Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WALTER & FERNAND
Rue de la Liesse(L) 81
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 1er avril 2016, en
cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
1. Monsieur RIEMAEKER Dieter Mark, né à Kortrijk le 27 mai 1984, (registre national des personnes
physiques numéro 84.05.27-173.40) domicilié à 7700 Mouscron (Luingne), Rue de la Liesse 81.
2. Madame DEVAUX Aline Jitka Monique Jacqueline, née à Kortrijk le 23 novembre 1981, (registre
national des personnes physiques numéro 81.11.23-166.49), domiciliée à 7700 Mouscron (Luingne),
Rue de la Liesse 81. 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée (SPRL). Elle est dénommée  «
WALTER & FERNAND ». 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution.  Elle
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Luingne (Mouscron) Rue de la Liesse, 81. Le siège social
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet Social
 La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par
elle-même ou par sous-traitant d'accomplir :
- Toutes les activités commerciales, industrielles ou de services, au sens large du terme se
rapportant directement ou indirectement à la publicité, la communication et le marketing sur support
papier, audiovisuel ou autres supports divers autour d'événements commerciaux. La société pourra
également intervenir comme courtier ou intermédiaire commercial.
- La traduction de documents divers ainsi que l'organisation de formations en langue.
- La société pourra donner des cours et formations dans le domaine de la communication et le
marketing.
- Toutes activités qui relèvent de la psychothérapie en général.
- La société a également pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d'autres sociétés ou entreprises aussi bien belges
0651646493
Volet B
qu'étrangères ; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
- La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou
entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières de tous
droits sociaux et, d'une manière plus générale, toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. La société pourra également effectuer de la promotion immobilière et acquérir des
immeubles destinés au développement d'un patrimoine immobilier pour son propre compte ou
destines à la vente ou la location.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).  Il est divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
Pouvoirs du gérant unique
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pluralité de gérants
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion, ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
Délégation de pouvoirs
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le 3ème vendredi du mois de juin
à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
Volet B
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Convocation
a) La gérance et les commissaires, s’il y en a, peu(ven)t convoquer une assemblée générale tant
ordinaire qu'extraordinaire ou spéciale.  Elle doit convoquer l’assemblée générale ordinaire à la date
fixée dans les statuts.  La gérance doit convoquer une assemblée générale sur la demande
d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.  Les convocations aux assemblées
générales se font par lettres recommandées, envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée et contenant l'agenda, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du code
des sociétés.
 
b) Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, qui est de surcroit gérant, les formalités pour la convocation de
l'assemblée générale ne doivent être accomplies.  Si le gérant est un tiers, l'associé unique sera
contraint de le convoquer par lettre recommandée contenant l'agenda.
Exercice du droit de vote
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) En cas de décès de l'associé unique, en présence de plusieurs héritiers ou légataires, les droits
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.  Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un
associé unique exerce les droits attachés à celle-ci.
c) S'il y a plusieurs copropriétaires d'une part indivisible, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par écrit comme étant à l'égard de la
société propriétaire de la part.  En cas de désaccord entre les co-propriétaires, le juge pourra, sur
requête de la partie la plus diligente, nommer un administrateur provisoire pour exercer les droits en
cause.
d) Si une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote rattaché à cette part est exercé par
l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu propriétaire.
Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision
judiciaire.
Exercice du droit de vote par correspondance ou sous forme électronique avant l’assemblée
générale
§1. La gérance peut décider que les associés peuvent voter à distance avant l’assemblée générale,
par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit alors être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par la
gérance  et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du neuf juillet deux mille un fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à la gérance par
lettre recommandé au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par la gérance.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
Volet B
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
 
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
Répartition de l’actif résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de
procéder aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l’égalité entre toutes
les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-huit.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier janvier deux mille seize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérant : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération
A été nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société, Monsieur RIEMAKER Dieter,
prénommé.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
Mandat
Les fondateurs donnent mandat à ACOFIS Fiduciaire, avec droit de substitution, afin d’inscrire la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet
d’entreprise et afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que le capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) est
entièrement souscrit.  Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.  Le
capital est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
APPORT EN ESPECES - ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES
- Monsieur RIEMAEKER Dieter, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant
de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros
(3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame DEVAUX Aline, prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00
EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées.
Volet B
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BELFIUS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-neuf
mars dernier. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.