N° d'entreprise : 0899662231
Nom
(en entier) : KANKAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Félix Delhasse 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maxime van der STRATEN WAILLET, notaire à Bruxelles (premier
canton), en date du 6 décembre 2024, il résulte que les associés de la société anonyme « KANKAN
», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse 1, ont, à l’unanimité, pris les décisions
suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Suppression des différentes classes d’actions et assimilation des droits attachés à chacune des
classes.
Deuxième résolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l’organe d’administration
concernant la suppression des différentes classes d’actions et l’assimilation des droits attachés à
chacune des classes, justifiant les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des
classes existantes, établi conformément à et contenant les mentions prescrites par l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations (ci-après le « Rapport de l’Organe d’Administration sur la
Suppression des Classes d’Actions »).
L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration concernant la suppression des différentes classes d’actions et l’assimilation des droits
attachés à chacune des classes, justifiant les modifications proposées et leurs conséquences sur les
droits des classes existantes, établi conformément à et contenant les mentions prescrites par l’article
7:155 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du Rapport de l’
Organe d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions précité pour en avoir reçu copie
préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant. Ce Rapport de l’Organe
d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions ne soulève aucune observation de la part
des membres de l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux énonciations et
conclusions y formulées.
Les membres de l’assemblée générale approuvent la suppression des différentes classes d’actions
et l’assimilation des droits attachés à chacune des classes, telles que proposées dans le Rapport de
l’Organe d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Troisième résolution : Absence de données financières et comptables sous-tendant le Rapport de l’
Organe d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu à
l’établissement par le commissaire éventuel de la société, ou à défaut de commissaire, par un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié désigné par l'organe d'administration, d’un
rapport évaluant si les données financières et comptables figurant dans ledit Rapport de l’Organe d’
Administration sur la Suppression des Classes d’Actions sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations.
Les membres de l’assemblée générale déclarent et prennent acte du fait que le Rapport de l’Organe
d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions n’est pas sous-tendu par des données
financières et comptables, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu à l’établissement par le commissaire
éventuel de la société, ou à défaut de commissaire, par un réviseur d'entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l'organe d'administration, d’un rapport évaluant si les données
financières et comptables figurant dans ledit Rapport de l’Organe d’Administration sur la Suppression
des Classes d’Actions sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du Code des sociétés et des
associations.
Quatrième résolution : Approbation de la suppression des différentes classes d’actions et de l’
assimilation des droits attachés à chacune des classes, telles que celles-ci sont décrites dans le
Rapport de l’Organe d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions.
L’assemblée générale décide d’approuver la suppression des différentes classes d’actions et l’
assimilation des droits attachés à chacune des classes, telles que celles-ci sont décrites dans le
Rapport de l’Organe d’Administration sur la Suppression des Classes d’Actions.
Cinquième résolution : Modification de l'article cinq (5) des statuts afin d’y supprimer toutes
références aux classes d’actions abrogées.
L’assemblée générale décide de modifier l'article cinq (5) des statuts afin d’y supprimer toutes
références aux classes d’actions abrogées, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le
texte suivant :
« Article 5 - Capital
Le capital est fixé à quatre-vingt-huit mille huit cent cinquante-neuf euros cinquante cents (88.859,50
€).
Il est représenté par huit cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-cinq (888.595) actions avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent quatre-vingt-
huit mille cinq cent nonante-cinquième (1/888.595ième) du capital ».
Sixième résolution : Modification de l'article trente-quatre (34) des statuts afin d’y supprimer toutes
références aux classes d’actions abrogées.
L’assemblée générale décide de modifier l'article trente-quatre (34) des statuts afin d’y supprimer
toutes références aux classes d’actions abrogées, par le remplacement de l'ensemble de l'article par
le texte suivant :
« Article 34 - Droit de vote
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier ».
Augmentation de capital par apport en nature.
Septième résolution : Rapport de l’organe d’administration sur les apports en nature ci après prévus,
justifiant spécialement le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que les apports en nature
présente pour la société, comportant une description de chaque apport en nature et en donnant une
évaluation motivée, indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie des apports en
nature ci-après, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de
l’organe d’administration sur les apports en nature ci après prévus, justifiant spécialement le prix d’
émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que les apports en nature présente pour la société,
comportant une description de chaque apport en nature et en donnant une évaluation motivée,
indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ci-après,
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux énonciations et conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé et publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et
des associations.
Huitième résolution : Rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration de la
société sur les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration, sur la description faite par l’organe d’administration de chaque apport en nature ci-
après prévus, sur l’évaluation adoptée et sur les modes d’évaluation appliqués, indiquant si les
valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions à émettre en contrepartie des apports, et indiquant quelle est la rémunération
réelle attribuée en contrepartie des apports, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration de la société, à savoir Monsieur VAN
DEN BOSCH Bruno, reviseur d’entreprises, représentant la société à responsabilité limitée de
révisorat d’entreprises « Bruno Vandenbosch & c° réviseur d'entreprises », ayant son siège à 1000
BRUXELLES, Avenue Jeanne, 35/13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro d’entreprise 0462.418.301, sur les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l’organe d’administration, sur la description faite par l’organe d’administration de chaque
apport en nature ci-après prévus, sur l’évaluation adoptée et sur les modes d’évaluation appliqués,
indiquant si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie des apports, et indiquant quelle
est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports, conformément aux articles 7:179 et
7:197 du Code des sociétés et des associations.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration de la
société sont reproduites littéralement ci-après :
« 4. CONCLUSION
Conformément à l'article 7:197, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme KANKAN dans le cadre de notre mission de réviseur
d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 4 décembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet du rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 18 novembre
2024 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter 
• l’évaluation appliquée 
• le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en 16.230.524 actions de la société anonyme KANKAN valorisées à
0,1 euro chacune.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition. 
La valeur de la société a été déterminée de manière conventionnelle entre les parties.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197, §1 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”). 
Responsabilité l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable : 
• la justification du prix d’émission ; et 
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à 
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable : 
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; 
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ; 
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si : 
• les données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Nous n’avons par ailleurs pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant
modifier les conclusions du présent rapport.
Bruxelles, le 29 novembre 2024
BRUNO VANDENBOSCH & Co,
REVISEUR D’ENTREPRISES
Société à responsabilité limitée
Représentée par
__________________________
Bruno Van Den Bosch
Réviseur d’Entreprises ».
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par Monsieur VAN DEN BOSCH Bruno, reviseur d’entreprises, représentant la société à
responsabilité limitée de révisorat d’entreprises « Bruno Vandenbosch & c° réviseur d'entreprises »,
précitée, pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment
suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux énonciations et conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé et publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et
des associations.
Neuvième résolution : Augmentation de capital, à concurrence d’un million six cent vingt-trois mille
cinquante-deux euros quarante et un cents (1.623.052,41 €), pour le porter de quatre-vingt-huit mille
huit cent cinquante-neuf euros cinquante cents (88.859,50 €) à un million sept cent onze mille neuf
cent onze euros nonante et un cents (1.711.911,91 €), par la création de seize millions deux cent
trente mille cinq cent vingt-quatre (16.230.524) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence d’un million six cent vingt-trois
mille cinquante-deux euros quarante et un cents (1.623.052,41 €), pour le porter de quatre-vingt-huit
mille huit cent cinquante-neuf euros cinquante cents (88.859,50 €) à un million sept cent onze mille
neuf cent onze euros nonante et un cents (1.711.911,91 €), par la création de seize millions deux
cent trente mille cinq cent vingt-quatre (16.230.524) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport par la
société anonyme « ACCOMPT », précitée, d’une créance certaine, liquide et exigible, constituée par
une avance de fonds pour un montant global d’un million six cent vingt-trois mille cinquante-deux
euros quarante et un cents (1.623.052,41 €), et que les seize millions deux cent trente mille cinq cent
vingt-quatre (16.230.524) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société
anonyme « ACCOMPT », précitée, en rémunération de son apport.
Dixième résolution : Réalisation de l’apport.
À l’instant, intervient :
La société anonyme « ACCOMPT », précitée et représentée comme dit est que dessus ;
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’elle possède à charge de
ladite société « KANKAN » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance de
fonds pour un montant global d’un million six cent vingt-trois mille cinquante-deux euros quarante et
un cents (1.623.052,41 €).
À la suite de cet exposé, la société anonyme « ACCOMPT », précitée et représentée comme dit est
que dessus, déclare faire apport à la société « KANKAN » de la créance certaine, liquide et exigible,
constituée par une avance de fonds pour un montant global d’un million six cent vingt-trois mille
cinquante-deux euros quarante et un cents (1.623.052,41 €), qu’elle possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée générale déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme « ACCOMPT », précitée et représentée
comme dit est que dessus, qui accepte, les seize millions deux cent trente mille cinq cent vingt-
quatre (16.230.524) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
Onzième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à un million sept cent onze mille neuf cent onze euros nonante et
un cents (1.711.911,91 €) et est représenté par dix-sept millions cent dix-neuf mille cent dix-neuf
(17.119.119) actions, sans mention de valeur nominale.
Douzième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital, en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million sept cent onze mille neuf cent onze euros nonante et un cents
(1.711.911,91 €).
Il est représenté par dix-sept millions cent dix-neuf mille cent dix-neuf (17.119.119) actions avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millions cent dix-
neuf mille cent dix-neuvième (1/17.119.119ième) du capital ».
Refonte des statuts.
Treizième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « KANKAN ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger en son nom propre ou pour compte de tiers :
1. - La constitution et la gestion au sens large d’un ou plusieurs fonds d’investissement, en Belgique
ou à l’étranger, directement ou en sous-traitant cette constitution/gestion à un tiers ; la gestion du
fonds d’investissement inclut notamment sa gestion financière, l’évaluation et la sélection des actifs
financiers, la définition de la stratégie d’investissement, l’évaluation et la gestion des risques ("risk
management").
- La promotion d’un ou plusieurs fonds d’investissement, et notamment la prise de contact avec des 
prospects et investisseurs qualifiés, la réalisation de documents de présentation et de promotion de
fonds d'investissement, l’organisation de conférences, rencontres ou événements de promotion.
- La gestion financière, de portefeuilles, de patrimoine et des participations dans toutes sociétés et
dans tous fonds d’investissement ; l’analyse de sociétés (analyse financière, économique,
stratégique, valorisation, etc.), de stratégies financières, ainsi que toutes analyses
macroéconomiques et études de marché, recherche en finance de marché, mathématiques
financières, « data science », etc.
- L'exercice de fonctions d'administration dans toutes sociétés ou fonds d’investissement, de
management, de gestion de portefeuille et autres services intellectuels. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
- La fourniture de conseils à tous tiers.
2. - L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises ou des associations belges ou étrangères qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-
public.
- L’octroi de prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes entreprise
ou personnes liées directement ou indirectement à la société, ainsi que garantir tous les
engagements de ces personnes et ces entreprises.
- L’organisation financière et le financement de toutes sociétés-liées.
3. - L’édition, la publication et l’exploitation en général, en ligne ou autrement de magazine, de livres,
de journaux, de jeux et de périodiques.
- L’exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays.
- La création, le développement et l’exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous
toutes formes et supports.
- La création, la gestion et la mise en ligne de bases de données.
- La programmation pour ordinateur.
- La réalisation d’études de marché.
- La publicité et les relations publiques sous toutes formes et supports.
- L’organisation de conférences, d’expositions, de concours et de jeux en ligne.
4. - L’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l’
entretien, la transformation, l’exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement,
la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ces formes, de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition, la cession d’options et la concession de tous droits
réels immobiliers.
5. La société peut :
- effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière
directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si
ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société,
- s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d’intervention
financières ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprise, tant en Belgique qu’à l’
étranger,
- s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché,
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
prévues par le Code des sociétés.
Seule l'Assemblée Générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million sept cent onze mille neuf cent onze euros nonante et un cents
(1.711.911,91 €).
Il est représenté par dix-sept millions cent dix-neuf mille cent dix-neuf (17.119.119) actions avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millions cent dix-
neuf mille cent dix-neuvième (1/17.119.119ième) du capital.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par
l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
a) Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
b) Cessions soumises à agrément
§1. Les dispositions du présent point « b) Cessions soumises à agrément » s’appliquent à toute
cession ou transmission d’actions à une personne autre que celles visées au point « a) Cession libre
» précédent, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit,
en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, et, de façon générale, à tout acte ou promesse d’
acte ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à une personne autre que celles
visées au point « a) Cession libre » précédent qu’à condition que celle-ci soit préalablement agréée
par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne autre que celles visées
au point « a) Cession libre » précédent, doit en informer l’organe d’administration. Il communique l’
identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le
prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les huit (8) jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de quinze (15) jours, à dater de l’envoi de la demande d’
agrément, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’
agrément sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les trente (30)
jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze (15) jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans le capital et sans fractionnement d’actions.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration, dans les quinze
(15) jours de la communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente (30) jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux cessionnaires dans les huit (8) jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent (10 %) à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette
renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les quinze
(15) jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze (15) jours après la notification par l’
organe d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt,
de plein droit et sans mise en demeure, calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, sur le
prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent point « b) Cessions
soumises à agrément », doivent se faire par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent point « b)
Cessions soumises à agrément » sont faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14.Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
§1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
§3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 17. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 10
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 22. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Article 24. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s) ou en son (leur) absence, par le plus âgé des
administrateurs présents.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
Article 25. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 28. Droit de vote
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 31. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette
disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 39. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Démission(s) – Nomination(s) – Décharge(s).
Quatorzième résolution :Démissions et nominations des administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur VIGUIÉ Pascal, prénommé ;
- Madame BUBENKOVÁ-VIGUIÉ Henrieta, prénommée ;
- La société anonyme « ACCOMPT », précitée, ayant comme représentant permanent auprès de la
société KANKAN Monsieur VIGUIÉ Pascal, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire pour une durée de six (6) ans,
Monsieur VIGUIÉ Pascal, prénommé, représenté comme dit est que dessus et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Divers.
Quinzième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 SAINT-GILLES, Rue Félix
Delhasse, 1.
Pouvoirs.
Seizième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. van der STRATEN WAILLET, Notaire.
Déposés simultanément : 
    •  une expédition de l’acte du 6 décembre 2024 ;
    •  annexes ;
    •  statuts coordonnés.