N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bureau Comptable et Fiscal Picciolo
(en abrégé) : BCFP
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Vandervelde Emile 25 021
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-HUIT,
 
Le 20 mars
 
Entre les soussignés :
 
10) Monsieur PICCIOLO Sylvano, N.N. 90.01.26-205.39, né à Charleroi le 26 janvier 1990, domicilié rue Emile
Vandervelde 25/021 à 6040 Jumet. Comptable externe agréé IPCF inscrit sous le numéro 30319166
 
20) Madame LECLEF Julie Gina Marcelle A., N.N. 90.09.25-234.96, née à Montigny-le-Tilleul le 25 septembre
1990, domiciliée rue Emile Vandervelde 25/021 à 6040 Jumet. Comptable-fiscaliste externe agréé IPCF sous le
numéro 30319267
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur PICCIOLO Sylvano participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
 
Madame LECLEF Julie participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société en commandite simple dénommée
BCFP, ayant son siège à la rue Emile Vandervelde 25/021 à 6040 Jumet, dont le capital social est fixé à 500,00
euros, représenté par 100 actions sans valeur nominale.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5 euros chacune, comme suit:
 
 
- 70 parts sociales à Monsieur PICCIOLO Sylvano ;
0692717283
 
- 30 parts sociales à Madame LECLEF Julie.
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de 500,00 euros en espèces.
 
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société civile adopte la forme de société en commandite simple.
 
Elle est dénommée BUREAU COMPTABLE ET FISCAL PICCIOLO, soit BCFP en abrégé.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à la rue Emile Vandervelde 25/021 à 6040 Jumet.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-Les activités civiles telles que respectivement mentionnées par l’article 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative
aux professions comptables et fiscalistes ;
-L‘organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
-L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions en
la matière ;
-Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
-Les conseils en matières juridiques et le plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
société ;
-Le bureau d’études, d’organisation et le conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
-Toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé
I.P.C.F.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
La société peut être administrateur, gérant, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe. Elle peut être liquidateur.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Pour autant
que les gérants satisfassent aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15 février 2005.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable et ne
peuvent engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
 
 
 
 
Article 7 - Non-concurrence
 
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées
et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 26 décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
 
 
 
 
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
 
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
 
 
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente juin 2019.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 26 décembre 2019 à dix-huit heures, conformément aux
statuts.
 
2. Gérance
 
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur PICCIOLO Sylvano, ici
présent et qui accepte.
Son mandat peut être rémunéré.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
janvier 2018 par Monsieur PICCIOLO Sylvano, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur PICCIOLO Sylvano, et prises pour compte de la société en formation,
conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur PICCIOLO Sylvano, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Fait à Charleroi, le 20 mars 2018