N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kevin Vasbinder Health and Care SComm
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Herve 246
Liège (Grivegnée)
4030
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE 
(Acte sous seing privé)
 Kevin Vasbinder Health and Care SComm
 Rue de Herve 246 à 4030 Grivegnée – Belgique
 L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, 
Les soussignés :
 1 Monsieur Kevin VASBINDER, N.N. 91.07.05-271.84 domicilié rue de Herve 246 à 4030 Grivegnée ;
 2º Madame Athéna NANSON, N.N. 92.05.21-210.60, domiciliée rue de Herve 246 à 4030 Grivegnée 
ont déclaré vouloir constituer une société en commandite, dont ils arrêtent les statuts 
comme suit :
 Article 1 : Forme -Dénomination
 La société est constituée sous la dénomination « Kevin Vasbinder Health and Care SComm. ».
 Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est 
précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales   
« SComm ».
 Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique 
1022196787
francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de 
gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs 
et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
 Article 3 : Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger toutes les activités se rattachant directement ou indirectement aux 
activités suivantes :----
Les soins infirmiers à domicile ou en institution, conformément à la législation en vigueur (actes 
techniques, prélèvements, soins palliatifs, pansements, etc.).
 La promotion de la santé et de la prévention, y compris les conseils en hygiène et bien-être.
 La réalisation d'actes autorisés aux infirmiers, dont le microneedling, ou le PRP (Platelet-Rich 
Plasma).
 Autre forme d’enseignement.
 La location, la vente ou la gestion de matériel lié aux soins de santé.
 La Iiste précitée est exemplative et non limitative.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet et d'une 
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet et notamment l'achat, la vente, la location de 
tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou 
opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa 
réalisation ou son extension.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, 
liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et Ieur prodiguer des avis.
 Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités 
réglementées par la Ioi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le 
biais de sous-traitants spécialisés.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er janvier 2025. E le
 peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts.
 Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète 
liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société 
constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des 
associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.
 Article 5 : Capital
 Le capital social est fixé à la somme de 300,00 € (trois cents euros), entièrement libéré et 
représenté par 300 parts sociales.
 Il est souscrit par :
 1 Monsieur Kevin VASBINDER, associé commandité à concurrence de 299,00 € (deux cent 
nonante-neuf euros), représentant 299 parts sociales ;
 2 Madame Athéna NANSON, associée commanditaire à concurrence de 1,00 € (un euro), 
représentant 1 part sociale.
 Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées 
par versement sur le compte BE46 0689 5511 1436. Les apports sociaux ne produiront 
aucun intérêt.
 Article 6 : Cession de parts des associés commandités
 La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée 
qu’à un associé commandité et avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par 
chacun d'eux.
 Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat 
se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. 
Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts 
inférieur à ce prorata.
 Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires
 Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est 
pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des 
associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
 A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en Ieur demandant une réponse affirmative ou 
négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner 
Ieur avis seront considérés comme donnant Ieur agrément.
 Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
 Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
 En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés 
commandités survivants.
 S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent 
procéder à la liquidation de la société.
 En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et 
Iégataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 Article 9 : Responsabilité
 Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont 
tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à 
concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.
 Article 10 : Administration - Représentation
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés 
commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.
 Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la 
société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la Ioi ou les 
présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la 
société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 11 : Assemblée générale
 L'assemblée générale doit être convoquée, au siège, au moins une fois l'an, le 3ème  
vendredi du mois de juin à 18 heures pour statuer notamment sur les comptes annuels 
comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par l'associé 
commandité.
 Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés 
commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou 
par tout autre associé commandité.
 Article 12 : Convocation
 L'assemblée générale est convoquée par le gérant par tout mode de communication 
(courrier, fax, courriel, sms...) dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du 
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a 
pas lieu de justifier une convocation à Ieur égard.
 Article 13 : Composition et représentation
 L'assemblée générale est composée de tous les associés. 
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
 Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun 
associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.
 Article 14 : Délibérations et résolutions
 Droit de vote :
 Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites 
par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.
 Quorum et résolutions :
 L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple 
des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où 
le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.
 Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la 
société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés 
possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si 
cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle 
assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou 
représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la 
majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 Article 15 : Procès-verbaux
 Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
 Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le 
souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège.
 Article 16 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
 A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
 Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé
 « rapport de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les 
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. 
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour 
le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
 Article 18 : Affectation du bénéfice et liquidation
 L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des 
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur 
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
 En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités 
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction 
à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée 
ne limite ses pouvoirs.
 Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est 
réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, 
qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique 
par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
 1.
 Siège
 Le siège est situé rue de Herve 246 à 4030 Grivegnée.
 2.
 Première assemblée annuelle
 La première assemblée annuelle se tiendra le 19 juin 2026.
 3.
 Premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2025.
 4.
 A.
 Reprise d'engagements
 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de 
l'acte constitutif
 Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui 
furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er 
janvier 2025 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de 
la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
B.
 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat
 Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au 
greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Kevin 
VASBINDER, précité, et lui donne pouvoir d’accomplir, pour elle et en son nom, les actes et 
prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, au nom et pour le 
compte de la société en formation. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le 
mandataire, Iors de la souscription de dits engagements, agit également en son nom 
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la 
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait 
des statuts du tribunal de commerce compétent.
 DISPOSITION GENERALE
 Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont 
réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 a)
 b)
 le nombre de gérants est fixé à un.
 est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Monsieur Kevin VASBINDER, 
qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou 
réglementaire.
 c)
 le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou
nécessaires à l'archivage numérique via l'application « e-griffie » de toutes les formalités, actes, documents,
procès verbaux, décisions pour lesquels, conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt
au registre des sociétés et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais
sans s'y limiter, la constitution du constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des
personnes habilitées à gérer et à représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire
tout ce qui paraît nécessaire ou utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultanément : acte de constitution dd. 19.02.2025
Déposé par Debrandt Héloïse, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Kevin Vasbinder
Rue de Herve 246, 4030 Liège