Nº d'entreprise : 0834 877 317
Nom
(en entier) : Les heures douces du deux
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Quinaux, 32 - 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Mise en conformité des statuts avec le nouveaul
CSA - Modficaton de la dénomination
1. Démissions - Nominations
L'assemblée générale réunie le 08/02/2024 a acté la démission des administrateurs suivants :
Van Langendijck Joelle, née à Lodja le 22/08/1959, domiciliée 30, rue A. Snierders - 1030 Schaerbeek; au
poste de Présidente et déléguée à la gestion journalière
Deviaminck Sibrine, née à Framerie le 07/06/1997, domiciliée 3, rue Mouzin - 7020 Mons, au poste de
Secrétaire
Delmarche Sophie, née à Waremme le 17/02/1980, domiciliée 97, rue de l'église - 1620 Drogenbos, au
poste de Trésorière
Gilson Pauline, née à Schaerbeek le 23/08/1977, domiciliée 36, Place Saint-Lambert - 1200 Woluwe St
Lambert, au poste d'Administrateur
Marchal Nathalie, née à Bruxelles le 11/06/1970, domiciliée 75, Duchéhof - 1800 Vilvoorde, au poste
d'Administrateur
Vancausbroeck Nathalie, née à Berchem-Sainte-Agathe le 27/01/1976, domiciliée Rue Axhelière, 79 - 4500
Huy
Elle nomme les administrateurs suivants :
- Devos Stéphanie, née à Kigali le 23/08/1974, domiciliée 15, rue Baron Roger Vander Noot - 1180 Uccle;
au poste de Présidente et déléguée à la gestion journalière
- Tommissen Elsie, née à Uccle le 25/10/1985, domiciliée 6, Panoramalaan - 1933 Zaventem, Sterrebeek;
au poste de Trésorière et déléguée à la gestion journalière
- Akatouf Hajar, née à Schaerbeek le 07/11/1990, domiciliée 17, Av. Monplaisir - 1030 Schaerbeek; au poste
de secrétaire
- Marchal Nathalie, née à Bruxelles le 11/06/1970, domiciliée 9, Weikantlaan - 1850 Grimbergen; au poste
d'administratrice
- Blanco Prieto Leticia, née à Saint-Josse le 06/04/1988, domiciliée 21, Peter Benoitstraat - 1740 Ternat ;
au poste d'administratrice
2.Modification de la dénomination de l'asbl
Tous les nouveaux membres étant présents, une assemblée générale extraordinaire a été tenue dans la
foulée pour décider de la modification de la dénomination de l'asbl "Les heures douces du deux".
Elle a décidé de modifier la dénomination sociale en "L'avenir, c'est 2-main".
3.Mise en conformité des statuts avec le nouveau CSA
Cette même assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS DE l'ASBL « L'avenir, c'est 2-main »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée « L'avenir, c'est 2-main ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : Rue Quinaux, 32 à 1030 Schaerbeek.
Article.3
L'ASBL a pour but de développer des actions et projets en soutien de l'Ecole maternelle communale nº2 et
de son projet d'établissement à l'exclusion des activités parascolaires ou de l'accueil des enfants en dehors des
heures de cours.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation d'activités et de fêtes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association s'engage à respecter les modalités prévues dans la convention qui lie l'asbl à la Commune de
Schaerbeek.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs choisis au sein de la communauté éducative et du
personnel administratif et d'entretien de l'école. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à six dont au moins la direction et deux membres du personnel enseignant.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
OLes personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : être membres de la communauté éducative et de l'équipe administrative
de l'école maternelle communale nº2 et s'impliquer dans les activités et évènements organisés par l'ASBL, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui perd sa qualité dans l'équipe éducative ou administrative ou d'entretien ou qui quitte l'école.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Les membres effectifs et des membres adhérents ne sont pas tenus de payer de cotisations. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
OLa modification des statuts
DL'approbation des comptes annuels et du budget
OLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
DDans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
OL'admission et l'exclusion des membres effectifs
OLa dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
OTous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 40 jours avant la tenue de l'AG.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 3/4 des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante seulement si une majorité des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion joumalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de cinq
au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
Les administrateurs sont des personnes physiques
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association
Article. 18
· L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si 3/4 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante seulement si une majorité simple des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à la direction de l'établissement
scolaire « Ecole maternelle communale nº2 »
Si la gestion journalière est déléguée à la direction, la durée de ce mandat est liée à la durée de sa
désignation.
Sinon, la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelables.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et le vice-président. Ils agissent conjointement.
· Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par 2 administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Une copie des comptes, bilans, rapports d'activité, rapport de gestion et de la situation financière ainsi que
les procès-verbaux des assemblées générales doivent être remis annuellement à l'enseignement communal de
Schaerbeek.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
· le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
· 2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants aux fonctions suivantes :
- Devos Stéphanie, née à Kigali le 23/08/1974, domiciliée 15, rue Baron Roger Vander Noot - 1180 Uccle;	- -
au poste de Présidente et déléguée à la gestion journalière
- Tommissen Elsie, née à Uccle le 25/10/1985, domicillée 6, Panoramalaan - 1933 Zaventem, Sterrebeek;
au poste de Trésorière et déléguée à la gestion journalière
- Akatouf Hajar, née à Schaerbeek le 07/11/1990, domiciliée 17, Av. Monplaisir - 1030 Schaerbeek; au poste
de secrétaire
- Marchal Nathalie, née à Bruxelles le 11/06/1970, domiciliée 9, Weikantlaan - 1850 Grimbergen ; au poste
d'administratrice
- Blanco Prieto Leticia, née à Saint-Josse le 06/04/1988, domiciliée 21, Peter Benoitstraat - 1740 Temat ;
au poste d'administratrice
3. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :	- -
- Devos Stéphanie, née à Kigali le 23/08/1974, domiciliée 15, rue Baron Roger Vander Noot - 1180 Uccle
- Tommissen Elsie, née à Uccle le 25/10/1985, domiciliée Panoramalaan, 6 - 1933 Zaventem, Sterrebeek
Fait à Schaerbeek, le 08/02/2024, en 3 exemplaires originaux.
Devos Stéphanie
-.