N° d'entreprise : 0479088344
Nom
(en entier) : BRUSSELS RECYCLING METAL
(en abrégé) : B R. MET
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Buda 1-2
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 16 novembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘BRUSSELS RECYCLING METAL », en
abrégé « B R. MET »’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture des administrateurs justifiant la 
proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de la SRL « MICHEL WEBER,
REVISEUR D'ENTREPRISES », représentée par Monsieur Michel WEBER, Réviseurs d’entreprises,
associé, désignée par les administrateurs, sur l'état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à la date du 31 août 2023, chacun des actionnaires présents ou représentés
reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.
Les administrateurs attirent l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du
rapport et la date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de
différences marquantes par rapport à cette situation.
Le rapport de Monsieur Michel WEBER, Réviseurs d’entreprises, associé, conclut dans les termes
suivants:
« Conclusions
Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l’article 14:4 du Code des sociétés et
des associations, sur la situation active et passive arrêtée au 31 août 2023 de la Société Anonyme «
BRUSSELS RECYCLING METAL » en vue de la transformation de la forme juridique en une Société
à Responsabilité Limitée.
Mes travaux ont eu pour seul but d’identifier une éventuelle surévaluation de l’actif net mentionné
dans la situation active et passive au 31 août 2023 dressée par l’organe d’administration de la
société. Ces travaux ont été effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’
occasion de la transformation de la société.
Nos travaux ont eu notamment pour but d’indiquer si l’actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 août 2023 dressée par l’organe d’administration de la société, est surévalué. Ces
travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de la société n’ont pas fait apparaître d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif
net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel
comptable applicable en Belgique.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 2.269.693,94 €
est supérieur de 2.194.693,64 € au capital de 75.000,00 €.
Enfin, il n’a pas été porté à ma connaissance d’événements susceptibles d’avoir une influence
significative sur la situation arrêtée au 31 août 2023.
J’estime qu’il n’y a pas d’autres informations indispensables à communiquer aux associés et aux
tiers.
Fait à Lasne, le 25 octobre 2023
Le réviseur d’entreprises
Michel WEBER »
L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.
 
Deuxième résolution
Transformation de la société en une société à responsabilité limitée
L’assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
Les éléments comptables et bilantaires, les réserves de même que tous les éléments d'actif et de
passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent inchangés; la société à
responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (€
82.500,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
La société conservera le numéro d’immatriculation de la société sous son ancienne forme à la
banque carrefour des entreprises, soit le numéro BE0479.088.344.
La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 août 2023 telle
que cette situation est annexée au rapport de l’organe d’administration.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour le
compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’établissement des
comptes sociaux.
 
Troisième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Quatrième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société et d’insérer dans l’article des statuts y relatif les
activités suivantes :
- la fabrication métallique et la fabrication de matériel industriel
- l’import-export, la production, la vente, l’achat, le négoce en général et le recyclage de tous produits
et matériaux en plastique.
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la démolition, la dépollution,  l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;  le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au  sein desdites sociétés ou entreprises;
- toutes opérations foncières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en
sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option
d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains,
terres, bois et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations
de financement.
- les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion, d’organisation et de management d’
entreprises, assistance, formation dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement
: gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, etc., …
- le transport routier national et international de marchandises, le groupage, la messagerie, l’
expédition, tant pour son propre compte que pour compte de tiers
- tout commerce et négoce de seconde main
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements
et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens
de communication ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires
pour l’organisation d’évènements.
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives ainsi que la conception, la création, la
réalisation, l'implémentation de matériel graphique, sites web, vidéo, dessin, de layouts internet, de
supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de
moyen.
- l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, le
commissionnement, le financement, la location, la distribution, le négoce, l'entretien, la réparation de
tous engins motorisés neufs et d'occasion, voitures, camions, motos, ou autres, ainsi que tous
articles, pièces ou accessoires se rapportant à ces engins, tous équipements;
- la création, la vente, le service de machines.
 
L’article des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente de tous produits de
récupération, tels que vieux métaux, ferreux et non ferreux, vieux papiers, matériel informatique,
téléphonie, PVC, matériel plastic, etc, ainsi que la transformation de tous métaux non ferreux.
Elle pourra également s'occuper d'enlèvement par containers de tous décombres industriels et
location de containers, ainsi que de l'achat et de la vente de véhicules de tous genres et de la
construction métallique de containers ainsi que tout autre objet.
La société a également pour objet :
- la fabrication métallique et la fabrication de matériel industriel
- l’import-export, la production, la vente, l’achat, le négoce en général et le recyclage de tous produits
et matériaux en plastique.
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la démolition, la dépollution,  l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;  le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au  sein desdites sociétés ou entreprises;
- toutes opérations foncières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en
sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option
d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains,
terres, bois et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations
de financement.
- les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion, d’organisation et de management d’
entreprises, assistance, formation dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement
: gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, etc., …
- le transport routier national et international de marchandises, le groupage, la messagerie, l’
expédition, tant pour son propre compte que pour compte de tiers
- tout commerce et négoce de seconde main
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements
et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens
de communication ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires
pour l’organisation d’évènements.
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives ainsi que la conception, la création, la
réalisation, l'implémentation de matériel graphique, sites web, vidéo, dessin, de layouts internet, de
supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de
moyen.
- l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, le
commissionnement, le financement, la location, la distribution, le négoce, l'entretien, la réparation de
tous engins motorisés neufs et d'occasion, voitures, camions, motos, ou autres, ainsi que tous
articles, pièces ou accessoires se rapportant à ces engins, tous équipements;
- la création, la vente, le service de machines.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet.
Elle pourra exercer les activités d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées
en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société pourra également faire la gestion, la gérance, la location d'immeubles, ainsi que toutes 
opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. »
 
Cinquième résolution
Division du nombre d’actions
L’assemblée décide de diviser les cent (100) actions existantes en dix (10), chaque action existante
étant remplacée par dix (10) actions nouvelles.
 
Sixième résolution
A. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 :102 du Code des sociétés
et des Associations justifiant la création de classes d'actions
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des Associations,
justifiant la création de classes d'actions.
B. Création de trois classes d’actions.
L’assemblée décide de créer trois classes d'actions A, B et C comme suit :
- 1 (une) action de classe A avec droit de vote et avec la possibilité d’avoir un représentant à l’organe
d’administration de la société ;
- 1 (une) action de classe B sans droit de vote (sauf en ce qui concerne les modifications statutaires)
mais avec la possibilité d’avoir un représentant à l’organe d’administration de la société ;
- neuf cent nonante-huit (998) actions de classe C sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions seront réparties entre les actionnaires actuels comme suit :
- Madame VANDENBOSSCHE Caroline : une (1) action de classe A avec droit de vote (une) 1 action
de classe B sans droit de vote et huit cent nonante-neuf (898) actions de classe C sans droit de vote
- Monsieur HUNTZ Hervé : cent (100) actions de classe C sans droit de vote
 
Septième résolution
Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée.
Tout en tenant compte des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRUSSELS RECYCLING METAL », en abrégé
« B R. MET ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente de tous produits de
récupération, tels que vieux métaux, ferreux et non ferreux, vieux papiers, matériel informatique,
téléphonie, PVC, matériel plastic, etc, ainsi que la transformation de tous métaux non ferreux.
Elle pourra également s'occuper d'enlèvement par containers de tous décombres industriels et
location de containers, ainsi que de l'achat et de la vente de véhicules de tous genres et de la
construction métallique de containers ainsi que tout autre objet.
La société a également pour objet :
- la fabrication métallique et la fabrication de matériel industriel
- l’import-export, la production, la vente, l’achat, le négoce en général et le recyclage de tous produits
et matériaux en plastique.
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la démolition, la dépollution,  l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;  le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au  sein desdites sociétés ou entreprises;
- toutes opérations foncières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en
sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option
d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains,
terres, bois et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations
de financement.
- les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion, d’organisation et de management d’
entreprises, assistance, formation dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement
: gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, etc., …
- le transport routier national et international de marchandises, le groupage, la messagerie, l’
expédition, tant pour son propre compte que pour compte de tiers
- tout commerce et négoce de seconde main
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements
et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens
de communication ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires
pour l’organisation d’évènements.
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives ainsi que la conception, la création, la
réalisation, l'implémentation de matériel graphique, sites web, vidéo, dessin, de layouts internet, de
supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de
moyen.
- l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, le
commissionnement, le financement, la location, la distribution, le négoce, l'entretien, la réparation de
tous engins motorisés neufs et d'occasion, voitures, camions, motos, ou autres, ainsi que tous
articles, pièces ou accessoires se rapportant à ces engins, tous équipements;
- la création, la vente, le service de machines.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet.
Elle pourra exercer les activités d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées
en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société pourra également faire la gestion, la gérance, la location d'immeubles, ainsi que toutes 
opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
-  une (1) action de classe A, avec droit de vote et avec la possibilité d’avoir un représentant à l’
organe d’administration de la société ;
- une (1) action de classe B sans droit de vote (sauf en ce qui concerne les modifications statutaires)
mais avec la possibilité d’avoir un représentant à l’organe d’administration de la société ;
-  neuf cent nonante-huit (998) actions de classe C, sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront des actions de classe C.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Par dérogation à ce qui précède, les dispositions du présent article 10 ne s’appliquent pas :
- Aux cessions entre vifs ou aux transmissions pour cause de mort au conjoint du cédant ou du
testateur, ou aux ascendants ou descendants en ligne directe d’un actionnaire ;
    •  Aux cessions par un actionnaire à une société liée (au sens qui est donné à ce terme par l'article
1:20 du Code des sociétés et des associations), pour autant que cette société liée s’engage
valablement à restituer les actions concernées au cédant en cas de disparition ultérieure du lien de
contrôle ;
    •  Les exceptions précitées étant ci-après dénommées cessions libres.
A/ Droit de préemption
Sans préjudice des cessions libres, les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à
un actionnaire ou à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession, en joignant une déclaration du
candidat cessionnaire confirmant qu'il agit exclusivement en son nom et pour son compte et que son
offre est ferme.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente jours  de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes,
le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement au candidat-cessionnaire, soit accepter
la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et céder les
actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire.
B/ Droit de suite
Sans préjudice des cessions libres et du droit de préemption prévus ci-avant, il est institué un droit
de suite en cas de cession d’une participation importante.
Aux termes de ce droit de suite, le ou les actionnaires qui, agissant seul ou de concert, se proposent,
par une ou plusieurs transactions participant d’une même intention de cession, de céder à un tiers
une participation importante, s’engagent à faire en sorte que le candidat acquéreur se soit
préalablement, valablement et irrévocablement engagé à étendre son offre, aux mêmes conditions,
aux actions appartenant aux autres actionnaires.
Par participation importante, l’on entend une participation conférant à celui ou ceux qui la détiennent
cinquante pour cent (50%) des actions émises.
L’actionnaire (ou les actionnaires) qui désire(nt) céder une participation importante doit (doivent) en
informer l’organe d’administration. Il(s) communique(nt) l’identité du candidat-cessionnaire, le
nombre et les numéros d’actions qu’il(s) a (ont) l’intention de céder, le prix et les autres modalités de
la cession, en joignant une déclaration du candidat cessionnaire confirmant qu'il agit exclusivement
en son nom et pour son compte et que son offre est ferme.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
La demande d’exercice du droit de suite par un actionnaire sera notifiée à l’organe d’administration
qui est chargé d’en informer le cédant et les autres actionnaires. Cette demande doit être notifiée
dans les quinze jours de la notification visée à l’alinéa précédent. L’exercice du droit de suite doit
porter sur toutes les actions en possession de l’actionnaire qui entend l’exercer.
Chacun des actionnaires s’interdit de céder tout ou partie de ses actions si le ou les acquéreurs n’
acquièrent pas simultanément, aux mêmes conditions, les actions qui auraient dû être acquises en
vertu du présent article.
Tout actionnaire qui aurait cédé tout ou partie de ses actions, en violation des dispositions du présent
article, sera tenu de racheter aux mêmes conditions les actions des autres actionnaires qui auraient
dû être acquises par le candidat acquéreur. Cette obligation pèse sur chacun des actionnaires
concernés proportionnellement au nombre d’actions qu’ils auront cédées.
Le non exercice du droit de préemption par un actionnaire ne peut en aucun cas être considéré
comme une renonciation par ce même actionnaire au droit de suite qui lui appartient en vertu de
présent article.
§2. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§3. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par plusieurs administrateurs, dont au moins un administrateur est
désigné par l’actionnaire de classe A, et au moins un administrateur est désigné par l’actionnaire de
classe B, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs
Les administrateurs forment un organe d’administration collégial.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
§2. Règles de fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du président est prépondérante, sauf si l’organe d’administration n’est
composé que de deux administrateurs.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, l’action de classe A donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord de l’actionnaire qui détient l’action de
classe A et avec l’accord de l’actionnaire qui détient l’action de classe B.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Huitième résolution
Démissions
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs de l’ancienne Société Anonyme, à
savoir :
- Madame VANDENBOSSCHE Caroline, [domiciliée à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55].
- Monsieur HUNTZ Hervé, [domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55].
L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra
décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
Nominations
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4) qui formeront un organe d’
administration collégial.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, non statutaires, pour une durée illimitée :  
- Madame VANDENBOSSCHE Caroline, [domiciliée à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55].
- Monsieur HUNTZ Hervé, [domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55].
- Madame HUNTZ Julie Virginie Françoise, née à Uccle le 4 octobre 1991, domiciliée à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1154 bC52, ici présente et qui accepte.
- Monsieur HUNTZ Pierre-Marie Auguste Guy Alain, né à Uccle le 15 mai 1994, domicilié à 1700
Dilbeek, Vlasendaalstraat 53, ici présent et qui accepte. 
 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Neuvième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1130 Haren (Bruxelles),
Chaussée de Buda 1-2.
 
Dixième résolution
L'assemblée donne tout mandat aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent
et au notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Eurofigest, représentée par
Monsieur Roberto MEO afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
II. S’EST REUNI
L’organe d’administration, composé de Madame VANDENBOSSCHE Caroline [domiciliée à 1700
Dilbeek, Vlasendaalstraat 55], Monsieur HUNTZ Hervé [domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat
55], Madame Julie HUNTZ [domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1154
bC52], Monsieur Pierre-Marie HUNTZ, [domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 53].
Lequel organe :
* prend acte, à dater de ce jour, de la démission de Madame VANDENBOSSCHE Caroline, en sa
qualité d’administrateur-délégué de l’ancienne société anonyme ;
* désigne, à dater de jour, en qualité de présidente : Madame VANDENBOSSCHE Caroline,
[domiciliée à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55];
* désigne, à dater de jour, en qualité d’administrateur-délégué : Madame VANDENBOSSCHE
Caroline, [domiciliée à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 55].
 
Son mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés