N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BATISTA CIMA
(en abrégé) : SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jan Olieslagers 30
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE TRENTE JANVIER
Devant Nous, Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle:
ONT COMPARU
1/ Madame BATISTA CIMA Maria Aparecida, née à Pau (Brésil), le 10 mars 1974, épouse de
Monsieur BRADFER Stéphane Eric Jacques Robert, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue Jan Olieslagers, 30.
Mariée à Woluwe-Saint-Pierre, le 29 juillet 2006, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage dressé par le Notaire Pierre-Edouard Notéris, à Uccle,
le 17 juillet 2006, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Monsieur BATISTA CIMA Willian, né à Cuiabà (Brésil), le 2 mars 1990, célibataire et sans
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Jan
Olieslagers, 30.
3/ Monsieur BATISTA CIMA Wesley, né à Cuiabà (Brésil), le 17 octobre 1991, célibataire et sans
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Jan
Olieslagers, 30.
4/ Monsieur BATISTA SANTOS Rafael, né à Goiania (Brésil), le 1 février 1997, célibataire et sans
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Jan
Olieslagers, 30.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
.Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
BATISTA CIMA».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie im-médiatement de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la
société, et les termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro d’
entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Jan Olieslagers, 30, et
peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
0720589046
Volet B
de tiers :
A/ les activités liées directement ou indirectement à l’horeca, telles que débit de boissons avec petite
restauration et exploitation de jeux de hasard, salon de consommation, snackbar, salons de thé,
cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, restaurants, traiteurs, friteries, motels, flat hôtels, maison
de logement, pizzeria et livraison de pizza.
L’énumération suivante étant exemplative et non limitative :
- l’achat, la vente, la préparation et la livraison de toute denrée alimentaire, brute ou élaborée, ainsi
que de toute boisson, alcoolisée ou non, par tous moyens disponibles, en ce compris via internet ;
- la livraison à domicile et/ou la vente ambulante lors de foires, marchés, salons ou tout autre
évènement ponctuel ou récurrent, de tels produits ;
- la prestation de tous services au profit de restaurants, traiteurs, cafés, ou brasserie ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne, ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, fromagerie, charcuterie, service de cuisine rapide et de petite restauration,
de tout service traiteur, et/ou d’un ou plusieurs restaurants, cafés ou brasseries, l’organisation de
banquets et réceptions, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de
loisirs ;
- l’organisation, la création, la conception, l’exploitation, la réalisation, la gestion d’évènements
privés, publics, culturels, sportifs, culinaires, œnologiques, touristiques ou commerciaux, ainsi que la
promotion sous toutes les formes de ces évènements ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments, l’achat, la vente, la location, la
division et le lotissement de tous immeubles ;
- la conception, la vente, et la location d’espaces publicitaires de toute nature ;
B/ les activités liées à la conception graphique (2D, 3D) animée ou fixe développement de toutes
applications informatiques et analogues, illustration, web design, la mise en page, l’édition, la
communication, la création de sites internet, le packaging, l’impression, la publication, la publicité
(création de logos, de textes et de supports publicitaires). La société pourra également se consacrer
au service de scanning, photocopies, préparation de documents, la rédaction d’articles et de photos
de presse, commerce de fournitures graphiques/matériel scolaires. Elle pourra également se
consacrer à l’apprêtage et impression (sérigraphie) de fibres textiles, de fils, de tissus, et d’articles en
textile, y compris les vêtements.
C/ les activités liées à la vente au détails de vêtements, prêt à porter et accessoires et toutes
opérations ménagères de type repassage, couture, confection, réalisation de vêtements et dépôts
analogues commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilière, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte propre et en son
nom propre :
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II - CAPITAL PARTS SOCIALES
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (€.20.000,00) et représenté
par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.
Article 13 Gérance
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20 Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier samedi du mois de
juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires
éventuels et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées à La Poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, ainsi qu’aux gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Doivent être convoqués aux assemblées générales, outre les associés, les gérants, commissaires,
porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription en nom.
Article 21 - Vote
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
hormis ce que les présents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.
Article 22 Procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITION
Article 23 Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps:
1° un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires
éventuels.
2° un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
3° la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
Volet B
des sommes dont ils sont redevables.
4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et modificatifs des
statuts.
5° le rapport des commissaires éventuels prévu à l'article 143 du Code des sociétés.
6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la
disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7° le cas échéant, le rapport de gestion.
Article 24 Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 25 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l'associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s'il est déjà associé
unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu'une régularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26 Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27 Répartition après liquidation
Volet B
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
IDISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille trois cent septante-six euros septante-deux cents (€.1.376,72).
3. Assemblée Générale
Et à l'instant, les associés déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les
résolutions suivantes:
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
1. Madame BATISTA CIMA Maria, prénommée, et 2. Monsieur Wesley BATISTA CIMA, prénommé,
qui déclarent accepter, chacun d’eux ayant pouvoir d’agir séparément.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre-Edouard NOTERIS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.