N° d'entreprise : 0672758247
Nom
(en entier) : Sirius-Policy Network on Migrant Education
(en abrégé) : Sirius
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 40
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 25 mai
2022, ici textuellement reproduit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif dénommée « SIRIUS-POLICY NETWORK ON MIGRANT EDUCATION », en abrégé «
SIRIUS », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, numéro 40,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE0672.758.247 RPM Bruxelles.
Association constituée par acte reçu par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 2
décembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 mars 2017, sous le numéro 17045805.
Association dont les statuts n’ont, à ce jour, jamais été modifiés.
Le bureau de l’assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Madame BRABANT Dorothée Marielle
Didier, faisant élection de domicile en l’Etude des notaires associés Jacques Wathelet et Edouard-
Jean Navez à 1300 Wavre, rue Saint Roch, numéro 28.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l’assemblée
Sont représentés les membres effectifs dont les noms, prénoms, et domicile ainsi que les
dénominations et sièges sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par les membres représentés ; elle est arrêtée et signée par les
membres du bureau.
Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous,
Notaire.
Les procurations sous signature privée sont jointes au présent procès-verbal.
Ordre du jour
L’Assemblée Générale a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1)         Constatation de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à compter du
1er janvier 2020.
2)         Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet ni du but de l’association.
3)         Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4)         Démission et confirmation de la nomination des membres du conseil d’administration et l’
administrateur délégué.
(…)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le Conseil d’Administration adopte les résolutions
Volet B
suivantes :
Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter
du 1er janvier 2020
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à l’association depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’Assemblée Générale constate qu’il en découle notamment que l’association internationale sans but
lucratif a maintenu sa forme d’association internationale sans but lucratif.
Deuxième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’Assemblée Générale déclare et décide, après que lesdits statuts aient déjà été approuvés en vertu
de l’Assemblée Générale qui s’est tenue en 2021, que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 - Dénomination et statut juridique
Il est créé une association internationale sans but lucratif dénommée "SIRIUS – Réseau politique
pour l’éducation des personnes issues de l’immigration", ou "SIRIUS" en abrégé (ci-après
l'"Association").
L'Association est une association internationale sans but lucratif ("Association internationale sans but
lucratif") régie par les dispositions du livre 10 et les autres dispositions applicables du Code des
sociétés et associations du 23 mars 2019 (publié au Moniteur belge le 4 avril 2019), tel que modifié
de temps à autre (ci-après "CSA").
L'Association a une personnalité juridique et est enregistrée en Belgique en tant qu'association
internationale sans but lucratif.
Article 2 - Siège
L'Association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration, pour
autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de la langue de l'Association.
Dans le cas où le transfert du siège impliquerait nécessairement un changement de la langue de
l'Association, une décision de l'Assemblée générale est requise selon les conditions de quorum et de
majorité applicables à une modification des statuts.
Il peut être transféré à un autre siège en Belgique par une décision du Conseil d'administration,
publiée au Moniteur belge dans le mois qui suit la prise de décision.
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Mission, objectifs, activités
Article 4 - Mission et objectifs
L'Association est un réseau concernant l'éducation des personnes issues de l'immigration.
L'Association se concentre sur les jeunes générations de familles immigrées, principalement celles
provenant de pays non-européens, mais aussi de groupes ethniques minoritaires.
L'Association promeut :
•             le droit universel à l'éducation pour tous sans discrimination ;
•             une éducation publique de haute qualité pour toutes les personnes issues de l'immigration ;
•             l'intégration scolaire, notamment en supprimant les obstacles à l'école pour les enfants et
les jeunes issus de l'immigration afin de réduire la ségrégation et le décrochage scolaire ;
•             un programme et des méthodes d'enseignement respectueux de la diversité culturelle,
linguistique et religieuse ;
•             l'inclusion des jeunes adultes et des adultes de tous âges dans les activités d'apprentissage
tout au long de la vie.
Le but de l'Association est également d'encourager l'élaboration de politiques inclusives afin que les
gouvernements, les autorités, les écoles et les communautés agissent pour promouvoir et mettre en
œuvre des politiques et des mesures visant à promouvoir l'équité et la justice sociale dans
l'éducation, à améliorer les possibilités d'éducation, à promouvoir l'inclusion sociale et à lutter contre
la discrimination.
L'Association a été créée avec les objectifs suivants :
•             partager les ressources et les connaissances aux niveaux national, régional et européen,
Volet B
lorsqu'elles sont pertinentes et en rapport avec les objectifs et la mission de l'Association ;
•             coopérer avec les autres membres du réseau sur des projets communs ;
•             contribuer au développement de la stratégie commune de l'Association ;
•             diffuser et encourager l'utilisation du matériel et des ressources développés par le réseau et
ses membres.
L'Association n'a pas de but commercial et poursuit un but non lucratif d'utilité internationale.
Article 5 - Activités
Afin d'accomplir ses missions et ses objectifs, l'Association entreprendra un nombre diversifié
d'activités transnationales, telles que :
•             la publication de recherches, d'études, de documents d'orientation ;
•             la participation à des projets transnationaux financés par des donateurs, en tant que
partenaire ou promoteur ;
•             la création de groupes de travail ad hoc proposés par les membres titulaires, le conseil
d'administration ou le directeur exécutif en fonction des priorités pertinentes ;
•             l'organisation de conférences, de séminaires et d'ateliers.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive ; d'autres activités conformes à l'objet de l'Association
peuvent être lancées par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration ou le Directeur exécutif.
Chapitre III. Membres, admission, exclusion, droits et obligations
Article 6 - Adhésion
L'Association est une organisation fondée sur l'adhésion, dont les membres peuvent être toute
personne physique ou morale à condition qu'ils partagent la mission, les objectifs et les statuts de
l'Association.
Tous les membres paient une cotisation annuelle qui dépend de la catégorie de membre à laquelle
ils appartiennent. Les cotisations (ainsi que le projet de budget) sont décidées chaque année, pour la
suivante, par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Tout candidat souhaitant devenir membre doit envoyer une notification écrite et un formulaire de
demande d'adhésion dûment complété au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale en
expliquant son intérêt à rejoindre l'Association, pourquoi ses priorités et sa mission sont conformes à
celles de l'Association et comment l'adhésion renforce l'Association. Le formulaire de candidature
sera disponible sur demande.
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée générale, conformément aux
conditions de quorum et de majorité applicables à l'admission d'un membre énoncées dans les
présents statuts, après approbation préalable du Conseil d'administration.
Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l'Association, aux décisions, directives et
règles formulées ou acceptées par l'Association.
Il n'y a pas de nombre maximum de membres, mais l'Association doit compter au moins trois
membres titulaires. Les premiers membres titulaires sont les membres fondateurs.
Article 7 - Catégories de membres
L'Association compte trois catégories de membres ayant des droits et obligations différents : les
membres titulaires, les membres associés et les observateurs.
Les membres titulaires peuvent être toute organisation à tout niveau de gouvernance, toute
université ou tout centre de recherche. Les membres titulaires sont invités et peuvent participer à tout
événement organisé par l'Association.
Les membres associés peuvent être toute organisation à tout niveau de gouvernance, toute
université, tout centre de recherche, tout expert individuel ou praticien dans le domaine de
l'éducation des migrants.
Les observateurs ne peuvent être que des autorités publiques au niveau local, régional, national,
européen ou international.
Article 8 - Changement de catégorie de membre, Démission et Exclusion
Tout membre peut demander à devenir membre d'une autre catégorie par une notification écrite
formelle adressée au président, pour examen lors de la prochaine assemblée générale ; elle doit être
reçue au moins deux mois avant la date prévue de l'assemblée générale, en expliquant les raisons
de cette demande. Le Conseil d'administration approuvera d'abord la demande qui sera présentée à
l'Assemblée générale pour approbation finale.
Tout membre peut démissionner de son statut de membre effectif ou associé de Sirius en envoyant,
pour considération à la prochaine assemblée générale - elle doit être reçue au moins deux mois
avant l'assemblée générale prévue - une notification écrite adressée au président. Si la notification
écrite arrive après que l'Assemblée générale a approuvé le budget de l'année suivante, le membre
démissionnaire est tenu de remplir ses obligations financières, telles que le paiement de la cotisation
pour l'année suivante.
