N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ComptaSports
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Allée du Bol-d'Air 13
15
STATUTS : ASBL ComptaSports
Entre :
Madame Moscato Rosalba née le 14 novembre 1967 et domiciliée Avenue des Sorbiers 7 à 4623 Magnée,
membre ITAA 10914823 ;
Monsieur Robin Joel né le 24 juin 1957 et domicilié chaussée Verte 50 à 4367 Crisnée ; membre ITAA
11052340 ;
L’Association Interfédérale du Sport Francophone dont son siège social est établi Allée du Bol d’Air, 13/15 à 4031
Angleur, numéro d’entreprise 0447.944.515. et représentée par son Président André Stein.   
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : ComptaSports
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 – L’association a pour but(s) : Le développement d’un service comptable, fiscal, social et administratif à
destination des fédérations sportives, des établissements sportifs et des clubs sportifs.
Art. 5 – L’association a pour objet les activités d’un expert-comptable / expert-comptable fiscaliste ainsi que
l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
L’association réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule,
soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques, légales et
règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activités connexes compatibles avec
la profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite
personne fait partie, tels que :
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des
activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions ;
0778969188
Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y
relatives tel que le calcul des salaires
Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
Exercer l’activité de syndic immobilier
Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut. (ITAA)
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte
propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'association peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité
incompatible avec la profession.
L’association exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique
qui lui est applicable.
L’association peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir- faire, expertise ou tous
autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
2 personnes physiques membres de l’ITAA;
1 représentant désigné par le Conseil d’administration de l’AISF ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres du
Conseil d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du Conseil
d’administration soient présents ou valablement représentés. L’association devra cependant toujours comporter
un nombre supérieur de membre de l’ITAA au sein de l’Assemblée générale.
Toute personne qui perdrait la qualité en vertu de laquelle, elle a obtenu ce titre, perdrait automatiquement le titre
de membre effectif.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer moyennant un préavis de 3 mois de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications  devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le Conseil d’administration tient un registre électronique des membres effectifs conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d’administration. Elle ne
pourra être supérieure à 1000  euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
La décision d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du Conseil d’administration doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée
l’assemblée générale.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.   Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. La participation à l’assemblée générale peut
se faire par vidéo- ou téléconférence grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’ASBL. La convocation contient les données nécessaires pour participer à la vidéo-ou téléconférence ainsi
qu’une description de la procédure à suivre pour participer à distance. Les membres du Conseil d’administration
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’assemblée générale.
Le moyen de communication choisi permet aux participants : 1) de vérifier l’identité et la qualité des autres
participants ; 2) de prendre connaissance directement, de manière simultanée et ininterrompue des discussions
pendant la réunion ; 3) de participer aux délibérations et de poser des questions ; 4) d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à statuer. Toutes les personnes convoquées peuvent
participer électroniquement à l’assemblée générale. Les éventuelles difficultés techniques ayant empêché ou
perturbé la participation par voie électronique sont mentionnées au procès-verbal de l’assemblée générale.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’administration.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de 2 personnes membres de l’ITAA et de 1 représentant proposé par le
CA de l’AISF, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le Conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ou la personne déléguée à la gestion journalière qui n’(ont) pas la qualité (d’expert-
comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ) ne peuvent poser
aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement,
l’indépendance de (l’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable
fiscaliste ) qui exerce les missions d’(expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-
comptable fiscaliste) pour le compte de la société.
Les administrateurs ou la personne déléguée à la gestion journalière qui ne possèdent pas la qualité (d’expert-
comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste), ne peuvent pas porter
le titre (d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) ni
exercer les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte
de la société.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat et l’administrateur coopté termine le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le titre de Président revient à un des administrateurs émanant de l’Association Interfédérale du Sport
Francophone.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 24 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
du Conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d’administration ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions du
Conseil d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Un administrateur qui serait en conflit d’intérêt patrimonial ou d’une autre nature, ne peut ni prendre part aux
discussions ni aux votes concernant le point pour lequel il est en conflit d’intérêt. Il doit en avertir les autres
membres du Conseil d’administration. Le procès-verbal de séance reprend la nature du conflit d’intérêt et les
raisons. 
Art. 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art. 26 – Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, au Directeur de l’AISF. Ces missions et fonctions seront plus amplement détaillées
dans un procès-verbal du Conseil d’administration. Le délégué à la gestion journalière est invité permanent au
Conseil d’administration avec voix consultative. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 – Tout membre du Conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de
l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - L'assemblée générale désigne 2 vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 1 année renouvelable par l’Assemblée
générale. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Allée du Bol d’Air 13/15 à 4031 Angleur
dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse courriel officielle de l’association est contact@comptasports.be
Le site web officiel de l’association est www.ComptaSports.be
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 18/12/2021 pour se clôturer le 31/12/2022
Première Assemblée générale :
Par exception   à   l’article   16, la   première   assemblée   générale   se   tiendra   le 18/12/2021
Administrateurs :
A l’issue de l’Assemblée générale constitutive, cette dernière nomme au Conseil d’administration, pour une durée
de 4 années, les administrateurs suivants :
Madame Moscato Rosalba née le 14 novembre 1967 et domiciliée Avenue des Sorbiers 7 à 4623 Magnée,
membre ITAA 10914823 ;
Monsieur Robin Joel né le 24 juin 1957 et domicilié chaussée Verte 50 à 4367 Crisnée ; membre ITAA
11052340 ;
Monsieur André Stein né le 22 mars 1948 et domicilié Boulevard d’Avroy, 116/7 à 4000 Liège.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Angleur, le 20 décembre 2021 en deux exemplaires.
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive du 20-12-2021 : ComptaSports ASBL
Approbation des statuts :
L’Assemblée générale constitutive adopte à l’unanimité les statuts.
Nomination des administrateur :
A l’issue de l’Assemblée générale constitutive, cette dernière nomme au Conseil d’administration, pour une durée
de 4 années, les administrateurs suivants :
- Madame Moscato Rosalba née le 14 novembre 1967 et domiciliée Avenue des Sorbiers 7 à 4623 Magnée,
membre ITAA 10914823 ;
- Monsieur Robin Joel né le 24 juin 1957 et domicilié chaussée Verte 50 à 4367 Crisnée ; membre ITAA
11052340 ;
- Monsieur André Stein né le 22 mars 1948 et domicilié Boulevard d’Avroy, 116/7 à 4000 Liège.
Ces personnes acceptent le mandat.
Délégation de gestion journalière de l’association :
Monsieur Serge Mathonet est nommé délégué à la gestion journalière de l’association. Le premier Conseil
d’administration en fixera les modalités.
Fait à Angleur, le 20 décembre 2021 en deux exemplaires.
Représentant valablement l'association, Monsieur Joël Robin en sa qualité d'administrateur.