N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SDV Consulting
(en abrégé) : SDV & co
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Lincoln 76 rdz
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
TEXTE :
Associé commandité : Monsieur Sacha De Vleeschouwer, célibataire, né à Uccle le 30 juillet 1992, juriste,
domicilié à rue Lincoln 76 à 1180 UCCLE.
Associé commanditaire : Madame Schnack Carla, divorcée, né à Athènes le 18 juin 1954, domiciliée à rue
Lincoln 76 à 1180 UCCLE.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de ‘SDV Consulting’, en
abrégé « SDV & co ».
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à UCCLE (1180), Rue Lincoln, 76, rez-de-chaussée.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
par la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er octobre[BDV1]  2018.
Elle peut être dissoute par la décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers,
personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en
matière juridique, de secrétariat général, de stratégie, d’organisation, de direction, de management, de gestion
de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de
marketing, de finance, de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprises.
Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, ce dans
le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes les opérations relatives à
la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat,
la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les
garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de
transformations immobilières en général.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes opérations mobilières et
notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers,
économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des
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options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des
matières premières.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
TITRE II : RESPONSABILITE – FONDS SOCIAL – PARTS SOCIALES
Article 5
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6
Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros divisé en cent (100) parts d’une valeur nominale égale à
un (1) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cent (100) euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE III : LES ASSOCIES
Article 7
Est associé commandité :
Monsieur Sacha De Vleeschouwer, célibataire, né à Uccle le 30 juillet 1992, juriste, domicilié à rue Lincoln 76 à
1180 UCCLE
Est associé commanditaire :
Madame Carla Schnack, divorcée, né à Athènes le 18 juin 1954, domiciliée à rue Lincoln 76 à 1180 UCCLE.
Article 8
Cession de parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité et uniquement avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise
en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de l’associé commandité
ayant l’intention de céder ses parts. L’Assemblée Générale devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours précédant
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités
opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront, s’ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cession de parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois-quarts, au moins, des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’administrateur-gérant en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit, dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément.
Cette réponse devra être renvoyée par pli recommandé au siège social de la société.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers ou légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un administrateur-gérant désigné par les associés commandités parmi ceux-ci qui
statuent à la majorité simple.
La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 11
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant. Il représente la société à l’égard des tiers, des intermédiaires financiers et en justice.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire
muni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus
d’un associé à l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur-gérant.
Article 14
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par simple lettre adressée au moins dix jours
francs avant la date de l’assemblée en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’Assemblée Générale est convoquée, au moins une fois par an au siège social de la société, le dernier vendredi
du mois de juin à 20h, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par
l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit aussi être convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires,
possédant au moins un cinquième des parts sociales, en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16
L’Assemblée Générale ne statue que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
des associés commandités, sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
Article 17
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises par des associés commandités.
Article 18
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les associés commandités présents.
TITRE VI : BILAN – BENEFICES – RISTOURNES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte vaut décharge pour l’administrateur-gérant à moins
que des réserves n’aient été formulées.
Article 21
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, jugés nécessaires par
l’administrateur-gérant, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra aussi le verser à un fond de réserve.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’Assemblée Générale ne
limite ces pouvoirs.
Article 23
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 24
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à la charge de la société.
Souscription
Article 26
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts comme prévus ci-après :
Monsieur Sacha De Vleeschouwer, à concurrence de 99 parts sociales, comme associé commandité pour la
somme de nonante-neuf (99) euros.
Madame Carla Schnack, à concurrence de 1 part sociale, comme associé commanditaire pour la somme de (1)
euro.
Le capital est donc fixé à cent (100) euros.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le 1er novembre 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er juillet 2018.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Sacha De Vleeschouwer
comme administrateur-gérant. Ce dernier est désigné pour accomplir les démarches en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
publier les statuts au Moniteur belge.
Fait à Uccle, le 1er octobre 2018, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au guichet unique.
Sacha De Vleeschouwer,
Gérant.