N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Community Support for Clinical Terminologies
(en abrégé) : CSCT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Haute 322
Bruxelles
1000
  
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée       
  
Article.1
L’association est dénommée «Community Support for Clinical Terminologies», en abrégé CSCT,
  
Association Sans But Lucratif (ASBL).
  
Son siège social est établi à Rue Haute 322 à 1000 Bruxelles, région de Bruxelles-Capitale .
  
-          Il ne peut être déplacé que par décision de l’Assemblée Générale, publiée à l'Annexe spéciale au
Moniteur belge.
  
-          Le numéro d’entreprise est le suivant : …………………………… et le tribunal du siège de le personne
morale est celui de Bruxelles. Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique: …………………………….
  
-          L'adresse électronique et le site internet sont les suivants,
  
https://csct.be
  
info@csct.be
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner ces éléments:
  
1° La dénomination de la personne morale;
  
2° La forme légale, en entier ou en abrégé;
  
3° L’indication précise du siège de la personne morale;
  
4° Le numéro d’entreprise;
1000839961
  
5° Les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale;
  
6° Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
  
7° Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
  
Article.2
    
  
L’association a pour but :
  
1.      Accompagner les acteurs et professionnels des soins de santé dans l’utilisation des
terminologies, classifications et standards de référence dans le domaine de la santé.
  
2.      Être un centre d'expertise en terminologie, classifications et standards de référence.
  
3.      Recueillir les besoins en terminologie et standards des acteurs et des professionnels de la santé
pour concrétiser les synergies nécessaires.
  
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et par exemple, sans que cette énumération soit
limitative, par :
    
·        Le soutien du développement de l'expertise dans les matières ayant trait aux terminologies, classifications
et standards d’application ou pressentis pour s’appliquer en Santé en Belgique: organisation de formations,
mise à disposition de matériel didactique, etc.
  
·        La mise à disposition de son expertise pour soutenir l’implémentation ou la création de contenu ayant
trait aux terminologies, classifications et standards d’application ou pressentis pour s’appliquer en Santé en
Belgique.
  
·        La production de contenu partagé par exemple la création de sous-ensembles de concepts cliniques
à destination des applications de santé, le développement de modèles logiques de capture de l'information, …
  
·        La mise à disposition d'outils destinés à faciliter la mise en œuvre des terminologies, classifications
et standards d’application ou pressentis pour s’appliquer en Santé en Belgique.
  
·        La collaboration avec les acteurs concernés, en particulier pour assurer un retour vers les
instances officielles compétentes dans ces matières des problèmes rencontrés sur le terrain et œuvrer à leur
résolution.
    
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
  
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.3
   
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée par les membres fondateurs tels que repris en
disposition finale Titre 8.
TITRE 2 - Membres
  
Article.4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
  
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales suivantes :
  
·         Les membres fondateurs : soit une personne morale qui répond à la condition d’être ou d’exploiter
une institution de soins belge ou d’être une association belge active dans le domaine des soins de santé soit
une personne physique majeure désireuse de s’engager activement dans l’association et experte des
terminologies, classifications et standards visés par les buts de l’ASBL ou d’un de leurs domaines d’application
  
·         Les personnes morales intéressées par le but de l’association s'engageant à respecter ses statuts et
qui répondent à une des conditions suivantes :
  
   -          Etre ou exploiter une institution de soins belge ou
  
   -          Etre une association active dans le domaine des soins de santé
  
·         Les personnes physiques expertes des terminologies, classifications et standards visés par les buts de
l’ASBL ou d’un de leurs domaines d’application, désireuses de s’engager activement dans l’association à titre
privé
  
Pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux
tiers.
  
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci désigne la personne physique chargée de la représenter.
  
Sont membres adhérents, les personnes physiques suivantes :
  
·         Les personnes déléguées par des associations actives dans le domaine des soins de santé ainsi que par
des institutions de soins de santé.
  
·         Les experts des terminologies, classifications et standards visés par les buts de l’ASBL ou d’un de
leurs domaines d’application, concernés par les buts de l’association à titre privé.
  
·         Les représentants d’une ou d’autorité(s) publique(s) concernée(s) par les buts de l’association et ayant
établi un lien officiel avec cette dernière.
  
Désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts et le ROI, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote, ne peuvent pas mettre un point à l’ordre du jour, ne prennent
pas part aux débats mais comme les membres effectifs reçoivent toutes les informations relatives à l’ASBL.
  
  
Article.5
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
-         Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, le cas échéant, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
  
-         Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
-         Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées
Générales consécutives.
  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette dernière ne peut valablement se prononcer
que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présent ou représentés lors de cette Assemblée Générale. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées le cas échéant.
    
Article.6
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, adresse email et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse email et l'adresse postale du siège social.
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans transmission du
registre.
    
Article.7
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
Article.8
Une cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents peut être prévue et le montant sera,
le cas échéant, fixé par l’organe d'administration. Ce montant sera d’un montant maximum de 200 euros pour
les personnes physiques, et pour les personnes morales d’un montant maximum de 4000 euros pour la partie
fixe et de 4 euros par lits et de places agréés pour la partie proportionnelle à la taille de l'institution pour les
institutions hospitalières et d’un montant maximum de 4000 euros pour les associations actives dans le
domaine des soins de santé.
  
TITRE 3 - Assemblée Générale     
  
Article.9
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien vice-
président s'il y en a plusieurs ou, à défaut, par le plus ancien des membres présents.
  
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple, à titre d’observateur.
  
Article.10
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
  
·        La modification des statuts.
  
·        L'approbation des comptes annuels et du budget.
  
·        La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée.
  
·        Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération.
  
·        L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
·        La dissolution volontaire de l'association
  
·        Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
    
Article.11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
  
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation .
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Elle peut se tenir par
vidéo-conférence.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu et les modalités de la réunion. Les documents dont
il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
    
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 8 procurations.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Chaque membre effectif personne physique dispose d'une voix. Les membres effectifs personne morale qui
sont des institutions de soins disposent d’un nombre de voix égal à la somme du nombre de voix attribuées à
chacun des numéros d’agrément dont cette personne morale dispose.
  
Les numéros d'agréments qui comptent moins de 250 lits et places agréés disposent d'une voix, ceux qui
comptent de 250 à 450 lits et places agréés disposent de deux voix, ceux qui comptent plus de 450 lits et
places agréés disposent de trois voix.  Le nombre de lits et places agréés de chaque agrément est arrêté,
chaque année, par l’organe d’administration à sa séance qui précède la tenue de l’Assemblée
générale ordinaire.
  
Les membres effectifs personne morale qui sont une association active dans le domaine des soins de santé
disposent d’une voix.
  
Chaque membre effectif, personne morale, désigne librement son ou ses représentants.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Le Président ouvre, suspend et clôture la réunion de l'Assemblée Générale, maintient l'ordre, donne la parole,
met les questions aux voix et proclame le résultat des votes. Il rappelle à l'ordre tout membre qui trouble le
déroulement de la réunion. Il peut, le cas échéant, le priver du droit d'intervention durant la suite de la réunion.
  
Le Secrétariat de l'Assemblée Générale est assuré par le Secrétaire de l’organe d’administration ou, s'il est
absent, par l'un des administrateurs présents n'exerçant pas la Présidence de la séance.
  
Le Secrétaire rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale, acte les décisions et prend les mesures pour y
donner suite.
    
Article.13
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article.14
    
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration   
  
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 15au
plus, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception,
l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée Générale elle-même ne compte que
deux membres.
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
  
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
    
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification et sans se faire représenter
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’Assemblée Générale et son remplaçant désigné.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale
pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.  
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
    
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts, et lorsque cela
est requis dans la loi.
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à maximum deux fonctions.
  
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien vice-président s'il y en a plusieurs ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
    
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Le Conseil d'Administration se réunira au moins tous les trois mois suivant un calendrier préétabli à l'issue de
la première réunion qui suivra l'Assemblée Générale. Cette 1ère réunion de l’organe d’administration devra
avoir lieu, de préférence, au plus tard six semaines après la réunion de l'Assemblée Générale.
  
La convocation du Conseil d'Administration se fait par voie électronique, au moins 8 jours avant la date de la
réunion. Elle contient l'ordre du jour établi par le Président et le Secrétaire et le PV de la séance précédente. En
cas d'urgence, l'ordre du jour pourra être complété jusque 48h avant la réunion. Les sujets non prévus à l'ordre
du jour peuvent faire l'objet de discussions préliminaires qui seront portées au procès-verbal mais ne peuvent
pas être mis au vote lors de cette réunion à moins qu’à l’unanimité les membres y aient marqué leur accord.
  
Les réunions peuvent se tenir par vidéo-conférence. 
  
Il ne peut être statué que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
  
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiersdes voix présentes ou représentées à main levée, ou au
scrutin secret si un membre en fait la demande.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
  
Les débats ont lieu à huis clos. Les membres sont tenus à la plus stricte discrétion relativement aux débats,
avis, décisions et attitudes des membres du Conseil d'Administration.
  
Le procès-verbal de chaque réunion, rédigé par le Secrétaire et signé par le Président, notifie les résolutions
prises, le résultat des votes ainsi que le nom des membres présents ou représentés.
    
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
    
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers. 
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3
ans renouvelable.
  
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux et en ce cas, la rémunération du délégué étant décidée par
l’Assemblée Générale.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros. 
  
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et deux administrateurs.Ils agissent conjointement.
    
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et deux administrateurs,lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social.
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
    
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
  
Ils peuvent exercer leur mandat à titre onéreux, et en ce cas, leur rémunération est fixée par l’Assemblée
Générale.
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur            
  
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
  
TITRE 6 - Comptes et budgets  
  
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31/12/2023 .
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation   
  
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
  
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
    
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
  
La version française des statuts fait foi en cas de discordance avec la version néerlandaise des statuts.
  
L’Assemblée Générale des fondateurs ayant constitué ce jour l’ASBL est composée des membres fondateurs
suivants :
  
·      Lambot Marie-Alexandra Hélène Sophie, 75 avenue Wielemans-Ceuppens, 1190 Forest, née le 19 mai
1974 à Ixelles, Belgique.
  
·      Van Osta Peter, 84 De Merodelei bus 9, 2300 Turnhout, né le 17 mai 1965 à Kapellen, Belgique.
  
·      Walravens Michel Jean Frans, 55 Katelijnsesteenweg, 2570 Duffel, né le 12 avril 1946 à Tienen, Belgique.
  
·      Kirkove Patricia, Chaussée de Saint Job 470, 1180 Bruxelles, née le 19 mai 1968 à Bruxelles ville,
Belgique.
  
·      Briganti Giovanni, 48 Rue de Bidet, 5590 Ciney, né le 06 octobre 1994 à Taranto, Italie.
  
·      Devreker Nick Georges, 3a kiekenmarkt, 8900 Ieper, né le 15 juin 1975 à Roeselare, Belgique.
  
 
  
·      Association Hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre ; BCE : 0256.963.391 ;
322 rue Haute, 1000 Bruxelles. (agrément 076)
  
·      CHU Helora ; BCE : 0801.643.533 ; 5 boulevard Fulgence Masson, 7000 Mons.
  
    -       Hôpital de Mons et Hôpital de Warquignies (agrément 266)
  
    -       Hôpital de JOLIMONT (agrément 146)
  
    -       Hôpital de Nivelles et Hôpital de Tubize (agrément 346)
  
    -       C.H.U. AMBROISE PARE (agrément 254)
  
·      Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud ; BCE :
0267.300.029 ; 38 rue Baron Lambert, 1040 Etterbeek. (agrément 087)
  
·      Groupe Santé CHC ; BCE : 0416.805.238 ; 9 boulevard de Patience et Beaujonc, 4000 Liège.
  
    -       Clinique CHC MontLégia et Clinique CHC Waremme (agrément 152)
  
    -       Clinique CHC Hermalle et Clinique CHC Heusy (agrément 158)
  
·      Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse (CHRSM) ; BCE : 0447.637.083 ; 185 avenue Albert 1er,
5000 Namur.
  
    -       CHR Sambre – Meuse, site Meuse (agrément 006)
  
    -       CHR Sambre – Meuse, site Sambre et site L’ACACIA - FOSSES-LA-VILLE (agrément 103)
  
·      Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne ; BCE : 0256.981.407 ; 49 chaussée de Braine, 7060
Soignies.
  
·      Clinique Saint-Pierre (CSPO) ; BCE : 0410.508.057 ; 9 avenue Reine Fabiola, 1340 Ottignies. (agrément
043)
  
·      Centre Hospitalier Universitaire Tivoli - Institut médical des Mutualités socialistes ; BCE : 0401.793.202 ; 34
avenue Max Buset, 7100 La Louvière.
  
·      AZ Maria Middelares ; BCE : 0410.214.186 ; 30 Buitenring Sint-Denijs, 9000 Gent.
  
    -       Hôpital AZ Sint– Vincentius (agrément 134)
  
    -       Hôpital AZ Maria Middelares et Medisch Centrum Maria Middelares (agrément 017)
  
·         Vrije Universiteit Brussel, avec son unité UZ Brussel ; BCE : 0449.012.406 ; 101 Laarbeeklaan, 1090
Jette. (agrément 143)
  
·      Centre Hospitalier Régional de la Citadelle ; BCE : 0237.086.311 ; 1 boulevard du XIIème de Ligne, 4000
Liège. (agrément 412)
  
·      Grand Hôpital de Charleroi (GHDC) ; BCE : 0894.384.837 ; 6 rue Marguerite Depasse, 6060 Gilly.
(agrément 010)
  
·      Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire
Brugmann ; BCE : 0257.577.560 ; 4 place Arthur Van Gehuchten, 1020 Laken.
  
·      Centre Hospitalier EpiCURA ; BCE : 0842.335.231 ; Rue Louis Caty, 136, 7331 Baudour.
  
    -       Centre Hospitalier EPICURA – Site Ath (agrément 724)
  
    -       Centre Hospitalier EPICURA – Site Hornu et Site Baudour (agrément 410)
  
·      Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL – Namur ; BCE : 0641.733.885 ; 1
avenue docteur G. Therasse, 5530 Yvoir.
  
    -       CHU - UCL – Namur, hôpital de Dinant site Saint-Vincent et site Saint-Anne (agrément 264)
  
    -       CHU - UCL – Namur, site Saint Elisabeth et site Foyer Saint-François (agrément 166)
  
    -       CHU - UCL – Namur, site de Godinne (agrément 039)
  
·      Centre hospitalier Bois de l’Abbaye (CHBA), BCE : 0203.980.409 ; 40 rue Laplace, 4100
Seraing. (agrément 042)
  
·      AZ Sint-Lucas & Volkskliniek ; BCE : 0459.265.997 ; 1 Groenebriel, 9000 Gent. (agrément 290)
  
·      Vivalia ; BCE : 0214.567.166 ; 1 Chaussée de Houffalize, 6600 Bastogne.
  
    -       Hôpital de Marche (agrément 164)
  
    -       Centre Hospitalier Centre Ardenne (agrément 168)
  
    -       Hôpital d'Arlon et hôpital de Virton (agrément 246)
  
·      Centre Hospitalier Universitaire de Liège ; BCE : 0232.988.060 ; Avenue de l’hôpital 1, 4000 Liège.
(agrément 707)
  
·      AZ West ; BCE: 0408.380.193 ; 100 Ieperse Steenweg, 8630 Veurne. (agrément 310)
  
·      Universitair Ziekenhuis Antwerpen (UZA) ; BCE : 0874.619.603 ; 655 Drie Eikenstraat, 2650 Edegem .
(agrément 300)
  
·      AZ Delta ; BCE : 0505.931.808 ; 1 Deltalaan, 8800 Roeselare. (agrément 117)
  
·      Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) ; BCE : 0216.377.108 ; 1 Boulevard Zoé
Drion, 6000 Charleroi.
  
