N° d'entreprise : 0797.060.579
Nom
Comité Communal des Fêtes et du Folklore à Anderlues
(en entier) :
(en abrégé) : CCFFA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Région wallonne
Place Albert 1er, 21, 6150 Anderlues
Objet de l'acte : Constitution
Lors de l'assemblée générale tenue le 24 novembre 2022, les fondateurs
·Madame Bouillon Patricia, rue Docteur Caillaux, 17, 6150 Anderlues
·Monsieur Biké Philippe, rue Chèvremont, 20, 6150 Anderlues
·Monsieur Pastorelli Guglielmo, rue du château, 206, 6150 Anderlues
·Monsieur Moscariello Annibale, chaussée de Charleroi, 27, 6150 Anderlues.
·Madame Duboisdenghien Béatrice Blanche, rue des Alliés, 41, 6150 Anderlues
·Monsieur Compagnon Lucien Léon, rue Jules Destrée, 143, 6150 Anderlues
·Madame Borremans Nadine, rue Chèvremont, 20, 6150 Anderlues
·Monsieur Flamant Jean-Marie, rue du château d'eau, 19, 6150 Anderlues
·Monsieur Foucart Eddy, sentier de la pépinière, 1, 6150 Anderlues
·Monsieur Polain Hadrien, chemin de Herchies, 24, 6150 Anderlues
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l'article 1:5 §2 premier tiret
du code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE !:
Définition, dénomination, siège social, but et durée
Article 1 :
L'association prend pour dénomination :
Association Sans But Lucratif Comité Communal des Fêtes et du Folklore à Anderlues », ( CCFFA en
abrégé).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou autre, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "A.S.B.L." ou "Association
Sans But Lucratif",
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise,
·Les termes "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du Tribunal du
siège de la personne morale,
·Le cas échéant, l'adresse électronique du site internet,
--------
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Son siège social est établi en Région wallonne à 6150 Anderlues, Place Albert 1er 21. L'association dépend
de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3 :
L'association est constituée par une convention entre plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, membres, administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans un but désintéressé déterminé
par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4 :
L'association a pour objet l'organisation de fêtes, manifestations, événements, à Anderlues ; notamment la
participation aux festivités du carnaval annuel « Le Feureu » (Cortèges, soirées pré-carnavalesques, bals
masqués, animations pour enfants ... ) mais aussi l'organisation et la mise sur pied de concerts, représentations,
spectacles ou toutes autres activités culturelles. L'association vise à promouvoir le divertissement mais aussi le
rapprochement entre les habitants d'Anderlues.
Elle a aussi pour but de remettre à l'honneur et de promouvoir les traditions et coutumes de la région. Elle
peut poser tous les actes se rapportant directement et/ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide, sa
collaboration et sa participation, par tous moyens, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet et dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, se
situant en dehors de tout esprit de lucre, d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 5 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout moment par décision
de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Article 6 :
L'association sera composée d'une seule catégorie de membres : les membres effectifs. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne pourra pas être inférieur à huit.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalité juridique, faisant partie de l'association
ou désireuse d'en faire partie s'engage expressément et irrévocablement à connaître, respecter et appliquer les
présents statuts.
TITRE II :
Membres effectifs, démission, exclusion, suspension, registre des membres et droit de consultation
Article 7 :
L'association est composée de membres effectifs adhérant aux valeurs de la présente A.S.B.L. : le respect
mutuel, le pluralisme et la convivialité ;
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte,
-Toute autre personne est admise en qualité de membre effectif par décision de l'Organe d'Administration
réunissant la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix présentes.
Article 8 :
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit à l'Organe d'Administration.
Sera réputé(e) démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ou qui
n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Pour exclure valablement l'un de ses membres, l'Assemblée Générale doit l'annoncer dans l'ordre du jour,
permettre au membre incriminé de s'exprimer et rencontrer par scrutin secret l'accord d'au moins 2/3 (deux
tiers) des membres présents ou représentés.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave par rapport aux statuts ou aux lois. lis doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de
15 (quinze) jours à compter de la perte de qualité de membre.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 :
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social de celle-ci.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter, au siège de l'association, le registre de ceux-ci en adressant une demande écrite à l'Organe
d'Administration. Une date et une heure seront convenues pour la consultation. Ce registre ne peut être déplacé,
ni copié ou photographié.
Les admissions, démissions et exclusions de membres doivent être reprises dans le registre.
Article 10 :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 :
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation.
TITRE III :
Assemblée Générale
Article 12 :
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le(la) Président(e)de
l'Organe d'Administration ou à défaut, par son (sa) remplaçant(e).
Article 13 :
L'Assemblée Générale possède la compétence et les pouvoirs expressément reconnus par la loi et les
présents statuts, à savoir :
·Les modifications aux statuts sociaux.
·La nomination et la révocation des administrateurs, la fixation d'une éventuelle rémunération si cette
dernière était décidée à leur être attribuée.
·Le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires.
·L'approbation des budgets et comptes
·La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.
·La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit.
·La dissolution volontaire de l'association.
·L'exclusion de membres effectifs.
·La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 14 :
Une Assemblée Générale doit être tenue au moins chaque année dans le courant du premier trimestre.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 15 :
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale 15 (quinze) jours avant au moins par lettre
ordinaire, signée par le secrétaire, avec un ordre du jour. Toute proposition de point signée par 1/5 (un
cinquième) des membres effectifs sera portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'1/5 (un cinquième) des membres effectifs de la dernière liste
annuelle, adressée au (à la) Président(e), par pli recommandé au siège social de l'ASBL.
Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les 30 (trente) jours de la réquisition.
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux Assemblées Générales. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif
de l'association. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17 :
L'Assemblée Générale est présidée par le(a) président(e) de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par
le(a) vice-président(e) ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 :
Toute personne ayant un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale, ne peut participer aux
délibérations et votes d'un point mis à l'ordre du jour de l'A.S.B.L. si pour cette dernière un enjeu important
risque de lui porter préjudice.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être traité à condition que 50 % (cinquante)
des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 (deux tiers) d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 19 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le(a) président(e) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'Administration qui a la charge d'y donner
suite.
Toutes modifications aux statuts de l'A.S.B.L. sont déposées sans délai au Tribunal de l'entreprise et
publiées en annexes au Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 20 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement
représentés. Sauf s'il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres
présents ou représentés.
Si les 2/3 (deux tiers) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association.
TITRE IV :
Administration
Article 21 :
L'Organe d'Administration est composé d'au moins 5 (cinq) personnes nommées parmi les membres
effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans à dater de la mise en place du Conseil Communal,
et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées et par vote secret. Le(la) candidat(e) adresse sa demande écrite et motivée à
l'Organe d'Administration. Le nombre de membres effectifs pour la composition de l'Organe d'Administration ne
peut excéder 7 (sept).
Toutefois, 51 % (cinquante et un) des membres de l'Organe d'Administration, au moins, sont nommés par
le Conseil Communal d'Anderlues. L'échevin du Folklore peut être désigné de droit au sein des administrateurs
désignés par le Conseil Communal.
Article 22 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 21 ou si sa démission met l'Organe
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
Sera réputé démissionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux conseils
d'administration consécutifs sans justification. Toute démission ou révocation d'administrateur met fin à tout
mandat conféré par l'Organe d'Administration. En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale
est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 :
L'Organe d'Administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire,
un(e) trésorier(e). En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) vice-
président(e) ou le (la) plus âgé(e) des administrateurs présents.
Article 24 :
Le bureau, dont les compétences sont précisées à l'article 27, se réunit chaque fois que l'exigent les affaires
comprises dans ses attributions. Le bureau se réunit sur convocation par voie électronique ou écrite et signée
par le(a) président(e) ou par deux administrateurs au moins 3 jours (trois) avant la réunion.
Le bureau se réunit sous la présidence du (de la) président(e) ou à défaut de son(sa) vice-président(e).
Le(a) président(e) désigne le(a) secrétaire de la réunion.
Tous les membres du bureau ont un droit de vote égal et chacun d'eux dispose d'une voix. En cas de partage
des voix, celle du (de la) président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est prépondérante.
Les résolutions du bureau sont prises à la majorité simple des voix.
Article 25 :
L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il se réunit sur
convocation du (de la) président(e), de son remplaçant(e) ou à la demande de deux de ses membres.
Il forme un Bureau et ne peut statuer qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 15 (quinze) jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil d'administration.
Chaque membre dispose d'une voix ; un membre du Conseil d'Administration ne peut être porteur de plus
d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du (de la)
président(e) ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(a) président(e) et le(a)
secrétaire et inscrites dans un registre spécial consultable par les membres au siège de l'association, sans
déplacement du registre.
L'Organe d'Administration peut également inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui
paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26 :
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,
d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à
l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration remet annuellement au Conseil Communal un rapport d'activités visant
notamment les objectifs de l'article 4 des présents statuts.
Article 27 :
Les domaines de compétences réservés au Bureau sont ;
o Président(e) :
· Préside les Assemblées Générales et les réunions de l'Organe	d'Administration
° Coordonne les actions, est responsable du protocole
oVice-président(e) - adjoint(e) à la présidence
· Supplée ou remplace la présidence le cas échéant
Secrétaire :	0
· Tient à jour la liste des membres
· Veille à la rédaction et l'approbation des procès-verbaux des réunions et
Assemblées Générales
· Rédige les convocations
· Effectue les tâches administratives
o Trésorier(e) :
· Tient et gère les comptes
° Prépare les budgets et comptes annuels
D'autres fonctions hors Bureau peuvent également être déterminées. Les autres administrateurs sont
désignés comme membres de l'Organe d'Administration. Les administrateurs exercent leur fonction
gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L'Assemblée Générale a le pouvoir de déterminer les conditions, notamment financières auxquelles le
mandat d'un membre de l'Organe d'Administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans
lesquelles il est mis fin à ce mandat.
Chaque membre de l'Organe d'Administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat reçu.
Article 28 :
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
rédigés par le(la) secrétaire ou son remplaçant(e), et signés par le(la) président(e) et les administrateurs qui le
souhaitent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant
le pouvoir de représentation.
Article 29 :
L'Organe d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), agissant chacun(e) individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le (la) délégué(e) à la gestion joumalière dispose d'un pouvoir de signature. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le(la) délégué(e) chargé(e) de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'Organe d'Administration peut, à
tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 30 :
Un administrateur agissant avec le(a) président(e) de l'Organe d'Administration peuvent signer valablement
les actes régulièrement décidés par l'organe, sans à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au Tribunal de l'Entreprise sans délai, et publiés par extraits aux annexes au
Moniteur belge.
Article 31 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 32 :
Le(a) secrétaire et en son absence, le(a) président(e) est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 33 :
Lorsque l'Organe d'Administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 34 :
L'Organe d'Administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur dans lequel peuvent être réglés tous
les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité
des deux tiers des voix, par l'Organe d'Administration.
TITRE V :
Budgets et comptes
Article 35 :
L'année sociale commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 36 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra durant le 1er trimestre et en tout cas avant le 30 juin (trente).
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément aux prescrits légaux, se fait sur base d'un rapport annuel établi par l'Organe d'Administration
ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de
l'Organe d'Administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.
Article 37 :
L'Assemblée Générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport. Le vérificateur sera nommé pour un terme de deux ans
au sein des membres effectifs et ne faisant pas partie de l'Organe d'Administration. Il est élu à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Un second vénficateur peut être désigné comme suppléant. Un vérificateur ne peut remplir plus de deux
mandats consécutifs. Le vérificateur aux comptes a pour tâche de contrôler les opérations financières et
comptables de l'association au moins une fois par an, lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
Le vérificateur peut également demander un contrôle des comptes à d'autres occasions. Il doit communiquer
la date de son contrôle à la présidence et au (à la) trésorier(e) au minimum 15 (quinze) jours avant l'échéance.
Le (la) trésorier(e) devra remettre toute pièce comptable ou justificative qui lui sera demandée.
Le vérificateur établira un rapport écrit de chaque contrôle à l'attention de l'organe d'administration, établira
annuellement un rapport à l'Assemblée Générale chargée d'approuver les comptes annuels.
Le vérificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle, n'est responsable que de
l'exécution de son mandat.
TITRE VI :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 :
L'association peut être dissoute ;
1º Par une décision de l'Assemblée Générale
2º De plein droit, à la suite d'un fait ou d'un événement défini par la loi ou les statuts
3º Par une décision judiciaire.
Article 39 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur de la Commune d'Anderlues. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.exte
به
Dispositions transitoires:
- L'assemblée générale désigne les administrateurs suivants:
- Madame Bouillon Patricia
- Monsieujr Biké Philippe
- Monsieur Pastorelli Guglielmo
- Monsieur Moscariello Anjnibale
- Madame Duboisdenghien Béatride
-Monsieur Compagnon Lucien
- Madame Borremans Nadine
- L'organne d'administration désigne parmi ses membres:
- Monsieur Moscanello comme président
- Monsieur Compagnon Lucien comme vice-président
- Madame Borremans Nadine comme trésorière
- Madame Duboisdenghien Béatrice comme secrétaire
Fait à Anderlues, le 10 janvier 2023 ..