N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JTL MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Heid du Pouhon 14
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille
L'an deux mille dix sept, le 22 février, se sont réunis sous seing privé:
Jerry, Alain, Joëlle, TILMAN, Comptable-fiscaliste agréé IPCF n°30121631 , née à Liège le 27 mars 1987,
domiciliée à 4920 AYWAILLE, Rue Heid du Pouhon, 14 (N.N. 87.23.27-247.15),
Et
Jessica, Chantal, Marie, LESOINNE, Employée, né à Liège le 26 aout 1988, domiciliée à 4920 AYWAILLE, Rue
Heid du Pouhon, 14 (N.N. 88.08.26-304.44),
Est conclue la convention suivante, constitutive d’une société civile sous la forme d’une société en commandite
simple.
Les soussignés déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1.  Forme et durée
1.1.
 La société est une société civile sous la forme d’une société en commandite simple.
1.2.
 Elle est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er janvier 2017. La société peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Article 2. Dénomination et siège social
2.1.
 La société est dénommée « JTL MANAGEMENT ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes et commande et autres documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent
contenir :
 1. la dénomination sociale ;
 2. la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
 3. l’indication précise du siège de la société ;
 4. le numéro d’entreprise suivi ou précédé des mots « RPM » accompagnés de l’indication du siège du Tribunal
de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
2.2.
 Le siège social est établi à 4920 AYWAILLE, Rue Heid du Pouhon, 14. Il peut être transféré en tout autre endroit
de Belgique par simple décision du gérant.
Le gérant a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en
résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant, lequel peut
en outre créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales ou des bureaux.
Article 3. Associés commandités et commanditaires
3.1.
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
0671846249
société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés en cette qualité dans l’acte constitutif ou qui
l’acquièrent par la suite. L’acquisition ou la perte de la qualité d’associé commandité fait l’objet d’une publication
aux Annexes du Moniteur belge.
3.2.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité, pour
autant qu’ils ne se trouvent point visés par les dispositions de l’article 207 du Code des sociétés.
 Article 4. Objet social
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-  les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 • l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
 • la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
 • les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
-  les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
-  bureau d'étude, d'organisation et de  conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-  toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation."
Article 5. Cessibilité des titres
5.1.
 La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne peut s’effectuer qu’à l’égard d’un associé
commandité ou s’engageant à le devenir, moyennant l’agrément de tous les autres associés commandités.
En cas de refus d’agrément, les associés commandités opposants auront le choix, soit de reprendre les parts de
l’associé commandité cédant, aux mêmes conditions de cession, soit de céder leur propre participation à ces
mêmes conditions, aux associés commandités qui auront marqué leur accord sur la cession.
5.2.
 La cession de tout ou partie des parts d’un associé commanditaire ne peut s’effectuer que moyennant
l’agrément de tous les autres associés, qu’ils soient commandités ou commanditaires. 
Les dispositions du Code des sociétés applicables, en pareille hypothèse, aux sociétés privées à responsabilité
limitées seront appliquées par analogie.
Article 6. Dispositions spécifiques en cas de décès d’un associé
6.1.
 En cas de décès d’un associé commandité, les autres associés commandités continuent la société, sans
préjudice de leur droit de procéder à la liquidation de la société.
6.2.
 En cas de décès de l’associé commandité unique, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
6.3.
 En cas de décès d’un associé commanditaire, les ayant droits deviennent propriétaires des parts.
Article 7. Nature des parts et indivisibilité de celles-ci
7.1.
 Les parts sont nominatives.
7.2.
 Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés, leur qualité
d’associé commandité ou commanditaire et le nombre des parts sociales appartenant à chacun d'eux.
Lorsque le transfert de parts sociales a lieu pour cause de mort, le registre des parts  portera, outre la signature
du gérant, la mention : "transfert pour cause de mort".
Tout associé et tout tiers intéressé peuvent en prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions
seront délivrés aux titulaires de titres, à leur demande.
Les transmissions de parts seront inscrites dans le registre avec leur date ; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ce registre et pour autant que les dispositions de l’article 5
des présents statuts aient été respectées.
7.3.
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Dans ce cas, si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis
de la société et moyennant le respect de l’article six des statuts.
7.4.
 En cas de démembrement du droit de propriété des parts, l’usufruitier exerce seul le droit de vote à l’assemblée
générale, sauf pour les décisions pour lesquelles la loi a prévu des majorités spéciales, auquel cas l’accord du
nu-propriétaire est également requis.
Article 8. Responsabilité
8.1.
 Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
8.2.
 Les associés commanditaires ne sont responsables des engagements et pertes de la société qu’à concurrence
de leur mise en capital.
Article 9. Administration, gestion
9.1.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés commandités et par ceux-ci, à
la majorité simple.
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La majorité du collège de gestion, au moins, doit avoir au la qualité de comptable ou comptable fiscaliste ou une
qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
 Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, ce gérant doit avoir la qualité de comptable ou comptable fiscaliste ou une qualité
reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Si le ou les gérants est une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de cette personne morale. Celle-ci est personnellement
soumise à la déontologie de l’Institut.
Les non-professionnels qui exerce dans la société sous statut de gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les
non-professionnels ne peuvent également engager la société ou intervenir au nom de celle-ci pour les activités
comptables.
9.2.
 Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant.
Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa signature de
l'indication de sa qualité de gérant.
9.3.
 Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion
journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi
que l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y en a.
 L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne
ressortissent plus de la gestion journalière.
9.4.
 Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 10. Assemblée générale
10.1.
 L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur toutes les questions qui intéressent la société et qui ne
rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.
10.2.
 Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées à tous les associés quinze jours au
moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
10.3.
 Tout associé commanditaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci
soit lui-même un associé et qu’il ait le droit d’assister lui-même aux assemblées. Les associés commandités ne
peuvent se faire représenter que pour des motifs médicaux impérieux, dûment justifiés. Dans ce cas, les peuvent
se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu’il ait le
droit d’assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée.
10.4.
 L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le trente-et-un mai, à 20 heures, au siège
social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
10.5.
 Chaque part sociale confère une voix. Les associés qui possèdent plusieurs parts disposent d'un nombre de voix
égal à celui de leurs parts. La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires doit être en
possession de membre(s) de l’Institut, ou de personne(s) qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste, conformément à l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
10.6.
 L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l’ordre du jour ou sur ceux qui y sont ajoutés
à la demande unanime des associés commandités et pour autant que l’intégralité du capital soit alors
représentée à l’assemblée.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix
attachées à l’ensemble des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation a lieu et
l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
10.7.
 Les décisions concernant les objets visés à l’alinéa précédent doivent être prises à la majorité des deux tiers des
associés commandités présents ou représentés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont dressés par le présent et signés par les associés présents
ayant effectivement pris part au vote.
 Article 11. Exercice social
11.1.
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
11.2.
 Le premier exercice social débute le 1er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017. Pour autant que de
besoin, il est précisé que la société reprend tous les engagements et tous les droits et obligations en découlant,
pris en son nom depuis le 1er janvier 2017.
Article 12. Comptes annuels et affectation du résultat
12.1.
 Le dernier jour de l’exercice, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
12.2.
 L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge à l’égard du gérant, sauf si des réserves
sont spécifiquement actées dans le procès verbal.
 12.3.
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq pour cent minimum pour être affectés à la formation de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Le bénéfice distribuable est
constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements
effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et de la réserve légale et indisponible
créée par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires, si la société
prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 13. Liquidation, dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance à moins que l'assemblée
générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération s'il y
a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix, l’entrée en fonction du liquidateur
étant conditionnée à l’homologation de ce dernier par le Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société
a son siège.
Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les soussignés arrêtent comme suit les dispositions transitoires :
a) Le premier exercice social débute le 1er janvier 2017, pour se terminer le 31 décembre 2017.
 b) La première assemblée générale statutaire se tiendra le jeudi 31 mai 2018, à 20 heures.
 c) La société reprend tous les engagements et tous les droits et obligations en découlant, accomplis pour son
compte depuis le 1er janvier 2017. Cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société jouira de la
personnalité juridique, c'est-à-dire à compter du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce
compétent. Ces engagements sont réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
 d) Monsieur TILMAN est nommé gérant non statutaire. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
 e) L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur TILMAN pour procéder à l’accomplissement de tous les actes
nécessaires ou utiles en vue de la publication au Moniteur de l’acte constitutif.
Fait et signé à AYWAILLE, le 22 février 2017, en six exemplaires originaux, chaque associé ayant retiré le sien et
les autres étant destinés à l’accomplissement des formalités légales ou aux archives de la société.
 
                                                  Jerry TILMAN                                                                     Jessica LESOINNE
L'acte constitutif original est joint à la présente.