N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Musée de l' Holocauste de Grèce
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ducpétiaux 68
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 29 octobre 2018,
portant la mention d'enregistrement suivante :
”Enregistré 14 Rôle(s) 0 Renvoi(s)
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le neuf novembre
deux mille dix-huit (09-11-2018)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21127
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur”
que :
1. La Municipalité de Thessalonique, personne morale de droit public de droit grecque, ayant son
siège social à Leoforos Vassileos Georgiou 1A, 54640 Thessalonique (Grèce) (numéro d’
identification belge 0711.930.906), représentée dans la procuration annexée à l'acte constitutif par
Madame Kalypso GOULA, présidente du Conseil Municipal, née à Thessalonique le 19 mars 1967,
demeurant à Villa Ritz, 64 avenue John Kennedy, 55535, Pilea, Thessalonique (Grèce) ;
2. La Communauté Israélite de Thessalonique, personne morale de droit public de droit grecque,
ayant son siège social à 26 rue Vassileos Irakleiou, 54624 Thessalonique (Grèce) (numéro d’
identification belge 0711.934.963), représentée dans la procuration annexée à l'acte constitutif par
Monsieur Lazaros SEFICHA, Vice-président du Conseil d’ Administration, né à Thessalonique, le 15
octobre 1960, demeurant à 119 rue Mitropoleos, 54622 Thessalonique (Grèce) ;
3. Mémorial de la Shoah, Fondation d’ utilité publique de droit français, ayant son siège social à 17,
rue Geoffroy-l’Asnier, 75004 Paris (France) (numéro d’identification belge 0712.622.772),
représentée dans la procuration annexée à l'acte constitutif par Monsieur Jacques FREDJ-ZADOUN,
directeur général du Musée de la Soah, né le 12 juin 1962, à Bougie (France), demeurant à 75012
Paris (France), 28, rue de Wattignies ;
4. Université Aristotelienne de Thessalonique, personne morale de droit public de droit grecque,
ayant son siège social à Administration Building, 54124 Thessalonique (Grèce) (numéro d’
identification belge 0711.935.161), représentée dans la procuration annexée à l'acte constitutif par
Monsieur Périklis MITKAS, recteur de l’Université, né à Florina (Grèce), le 26 avril 1962, demeurant
à 7A rue Ethnikis Antistaseos, 55134 Thessalonique (Grèce) ;
5. Comité Juif Américain (American Jewish Committee), Not-For-Profit-Membership-Corporation de
droit de l’État de New York (États-Unis d’Amérique), ayant son siège social à 165 East 56 Street,
10022 New York (États-Unis d’Amérique) (numéro d’identification belge 0712.623.168), représentée
dans la procuration annexée à l'acte constitutif par Monsieur David Harris, CEO, né à Santa Monica
(Californie, Etats-Unis d’Amérique), le 23 septembre 1949, demeurant à 120 East 87 Street, NY
10128 New York (Etats-Unis d’Amérique) ,
6. Monsieur Georgios VASILAKAKIS, né à Thessalonique (Grèce), le 1 janvier 1960, demeurant à 47
rue Vassileos Iralliou, 54623 Thessalonique (Grèce) ;
7. Monsieur Samouel IOSAFAT, né à Thessalonique (Grèce), le 2 juillet 1948, demeurant à 10 rue
Napoleon Zerva, 54640 Thessalonique (Grèce) ;
