N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité du Flot
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue Laurent Pâques 2A
Statuts de l’A.S.B.L Comité du Flot.
 
Les fondateurs soussignés :
  
Monsieur Gavage Peter, de nationalité Belge, domicilié à Rue Laurent Pâques 2A, 4420 Saint-Nicolas
Madame Van Tilborgh Francine, de nationalité Belge, et domiciliée à Rue Sous l’enclos 12, 4460 Grâce-Hollogne
Madame Blaffart Béatrice, de nationalité Belge, et domiciliée à Rue Sous l’enclos 12, 4460 Grâce-Hollogne
Madame Lavaux Marie, de nationalité Belge, et domiciliée à Rue Germinal 58 4460 Grâce-Hollogne.
Monsieur Deprez Romain, de nationalité Belge, et domicilié Rue Germinal 50/3 4460 Grâce-Hollogne
Monsieur Claessens Ferdinand, de nationalité Belge, et domicilié Rue Germinal 47, 4460 Grâce-Hollogne
Madame Ballet Stéphanie, de nationalité Belge, et domiciliée Rue sous l’enclos 28, 4460 Grâce-Hollogne
Madame Santeusanio Maria-Christinia, de nationalité Belge, et domiciliée Rue sous l’enclos 2, 4460 Grâce-
Hollogne
 
réunis en Assemblée le 08/05/2023, ont convenu de constituer l’a.s.b.l. Comité du Flot, et ont arrêté les statuts
suivants.
 
Titre I - Dénomination et siège social
 
Article 1 :
 
L’association est dénommée Comité du flot. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à Rue Laurent Pâques 2A, 4420 Saint-Nicolas, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue
française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.  
 
Titre II - Objet, durée
 
Article 3 :
0802122197
 L’association a pour objet de redynamiser le quartier du Flot, et d’améliorer l’entente entre les générations. 
 
Elle souhaite permettre les rencontres entre générations et entre cultures, à travers des évènements, des ateliers
éducatifs, entre autres. 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participer, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 2:110 et 5:100 du
code des sociétés et des associations.
 
Titre III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
 
L'association est composée d’administrateurs effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
 
L’association est composée d’un minimum de 4 administrateurs effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les présidents et administrateurs en fonction possèdent
également la qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs, tout membre adhérent majeur peut poser sa candidature en qualité d’Administrateur.
 
Les candidats membres adressent par écrit ou par mail leur candidature à l’Assemblée générale. Un vote se
déroulera pendant l’assemblée suivante.
 
Au moins 60% des membres effectifs et 40% des membres adhérents devront être présents à cette réunion.
 
Les membres effectifs peuvent décider, souverainement et à la majorité non-égale des voix, de ne pas accepter
un candidat en qualité d’Administrateur.
 
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques, personnes morales ou entreprises. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions du Conseil
d’administration en matière d’admission de membres ne doivent pas être motivées.
  
Article 8 :
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
générale. Ce montant sera indiqué dans le R.O.I..
 
Article 10 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration, ou en laissant expirer leur inscription. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont
tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Les administrateurs démissionnaires hors période d’actualisation des statuts, devront payer 33% du montant
nécessaire à la re-publication des statuts.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou, à défaut, par le plus âgé des vices-présidents du Conseil d’administration.
 
Article 12 :
 
L’Assemblée générale est le pouvoir suzerain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
  
Les modifications des statuts sociaux;
La fixation et modification du nombre d’administrateurs;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L’exclusion d’un membre
L’approbation du budget et des comptes
La dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins 2 fois par an, aux mois de Mai et de Novembre..
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L’Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L’invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
 
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 :
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Article 18 :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 4 administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres
fondateurs en font par défaut partie. Les autres membres du Conseil d'administration sont désignés à la majorité
simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée d’un an et sont en tout temps destituables
par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination, ou la personne ne
réglant pas sa part financière effective à sa fonction. 
 
En cas de démission, l’administrateur sortant est prié de payer les montants relatifs à la publication des
nouveaux statuts, devant être publié suite à sa démission. 
 
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
  
Article 20 :
 
Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 22 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Ils sont désignés, à la date de la publication des présents statuts, , comme suit : 
 
Président : Béatrice BLAFFART
Vice-Présidente : Stéphanie BALLET
Secrétaire : Francine VAN TILBORGH
Trésorier : Peter GAVAGE
  
Article 23 :
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
  
Article 26 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibère quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité
simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
  
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Titre VI : Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
 
Article 31 :
 
Un R.O.I. pourra être présenté par le conseil d’administration à L’assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Titre VII : Budget et comptes
 
Article 32 :
 
L'exercice social commence le 1er Avril pour se terminer le 31 Mars. Chaque année, le 31 Mars et pour la
première fois le 31 Mars 2024, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
  
Article 33 :
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Titre VIII : Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
 
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
 
Titre IX : Dispositions diverses
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 08/05/2023, à Liège