N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONIMO ASBL
(en abrégé) : Onimo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Ruelle Burton 20
Gesves
5340
Statuts d’ONIMO ASBL
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « ONIMO ASBL».
Art. 2. Le siège de l’association est établi à 5340 Gesves Ruelle Burton, 20. L’association dépend de la Région
wallonne. L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association a pour but l’organisation et l’animation d’activités extrascolaires sur le territoire de la
commune de Gesves.                                                                             L’association a pour objet
:                                                                                                         - L’organisation et l’animation des activités
extrascolaires,                                                         - Le soutien logistique et pédagogique à ses
membres.                                                 L’association pourra accomplir, d’une façon générale, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.
L’association compte au minimum 3 membres effectif·ve·s. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à
l’assemblée générale.
Art. 6. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 7. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 8. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
1016381143
Titre III - Démission, exclusion, suspension
Art.10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur
démission à l’organe d’administration.                                              Est réputé démissionnaire
:                                                                                                                - le membre effectif qui perd le mandat
de l’association public ou privé qu’il représente,         - le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois qui suit l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.                           L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Art.11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 13. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Cotisations
Art.14. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est
fixé par l’organe d’administration. Elle ne pourra être inférieure à un euro et supérieure à cinquante euros.
Titre V – Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y
être invités à titre consultatif. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration.
Art. 16. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.                 Sont notamment réservées à sa
compétence :                                                                            - les modifications aux
statuts;                                                                                            - la nomination et la révocation des
administrateurs et des éventuels commissaires aux comptes ;                                                                    
                                                                    - l’approbation des budgets et
comptes ;                                                                                            - la dissolution volontaire de l’association
;                                                                                 - l’exclusion d’un membre
;                                                                                                                - la décharge aux administrateurs
;                                                                                                      - la transformation de l’association en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée .
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.                                                       L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment, par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres effectifs au moins.                                                                                                          
          Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
de l’assemblée générale doivent y être convoqués.
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours avant
l’assemblée générale.                                                                                        L’ordre du jour est mentionné
dans la convocation.                                                                Sauf dans les cas prévu aux articles 9 :21 et 9 :23
du Code des sociétés et des associations, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas à l’ordre du jour.
Art. 20. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant
de deux voix.                                                            Les autres membres ne peuvent exprimer que des avis.
Art. 21. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par un membre
effectif dûment mandaté à cet effet par le président.
Art. 22. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.                  En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 23. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.                                                                                               Aucune
modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.                   Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers
justifiant d’un intérêt peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Art. 25. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Titre VI – Organe d’administration et délégation journalière
Art. 28. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.                              En cas de vacance de la place d’un administrateur
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Art. 29. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un membre effectif mandaté par
lui à cet effet. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.                                                                                                              Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. Quand il y a parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le président.
Art. 30. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Art. 31 : L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il
peut désigner un administrateur-délégué dont il précise les missions.
Art. 32. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal de l’organe d’administration, le président et le
trésorier signent conjointement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration ; ils n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.
Art. 34. Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.                    
           L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association. Il justifie également la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.                                  
                                                                                          Si l'association a nommé un commissaire, le procès-
verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue dans une section séparée,
les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé.                                                                                 L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d’administration peut les exécuter.
Art. 35. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à plusieurs de ses membres qui agissent individuellement sauf pour les
actes supérieurs à 5000 € pour lesquels une signature conjointe de deux des personnes déléguées est
requise.                                                           La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Art. 36. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Art. 37. Un règlement d’ordre intérieur est présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale qui le
vote à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et devront être
validées par l’assemblée générale suivante.
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 38. L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le 10 octobre pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Art. 39. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 40. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) parmi
ses membres ou les tiers, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations gesvoises
partenaires du programme CLE. Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur, seront
publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 41. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires                                                                                                    L'assemblée générale
réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :                           Juliette Mullier (Ruelle Burton 20, à 5340
Gesves)                                                                     Bertrand Mullier (Ruelle Burton 20, à 5340
Gesves)                                                Isabelle Colin (Ruelle Burton 20, à 5340 Gesves)                            
                                                   plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale réunie ce jour a validé le ROI présenté.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :                                                            Présidente : Juliette
MULLIER
Fait à Gesves, le 08 novembre 2024
Déposé par Mullier Juliette, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : onimoasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Juliette MULLIER
Ruelle Burton 20, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle COLIN
Ruelle Burton 20, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bertrand MULLIER
Ruelle Burton 20, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Juliette MULLIER
Ruelle Burton 20, 5340 Gesves