N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUSINESS TRANSITION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lavaulx 43
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 30
juin 2020, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MENSCHAERT Marc Marcel Jacques, né à Uccle, le 13 septembre 1958 , époux de
dame PLISNIER Sophie, domicilié à 4357 DONCEEL, rue Lavaulx, 43 ;
2. TRANSITION-S, société à responsabilité limitée dont le siège est à 1170 Watermael-Boitsfort, clos
Joseph Hanse, 6, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, numéro d’entreprises BE0
728 706 956, société constituée par acte du notaire Jean TYTGAT, à Jemeppe-sur-Sambre, le 20
juin 2019, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 24 juin suivant, formalité 2019-06-24-0322426,
représentée conformément aux statuts, par son gérant, Monsieur DELCHAMBRE Lionel, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, clos Joseph Hanse, 6.
3. SYMBIOSES DEVELOPPEMENT société privée à responsabilité limitée dont le siège est à 7904
Pipaix (Leuze-en-Hainaut), rue de Barry, 20, inscrite au registre des personnes morales du Hainaut,
numéro d’entreprises BE0 832 213 478, société constituée par acte du notaire Constant Jonniaux, à
Pommeroeul, le 21 décembre 2010, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 06 janvier suivant,
formalité 2011-01-06-0003367, représentée conformément aux statuts, par sa gérante, Madame
MARCHAL Fabienne, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Barry, 20.
Ont constitué ensemble une Société à Responsabilité Limitée, comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1- Nom et Forme
La société revêt la forme de Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « BUSINESS TRANSITION».
La dénomination sera précédée ou suivie du sigle SRL.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toute activité, projets, visant à soutenir et informer les entreprises dans
leurs objectifs de réduction des émissions carbones (éq. C02), en particulier les mécanismes de
flexibilité, et dans leurs objectifs d’économie circulaire.
Toutes prestations de services, de conseil aux personnes, morales, physiques, publiques, toutes
études, expertises, formation, coordination, événements relatifs à l’environnement au sens large, à l’
énergie, à la réduction carbone.
Favoriser et initier les transferts des technologies pour le développement durable.
La société aura en outre pour objet le conseil en communication, le management de projets et
0750760895
Volet B
stratégies, l’information, l’éducation, par toutes voies et tous supports, la commercialisation de
produits et services à  valeur ajoutée environnementale ou sociale, aux marchés du carbone, en
matière de solutions relatives aux énergies renouvelables, en matière de production, fourniture et
stockage d’énergie, de recyclage et de gestion des déchets, industriels ou privés.
Le consulting au sens le plus large et notamment tout ce qui est visé au Code Nace 70.220 – «
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
La société pourra promouvoir, dispenser ou effectuer toutes recherches, conseils, audits et gestion
de projets de développement durable, environnementaux, d’énergie, de recyclage, aux marchés du
carbone, en ce compris notamment, l’assistance et l’aide à l’expertise pour toute organisation ou
encore de procurer des aides financières et/ou matérielles à des organisations partenaires ou
clientes, toute personne privée ou publiques;
 La société aura également pour objet la consultance, l’audit, le management, la gestion, la
distribution, la conservation et la promotion de tout ce qui concerne la matière des brevets, licences,
et à la propriété intellectuelle au sens le plus large et notamment pour tout ce qui a trait  aux projets
et stratégies, à la modélisation, à la commercialisation de produits et services à  valeur ajoutée
environnementale ou sociale, en matière de solutions relatives aux énergies renouvelables, en
matière de production, fourniture et stockage d’énergie, de recyclage et de gestion des déchets,
industriels ou privés, aux marchés du carbone.
  La société aura encore pour objet le conseil auprès d’entreprises, d’administrations publiques et
tous organismes ou associations tant publics que privés, toute personne publique ou privée,
organisations non gouvernementales, comportant le conseil dans la modélisation, la gestion et la
formation, la réalisation d’études stratégiques,  l’étude de projets et leur mise en place ;
La société aura également pour objet :
- le conseil au sens le plus large pour tout ce qui concerne la modélisation du flux des déchets, l’
analyse d’économies circulaires et l’énergie, en particulier pour tout ce qui concerne la mise en
œuvre et la réalisation de projets d’énergie renouvelable;
- Toute prise de participation dans des entreprises de toute nature, tant au niveau de leur gestion qu’
au niveau de leur financement, en vue d’en organiser le fonctionnement ou l’organisation, pour en
accroître la rentabilité, ainsi que pour y exercer tous mandats y compris d’administration;
- La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur de l’énergie, du
recyclage, de l’environnement, des marchés du carbone ;
- Pour compte propre, l’achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la gestion, la mise
en location d’immeubles ;
- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
- Toute activité informatique de gestion, de conseils, de conception et d'assistance tant au point de
vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui
concerne les secteurs ci-avant décrits;
- Toute activité informatique de gestion, de conseils, de conception et d'assistance tant au point de
vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la
prise de participation, directe ou indirecte, financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, à toutes sociétés du groupe ou autre,
elle peut participer à la création et/ou au développement de toutes sociétés et leur prêter tous
concours y compris à titre de consultant en toutes matières relatives à la gestion d'entreprises.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de
documentation.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
L’organe d’administration a la compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent cinquante actions ont été émises comme suit :
    •  (150 ) cent cinquante actions de classe A, avec droit de vote, et avec droits aux dividendes.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions pourront être libérées à leur émission ou ultérieurement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III. TITRES
Article 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique ou sur support papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Vote par l’usufruitier.
Conformément aux dispositions  du CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’une
action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 9 – Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Article 11- Pouvoirs de l’organe - Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d’administrateurs, tous les actes
qui engagent la société, en justice et dans tous les actes authentiques, ceux-ci sont valables s’ils
sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société
est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes
déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant la
société pour un montant supérieur à quinze mille euros.
Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les deux mois sur la convocation du président ou,
en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que
dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la
convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard  08 jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
social.
Volet B
     La réunion peut également se tenir par visioconférence, moyennant accord unanime de l’
ensemble des administrateurs.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune
objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, y sont annexés.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à distance, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi
du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Cette assemblée générale peut être organisée à distance. Les moyens mis en œuvre doivent
permettre :
    •  la vérification de l’identité et de la qualité des participants
    •  une participation directe, simultanée et continue des participants à l’A.G. Le droit de vote.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles contiennent les détails clairs et précis des modalités et de la procédure à suivre pour participer
à l’AG à distance.
Volet B
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 16 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 – Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la
société au plus tard huit jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
     TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera en décembre deux mil vingt et un.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil vingt-deux.
3° L’adresse du siège est située à 4357 DONCEEL, rue Lavaulx, 43 ;
L’adresse du siège d’exploitation est à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, 6.
4°- Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, Monsieur MENSCHAERT Marc,
Transition-S SRL et Symbioses Developpement sprl, prénommés, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Les sociétés Transition-s et Symbioses Développement désignent leur représentant permanent,
respectivement en la personne de Monsieur DELCHAMBRE Lionel prénommé et de Madame
MARCHAL Fabienne, prénommée.
Les mandats seront  exercés à titre onéreux.
5 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6 ° Engagements pris au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt en même temps, expédition de l'acte et statuts coordonnés