N° d’entreprise :
0428.437.617
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE SAINT SEVERIN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4500 Huy, Rue du Pont 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 30 décembre 2011, enregistré à Huy I, le 6 janvier 2012, volume 
763, folio 53, case 4, 2 rôles 2 renvois, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale 
extraordinaire de la Société Anonyme "IMMOBILIERE SAINT SEVERIN", il résulte que:
▪Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l’assemblée générale des 
actionnaires a décidé de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives.
Un registre des actions nominatives est créé et conservé au siège de la société.
Les actionnaires ont rapporté à l’instant leurs titres, lesquels seront annulés après qu’une inscription 
correspondant au nombre d’actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des actions dont 
question ci-dessus.
L’assemblée générale et le conseil d’administration ont constaté que les actions au porteur sont à l’instant 
annulées et qu’une inscription correspondante a été effectuée dans le registre des actions nominatives.  Ils
confirment par ailleurs le maintien des actions de catégories A et B.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l'alinéa un de l’article 9 des statuts par le 
texte suivant :
« Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont 
nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire, voire au porteur si la loi le permet.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
L'autre alinéa de cet article étant inchangé.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’alinéa trois de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes « 
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « 
RPM ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer les alinéas 1 à 3 de 
cet article par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 4500 Huy, rue du Pont, 14.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Le dernier alinéa (4) étant inchangé.
▪En suite de la suppression des titres au porteur, l’assemblée a décidé de modifier l'alinéa un de l’article 22 
des statuts, en le remplaçant ledit alinéa par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions dématérialisées ou au porteur doit en 
effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions ou des actions au siège ou en tout autre 
lieu désigné dans les avis de convocation, cinq jours francs, avant la date de l'Assemblée. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire