N° d'entreprise : 0680428472
Nom
(en entier) : IMMOBUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 4 septembre 2020
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
IMMOBUS», ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square Vergote, 19 a
notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
- Toute activité d’animation audiovisuelles en radio, télévision ou autre support ;
- Toutes opérations de création, production, réalisation, distribution, édition, publication, exploitation,
acquisition, vente, diffusion, importation, exportation, location, prêt de tous produits ou œuvres
audiovisuels, cinématographiques, vidéographiques, télévisuels, radiophoniques, musicaux,
théâtraux, graphiques, photographiques, multimédias, littéraires, informatiques, internet, etc., quel
que soit le support de diffusion (connu ou inconnu à ce jour) ;
- L'acquisition, l'exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, film, bande, cassette,
télévision, télécommunication, radio, presse, numérique, etc.) et par tous procédés qui seront
découverts à l'avenir, d'œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, télévisuelles, radiophoniques, sous quelque forme qu'elle se
présentent (films de long-métrage, films de court-métrage, spots publicitaires, clips, sketches,
mélodies, chansons, pièces, opéras, ballets, articles de presse, etc.) ;
- Toutes prestations liées à la production ou la post-production audiovisuelle, pour compte propre ou
pour compte de tiers ;
- L'entreprise de publicité, l'agence de conseil en communication ;
- L'exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production, l’
Volet B
exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
- La création, la prise et cession des brevets, licences et marques de fabrique et de commerce,
concernant l'activité de la société. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables, la société
subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
Elle peut gérer pour son compte propre un patrimoine de valeurs mobilières au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de
son activité.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IMMOBUS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Volet B
- Toute activité d’animation audiovisuelles en radio, télévision ou autre support ;
- Toutes opérations de création, production, réalisation, distribution, édition, publication, exploitation,
acquisition, vente, diffusion, importation, exportation, location, prêt de tous produits ou œuvres
audiovisuels, cinématographiques, vidéographiques, télévisuels, radiophoniques, musicaux,
théâtraux, graphiques, photographiques, multimédias, littéraires, informatiques, internet, etc., quel
que soit le support de diffusion (connu ou inconnu à ce jour) ;
- L'acquisition, l'exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, film, bande, cassette,
télévision, télécommunication, radio, presse, numérique, etc.) et par tous procédés qui seront
découverts à l'avenir, d'œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, télévisuelles, radiophoniques, sous quelque forme qu'elle se
présentent (films de long-métrage, films de court-métrage, spots publicitaires, clips, sketches,
mélodies, chansons, pièces, opéras, ballets, articles de presse, etc.) ;
- Toutes prestations liées à la production ou la post-production audiovisuelle, pour compte propre ou
pour compte de tiers ;
- L'entreprise de publicité, l'agence de conseil en communication ;
- L'exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production, l’
exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
- La création, la prise et cession des brevets, licences et marques de fabrique et de commerce,
concernant l'activité de la société. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables, la société
subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
Elle peut gérer pour son compte propre un patrimoine de valeurs mobilières au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de
son activité.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 (…)
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Volet B
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 16 heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 (…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels (anciennement
gérants), mentionnés ci-après :
- le Comte de ROBIANO Matthieu, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 31 boite
2 ;
- Monsieur DETANDT François, né à Dilbeek le 19 juillet 1954, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs (anciennement
gérants) démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame DEKEGEL Nathalie, domiciliée à 5004 Namur (Bouge), Rue Petite Forêt 13 ; avec effet
rétroactif à la date du 1er juillet 2020.
- Monsieur DETANDT François, précité ;
Leur mandat est gratuit.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
Volet B
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.