N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mission professionnelle au service des indépendants et des PME
(en abrégé) : Mission P
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Reine-Elisabeth, St-Denis 27
5081
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
La Bruyère (Saint-Denis-Bovesse)
Entre les soussignés :
 
Monsieur Didier Bruyninckx, né à Namur le 27 juillet 1971 domicilié rue Reine Elisabeth 27 à 5081 Saint-Denis-
Bovesse                                  
 
Monsieur Fabian Gérard, né à Braine-Le-Comte le 15 mai 1976 domicilié rue Isabelle Brunell 63 à 5330 Sart-
Bernard                                    
 
Madame Anne Mauhin, née à Namur le 1er octobre 1981, domiciliée rue Somville 38 à 1325 Chaumont-Gistoux,
 
Monsieur Vincent Stokard, né à Namur le 28 octobre 1970 domicilié rue de Dave 232 à 5100
Jambes                                
 
Monsieur Benoît Stokard, né à Namur le 30 octobre 1971 domicilié rue Les Fonds 19 à 5340
Gesves                               
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27/06/1921.
 
Il est convenu ce qui suit :
 
 
Titre I - Dénomination - Siège social - Durée
 
Article 1
L'association prend pour dénomination : "Mission professionnelle au service des indépendants et PME"
Association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation "Mission P ASBL".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2
Le siège social de l'association est établi à 5081 Saint-Denis-Bovesse, rue Reine Elisabeth 27, dans
l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la
0545991026
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre II - But social poursuivi
 
Article 4
L'association a pour but :
la mise en relation d'indépendants/PME afin de permettre l’échange de travail;
- la création de structures visant à faciliter les collaborations de travail
- l'aide et le support de proximité et de première ligne en matière juridique, administrative et financière à la vie
des petites entreprises et/ou à leur création
- l'organisation de networking de proximité;
- de manière générale, assurer une aide et un support liée à l'activité des entreprises faisant appel à l'association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
apporter son expertise et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5
L'association a pour objet :
- de mettre tout en œuvre afin de constituer des recettes permettant de faire vivre l'association
- d'organiser des permanences en matière d'aide et de support à la vie des petites entreprises
- d'organiser des événements de networking de proximité
- d'assurer une disponibilité à ce sujet pour les entreprises souhaitant y faire appel.
 
 
Titre III - Des membres
 
Section I - Admission
 
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, le nombre maximum est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectufs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisées dans les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ses
prérogatives ou obligations figureront dans l'éventuel R.O.I.
 
Article 7
§1. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ou qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant 75 % des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
1) être majeur;
2) ne pas avoir de problème judiciaire passés ou présents, pouvant ternir l'image de l'association;
3) exercer une activité dans le domaine du service aux indépendants et PME
4) effectuer une partie de ses prestations de manière bénévole.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
§2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par courrier ou e-mail.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
§3. Parrain - Membre d'honneur :
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi invitée à faire partie du
comité de parrainage mis en place.
Cette qualité n'est pas cumulable avec celle de membre effectif ou adhérent.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 8
Les membres effectifs ou adhérents peuvent se retirer librement de l'association à tout moment. La demande de
démission doit être effectuée par écrit à l'association.
 
L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, ne peut être effectuée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voies présentes ou représentées.
 
Les motifs d'exclusion sont les suivants : non-respect des statuts, défaut de paiement des cotisations endéans le
mois après le rappel effectué par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou représenté ou
excusé à trois assemblées générales consécutives, les infrations graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit bénéficier l'association, le décès, la faillite.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Les membres fondateurs ne peuvent être exclus de l'association à l'exception d'une exclusion pour motif grave ou
pour toute raison pouvant avoir un impact sur l'association.
 
Section III - Informations relatives aux membres
 
Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27/06/1921.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
 
Titre IV - Cotisations
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
La cotisation ne peut être inférieure à 50 € annuel.
 
Titre V - Assemblée générale
 
Article 12
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
 
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,
notamment :
- modifier les statuts sociaux;
- nommer et révoquer les administrateurs;
- le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire, fixer sa rémunération le cas échéant;
- octroyer la décharge aux administrateurs et au commissaire;
- approuver les budgets et les comptes de l'association;
- dissoudre volontairement l'association;
- exclure des membres;
- transformer l'association en société à finalité sociale;
- toutes les hypothèses exigées par les statuts.
 
Article 14
Une assemblée générale annuelle doit être tenue au minimum, dans le courant du second trimestre de l'année.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. La demande doit être
effectuée par lettre recommandée à la poste adressée au Conseil d'administration au minimum trois semaines à
l'avance.
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre
ordinaire, e-mail ou fax, adressé au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.
Le courrier ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président du conseil d'administration.
L'e-mail sera transmis par le secrétaire ou le président du conseil d'administration avec accusé de réception.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre actif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit
d'un tiers à l'association, celui-ci doit être porteur d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix sauf le président qui en dispose
de deux. Les autres membres ne bénéficient que d'une voix consultative.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 17
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
A défaut, elle est présidée par le vice-président.
 
Article 18
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les exceptions prévues par le loi ou par les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés régulièrement, sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage des voix dans le cas d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et des majorités, les votes blancs, nuls et les absentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres ne soit
présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion d'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la loi du
27/06/1921 relative aux ASBL.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme
précisé à l'article 26 novies de la loi du 27/06/1921 relative aux ASBL.
Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, du commissaire.
 
Titre IV - Administration de l'association
 
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit, en
tout cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Les membres sortants du conseil sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par 3 administrateurs agissant conjointement ou
individuellement ou, un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil
d'administration agissent en fonction des objectifs fixés par ce dernier préalablement.
 
Article 22
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président ainsi qu'un trésorier et un
secrétaire.
Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécifique de l'assemblée générale
parmi les membres du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur le
plus âgé parmi les présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selons les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut par
un administrateur, de la manière choisie par lui qui peut également être verbale au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Les pièces soumises à discussion y sont annexées. En cas d'indisponibilité exceptionnelle, elles doivent pouvoir
être consultées avant la réunion.
 
Le conseil délibère valablement que que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf disposition
légale, réglementaire ou statutaire contraire.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre actif réclame une présence de 50 % et une majorité des deux tiers.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage à bulletin secret,
la proposition est rejetée.
 
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce dernier est conservé au siège social. Tout membre effectif qui
justifie d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 26
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature y afférent, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs
(administrateurs-) délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée et sont révocables en tout temps par le conseil d'administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent tant de manière individuelle que conjointement ou en collège.
Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publié, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27/06/1921 relative aux
ASBL.
 
Article 27
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à une organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas, individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou des organes délégués à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représentées
l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, par les soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journaliète, ainsi que les personnes habilités à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relatives aux
engagements de l'association.
 
Article 29
Les membres du conseil d'administration sont habilités à accepter tant de manière provisoire que définitive les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 500,00 EUR.
Si la valeur excède 500,00 EUR, 2 signatures des membres du conseil d'administration sont nécessaires.
 
Titre VII
Dispositions diverses
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur, en abrégé ROI, pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourrait être apportées par l'Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conforméments à l'article 17 de la loi du
27/06/1921 sur les ASBL.
 
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
 
Article 34
Le cas échéant, et dans le cas où le cas l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et peut être réélu.
 
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au
greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les ASBL.
 
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui deviendront effectives à la date du dépôt au
greffe des statuts :
- par dérogation à l'article 31, le premier exercice social débutera le 01/03/2014 et prendra fin le 31/12/2014;
- par dérogation à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra au cours du second trimestre 2015;
- compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur;
- sont désignés, en vue d'une délégation de pouvoir, les personnes suivantes :
  Présidente : Anne Mauhin
Vice-président : Didier Bruyninckx
Trésorier : Fabian Gérard
Secrétaire : Vincent Stokard
Sont délégués à la gestion journalière : Didier Bruyninckx, Fabian Gérard, Anne Mauhin, Vincent Stokard. Ces
mêmes personnes sont habilitées à représenter l'association.
Benoît Stokard est également habilité à représenter l'association.
Fait à La Bruyère, le 07/02/2014 en deux exemplaires.
Didier Bruyninckx
Fabian Gérard
Anne Mauhin
Vincent Stokard
Benoît Stokard