Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOCS CONSULTING
Rue de l'Activité 13
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 décembre 2015.
Monsieur Bodnar, Csaba, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue de l’Activité 13, a
constitué avec effet au 1er janvier 2016 une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BOCS CONSULTING, en abrégé BOCS.
La dénomination abrégée et la dénomination entière peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue de l’Activité 13. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• L’audit, la formation et le conseil en organisation et informatique pour les entreprises; la gestion de
sociétés ; la gestion de projets d’organisation et d’informatisation ; le développement de logiciels
informatiques, la commercialisation, la distribution, l’installation et les formations concernant des
logiciels et des matériels liés à l’informatique ou à la bureautique.
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la réparation, la conception, le service de maintenance
de matériel informatique, de tous logiciels informatiques, la mise en place de réseaux, la création de
sites, d’hébergements, de « cloud-computing », la domotique et les télécommunications en général.
• La société pourra être active dans la création, l’organisation et l’exploitation de réseaux Internet et
Intranet et de sites WEB. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de services et conseils,
qu’au niveau de la fourniture de matériel.
• Toutes opérations informatiques tels que webdesign, programmation au sens large, la consultance,
infographie, solution informatique et internet, e-mailing, vente et entretien de matériel, audit et
consultance informatiques, localisation des projets.
• Formation professionnelle dans des domaines multiples tel l’informatique, les langues, la gestion, le
design, sous une approche systématiquement interculturelle et internationale, dans chaque matière
enseignée. La société pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours,
des stages, des colloques, de formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte ; La société pourra également organiser des formations individuelles ou
collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui
intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.
• Toutes opérations et activités ayant trait à l’ensemble des services linguistiques tels que traduction,
corrections, interprétations, copywriting, création de slogans, création de e-content, rédaction et
gestion documentaire multilingues, localisation de sites, gestion terminologique, audit et consultance
éditoriale et linguistique.
• Toutes prestations de services aux entreprises tels que secrétariat, formation informatique et
0645527278
Volet B
linguistique, publicité au sens large, mailing, communication au sens le plus large, marketing,
organisation d’évènements et activités promotionnelles
• La propagation, le développement et la vente des nouvelles technologies au sens le plus large
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle pourra également accomplir et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par mille
huit cent soixante (1.860) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
huit cent soixantième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les mille huit cent soixante (1.860) parts, au prix de dix
euros (EUR 10,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers par un virement
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le quatrième samedi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Volet B
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2016 et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Csaba Bodnar,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.