Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMJ CONCEPT
Rue de Mellery 43
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
 Le quatre novembre.
 Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
 COMPARAIT :
 Monsieur JENICOT Jean Marie Théodore Albert, né à Liège le 26 septembre 1950 (registre national
numéro 500926-065-74), époux de Madame Jeannine Baeten, domicilié à 1450-Chastre, rue de
Mellery, 43.
 Marié sous le régime légal, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Maurice De
Keyser, à Wavre, le 27 juin 1978, sans changement à ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
 A. — CONSTITUTION
 Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "JMJ CONCEPT", ayant
son siège à 1450-Chastre, rue de Mellery, 43, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans va¬leur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites.
 Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation au-près de la Banque ING sous le numéro BE62 3631 5373 7461.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa dispo-sition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
 Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
 En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le fondateur
unique des conséquences que la loi prévoit et de la res¬ponsabilité qu'il encourt s'il est l'associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à res-ponsabilité limitée. Informé de la te¬neur de cet
article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà associé unique d'une société d'une personne à
responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
 Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit qui incombe à la société en raison de sa constitution, s'élève ap-proximativement à
mille neuf cents euros (1.900,00 €).
 
 B. — STATUTS
0642899766
Volet B
 Article 1 — Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 — Dénomination
 "JMJ CONCEPT".
 Article 3 — Siège social
 Le siège social est établi à 1450-Chastre, rue de Mellery, 43.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 — Objet
  La société a pour objet :
 
— toutes opérations d’achat, de vente, de recherche, d’étude, de conception et de mise au point de
nouveaux produits dans les secteurs électro-ménager, électromédical, hospita-lier, vétérinaire ;
l’exploitation, la commercialisation et la gestion de tous brevets, marques et modèles, de même que
l’interprétariat et la traduction de toutes langues ;
— la réalisation de toutes opérations de fabrication, transformation, exploitation, fourniture,
distribution, représenta-tion et en général, de création, production et commercialisation de tous
produits, appareils ou outils à tous usages et notamment ménager, médical, industriel ou de
divertissement,ainsi que tous biens mobiliers, corporels ou incorporels, accessoires ou connexes, de
même que toutes opérations intermédiaires ou auxiliaires du commerces relatives aux mêmes biens,
pour son compte ou pour le compte de tiers ;
— la participation dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à celles
faisant l’objet principal de la société, par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d’apport,
de souscription, d’association en participations, de commandite, de prêts de fonds ou au-trement ;
— la consultance et le service dans les domaines économiques,  informatiques et autres, évoqués
dans le présent objet social ou concernant directement ou indirectement l’activité des entreprises.
  La société a également pour objet l’étude et la réalisation d’équipement pour le secteur HORECA.
 
  La société a aussi pour objet toutes activités, au sens le plus large, relatives à l’entretien des parcs
et jardin.
 
   Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 — Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 — Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents eu-ros (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.
 Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 — Cession et transmission de parts
 Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Volet B
 Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
 A/ Cessions libres
  Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au con-joint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des as-sociés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 — Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 — Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
 Article 11 — Pouvoirs du gérant
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 — Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 — Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 — Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix-
Volet B
huit heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 — Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 — Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 — Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 Article 19 — Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 — Dissolution — Liquidation
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. 
 
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 — Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 — Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2017.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean JENICOT, précité, ici présent et
qui déclare accepter.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
 Le mandat du gérant non statutaire est exercé à titre gratuit.
Volet B
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er octobre 2015.
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de son registre national.
 DROIT D’ECRITURE
 Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00
€).
 D O N T     A C T E.
 Passé à Gembloux, en l'étude.
 Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du pro-jet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, con-formément à
la loi.
 Le comparant signe avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement en vue de son dépôt au
greffe du Tribunal de commerce.