Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIELEGHEM
Avenue de l'Exposition 341
1090 Jette
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 juin
2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
Monsieur TOPOROVSKIY Igor, né à Dnipropetrovsk (ex-URSS) le treize février mil neuf cent
soixante-six, de nationalité belge, époux de Madame TOPOROVSKAYA Olga, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Ortélius 2. 
A requis le notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et les statuts de la fondation
privée.
I.- CONSTITUTION – APPORT -
Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée "DIELEGHEM".
Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à
cette fondation privée d'un montant de dix mille euros (€ 10.000,00).
Le montant susdit a été versé au compte auprès de la banque ING Belgique ainsi qu'il résulte de
l'attestation datée du 17 mai 2017 qui sera conservée dans le dossier du Notaire instrumentant.
II.- STATUTS -
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée:
TITRE I : NOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1er a) : Fondateur
Le fondateur de la fondation privée est Monsieur TOPOROVSKI Igor, né à Dnepropetrovsk (ex-
URSS) le  treize février mille neuf cent soixante-six, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Ortelius, 2.
Article 1er b): Dénomination
Il est constitué une fondation privée dénommée « DIELEGHEM ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2 : Adresse du siège
L'adresse du siège de la Fondation est établie à 1090 Jette, avenue de l'Exposition 341.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS
Article 4 : But
La Fondation a pour but désintéressé la promotion des œuvres et des artistes de l’art européen de la
période de 1850 à 1930 et du Modernisme Russe (1900-1930).
0677627647
Volet B
Article 5 : Activités
1. Afin de réaliser ce but, la Fondation aura principalement pour activités :
1.1. Toutes opérations liées à la promotion des œuvres et des artistes de l’art européen (1850 à
1930) et du Modernisme russe, à savoir, notamment, la gestion de collections dédiées, à titre
principal, à l’art européen (1850 à 1930) et/ou au Modernisme russe, la réalisation d’expertise
d’œuvres desdites œuvres, la conservation, la restauration et la promotion desdites œuvres,
notamment par l’organisation d’expositions publiques et toutes opérations de nature à favoriser la
reconnaissance des œuvres et des artistes de l’art européen de la période de 1850 à 1930 et du
Modernisme russe (1900-1930) ;
1.2. Toute opération de certifications entrant dans le cadre de la loi du 15 juillet 1998 relative à la
certification de titres émis par des sociétés belges ou étrangères qui détiennent, gèrent ou exploitent
des œuvres d’art du Modernisme russe ;
a. L'exercice du droit de vote attaché aux titres certifiés dans le respect du but désintéressé, des
conditions de certifications et d'une telle manière que la continuité de la Collection soit garantie ; La
Fondation pourra notamment voter en faveur de la vente d'un élément du patrimoine de la société
dont les titres ont été certifiés mais uniquement dans la mesure où cet élément ne rentre pas dans la
Collection telle qu’elle a été définie par le Fondateur 
b. La perception des dividendes en vue de leur rétrocession immédiate aux titulaires de certificats ;
c. Toute opération d'échange des certificats contre les titres certifiés conformément aux conditions de
certification ; en tout état de cause, les titres certifiés ne pourront être échangés pendant 100 ans à
compter de leur certification ;
1.3. Toute opération en lien, direct ou indirect, avec la réalisation de son but désintéressé
2. La Fondation ne peut exercer aucune activité qui pourrait engendrer pour elle un risque
commercial.
3. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux administrateurs ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé.
4. La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
5. Aucun bénéficiaire de la Fondation ne dispose d’un droit de créance à une quelconque
distribution.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 6 : Composition et pouvoirs du Conseil d'administration
6.1. Composition
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au
minimum et de sept membres au maximum que exercent leurs fonctions en collège. Il doit comporter
au moins un administrateur de chaque catégorie.
6.2. Pouvoirs du Conseil d'administration
1.       Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but désintéressé de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions
dans le respect de la loi et des présents statuts.
2.       Le Conseil d'administration, en collège, est habilité à représenter la Fondation. La Fondation
est également valablement représentée en justice ou extrajudiciairement, soit en tant que
demandeur, soit en tant que défendeur, par, soit, le Fondateur soit, deux administrateurs, soit, par
l'administrateur délégué en charge de la gestion journalière.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
7.1. Nomination, cessation et révocation d'un administrateur de catégorie A
1.         Le Fondateur, Monsieur Igor TOPOROVSKI, est un administrateur de catégorie A. Il est
membre du Conseil d'administration à vie et n'est pas révocable par le Conseil d'administration.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
-        par son décès ;
-        s'il était déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à
assurer son mandat ;
-        par simple décision du Fondateur de se retirer du Conseil d'administration.
2.       A la fin du mandat du Fondateur, un nouvel administrateur de catégorie A sera désigné par les
membres du Conseil d'administration statuant à l'unanimité. Si le Fondateur a donné sa démission, il
participera au vote en vue de la désignation de l'administrateur de catégorie A qui le remplacera.
A défaut pour les membres restant du Conseil d'administration de désigner un administrateur de
catégorie A dans les six mois de la fin du mandat du Fondateur, la partie la plus diligente pourra
Volet B
saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, en vue qu'il désigne un
administrateur provisoire parmi les notaires en exercice de la Région de Bruxelles- Capitale.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les autres administrateurs ne se seront pas
entendus sur la désignation à l'unanimité d'un administrateur de catégorie A.
3. A l'exception du Fondateur qui n’est pas visé par le présent point, le candidat administrateur de
catégorie A doit :
- être détenteur d’un diplôme d’études supérieures en histoire ou en histoire de l’art délivré par une
université ou un établissement d'enseignement supérieur ;
- pouvoir attester d’une expérience professionnelle de 10 années dans le domaine de l’histoire ou de
l’histoire de l’art ;
- faire preuve d’un intérêt pour l’art russe (éventuellement par le biais de publications sur le sujet).
Le mandat de l'administrateur de catégorie A a une durée de cinq (5) ans, renouvelable. Le mandat
de l’administrateur de catégorie A prend fin :
-        par son décès ;
-        à l'échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu'à la désignation de son
successeur par le Conseil d'administration ;
-        s'il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
son mandat ;
-        par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d'administration ;
-        par révocation par le Conseil d'administration.
Si, l'administrateur de catégorie A a donné sa démission et uniquement dans cette hypothèse, il
participera au vote en vue de la désignation de l'administrateur de catégorie A qui le remplacera.
A défaut pour les membres du Conseil d'administration de désigner un nouvel administrateur de
catégorie A dans les six mois de la fin du mandat de l'administrateur de catégorie A, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, afin qu'il
désigne un administrateur provisoire parmi les notaires en exercice de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportés par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les autres administrateurs ne se seront pas
entendus sur la désignation à l'unanimité d'un administrateur de catégorie A.
7.2. Nomination, cessation et révocation d'un administrateur de catégorie B
1.       L’administrateur en charge de la gestion et des finances est administrateur de catégorie B.
Le mandat de l'administrateur de catégorie B a une durée de cinq (5) ans, renouvelable. Le mandat
de l’administrateur de catégorie B prend fin :
-        par son décès ;
-        à l'échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu'à la désignation de son
successeur par le Conseil d'administration ;
-        s'il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
son mandat ;
-        par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d'administration ;
-        par révocation par le Conseil d'administration.
2.       Le candidat administrateur de catégorie B doit :
- être détenteur d’un diplôme d’études supérieures et ayant une bonne expérience de gestion.
A défaut pour les membres du Conseil d'administration de désigner un nouvel administrateur de
catégorie B dans les six mois de la fin du mandat de l'administrateur de catégorie B, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, afin qu'il
désigne un administrateur provisoire parmi les notaires en exercice de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportés par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les autres administrateurs ne se seront pas
entendus sur la désignation à l'unanimité d'un administrateur de catégorie B.
7.3. Nomination, cessation et révocation d'un administrateur de catégorie C
1.       L’administrateur en charge des relations extérieures est administrateur de catégorie C.
Le mandat de l'administrateur de catégorie C a une durée de cinq (5) ans, renouvelable. Le mandat
de l’administrateur de catégorie C prend fin :
-        par son décès ;
-        à l'échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu'à la désignation de son
successeur par le Conseil d'administration ;
-        s'il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
Volet B
son mandat ;
-        par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d'administration ;
-        par révocation par le Conseil d'administration.
2.       Le candidat administrateur de catégorie C doit :
- être détenteur d’un diplôme d’études supérieures et ayant une bonne expérience dans le domaine
des relations publiques.
A défaut pour les membres du Conseil d'administration de désigner un nouvel administrateur de
catégorie C dans les six mois de la fin du mandat de l'administrateur de catégorie C, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, afin qu'il
désigne un administrateur provisoire parmi les notaires en exercice de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportés par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les autres administrateurs ne se seront pas
entendus sur la désignation à l'unanimité d'un administrateur de catégorie C.
Article 8 : Responsabilité - Rapport: de gestion
1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les Administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période
concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire, si un tel Commissaire
doit être désigné en vertu de la loi.
Article 9 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses Administrateurs le juge nécessaire et
au moins une fois par an. Chaque Administrateur est habilité à convoquer le Conseil d'administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être
produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Fondateur ou, s'il est absent, par un administrateur de
catégorie A, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs.
Article 10 : Mode de décision - Représentation des membres absents
1.       Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si un administrateur
de chaque catégorie est présent ou représenté. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle
réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la
précédente réunion pour autant qu'au moins un administrateur de catégorie A soit présent ou
représenté.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d'administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.
2.       Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, après examen de l’éventuel avis consultatif rendu par le Comité de Patronage.
Chaque administrateur dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter
pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou
plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En
cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
3.       Toutefois, les décisions relatives aux actes de disposition d'un tableau appartenant à la société
dont les titres ont été certifiés seront prises à l'unanimité.
4.       Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
Article 11 : Conflit d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
Volet B
Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire.
Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l'article 8 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. Le
rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil
d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.
Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 12 : Gestion journalière
1.       Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.
2.       Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans
ce cas, elles devront agir conjointement.
3. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 13 : Rémunération
Le Fondation ne peut pas procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera
les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant
que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens
de la Fondation.
Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur de chaque catégorie. Le registre spécial peut
être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.
TITRE 5 – PATRONAGE DE LA FONDATION
Article 15 : Composition et pouvoirs du Comité de Patronage
15.1. Composition
La Fondation est patronnée par un Comité de Patronage composé de minimum cinq (5) membres.
Le Comité est présidé par un Président désigné parmi les membres par le Conseil d’administration.
15.2. Pouvoirs du Comité de Patronage
1.       Le Comité de Patronage peut rendre un avis consultatif spontanément ou à la demande du
Conseil d’administration sur toutes les questions relatives à la gestion de la Fondation et plus
particulièrement sur les actes que la Fondation est amenée à poser pour la réalisation de son but
désintéressé
2.       Les membres du Comité mettront leur expertise en matière de relations extérieures et de
publicité au service de la Fondation. A cet effet, le Comité de Patronage pourra notamment prendre
part aux événements privés et publics servant le but désintéressé de la Fondation afin d’offrir une
meilleure visibilité à celle-ci.
Article 16 : Nomination, cessation et révocation des membres du Comité de Patronage
1.       Les membres du Comité de Patronage sont désignés par décision collégiale du Conseil
d’administration, après examen de leur candidature. Le mandat de membre du Comité de Patronage
a une durée de cinq ans renouvelable. Le mandat de membre du Comité de Patronage prend fin :
- par son décès ;
- à l'échéance de son mandat ;
-        par simple décision de sa part de se retirer du Comité de Patronage
Volet B
2.       Le candidat membres du Comité de Patronage doit pouvoir attester d’une expérience dans le
domaine humanitaire et/ou celui de la gestion et/ou celui des relations internationales et/ou dans les
milieux artistiques et muséaux.
Article 17 : Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux membres du Comité de Patronage. Sur décision
collégiale préalable du Conseil d’administration, la Fondation remboursera les frais et dépenses
exposés par les membres du Comité de Patronage dans l'exercice de leur fonctions de
représentation, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation.
TITRE 7 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 18 : Commissaire - Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou
plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.
Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés
pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne
peuvent être décharges par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le
Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil
d'administration.
Article 19 : Rémunération
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
TITRE 8 : EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
Article 20 : Exercice comptable - Comptes annuels
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire
et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier
exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2018.
TITRE 9 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 21 : Modification des statuts
1.       Une proposition de modification des statuts peut émaner du Fondateur de la Fondation ou du
Conseil d'administration de la Fondation
2.       Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les
Administrateurs en fonction.
3.       Les modifications de statuts relatives :
- à l'objet social ;
-au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion
journalière/des représentants/des commissaires ;
- à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- au mode de règlement des conflits d'intérêt ;
seront établies par acte authentique.
TITRE 10 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 : Généralités
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs
ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment
lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le
tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.
Article 23 : Destination du patrimoine
L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que
le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
TITRE 11 : DISPOSITION FINALE
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les fondations privées.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Le fondateur prend la décision suivante, qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs:
Exercice social : par exception à l’article 20, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2017.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Le fondateur est nommé en tant qu’administrateur de catégorie A.     
Le fondateur décide de nommer Monsieur PINTE Christian Emile Berthe Léon, né à Ixelles le trois
avril mil neuf cent quarante-quatre, domicilié à 1640 Rhôde-Saint-Genèse, Avenue de l'Epervier 16
B101 en tant qu’administrateur de catégorie B et Madame DE WITT DU LAU D’ALLEMANS Hélène,
née à Sousse (Tunisie) le  vingt-deux novembre mille neuf cent quarante et un, domiciliée à 24350
Grand-Brassac (France), Château de Montardy, en tant qu’administrateur de catégorie C, ici
représentés par Monsieur TOPOROVSKIY Igor, prénommé, en vertu des procurations sous seing
privé en date des 26 et 30 mai 2017, qui resteront ci-annexés et qui accepte pour eux.
Conseil d’administration : les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) président : Monsieur TOPOROVSKIY Igor, prénommé, ici présent et qui accepte.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et
pour compte de la Fondation en formation, sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité                                                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte