Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANODENT
Avenue Franklin Roosevelt 127 bte 4
1050 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 5 mars 2015, par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame MICHIELS Nathalie Viviane Henriette, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 26 novembre
1969 (NN 691126-32236), célibataire, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des
Chrysanthèmes, 3.
2/ Monsieur DE MOL Stéphane Jean Guy Charles Joseph, né à  Berchem-Sainte-Agathe, le 26 avril
1962 (NN620426-11547), célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des
Chrysanthèmes, 3.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’état civil de la commune de
Rhode-Saint-Genèse, le 26 février 2015.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée :
DENOMINATION
Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de « SANODENT »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 127 boite 4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1/ La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie,  la parodontologie, et toute autre
pratique relevant de la pratique dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
 Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude.
L’achat, la location de tous appareils et instruments nécessaires à l’exercice de la profession de
dentiste, orthodontiste et autres activités précitées; l’achat de tous produits en rapport avec la
dentisterie, l’orthodontie et autres activités précitées.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
2/ La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier dans le sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
0600823245
Volet B
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  euros.
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, libérée à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
1/ Madame MICHIELS Nathalie, trois mille cent euros (3.100 EUR)
2/ Monsieur DE MOL Stéphane, trois mille cent euros (3.100 EUR)
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième jeudi du mois de juin
 de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Volet B
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier  et se termine le 31 décembre  de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2015
2° La première assemblée générale se réunira en juin 2016
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Madame MICHIELS Nathalie et Monsieur DE MOL Stéphane,
tous deux précités,  qui acceptent cette fonction.
Leur mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation depuis le 1er octobre 2014.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart.