N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SEQUOYAH LEAVES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Place des Acacias 11
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "SEQUOYAH LEAVES"
 
Entre :
Monsieur Alexandre Mirzabekiantz, de nationalité belge, né à Bruxelles 25 août 1973 domicilié à 1040 Etterbeek
Avenue Le Marinel 134
Madame Tatiana Dronjak de nationalité française née en France le 30 mars 1990 domiciliée à 1040 Etterbeek
Avenue Le Marinel 134
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. :La société existe sous la dénomination SEQUOYAH LEAVES, crée sous la forme d’une société en
nom collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par le présent statut.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou l’abréviation SNC, du siège social et du
numéro d’inscription à la banque Carrefour.
Article 2. :Le siège est situé à 1040 Etterbeek, Place des Acacias, 11, Belgique.
Il peut être transféré partout ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration. La société peut également
établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3. :La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
:Toute activité dans le domaine de l’évènement et de la promotion, la création de concept publicitaire, la
construction et l’exploitation sous toutes ses formes de tout matériel mobilier ou immobilier, la location ou la
vente de ce matériel, la création et l’exploitation de franchise ; toute activité dans le domaine de la
communication, de la publicité, et du marketing par tous les médias et sous tous supports ou par tous moyens de
transmission ou télécommunication, ainsi que dans le domaine de la présentation et de la gestion de
l’organisation ; toute activité dans le domaine audiovisuel telle que la création, l’image, la télévision et la
représentation graphique, logo, et leur commercialisation dans un sens large ; toute service et activités dans les
domaines de l’art graphique, su stylisme, du design, de l’édition et de la publicité dans le sens le plus large Article
4. : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision
de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilités.
Article 5. : Apports en numéraire
Monsieur Mirzabekiantz apporte à la société la somme de 500 euros. Madame Dronjak apporte également à la
société la somme de 500 euros. Le montant total des apports en numéraire s’élève à 1000 euros, lesquels ont
été intégralement déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation chez ING compte entreprise
plus BE22 3631 8668 6947.
Article 6. : Le capital est représenté par des parts nominatives de 10 euros (10 €) chacune.
Article 7. : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord des associes.
0727963521
Article 8. : La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement.
TITRE III : Associés.
Article 9. :Sont associés :
a) Les signataires du présent acte. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du
membre et la date de son admission sur le registre des associés. Il est délivré à chaque sociétaire un titre
nominatif dans les formes que la loi prescrit.
b) Toutes les personnes qui en feront la demande et qui voudraient profiter des avantages de la société. Leur
acceptation en tant qu'associé devra être irrémédiablement ratifiée par la plus prochaine des assemblées
générales.
Article 10.:En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, la société est
dissoute.                                                                                                                                                     
TITRE IV : Administration et contrôle.
Article 11.:La société est administrée par les associés fondateurs nommé gérants statutaires.
Article 12.:Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il leur sera attribué des rémunérations qui tiendront compte de leurs différentes prestations.
Article 13:Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux
Administrateurs qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.
TITRE V : Assemblée Générale.
Article 14.:L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par les associés fondateurs
Article 15.:Les associés fondateurs convoquent les Assemblées annuelles et les Assemblées Générales
extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.                                         
Article 16.:  Tous les associés ont droit à une voix par part en toutes matières aux Assemblées Générales.
Chaque
associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Article 17.:  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibèrera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées.
Article 18.:  Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par
les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
TITRE VI : Exercice social - Bilan.
 
Article 19.:  L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2019.
Article 20.:  A la fin de chaque exercice social, les gérants statutaires dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 21.:  L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des Administrateurs et statue                sur
l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats - annexes). Après adoption des comptes annuels,
l'Assemblée se prononce sur la décharge des Administrateurs et des personnes chargées du contrôle.
TITRE  VIII : Dissolution - Liquidation.
Article 22.:  Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications aux statuts.
Article 23.:  Après le paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira au remboursement des parts.
TITRE X : Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre gérants, pour la première fois à deux, et de nommer les
personnes suivantes comme gérants :
Monsieur Alexandre Mirzabekiantz
Madame Tatiana Dronjak
 
 
Fait en trois exemplaires, à BRUXELLES, le six juin deux mille dix-neuf.
 
NOM DES ASSOCIES                                Parts                      Souscrit
 
Monsieur Alexandre Mirzabekiantz                          50                           50
Madame Tatiana Dronjak                                          50                           50