N° d'entreprise :
0834011245
Dénomination :
(en entier) :
CHRISTIAENS Valerie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Grande Ferme(O) 67
1350 Orp-Jauche
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 29 juillet 2019, que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " Valerie
Christiaens", ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), Rue de la Grande Ferme 67,
numéro d’entreprises BE0834.011.245; valablement représentée, a pris les décisions suivantes :
1. Modification de la dénomination sociale pour adopter la dénomination "Docteur Valerie
CHRISTIAENS"
2.Modification l’objet social par le texte suivant :
La société a pour objet:
1. L'exercice de la profession médicale dans son ensemble par le médecin-actionnaire. Tout cela au
nom et pour compte de la société, en respectant les règles de la déontologie médicale. Cela signifie
que la médecine est exercée sous la responsabilité professionnelle spécifique des actionnaires et
sous la responsabilité supplémentaire de la société.
L'activité comprend implicitement la perception d'honoraires par et pour la société, le paiement d'une
compensation à raison des prestations rendues pour compte de la société, et la liquidation par la
société de toutes les dépenses découlant des activités médicales.
Les médecins-actionnaires s'engagent à mettre leur entière activité médicale en commun.
2. La mise à disposition de tous les moyens nécessaires au médecin-actionnaire.
3. Fournir des services médicaux généraux et un secrétariat médical en particulier, qui sont utiles ou
nécessaires à l'exercice des activités pré vantées.
4. L'achat, la location et/ou le leasing et l'importation de tous les équipements médicaux et de
l'hébergement des activités pré vantées.
5. L'enseignement occasionnel et donner des conférences sur les sujets médicaux pré vantés, écrire
et faire publier des articles et des livres de médecine, agir en tant que maître de stage.
6. Fournir des conseils médicaux et des recommandations médicales
7. Permettre au médecin-actionnaire d'enrichir sa qualification afin de rester à jour dans ses
disciplines.
8. Afin de garantir une collaboration professionnelle optimale, la conclusion d'accords avec des
médecins, et la conclusion d'associations de frais.
La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont directement utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet principal. Elle pourra même participer aux activités d'autres
sociétés ayant le même objet, ou un objet similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout
autre moyen, avec cette réserve que les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure
avec d'autres médecins ou des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
La société a comme objet social accessoire l’investissement dans des biens meubles ou immeubles,
pour autant que:
- ces activités ne donnent pas lieu au développement d’une quelconque activité commerciale;
- entre les actionnaires un accord préalable avec une majorité de deux tiers au minimum soit établi
pas écrit sur les modalités de la politique d’investissement.
3. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
Volet B
associations
4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
5. Démission et (re)nomination du gérant-statutaire comme administrateur-statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur statutaire pour une durée
illimitée, de Madame CHRISTIAENS Valerie Marie-Rose Gerda, née à Courtrai le 25 juillet 1973,
demeurant à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme 67.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. (…)
Article 9. Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désignée en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: madame CHRISTIAENS
Valerie Marie-Rose Gerda, née à Courtrai le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-trois, présente
et qui accepte.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans l'éventualité d'un mandat octroyé à un tiers non-médecin :
- Ce mandat exclura toute activité à portée médicale ;
- Le titulaire dudit mandat s'engagera par écrit au respect de la déontologie médicale et en particulier
le secret professionnel ;
- L'identité et les coordonnées d'un tel mandataire devront idéalement être portées à la connaissance
du Conseil provincial de l'Ordre des médecins compétent.
Article 11. Rémunération des administrateurs : L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Cette rémunération octroyée pour des prestations
d'administration et/ou de gestion doit correspondre à des prestations réellement effectuées. (…)
Article 19. Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.(…)
7.L’adresse du siège est située à : 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), Rue de la Grande Ferme 67.
8.Coordination des statuts
L’assemblée générale a décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, rapport du gérant établi conformément aux articles 287
du Code des sociétés et statuts coordonnés.
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.