N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRANSPORTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Vallée Gobier 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le seize avril deux mille dix, en cours 
d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur EGLI Jean-Jacques, né à Uccle, le dix 
décembre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1380 Lasne, Vallée Gobier, numéro 13.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait:
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée : 
«TRANSPORTECH».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L. ».
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Vallée Gobier 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - Objet
La société a pour objet le commerce sous toutes ses formes de marchandises, produits, articles ou denrées 
pour l’usage domestique, professionnel ou industriel. Elle peut, entre autres, faire le commerce de machines, 
d’équipements, d’outillage et d’accessoires dans les domaines électroniques, électriques ou mécaniques.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large.
La société exercera son objet par toutes les pratiques du commerce, en gros ou au détail, par la vente directe, 
le commissionnement, la vente par voie électronique et la représentation commerciale.
La société a également pour objet la coordination ou l’exécution de chantiers, les soumissions aux marchés 
publics ou privés de fournitures ou de services notamment en matière électrique, électronique, mécanique, en 
infrastructure routière, ferroviaire, aérienne ou maritime et les équipements et matériels nécessaires.
La société a enfin pour objet la gestion et le conseil en matière technique, administrative ou commerciale pour 
toutes sociétés belges ou étrangères.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
An cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€). Il est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de 
l’avoir social. 
Article six - Souscription et libération
0825148811
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la constitution, les parts 
sociales ont été libérées par le fondateur à concurrence de deux tiers au moins par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres 
associés, en informer les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l’identité du 
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l’un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l’envoi recommandé dont question à l’alinéa précédent qu’il est disposé à acheter l’intégralité des 
parts que le cédant avait l’intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d’eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d’un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n’est pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d’agrément
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions du Code des sociétés. Dans les cas rentrant dans les prévisions de la loi, le prix des parts sociales 
sera, à défaut d’accord entre parties, fixé à dire d’expert, les parties pouvant s’entendre sur la désignation d’un 
collège d’experts. A défaut d’accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le 
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu’elle 
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en 
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la 
clientèle non actés dans ces comptes. Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de 
leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d’appel. Si plusieurs 
associés sont en compétition pour l’achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au 
prorata du nombre de parts possédées par chacun d’eux au jour de l’achat; dans la mesure où cette répartition 
serait impossible, l’attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d’inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice 
de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d’en référer aux autres 
gérants.  S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l’assemblée générale 
des associés, aura tous pouvoirs à l’effet de traiter l’opération pour le compte de la société.
Au cas où la société ne compterait qu’un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure l’opération 
recélant le conflit d’intérêt sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels, conformément à l’article 261 du Code des sociétés.
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de 
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l’assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une 
somme fixe établie au début de leur mandat par l’assemblée générale.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l’expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l’expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l’assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le troisième mardi de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée, en tout cas, comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites huit jours 
francs avant l’assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l’exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.  Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage 
pour être affectés à la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès 
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.  Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé 
entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel que défini par la loi est ou devenait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.  Toutefois, les associés pourront décider en assemblée 
générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l’alimentation d’un fonds de réserve 
extraordinaire ou à l’attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s’il y a lieu.  L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité 
des voix.  Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les 
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article 25. Election de domicile (omis)
Article 26. Competence judiciaire (omis)
Article 27. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont réputées 
non écrites. 
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les CENT parts sociales formant l’intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont 
souscrites intégralement par Monsieur Jean-Jacques EGLI, comparant préqualifié.
Le comparant prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont 
libérées à concurrence des deux tiers soit pour un montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, 
par versement en numéraire, qu’il a effectué à un compte spécial numéro 363-0703591-90 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque ING Belgique, ayant son siège à Bruxelles, ainsi qu’il résulte d’une
attestation de la dite banque datée du vingt-deux mars deux mille dix, qui restera ci-annexée. 
Nous, Notaire, attestons que le versement effectué à titre de libération partielle des souscriptions se trouve dès 
à présent à la libre disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un
extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire. 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille onze.
2.  Gérance 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Jean-Jacques EGLI, 
préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.  Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 
4.  Pouvoirs 
La SCPRL RSM-InterFiduciaire dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, son gérant
ou ses préposés, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des 
Entreprises, à la TVA, aux caisses d’assurances sociales et à l’ONSS.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
5. Engagements pris au nom de la société en formation
Les engagements pris par le fondateur au nom de la société en formation sont repris par la société constituée. 
Cette ratification est toutefois soumise à la condition suspensive du dépôt au greffe de l’extrait du présent acte.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.