N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau Solidaris Wallonie
(en abrégé) : R.S. Wallonie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
Rue des Dominicaines(SS) 35
Acte constitutif de l’A.S.B.L.
Réseau Solidaris Wallonie
 
Partie 1 – Fondateurs
Entre les soussignés :
1. Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
2. Monsieur COOLS Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
3. Monsieur THIRION Alain, ayant élu domicile au siège de l’association ;
4. Monsieur VAN WERVEKE Philippe, ayant élu domicile au siège de l’association ;
5. Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
6. Madame D’HOERAENE Gaétane, ayant élu domicile au siège de l’association ;
7. Monsieur ANNET Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
8. Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
 
sont convenus de constituer le 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 23 mars 2019 établissant le Code des sociétés et des associations.
 
Les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Partie 2 – Statuts
CHAPITRE Ier – Dénomination, siège, but, objet
Article 1. 
L'association prend la dénomination de « Réseau Solidaris Wallonie », association sans but lucratif, en abrégé :
R.S. Wallonie A.S.B.L.
 
Article 2. 
Son siège est établi en Belgique, en Région wallonne, à l’adresse suivante : Rue des Dominicaines, 35 à 5002
Saint-Servais.
Le siège de l’association pourra être transféré dans toute ville ou commune de la Région Wallonne par décision
du Conseil d’administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le dossier constitutif prévu par l’article 2 :9 du code des sociétés et des associations (ci-après le C.S.A.) est
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire de Liège – division Namur.
 
0778845167
Article 3. 
§ 1er. L'association a pour but désintéressé la promotion du bien-être physique, psychique et social,
particulièrement dans le domaine de la santé et de la citoyenneté. Cette fin sociale doit être envisagée dans le
sens le plus large pour comprendre tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement et notamment la
constitution et la gestion d’un fonds permettant de créer, participer, subventionner, financer, s’intéresser à des
entreprises, associations, qui par leur action dans le domaine social, culturel, de la santé, de la prévention ou
autre, contribuent à la réalisation de ce but, spécialement à la réalisation du but de la Mutualité Solidaris
Wallonie.
L’association a également pour but de promouvoir la formation et l’information des membres de la Mutualité
Solidaris Wallonie, ainsi que des personnes relais chargées, de les documenter sur une politique visant à la
promotion de la santé ainsi que sur les législations et règlementations sociales.
§ 2. Elle peut encore réaliser toute activité lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but, à
savoir :
 
acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, exploiter, louer et prendre en location, y compris
l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles ;
s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des autorités
publiques, des personnes physiques, des personnes morales ou des organisations quelconques sous réserve
d’approbation par son organe d’administration ;
élaborer et exécuter des programmes d’animation et d’éducation, de cours de formation, organiser des journées
d’études, de séminaires, de groupe de réflexion, de discussions, des colloques, des activités de diffusion,
émettre des publications, organiser des manifestations.
 
§ 3. Elle ne peut réaliser d’activités commerciales ou industrielles qu’à titre subsidiaire.  Elle ne peut en aucun
cas distribuer son bénéfice.
 
Article 4. 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. – Membres, admissions, engagements, sorties
Article 5. 
L'association se compose de membres. Le nombre minimum de membres est deux.
 
Article 6.  
Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts.  La
qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
 
Article 7. 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
 
Sont admis de plein droit, les membres avec voix délibérative du Conseil d’Administration de la Mutualité
Solidaris Wallonie et perdent de plein droit leur qualité de membre de l’association par la cessation éventuelle de
cette fonction d’administrateur de la Mutualité.  Pour être admises, ces personnes doivent toutefois confirmer leur
intention de devenir membre.
 
Peut également être admis comme membre de l’association toute personne physique membre de la Mutualité
Solidaris Wallonie, qui peut bénéficier d'un avantage des services de l’assurance complémentaire, qui en fait la
demande par écrit au Conseil d’Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par
l’Assemblée générale statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers, sans devoir motiver sa décision.
 
Article 8. 
Les membres ne sont tenus de payer aucune cotisation.
 
Article 9. 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de l'association.
 
Article 10. 
§ 1er. La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion.
 
Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 9 :23 du
C.S.A.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association pour autant que sa démission soit notifiée au Conseil
d’Administration, démarche qui implique qu’il donne décharge aux Administrateurs de leur gestion.
 
§ 2. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1° violation de ses engagements;
2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3° manquement grave à l'honneur;
4° atteinte aux valeurs de la Mutualité Solidaris Wallonie ;
5° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6° absence injustifiée à plus de deux Assemblées générales consécutives.
 
Le Conseil d’Administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. 
Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses
droits.
 
§ 3. Sous réserve de l’application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
 Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse procès-
verbal de l'audition.  L’Assemblée Générale doit se prononcer sur l’exclusion.
 
§ 4. En outre, le membre désigné en application de l'article 7, alinéa 3, des statuts sera réputé démissionnaire de
plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l’Assemblée générale. Il sera remplacé
dans le respect des conditions prévues à l'article 7, alinéa 3. 
 Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue de plein droit. Il en informe l’Assemblée
générale.
 
§ 5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
§ 6. Le Conseil d'administration inscrit sans délai toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans le registre des membres.  Le Conseil d'administration tient le registre des membres à jour. 
Les membres peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le C.S.A. 
CHAPITRE III. – Assemblée générale
Article 11. 
§ 1er. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Seuls les membres ont le droit de vote.
 
Article 12. 
L’Assemblée générale a les compétences suivantes, qui lui sont réservées :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association et la destination de l’actif ;
7° l'admission et l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois membres, ce
collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale valablement convoquée;
11° l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 13. 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin.
 L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
 Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit.
 Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les 15 jours.
Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre à son
adresse physique et/ou à son adresse électronique quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
Conseil d'Administration, par le président.
 Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour.  L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre
du jour, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
 
Tenue des assemblées générales à distance.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 CSA, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation.
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par une
personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, par e-mail à l’adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l’adresse électronique de
l’association ; l’association  doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, selon la manière
définie par le conseil d’administration et indiquée dans la convocation.
Réunion par écrit.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 14. 
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le Vice-
président.
 
Article 15. 
Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout membre dûment mandaté par procuration écrite.
 
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux procurations.
 
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Article 16. 
L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, but de l’association, exclusion de
membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de
présence et de vote requis par les articles 2 :110,  9 :21 et 9 :23 du C.S.A. et  par les présents statuts.
 
 Les abstentions ne sont pas prises en compte.
 
Article 17. 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux.  Ceux-ci sont
signés par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège de l’association.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président.  Tous les membres peuvent consulter
au siège de l’association les procès-verbaux de l’Assemblée générale.
 
Les personnes désignées en qualité d’administrateur ou à une autre fonction, signent pour accord le procès-
verbal actant leur désignation.
CHAPITRE IV. – Administration et gestion
Article 18. 
§ 1er. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d’administration et
composé de minimum 3 administrateurs membres de l’Assemblée générale.
 
§ 2. La durée du mandat d'administrateur est de maximum six ans. Le mandat des administrateurs sortants est
renouvelable pour autant qu’ils aient participé effectivement à au moins la moitié des réunions du Conseil
d’administration lors de leur mandat précédent, sauf en cas de présentation d’un motif valable justifiant les
absences et accepté par l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association, pour tout ce qui concerne les affaires de
l’association.
§ 3. Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend automatiquement
fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre de l’assemblée.  Le membre suspendu par le
Conseil d'administration voit son mandat d’administrateur également suspendu.
 
Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux
moyens de l’association, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ; cependant il peut leur être
attribué un jeton de présence et/ou une rémunération fixe dont le montant sera fixé annuellement par
l’Assemblée générale se prononçant à l’unanimité.
 § 4. L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Conseil d'administration qui
dresse procès-verbal de l'audition.  Cette condition est réputée être rencontrée si l’administrateur ne se présente
pas à la réunion du Conseil d'administration à laquelle il a été convoqué.
Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon
les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A.
 
Article 19. 
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur,  le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A.
 Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit
au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace
 
Article 20. 
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Secrétaire.
 
Les activités du Conseil d’administration sont dirigées par le Président ou en son absence par le Vice-président.
 
Article 21. 
§ 1er. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins
une fois par an, sur convocation du Président ou du Vice-président, par courrier adressée à chaque membre du
C.A. à son adresse physique et/ou à son adresse électronique. Le Conseil d’administration doit être convoqué à
la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent
figurer à l'ordre du jour.
 
§ 2. Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'administration.  Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations au maximum.
  
§ 3. Le Conseil d’administration ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou
représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de
laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à trois.
 § 4. A l’exception des quorum particuliers fixés par la loi ou les statuts, toutes les décisions se prennent à la
majorité simple.
 
§ 5. Les administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix par courrier électronique.  La validation d’une
décision obtenue de la sorte, à l’unanimité, requiert que les conditions suivantes soient rencontrées :
 
1°) Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ;
2°) Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l’envoi du courriel ;
3°) Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant aux
Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
 
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d’en conserver une trace écrite.
 
Les réunions du Conseil d’administration peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre
forme de télécommunication, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus
de délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations.
 
§ 6. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président
et les administrateurs qui le souhaitent. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un des
membres du Conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
§ 7. Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.
 
Article 22. 
§ 1er. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus.   Il les exerce collégialement.  Tout ce qui n'est
pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 § 2.  Si le Conseil d’administration ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au
terme d'une réunion dûment convoquée, le Président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer et
dresse rapport de cette réunion.
Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée générale.
 
Article 23. 
Le Conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité,  la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente, au Secrétaire, pour la durée d’exercice de son mandat de Secrétaire.
 
Relèvent de la gestion journalière, les actes et les décisions qui répondent à l’une des conditions suivantes :
Les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne du Conseil d’administration,
Les actes et les décisions d’intérêt mineur, qui ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration,
les actes et décisions urgentes, qui ne peuvent attendre la réunion du Conseil d’administration.
 
Article 24. 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le
Président, le Vice-président et le Secrétaire.  Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil,
conjointement par deux d’entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à
cette fin par le Conseil d'administration.
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par le Président, le
Vice-président et le Secrétaire qui agissent conjointement par deux conformément à l’alinéa précédent.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association
par le Président du Conseil d'administration ou le Vice-président ou le Secrétaire.
 
Article 25. 
Le Président, le Vice-président ou le Secrétaire, chacun individuellement, est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
 
Article 26. 
Chaque administrateur veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association.
Il s’interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d’entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l’association. Il lui est en tout état de cause interdit :
 
d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu’au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
de prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l’A.S.B.L.
 
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d’intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal.
CHAPITRE V. – Budget, comptes et contrôle
Article 27. 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.
 Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Article 28. 
L’Assemblée générale est tenue de procéder à la désignation d’un commissaire parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Le commissaire est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. 
La durée du mandat est de trois ans et celui-ci est renouvelable.
CHAPITRE VI– Règlement d’ordre intérieur
Article 29. 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
CHAPITRE VII. – Dissolution, liquidation et affectation des biens
Article 30. 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social.  Cet actif net ne pourra être affecté qu’ à une A.S.B.L., à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs ; si l’association compte des personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire à celui
de l’association dissoute, ces personnes morales ne peuvent pas se voir attribuer le solde de liquidation.
 
Article 31. 
En cas de liquidation, elle aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée
générale selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A.
CHAPITRE VIII. – Modifications des statuts
Article 32. 
Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'Administration, soit par un cinquième au moins des
membres, devra être communiquée aux membres avec la convocation, quinze jours au moins avant la date de
l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
 L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A.
CHAPITRE IX. – Dispositions générales
Article 33. 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du C.S.A.
 
 
 
 
Partie 3 – Administrateurs et mandataires
 
A l'instant, les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à neuf. 
Sont appelés à ces fonctions :
 
1. Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
2. Monsieur COOLS Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
3. Monsieur THIRION Alain, ayant élu domicile au siège de l’association ;
4. Madame de LIAMCHINE Sarah, ayant élu domicile au siège de l’association ;
5. Monsieur VAN WERVEKE Philippe, ayant élu domicile au siège de l’association ;
6. Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
7. Madame D’HOERAENE Gaétane, ayant élu domicile au siège de l’association ;
8. Monsieur ANNET Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
9. Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
ici présents et qui acceptent.
 
 
 
Se réunissant dans la foulée de l’Assemblée générale constitutive, les membres du Conseil d'administration ont
pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente: Madame de LIAMCHINE Sarah, ayant élu domicile au siège de l’association ; 
Secrétaire,  chargé de la gestion journalière et de la gestion générale: Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu
domicile au siège de l’association.
 
Les administrateurs décident d’instituer un Comité de direction composé des personnes suivantes :
 
1. Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
2. Monsieur COOLS Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
3. Monsieur THIRION Alain, ayant élu domicile au siège de l’association ;
4. Monsieur VAN WERVEKE Philippe, ayant élu domicile au siège de l’association ;
5. Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
6. Madame D’HOERAENE Gaétane, ayant élu domicile au siège de l’association ;
7. Monsieur ANNET Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
8. Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.