Tout membre manquant à ses obligations envers l'Association et/ou portant préjudice à l'Association
ou à ses membres, peut être exclu de l'Association. L'exclusion est prise par l'Assemblée générale,
sur proposition du Conseil d'administration, conformément aux conditions de quorum et de majorité
Volet B
applicables à l'exclusion d'un membre énoncées à l'article 6 des présents statuts L'adhésion à
l'Association prend automatiquement fin en cas de dissolution, de liquidation ou d'insolvabilité d'un
membre, ou en cas de décès d'un membre individuel.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exécuter une créance sur les actifs de l'Association en sa
qualité de membre.
La résiliation de l'adhésion ne donne aucun droit de revendication sur les biens de l'Association.
Article 9 - Droits et responsabilités des membres
Droits des membres titulaires :
Les membres titulaires ont tous les droits des "membres" selon le CSA. En plus de :
1. De participer et de voter à l'Assemblée générale
2. D'être représenté à l'Assemblée générale conformément à l'article 11 des Statuts
3. Proposer des points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
4. Proposer des candidats pour le Conseil d'administration et pour le poste de Président de
l'Association
5. Soumettre des propositions au Conseil d'administration, et participer, conformément aux règles
établies par le Conseil d'administration, aux comités d'étude/groupes de travail établis par celui-ci
6. Recevoir en temps utile des informations précises sur les travaux de Sirius et de ses organes,
consulter tous les procès-verbaux et décisions des organes directeurs, ainsi que tous les documents
comptables de l'Association, conformément à l'article 3:103 du CSA
Responsabilités des membres titulaires :
1. Se conformer aux dispositions des statuts
2. Respecter les décisions des organes de Sirius
3. Soutenir Sirius dans la mise en œuvre de sa vision et de sa mission ainsi que dans la réalisation
de ses objectifs stratégiques et de son plan de travail.
4. Paiement en temps voulu des cotisations des membres
5. Informer le Directeur exécutif et le trésorier de toute modification du budget annuel qui aurait un
impact sur le montant de la cotisation en temps utile avant le début de l'année en question ou dès
que possible.
6. Soutenir leurs candidats qui sont élus aux organes directeurs de Sirius.
Droits des membres associés :
1. Le droit d'assister et de prendre la parole à l'Assemblée générale ;
2. Le droit de nommer et de révoquer librement leurs représentants officiels et leurs suppléants
(uniquement pour les personnes morales) ;
3. Le droit de participer aux programmes, projets et activités de SIRIUS en fonction de leur domaine
d'intérêt et de leur capacité ;
4. Le droit de renoncer librement à l'adhésion à SIRIUS.
Il faut pour cela envoyer une lettre de démission au président du conseil d'administration deux mois
avant l'assemblée générale prévue, avant le 31 mars de chaque année. Si la lettre de démission
arrive après que l'Assemblée générale a approuvé le budget de l'année suivante, le membre
démissionnaire est tenu de remplir ses obligations financières, telles que le paiement de la cotisation
pour l'année suivante.
Responsabilités des membres associés :
1. Respecter les statuts et les règlements internes établis dans le cadre de ces procédures et
conformément à celles-ci ;
2. Respecter les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
3. Payer la cotisation annuelle telle que fixée par les politiques et procédures financières, le cas
échéant ;
4. Protéger les intérêts de SIRIUS et, en cas de dommages causés à celle-ci, réparer les dommages
;
5. Informer le Secrétariat dès que possible de tout changement substantiel de leur statut juridique
(uniquement pour les personnes morales).
Droits des membres observateurs :
1. Le droit d'assister et de prendre la parole à l'Assemblée Générale ;
2. Le droit de désigner et de révoquer librement leurs représentants officiels et leurs suppléants
(uniquement pour les personnes morales) ;
3. Le droit de participer aux programmes, projets et activités de SIRIUS en fonction de leur domaine
d'intérêt et de leur capacité ;
4. Le droit de renoncer librement à l'adhésion à SIRIUS.
Ceci doit être fait en envoyant une lettre de démission au président du conseil d'administration deux
mois avant l'assemblée générale prévue avant le 31 mars de chaque année. Si la lettre de démission
arrive après que l'Assemblée générale a approuvé le budget de l'année suivante, le membre
démissionnaire est tenu de remplir ses obligations financières, telles que le paiement de la cotisation
pour l'année suivante.
Volet B
Responsabilités des membres observateurs :
1. Respecter les statuts et les règlements internes établis dans le cadre de ces procédures et
conformément à celles-ci ;
2. Respecter les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
3. Payer la cotisation annuelle telle que fixée par les politiques et procédures financières, le cas
échéant ;
4. Protéger les intérêts de SIRIUS et, en cas de dommages causés à celle-ci, réparer les dommages
;
5. Informer le Secrétariat dès que possible de tout changement substantiel de leur statut juridique
(uniquement pour les personnes morales).
Article 10 - Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, décidée par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration. Le calcul de la cotisation est basé sur le budget des membres, tel que
détaillé dans le règlement intérieur.
Les règles relatives au paiement des cotisations sont expliquées plus en détail dans le règlement
intérieur.
Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent voter ou présenter des candidats à
l'élection lors de l'Assemblée générale.
Chapitre IV. Instances dirigeantes
Les organes de direction de l'Association sont :
1) l'Assemblée générale
2) le Conseil d'administration
3) le Directeur exécutif
Ils peuvent être assistés dans l'accomplissement de leurs tâches par un Secrétariat de l'Association.
Article 11 - Assemblée générale
Composition :
L'Assemblée générale réunit tous les membres. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote.
Réunions et quorum :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'exercice
financier. L'Assemblée générale est convoquée par le Président. La convocation précise la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les membres sont convoqués au moins un mois à
l'avance. Lors de cette réunion ordinaire, l'Assemblée générale se prononce au moins sur le budget
de l'exercice en cours, sur les comptes annuels de l'exercice précédent et sur la décharge de
responsabilité à accorder aux membres du Conseil et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) aux
comptes.
La réunion de l'assemblée générale sera préparée par le Conseil d'administration et le Directeur
exécutif.
Une réunion de l'Assemblée générale peut se tenir soit en personne, soit par tout moyen de
télécommunication permettant une délibération effective et simultanée entre tous les participants, tel
qu'une conférence téléphonique ou une vidéoconférence, soit par une combinaison de ces deux
méthodes.
Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire aux
comptes, celui-ci participe à la réunion.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit obtenir un quorum de cinquante pour cent
plus un des membres titulaires présents ou valablement représentés.
L'Assemblée générale adopte toutes les décisions à la majorité simple, sauf disposition contraire des
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le président a une voix prépondérante
en cas d'égalité des voix.
En cas d'urgence et de gravité, le président, avec l'accord du conseil d'administration ou d'au moins
cinquante pour cent des membres titulaires, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ;
dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée générale est présidée par le Président. Le Président, ou en son absence le Conseil
d'administration, a le droit de mandater une autre personne pour présider.
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par un
membre du Conseil d'administration et sont inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au
Secrétariat où il peut être consulté par les membres. Le projet de procès-verbal est préparé par le
Directeur exécutif en consultation avec le Conseil d'administration et est distribué, dans les six
semaines suivant la réunion de l'assemblée générale, à toutes les organisations membres. Les
organisations membres peuvent soumettre des corrections au Secrétariat. En cas de désaccord sur
ces corrections, le Conseil d'administration décide de la question. Le projet final de procès-verbal
sera envoyé aux membres titulaires par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication écrite ou électronique avant la réunion de l'Assemblée générale suivante pour être
approuvé lors de cette réunion. En cas d'urgence, le procès-verbal ou l'extrait du procès-verbal peut
Volet B
être approuvé à la fin de la réunion de l'Assemblée générale à laquelle le procès-verbal ou l'extrait se
rapporte.
Votes :
Sauf disposition contraire de la loi applicable ou des présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres titulaires présents ou valablement représentés. L'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité des membres titulaires est
présente ou représentée. Si la réunion de l'Assemblée générale se tient à distance, le système de
vote en ligne doit garantir la possibilité de voter à bulletin secret.
Les modifications des statuts sont adoptées conformément aux conditions de quorum et de majorité
énoncées à l'article 11 des présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des voix
exprimées, quelle que soit la nature de la décision.
Pouvoirs :
L'Assemblée générale approuve le bilan annuel et le budget prévisionnel pour l'année suivante.
Lorsqu'elle approuve le bilan annuel et le budget prévisionnel, l'Assemblée générale a le pouvoir de
fixer le montant des cotisations sur proposition du Conseil d'administration. Elle peut adopter toute
autre initiative, le cas échéant en suivant le règlement intérieur.
L'Assemblée générale exerce également les pouvoirs suivants
•             l'admission et l'exclusion des membres de l'Association, le changement de catégorie des
membres de l'Association, conformément aux Statuts ;
•             Modification des statuts
•             Nomination et révocation des membres du Conseil d'administration
•             Nomination et révocation des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération
•             Approbation du plan stratégique annuel préparé par le Conseil d'administration.
•             Approbation du rapport annuel, du budget et des comptes.
•             Décharge de responsabilité du Conseil et des commissaires aux comptes
•             La fixation du montant des cotisations annuelles des membres
•             La dissolution de l'Association
•             L'approbation et la modification du règlement intérieur concernant la procédure de vote et le
processus d'élection.
•             Transférer le siège en un autre lieu en Belgique, à condition que ce transfert implique
nécessairement un changement de la langue de l'Association, comme indiqué à l'article 2 des
statuts.
•             Les pouvoirs attribués à l'Assemblée générale en vertu des statuts ou de la législation
applicable.
Article 12 - Conseil d'administration
Composition :
Les membres du Conseil d'administration (Administrateurs) sont nommés et révoqués par
l'Assemblée générale, conformément aux statuts et au règlement intérieur, par vote secret. Le
Conseil d'administration est uniquement composé de personnes physiques représentant ou
travaillant pour un membre effectif. Seuls les membres titulaires peuvent proposer un candidat pour
être nommé membre du Conseil d'administration.
Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et plus de 50% des voix exprimées sont
élus.
Le Conseil d'administration est composé de trois membres au minimum et de cinq membres au
maximum. Les membres du Conseil peuvent être élus pour un maximum de deux mandats
consécutifs. Le premier mandat est de trois ans et le second de deux ans. Les membres élus du
Conseil d'administration désignent en interne et parmi eux le Président, le trésorier et le secrétaire du
conseil d'administration. Le mandat du Président, du Trésorier et du Secrétaire a la même durée que
celle de leur mandat de membre du Conseil.
Les membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés, sauf indication contraire dans le
règlement intérieur.
Les membres du Conseil d'administration peuvent être rémunérés pour le travail effectué pour
l'association qui ne fait pas partie de leurs rôles et obligations au sein du conseil d'administration.
Les membres du Conseil remplissent leurs tâches et obligations comme stipulé dans une description
de rôle établie par le Conseil et décrite dans le Règlement intérieur.
Démission :
Si un membre du Conseil d'administration cesse de travailler pour le membre effectif ou perd d'une
manière ou d'une autre sa relation professionnelle avec le membre effectif, il perd son mandat de
membre du Conseil d'administration de l'association. Dans ce cas, le Conseil peut poursuivre son
mandat sans prévoir le remplacement du membre du Conseil si le nombre total des membres du
Conseil n'est pas inférieur à trois.
En cours de mandat, la composition du conseil prend également fin dans les cas suivants :
Volet B
•             Démission d’un membre du Conseil (à adresser par lettre recommandée à l’Association) ;
•             Résiliation de l'adhésion du membre effectif (à confirmer par lettre recommandée à
l'Association) ;
•             Révocation du mandat par l'Assemblée Générale dans le cas où un membre du Conseil
d'Administration (i) agit contre l'intérêt de l'Association ou (ii) ne remplit pas correctement sa
responsabilité (dans les deux cas, selon la décision de l'Assemblée Générale).
Pouvoirs :
La principale tâche du Conseil d'administration est de donner une impulsion stratégique et politique à
l'Association et à ses activités, de proposer de nouvelles initiatives et de nouveaux projets,
d'approuver les propositions du Directeur exécutif ou de tout membre avant leur présentation à
l'Assemblée générale. Il nomme le Président, le trésorier et le secrétaire du Conseil d'administration
et nomme le Directeur exécutif.
Le Président de l'association préside les réunions du Conseil d'administration et l'assemblée
générale. Le président a le droit de mandater une autre personne pour présider. En l'absence du
Président et si le Président n'a pas mandaté une autre personne, les membres du Conseil
d'administration décident qui est le président pour cette réunion.
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, à l'exception des
pouvoirs qui ont été accordés à l'Assemblée générale par les statuts actuels ou la loi.
Le Conseil est collectivement responsable de la préparation de l'équilibre financier de l'Association
qui sera approuvé par l'Assemblée générale. Le Trésorier prépare, en collaboration avec le Directeur
exécutif et un expert-comptable, le bilan financier annuel de l'Association et le budget prévisionnel
conformément aux exigences de la loi belge. Le Conseil d'administration adopte tout document
financier avant de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale.
