Nom CHHHT
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la Princesse 19 - 1080 Molenbeek Saint Jean
Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Modifications statuaire
Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Aout 2024 :
L'assemblée générale acte la démission des membres administrateur suivants :
- Anne Chaix, domiciliée Rue Delaunoy 15, 1080 Molenbeek, Belgique.
- Marion Fabien : habitante du 64 rue de la Poudrière, 1000 Bruxelles, Belgique.
L'assemblée générale acte la démission la déléguée à la gestion journalière de :
-Virginie Siméon : domiciliée Rue de la princesse 16, 1080 Molenbeek, Belgique
L'assemblée générale admet comme membres administrateur :
- Fanny Archambault, résidante 234 avenue de Lodève 34080 Montpellier, France, et
née le 30/09/1992 à Montpellier en France
- Maïna Thomas, domiciliée Rue Fourmois 29 à 1050 Ixelles, Belgique, et née le
27/05/1990 à Rennes, France
L'assemblée générale admet comme déléguée à la gestion journalière :
- Fanny Archambault, résidante 234 avenue de Lodève 34080 Montpellier, France, et
née le 30/09/1992 à Montpellier en France
L'assemblée générale extraordinaire approuvée à l'unanimité les changements.
Article. 13 Fonctionnement
[ ... ]
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
coumer électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée.
REMPLACÉ PAR
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par un membre administrateur ou membre de la gestion
journalière, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Article.21 Fonctionnement
SUPPRESSION DU PARAGRAPHE
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice -président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Article.26 Gestion journalière
[ ... ]
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 000 euros.
REMPLACÉ PAR
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros par jour.
Les soussignées :
Fanny Archambault, résidante 234 avenue de Lodève 34080 Montpellier, France, et née le 30/09/1992 à
Montpellier, France
Maïna Thomas, domiciliée Rue Fourmois 29 1050 Ixelles, Belgique, et née le 27/05/1990 à Rennes, France
Virginie Siméon : domiciliée Rue de la princesse 16, 1080 Molenbeek, Belgique, et née le 19/08/1979 à
Montpellier, France
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination : "chhht" association sans but lucratif ou asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
· la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans
but lucratif»,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2:22 CSA)
Article.2 siège social
Son siège social est établi au Rue de la Princesse 16, 1080 Molenbeek Saint Jean dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles Capitale. Le siège social peut être modifié par une décision de l'assemblée
générale recueillant l'accord de la majorité absolue des membres effectifs. Elle doit faire l'objet d'un dépôt
au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur
belge.
Que l'adresse complétée soit mentionnée ou pas dans les statuts, et sauf si les statuts en disposent
autrement, l'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Les statuts peuvent limiter cette compétence de l'organe d'administration (en limitant par exemple la
possibilité de transfert du siège à une région, ou à une commune précise). Les statuts peuvent également
réserver cette compétence à l'assemblée générale. (art 2:4 du CSA)
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.
L'adresse de son adresse électronique est la suivante : chliht.asbl@gmail.com
Article.3 but social et objet
L'association "chhht" a pour but la création, la production, la promotion et la diffusion artistique sous ses
différentes formes ; elle vise à sensibiliser le public aux arts du son et à la musique ; elle vise à promouvoir
les échanges entre artistes de même disciplines et de disciplines différentes, à développer les expressions
créatives (principalement musique, art sonore, art numérique, installations, arts visuels, audiovisuel) et les
productions événementielles ; à d'offrir une structure d'éducation permanente, de création et de promotion
de projets artistiques à vocation sociale et/ou culturelle et/ou éducative; qui s'adresse à tout public de tout
âges ainsi qu'au publics en difficultés et/ou minoritaires ; se veut une interface administrative pour les
créations et productions de projets artistiques, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres, et
sans que l'énumération des activités nommées ci-après soit limitative : La production de spectacles, concerts,
performances, installations sonores , créations radiophoniques , lectures, films ...
La production, l'édition, la vulgarisation artistique par l'intermédiaire de tout moyen médiatique,
informatique, audiovisuel, discographique, presse ou autre.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sur et en dehors du territoire national.
Aussi, l'association se donne pour possibilités de prendre et de donner en location, d'acquérir toutes propriétés
ou droits réels destinés ou non à des fins artistiques, d'engager du personnel, de conclure des conventions, cela
si et seulement si l'ensemble de ses possibilités participent de la réalisation de son but.
Article.4 Durée de L'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
Titre 2 - Membres
Article.5 Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. Le membre effectif
qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à 5 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9:23 CSA)
Article.8 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant.e(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9:3, §1 CSA)
Article.9 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9:1 CSA)
Article.10 Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est libre sans pouvoir être supérieur à 10 000
euros.
Titre 3 - Assemblée générale
Article.11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Par ailleurs, l'organe d'administration peut mettre à disposition des membres un moyen de communication
permettant de participer à distance à l'assemblée générale.
La possibilité de tenir une assemblée générale à distance doit être explicitement mentionnée dans l'avis
électronique et doit être acceptée à l'unanimité par tous les membres avant la tenue de l'assemblée générale à
distance.
Les noms des personnes qui ont assisté à distance à l'assemblée générale doivent apparaître dans le procès-
verbal.
Article.12 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, pour approuver les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année en cours.
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un membre administrateur ou membre de la gestion journalière, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret.
Article.15 Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou
représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concemant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
Article.17 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4-Organe d'administration
Article.18 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de trois
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs des sont des personnes physiques.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent représenter
plus du tiers des mandats en son sein.
Article.19 Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs
n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article.23 Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9:8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 Pouvoirs
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans, et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros par
jour.
Article.27 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les membre de administrateur, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par un membre de l'organe
administratif, qui devra être justifié aux autres membres de l'organe administratif.
Article.28 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 Liquidation
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue de la princesse 16/18 - 1080 Bruxelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Fanny Archambault, résidante 234 avenue de Lodève 34080 Montpellier, France, et née le 30/09/1992 à
Montpellier, France
Maïna Thomas, domiciliée Rue Fourmois 29 1050 Ixelles, Belgique, et née le 27/05/1990 à Rennes, France
Virginie Siméon : domiciliée Rue de la princesse 16, 1080 Molenbeek, Belgique, et née le 19/08/1979 à
Montpellier, France
Le cas échéant, l'organe d'administration à désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Fanny Archambault, résidante 234 avenue de Lodève 34080 Montpellier, France, et née le 30/09/1992 à
Montpellier, France
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 27 aout 2024 en 3 exemplaires originaux.