Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RV CARS
Rue Potaerdenberg 341
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 08 juillet
2014, il résulte que :
…/…
1. Monsieur IBNOSAID Abduljalil, né à Ixelles, le 22 juin 1982, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des
Prêtres 3, inscrit au Registre National sous le numéro 82.06.22-421.04.
2. Monsieur BEN HASSAN Zakaria, né à Bruxelles, le 09 juillet 1987, domicilié à 1070 Anderlecht,
rue de Birmingham 312, inscrit au Registre National sous le numéro 87.07.09-119.32.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée RV CARS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Potaerdenberg,
341.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur IBNOSAID Abduljalil déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BEN HASSAN Zakaria déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination RV CARS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Potaerdenberg, 341, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0555870673
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- l’exploitation d’entreprises de garages sous toutes se formes, notamment de réparation mécanique
et carrosserie, gros et petits entretiens, l'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires
et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires
divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de
chantiers de démolition, l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout
lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash et des emplacements
de parking, toutes  prestations en vue de l’agréation des véhicules par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la présentation de ces véhicules ainsi que toute prestation requise
parle transit de véhicules.
- l'exploitation de snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets,
salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail;
l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries,
la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie;
- l'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et
canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et
extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration et de nettoyage, installation
et entretien d’ascenseurs, déménagements et location de lifts, tous travaux de menuiserie et
charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement
de magasins, travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage,
le commerce en général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation,
l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de  tiers
ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits
cosmétiques, parfums, etc...l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de
textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de
magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité,
l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques,
l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la traduction et
l’interprétation pour le compte de tiers, la conception, le développement et la commercialisation de
logiciels informatiques, la conception, le développement et la commercialisation de sites web,
l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au  sens le plus large, en ce compris
l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc..., l'étude, la création, le
développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail,
et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping center": l'achat, la fabrication, la
transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises
susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant
directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion,
l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires,
forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni
restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou
étrangères.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable précédent, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaires, pour une durée illimitée :
- Monsieur IBNOSAID Abduljalil, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.