N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OSARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 216
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du onze mars deux mille vingt, que :
A comparu : Monsieur Julien René José, Charles, Henri RENAUX, né à Frameries le 10 décembre
1972, domicilié à 3090 Overijse, Rozierensesteenweg 124, lequel comparant a remis au Notaire
soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société qu'il constitue comme suit, étant précisé que
conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de
la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article:
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
OSARC.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la de Bruxelles Capitale par simple
décision de l’organe d’administration; la décision de transfert du siège social prise par l’organe d’
administration au sein de la de Bruxelles Capitale modifie les statuts.
La décision de transférer le siège social  vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Le transfert de siège devra toujours faire l’objet d’une communication préalable de ce changement
au Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le siège social à transférer ainsi qu’auprès du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le nouveau siège social.
Les actionnaires-architectes seront tenus de s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes compétent
en considération du nouveau siège social, sauf pour ce qui est prévu par l’article 7 de la loi du vingt-
six juin mil neuf cent soixante-trois instaurant l’Ordre des Architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, gérance et moyennant
autorisation préalable du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent et observation de la
réglementation locale,  des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger. L’établissement de ces succursales ou agences sera communiqué aussi
bien au Conseil de l’Ordre provincial du siège social de la société qu’au Conseil de l’Ordre compétent
pour le lieu où se trouverait la succursale ou l’agence du bureau d’architectes.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-    l’exécution de toutes missions réservées par le législateur aux personnes habilitées à exercer la
profession d’architecte ; ces missions seront exécutées au nom et pour compte de la société. Elles
sont exécutées par les actionnaires habilités à exercer la profession d’architecte et qui sont
régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre des Architectes ou sur une liste de stagiaires.
-    l’exercice de disciplines connexes, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec le
règlement déontologique de l’Ordre des Architectes, telles que la décoration, la rénovation, l’
infrastructure, l’aménagement intérieur et paysager d’immeubles, la coordination au niveau de la
sécurité et de la santé sur des chantiers temporaires et mobiles, l’urbanisation, l’aménagement et le
0745341169
Volet B
développement de territoires, l’art urbain, la restauration, le design, le graphisme et l’esthétique, à l’
exception de toutes opérations revêtant un caractère commercial ;
-    l’exécution de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
-    l’exécution d’études et de projets se rapportant à la stabilité et aux techniques spéciales du
bâtiment, telles qu’électricité, sanitaire, chauffage central, aération, acoustique, travaux de voirie,
etcetera ;
-    l’exécution de toutes expertises.
Aux fins d’exercer les activités susmentionnées, la société pourra conclure tous emprunts et obtenir
tous droits réels ou d’usage.
La société est également compétente pour accomplir d’une manière non commerciale, toutes
opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet, moyennant observation du principe du « bon père de famille ».
La société pourra collaborer avec d’autres architectes ou auteurs de projets et avec des sociétés d’
architecture, mais ne pourra pas prendre de participation dans d’autres sociétés, de quelque nature
qu’elles soient.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à six mille Euros (6.000,00
€)  constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE  HUIT : DES TITRES
La  Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. Les
titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de son registre.(...)
ARTICLE NEUF : DES ACTIONS
La Société a émis  mille actions, numérotées de 1 à 1.000, toutes intégralement libérées.
La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.  La
Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque action participe au bénéficie et au solde de la liquidation.(...)
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.(...)
Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ; elles
doivent être libérées à concurrence de moitié.(...)
ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites
à l’un des Tableaux de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou
les statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur  agissant seul.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des
architectes.
Chaque administrateur peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte, inscrite à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu’il détermine et qu’il
Volet B
fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l’architecture.
Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d’architecte et devront
se conformer aux règles déontologiques prescrites par l’Ordre des Architectes.
ARTICLE DIX-NEUF  - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du
mois de mai à seize heures, ou le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, si cette date
coïncide avec un jour férié.(...)
ARTICLE VINGT QUATRE– ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
Conseil d’Administration/ organe de gestion son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le
dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou
dans les établissements désignés dans les avis de convocation.(...)
ARTICLE VINGT CINQ – REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. (...)
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.(...)
ARTICLE TRENTE  – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration/ organe de gestion, par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE TRENTE-ET-UN  : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de chaque
année.
ARTICLE TRENTE-DEUX : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le Conseil d’Administration/ organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement
d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice
en cours, conformément aux conditions prescrites par les articles 5:121 et 5:122 du Code des
sociétés et des associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur Julien Renaux qui accepte. Le mandat de l’administrateur ainsi nommé
sera gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de juin 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Avenue Brugmann 216 à 1050 Bruxelles.
II. ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le 01/01/2020
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Désignation d’un représentant permanent
L’organe d’administration décide de désigner Monsieur Julien RENAUX en qualité de représentant
permanent de la société à chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d’administrateur d’une
autre société. Monsieur Julien RENAUX déclare accepter cette nomination et déclare qu’elle satisfait
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, pour l’exercice de ce type de mandat.
Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’organe  d’administration.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Julien RENAUX en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui a été confié. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire associé.
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés