Nº d'entreprise : 0707 797 023
Nom
(en entier) : Jeunesse Ubuntu
(en abrégé) : JUB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Mons, 62 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Modification, mise à jour des statuts et cessation et nomination de fonction
L'assemblée générale de l'Asbl Jeunesse UBUNTU, réunie le 8 octobre 2022 prend acte des démissions
suivantes :
·NZOMWITA Aretha, née le 18 février 1989, domiciliée au 2A, Cours du bia bouquet à 1348 Louvain-la-
Neuve, comme administratrice.
·MUCO Charline, née le 5 février 1994, domiciliée au 122 rue des beaux prés, 1370 à Jodoigne, comme
administratrice.
·NZIZA Fiona, née le 27 juin 1986 à Bujumbura, domiciliée au 2, Charles de Coster, à 1348 Louvain-la-
Neuve, comme administratrice.
·NIYONSABA Ester-Lisette, née le 2 février 1990, domiciliée au 79 Avenue Winston Churchill, bte 16,
1180 Bruxelles, comme administratrice et vérificatrice aux comptes.
·NYAKAMWE Stephan Roland, né le 11 janvier 1991 à Bujumbura, domicilié au 13 Rue de la Charité 9,
1210 Saint-Josse, comme administrateur.
et nomme
·HEZUKURI Chadia Débora, née le 8 juin 1991 à Bujumbura, domiciliée au 36 Rue Jean Robie, boîte
postale 6, 1060 Saint-Gilles,Co-Présidente, administrateur et représentant légal
·MBERIMFURA Mardi Kevin, né le 6 août 1991 à Bujumbura, domicilié au 23 Huttekenstraat, 1880
Kapelle-op-den-bos, Co-Président, administrateur et représentant légal
·INGABIRE Jasmine, née le 2 avril 1987 à Kigali, domiciliée au 62 Chaussée de Mons, à 1070
Anderlecht, Secrétaire et administrateur
· MAJAMBERE Orry-Mel, né le 27 mai 2000 à Bujumbura, domicilié au 52 rue du duc, 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Trésorier et administrateur
L'assemblée générale de l'Asbl Jeunesse UBUNTU, réunie le 8 octobre 2022 et sur décision unanime de
ses membre effectifs, a convenu de mettre à jour ses statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens (ci-après dénommée « la Loi sur
les ASBL) et sera à présent réglementée par les statuts suivants :
Titre 1 - Dénomination, Siège social, But
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Jeunesse UBUNTU », en abrégé « JUB ».
Art 2_Forme juridique.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921 susmentionnée et ses diverses modifications.
Art 3. Siège social
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Adresse Jasmine.
Ledit siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale. En
cas de modification de siège décidée par l'assemblée générale, le conseil d'administration se chargera des
diverses modalités requises dans le cadre de la modification susmentionnée.
Art 4. But social
La JUB, association indépendante de toute appartenance politico-ethnique, a pour but de créer un espace
de réflexion et d'action afin de promouvoir : un état de droit au Burundi ; la culture et l'histoire burundaise ;
ainsi que les aspirations et les besoins des citoyens et citoyennes du Burundi.
Art 5. Objectifs
L'association poursuivra les objectifs suivants :
1.Concevoir et/ou promouvoir toute action visant à l'union des burundais de toutes tendances ethniques,
régionales ou claniques.
2.Participer activement à l'essor d'un état de droit au Burundi.
3.Lutter contre toutes les formes de discrimination qu'elles soient sur base ethnique, régionale, clanique
ou de genre.
4.Militer contre toute forme de violence et soutenir les victimes (et leurs familles) des sévices commis au
Burundi ;
5.S'associer avec tout mouvement partageant des objectifs similaires aux nôtres ;
6.Participer aux développements économique, social, technologique et politique dans un cadre réellement
démocratique.
