lesdits procès-verbaux sont
conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 37 : Candidature au poste d’administrateur :
Toute candidature au poste d’administrateur doit être introduite par simple lettre adressée au Président du
Conseil d’administration, soit à son adresse privée, soit au siège social. Après approbation par ledit conseil, la
candidature sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.
Article 38 : Pouvoirs du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association
(aussi article 20). Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à
l’assemblée générale.
Article 39 : Comités de travail :
Le Conseil d’administration peut créer autant de comités de travail qu’il le juge nécessaire. Il en fixe la mission et
en délimite les pouvoirs.Il fait rapport des activités des dits comités à chaque assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire.
Article 40 : Sièges d’exploitation :
Le Conseil d’administration pourra créer autant de sièges d’exploitation qu’il le juge nécessaire, tant sur le
territoire national qu’à l’étranger.
Article 41 : Pouvoirs du trésorier :
Le Trésorier pourra ouvrir un ou plusieurs comptes financiers et livret d’épargne au nom de l’association auprès
d’une institution financière belge ou européenne. Il pourra régler avec sa seule signature toutes les opérations de
banque et de caisse ne dépassant pas individuellement un montant fixé par le Conseil d’administration et en tout
temps modifiable par ce dernier.
Article 42 : Administrateur délégué :
Le Conseil d’administration pourra élire en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués, associés ou non,
chargés de la gestion journalière de l’association et disposant en la matière des pouvoirs généralement réservés
aux administrateurs délégués tels que prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, à la seule
exception qu’il sera tenu de respecter les mêmes restrictions bancaires que les autres administrateurs (article
41). En ce qui concerne les membres effectifs, le mandat d’administrateur délégué peut être cumulé avec un
autre mandat d’administrateur au sein de l’association. Le Conseil d’administration fixera les éventuels
émoluments ou appointements du ou des administrateurs délégués non membres.
Article 43 : Personnel occupé :
Le Conseil d’administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, ouvriers et
stagiaires membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leurs
traitements.
Article 44 : Règlement d’ordre intérieur :
Le Conseil d’administration rédige le règlement d’ordre intérieur et se charge de sa diffusion auprès des
membres. Il y apporte également les modifications nécessaires. Il se chargera de son application dans la
pratique des choses. Il le fera approuver par l’assemblée générale à sa première rédaction et à l’occasion de
chaque modification apportée
Article 45 : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’administration.
Article 46 : Obligations et responsabilités des administrateurs :
Les administrateurs membres de l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs délégués non
membres, rémunérés ou non, contractent les mêmes obligations que celles dévolues par la loi aux
administrateurs de sociétés commerciales.
Article 47 : Administrateurs cooptés :
Si une place d’administrateur devient vacante, le Conseil d’administration n’a aucun pouvoir de cooptation, et ce
même a titre provisoire, puisque seule l’assemblée générale peut nommer les administrateurs. Il peut toutefois
inviter aux réunions du Conseil ce futur candidat qui assistera sans disposer d’une voix délibérative. Toutefois, un
administrateur peut être nommé par le Conseil d’administration, lorsque le mandat d’un ou plusieurs
administrateurs est arrivé à sa fin et que la situation en viendrait à paralyser ledit Conseil, par exemple si le
Conseil ne comporte plus un nombre suffisant d’administrateurs au regard de la loi ou des statuts. t de
l’administrateur coopté prend fin à la date de la première assemblée générale, ordinaire ou non, qui suit sa
cooptation. S’il est confirmé dans sa fonction sans autre précision, il est considéré comme terminant le mandat
de l’administrateur qu’il a remplacé et sera nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de celui-
ci.
TITRE 10 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 48 :
En cas de dissolution, volontaire ou autre, l’assemblée générale désignera un, voire deux liquidateurs ou plus si
nécessaire, membres ou non, déterminera leurs pouvoirs ainsi que leurs éventuels émoluments et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 49 :
Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l’association devrait cesser de jouir du bénéfice
de la personnalité civile, elle pourrait continuer d’exister sous la forme d’une association de droit commun ou
toute autre forme légale qui serait en vigueur, après en avoir débattu lors d’une assemblée générale
extraordinaire ayant ce seul point à l’ordre du jour et devant obligatoirement se tenir dans les trente jours
calendrier de la prise de connaissance du  ait. Ladite assemblée statuera à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés. En cas d’impossibilité de quorum ou d’accord à ladite assemblée,
l’association ne continuera pas d’exister sous une autre forme et sera mise d’office en liquidation.
TITRE 11 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 50 : Désignation des Commissaires aux comptes :
L’assemblée générale statutaire désignera un Commissaire aux comptes, de préférence non membre de
l’association. Il exerce son mandat à titre gratuit et est rééligible sans limitation du nombre de fois.
Article 51 :  Mise à disposition des documents comptables :
Aux fins de pouvoir exercer sereinement sa mission, le Commissaire aux comptes se fera remettre par
l’administrateur trésorier tous les documents comptables, ou autres qu’ils jugeraient utile d’obtenir, au moins 15
jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 52 :  Critère d’impossibilité d’exercer le mandat de Commissaire aux comptes :
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas cumuler leur mandat avec celui de Commissaire aux comptes. Il en
est de même pour les membres du personnel, tant salarié qu’appointé, et des collaborateurs exerçant leur
mandat en qualité d’indépendant
TLes soussignés, repris ci-dessous par ordre alphabétique,
- HALKIN Francis, né le 09/01/1968, domicilié avenue Frans Van Kalken n°8 bte 89 à 1070 Anderlecht,
- VAN CRAENENBROECK Robert, né le 05/10/1950, domicilié Destelheidestraat n° 15 à 1653 Dworp,
Se sont réunis en assemblée générale ce 20 octobre 2022, à 20.00 heures, au domicile du fondateur VAN
CRAENENBROECK, aux fins de constituer une Association sans But Lucratif sous la dénomination « BELGIAN
HORECA ASSISTANCE », en abrégé « B.H.A. », et pour laquelle ils adoptent les statuts suivants :
STATUTS
TITRE 1 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 : Dénomination :
L’association est dénommée « BELGIAN HORECA ASSISTANCE », « B.H.A. » en abrégé, chacune des
dénominations pouvant être utilisée individuellement.
Article 2 : Siège social :
Le siège social de l’ASBL est établi comme suit : avenue Frans Van Kalken 8 bte 89 – 1070 Bruxelles, dépendant
de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.                                                                                                                                                                    
                          
Le siège social peut à tout moment être déplacé en un autre point du territoire national sur simple décision du
Conseil d’administration qui aura la charge d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais prévus par la
loi.
TITRE 2 – BUT & OBJET :
Article 3 :
L’association a pour but principal, en tous pays européens, et sans que cette énumération ne puisse être
considérée comme limitative :
- La promotion des établissements HORECA auprès du public le plus large possible mais également entre eux,
- La création d’une bourse d’études ou de prix spéciaux afin de féliciter un(e) membre de l’association,
particulièrement méritant(e) dans le domaine de l’HORECA,
- La participation à des manifestations officielles, historiques et pédagogiques ou autres,
- La contribution à l’image de marque de la Belgique dont elle est un facteur économique et relationnel important,
- L’entretien et la gestion d’une bibliothèque gastronomique comprenant, outre des livres, des ouvrages sur
disques, bandes enregistrées, cassettes vidéo et autres, ainsi que la création d’une banque de données y
afférent,
- L’organisation de cours tant pratiques que théoriques et de gestion relatifs au secteur de l’HORECA,
- L’édition et la publication de journaux ou de revues, sur tout support existant ou à venir, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social,
- La contribution à toute action favorisant l’aide à des œuvres de caractère social, humanitaire ou caritatif,
- L’organisation de toutes formes de réunions, jumelages, foires, assemblées, conseils, forums, meetings, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social,
- L’entretien de larges contacts avec tout autre groupement oeuvrant dans le même esprit,
- Le maintien de l’amitié, la solidarité et le respect mutuel entre les membres.
 
L’association pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises et sociétés, ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser son développement.
 
A cet effet, l’association pourra, notamment et sans que la présente énumération ne puisse être considérée
comme limitative :
- Prendre en bail les locaux nécessaires et les aménager,
- Acquérir par don, prêt, contrat, achat, les objets nécessaires au bon fonctionnement de son objet social,
- Etablir des accords avec d’autres sociétés, associations, fondations, institutions et personnes physiques,
- Ouvrir un ou plusieurs sièges administratifs et/ou d’exploitation, tant sur le territoire national que dans les pays
de l’Union Européenne,
- Se créer des ressources, acheter, vendre, prendre et donner bail, posséder tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social, organiser des activités de reconstitution historiques,
organiser des festivités,
- Accepter moyennant les autorisations requises par la loi des libéralités entre vifs ou testamentaires,
- Généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet.
TITRE 3 – LES MEMBRES
Article 4 : Types de membres :
L’association est composée de : Membres effectifs, Membres adhérents, Membres de soutien, Membres
d’honneur.
Article 5 : Les membres effectifs :
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs à ce
jour : les fondateurs dont les noms figurent en début du P.V. de l’assemblée générale constitutive.
Article 6 : Les membres adhérents :
Sont membres adhérents : les personnes en ordre de cotisation qui désirent aider l association dans la
réalisation de son objet social sans être membre effectif. La qualité de membre adhérent est accordée par le
Conseil d’administration. Le membre adhérent qui désire devenir membre effectif en fera la demande par simple
lettre adressée au Conseil d’administration qui statuera seul sur la candidature. Les membres adhérents peuvent
assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 7 : Les membres de soutien :
Sont membres de soutien : les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association
sans pour autant participer activement à la vie quotidienne de cette dernière. La qualité de membre de soutien
est accordée par le Conseil d’administration. Le membre de soutien qui désire devenir membre effectif agira
suivant la même procédure que celle prévue pour les membres adhérents (article 6). Les membres de soutien
peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 8 : Les membres d’honneur :
La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou
morales que ledit conseil estimerait devoir récompenser par cette faveur. La qualité de membre d’honneur n’est
reliée à aucune notion de cotisation, elle est accordée pour une durée indéterminée ou non et n’ouvre aucun droit
de vote aux assemblées générales. Le titre 17, articles 69 et 70, règle les modalités d’existence d’un Comité
d’honneur. Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 9 : Candidatures :
Toute personne qui désire être membre de l’association (effectif, adhérent, de soutien) doit adresser une
demande écrite au Conseil d’administration qui statuera seul.
Article 10 : Liberté de démission des membres :
Les membres effectifs, adhérents, de soutien et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Article 11 : Démission par non paiement de cotisation :
Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou de soutien qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans les 60 jours calendrier de la date d’envoi de l’avis d’échéance. L’appel aux cotisations peut être
fait, sans que cette énumération ne puis se être considéré comme limitative, par voie du périodique de
l’association, par voie postale, fax ou mail. Le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, peut toutefois décider de prolonger ce délai de deux périodes consécutives, de 30
jours chacune, destinées à l’envoi de lettres de rappel devant obligatoirement contenir, outre le montant à payer,
les dates limites d’expiration des délais. Passé les délais décrits ci-dessus, la démission du membre deviendra
effective et lui sera signifiée par simple voie postale. Toutefois, tout membre réputé démissionnaire pour non
paiement de cotisation, pouvant justifier d’éléments l’ayant empêché de satisfaire à ses obligations, tels que
maladie ou hospitalisation prolongée, séjour de longue durée loin de son domicile pour cause d’affaires ou de
tourisme, sans que cette énumération ne puisse être considérée comme limitative, pourra faire valoir ses droits,
par simple lettre motivée, accompagnée du (des) justificatif(s) utile(s), adressée au Conseil d’administration qui
statuera sur le bien fondé de sa requête et fera parvenir sa réponse motivée par écrit au dit membre dans les 15
jours calendrier de sa demande.
Article 12 : Suspension d’un membre :
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs, ou
autres, qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts ainsi qu’aux lois Belges ou Européennes. Il en
est de même pour les membres qui ne respecteraient les lois morales de l’honneur et de la probité. L’éventuelle
levée de la suspension ne peut en aucun cas ouvrir quelque droit que ce soit à réparation d’un dommage subi
par le membre du fait de ladite suspension. Il en sera de même si l’assemblée générale devait décider de
prononcer l’exclusion dudit membre.
Article 13 : Exclusion d’un membre effectif :
L’exclusion d’un membre effectif se fait pour les motifs tels qu’énoncés pour la suspension, soit :
- Sur proposition du Conseil d’administration,
- Sur proposition d’au moins 1/20ème des membres effectifs.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 14 : Exclusion d’un membre adhérent, de soutien, d’honneur :
L’exclusion d’un membre adhérent, de soutien ou d’honneur se fait par décision du Conseil d’administration qui
statuera seul en la matière.
Article 15 : Droit sur le Fonds social :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 16 : Cotisation annuelle :
Les membres effectifs, adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration et qui ne pourra être supérieur à 250,00 euros.
TITRE 5 – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Composition de l’assemblée générale :
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de
vote. Elle est présidée par le Président de l’association ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 :
Les membres adhérents, de soutien, d’honneur ainsi que les Commissaires aux comptes et autres tels que visés
au titre 11 assistent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 19 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
- L’approbation de la candidature des membres effectifs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l’association
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
- L’exclusion des membres effectifs
- Tous les actes où les statuts l’exigent.
Article 20 :
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale, relève de la compétence
du Conseil d’administration.
Article 21 : Assemblée générale statutaire :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril et pour la
première fois en 2024.
Article 22 : Assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Conseil
d’administration et/ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs.
Article 23 : Convocations et ordre du jour :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation se fait par simple lettre, fax,
carte postale ou mail,, adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation, signée
par un administrateur au nom du Conseil d’administration, contiendra le jour, l’heure et l’adresse de l’assemblée
ainsi que l’ordre du jour explicitement détaillé. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Sauf dans les
cas prévus la loi, l’ assemblée générale ne peut délibérer que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 24 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Seuls peuvent remplacer un membre effectif : un autre membre effectif, un avocat, un notaire, un huissier de
justice. Chaque membre peut être titulaire de deux procurations. Les procurations contiendront, outre l’ordre du
jour, toutes les mentions légales requises. Les procurations resteront annexées à l’exemplaire original du procès-
verbal de l’assemblée.
Article 25 : Droit de vote :
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal à l’assemblée générale,
chacun disposant d’une voix en vertu de la loi, ceci quelle que soit l’importance de leurs apports et/ou de leurs
cotisations.
Article 26 : Majorités requises :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 27 : Validité des résolutions :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit les 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts(s) en vue duquel(desquels) l’association sans but lucratif est
constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou
représentés à la première réunion. Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et adopter la modification, aux majorités
prévues ci-dessus, alinéa 2. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 et plus de 45 jours après la
première.
Article 28 : Procès-verbaux :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de
l’assemblée et un administrateur ainsi que par ceux qui le désirent. Lesdits procès-verbaux sont conservés au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adhérents et d’honneur,
ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux. Ces extraits
seront signés par le Président et par un autre administrateur.
 Article 29 : Publications :
Toute modification aux statuts doit être publiée, par les bons soins du Conseil d’administration, dans le mois de
sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
TITRE 6 – INGERENCES             
Article 30 :
L’association s’abstiendra formellement, tant dans ses activités que dans ses publications, de toute ingérence
et/ou prise de position de nature politique, religieuse ou philosophique.
