N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TDC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fort 16
7780 Comines
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le QUINZE NOVEMBRE
DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
1. Monsieur MOHAMMAD Ilyas, né à Gujrat (Pakistan), le onze septembre mil neuf cent septante-
sept, époux de Madame SHUMAILA Bibi, domicilié à 7700 Mouscron, Grand Rue, 80 boîte 0001.
Numéro national : 770911 441 36
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
2. Madame ANJUM Laila Gul, née à Quetta (Pakistan), le deux avril mil neuf cent septante-six,
célibataire, domiciliée à 7780 Comines, Rue du Fort, 16.
Numéro national : 760618 078 29
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « TDC »,
dont le siège social est situé à 7780 Comines, Rue du Fort, 16 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €), représentée par cent (100) parts sociales sans va-leur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites comme suit :
- Cinquante (50) parts sociales par Monsieur MOHAMMAD Ilyas, prénommé.
- Cinquante parts (50) parts sociales par Madame ANJUM Laila, prénommée.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €), par un versement en espèces effectué au comp-te numéro
BE07 3631 8168 3666 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7780 Comines, Rue du Fort, 16.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d'épicerie et
d'alimentation générale et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glace, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d'articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés ;
- L'importation, exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et
d'articles pour fumeurs ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous les produits textiles, d'électro-
0713592178
Volet B
ménager d'entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de
maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie
ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de
sports, de fleurs et de plantes d'ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d'horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fourniture de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et
d'enregistrement musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ;
- L'exploitation d'un dépôt de pain et de pâtisseries ;
- Restauration rapide et snack ;
- Brasserie ;
- Exploitation d'un restaurant ;
- La location et la location bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- La prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication sous
toutes ses formes qu'elle soit filaire ou non ou par satellite ;
- L'ouverture de commerces d'achats et de ventes ;
- L'activité d'agent commercial ;
- Objet immobilier.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le quinze novembre deux mil dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt à dix heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur MOHAMMAD Ilyas, et Madame ANJUM
Laila, prénommés, ce qu’ils acceptent, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur MOHAMMAD Ilyas, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat des gérants est rémunéré.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « Dfisca Mouscron », Rue de l’Atre, 59 à Mouscron, représenté par Monsieur
David Spilleboudt, afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix,
toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un
numéro d’entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux services
de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.