N° d'entreprise : 0821638597
Nom
(en entier) : OVIZIO IMAGING SYSTEMS
(en abrégé) : OVIZIO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue François Dubois 2 bte 2
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le huit novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "OVIZIO Imaging Systems", en abrégé
"OVIZIO", ayant son siège à 1310 La Hulpe, Rue François Dubois 2 boîte 2, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation de la démission des administrateurs et de la nomination d’
un administrateur unique.
I. L’assemblée prend connaissance de la démission des personnes suivantes en tant
qu'administrateurs de la Société, et ce avec effet à partir du 22 octobre 2024 :
- VOHU MANA SRL, ayant comme représentant permanent Monsieur VAKILI Jalaleddin ;
- QBIC Venture Partners SRL, ayant comme représentant permanent Monsieur ZABEAU Marcus ;
- Monsieur BIZET Jean ;
- Monsieur HELBIG de BALZAC Michel ;
- Monsieur WOLKONSKY Cyril ; et,
- Monsieur ZUCKER Jacques,
(démissions dont l’assemblée générale a déjà pris connaissance le 24 octobre 2024 (une copie du
procès-verbal de ladite assemblée générale restera conservée dans le dossier du notaire soussigné),
et ce en vue de la publication de la prise de connaissance de ces démissions aux Annexes du
Moniteur belge.
L'assemblée décide d’octroyer une décharge provisoire à chaque administrateur susmentionné.
II. L’assemblée prend connaissance de, ratifie et confirme la décision prise par l’assemblée générale
du 24 octobre 2024 de nommer la personne suivante en tant qu'administrateur unique de la Société,
et ce avec effet à partir du 22 octobre 2024, et pour une durée indéterminée :
- Monsieur BEHRENS Martin Helbo, né à Høje-Taastrup (Danemark) le 16 mai 1992, domicilié à
2150 Nordhavn (Danemark), Sundkaj 101, 1. th;
son mandat est non rémunéré ;
il fait élection de domicile au siège de la Société ;
(une copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 24 octobre 2024 restera conservée dans le
dossier du notaire soussigné), et ce, en vue de la publication de la prise de connaissance de ces
décisions aux Annexes du Moniteur belge.
DEUXIÈME RESOLUTION: Déclaration de la réunion de toutes les actions en une seule main
conformément à l’article 2:8 § 4 du Code des sociétés et des associations.
(...)
Conformément à l’article 2:8 §4 du Code des sociétés et des associations, cette déclaration sera
déposée au dossier de la Société au greffe du Tribunal de l’entreprise.
(…)
QUATORZIÈME RESOLUTION : Suppression de toutes les classes d’actions existantes.
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes et les droits particuliers qui
s'y rattachent de sorte que le capital de la Société sera désormais représenté par 2.487.298 actions,
ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, telles que
reprises dans le nouveau texte des statuts.
CINQUIÈME RESOLUTION : Regroupement d’actions.
L’assemblée décide du regroupement des 2.487.298 actions existantes en 100 actions.
En conséquence de cette décision de regroupement d’actions, l’assemblée constate que l’
actionnariat dans la Société est réparti comme suit :
- la société de droit danois "ChemoMetec" A/S, actionnaire unique prénommé ci-dessus : 100
actions.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 5 des anciens statuts, tel que repris dans le
nouveau texte des statuts.
SIXIÈME RESOLUTION : Annulation de tous les droits de souscription émis par la Société.
L’assemblée décide d’annuler les droits de souscriptions suivants de la Société:
(i) 145 « Series A1 Anti-Dilution Warrants », 125 « Series A2 Anti-Dilution Warrants », 70 « Series A
Indemnification Warrants », 110 « Series B Anti-Dilution Warrants »; 110 « Series B Indemnification
Warrants »; 220 « Series C Anti-Dilution Warrants » et 220 « Series C Indemnification Warrants » et
ce, avec l’accord explicite du titulaire de ces droits de souscription, à savoir l’actionnaire unique de la
Société, prénommé ;
(ii) 8.931 warrants du personnel « Stock Option Warrants » émis par la Société dans le cadre du
«Plan d’Options sur Titres 2015 » - dont 781 d’entre eux ont été attribués à des titulaires et n’ont pas
été exercés et dont 8.150 d’entre eux n’ont pas été attribués à des titulaires par la Société - émis par
décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2015, dont le procès-verbal a été
établi par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 30
octobre suivant, sous le numéro 15153157 et ce, en ce qui concerne les 781 droits de souscription
qui ont été attribués à des titulaires et n’ont pas été exercés, avec l’accord explicite de chaque
titulaire d’un des 781 droits de souscription susmentionnés émis dans le cadre du « Plan d’Options
sur Titres 2015 »;
(iii) 20.709 warrants du personnel « ESOP Warrants » émis par la Société dans le cadre du « Stock
Option Plan 2020 » - dont 19.470 d’entre eux ont été attribués à des titulaires et n’ont pas été
exercés et dont 1.239 d’entre eux n’ont pas été attribués à des titulaires par la Société - émis par
décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2020, dont le procès-verbal a été établi
par le notaire Alexis Lemmerling, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 mars
suivant, sous le numéro 20316711 et ce, en ce qui concerne les 19.470 droits de souscription qui ont
été attribués à des titulaires et n’ont pas été exercés, avec l’accord explicite de chaque titulaire d’un
des 19.470 droits de souscription susmentionnés émis dans le cadre du « Stock Option Plan 2020 » ;
et ,
(iv) 16.985 warrants du personnel « Stock Option Warrants » émis par la Société dans le cadre du «
Stock Option Plan 2021 » - dont 13.405 d’entre eux ont été attribués à un titulaire et n’ont pas été
exercés et dont 3.580 d’entre eux n’ont pas été attribués à des titulaires par la Société - émis par
décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal a été
établi par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 18
novembre 2021, sous le numéro 21367677 et ce, en ce qui concerne les 13.405 droits de
souscription qui ont été attribués à un titulaire et n’ont pas été exercés avec l’accord explicite de ce
titulaire de ces 13.405 droits de souscription émis dans le cadre du « Stock Option Plan 2021 ».
Suite à la décision qui précède, l'assemblée constate qu’il n’existe plus de droits de souscription. L’
assemblée décide par conséquent, de modifier les dispositions statutaires y afférentes, tel que repris
dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
SEPTIÈME RESOLUTION : Annulation de toutes les parts bénéficiaires émises par la Société
L’assemblée décide avec l’accord explicite du titulaire des parts bénéficiaires, à savoir l’actionnaire
unique de la Société, prénommé, d’annuler toutes les parts bénéficiaires de la Société, à savoir, les
28.935 parts bénéficiaires de classe A2 nominatives, numérotées de 1 à 28.935 qui avaient été
émises lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 2
avril 2019, et dont le procès-verbal a été établi par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant, sous le numéro 19315328.
Suite à la décision qui précède, l'assemblée constate qu’il n’existe plus de parts bénéficiaires. L’
assemblée décide par conséquent, de modifier les dispositions statutaires y afférentes, tel que repris
ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
HUITIÈME RESOLUTION : Modification de l’administration de la Société.
L’assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération, la prise de décision, le
pouvoir de gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin de prévoir
la possibilité pour l’assemblée générale de pouvoir opter pour une administration de la Société soit
par un administrateur unique ou soit par un conseil d’administration et décide, à partir de ce jour, de
confier l’administration de la Société à un administrateur unique conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide par conséquent, de modifier les articles 14 à 22 des anciens statuts, tels que
repris dans le nouveau texte des statuts.
NEUVIÈME RESOLUTION : Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er juillet
pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent, de modifier la première phrase de l’article 39 des anciens
statuts, telle que reprise dans le nouveau texte des statuts.
DIXIÈME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier vendredi du mois d’octobre, à dix heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les deux premières phrases de l'article 26 des
anciens statuts, telles que reprises dans le nouveau texte des statuts.
ONZIÈME RESOLUTION : Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2024, se terminera
le 30 juin 2025.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 juin 2025 se tiendra le 3 octobre 2025 à dix heures.
DOUZIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et la situation actuelle de la Société en ce qui concerne la structure de son
actionnariat ainsi que la structure actuelle de son organe d’administration et dans lequel, entre
autres, les règles relatives aux définitions, à l’indivisibilité, la nature, la mise en gage, le
démembrement du droit de propriété et le transfert des titres, aux appels de fonds,
augmentations/réductions de capital, au droit de préférence, aux obligations, au contrôle de la
Société, aux délibérations et résolutions de l’assemblée générale, à la suspension du droit de vote, à
l’affectation des bénéfice et la répartition du boni de liquidation, à la dissolution et liquidation de la
Société ainsi que celles relatives au capital autorisé sont également modifiées.
L’assemblée précise en ce qui concerne la modification des règles relatives au capital autorisé que l’
assemblée décide à cet égard de retirer à l'organe d’administration l'autorisation statutaire d’
augmenter le capital de la Société reprise dans l’article 8 quater des anciens statuts qui avait été
octroyée lors l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’était tenue le
29 août 2023 pour une période de cinq ans à compter de la publication au annexes du Moniteur
belge de l’extrait du procès-verbal de ladite assemblée et dont le procès-verbal a été établi par le
notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 septembre suivant,
sous le numéro 23388547.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "OVIZIO Imaging Systems", en abrégé "OVIZIO". La dénomination et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, le
développement, la commercialisation, la négociation, l'importation, l'exportation, l'installation et la
location pour son propre compte ou pour des tiers ou en participation avec des tiers en détail ou en
gros de matériel, de services, de conseils, d'analyse et de conception de matériel optique,
mécanique, électronique et informatique et toutes les prestations et services d'assemblage, création,
mesures et détection associés, la conception, vente, revente, importation, exportation, location et
développement de logiciels en détail ou en gros. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou lié ou qui peut être de nature à favoriser
le développement de l'entreprise, la fourniture et la commercialisation de matières premières ou la
facilitation de la création de ces produits ou services.
La société peut faire toutes opérations immobilières, notamment la construction, la vente, l'achat, la
location, la commercialisation, l'installation, l'achèvement, ainsi que la fourniture des services et
matériaux connexes et toute transaction qui peut favoriser son développement.
La société peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales et prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés belges ou étrangères, exercer des fonctions de management et de gestion dans des
sociétés, acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes
espèces.
La société pourra participer, directement ou indirectement, dans tous organismes publics ou privés et
dans toutes sociétés ou associations d'entreprises ou d'exploitation ayant un objet similaire,
analogue ou connexe à celui de la société.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital de la société est fixé à deux millions vingt mille deux cents euros nonante-deux cents (€
2.020.200,92). Il est représenté par cent (100) actions numérotées de 1 à 100, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée, sur décision de l’assemblée générale, par un administrateur unique ou
par plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé
(s) par l’assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière" ou tout autre titre par lequel
elle a été indiquée dans la décision de nomination, tel que par exemple "directeur général".
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
Si la société compte un administrateur unique, celui-ci représente la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l’égard des
tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné
par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois d’octobre, à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à l'exclusion, pour
éviter tout doute, d'un samedi ou d’un dimanche.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUINZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Tom Van Baeveghem, Pieter-Jan Bols, Harold Lenfant, Thomas
Verbergt, Max Le Blanc, Jan Vreys et Christel Van den Eynden, et tout autre avocat de Liedekerke
Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL, dont les bureaux sont situés Boulevard de l'Empereur 3, 1000
Bruxelles, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du conseil d’
administration établi en application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire