N° d'entreprise : 0403201185
Nom
(en entier) : BELFIUS BANQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
DELEGATION DE POUVOIRS EXTERNES LEGAL
 
Ce jour, le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU
La société anonyme "Belfius Banque" ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles
Rogier, 11 et dont le numéro d'entreprise est 0403.201.185, ci-après dénommée "la Société", ici
représentée en vertu de l'article 17.1 de ses statuts par deux membres du comité de direction,  étant
Messieurs VANKELECOM Johan Herman, et GYSELINCK Dirk Guido.
(…)
RESOLUTIONS
Messieurs VANKELECOM et GYSELINCK, prénommés, déclarent par les présentes, substituer en
leur lieu et place, les personnes désignées ci-après à qui ils délèguent les pouvoirs énumérés ci-
après dressés en la forme authentique pour satisfaire aux prescriptions de l'article 3.31 du Code
Civil:
A. Personnes désignées
1. Catégorie 1
BEDDEGENOOTS Joachim
CLOQUET Vincent
CORDONNIER Piet
GOOSSENS Leen
JANSEN Thomas
JENNES Christel
MARCK Dieter
ROS Ditia
ROSENFELD Capucine
TERREUR Benoit
VAN HERREWEGE Gerd
VAN RIET Karel
VANDERHAUWAERT Karlien
WAUTERS Wim
 
2. Catégorie 2
ADJEROUN Nadia
BAUWENS Kevin
BLOEMEN Pieter-Jan
BOSMAN Pierre-Alexandre
CELIK Göktug
COLLE Marianne
COLPAERT Charlotte
DAHLBUDDING Moritz
DE GRAUWE Koen
DE VEENE Laura
DEJONGHE Catherine
DENDAS Joke
DENYS Jolien
DEPAUW Frédéric
DEVOGELE Jean-Luc
DEWAELE Mathilde
DOMBRET Sara
DUBOIS Jean-Blaise
DUMORTIER Constance
DUPRIEZ Claire
FALCONE Veronique
GELDERS Caroline
GERNAY Maximilien
GIJSBREGTS Leen
GILMAIRE Déborah
GRISLAIN Arnaud
JORET Barbara
KINZINGER Julie
LAMOEN Kenneth
LAUWENS Nathalie
LOGGHE Jonathan
MAES Emmanuel
METTEN Katrien
Munyangabe Mugabe Pascaline
NOTERMANS Pierre
ROSEEUW Marieke
SAVENIERS Annelies
SEN Altan
SONCK Dimitri
THIBAU Thaïs
VAN AUDENHOVE Peter
VAN BERKEL Sophie
VAN DEN EECKHAUT Bart
VAN GOETHEM Arvind
VAN LINDT Jeroen
VANWELKENHUYZEN Arnaud
VERCAUTEREN Sven
VIERENDEELS Louise-Marie
VROLIX Dominique
WALRAVENS Corentin
WIJNANT Tom
ZAOUALI Nadia
 
3. Catégorie 3
BEGON Francis
BELGY Maarten
CALS Audrey
DESMARETS Véronique
DUMAZY Véronique
EL KHADRAOUI Amal
HEERMAN An
LOOTENS Herman
MAES Wim
MATHYS Nathalie
NOLIS Nadia
ONNOCKX Kristien
PEENE Tanja
STAELENS Geert
VANLAER Yves
VEKEMAN Jeremy
VERBRUGGEN Dirk
 
B. Enumération des actes
1. Tous actes et pièces concernant
1.1.  les opérations qui ne sont pas des ordres de paiement et de disposition, notamment les reçus,
quittances, déclarations de créance et attestations, entre autres celles relatives à la délivrance de
copies conformes ; la prise de connaissance de tous titres et pièces ;
1.2.  l’introduction des réclamations, notamment fiscales, de toutes actions en justice, de tous
recours et procédures devant toutes juridictions, arbitres ou commissions d’arbitrage et toutes autres
instances, y compris le dépôt de plainte et la constitution de partie civile; tous actes de procédure et
d’exécution; l’utilisation de toutes voies de recours ordinaires et extraordinaires; les renonciations
aux plaintes; les acquiescements et les désistements d’instance ;
et, à cet effet, donner mandat aux notaires, avocats, huissiers de justice et experts et la description
de leur mission; la désignation d’arbitres et la convention d’arbitrage.
2. Tous actes et pièces concernant
2.1. les ordres de paiement et de disposition ; 
2.2. toutes transactions, tout désistement d’action ou remise de dette ;
2.3.  le retrait de toutes sommes consignées ;
2.4.  la vente sur saisie-exécution immobilière, notamment signature, approbation et modification de
tous cahiers de charges et procès-verbaux, représentation à la vente publique ainsi qu’à tout ordre à
intervenir, soit amiable, soit judiciaire ;
2.5.  la mainlevée totale ou partielle de toutes inscriptions d’office ou conventionnelles de privilèges
ou hypothèques, de tout gage, avec ou sans constatation de paiement ;
2.6.  la renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, ainsi que le
consentement à la radiation entière et définitve de toutes transcriptions de commandement et de
saisie et des mentions marginales qui auraient été faites relativement au bien saisi, opposition, gage
ou autres empêchements quelconques et la dispense pour l’Administration Générale de la
Documentation Patrimoniale de prendre une inscription d’office;
2.7.  la cession de rang, renonciation ou subrogation à tous droits réels, immobiliers, privilégiés ou
non et à l’action résolutoire, ainsi qu’à tous droits et actions personnelles ;
2.8.  l’acceptation de tout acte de cession de rémunération, de constitution d’hypothèque ou de toute
autre garantie au profit et pour compte de la société et l’octroi de procuration à des tiers pour ce faire
;
2.9.  les déclarations de tiers-saisi dans le cadre d’une saisie-arrêt exécution simplifiée, d’une saisie-
arrêt de droit commun, d’une saisie pénale et d’une saisie conservatoire européenne ;
2.10. les confirmations dans le cadre d’un blocage judiciaire, tant civil que pénal, les reçus et
attestations :
2.11.   les polices d’assurances ;
2.12.   l’octroi d’un délai de paiement ou la réalisation d’un étalement du capital ;
2.13.   l’autorisation d’un retrait en espèces en agence sur un compte bloqué de la clientèle.
C. Pouvoirs
1. Les actes et pièces énumérés sous B.1.
peuvent être signés valablement par une personne de la catégorie 1 ou 2 agissant seule.
2. Les actes et pièces énumérés sous B.2.1 jusqu’au B.2.13. inclus
2.1  dont les montants sont inférieurs à cinq mille euros (5.000 EUR), doivent être signés   par une
personne de la catégorie 1, 2 ou 3 agissant conjointement avec une personne de la catégorie 1, 2 ou
3 ;
2.2.  dont les montants sont inférieurs à cinq cent mille euros (500.000 EUR), doivent être signés par
une personne de la catégorie 1, 2 ou 3 agissant conjointement avec une personne de la catégorie 1
ou 2 ;
2.3. à partir d’un montant de cinq cent mille euros (500.000 EUR) jusqu’à un million d’euros
(1.000.000 EUR), doivent être signés par une personne de la catégorie 1 ou 2 agissant
conjointement avec une personne de la catégorie 1 ou 2 ;
2.4. à partir d’un montant d’un million d’euros (1.000.000 EUR), doivent être signés par une personne
de la catégorie 1 ou 2 agissant conjointement avec une personne de la catégorie 1.
D. Délégation de pouvoirs
Les personnes énumérées dans les catégories 1, 2 et 3 peuvent, conformément à leurs propres
pouvoirs, déléguer des parties déterminées de leurs pouvoirs de signature par procuration
à des membres du personnel ou à des tiers.
E. Entrée en vigueur
La présente procuration entre en vigueur au jour de l’acte, et ce avec effet immédiat et remplace
celle du 24 mai 2023, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 12 juin 2023 sous les numéros
23075948 et 23075949.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire