N° d'entreprise : 0474139859
Nom
(en entier) : B.R. TRANSPORTS
(en abrégé) : BRB
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Templiers 5
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte du procès-verbal du 25-9-2020 dressé par le notaire Maître Joni Soutaer, notaire à Haaltert,
exerçant sa fonction au sein de la SRL « Van Oudenhove-Soutaer, Geassocieerde notarissen »,
ayant son siège à 9450 Denderhoutem, Iddergemsesteenweg 8, que l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée “B.R. TRANSPORTS”, ayant son siège à 1410
Waterloo, Clos des Templiers, 5, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060 euros), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 euros), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que l’exercice social commencé le 1er janvier 2020 se terminera le 30
septembre 2020.
Les exercices sociaux ultérieurs commenceront le 1er octobre et se termineront le 30 septembre de l’
année suivante.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième
vendredi du mois de mars à 15 heures 30 et pour la prochaine fois en 2021.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
dont il est extrait ce qui suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B.R. TRANSPORTS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège social peut être transférée à tout endroit de la région bilingue de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue néerlandaise par simple décision de l'organe de direction, qui a
tous les pouvoirs pour faire authentiquement adopter toute modification des statuts qui en découle,
sans que cela n'entraîne un changement de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à : l'activité de courrier express, commerce d'articles divers et
marchandises, transport de choses et de personnes, ainsi que la location, la vente, l'achat et le
transport de matériel d'exploitation, matériel roulant et autres, l'intermédiaire commercial en toutes
matières dont l'activité n'est pas réglementée.
Elle a également pour objet le transport de véhicules neufs ou d'occasion.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut être gérante, administrateur ou liquidateurs de ces sociétés
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible ou disponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment un conseil d’administration.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs dont un
administrateur-délégué. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats,
valablement engagée par des mandataires spéciaux.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars à 15 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu
(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification
des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la
distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en
cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard le jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre, à l'unanimité et par écrit, toutes les
décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être établies par acte authentique.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice des droits de vote
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire des droits de vote
de la société.
En cas de décès de l'actionnaire unique, l'exercice des droits de vote attachés aux actions est
suspendu jusqu'au jour de la répartition de ces actions ou de l'émission des legs relatifs à ces
actions.
En cas de division de la propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété, les droits de vote
attachés aux actions seront exercés par l'usufruitier.
Article 20 : Assemblée générale électronique
§ 1. Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale à distance par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les actionnaires qui
participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée
générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée sont vérifiées
et garanties de la manière prévue dans le règlement intérieur établi par l'organe de direction. Ce
règlement détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale par les moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur peut
imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions fixées par la loi,
les présents statuts et le règlement intérieur et de déterminer si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale par le biais des moyens de communication électroniques et peut donc être
considéré comme présent.
§ 2. Les moyens de communication électroniques mis à disposition par la société doivent au moins
lui permettre de prendre connaissance directement, simultanément et en permanence des
discussions au cours de l'assemblée et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les moyens de communication électroniques doivent également permettre à l'actionnaire de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§ 3. Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs de parts bénéficiaires, d'obligations, de
warrants et de certificats émis avec la coopération de la société, compte tenu des droits qui leur sont
accordés.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe de gestion est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice
précédent aussi longtemps que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant diminué de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
Ceci est sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte dans les
conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant de rédiger la
coördination des statuts, de la signer et de faire le nécessaire pour son dépôt.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée prend acte de la nouvelle terminologie introduite par le Code des sociétés et
associations au 1er janvier 2020, par laquelle, entre autres, le terme «gérant» d'une société à
responsabilité limitée est remplacé par «administrateur ».
L’assemblée générale décide dès lors de confirmer, pour autant que nécessaire, la nomination des
administraeurs de la société à responsabilité limitée, à savoir :
1° la société anonyme MOBILITY & SERVICES CENTER ayant son siège à 9300 Aalst,
Siesegemlaan, 1 (0889.083.192)
- représentée par son représentant permanent, monsieur VALCKENIER Guy, demeurant à 9473
Denderleeuw-Welle, Kattestraat, 60.
2. la société à responsabilité limitée APHIBEL ayant son siège à 1410 Waterloo, Clos des Templiers,
5 (0847.829.488)
- représentée par son représentant permanent, monsieur PORTAL Philippe, demeurant à 1420
Braine l’Alleud, Avenue des Bouleaux, 14.
3.La société à responsabilité limitée VALCKOENIER ayant son siège à 9450 Haaltert
(Denderhoutem), Lebeke, 158 (0473.305.362)
-représentée par son représentant permanent, monsieur VALCKENIER Koenraad demeurant à 9450
Haaltert (Denderhoutem), Lebeke, 158.
4.La société à responsabilitée limitée RVDV Consult, ayant son siège à 9451 Haaltert-Kerksken,
Molenbaan, 26/B. (0821.629.788)
-représentée par son représentant permanent, monsieur VAN dE VELDE Rik, demeurant à 9451
Haaltert-Kerksken, Molenbaan, 26/B.
Ce mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
HUITIEME RESOLUTION
    1.  générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Clos des Templiers, 5.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://www.valckenier.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@valckenier.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée confère procuration spéciale à RVDV Consult BV, représentée par son directeur, M. Rik
Van de Velde, avec possibilité de substitution :
- l'accomplissement de toutes les formalités relatives aux enregistrements, modifications (passées,
présentes et futures) et annulations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, des bureaux d'entreprises ou d'autres services administratifs ;
- remplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux changements (antérieurs, actuels et
futurs) et aux annulations auprès d'une caisse d'assurance sociale et/ou d'un secrétariat social de
l'entreprise et/ou de son organe d'administration ;
- la demande et la modification des permis ;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes ;
- l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle ;
- l'accomplissement de toutes les formalités auprès du tribunal des sociétés (anciennes, actuelles et
futures), en particulier le dépôt et la signature des formulaires nécessaires aux publications aux
Annexes du Moniteur belge, ...
- accomplir les formalités relatives à l'immatriculation à la TVA ; en particulier, la demande de numéro
de TVA, la déclaration de changement d'immatriculation et la déclaration de cessation d'activité.
Cette procuration implique également l'autorisation du mandant à accéder et à modifier les données
via les interfaces électroniques du guichet d'entreprise, de la caisse d'assurance sociale et des
autorités fiscales compétentes. La procuration exécute le mandat sur la base des informations
fournies par le mandant.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes les déclarations, signer tous les actes,
documents et rapports officiels, élire domicile, se substituer et, en général, faire tout ce qui peut
Volet B
s'avérer nécessaire ou utile pour l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne
sont pas expressément prévus par celle-ci, en promettant, le cas échéant, la ratification par le
mandant.
Cet accord commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. La résiliation
unilatérale s'effectue par lettre recommandée à l'autre partie. Cet accord remplace et annule tous les
accords précédents qui auraient pu être donnés aux mêmes fins.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME