N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KS ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Genot 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 13/07/2018
FONDATEURS :
1)Monsieur KARALI Muhammet Yasin, né à Libramont-Chevigny le vingt-cinq août mil neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 60/7.
2)Monsieur SOUDANT Julien Eric Angelo, né à Bruxelles le trois décembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 1083 Ganshoren, rue Laurent Heirbaut 23/1.
FORME : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : “KS  Architectes”
SIEGE SOCIAL : 1080 Bruxelles rue Joseph Genot, 15
DUREE: illimitée à compter du treize juillet deux mille dix-huit
OBJET: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale,
mandataires en Belgique ou à l’étranger ou les mandataires indépendants, au nom et pour compte
de la société :
L’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur architecte, le fonctionnement et la gestion d’un
bureau ou atelier d’architecture et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de décoration, d’
aménagements intérieurs et de toute discipline connexe et compatible, avec l'exercice de la
profession d'architecte, étant entendu que les actes d'architecture en Belgique doivent toujours être
réservés aux personnes physiques autorisées à y exercer la profession d'architecte. La société peut
dresser tout plan, tout devis, tout cahier des charges, assurer la surveillance ou la direction de
travaux et effectuer toute démarche auprès de tous Ministères et Administrations publiques, et tous
organismes, réaliser les expertises de biens immobiliers, les missions dans le domaine de la gestion
de l’environnement, la coordination sécurité santé, les missions de performance énergétique des
bâtiments, la réalisation de certificats et d’audit énergétiques, de thermographie ainsi que toutes les
activités se rapportant aux domaines des énergies renouvelables, conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec toute société ou association d’
architectes.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect, par les associés et par la société d’
architecte elle-même, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession
d'architecte, telle que modifiée par la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme du
20 juillet 2006, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de la déontologie de la
profession d'architecte.
La société peut accomplir de façon générale toutes opérations généralement quelconques qui sont
compatibles avec la loi, les règles de déontologie de l’Ordre des architectes belges ou les règles
locales éventuellement applicables.
Elle pourra s’intéresser, directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger, par toute voie de
droit et de toute manière, et notamment par voie d’apport, de cessions de fusion, de souscription ou
d’achat de titres, d’intervention financière, dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions
ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, connexe ou similaire ou qui sont de nature à
0700192421
Volet B
favoriser ou faciliter le développement de son activité, ou avec toute personne exerçant les
disciplines spécialisées dans l’art de bâtir ou d’urbanisme et compatibles avec l’exercice de la
profession d’architecte.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet en conformité avec la loi
et la déontologie de la profession d'architecte.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui
furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées à concurrence d’un tiers, par :
- Monsieur KARALI Muhammet Yasin, prénommé, pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) soit
50 parts sociales.
- Monsieur SOUDANT Julien Eric Angelo, prénommé, pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00)
soit 50 parts sociales.
GERANCE : La société peut être administrée par un ou plusieurs gérants associés, lesquels doivent
être architectes, personnes physiques, inscrits à l’un des tableaux de l’ordre des architectes. Ils ont
seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, leurs
pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments.
En cas de pluralité de gérants, chacun de ceux-ci pourra valablement agir seul, sauf décision
contraire de l’assemblée générale, prise à la simple majorité des voix, lors de leur élection ou de l’
élection d’un ou de plusieurs gérants complémentaires ; la façon dont ils pourront engager la société
chacun seul ou conjointement devant être publiée au Moniteur belge en même temps que leur
nomination.
En cas d’absence, de retrait, de démission, d’exclusions, d’incapacité, d’indisponibilité et, en
particulier, en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation du(des) gérant(s), les
associés architectes ne pourront agir que conjointement.
Ils pourront cependant se donner procuration, réciproque ou non.
Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société : Monsieur KARALI Muhammet et
Monsieur SOUDANT Julien, prénommés, qui acceptent.
En cas de décès, de démission ou d’incapacité physique prolongée des gérants statutaires, les
associés, à moins qu’il n’y ait des architectes parmi eux pour pouvoir continuer l’activité de la société,
doivent obligatoirement s’associer à un architecte qui deviendra gérant de la société. Si cette clause
ne peut être respectée, la société doit être dissoute.
Tout acte relevant de la compétence attribuée par la loi aux architectes doit nécessairement être
accompli par un architecte.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique architecte
inscrite à l’ordre des architectes, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le dernier vendredi ouvrable du mois de mai à 18h00.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, chaque part
conférant toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Sauf décision expresse de l’assemblée générale, aucune rémunération n’est accordée au capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net, tel qu’
il résulte des comptes annuels, est – ou devient à la suite d’une telle distribution – inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.  L’actif net ne peut comprendre de montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.
DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social a débuté le treize juillet deux mille dix-huit pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt.
Volet B
Il n'est pas nommé de commissaire.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le treize juillet deux mille dix-huit.
NOMINATION DE GÉRANTS STATUTAIRES.
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à la fonction de gérants
pour une durée illimitée: Messieurs KARALI Muhammet – SOUDANT Julien, prénommés, qui ont
accepté. Ils ont les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat des gérants est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.