Réunions et quorum :
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an ; les consultations par courriel et les
réunions virtuelles sont autorisées et leurs décisions sont valables. Les réunions du conseil sont
convoquées par le président au moins un mois à l'avance pour les réunions en personne et au moins
une semaine à l'avance pour les réunions virtuelles et les consultations par courriel.
Le Conseil travaille collectivement. Pour délibérer valablement, trois membres sont nécessaires. La
majorité simple est requise pour tout vote. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Le
président a une voix prépondérante en cas d'égalité des voix. Les abstentions, les votes blancs et
nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des votes exprimés.
Article 13 - Le secrétariat et le Directeur exécutif
L'Association dispose d'un secrétariat géré par le Directeur Exécutif (Administrateur Délégué)
nommé et supervisé par le Conseil d'administration. Le Conseil négocie et approuve le contrat, la
rémunération et le plan de travail annuel du Directeur exécutif. Le Directeur exécutif soutient le
Conseil d'administration dans la mise en œuvre des décisions de l'association, est responsable de la
gestion quotidienne de l'association, du recrutement du personnel et de la supervision des membres
du personnel.
Le Directeur exécutif n'est pas membre de l'assemblée générale, ni du Conseil d'administration, mais
il peut participer aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, sans droit de
vote.
Article 14 - Représentation
L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers, devant les tribunaux et dans les actes
officiels, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire est requise, par
le président ou le directeur exécutif, agissant individuellement et ayant le pouvoir de substituer ces
pouvoirs à d'autres membres du conseil.
Dans le cadre de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil
d'administration ou l'Assemblée générale, l'Association est également valablement représentée par
le Président ou le Directeur exécutif ou, le cas échéant, par une tierce personne autorisée à agir au
nom du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale (selon le cas).
Article 15 - Règlement intérieur
L'Assemblée générale doit adopter, sur proposition du Conseil d'administration, le Règlement
intérieur qui complète les Statuts de l'Association et détaille le fonctionnement de l'Association. Le
règlement intérieur peut être modifié par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration.
Chapitre V. Exercice financier
Article 16 - Exercice financier
L'exercice financier et fiscal commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
civile.
Les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice en cours sont adoptés par le Conseil
d'administration et approuvés par l'Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice précédent.
Volet B
Les comptes sont déposés, selon le cas, au greffe du tribunal d'entreprise compétent ou à la Banque
Nationale de Belgique.
Au cas où l'Association ne serait pas qualifiée de petite association au sens du CSA, l'Assemblée
générale sera tenue de désigner un ou plusieurs commissaires chargés de contrôler la situation
financière, les comptes annuels et la régularité des opérations à traduire dans les comptes annuels
au regard de la loi et des présents statuts.
Chapitre VI - Modification des statuts – Dissolution
Article 17 - Modification des statuts de l'association
Toute proposition concernant une modification des statuts doit émaner du conseil d'administration ou
d'au moins 1/5 des membres titulaires. L'invitation est envoyée par le Conseil d'administration à tous
les membres titulaires au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale, et mentionne la
proposition susmentionnée ainsi que l'heure, la date et le lieu de l'Assemblée générale.
Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres titulaires et avec cinquante pour cent plus un des membres titulaires
présents ou valablement représentés.
Conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés et des Associations :
•             Les modifications des statuts relatives à l'objet statutaire ou aux activités par lesquelles cet
objet est poursuivi doivent être approuvées par arrêté royal ;
•             Les modifications des statuts relatives aux pouvoirs et au fonctionnement de l'assemblée
générale doivent être consignées dans un acte notarié ; et
•             Les modifications des statuts relatives aux conditions de modification des statuts ou de
dissolution ou d'affectation du patrimoine doivent être consignées dans un acte notarié.
Article 18 - Dissolution
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de
l'Association par le Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres titulaires. La
convocation et l'ordre du jour sont effectués conformément aux dispositions pertinentes des présents
statuts.
La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité de la
modification des statuts proposée dans ces statuts. Dès que la décision de dissoudre l'Association
est prise, l'Association mentionnera toujours qu'elle est un "AISBL en liquidation" conformément à la
loi applicable.
Dans le cas où la proposition concernant la dissolution de l'Association est acceptée, l'Assemblée
Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. L'Assemblée générale décrira leur mission.
En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, l'Assemblée générale décidera de la
destination de l'actif net de l'AISBL. Cet actif doit être affecté à une autre ASBL ou ASBL dont le but
sera aussi proche que possible de celui de l'Association. Toutes les décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination des biens de l'Association seront
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions
pertinentes de la loi applicable et aux arrêtés d'exécution y afférents.
En cas de dissolution et de liquidation, les obligations de déclaration applicables énoncées dans le
CSA seront respectées. En outre, dans les cas où cela est requis conformément au CSA, une
confirmation sera demandée au tribunal.
Chapitre VII - Dispositions générales
Article 19 - Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au droit
applicable.
    1.  Troisième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de l’association, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution
des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
Volet B
belge, etc.
    1.  Quatrième résolution – Nomination et démissions
1. L’assemblée générale décide de confirmer, pour autant que nécessaire, la fin à la fonction des
administrateurs (directors) mentionnés ci-après :
- Madame SIAROVA Hanna, née à Rus (Bélarus), le 10 octobre 1985 (…), de nationalité bélarusse,
domiciliée à 30127 Vilnius (Lituanie), S. Konarskio, numéro 32E – 5.
- Madame JURKO Svetlana, née à Beograd (Yougoslavie), le 3 octobre 1967 (…), de nationalité
croate, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie), Bogisiceva, numéro 6.
- Madame KÖHLER Claudia, née à Dresden (Allemagne), le 11 février 1974 (…), de nationalité
allemande, domiciliée à 96047 Bamberg, Schuetzenstrasse, numéro 51.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
2. L’assemblée décide, pour autant que nécessaire, de confirmer la nomination des administrateurs
(directors) suivants :
- Monsieur HUDDLESTON Thomas Deegan, né à Boston (Etats Unis d’Amérique), le 28 août 1983
(…), de nationalité belge, domicilié à Ct 06511 New Haven (Etats Unis d’Amérique), Linden Street,
numéro 168 boîte C1.
Ladite nomination a pris effet en date du 18 février 2021 et sera effective pour une durée de 2 ans.
- Monsieur TUDJMAN Tomislav, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 27 août 1976 (…), de nationalité
néerlandaise, domicilié à 1112 ZD Diemen (Pays-Bas), Karel Appelhof, numéro 224.
Ladite nomination a pris effet en date du 18 février 2021 et sera effective pour une durée de 2 ans.
- Monsieur VAN DRIEL Barend, né à Glens Falls (New York – Etats Unis d’Amérique), le 5 août 1957
(…), de nationalité néerlandaise, domicilié à 2564 KL Pays-Bas, Mient, numéro 201-6.
Ladite nomination a pris effet en date du 18 février 2021 et sera effective pour une durée de 3 ans.
- Madame IVANOVA Bistra Petrova, née à Sofia (Bulgarie), le 10 janvier 1987 (…), de nationalité
bulgare, domiciliée à 1220 Sofia (Bulgarie), Nadejda, numéro 270-B-35.
Ladite nomination a pris effet en date du 18 février 2021 et sera effective pour une durée de 3 ans.
- Monsieur KHACHATRYAN Sevak, né à Arm (Irlande), le 29 juin 1989 (…), de nationalité irlandaise,
domicilié à Dublin 7 (Irlande), Blessington Street, numéro 21.
Ladite nomination a pris effet en date du 18 février 2021 et sera effective pour une durée de 3 ans.
Par ailleurs, le conseil d’administration de la société a requis le notaire soussigné, pour autant que
nécessaire, de confirmer la nomination par ses soins, de Madame DERMISH Mialy Nirina Lindsay,
née à Edimbourg (Royaume-Uni), le 28 mars 1979 (…), domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue
au Bois, numéro 585 au poste Directeur exécutif (administrateur délégué) (Executive Director
(Managing Director)).
Ladite nomination a pris effet en date du 1er février 2022 et sera effective pour une durée illimitée.
Il requiert le notaire soussigné de faire le nécessaire pour publier lesdites nominations aux Annexes
du Moniteur belge.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à une majorité de 100 % des voix.
L’assemblée est clôturée à 15 heures 30 minutes.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés et les annexes.