N° d'entreprise : 0832714217
Nom
(en entier) : BENZYTECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles(AMA) 6 bte A
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé par Maître Denis CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE, Denis CAPRASSE & Paul-
Xavier NOLLET, notaires associés », en abrégé « ACTIS », dont le siège social est sis à 4460
Grâce-Hollogne, rue de Bierset 1, en date du 22 juin 2021, enregistré à Bureau Sécurité Juridique
Liège 3 le 24 juin 2021 case 8745, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée BENZYTECH, ayant son siège social à 4540 Amay, rue des Ecoles 6 boîte A,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.714.217 (registre des personnes
morales de Liège, division Huy), a pris les résolutions suivantes :
 
1.En exécution de l’article 5 :153 du Code des sociétés et associations :
-rapport spécial de l’organe d’administration proposant les mesures afin d’assurer la continuité de la
société ;
-adoption de ces mesures.
 
2.Changement de la dénomination de la société en : MP SANIT.
 
3.Transfert du siège à 4101 Jemeppe (Seraing), Rue Proudhon 8.
 
4.Extension de l’objet social.
4.1. Rapport de l’organe d’administration justifiant en détail la modifica-tion proposée (article 5 :101
du Code des sociétés et associations).
4.2. Extension de l’objet aux activités suivantes :
La société a également pour objet l’entretien, la réparation, le montage et le démontage, l’installation,
le placement des appareils, articles, fournitures et accessoires d’appareils électriques, de sanitaires,
de chauffage, de conditionnement d’air, de régulation, de meubles de cuisine, de salle de bain, ainsi
que toutes activités de décoration, extérieur comme intérieure.
La société s’oblige à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour les activités pour lesquelles elle
ne dispose pas elle-même de l’accès à la profession.
 
5.Modification de l’exercice social et de la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire :
 
5.1.Fixation de l’exercice social du 1er avril au 31 mars de l’année suivante (au lieu du 1er janvier au
31 décembre), et par conséquent, déplacement de la tenue de l’assemblée générale ordinaire au
dernier vendredi de septembre à 18 heures.
5.2.Prorogation de l’exercice social en cours jusqu’au 31 mars 2022.
6.Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
7.Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations et décision de
Volet B
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures.
 
8.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code
des sociétés et des associations, dont sont extraites les dispositions suivantes :
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MP SANIT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-l'installation, l'entretien, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de chauffage central tous
combustibles (mazout, gaz, bois, pellets, etc.), de sanitaires (salle de bain, cuisine, adoucisseurs
d'eau, etc.), de systèmes de production d'eau chaude, de panneaux solaires, de panneaux
photovoltaïques, de piscines et de systèmes de climatisation ;
-la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de matériel d'équitation (selles, brides, couvertures,
mors, etc.), de compléments alimentaires, d'alimentation animale, de matériel de maréchalerie, de
vans pour transports de chevaux;
-l'importation, l'exportation, la distribution, le négoce, la promotion, la fabrication, l'achat, la vente en
gros, semi-gros, au détail, de tous biens et produits de l'industrie du cuir et du textile en ce y compris
les articles de cuir et de daim destinés à l'habillement, aux loisirs, aux sports, de l'industrie
vestimentaire, de l'industrie de la céramique, du verre, de la porcelaine, du métal, du cuivre, de
l'industrie de l'art, de tous articles divers, articles cadeaux, bijouterie, antiquité, brocante, ainsi que
l'activité de négociant, fabriquant de tous articles de sellerie et dérivés, en gros, semi-gros et au
détail ainsi que l'activité d'intermédiaire commercial ;
-le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import, export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons diverses,
bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous produits
d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits
d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc .... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative ;
-l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, friterie, service traiteur, tearoom,
sandwicherie, lunch-bar, taverne, brasserie, discothèque, etc ;
-l'exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation des produits s'y rapportant;
-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc ;
-le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;
-le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
-les prestations de déménagement ;
-la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ; la réalisation et le commerce de vidéos, de films, etc.;
-l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
-la vente de matériel sportif ;
-la location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements ;
-l'exploitation d'agences de voyage ;
Volet B
-le commerce, l'importation, l'exportation de tous véhicules;
-l'aide psychologique ;
-l'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
-la garderie d'enfants ;
-la gestion de centre sportif ;
-la vente de plantations, de fleurs et de montages floraux;
-la vente et la réparation de meubles, de matériel Horeca ;
-toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers ;
-toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ;
-la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et industrielles,
l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur ;
-d'accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale ;
-exploiter tous brevets, marques, concessions.
La société a également pour objet :
-l'exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant,
le commerce sur marchés et éventaires, l'import-export, la médiation commerciale de tout article de
librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres, fournitures
scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à disposition de
cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour le nettoyage
des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et jouets, le
commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque;
-l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
-le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import-export, le commerce sur marchés
et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D., logiciels, jeux vidéo, cassettes
vidéo et audio
-l'infographie ;
-la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
-l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
-l'exploitation de galeries d'art ;
-le nettoyage à sec.
La société a encore pour objet l’entretien, la réparation, le montage et le démontage, l’installation, le
placement des appareils, articles, fournitures et accessoires d’appareils électriques, de sanitaires, de
chauffage, de conditionnement d’air, de régulation, de meubles de cuisine, de salle de bain, ainsi que
toutes activités de décoration, extérieur comme intérieure.
La société s’oblige à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour les activités pour lesquelles elle
ne dispose pas elle-même de l’accès à la profession.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de
septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Volet B
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
9.Confirmation du mandat d’administrateur : le mandat d’administrateur conféré à Monsieur Mirko
PRUDENZIANI par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2021 (publiée par
extrait à l’annexe au Moniteur belge du 6 mai 2021 sous le numéro 20210506/0054824) est confirmé
pour une durée illimitée.
 
Volet B
10. Adresse du siège : l’adresse du siège est située à 4101 Jemeppe (Seraing), rue Proudhon 8.
 
11.Site internet et adresse e-mail
Le site internet de la société est www.mp-sanit.be.
L’adresse électronique de la société est mpr@mp-sanit.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièces déposées en même temps : expédition du procès-verbal, statuts.