N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Ekozali
(en abrégé) : Ekozali
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gaucheret 138
Schaerbeek
1030
  
TITRE1-Dénomination,siège social,but,objet etdurée
  
Article.1   –Dénominationetmentions
  
 
  
L’associationestdénommée«FondationEkozali »,enabrégé
  
«Ekozali».
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant del’association,doivent contenir:
  
-      ladénominationdel’association,immédiatementprécédéeousuivie de
  
«ASBL»ou«associationsansbutlucratif »,
  
-      l'indicationprécisedusiègedel’association,
  
-      lenumérod'entreprise,
  
-
      lestermes"registredespersonnesmorales"oul'abréviation"RPM"suivisdel'indicationdutribunaldusiègedel’asso
ciation
  
-     
lenuméro d'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprès d'unétablissementdecréditétabli enBelgique,
  
-      lecaséchéant,l'adresse électroniqueetlesiteinternet del’association,
  
-      lecaséchéant,l'indicationquel’associationestenliquidation.
  
 
0804515525
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellementresponsabledetoutoupartiedesengagementsquiysontpris.
  
 
  
 
  
Article.2–Siègesocial
  
 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capital,
plusprécisémentàl’adressesuivante :RueGaucheret,138.1030Bruxelles
  
 
  
L’adressedesonsiteinternet estwww.ekozali.orgetsonadresseélectroniqueestlasuivante: management@ekozali.
org
  
 
  
Article.3   –Butsocialetobjet.
  
 
  
L’associationapourbut:donneraccèsàlasantémentaleauxpersonnesdepremièreslignes
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes
:organise desprogrammesd’accompagnementenséancesindividuelleset
    
     
collectives,donnés pardespraticiensdelasantémentale(psychologues,coachs,thérapeutes), à destination de
personnes de premières lignes telles que lepersonnel soignant, les activistes, les travailleurs sociaux, le
personnel del’éducation.
  
 
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
depersonne morales,publiquesouprivées,oudepersonnes physiques.Lesfondsetmatérielsainsirécoltésdoivent se
rvirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
  
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivités poursuiviespardesorganisationsquipoursuiven
tunbutsimilaire.
    
     
TITRE2-Membres
  
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembres effectifs
  
 
  
L’associationestcomposée demembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs estillimitéetnepeutêtreinférieur à2
.
  
 
  
Lesmembreseffectifs jouissentdelaplénitudedesdroitsaccordés auxmembresparlaloietlesprésentsstatuts.
  
 
  
Sontmembres effectifs:
  
-      lesmembresfondateurs
  
-      les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’associationet s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient
admisesencettequalité parl’organed’administration,statuantàlamajorité simple/relative
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organed'administration.Encasdecandidatured’une personnemorale,celle-
ci indiquelapersonne physiquechargéedelareprésenter.
    
     
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembres adhérents
  
 
  
L’associationestégalementcomposée demembresadhérents.
  
 
  
Sontmembresadhérents lespersonnesquidésirentaiderl'association. Afind’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts,
etsontadmisesparl’organed'administrationstatuantàlamajoritésimple/relative.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite
à l’organed'administration.Encasdecandidatured’unepersonnemorale, celle-
ciindiquelapersonnephysique chargéedelareprésenter.
  
 
  
Article.7   -Démission etexclusiondesmembres
  
 
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
del'associationenadressantleurdémissionparécritàl’organed'administration.
  
 
  
Estréputédémissionnaire:
  
-      Lemembreeffectif ouadhérentquineremplit pluslesconditionsd’admission.
  
-      Lemembreeffectif quin’assistepasouquinesefaitpasreprésenterà5assembléesgénéralesconsécutives.
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,après que le membre ait été entendu, s’il le
désire . Dans ce cas,les votes nuls,blancsetlesabstentionssontassimilésàdesvotesnégatifs
    
     
L'exclusiond'unmembreadhérent peutêtreprononcée parl’organed'administrationstatuantàlamajoritésimple.
  
 
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assembléegénérale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infractiongraveauxstatuts ouauxlois.
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuventréclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisationsversées.
  
 
  
 
  
Article.8–Registre desmembreseffectifs
  
 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
lesnometprénoms deleur(s)représentant(s).
  
 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs estinscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
  
 
  
Touslesmembreseffectifspeuvent consulterceregistre, ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite etmotivée adresséeàl’organe d’administration.
  
 
  
Article.9-Responsabilité
  
 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
  
 
  
 
  
Article.10-Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membresadhérents est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 10euros pour les membres effectifs et 5 eurospour les
membres adhérents.
    
     
TITRE3-Assembléegénérale
  
Article.11- Composition
  
 
  
L’assembléegénérale estcomposéedetouslesmembreseffectifs del’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à ceteffetparl’assemblée.
  
 
  
Lesmembres adhérentspeuventparticiperàl’assembléegénérale, avecvoixconsultative.
  
 
  
Toutepersonne peutêtreinvitée àl’assembléegénérale, pourautantqu’elle aitétéacceptée parl’organed’administra
tionstatuantàlamajoritésimple .
  
 
  
Article.12-Pouvoirs
  
 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnusparlaloioulesprésentsstatuts.
  
 
  
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigée pour:
  
-      Lamodificationdesstatuts
  
-      L'approbationdescomptesannuels etdubudget
  
-      Lanominationetlarévocationdes administrateurs et la fixation de
leurrémunérationdanslescasoùunerémunérationleurestattribuée
  
-     
Ladécharge àoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant, l'introductiond'uneaction del'associationcontre l
esadministrateurs
  
-      L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
  
-      Ladissolutionvolontairedel'association
  
-      La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrééecommeentreprisesocialeeten
société coopérative entreprise socialeagréée
  
-      Effectuerouaccepter l'apportàtitre gratuitd'uneuniversalité
  
-      Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
  
 
  
Article.13-Fonctionnement
  
 
  
Ildoitêtretenuaumoinsuneassembléegénéralechaqueannée danslecourant du 1ersemestre qui suit la clôture
des comptes.
    
     
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénérale extraordinaireàtoutmomentpardécisiondel’organed'administra
tionouàlademanded'uncinquièmedesmembreseffectifs aumoins.Danscedernier cas,l’organed'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demandede convocation . L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 21 jours quisuiventcettedemande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales
par courrier,envoyéparl’organed’administration,adressé15joursaumoinsavantl'assemblée.
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portéeà l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organed’administrationauminimum 30joursàl’avance.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnésà l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présentsestime que l’urgence empêche de le reporter . Elle ne peut
jamais le faire en casde modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
del’associationetdetransformationde
    
     
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou ensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée .
  
 
  
Article.14–Quorums deprésenceetdevote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se fairereprésenterparunautremembre effectif, sans que celui-ci ne puisse êtreporteurdeplusdeuneprocuration.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la
majoritédesmembres sont présentsou représentés.
  
 
  
Sicequorumdeprésence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doitêtre convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel quesoit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion estconvoquéedanslerespect dudélaiindiqué danslesprésents statuts.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées,saufdanslescasoùilenestdécidé autrementparlaloioulesprésents statuts.
  
 
  
Chaquemembreeffectif disposed'unevoix.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourlecalculdesmajorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.
  
 
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres
effectifs présentsdemandequelescrutin soitsecret. Lorsque le vote porte sur
desdécisionsconcernantdespersonnes,lescrutinesttoujourssecret.
    
     
Article.15–Modificationdesstatuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocationet si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soientprésents oureprésentés.
  
 
  
Lesmodificationssontadoptées à la majorité des deux tiers des voix desmembresprésents oureprésentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premièreréunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale quipourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents oureprésentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatrecinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modificationsconcernant le but
social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers desvoixdesmembresprésents oureprésentéspourtouteslesautresmodifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votesnuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calculdesmajorités.
  
 
  
Article.16-Dissolution,apportàtitregratuitd’universalité,transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butsocialenvuedesquels l’associationaétéconstituée.
  
 
  
L’assembléegénérale nepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en
sociétécoopérativeagréée commeentreprisesociale etensociétécoopérativeentreprisesociale agréée
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés etdesassociations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apportàtitre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, ensociété coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise
    
     
socialeagréée,lesvotesnuls, blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalcul desmajorités.
  
 
  
Article.17–Registre desprocès-verbauxetpublications
  
 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre desprocès-
verbaux,signésaumoinsparlesreprésentantsgénérauxdel’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
enprendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissancedestiers,quijustifientd'unintérêt,parcourrier signé par l’administrateurdésignéàceteffet.
  
 
  
Lesdécisions relativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’àla dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai augreffedutribunaldel’entreprisecompétent pourêtrepubliées au Moniteurbelge.
    
     
TITRE4-Organed’administration
  
Article.18- Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de troispersonnesaumoinset de 10
personnes au plus, nommés par l’assembléegénéraleparmilesmembres effectifsdel’association.
  
 
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe
d’administration,maisilspeuvent êtreinvitésàsesréunions, avecvoixconsultative.
  
 
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnesmorales.
  
 
  
Article.19- Duréeetfindumandat
  
 
  
Laduréedumandatestdedeuxans.Lesadministrateurssortants sontrééligibles.
  
 
  
Tantquel’assembléegénérale n’apaspourvu auremplacementouàlaréélectiondes administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent enfonction.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,démissionourévocation.
    
     
 
  
Siledécès,lafaillit, lanullitéouladissolutiond’unadministrateurapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunno
mbreinférieurauminimumlégal oustatutaire,uneassembléegénérale extraordinaireestconvoquée pourpourvoiraur
emplacementduditadministrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénéralepourvoit auremplacementdel’administrateurrévoqué.
  
 
  
Article.20-Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit àl’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur,
l’assembléegénérale estconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Siladémission apoureffet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur auminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteen fonction
jusqu’à sonremplacement.
  
 
  
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans s’être excusé
ou avoirdonnéprocurationestprésumédémissionnaire.Ilrestetoutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actéeparl’assembléegénérale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
parl'assembléegénérale pourypourvoir,achèvelemandatdeceluiqu'ilremplace.
  
 
  
Article.21-Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quandcelles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et devoteprévus danslesprésents statuts.
  
 
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellementun vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peutêtre
    
     
nomméàplusieurs fonctions.Lesréunions del’organed’administrationsontprésidéesparl’administrateurdésigné àc
eteffet.
  
 
  
 
  
Article.22-Quorums deprésenceetdevote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigent ou à lademanded'unadministrateur.
  
 
  
Ilnepeutstatuer quesilamajoritédesadministrateurssontprésentsoureprésentés.
  
 
  
Unadministrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sansque celui-ci ne puisse êtreporteur
de plus deuneprocuration(s).
  
 
  
Les décisionssontprisesàla majoritésimpledesvoix présentesetreprésentées.
  
 
  
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalcul desmajorités.
  
 
  
Encasdeparitédesvoix,lepointestreportéàl’ordredujourdelaprochaine réunion.
  
Article.23–Conflit d’intérêt
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organe d'administrationneprenneunedécision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cetintérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organed'administrationqui
    
     
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration dedéléguer cettedécision.
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peutprendre partauxdélibérationsdel'organed'administrationconcernantcesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit
d'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale. Encasd'approbationdeladécisionoudel'opéra
tionparcelle-ci,l'organe d'administrationpeutlesexécuter.
  
 
  
Leprésentarticle n'estpasapplicablelorsquelesdécisions del'organed'administrationconcernentdesopérationshabi
tuellesconcluesdansdesconditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
demêmenature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt denature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflitdoit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait
lieu.L’organed’administrationdécide, parunvoteauquell’administrateurconcernéne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. Ladécision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Iln'estpaspermisàl'organed'administrationdedéléguercettedécision.
  
 
  
 
  
Article.24-Registre desprocès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-
verbauxsignés parlesreprésentantsgénérauxdel’association,ettouslesadministrateursquiledésirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
  
 
  
Article.25-Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ouutiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclusdesacompétencelesactesréservés parlaloiouparlesprésents statutsàcelledel'assembléegénérale.
  
 
  
Article.26-Gestion journalière
  
 
  
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalièredel'association,avecl'usagedela
signatureyafférente,àl'unou
    
     
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
  
 
  
S'ilssontplusieurs,ilsagissentencollège.
  
 
  
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ansetestrenouvelable.
  
 
  
La fonctiondedélégué àlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assembléegénéralefixera lemontan
tdesrémunérationsquisontaccordées.
  
 
  
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes etles décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raisondeleurcaractèreurgent, nejustifientpasl'interventionde l'organed'administration.
  
 
  
Danstouslescas,lesactesdegestionjournalièrenedépassentpas10euros
  
 
  
Article.27– Représentationgénéraledel’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ousoutenuesaunomdel'associationpardeuxadministrateurs.Ilsagissentconjointement.
    
     
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sontsignés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deuxadministrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard destiers.
  
 
  
Article.28-Publications
  
 
  
Lesactesrelatifs àlanominationouàlacessation desfonctionsdesadministrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
depersonnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numérod'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leurreprésentantpermanent.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
del’entreprisecompétent,envued’êtrepubliés auMoniteurbelge.
  
 
  
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativementauxengagementsdel'association. Ils ne sont responsables que des
fautescommisesdansl'accomplissementdelamission quileuraétéconfiée.
  
Lesadministrateursexercentleurmandatàtitregratuit. Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ils engagentdansl’exer
cicedeleurmandat.
    
     
TITRE5-Règlementd'ordre intérieur
  
Article.30- Adoptionetmodification
  
 
  
Unrèglementd'ordre intérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modificationséventuelles.
  
 
  
TITRE6-Comptesetbudget
  
Article.31- Exercicesocialettenuedescomptes
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvierpour se terminer le 31 décembre .
  
 
  
Parexception,lepremierexercice débutelejourdelaconstitutiondel’associationpourseterminer le31décembre.
  
 
  
L’organed’administrationétablitlescomptes del’annéeécoulée selonlesdispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et auLivre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget del’année suivanteetlessoumetàl'approbationdel’assembléegénérale annuelle.
    
     
TITRE7-Dissolutionetliquidation
  
Article.32- Liquidation
  
 
  
Saufdissolutionjudiciaire,seulel’assembléegénéralepeutprononcer ladissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Codedessociétésetdesassociations.
  
 
  
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieurs liquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectationàdonneràl'actifnet.
  
 
  
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement desdettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but nonlucratif.
  
 
  
 
  
TITRE8-Dispositionsfinales
  
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de
lacomptabilité,parleLivreIII,Titre3,Chapitre 2duCodededroitéconomique.
    
   
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
  
 
  
SiègesocialRueGaucheret,138
  
Adresseélectroniquedel’association:management@ekozali.orgSiteinternetdel’association):www.ekozali.org
  
 
  
L'assembléegénérale réuniecejouraéluenqualité d'administrateurs:
  
 
  
1.     Messaouda Sihem Hammouche, domiciliée au Rue Gaucheret 138, née le02/11/1988 à Borj Bou Arreridj
(Algérie), au numéro national suivant :881102-55648
  
 
  
 
  
2.  Edwin Bernard Jean Dominique Jacques, domicilié au Rue Gaucheret
138,néle03/05/1981àNamur(Belgique),aunuméronational suivant:810503_09992
  
 
  
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàlagestion journalière:MessaoudaSihemHammouche,dom
iciliéeauRueGaucheret 138,néele02/11/1988àBorjBouArreridj(Algérie),aunuméronational 880102-55648
  
 
  
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomdel’associationenformation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sihem.jacques@gmail.com
Site internet : https://www.ekozali.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Messaouda Hammouche
Rue Gaucheret 138 ET02, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Edwin Jacques
Rue Gaucheret 138 ET02, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Messaouda Hammouche
Rue Gaucheret 138 ET02, 1030 Schaerbeek