N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RSM Corporate Finance
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège
est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le six février deux mil dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associé - Fondateur
La société coopérative à responsabilité limitée “Toelen Cats Dupont Koevoets Group”, en abrégé,
“TCDK group”, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0439287066, et numéro  TVA
BE0439287066.
La comparante est représentée par Mademoiselle DEHAEN Babette Alda Willy, de nationalité belge,
domiciliée à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 145, boîte 4, en vertu d’une procuration.
Forme
société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"RSM Corporate Finance"
Siège
à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151
Objet
La société a pour objet:
1. Les prestations de conseil et l’ exécution de missions, au sens le plus large du terme, aux
personnes physiques et/ou morales, dans le cadre, entre autres:-de la mise en place de nouvelles
entreprises et/ou d'activités commerciales; -du développement d'entreprises et/ou de leurs activités,
y compris (non exhaustive):-la gestion des entreprises; -acquisition, fusion,  scission et
restructurations diverses, y compris:-valorisation des entreprises; -négociation tant avec les
acquéreurs potentiels que les vendeurs d'entreprises, en ce compris la détection des candidats; -la
négociation et la rédaction des statuts, des  conventions de reprise et d'autres conventions; -
préparation des modifications statutaires; -rédaction de projets de conventions; -la restructuration, la
rationalisation, l'assainissement des entreprises et/ou de leurs activités commerciales; la cessation
des activités et/ou des opérations effectuées par les entreprises; -la réalisation des activités d'une
société holding comprenant:-l'établissement, la co-implantation, l'acquisition, la détention et/ou le
transfert de participations minoritaires et/ou majoritaires dans des sociétés et/ou de de coopérations
de quelque forme que ce soit par tous moyen, non exhaustifs, tels que l’émission d’ actions, d’
obligations convertibles, de warrants et/ou d’options; - consentir 'une ou plusieurs formes de
financement subordonnées ou non et/ou garanties sous toute forme (non exhaustive sous forme de
compte courant, de leasing, d'obligations et de prêts) aux entreprises et/ou aux formes de
coopération dans lesquelles le holding participe ou pourrait avoir l'intention de participer à l'avenir, ou
à des entreprises ou à des personnes physiques qui sont  associés ou deviennent associés de cette
société; -participation aux assemblées générales, participation aux conseils d'administration et autres
organes de sociétés et/ou de formes collaborations tels que sous-comités, comités de gestion,
0720491848
Volet B
comités de coordination, etc.; - fournir des conseils et des services, qu'ils soient payés ou non, sous
toute forme (y compris les conseils de gestion) aux entreprises et/ou formes de collaboration dans
lesquelles le holding participe ou a éventuellement l’intention de participer à l'avenir, ou les sociétés
ou les personnes physiques qui sont associés ou qui peuvent en devenir  associés; -la définition des
règles de groupe, qu'elles figurent ou non dans des accords écrits, qui régissent la relation entre les
sociétés et/ou les formes de coopération, d'une part, et la société holding de l'autre; - la liquidation
des entreprises; -conseil dans le domaine des opérations commerciales et de la gestion, y compris,
mais sans s'y limiter, fournir des conseils et une assistance pratique aux entreprises relatives aux
relations publiques et  la communication, fournir des conseils et une assistance aux milieux d'affaires
et à la gouvernance dans des domaines tels que la planification, l'organisation, l'efficience et la
supervision, la fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et des avantages des
mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et l'efficience, la fourniture
de conseils dans le domaine de la gestion en général; -étude, organisation et bureau consultatif dans
le domaine des affaires juridiques, financières, commerciales, économiques ou sociales, y compris
toutes les actions liées aux conseils, à la documentation et à la publication sur la recherche et sur les
questions juridiques , les problèmes sociaux, économiques et financiers; -réaliser des études de
faisabilité économique et de marché, élaborer des plans d'affaires, des évaluations et des
mémorandums sur les entreprises, leurs départements et leurs composantes; -fournir des conseils et
des services, des conseils et une assistance aux entreprises, aux entreprises, aux institutions, aux
personnes physiques et aux chefs d'entreprise, principalement mais non exclusivement dans le
transfert de leurs activités et la fourniture de conseils et services, conseils et assistance aux
acheteurs potentiels d'une entreprise (e.a. mais sans s'y limiter, l'évaluation, l'organisation de   due
diligence, l’assistance avec la négociation et tous les services  liés); -la réorganisation des
entreprises, des entreprises,...; -fournir tous les conseils et services relatifs aux relations (internes et
externes) au sein des entreprises et des  sociétés.
2. les termes gestion de patrimoine ou de conseils mentionnés dans les présents statuts
comprennent des activités autres que celles mentionnées dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut
et au contrôle des entreprises d'investissement, des médiateurs et des conseillers en placement (tels
que modifiés de temps en temps).
3. cette liste n'est pas exhaustive et la société peut en général effectuer toutes les transactions
industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la
réalisation de l'objet social, y compris mais non  limité à:-directement ou indirectement par
l'entremise de ses représentants siégeant au  conseil d'administration des entreprises ou exécuter
des missions analogues; - prendre des intérêts, que ce soit par la participation, la contribution ou tout
autre moyen dans toutes les entreprises, entreprises, syndicats ou groupes, existants ou mis en
place, en Belgique et à l'étranger, qui ont  un objet identique, complémentaire ou similaire  ou qui
sont de nature à promouvoir le développement de l’entreprise; - l’ acquisition et la gestion
immobilière; - établir des succursales et des agences; - donner son actif en gage ou en hypothèque;
-être actifs en Belgique et à l'étranger.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, et donner en gage son fonds de
commerce.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, libéré en numéraire à concurrence de cent pour cent du
montant nominal, comme il apparaît d’une attestation de dépôt du capital, délivrée par Belfius
Banque.
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
sociale, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Volet B
Chaque gérant représente la société en justice et vis-à-vis des tiers.
Lorsque la société agit comme organe de gestion dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par son représentant permanent agissant seul.
La société est également valablement représentée par les mandataires particuliers dans les limites
des mandats qui leur sont conférés.
Le mandat de gérant est gratuit, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Est nommé gérant non-statutaire par la comparante et désigné pour la durée de la société, sauf
révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité simple:
La société privée à responsabilité limitée “TAGETRO” ayant son siège social à 1367 Ramillies, Rue
de l’Eglise 25, Nivelles,  immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro
0830.698.397, ayant comme représentant permanent monsieur ORTEGAT Hubert Louis Thérèse
Marie Joseph Corneille, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de l’Eglise 25.
Le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
Assemblée annuelle
le deuxième mercredi du mois décembre, à 12 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
Exercice social
L'exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet de l’année civile
suivante.
Le premier exercice social prend cours le 6 février 2019, pour se terminer le 31 juillet 2019.
Repartition bénéficiaire
Il est prélevé sur le bénéfice net de l'exercice cinq pour cent au profit de la réserve légale.  Ce
prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale.
La gérance fixe la date et le lieu du paiement des dividendes.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Nomination d'un commissaire
Est nommé commissaire pour un terme de trois ans jusqu'après l'assemblée annuelle de l’année
deux mille vingt et un (2021):
La société à responsabilité limitée "BMS & C °", ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 757, représentée par M. MOREAU Paul.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant
pour l'inscription de la société que pour les modifications futures, il est donné procuration à la société
coopérative à responsabilité limitée “RSM INTERFIDUCIAIRE”, ayant son siège social à 1180 Uccle,
Chaussée de Waterloo 1151, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0439287066 TVA BE 0442.616.443, et avec unité d’établissement  à 2600 Anvers, Posthofbrug 10
bus 4, avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS