N° d'entreprise :
0430668221
Dénomination :
(en entier) :
SUPER SANI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sentier de la Place(HTM) 3C
7781 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de
COMINES, en date du 29/08/2018, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’associé unique
exerçant les prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises
par extrait :
Première décision
Proposition de réduire le capital réellement libéré de la société à concurrence d’un montant de deux
cent trente-six mille six cent vingt-cinq euros trente-cinq cents (€ 236.625,35), par remboursement d’
un montant de trois cent quinze euros (€ 315,00) par part sociale.
Cette réduction de capital sera imputée sur la partie du capital qui a été formée lors de l’
augmentation de capital qui a été décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dont
le procès-verbal est repris dans un acte reçu par le notaire Anthony Leleu à Comines le dix-neuf juin
deux mille quatorze.
Cette assemblée avait pris la décision d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de deux
cent trente-six mille six cent trente-trois euros trente-quatre cents (€ 236.633,34), par apport de la
distribution de dividendes qui avait eu lieu auparavant, le tout en conformité avec et par application
de l’article 537 du Code des Impôts 1992, tel qu’il avait été adapté par la loi programme du 28-06-
2013.
Deuxième décision
L’associé unique a décidé de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de deux
cent trente-six mille six cent vingt-cinq euros trente-cinq cents (€ 236.625,35), pour le ramener d’un
montant actuel, soit deux cent cinquante-cinq mille deux cent vingt-cinq euros trente-cinq cents (€
255.225,35), au montant nouveau, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), en maintenant le
nombre de parts sociales existantes.
L’associé unique a constaté que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code
des Sociétés impose au mois de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit
procédé au remboursement effectif.
Troisième décision
L’article 5ième des statuts est remplacé par la disposition suivante :
Article 5 - Capital.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Quatrième décision
L’associé unique a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises
ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent,
le texte coordonné des statuts.
Le gérant a mandaté la Fiduciaire Dekegeleer, Drève Gustave Fache 5 à 7700 Mouscron, avec
faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-
Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir
les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et
Volet B
de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et
formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire