N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SENELUC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hurtebise 12b
6460 Robechies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 1er mars
2019, il résulte que :
I.CONSTITUTION
Monsieur FATHI Sakha, né à Qom (Iran) le 29 juin 1988, célibataire, domicilié à 6001 Charleroi, rue
Florian Montagne 53.
A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SENELUC ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6460 Robechies, rue Hurtebise 12b.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers du secteur médical et paramedical ou en participation avec ceux-ci :
    •  la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parondontologie, la stomatologie et tout autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée, en polyclinique ou en hôpital ;
    •  dans le cadre des activités précités et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude ;
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
La société a également pour objet :
0721911414
Volet B
    •  des activités de transactions immobilières et commerciales, de gestion de locations, d’
administrations de biens, de cession et de transmission d'entreprises ;
    •  toute activité de consultance, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et
suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'aide au développement, de l'assistance politique, technique,
budgétaire, culturelle, sécuritaire et la réforme de missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que
des activités diverses de personnes morales de droit public ou privé, et des associations en ce y
compris les associations de défense professionnelles ou institution ayant dans leurs compétences un
ou plusieurs de domaines énumérés ci-dessus.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en
matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie
réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par Monsieur Sakha FATHI, à
concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit un montant de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Les 186 parts souscrites par Monsieur Sakha FATHI, pour un montant de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
Gérance.
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants :
- Soit s’il y deux gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance ;
- Soit s’il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Volet B
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’
un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Toutefois, pour les opérations d’une valeur supérieure à mille euros (1.000,0 €), la société est
représentée par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels. Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2020.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur Sakha FATHI, prénommé,
Qui a déclaré expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit et que
les frais occasionnés pour la représentation de la société seront entièrement défrayés,
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 1er mars 2019
Volet B