8. Monsieur Georgios KAKLIKIS, né à Athènes (Grèce), le 19 avril 1948, demeurant à 5 rue Arnis,
0721417704
Volet B
11528 Athènes (Grèce) ;
9. Madame Rachil KAPON, née à Larissa (Grèce), le 26 décembre 1948, demeurant à 12 rue Mel.
Piga, 11636 Athènes (Grèce) ;
10. Monsieur Iosif-Pavlos KARASSO, né à Thessalonique (Grèce), le 29 juillet 1951, demeurant à 53
rue Megalou Alexandrov, Panorama, 55236 Thessalonique (Grèce) ;
11. Monsieur Viktor KOEN, né à Thessalonique (Grèce), le 1 septembre 1967, demeurant à 310 East
23rd Street 11J, 10010 New York (Etats-Unis d’Amérique) ;
12. Monsieur Efstathios LJANOS-LIANTIS, né à Thessalonique (Grèce), le 28 juillet 1981, demeurant
à Leof. Vasilissis Sofias 1, Athènes 106 71, Grèce ;
13. Monsieur Leonidas MAKRIS, né à Thessalonique (Grèce), le 25 janvier 1972, demeurant à 13
rue Polyklitou Regou, 54645 Thessalonique (Grèce) ;
14. Monsieur Samouil MATSAS, né à Athènes (Grèce), le 13 septembre 1937, demeurant à Léoforos
Messogeion 245, Néo Psychiko, 15451 Athènes (Grèce) ;
15. Monsieur Nikolaos MOUSIOPOULOS, né à Athènes (Grèce), le 1 janvier 1956, demeurant à 33
rue Grammou, 55236 Panorama, Thessalonique (Grèce) ;
16. Monsieur David BERNADOUT, né à Neuilly-sur-Seine, (France), le 22 juillet 1953, demeurant à
Vasileos Georgiou 30, Athènes (Grèce) ;
17. Monsieur Ioannis BOUTARIS, né à Thessalonique (Grèce), le 13 juin 1942, demeurant à 1
leoforos Vassileos Georgiou, 54640 Thessalonique (Grèce) ;
18. Monsieur Léon NAR, né à Thessalonique (Grèce), le 21 mai 1974, demeurant à 30 rue Akritidou,
Panorama, 55236 Thessalonique (Grèce) ;
19. Madame Chrysoula PALIADELI, née à Thessalonique (Grèce), le 8 juillet 1947, demeurant à 32
rue Themistokli Sofouli, 54655 Thessalonique (Grèce) ;
20. Monsieur David SALTIEL, né à Athènes (Grèce), le 29 octobre 1947, demeurant à 1 Dim.
Gounari, 54622 Thessalonique (Grèce) ;
21. Madame Eleni CHONTOLIDOU, née à Thessalonique (Grèce), le 24 mars 1957, demeurant à
100 rue Mitropoleos, 54621 Thessalonique (Grèce) ;
22. Monsieur Zvika BARAK, né à Jérusalem (Israël), le 28 janvier 1949, demeurant à 150 Hasaked,
Shores (Israël) ;
23. Baron Eric Alain DE ROTSCHILD, né à New York (Etats-Unis d’Amérique), le 3 octobre 1940,
demeurant à 7 avenue Marigny, 75008 Paris (France) ;
24. Madame Katherine Elizabeth FLEMING, née à Princeton (New York, Etats-Unis d’Amérique), le
21 novembre 1965, demeurant à 29 Washington Square West, appartement numéro 7C, 10012 New
York (Etats-Unis d’Amérique) ;
25. Monsieur Ram AVIRAM, né à Jérusalem (Israël), le 18 décembre 1955, demeurant à 13 Sderot
Hachail, Tel Aviv (Israël) ;
26. Monsieur Aharon TAMIR, né à Rehovot (Israël) le 4 octobre 1944, demeurant à 11 Aharonovitz
Street, Tel Aviv (Israël) ;
27. Monsieur Devin Emmanuel Soroko NAAR, né à New Brunswick (New Jersey, Etats-Unis d’
Amérique), le 23 mars 1983, demeurant à 8036 Stroud Avenue, Seattle, WA 91803 (Etats-Unis d’
Amérique) ;
28. Monsieur Michael Helmut ROTH, né à Heringen (Allemagne) le 24 août 1970,
ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés
comme suit:
« STATUTS
TITRE I. : DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL- BUTS – DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre III de la
loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la Loi").
Elle est dénommée « Musée de l’ Holocauste de Grèce» et, en anglais, « Holocaust Museum of
Greece ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent
toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des
initiales "AISBL".
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Ducpétiaux 68.
Le siège de l’ association peut, par décision du Conseil d'Administration, être transféré en tout autre
endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'Administration.
Article 3 : Buts et activités
L’association a pour but non lucratif d'utilité internationale de créer et gérer un musée de l’holocauste
Volet B
à Thessalonique en Grèce, lequel constituera un lieu de mémoire du génocide des juifs d’Europe et
de Thessalonique plus particulièrement.
Il s’agira d’un lieu culturel, d’ouverture, d’éducation et de recherches scientifiques.
Le travail de préservation de la mémoire par le recueil de témoignages de survivants, de leurs
descendants et/ou des membres de leur famille, ainsi que la valorisation de la démocratie et de tous
combats contre l’intolérance et le racisme font également partie de sa mission.
L’association peut réaliser ses buts, outre par un musée, par des centres de documentation et
bibliothèques, l’organisation d’expositions, par association avec d’autres institutions nationales et
internationales et par tous moyens qu’elle jugera appropriés.
L’association peut organiser des réunions, cours, conférences, collectes ; elle peut octroyer des
bourses et solliciter des subsides, sponsorings et mécénat ; elle peut assurer l’édition, la distribution
et la commercialisation sous tous supports y compris le merchandising, de publications et œuvres se
rapportant à ou en vue d’atteindre ses buts.
Elle peut donner en location partie de ses locaux et prendre en location des locaux en dehors de son
siège social.
Elle peut établir et réaliser tous programmes propres en vue d’atteindre ses buts.
Le musée de l’holocauste peut, outre constituant un lieu culturel communautaire ; de surcroît, l’
association pourra mettre en place une école juive dans l’ avenir.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant
les autorisations requises par la Loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires, participer à cette fin à
des associations non lucratives établies et siégeant en Grèce. Les revenus de l’ association sont
affectés exclusivement pour faire face aux frais de fonctionnement du musée et pour la réalisation de
ses buts.
L’association pourra conclure des contrats de coopération et coopérer avec d'autres associations
sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser les siens, comme par
exemple l’ association grecque des Amis du Musée de l’ Holocauste.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée de cinquante (50) ans, à compter à partir du moment où
l’association obtient sa personnalité juridique.
Elle peut être prorogée pour une durée déterminée ou illimitée, avant l'expiration de son terme, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour la modification des
statuts.
TITRE II. : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres - Droits
L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques et morales, dont le nombre
maximum est limité à trente-cinq (35) sans pouvoir inférieur à treize (13). L'association ne compte
aucun membre adhérent.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne
admise ultérieurement en cette qualité.
Chaque membre personne morale désigne un représentant officiel (dans les statuts présents
‘délégué permanent’) et un suppléant (dans les présents statuts ‘délégué suppléant’), personnes
physiques, conformément à l’article 11 des présents statuts. Les délégués permanents et suppléants
sont désignés chaque fois ou pour un terme de cinq ans ou pour une durée que la personne morale
respective fixera.
La Municipalité de Thessalonique et de la Communauté Israélite de Thessalonique soumettent
chacune à l’Assemblée Générale une liste de trois candidats pour leur délégué permanent et leur
délégué suppléant à nommer, parmi lesquels l’Assemblée Générale choisit le délégué permanent et
le délégué suppléant correspondant, conformément au paragraphe 1er de l’article 6 de ces statuts.
Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts. Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité
personnelle.
Article 6 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’ Assemblée Générale, à
la majorité des trois quarts (¾) de ses membres, convoquée à cet effet et siégeant avec un quorum
des trois quarts (¾) du nombre total des membres effectifs de l’ association. Sa décision est sans
appel et n’a pas à être motivée.
out candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Conseil
d'Administration, soutenue par deux membres au moins de l’association.
Le Conseil d'Administration peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute
personne à devenir membre.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
Volet B
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 7 : Démission - Suspension - Exclusion
La qualité de membre effectif prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par lettre recommandée au
Conseil d'Administration;
    •  décès;
    •  dissolution volontaire;
    •  faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
    •  exclusion, décidée souverainement à la majorité des ¾ par l’ Assemblée Générale convoquée à
cet effet et siégeant à un quorum des ¾ du nombre total des membres effectifs de l’ association ; le
membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que
la décision d’exclusion ne soit prise; cette exclusion prend effet immédiatement; le Conseil
d'Administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra
entraîner la perte de qualité de membre de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association, y compris tous ses biens, et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un
remboursement de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont le Conseil d'Administration fixe le
montant et le mode de paiement.
TITRE III. : ORGANE GÉNÉRALE DE DIRECTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par "Assemblée Générale") se
compose de tous les membres effectifs.
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:
    •  les modifications aux statuts;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des)
commissaire(s);
    •  la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) ;
    •  l’approbation des budgets et des comptes;
    •  la dissolution volontaire de l’association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
    •  l'exclusion de membres;
    •  tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la Loi.
Article 10 : Réunions – Convocations
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il
détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
Elle doit être convoquée à la demande d'moins la moitié des administrateurs ou lorsqu'un cinquième
(1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée, adressée au Conseil d’
Administration.
Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation en
Belgique ou à l’ étranger. Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, à
défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Le
secrétaire de l'association remplit la fonction de secrétaire des réunions. En cas d'empêchement de
ce dernier, le président de la réunion désigne une autre personne pour assurer cette fonction, qui ne
doit pas être membre de l'association. Le président de la réunion désigne deux ou plusieurs
scrutateurs parmi les membres présents.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé et est adressée par lettre, transmise par voie postale,
électronique ou par télécopie quinze (15) jours au moins avant la date de réunion.
Tous les membres doivent être convoqués.
Lorsque l'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints
à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration, même oralement, lorsque ce dernier aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de
convocations.
Volet B
Article 11 : Droit de vote - Représentation des membres aux réunions de l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal aux réunions de l'Assemblée Générale, chacun
d’eux disposant d’une voix.
Chaque membre personne morale est représenté aux réunions de l'Assemblée Générale par un
représentant officiel (dans les présents statuts "délégué permanent") ou son suppléant (dans les
présents statuts "délégué suppléant"), personnes physiques, qui seules disposent du pouvoir de
voter en son nom aux réunions de l'Assemblée Générale.
En cas de présence conjointe d'un délégué permanent et de son délégué suppléant, seul le délégué
permanent disposera du droit de vote à l'Assemblée Générale et le délégué suppléant ne disposera
que d'une voix consultative.
Toutefois, en cas d'empêchement simultané pour cause de force majeure du délégué permanent et
de son délégué suppléant, tout membre effectif personne morale pourra, s'il le souhaite et à titre
exceptionnel, (a) soit se faire représenter, en application de ses propres règles statutaires de
représentation organique, par la(les) personnes disposant du pouvoir de représentation externe, (b)
soit donner mandat au délégué permanent ou au délégué suppléant d'un autre membre effectif, au
moyen d'une procuration expresse, portant la signature du délégué permanent (en ce compris la
signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil), transmise par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, pour se
faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place.
Tout membre effectif personne physique pourra également, de la même manière que celle décrite à
l'alinéa qui précède sous (b), donner mandat au délégué permanent ou au délégué suppléant d'un
autre membre effectif pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale
et y voter en ses lieu et place.
Pour être admis aux réunions de l'Assemblée Générale, chaque membre effectif devra, trois (3) jours
ouvrables au moins avant la date de la réunion projetée, informer le président, par écrit, de son
intention d'y assister. Tout membre présent, sans avoir au préalable informé le président, peut
participer aux travaux de l’ Assemblée Générale et voter valablement, si au moins un cinquième (1/5)
des membres présents ne formule pas d’ objection.
Toute correspondance émanant de l'association et destinée à un membre effectif personne morale
sera valablement adressée à son délégué permanent.
Article 12 : Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, que si qu'il en soit décidé autrement à la majorité des trois quarts (3/4) des voix, s’il ressort du
procès-verbal de la réunion, qu’aucune objection n’ a été formulée.
a) Quorum de présence
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'Assemblée Générale
délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et
représentés. Pourtant, elle ne peut siéger valablement sans la présence physique ou par procuration
des délégués permanents ou suppléants de la Municipalité de Thessalonique et de la Communauté
Israélite de Thessalonique.
b) Majorités
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité de voix, celle du président de la réunion est prépondérante. Si la parité persiste, la
voix du vice-président sera aussi prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'Assemblée Générale, selon les modalités pratiques éventuellement précisées dans un règlement
d'ordre intérieur.
c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration indiquée dans la convocation, tout membre
ayant droit de vote a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc
joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été
reçus par l'association huit (8) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de
l'Assemblée Générale ou pour toute décision de l'Assemblée Générale devant être constatée par un
acte authentique.
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les membres du
bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre
Volet B
spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des
garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Chaque membre effectif en reçoit une copie. Ils peuvent être consultés au siège par tous les autres
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil
d'Administration.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le Conseil
d'Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par le secrétaire.
TITRE IV. : ADMINISTRATION
Article 14 : Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil
d'Administration" ) composé de cinq (5) personnes au moins et de sept (7) au plus, membres ou non
de l’association, personnes physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale et en tout
temps révocable par elle.
Un membre sera nommé sur proposition de la Municipalité de Thessalonique et un membre sera
nommé sur proposition de la Communauté Israélite de Thessalonique, à choisir sur une liste avec
trois candidats à établir par chacun de ces membres.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six (6) ans maximum. Uniquement les
administrateurs personnes physiques sortants sont rééligibles une fois. Les administrateurs
personnes morales sont rééligibles sans limite.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et,
éventuellement, un vice-président et un trésorier.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre
gratuit.
Article 15 : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil
d'Administration;
    •  l'expiration de son terme;
    •  décès;
    •  dissolution volontaire;
    •  faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
    •  révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les représentants des administrateurs personnes morales seront désignés à la majorité simple par l’
assemblée, à choisir sur une liste avec trois candidats, à établir par l’administrateur personne morale
concerné.
Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les
employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitements et
émoluments.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs à un Directeur Général ou à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Si la gestion journalière est délégué à un Directeur Général, celui-ci sera nommé pour un terme
renouvelable de trois (3) ans par le Conseil d’Administration par une décision prise à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut créer des comités et groupes de travail thématiques, dont il fixe la
composition, les attributions et le mode de fonctionnement. Les membres de ces comités peuvent ne
pas être des membres de l’ association. Les membres de ces comités et groupes de travail doivent
être des personnes physiques.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 17 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunira régulièrement, au moins tous les trois (3) mois, sur
convocation du président, aussi souvent qu’il le juge indispensable, et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par
Volet B
lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit.
Les réunions se tiennent au siège ou, exceptionnellement, à Thessalonique ou à Athènes, à l’
adresse indiquée dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents
ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par
voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques.
Article 18 : Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Pourtant, il ne peut siéger valablement sans la présence physique ou par
procuration des délégués permanents ou suppléants de la Municipalité de Thessalonique et de la
Communauté Israélite de Thessalonique.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration et y
voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre
administrateur.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du
président de la réunion est prépondérante. Pour l’ acceptation de donations d’ une valeur dépassant
les cent mille Euros (100,000.00 €) et pour la vente de biens immeuble, la décision doit être prise à l’
unanimité.
Les décisions pourront également être prises, soit par consentement unanime exprimé par écrit, soit
par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective, soit au moyen d’une
conférence téléphonique ("conférence call") ou vidéoconférence.
Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un
exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux
administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Le vote par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective est, quant à lui,
autorisé à condition que chaque administrateur (i) ait été informé et invité à voter sur les décisions à
prendre et (ii) accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-verbal fera
mention de cet accord. Les décisions seront prises conformément aux conditions de délibération
énoncées au présent article. Le procès-verbal doit être signé par le nombre d'administrateurs qui
aurait été requis pour adopter la décision lors d'une réunion effective du conseil d'administration. Les
administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le procès-verbal muni de leur signature
originale ou (ii) envoyer un courrier électronique avec le procès-verbal muni de leur signature
électronique, le tout à l'attention du président.
Les décisions pourront être prises par conférence téléphonique ou vidéo conférence à condition (i)
que chaque administrateur ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions à prendre, (ii)
qu’aucun administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique, et (iii) que les décisions soient
immédiatement consignées dans un procès-verbal, adressé le même jour à chaque administrateur
pour signature.
Article 19 : Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président de séance et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme
originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans
des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et
durable.
Chaque membre et administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et
en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, établi par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration. La modification du règlement d’ordre intérieur est de la
seule compétence du Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration
réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 21 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,
Volet B
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par le président du Conseil d'Administration, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, dont le président, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Directeur Général ou la ou les personnes à qui
cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
TITRE V. : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS– BUDGET- CONTRÔLE
Article 22 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 23 : Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois(3) ans, renouvelable. Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par
l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
TITRE VI. : MODFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 24 : Conditions particulières pour les modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La
convocation contient l’ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous
les membres un mois au moins avant la date de réunion.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés et à condition que les représentants de la Municipalité
de Thessalonique et de la Communauté Israélite de Thessalonique y consentent. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de vingt et un (21) jours après la
première réunion.
Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix des membres effectifs présents ou représentés et à condition que les représentants de la
Municipalité de Thessalonique et de la Communauté Israélite de Thessalonique y consentent.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ainsi que sur les activités
qu'elle se proposait de mettre en œuvre pour atteindre ce but, ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en
œuvre pour atteindre ces buts, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires
relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent, quant à elles, être constatées
par acte authentique.
Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
Outre l’échéance de son terme, et sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi,
l'association peut également être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale,
statuant à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix et à condition que les représentants de la
Municipalité de Thessalonique et de la Communauté Israélite de Thessalonique y consentent.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de
l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par
tout intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, l'actif net éventuel après liquidation sera transféré à une personne morale
sans but lucratif grecque dont le but se rapprochera le plus des buts de l'association, tels que décrits
à l'article 3. Cette appréciation est de la seule compétence de l'Assemblée Générale prononçant la
dissolution.
TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Volet B
Article 26 : Élection de domicile
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au
siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant
pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations
et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du
destinataire à l'étranger.
Article 27 : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d’ordre
intérieur éventuel est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non
écrites.
Article 28 : Langue
Les langues de travail de l’association sont d’une part le français ou l’anglais et d’autre part le grec.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue grecque. En cas de
doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française
prévaudra.
Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale
et du Conseil d'Administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document
devant légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal
de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en
langue française. »
Clôture du premier exercice social
31 décembre 2019
Administration – Gestion journalière
Le nombre des administrateurs est initialement fixé à sept (7). Les administrateurs sortants sont
rééligibles une fois.
Ont été appelés à la fonction d'administrateur :
    1.  Monsieur Ioannis BOUTARIS,
    2.  Monsieur David SALTIEL,
    3.  la Municipalité de Thessalonique, représentée par Madame Kalypso GOULA,
    4.  la Communauté Israélite de Thessalonique, représentée par Monsieur Lazaros SEFICHA,
tous prénommés, pour une durée expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle qui se
tiendra en 2024 ; et
    5.  Monsieur Zvika BARAK,
    6.  Monsieur Leonidas MAKRIS,
prénommés, et
    7.  Monsieur Athanassios SCHIZAS, né à Athènes (Grèce), le 12 septembre 1956), demeurant à
301 leoforos Liossion, 10445 Athènes (Grèce),
exceptionnellement pour une durée expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle qui se
tiendra en 2021.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur Ioannis BOUTARIS, prénommé, a été nommé à la fonction de président du conseil
d'administration, pour une durée de trois (3) ans. Après ces trois (3) ans, Monsieur David SALTIEL
lui succédera comme président de l’association, également pour une durée de trois (3) ans.
La Municipalité de Thessalonique, représentée par Madame Kalypso GOULA, prénommée, a été
nommée à la fonction de secrétaire du conseil d'administration.
Monsieur David SALTIEL, prénommé, a été nommé à la fonction de vice-président du conseil
d'administration. Pour une durée de trois (3) ans. Après ces trois (3) ans Monsieur Ioannis
BOUTARIS lui succédera comme vice-président de l’ Association, également pour trois (3) ans.
La Communauté Israélite de Thessalonique, représentée par Monsieur Lazaros SEFICHA,
prénommé, est nommée à la fonction de trésorier du conseil d'administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 29 octobre 2018 et 28 procurations en annexe;
l’arrêté royal du 25 janvier 2019.