N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : URBAN GENERATIONS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Paul Devigne 52
En date du 18 mai 2020, se sont réunis les fondateurs suivants :
 
-Monsieur Matthieu Gheysen, né à Gand, le 23 décembre 1980 et domicilié à Rue Paul Devigne,52 – 1030
Bruxelles ;
- Madame Anne Verstraeten, née à Gand, le 19 février 1955 et domiciliée à Avenue des Volontaires, 63 – 1160
Bruxelles.
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Paul Devigne, 52 et décide de
fixer les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « URBAN GENERATIONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association et du numéro d’entreprise.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge si le siège est transféré vers une
autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
 
Article 3 – Objet social
 
L’Association a pour but la promotion du sport en général et des sports urbains en particulier.
0747485463
Par sports urbains, on entend principalement tous les sports qui se pratiquent en milieu urbain, tels que, entre
autres :
- Les sports d’action / sports extrêmes : le BMX, le skateboard, le roller, la trottinette, le parkour, …
- Les « street sports »: le street soccer, street basketball (3x3), street hockey, …
- Le breakdance et autres danses sportives
Le but de l’ASBL a, entre autres, vocation à favoriser l’inclusion et l’intégration des jeunes et moins jeunes dans
le tissu urbain. L’ASBL pourra également développer la promotion d’activités culturelles, artistiques, festives pour
contribuer à ces objectifs et élargir la participation au plus grand nombre.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
- L’organisation d’activités liées à la pratique des sports urbains sous toutes ses formes de compétitions, de
formations, de promotions, de loisirs au profit de fédérations, des clubs, des affiliés et des tiers.
- L’organisation d’activités liées à la pratique des arts urbains sous toutes ses formes, de compétitions, de
formations, de promotions, de loisirs au profit d’associations, de leurs membres et de tiers.
- L’organisation d’activités favorisant l’inclusion et l’intégration pour contribuer au développement du tissu urbain.
 
L’association considère comme faisant partie de son objet social la recherche de soutiens financiers ou en
nature, émanant d’entreprises, de particuliers, de pouvoirs publics, d’associations ou de fondations, concourant
audit objet social.
 
L’association pourra ainsi accompagner la mise sur pied de projets ultérieurs de même nature, en Belgique ou
ailleurs dans le monde.
Elle pourra également accompagner les fédérations, clubs et athlètes dans la mise sur pied de projets de même
nature et les accompagner dans leur développement des relations avec d’autres acteurs en Belgique et à
l’étranger.
 
De façon générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut entre autres prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut
également créer et gérer tout service ou toute organisation qui contribue à l’accomplissement du but de
l’association. Elle peut conclure toute convention portant sur la location, l’achat et la mise à disposition de terrains
et d’autres bien immeubles dans la mesure où cela contribue à la poursuite de son objet social. Elle peut
s’associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourra contribuer à la réalisation de son
objet social. Aux fins des présentes, l’association pourra accomplir tout acte de promotion et de publicité. Elle
peut également accomplir tout acte de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet social. Elle peut
recueillir des dons.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toutes les personnes physiques ou morales qui adressent une demande
écrite, acceptée par le Conseil d’Administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 9 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur développement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – Composition
 
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
- La transformation en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 12 – Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum une (1) procuration.
 
Article 17 – Délibérations
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 – Modification de statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes de membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement si la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 19 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des Administrateurs ou des Commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 22 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
 
 Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 – Gestion Journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRESENTATION
 
Article 28 – Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du Conseil
d’Administration qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
Conseil d’Administration.
 
Elle/il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur Belge.
La durée du mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd
sa qualité d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration.
 
Article 33 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. Les membres, leurs
héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social ni sur le solde de la liquidation.
 
Pour autant que deux tiers des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que toutes les
dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été
consignées à la Caisse des Dépôts et Consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul
acte pourront être effectuées.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations et toute loi régissant les Associations Sans But Lucratif.
 
TITRE IX – DISPOSITION FINALE
 
Après avoir établi les statuts de l’association, les fondateurs ont tenu une Assemblée Générale spéciale et ont
adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
Premier exercice social
 
L’Assemblée Générale spéciale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31
décembre 2021.
 
Nomination des administrateurs
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs et pour
une durée indéterminée :
-Monsieur Matthieu Gheysen, né à Gand, le 23 décembre 1980 et domicilié à Rue Paul Devigne,52 – 1030
Bruxelles ;
- Madame Anne Verstraeten, née à Gand, le 19 février 1955 et domiciliée à Avenue des Volontaires, 63 – 1160
Bruxelles.
Qui acceptent ce mandat, exercé à titre gratuit.
 
Délégation de Pouvoirs
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
privée à responsabilité limitée « EXCELLIUM », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0550.376.812 et/ou l’Etude des Notaires Associés « Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR » à Bruxelles, Avenue Louise, 126, aux fins de procéder à la publication du présent procès-
verbal de la présente association au Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration afin que la
publication soit effective.