N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION PERPETE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles, le 8 février 2023,
non encore enregistré, que :
1) Vicomte de BIOLLEY Hubert, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans, 78/5.
2) Vicomte de BIOLLEY Humbert, domicilié à 1380 Ohain, route de la Marache 19B.
Ont constitué une fondation privée dénommée « FONDATION PERPETE », ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 523, aux capitaux propres de départ de vingt-trois mille euros (23.000,00
€).
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter : 
• une somme de vingt-trois mille euros (EUR 23.000,00) à la réalisation du but dont question ci-
dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro (…).
2. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er – Constitution
Article 1er : Fondateurs – La fondation est créée par :
    1.  Vicomte de BIOLLEY Hubert précité.
    2.  Vicomte de BIOLLEY Humbert, précité. 
Article 2 : Dénomination – La fondation prend la dénomination de « FONDATION PERPETE».
Article 3 : Siège – Le siège de la fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés pour   autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Ce transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe
d’ administration a le pouvoir de prendre cette décisions moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 4 : Buts – La fondation a pour buts désintéressés:
- Promouvoir l’excellence des jeunes entre 16 et 26 ans, membres de la famille de Biolley,
principalement par le soutien financier au (co-)financement de la formation supérieure qualifiante,
lorsque les parents des candidats ne sont pas en mesure d’en assurer le financement. 
Par membre de la famille s’entend tous les membres de droit de l’Association de famille de Biolley, à
savoir : les descendants de Raymond de Biolley (1789-1846) porteurs du nom “de Biolley”, leur
conjoint, ainsi que leurs enfants directs à la première génération qu’ils soient porteurs ou non du nom
de famille “de Biolley”. 
- Promouvoir l’excellence des jeunes entre 16 et 26 ans, membres d’autres familles qui
souhaiteraient que la Fondation s’occupe de veiller à l’accès auxdites formations supérieures
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qualifiantes pour ses membres ou pour tout autres type de classe de bénéficiaires résidant en
Belgique, notamment par la formation supérieure qualifiante.
- Soutenir des œuvres belges actives dans l’éducation supérieure qualifiante des classes belges
défavorisées, ou soutenir directement au (co-)financement de la formation supérieure qualifiante, des
enfants de 16 à 26 ans issus de classes belges défavorisées,
-Soutenir des projets liés au patrimoine historique de la famille de Biolley ou au patrimoine des
autres familles participantes.
Article 5 : Activités – Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera toute
activité qu’elle estimera opportune, et notamment 
•    l’octroi d’aides financières aux formations diplômantes,
•    Toute activité liée à la publicité de la fondation et de ses activités,
•    Toute activité liée à la levée de fonds au profit de la fondation,
•    L’achat ou l’acceptation de legs immobiliers et leur gestion afin d’assurer à la fondation des
revenus stables à long terme,
•    l’aide à la réalisation de projets spécifiques. 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Un règlement d’ordre intérieur – ROI - définira les modalités de fonctionnement de la fondation ; le
type d’aide fournie  de préférence par prêts sur l’honneur , l’établissement de critères d’évaluation
des projets et d’octroi de l’aide, les preuves de manque de moyen des parents à fournir, les
montants, le type de dons que la fondation peut recevoir, leur gestion et affectation, ainsi que
modalités d’ouverture à d’autres projets, y compris ceux portés par d’autres familles (apport de
départ, contribution aux frais administratifs, etc). 
Le mode d’attribution des aides ou prêts, le fonctionnement et la prise de décision par le conseil d’
administration à ce sujet seront également établis dans le ROI. La création de Comités spécifiques
 pourra être décidée par le conseil d’administration ; leur composition ainsi que leur mode de
fonctionnement et de décision sera également prévu dans le ROI. 
Article 6 : Durée – La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – Administration
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration – La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois personnes (physiques et/ou morales). 
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire – Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, un des fondateurs ou, à défaut,  l’
administrateur/trice le/la plus âgé/e est désigné/e pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. Le secrétaire est responsable de la conservation des archives de la
Fondation. Il coordonne l’exécution de ses décisions.
Le trésorier exerce ses fonctions en liaison étroite et permanente avec le secrétaire. Tous deux font
rapport de leurs activités et de leur gestion au conseil d’administration et en reçoivent des
instructions. Le conseil d’administration prend également connaissance du rapport du commissaire
aux comptes.
Article 9 : Pouvoirs – Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but (des buts) de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination – Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes
de l’acte constitutif. 
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction
statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
La proposition d’un/e nouvel/le administrateur/trice devra obtenir au préalable l’agrément des
fondateurs encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme trois ans,
renouvelable, à l’exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à
titre gratuit. 
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions – Le mandat d’administrateur
prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. 
En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, à l'exception
des cas de cessation de plein droit ou de révocation, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par
les présents statuts, et ce aussi longtemps que le conseil d’administration ne pourvoie pas à son
remplacement.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants forment valablement
le conseil d’administration, pour autant que leur nombre ne soit pas inférieur au minimum prévu par
les présents statuts.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par
décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de
négligence grave.
Article 13 : Réunions – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du
secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
– ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an, au plus tard le 1er novembre de chaque année.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion. En cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, ce délai peut être réduit à 72 heures.
Ces convocations sont adressées par courrier, e-mail ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents (y compris virtuellement, par vidéo-conférence ou autre)ou
représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations. Les réunions du conseil peuvent
être valablement tenues sous forme de téléconférence ou vidéoconférence.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement
et de séjour.
Article 14 : Procurations – Tout administrateur empêché peut donner procuration par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature en ce compris la
signature électronique certifiée, à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations
du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par
écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations – Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement
délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente (y compris virtuellement, par vidéo-
conférence ou autre) ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou tout autre média mais toujours avec accusé
de réception écrit.
Cette procédure ne peut être suivie pour l'approbation des comptes annuels.
Article 16 : Procès-verbaux – Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 : Conflit d’intérêts – Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’
administration afférente à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal
du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou
plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. 
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
Il n’est pas permis au conseil de déléguer cette décision.
Cela s’applique notamment aux décisions portant sur une demande d’un descendant direct d’un
membre du conseil d’administration.
Article 18 : Délégation – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son
sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions – Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de trois ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance – En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une
autre personne administrateur ou non) demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de
l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 21 : Publicité – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31, §6, de la loi.
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
– soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
– soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
Tant que les fondateurs exerceront une fonction d’administrateur au sein de la fondation, ils pourront
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – Contrôle
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 11 :11 du CSA, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire.
Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 15 des statuts,
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente
et un décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget – Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – Modification, dissolution
Article 27 : Modifications statutaires – Les fondateurs ou le conseil d’administration de la fondation
peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le
conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux-tiers des voix. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents (y compris
virtuellement, par vidéo-conférence ou autre)ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux/tiers des administrateurs présents (y compris virtuellement, par vidéo-conférence ou autre)
ou représentés.
Tant que les fondateurs exerceront les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu l’accord préalable des deux fondateurs.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 : Destination du patrimoine – L’actif net à sa dissolution doit obligatoirement être affecté à
une cause d’intérêt familial ou général et, à défaut d’avoir été expressément désignée auparavant,
au comité des Bourses de l’Association de la noblesse du royaume de Belgique – ANRB.
TITRE VI. – Dispositions diverses
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’
ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi – Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
1/ Exercice social : Le premier exercice social de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’
acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2023.
2/ Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523 
3/Administrateurs : 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois. Sont appelés à la fonction
d’ administrateur de droit en leur qualité de fondateurs pour une durée indéterminée:
* Monsieur Hubert de Biolley, prénommé ;
* Monsieur Humbert de Biolley, prénommé;
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de trois ans Madame
Alexandra de Biolley, née à le 3 mai 1971, domiciliée à 1640 Rhode-St-Genèse, avenue des sorbiers
11.
Qui acceptent leur mandat. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) Président : Monsieur Hubert de Biolley, prénommé ;
b) Secrétaire : Monsieur Humbert de Biolley, prénommé ;
c) Trésorier : Madame Alexandra de Biolley, prénommée ;
d) délégués à la gestion journalière : Messieurs  Hubert et Humbert de Biolley, prénommés.
5/Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6/ Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :Néant
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Le Notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
 
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte