N° d'entreprise : 0636889528
Nom
(en entier) : DANIELLE CHERPION NOTAIRE-NOTARIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 32-34 bte 17
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 13 août 2024 , en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée « DANIELLE CHERPION-Notaire-Notaris » ayant son siège à 1040
Etterbeek, Avenue de Tervueren 32-34 (boîte 17), a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution:
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et de remplacer le texte de l’article des statuts y
relatif par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations de services en matière juridique et notamment les matières notariales : telles que
le droit immobilier, le droit économique, le droit des sociétés, le droit familial,… et comprenant
notamment la préparation de dossiers, les recherches liées aux actes et dossiers, les réunions avec
les clients, l’élaboration de tout projet d’actes, de conventions et autres documents ayant trait aux
différentes matières notariales,
- l’assistance, la délivrance de conseils, et les consultations dans toutes les matières ci-avant
reprises ;
- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière, juridique et industrielle ;
- la formation et l’information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors
d’apport d’affaires à des tiers;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance et de l’assistance et notamment toute
contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particuliers de dispenser des
avis juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l’
exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur plan de l’administration, juridique, de la
finance, de la vente, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités
de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physique ou
morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques, juridique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social
- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création,
management et stratégie d’entreprise ;
- la formation et l’information de personnes et de sociétés; - l’organisation de cycles de cours, de
conférences et d’événements :
- la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;
- l’exercice de mandats d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 - la gestion d’un patrimoine immobilier notamment mais non exclusivement, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en
valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements,
bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et
droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'étude et
l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier ; la
société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes
transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses
immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit
pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes
physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter
caution. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle dispose, d’une manière générale,
d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
1. Deuxième résolution: modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d’adapter l’article 1 concernant la
dénomination en remplaçant le texte de l’article des statuts y relatif par le texte suivant : « La société
revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Danielle CHERPION » ».
3. Troisième résolution: le siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, avenue de
Tervueren 32-34, boîte 12. Ceci n’est pas une donnée statutaire
4. Quatrième résolution: pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés