N° d'entreprise : 0685738332
Nom
(en entier) : BIOCAP & CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Recogne, L'Aliénau 102
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D'un acte reçu en date du deux septembre deux mille vingt-et-un par la notaire associée Agathe
GENIN à Ciney, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Patrick
LAMBINET et Agathe GENIN, notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590
Ciney, enregistré au BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT le 10 septembre 2021, référence
ACP (5, volume 00000, folio 0000, case 0012850, il a été extrait ce qui suit :
 
1°Rapports
L’assemblée dispense le président de donner lecture:
- du rapport dressé conformément à l’article 5:122 du Code des sociétés et des associations,
exposant l’objet et la justification détaillée de l’émission d’obligations convertibles en actions;
Ce rapport, qui demeurera ci-annexé en vue de dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
ne soulève pas d’observation.
L’assemblée adopte ensuite les résolutions qui suivent.
 
2°Décision
L’assemblée décide d’offrir en souscription exclusive aux actionnaires, dans le cadre de leur droit de
préférence, un emprunt obligataire privé remboursable en actions ou en espèces, au choix de la
société émettrice, dont les modalités et conditions sont fixées dans l’ordre du jour ci-avant, à savoir:
(mémoire)
 
3°Apports supplémentaires et émission d’actions nouvelles (Décision) :
Afin de permettre le remboursement des obligations en actions nouvelles et dans la mesure de ce
remboursement, l’assemblée prend la décision d’apports supplémentaires selon la proposition faisant
l’objet du point 3° de l’ordre du jour, apports supplémentaires et émission d’actions nouvelles
correspondantes qui ne seront effectifs que dans la mesure des remboursements effectués et sous
réserve du choix alternatif de remboursement prévu par les conditions d’émission de l’emprunt, au
plus tard le 31 décembre 2027.
L’assemblée décide en outre que chaque action nouvelle à émettre s’il y a lieu sera attribuée
entièrement libérée au bénéficiaire du remboursement de chacune des obligations émises en vertu
de l’emprunt obligataire.
 
4°Délégation de pouvoirs à deux administrateurs
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs afin de faire constater par acte
authentique, les apports supplémentaires et l’émission d’actions nouvelles correspondantes dont
question ci-dessus, s’il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2027, et de modifier en conséquence l’
article 5 des statuts.
 
5°Souscription de l’emprunt obligataire
A l’instant interviennent les souscripteurs, savoir:
Volet B
    1.  Monsieur BARE Pierre Omer Jean Ghislain, né à Balâtre le 1er septembre 1959, époux de
Madame KLAPHAKE Véronica Ida Maria Gerda, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la
Place, Balâtre 131,
    2.  Monsieur MASSON Claude Eli Armand Ghislain, né à Namur le 22 octobre 1959, célibataire,
domicilié à 5364 Hamois, Rue de Flostoy, Schaltin 36/A000,
    3.  Monsieur PIRAUX Jacques Jean Maurice Ghislain, né à Gembloux le 7 décembre 1946, époux
de Madame DUBOIS Annette Marie Jeanne Henriette Ghislaine, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville,
Rue du Chaurnia, Le Roux 16,
    4.  Madame GEENS Anne Monique Marie Denise Ghislaine, née à Leuze-en-Hainaut le 4 janvier
1979, épouse de Monsieur PIRAUX Benjamin Stéphane Jean, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville,
Rue du Chaurnia, Le Roux 2,
    5.  La société anonyme « NAMUR CAPITAL RISQUE », en abrégé « NCR », ayant son siège à
5000 Namur, Avenue des Champs Elysées 160, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Namur avec le numéro d’entreprise 0860.503.925,
    6.  La société anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT », en abrégé « LD », ayant son
siège à 6700 Arlon, Schoppach, Drève de l'Arc-en-Ciel 98, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Arlon avec le numéro d’entreprise 0862.540.628,
    7.  La société anonyme à conseil d’administration de droit français « EUREFI », ayant son siège
Centre Jean Monnet, Maison de la Formation, 54400 Longwy (France), immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Val de Biey sous le numéro 382 532 554 depuis le 13 septembre 1991.
Actionnaires possédant ensemble 395 actions des 495 actions existantes.
Immédiatement interviennent tous les actionnaires qui déclarent chacun renoncer expressément et
irrévocablement, réciproquement et à due concurrence à son droit de souscription préférentiel de l’
emprunt obligataire objet de la présente assemblée générale. Les actionnaires déclarent également
chacun renoncer expressément et irrévocablement au délai de 15 jours prévu à l’article 5:129 du
Code des sociétés et associations.
Les souscripteurs après avoir reconnu avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de
la présente société que de ses statuts et des décisions prises comme acté ci-avant, déclarent
souscrire à l’emprunt obligataire remboursable en actions ou en espèces dont l’émission a été
décidée par la présente assemblée, représenté par trois cent septante (370) obligations d’une valeur
unitaire de quatre mille huit cent nonante-sept euros nonante-six cents (4.897,96 €), et ce aux
conditions susindiquées, comme suit:
    1.  Monsieur Pierre BARÉ pré-qualifié, à concurrence de quatre-vingt-deux (82) obligations au prix
total de quatre cent un mille six cent trente-deux euros septante-deux cents (401.632,72 €);
    2.  Monsieur Claude MASSON pré-qualifié, à concurrence de quatre-vingt-deux (82) obligations au
prix total de quatre cent un mille six cent trente-deux euros septante-deux cents (401.632,72 €);
    3.  Monsieur Jacques PIRAUX pré-qualifié, à concurrence de quatre-vingt-deux (82) obligations au
prix total de quatre cent un mille six cent trente-deux septante-deux cents (401.632,72 €);
    4.  Madame Anne GEENS pré-qualifiée, à concurrence de vingt (20) obligations au prix total de
nonante-sept mille neuf cent cinquante-neuf euros vingt cents (97.959,20 €);
    5.  La société anonyme « NAMUR CAPITAL RISQUE » en abrégé « NCR » pré-qualifiée, à
concurrence de vingt-deux (22) obligations au prix total de cent sept mille sept cent cinquante-cinq
euros douze cents (107.755,12 €);
    6.  la société anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT » en abrégé « LD » pré-qualifiée, à
concurrence de trente-cinbq (35) obligations au prix total de cent septante-et-un mille quatre cent
vingt-huit euros soixante cents (171.428,60 €);
    7.  la société anonyme de droit français « EUREFI » pré-qualifiée, à concurrence de quarante-sept
(47) obligations au prix total de deux cent trente mille deux cent quatre euros douze cents
(230.204,12 €).
Soit ensemble un montant d’un million huit cent douze mille deux cent quarante-cinq euros vingt
cents (1.812.245,20 €) ou la totalité de l’emprunt émis en vertu des décisions de l’assemblée actées
ci-avant.
Les souscripteurs, chacun en ce qui le concerne, et sans que puisse en résulter une quelconque
solidarité entre eux, déclarent accepter purement et simplement toutes et chacune des clauses et
conditions dudit emprunt, notamment quanr à sa libération, son amortissement, ses rémiunérations,
et ses modes de remboursement et conversion.
L’assemblée constate enfin que l’emprunt à l’ordre du jour est intégralement souscrit.
 
6.Libération de l’emprunt
Les obligations ainsi souscrites sont immédiatement intégralement libérées comme suit :
    •  par des versements en espèces, effectués à due concurrence respectivement par Madame
Volet B
Anne GEENS, et les sociétés « NCR », « LD » et « EUREFI », soit un montant total de six cent sept
mille trois cent quarantesept euros quatre cents (607.347,04 €), sur le compte numéro BE92 0019
1325 9423 ouvert au nom de la société auprès de l’organisme bancaire BNP Paribas Fortis SA ;
Tel que cela résulte d’une attestation bancaire de BNP Paribas Fortis SA datée du 2.9.2021,
annexée au présent procès-verbal sans qu’il en résulte une obligation de l’enregistrer en même
temps que le présent procès-verbal.
    •  par la conversion à concurrence des montants de quatre cent mille euros (400.000,00 €) inscrits
en comptes courants respectivement au nom de Messieurs Pierre BARÉ, Claude MASSON et
Jacques PIRAUX, soit un montant total d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €).
La comptabilité de la société sera adaptée en conséquence sur présentation d’une expédition du
présent acte.
    •  Par des versements complémentaires en espèces, à concurrence de mille six cent trentedeux
euros septante-deux cents (1.632,72 €) chacun, effectués par Messieurs Pierre BARÉ, Claude
MASSON et Jacques PIRAUX, soit un montant total de quatre mille huit cent noanantehuit euros
seize cents (4.898,16 €), sur le compte numéro BE92 0019 1325 9423 ouvert au nom de la société
auprès de l’organisme bancaire BNP Paribas Fortis SA ;
Tel que cela résulte d’une attestation bancaire de BNP Paribs Fortis SA datée du 2.9.2021, annexée
au présent procès-verbal sans qu’il en résulte une obligation de l’enregistrer en même temps que le
présent procès-verbal.
L'assemblée générale constate et requiert le notaire instrumentant d’acter que les obligations émises
sont intégralement libérées par les versements en espèces et conversions de comptes courants
précités, et que l’emprunt obligataire convertible émis a été valablement et intégralement sousscrit et
libéré, représenté par trois cent septante (370) obligations remboursables en espèces ou actions
détenues par les sourscripteurs précités dans les proportions susindiquées.
 
7.Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à l’administratrice déléguée ou toute autre personne désignée par elle
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte.
(suit la signature du notaire)