N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SMARTM CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Frères Lefort 52
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le sept août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « SMARTM CONSULTING », dont le siège social sera établi à 1480 Tubize, Rue
des Frères Lefort 52 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame MORIS Marie-Anne Raymonde Henriette Ghislaine, domiciliée à Tubize, Rue des Frères
Lefort 52.
-Monsieur COLLAER Stéphane Liévin Marc, domicilié à Evere, Rue Pierre Dupont 190.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMARTM CONSULTING ».
 
Siège social
Le siège siocial est établi à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort 52.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent, d’assurance, de caisse de retraite, et autres, fournir des conseils,
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Toute activité qui couvre l'organisation, l'administration et le conseil de société ou entreprises dans
les domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et le marketing ; exercer la
mission de manager de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière et
administrative) ; donner des conseils et services économiques ; le recrutement de personnel et
l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des
ressources humaines ; la gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et
la réorganisation de société/entreprise ; toutes études de marketing, expertises et conseils en
0700758286
Volet B
matière de licence des produits, des acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de
relations publiques et de toutes opérations s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises
et conseil en matière d'investissement ; Elle aura également dans ses attributions l’acceptation et l’
accomplissement des mandats de gérant, d’administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle
pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
- Toutes opérations relatives à la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma,
sans aucune restriction, l’information technology (informatique locale et internet), l’organisation d’
évènements, de séminaires, de colloques, de conférence, d’incentive, de team building, l’audiovisuel
sous toutes ses formes, la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la
publicité et de l’impression en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image
publicitaire, communication, information et le multimédia, toutes opérations relatives aux relations
publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la
communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste
spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ; l’organisation d’
études de marché et de sondage d’opinion ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en détail ou
en gros, de tout bien matériel en rapport avec les opérations susmentionnées ; l’intermédiaire
commercial en rapport avec les activités susmentionnées - La société pourra exploiter toutes
industries ou tous commerce de nature à promouvoir soit directement ou indirectement l’objet social.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions de consultance informatique, de traitement de données ou
d’informations, d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et, de façon plus générale,
toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau d’étude et de conseils.
-Fournir des conseils à travers des analyses de processus et l’organisation d’évènement et de
formations adéquates.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Madame MORIS Marie-Anne, prénommée, à concurrence de cent septante-quatre parts sociales
(174), pour un apport de dix-sept mille quatre cents euros (17.400,00 €) libéré partiellement à
concurrence de cinq mille huit cents euros (5.800,00 €) ;
- Monsieur COLLAER Stéphane, prénommé, à concurrence de douze parts sociales (12), pour un
apport de mille deux cents euros (1.200,00 €) libéré partiellement à concurrence de quatre cents
euros (400,00 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Volet B
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame MORIS Marie-Anne, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le guichet d’Entreprises ZENITO dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Rue de
Spa, 8, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Volet B
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.