Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
be CFD
Rue Vinâve(AMP) 4
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
be CFD
 
Société Privée à Responsabilité Limitée
CONSTITUTION - STATUTS
 
 
            L'AN DEUX MILLE SEIZE,
            Le vingt-trois juin,
            Par devant Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay,
 
ONT COMPARU
 
1. Monsieur CASTRONOVO François Raymond Marc, né à Liège le six février mil neuf cent
septante, numéro national 70.02.06 061-79, époux de Madame VANLEYSSEM Sylvie Jeanne
Georgette Ghislaine, née à Ampsin le neuf novembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4540
Amay, Rue Raoul Nachez 5.
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut d'avoir fait précéder leur union de contrat
de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu'ils le déclarent.
2. Monsieur CASTRONOVO Christian Raymond Alphonse, né à Chênée le vingt-neuf août mil neuf
cent septante-quatre, numéro national 74.08.29 163-92, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4540 Amay, Rue Vinâve 4.
 
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
 
A. - CONSTITUTION
Les comparants requierent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " be CFD" ayant son
siège social à 4540 Ampsin, rue Vinâve, 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€),
représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Ils déclarent avoir été éclairé sur la responsabilité qu'encourent les fondateurs, et
notamment conformément à l’article 229 du Code des sociétés ainsi que dans l’éventualité d’une
faillite dans les trois ans de la constitution si le capital social est manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée durant deux ans au moins, et l’a requis de constater
authentiquement les statuts d’une société privée à responsabilité limitée qu’il constitue ainsi qu’il suit:
 
0656936953
Volet B
Les comparants déclarent souscrire à l’intégralité des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur CASTRONOVO François : nonante-trois (93) parts sociales ;
    •  Monsieur CASTRONOVO Christian : nonante-trois (93) parts sociales.
 
Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 €) par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius, agence de Hognoul, au crédit du compte BE96 0689 0579 3505, de
sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Une attestation de ce dépôt a été présentée au notaire soussigné.
 
B.- STATUTS.
ARTICLE UN.
La société commerciale est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE DEUX.
La société a pour dénomination " be CFD ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège de la
société, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies pourra, suivant les circonstances être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
 
ARTICLE TROIS.
Le siège social est établi à 4540 Ampsin, rue Vinâve, 4.
Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, publiée à l’annexe du
Moniteur belge.
Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.
 
ARTICLE QUATRE.
       
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
à :
    1.  La prestation de services et de conseil en organisation management et gestion de société(s)
commerciale(s)
    2.  Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers
    3.  L’exploitation (directement ou indirectement) d’un bureau d’étude et de conseils en matière de
pose de câblage et le raccordement d’installation (télécommunication ou autre)
    4.  L’assistance dans l’étude et établissement des budgets, l’élaboration des métrés, plan et
cahiers des charges, l’étude et la comparaison des offres, la négociation des prix, le suivi de
chantier, la vérification de la mise en œuvre, l’élaboration du coût final
    5.  La gestion de la relation avec le client en ce qui concerne les aspects technico-commerciaux
ainsi que le développement commercial de nouveaux projets,
    6.  La vérification et la surveillance des mesures de sécurité sur chantiers temporaires ou mobiles.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
   ARTICLE CINQ.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée, à dater de ce jour.
 
ARTICLE SIX.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est libéré à
concurrence d’un-tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
 
ARTICLE SEPT- Nature des parts - Registre des parts- Cession et transmission des parts
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété, l'usufruitier
représente le nu-propriétaire.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le
registre des parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de la cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause
de mort.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
            Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque
associé. Ces certificats ne sont pas négoci-ables.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis--à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscrip-tion dans ledit registre.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous
peine de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/-quarts au moins des
parts autres que celles cédées ou transmi-ses.
Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé ou du
conjoint de l'associé - cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou
descendant.
Le refus d'agrément est sans recours.
La demande de cession ou de transmission de parts sera adres-sée au gérant de la société par lettre
recommandée à la poste.
Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé.
L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par  lettre
recommandée dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.
La valeur des parts sera déterminée en fonction de leur valeur comptable stricte sur base des
derniers comptes annuels établis au trente et un décembre de l'année précédant la demande de
rachat.
 
ARTICLE HUIT- Gestion - Pouvoirs du gérant - Emoluments.
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel  par un des gérants.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée
décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.
 
-ARTICLE NEUF - Surveillance.
Conformément au Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés
à l'article 12§2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise  à sa charge par décision
judiciaire.
 
ARTICLE DIX - Assemblée générale - Composition
Volet B
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyen-nant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions prises
par l'assemblée générale sont obligatoi-res pour tous les associés, même pour les absents ou les
dissidents.
 
ARTICLE ONZE.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20
heures 30 au siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée est convoquée par le ou les gérants.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. La convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et est faite par
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Dans la mesure où la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
ARTICLE DOUZE- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE TREIZE- Répartition.
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner aux gérants.
 
ARTICLE QUATORZE- Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
 
ARTICLE QUINZE.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
ARTICLE SEIZE.
Pour tout ce qui n’a pas été réglé par les présents statuts, les comparants entendent se référer et se
soumettre à la loi.
 
ARTICLE DIX-SEPT - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui incombe à la société en raison de sa constitution s'élè-ve à mille deux
cent dix euros, TVA comprise (1.210,00-€ TVAC).
 
Dispositions finales
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou
Volet B
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur (par
exemple: accès à la profession, connaissances de gestion de base, etc).
 
            Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prennent dès à présent les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif
au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Nomination de gérants
Messieurs CASTRONOVO François et Christian, associés prénommés, sont désignés aux fins
d'exercer les fonctions de gérants avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, à convenir lors d’une assemblée générale
ultérieure.
Ils sont nommé jusqu'à révocation et peuvent chacun, séparément, engager valablement la société
sans limitation de sommes.
2) Commissaire-réviseur
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, les
associés prénommés décident de ne pas nommer de commissaire.
3) Le premier exercice social commencera ce jour, le 23 juin 2016, pour se terminer le 31 décembre
2017.
4) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2018.
5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er mai 2016 et pendant la période
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
 
 
Les décisions sont prises à l'unanimité.
 
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents prescrits par la loi et
notamment la carte d’identité et le registre national.
 
DEVOIR DE CONSEIL
            Le notaire a en outre informé les parties de ses obligations de conseil impartial imposées au
notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire lorsqu’il constate
l’existence d’intérêts contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit
au libre choix d’un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire ou d’un autre conseiller
juridique.
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire du droit qu’a chaque partie de faire le libre
choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d’un conseil, et ce plus particulièrement
lorsque des oppositions d’intérêts ou des engagements manifestement disproportionnés ont été
constatés.
 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture forfaitaire s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95,00 €) payée sur
déclaration par le notaire soussigné.
 
            DONT ACTE.
Date que dessus.
Fait et passé à Amay, en l'Etude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance antérieurement à ce jour du projet du présent
acte, le délai lui imparti ayant été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et
commentée et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Volet B
Amay, le 23.06.2015.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 23.06.2015
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.