    -       Hôpital civil Marie Curie, hôpital Vincent Van Gogh et Clinique Dr. Léon Neuens (agrément 718)
  
    -       CHU André Vésale et Hôpital Léonard de Vinci (agrément 325)
  
·      Association intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN  - Centre de
Santé des Fagnes); BCE : 0201.704.471; 18 boulevard Louise, 6460 Chimay. (agrément 249)
  
 
  
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
  
  
 
Extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale constituante du CSCT ASBL du 11 septembre 2023
Ordre du jour
4.       Election des administrateurs du premier organe d’administration
«  L’assemblée constate que treize membres se sont portés candidats au poste d’administrateur. 
  
Compte tenu que les statuts prévoient au titre 4 article 15 la possibilité d’avoir un conseil d’administration
composé d’un maximum de 15 membres, l’assemblée remercie l’ensemble des candidats et décide à
l’unanimité d’élire les treize candidats comme administrateurs du premier organe d’administration du CSCT
asbl, et donc de ne pas faire appel à un vote par bulletin.
  
Donc sont élus à l’unanimité comme administrateurs :
  
·      Dr Bockstal Geneviève, 3 Avenue du Champ de Blé, 1780 Wemmel ; RN : 62.10.21-128.32
  
·      Dr Bertrand Thierry, 81 Chaussée de Bruxelles, 1400 Nivelles ; RN : 59.11.28-359.20
  
·      Dr Col Vincent, 213 Route du Lion, 1420 Braine l’Alleud ; RN : 68.07.22-007.34
  
·      Dr Clarinval Olivier, 11 Ban De Vin, 6800 Moircy ; RN : 83.11.12-213.83
  
·      Mme Depestele Siel, 56  Marelput, 8800 Roeselare; RN : 94.09.22-434.70
  
·      Mme D’haese Tine, 37 Jagersstraat, 8200 Brugge ; RN : 81.07.31-080.61
  
·      Mr De Meester Koen, 162 Eendrachtstraat, 9000 Gent ; RN : 76.12.18-171.96
  
·      Dr Devreker Nick, 3a Kiekenmarkt, 8900 Ieper ; RN: 75.06.15-023.77
  
·      Dr Lambot Marie-Alexandra, 75 Avenue Wielemans-Ceuppens, 1190 Bruxelles ; RN : 74.05.19-268.72
  
·      Mr Liénard Bruno, 250 rue des Canadiens 7022 Hyon ; RN : 75.09.22-145.57
  
·      Dr Olivier Philippe, 125 Rue Saint-Vincent, 4000 Liège ; RN : 60.02.23-073.26
  
·      Dr Rossignol Roxane, 12 rue Mathy, 1380 Plancenoit ; RN : 78.07.04-266.40
  
·      Dr Vandenbergh Philippe, 54 Zavelstraat, 9550 Sint-Lievens-Esse ; RN : 66.10.08-135.14 »
      
5.       Désignation d’un vérificateur aux comptes
« L’assemblée désigne à l’unanimité Mr Pascal Mertens (régime linguistique francophone) et le Dr Walravens
Michel (régime linguistique néérlandophone) en tant que vérificateurs aux comptes. »
  
 
  
 Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
  
  
 
Extrait du Procès-verbal du Conseil d’Administration du CSCT ASBL du 11 septembre 2023
3.  Election du Président, éventuellement d’un ou plusieurs Vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
«  Le CA élit à l’unanimité le Dr Marie-Alexandra Lambot comme Présidente de l’asbl.
  
Le CA élit à l’unanimité le Dr Nick Devreker et Mr Bruno Lienard comme Vice-Présidents de l’asbl.
  
Le CA élit à l’unanimité le Dr Geneviève Bockstal comme Secrétaire de l’asbl.
  
