N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Samschichis
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B) 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le vingt-neuf août deux mille douze, il 
résulte la constitution suivante :
Constituteurs :
1) Monsieur EGGERICKX Paul né à Etterbeek le 14/05/1932, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan 30.
2) Madame BUCHET Martine né à Ixelles le 14/02/1947, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan 30
3) Mademoiselle EGGERICKX Laure né à Ixelles le 7/2/1978, demeurant à 1440 Kasteelbrakel, Place de 
Noucelles(W-B) 7
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “Samschichis”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B) 8.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation 
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
cafétariats, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de 
loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétaria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, 
industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes 
affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital, et conférant les mêmes droits 
et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
0848298058
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion 
journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le 
montant ou la contrevaleur de chaque opération ne dépasse pas une somme de dix mille euros, rattachée à 
l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du moment de la constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’avec une 
procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de 
sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le 14 du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour 
compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et 
de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda 
et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision et de 
renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au
siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. 
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement; 
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte 
tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit 
par des remboursements préalables. 
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Volet B - Suite
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille quatorze.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre tous les droits et obligations 
résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-neuf août deux mille douze par les fondateurs au
nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et doivent 
être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Ont été nommés comme gérants pour une durée indéterminée :
1)Monsieur EGGERICKX Paul, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan, 30;
2) Mademoiselle EGGERICKX Laure, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B), 7.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal 
de commerce compétent.
La société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps une expédition
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Hélène Goret
Notaire