N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIRIUS SOLUTIONS
(en abrégé) : S.S. SRL
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Saint-Jacques 6
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le vingt-
quatre juin deux mille vingt et un, en cours d'enregistrement, que Monsieur BUIFRURI Bachir, né à
Bruxelles, le cinq juin mil neuf cent septante-six, domicilié à 7800 Ath, chaussée de Mons, numéro
77, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui
suit:
Article 1 - Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SIRIUS SOLUTIONS », en abrégé « S.S. SRL ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-           la consultance ;
-           le conseil pour entreprise ;
-           l’optimisation des process (management opérationnel);
-           les survey, installations et maintenances techniques (électriques et informatiques) ;
-           les audits techniques ;
-           les services IT (Information Technology) ;
-           l’achat, la vente et le commerce de matériel électronique et informatique ;
-           l’installation et la gestion de parcs informatiques ;
-           les solutions software ;
-           l’achat, la vente, le commerce de textile ;
-           le commerce de détails ;
-           le service de traiteur et de restauration rapide ;
-           la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment: l'achat,
la vente, la location, la construction, la rénovation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus
large et au nom de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains,
hangars), sans que cette énumération soit limitative, et de tous biens meubles, ainsi que l'achat, ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construction, l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger.
0770362221
Volet B
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Souscription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par le fondateur. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
[On omet]
Article 15 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Article 16 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
[On omet]
Article 19 - Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 20 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. Toute personne
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
[On omet]
Article 23 - Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations mentionnent expressément cette faculté.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
[On omet]
Article 29 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
1. Souscription
Les CENT (100) actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites entièrement
par le comparant préqualifié au prix unitaire de QUARANTE-CINQ EUROS (45,00 EUR), soit pour un
prix de souscription de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 EUR).
2. Libération
Le comparant prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites ont
été entièrement libérées par versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque AXA BANK BELGIUM, à Bruxelles, sous le
numéro BE81 7512 1120 6224. [On omet]
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
se terminera le trente et un décembre deux mille vingt et un.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3. Le siège de la société est situé à 7800 Ath, Quai Saint-Jacques, numéro 6.
4. Le site internet de la société est www.sirius-solutions.be et l’adresse électronique de la société est
info@sirius-solutions.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
5.         Monsieur Bachir BUIFRURI, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité d’
administrateur pour une durée indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la
société comme il est dit à l’article 16 des statuts.
Son mandat est gratuit.
6. Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
7. Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’administrateur,
le comparant préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la société
en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier novembre deux mille
vingt.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme
Leuze-en-Hainaut, le 25 juin 2021