N° d'entreprise : 0664852846
Nom
(en entier) : AU PAYS DES REVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1er 6
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Sophie MELON, Notaire à la résidence de Liège (4ème
canton), en date du 12.10.2021, il résulte que :
S’est tenue en l’étude du Notaire Sophie MELON, à Liège (4ème canton), l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « AU PAYS DES REVES » ayant
son siège social à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 6, immatriculée à la Banque Carrefour des
entreprises sous le numéro BE 0664.852.846 (Arrondissement judiciaire Liège – division Huy).
Société constituée suivant acte reçu par Maitre Sophie MELON, à Liège (4ème canton), publié aux
annexes du Moniteur Belge du 4 novembre 2016, sous le numéro 0151784 et dont les statuts n’ont
pas été modifiés à ce jour.
Laquelle, valablement réunie, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
1/ SIEGE 
L'assemblée décide du transfert du siège social à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 11. Elle décide de
mettre les statuts en concordance avec la décision arrêtée dans le cadre de la présente résolution et
reporte la rédaction à la résolution adoptant les nouveaux statuts.
2/ OBJET SOCIAL
Rapport :
L’assemblée prend acte du rapport de l’organe d’administration sur l’objet des modifications
proposées et de la justification de l’organe d’administration conformément au CSA.
Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal, mais déposé en original
au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège.
Modification de l’objet social :
L’assemblée décide de modifier l’objet social ainsi qu’il est proposé à l’ordre du jour et de mettre le
texte des statuts en concordance avec la décision prise dans le cadre de la présente résolution de la
manière suivante en remplaçant le texte des statuts relatif à l’objet social par la disposition suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
L’achat, la vente, en gros ou au détail, par toutes voies (commerce ambulant, internet, magasins,
boutiques, etc.) de tout ce qui relève du domaine vestimentaire et articles de mode notamment, sans
que cette liste ne soit exhaustive :
- La vente au gros et au détail, l’import et l’export, de tous articles de maroquinerie (sacs,
chaussures, ceintures, chapeaux, gants, …), d’accessoire de mode, d’articles de voyage, de bijoux
de fantaisie, de chaussures hommes, dames et enfants, de vêtements hommes, dames et enfants ;
- L’activité liée à la couture (confection de foulards, retouches et réparations) ;
- La vente au gros et au détail, l’import et l’export, de tous articles de papeterie, articles pour bébé
(bavoirs, bodys et accessoires) ; produits cosmétiques (savons, eau de toilette, …), senteurs pour la
maison (bougies, parfums d’ambiance), articles de décoration, fleurs, luminaires, et tous articles
Volet B
cadeaux sans que la liste qui précède ne soit exhaustive.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit des tiers.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine-propriété, en usufruit temporaire, en nue-
propriété, et de toutes les possibilités de droit attaché, où l’activité concernée ne prend pas la forme
d’une activité commerciale. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt
ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque ; donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité,
l’indivisibilité et la saisie-exécution. »
3/ CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4/ CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AU PAYS DES REVES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle
doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et des mots « Registre
des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège, ainsi que du numéro d’entreprise.
Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
L’achat, la vente, en gros ou au détail, par toutes voies (commerce ambulant, internet, magasins,
boutiques, etc.) de tout ce qui relève du domaine vestimentaire et articles de mode notamment, sans
que cette liste ne soit exhaustive :
    •  La vente au gros et au détail, l’import et l’export, de tous articles de maroquinerie (sacs,
chaussures, ceintures, chapeaux, gants, …), d’accessoire de mode, d’articles de voyage, de bijoux
de fantaisie, de chaussures hommes, dames et enfants, de vêtements hommes, dames et enfants ;
    •  L’activité liée à la couture (confection de foulards, retouches et réparations) ;
    •  La vente au gros et au détail, l’import et l’export, de tous articles de papeterie, articles pour bébé
(bavoirs, bodys et accessoires) ; produits cosmétiques (savons, eau de toilette, …), senteurs pour la
maison (bougies, parfums d’ambiance), articles de décoration, fleurs, luminaires, et tous articles
cadeaux sans que la liste qui précède ne soit exhaustive.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit des tiers.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine-propriété, en usufruit temporaire, en nue-
propriété, et de toutes les possibilités de droit attaché, où l’activité concernée ne prend pas la forme
d’une activité commerciale. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt
ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque ; donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité,
l’indivisibilité et la saisie-exécution.
Titre II : Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
Volet B
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou en vertu des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III : Titres
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des actions y
afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette part à l’égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
Cession d’actions
§1. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un
actionnaire :
a) Cession entre vifs : si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses actions à qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort : le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution
de la société. Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’
exercice des droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celle-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
§2. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires :
Aucun actionnaire ne pourra céder ses actions entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire sans l’agrément de tous ses co-actionnaires, à
peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les actions seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l’
actionnaire cédant, soit de l’actionnaire délégué, selon le cas.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Titre IV : Administration – contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilité civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’elle représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
Volet B
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social répartition – réserves
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – liquidation
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5/ ORGANE DE GESTION – RENOUVELLEMENT/DEMISSION-NOMINATION
L’assemblée générale décide :
1/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
    •  Madame MARTENS Gaëlle, née à Liège le 27 septembre 1988, domiciliée à 4360 Oreye, Rue
de Thys 19.
    •  Madame MEIRE Annie Arnoldine Louise, née à Montegnée le 5 aout 1961, domiciliée à 4360
Oreye, Rue des Combattants 152.
2/ procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire
Volet B
pour une durée illimitée de :
    •  Madame MARTENS Gaëlle, comparante préqualifiée, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
3/ procède à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de :
    •  Monsieur DECORS Claude Jean Josette Raymond, né à Liège le 24 aout 1977, domicilié à 4360
Oreye, Rue de Thys 19.
Son mandat est gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MELON
Notaire