N° d'entreprise :
0436847121
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE CARDIOLOGIE GENERALE ET INVASIVE
DU DOCTEUR MATERNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Impasse de l'Ange 1
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à Liège le 29 mars 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale de la société civile
empruntant le forme d'une société privée à responsabilité limitée "Centre de Cardiologie Générale et
Invasive du Docteur MATERNE", dont le siège est établi à 4000 Liège, Impasse de l'Ange, 1, numéro
d'entreprise 0436.847.121, RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent quarante-deux mille cent euros
(242.100 €), pour le ramener de deux cent soixante mille sept cents euros (260.700 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une
somme en espèce de trente-neuf euros quatre centimes (39,04 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution – constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 260.700 € à
18.600 €, représenté par 6.200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification des articles 5 et 5bis des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par six
mille deux cents (6.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une part égale de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital social s’élevait à sept cent cinquante mille francs belges
(750.000 Fb), soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un centime (18.592,01 €), représenté
par sept cent cinquante (750) parts sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2001, le capital a été converti en euros et
augmenté à concurrence de 7,98 €, par incorporation de réserves taxées, pour être porté à 18.600 €.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 8 février 2014, l’assemblée a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de deux cent quarante-deux mille cent euros (242.100 €),
par un apport en nature entièrement libéré, par la création de cinq mille quatre cent cinquante (5.450)
parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existantes.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 29 mars 2018, l’assemblée a décidé
de réduire le capital social à concurrence de 242.100 €, pour le ramener à 18.600 €, sans annulation
de titres, par remboursement aux associés. »
Volet B
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur
Belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 29 mars 2018 et la coordination des statuts.