N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération des étudiants camerounais de Belgique
(en abrégé) : FECABEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Av. Pierre et Marie Curie 15
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TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET OBJET SOCIAL
 Article 1- Dénomination
  Il est constitué une association professionnelle sous la dénomination  « FECABEL » (Fédération des Étudiants
Camerounais de Belgique).
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
 - l’indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
 - le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 Article 2 – Siège social
 Le siège social est établi à Avenue Pierre et Marie Curie 15, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 Le siege de l’association sans but lucratif peut, sur simple decision du Conseil d’administration, etre transfere
vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siege de l’association sans but lucratif devra etre depose au
greffe du tribunal de commerce du lieu du siege de l’association sans but lucratif et publie aux Annexes du
Moniteur belge.
 Article 3 – Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Article 4 – Objet social
 L'association a pour objet:
 De fédérer, informer, exprimer et assurer la défense des intérêts et concrétiser l’opinion des étudiants d’origine
camerounaise résidents en Belgique et/ou étudiant ou envisageant de poursuivre des études sur le territoire de la
Belgique.
 De  soutenir les projets individuels des membres  de la communauté Camerounaise en Belgique,
 Soutien des projets individuels et collectifs des étudiants camerounais résidents en Belgique,
 D’intégrer, aider et informer les étudiants depuis leur demande de visa jusqu’à leur intégration en Belgique,
 Conscientisation et information de la jeunesse camerounaise sur le rôle et l’importance des mutuelles
complémentaires,
 Créer un organisme permettant de mener des actions en toute légalité en Belgique,
 Bénévolat : soutien des orphelinats, collecte, recyclage et distribution des vêtements et des jouets à la
communauté Camerounaise dans le besoin ainsi qu’à leurs proches nécessiteux,
0738747842
 Renseigner les étudiants sur les possibilités de rentrer au pays mettre à profit les connaissances acquises
pendant les années d’études en Belgique,
 Sensibiliser la communauté Camerounaise sur le statut d’indépendant en Belgique.
 Défendre en justice les intérêts de ses membres et de la société civile (estudiantine) camerounaise de Belgique.
 De regouper, promouvoir et représenter les organisations représentatives d’étudiants d’origine camerounaise de
Belgique.
 L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 TITRE II - MEMBRES
 Article 5 – Qualités
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux (2). Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».
 « Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci ».
 Article 6 – Conditions d’Admission
 Pour adhérer à l’association en qualité de membre effectif, il faut que le candidat exerce une activité en relation
avec l’objet  social de la présente association.
 Pour adhérer à l’association en qualité de membre adhérent, il faut que le candidat prouve son attachement à
l’objet social de la présente association.
 En outre des conditions précitées aux alinéas ci-dessus du présent article, toute personne qui désire être
membre adhèrent ou effectif de l’association doit adresser une demande écrite au président du conseil
d’administration, la candidature est soumise au conseil d’administration qui délibère sur ce point.
 Le conseil d’administration peut établir une procédure d’adhésion qui est, le cas échéant, consignée dans un
règlement d’ordre intérieur.
 La décision est portée à la connaissance du candidat par le Président du conseil d’administration. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu'après trois (3) mois à compter de la date de décision.
 Article 7 : La qualité de membre emporte de plein droit à l’adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient
adoptés par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre organe de l’association et à leurs
modifications ultérieures.
 Aucun membre ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter atteinte à l’association et à
ses membres.
 Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les membres sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l’association qui sont portés à leur
connaissance, sous réserve des obligations légales.
 Article 8 : Afin de garantir la bonne application de l’article 7 ci-dessus, la décision du conseil d’administration
d’admettre un nouveau membre sera présumée, de manière irréfragable, avoir été prise sous réserve que le
membre admis signe un formulaire par lequel il s’engage à :
 S’acquitter des frais d’adhésion; 
 Respecter les statuts;
 Être à jour dans ses cotisations;
 Contribuer effectivement à la réalisation des objectifs de l’association;
 Être assidu aux rencontres, aux réunions ou assemblées générales de l’association auxquelles il serait convié;
 Participer régulièrement aux activités de l’association et à l’organisation de celle-ci;
 Avoir une conduite contribuant à donner une image positive de l’association.