N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Musique classique pour tous ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Stassart 102
Ixelles
1050
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Musique classique pour tous
Les fondateurs soussignés : 
1. Madame Oana Zamfir-Cocea, domiciliée à Bruxelles, No National 84.11.16-576.09
2.  Monsieur Mihai Cocea, domicilié à Bruxelles, No National 90.02.27-575.34
réunis en Assemblée le 4/01/2024 ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Musique classique pour tous » et ont
arrêté les statuts suivants. 
TITRE I - Dénomination, siège social 
Article 1er :  L'association est dénommée Musique classique pour tous. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, de ladite association. 
Article 2 :  Son siège social est établi au Rue de Stassart 102, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française ou flamande. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
TITRE II – But et objet social, durée 
Article 3
But : L'association a pour objet de susciter et de promouvoir le répertoire de la musique classique avec le plus
grand nombre par des concerts, par le partage des connaissances à travers des leçons ou des stages. L’asbl
se donne aussi le but de favoriser le lien social à travers la musique par des concerts caritatifs.
Objet social :
 - La promotion du répertoire de la musique classique de toutes époques, incluant le répertoire moderne, ainsi
que la création de nouvelles œuvres, de ré-arrangements d’anciennes œuvres, se faisant par le biais de
concerts ainsi que sur tous supports médiatiques connus, et ce, afin de faire découvrir et d’intéresser l’auditeur
à la musique classique. 
 - Le partage des connaissances musicales et instrumentales à travers l’enseignement. Pour cela l’asbl
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organisera des cours individuels ou en groupe, d’une durée et d’un tarif définis en avance par inscriptions. 
 - Favoriser le lien social pour le bien-être de la société. Amener la musique aux plus fragilisés en produisent
des concerts et des présentations dans les hôpitaux, écoles, prisons et centres d'accueil des sans-abris ainsi
que tous les lieux nécessitent une présence sur le terrain. 
 - L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion 
Article 5 :  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. 
Article 6 :  L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Les candidats adhérents adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée
générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  Au moins
2 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 65% des membres
présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. 
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. 
Article 8 :  Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration. 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. 
Article 10 :  Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense.   Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.  
TITRE IV - Assemblée générale 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration. 
 
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les
modifications des statuts sociaux. La fixation et la modification du nombre d'administrateurs. La nomination et la
révocation des administrateurs. L'exclusion d'un membre. L'approbation du budget et des comptes. L'octroi de
la décharge aux administrateurs. La dissolution de l'association. Tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent
Article 13 : Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.   L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la
date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. 
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.    Article 14 :  Chaque
membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.   
Article 15 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.  
Article 16 :  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise,
pour ratification, au tribunal civil.   
Article 17 :  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par
le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.  
TITRE V - Conseil d'administration 
Article 18 :  L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de  au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 10 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination. 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.  
Article 20 :  Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement
d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant. 
Article 21 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
Article 22 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.  
Article 23 :  Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.  
Article 25 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.  
Article 26 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.  
Article 27 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. 
Article 28 :  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires
de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’administration. 
Article 29 :  Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. 
Article 30 :  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur 
Article 31 :  Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement. 
TITRE VIII: Budget et comptes 
Article 32 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2024, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
Article 33 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
TITRE IX: Dissolution et liquidation 
Article 34 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social. 
TITRE X: Dispositions diverses 
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif. 
Fait en 2 exemplaires originaux  
Le 8/01/2024, à Bruxelles 
Signatures 
Mihai Cocea                                                  Oana Zamfir-Cocea
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : musiqueclassiquepourtous@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oana Zamfir-Cocea
Rue de Stassart 102 3+4e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mihai-Emil Cocea
Rue de Stassart 102 3+4e, 1050 Ixelles