TITRE 7 – ENGAGEMENT FINANCIER
Article 31 :
L’engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
TITRE 8 – EXERCICE SOCIAL
Article 32 :
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
TITRE 9 – CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Aticle 33 :
L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et cinq au maximum,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de fois.
Article 34 : Composition du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration désigne obligatoirement parmi ses membres : 1 Président et 1 Trésorier & secrétaire.
L assemblée générale peut nommer jusqu’à 5 administrateurs maximum. La fonction des dits administrateurs
sera attribuée par le Conseil d’administration. Le cumul des fonctions d’administrateur est autorisé avec un
maximum de 2 fonctions.
Article 35 : Vacance d’un poste d’administrateur :
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé. Il achève, dans ce
cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace (article 47).
Article 36 :
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire, au moins une fois par trimestre, soit au siège
social, soit en tout autre lieu à indiquer dans la convocation. Ses décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président de la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter valablement lors d’une
réunion du Conseil d’administration et voter en son nom les résolutions prises par ledit conseil. Les décisions du
Conseil d’administration sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président de la réunion et au
moins un autre administrateur ainsi que par ceux des présents qui le désirent. Lesdits procès-verbaux sont
conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 37 : Candidature au poste d’administrateur :
Toute candidature au poste d’administrateur doit être introduite par simple lettre adressée au Président du
Conseil d’administration, soit à son adresse privée, soit au siège social. Après approbation par ledit conseil, la
candidature sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.
Article 38 : Pouvoirs du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association
(aussi article 20). Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à
l’assemblée générale.
Article 39 : Comités de travail :
Le Conseil d’administration peut créer autant de comités de travail qu’il le juge nécessaire. Il en fixe la mission et
en délimite les pouvoirs.Il fait rapport des activités des dits comités à chaque assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire.
Article 40 : Sièges d’exploitation :
Le Conseil d’administration pourra créer autant de sièges d’exploitation qu’il le juge nécessaire, tant sur le
territoire national qu’à l’étranger.
Article 41 : Pouvoirs du trésorier :
Le Trésorier pourra ouvrir un ou plusieurs comptes financiers et livret d’épargne au nom de l’association auprès
d’une institution financière belge ou européenne. Il pourra régler avec sa seule signature toutes les opérations de
banque et de caisse ne dépassant pas individuellement un montant fixé par le Conseil d’administration et en tout
temps modifiable par ce dernier.
Article 42 : Administrateur délégué :
Le Conseil d’administration pourra élire en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués, associés ou non,
chargés de la gestion journalière de l’association et disposant en la matière des pouvoirs généralement réservés
aux administrateurs délégués tels que prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, à la seule
exception qu’il sera tenu de respecter les mêmes restrictions bancaires que les autres administrateurs (article
41). En ce qui concerne les membres effectifs, le mandat d’administrateur délégué peut être cumulé avec un
autre mandat d’administrateur au sein de l’association. Le Conseil d’administration fixera les éventuels
émoluments ou appointements du ou des administrateurs délégués non membres.
Article 43 : Personnel occupé :
Le Conseil d’administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, ouvriers et
stagiaires membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leurs
traitements.
Article 44 : Règlement d’ordre intérieur :
Le Conseil d’administration rédige le règlement d’ordre intérieur et se charge de sa diffusion auprès des
membres. Il y apporte également les modifications nécessaires. Il se chargera de son application dans la
pratique des choses. Il le fera approuver par l’assemblée générale à sa première rédaction et à l’occasion de
chaque modification apportée
Article 45 : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’administration.
Article 46 : Obligations et responsabilités des administrateurs :
Les administrateurs membres de l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs délégués non
membres, rémunérés ou non, contractent les mêmes obligations que celles dévolues par la loi aux
administrateurs de sociétés commerciales.
Article 47 : Administrateurs cooptés :
Si une place d’administrateur devient vacante, le Conseil d’administration n’a aucun pouvoir de cooptation, et ce
même a titre provisoire, puisque seule l’assemblée générale peut nommer les administrateurs. Il peut toutefois
inviter aux réunions du Conseil ce futur candidat qui assistera sans disposer d’une voix délibérative. Toutefois, un
administrateur peut être nommé par le Conseil d’administration, lorsque le mandat d’un ou plusieurs
administrateurs est arrivé à sa fin et que la situation en viendrait à paralyser ledit Conseil, par exemple si le
Conseil ne comporte plus un nombre suffisant d’administrateurs au regard de la loi ou des statuts. t de
l’administrateur coopté prend fin à la date de la première assemblée générale, ordinaire ou non, qui suit sa
cooptation. S’il est confirmé dans sa fonction sans autre précision, il est considéré comme terminant le mandat
de l’administrateur qu’il a remplacé et sera nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de celui-
ci.
TITRE 10 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 48 :
En cas de dissolution, volontaire ou autre, l’assemblée générale désignera un, voire deux liquidateurs ou plus si
nécessaire, membres ou non, déterminera leurs pouvoirs ainsi que leurs éventuels émoluments et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 49 :
Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l’association devrait cesser de jouir du bénéfice
de la personnalité civile, elle pourrait continuer d’exister sous la forme d’une association de droit commun ou
toute autre forme légale qui serait en vigueur, après en avoir débattu lors d’une assemblée générale
extraordinaire ayant ce seul point à l’ordre du jour et devant obligatoirement se tenir dans les trente jours
calendrier de la prise de connaissance du  ait. Ladite assemblée statuera à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés. En cas d’impossibilité de quorum ou d’accord à ladite assemblée,
l’association ne continuera pas d’exister sous une autre forme et sera mise d’office en liquidation.
TITRE 11 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 50 : Désignation des Commissaires aux comptes :
L’assemblée générale statutaire désignera un Commissaire aux comptes, de préférence non membre de
l’association. Il exerce son mandat à titre gratuit et est rééligible sans limitation du nombre de fois.
Article 51 :  Mise à disposition des documents comptables :
Aux fins de pouvoir exercer sereinement sa mission, le Commissaire aux comptes se fera remettre par
l’administrateur trésorier tous les documents comptables, ou autres qu’ils jugeraient utile d’obtenir, au moins 15
jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 52 :  Critère d’impossibilité d’exercer le mandat de Commissaire aux comptes :
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas cumuler leur mandat avec celui de Commissaire aux comptes. Il en
est de même pour les membres du personnel, tant salarié qu’appointé, et des collaborateurs exerçant leur
mandat en qualité d’indépendant, assujetti à la TVA ou non.
Article 53 : Commissaires aux comptes adjoints :
Le Conseil d’administration peut à tout moment désigner des Commissaires aux comptes adjoints, membres ou
non, chargés d’assister le Commissaire aux comptes dans l’exécution de sa mission. Les Commissaires aux
comptes adjoints exercent leur mission à titre gratuit, pour une durée à déterminer par le Conseil
d’administration. Ils peuvent être renommés un nombre de fois illimité. Leur nombre ne pourra pas être supérieur
à trois (3) et ils répondront aux critères d’impossibilité d’exercer ce mandat au même titre que les Commissaires
aux comptes (article 52).
Article 54 : Vacance de mandat d’un Commissaire aux comptes :
En cas de vacance d’un mandat, un Commissaire aux comptes peut être nommé à titre provisoire par une
assemblée générale extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat du commissaire qu’il remplace.
Article 55 :
En cas de litige relatif à la trésorerie, la comptabilité et/ou des finances d’une manière générale, une assemblée
générale extraordinaire, telle que prévue par les présents statuts, pourra à tout moment de l’exercice social faire
appel au Commissaire aux comptes ainsi qu’à ses adjoints. Ladite assemblée générale fixera la mission du
Commissaire aux comptes et/ou de ses adjoints, leurs pouvoirs d’investigation ainsi que le délai dans lequel leur
rapport devra être remis. Elle désignera un ou plusieurs administrateur(s) chargé(s) de recevoir le rapport des
commissaires. Elle fixera immédiatement la date de l’assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir dans
un délai maximum de trente (30) jours calendrier et aura à statuer sur le contenu du rapport.
TITRE 12 – EXPERT COMPTABLE EXTERNE
Article 56 : Expert comptable externe :
Le Conseil d’administration pourra à tout moment faire appel aux services d’un expert comptable IEC ou IPCF,
non membre de l’association. Il en fixera la mission ainsi que les éventuels émoluments.
TITRE 13 – COMPTABILITE
Article 57 : Comptabilité : La comptabilité sera tenue suivant un système édicté par la loi et de préférence par le
système en parties doubles en suivant le plan comptable normalisé belge.
TITRE 14 - DIVERS
Article 58 :
La participation aux activités de l’association n’ouvre aucun droit à une quelconque rémunération de la part de
ses membres. Toutes les opérations effectuées durant les six mois précédant la constitution de l’association
dans le but de la constitué sont réputés avoir été faits pour le compte de celle-ci.
TITRE 15 – LE COMITE D’HONNEUR
Article 61 : Le Comité d’honneur :
La qualité de « membre du Comité d’honneur » est conférée par le Conseil d’administration aux personnes
physiques, déjà membres d’honneur, que ledit Conseil estimerait devoir récompenser par cette faveur. Le titre de
Président et/ou de Vice-président du Comité d’honneur ainsi que de Parrain et/ou de Marraine de l’association
pourra également être conféré par le Conseil d’administration.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ELECTION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale de ce jour fixe le nombre d’administrateurs pour l’exercice débutant aujourd’hui à 2.
Se présentent au poste d’administrateur :
- HALKIN Francis, préqualifié,
- VAN CRAENENBROECK Robert, préqualifié.
Sont élus :
- HALKIN Francis et VAN CRAENENBROECK Robert.
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Est nommée au poste de Commissaire aux comptes :
- VAN CRAENENBROECK Sylvie, domiciliée rue Samiette à 1400 Nivelles.                    
IN FINE
Aucun autre point n’étant soulevé, l’assemblée générale se termine à 21.15 heures, le procès-verbal est dressé
et signé par les présents.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Immédiatement après l’assemblée générale constitutive de ce 09/08/2022, les administrateurs se sont réunis en
Conseil et ont adopté les résolutions suivantes :
 
DISTRIBUTION DES MANDATS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Président et administrateur-délégué : VAN CRAENENBROECK Robert,
- Vice-président et trésorier : HALKIN Francis.
POUVOIRS DU TRESORIER
Conformément à l’article 41, titre 9, des statuts, le Conseil d’administration décide que le Trésorier pourra régler
avec sa seule signature tous des paiements de caisse et de banque, sans limitation aucune de montant. Il
donnera procuration au Président pour pouvoir effectuer les mêmes opérations bancaires que lui.
COTISATION ANNUELLE POUR 2022 :
Le Conseil d’administration fixe la cotisation annuelle pour 2022 à 25,00 (vingt-cinq) euros. Elle est valable pour
la période allant de la constitution de l’association jusqu’au 31/12/2023.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR :
Conformément à l’article 44, titre 9, des statuts, le Conseil d’administration proposera, dans les trois mois de la
constitution, un projet de règlement d’ordre intérieur. Il s’engage à y inclure la clause « Tabagisme » sous la
forme suivante : « Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que lors des réunions
et assemblées. »
 
Aucun autre point n’étant soulevé, le Conseil d’administration se termine à 22.45 heures, le procès-verbal est
dressé et signé par les présents.
 
VAN CRAENENBROECK Robert,
Administrateur-délégué
, assujetti à la TVA ou non.