N° d'entreprise : 0798.594.763
Nom
(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Cuestas Gaume-
Lorraine
(en abrégé) : UP N-D des Cuestas
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 21 rue Saint-Remy 6792 HALANZY
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs :
1.Monsieur BIZUMUREMYI Jean-Marie-Vianney né à NYARUSANGE (RW), le 25/06/1970 domicilié à
6792 HALANZY, rue Saint-Remy 21,
2.Monsieur BRASSEUR Robert né à CORBION le 27/07/1946 et domicilié à 6792 RACHECOURT, rue
Bizeury 55,
3.Madame COLLETTE Pascaline née à MESSANCY le 27/10/1972 et domiciliée à 6750 WILLANCOURT,
rue Fernand Baillieux 30,
4.Monsieur DONGMO Louis-Richard, né à BAFOU (CM) le 07/07/1979 et domicilié à F-54730 GORCY,
rue Moyen Ville 54bis,
5.Monsieur DUBRU Noël né à ATHUS le 23/12/1950 et domicilié à 6792 BATTINCOURT, rue de la
Ballade 11,
6.Madame EVRARD Anne née à AYE le 30/03/1966 et domiciliée à 6792 HALANZY, rue du Moulin
7,
7.Madame FERREIRA DA CÂMARA Aldina née à MONT-SAINT-MARTIN (FR) la 25/10/1976 et domiciliée
à 6750 MUSSON, Place Abbé Goffinet 18,
8.Madame FRANÇOIS Céline née à MESSANCY le 15/10/1977 et domiciliée à 6792 BATTINCOURT, rue
du Monument 5,
9.Monsieur GILLET Henri né à MUSSY-LA-VILLE le 12/5/48 et domicilié à 6750 MUSSY-LA-VILLE,
chemin de la Rosière 20,
10.Monsieur GODEAU Pierre né à UCCLE le 9/4/52 et domicilié à 6750 MUSSY-LA-VILLE, rue du Buau
3,
11.Monsieur KALOMBO TSHIMINI José-Marie né à KINSHASA (CD) le 01/01/1970 et domicilié à 6750
MUSSON, rue Georges Bodard 7A,
12.Madame KRIER Marie-Thérèse née à AIX-SUR-CLOIE (HALANZY) le 31/12/1945 et domiciliée à 6792
RACHECOURT, rue du Haut 218,
13.Monsieur LAMBERT Christian né à ARLON le 23/02/1962 et domicilié à 6792 HALANZY, rue de la
Résistance 44,
14.Monsieur LEFORT Pierre, né à MESSANCY le 17/11/1973 et domicilié à 6792 RACHECOURT, rue de
la Marne 283,
15.Madame LIBERT Winnie née à HUY le 02/08/1952 et domiciliée à 6750 MUSSY-LA-VILLE, rue du
Buau 3,
16.Monsieur PAPINI Emmanuel né à THIONVILLE (FR) le 31/07/1970 et domicilié à L-2221
LUXEMBOURG, rue de Neudorf 291,
17.Monsieur REMACLE André né à ARLON le 19/12/1950 et domicilié à 6792 HALANZY, rue du Chalet
40,
18.Madame ROSSIGNON Chantal née à SAINT-MARD le 15/01/1963 et domiciliée à 6750 MUSSON, rue
rue Réné Nicolas 7,
19.Madame SCHLEICH Sophie née à MESSANCY le 02/11/1972 et domiciliée à 6792 HALANZY, rue de
l'Ermitage 48,
20.Monsieur SOBLET Bernard né à RUETTE le 16/08/1950 et domicilié à 6750 SIGNEULX, rue du
Chauffour 2,
21.Monsieur VANDERSMISSEN Jean, né à ATHUS le 17/04/1944 et domicilié à 6750 MUSSON, rue de
France 6,
22.Monsieur WYNANTS Hugues, né à TOURNAI le 10/05/1964 et domicilié à 6792 RACHECOURT, le
Bochet 33,
déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts
comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DEFINITION - DUREE
Article 1 : L'association prend la forme d'une association sans but lucratif avec pour dénomination
« Unité Pastorale Notre-Dame des Cuestas Gaume-Lorraine », en abrégé « UP N-D des
Cuestas »
Article 2 : Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne au presbytère principal de l'Unité
Pastorale, actuellement sis au numéro 21 de la rue Saint-Remy à 6792 HALANZY.
Article 3 : L'Unité Pastorale Notre-Dame des Cuestas , instituée par décret épiscopal du 25 octobre 2020,
rassemble les communautés paroissiales de Battincourt, Baranzy, Halanzy, Musson, Mussy-la-Ville,
Rachecourt et Willancourt.
Article 4 :
§ 1. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la
communauté chrétienne de l'Unité Pastorale.
En particulier, elle a comme objectifs :
·La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes
chargées du service ecclésial ;
·L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'Unité Pastorale ;
·La mise en place et le développement de synergies entre les sept paroisses de l'Unité Pastorale ;
·Le développement de la solidarité avec la population locale et les communautés d'ici et d'ailleurs ;
·La formation chrétienne des paroissiens de l'unité pastorale et en particulier des jeunes principalement
dans le cadre de la catéchèse.
L'association organisera et pourra soutenir toute activité visant directement ou indirectement la réalisation
de ses objectifs.
§ 2. L'association est de confession catholique, elle se conforme au code de droit canonique et aux
directives diocésaines.
§ 3. L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens
meubles et du patrimoine financier. Elle peut utiliser ses biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet, entre autres être
administrateur ou liquidateur de toutes autres personnes morales.
Elle recherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses
objectifs.
Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Titre II : MEMBRES
1. Admissions
Article 6 : L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité, mais doit au
moins être égal à cinq. Seuls les membres jouissent des droits accordés aux membres par le Code des
Sociétés et des Associations ou les présents statuts.
Article 7 : Peuvent être membres de l'association des personnes physiques ou morales.
Article 8 :
§1. Sont membres :
Les comparants à l'acte constitutif de l'association (membres fondateurs).
Les prêtres en responsabilité dans l'Unité Pastorale sont membres en vertu de leur qualité pour autant
qu'ils en aient exprimé la demande formelle dûment signée.
Toute personne qui s'intéresse à l'objet et aux activités de la présente association et souhaite l'aider et
participer à l'organisation de ses activités peut être admise en tant que membre par l'Assemblée Générale sur
proposition de l'Organe d'Administration.
Chaque paroisse, association, mouvement de l'Unité Pastorale a droit à au moins un membre.
§2. Le membre doit être domicilié sur le territoire de l'Unité Pastorale ou justifier d'un lien avec elle.
§3. L'organe d'administration tient au siège social un registre des membres.
2. Démissions- Exclusion- Suspension
Article 9 : La qualité de membre est accordée pour une durée de 6 ans renouvelable trois fois.
L'assemblée générale statuant à une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés peut autoriser
un membre à prester pour des périodes supplémentaires. Elle prend fin par la fin du mandat, démission
volontaire, exclusion, perte de la qualité justifiant l'admission comme membre ou décès.
La démission volontaire d'un membre doit être adressée par simple lettre au président de l'organe
d'administration. L'assemblée générale en prend acte à sa plus prochaine réunion. Le membre qui, par son
comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association ou contreviendrait aux règles de l'honneur et de la
bienséance, peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration à l'assemblée générale. L'exclusion
d'un membre par l'assemblée générale ne peut être décidée que par une assemblée générale spéciale
représentant au moins 50 % des membres avec ce sujet à l'ordre du jour et statuant à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, exclusion faite du membre dont l'exclusion est en discussion. Dans
l'attente de cette décision, l'organe d'administration peut suspendre le membre concerné.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas à deux
assemblées consécutives.
3. Cotisations
Article 10 : Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent volontairement faire
des apports ou versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association même
lorsqu'ils cessent d'être membres. Il en est de même pour leurs ayants-droits. Ils n'ont aucun droit de
poursuivre la récupération d'apports ou versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire
apposer des scellés,
Titre III ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, mais aucun membre ne peut
disposer de plus d'une procuration.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lul sont expressément conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts.
Elle est exclusivement compétente pour :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation des éventuels commissaires, la fixation de leur rémunération ; La décharge
à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·L'approbation annuelle des budgets et comptes ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion des membres, sur proposition de l'organe d'administration ;
·L'approbation de l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
·La décision d'intenter une action en justice ;
·Les aliénations ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant 12 500 €, en accord avec l'Autorité
diocésaine ;
·La décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association, en accord avec
l'Autorité diocésaine ;
Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Article 13 :
§ 1. Au cours du premier semestre de l'exercice social, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
§ 2. Des assemblées extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l'organe d'administration, chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'au moins 1/5 des membres de l'association. Dans
ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les 30 jours calendrier à dater de la réception de ladite
requête.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite au moins 15 jours à l'avance, par voie
postale ou par courriel. Pour être valable, elle doit émaner du président de l'organe d'administration ou de
deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure,
le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/10 des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence
par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale se réunit au lieu indiqué par l'organe d'administration.
§ 6. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l'ordre du
jour.
§ 7. D'une manière générale, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président de séance est prépondérante.
Les décisions concernant l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises
qu'aux conditions fixées par le code des sociétés et des associations. L'exclusion d'un membre par
l'assemblée générale ne peut être décidée que par une majorité de 2/3 des membres présents ou
représentés.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, qu'elles ont reçu préalablement
un avis favorable de l'Autorité diocésaine et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les 2/3 des voix exprimées. Toutefois, si la
modification porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité
des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si la proposition de dissolution
est explicitement indiquée dans la convocation, si elle a reçu l'avis favorable préalable de l'autorité diocésaine
et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés ; La dissolution
ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En ce qui concerne les
questions relatives aux personnes, le vote est toujours secret.
§ 8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par ie président et
est distribué à tous les membres, au plus tard à la convocation de l'assemblée générale suivante qui
l'approuvera. Il est conservé dans un registre au siège social de l'association. Tous les membres ont le droit
de le consulter, mais sans déplacement du registre.
§ 9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du
Moniteur belge suivant les règles prévues par le code des sociétés et des associations et son arrêté royal
d'exécution.
Titre IV ORGANE D'ADMINISTRATION
Articie 14
§ 1. L'association est gérée par un organe d'administration. L'organe d'administration est composé de 8
membres au moins. Pour autant qu'il en ait exprimé la demande formelle et signée, le curé de l'Unité
pastoraie est de droit membre de l'organe d'administration. Les autres membres sont nommés par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle à la majorité simple des voix.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre ou être le représentant mandaté d'une
personne morale membre.
§ 4. Chaque paroisse de l'Unité Pastorale sera représentée au sein de l'Organe d'administration par un
membre. Chaque administrateur représentant une paroisse sera porteur d'un mandat écrit émanant du
conseil paroissial qu'il représente ; ce mandat lui permettant d'engager sa paroisse dans toute matière
figurant à l'ordre du jour. La perte de ce mandat entraîne de plein droit la démission de l'administrateur.
§ 5. Les administrateurs sont nommés pour six ans. Après avoir exercé un mandat de six ans, les
administrateurs remettent leur mandat. Les administrateurs ayant terminé leur mandat sont rééligibles sans
limitation du nombre de mandats deja accomplis.	Le mandat des administrateurs sortants cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections. En cas de non-réélection d'un
administrateur, l'assemblée générale doit en nommer un autre. Tout administrateur, qui veut démissionner,
adresse sa démission par écrit au président de l'organe d'administration.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire,
à la révocation ou par perte de la qualité justifiant son admission comme membre, l'organe d'administration
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Cette cooptation est
soumise à la ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Si la nomination provisoire d'un administrateur n'était pas ratifiée par la plus prochaine assemblée
générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil entre la nomination et l'assemblée n'en
seralent pas moins valables. L'assemblée générale devrait dans ce cas pourvoir au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée du mandat. La décision de révocation par l'assemblée générale doit
être motivée, mais n'est pas susceptible de recours.
§ 6. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
§ 1. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les affaires judicialres.
L'avis de l'Autorité diocésaine est requis préalablement à l'introduction d'une action en justice et requiert
l'accord de l'assemblée générale qui seule est compétente pour décider d'une action en justice.
Le conseil est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens meubles,
emprunt de longue durée).
Pour tous les actes de disposition d'une valeur supérieure ou égale à 12 500 €, l'accord préalable de
l'Autorité diocésaine est requis.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par le Code des sociétés et des associations et
les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration. L'organe d'administration agit
en collège, sauf délégation spéciale.
§ 3. L'organe d'administration peut déléguer toutes ses compétences à un ou plusieurs administrateurs, et
en particulier en ce qui concerne la gestion journallère de l'association avec usage de la signature sociale liée
à cette gestion. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge
suivant les règles prévues par le code des sociétés et des associations et son arrêté royal d'exécution.
La durée du mandat pour la gestion journalière est éventuellement renouvelable. Elle est fixée par l'organe
d'administration à 6 ans avec un maximum de douze années consécutives.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou aux personnes déléguées à la gestion journalière.
§ 4. Sous réserve de ce qui est dit pour la gestion journalière, l'association est valablement représentée et
engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
§ 5. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
ils exercent leur mandat gratuitement.
§ 6. Le président et, en son absence, le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation (cfr le code
des sociétés et des associations, s'il échet).
§ 7. L'organe d'administration élabore tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles, en particulier
pour la gestion journalière et les fait approuver par l'Assemblée Générale.
Article 16
§ 1. L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an.
§ 2. Les réunions de l'organe d'administration sont convoquées par le président ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance, par voie postale ou par
courriel. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est
présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les délibérations de l'organe d'administration doivent
être approuvées à la majorité des 2/3 des administrateurs présents.
Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi par le secrétaire. Il est signé par
le président et distribué lors de la convocation de la prochaine réunion de l'organe d'administration. Il est
conservé dans un registre au siège social de l'association et tous les membres ont le droit de le consulter
sans déplacement du registre.
Article 17 L'exercice comptable court du 1er avril au 31 mars. Chaque année, l'organe d'administration doit
rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets qu'il soumet pour approbation à l'assemblée générale
chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.
Article 18 Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle conformément aux règles prévues
par l'article 3:103 du CSA. A cet effet, l'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes
choisis en dehors de l'organe d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour six ans et rééligibles. Chacun d'eux peut démissionner par simple lettre adressée au
président de l'organe d'administration. En cas de démission ou décès de l'un d'eux, une assemblée générale
devra être convoquée conformément aux prescrits de l'Article 13.
Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée par ies vérificateurs, il appartient à chaque
membre, qui le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association, conformément aux règles prévues par l'article 3:103 du CSA, afin de pouvoir procéder au vote
relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge des administrateurs.
Article 19 Un exemplaire des comptes et budgets approuvés sera déposé au greffe du Tribunal de
Commerce, Un exemplaire sera fourni à l'Autorité diocésaine à sa demande.
Article 20 Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 12 des présents statuts et aux articles 2:109 et suivants du code des
sociétés et des associations. Si l'Autorité diocésaine décidait d'une modification voire de la suppression de
l'Unité pastorale, l'assemblée générale devrait donner à cette décision les effets civils nécessaires, dont y
compris la décision de dissolution. La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, condition de
la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge (cfr le livre 2, chapitres 2 et 3 du code
des sociétés et des associations).
Article 21 En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré, après
accord préalable de l'Autorité diocésaine, à une ou plusleurs associations, ayant un objet social semblable et,
dans la mesure du possible, agissant dans et pour la majorité des paroisses citées à l'article 3, désignées par
l'assemblée générale. En cas de contestation sur la désignation de l'association ou des associations, la
décision finale revient à l'Autorité diocésaine.
Article 22 Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s'engagent à s'y conformer.
Article 23 Pour tout ce qui n'est pas régié par les présents statuts, le code des sociétés et associations est
d'application.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er avril 2023 ou le jour du dépôt au greffe d'une expédition du
présent acte si ce dépôt est postérieur au 1er avril 2023 et finira le 31 mars 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu entre le 1er avril 2024 et le 30 septembre 2024.
2.Site internet et adresse électronique
L'URL du site de l'asbl est https://www.upndcuestas.be/
L'adresse électronique de l'association est secteurhm@gmail.com. Toute communication vers cette
adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue valabiement.
3.Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à dix-sept (17). Sont appelés aux fonctions d'
administrateur : - Monsieur BIZUMUREMYI Jean-Marie-Vianney ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui
accepte ; Madame COLLETTE Pascaline ci-avant mieux qualifiée et qui accepte ; Monsieur DONGMO Louis-
Richard, ci-avant mieux qualifié, ici représenté et qui accepte ; Monsieur DUBRU Noël ci-avant mieux qualifié
et qui accepte ; Madame FERREIRA DA CÂMARA Aldina ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte
Madame FRANÇOIS Céline ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ; Monsieur GILLET Henri ci-
avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ; Monsieur GODEAU Pierre ci-avant mieux qualifié, ici présent
et qui accepte ; Monsieur KALOMBO TSHIMINI José-Marie ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
Monsieur LEFORT Pierre, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ; Madame LIBERT Winnie ci-
avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ; Monsieur PAPINI Emmanuel ci-avant mieux qualifié, ici
présent et qui accepte ; Monsieur REMACLE André ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
Madame SCHLEICH Sophie ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ; Monsieur SOBLET Bernard
ci-avant mieux qualifié, ici représenté et qui accepte ; Monsieur VANDERSMISSEN Jean, ci-avant mieux
qualifié, ici présent et qui accepte et Monsieur WYNANTS Hugues, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit.
À l'exception du curé de l'Unité pastorale, dont la durée du mandat n'est pas limitée, mais est définie par
sa qualité, afin d'assurer une certaine continuité dans la gestion de l'association, la durée du mandat de la
moitié des administrateurs du premier Organe d'Administration, désignée par tirage au sort, sera limitée à trois
ans, renouvelable ensuite par périodes de six ans, conformément à l'article 14 § 5.
4. Vérificateurs
L'assemblée décide de nommer comme vérificateurs aux comptes pour les six exercices comptables à
venir Madame GOFFINET Roseline et Monsieur MAILLARD Fernand.
5.	Mandats
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
a.Monsieur PAPINI Emmanuel précité, est désigné à la fonction de président de l'organe d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
b.Madame FRANÇOIS Céline, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente et qui accepte.
c.Monsieur REMACLE André précité, est désigné à la fonction de trésorier de l'organe d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte. Le même est désigné comme
administrateur délégué à la gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et ies
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. Elle comprend le pouvoir de
i .- Signer la correspondance journalière ;
il .- Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
iii .- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
iv .- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe
d'administration ou de l'assemblée générale.
Fait à Halanzy, ie 25 janvier 2023, en quatre exemplaires, un pour l'Unité pastorale à conserver en son
siège social, un pour l'Autorité diocésaine et deux pour le greffe du Tribunal de l'Entreprise.
REMACLE André - administrateur