N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amicale du Centre de Dépaysement et de Plein Air de Marbehan
(en abrégé) : Amicale du CDPA de Marbehan
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chénel,Marbehan 23
6724
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Marbehan)
Les soussignés :
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Art 1 :
L’association prend pour dénomination : Amicale du Centre de Dépaysement et de Plein Air de Marbehan
 
Art 2 :
Le siège de l’association est établi à 6724 Marbehan, Rue du Chenel, 23.
 
Art 3 :
L’association a pour objet, en dehors de toutes préoccupations politiques ou philosophiques, de contribuer à
accroître le rayonnement du C.D.P.A de Marbehan, d’encourager le corps enseignant et éducatif dans
l’accomplissement de ses missions, d’apporter tout son appui aux services sociaux et d’une manière générale, à
servir les intérêts des enfants qui visitent le Centre.
 
Art 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée
 
Titre 2 : Membres – Admission – Démission – Exclusion
 
Art 5 :
L’association est constituée de membres effectifs et de membre adhérents.
 
Le nombre de membres est limité à un maximum de 8 personnes, sans être inférieur à 3 personnes.
 
La direction du C.D.P.A. de Marbehan sera « invité permanent » lors des différentes assemblées.
 
Sont membres effectifs toutes les personnes qui manifestent la volonté d’être inscrites au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs.
 
Sont membres adhérents, les membres qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association. Ils peuvent devenir
effectifs à tout moment de l’année, en informant le conseil d’administration, et conservant un droit de vote à
l’assemblée générale
0717820289
 
Art 6 :
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Art 7 :
Les membres nouveaux sont agréés souverainement par le conseil d’administration suivant son appréciation et
sans besoin de justifier sa décision.
 
Art 8 :
Les membres sortent de l’association soit par démission signifiée par courrier au conseil d’administration, soit par
exclusion prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Art 9 :
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non obligatoire.
Son montant est fixé par l’assemblée générale.
 
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
 
Titre 3 : Admission – Assemblée générale
 
Art 10 :
Les membres se réunissent au moins une fois par année, sur convocation du conseil d’administration, en
assemblée générale ordinaire. Celle-ci statue souverainement sur toutes les activités de l’association.
 
Art 11 :
L’assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois de septembre de chaque année.
 
La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour et être envoyée au moins 10 jours ouvrables
avant la date de la dite réunion.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le Président du conseil d’administration lorsqu’ 1/5 ème des
membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande écrite.
 
Art 12 :
Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, convoquer d’autres assemblées générales dites extraordinaires.
Il doit le faire sur demande écrite et motivée du tiers de ses membres.
 
Art 13 :
Tous les membres sont invités à participer à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l’Assemblée générale.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président.
 
Art 14 :
L’assemblée générale a, en conformité avec les dispositions légales, le pouvoir de
 
- Modifier les statuts ;
- Nommer ou révoquer les membres du conseil d’administration et, éventuellement, du collège des commissaires.
- Approuver le rapport annuel du conseil d’administration, les comptes et les budgets.
- Prononcer l’exclusion des membres.
- Prononcer la dissolution de l’association.
 
Art 15 :
Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbal
signé par le président du conseil d’administration et le secrétaire.
 
Art 16 :
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés sur justification de leurs
intérêts légitimes.
 
Titre 4 : Du conseil d’administration
 
Art 17 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres travaillant au C.D.P.A. de
Marbehan, nommés et révocables par l’assemblée générale. Ils sont élus pour un terme de trois ans et sont
rééligibles.
 
Le conseil est renouvelable par tiers chaque année.
 
Composition du conseil d’administration :
 
• Hélin Marie-Thérèse
Rue des Saucettes, 82
6730 Breuvanne
 
• Sibret Jeanine
Rue des Gueux, 26
6870 Saint-Hubert
 
• Picard Vanessa
Rue d’Arlon, 47
6747 Saint-Léger
 
• Lecomte Amélie
Rue Institut Molitor, 33
6717 Attert
 
• Tailfer Etienne
Rue du Haut Courtil, 23
6810 Izel
 
Art 18 :
Le conseil d’administration désigne en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier.
 
Art 19 :
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des deux tiers y compris le Président.
Le conseil d’administration ne statue valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés. La voix du Président de la séance est prépondérante.
 
Art 20 :
En cas de vacance d’un mandat au conseil d’administration, celui-ci peut y pourvoir jusqu’à la prochaine
assemblée.
 
Art 21 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association sans qu’il soit tenu
compte d’aucune justification vis-à-vis de quiconque. Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, tout
acte engageant l’association doit porter la signature d’au moins deux membres du conseil d’administration, ayant
reçu l’aval de la majorité du conseil d’administration.
 
Titre 5 : Disposition diverses – dissolution – liquidation
 
Art 22 :
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
 
Art 23 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire et soumis aux vérificateurs aux comptes désignée par l’ASBL du C.D.P.A.
 
Art 24 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif net recevra une affectation qui se rapprochera le plus possible de
l’objet social de l’ASBL et des présents statuts et qui sera déterminée par l’assemblée générale, ou à défaut, par
le conseil d’administration.
 
Art 25 :
Pour tous les cas non prévus aux statuts, les soussignés se réfèrent aux dispositions légales en la matière.