N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wal-Active
(en abrégé) : Wal
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Eteules(E) 77
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Statuts Wal-Active ASBL
 
Suite à une assemblée générale, il a été décidé de former une association sans but lucratif.  Les membres
fondateurs sont : De Reys Emmanuel, Brunetta Carine, Degols Cédric, Douillez Bernard.
 
Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.  L’association est dénommée "Wal-Active".
 
Art. 2.  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue des Eteules 77 à 7850 Enghien.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3.  L’association a pour but :
 
- la réalisation et la gestion d’une école à pédagogie active maternelle et primaire,
- l’apprentissage au sens large du terme,
- l’éducation (dont l’éducation permanente),
- l’accueil de l’enfance et la petite enfance,
- la promotion culturelle,
- la réalisation et la promotion médiatique.
 
Le but premier et prioritaire est la réalisation et la gestion d’établissement scolaire actif.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Membres
 
Art. 4.  L’association est composée de membres fondateurs, effectifs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont assimilés aux membres effectifs.
Les membres effectifs : leur nombre ne peut être inférieur à trois et ils possèdent une voix délibérative au sein de
l’assemblée générale.
Les membres adhérents ne possèdent aucune représentation à l’assemblée générale et ne peuvent représenter
en aucun cas l’association, sauf avec l’accord préalablement écrit du délégué à la gestion journalière.  En cas
d’autorisation écrite, le membre adhérent encourt de sa responsabilité des engagements pris suite à sa
représentation.
Le délégué à la gestion journalière a le droit de porter le titre de président de l’association.
0682918305
  
Art. 5.  Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale,
présentée par un autre membre qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif ou adhérent.
 
Art. 6.  Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix.
 
Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par
l’assemblée générale et ne pourrait dépasser 10 000 euros, celle-ci peut être variable et appliquée aux membres
affiliés.
 
Assemblée générale
 
Art. 8.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le délégué à la gestion
journalière ou l’administrateur désigné par lui.
 
Art. 9.  Les attributions de l’assemblée générale sont :
 
- de modifier les statuts,
- de nommer les administrateurs et révoquer les membres et les administrateurs,
- d’approuver annuellement les comptes et les budgets,
- de dissoudre l’association,
- d’autoriser le conseil d’administration à déléguer des pouvoirs spéciaux et       déterminés à un tiers,
- de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association,
- de nommer et révoquer le cas échéant les vérificateurs aux comptes,
- de voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.
 
Art. 10.  Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an et au plus
tard au mois de février. L’assemblée générale est convoquée par le délégué à la gestion journalière, par lettre
ordinaire ou électronique au moins 8 jours avant la date de celle-ci.  La convocation doit préciser la date, le lieu
et l’ordre du jour.
 
Art. 11. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’ un cinquième des
membres de l’assemblée générale en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
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Art. 12.  Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées tant au niveau de la totalité des
membres de l’assemblée, sauf dans le cas où il en est décidé impérativement autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas d ‘absence de majorité, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 13.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.  Le refus d’acceptation est fait sans
motivation. La consultation se fera au siège durant suivant les disponibilités horaires. Les reproductions des
procès-verbaux ne sont pas disponibles.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14.  L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 2 membres, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d’administration peut être
composé de membres du personnel, de parents, d’anciens élèves et sympathisants. Les membres du personnel
ne peuvent être majoritaires, les membres fondateurs ne sont en aucun cas comptabilisés comme membres du
personnel même s’ils en font partie.
 
Art. 15. Sauf mention contraire décidée en assemblé générale et publiée dans le journal officiel, la durée du
mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué qui effectue à défaut de l’article 20 la
gestion journalière de l’association, celui-ci peut se faire aider par un ou plusieurs autres membres en cas d’ex
æquo dans une décision, la voix de l’administrateur délégué est prépondérante.
 
 Le conseil d’administration peut être assisté d’assistant et /ou de consultant.
Ceux-ci n’ont pas le droit de vote.
Le directeur est d’office consultant. Il peut, par décision du conseil           d’administration, être admis comme
administrateur, il n’aura pas de droit de vote à toute décision le concernant. Son mandat prend d’office fin au
terme de sa fonction de directeur, l’article 15 est aussi d’application. Il en va de même pour les membres du
personnel qui font partie de l’asbl excepté les membres fondateurs.
 
Art. 17.  Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
 
Art. 18.  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes.
 
Art. 19.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- nommer les membres,
- choisir et approuver les options pédagogiques et idéologiques de l’asbl,
- faire et passer tous les actes et contrats,
- ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
- transiger, compromettre,
- acquérir, échanger, vendre tous biens meubles,
- emprunter,
- conclure des baux,
- accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
- renoncer à tous droits,
- représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,
- Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 20.  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un ou plusieurs de ses membres et l’administrateur délégué agira comme porte-parole de l’association.
En cas de partage de la délégation de la gestion journalière, le conseil d’administration devra préciser les
modalités d’action et si elles agissent seules ou conjointement.
La gestion journalière comporte tous les actes et engagements au bon fonctionnement de l’association.
Le délégué à la gestion journalière peut se faire aider ou assister par les personnes de son choix.
 
Art. 21.  Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur.
 
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Structure complémentaire
 
Art.23. L’association peut être composée de plusieurs sections et sous sections, celles - ci doivent être validées
par le conseil d’administration. Chaque section et sous-section doit remettre un compte rendu au conseil
d’administration à chaque demande de celui - ci et devra se plier à toutes décisions du conseil d’administration.
La section ou sous-section sera présidée par l’administrateur délégué ou toute autre personne déléguée à cet
effet.
 
Art.24. Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé et approuvé par l’assemblée générale.
 
Dispositions diverses
 
Art. 25.  L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Le premier exercice se
terminant le 31 aout 2019.
 
Art. 26.  En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
Art. 27. Au niveau de l’accès bancaire, le délégué à la gestion journalière bénéficie de tous les accès, les autres
administrateurs en bénéficient par signatures conjointes.
Dans le cas du décès de l’administrateur possédant la délégation de la gestion journalière et/ou étant incapable
temporairement ou définitivement, un autre administrateur désigné aura accès aux opérations bancaires afin de
ne pas mettre en péril l’association.
Ce dernier devra présenter à l’institution bancaire un certificat médical.
L’accès bancaire pourra être transmis totalement ou partiellement à des personnes désignées par le conseil
d’administration, avec l’accord du délégué à la gestion journalière.
 
Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires.
Enghien le 10 octobre 2017
 
De Reys Emmanuel         Degols Cédric         Brunetta Carine           Douillez Bernard
 
 
 
Nomination
 
L’assemblée générale du 10 octobre 2017 a décidé de nommer comme administrateurs De Reys Emmanuel
domicilié à Enghien né le 30 août 1972, Degols Cédric domicilié à Enghien né le 9 mars 1982, Brunetta Carine
domiciliée à Enghien née le 6 juillet 1970. La délégation journalière est confiée à Monsieur De Reys Emmanuel.
 
De Reys Emmanuel         Degols Cédric         Brunetta Carine           Douillez Bernard