N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FairMaker
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue du Mont d'Or(E) 7
2
====================
 
STATUTS DE
 
====================
 
« FairMaker »
 
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Rue du Mont d’Or, 7 / 2
7850 Enghien
 
====================
 
Arrondissement judiciaire de Tournai
 
====================
 
ACTE CONSTITUTIF
Le 1er avril 2020,
A Enghien,
Ont comparu :
 
M. MICHEL Grégory, domicilié à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien, belge, né le sept octobre mille neuf cent
septante-neuf (NN 79.10.07-203.55) ;
Mme DOULETTE Jessy, domiciliée à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien, belge, née le treize août mille neuf
cent septante-neuf (NN 79.08.13-168.90) ;
M. CHENET Laurent, domicilié à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle, belge, né le seize décembre mille neuf
cent septante-quatre (NN 74.12.16-231.54) ;
Mme VRABIE Aurora, domiciliée à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle, roumaine, née le neuf décembre
mille neuf cent septante-neuf (NN 79.12.09-388.18) ;
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 intégrée au nouveau code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
0747759538
  
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE - ADRESSE ÉLECTRONIQUE
 
Article 1 - Dénomination
 
L’association est dénommée « FairMaker ASBL ».
 
Article 2 : Siège
 
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : Adresse électronique
 
L’association dispose de l’adresse mail suivante contact@fairmaker.be. Cette adresse mail peut être modifiée
par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes
intéressées dans les plus brefs délais.
 
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
 
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
 
Article 5 : But et Objet social
 
But :
 
L’association a principalement pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de pouvoir répondre, à court ou à long
terme, aux besoins en matériel médical du personnel soignant – par exemple dans le secteur hospitalier, en
maisons de retraite, en maisons médicales ou dans le secteur paramédical - qui s’expose à un danger accru de
contamination dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
 
L’association a également pour objet de répondre à d’autres besoins dans le secteur non marchand, qu’ils soient
sociaux, sanitaires, médico-sociaux, éducatifs ou socio-culturels.
 
Objet social : Activités régulières :
 
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la mise à profit pour d’autres associations, ou
opérateurs du secteur non marchand, sans but lucratif (hôpitaux, maisons de retraite, maisons médicales,
infirmières, secteur paramédical, etc.) de matériel informatique et technologique comme des imprimantes « 3D »,
des fraiseuses numériques, des appareils de thermoformage ou de découpe laser, etc.
 
Dans le cadre de son objet, l’association pourra réaliser de la conception, de la programmation, de la production,
de la mise en œuvre et de la distribution de matériel. L’association réalisera son objet notamment au moyen de
matériel et d’outillage acquis par elle-même, acquis par des dons ou des collectes de fonds, ou mis à disposition
de celle-ci par des tiers.
 
L’association pourra aussi organiser des formations, des séminaires, des stages, ou toutes autres
manifestations, publiques ou privées, en vue de former ou d’informer toute personne ou groupe de personnes
désireux d’apporter leur aide à l’association, ou désireux d’apprendre les techniques nécessaires au
développement de l’objet social, au sein même ou en dehors de l’association.
 
Elle pourra notamment concevoir, produire, éditer ou publier sous toutes formes de médias ou réseaux sociaux,
des brochures, des livres, des publicités, des publications, des bandes dessinées, des blogs, etc., en vue de la
réalisation de son but et de son objet.
 
De manière générale et quelconque, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but et son objet social, ou permettant d’en favoriser son développement
ou d’en faciliter sa réalisation.L’association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes
morales ou associations, ayant des activités similaires à celle de l’association.
 
L’association pourra acquérir, vendre, donner à bail, ou réaliser toute opération immobilière, en Belgique ou à
l’étranger, qui pourrait aider, développer ou favoriser la réalisation de son but et son objet.
 
L’association ne pourra poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans
celui de ses membres en tant que tels.
 
TITRE III : MEMBRES
 
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres de
l’association est illimité.
 
Article 6 : Membres effectifs
 
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit ordinaire ou par courriel, au conseil d’administration.
 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale.  La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Article 7 : Membres adhérents
 
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association (s’il existe), dont notamment l’obligation d’être en ordre de paiement de la cotisation
votée.
 
La candidature du membre adhérent est adressée, par écrit ordinaire ou par courriel, au conseil d’administration,
qui se prononcera sur l’admission ou non du membre. La décision est portée à la connaissance du candidat par
courrier ordinaire ou par courriel.
 
Article 8 : Démission - Suspension - Exclusion
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
de 1921.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants-droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
ou par courriel leur lettre de démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre qui dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel, ne paie pas la
cotisation qui lui incombe ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblée générales consécutives.
 
La suspension ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent peut être proposée par le conseil d’administration
à la prochaine assemblée générale lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
La suspension ou l’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant la suspension ou l’exclusion dudit membre, le conseil d’administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
 
La suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre menacé sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue.  Ledit membre
pourra se faire assister par le conseil de son choix.  Durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le conseil d’administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
 
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision de suspension ou d’exclusion.  Le membre
proposé à la suspension ou à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
qui statuera en dernier ressort au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La sanction, dûment motivée, prise à l’égard du membre sera notifiée par courrier ordinaire ou par courriel.
 
Article 9 : Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément à l’article 10
de la loi de 1921. L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 
Le conseil d’administration tient le registre à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées
à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
Article 10 : Droit des membres
 
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre.  Le registre ne peut être déplacé.
 
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 : Paiement - Défaut de paiement
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie
de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale, avec un maximum
de 250,00 EUROS. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’assemblée générale.
 
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé
sa cotisation, l’assemblée générale, sous la proposition éventuelle du conseil d’administration, peut décider de
considérer le membre comme démissionnaire d’office.
 
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par courriel.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : Organisation
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts. Les
attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modification ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder, ou de transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
et tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 13 : Participation et représentation
 
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tous les membres ont une voix de vote égale à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans le cas contraire, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
 
Les membres adhérents peuvent être invités si le conseil d’administration le décide. Les membres adhérents
n’ont en revanche pas de droit de vote, ils disposent tout au plus d’une voix consultative.
 
Article 14 : Fréquence
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la date de
clôture de l’exercice comptable.
 
Dès que l’intérêt de l’association le justifie une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
 
Une assemblée générale doit dans tous les cas être convoquée lorsque 1/5ème au moins des membres effectifs
en fait la demande par écrit ou par mail.
 
Article 15 : Convocation et ordre du jour
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel, et
adressé au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent y être invités.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition communiquée par un membre effectif avant
ces quinze jours doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 16 : Délibération
 
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Si l’assemblée générale, par suite d’une faible participation n’est pas en mesure de réunir la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai
d’au moins 30 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
 
Article 17 : Majorité
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 : Majorité spéciale
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux dispositions prévues par la loi du 21 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 : Procès-verbal
 
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l’association qui le souhaitent.  Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.  Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membres
effectif, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
Article 20 : Publicité
 
Toutes modifications apportées à l’extrait de l’acte constitutif sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiées aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21 : Désignation des administrateurs
 
L’association est administrée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins.  Dans le cas où l’association
comporterait moins de trois membres, le conseil d’administration ne serait composé, exceptionnellement, que de
deux administrateurs.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée générale, et en tout
temps révocables par elle, à la majorité absolue (50% plus une voix) des personnes présentes ou représentées.
L’élection des administrateurs se fait conformément aux présents statuts.
 
Article 22 : Durée du mandat
 
Le mandat d’administrateur est prévu pour une durée illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23 : Démission et cooptation
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou par courriel au
conseil d’administration.
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 24 : Rémunération
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
 
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 25 : Responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
 
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine, de la TVA éventuelle et du dépôt des comptes annuels.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 27 : Convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si
l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Article 28 : Délibération et représentation
 
Le conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont
prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix exprimées des administrateurs présents ou
représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, ou toute autre personne de son
choix, au moyen d’une procuration écrite. Chaque représentant ne peut représenter qu’un seul administrateur à
la fois.
 
Article 29 : Conflit d’intérêt
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
Article 30 : Procès-verbal
 
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
 
Article 31 : Compétences
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
 
TITRE VII : DELEGATION ET REPRESENTATION
 
Article 32 : Délégation de pouvoir
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
Article 33 : Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué.
 
Le conseil d’administration peut révoquer cette délégation à tout moment. Si le délégué à la gestion journalière
est membre et/ou exerce également la fonction d’administrateur, la perte de la qualité de membre et/ou la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixé par le conseil
d’administration.
 
Dans le cadre de la gestion journalière, l’administrateur délégué peut engager seul l’association dans une limite
de trois mille euros par opération.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 34 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par un seul administrateur.
 
Celui-ci-ci ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts,
représentées, sauf dérogation expresse, par le président.
 
Article 35 : Libéralités
 
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VIII : ELECTION DES ADMINISTRATEURS
 
Article 36 : Droit de vote
 
Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
 
Article 37 : Candidatures au poste d’administrateur
 
Tout membre effectif en règle de cotisation peut se porter candidat au poste d’administrateur.  Il déposera sa
candidature dans les délais fixés par le conseil d’administration.
 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit ordinaire ou par courriel, au conseil d’administration.
 
Article 38 : Vote
 
L’organisation du scrutin est confiée au conseil d’administration en place. L’élection se fait par vote secret. Le
vote par correspondance est admis.
 
Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du
conseil d’administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité
d’observateur.
 
Les élections seront suivies d’une assemblée générale ayant entre autres pour objet d’entériner la composition
du nouveau conseil d’administration. Le conseil d’administration nouvellement élu entrera en fonction
immédiatement après l’assemblée générale.
 
TITRE IX : COMPTABILITÉ ET BUDGET
 
Article 39 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 40 : Désignation d’un commissaire
 
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprise, celui-
ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est trois ans, et est reconductible. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste
motif.
 
Article 41 : Vérification des comptes
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l’association.
 
TITRE X : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 42 : Adoption du règlement
 
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 43 : Affichage
 
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
 
TITRE XI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 44 : Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net
ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale
sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 45 : Publicité
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
et publiées conformément au Code.
 
TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 46 : Application du Code
 
À défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 
Article 47 : Attribution de compétence
 
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux du Hainaut - division de Tournai.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 39, le premier exercice débutera ce 1er avril 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Première assemblée générale
 
Par application de l’article 14, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
de 2021.
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale du 1er avril 2020 réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents
statuts à l’unanimité, nomme en qualité d’administrateurs :
 
MICHEL Grégory - NN 79.10.07-203.55
Domicilié à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien
 
DOULETTE Jessy - NN 79.08.13-168.90,
Domiciliée à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien
 
CHENET Laurent - NN 74.12.16-231.54,
Domicilié à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle
 
VRABIE Aurora - NN 79.12.09-388.18,
Domicilié à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent collégialement, sauf délégation de pouvoir ou règles spécifiques des statuts.
 
Délégation de pouvoir
 
Le conseil d’administration désigne en son sein :
 
MICHEL Grégory      à la fonction de :         Président
DOULETTE Jessy     à la fonction de :         Secrétaire
CHENET Laurent      à la fonction de :         Trésorier
VRABIE Aurora        à la fonction de :         Consultante médicale
 
Siège social
 
Le siège social de l’association est établi à Rue du Mont d’Or 7/2 à 7850 Enghien.
 
Commissaires
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Reprise des engagements pris au nom et pour compte de l’ASBL en formation
 
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat aux fondateurs pour reprendre l’ensemble des
engagements déjà contractés au nom et pour compte de l’ASBL en formation depuis le 13 mars :
Ouverture d’un compte bancaire
Réception de dons
Début des activités de production
 
Procuration
 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, ABH Compta SRL, domiciliée à rue
de la Station n°54 à 7850 Enghien, représentée par son administrateur Benoit Habran, aux fins de procéder au
dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce et à l’immatriculation de l’association à la Banque
Carrefour des Entreprises. À ces fins, le mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Fait à Enghien, le 1 avril 2020 en quatre exemplaires.
MICHEL Grégory                             DOULETTE Jessy
CHENET Laurent                              VRABIE Aurora
 
 
LISTE DES MEMBRES
 
Membres effectifs :
 
M. MICHEL Grégory,
Domicilié à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien,
Belge,
Né le sept octobre mille neuf cent septante-neuf (NN 79.10.07-203.55) à Uccle
 
Mme DOULETTE Jessy,
Domiciliée à Rue du Mont d’Or, 7/4 à 7850 Enghien,
Belge,
Née le treize août mille neuf cent septante-neuf (NN 79.08.13-168.90) à Bruxelles
 
M. CHENET Laurent,
Domicilié à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle,
Belge,
Né le seize décembre mille neuf cent septante-quatre (NN 74.12.16-231.54) à Bruxelles
 
Mme VRABIE Aurora,
Domicilié à Vieille Rue du Moulin, 91B à 1080 Uccle,
Roumaine,
Née le neuf décembre mille neuf cent septante-neuf (NN 79.12.09-388.18) à Girceni (Roumanie)
 
Membres adhérents :
 
Néant