N° d'entreprise : 887 666 695
Nom
(en entier) : Fonds Humanitaire des Lions Clubs de Belgique-MD 112
Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Houba-de Strooper 90, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
«L'assemblée générale réunie ce 3 décembre 2022 a décidé de modifier les statuts, de les coordonner et
de les mettre en conformité avec la loi du 23 mars 2019 ; le texte ci-après a été approuvé »
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et est dénommée « Fonds
Humanitaire des Lions Clubs de Belgique-MD 112 Belgium » en néerlandais : «Humanitair Fonds van de Lions
Clubs van België-MD 112 Belgium".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise 887.666.695
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale : Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement financier établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2.
Le siège de l'association est fixé à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 90, arrondissement judiciaire
de Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale qui devra
statuer aux deux tiers des voix présentes ou représentées moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Toute modification du siège de l'association doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du
Moniteur.
Les présents statuts sont rédigés et déposés en langue française et en langue néerlandaise.
Article 3.
L'association a pour but désintéressé l'aide, tant préventive que curative, sociale ou scientifique, à toute
personne ou tout groupe de personnes en détresse physique, morale, sociale ou scientifique, tant en Belgique
qu'à l'étranger, et notamment aux mineurs d'âge protégés, aux personnes âgées, aux handicapés de toute
nature et aux indigents.
Elle peut prendre elle-même toutes initiatives et soutenir celles de tiers, dans le but de la réalisation de son
objet social.
Elle exerce ses activités sans but lucratif, à l'exclusion de toute préoccupation politique, philosophique,
religieuse, linguistique ou de race.
A cette fin elle possède et gère le patrimoine nécessaire, organise et finance les services adéquats. Elle
peut accomplir tous les actes de gestion utiles à la réalisation de son objectif social.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. Membres, admissions, démissions, droits et obligations.
Article 5.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à vingt.
Article 6.
Il y a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Les présidents de tous les Lions Clubs formant le Multiple District 112 Belgium (dénommé ci-après : MD
112 Belgium) de l'Association Internationale des Lions Clubs (dénommée ci-après : LCI), ainsi que les
Gouverneurs, les Vice-Gouverneurs et les anciens Gouverneurs d'un des districts dont le MD 112 Belgium est
composé, ou de l'ancien District Simple 112 Belgium, sont membres effectifs, et ce pour autant que leur club
respectif soit en règle de cotisations tant vis-à-vis le LCI , que du MD 112 Belgium, du District auquel ils
appartiennent, de la présente association et de l'Asbl Auxiliaire des Lions Clubs de Belgique-MD 112 Belgium.
Tous les autres membres des clubs formant le MD 112 Belgium sont membres adhérents. Ceux-ci n'ont pas
d'autres droits que ceux définis dans les présents statuts.
Article 7.
Tout membre est libre de se retirer de l'association, en tout temps, en adressant sa démission à l'Organe
d'Administration par une lettre recommandée à la poste.
Article 8.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire
moyennant le respect des conditions suivantes :
1.Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à l'initiative de l'Organe d'Administration dont la
convocation mentionnera expressément la proposition d'exclusion ;
2.L'assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer sur la proposition d'exclusion que si les deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés ;
3.Le membre dont l'exclusion est proposée sera entendu à moins qu'il n'y renonce ; dans ce cas mention
en sera faite au PV de l'Assemblée Générale ; il pourra se faire assister d'un avocat ou d'un membre effectif
qui devra justifier d'un mandat de la part du membre mis en cause ;
4.La décision de l'assemblée générale prononçant l'exclusion ne sera admise que si elle réunit les deux-
tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
5.La mention de l'exclusion sera portée au registre des membres à la diligence du secrétaire dans les trente
jours.
Article 9.
La perte de la qualité de membre d'un Lions Club du MD 112 Belgium, entraîne immédiatement et de plein
droit celle de membre de l'association.
Il en est de même si le club auquel appartient le membre cesse d'être en règle de cotisation vis-à-vis de
l'association internationale des Lions Clubs, du MD112 Belgium, du District auquel il appartient, de l'ASBL
Association Auxiliaire des Lions Clubs de Belgique-MD 112 Belgium et de la présente Association.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois sensu lato.
Article 10.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 11.
L'engagement de chaque membre est limité au paiement de sa cotisation. Le montant de celle-ci est fixé
par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser 15000,00 euros par an. Ce plafond est automatiquement
adapté à la hausse, proportionnellement à celle de l'indice des prix à la consommation du royaume, l'indice de
base étant celui du mois d'avril 2004.
L'Organe d'Administration précise dans le budget de chaque exercice, qu'il soumet au vote de l'assemblée
générale, la partie de cotisation destinée aux frais de fonctionnement et celle destinée aux actions humanitaires,
sociales et culturelles.
Le payement de la cotisation ne donne droit à aucun service personnel et matériel à un membre de la part
de l'association. Tout service fourni par l'association à un membre doit être payé par celui-ci.
TITRE III. Administration, gestion journalière, représentation
Article 12.
L'association est administrée par un Organe d'Administration de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition de l'Organe d'Administration
de l'exercice précédent. Pour être présenté comme administrateur il faut présenter la qualité de Council
Chairperson elect ou District Governor elect au sein du MD 112.
Le président du conseil des gouverneurs du District Multiple 112 Belgium est de droit président de l'Organe
d'Administration.
Le mandat des administrateurs est d'un an révocable en tout temps.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat (décès, démission, révocation
ou autre), les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
L'administrateur coopté sera le CC elect du MD 112 s'il s'agit de remplacer le Président de l'Organe
d'Administration, ou, s'il s'agit de remplacer un autre administrateur, le 1er DVG du district concerné.
En tout état de cause, l'Organe d'Administration devra compter parmi ses membres au moins un
administrateur de chaque district pour pouvoir se réunir valablement.
Les membres de l'Organe d'Administration	, ayant voix délibérative, choisissent, au début de chaque
exercice, un secrétaire général, un trésorier et un secrétaire général adjoint qui participent aux réunions du
conseil mais sans droit de vote.
Tous les membres et anciens membres du Conseil d'Administration International de l'Association
Internationale des Lions Clubs, membres actifs d'un Club du MD112 Belgium, participent aux réunions de
l'Organe d'Administration, mais sans droit de vote.
L'Organe d'Administration peut inviter aux réunions tout membre effectif au sens de l'article 6 des présents
statuts, dont, par exemple, les Vice-gouverneurs. Ces invités n'ont pas le droit de vote.
Tout membre de l'Organe d'Administration, à l'exception du secrétaire général, du trésorier du secrétaire
général-adjoint et des membres et anciens membres du Conseil d'administration International de l'Association
Internationale des Lions Clubs qui peuvent être des membres adhérents, doit être membre effectif au sens de
l'article 6 des présents statuts.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement des membres de l'Organe d'Administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Article 13.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Toutefois, chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association de
la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Sa responsabilité s'apprécie en conformité aux articles 2.56 et 2.57
du CSA.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une . police d'assurances du type RC
administrateur afin de le garantir de toutes réclamations qui seraient formulées à son encontre pendant la durée
de son mandat et qui seraient basées sur sa responsabilité civile en raison des dommages causés lors de sa
gestion.
Article 14.
L'Organe d'Administration se réunit sous la présidence du président, ou en cas d'absence de celui-ci et de
nécessité absolue, sous celle d'un autre membre, mais toujours sur convocation soit du président, soit de la
majorité des administrateurs, et ce chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer que si au moins trois des membres y ayant droit de vote sont
présents. Les décisions doivent être prises à l'unanimité des voix (non compris les votes nuls et les abstentions).
Toutefois, à l'exception du président, chaque membre ayant droit de vote, absent lors d'une réunion de
l'Organe d'Administration peut exercer un droit de veto sur tout ou partie des décisions prises au cours de celle-
ci. Dans ce cas, il est procédé à un nouveau vote lors de la réunion suivante. Ce droit de veto ne peut être
exercé qu'une seule fois sur la même décision, étant entendu que celle-ci doit toujours être prise à l'unanimité
des voix des présents (non compris les votes nuls et les abstentions).
Les procès-verbaux de l'Organe d'Administration sont valablement signés par le président et les membres
qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté, sans déplacement,
par tous les membres effectifs.
Article 15. Réunion de l'Organe d'Administration à distance par voie électronique
Sur proposition du Président, l'Organe d'Administration pourra décider de se réunir à distance par un moyen
de communication électronique.
Pour se réunir valablement, les administrateurs doivent pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur
droit de vote.
Le respect de ces principes est possible par liaison téléphonique ou vidéo,
combinée à l'e-mail pour l'échange de documents écrits.
Article 16.
L'Organe d'Administration	est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes
d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir
de décider, sous sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus dans
l'objet de l'association. Il peut, entre autre, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous les marchés et
contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social, accepter et recevoir tous dons et
legs, prêter et emprunter toutes sommes, donner tous gages et hypothèques ou autres , ester en justice tant
comme demandeur que comme défendeur, poursuites et diligences de son président, transiger et
compromettre, établir ou modifier un règlement d'ordre intérieur, cette énumération étant énonciative et non
limitative.
Il présente les administrateurs à la nomination de l'assemblée générale.
La gestion journalière de l'association peut être déléguée, avec l'usage de la signature relative à cette
gestion, au président de l'Organe d' Administration. Cette délégation est révocable à tout moment par l'Organe
d'Administration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de toute autre nature personnelle qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 17.
Tous les actes qui engagent l'association, sont signés par le président ou à défaut de celui-ci (en cas
d'empêchement ou de maladie) par un autre membre de l'Organe d'Administration, qui n'a à justifier, vis-à-vis
de tiers, d'aucune délibération dudit Organe.
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par l'Organe d'Administration, poursuites et diligences du président. Le pouvoir de représentation
de l'association est attribué au président.
Article 18.
Le trésorier de l'association perçoit les cotisations, subventions, recettes et autres sommes dues. Il les gère
sous l'autorité et la responsabilité de l'Organe d' Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge" à
la diligence du secrétaire général.
TITRE IV. Assemblées Générales.
Article 19.
L'assemblée générale exerce le pouvoir souverain de l'association.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes;
3. la fixation de la cotisation annuelle;
4. l'approbation du budget et des comptes ;
5. l'approbation de tout don proposé par l'Organe d'Administration avec ou sans condition ;
6. la décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes ;
7. l'approbation d'éventuelles recommandations (cfr. infra article20)
8. la dissolution volontaire de l'association ;
9. l'exclusion d'un membre.
10. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
11. tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent
Deux assemblées générales ordinaires ont lieu chaque année durant chaque exercice. La première avant
le 30 juin, la deuxième avant le 31 décembre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande Elle se tient au jour,
heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le soixantième jour suivant cette demande.
Article 20. Recommandations.
1. Tout membre effectif peut présenter une recommandation en vue de promouvoir les objectifs de
l'association, à condition qu'elle ne viole pas directement ou indirectement les statuts en vigueur, la Constitution,
les statuts et les Board Policies du Lions Clubs International, ni les présents statuts et les dispositions légales.
2. Le texte motivé doit être transmis à l'Organe d'Administration, par l'intermédiaire de son président ou de
son secrétaire, au moins 90 jours avant l'assemblée générale ; le texte motivé doit être transmis à l'Organe
d'Administration par le membre effectif, et s'il n'est pas Président de son club, par ce Président. L'Organe
d'Administration, après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission des Statuts de l'association, décide
souverainement de la recevabilité de la recommandation.
3. Toute recommandation déclarée recevable sera adressée par écrit ou par courrier électronique à tous les
membres effectifs au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale en indiquant qu'elle sera mise aux
voix.
4. Pour être acceptée par l'assemblée générale, toute recommandation doit recueillir la majorité absolue
des voix (non compris les votes nuls et les abstentions).
5. Toute recommandation adoptée sera confiée aux bons soins de l'Organe d'Administration de l'année
de service suivante, dans le respect des statuts et du budget voté ainsi que sous la réserve des compétences
de l'Assemblée générale.
Article 21.
La convocation à toute assemblée générale est adressée par l'Organe d'Administration à tous les
administrateurs, aux commissaires et aux membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion.
Elle indique la date, l'heure et le lieu de celle-ci, ainsi que son ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 22.
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration. S'il est absent,
l'administrateur le plus âgé préside la réunion.
Article 23.
1. Les membres effectifs qui sont président d'un Lions Club faisant partie du MD112Belgium, ont un nombre
de voix calculé de la même manière que pour une Convention Nationale du MD 112. Ils peuvent se faire
représenter par un membre adhérent pourvu qu'il soit membre de leur Lions Club et porteur d'un mandat écrit
et signé par le mandant. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
2. Tous les autres membres effectifs tels que définis à l'article 6 disposent d'une voix. Les anciens
gouverneurs peuvent se faire représenter par un autre ancien gouverneur, membre de leur District, porteur d'un
mandat écrit et signé par le mandant. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
3. Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.
Article 24.
L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (non compris les votes nuls et les
abstentions).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le
vote se fasse au scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 25.
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications
des statuts, l'exclusion de membres, la modification des objectifs ou la dissolution volontaire de l'association ne
sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévue par la loi du 23 mars
2019 ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
La deuxième assemblée générale devra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Article 26. Assemblée générale à distance par voie électronique
L'Organe d'Administration peut décider de tenir l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique.
Le moyen de communication électronique utilisé doit permettre
- de vérifier la qualité et l'identité des participants,
- de prendre connaissance et de participer aux discussions en temps réel, et
- d'exercer le droit de vote.
A titre d'exemple, des systèmes de vidéoconférence ou de téléconférence tels que Zoom, Teams ou Skype
peuvent être utilisés.
La procédure à suivre pour participer à distance à la réunion sera clairement et précisément expliquée soit
dans la convocation elle-même soit en indiquant dans la convocation un lien renvoyant au site internet du Lions
Club MD 112 Belgium).
Si des incidents techniques surviennent au cours de l'assemblée générale, ils doivent être décrits dans le
procès-verbal.
L'Organe d'Administration veillera à déterminer et fixer les moyens techniques à mettre en place pour
permettre aux membres de l'A.G. de voter à distance indépendamment de leur participation à l'A.G. ; ainsi sans
nécessairement recourir à des moyens techniques onéreux, l'Organe d'Administration pourra recourir à une
page web sécurisée, un formulaire sécurisé, une correspondance électronique ou tout autre moyen sécurisé
garantissant l'exercice du droit de vote et le cas échéant son anonymat en cas de vote secret.
Il pourra être décidé de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique à condition de
se conformer au prescrit de l'article 9 :16/1 §2 du CSA (code des sociétés et associations).
Un bureau pourra être désigné afin de superviser le déroulement de l'assemblée générale. Ses membres
doivent être physiquement présents à la réunion, dans la mesure où ce sont eux qui rédigeront et signeront le
procès-verbal. Ce procès-verbal mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché
ou perturbé la participation ou le vote par voie électronique.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il conviendra de se reporter au
prescrit de la loi et plus particulièrement à l'article 9 :16/1 du CSA (code des sociétés et associations)
Article 27.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et
un autre administrateur au moins, ainsi que par les membres qui ont assisté à la séance et qui en feraient la
demande. Elles sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association où les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres,
mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation de l'Organe
d'Administration. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l'Organe
d'Administration, ou à défaut de celui-ci, par un autre administrateur.
TITRE V. Comptes.
Article 28.
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Une approbation semestrielle des comptes
peut cependant être sollicitée par l'Organe d'Administration . Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont
signés par le président de l'Organe d'Administration, et à défaut de celui-ci, par un autre administrateur,
Article 29.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, les quotes-parts de la cotisation
prévue à l'article 11 al. 2 des présents statuts ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement à
l'Assemblée Générale statutaire pour approbation. Le budget présente les prévisions de recettes et dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Deux vérificateurs aux comptes, non membres de l'Organe d'Administration, sont nommés par l'Assemblée
Générale à la majorité des membres présents ou représentés. La durée du mandat est d'un an renouvelable.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l' Assemblée
Générale prise à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE VI. Règlement d'Ordre Intérieur
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par l'Organe d'Administration.
Conformément à l'article 2.59 du CSA, pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des associés, des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode
de fonctionnement de l'assemblée générale.
TITRE VII. Dissolution - Liquidation.
Article 31.
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les dispositions légales. En cas de dissolution
volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs,
elle décidera de leurs pouvoirs et de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après
acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en
vue duquel l'association qui a été dissoute avait été créée.
Le compte-rendu de ces décisions sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours.
Article 32.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Eric Benoit
Président de l'Organe d'Administration