N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DIRK DE LANDTSHEER ET FRANCIS CHAFFART,
NOTAIRES ASSOCIÉS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Eugène Demolder 49
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Louis Decoster, notaire à la résidence de Schaerbeek, substituant son
confrère Maître Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, légalement empêché, en
date du seize janvier deux mille dix-neuf, il résulte que 1. La société privée à responsabilité limitée «
DELANDIUS », ayant son siège social à B-1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 49, numéro
d’entreprise 0717.944.906 et 2. La société privée à responsabilité limitée « CHAFFCO », ayant son
siège social à B-1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder 49, numéro d’entreprise
0717.946.884, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts
d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée et elle est dénommée "DIRK DE LANDTSHEER ET FRANCIS CHAFFART, NOTAIRES
ASSOCIÉS". 
II. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 49.
Il peut être transféré à n'importe quelle autre adresse dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans les
limites de l'obligation légale de résidence du ou des notaires titulaires, par décision de la gérance à
publier à l’annexe au Moniteur belge.
III. La société a pour seul objet social l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec
un ou plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société. La
société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par les associés précités, chacun pour moitié et
elles sont libérées dans une égale proportion à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
€) par virement au compte BE61 7310 4618 5917 ouvert auprès de la banque KBC Brussels. 
La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d’euros
(5.000.000,00 €) ou au montant qui sera fixé ultérieurement par des dispositions légales,
réglementaires ou déontologiques.
Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d’
une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans
préjudice du recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu ci-dessus.
VI. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale ou les
présents statuts. Peuvent seuls être gérants de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaire
0718777621
Volet B
ou non titulaire) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs
sociétés dont le seul détenteur de parts est un notaire qui exerce sa fonction dans la société
notariale et qui est désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible.
Si le gérant est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, la
suppléance peut être confiée à un autre notaire, désigné par le président de la chambre des notaires
de la Région de Bruxelles-Capitale ou à son défaut, son vice-président, à la requête de toute
personne intéressée.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation et déplacements, sont portés par la société notariale en frais généraux.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire
qui est gérant mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire,
pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d’une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement gérant successeur pour la durée de la
suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
VII. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
17 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale
peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels et le procès-verbal y relatif.
Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer
exceptionnellement dans un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.
La première assemblée ordinaire aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales et du règlement d'ordre intérieur.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
X. La société peut être dissoute :
-    par décision unanime des associés ;
-    par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le
siège social de la société à la demande d'un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la
chambre des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l’intérêt public l’exige ;
-    de plein droit en cas d'exclusion de l'associé qui est le seul notaire titulaire et en cas de
suppression de la résidence du seul notaire titulaire.
Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer la fonction de
notaire à titre individuel, tandis que les notaires associés non titulaires ne peuvent plus exercer la
fonction de notaire et reprennent le titre de candidat-notaire.
Volet B
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles des notaires.
Le ou les gérants en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs, sans
préjudice du droit de l'assemblée générale ou du tribunal de nommer d'autres liquidateurs.
Le ou les liquidateurs transmettent le répertoire ouvert au nom de la société et les actes qui y sont
inscrits, de même que la comptabilité de la société, au notaire titulaire désigné par les associés lors
de leur décision unanime de dissoudre la société ou au notaire titulaire nommé en remplacement du
seul notaire titulaire de la société ou au notaire titulaire désigné par le tribunal en cas de dissolution
judiciaire.
Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux associés la
valeur de leurs parts et répartissent le solde éventuel entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si le passif a pu être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux associés ce
qu’ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs parts. La clientèle est libre de choisir son notaire et ne
fait donc pas partie des actifs à réaliser.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
- la société privée à responsabilité limitée « DELANDIUS », laquelle a accepté par l’organe de son
gérant prénomme et désigne comme représentant permanent Monsieur DE LANDTSHEER Dirk et
- la société privée à responsabilité limitée « CHAFFCO », laquelle accepte par l’organe de son gérant
prénomme et désigne comme représentant permanent Monsieur CHAFFART Francis.
Mandat
Les fondateurs décident de conférer à la société privée à responsabilité limitée « ACCOUNTANCY
VIERENDEELS J. », ayant son siège social à B-1500 Halle, Meiboom 22, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0424.874.945 tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute
démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : expédition.