Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DKT INVEST
Rue Royale(TO) 47
7904 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire  Dominique TASSET,  Notaire associé résidant à Braine-Le-
Comte, le 17/03/2016, en cours d'enregistrement, il résulte que .
 ONT   COMPARU :
- Monsieur DEKNUDT Charles Bernard, né à Tournai le six juillet mil neuf cent septante-deux
(numéro national: 72.07.06-141.76), célibataire, domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Rue
Royale 47.  Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat
civil compétent.
- Madame DENYS Laurence Virginie Maddy, née à Leuze le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-
deux (numéro national: 72.06.24-128.27), célibataire, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes),
Rue Royale 47.  Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de
l’Etat civil compétent.
 Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une SPRL qu'ils déclarent constituer comme suit:
  SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
Les  cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent (100) euros
chacune par :
• Monsieur DEKNUDT Charles, à concurrence de cent quatre vingt cinq (185) parts sociales, soit un
montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), libérées à concurrence de six mille cent
soixante-six euros (6.166 EUR)  ;
• Madame DENYS Laurence, à concurrence d’une (1) part sociale, soit un montant de cent euros
(100 EUR), libérée entièrement.
  Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que
chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins un tiers, par un
versement en espèces effectué à concurrence de six mille deux cent soixante-six euros (6.266 EUR),
auprès de   la Banque BELFIUS, en un compte numéro BE34 0689 0504 5490, ouvert au nom de la
société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de  six
mille deux cent soixante-six euros (6.266 EUR).
 Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
  
     STATUTS
 ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :  "
DKT INVEST".
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), rue Royale, 47.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
0650550888
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts.
 La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- La  Prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, laquelle prise de participation est liée à l'activité
principale ou non.
- Le contrôle de leur gestion, ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
- Toutes activités et opération d'une société de Holding, toutes activités de conseil vis-à-vis de ces
sociétés et entreprises en matière de gestion, de marketing, de management, d'organisation
financière, administrative ou autre et de ressources humaines.
- L'exercice de fonction d'administration dans ces sociétés,  accorder des prêts et avances sous
quelque forme ou quelque  durée que ce soit
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers toutes opérations  généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à :
- L'achat, la vente, la location, le leasing, l'échange et le négoce en général de tous véhicules à
moteur, voitures, caravanes, mobilhomes, matériel de camping, bicyclettes, y compris véhicules
d'occasion, de leurs accessoires et pièces de rechange.
- La réparation et l'entretien de véhicules ainsi que tous travaux de peinture et de carrosserie, la
vente de tous produits énergétiques graisses, huiles et produits d'entretien. 
- La location de tous véhicules à moteur, voitures, caravanes, mobilhomes, matériel de camping,
bicyclettes. 
- Toutes les activités de lavage et nettoyage de tous véhicules (car-wash) sous toutes ses formes.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. La société a
également pour objet le financement de ces opérations.
La société a encore  pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
- La location de véhicule avec ou sans chauffeur.
- Le conditionnement et la distribution tous types de marchandises, le négoce de produits pétroliers.
- Les activités de transports intérieurs et internationaux de marchandises, matériel, mobiliers et de
tous objets, véhicules, avec ou sans accompagnement de personnes, chargement, déchargement et
manutention de ces objets.
- La collecte, le transport et le traitement de produits et déchets.
- L'exploitation et la gestion d'ateliers de mécaniques et de soudure.
- L'exploitation de stations de lavage et de parcage de véhicules de tracteurs, camions,
camionnettes, caravanes, etc…
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans
le sens le plus large en nom propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles (maisons,
appartements, studios, terrains, ) sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles ainsi
que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en
location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à
l'étranger.
Pour réaliser son objet, elle peut louer, engager, former tout personnel tant belge qu'étranger et tout
ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations commerciales,
financières et immobilières, de leasing et de consignation ayant pour objet de favoriser l'objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers  la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
 Dans ce cadre la société pourra faire  toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
Volet B
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
 
 ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE CINQ : CAPITAL.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par  cent quatre vingt six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
 Les  cent quatre vingt six (186)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent
(100) euros chacune, et libérées à concurrence de  six mille deux cent soixante-six euros (6.266
EUR).
ARTICLE SEPT
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
 Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
 
 ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
 Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux
articles 302 à 308 du Code des sociétés.
 
 ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du
cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées
dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
 La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
 
 ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
 Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des
associés se trouvant dans des conditions identiques.
 Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
 ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés. 
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE QUATORZE  : REGISTRE DES PARTS
 Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
 L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
 Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin,
il sera fait usage de photocopies.
 L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
 Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. 
 ARTICLE QUINZE
 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
 Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
 Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.
 Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 ARTICLE SEIZE.
 Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
 Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
 Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 ARTICLE DIX-SEPT.
 Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux
associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
 
 ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
 ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises  à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés,  accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils  peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci
Volet B
est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
  ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE  VINGT ET UN: CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de  mai à
onze (11) heures,  au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le  trente et un décembre de
la même année.
 Le premier exercice social  commencera ce jour  pour se clôturer le 31/12/2017.
 Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,
le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
 Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
 ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
Volet B
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.
 Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 ARTICLE TRENTE ET UN: AUTORISATIONS PREALABLES
 Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1. Nomination d'un gérant :
 L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur DEKNUDT Charles,  qui accepte,
et qui exercera  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à
révocation.
 Son  mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
L’Assemblée décide également d’appeler à la fonction de représentant permanent de la société,
Monsieur DEKNUDT Charles, si la présente société venait à exercer un mandat dans une autre
société.
 
2. Commissaire :
 L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf
cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 3. Première assemblée générale :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
 4. Premier exercice social :
 Le premier exercice social se clôturera le 31/12/2017.
 Il prendra cours ce jour.
 5. Début des activités de la société :
 L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter de ce jour, 
le seront au nom et pour compte de la société en formation.
 Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,
conformément à l'article soixante du code des sociétés.
 Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe, déposé en même temps une expédition de l'acte