N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Gozettes
(en abrégé) : Les Gozettes ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Balart 106
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
ACTE SOUS SEING PRIVE DE LA CONSTITUTION DE L'ASBL ''LES GOZETTES''
 
Entre les soussignées :
Mme DEFEYT Gaëlle, née le 7 septembre 1985 à 5000 Namur et domiciliée rue Louis Hicguet n°13 à 5002 Saint
Servais Namur
Mme AZOUIGH Mériem, née le 9 septembre 1987 à 5000 Namur et domiciliée Fonds des Chênes 14 à 5100
Wépion Namur
Mme PIETTE Anne-Sophie, née le 9 septembre 1975 à Charleroi et domiciliée rue Bois de Ban 5B à 5080
Rhisnes
Mme DESSAMBRE Charline, née le 9 octobre 1986 à Namur et domiciliée rue de Balart 106 à 5000 Namur
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «Les Gozettes association sans but lucratif ». En abrégé,
l'association peut prendre l'appellation de : « Les Gozettes ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis doivent mentionner la dénomination
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi en Belgique à 5000 Namur, rue de Balart n°106, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 - L’association a pour but l'organisation de manifestations, d'activités, d'événements et toutes autres
actions pour :
- sensibiliser au mode de vie Zéro Déchet via des activités créatives et des événements (ateliers, marchés de
créateurs, manifestations, etc...).
- encourager le DIY (le DO IT YOURSELF) : activités visant à créer soi même de manière autonome des objets
de la vie courante, artistique, de fabrication manuelle et/ou  artisanale.
- sensibiliser au marché local et de proximité en favorisant le circuit court via la promotion des produits de qualité
respectueux de l'environnement conçus et/ou commercialisés par des créateurs, des petits fabricants et
entrepreneurs wallons.
- lutter contre la surconsommation, le gaspillage et les pratiques génératrices de déchets lors des différentes
étapes du cycle de vie des produits de consommation  et des services (production, utilisation et recyclage).
- favoriser la longévité des produits par la mise sur pied d'ateliers, foires, bourses d'échanges, etc...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
0685572640
l'Assemblée générale.
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 - Sont membres effectifs les comparants fondateurs au présent acte.
Article 7 - L’association se compose des membres fondateurs et toute autre personne admise dans l’association
conformément à l’article 8.
Article 8 - Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit être majeure et doit adresser une
demande écrite au Conseil d’Administration qui examinera la candidature lors de la prochaine réunion. La
décision du Conseil d’Administration ne devra pas être motivée et sera sans appel. Si la candidature est admise,
la personne deviendra membre après sa signature dans le registre des membres tenu au siège social.
L’inscription en qualité de membre effectif implique l’adhésion aux statuts, aux règlements d'ordre intérieurs
éventuels, ainsi qu’à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.
Article 9 - Les membres effectifs apportent à l’association les concours actifs de leurs capacités et compétences
et de leur dévouement.
Article 10 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
Article 11 - Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment moyennant l’envoi de sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. La démission sera signifiée sur le registre des membres effectifs
en marge du nom de l’intéressé.
Article 12 - Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, tout membre
effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, aux règlements d'ordre intérieurs éventuels,
lois en général ou uniquement aux règles de la bienséance. La démission, la suspension et l’exclusion des
membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 13 - Tout membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs héritiers ou ayants droit
d’un membre défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
Article 14 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 15 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 16 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Tous les membres ont le
droit d’assister à l’Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et le droit de se faire représenter moyennant une procuration
signée.
Article 17 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions d'un membre ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
Article 19 - Un courrier sera adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de la réunion. L’ordre
du jour est mentionné dans la convocation. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les
points mis à l’ordre du jour.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel électronique sera
transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. Cet accusé de réception peut être effectué
par courriel électronique.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire Membre de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur, d'expert, de consultant.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20 - L’association peut néanmoins être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste ou par
courriel électronique avec accusé de réception au moins trois semaines à l’avance. Cet accusé de réception peut
être effectué par courriel électronique. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Article 21 - Les modifications aux statuts doivent se faire conformément à la loi et être déposées dans le mois
qui suit au greffe du Tribunal de Commerce . Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation
d’un administrateur.
Article 22 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 23 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale et adopter le cas échéant les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3
de l'article 8 de la loi sur les ASBL.
Article 24 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 25 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 26 - L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 27 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 28 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier-Secrétaire. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 29 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel électronique avec accusé de réception, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 30 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 31 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s’ils font partie du Conseil
d’administration et/ou de délégués à la gestion journalière s’ils ne font pas partie dudit conseil qu’il choisira et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 32 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 34 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 35 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 39 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation et/ou à une autre ASBL poursuivant un but
similaire.
Article 40 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour de dépôt du présent acte sous seing privé au
greffe du tribunal de commerce de Namur pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Ils nomment en qualité d’administratrices :
Mme DEFEYT Gaëlle,
Mme PIETTE Anne- Sophie,
Mme DESSAMBRE Charline,
qui acceptent ce mandat
Délégation de pouvoir :
Administratrices-déléguées à la gestion journalière :
Mme DESSAMBRE Charline et Mme PIETTE Anne-Sophie
Les administratrices-déléguées représentent individuellement l’association.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
 
Acte sous seing privé fait à Namur le 28 novembre 2017 en cinq exemplaires.
 
Signé
Dessambre Charline
Administratrice déléguée