N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HSQUARE CONVERGENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pommiers 62
 : 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 24 mai 2019, il
résulte que :
1) Monsieur BINON Jean-Pierre Auguste Armand, né à Charleroi le 6 décembre 1954 (numéro
national mentionné avec son accord exprès : 541206-081-84), époux de Madame PIAMONTE
Veronica, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 62.
2) Madame PIAMONTE Veronica, née à Tanauan Batangas (Philippines) le 23 décembre 1956
(numéro national mentionné avec son accord exprès : 561223-394-79), épouse de Monsieur BINON
Jean-Pierre, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers,
62.
Epoux mariés à Montigny-le-Tilleul le 20 octobre 1984 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat
de mariage ni modifié leur régime matrimonial ainsi qu’ils le déclarent.
3) Madame BINON Aurélie Eléonore Marie Nemesia, née à Charleroi (D1) le 4 avril 1985 (numéro
national : 850404-166-72), épouse de Monsieur WEEMAELS Anthony, domiciliée à Kraainem,
avenue des Fauvettes, 3.
Mariée à Woluwé-Saint-Lambert le 18 septembre 2010 sous le régime de la séparation de biens aux
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné le 6 septembre 2010, lequel régime
n’a pas été modifié à ce jour, ainsi déclaré
4) Monsieur BINON Adrien Victor Joseph, né à Montigny-le-Tilleul le 2 décembre 1987 (numéro
national : 871202-057-48), célibataire, sans avoir effectué de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à Charleroi, section de Marcinelle, rue du Bierchamps, 53.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « HSQUARE CONVERGENCE »,
ayant son siège en Région wallonne à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 62, aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE (5.000) euros.
Comme précisé ci-après, le comparant sub 1), détenant au moins un tiers des actions, déclare
assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
Les CENT (100) actions, en espèces, au prix de CINQUANTE (50) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Pierre BINON : nonante-sept (97) actions, soit pour QUATRE MILLE HUIT
CENT CINQUANTE (4.850) euros ;
- par Madame Veronica PIAMONTE : une (1) action, soit pour CINQUANTE (50) euros ;
- par Madame Aurélie BINON : une (1) action, soit pour CINQUANTE (50) euros ;
- par Monsieur Adrien BINON : une (1) action, soit pour CINQUANTE (50) euros.
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ MILLE (5.000)
euros.
 
0727484459
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1- Activité principale
    •  Support et gestion de projets liés la fusion d’infrastructures ICT ainsi que la construction et le
déménagement de Data Center.
    •  Analyse, conception, développement, intégration et audit d’écosystèmes et de plateformes ICT ;
    •  Analyse, conception, développement et intégration de services numériques dans le Cloud ;
    •  Analyse, conception, développement et intégration de projets HomeCare ;
    •  Analyse, conception, développement et intégration de projets IoT : SMART Building, SMART
City, SMART hospital, …
    •  Analyse, conception, développement et intégration de projets Télécom ;
    •  Analyse, conception, développement et intégration de projets de Digital signage et de TV
intéractive ;
    •  Analyse, conception, développement et intégration de projets PACS ;
    •  Codéveloppement et co-création de projets ICT rassemblant des institutions publiques, un
intégrateur et des sociétés tierces ;
    •  Apport de contenu métier dans les messages véhiculés par un intégrateur ICT à ses
clients/prospects ;
    •  Diffusion et enseignement du contenu métier auprès des couches internes d’un intégrateur
(Sales, Solutions, Marketing, Services, …) ;
    •  Réalisation d’études afin de déterminer des marchés ICT potentiellement éligibles ;
    •  Réalisation d’études sur la relevance et la consistance des offres d’un intégrateur sur les
marchés ICT ;
    •  Mission d’évangélisation pour la transformation numérique et l’innovation auprès des
clients/prospects et des équipes de vente d’un intégrateur ;
    •  Mission de positionnement de l’offre ICT d’un intégrateur auprès de ses clients/prospects
(décideurs et influenceurs) ;
    •  Collaboration à l’organisation d’événements ICT ;
    •  Collaboration aux communications ICT distillées au travers des différents médias ;
2- Activité secondaire
    •  Productions artistiques et management d'artistes ;
    •  Organisation d'évènements ;
    •  Services de Marketing et Communication ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin de l’année
2020.
Volet B
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 62.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.hsquare.be
L’adresse électronique de la société est jean-pierre.binon@hsquare.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Jean-
Pierre BINON prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Jean-Pierre BINON, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C. BEAUDOUL, Notaire
 
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 24 mai 2019 ;
. Les statuts initiaux du 24 mai 2019.