Dans les limites prévues par la loi, l'ASBL pourra également organiser des activités commerciales et
lucratives accessoires permettant d'atteindre directement ou indirectement ses objectifs précités, notamment :
1.Des conférences, ateliers, tables rondes d'échange d'idées sur le Burundi ;
2.Des journées commémoratives des périodes ayant endeuillé les burundais ;
3.Des journées culturelles burundaises ;
4. Toute activité jugée nécessaire à l'accomplissement des objectifs précités.
Art 6. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée avec possibilité de la dissoudre à tout moment
par décision de l'assemblée générale.
Titre II - Membres
Art 7. Composition
L'association se compose de membres fondateurs, effectifs, adhérents et sympathisants.
Art 8. Membres fondateurs
Est membre fondateur, celui qui a participé à la création de l'association et qui en a signé les statuts
initiaux.
Art 9. Membres effectifs
Est membre effectif, toute personne physique âgée de 18 ans minimum et 35 ans maximum le jour de sa
candidature et dont cette dernière est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres
présents ou représentés après demande écrite de ladite personne physique.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas faire l'objet d'une motivation de la part
de l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus sera portée à la connaissance du candidat par tout moyen de
communication possible (courrier, courriel, SMS, voie orale etc.)
Les membres effectifs disposent des droits et obligations des membres visés dans la loi sur les ASBL et
dans les présents statuts.
Art 10. Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents seront préalablement acceptés par le conseil d'administration après dépôt d'une
demande écrite auprès dudit conseil par le candidat membre adhérent
En cas de refus de la candidature au titre de membre adhérent, aucune motivation ne sera requise dans le
chef du conseil d'administration.
Les membres adhérerits n'ont pas de droit de vote lors de la prise de décisions concernant l'ASBL.
Art 11. Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent apporter leur soutien à l'asbl.
.
Art 12. Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
En outre, sera aussi réputé démissionnaire :
1.Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est
adressé par simple courrier ou courriel.
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale plus de
deux fois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou aux lois belges et
internationales.
L'exclusion éventuelle d'un membre effectif se ferait sous les conditions et conséquences suivantes :
1.La convocation d'une assemblée générale ordinaire où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins résumée, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec un quorum d'au moins 3% des membres effectifs présents ou représentés ;
4.Il sera d'abord procédé à une audition du membre dont l'exclusion est demandée si ce dernier le
souhaite ;
5.Le vote sur l'exclusion d'un membre sera impérativement secret.
6.Bien entendu, en cas de décès, la qualité de membre se perd automatiquement.
7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
8.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'ASBL s'exerce pendant et après la détention de la qualité de
membre par un concerné et également lors de la dissolution de l'ASBL.
Art 13. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation. Le montant est fixé à 20 euros par trimestre.
Cette somme devra être payée au préalable pour valider l'admission des membres effectifs. Chaque membre
effectif se doit d'être en ordre de cotisation.
Art 14. Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, ces derniers ayant un droit de vote
égal lors des prises de décision durant les réunions de l'Assemblée.
Selon l'ordre du jour, les membres adhérents ou d'autres observateurs pourront être invités nonobstant le
fait que ces derniers n'aient point le droit de vote.
Art 15. Pouvoirs de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ses compétences sont les suivantes :
·La modification des statuts ;
·De nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration ;
·L'exclusion de membres ;
·La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs;
· La fixation d'une éventuelle rémunération des vérificateurs aux comptes ;
·L'approbation des comptes et budgets ;
·La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
·Tous les cas exigés dans les statuts ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur ainsi que ses modifications ;
·La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale elle-même ;
·Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations
convenues entre membres.
·Ladite Assemblée exerce, outre les compétences contenues dans les présents statuts, les autres
pouvoirs dérivant de la loi.
Art 16. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire une fois par an.
L'Assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné par le Conseil d'administration, par
tout moyen de communication habituel (courrier, courriel, sms, etc.), au moins 8 jours avant la date de ladite
Assemblée. La convocation devra préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art 17. Délibération de l'Assemblée générale.
A l'exception des délibérations portant sur l'exclusion d'un membre effectif où un quorum de 3% des
membres effectifs est requis, les délibérations sur la modification des statuts et/ou des buts de l'ASBL où un
quorum des 2/3 des membres effectifs est requis, l'Assemblée générale délibère valablement dès que la
moitié de ses membres seront présents ou représentés.
L'Assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits préalablement à l'ordre du jour.
Aussi, lorsqu'un cinquième des membres en font une demande écrite, le Conseil d'administration sera dès
lors tenu de convoquer l'Assemblée générale.
Lorsqu'une proposition sera signée par un vingtième des membres de l'Assemblée générale, celle-ci devra
être obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
Art 18. Représentation à l'Assemblée générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
En cas de besoin, tout membre effectif pourra se faire représenter par un autre membre effectif à qui il
aura donné une procuration écrite. Tout membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront participer aux votes de l'Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf bien entendu les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
La voix du président de séance est déterminante au cas où une égalité se manifeste à l'issue d'un vote.
Art 19. Modifications statutaires et dissolution
L'Assemblée générale délibère sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément à la Loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et ses diverses modifications.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association devra être déposée,
dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce en vue d'être publiée aux « Annexes du Moniteur
beige ». Il en sera de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une
personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un
vérificateur aux comptes.
Art 20. Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale
Les convocations et les procès-verbaux contenant les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tout
document comptable, sont conservés dans un registre au siège de l'association et pourront être consultés par
tous les membres. Les tiers pourront également les consulter moyennant un accord du Conseil
d'administration. En cas de refus de ce dernier à un tiers concernant la consultation dudit registre, aucune
motivation de cette décision ne sera requise.
Titre III. Conseil d'administration
Art 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs-Durée du mandat
L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins quatre membres, exerçant leurs
prérogatives collégialement, qui sont nommés et révocables par l'assemblée générale et qui sont choisis
parmi les membres effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles autant de
fois que l'Assemblée générale le souhaite.
En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur à titre provisoire et ledit
administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art 22. Démission
Tout administrateur souhaitant démissionner le fait par une lettre écrite, adressée au Conseil
d'administration.
Art 23. Fréquence des réunions
Le Conseil d'administration se réunit dès que nécessaire. Il est convoqué par deux administrateurs au
moins. Le président de chaque réunion sera désigné parmi les administrateurs présents lors de la réunion
concernée.
Art 24. Délibération
Le Conseil d'administration délibère dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en cas de partage des voix,
celle du président de la séance prévaudra.
Art 25. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.
1
Toutes les attributions non expressément attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont
dévolues au Conseil d'administration.
Le Conseil peut faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tout legs, subside, donation ou transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice. Il
peut en outre nommer et révoquer le personnel de l'association. La liste ci-dessus énumérée n'est pas
limitative.
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas une
intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière ainsi que leur caractère renouvelable sont fixés
par le Conseil d'administration.
Dans l'éventualité où le délégué à la gestion journalière est également administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut mettre fin à tout moment et sans justification à la fonction de délégué à la
gestion journalière.
Art 27. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par le Conseil d'administration et agissant individuellement. Ledit administrateur ne devra pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières fiscales et sociales ; représenter l'association en justice tant en tant que demandeur ou défendeur,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'administration pourra mettre fin au mandat de la personne chargée de la représentation
générale à tout moment avec justification.
Art 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ou à la représentation générale ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art 29. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, et des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce pour être publiés aux
Annexes du Moniteur belge.
Titre IV. Dispositions diverses.
Art 30. Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Un ROI peut être présenté à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. Des modifications à ce
ROI peuvent être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
Le non-respect du ROI entraîne des sanctions allant jusqu'à l'exclusion du membre mis en cause.
Art 31. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Art 32. Vérificateur aux comptes
L'Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art 33. Dissolution de l'association
L'Assemblée générale désignera un liquidateur en cas de dissolution de l'association. Ladite Assemblée
déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra être faite en faveur d'une autre ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans
but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire à celui de la
JUB.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et ses diverses modifications.
Art 34. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi sur les ASBL du 27
juin 1921 et ses diverses modifications.