N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INDUSTRIAL BUSINESS SERVICES CORPORATION
(en abrégé) : I.B.S.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Wauters 2
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à la résidence de Bruxelles (premier canton), le
24 mars 2023
A COMPARU :
Monsieur OUMOKHTAR Khalid, né à Berkane (Maroc) le six mai mille neuf cent septante-cinq,
domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Pierre Strauwen, 23.
CONSTITUTION : 
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 20 mars 2023
avec l’assistance de la SRL « ABF CONSULTING » à 1030 Schaerbeek, Avenue Albert Giraud, 10.
Le comparant déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la
société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de minimum 2 ans. 
Ce plan doit comprendre les éléments suivants : 
1° une description précise de l’activité projetée ;
2° un aperçu de toutes les sources de financement ; 
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois ;
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois ;
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans ;
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus ;
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
INDUSTRIAL BUSINESS SERVICES CORPORATION », dont le siège est fixé actuellement à 1020
Bruxelles, Rue Emile Wauters, 2, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
Apport en numéraire :
- Monsieur OUMOKHTAR Khalid, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour deux mille
euros (2.000,00 EUR), soit l’intégralité des apports.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Le souscripteur s’engage à libérer les actions ainsi souscrites par un versement en espèces de deux
mille euros (2.000,00 EUR) sur un compte qui sera ouvert au nom de la société auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS au plus tard pour le 28 avril 2023.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société. 
STATUTS :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0799908520
Elle est dénommée « INDUSTRIAL BUSINESS SERVICES CORPORATION », en abrégé « I.B.S.C.
».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
1°) Service de soutien aux entreprises N.C.A – Mise en service et déplacement de main d’œuvre 
- Les activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur
la clientèle, ainsi que toutes les activités de soutien généralement fournies aux entreprises non
classées ailleurs ;
- Les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d’
emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d’entreprises, et à fournir ces informations aux
institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces
personnes ou entreprises ;
- Toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
- La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris par les services
publics pour l'emploi ;
- Les activités de recherche et de placement de cadres ;
- Le placement pour le compte d'entreprises de personnel ayant perdu son emploi suite à une
réorganisation (outplacement) ;
- Les activités des agences de mannequins, d'hôtesses, des agences et bureaux de casting, telles
que les agences de distribution de rôles (films, émissions de TV, productions théâtrales ou autres
spectacles, etcetera) ;
- Les agences locales pour l'emploi (ALE) ;
2°) Nettoyage de bâtiment, nettoyage industriel et autres activités similaires
- Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; 
- Toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment : le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
- L’exploitation, les activités et les services de salons-lavoirs, de laveries automatiques en libre-
service, de blanchisserie-teinturerie ;
- Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, la teinture, etcetera de tous les
articles d'habillement y compris les articles en fourrure, et de matières textiles pour le compte d’
entreprises, d'autres utilisateurs professionnels ou des exploitants de magasins-dépôts ;
- le nettoyage d'articles en cuir ;
- Le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, éventuellement dans les
locaux des clients ;
- Le ramassage et la livraison du linge ;
- Le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, etcetera) du linge à une échelle
non industrielle et le nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers ;
- Les activités des exploitants de magasins-dépôts qui n'exercent eux-mêmes aucune activité ayant
trait au lavage ou au nettoyage mais qui confient le traitement et le nettoyage du linge aux laveries et
aux blanchisseries industrielles ;
- L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
- Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ; 
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; 
- Le déblayage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles ;
En accessoires :
3°) Entreprise générale du bâtiment
- Tous travaux, services et activités liés à l’entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation
des constructions, démolition, d’achat ou de vente d’anciennes ou nouvelles habitations, peinture,
maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique,
sanitaire et de plomberie, etcetera ;
- Tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation
intérieure ;
- L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum, etcetera), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes ; 
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etcetera ;
- Les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans
des bâtiments ; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
- Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ;
- L’installation de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air ;
- Les travaux d’installation électrotechniques dans des bâtiments de câbles et appareils électriques,
câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble y compris
les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d’énergie solaire,
systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions ;
- Le placement et l’installation de plans, panneaux et/ou technologies solaires ;
- La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers ;
- L’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ;
- Les travaux d’électricité ;
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques ;
- La fourniture d’énergie ;
- Les travaux d’isolation ;
- Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs
contre l’humidité ;
- La zinguerie ;
- Le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches ;
- L’isolation des toitures ;
- La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- Le ramonage et le tubage des cheminées ;
- Le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage ;
- Le drainage des chantiers de construction ;
- Les forages d’essai, les sondages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L’exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations ;
- L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ; 
4°) Commerce en général 
- L’exploitation de magasins pour achats/importation, réparation et ventes/exportation de matériel
neuf et d’occasion des électroménagers, en gros, demi-gros et/ou en détail ;
- L’achat et la vente sur les marchés publics, de tous les produits de consommation, alimentation
générale, textile et autres ;
- Les services d’achat de réparation et de ventes de bijoux de fantaisies ou plaqués or, de gros ou en
détail, en magasin ou sur les marchés publics ;
- La restauration, la réparation l’entretien l’achat et la vente de meubles anciens d’antiquité ou
nouveau en Belgique ou à l’étranger ;
- L’achat et la vente de produits sans limitation quelconque, matériel informatique et accessoires,
textiles, vêtements nouveaux et/ou de deuxième main, produits alimentaires, en gros et/ou en détail ;
- L’exploitation et activités de magasins d’achat et de vente de volailles, entiers ou découpés, et de
toutes formes et origines ;
- L’exploitation et activités de magasins de retouches, de confection et de couture, vêtements en ce
compris l’achat, la vente, l’import l’export, en gros, demi-gros et détail de tous produits de textiles,
tissus, cuir, pour hommes, dames, enfants, articles et accessoires de couture ;
- L’exploitation et activités de supermarchés, épiceries, night shop, en ce compris l’achat, la vente,
en gros, demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou
non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;
- L’exploitation et activités de magasins d’articles de sport, en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’
export en gros, demi-gros, et détail de tous produits relatifs à tous sport ;
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et l’
exploitation d’établissements de type HORECA, sans que cette liste ne soit limitative ;
- La vente de produits électro-ménagers et articles de cadeaux ;
5°) Secteur HORECA – Restauration et événementiel 
- L’exploitation et activités d’atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snack rapide
ou normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter
ou sur place, de quelque origine qu’il soit, de snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d’
organisation, de banquet et service traiteur, de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; 
- Snacks, petite restauration, salon de thé et de dégustation ;
- Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommations, les snack-bars, les
cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, le service traiteur, la préparation, et la
commercialisation de tous plats à emporter, etcetera ;
6°) Secteur informatique – Communication – Consultance et conseils
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet et de
photocopies ; de laboratoire de développement photos ; d’atelier de tournage ;
- L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la réparation et l'entretien de
logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique, matériels de télécommunication, matériels de caméra surveillance, matériels
d'infographie, matériels audio-visuels ; cette énumération étant exemplative et non limitative ;
- La création, la conception, le développement, la réalisation, l'hébergement, la mise en place, le
référencement et la maintenance de sites web et d'e-commerce ;
- La prestation de tous services en matière d'implémentation de solutions informatiques de gestion
intégrée d'entreprise, de contrôle de gestion, de gestion financière, de business intelligence, et de
traitement de données ;
- La communication et la publicité sous toutes ses formes et sur tous support matériel ou immatériel ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de prestation de services liées aux domaines de
l'informatique, de l'Internet, de caméra surveillance, de l'infographie et de création audio-vidéo ;
- Le conseil, la formation, l'étude, l'organisation d'évènements, l'expertise technique et l'assistance
dans les domaines précités ;
- La réalisation de prestations de services en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
7°) Secteur automobile – Transport de personnes et de biens 
- Les activités et services de taxis, livraison de colis, courrier express, national et international ;
- Les activités et services de car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
etcetera), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d’occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en
gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; 
- L’achat de voitures neuves et d’occasion, interventions par transport et dépannage des voitures,
achats de pièces de rechange autos et accessoires, pour la vente en Belgique ou à l’étranger par la
société même ou via un intermédiaire et pour le compte de la société ;
- L’exploitation et activités de garage, le commerce en général tant en gros qu’au détails en ce
compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation,
la location, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris
notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l’
automobile ; de station-service, de taxi, taxi-vert et toute autre forme de transport de personnes et de
bagages, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage mécanique auto, vente de voiture,
montage de pneus et ventes de pièces autos, toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule
automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce
véhicule dans les centres de contrôle, ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules ;
- Les opérations d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; 
8°) Coiffure, esthétique et beauté
- Les activités et services d’un salon de coiffure ;
- La société peut également gérer et/ou partager la gestion des magasins et d’autres sociétés dont
les activités sont : salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, ainsi que l’achat et la vente de
produits de beauté et assimilés ;
9°) Divers
- L’exploitation et gestion de billetterie bureau et agence de voyage ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES : 
Le comparant déclare ce qui suit : 
1) Siège actuel 
Le siège de la société est établi actuellement à 1020 Bruxelles, Rue Emile Wauters, 2.
2) Site internet et adresse électronique 
La société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est khalidweb_1@hotmail.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société sera réputée être intervenue valablement.
3) Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2023.
4) Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2024. 
5) Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. 
En outre, le comparant reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de
renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6) Dispense de nomination de commissaires 
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 
1) Nomination 
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes : 
Le nombre d’administrateur(s) est fixé à un. 
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Monsieur OUMOKHTAR Khalid, prénommé, et
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale. 
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Monsieur OUMOKHTAR Khalid, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e)
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire