Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YouByMe
Rue Roger Bachelart 48
1460 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Matthieu VAN MOLLE à Ittre, le 15 janvier 2018, en cours
d'enregistrement, il resulte que :
 
1° Monsieur Branders Michaël Sébastien Quentin, né à Etterbeek, le 18 janvier 1988, célibataire,
domicilié à 1460 Ittre, rue Roger Bachelart, 48.
 
2° Madame Van Loo Vanessa, née à Uccle, le 9 mars 1981, divorcée, domiciliée à 1460 Ittre, rue
Roger Bachelart, 48.
 
3° Madame Branders Laurence Aurore Gaëlle, née à Etterbeek, le 24 septembre 1990, épouse de
Monsieur Levent Akin, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue Adolphe Demeur, 30, boîte 1. 
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"YouByMe", ayant son siège à 1460 Ittre, rue Roger Bachelart, 48, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 18.600 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six
centième (1/18.600e) de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les 18.600 parts sont souscrites en espèces, au prix d’un euro chacune, comme
suit :
 par Monsieur Michaël Branders, à concurrence de dix-sept mille huit cent cinquante-six euros, soit
dix-sept mille huit cent cinquante-six parts :                                                                   17.856,-
 par Madame Van Loo Vanessa à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit cent quatre-vingt-
six parts:                                                                                                                                   186,-
-par Madame Branders Laurence à concurrence de cinq cent cinquante-huit euros, soit cinq cent
cinquante-huit parts :                                                                                                           558-,
 
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour dix-huit mille six cents
parts :                                                                                                                                                       
          18.600-
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/cinquième au moins, l’ensemble des parts étant libéré à concurrence de sept mille euros en
tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE56 3631 6912 4388, ouvert au
nom de la société en formation auprès de ING.
0688558755
Volet B
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
 
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
 
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée « YouByMe ».
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue Roger Bachelart, 48.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
    •  Toutes opérations de conseil, service, assistance, ainsi que la formation dans le domaine de
l'informatique, dans le sens le plus large;
    •  L’organisation de séminaires, formations, évènements et congrès dans le sens le plus large;
    •   L'achat, la vente et la location de matériel informatique (ordinateurs, matériel de
communication, software, etc.) dans le sens le plus large du mot;
    •  La création et le développement de sites internet et activités connexes;
    •  La recherche et le développement dans le sens le plus large;
 
    •  Tout suivi  psychothérapeutique ou psychologique enfant, adulte, couple, famille
    •  Tout testing psychologique
    •  Tout coaching enfant, adulte, famille ou toute guidance parentale
 
    •  Toute formation en matière de ressources humaines et coaching
    •  Tout conseil en matière de ressources humaines
    •  Tout service et projet en matière de ressources humaines (exemple : assessment ou
development center, recrutement, gestion de compétences, prévention du risque psychosocial,
description de fonction, plan de développement, plan de formation, plan de carrière, …)
 
    •  L’organisation, l’exploitation et la gestion de crèches, haltes-garderies ou autres dispositifs de
garde d’enfants, l’organisation d’événements pour enfants ou autres, ainsi que tout service touchant
de près ou de loin à la petite enfance  
    •  Toutes activités relatives à l’éducation, la formation, le divertissement ainsi que les activités
sportives et culturelles pour enfants
 
    •  Toutes opérations de conseil, service, assistance ainsi que la formation dans le domaine de la
planification/organisation de mariage au sens le plus large
Volet B
 
    •  Les activités d’achat, vente et location d’articles de matériel de décoration (meubles,
accessoires, etc) dans le sens le plus large du mot.
 
    •  Toutes activités d’études et de conseils en matières de gestion administrative, commerciale,
sociale et financière ; toutes activités de services en matières de conseils et de management,
travaux de secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de
bureaux ;
    •  Toutes activités de management de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger ; être gérant,
administrateur ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ;
    •  Prises de participation dans toutes sociétés, associations ou entreprises, quel que soit leur objet
social.
 
    •  Et toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaires à l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l’une ou l’autre de ses activités.
 La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et
comptabilisés dans le compte de résultats de celle-ci.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est divisé en dix-huit mille
six cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600e)
de l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
Volet B
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e jeudi de juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Michaël Branders, qui déclare
expressément accepter.
II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée annuelle.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur Michaël Branders précité, au nom de la société
en formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
DECLARATIONS FINALES
a) Les comparants nous déclarent qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un jugement de faillite, ni d’une
demande de réorganisation judiciaire et qu’aucune requête en règlement collectif de dettes n’a été
introduite à ce jour ;
b) Les comparants déclarent avoir été informés par le(s) notaire(s) du droit qu'a chaque partie de
faire le libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus
particulièrement lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements disproportionnés sont
constatés ;
c) Autorisations préalables:
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif