-francophone de Bruxelles-
N° d'entreprise : 0447 664 601
Nom
(en entier) : Cultures et Communications
(en abrégé) : C&C
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1040 Bruxelles, Avenue Victor Jacobs 78
Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET ET ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Aux termes d'une convention en date du 21 décembre 2023, les associés ont voté, en assemblée général,
à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Il est décidé de modifier l'objet de l'asbl.
L'article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« L'objet de l'association est de présenter au public, les richesses culturelles et sociales de diverses sociétés
à travers le monde. Sans grand discours théorique mais bien grâce à des actions concrètes mettant en valeur
la richesse culturelle de l'autre, le but est de favoriser la prise de conscience de la diversité du genre humain,
le droit à la différence et le développement du respect mutuel.
L'association a également pour but de promouvoir les connaissances traditionnelles en matière de protection
de l'environnement, la connaissance des milieux naturels et de leurs composants, d'informer sur les enjeux et
de promouvoir les solutions de demain. Pour se faire elle peut utiliser tous les moyens de communication afin
de diffuser le fruit de ses recherches.
L'association s'engage dans des actions humanitaires en faveur des sans-abris sans distinction d'origine.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet/but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. »
1.Refonte des statuts de l'asbl, en conformité au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par
la loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts en conformité au Code des Sociétés et Associations,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège
Article 1er : nom et forme
L'association est dénommée « Cultures et Communications », en abrégé « C&C». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : siège
Son siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3: but désintéressé et objet
L'objet de l'association est de présenter au public, les richesses culturelles et sociales de diverses sociétés
à travers le monde. Sans grand discours théorique mais bien grâce à des actions concrètes mettant en valeur
la richesse culturelle de l'autre, le but est de favoriser la prise de conscience de la diversité du genre humain,
le droit à la différence et le développement du respect mutuel.
L'association a également pour but de promouvoir les connaissances traditionnelles en matière de protection
de l'environnement, la connaissance des milieux naturels et de leurs composants, d'informer sur les enjeux et
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
de promouvoir les solutions de demain. Pour se faire elle peut utiliser tous les moyens de communication afin
de diffuser le fruit de ses recherches.
L'association s'engage dans des actions humanitaires en faveur des sans-abris sans distinction d'origine.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet/but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Membres
1er. L'association est composée de Membres Effectifs (fondateurs) et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts A cette fin elles doivent répondre à la condition suivante : être présenté par un membre existant.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents ont uniquement un droit consultatif. Ils peuvent exercer leur droit consultatif
lors de l'assemblée générale. Ils peuvent également être invité par un administrateur à exercer leur droit
consultatif lors d'une séance de l'organe d'administration.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ainsi que,
l'identité d'au moins un Membre Effectif qui l'a présenté.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration peut convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait
pris une décision, l'organe d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. A la majorité des voix, la voie du président étant prépondérante en cas d'égalité.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. La décision doit être prise au % des voix présentes. A la majorité des voix, la voie du président étant
prépondérante en cas d'égalité.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 5 et 6 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein
droit.
En cas de décès, de faillite, de force majeure, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette
fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé
démissionnaire.
§3.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, et à la majorité
des deux tiers des voix présentes, exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive
être motivée.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'adhérent en question sera entendu avant décision devant l'assemblée générale.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Si
le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concemé a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 250 € pour une personne physique et à 12.500 €
pour une personne morale. L'AG fixe le montant pour les membres effectifs à 20 € et à 30 € les membres
adhérents.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration.
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9ª effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 12 : Tenue et convocation
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin
de l'exercice social.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins la moitié plus un des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un membres effectif des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13 : admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 14 : séances
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans le code des sociétés et des associations ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix
du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 : délibération
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. lis sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V - L'organe d'administration
Article 17 : composition de l'organe de l'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé d'au moins 3 personnes et
de 10 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Toutefois, si seules 3 personnes sont membres effectifs de l'association, l'organe d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal
au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. li peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 18 : Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
-Soit par le président de l'organe d'administration ;
-Soit par l'administrateur délégué à la gestion journalière ;
-Soit par deux administrateurs.
Ils présentent la preuve de leurs pouvoirs aux tiers sauf si exigé.
Article 19 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Ainsi l'administrateur délégué pourra apposer sa signature lorsque ce sera nécessaire pour l'ouverture des
comptes en banque.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Responsabilités des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe collégial peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire et un
administrateur délégué à la gestion journalière.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
Article 22 : Convocation de l'organe collégial
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur délégué, en cas
d'empêchement du président.
Article 23 : délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion ou celui qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 24 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
À chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. lis sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la séance de
l'organe d'administration suivante.
Article 25 :
En cas de conflit d'intérêts d'un administrateur, il sera fait application de la procédure prévue au Code des
Sociétés et Associations.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
L'organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 : Invitation
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI : Règlement d'ordre intérieur
Article 29 : Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Article 30 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 31 : exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre, chaque année.
Les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
l'organe d'administration.
Article 32 : commissaire
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 33 : dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément au code des sociétés et des associations, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social.
Article 34 : liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 : affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 36 : élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 37 : compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 38 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
2.Démission, nomination et renouvellement des administrateurs.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, savoir :
-Ariane Magotteaux, qui accepte ;
-Alice Suls, qui accepte,
-Denis Lacouture, qui accepte ;
-Xavier Van der Stappen, qui accepte.
L'assemblée générale procède immédiatement au renouvellement et à l'élection des nominations suivantes
comme administrateur pour une durée de 3 ans :
-Ariane Magotteaux, qui accepte ;
-Alice Suis, qui accepte,
-Denis Lacouture, qui accepte ;
-Xavier Van der Stappen, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
§3. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l'unanimité prendre
les décisions qui suivent :
-Monsieur/Madame Xavier Van der Stappen est désigné à la fonction de président de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, qui accepte;
-Monsieur/Madame Denis Lacouture est désigné à la fonction de vice-président de l'organe d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, qui accepte;
-Monsieur Xavier Van der Stappen est désignée à la fonction de secrétaire de l'organe d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, qui accepte ;
-Monsieur Xavier Van der Stappen est désigné à la fonction de trésorier de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, qui accepte.
-Monsieur Xavier Van der Stappen est désigné à la fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière
de l'organe d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, qui accepte.
3.Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1040 Bruxelles, Avenue Victor Jacobs
78.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers