N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA TERRASSE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place de Beloeil (Bel) 2
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE TREIZE OCTOBRE
Entre les soussignés :
 
1) Monsieur DUCORON Jason, domicilié à la rue hautrieux n°13 à 7534 Barry, numéro national 86.11.27-263-
34
2) Madame LEBLON Nathalie, domiciliée à la rue des combattants n°29 à 7912 Saint-Sauveur, numéro national
71.04.06-544-19
 
Ci-après appelés les « les fondateurs » ou « les associés », est préalablement exposé ce qui suit :
 
Les fondateurs souhaitent exercer leurs activités professionnelles ensemble sous une dénomination commune,
dans le cadre d’une société avec personnalité juridique.
À cet effet, les fondateurs constitueront une SNC sous le nom « LA TERRASSE », ayant son siège social à la
place de Beloeil n°2 à 7970 Beloeil, dont le capital souscrit s’élèvera à 1.000 euros, divisé en 100 parts égales,
sans mention de la valeur nominale.
Les fondateurs seront solidairement responsables de tous les engagements pris au nom de la société.
 
I. Dénomination - Siège social – Objet social – Durée
 
Article 1 : Dénomination
La société a été constituée comme société en nom collectif sous la dénomination : « LA TERRASSE ».
La dénomination de la société sera utilisée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et
commandes et autres pièces émanant de la société, directement précédée ou suivie des termes « société en
nom collectif » ou de l’abréviation « SNC ».
Article 2 : Siège Social
Le siège de la société est établi à la place de Beloeil n°2 à 7970 Beloeil.
Le siège peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, aussi bien en Belgique
qu’à l’étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, l’organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, tout cela dans le sens le plus large du terme, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
0683504857
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, vente en gros ou détail de toutes marchandises périssable ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
Elle pourra, dans le cadre de ses activités, effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières, aussi
bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet social, et ce aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, de façon à ce que la société puisse accomplir tous les actes qui, de
quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut se porter caution, aussi bien pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres par la mise en hypothèque ou la mise en gage de ses biens, y compris son propre commerce.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Ses activités commenceront à la date de sa constitution.
Elle aura une personnalité juridique à partir du jour du dépôt prévu par la loi de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que l’assemblée générale des associés jugerait
convenable.
 
II. Capital social et parts
Article 5 : Capital social
Le capital social est actuellement fixé à 1.000 euros, divisé en 100 parts égales, sans mention de la valeur
nominale.
Le capital est souscrit comme suit :
• Par Monsieur DUCORON Jason : 500 euros, un montant pour lequel il reçoit, en contrepartie, 50 parts
sociales ;
• Par Madame LEBLON Nathalie : 500 euros, un montant pour lequel elle reçoit, en contrepartie, 50 parts
sociales.
Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.
Il doit être décidé de toute modification du capital à l’unanimité de tous les associés.
Les parts sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social, un registre des associés qui contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
2. l’indication des versements effectués ;
3. Les transferts et transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le gérant et les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de mort.
Article 6 : Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou diminué à plusieurs reprises par décision de l’assemblée générale qui
délibère comme pour la modification des statuts. Pour l’augmentation du capital social, les formalités et
conditions, telles que prévues pour la constitution de la société, doivent également être remplies.
En cas d’une augmentation de capital en numéraire, les associés disposent d’un droit préférentiel de
souscription, au prorata du nombre de parts en leur possession. La façon dont ce droit préférentiel est exercé,
sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 7 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Si une part appartient à plusieurs personnes, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
propriétaire de la part à son égard. Si le droit de propriété de la part est divisé entre la nue-propriété et l’usufruit,
seul l’usufruitier pourra exercer les droits y afférents, sauf accord contraire entre le propriétaire et l’usufruitier.
Article 8 : Nature des parts sociales
Toutes les parts sont nominatives, elles ne sont pas négociables et leur cession n’est possible que sous réserve
du respect des conditions prévues par la loi et les statuts.
Article 9 : Cession de parts sociales
Les parts sociales ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre
gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne non associée, qu’avec le
consentement exprès et unanime de tous les coassociés sur l’identité du cessionnaire.
Les héritiers et légataires seront tenus pareillement de solliciter l’agrément des coassociés. 
 
