N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELOS MANAGEMENT SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Laeken 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-quatre mars deux mille vingt et un, que
 1/      Monsieur MIGEOTTE Pierre François Charles Germain, né à Bruxelles le dix-sept juillet mil
neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 34.
2/      Mademoiselle MIGEOTTE Aurore Nathalie Perrine, née à Uccle le quatorze octobre deux
mille, domiciliée à 1180 Uccle, rue Joseph Bens 5.
3/         Mademoiselle MIGEOTTE Laetitia Nickie Dominique, née à Uccle le quatorze octobre deux
mille, domiciliée à 1180 Uccle, rue Joseph Bens 5
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre
1998, modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être
délivrée par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant
tout début d’activité.
Lesquels comparants, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 26
février 2021, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Seul Monsieur Pierre Migeotte examine
la Responsabilité de fondateur conformément à l’article du Code des Sociétés et des Associations. 
Ils déclarent en outre que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code
des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour
du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I – APPORT
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, au prix de trente
Euros (30,00€) chacune et faire apport à la présente société à constituer de trois mille Euros
(3.000,00 €) en espèces.
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  Monsieur PierreFrançois MIGEOTTE : nonante-huit actions numérotées de 1 à 98, soit pour un
montant de deux mille neuf cent quarante Euros (2.940,00€) ;
    •  Mademoiselle Aurore MIGEOTTE : une action numérotée 99, soit pour un montant de trente
Euros (30,00€) ;
    •  Mademoiselle Laetitia MIGEOTTE : une action numérotée 100, soit pour un montant de trente
Euros (30,00€) ;
0765652969
Volet B
Soit ensemble : l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée, soit à concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), et que ce montant a été versé
auprès de la banque « Belfius Banque », en un compte spécial numéro BE92 0689 4069 5923 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de trois mille Euros (3.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mars 2021 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DELOS
MANAGEMENT SRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d’autrui :
    •  l’étude technique, la consultance, l’expertise, les services et l’accompagnement liés à la
recherche scientifique ;
    •  la recherche et le développement dans les sciences physiques et naturelles, ainsi qu’en
sciences humaines et sociales ;
    •  l’étude, la création, le développement et la commercialisation de tous programmes et logiciels,
de jeux électroniques, ainsi que toutes prestations dans le domaine de l’informatique en général ;
cette liste n’étant pas limitative.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières, et notamment :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  L’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de
tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société est une société commerciale ayant plus généralement pour objet, soit pour elle-même,
soit pour compte de tiers, la gestion, la réalisation et l’accompagnement de toutes opérations
industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pour son propre compte ou se
rapportant au fonctionnement d’autres sociétés.
De manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à le faciliter directement.
Elle peut s’intéresse par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui soit susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
Volet B
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille Euros (3.000,00
€), constitués des apports en espèces entièrement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
Volet B
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant, représenté comme dit est, se réunit en
assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des
commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et
fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur Pierre-François MIGEOTTE, prénommé.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera gratuit, sauf disposition contraire prise par une
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi du mois de juin deux mille
vingt-deux à dix-neuf heures.
4. Exercice social
Le premier exercice commencera le premier avril 2021 et se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Rue de Laeken 34 à 1000 Bruxelles.
(...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er avril 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- La SRL FISCOGED, ayant son siège à 6120 Nalinnes, rue de la Vallée 69, agréée ITAA 50451013,
Volet B
représentée par Monsieur Geoffrey DELPORTE, ExpertComptable Fiscaliste agréé ITAA n°
10393144, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la T.V.A., les caisses
d’assurances sociales, l’INASTI et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.