Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MD²
(en entier) :
(adresse complète)
MENUISERIE GENERALE DELREE DEVILLET
Rue de Gembloux(SS) 500 bte 10
5002 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 7 octobre 2014, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DEVILLET Robert, né à Arlon, le 11 juin 1955, domicilié à Gembloux (section de
Lonzée), Vieux Chemin de Namur, 42 ;
2. Madame DEWULF Myriam, né à Anderlecht, le 28 novembre 1956, domiciliée à Gembloux
(section de Lonzée), Vieux Chemin de Namur, 42 ;
3. Monsieur DELRÉE François, né à Namur, le 23 juillet 1980, domicilié à La Bruyère (section de
Bovesse), rue de la Ronce, 2 ;
4. Madame DEVILLET Fabienne, née à Ottignies, le 14 juillet 1981, domiciliée à La Bruyère (section
de Bovesse), rue de la Ronce, 2 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « MENUISERIE GENERALE DELREE DEVILLET SPRL », en abrégé « MD² ».
Siège social : 5002 Namur, Saint-Servais, rue de Gembloux, 500, boîte 10
Objet social :   
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger: 
- l’entreprise de menuiserie générale ;
- la fabrication et le placement de meubles ;
- la menuiserie intérieure et extérieure pour tous immeubles ;
- l’entreprise de charpenterie ;
- la confection, la pose, la réparation et plus généralement toutes interventions et activités
quelconques relatives aux travaux de toiture, de couverture et/ou d’isolation de bâtiments ;
- la fabrication d’immeubles en ossature bois ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes ;
- tous travaux de placement, d’entretien et de réparation de gouttières et de toitures;
- tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la
construction, l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et
de jardin ;
- tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de
cour, de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y
compris couler des dalles de béton;
- tous travaux de plantation, d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies ;
- tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de
revêtement de sol ;
- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à
un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens
0563822693
Volet B
meubles et immeubles;
- l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et
de tous droits réels immobiliers;
- le conseil en réalisation immobilière;
- la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à
l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres
sociétés;
- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de garantie pour
des prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit;
la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en
tant que gérant, administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou
autrement.
 La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par
SIX CENTS (600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six
centième (1/600) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales, libérées à concurrence de d’un tiers chacune, sont souscrites, comme suit
:
- par Monsieur Robert DEVILLET, précité : 150 parts sociales ;
- par Madame Myriam DEWULF, précitée 150 parts sociales ;
- par Monsieur François DELRÉE, précité : 150 sociales;
- par Madame Fabienne DEVILLET, précitée : 150 parts sociales.
Cession de parts sociales entre vifs et pour cause de mort:
 9.1. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter
l'alinéa qui précède.
 9.2. Lorsque la société est composée de deux associés et à défaut d’accord entre eux, celui d’entre
eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts dont la cession est projetée et le prix offert pour chaque part.
 L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire. Dans le
mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
 9.3. Si la société est composée de plus de deux associés et à défaut d’accord entre eux, il sera
procédé comme suit.
 L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe 9.2. ci-avant.
 Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires, le
nombre de parts dont la cession est projetée et le prix offert pour chaque part,  et en demandant à
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la
cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
 Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
 La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chaque associé ayant déclaré vouloir exercer
le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les
Volet B
trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
 L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
- si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que
le cédant soit assuré de la cession de la totalité de ses parts ;
- ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de
préemption.
 Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts non attribuées, ces
parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés
par lettre recommandée.
 Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix  de cession ou, en
cas de désaccord, au prix tel que fixé par les experts, chaque partie désignant son expert avec
mission de déterminer le prix de cession de chaque part.
 A défaut pour l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera
faite par l’autre partie, la nomination  sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de
la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par ledit président du tribunal de commerce.
 Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur
nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
 9.4. En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu’après
avoir été agréés par le(s) coassocié(s) du donateur, sans qu’il y ait lieu à l’exercice du droit de
préemption par les coassociés du donateur.
 Cet agrément est également requis lorsque les parts font l’objet d’une donation :
- à un associé ;
- au conjoint du donateur ;
- aux descendants ou ascendants en ligne directe.
 A défaut d’agrément, il sera procédé comme indiqué ci-après.
 9.5. En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l’associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé, ou si la société
compte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms et domicile, de justifier leurs qualités
héréditaires en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,
et de désigner celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, tel que prévu à
l’article 10 ci-après.
 Les héritiers et légataires qui désirent devenir associé, sont tenus de solliciter l’agrément du ou des
coassociés du défunt.
 Les héritiers et légataires de parts qui n’ont pas été agréés, ont droit à la valeur des parts
transmises.
 Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance de la société et
dont copie sera transmise par celle-ci aux associés.
 A défaut d’accord entre parties sur la valeur des parts, sa valeur sera celle fixée suivant la
procédure d’experts telle que définie à l’article 9.3. in fine ci-avant.
 Les parts achetées sont incessibles jusqu’à entier paiement du prix de cession.
 Si le rachat n’a pas été réalisé endéans les six mois du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit de demander la dissolution de la société.
Gérance :
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
 En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statu¬taires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
 Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
Volet B
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
Assemblée générale :
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le second lundi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :  
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième du
capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination des gérants et du commissaire :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :
- Monsieur Robert DEVILLET, prénommé, qui accepte,
- Monsieur François DELRÉE, prénommé, qui accepte,
 En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ils représentent valablement la société à l’égard des tiers agissant
conjointement. Toutefois chaque gérant représente agissant seul la société à l’égard des tiers pour
tout ce qui concerne les pouvoirs de gestion journalière. 
Les comparants décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les
conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.
Volet B