N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Table ronde 37 de Gembloux
(en abrégé) : RT37 Gembloux
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Tirlemont 90
Gembloux
5030
STATUTS
Table Ronde 37 de Gembloux Association sans but lucratif
Ce jour, vendredi 26 avril 2024 , se sont réunis :
M. Maximilien Schinckus, né le 22 avril 2000 à Bruxelles, domicilié Boucle Jean François Breueur, 30 b302
1435 Mont-Saint-Guibert
M. Tarek Maassaarani, né le 05 juillet 1997 à Anderlecht, domicilié Rue haute, 57 à 5140 Ligny
M. François WAUTELET, né le 03 septembre 1996 à Anderlecht, domicilié Rue du maïeur, 6 à 5030
Sauvenière
M. Antoine FABRY, né le 27 février 1994, domicilié Avenue Albert 1er, 103 à 5000 Namur
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE
Article 1er.
L’Association est constituée sous la dénomination : « Table Ronde 37 de Gembloux », en anglais
« Round Table 37 Belgium», et en abrégé « RT37 Gembloux », « TR37 Gembloux », « TR37 » ou encore
« RT37 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionne sa
dénomination précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que
l’adresse du siège de l’Association et son numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises de
Belgique (B.C.E.).
Article 2.
Le siège social de l’Association est établi à Chau. de Tirlemont 90, 5030 Gembloux
L’association ressort dès lors de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur.
L’adresse du siège social peut être modifiée à tout autre endroit dans le même arrondissement, par décision de
l’Assemblée générale avec une majorité spéciale selon l’article 19 des présents statuts.
Article 3.
L’Association a pour buts :
1.- développer l’amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales.
1008958762
2.- encourager l’activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le
domaine civique que professionnel.
3.- promouvoir et étendre la coopération, l’amitié et la compréhension entre les nations et les peuples.
4.- favoriser le rayonnement de l’Association à travers le monde.
5.- développer ou soutenir des projets caritatifs à l’échelon local, national ou international.
 
L’Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d’échanges de vues et de toutes
autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des activités et
des événements afin de récolter des fonds pour financer les projets caritatifs de l’Association. A cette fin,
l’Association peut également accepter des subventions, donations, legs et avantages de toute nature ainsi
qu’organiser des fonds et dotations.
Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement exemplative et est à interpréter dans le sens le plus
large.
Toute activité réservée à des entreprises d’investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est strictement
interdite.
L’Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y concéder
ou exercer tout droit réel ou personnel.
L’exercice comptable de l’Association, autrement appelé « année statutaire », débute au mois
d’avril d’une année civile pour se terminer à la fin du mois de mars de l’année suivante.
Par exercice, l’Association organise obligatoirement 20 réunions dites « statutaires » suivant les modalités
établies au règlement d’ordre intérieur. Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la
forme d’une Assemblée générale au sens de la loi et des présents statuts.
L’Assemblée générale annuelle se tiendra normalement lors de la dernière réunion statutaire de
l’exercice, et au plus tard le 31 mars de l’année statutaire.
L’Association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l’ASBL Round Table Belgium (en abrégé
ARTB) (B.C.E. n° 0408.586.368) et s’engage à adapter le cas échéant ses statuts pour les rendre conformes à
ceux de ladite ASBL.
L’Association souscrit également à la collaboration entre les associations Round Table Belgium, 41 Clubs
Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Article 4.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
MEMBRES EFFECTIFS – MEMBRES ADHERENTS - ACCEPTATION – DEMISSION – COTISATION
Article 5
5.1.
L’Association est composée de membres effectifs, également appelés « tableurs », et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (soit le minimum légal).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les
présents statuts.
Tous les membres sont des personnes physiques exclusivement, à l’exception des membres
d’honneur qui peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations de
l’Association.
5.2.
Sont membres effectifs:
1.
les comparants au présent acte ;
2.
toute personne physique qui, sur présentation de deux membres effectifs, est admise en cette qualité par une
assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés ;
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
1.
répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
2.
exercer une fonction de responsabilité et/ou dirigeante ;
3.
avoir au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans ;
4.
avoir été admis en qualité de membre adhérent (au titre de « would-be ») depuis au moins 6 mois et avoir
participé à 6 réunions statutaires, une réunion statutaire d’une autre Table Ronde et à une réunion de la Zone 3
;
Les membres effectifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle ne pouvant excéder 1.500- €
(mille cinq cents euros).
Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’administration, lequel détermine également
les modalités de son payement.
Le membre effectif qui, dans le mois suivant l’invitation de payer lui adressée, n’aurait pas réglé sa cotisation,
ne peut plus participer aux réunions statutaires ou aux assemblées générales subséquentes, et ce jusqu'à ce
que la preuve de son paiement ait été remise au Président ou au Trésorier.
La cotisation annuelle couvre les frais généraux de fonctionnement de l’Association dont notamment les
cotisations ou participations financières du membre effectif versées par l’Association à l’ASBL ROUND TABLE
BELGIUM ou toute autre association ou fonds auxquels l’Association adhère.
La cotisation annuelle ne couvre pas le coût des activités complémentaires auxquelles les membres effectifs
participent et pour lesquels, selon le règlement d’ordre intérieur, une facturation complémentaire peut être
établie par le Trésorier.
5.3.
L’Association comprend également des membres adhérents qui portent l’un des titres suivants :
 
Membre candidat, autrement appelé « would-be » : est admis en cette qualité, par décision souveraine du
Conseil d’administration, toute personne invitée par un membre effectif, qui a participé à au moins trois
réunions statutaires de l’Association et qui a adressé ensuite sa demande d’adhésion au Conseil
d’administration ou l’un de ses membres.
Membre émérite, autrement appelé « ancien » : est admis d’office en qualité de membre émérite, tout membre
effectif réputé démissionnaire pour avoir atteint la limite d’âge au cours de l’année statutaire (sans préjudice
des exceptions édictées pour les membres du Conseil d’administration).
Membre d’honneur : le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale annuelle, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à un membre accédant définitivement au statut
de membre émérite et qui s’est montré particulièrement méritant pour l’Association ou les projets caritatifs
qu’elle soutient ou dont le parcours en qualité de Tableur dénote un engagement exceptionnel au regard des
buts du mouvement Table Ronde.
Il s’agit d’un titre honorifique attribué pour la durée de l’année statutaire suivante durant laquelle le membre
d’honneur doit être invité aux réunions statutaires, aux manifestations de l’Association et à ses assemblées
générales auxquelles il ne dispose toutefois pas d’un droit de vote. Le titre de membre d’honneur n’est pas
renouvelable.
Membre parrain, également appelé « Parrain » ou « Marraine » de l’Association : ce titre peut être attribué par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représenté, à toute personne
physique ou morale, sans considération d’âge ou de nationalité, ainsi qu’à toute association de fait qui, par son
soutien, a contribué à l’activité de l’Association dans la poursuite de ses buts. Ce titre honorifique est attribué
pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable.
Article 6.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Article 7
Les membres de l’Association s’obligent à :
1.
se conformer aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l’Association ainsi qu’aux décisions de ses organes ;
2.
ne pas nuire aux intérêts de l’Association ou de ses membres ;
Article 8.
Un membre effectif est réputé démissionnaire à la date du 31 mars dans les hypothèses suivantes :
1.
il n’a pas atteint 50% de présence aux 20 réunions statutaires ou visites de
l’Association, lors d’une année statutaire ;
 
2.
il n’a pas participé à 2 réunions « hors table » (une réunion « hors table » est une réunion statutaire d’une autre
table ronde (belge ou étrangère), RGZ, AGM) lors d’une année statutaire ;
3.
il n’a pas réglé sa cotisation endéans les 30 jours après un rappel par courrier recommandé ;
4.
il a atteint l’âge de 40 ans lors de l’année statutaire en cours. Toutefois, pour le membre nommé au Conseil
d’administration de l’Association au poste de Président ou celui accédant au poste de Past-Président, cette
démission ne prend effet qu’au moment de la passation de pouvoirs consécutive à l’Assemblée générale de
l’année suivante. Jusqu’à cette date, ces membres nommés en cette qualité au conseil d’administration
demeurent membres effectifs de l’Association bien qu’ayant atteint ou dépassé l’âge de 40 ans.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association.
Leur démission est adressée au Conseil d’administration, à l’attention de son Président, par simple courriel ou
par courrier recommandé. Si la démission émane du Président, elle est adressée au Vice-Président.
Article 10.
Un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers (2/3) de tous les membres effectifs présent ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les 30 jours du rappel lui
adressé par lettre recommandée, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ou à la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association
sont des actes ou des circonstances qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Le Conseil d’administration, en décidant à l’unanimité, après l’avoir invité pour être entendu sur ce sujet, a le
pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d’une infraction grave, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
La qualité de membre adhérent est retirée par l’Assemblée générale suivant les mêmes modalités que son
octroi.
La qualité de membre n’est pas transmissible et s’éteint de plein droit en cas de décès d’un
membre ou lorsqu’un membre est déclaré incapable ou mis sous administration provisoire.
Article 11.
Le membre effectif démissionnaire ou le membre effectif qui est exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de
l’Association. Il ne peut réclamer aucun remboursement de la cotisation versée ou exiger une récompense pour
les prestations effectuées. Il en va de même pour les ayants- droits d’un membre effectif défunt.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants-droits d’un membre effectif défunt ne peuvent en
aucun moment exiger d’avoir accès aux comptes de l’Association ni la possibilité de faire poser des scellés ou
exiger la rédaction d’un inventaire.
 
TITRE III
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Article 13.
L’Assemblée générale, soumise par l’association de fait « Table ronde 37 » est l’organe suprême de
l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)
les modifications des statuts de l’Association ;
2)
la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3)
le cas échéant - la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)
la décharge à octroyer aux administrateurs et – le cas échéant - aux commissaires;
5)
l’approbation des budgets et des comptes ;
6)
la dissolution de l’Association ;
7)
l’exclusion d’un membre ;
8)
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
Article 14.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année (dite assemblée générale annuelle ou
ordinaire) dans le courant du mois de mars.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil
d’administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 15.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé par le Président ou le Secrétaire au nom du Conseil d’administration au
moins huit jours calendrier avant la réunion. Ce délai est porté à quinze jours dans l’hypothèse où l’Assemblée
générale doit procéder à l’élection du Conseil d’administration.
La convocation mentionne les date, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour qui sera discuté.
Chaque proposition qui est signée par au moins un vingtième des membres effectifs (prescrit légal), doit être
ajoutée à l’ordre du jour pour autant qu’elle soit communiquée à l’ensemble des membres effectifs au plus tard
24 heures avant le début de la réunion.
L’Assemblé ne peut valablement délibérer et voter sur les points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale s’ils y ont été invités par le Conseil
d’administration.
Article 16.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire pour autant que celui-ci soit également membre
effectif de l’Association et dispose d’une procuration écrite qui est remise au Secrétaire le jour de l’Assemblée
générale ou lui transmise par courriel.
Un mandataire ne peut disposer que de deux procurations au maximum. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une seule voix.
Les membres adhérents présents disposent d’une voix consultative mais non délibérative.
Article 17.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, le cas échéant,
l’administrateur qui le supplée en cas d’empêchement ainsi qu’il est prévu aux présents statuts au sujet du
Conseil d’administration
Article 18.
18.1.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences éventuellement requis par la Loi ou les statuts pour une décision particulière
n’est pas atteint lors de la première Assemblée générale amenée à se prononcer, une seconde Assemblée
générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La décision prise lors de cette seconde
Assemblée générale sera alors définitive quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
(pour autant que la majorité requise soit atteinte).
18.2.
Les décisions de l’Assemblée générales sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les
cas où le Loi ou les présents statuts en décident autrement.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et les abstentions sauf les cas où la Loi
ou les statuts exigent une majorité spéciale (ou l’unanimité), auquel cas ces votes comptent pour un vote contre
la proposition.
18.3.
Par ailleurs, lorsqu’une décision ordinaire aura été adoptée au premier scrutin sans que la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée, une majorité simple des membres du Conseil d’administration présents
aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire où elle sera
soumise à un nouveau vote.
 
Article 19. – quorums de présence et de vote
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts (y compris une
modification de son siège social) ou sur la dissolution de l’Association si les modifications ou la dissolution ne
sont pas explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale ne réunit pas au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou valablement représentés (prescrit légal).
Toute modification aux statuts (y compris une modification du siège social) ou une décision de dissolution ne
peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés par le
R.O.I. de l’assemblée « Table Ronde 37 »
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
Article 20.
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal contresigné par le Président et un
administrateur.
L’ensemble de ces procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège de l’Association où tous
les membres effectifs de l’Association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration et suivant des convenances à déterminer réciproquement.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l’Association. Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera sur un serveur informatique
(tel que le web-admin de l’ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les membres effectifs puissent les
consulter sans formalité.
Le Conseil d'administration décide souverainement de la publicité des procès-verbaux aux membres adhérents
ainsi qu’aux tiers.
Article 21.
Toute modification des statuts de l'Association doit être publiée, en version coordonnée, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22.
L’Association est administrée par un Conseil d’administration, autrement appelé « Comité », composé
normalement de trois personnes au moins qui sont nommées par l’Assemblée générale pour un terme d’un an,
et en tout temps révocable par elle.
En tout cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association ; si
le nombre de membres effectifs se réduit au minimum légal, le nombre d’administrateurs pourra être de deux.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance d’un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’Assemblée générale. Cet administrateur provisoire achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
supplée.
Article 23.
L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un
Secrétaire et un International Relationships Officer (I.R.O.).
L’Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d’administration ou pas, désigner parmi les
membres effectifs des administrateurs supplémentaires pour remplir des fonctions spécifiques telles que, par
exemple, Public Relations Officer (P.R.O.) et/ou Community Service Officer (C.S.O.), pour autant que ces
fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d’ordre intérieur par l’Assemblée générale.
Le Président sortant est d’office membre du Conseil d’administration de l’année suivant la fin de son mandat, et
ce en qualité de Past-président.
Si l’Association ne compte que sept membres effectifs, certains administrateurs peuvent cumuler plusieurs
fonctions.
Les différentes fonctions d’administrateurs sont définies par le Règlement d’ordre intérieur
auquel il est renvoyé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge
comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 24.
La nomination du Conseil d'administration a lieu à l'Assemblée générale annuelle du mois de mars.
Cette nomination prend la forme d’une élection organisée selon ce qui est prévu au Règlement d’ordre intérieur.
Pour pouvoir être nommé en qualité d’administrateur, il faut avoir la qualité de membre effectif de l’Association
et avoir assisté à au moins 20 réunions statutaires (en qualité de membre effectif ou de « would-be »).
 
Les administrateurs sortants sont éligibles sous réserve qu’ils ne peuvent occuper le même poste deux années
consécutives, sauf si une demande de dérogation est soumise au vote de l’Assemblée générale et acceptée
par celle-ci préalablement au début du scrutin.
Le Président en fin de mandat est membre d’office du Conseil d’administration suivant, au poste
de Past-président.
Le scrutin ne peut avoir lieu que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le
quorum de présence n’est pas atteint lors de l’Assemblée générale devant procéder à l’élection, le Conseil
d’administration convoquera une nouvelle Assemblée générale extraordinaire au plus tôt quinze jours et au plus
tard 28 jours après la première réunion pour procéder à l’élection sans plus d’exigence quant au quorum de
présence.
Le mandat des membres du Conseil d’administration débute officiellement à la passation des pouvoirs
organisée lors de la première réunion statutaire de l’année qui suit l’Assemblée générale annuelle du mois de
mars. Il prend fin lors de la passation des pouvoirs suivante.
La passation de pouvoirs entre le Conseil d’administration sortant et le Conseil d’administration élu a lieu à
l’occasion de la première réunion de la nouvelle année statutaire.
Article 25
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois
que l’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par courriel au moins huit jours calendriers
avant la date de la réunion. Elles contiennent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.
Le Conseil d’administration ne peut valablement décider qu’en cas de présence de la majorité de ses membres.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant (ou ayant été communiqué par courriel à l’ensemble des administrateurs).
Lorsqu’un conflit d’intérêt se manifeste à l’égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra de participer aux
débats et au vote. Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
Le Président préside la Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président ou lorsque le Président est démissionnaire, le Vice- Président le remplace
pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par les présents statuts ou le Règlement d’ordre intérieur.
En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-Président, l’administrateur ayant le plus d’ancienneté en qualité
de membre effectif, et cas d’égalité le plus âgé, fera office de Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du Conseil d’administration a une voix
indépendamment du nombre de fonction qu’il remplit. En cas de partage des voix, le vote du Président en
fonction est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial, conservé au
 
siège social au siège de l’Association où tous les membres effectifs de l’Association peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration et suivant
des convenances à déterminer réciproquement.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l’Association. Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera sur un serveur informatique
(tel que le web-admin de l’ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les membres effectifs puissent les
consulter sans formalité.
Article 26.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut effectuer tous les actes juridiques et
tous les actes qu'il juge utile à la réalisation des buts de l'Association, à l'exception des actes réservés à
l'Assemblée générale ou qui sont contraires à la Loi.
Article 27.
La gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion est dévolue au Président et au
Trésorier de l’Association agissant individuellement pour les affaires d’une valeur de moins de
2.500 euros et conjointement pour toute affaire d’une valeur de 2.500 euros ou plus.
Ceux-ci ne devront pas démontrer vis-à-vis des tiers une décision du Conseil ou une autorisation quelconque. Il
en va de même pour le mode de représentation à agir.
L'Assemblée générale peut nommer un commissaire conformément au du règlement d’ordre intérieur pour
surveiller les comptes de l'Association, le budget, le bilan financier et les rapports, établis par le Trésorier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ou les commissaires sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
La responsabilité des administrateurs est limitée jusqu’au l'exécution de la commande qui leur a
été attribué.
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration. Ils font part de leur démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.
En cas de démission collective du Conseil d’administration démissionne, chaque administrateur fait part de sa
démission par courriel ou par lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l’Association.
TITRE V
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR - COMPTES ANNUELS – BUDGET
Article 30.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés adoptera un Règlement d’ordre intérieur ou y apportera des modifications. Ce
règlement d’ordre intérieur est indépendant de l’ASBL table ronde et sera voté par l’ensemble des tableurs
représentant l’année à venir. Les votes constitués par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des
tableurs de la table 37 hors-ASBL aura toujours effet de primauté sur la communauté de « l’ASBL Table ronde
37 »
Article 31
L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.
Le Conseil d'administration présente, à l’occasion de l'Assemblée Générale du mois de mars (Assemblée
générale annuelle ou ordinaire), préalablement à l’élection du prochain Conseil d’administration, la situation
provisionnelle de l’exercice écoulé avec l'inventaire actualisé des actifs et éventuellement le bilan, ainsi qu’un
budget prévisionnel pour le prochain exercice.
L'état des comptes, l'inventaire et état de l'actif (et éventuellement le bilan) ainsi que tous les documents qui les
appuient sont conservés au siège de l’Association et disponibles pour consultation par les membres (ou
communicable à ceux-ci) au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
Ensuite, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, une Assemblée générale est convoquée
à l’occasion d’une réunion statutaire (au plus tard la dernière avant les vacances d’été) laquelle aura à son
ordre du jour l’approbation des comptes définitifs l’exercice précédent ainsi que le vote du budget pour
l'exercice suivant, cette approbation emportant la décharge des administrateurs sortant pour leur mandant lors
de cet exercice.
Les comptes définitifs, l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan) et le
 
budget et les documents qui les appuient sont conservés au siège de l’Association et disponibles
pour consultation par les membres au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
 
Article 32.
Le solde positif (bénéfice de l’exercice) augmente le patrimoine de l’Association et ne peut en aucun cas être
distribué comme de dividendes ou sous quel qu’autre forme que ce soit aux membres effectifs.
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION - DIVERS
Article 33.
L’Association n’est pas dissoute par le décès ou par la démission d’un membre effectif, pour autant que le
nombre de membres effectifs n’est pas inférieur à trois.
L’Association peut être dissoute avant l’écoulement de la durée pour laquelle elle a été constituée par décision
de l’Assemblée générale conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par le loi du 2
mai 2002 ou par décision judiciaire.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal compétent, désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que la façon de liquider les dettes et les avoirs.
Article 34.
En cas de dissolution, l’actif net éventuel de l’Association sera affecté, après apurement des dettes, à une
Association, fondation ou institut poursuivant un objet identique que la présente Association. En cas de pluralité
d’Associations, l’Assemblée générale opérera un choix ou décidera de partager entre les Associations de son
choix. En cas d’absence d’Association ayant un but similaire, l’Assemblée générale décidera d’attribuer les
avoirs à une ou plusieurs Associations, fondations, instituts poursuivant un but proche du but de la présente
Association.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par le loi du 2 mai 2002 et les usages régissant les Associations sans but lucratif.
Article 36.
L’Association accepte et se soumet à tous les droits et obligations de l’Association de fait « Table Ronde 37 de
Gembloux », y inclus le règlement d’ordre intérieur pour autant qu’il n’y ait pas de contradictions avec les
présents statuts. Le règlement d’ordre intérieur peut être adapté conformément aux conditions et procédures
repris dans les présents statuts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
En suite à ce qui précède, les fondateurs, réunis en Assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
Exercice social :
Par dérogation à l’article 31, le premier exercice sociale de l’Association débutera ce jour pour ce clôturer le 31
mars 2023.
Administrateurs :
Ils désignent par ailleurs comme administrateurs :
M. Maximilien Schinckus, né le 22 avril 2000 à Bruxelles, domicilié Boucle Jean François Breueur, 30 b302
1435 Mont-Saint-Guibert
M. Tarek Maassaarani, né le 05 juillet 1997 à Anderlecht, domicilié Rue haute, 57 à 5140 Ligny
M. François WAUTELET, né le 03 septembre 1996 à Anderlecht, domicilié Rue du maïeur, 6 à 5030
Sauvenière
M. Antoine FABRY, né le 27 février 1994, domicilié Avenue Albert 1er, 103 à 5000 Namur
Ici tous présents et déclarant expressément, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat qui lui est
conféré.
Fait à Gembloux, le 26/04/2024en deux exemplaires.
M. François WAUTELET
M. Mathieu MAASSAARANI
M. Antoine FABRY,
M. Maximilien SCHINKUS
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : roundtable37belgium@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Wautelet
Rue du Maïeur, Sauv. 6, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tarek Maassaarani
Rue Haute, Ligny 57, 5140 Sombreffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maximilien Schinckus
Boucle Jean-François Breuer 30 0302, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Fabry
Rue Gustave-Docq 17 0011, 5030 Gembloux