N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ml18
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Galerie du Roi 18
Ml 18 (Association sans but lucratif) 18 Galerie du Roi 1000 Bruxelles CONSTITUTION Les soussignés : 1.
Mavroudes Troullos, 18 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles 2. Ilias Papadopoulos, 18 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles
Tous ont convenu le 23-11-20 , de constituer une association sans but lucratif, conformément Code des Sociétés
et des Associations, ils ont arrêté les statuts comme suit : STATUTS Dénomination, siège, but et durée : Art. 1.
L’association est dénommée Ml 18. Art. 2. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale . Art. 3.
L’association a pour but : La promotion, soutiens et le développement de la culture de de l’art sous toutes ses
formes par le billet d’activités créatives ou promotionnelles en Belgique et à l’étranger. Elle peut mettre en place
des activités visant à familiariser le grand public avec l'art et la culture contemporains et à réunir un public
spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin de promouvoir un échange culturel La poursuite de ce(s) but(s) se
réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’œuvres musicales, graphiques, plastiques,
théâtre, danse, littéraire ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de loin à la création et à la
diffusion des œuvres produits, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses formes et le merchandising lié à
ces activités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Art. 4.
L’association est une association à durée indéterminée. Membres Art. 5. L’association est composée de
membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être
inférieur à 2. Art. 6. Sont membres effectifs : 1° Les membres fondateurs ; 2° Toute personne acceptée à la
majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil d’administration, la volonté d’intégrer l’association en tant que
membre effectif. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel. Art. 7. Sont
membres adhérents : 1° Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent par écrit à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est
sans appel. Art. 8. Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la majorité
simple par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser l’admission de nouveaux membres
sans devoir motive son refus. Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre
effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par l’assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sans devoir la motive. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois. Cotisation Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement. Les membres ne
sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actifs de leurs
Assemblée Générale Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les
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membres effectifs, s’il y a des membres adhérents). L’assemblée générale est le pouvoir souverain de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence : - Les modifications aux statuts ; - La nomination et la révocation des
administrateurs ; - Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; - La décharge à octroyer aux administrateurs ; -
L’approbation des budgets et des comptes ; - La dissolution volontaire de l’association ; - Les exclusions de
membres ; - La transformation de l’association en société à finalité sociale. Art. 12. Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. L’association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle
doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres peuvent y être convoqués). L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à
l’article 11 des statuts au moins 15 jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L’assemblée générale est valablement constituée à partir du moment où tous ses membres sont
présents ou représentés. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Pour assister à l’assemblée,
un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration(s). Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale,
chacun disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Art. 13. Les
décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant
d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur. Administration Art. 14. L’association est administrée par un conseil
composé de 2 administrateurs au moins. Seuls les membres pourront être administrateur. Les administrateurs ne
sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation. Art. 15. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du président ou
de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de
son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblée générale. Le conseil peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Art. 17. Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsable que l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Dispositions diverses Art. 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale. Art. 19. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but similaire. Art.
21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi . Le premier exercice
social commence des la date de fondation de l’asbl jusqu’au tot 31- 12-21. Approuvé par l’Assemblée Générale
le 23-11-20 à Bruxelles en deux exemplaires dont l’un est conservé au siège social de l’association et dont l’autre
est déposé au e-greffe Signé: Mavroudes Troullos, 18 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles ---------------------------- Ilias
Papadopoulos, 18 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles ---------------------------- Ml 18 Association à but non lucratif 18
Galerie du Roi,1000 Bruxelles PROCES-VERBALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE Ml 18 LE 23-11-20 1.
Lors de sa réunion inaugurale, l’assemblée générale, conformément aux statuts ; a désigné comme
administrateurs les personnes suivantes : 1. Mavroudes Troullos, 18 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles né à
Lefkosia le 02-01- 92avec numéro de registre national 92.01.02-603.15 2. Ilias Papadopoulos, 18 Galerie du Roi,
1000 Bruxelles, né à Athènes le 29-01-86 avec numéro de registre national 86.01.29-555.97 2. Les
administrateurs exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts de la manière prévue par les statuts.
3. Dorénavant, le mandat des administrateurs précités est d’une durée indéterminée Bruxelles, 23-11-20
Mavroudes Troullos Ilias Papadopoulos Administrateur Administrateur