Le CA élit à l’unanimité le Dr Philippe Vandenbergh comme Trésorier de l’asbl. »
  
  
        
7. Présentation, approbation du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et publication.
«  Il n’a eu aucune modification apportée au règlement d’ordre intérieur (ROI) par rapport à la version du
document transmise lors de la convocation du conseil d’administration. La présidente parcourt rapidement le
ROI avec les administeurs.
  
Aucune modification n’est proposée en séance par les membres de l’assemblée.
  
Le ROI est approuvé à l’unanimité. »
  
 
  
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
    
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Titre 1 - Organe d'administration
    
Article.1
Le Conseil d'Administration est composé des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale. Parmi
les fonctions retenues au sien du Conseil d'Administration, on note celles de:
  
A. Président
  
-       Responsable de l'administration de l'ASBL.
  
-       Responsable des relations publiques.
  
-       Editeur responsable du site web, des publications, ouvrages et autres informations spécifiques du CSCT.
  
B. Secrétaire
  
-       Dirige le cas échéant le service du personnel et les services techniques.
  
-       Assiste le Président dans la gestion de l'ASBL.
  
-       Responsable de la rédaction des textes officiels comme les procès-verbaux du Conseil d'Administration et
des Assemblées Générales, les mises à jour du règlement d'ordre intérieur ou des statuts.
  
C. Trésorier
  
-       Responsable de l'administration des finances et de la comptabilité de l'ASBL.
  
D. Vice-Présidents
  
-       Chargés d'assister le Président dans la gestion de l’ASBL et des relations publiques.
  
-       Remplacent le Président en cas d'absence de ce dernier, avec une priorité allant au plus ancien membre
des Vice-Présidents s'il y en a plusieurs.
  
  
Article.2
Le Conseil d'Administration peut inviter l'ancien président à siéger comme invité (non votant) au sein du Conseil
d'Administration pendant une durée qu'il jugera appropriée pour d'assurer la continuité de projets et dossiers et
le passage d'expérience.
  
Le Conseil d'Administration peut inviter ponctuellement des experts ou des représentants des autorités pour
l'éclairer dans ses prises de décision, préparer la planification des projets, investissements, budgets ou
démarches légales de l'ASBL.
  
Les invités sont tenus à la même discrétion que les autres membres du Conseil d'Administration relativement
aux débats, avis, décisions et attitudes des membres du Conseil d'Administration.
  
  
Article.3
Le Conseil d'Administration décide de la création de cellules ou de groupes de travail spécifiques sur un point
particulier chaque fois que le besoin s'en fait sentir. 
  
Les Cellules spécifiques seront pilotées au minimum par un responsable et un adjoint.
  
Lors de la création d'une cellule, Conseil d'Administration publie la vacance de poste de chef et d'adjoint de
cellule vers les membres effectifs de l'ASBL par les moyens qu'il juge appropriés pour en assurer la diffusion
large (site web de l'ASBL, newsletter, …). Il interview les candidats et procède à leur nomination dans les
meilleurs délais.
  
Les responsables de cellule ont libre cours pour s'entourer des experts de domaine et techniciens qu'ils jugent
nécessaire à la bonne réalisation des missions qui leur ont été confiées et pour fixer la cadence de leurs
réunions, dans les limites des impératifs qui leur ont été fixés par le Conseil d'Administration.
  
Tout membre d'une cellule spécifique empêché d'assister à une réunion peut se faire remplacer par un
suppléant de son choix. Il doit en avertir le responsable de cellule. Le suppléant désigné dispose des mêmes
droits que le membre de la cellule qu'il remplace.
  
Tout membre est libre de démissionner à tout moment de la cellule spécifique à laquelle il participe
moyennant un transfert du savoir et de l’ensemble de la documentation. En cas de démission du responsable
de cellule ou de son adjoint, celui-ci doit adresser sa démission au Conseil d'Administration par écrit. Le
membre démissionnaire veillera à ce que sa démission ne nuise pas au bon fonctionnement de la cellule. Le
Conseil d'Administration peut demander au responsable de cellule démissionnaire d'assurer ses missions
pendant un mois après la réception de sa démission afin de permettre le recrutement d'un remplaçant, à moins
qu'il n'en propose un lui-même.
  
Les cellules se réunissent sur convocation de leur responsable.
  
Les membres du Conseil d'Administration peuvent participer de droit aux réunions de toutes les cellules
spécifiques.
  
  
Article.4
La mission attribuée à chaque cellule spécifique est définie par le Conseil d'Administration.
  
Etant donné que l'accompagnement des acteurs et professionnels des soins de santé dans l’utilisation des
terminologies, classifications et standards de référence dans le domaine de la santé est un des buts de l'ASBL,
il existera toujours au moins une cellule Enseignement chargée de gérer les actions de formation
et d'information des membres.
  
Les responsables de cellule font rapport régulièrement au Conseil d'Administration des progrès de leurs
travaux, et ce au moins une fois par trimestre.
  
Le Conseil d'Administration peut adresser des observations écrites à une cellule spécifique au sujet d'une
proposition à l'examen. La cellule spécifique en tiendra compte dans la réalisation de ses objectifs.
  
Le Conseil d'Administration peut adapter, revoir ou mettre fin aux missions des cellules sur base de ces
rapports d'activité, exception faite de la cellule Enseignement qui dispose d’une mission permanente de former
et informer les membres de l’ASBL.
  
  
Article.5
Le CA peut décider de constituer une ou plusieurs assemblées plénières dont il constitue librement
la composition et les missions.
  
Titre 2 - Comptes et budgets
    
Article.6
Les dépenses non prévues au budget inférieures à 1000 euros peuvent être approuvées par le Trésorier ou le
Président seul. Les dépenses non prévues au budget supérieures à 1000 euros doivent être approuvées par le
Conseil d'Administration et seront exécutées par le Trésorier.
  
Le Trésorier doit gérer les finances de l'ASBL en "bon père de famille".
  
  
Article.7
Les cotisations annuelles ou réductions de cotisation sont fixées par l’organe d’administration, sur base de la
proposition de budget annuel faite par le Conseil d'Administration.
  
Les avantages associés à chaque type de cotisation sont fixés annuellement en même temps que le montant
de celles-ci.
  
 
  
Titre 3 : Déontologie
    
Article.8
Les membres du Conseil d’Administration ainsi que toutes les personnes qui y assistent sont tenues aux
devoirs de loyauté, de diligence et de compétence.
  
Les membres du Conseil d’Administration ainsi que toutes les personnes qui y assistent sont tenus au respect
des règles de bonne gouvernance, d'éthique et de déontologie. Elles sont tenues au secret des délibérations.
  
Il est interdit aux membres du conseil et aux personnes qui y assistent:
  
D'être présents à la délibération sur les objets auxquels ils ont des intérêts directs ou indirects privés dont la
nature ou l’intensité mettent en cause leur impartialité dans l’exercice de leur mandat ou auxquels leurs parents
ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'entend
pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré, lorsqu'il s'agit de nomination aux emplois et de
mesures disciplinaires.
  
De prendre part, directement ou indirectement, à aucun marché, adjudication, fourniture, vente ou
achat intéressant l’ASBL. Cette interdiction s'applique aux sociétés commerciales dans lesquelles le membre
du conseil est associé, gérant, administrateur ou mandataire.
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@csct.be
Site internet : https://csct.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Bockstal
Avenue du Champ de Blé 3, 1780 Wemmel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Bertrand
Chaussée de Bruxelles 81, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Siel Depestele
Marelput 56, 8800 Roulers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Koen De Meester
Eendrachtstraat 162, 9000 Gand
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tine D'haese
Jagersstraat 37, 8200 Bruges
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nick Devreker
Rijselstraat 84, 8900 Ypres
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Alexandra Lambot
Av Wielemans Ceuppens 75 TM00, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Liénard
Rue des Canadiens (H.) 250, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Olivier
Rue Saint-Laurent 125, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roxane Rossignol
Rue Mathy 12, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Vandenbergh
Zavelstraat 54, 9550 Herzele
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Col
Route du Lion 213, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Clarinval
Moircy,Ban de Vin 11, 6800 Libramont-Chevigny