N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Clusters Alliance
(en abrégé) : ECA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la société à
responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à
1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 22 avril 2020, ici
textuellement reproduit :
ONT COMPARU :
    1.  L’association de droit français dénommée « Association Francaise des Pôles de Compétitivité
», dont le siège est établi à 75016 Paris, 17 rue de l’Amiral Hamelin (France), immatriculée au
répertoire français des entreprises sous le numéro SIREN 802 547 125, constituée le 16 décembre
2013 et immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0746.399.360 ;
    2.  L’association de droit roumain dénommée « Asociatia Clusterelor din Romania », dont le siège
est établi Bd. Ion Ionescu de la Brad 6 (Pavilionul 3, etaj 1, cam. 54), à 013813 Bucarest (Roumanie),
immatriculée au registre des commerçants (cod de identificare fiscala) sous le numéro 29572060 et
immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0746.399.756, constituée le 5
septembre 2015 ;
    3.  L’association de droit espagnol (Asociación sin ánimo de lucro) dénommée « Federación
Nacional de Agrupaciones de Empresas Innovadoras y Clusters », dont le siège est établi Calle
Eduardo Ibarra 6 50009 Zaragoza (Espagne), immatriculée au registre espagnol des associations
sous le numéro 595568 et immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE
0746.399.954, constituée le 24 mars 2009 ;
    4.  L’association de droit français dénommée « Association Club des Districts industriels français »
(CDIF), dont le siège est établi à 69007 Lyon, rue Passet 14 (France), immatriculée au répertoire
français des entreprises sous le numéro SIREN 425 128 261 et immatriculé à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro BE 0746.400.053, constituée le 29 juillet 1998 ;
    5.  L’association de droit polonais (Zwiazek Pracodawców) dénommée « Zwizek Pracodawców
Klastry Polskie », dont le siège est établi 1/3 Ksicia Bolesawa Street, 01-452 Varsovie (Pologne),
immatriculée au registre polonais des entreprises sous le numéro KRS: 0000420283 et immatriculé à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0746.400.152, constituée le 25 avril 2012.
PROCURATIONS :
Les comparants sub 1 à 5 sont ici représentés par Monsieur Henri CULOT, avocat au barreau de
Bruxelles, dont les bureaux sont sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326/26, en vertu de
procurations sous seing privé qui resteront annexées aux présentes.
Lesquels, représentés comme dit est, déclarent constituer par les présentes une association
internationale sans but lucratif et requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, étant précisé
que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté Royal de
reconnaissance, conformément à l’article 10:1 CSA.
TITRE I – NOM, SIEGE, BUT, OBJET, DUREE
Article 1
0751557681
Volet B
Une association internationale sans but lucratif est constituée, en vertu du Code des sociétés et des
associations créé par la loi du 23 mars 2019, sous le nom de « European Clusters Alliance » ou, en
abrégé, « ECA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l'adresse de son siège social.
Article 2
Le siège de l’association se trouve dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut établir des bureaux, sections, représentations et correspondants,
permanents et temporaires, en Belgique et à l’étranger.
Article 3
L’association a pour but la promotion et le développement, aux niveaux de l’Union européenne et
mondial, des intérêts de ses membres, qui sont des associations nationales de clusters
européennes, des réseaux de clusters régionaux issus d’Etats membres de l’Union européenne, ou
toute autre organisation nationale ou régionale promouvant des clusters issus d’Etats membres de l’
Union européenne.
L’association est apolitique.
Article 4
A cet effet, l’association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but.
L’association peut, en particulier, développer les activités suivantes dans l’intérêt collectif de ses
membres :
    •  Promouvoir les initiatives de clustering ainsi qu’une meilleure connaissance des clusters
européens ;
    •  Favoriser l’internationalisation de ses membres, y compris de leurs propres membres ;
    •  Partager les bonnes pratiques et améliorer le soutien des clusters ;
    •  Faire des recommandations communes aux administrations publiques agissant au niveau
national, régional, et européen ;
    •  Coopérer avec d’autres réseaux et organisations qui soutiennent les clusters en Europe ou au
niveau mondial ;
    •  Étudier, promouvoir et défendre les intérêts collectifs de ses membres sans s’impliquer dans
leurs activités respectives ;
    •  Conclure tout accord, prendre et promouvoir toute initiatives en faveur de la création et/ou du
maintien au sein de l’Union européenne d’entités européennes et internationales promouvant la
croissance économique ;
    •  Obtenir et promouvoir, par des actions collectives, la reconnaissance officielle et légale par des
instances européennes et internationales de l’impulsion associative en tant que telle et d’
associations, et aider à obtenir toute mesure facilitant l’exercice de leurs activités ;
    •  Assister ses membres dans l’organisation de leurs activités.
En outre, l’association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce
soit, ayant un lien direct ou indirect avec son but. Pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une
telle réalisation, l’association peut utiliser tous les moyens appropriés. Elle peut être propriétaire de
tous biens meubles et immeubles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ou
pour faciliter une telle réalisation, ou en avoir la jouissance.
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6
L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres d’honneur. Il s’
agit de personnes physiques ou morales belges ou étrangères.
Seuls les membres effectifs bénéficient de tous les droits que la loi ou les Statuts reconnaissent aux
membres. Les membres adhérents ou d’honneur ne bénéficient que des droits que les Statuts leur
confèrent expressément.
Les membres effectifs sont des réseaux nationaux européens de clusters ayant la forme d’
associations. Si un Etat membre de l’Union européenne ne comprend pas de réseau national de
clusters représentant un nombre significatif de ses clusters, une agence ou association nationale ou
régionale promouvant les clusters nationaux de l’Etat membre concerné peut être admis en tant que
membre effectif de l’association.
Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à deux.
Les membres adhérents sont des personnes morales qui, par leur adhésion, démontrent leur intérêt
pour l’association et lui donnent leur soutien.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques auxquelles l’assemblée général a conféré ce
Volet B
titre en raison de leur haute compétence ou en reconnaissance des services exceptionnels qu’elles
ont rendus à l’association.
Les demandes d’admission sont envoyées par écrit au conseil d’administration.
L’admission ou le refus d’un candidat membre est décidée par le conseil d’administration.
Le candidat membre dont la demande d’admission est rejetée par le conseil d’administration peut
faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.
L’association n’est pas obligée de justifier la raison de son refus.
Article 7
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale.
Les membres effectifs gardent leur qualité de membre effectif tant qu’ils assurent le paiement de leur
cotisation annuelle.
L’assemblée générale peut décider que les membres adhérents et/ou honoraires paient la cotisation
annuelle qu’elle détermine.
La cotisation annuelle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en envoyant une lettre de
démission au Président du conseil d’administration par courrier recommandé avec accusé de
réception.
La démission prend effet à la fin de l’exercice au cours de laquelle elle a été notifiée.
Article 9
Un membre peut être suspendu ou exclu par une décision de l’assemblée générale sur proposition
du conseil d’administration.
Dans ce cas, une copie de la proposition ainsi qu’une invitation à participer à l’assemblée générale
afin de présenter sa défense est envoyée au membre concerné. Cette copie est envoyée au moins
trois mois avant la tenue de l’assemblée générale qui se prononce sur la suspension ou l’exclusion.
La décision de suspendre ou d’exclure le membre est prise à la majorité des deux tiers des membres
présents, virtuellement présents, ou représentés à l’assemblée générale.
Les membres sont réputés démissionnaires par le décès du membre personne physique, et par la
dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale.
Article 10
Le membre qui démissionne ou qui est exclu, ainsi que le successeur légal de tout membre dissous
ou les ayants-cause de toute personne physique décédée ne peut faire valoir aucun droit sur les
actifs de l’association.
Article 11
Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des dettes ou obligations de l’
association.
Les engagements financiers de l’association sont couverts par son actif.
TITRE III – ORGANES STATUTAIRES ET ROLES
SECTION I – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote.
Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales à
titre consultatif, mais n’ont pas le droit de vote.
L’assemblée générale a les compétences exclusives suivantes :
    1.  la modification des Statuts de l’association ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que, le cas échéant, la
fixation de leurs émoluments ;
    4.  la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
    5.  l’approbation du budget et des comptes annuels ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’appel sur le refus d’un candidat membre et l’exclusion des membres ;
    8.  toute autre matière prévue par la loi ou les Statuts.
Article 13
Il y a au moins une assemblée générale par an, lors du deuxième trimestre de l’année civile. Cette
assemblée générale porte le nom d’« assemblée générale ordinaire ».
Le Président du conseil d’administration ou, optionnellement, un autre membre du conseil d’
administration auquel cette tâche a été déléguée, doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des
membres. L’ordre du jour des assemblées générales extraordinaires est repris dans la décision du
conseil d’administration ou, le cas échéant, dans la demande écrite des membres.
Volet B
Le commissaire, le cas échéant, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire et
convoquera une telle assemblée à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
La convocation à l’assemblée générale est envoyée par le conseil d’administration par courrier postal
ou électronique aux membres au moins trente jours avant la date de la réunion.
Les convocations aux assemblées générales contiennent les heure, date et lieu, ainsi que l’ordre du
jour de l’assemblée.
L’ordre du jour doit inclure tout objet soulevé par au moins un cinquième des membres de l’
association.
Les assemblées générales peuvent également avoir lieu virtuellement au moyen d’une
vidéoconférence ou de tout autre moyen technique permettant la délibération et le vote ou
partiellement virtuellement, à laquelle seulement certains membres effectifs sont virtuellement
présents. Des dispositions relatives aux aspects techniques et organisationnels des réunions
virtuelles peuvent être adoptées dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 14
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les objets repris à l’ordre du jour
indiqué dans la convocation. Toutefois, lorsque tous les membres effectifs sont présents, l’
assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le plus âgé des Vice-présidents du conseil d’administration présent ou, en leur absence, par l’
administrateur présent le plus âgé.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, l’assemblée générale ne délibère et décide
valablement que si la moitié de ses membres effectifs sont présents, virtuellement présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas respecté, une nouvelle assemblée générale avec le même ordre
du jour sera convoquée dans un délai de dix jours. Toute assemblée générale ainsi reconvoquée
délibère et décide valablement indépendamment du nombre de membres effectifs présents,
virtuellement présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, toute décision de l’assemblée générale est prise à la
majorité simple des membres effectifs présents, virtuellement présents ou représentés.
Tout membre effectif a un vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président de l’assemblée est
décisif.
Article 15
Les procès-verbaux de chaque assemblée générale sont signés par le président de l’assemblée.
L’original du procès-verbal et une copie des procurations sont conservés dans un registre spécifique
conservé au siège de l’association, où il peut être consulté gratuitement par tout membre.
Une copie des procès-verbaux est envoyée à chaque membre de l’association par courrier postal ou
électronique.
Article 16
Les membres peuvent, par écrit ou par courrier électronique, donner procuration à un autre membre
présent, virtuellement présent ou représenté, ou à un tiers dûment mandaté à cet effet.
SECTION II – CONSEIL D’ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 17
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’
assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Il est composé d’au moins trois
membres.
Le conseil d’administration peut coopter un administrateur afin de pourvoir un poste vacant. L’
administrateur ainsi coopté achève le mandat de l’administrateur remplacé.
Le mandat des administrateurs est de quatre ans et peut être renouvelé. Il prend fin par la démission
du membre, par la décision de l’assemblée générale, par son exclusion de l’association ou en cas de
perte de la qualité membre effectif de l’association pour toute autre raison.
L’administrateur qui n’est pas présent à trois réunions du conseil d’administration au cours d’une
même année civile sans donner de procuration à un autre administrateur est réputé avoir
démissionné.
Toutes les nominations ou cessation des fonctions des administrateurs sont publiées conformément
à la loi.
Le conseil d’administration a tout pouvoir de gestion, d’administration et de disposition, sauf les
pouvoirs qui sont expressément réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire, à la
convocation de son président ou de deux de ses membres. Les convocations sont faites par courrier
postal ou électronique et doivent être reçues par les parties intéressées au moins cinq jours
ouvrables avant la réunion.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu par vidéoconférence ainsi que tout autre
Volet B
type de réunion électronique.
Chaque membre du conseil d’administration ne peut être le titulaire de plus de deux mandats.
Le conseil d’administration délibère et prend des décisions valablement si au moins la moitié de ses
membres est présente, virtuellement présente ou représentée.
A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans les présents Statuts, toute décision du conseil d’
administration est adoptée à la majorité simple des votes des membres présents, virtuellement
présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le vote du Président du conseil d’administration
est décisif.
Lorsque cela semble nécessaire ou à la demande d’un membre du conseil d’administration, le
Président du conseil d’administration peut inviter à la réunion du conseil d’administration une
personne qui n’en est pas membre. Cette personne n’a aucun droit de vote.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par le Président ainsi que
par tout membre du conseil d’administration qui le demande. Les procès-verbaux originaux sont
conservés dans un registre spécial qui se trouve au siège de l’association.
Article 18
Le conseil d’administration élit en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, et un
trésorier.
La durée de leurs mandats est identique à celui de leur mandat au sein du conseil d’administration.
Ils peuvent être réélus.
Article 19
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière. Ces
personnes ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration. Elles sont
nommées à durée déterminée ou indéterminée. Elles rendent compte au conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent déléguer, sous leur responsabilité, leurs pouvoirs.
S’ils ne sont pas administrateurs, afin d’assurer une coordination effective entre le conseil d’
administration et la gestion quotidienne, les délégués à la gestion quotidienne sont invités à assister
aux réunions du conseil d’administration sans droit de vote.
Article 20
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, nomme un ou plusieurs
commissaires si le droit belge le requiert, ou sur une base volontaire.
Si un ou plusieurs commissaires sont nommés, l’assemblée générale décide de leur émolument.
TITRE IV – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est représentée devant des tiers ainsi que pour tout acte juridique par un membre du
conseil d’administration agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association peut être valablement représentée par chaque
délégué à la gestion journalière, agissant seul.
Tous les actes de l’association peuvent valablement, le cas échéant, être signés électroniquement.
Article 22
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur compatible avec les présents
Statuts afin d’assurer le fonctionnement de l’association.
PART V – EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 23
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, le conseil d’administration prépare le budget et les comptes annuels. Ces documents
sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
TITRE VI – REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 24
Les règles de fonctionnement de chaque organe de l’association peuvent être précisées dans un ou
plusieurs règlements d’ordre intérieur.
Un Code de conduite peut constituer le cadre éthique et comportemental de l’association.
PART VII – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 25
Les Statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers de ses membres présents, virtuellement présents ou représentés.
Article 26
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de la dissolution de l’
association.
La décision de dissolution l’association est prise à la majorité de quatre cinquièmes des membres
présents, virtuellement présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale détermine la méthode de liquidation, étant entendu que l’actif net (le cas
échéant) est transféré à une organisation sans but lucratif dont le but est similaire à celui de l’
Volet B
association ou, à défaut d’une telle entité, à une association sans but lucratif (nationale ou
internationale) dont le but est déterminé par l’assemblée générale.
PART VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents Statuts est régi par le Code des sociétés et
des associations.
Les dispositions statutaires qui sont incompatibles avec des dispositions légales impératives sont
réputées non écrites.
Les présents Statuts sont établis en français et en anglais. En cas de discordance entre les deux
versions linguistiques, le texte français prévaut.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 10:1 CSA.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif
des administrateurs, procéder à leur nomination et fixer leur rémunération et leurs émoluments
éventuels, fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale
ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et d’appeler à ces
fonctions :
- Monsieur Antonio NOVO GUERRERO, né à San Sebastian (Espagne), le 17 novembre 1965,
domicilié Avenida San José 9 à 50009 Zaragoza (Espagne), (…)
- Monsieur Daniel COSNITA, né à Bucarest (Roumanie), le 3 octobre 1976, domicilié Aleea Valea
Florilor 8 à 061576 Bucarest (Roumanie), (…)
- Monsieur Hervé FLOCH, né à Antony (France), le 8 juillet 1961, domicilié 182 route de Compostelle
à 33770 Salles (France), (…)
- Monsieur Krzysztof KRYSTOWSKI, né à Siemiatycze (Pologne), le 1er juillet 1972, domicilié
Spacerowa Street 79 à 05-083 Borzcin Duy (Pologne), (…)
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de 2024 ; le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaires
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2021.
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au cours du deuxième trimestre de l’année
2022, sur proposition du conseil d’administration.
(…)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit immédiatement après l'assemblée générale ci-avant et prend les
décisions suivantes :
1. Président
Le conseil d’administration décide de nommer comme président du conseil d’administration :
Monsieur Antonio Novo Guerrero, prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs nommés ci-avant ; le mandat du président ainsi nommé est gratuit, sauf décision
contraire du conseil d’administration.
2. Vice-président(s)
Le conseil d’administration décide de fixer le nombre de vice-présidents à deux (2) et de nommer
comme vice-présidents :
Monsieur Hervé Floch, prénommé.
Monsieur Krzysztof Krystowski, prénommé.
Le mandat de chaque vice-président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs nommés ci-avant ; le mandat du vice-président ainsi nommé est gratuit, sauf
décision contraire du conseil d’administration.
3. Trésorier
Le conseil d’administration décide de nommer comme trésorier :
Monsieur Daniel Cosnita, prénommé.
Le mandat du trésorier ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs nommés ci-avant ; le mandat du trésorier ainsi nommé est gratuit, sauf décision
Volet B
contraire du conseil d’administration.
4. Mandataire spécial
Le conseil d’administration décide de nommer comme mandataire spécial :
Monsieur Henri Culot, prénommé.
avec pouvoir de subdélégation :
a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès du Service public fédéral Justice, du Greffe du
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et
de toutes autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous
les actes, documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association ;
c. aux fins de procéder à la signature de tout acte rectificatif du présent acte constitutif, dans l’
hypothèse où une erreur matérielle s’y serait glissée.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte et ses annexes, l’arrêté royal ainsi que les statuts
coordonnés