N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INFIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 58
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne MICHAUX, à Andenne, le 19 septembre 2018, en
cours d'enregistrement à Namur, les comparants :
Monsieur ABSIL Maxime Bernard Marie, né à NAMUR le trente et-un mars mille neuf cent nonante et
Madame LEJEUNE Aurélie Edith Naviéra, née à NAMUR le vingt-neuf avril mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, domiciliés ensemble à 4500 HUY, Rue Emile Vandervelde, 58.
Ont requis le Notaire d'acter ce qui suit:
A. —CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « INFIMMO » ayant son
siège social à 4500 Huy, Rue Emile Vandervelde 58 au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément au Code des sociétés.
Les comparants nous ont déclaré qu’à ce jour, ils ne sont l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Les comparants déclarent que l’entièreté des parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), est souscrite, dans les proportions décrites à l’article 6 des statuts.
(...)
B. —STATUTS
Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2—Dénomination
INFIMMO
Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue Emile Vandervelde 58.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicité relative audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes activités en rapport direct ou indirect avec :
L’exercice de la profession d’infirmier, et notamment :
    •  L’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au
recueil de données cliniques et épidémiologiques, à titre préventif, curatif ou palliatif, exercée tant au
domicile des patients que dans tous établissements hospitaliers publics ou privés, centres de soins
ou de remise en forme, maisons de repos et de soins, centres médicosociaux, entreprises,
établissements scolaires, communautés ou autres ;
    •  L’achat, la vente la location la prise en location de tout produit de toilette, de matériel et
0704753795
Volet B
d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités de la pratique de l’art infirmier.
    •  Le transport de malades et blessés par véhicule adapté, véhicule sanitaire léger, et à la prise en
charge de patients assis (transport ordinaire ou médicalisé), au transport de toute personne ou
patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social ;
    •  La réhabilitation, la modification du logement des personnes âgées et / ou handicapées ;
    •  L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie, et de manière générale toutes
fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines infirmiers.
L’exercice de la profession d’agent immobilier, et notamment :
    •  L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, la mise en valeur, le lotissement, l’affermage,
l'exploitation, l'entretien et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, de tous immeubles
non-bâtis, domaines, fonds de commerce et caetera;
    •  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie
    •  Elle pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier:
        •  a) de tut bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant ;
        •  b) de parcmètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter
le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.
    •  L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
    •  L’activité de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’
immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles et
droits immobiliers, l’activité de couverture en assurances des risques encourus pour les biens objets
des activités ciavant décrites
    •  La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu des lois
particulières à l’agent immobilier, le tout dans le respect des lois, arrêtés ou autre texte légal
concernant la profession d’agent immobilier et pour autant que cela soit compatible avec la
déontologie à laquelle ladite profession est soumise.
    •  Préalablement à la réalisation de son objet social, la société est tenue de demander la qualité d’
agent immobilier à l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers et cette qualité devra lui être
octroyée par ledit Institut.
Par ailleurs, la société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre,
ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce appartenant à la société.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
Volet B
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale la société peut , sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’
objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Souscriptions — Libérations
Les parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants comme suit:
Souscription en espèces
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) euros par:
    •  Monsieur ABSIL Maxime, prénommé, à concurrence de septantecinq (75) parts, soit treize mille
neuf cent cinquante euros (13.950 EUR) ;
    •  Madame LEJEUNE Aurélie, prénommée, à concurrence de vingtcinq (25) parts, soit quatre mille
six cent cinquante euros (4.650 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par versement en numéraire et que la
société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200
EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément au
Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été
décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque AXA,
compte BE50 7512 0939 1718 ouvert au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8—Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant non statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12—Rémunération
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. —DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2019.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’
agir ensemble ou séparément :
    •  Mnsieur ABSIL Maxime, prénmmé.
    •  Madame LEJEUNE Aurélie, prénmmée.
Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux
mille dix-huit par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’
acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Maître Etienne MICHAUX