III. Gestion et contrôle
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale et
toujours révocable par elle.
Article 11 : Pouvoirs de la gérance
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seule tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cette qualité, chaque gérant dispose de la signature sociale et peut accomplir tout acte d’administration et de
disposition effectué dans le cadre de l’objet social. Il dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société,
quelle que soit la nature des opérations à condition qu’elles rentrent dans l’objet social de la société.
En cas de pluralité de gérants, les actes supérieurs à 2.500 EUR requièrent la signature conjointe d’au moins 2
gérants.
Article 12 : Contrôle
Le contrôle sur la gestion de la société est effectué, sans aucune restriction, par les associés qui, à cet effet,
peuvent prendre connaissance de tous les livres et documents. Si la société compte plus de dix associés, un ou
plusieurs commissaires sont nommés, dont le nombre et les rémunérations sont déterminés par l’assemblée
générale qui les nomme et détermine la durée de leur mandat.
 
IV. L’assemblée générale
Article 13 : Réunion
L’assemblée générale se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de Juin, à 18h00, au siège social ou
à tout autre endroit en Belgique, à indiquer dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée aura lieu
le jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale se tiendra en 2019.
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société le
requiert. Elle doit être convoquée lorsque les associés, représentant ensemble les deux tiers au moins du capital
social, en font la demande.
Article 14 : Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi
ou les statuts prévoient une autre majorité.
 
V. Bilans et répartition
Article 15 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le 01/01 et se termine le 31/12.
Article 16 : Distribution de dividendes
Les dividendes éventuels seront distribués au moment et à l’endroit déterminés par l’assemblée générale.
 
VI. Dissolution et liquidation
Article 17 : Dissolution
La société est dissoute en cas d’accord mutuel entre les associés, à l’unanimité des voix.
Article 18 : Désignation des liquidateurs
Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, désignés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
Article 19 : Liquidation
Après paiement des dettes de la société, le solde bénéficiaire sera réparti, en parts égales, entre les parts
sociales, pour autant qu’elles soient libérées. Sinon, l’égalité entre les associés sera d’abord rétablie par des
remboursements ou versements supplémentaires, au choix du/des liquidateur(s).
 
VII. Dispositions diverses et dispositions finales
Article 20 : Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion
La société n’est pas dissoute en cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
retrait ou d’exclusion d’un associé.
Dans chacun de ces cas, chaque associé s’engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à
l’ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l’associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers,
suivant la valeur de la ou des parts visées.
Article 21 : Élection de domicile
Les associés déclarent élire domicile au siège social pour tout ce qui se rapporte à l’application des statuts. Les
convocations aux assemblées doivent, par contre, être envoyées à leur résidence.
Article 22 : Conformité des statuts
Les parties entendent se conformer au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte
constitutif et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
Article 23 : Nomination des gérants
Sont nommés comme gérante et co-gérant pour une durée indéterminée :
° Madame LEBLON Nathalie, mandat non-rémunéré, qui accepte son mandat. Madame LEBLON Nathalie,
précitée, déclare ne pas être affectée par une limitation quelconque en ce qui concerne l’exercice de son mandat.
° Monsieur DUCORON Jason, mandat non-rémunéré, qui accepte son mandat. Monsieur DUCORON Jason,
précité, déclare ne pas être affectée par une limitation quelconque en ce qui concerne l’exercice de son mandat.
Article 24 : Premier exercice social
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et prendra fin le 31/12/2018.
Article 25 : Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements pris par les gérants au nom et pour le compte de la société en
constitution à partir du 01/10/2017.
 
Fait en quatre (4) exemplaires à Beloeil le 13/10/2017, déclaré sincère et véritable,
 
Monsieur DUCORON Jason,                                                        Madame LEBLON Nathalie,
Associé gérant                                                                                   Associée gérante