Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.L.S.
Rue des Combattants 23 bte 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 août 2017.
1. Monsieur BRACQUEZ Philippe, domicilié à 1730 Asse, Smoutberg 30 B.
2. Madame BRACQUEZ Jill, domiciliée à 1730 Asse, Smoutberg 30 B.
3. Monsieur JANSSENS Philippe Gilbert Lucien, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe (1082
Bruxelles), Parc Jean Monnet 4091.
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce
qui suit:
Article 1.
La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2.
Elle est dénommée J.L.S.
Article 3.
Lors de la constitution, le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue des
Combattants 23 boîte 5. (…)
Article 4.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-              l’expertise et la consultance en matière de sinistre d’immeuble ;
-              la consultance et la certification énergétique des bâtiments ;
-              le conseil de gestion, la gestion et l’administration de sociétés ;
-              le conseil et la consultance d’ingénierie en général ;
-              la dispense de services et/ou de travaux du bâtiment non soumis à des conditions d’accès;
-              l’entreprise générale.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet :
-              la formation, la gestion, l'administration, la valorisation d'un patrimoine mobilier et
immobilier ;
-              la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient ;
-              la gestion de biens immeubles, la construction et la rénovation, le soutien de bâtiments, le
nettoyage et l'aménagement paysager ;
-              de passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats,
tels que le mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de
direction ou de liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
0680418574
Volet B
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 EUR).
Souscription – libération
Les comparants déclarent que les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
-              Monsieur BRACQUEZ Philippe, prénommé, souscrit cinquante-deux (52) parts, soit pour un
montant de neuf mille six cent septante-deux euros (9.672,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de trois mille deux cent vingt-quatre euros (3.224,00 EUR);
-              Madame BRACQUEZ Jill, prénommée, souscrit seize (16) parts, soit pour un montant de
deux mille neuf cent septante-six euros (2.976,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion
et ensemble à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 EUR) ;
-              Monsieur JANSSENS Philippe, prénommé, souscrit trente-deux (32) parts, soit pour un
montant de cinq mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952,00 EUR), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (1.984,00
EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées comme il
est dit ci-avant par des versements en espèces et que le montant de ces versements a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article 8
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 11
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 17
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, séparément, signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 18
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 19
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Il est tenu chaque année le 4 mai à 10 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
Volet B
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 21
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Article 25
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1° Clôture du premier exercice social: le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
2° Première assemblée générale ordinaire: la première assemblée générale ordinaire des associés
se réunira en 2019.
3° Administrateur.
Monsieur BRACQUEZ Philippe, prénommé, est nommé administrateur de la société.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Décisions de l'administrateur unique
L'administrateur unique confère tous pouvoirs à la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée LOGISTICA, ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Marie de
Hongrie 64, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la
constitution de la société et à cette fin, de représenter la société auprès du guichet d'entreprises du
choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du
commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et
autres.  Il déclare qu'il a parfaite connaissance des frais afférents aux démarches accomplies par le
guichet d'entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition