N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C.A.L. SECRETARIAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Ferrer (Que) 51
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Quevaucamps)
CONSTITUTION  SOCIETE  EN COMMANDITE  SIMPLE
L'an deux mil seize
le deux novembre,
se sont réunis :
Monsieur BROUILLARD Benoît, né à Tournai, le 31 août 1993,  demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL
(BASECLES),  Rue de Quevaucamps 33,  inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques, sous le
n° 930831/357-43
Monsieur DEBUSSCHERE Lieven, Michel né à ROESELARE, le 4 avril 1963,  demeurant et domicilié à 7972
BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue Ferrer n° 51, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques
sous le n° 630404/053-14
Les intervenants déclarent et précisent que Monsieur Benoît BROUILLARD, intervient au titre de fondateur ainsi
qu’en tant qu’associé commandité,  qu’il est solidairement responsable de tous les engagements de la société.
D’autre part, Monsieur Lieven DEBUSSCHERE intervient au titre de souscripteur ainsi qu’en tant qu’associée
commanditaire. A ce titre, sa responsabilité est limitée au montant de sa participation au sein du capital social de
la société.  
CONSTITUTION
Ceux-ci  déclarent vouloir constituer ensemble une société en commandite simple, dénommée
« C.A.L. SECRETARIAT », dont le siège social est situé à
7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue Ferrer n° 51.
La société est constituée  au capital de deux mille Euro (2.000,00 euros) représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100 ème) de l’avoir social.
SOUSCRIPTION DES PARTS ET LIBERATION DU CAPITAL.
Les comparants souscrivent les cent parts sociales en espèces comme suit :
Monsieur BROUILLARD Benoît à concurrence de septante-cinq (75) parts socialeset
Monsieur DEBUSSCHERE Lieven à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital en crédit du compte bancaire ouvert au nom de la société.
Les comparants arrêtent ensuite les statuts comme suit :
STATUTS  
Article 1 : Forme.
Société commerciale sous la forme d’une société en commandite simple.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « C.A.L. SECRETARIAT »
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention société en commandite simple ou le sigle « SCS ».
Article 3 : Siège social
0665744949
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution,  à
7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS),  Rue Ferrer n°51
Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant
comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les bons soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l’étranger sur
simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, 
La réalisation  de missions de consultance,  la réalisation de travaux de bureau, à l’exception de la
comptabilité, d’encodage informatique, de préparation de formulaires. L’achat,  la vente, l’importation,
l’exportation, la conception de matériel informatique et de logiciels.
Elle pourra également,  tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à des activités de conseil et de gestion en matières financière, technique, commerciale ou
administrative au sens large,
L'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines services, production et
générale, en prix revient et marges rentabilité gérées.
Le management et la gestion de sociétés.
L'exercice de mandats d'administrateurs.
Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers.
La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la
location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de et la vente d'immeubles,
tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété.
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue de les
valoriser tant en exercice pur et simple qu’en mandat d'administration.
L’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, machines, matériel divers, appareils,
outillages et installations.
L'exploitation de toutes licences, brevets et marques.
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières.
L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières,
toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales
ou financières, incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes,
L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de
la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société
ou syndicat.
Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, leurs clients et
/ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la
clientèle,
La prospection de la clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de
réparation, d'embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation, la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment,
La réalisation promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits
immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles
bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de
tous projets immobiliers.
La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets.
La production et la vente de tout type d'énergie.
L'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées.
L'octroi de cautions des sociétés du même groupe.
La création, la souscription, la détention et la vente d'options.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de
participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, son objet social ou qui seraient de nature en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou constituer, dont l'objet social serait similaire,
analogue, connexe ou utile la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 �) représenté par cent parts sociales (100) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1OOème) de l'avoir social.
La portion du capital souscrite par l’associé commandité est fixée à mil cinq cent Euro (1.500,00 �). En
rémunération de son apport, il lui est attribué septante-cinq parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
La portion du capital souscrite par l’associé commanditaire est fixée à cinq cent Euros (500,00 �). En
rémunération de son apport, il lui est attribué vingt-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou
décisions, fussent-elles même prises à une majorité qualifiée, sans préjudice des conventions de votes pouvant
être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles
suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, ou descendants
en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’unanimité des associés,  déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités.
Ils auront seuls la signature sociale. Les associés commanditaires sont simples apporteurs de fonds, ils ne
contractent aucun engagement autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne peuvent en
aucun cas s’immiscer dans la gestion journalière des affaires de la société.  
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 paragraphes 1 du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 25 juin, à onze heures, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans sa convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
dans le délai légal par lettre recommandée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
L’Assemblée Générale a le droit d’apporter des modifications aux statuts. Elle ne peut valablement délibérer et
statuer sur les modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième
assemblée délibérera valablement quelque soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, par la gérance,  séance tenante, à
trois semaines au plus tard. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.  
L'inventaire et les comptes annuels sont établis.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte
constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
(a)
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
les activités entreprises depuis le deux novembre deux mil seize par Monsieur Benoit BROUILLARD au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
(b)
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 juin deux mil dix-huit. 
(c)
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de
Monsieur Benoît BROUILLARD. préqualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel intervient expressément pour
accepter ce mandat.
Le mandat du gérant sera non rémunéré.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation.
(d)
Le siège social est initialement établi à
7972  BELOEIL (QUEVAUCAMPS),  Rue Ferrer n° 51
(e)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Date que dessus.
Et après avoir procédé à la lecture intégrale du présent acte avec ajout de commentaires, les parties ont signé.
                         Benoit BROUILLARD,                       Lieven DEBUSSCHERE,