N° d'entreprise : 0693734201
Nom
(en entier) : THE PODCAST FACTORY ORG
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 13
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 16 juin 2023, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de remplacer le texte actuel du but et des activités par le texte suivant :
« L’association a pour but :
    •  Promouvoir le format podcast natif garant de démocratie
    •  Stimuler les programmes de RSE (Responsabilité Sociales des Entreprises) avec un focus sur
l'INCLUSION et l’ENVIRONNEMENT par la proposition des services de l’association avec une
réduction de tarif
    •  Stimuler l'usage du podcast pour défendre des causes
    •  Aider les citoyen.ne.s à communiquer librement et en totale autonomie via tous les canaux
digitaux (apprentissage et accompagnement) incluant la création de leurs sites Internet
    •  S'approprier les technologies et médias digitaux pour contribuer à un monde meilleur
Pour atteindre ces buts, l'association a pour activités :
    •  Produire, promouvoir et transmettre du contenu digital /numérique/éditorial conçu par toute
personne morale ou physique sans influence de lobbies ou de politiques.
    •  La formation des entreprises
    •  La formation des citoyens
    •  L’organisation d'évènement en lien avec les missions de l’association
    •  La création et la maintenance de site web et support ICT afin de garantir l’autonomie digitale aux
demandeurs privés ou sociétés.
        Les contenus, produits ou encouragés, par l’ASBL viseront à apporter des réflexions positives
sur les problématiques de la société actuelle.
        Elle privilégie en particulier le podcast/vodcast/Cloudcast et la transmission écrite dans l’idée
‘par le citoyen pour le citoyen’, ceci sans exclure d’autres moyens/actions correspondant au but de l’
association sur du plus long terme.
        L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle
peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
        L’association a également pour objet l’organisation de conférences et toutes autres prestations
culturelles et musicales permettant la transmission d’informations
        Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique. »
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations ainsi qu’avec la
résolution qui précède:
« TITRE I - Dénomination, siège
Article 1er :
L'association est dénommée THE PODCAST FACTORY ORG. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en
toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège , pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision du Conseil
d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers
une autre Région. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L’association a pour but :
    •  Promouvoir le format podcast natif garant de démocratie
    •  Stimuler les programmes de RSE (Responsabilité Sociales des Entreprises) avec un focus sur
l'INCLUSION et l’ENVIRONNEMENT par la proposition des services de l’association avec une
réduction de tarif
    •  Stimuler l'usage du podcast pour défendre des causes
    •  Aider les citoyen.ne.s à communiquer librement et en totale autonomie via tous les canaux
digitaux (apprentissage et accompagnement) incluant la création de leurs sites Internet
    •  S'approprier les technologies et médias digitaux pour contribuer à un monde meilleur
Pour atteindre ces buts, l'association a pour activités :
 
    •  Produire, promouvoir et transmettre du contenu digital /numérique/éditorial conçu par toute
personne morale ou physique sans influence de lobbies ou de politiques.
    •  La formation des entreprises
    •  La formation des citoyens
    •  L’organisation d'évènement en lien avec les missions de l’association
    •  La création et la maintenance de site web et support ICT afin de garantir l’autonomie digitale aux
demandeurs privés ou sociétés.
Les contenus, produits ou encouragés, par l’ASBL viseront à apporter des réflexions positives sur les
problématiques de la société actuelle.
Elle privilégie en particulier le podcast/vodcast/Cloudcast et la transmission écrite dans l’idée ‘par le
citoyen pour le citoyen’, ceci sans exclure d’autres moyens/actions correspondant au but de l’
association sur du plus long terme.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
L’association a également pour objet l’organisation de conférences et toutes autres prestations
culturelles et musicales permettant la transmission d’informations
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs appelés aussi « membres d’honneur »  et de
membres adhérents appelés aussi « simples membres ».
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège et
leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans les présents statuts et dans le Code des sociétés et des
associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins les 2/3 des membres effectifs seront présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents ou simples membres sont des entreprises, personnes morales ou
personnes physiques, qui exercent leur activité dans les trois régions en Belgique. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées. 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association ou à tout autre endroit décidé par le
Conseil d’administration un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la
loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association.
Seuls les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale et qui s’élève à maximum 99 EUR par an.
L’association refuse les fonds des lobbies, des politiques et toute subvention où il serait évident que
les fonds sont liés à un parti politique de quelconque manière.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration.
Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres
adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège
d'exploitation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale où les deux tiers des
membres sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut,
dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient
rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée
par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
    •  Les modifications des statuts sociaux
    •  La nomination et la révocation des administrateurs
    •  La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
    •  L'exclusion d'un membre
    •  L'approbation du budget et des comptes
    •  L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire  ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
    •  La dissolution de l'association
    •  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
    •  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard six mois après la clôture de l’
exercice ( soit le 30 juin) .
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres effectifs de l'association le demande. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui doit être convoquée dans les 21 jours de la
demande de convocation et qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième
des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et seuls les membres effectifs bénéficient du
droit de vote, ils disposent chacun d'une voix.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations,
y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance. Toute modification
des statuts doit être déposée en vue d’être publiée aux annexes au Moniteur belge dans les 30 jours
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 6 ans et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Les administrateurs peuvent démissionner. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque
d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires, sans préjudice du pouvoir de signature prévu à l’article 26. Il peut accomplir tous les
actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion,
à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Les délégués à la gestion journalière sont révocables en tout temps par le Conseil d’administration.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Tout administrateur peut participer aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration et
voter par l’intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique
ou vidéo) permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration sont
réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts directs ou indirects de nature patrimoniale contraires à
ceux de l'association dans une décision présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir
le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote, conformément à la procédure qui est
décrite au Code des sociétés et des associations.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou un vice-président et un
administrateur.
Les actes qui relèvent de la gestion journalière peuvent également être signés par le délégué à cette
gestion. S’ils sont plusieurs ils agissent conjointement comme prévu à l’article 20.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes ou représentées, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de
parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante. Toutefois tant que le Conseil d’administration ne compte que
deux membres, la voix du président ou en son absence celle du vice-président qui préside le Conseil
d'administration cesse d’être prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’
association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’
association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’
association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres et
colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations
ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’
Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI: Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible. Dans les cas
où l’association répond aux critères prévus par la loi, la nomination d’un commissaire est obligatoire.
TITRE VII: Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera
la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet.
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée prend acte de la démission des personnes suivantes de leur poste d’administrateurs, :
    •  Madame MONIER Christine démission avec effet au 21 janvier 2023
    •  Monsieur THIRION Geoffroy démission avec effet au 29 mars 2022
L’assemblée décide de nommer au poste d’administrateur, avec effet à ce jour:
    •  Madame GASIA Caroline, domiciliée à 3370 Boutersem, Kerkomsesteenweg, 318, (...)
L’assemblée constate que le conseil d’administration est donc composé comme suit :
    •  Monsieur GODART Michel, président ;
    •  Monsieur VAN DEN BROECK David, vice-président;
    •  Madame GASIA Caroline, secrétaire et trésorière.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.           
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège reste située dans la Région de Bruxelles-
Capitale, plus précisément à 1140 Evere avenue Jules Bordet, 13.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à tout employé de l’étude « VAN HALTEREN », agissant séparément, pour l’établissement du
texte des statuts coordonnés.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et liste de présence.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.