N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PomPom
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Doyenné 61
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
ACTE SOUS SEING PRIVE : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte sous seing privé du 7 octobre 2016, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société en
commandite simple par :
En sa qualité d’associée commanditée :
Madame Aurelle JANSEN, employée, née le 29/01/1973 et domiciliée au 254 Vandenpeereboomstraat, 1500
Halle.
En sa qualité d’associé commanditaire :
Monsieur André VERBEKE, éducateur, né le 17/03/1959 et domicilié au 254 Vandenpeereboomstraat, 1500
Halle.
 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts
d’une société en commandite simple « PomPom », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue du Doyenné 61
et au capital de deux cents (200,00) euros, représenté par vingt (20) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/vingtième de l’avoir social.
Ils déclarent que les vingt (20) parts sont souscrites en espèces, comme suit :
Par Madame Aurelle JANSEN                          dix parts sociales                      10
                                                                          pour une valeur totale de cent (100,00) euros
Par Monsieur André VERBEKE                        dix parts sociales                      10
                                                                          pour une valeur totale de cent (100,00) euros                       
Total                                                                   deux cents (200,00) euros        20
 
B.   STATUTS
Article 1 - Forme :
La société a la forme d’une société en commandite simple.
Article 2 - Dénomination :
Elle est dénommée «PomPom».
Article 3 - Siège social :
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue du Doyenné n°61.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision des associés.
Article 4 - Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- Le développement et la production d’œuvres photographiques et audiovisuelles, tels que : le choix des
personnes, objets et lieux à capturer, la prise de vue, l’éclairage, le stylisme, le maquillage, la mise en scène. Le
choix des images retenues, la retouche, l’impression, la publication, le partage, la diffusion, à l’aide de et sur tout
0664507507
support que ce soit, existant et à venir, de tout programme sur tout mode de diffusion existant et à venir (cinéma,
télévision, presse écrite, web, smartphone, réseaux sociaux etc…) ;
- L’achat, la vente, le prêt et la location de tout matériel photographique, audiovisuel et informatique, existant et à
venir, nécessaire à la réalisation de l’objet ;
- La production, l’organisation, la promotion et la couverture sur tout support que ce soit existant et à venir, de
toute activité événementielle ou culturelle, publique ou privée ; au profit de tout organisme ou entreprise public ou
privé ;
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète d’un événement public ou privé
;
- La création, la gestion, le développement et l’administration de sites internet, de comptes, profils et pages sur
tout réseau social existant et à venir, sur toutes formes de supports ;
- La consultance en photo, audiovisuel, stylisme, mannequinat, maquillage ;
- La consultance et le management de toute personne souhaitant évoluer dans le monde artistique, audiovisuel,
de la mode, des médias, sportif ou politique ;
- La consultance en communication et en communication d’entreprise ;
- La recherche, le développement et la production de nouveaux produits audiovisuels et de transmission ;
- La promotion immobilière, les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire l’achat, la construction,
la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou publiques ;
- Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Ces activités peuvent être exercées en sous-traitance dans le cas où elles seraient susceptibles d’être soumises
à des autorisations particulières.
La société peut accomplir d’une manière générale toute opération industrielle et commerciale, financière et civile,
mobilière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
La société peut également consentir tout prêt, crédit et avance sous quelque forme que ce soit et pour quelque
durée que ce soit, à toute entreprise affiliée ou dans laquelle la société possède une participation.
La société peut se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit tout prêt,
crédit et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
La société peut donner caution, aval ou toute garantie généralement quelconque, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,
y compris son fond de commerce.
La société peut exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette liste est informative et non limitative.
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts.
Article 6 - Capital :
Le capital est fixé à deux cents (200,00) euros. Il est divisé en vingt (20) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/vingtième de l’avoir social.
Article 7 - Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 8 - Pouvoirs du gérant :
Conformément à l’article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 9 - Rémunération :
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 10 - Contrôle :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 12 - Exercice social :
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le trente septembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13 - Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Article 14 - Dissolution - liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments. Conformément à l’article 69 du Code des sociétés relatif à la répartition du boni résultant de la
liquidation, le solde bénéficiaire sera réparti uniquement après l’apurement de toutes dettes et charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les
parts.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal du commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l’obtention de la capacité juridique pour se terminer le 30 septembre
2017.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2018.La gérance reprendra, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n’aura d’effet
qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
3. DECISIONS DES FONDATEURS :
Les comparants-fondateurs décident à l’unanimité :
- De fixer le nombre de gérant à un ;
- De nommer à cette fonction : Madame Aurelle JANSEN qui déclare accepter et confirmer expressément qu’elle
n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose ;
- De fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée ;
- Que le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- De ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
André VERBEKE                                                                     Aurelle JANSEN
Associé commanditaire                                                           Associée commanditée