N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : B.D.A. TERRASSEMENT SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 203/1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-neuf avril deux mille dix
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.-  Madame MARANA Laeticia, née à Charleroi le vingt-sept août mille neuf cent septante-six 
(NN 760827-220-40), domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Rue de Trazegnies(PAC), 79.
2.-  Monsieur BORZA Fabian, né à Charleroi le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-cinq (NN 
750625-101-87), domicilié à 6224 Fleurus, Rue Franklin Roosevelt(WB), 21.
3.-  Monsieur D'ANTUONO Bernardo, né à Capodrise (Italie) le seize décembre mille neuf cent 
cinquante et un (NN 511216-125-65), domicilié à 6224 Fleurus, Rue de Tamines(WB), 36.
A 
été 
constituée 
une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée 
dénommée 
B.D.A. 
TERRASSEMENT SPRL.
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL), 203/1.
La société a pour objet  pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
-
La démolition, le terrassement et la rénovation de bâtiment.
-
La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, tout le matériel 
de construction, les camions-grues, les containers…
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. S’intéresser par voire d’apport, de 
souscription, de cession de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que celles-
ci aient un caractère professionnel et possèdent un objet des activités qui ne soient pas 
incompatibles avec la profession d’architecte.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-neuf avril deux mille dix.
0825504642
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au 
pair de cent euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen 
d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Madame MARANA Laetitia, à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros trente-trois 
cents (4.133,33 €);
�
Monsieur BORZA Fabian, à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros trente-trois cents 
(4.133,33 €);
�
Monsieur D’ANTUONO Bernardo, à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros trente-
trois cents (4.133,33 €);
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt-neuf avril deux mille dix, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Volet B - Suite
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société 
en formation depuis le premier avril  deux mil dix sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L' assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée, 
Madame MARANA Laeticia, Monsieur BORZA Fabian, Monsieur D'ANTUONO Bernardo 
préqualifiés. 
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous leur seule 
signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Fortis 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe