N° d'entreprise : 0475008109
Nom
(en entier) : ENTRAIDE ET SANTE DU NAMUROIS
(en abrégé) : E.S.N.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Tanneries 55
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé
faisant partie de la société à responsabilité limitée « Louis JADOUL & Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE - Notaires Associés », BCE 0808.323.467, ayant son siège à 5004 Bouge,
Chaussée de Louvain 383, substituant son confrère, le notaire Frédéric de Ruyver, Notaire associé
faisant partie de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES SOMVILLE – de
RUYVER », BCE numéro 0665.581.534., ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, Boucle
Joseph Dewez 1, légalement empêché, du 29 mars 2022, ce qui suit, textuellement reproduit :
A Champion, Rue de Fernelmont 40-42, au sein de CREAGORA
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif
suivante, savoir :
L’association sans but lucratif « ENTRAIDE ET SANTÉ DU NAMUROIS » en abrégé « E.S.N. »,
ayant son siège à 5000 Namur, Rue des Tanneries 55, BCE 0475.008.109, RPM Liège, division
Namur,
Constituée par acte sous seing privé du 19 octobre 1998, publié par extrait à l'annexe du Moniteur
Belge du 21 juin 2001 sous le numéro 011136,
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l’
assemblée générale du 25 novembre 2021, publiée aux annexes du Moniteur belge du 26 janvier
2022 sous le numéro 22011402.
Ci-après dénommée l'« association bénéficiaire »
BUREAU
La séance est ouverte à 21 heures 00 minutes en présence et sous la présidence de :
Monsieur DAMILOT Jean-Claude, domicilié à Frasnes Couvin, Quartier des Auwes, 13
Ci-après nommé « le président ».
Le président désigne comme secrétaire et scrutateur :
Monsieur BARBEAUX Michel, domicilié à 5590 Ciney, Avenue Schögel, 32 ;
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE – PRESENCES
Sont ici présents ou dûment représentés, les membres suivants :
Une liste de présence a été établie, qui reprend le nom et l'adresse, ou la dénomination et le siège,
de tous les membres qui prennent part à l'assemblée.
L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal.
Cette liste est arrêtée et signées par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président déclare :
-que les membres ont été valablement convoqués le 11 mars 2022 par courriel ;
-que les administrateurs et le commissaire ont été valablement convoqués le 11 mars par courriel ; 
-que les administrateurs suivants sont présents :
*Monsieur Barbeaux Michel, précité ;
Volet B
*Monsieur Belin Stéphane, faisant élection de domicile à 5000 Namur, rue des Tanneries, 55
*Monsieur Calande Benoît, domicilié à 5170 Bois-de-Villers, rue Omer Mottint, 22b,
*Monsieur Claude          Philippe, domicilié à 5100 Naninne, rue des Guerets, 24,
*Monsieur Damilot Jean-Claude, précité ;
*Monsieur Hallet             Benoît, domicilié à 5100 Naninne, rue des Acquises, 54,
*Madame Henne Laurette, domiciliée à 5140 Tongrinne, rue du Docq, 48,
-que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément aux statuts et au Code des
sociétés et des associations ;
-que la présente assemblée est réalisée à distance selon les modalités de l’article 9:16 du Code des
sociétés et des associations ; ainsi, les membres du bureau (le président et le secrétaire) sont
présents physiquement à CREAGORA et les membres de l’assemblée générale participent à la
réunion à distance via Teams. Ces derniers sont, conformément à la loi, réputés présents pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité ;
Le président expose et requiert ensuite le Notaire soussigné d'acter que :
I/ Les associations sans but lucratif dénommées « PRÉVOYANCE ET SANTÉ », « PROGRES ET
SOLIDARITE », « LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ CHRÉTIENNE », « ASSOCIATION
CHRETIENNE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE », « SOLIDARITÉ HAINAUT PICARDIE », «
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFS FONDS FÉDÉRAL DE SOLIDARITÉ », « SOLIDARITÉ
SAINT MICHEL », ci-après dénommées les « associations apporteuses », envisagent,
conformément à l'article 13:2 du Code des sociétés et associations dit « CSA », de proposer à
l'assemblée générale de décider la fusion des associations apporteuses, par voie de transfert de
l'intégralité de leur patrimoine à l'association sans but lucratif « ENTRAIDE ET SANTÉ DU
NAMUROIS », ci-après dénommée « l'association bénéficiaire ».
Ces apports sont composés de l'intégralité des passifs et actifs des patrimoines des associations
apporteuses, ci-après dénommés le « patrimoine » qui, le cas échéant, n’aura préalablement pas été
transféré dans le cadre des apports des branches d’activités liées aux activités médico-sociales,
telles qu’elles ont été cédées ce jour.
II/ L'apport susvisé entraîne de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du
patrimoine actif et passif de chacune des associations apporteuses.
III/ L'apport est réalisé sur la base des projets d’opération établis conformément aux articles 13:1 et
13:3 du CSA, communément par chaque association apporteuse et l’association bénéficiaire.
IV/ Lesdits projets d’opération, datés des 7 mars, 8 mars et 10 mars 2022 reprennent un exposé des
motifs et description de l’opération, le régime juridique de l’opération, l’identification des associations
sans but lucratif participantes à la fusion, la date à partir de laquelle les opérations de l’association
apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l’
association bénéficiaire, la description du patrimoine transféré, autres modalités et conditions du
transfert, les déclarations et engagements de l’association apporteuse préalable à la fusion, la
procédure à suivre, le coût de l’opération et des dispositions fiscales. 
V/ L’assemblée a pour ordre du jour :
1.Examen et approbation des projets d’opération de dissolution sans liquidation des associations
apporteuses, en vue du transfert de l’ensemble de leurs patrimoines actif et passif à l’association
bénéficiaire, établis conjointement par les organes d’administration de chaque association
apporteuse et l’organe d’administration de l’association bénéficiaire, des états de la situation active et
passive des associations apporteuses et de l’association bénéficiaire arrêtés au 31 décembre 2021
et des rapports du réviseur d’entreprises;
2.Décision de fusion
3.Conditions générales de la fusion – transfert et description du patrimoine des associations
apporteuses ;
4.Acceptation de la fusion ;
5.Décharge aux administrateurs des associations apporteuses et conservation des documents 
6.Constatation de la dissolution sans liquidation des associations apporteuses
7.Modification des statuts de l’association.
8.Confirmation du siège social.
9.Fin de mandat des administrateurs de l’association bénéficiaire et décharge concernant l'exercice
de leur mandat
10.Nomination des administrateurs   de l’association bénéficiaire pendant la période transitoire –
Constatation de la nouvelle composition de l’assemblée générale des membres
11.Renouvellement du mandat du commissaire de l’association bénéficiaire
12.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent
VI/ Que chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale, conformément à l'article 9:17 du
CSA.
VII/ Conformément à l'article 9:21 du CSA, le quorum de présence requis pour délibérer et décider
sur les points 2 à 4 et 7 à l'ordre du jour est le suivant :
Volet B
-Quorum de présence : deux tiers des membres présents ou représentés ;
-Quorum de vote : majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Il résulte de la liste de présence susvisée que sur 26  membres que compte l’association, 24
membres sont présents ou représentés. Le quorum de présence étant atteint, l’assemblée est en
droit de statuer valablement sur l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - EXAMEN ET APPROBATION DES RAPPORTS
Conformément à l’article 13:3 §1 et §2 du CSA, les membres de l’association bénéficiaire
reconnaissent avoir été adéquatement informés et avoir pu prendre connaissance, antérieurement
aux présentes, des documents suivants :
-le projet d'opération de dissolution sans liquidation des associations apporteuses en vue du transfert
de l’ensemble de leur patrimoine actif et passif à l’association bénéficiaire, établis conjointement par
les organes d’administration de chaque association apporteuse et l’organe d’administration de l’
association bénéficiaire, lequel décrit les motifs de cette opération ainsi que l’ensemble de ses
modalités ;
-l’état résumant la situation active et passive de chaque association apporteuse arrêté au 31
décembre 2021 ;
-l'état résumant la situation active et passive de l'association bénéficiaire arrêté au 31 décembre
2021 ;
-les rapports du réviseur d’entreprises, Monsieur Baudouin THEUNISSEN et Madame Cécile
THEUNISSEN, dont les bureaux sont établis à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, avenue de Tervuren
313, datés du 10 mars 2022 sur les différents projets d'apport et sur les états résumant la situation
active et passive qui y sont joints, lequel indique que l’état auquel le rapport a trait traduit d’une
manière fidèle la situation de la partie prenante à l’opération ;
Les membres de l’assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports et situations
et n'en requiert pas la lecture ni mention des conclusions dans le présent procès-verbal. Les rapports
et documents précités resteront annexés au présent acte.
Vote
L’assemblée approuve le projet et les rapports à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION – DECISION DE FUSION
L’assemblée générale décide de la fusion par absorption par l’association bénéficiaire « ENTRAIDE
ET SANTE DU NAMUROIS » des associations sans but lucratif « PRÉVOYANCE ET SANTÉ », «
PROGRES ET SOLIDARITE », « LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ CHRÉTIENNE », «
ASSOCIATION CHRETIENNE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE », « SOLIDARITÉ HAINAUT
PICARDIE », « ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFS FONDS FÉDÉRAL DE SOLIDARITÉ », «
SOLIDARITÉ SAINT MICHEL », lesquelles transfèrent à l’association bénéficiaire l’intégralité de leur
patrimoine actif et passif, à savoir le patrimoine qui n’aura préalablement pas été transféré dans le
cadre de l’apport de la branche d’activités liée à ses activités médico-sociales, rien excepté, ni
réservé, tel qu’il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2021 ; toutes les
opérations réalisées depuis le 01er janvier 2022 à zéro heure, relatives à la partie du patrimoine
transféré, par les associations apporteuses étant considéré, du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de l’association bénéficiaire.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION - CONDITIONS GENERALES DE LA FUSION - TRANSFERT ET
DESCRIPTION DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS APPORTEUSES
Interviennent à la présente assemblée les personnes suivantes en qualité de mandataires des
associations apporteuses, en vertu des assemblées générales extraordinaires tenues ce jour
antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, lequel en a dressé procès-verbal :
1/ l’association sans but lucratif PRÉVOYANCE ET SANTÉ : Monsieur HENRY de GENERET
Philippe, précité ;
2/ l’association sans but lucratif PROGRES ET SOLIDARITE : Monsieur ROLIN Claude, précité ;
3/ l’association sans but lucratif LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ CHRÉTIENNE : Monsieur
CARPENTIER Fredy ;
4/ l’association sans but lucratif ASSOCIATION CHRETIENNE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE :
Monsieur DELABIE Alain, précité ;
5/ l’association sans but lucratif SOLIDARITÉ HAINAUT PICARDIE : Madame VAN WYMERSCH
Anne, précitée ;
6/ l’association sans but lucratif ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFS FONDS FÉDÉRAL DE
SOLIDARITÉ : Madame GROSCH-HENNES Madeleine, précitée ;
7/ l’association sans but lucratif SOLIDARITÉ SAINT MICHEL : Madame FRANCKX Christine,
Volet B
précitée ;
Lesquels nous ont préalablement exposés ce qui suit :
Suivant les procès-verbaux précités, les assemblées générales des associations apporteuses
précitées ont décidé notamment, sous la condition suspensive de la décision de la fusion par
l'assemblée générale extraordinaire de la présente association bénéficiaire, de fusionner les
associations apporteuses précitées, par voie de leur absorption par la présente association
bénéficiaire, de les dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de leur patrimoine
activement et passivement, à la présente association bénéficiaire, à charge pour l’association
bénéficiaire de payer tout le passif des associations apporteuses, d'exécuter toutes leurs obligations,
de supporter tous les frais de leur dissolution sans liquidation et de les garantir contre toute action.
L'apport de l'intégralité du patrimoine des associations apporteuses à l'association bénéficiaire, est
réalisé à titre gratuit conformément aux conditions reprises dans le projet d'opération rédigé en
commun par les organes d'administration des associations apporteuses et bénéficiaire.
Les mandataires dont mention ci-avant procèdent à la description des patrimoines transférés et
exposent les conditions de ce transfert, lesquelles sont reprises dans les projets d’opération
prévantés et sont listés ci-après :
I. DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE 
Conformément auxdits projets d’opération, les associations apporteuses apporteront, à titre gratuit, l’
intégralité de leur patrimoine à l’association bénéficiaire, à la suite de sa dissolution sans liquidation.
Plus précisément, il s’agit du patrimoine qui n’a préalablement pas été transféré dans le cadre des
apports des branches d’activités liées à leurs activités médico-sociales, telles qu’elles ont été cédées
ce jour. Il est à cet égard précisé que l’association sans but lucratif SOLIDARITÉ SAINT MICHEL n’a
procédé à aucun apport de branche d’activité préalablement au présent acte.
Les associations apporteuses déclarent qu'il n'existe pas de travailleurs sous contrat de travail en
leur sein. En conséquence, elles déclarent qu'il n'y aura aucun transfert de personnel vers l’
association bénéficiaire.
Les associations apporteuses déclarent transférer à titre gratuit à l’association bénéficiaire les
immeubles suivants, aux conditions mentionnées ci-après :
A/ DESCRIPTION DES BIENS IMMEUBLES
A.1 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif PRÉVOYANCE ET
SANTÉ :
1/. COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - quatrième division
Un immeuble de bureaux, sis Rue Schepers 33, cadastré selon titre section I numéro 442K8 pour
une superficie de deux ares quarante-cinq centiares (2a 45ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section E numéro 824A P0000, pour une superficie de un are
cinquante-trois centiares (1a 53ca). 
Revenu cadastral non indexé: six mille quarante euros (€ 6.040,00)
(…)
2/. VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - sixième division
Dans un immeuble à usage de bureaux, logement et commerce, sis à l'angle de la rue du Charnoy,
numéros 80-84, de la Place de l'université numéros 3-4-6-8, et de la Grand Rue, numéros 55-59-63,
sur une portion de la dalle en béton construite par le Crédit Communal de Belgique sur la parcelle
cadastrée selon titre section B, sous partie des numéros 122/L, 122/N, 30/1, ET 3Q/E partie d'une
superficie de huit ares nonante-trois centiares vingt-six dixmilliares et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section B numéro 122R3P0000 pour une superficie de huit ares
trente-trois centiares (8a 33ca) :
A. Le magasin portant le numéro 1, situé à droite en regardant l'immeuble de face, à l'avant,
comprenant :
a) en propriété, privative et exclusive : le magasin proprement dit, un vestiaire et un water-closet.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente-six/dixmillièmes des parties communes.
B. a) trois cent trente-six/quarantemilliëmes du droit de superficie afférent aux parties communes.
b) Mille huit/quarantemillièmes du droit de superficie afférent aux parties privatives décrites ci-avant.
Repris au cadastre sous : BL.CV10.4/CO.REZ.1
Numéro de partition : 122R3 P0047
B. Le magasin portant le numéro 3, situé à droite en regardant l'immeuble de face, au centre,
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le magasin proprement dit, un vestiaire et un water-closet.
b) en copropriété et indivision forcée : Trois cent trente-six/dixmillièmes des parties communes.
B. a) trois cent trente-six/quarantemillièmes du droit de superficie afférent aux parties communes.
b) Mille huit/quarantemillièmes du droit de superficie afférent aux parties privatives décrites ci-avant.
Repris au cadastre sous : BL.CV10.4/CO.REZ.3
Numéro de partition : 122R3 P0048
C. Le magasin portant le numéro 5, situé à droite en regardant l'immeuble de face, à l'arrière,
Volet B
comprenant :
a) en propriété, privative et exclusive : le magasin proprement dit, un vestiaire et un water-closet.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente-six/dixmillièmes des parties communes
B. a) trois cent trente-six/quarantemillièmes du droit de superficie afférent aux parties communes.
b) Mille huit/quarantemillièmes du droit de superficie afférent aux parties privatives décrites ci-avant.
Repris au cadastre sous : BL.CV10.4/CO.REZ.5
Numéro de partition : 122R3 P0049
Acte de base :
Tels que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par le notaire Maurice Dekeyser, alors à Wavre, en date du 3 février
1977, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Nivelles, le 18 février 1977, volume 1555,
numéro 1. L’acte de base a fait l’objet d’une coordination soumise pour approbation à l’assemblée
générale de la copropriété le 8 mai 2012.
(…)
3/.  VILLE DE NIVELLES - deuxième division
Un immeuble de bureaux, sis Boulevard des Archers 52/54, cadastré selon titre section D numéros
11C, 25F, 24 L et 24M pour une superficie de dix-neuf ares vingt-sept centiares (19a 27ca) et section
D numéro 2W pour une superficie de un are vingt-huit centiares (1a 28ca) et selon extrait de la
matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 25N P0000, pour une superficie de
vingt ares cinquante-cinq centiares (20a 55ca).
Revenu cadastral non indexé : quarante-trois mille cinquante-huit euros (€ 43.058,00)
(…)
4/. COMMUNE DE PERWEZ - première division
Dans le complexe immobilier dénommé « Résidence des Erables », construit construit sur un terrain
sis au coin de la chaussée de Wavre où l'immeuble porte le numéro 2/A et de la rue des Carrières,
cadastré selon titre section C numéro 358/C/2, pour une superficie de cinquante-trois ares vingt-sept
centiares (53a27ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C
numéro 358CP0000 pour une superficie identique :
Le lot NEUF étant le local commercial numéro « I » sis au rez-de-chaussée, soit le premier local du
bloc E, à partir de la droite en le regardant de la chaussée de Wavre, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le local commercial proprement dit avec sa porte,
b) en copropriété et indivision forcée :
- les cinquante-cinq/millièmes (55/1.000è) indivis des parties communes du bloc E.
-les cent onze/dix-millièmes (111/10.000è) indivis des parties communes générales du complexe
immobilier dont le terrain.
Acte de base
Tel que ce bien figure repris aux actes de base dressés, par le notaire Pierre Dandoy, à Perwez, le
18 mai 1990, transcrit au premier bureau des hypothèques à Nivelles, le 11 juin suivant volume 3495
numéro 9, et 23 décembre 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques à Nivelles le 12 février
1993, volume 3986 numéro 06, ce dernier ayant été modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire
Pierre Ðandoy, en date du 19 mai 1993, transcrit au même bureau des hypothèques le 2 juillet
suivant, volume 4033, numéro 18.
Repris au cadastre sous BL.E CO.REZ/1
Numéro de partition : 358C2 P0064
Revenu cadastral non indexé : mille trente et un euros (€ 1.031,00)
(…)
5/. COMMUNE DE TUBIZE - première division
Un bâtiment hospitalier, sis Rue de Bruxelles 12, cadastré selon titre section A numéros 117C et
119B pour une superficie de six ares cinquante-cinq centiares (6a 55ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 117D P0000, pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : trois mille cent vingt-trois euros (€ 3.123,00)
(…)
6/. COMMUNE DE WATERLOO - première division
Une maison de commerce, avec jardin sise rue de la Station 25 D, cadastrée selon titre section A
numéro 27 (maison) pour une superficie de nonante-huit ares (98a) et section A numéro 25 (jardin)
pour une superficie de onze centiares (11ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de
moins d’un an section A, numéros 27 P0000 et 25 P0000, pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : mille six cent cinquante-huit euros (€ 1.658,00) pour la maison et zéro
euro (€ 0,00) pour le jardin.
(…)
7/. VILLE DE WAVRE - première division
A/. Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "Résidence Elisabeth" sis Rue Charles
Sambon 22/28+, cadastré selon titre section M partie des numéros 608C, 604N et 602F pour une
Volet B
superficie mesurée de six ares nonante-neuf centiares cinquante dixmilliares (6a 99ca 50dma) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section M numéro 608F P000 pour
une superficie de sept ares (7a) :
1/. Le local sis au rez-de-chaussée, dénommé R1 et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le local R1 proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : cent et cinq millièmes (105/1.000èmes) dans les parties
communes.
Repris au cadastre sous BU.REZ/R1
Numéro de partition : 607F P0013
Revenu cadastral non indexé : mille sept cent quinze euros (€ 1.715,00)
2/. Le local sis au rez-de-chaussée, dénommé R2 et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le local R2 proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : cent et quatre millièmes (104/1.000èmes) dans les parties
communes.
Repris au cadastre sous BU.REZ/R2
Numéro de partition : 608F P0014
Revenu cadastral non indexé : deux mille cent cinquante-quatre euros (€ 2.154,00)
Acte de base :
Tels que ces biens figurent décrits à l’acte de base dressé par le notaire Philippe Jentges, alors à
Wavre, le 13 juin 1974, dûment transcrit.
B/ Un garage sis Rue Charles Sambon 22/28 +, cadastré selon titre section M partie des numéros
608C, 604N et 602F pour une superficie mesurée de dix-sept centiares cinquante dixmilliares (17ca
50dma) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section M numéro 607E
P0000, pour une superficie de vingt centiares (20ca). 
Revenu cadastral non indexé : quatre-vingt-neuf euros (€ 89,00)
(…)
8/. VILLE DE JODOIGNE - première division
Dans le centre commercial dénommé « CENTRE COMMERCIAL DU BOSQUET », situé rue du
Bosquet, cadastré selon titre section G, numéros 269/V, 269/W, 270/W et partie du numéro 270/Z,
pour une superficie de 29 ares 15 centiares et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins
d’un an section G numéro 270H2P0000 pour une superficie de 29 ares quatre-vingt-sept centiares :
La surface à usage commercial ou de bureau, dénommée 'Commerce Lot 6", portant le numéro de
police "6/F", à la rue du Bosquet, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface proprement dite avec un water-closet et un évier de
cuisine.
b) en copropriété et indivision forcée : les neuf cent nonante-trois/dixmillièmes (993/10.000) des
parties communes.
Repris au cadastre sous LOT 6
Numéro de partition : 0270H2 P0007
Acte de base :
Tel que ce bien est repris à l'acte de base reçu par le notaire Jean Dandoy, à Jodoigne, le 6 mai
1987, transcrit au bureau des hypothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 23 juin suivant, volume
2963, numéro 2, modifié aux termes de l'acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 23
juin 2017, transcrit au bureau des hypothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, sous la formalité 47-T-
29/06/2017-06015.
Revenu cadastral non indexé : deux mille cent trente-neuf euros (€ 2.139,00)
(…)
9/. COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE
Dans un immeuble à appartements multiples et commerces dénommé « LES PORTES DE COURT-
SAINT-ETIENNE » sis à l'angle de l'avenue des Combattants et de l'avenue des Métallurgistes,
cadastrée selon titre ancien section H partie des numéros 1 D 2 et 1 E 2 et 1 C 2, et section A partie
du numéro 64 V 3 pour une superficie suivant mesurage de vingt-deux ares nonante et un centiares
(22a 91ca) et selon titre de 2010 section H numéro 1 S 2, pour la même superficie et selon extrait de
la matrice cadastrale datant de moins d’un an section H numéro 1V2P000 pour une superficie de
seize ares dix-sept centiares (16 a 17 ca) :
LE LOT NUMERO CINQ (5) étant le bureau dénommé « bureau » au rez-de-chaussée à droite du
hall d’entrée commun, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : un espace bureau composé de plusieurs pièces ;
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent soixante-six virgule cinq/dixmillièmes (366,5/10.
000ièmes) dans les parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous BU.REZ/LOT5
Numéro de partition : section H, numéro 1V2 P0026
Acte de base
Volet B
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base reçu par le Notaire Yves SOMVILLE, à Court-Saint-
Etienne, le 18 décembre 2009, transcrit au bureau des Hypothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le
12 janvier 2010, sous la formalité 47-T-12/01/2010- dépôt 259.
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent vingt-cinq euros (€ 1.325,00)
(…)
10/. VILLE DE NIVELLES - deuxième division
Un immeuble de bureaux, sis Boulevard des Archers 58, cadastré selon titre section D numéro 2V
pour une superficie de un are dix centiares (1a 10ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant
de moins d’un an section D, numéro 2V P0000, pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : mille septante-huit euros (€ 1.078,00)
(…)
11/. VILLE DE NIVELLES - deuxième division
Une remise et jardin, sis Rue de Bruxelles 41+, cadastré selon titre section D numéro 8 et partie du
numéro 7 pour une superficie sous plus grande contenance de trois ares quatre-vingt-sept centiares
(3a 87ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 7B
P0000, pour une superficie de dix-neuf centiares (19ca) et 8 P0000, pour une superficie de deux
ares vingt-trois centiares (2a 23ca). 
Revenu cadastral non indexé : dix-sept euros (€ 17,00) pour la remise et deux euros (€ 2,00) pour le
jardin
(…)
12/. VILLE DE NIVELLES - deuxième division
Une remise, sise rue de Bruxelles 49 +, cadastrée selon titre section D partie du numéro 2N et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 2Z P0000, pour une
superficie de deux ares quatre-vingt-un centiares (2a 81ca). 
Revenu cadastral non indexé : quatre-vingt-quatre euros (€ 84,00)
(…)
13/. VILLE DE NIVELLES - deuxième division
Un bâtiment hospitalier, sis rue de Bruxelles 53, reprise selon titre comme maison de commerce,
cadastré selon titre section D numéro 2R pour une superficie de un are vingt-trois centiares (1a
23ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 2R P0000
pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : cinq mille cent soixante-six euros (€ 5.166,00)
(…)
A.2 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif PROGRES ET
SOLIDARITE :
1/. VILLE DE BASTOGNE - première division
Un immeuble de bureaux, sis rue Pierre Thomas 10, cadastré selon titre section E, partie du numéro
197E2 pour une superficie de sept ares (7a) et partie du numéro 197K2 pour une superficie de deux
ares quatre-vingts centiares (2a 80ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un
an section E numéro 197S2P0000 pour une superficie de neuf ares cinquante-six centiares (9a
56ca).
Revenu cadastral non indexé : dix mille cent trente-cinq euros (€ 10.135,00)
(…)
2/. COMMUNE DE VIELSALM - première division
Dans un complexe immobilier comprenant bureaux et appartement avec caves et emplacements de
parking dénommé "Résidence La Grande Haie" sis rue du Vieux Marché, 5 cadastré selon titre
section E numéros 221L pour une superficie de deux ares septante centiares (2a 70ca), partie du
numéro 221V pour une contenance d’un are trente-cinq centiares (1a 35), partie du numéro 200T
pour une superficie de quarante et un centiares (41ca) et partie du numéro 221T pour une superficie
de neuf centiares vingt et un dixmilliares (9ca 21dma) et selon extrait de la matrice cadastrale datant
de moins d’un an section E numéro 221X P0000 pour une superficie de quatre ares cinquante-quatre
centiares (4a 54ca):
A/. Le deuxième lot étant un ensemble de bureaux dénommé "Bureau 2" situé au premier étage et
en sous-sol et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : trois bureaux numérotés de 1 à 3, une salle de réunion, une
cantine, un cabinet de dentisterie, un bureau de dentisterie, une salle d’attente dentiste, wc ainsi que
deux terrasses et en sous-sol : le local rangement ;
b) en copropriété et indivision forcée : deux cent nonante-trois/millième (293/1.000) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous BU.SS.REZ/BUREAU2
Numéro de partition : 221X P0021
Revenu cadastral non indexé : mille quatre cent vingt-quatre euros (€ 1.424,00)
B/. Le douzième lot étant un emplacement de parking extérieur à l’arrière dénommé "Parking
Volet B
extérieur 4" et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking numéro 4 proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : un/millième (1/1.000) des parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous P.REZ/R/4
Numéro de partition : 221X P0026
Revenu cadastral non indexé : huit euros (€ 8,00)
Acte de base
Tels que ces biens figurent décrits à l’acte de base reçu par le notaire Vincent Stasser, à Vielsalm, le
18 décembre 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Marche-en-Famenne, le 7 janvier 2010,
sous la formalité 32-T-07/01/2010-00093.
(…)
3/. VILLE D'ARLON - première division
A. Un bâtiment administratif avec parkings sis à Arlon, selon titre au lieu-dit « Fetten Brül » 4A, et
actuellement Rue de la Moselle 7, cadastré selon titre section A, numéro 1841/02K, d'une superficie
de soixante-et-un ares douze centiares (61a 12ca), étant le LOT C de la division opérée par la
Commune d'Arlon dans les parcelles constituant l'ancien site des Etablissements "NEU" et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A numéro 1841/02N P0001, pour
une superficie de soixante ares nonante-huit centiares (60a 98ca).
Rappel de plan :
Telle que représentée au plan de la société privée à responsabilité limitée « ARPENLUX Géomètres-
experts jurés » dont le siège social est sis à Ruette, plan qui est resté annexé à un acte de vente
reçu par le notaire Michel Bechet à Etalle, le 22 novembre 2006.
Ladite parcelle étant formée de parties prises dans les parcelles cadastrées :
-numéro 1841/N2 d'une contenance totale de douze ares trois centiares (12a 03ca)
-numéro 1841/E3 d'une contenance totale de un hectare un are trente-deux centiares (1ha 01a 32ca)
-numéro 1841K2 pour une contenance de soixante-deux ares douze centiares (62a 12ca)
Revenu cadastral non indexé : quarante-six mille sept cent douze euros (€ 46.712,00)
B. Une cabine électrique sise Via Sesmara, cadastrée selon extrait de la matrice cadastrale datant
de moins d’un an section A, numéro 1841/02P P0000, pour une superficie de quatorze centiares
(14ca). 
Revenu cadastral non indexé : cent trente euros (€ 130,00)
(…)
4/. COMMUNE DE HABAY - première division - Habay-la-Neuve 
Une maison de commerce sise Place Pierre Nothomb 3, cadastrée selon titre section B numéro
240/A pour une superficie de nonante-six centiares (96ca) et selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section B, numéro 240A P0000, pour une superficie identique (96ca). 
Revenu cadastral non indexé : six cent vingt-neuf euros (€ 629,00)
(…)
5/. VILLE DE VIRTON - première division
Une maison de commerce, avec garage et jardin, sise Place Paul Roger 1 et rue du Moulin 2+,
cadastrée selon titre section B numéro 576C, 576D et 577G pour une superficie totale de sept ares
cinquante-quatre centiares (7a 54ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un
an section B, numéro 577K P0000, pour une superficie identique (7a 54ca). 
Revenu cadastral non indexé : trois mille sept cent nonante-quatre euros (€ 3.794,00)
(…)
6/. COMMUNE D'AUBANGE - deuxième division - Athus 
Un bâtiment administratif, sis rue Grande 61, cadastré selon titre section B numéro 1535 G pour une
superficie de un are nonante centiares (1a 90ca) et selon extrait de la matrice cadastrale de moins d’
un an section B, numéro 1535G P0000, pour une superficie identique (1a 90ca). 
Revenu cadastral non indexé : deux mille quatre cent seize euros (€ 2.416,00)
(…)
7/. COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY - première division - Libramont 
Un immeuble de bureaux, sis Rue des Alliés 2, sans désignation cadastrale selon titre, étant
anciennement l’emplacement du vicinal au lieu-dit « Herbofin » et cadastré selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 351/17D P0000, pour une superficie, selon
remesurage effectué par l’administration du cadastre en 1984, de onze ares quarante-sept centiares
(11a 47ca).
Revenu cadastral non indexé : douze mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (€ 12.987,00)
(…)
8/. VILLE DE NEUFCHÂTEAU - première division
Une maison d’habitation et de commerce, sise rue Lucien Burnotte 28 selon titre et 12 selon
cadastre, cadastrée selon titre section section A numéro 650O pour une superficie de un are vingt-
deux centiares (1a 22ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A,
Volet B
numéro 650R P0000, pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : mille cinquante-trois euros (€ 1.053,00)
(…)
9/. VILLE DE SAINT-HUBERT - première division
Un immeuble de bureaux (une ancienne maison selon titre), sis rue Redouté 35, cadastré selon titre
section A partie des numéros 588K et 586C pour une superficie de trois ares quatre-vingt-six
centiares et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 588N
P0000, pour une superficie identique (3a 86ca).
Rappel de plan :
Tel que ce bien figure repris au plan de mesurage dressé par J. Laurent, géomètre à Saint-Hubert, le
12 octobre 1969, resté annexé à l’acte reçu par le notaire Michel De Mare, à Saint-Hubert, le 18
octobre 1969.
Revenu cadastral non indexé : mille six cent huit euros (€ 1.608,00)
(…)
10/. Les droits d’emphytéose sur :
COMMUNE DE BERTRIX - première division
Un immeuble dénommé suivant titre « Local Patro », sis au lieu-dit « La Virée », à front de la rue de
la Virée numéro 3, cadastré selon titre en nature de « Maison de Jeunesse » et selon cadastre en
nature de « Bâtiment d’aide sociale », cadastré selon titre section A numéro 687N pour une
superficie de vingt ares quarante-deux centiares (20a 42ca) et selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section A, numéro 687N P0000, pour une superficie de dix-neuf ares (19a). 
Revenu cadastral non indexé : mille deux cent vingt-sept euros (€ 1.227,00)
(…)
11/. VILLE DE MARCHE-EN-FAMENNE - première division - Marche 
Un bâtiment de bureaux, sis avenue du Monument 8, cadastré selon titre section A partie du numéro
557Y et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 557B2
P0000, pour une superficie de vingt-cinq ares cinquante-trois centiares (25a 53ca). 
Revenu cadastral non indexé : vingt-quatre mille neuf cent quinze euros (€ 24.915,00)
(…)
12/. VILLE DE DURBUY - deuxième division - Barvaux 
Une maison d'habitation sise Ruelle de L'Aite 7 (rue des Ecoles numéro 5 selon titre), cadastrée
selon titre section B numéro 2102H pour une superficie de trois ares cinquante-neuf centiares (3a
59ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 2102H
P0000, pour une superficie identique (3a 59ca). 
Revenu cadastral non indexé : mille vingt-trois euros (€ 1.023,00)
(…)
A.3 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif LA MAISON DE LA
SOLIDARITÉ CHRÉTIENNE :
1/. VILLE DE HUY - première division
Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence de Valois », sis Rue de l'Hôpital 8/13 selon
cadastre (et avenue des Ardennes numéro 22 selon titre), cadastré selon titre section C, partie du
numéro 148/N ou 148/P, numéro 152I et partie non cadastrée, pour une superficie de neuf ares
septante-cinq centiares trente et un décimilliares (9a 75ca 31dma) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 143F P0000, pour une même superficie de
(9a 75ca) :
Le magasin numéro deux (2) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, au centre, comprenant :
    1.  En propriété privative et exclusive : le magasin à proprement dit, d’une superficie approximative
de deux cents et deux mètres carrés soixante-cinq décimètres carrés et de cinquante mètres carrés
en sous-sol.
    2.  En copropriété et indivision forcée :
    •  mille cent treize/dix millièmes (1.113/10.000èmes) des parties communes de l’ensemble de la
résidence.
    •  mille cent trentesix/dix millièmes (1.136/10.000èmes) des parties communes de l’ensemble de la
résidence.
    •  Dans l’entité A : mille sept cent cinquante/dix millièmes (1.750/10.000èmes)
    •  Dans l’entité B : sixcent quarante/dix millièmes (640/10.000èmes) des parties communes à tous
les lots.
Repris au cadastre sous : CO.REZ2/P1
Numéro de partition : 143 F P0040
Revenu cadastral non indexé : quatre mille cent treize euros (€ 4.113,00)
Acte de base - Acte modificatif
Volet B
Tel que le bien est plus amplement décrit à l’acte de base reçu par le notaire Leroy, de Huy, en date
du 11 décembre 1978, transcrit au bureau des hypothèques de Huy le 19 décembre suivant, volume
6955 numéro 1 et à l’acte de base modificatif reçu par le notaire Frantz Gilmant, à Huy, le 10 juin
1996, transcrit au bureau des hypothèques de Huy le 17 juillet suivant, volume 9130 numéro 1.
(…)
2/. A/. La pleine propriété du bien suivant :
COMMUNE D'OUPEYE - première division
Une maison de commerce, avec dépendances et jardin sise Rue du Roi Albert 162, cadastrée selon
titre section A, partie du numéro 958 K 2, pour une superficie de septante-quatre centiares (74ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 958W2 P0000, pour
une même superficie (74ca).  
Rappel de plan :
Tel que cette parcelle est reprise comme LOT 3 sur un plan de mesurage dressé par le géomètre-
expert-immobilier Sotret-Nizet d’Eupen en date du 9 mars 1988 resté annexé à un acte de base reçu
par le notaire Guy Lilien, à Eupen, le 10 février 1989. 
Revenu cadastral non indexé : mille six cent soixante-trois euros (€ 1.663,00)
B/. Un tiers indivis en pleine propriété du bien suivant :
COMMUNE D'OUPEYE - première division
Deux parcelles de terrain avec garage et jardin, l’ensemble sis Rue du Roi Albert, cadastré selon titre
section A, numéros 958 Y 2 et 958 X 2, pour une superficie totale de quatre ares septante-six
centiares (4a 76ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A,
numéros 958Y2 P0000 et 958E3 P0000, pour une superficie totale de quatre ares vingt-huit
centiares (4a 28ca).
Revenu cadastral non indexé du jardin (958Y2 P0000) : zéro euros (€ 0,00)
Revenu cadastral non indexé du garage (958E3 P0000) : trois euros (€ 3,00)
C/. La jouissance exclusive des emplacements de parking numéros 4, 5, 6 et 7 tels que repris au
plan levé et dressé par l’architecte Karl Simon, en date du 30 mars 2009, resté annexé à un acte de
base modificatif, de partage et d’échange reçu par le notaire Francis Determe à Juprelle Fexhe-Slins,
le 10 décembre 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Liège, le 15 janvier 2010, sous la
formalité 35-T-15/01/2010-00372. Le tracé des emplacements de parking a été modifié afin d’
optimaliser la surface disponible pour le parcage.
Acte de base :
Tels que ces biens figurent repris à l’acte de base reçu par le notaire Guy Lilien, à Eupen, le 10
février 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège, le 28 février suivant, volume
4741 numéro 18, et à l’acte de base modificatif reçu par le notaire Francis Determe à Juprelle Fexhe-
Slins, le 10 décembre 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Liège, le 15 janvier 2010, sous
la formalité 35-T-15/01/2010-00372.
(…)
3/. VILLE DE HANNUT - première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence Talleyrand », sis Rue Albert Ier
97, cadastré selon titre section B, numéro 749/L/2 et selon extrait de la matrice cadastrale datant de
moins d’un an section B, numéro 0749L2 P0000, pour une superficie de sept ares vingt centiares (7a
20ca) :
Les locaux commerciaux du rez-de-chaussée comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : un magasin avec deux entrées privatives avec leur porte et
deux vitrines ; l’ensemble développant une façade totale à rue d’environ douze mètres cinquante
centimètres, une surface d’exposition et de rangement, deux bureaux, un débarras avec lavabo et un
water-closet.
b) en copropriété et indivision forcée :  les mille nonante-six/dix-millièmes du terrain et des parties
communes de l’immeuble telles que précisées à l’acte de base.
Repris au cadastre sous : CO.REZ
Numéro de partition : 0749L2P0013
Revenu cadastral non indexé : deux mille cent septante-six euros (€ 2.176,00)
Acte de base
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par les notaires Jean-Charles Snyers et Henri Sonck, à Hannut, le 19
novembre 1976, transcrit au bureau des hypothèques de Huy, le 8 décembre 1976, volume 6724,
numéro 8.
(…)
4/. COMMUNE DE SERAING - neuvième division - Jemeppe 
Un immeuble de bureaux, sis Rue de la Station 64, cadastré selon titres section B, numéros 943/m et
943/N, pour une superficie totale d’un are septante-six centiares (1a 76ca) et selon extrait de la
matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 943R P0000, pour une superficie d’un
Volet B
are septante-six centiares (1a 76ca). 
Revenu cadastral non indexé : mille sept cent quarante euros (€ 1.740,00)
(…)
5/. COMMUNE DE FLÉRON - première division
Une maison de commerce, avec dépendances et jardin, sise Avenue des Martyrs 190, cadastrée
selon titre section B, numéro 92/N, pour une contenance de deux ares vingt-sept centiares (2a 27ca)
et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 92N P0000, pour
une même superficie (2a 27ca). 
Revenu cadastral non indexé : trois mille trois cent deux euros (€ 3.302,00)
(…)
6/. VILLE DE VISÉ - première division
Un ensemble de bureaux avec parkings, l’ensemble sis Rue de la Fontaine 5, cadastré selon titre
section C, numéros 464/M, 464/N et 465Y et ensuite 464/T, pour une superficie de neuf ares
quarante-cinq centiares (9a 45ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
section C, numéro 464T P0000, pour une même superficie (9a 45ca). 
Revenu cadastral non indexé : trois mille huit cent nonante-neuf euros (€ 3.899,00)
(…)
7/. COMMUNE D’ANS - deuxième division
Dans un immeuble à propriétés privatives multiples, sis Rue de la Station 59, cadastré selon titre
section B, numéro 217/F/13, pour une superficie de quatre ares trente-cinq centiares (4a 35ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 27F13 P0000, pour
une même superficie (4a 35ca). 
Un rez-de-chaussée commercial comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : au niveau du rez-de-chaussée : un magasin, un bureau, un
wc, un coin cuisine, un jardin intérieur et le jardin extérieur et au niveau du sous-sol : la cave A.
    2.  en copropriété et indivision forcée : les quatre cents/ millièmes (400/1.000èmes) des parties
communes.
Repris au cadastre sous : CO.REZ/RES/C.A
Numéro de partition : 27F13 P0006
Revenu cadastral non indexé : mille huit cent vingt-deux euros (€ 1.822,00)
Acte de base – Acte modificatif
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par le notaire Capelle, à Liège, en date du 30 octobre 1998, transcrit
au troisième bureau des hypothèques de Liège, le 1er décembre suivant, volume 7147 numéro 25,
tel que modifié par l’acte modificatif dressé par le notaire Capelle, à Liège, en date du 6 décembre
2004, transcrit au troisième bureau des hypothèques de Liège, le 19 janvier suivant, sous la formalité
37-T-19/01/2005-00481.
(…)
8/. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 
Un immeuble de bureau et une maison d'habitation, sis Rue Basse Marquet 1 et 3, cadastrés selon
titre section C, numéros 1075 y 6 et 1075 W 6, pour une superficie de cinq ares vingt-quatre
centiares (5a 24ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C,
numéros 1075X9 P0000 (sous nature de maison) et 1075Y9 (sous nature de bâtiment de bureau)
pour une superficie totale de cinq ares vingt-quatre centiares (5a 24ca). 
Revenu cadastral non indexé du numéro 1 – parcelle numéro 1075Y9 : deux mille cinq cent quatre-
vingt-trois euros (€ 2.583,00).
Revenu cadastral non indexé du numéro 3 – parcelle numéro 1075X9 : trois cent septante-neuf
euros (€ 379,00)
(…)
9/. VILLE DE WAREMME - première division
Dans un ensemble immobilier dénommé Résidence « Au Bien-Etre », sis Rue Joseph Wauters 21,
cadastré selon titre section C, numéros 497/E/2 P0001, 497/E/2 P0002, 497/F/2 P0000 et partie du
numéro 502/A/2 P0000, pour une superficie de douze ares quatre-vingt centiares (12a 80ca) et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 1222A P0000, pour une
même superficie (12a 80ca) :
A/ Dans la zone de bureau et/ou de commerce dénommée "Bureau ou commerce R.1" au rez-de-
chaussée, côté gauche face à l’immeuble, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la zone proprement dite, un sas d’entrée et une réserve, et la
cave numéro un au sous-sol.
b) en copropriété et indivision forcée : 
-mille deux cent vingt et un/dix millièmes indivis (1.221/10.000èmes) des parties communes
générales dont le terrain.
Volet B
-mille deux cent vingt et un/neuf mille quatre cent quarante neuvièmes indivis (1.221/9.449èmes) des
parties communes spéciales – entité bâtiment.
c) en jouissance exclusive : la pelouse située à l’arrière du bâtiment côté gauche face à l’immeuble.
d) en jouissance partagée avec le lot dénommé « Bureau 1.1 » : la citerne à eau de pluie sise au
sous-sol.
Repris au cadastre sous : BU.REZ/R.1/C1
Numéro de partition : 1222A P0007
Revenu cadastral non indexé : deux mille six cent cinquante-deux euros (€ 2.652,00)
B/ Dans la zone de bureau dénommée " bureau 1.1 " au premier étage, côté gauche face à l’
immeuble, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la zone proprement dite, un W.C., un sas, un dégagement
avec armoire technique, un W.C. PMR.
b) en copropriété et indivision forcée : 
-mille nonante-six/dix millièmes indivis (1.096/10.000èmes) des parties communes générales dont le
terrain.
-mille nonante-six/neuf mille quatre cent quarante neuvièmes indivis (1.096/9.449èmes) des parties
communes spéciales – entité bâtiment.
c) en jouissance exclusive : un balcon sis à l’arrière du bâtiment côté gauche face à l’immeuble.
d) en jouissance partagée avec le lot dénommé « Bureau ou commerce R.1 » : la citerne à eau de
pluie sise au sous-sol.
Repris au cadastre sous : BU.1/1.1/
Numéro de partition : 1222A P0005
Revenu cadastral non indexé : deux mille deux cent vingt euros (€ 2.220,00)
C/ Dans la zone de bureau dénommée " Bureau 1.2 " au premier étage, côté droit face à l’immeuble,
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la zone proprement dite, un W.C., deux sas, un dégagement
avec armoire technique, un W.C. PMR. et la cave numéro deux au sous-sol.
b) en copropriété et indivision forcée : 
-mille cent soixante-trois/dix millièmes indivis (1.163/10.000èmes) des parties communes générales
dont le terrain.
-mille cent soixante-trois/neuf mille quatre cent quarante neuvièmes indivis (1.163/9.449èmes) des
parties communes spéciales – entité bâtiment.
c) en jouissance exclusive : un balcon sis à l’arrière du bâtiment côté droit face à l’immeuble.
Repris au cadastre sous : (BU/1/2/C2)
Numéro de partition : 1222A P0006
Revenu cadastral non indexé : non déterminé à la matrice
D/ Un garage dénommé "P.REZ/7" à l’emplacement numéro 7 du plan, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit.
b) en copropriété et indivision forcée : 
-Septante-sept /dix millièmes indivis (77/10.000èmes) des parties communes générales dont le
terrain.
-Septante-sept/cinq cent cinquante et unièmes indivis (77/551èmes) des parties communes
spéciales – entité garages.
Repris au cadastre sous : (P.REZ/7/)
Numéro de partition : 1222A P00015
Revenu cadastral non indexé : non déterminé à la matrice
Acte de base
Tels que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par les notaires Philippe Boveroux et Michel Hubin, de Liège, en date
du 20 avril 2016, transcrit au troisième bureau des hypothèques de Liège le 24 avril 2016, dépôt
03701.
(…)
10/. COMMUNE D'AYWAILLE - première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "Résidence Aqualys", sis Avenue de la
République Française, numéro 10, 12/1, 12/2 et 14, cadastré selon titre section A, numéros 1170/G/2
et 1170/02/C, pour une superficie de quatre ares, quarante-sept centiares (4a 47ca) et selon extrait
de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 1170L2 P0001, pour une même
superficie (4a 47ca).
A/ Un appartement dénommé « 1 » et son garage couvert numéro 1, comprenant :
*Au niveau du second sous-sol, le garage numéro 1 comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : Le garage proprement dit avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée : quatre/millièmes indivis (4/1.000èmes) des parties communes
dont le terrain.
Volet B
*Au niveau du premier sous-sol, l’appartement comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : Hall d’entrée, water closet, living avec balcon, cuisine,
dégagement, chambre un, chambre deux, salle de bains.
    2.  en copropriété et indivision forcée : quarante-neuf/millièmes (49/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (BU.SS1/1/G1)
Numéro de partition : 1170L2 P0021
Revenu cadastral non indexé : mille cent seize euros (€ 1.116,00)
B/ Un appartement dénommé « 2 » et son garage couvert numéro 2, comprenant :
*Au niveau du second sous-sol, le garage numéro 2 comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : Le garage proprement dit avec sa porte.
    2.  en copropriété et indivision forcée : quatre/millièmes indivis (4/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
*Au niveau du premier sous-sol, l’appartement comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : living avec balcon, cuisine, hall de nuit, water closet, salle
de bain, chambre un.
    2.  en copropriété et indivision forcée : quarante-six/millièmes (46/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (BU.SS1/2/G2)
Numéro de partition : 1170L2 P0022
Revenu cadastral non indexé : mille trente-neuf euros (€ 1.039,00)
C/ Un bureau dénommé « A », comprenant :
*Au niveau du premier sous-sol : une cave numérotée 4
    1.  en propriété privative et exclusive : Le local proprement dit avec sa porte.
    2.  en copropriété et indivision forcée : deux/millièmes indivis (2/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
*Au niveau du rez-de-chaussée :
    1.  en propriété privative et exclusive : Le local bureau proprement dit, une cuisine, un water
closet.
    2.  en copropriété et indivision forcée : quarante-quatre/millièmes indivis (44/1.000èmes) des
parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (BU.REZ/A/)
Numéro de partition : 1170L2 P0018
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent deux euros (€ 1.302,00).
D/ Un bureau dénommé « B », comprenant :
*Au niveau du premier sous-sol : une cave numérotée 5
    1.  en propriété privative et exclusive : Le local proprement dit avec sa porte.
    2.  en copropriété et indivision forcée : un/millièmes indivis (1/1.000èmes) des parties communes
dont le terrain.
*Au niveau du rez-de-chaussée :
    1.  en propriété privative et exclusive : Le local bureau proprement dit, une cuisine, un water
closet.
    2.  en copropriété et indivision forcée :  cinquante-cinq/millièmes indivis (55/1.000èmes) des
parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (BU/REZ/B/)
Numéro de partition : 1170L2 P0019
Revenu cadastral non indexé : mille six cent cinquante-quatre euros (€ 1.654,00)
Acte de base – actes modificatifs
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par le notaire Vannoorbeeck, de Xhoris, en date du 19 février 2002, tel
que modifié par l’acte modificatif dressé par le même notaire, en date du 9 avril 2002, tous deux
transcrits au deuxième bureau des hypothèques de Liège, le 10 avril 2002 sous le numéro 02894,
ainsi qu’à l’acte de base modificatif dressé par le notaire Paul Scavée, de Xhoris, en date du 27
novembre 2004, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège, le 23 décembre 2004,
sous le numéro 12094.
(…)
Volet B
11/. VILLE DE WAREMME - première division
Une parcelle de terre, sise Rue Joseph Wauters, cadastrée selon titre section C numéro 502W et
partie du numéro 502A et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C,
numéro 1220F P0000, pour une superficie de cinq ares quarante-huit centiares (5a 48ca). 
Revenu cadastral non indexé : six euros (€ 6,00)
(…)
12/. COMMUNE DE HERSTAL - première division
Une maison d'habitation, sise Rue Large Voie 29, cadastrée selon titre section C, numéro 998/T,
pour une superficie de nonante centiares (90ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de
moins d’un an section C, numéro 998T P0000, pour une même superficie (90ca). 
Revenu cadastral non indexé : neuf cent vingt-deux euros (€ 922,00)
(…)
13/. VILLE DE LIÈGE - dix-septième division
Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Champollion », sis Rue d'Harscamp 3,
cadastré selon titre section B, numéro 482 T, pour une superficie de de quinze ares cinquante-sept
centiares (15a 57ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B,
numéro 482T3 P0001, pour une même superficie (15a 57ca). 
Une surface commerciale n° 1 au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
        •  la surface cmmerciale proprement dite, laquelle comprend également un local qui pourra être
équipé d’un W.C., ainsi que le hall permettant d’accéder audit local.
        •  La réserve 1 située au sus-sol, ainsi que l’escalier permettant d’y accéder, l’ensemble ayant
une superficie totale approximative de cent dix-huit mètres carrés (118m2) pur ce qui concerne la
surface commerciale proprement dite, et de cinquante-neuf mètres carrés (59m2) pur ce qui
concerne la réserve.
b) en copropriété et indivision forcée : deux mille neuf cent quarante/cent millièmes (2.940/100.
000èmes) indivis des parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : CO.REZ/SURFACE COMMERCIALE 1/ RESERV
Numéro de partition : 0482T3 P0038
Revenu cadastral non indexé : mille cinq cent trente-neuf euros (€ 1.539,00)
Acte de base
Tel que le bien se trouve plus amplement décrit et figuré dans un acte de base avec règlement de
copropriété reçu par le notaire Paul-Arthur Coëme, de Liège (Grivegnée), en date du 19 décembre
2005, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège, le 9 janvier 2006 sous la formalité 35-
T-09/01/2006-00158.
(…)
14/. VILLE DE LIÈGE - première division
Dans un complexe à propriétés privatives multiples dénommé « Centre des Croisiers », sis Rue du
Mery numéro 3, Place du Vingt Août 38-40 et rue des Croisiers 4, sur un terrain de forme
trapézoïdale, circonscrit par la place du Vingt Août, la rue du Méry, le complexe dénommé « bloc II »
et la rue des Croisiers, cadastré selon titre section A, numéros 1756B et partie des numéros 1668C,
1670D, 1673B, 1752C et 1670E pour une superficie de vingt-deux ares nonante centiares (22a 90ca)
et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 1756CP0000
pour une superficie de dix-neuf ares nonante centiares (19a 90ca) :
1. Dans l’immeuble sis Rue du Mery numéro 3 :
1.1. Un emplacement de parking portant le numéro 15, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assiette compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E1/15/
Numéro de partition : 1756CP 0028
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.2. Un emplacement de parking portant le numéro 14, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assise compris.
Volet B
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E2/14/
Numéro de partition : 1756CP 0022
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.3. Un emplacement de parking portant le numéro 15, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E2/15/
Numéro de partition : 1756CP 0023
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.4. Un emplacement de parking portant le numéro 17, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E2/17/
Numéro de partition : 1756CP 0025
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.5. Un emplacement de parking portant le numéro 18, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E2/18/
Numéro de partition : 1756CP 0026
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.6. Un emplacement de parking portant le numéro 19, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au Bloc
I, terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : E2/19/
Numéro de partition : 1756CP 0027
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.7. Un emplacement de parking portant le numéro 16, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/16/
Numéro de partition : 1756CP 0155
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.8. Un emplacement de parking portant le numéro 3, situé au niveau du sous-sol, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
Volet B
-  Les cent trente-trois/ cent millièmes (133/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc 1 », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-trois/ cent millièmes (363/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : ESS/3/
Numéro de partition : 1756CP 0156
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.9. Un emplacement de parking portant le numéro 9, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent quarante-sept/ cent millièmes (147/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les quatre cent quatorze/ cent millièmes (414/100.000èmes) des parties communes spéciales à l’
entité « garages ».
Repris au cadastre sous : G2/9/
Numéro de partition : 1756CP 0157
Revenu cadastral non indexé : cent septante-huit euros (€ 178,00)
1.10. Un emplacement de parking portant le numéro 8, situé au niveau du sous-sol, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-trois/ cent millièmes (133/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc 1 », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-trois/ cent millièmes (363/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : ESS/8/
Numéro de partition : 1756CP 0158
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.11. Un emplacement de parking portant le numéro 2, situé au niveau du sous-sol, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-trois/ cent millièmes (133/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc 1 », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-trois/ cent millièmes (363/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : ESS/2/
Numéro de partition : 1756CP 0159
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.12. Un emplacement de parking portant le numéro 7, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E2/7/
Numéro de partition : 1756CP 0160
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.13. Un emplacement de parking portant le numéro 20, situé au niveau deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E2/20/
Numéro de partition : 1756CP 0161
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.14. Un emplacement de parking portant le numéro 17, situé au niveau premier étage, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
Volet B
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/17/
Numéro de partition : 1756CP 0162
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.15. Un emplacement de parking portant le numéro 1, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/1/
Numéro de partition : 1756CP 0078
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.16. Deux emplacements doubles pour voiture, portant les numéros 65 et 66, et un grand
emplacement simple portant le numéro 67 et les quarante-deux emplacement simples pour voiture
portant les numéros 21 à 32 inclus et 35 à 64 inclus situé au niveau du premier étage, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : les emplacements proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée à l’ensemble de ces emplacements doubles et simples sont
rattachés :
-  Les six-mil quatre cent-deux/ cent millièmes (6.402/100.000èmes) des parties communes
générales au « Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les dix-sept mil quatre cent trente/ cent millièmes (17.430/100.000èmes) des parties communes
spéciales à l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : (E1/46/)
Numéro de partition : 1756CP 0035
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/47/)
Numéro de partition : 1756CP 0036
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/48/)
Numéro de partition : 1756CP 0037
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/49/)
Numéro de partition : 1756CP 0038
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/50/)
Numéro de partition : 1756CP 0039
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/51/)
Numéro de partition : 1756CP 0040
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/52/)
Numéro de partition : 1756CP 0041
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/53/)
Numéro de partition : 1756CP 0042
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/54/)
Numéro de partition : 1756CP 0043
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/55/)
Numéro de partition : 1756CP 0044
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/56/)
Numéro de partition : 1756CP 0045
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/57/)
Numéro de partition : 1756CP 0046
Volet B
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/58/)
Numéro de partition : 1756CP 0047
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/59/)
Numéro de partition : 1756CP 0048
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/60/)
Numéro de partition : 1756CP 0049
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/61/)
Numéro de partition : 1756CP 0050
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/62/)
Numéro de partition : 1756CP 0051
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/63/)
Numéro de partition : 1756CP 0052
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/64/) 
Numéro de partition : 1756CP 0053
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/65/)
Numéro de partition : 1756CP 0054
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/66/)
Numéro de partition : 1756CP 0055
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/67/)
Numéro de partition : 1756CP 0056
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
Repris au cadastre sous : (E1/21@32.35@45/)
Numéro de partition : 1756CP 0057
Revenu cadastral non indexé : deux mil huit cent cinquante euros (€ 2.850,00)
1.17. Des emplacements pour voiture portant les numéros 29 et 30, situé au niveau du deuxième
étage, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : Les emplacements proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les deux cent septante/ cent millièmes (270/100.000èmes) des parties communes générales au «
Centre des Croisiers », terrain servant d’assise compris.
- Les sept cent trente-quatre/ cent millièmes (734/100.000èmes) des parties communes spéciales à l’
entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E2/29.30/
Numéro de partition : 1756CP 0063
Revenu cadastral non indexé : deux cent quarante-sept euros (€ 247,00)
1.18. Un emplacement pour voiture portant le numéro 2, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E2/2/
Numéro de partition : 1756CP 0060
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.19. Un emplacement pour voiture portant le numéro 40, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
Volet B
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E2/40/
Numéro de partition : 1756CP 0065
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.20. Un garage box simple pour voiture portant le numéro 53, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit avec son volet.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent quarante-sept/ cent millièmes (147/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les quatre cent quatorze/ cent millièmes (414/100.000èmes) des parties communes spéciales à l’
entité « garages ».
Repris au cadastre sous : G2/53/
Numéro de partition : 1756CP 0059
Revenu cadastral non indexé : cent septante-huit euros (€ 178,00)
1.21. Un emplacement de garage portant le numéro 14, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit avec son volet.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/14/
Numéro de partition : 1756CP 0133
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.22. Un emplacement de parking portant le numéro 4, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/4/
Numéro de partition : 1756CP 0058
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.23. Un emplacement de parking portant le numéro 20, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les cent trente-cinq/ cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I », terrain servant d’assise compris.
- Les trois cent soixante-sept/ cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « garages ».
Repris au cadastre sous : E1/20/
Numéro de partition : 1756CP 0062
Revenu cadastral non indexé : cent vingt-trois euros (€ 123,00)
1.24. Un box double pour voiture, portant le numéro 48, situé au niveau du deuxième étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : L’emplacement proprement dit avec son volet.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les deux cent neuf/ cent millièmes (209/100.000èmes) des parties communes générales au « Bloc
I », terrain servant d’assise compris.
- Les cinq cent vingt/ cent millièmes (250/100.000èmes) des parties communes spéciales à l’entité «
garages ».
Repris au cadastre sous : G2/48/
Numéro de partition : 1756CP 0061
Revenu cadastral non indexé : deux cent quatre-vingt-deux euros (€ 282,00)
2. Dans l’immeuble sis Place du Vingt Août, numéro 38 :
2.1. Le magasin numéro 3, situé à front de la rue des Croisiers, où il porte le numéro 6, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le local du magasin proprement dit avec un water-closet.
b) En copropriété et indivision forcée :
Volet B
-  Les mil treize/ cent millièmes (1.013/100.000èmes) des parties communes générales au « Bloc I ».
- Les neuf mil cent septante-deux/ cent millièmes (9.172/100.000èmes) des parties communes
spéciales à l’entité « Magasins ».
2.2. Le magasin numéro 2, situé à front de la rue des Croisiers, où il porte le numéro 4, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le local du magasin proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les mil treize/ cent millièmes (1.013/100.000èmes) des parties communes générales au « Bloc I ».
- Les neuf mil cent septante-deux/ cent millièmes (9.172/100.000èmes) des parties communes
spéciales à l’entité « Magasins ».
Les biens 2.1 et 2.2. sont ensemble repris au cadastre sous : BU.REZ/E
Numéro de partition : 1756CP0006
Revenu cadastral non indexé : neuf mille cinq cent quarante-trois euros (€ 9.543,00)
2.3. Un ensemble de bureaux, dénommés « BU 4 et BU 5 », situé aux quatrième et cinquième
étages, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : l’ensemble des bureaux et locaux proprement dit
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les treize mille trois cent nonante-quatre / cent millièmes (13.394/100.000èmes) des parties
communes générales au « Bloc I », terrain servant d’assise inclus.
- Les vingt-cinq mille six cent cinquante/ cent millièmes (25.650/100.000èmes) des parties
communes spéciales à l’entité « Bureaux » du Bloc I.
Repris au cadastre sous : BU.4 et BU.5
Numéro de partition : 1756CP0008 et 1756CP0009
Revenu cadastral non indexé : quinze mille neuf cent septante euros (€ 15.970,00) et douze mille
deux cent septante euros (€ 12.270,00)
2.4. Un groupe de locaux, situé au niveau du rez-de-chaussée, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : les locaux proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Partie des trente-quatre mille huit cent nonante / cent millièmes (34.890/100.000èmes) des parties
communes générales au « Bloc I », terrain servant d’assise inclus.
- Partie des soixante-six mille huit cent quatorze/ cent millièmes (66.814/100.000èmes) des parties
communes spéciales à l’entité « Bureaux » du Bloc I.
Repris au cadastre sous : BU.REZ/C/
Numéro de partition : 1756CP0001
Revenu cadastral non indexé : quatre mille quatre cent soixante-deux (€ 4.462,00)
2.5. Un ensemble de bureaux et locaux, situé au niveau des sixième à onzième étages inclus,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : les bureaux et locaux proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Partie des trente-quatre mille huit cent nonante / cent millièmes (34.890/100.000èmes) des parties
communes générales au « Bloc I », terrain servant d’assise inclus.
- Partie des soixante-six mille huit cent quatorze/ cent millièmes (66.814/100.000èmes) des parties
communes spéciales à l’entité « Bureaux » du Bloc I.
Repris au cadastre sous : BU.6/
Numéro de partition : 1756CP0010
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante (€ 12.270,00)
Repris au cadastre sous : BU.7/
Numéro de partition : 1756CP0011
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante (€ 12.270,00)
Repris au cadastre sous : BU.8/
Numéro de partition : 1756CP0012
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante (€ 12.270,00)
Repris au cadastre sous : BU.9/
Numéro de partition : 1756CP0013
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante (€ 12.270,00)
Repris au cadastre sous : BU.10/
Numéro de partition : 1756CP0014
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante (€ 12.270,00)
Repris au cadastre sous : BU.11/
Numéro de partition : 1756CP0015
Revenu cadastral non indexé : douze mille deux cent septante euros (€ 12.270,00)
2.6. Un ensemble de bureaux, dénommé « Bureaux B », situé au rez-de-chaussée, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : l’ensemble des bureaux et locaux proprement dit ainsi que le
local réserve situé au premier étage, délimité par un liseré orange au plan du premier étage annexé
Volet B
à l’acte de base dont mention ci-dessous.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les trois mille neuf cent trente-sept / cent millièmes (3.937/100.000èmes) des parties communes
générales au « Bloc I », terrain servant d’assise inclus.
- Les sept mille cinq cent trente-six/ cent millièmes (7.536/100.000èmes) des parties communes
spéciales à l’entité « Bureaux » du Bloc I.
Repris au cadastre sous : BU.REZ/B/ARCHIVES 1
Numéro de partition : 1756CP0002
Revenu cadastral non indexé : neuf mille cent septante-deux euros (€ 9.172,00)
2.7. Un bureau situé au rez-de-chaussée, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : le bureau proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les mille trois cent quatre-vingt-trois / cent millièmes (1.383/100.000èmes) des parties communes
générales au « Bloc I », terrain servant d’assise inclus.
- Les douze mille cinq cent vingt-sept/ cent millièmes (12.527/100.000èmes) des parties communes
spéciales à l’entité « Magasins » du Bloc I.
Repris au cadastre sous : BU.REZ/B BIS
Numéro de partition : 1756CP0005
Revenu cadastral non indexé : mille neuf cent quatre-vingt-trois euros (€ 1.983,00)
3. Dans l’immeuble sis Place du Vingt Août, numéro 40 :
3.1. Un ensemble de bureaux et locaux, dénommé « BUREAU A », situé au rez-de-chaussée,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : Un hall d’entrée, une salle de guichets, bureaux divers, une
salle de réunions, archives et toilettes.
b) En copropriété et indivision forcée :
-  Les trois mille trois cent soixante-huit / cent millièmes (3.368/100.000èmes) des parties communes
générales au « Bloc I ».
- Les trente mille quatre cent nonante-six / cent millièmes (30.496/100.000èmes) des parties
communes spéciales à l’entité « MAGASINS ».
3.2. Des emplacements pour voiture, portant les numéros 33 et 34, situé au niveau du premier étage,
comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : Les emplacements proprement dit.
b) En copropriété et indivision forcée, chacun :
-  Les cent trente-cinq / cent millièmes (135/100.000èmes) des parties communes générales au «
Bloc I ».
- Les trois cent soixante-sept / cent millièmes (367/100.000èmes) des parties communes spéciales à
l’entité « GARAGE ».
L’ensemble (sub 3.1 et 3.2) repris au cadastre sous : BU.REZ/A/E1/33.34/
Numéro de partition : 1756CP0004
Revenu cadastral non indexé : trois mille neuf cent nonante-six euros (€ 3.996,00)
Acte de base - actes modificatif - acte de division :
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par les notaires Braas et Jeghers, de Liège, en date du 29 octobre
1968, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège le 6 novembre 1968, volume 2065,
numéro 16, tel que modifié par l’acte modificatif dressé par les notaires Braas et Jeghers, à Liège, en
date du 25 mars 1969, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège le 10 avril 1969,
volume 2115, numéro 18.
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits à l’acte de division dressé par les notaires
Braas et Jeghers, à Liège, en date du 25 octobre 1968, transcrit au premier bureau des hypothèques
de Liège, le 6 novembre 1968, volume 2066, numéro 7.
(…)
A.4 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif ASSOCIATION
CHRETIENNE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE :
1/. VILLE DE CHARLEROI - première division
Un bâtiment hospitalier, sis Boulevard Tirou 161, cadastré selon titre section C, numéro 45/02 N pour
une superficie d’un are septante-cinq centiares (1a 75ca) et selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section C, numéro 45/02N P0000, pour une même superficie (1a 75ca).
Revenu cadastral non indexé : neuf mille deux cent un euros (€ 9.201,00).
(…)
2/. Trois/sixième indivis en pleine propriété des biens suivants :
VILLE DE CHARLEROI - première division
Dans un immeuble à plusieurs étages, l’ensemble sis Boulevard Tirou 167, cadastré selon titre
section B, numéro 239 L 163 pour une superficie de cinq ares soixante-sept centiares (5a 67ca) et
Volet B
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 239L163 P0000,
pour une même superficie :
Les sous-sols de l’immeuble, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : une cave à bières et à vins, deux caves à provision, trois
water-closet et un lavatory pour dames, deux water-closet et un lavatory pour hommes, un autre
water-closet, une cuisine et un office, tels que ces locaux sont repris sous teinte brune au plan
numéro II joint à l’acte de base dont question ci-après ;
b) en copropriété et indivision forcée : les deux huitièmes indivis des parties communes dont le
terrain ;
Repris au cadastre sous CO.REZ/SS.A.ES.D
Numéro de partition :239L163P0002
Revenu cadastral non indexé : dix mille quatre cent dix-huit euros (€ 10.418,00)
Le rez-de-chaussée de l’immeuble, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : les pièces reprises sous teinte brune au plan numéro III
annexé à l’acte de base dont question ci-après ;
b) en copropriété et indivision forcée : les deux huitièmes indivis des parties communes dont le
terrain ;
Repris au cadastre sous CO.REZ/G
Numéro de partition : 239L163P0006
Acte de base :
Tels que ces biens figurent repris et décrits à l’acte de base dressé notaire Jean Houbart, alors à
Charleroi, le 29 juin 1951, transcrit -au premier bureau des hypothèques de Charleroi, le 22 août
suivant, volume 3103 numéro 17. Le règlement général de copropriété comprenant le statut dudit
immeuble et le règlement d'ordre intérieur figure repris dans un acte reçu par le notaire Houbart,
prénommé, le 11 janvier 1952, transcrit au premier bureau des Hypothèques de Charleroi, le 10 mars
suivant, volume 3170 numéro 1.
Rappel de plan :
Les parties privatives et communes figurent sur les plans dressés par les Architectes Simon Brigode,
de Marcinelle, et Jules Laurent, de Charleroi, et restés annexés à l’acte de répartition de l’immeuble
de convention d’indivision reçu par le notaire Jean Houbart, e le 29 juin 1951.
(…)
3/. VILLE DE CHARLEROI - vingt-troisième division - Gosselies 
Une maison avec toutes dépendances, l’ensemble situé sis Rue du Calvaire, 20, cadastrée selon
titre et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section E, numéro
411Y7P0000, pour une superficie d’un are quatorze centiares (1a 14ca).
Rappel de plan :
1. Tel au surplus que ce bien est repris sous teinte grise en un plan dressé par Monsieur Philippe
CHARLIER, géomètre-expert à Mont-sur-Marchienne le 16 février 2016, lequel plan est resté annexé
à un acte reçu par les notaires Vincent LABENNE et Olivier GILLIEAUX à Courcelles, le 1er juin
2016, et enregistré dans la base de données des plans de délimitation au Service du Plan de la
Direction Régionale Mesures et Evaluations sous la référence 52028-10266.
2. Tel que ce bien est décrit et figuré, sous superficie plus grande et avec autres, en un procès-
verbal de mesurage dressé par le Géomètre-Expert Immobilier Pierre PHILIPPE à Jamioulx, le 13
octobre 2006, lequel est demeuré annexé à l'acte reçu par le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi le
16 avril 2007.
Revenu cadastral non indexé : neuf cent septante euros (€ 970,00)
(…)
4/. VILLE DE CHARLEROI - sixième division - Gilly - première division
Dans un immeuble à appartements sis Chaussée Impériale (ou de Charleroi), 48, cadastré selon titre
section D, numéro 486 R2, pour une superficie de trois ares un centiare (3a01ca) et selon extrait de
la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 486R2 P0001, pour une superficie
identique :
A/Dans l’entité A (tenant à la Chaussée de Charleroi) :
LOT 1 : un rez-de-chaussée commercial, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
Au niveau du rez-de-chaussée : l’emplacement commercial étant une agence bancaire ;
Au niveau du sous-sol : l'emplacement de la chaudière.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent seize/ millièmes (316/1.000) indivis dans les parties
communes liées aux constructions de l'entité A et les cent cinquante-cinq/millièmes (155/1.000)
indivis de terrain.
B/ Dans l’entité B (tenant à la Rue Genard) :
LOT 5 situé au rez-de-chaussée arrière et étant la zone C au plan de division générale de rez-de-
chaussée et comprenant :
Volet B
a) en propriété privative et exclusive : un local à archives.
b) en copropriété et indivision forcée : les mille/millièmes (1 .000/1.000) indivis dans les parties
communes liées aux constructions et équipements de l’entité B, et les cinq cent douze/millièmes
(512/1.000) indivis dans la quotité terrain.
Acte de base :
Tel et ainsi que ces biens sont décrits à l'acte de base (et règlement de copropriété y inclus) reçu en
date du 3 mars 2004, par le Notaire Jean-Paul ROUVEZ, à Charleroi, transcrit au premier bureau
des hypothèques de Charleroi le 6 avril suivant, sous la formalité 43-T-06/04/2004-04101.
Repris au cadastre sous CO.REZ
Numéro de partition : 486R2 P0005
Revenu cadastral non indexé : mille sept cent cinquante-sept euros (€ 1.757,00)
(…)
5/. VILLE DE CHARLEROI - sixième division - Gilly - première division
Dans un complexe à rez-de-chaussée commercial et à appartement multiples, dénommé «
Résidence MAJESTIC », sis Chaussée Impériale (ou de Charleroi), 50, cadastré selon titre section
B, numéro 486/B, pour une superficie de six ares un centiare (6a) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 486W P0000, pour une superficie identique :
Au rez-de-chaussée, étant la partie droite (vue de la Chaussée de Charleroi), le LOT 2 a) étant l’
agence bancaire s'ouvrant sur la chaussée de Charleroi, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : L'ensemble des bureaux et locaux de I ‘agence bancaire, soit
une salle de guichet et de réception, un bureau de direction, une salle d'archives, un réfectoire, une
galerie de coffres, un cabinet de toilette, des dégagements.
b) en copropriété et indivision forcée: les portions et fractions ci-après des parties communes :
    1.  Dans le groupe A: mille quarante/ dixmillièmes (1.040/10.000ème) ;
    2.  Dans le groupe B : six cent-quarante et un/dixmillièmes (641/10.000ème) ;
    3.  Dans le groupe C: trois cent septante-sept/dixmillièmes (377/10.000emes)
Acte de base
Tels et ainsi que ces biens sont décrits à l'acte de base reçu par le Notaire Jean FRANCOIS, à
Lambusart, en date du 18 novembre 1969, transcrit au premier bureau des hypothèques de Charleroi
le 24 novembre suivant, volume 5537 numéro 20, et à l'acte de base modificatif reçu par le Notaire
Victor CARBONNELLE, à Gilly, en date du 28 avril 1981, transcrit au premier bureau des
hypothèques de Charleroi le 15 mai suivant, volume 7732 numéro 7
Repris au cadastre sous : BU.REZ/D
Numéro de partition : 486W P0017
Revenu cadastral non indexé: deux mille cent cinquante-six euros (€ 2.156,00)
(…)
6/. COMMUNE D'ANDERLUES - deuxième division
Un bâtiment administratif, sis rue du Douaire 40, cadastré selon titres section D,  partie des numéros
86W19 pour une superficie d’un hectare, vingt et un ares soixante et un centiares (1ha21a61ca) et
partie du numéro 86/C 20 pour une superficie de trente ares nonante-cinq centiares quatorze
décimilliares (30a 95ca 14da) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
section D, numéro 86R20 P0000, pour une superficie d’un hectare soixante-sept ares dix-huit
centiares (1ha 67a 18ca). 
Revenu cadastral non indexé : quatre-vingt-trois mille neuf cent treize euros (€ 83.913,00)
(…)
7/. VILLE DE CHÂTELET - première division
Un immeuble de bureaux avec dépendances et jardin, l’ensemble sis rue du Rempart, 27, cadastré
selon titre section A, numéro 313Z, pour une superficie de quatre ares nonante-sept centiares
(4a97ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 313Z
P0000, pour une même superficie (4a 97ca).
Revenu cadastral non indexé : deux mille cent cinquante-six euros (€ 2.156,00)
(…)
8/. VILLE DE FLEURUS - première division
Une maison d'habitation, avec dépendances et jardin, l’ensemble sis rue du Collège 10, cadastrée
selon titre section D numéro 314G, pour une superficie de deux ares septante-cinq centiares
(2a75ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 314G
P0000, pour une même superficie (2a 75ca). 
Revenu cadastral non indexé : cinq cent trente-cinq euros (€ 535,00)
(…)
9/. COMMUNE DE FARCIENNES - première division
Une maison d'habitation, avec dépendances et cour, l’ensemble sis Grand Place, 83, cadastrée
selon titre section B, numéro 722 M, pour une superficie d’un are trente-cinq centiares (1a35ca) et
Volet B
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 722M P0000, pour
une même superficie (1a 35ca). 
Revenu cadastral non indexé : trois cent douze euros (€ 312,00)
(…)
10/. VILLE DE CHIMAY - première division
Une maison d'habitation avec toutes dépendances, sise Grand Rue 36/38, cadastrée selon titre
section C, numéro 599 A, pour une superficie de cinquante-trois centiares (53ca) et section C
numéro 597 pour une superficie de quarante et un centiares (41ca), et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 597A P0000, pour une superficie de nonante-
quatre centiares (94ca). 
Revenu cadastral non indexé : neuf cent septante euros (€ 970,00)
(…)
11/. COMMUNE DE ERQUELINNES - première division
Une maison de commerce avec toutes dépendances et jardin sise rue Albert Ier numéro 197
cadastrée selon titre section B numéro 444P66 pour une superficie de trois ares soixante centiares
(3a 60ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B numéro
444P66P0000 pour une superficie identique.
Revenu cadastral non indexé : huit cent trente-deux euros (€ 832,00)
(…)
12/. VILLE DE BRAINE-LE-COMTE - première division
Un immeuble de bureaux (Une maison d’habitation, selon titre), sis rue Edouard Etienne, numéro 3,
cadastré selon titre section H numéro 418O pour une superficie de cinq ares (5a) et selon extrait
récent de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section H numéro 418VP0000 pour une
superficie de deux ares vingt-trois centiares (2a 23ca).
Revenu cadastral non indexé : mille cent vingt-sept euros (€ 1.127,00)
(…)
13/. VILLE DE LA LOUVIERE - deuxième division
Un immeuble de bureaux sis rue du Marché numéro 2 cadastré selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section C numéro 59X91P0000 pour une superficie d’un are quarante
centiares (1a 40ca).
Revenu cadastral non indexé : six mille cent quatre-vingt-deux euros (€ 6.182,00)
(…)
14/. VILLE DE LA LOUVIERE - deuxième division
Un immeuble de bureaux sis rue du Marché numéro 2 selon titre et numéro 4 selon cadastre,
cadastré selon titre section C numéro 59W97 pour une superficie de trois ares vingt-six centiares (3a
26 ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C numéro
59W97P0000 pour une superficie identique (3a 26ca).
Revenu cadastral non indexé : sept mille deux cent nonante-sept euros (€ 7.297,00)
(…)
15/. VILLE DE LA LOUVIERE - deuxième division
Un immeuble de bureaux sis rue du Marché 6, cadastré selon titre section C numéros 59Q83 pour
une superficie de un are cinquante centiares (1a 50ca), numéro 59L71 pour une superficie de un are
vingt centiares (1a 20ca) et sans référence cadastrale pour une superficie de quarante-quatre
centiares (44ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C numéro
59X97 P0000 pour une superficie de trois ares quatorze centiares (3a 14ca).
Revenu cadastral non indexé: douze mille neuf cent quarante-sept euros (€ 12.947,00)
(…)
16/. VILLE DE BINCHE - première division
Une maison de commerce avec dépendances sur et avec terrain, sise avenue Charles Deliège 66
cadastrée selon titre section B numéro 824N pour une superficie de deux ares vingt centiares (2a
20ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B numéro 824NP0000
pour une superficie identique (2a 20ca).
Revenu cadastral non indexé : mille sept cent vingt-deux euros (€ 1.722,00)
(…)
17/. VILLE DE CHARLEROI - première division
Une parcelle de terrain à usage de parking sise à front de la rue Prunieau, cadastrée selon titre
section B numéro 239S156 pour une superficie de trois ares trente-quatre centiares (3a 34 ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B numéro 239S156 P0000
pour une superficie identique (3a 34 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois euros (€ 3,00)
(…)
A.5 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif SOLIDARITÉ
HAINAUT PICARDIE :
Volet B
1/. VILLE DE MONS - première division
Un immeuble de bureaux avec terrain et parking, l’ensemble sis Rue des Canonniers 1/3, cadastré
selon titre section D, numéro 25/G74, pour une superficie de dix-sept ares trente centiares (17a
30ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 25G74
P0000, pour une même superficie (17a 30ca). 
Revenu cadastral non indexé : soixante-trois mille quatre cent quarante euros (€ 63.440,00)
ORIGINE DE PROPRIETE
L’association « SOLIDARITE HAINAUT PICARDIE » est propriétaire du bien pour l’avoir acquis de l’
association sans but lucratif « SANTE FAMILLE ET PREVOYANCE » aux termes d’un acte de
cession (à titre gratuit) reçu par le notaire Ludovic Du Faux, à Mouscron, le 2 juillet 2004, transcrit au
premier bureau des hypothèques de Mons, le 17 août suivant, sous la formalité 40-T-17/08/2004-
07465.
2/. VILLE DE TOURNAI - deuxième division
Une parcelle de terrain portant des garages, sis Rue Saint-Brice 28, cadastré selon titre section C,
numéro 345E, pour une superficie de trois ares douze centiares (3a 12ca) section C, numéro 345E
P0000, pour une superficie identique (3a 12ca). 
Revenu cadastral non indexé : deux cent nonante-deux euros (€ 292,00)
ORIGINE DE PROPRIETE
L’association SOLIDARITE HAINAUT PICARDIE est propriétaire du bien pour l’avoir acquis de
Monsieur ISENGUERRE Robert Albert aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivette Mikolajczak,
à Tournai, le 30 octobre 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Tournai, le 17 novembre
suivant, sous la formalité 42-T-17/11/2009-15455. 
3/. VILLE DE TOURNAI - deuxième division
Dans le complexe de parkings situé à l'arrière de l'immeuble de bureaux dénommé « Hôtel de Sainte
Aldegonde de Noircarmes », rue Saint-Brice 34, cadastré selon titre section C numéros 304H et 315
V pour une superficie de vingt-six ares quarante-neuf centiares (26a 49ca) et selon extrait de la
matrice cadastrale datant de moins d’un an section C numéro 315W P0000 pour une superficie de
vingt-trois ares trente-quatre centiares (23a 34ca) :
A/ Les emplacements de parking numéros 1 à 5, 22 à 29 et 42 à 51, comprenant pour chacun :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée :  un/cinquante et unième (1/51èmes) des parties communes en
ce compris le terrain. 
Repris au cadastre sous P/1@5.22@29.42@51
Numéro de partition : 315WP0004
Revenu cadastral non indexé : trois cent nonante-neuf euros (€ 399,00)
B/ Les emplacements de parking numéros 6, 10, 17 à 21, comprenant pour chacun :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée :  un/cinquante et unième (1/51èmes) des parties communes en
ce compris le terrain. 
Repris au cadastre sous P/6.10.17@21
Numéro de partition : 315WP0006
Revenu cadastral non indexé : cent vingt et un euros (€ 121,00)
C/ Les emplacements de parking numéros 11 et 12, comprenant pour chacun :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée :  un/cinquante et unième (1/51èmes) des parties communes en
ce compris le terrain. 
Repris au cadastre sous P/11.12
Numéro de partition : 315WP0008
Revenu cadastral non indexé : trente-quatre euros (€ 34,00)
D/ Les emplacements de parking numéros 30 à 41, comprenant pour chacun :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée :  un/cinquante et unième (1/51èmes) des parties communes en
ce compris le terrain. 
Repris au cadastre sous P/30@41
Numéro de partition : 315WP0002
Revenu cadastral non indexé : deux cent huit euros (€ 208,00)
Acte de base
Tels que ces biens figurent repris à l’acte de base dressé par le notaire Cayphas à Lessines, le 29
juin 1994, transcrit au bureau des hypothèques de Tournai, le 22 juillet suivant, volume 13.989
numéro 12.
(…)
4/. VILLE DE TOURNAI - deuxième division
A/. Une maison de commerce, avec dépendances et jardin sise Rue Saint-Brice 44, cadastrée selon
Volet B
titre section C numéro 435G et selon extrait de la matrice cadastral datant de moins d’un an section
C, numéro 435G P0000, pour une superficie de quatre-vingt-neuf centiares (89ca). 
Revenu cadastral non indexé : deux cent soixante-sept euros (€ 267,00)
B/. Un immeuble de bureaux, sis Rue Saint-Brice 44, cadastré selon extrait de la matrice cadastral
datant de moins d’un an section C, numéro 435R P0000, pour une superficie de nonante-six ares
vingt-six centiares (96a 26ca). 
Revenu cadastral non indexé : cinquante-huit mille six cent quarante-huit euros (€ 58.648,00)
C/. Un garage, sis Rue Saint-Brice 44+, cadastré selon titre section C, numéro 435L et selon extrait
de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 435L P0000, pour une superficie
de soixante centiares (60ca).
Revenu cadastral non indexé : trois cent septante et un euros (€ 371,00)
(…)
5/. VILLE DE TOURNAI - deuxième division
Dans l'immeuble de bureaux dénommé « Hôtel de Sainte Aldegonde de Noircarmes » sis rue du
Quesnoy 19 (également orthographié Duquesnoy), cadastré selon titre section C partie du numéro
315K et ensuite numéro 315P pour une superficie de deux ares nonante-deux centiares (2a 92ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C numéro 315PP0000 pour
une superficie identique : 
A/. Le plateau de bureaux situé au rez-de-chaussée dénommé « A1 » et la cave sise au sous-sol
dénommée « SB », comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au rez-de-chaussée, hall d'entrée et/ou d'attente, dégagement
intérieur, sas sanitaires et vestiaire, sanitaires messieurs, nettoyage, sanitaires dames, bureau de
direction, détente et kitchenette, dégagement, salle d'archives, grand local de bureaux jusqu'au
comptoir d'accueil, bureau, isoloir et au sous-sol, la cave dénommée « SB », avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée : deux cent quarante-cinq/millièmes (245/1.000èmes) des
parties communes y compris le terrain.
Repris au cadastre sous BU.REZ/C.SB
Numéro de partition : cadastré section C, numéro 315P P0001 ;
Revenu cadastral non indexé : trois mille quatre cent quarante-cinq euros (€ 3.445,00)
B/. Le plateau de bureaux situé au deuxième étage dénommé « D3 » et la cave sise au sous-sol
dénommée « SD », comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au deuxième étage, bureau ou salle de réunion et chaufferie,
sanitaires, bureau de direction, bureau de comptabilité, salle d'archives avec escalier vers troisième
étage, plateau de bureaux, accueil, attente, complexe sanitaires comprenant sas, nettoyage, 
sanitaires employés et au sous-sol, la cave dénommée « SD », avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée : Deux cent septante-deux/millièmes (272/1.000èmes) des
parties communes y compris le terrain.
Repris au cadastre sous BU.2/CSD
Numéro de partition : cadastré section C, numéro 315P P0004 ;
Revenu cadastral non indexé : trois mille cent dix-huit euros (€ 3.118,00)
C/. Le plateau de bureaux situé au troisième étage dénommé « D4 », comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au troisième étage : attente, sanitaires visiteurs, petit
dégagement, cabine 1, cabine 2, cabine 3, dégagement, coin détente et repas avec escalier en
colimaçon vers deuxième étage, bureau médecin, bureau infirmière, local rayons X, sanitaires privés,
chaufferie.
b) en copropriété et indivision forcée : Cent cinquante-quatre/millièmes (154/1.000èmes) des parties
communes y compris le terrain.
Repris au cadastre sous BU.3
Numéro de partition : cadastré section C, numéro 315P P0005 ;
Revenu cadastral non indexé : deux mille six cent deux euros (€ 2.602,00)
D/. Le plateau de bureaux situé au quatrième étage dénommé « E5 » et la cave sise au sous-sol
dénommée « SC », comprenant :
a) en propriété privative et exclusive: au quatrième étage : les locaux E5101 (secrétariat), E5/02
(sanitaires), E5/03 (salle de réunion) et E5/04 (chaufferie) et au sous-sol: le local de cave SC avec sa
porte.
b) en copropriété et indivision forcée: soixante et un/millièmes (61/1.000èmes) dans les parties
communes dont le terrain
Repris au cadastre sous BU4/C.SC
Numéro de partition : cadastré section C, numéro 315P P0006 ;
Revenu cadastral non indexé : huit cent septante-cinq euros (€ 875,00)
Acte de base :
Tels que ces biens sont décrits et figurés à l'acte de base et aux documents y annexés, dressé par le
notaire Jean-Luc Hachez, à Tournai 22 décembre 1988, transcrit au Bureau des Hypothèques à
Volet B
Tournai le 19 janvier suivant, volume 12661, numéro 1.
(…)
6/. VILLE DE MOUSCRON - deuxième division
Un immeuble de bureaux, sis Rue Saint-Joseph 8+, cadastré selon titre section C numéro 177P3
pour une superficie de trois ares septante-neuf centiares (3a 79ca) et selon extrait de la matrice
cadastral datant de moins d’un an section C numéro 177P3 P0000 pour une superficie identique.  
Revenu cadastral non indexé : deux mille septante-deux euros (€ 2.072,00)
(…)
7/. VILLE DE MOUSCRON - deuxième division
1/. Un parking, sis Rue du Bas-Voisinage, cadastré selon titre section C numéro 177T3 pour une
superficie de cinq ares septante-six centiares (5a 76ca) et selon extrait de la matrice cadastral datant
de moins d’un an section C, numéro 177T3 P0000, pour une superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : quatre cent cinquante et un euros (€ 451,00)
2/. Une parcelle de terre, sise Rue du Bas-Voisinage, cadastrée selon titre section C numéro 176V
pour une superficie de quarante-six centiares (46ca) et selon extrait de la matrice cadastral datant de
moins d’un an section C, numéro 176V P0000, pour une superficie identique (46ca). 
Revenu cadastral non indexé :  zéro euro (€ 0,00)
(…)
8/. COMMUNE DE JURBISE - première division
Une maison de commerce, avec dépendances et jardin sise Route d'Ath 402, cadastrée selon titre
section B numéro 287F, pour une superficie de cinq ares quarante centiares (5a 40ca) et selon
extrait de la matrice cadastral datant de moins d’un an section B, numéro 287F P0000, pour une
superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : huit cent dix-huit euros (€ 818,00)
(…)
9/. COMMUNE DE BOUSSU - première division
Un immeuble à usage d’habitation et de commerce sis Rue François Dorzée 35, cadastré selon titre
section A numéro 769S, pour une superficie de deux ares cinquante-trois centiares (2a 53ca) et
selon extrait de la matrice cadastral datant de moins d’un an section A numéro 769SP0000, pour une
superficie identique. 
Revenu cadastral non indexé : huit cent quarante euros (€ 840,00)
(…)
10/. COMMUNE DE QUIÉVRAIN - première division
Une maison d'habitation, avec dépendances, sise Rue du Joncquois 2, cadastrée selon titre section
A, numéro 763R, pour une superficie d’un are (1a) et selon extrait de la matrice cadastral datant de
moins d’un an section A, numéro 763R P0000, pour une superficie identique (1a). 
Rappel de plan
Tel au surplus que le dit bien est figuré sous lot numéro trois en un plan dressé par le géomètre-
expert immobilier, Jules Mayeur, de Quiévrain, le 26 juillet 1950, lequel plan est demeuré annexé à
un acte reçu par Maître Albert Roland, Notaire à Quiévrain, le 6 septembre 1950.
Revenu cadastral non indexé : cinq cent quarante euros (€ 540,00)
(…)
11/. VILLE DE PERUWELZ – première division
Un immeuble à usage de bureaux et dépôt, sis Rue Albert Ier 27-29, cadastré selon titre section D,
numéro 769Y, pour une superficie de quatre ares vingt-neuf centiares (4a 29ca), et selon extrait de la
matrice cadastral datant de moins d’un an section D numéro 769YP0000, pour une superficie
identique.
Revenu cadastral non indexé : mille cent vingt-cinq euros (€ 1.125,00)
(…)
12/. VILLE D’ANTOING – première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence Les Rocs », sis à l'angle de la
Grand Rue, 69, et de la Rue Philippart, construit sur un terrain cadastré d'après titre ancien section
A, numéros 424/G 420/F, et 421/C, et ensuite 421/E, pour une superficie de neuf ares cinq centiares
(9a 05ca) et selon extrait de la matrice cadastral datant de moins d’un an section A, numéro,
421EP0000, pour une même superficie :
Un local commercial sis au rez-de-chaussée, dénommé « GR gauche rez », comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le local proprement dit, d'une superficie totale de cent sept
mètres carrés septante-deux décimètres carrés, y compris la superficie du dégagement menant à la
salle des coffres, et la cave à usage actuellement de salle forte.
b) en copropriété et indivision forcée :
1) le local commercial : cinq cent cinquante-sept/dixmillièmes (557/10.000èmes) dans les parties
communes, dont le terrain :
2) la cave et le dégagement : cent cinquante-cinq/dixmillièmes (155/10.000èmes) dans les parties
Volet B
communes, dont le terrain :
Repris au cadastre sous la référence CO.REZ.SS/01
Numéro de partition : 421EP0017
Revenu cadastral non indexé :  mille six cent huit euros (€ 1.608,00)
Acte de base :
Tels que ces biens se trouvent décrits à l'acte de base et l'acte de base modificatif, reçus par le
notaire Gérard Quiévy, à Antoing, le 12 novembre 1979 et le 4 mars 1980.
(…)
13/. VILLE DE MOUSCRON – septième division – Dottignies
Une maison d’habitation à usage de commerce et d’habitation, sise Arthur Roelandt 19, cadastrée
selon titre section R numéro 1233 pour une superficie de deux ares trente-cinq centiares (2a 35ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section R numéro 1233 P0000 pour
une superficie identique (2a 35ca). 
(…)
14/. COMMUNES DE COMINES-WARNETON – première division – Comines
Un terrain à bâtir sis Rue de Wervicq 14, cadastré selon titres section C numéros 484M2P0000,
484G2P0000, 484X2P0000, partie du numéro 484K2P0000, 484YP0000, 484L2 et 484V2 et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C numéro 484C3P0000 pour une
superficie de treize ares cinquante-quatre centiares (13a 54ca).
Revenu cadastral non indexé : dix-sept euros (€ 17,00)
(…)
15/. COMMUNE DE COMINES-WARNETON – quatrième division
Un immeuble à usage de banque, avec appartement aux premier et deuxième étages, sis rue d’
Armentières 344, cadastré selon titre section F numéro 454K pour une superficie de deux ares
septante centiares (2a 70ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section
F numéro 454KP0000 pour une superficie identique (2a 70ca).
Revenu cadastral non indexé : mille cinq cent septante-neuf euros (€ 1.579,00)
(…)
16/. VILLE D'ATH - première division
Un immeuble repris au cadastre comme bâtiment d’aide sociale sis rue de Dendre 33, cadastré selon
titre section D numéro 817G pour une superficie de un are septante et un (1a 71ca) et selon extrait
de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D numéro 817GP0000 pour une superficie
identique.
Revenu cadastral non indexé : quatre mille cinq cent quatre euros (€ 4.504,00)
(…)
17/. VILLE D’ENGHIEN/Première division/Enghien
Un immeuble de bureaux, sis Grand Place Pierre Delannoy 84, cadastrée selon titre section B
numéro 276B pour une superficie de un are treize centiares (1a 13ca), et selon extrait de la matrice
cadastral datant de moins d’un an section B, numéro 276BP0000, pour une superficie identique.
Revenu cadastral non indexé : cinq mille deux cent soixante-sept euros (€ 5.267,00)
(…)
18/. VILLE DE LESSINES – première division
Une maison de commerce et garage (reprise au cadastre sous nature de bâtiment administratif), sis
rue Général Freyberg 21, cadastrés selon titre section D, numéro 78F, pour une superficie d’un are
quarante centiares (1a 40ca) et section D numéro 67N pour une superficie de septante centiares
(70ca) et selon extrait de la matrice cadastral datant de moins d’un an section D numéro 78GP0000,
pour une superficie de deux ares dix centiares (2a 10ca).
Revenu cadastral non indexé : trois mille cinq cent dix-sept euros (€ 3.517,00)
(…)
19/. VILLE DE LESSINES - première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence La Rose » érigé sur une
parcelle de terrain sise à Lessines Grand Place et Rue des Moulins cadastrée selon titre section D
numéros 226 R pour une contenance de 4 ares 84 centiares (484 m2), 227 B pour une contenance
de 80 centiares (80 m2) , 235 F pour une contenance de 1 are 40 centiares (140 m2), 236 C pour
une contenance de 3 ares 90 centiares (390 m2), 234/B pour une contenance de 80 centiares (80
m2), numéro 232 B pour une contenance de 60 centiares (60 m2) et selon extrait récent de la
matrice cadastrale section D numéro 544 B P0000 pour une contenance de 12 ares 35 centiares
(1235 m2), les biens suivants tels que décrits à l'acte de base :
Le rez commercial numéro 02 sis côté Grand Place numéro 46, comprenant
a) en propriété privative et exclusive : le rez commercial.
b) en copropriété et indivision forcée : 429/10.000ièmes dans les parties communes de l'immeuble,
en ce compris le terrain.
c) en jouissance privative et exclusive : la terrasse.
Volet B
Repris au cadastre : Rez commercial 0_2
Numéro de partition : D 544 B P0077.
Revenu cadastral non indexé : sept cent soixante-neuf euros (€ 769,00)
Acte de base
Tel que le bien est décrit à l'acte contenant les statuts de copropriété reçu par le notaire Melissa
Vyvey, à Hal, le 21 décembre 2017, transcrit au bureau des hypothèques de Tournai le 24 janvier
suivant formalité 42-T-24/01/2018-00977, tel que modifié aux termes de l'acte de base modificatif
reçu par le notaire soussigné Melissa Vyvey, à Hal, le 24 janvier 2019, transcrit au bureau des
hypothèques de Tournai, le 7 février suivant, sous la formalité 42-T-07/02/2019-01514.
(…)
20/. VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT - première division - Leuze 
Une maison d'habitation, avec dépendances et jardin sise Place du Jeu de Balle 17 (numéro 18
selon titre), cadastrée selon titre section 266D, 267D et 270E pour une superficie de dix ares
soixante centiares (10a 60ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
section D, numéro 267E P0000, pour une superficie de dix ares soixante centiares (10a 60ca).
Revenu cadastral non indexé : mille cent septante-sept euros (€ 1.177,00)
(…)
21/. COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING - première division
Une maison d'habitation (selon titre), avec dépendances sise Place de Frasnes 6, cadastrée selon
titre section C numéro 772A pour une superficie de un are vingt centiares (1a 20ca) et selon extrait
de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 772A P0000, pour une superficie
identique (1a 20ca). 
Revenu cadastral non indexé : cinq cent septante euros (€ 570,00)
(…)
A.6 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif FONDS FÉDÉRAL DE
SOLIDARITÉ :
1/. VILLE DE VERVIERS - première division
Un bâtiment hospitalier, sis rue Laoureux 25/31, cadastré selon titre section D, numéro 188 T 3, pour
une superficie de treize ares nonante-deux centiares et selon extrait de la matrice cadastrale datant
de moins d’un an section D, numéro 188T3 P0000, pour une même superficie (13a 92ca). 
Revenu cadastral non indexé : vingt-trois mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 23.859,00)
(…)
2/. VILLE DE HERVE - première division
Un immeuble de bureaux sis rue de la Station 30, cadastré selon titre section A, numéro 32 Y 5, pour
une superficie d’un are nonante-deux centiares (1a 92ca) et selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section A, numéro 32F6 P0000, pour une superficie d’un are septante-sept
centiares (1a 77ca). 
Revenu cadastral non indexé : mille cent quarante euros (€ 1.140,00)
(…)
3/. COMMUNE DE RAEREN - première division - Raeren 
Dans un complexe immobilier composé de plusieurs appartements et surfaces commerciales
dénommé « Residenz Driesch », sis Hauptstraat, 75/A (au coin de Titfeld), cadastré selon titre
section C, numéro 82N, pour une superficie quatorze ares trente-sept centiares (14a 37ca) et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 82L4 P0000, pour une
superficie de douze ares trente-huit centiares (12a 38 ca) :
Le local commercial numéro 4 ou D/0, situé au rez-de-chaussée côté droit, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : Le local proprement dit comprenant un bureau avec entrée,
une toilette, une petite cuisine, un hall et une salle de coffres, une grande cuisine ainsi que la cave 6
en sous-sol.
b) en copropriété et indivision forcée : Les soixante-cinq millièmes (65/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous :  GE.EG/DO
Numéro de partition : 82L4 P0014.
Acte de base :
Tel que ce bien figure décrit à l’acte de base dressé par le notaire Jacques Roelants de Stappers à
Eupen, le 8 mai 1979, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 23 mai suivant, volume
2099 numéro 20.
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (€ 1.385,00)
(…)
4/. VILLE DE VERVIERS - première division
Un immeuble de bureaux, sis rue Lucien Defays, 77, cadastré selon titre section A, numéros
1472/F/2 et 1472/A/2, pour une superficie totale de vingt-et-un ares cinquante centiares (21a 50ca)
et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 1472G2 P0000,
Volet B
pour une superficie de vingt ares quatre-vingt-deux centiares (20a 82ca). 
Revenu cadastral non indexé : cinquante et un mille huit cent cinquante-quatre euros (€ 51.854,00)
(…)
5/. VILLE DE VERVIERS - deuxième division
Un entrepôt, sis rue de l'Abattoir 12+, cadastré selon titre section C, partie des numéros 245 N 7 et
245 P 7, pour une superficie de quinze ares trente-six centiares (15a 36ca) et selon extrait de la
matrice cadastrale datant de moins d’un an section C, numéro 245W7 P0000, pour une même
superficie (15a 36ca). 
Rappel de plan :
Tel que ce bien figure repris sous lot numéro DEUX et sous liseré rouge au plan dressé par Monsieur
Ivan Jason, géomètre-expert immobilier, chaussée de Verviers 26 à 4910 Theux, le 21 janvier 2005,
resté annexé à l’acte reçu par les notaires Lucien ROBBERTS et Emmanuël BOES, à Verviers, le 13
avril 2005, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 18 mai suivant, sous la formalité 39-
T-18/05/2005-03586.
Revenu cadastral non indexé : quatre mille six cent vingt-quatre euros (€ 4.624,00)
(…)
6/. VILLE DE VERVIERS - cinquième division - Heusy 
Dans un immeuble à appartements multiples, sis avenue de Spa numéro 90, dénommé « Résidence
Dauphine », su et avec terrain cadastré selon titre section A numéros 24Z5 et 24Y5 et ensuite,
24V11 pour une superficie de six ares cinquante centiares (6a 50ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section A numéro 24V11P0000 pour une superficie identique :
Le magasin numéro deux côté droit, sis au rez-de-chaussée et une cave magasin numéro deux,
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : 1° le magasin numéro deux avec galerie, toilette et WC, d’une
superficie de cent six mètres carrés soixante-six décimètres carrés ; 2° une cave magasin numéro
deux d’une superficie de dix mètres carrés trente-sept décimètres carrés.
b) en copropriété et indivision forcée : les sept cent septante-quatre/dix millièmes dans les parties
communes dont le terrain ;
Repris au cadastre sous CO.REZ/D/C2
Numéro de partition : 24V11 P0016
Acte de base :
Tel que ce bien figure décrit à l’acte de base dressé par le notaire Maurice Masson, alors à Verviers,
le 3 novembre 1971, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers le 19 novembre suivant,
volume 5577 numéro 1.
Revenu cadastral non indexé : huit cent cinquante-sept euros (€ 857,00)
(…)
7/. COMMUNE DE WELKENRAEDT - première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence du Parc », sis à front de la
Place des Combattants et de la rue de la Gare sur terrains cadastrés selon titre section A numéros
390U7, 390V7 et 390G8 d’une superficie selon titre de neuf ares sept centiares (9a 07ca) et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A numéro 390F10P0000 pour une
superficie de huit ares quatre-vingt-six (8a 86ca) :
Le magasin numéro A O.2 sis au rez-de-chaussée de l’aile A du bâtiment donnant place des
Combattants et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale proprement dite avec sa porte à rue et
avec l’escalier et sa cage vers la cave privative de ce magasin située en sous-sol de l’entité A.
b) en copropriété et indivision forcée : les cinq cent dix-neuf / dix millièmes (519/10.000èmes) indivis
des parties communes générales y compris le terrain. 
Repris au cadastre sous : CO.REZ/AO.2/CAO.2
Numéro de partition : 390F10P0024
Acte de base :
Tel que ce bien figure repris à l’acte de base dressé par le notaire Jean-Luc Angenot, à Welkenraedt,
le 19 juin 1985, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 28 juin suivant, volume 7256
numéro 7, modifié aux termes d’un acte dressé par le notaire Véronique Smets à Herve, le 11
octobre 2021, transcrit au bureau sécurité juridique de Verviers, le 27 octobre suivant, sous la
formalité 39-T-27/10/2021-09009.
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent septante-huit euros (€ 1.378,00)
(…)
8/. COMMUNE D'AUBEL 
Dans un complexe immobilier, sis rue de Battice numéro 107 selon titre et numéro 26 selon cadastre,
cadastré selon titre section 73U2 pour une superficie de trois ares (3a) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section B numéro 730K3P0000 pour une superficie identique :
Volet B
Le magasin sis au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le magasin proprement dit avec sa réserve et son water-closet
;
b) en copropriété et indivision forcée : les deux cent trente-cinq millièmes (235/1.000èmes) des
parties communes dont le terrain.
Acte de base :
Tels que ces biens figurent décrits à l’acte de base dressé par le notaire Guy Lilien, notaire à Eupen,
le 8 juillet 1982, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 4 août suivant, volume 6934
numéro 10.
Repris au cadastre sous BU.REZ
Numéro de partition : 730K3 P0004
Revenu cadastral non indexé : cinq cent soixante euros (€ 560,00)
(…)
9/. VILLE DE SPA 
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « RESIDENCE MARBELLA », sis Place du
Monument, numéro 10/11, cadastré selon titre section G, numéro 433/E/2, pour une superficie de  de
deux ares vingt centiares (2a 20ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
section G numéro 433E2P0000 pour une superficie identique :
- L'appartement sis au rez-de-chaussée et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : salle des guichets, bureaux, corridor, réfectoire, water-closet,
sanitaire, ainsi qu'une cour qui peut être couverte.
b) en copropriété accessoire et forcée : les trois cent cinquante millièmes (350/1.000) des parties
communes, y compris le terrain prédécrit.
Acte de base :
Tels que ces biens figurent dans l'acte de base dressé par le notaire José Lilien, à Verviers, en date
du 21 mars 1988, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers le 28 mars suivant volume 7586
numéro 27. Cependant, le bien en question a subi les rectifications de limites décrites et reprises
dans des documents dressés par Monsieur l'Architecte SCHERER de Dison, quels documents sont
resté annexés à l’acte reçu par le notaire José Lilien à Verviers, à l’intervention du notaire Lucien
Robberts, à Verviers, le 27 septembre 1991. Ces documents ont été approuvés par un procès-verbal
d'assemblée générale extraordinaire de tous les copropriétaires de la Résidence MARBELLA du 28
juin 1991, lequel est également resté annexé à l’acte du 27 septembre 1991.
Repris au cadastre sous le numéro CO.REZ
Numéro de partition : 433E2P0001
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent huit euros (€ 1.308,00)
(…)
10/. VILLE DE STAVELOT - première division
Dans un immeuble à appartements dénommé « Résidence François Prume », sis place Prume
numéro 7cadastré selon acte de base section B numéro 2118F pour une superficie de un are vingt-
trois centiares (1a 23ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section B
numéro 2118FP0001 pour une superficie identique (1a 23ca) :
L’appartement n°1 comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
-au sous-sol : la cave numéro 3
-au rez-de-chaussée : une salle d’attente, un WC pour handicapés, deux bureaux, une kitchenette,
un WC, un local de rangement.
b) en copropriété et indivision forcée : les deux cent quatre-vingts millièmes (280/1.000èmes) des
parties commune dont le terrain.
Repris au cadastre sous CO.REZ/1/C3
Numéro de partition : 2118F P0004
Revenu cadastral non indexé : neuf cent septante-quatre euros (€ 974,00)
Selon titres anciens, le bien était cadastré section B partie du numéro 2118C (et ensuite numéro
2118E) pour une superficie mesurée de septante-quatre centiares (74ca) et section B numéro 2118D
pour une superficie de quarante-neuf centiares (49ca)
Acte de base :
Tel que ce bien figure repris à l’acte de base dressé par le notaire Etienne Philippart à Stavelot, le 24
août 2004, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 22 septembre 2004 sous la formalité
39-T-22/09/2004-06820
(…)
11/. VILLE DE MALMEDY - première division
Un immeuble de bureaux, sis rue Margrave 3, cadastré selon titre section C numéro 943 A pour une
superficie de sept ares septante-sept centiares (7a 77ca) et selon extrait de la matrice cadastrale
datant de moins d’un an section C, numéro 943A P0000, pour une superficie identique (7a 77ca). 
Volet B
Revenu cadastral non indexé : mille six cent quatre-vingt-huit euros (€ 1.688,00)
(…)
12/. VILLE D'EUPEN - première division
Dans un immeuble comprenant des commerce, bureaux, appartements et emplacements de parking
dénommé « Residenz IM HÖFCHEN » sis Klosterstraße, 66-70-74-78, cadastré selon titre section F
numéros 36E, 39M, 36D, 36C, 37B, 37D et 38D pour une superficie de quinze ares soixante-quatre
centiares (15a 64ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section F
numéro 337FP0000 pour une superficie identique (15a 64ca):
A/. Le commerce G1, sis au rez-de-chaussée et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale et un water-closet ;
b) en copropriété et indivision forcée :  cent cinquante dix millièmes (150/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain
B/. Le commerce G2, sis au rez-de-chaussée comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale, bureau, armoire et un water-closet ;
b) en copropriété et indivision forcée : cent soixante et un dix millièmes (161/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain
C/. L’emplacement de parking numéro 14 sis au sous-sol :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : cinquante-sept dix millièmes (57/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain
D/. La Cave 27 sise au sous-sol et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite ;
b) en copropriété et indivision forcée :  sans quote-part dans les parties communes ;
E/. La Cave 28 sise au sous-sol et comprenant  
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite;
b) en copropriété et indivision forcée :  sans quote-part dans les parties communes ;
Repris au cadastre sous GE.EG/G1.G2/S14-KE27.28
Numéro de partition : 37FP0003
Revenu cadastral non indexé : mille sept cent nonante-neuf euros (€ 1.799,00)
F/. Le commerce G3, sis au rez-de-chaussée comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale, une pièce de stockage, une pièce
pour le personnel et un water-closet ;
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent soixante-cinq dix millièmes (365/1.000èmes) des
parties communes dont le terrain
G/. Le commerce G4, sis au rez-de-chaussée comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale, une pièce pour le personnel et un
water-closet ;
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent dix-neuf dix millièmes (319/10.000èmes) des parties
communes dont le terrain ;
H/. Le commerce G5, sis au rez-de-chaussée comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale, un bureau, une pièce pour le
personnel et un water-closet ;
b) en copropriété et indivision forcée : deux cent septante-neuf dix millièmes (279/10.000èmes) des
parties communes dont le terrain
I/. La cave 8 sise au sous-sol et comprenant  
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite;
b) en copropriété et indivision forcée :  sans quote-part dans les parties communes ;
Repris au cadastre sous GE.EG/G3.G4.G5/KE8
Numéro de partition : 37FP0004
Revenu cadastral C: trois mille cent cinquante-trois euros (€ 3.153,00)
(…)
A.7 En ce qui concerne les biens appartenant à l’association sans but lucratif SOLIDARITÉ SAINT
MICHEL :
1/. VILLE DE BRUXELLES - onzième division
Un bâtiment à usage de bureaux et magasin, sis boulevard Anspach, 117, et rue Saint-Géry, 12,
cadastré selon titre section M, numéro 1009/Z/2, pour une superficie de cinq ares douze centiares
(5a12ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section M, numéro 1009Z2
P0000, pour une même superficie (5a12ca). 
Revenu cadastral non indexé : quatre-vingt-trois mille huit cent vingt-sept euros (€ 83.827,00)
(…)
2/. VILLE DE BRUXELLES - onzième division
Dans un immeuble situé boulevard Anspach 111-113-115 et rue Saint-Géry, 10, cadastré selon titre
section M, numéro 1009/Y/2, pour une superficie de huit ares dix-huit centiares (8a 18ca) et selon
Volet B
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section M, numéros 1009Y2 P0000, pour
une même superficie (8a 18ca) :
A/. Un complexe de magasins (bureaux selon cadastre) au rez-de-chaussée et sur mezzanine,
comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive :
    •  Au niveau du rezde-chaussée : l’ensemble du plateau (à l’exception des parties communes
teintées en bleu sur les plans annexés à l’acte de base et des emplacements de parking) avec ses
installations sanitaires et un escalier privatif donnant accès à la mezzanine.
    •  Au niveau de la mezzanine : l’ensemble du plateau (à l’exception des parties communes
teintées en bleu sur les plans annexés à l’acte de base) avec ses installations sanitaires.
    1.  en copropriété et indivision forcée : mil neuf cent quarante-huit / dix millième (1.948/10.000)
indivis dans les parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : BU.REZ.ES//
Numéro de partition : 1009Y2 P0019.
Revenu cadastral non indexé : vingt et un mil deux cent cinquante-quatre euros (€ 21.254,00)
B/. Six emplacements de parking sis au rez-de-chaussée, numérotés cinq, six, sept, douze, treize et
quatorze, comprenant chacun :
    1.  en propriété privative et exclusive :
L’emplacement proprement dit tel que délimité sur le sol et avec son revêtement
    1.  en copropriété et indivision forcée :
Trois / dix millièmes (3/10.000) indivis dans les parties communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : S.GV//5@7 – 12@14
Numéro de partition : 1009Y2 P0009.
Revenu cadastral non indexé : mil cinq cent cinquante-et-un euros (€ 1.551,00)
Acte de base – Acte modificatif :
Tel que ces biens se trouvent plus amplement décrits et figurés dans un acte de base avec
règlement de copropriété reçu par le notaire Frans Lambert, alors à Bruxelles, à l’intervention du
notaire Jean Petit, ayant résidé à Auvelais, le 30 janvier 1968, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Bruxelles, le 22 mars 1968, volume 4637, numéro 7, tel que modifié par l’acte
modificatif dressé par le notaire Lambert, précité, le 29 décembre 1970, transcrit au premier bureau
des hypothèques à Bruxelles, le 19 février 1971, volume 4954, numéro 8 et tel modifié par l’acte
modificatif (rectificatif) dressé par le notaire Lambert, précité, à l’intervention du notaire Constant
Timmermans, ayant résidé à Schaerbeek, le 22 avril 1975, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Bruxelles, le 19 juin 1975, volume 5391, numéro 13.
(…)
3/. La pleine propriété des constructions et le droit de superficie des biens suivants :
COMMUNE D’UCCLE - première division
Dans un immeuble à appartements multiples, sis rue du Doyenné 98, cadastré selon titre section B,
numéro 46/M pour une superficie de deux ares huit centiares (2a 08ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 46M P0000, pour une même superficie (2a
08ca).
A/. La cave numéro S02 au niveau du sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée : un/centième (1/100èmes) des parties communes à l’exclusion
du terrain.
B/. Le local de bureaux du rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : Une grande salle comprenant un accès public, guichet,
secrétariat, mutualité, local du personnel, vestiaire pour le personnel avec local de toilettes pour
dames et pour hommes, une salle d’attente pour patients avec couloir d’accès, un W.C. pour
hommes, un W.C. pour dames, un local d’infirmerie, deux boxes de déshabillage avec dégagement,
un local pour médecin et un W.C.
b) en copropriété et indivision forcée : Quarante-cinq/centièmes (45/100èmes) des parties
communes à l’exclusion du terrain.
Numéro de partition : 46M P0002.
Revenu cadastral non indexé : trois mille seize euros (€ 3.016,00)
Acte de base
Tel que ces biens sont décrits à l’acte de base dressé par les notaires Pierre Marchant, à Uccle, et
Pierre Van Winckel, à Woluwe-Saint-Lambert, le 8 juillet 1992, transcrit au deuxième bureau des
Volet B
hypothèques à Bruxelles, le 11 août suivant, volume 10.861 numéro 11.
(…)
4/. COMMUNE DE JETTE - quatrième division
A/. Dans un immeuble à appartement multiples, avec cour et jardin, l’ensemble sis Chaussée de
Jette 681, cadastré selon titre section D, numéro 108Y, pour une superficie de nonante et un
centiares (91ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro
180Y P0000, pour une superficie de nonante et un centiares (91ca) :
L’appartement sis au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’appartement proprement dit au rez-de-chaussée se
composant de quatre pièces, une salle de bain et un petit couloir. Au sous-sol, la cave numéro un.
b) en copropriété et indivision forcée : Trois cent nonante et un millièmes (391/1.000) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (PIE CO. REZ/C1 & D180X)
Numéro de partition : numéro 180Y P0003.
Revenu cadastral non indexé : mil cinq cent nonante-six euros (€ 1.596,00)
B/. Les locaux construits sur et avec le terrain formant cour et jardin située à l’arrière de l’
appartement prédécrit, cadastré selon titre section D partie du numéro 108V pour une superficie d’
après mesurage de nonante-huit ares et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un
an section D numéro 180XP0000 pour une superficie de nonante-deux centiares (92ca).
Ces locaux sont repris en nature de maison de commerce au cadastre. 
Numéro de partition : 180X P0000.
Revenu cadastral non indexé : quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 483,00)
Acte de base
Tels que ces deux biens sont repris respectivement sous liseré vert et sous teinte rouge aux plans
annexés à l’acte de base dressé le 23 août 1989 par le notaire Jean-Luc Indekeu à Bruxelles,
transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 26 septembre suivant, volume 10332
numéro 1.
(…)
5/. COMMUNE D’ANDERLECHT - première division
Une maison de commerce, sis Cours Saint-Guidon, 8, cadastrée selon titres section A, numéro
647/Y/3, pour une superficie de cinquante-six centiares (56ca), étant le lot numéro 9 du centre
commercial « Saint Guidon », et section A, numéro 647/X/3, pour une superficie de trente-cinq
(35ca), et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 647M4
P0000, pour une superficie de nonante et un centiares (91ca). 
Rappel de plan :
La parcelle anciennement cadastrée section A numéro 647Y3 constitue le lot 9 du centre commercial
dit « Saint-Guidon » et se trouve figurée sous lot 9 au plan avec procès-verbal de mesurage dressé
par Monsieur Pierre Anselot, géomètre expert immobilier à Uccle, le 24 avril 1986, resté annexé à un
acte reçu par le notaire Jean-Luc Indekeu alors à Bruxelles, le 30 juin 1986,
Revenu cadastral non indexé : trois mille soixante-neuf euros (€ 3.069,00)
(…)
6/. COMMUNE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - première division
Dans une maison de rapport sur et avec terrain, sise rue Docteur Charles Leemans 1, cadastrée
selon titre section A, numéro 127/02/V2, pour une superficie de quatre-vingt-cinq centiares (85ca) et
selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 127/02V2 P0000,
pour même superficie (85ca). 
A/. Un rez-de-chaussée à usage commercial dénommé type O, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : une salle d’attente et bureau de mutuelle
b) en copropriété et indivision forcée : deux cent soixante-cinq millièmes (260/1.000èmes) des
parties communes.
B/. La cave numéro 5 au sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : ledit local
b) en copropriété et indivision forcée : quarante-cinq millièmes (45/1.000èmes) des parties
communes.
Repris au cadastre sous : CO.REZ/0/C5
Numéro de partition : 127/02V2 P0005.
Revenu cadastral non indexé : huit cent cinquante euros (€ 850,00)
Acte de base
Tels que ces biens sont repris et décrits à l’acte de base dressé par le notaire Pierre Van Winckel à
Woluwé-Saint-Lambert, le 15 janvier 1992, transcrit au troisième bureau des hypothèques à
Bruxelles, le 30 janvier suivant, volume 10873 numéro 4.
(…)
7/. COMMUNE DE SCHAERBEEK - dixième division
Volet B
Dans un immeuble de rapport à trois étages avec dépendances, l’ensemble sis à l’angle de la Place
Colignon, 2 et de la rue Royale-Sainte-Marie 200, cadastré selon titre section E, numéro 194Y10
pour une superficie de trois ares septante centiares (3a 70ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section E, numéro 194Y10 P0000, pour une superficie identique
(3a 70ca) :
A/. L’espace de bureaux numéro "O" situé au rez-de-chaussée avec la cave numéro "O" au sous-sol
et la Mezzanine à l'entrétage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’espace de bureaux et la cave proprement dits.
b) en copropriété et indivision forcée : cinq cent deux/ millièmes (502/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
B/. L'espace de bureaux numéro "III" situé au troisième étage avec la cave numéro "3" au sous-sol,
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’espace bureau et la cave proprement dit.
b) en copropriété et indivision forcée : cent soixante-huit/ millièmes (168/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Numéro de partition : 194Y10 P0001.
Revenu cadastral non indexé : dix mille cinq cent nonante-neuf euros (€ 10.599,00).
Acte de base
Tels que ces biens sont décrits à l’acte de base dressé par le notaire Ivo de Grave à Vilvoorde, le 29
septembre 1997, transcrit au troisième bureau des hypothèques de Bruxelles, le 20 octobre suivant,
volume 12425 numéro 1.
(…)
8/. COMMUNE D’ETTERBEEK - deuxième division
Dans un immeuble à appartements situé à l’angle de l’avenue de la Chasse 2-4 et de l’avenue d’
Auderghem 346/348, cadastré selon titre section B, numéro 36/D/4, pour une superficie d’un are
vingt-cinq centiares (1a 25ca) et selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an
section B, numéro 36D4 P0000, pour une même superficie de (1a 25ca) :
A/. Un bureau dénommé « Bureau Rez » au rez-de-chaussée, comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : porte d’entrée plus hall d’entrée côté avenue de la Chasse,
porte d’entrée vers le hall commun, hall d’entrée à l’angle de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue
de la Chasse, zone d’attente, salle de guichet, local dépôt solival, escalier privé vers le premier
étage, bureau travailleur social, sas, watercloset.
    2.  en copropriété et indivision forcée : deux cents/ millièmes (200/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : (BU1/l/)
Numéro de partition : 36D4 P0005.
Revenu cadastral non indexé : mil trois cent vingt-et-un euros (€ 1.321,00).
B/. Un bureau dénommé « Bureau I » au premier étage et les caves numéros 6, 7, 8, 9 et 13 au
sous-sol, comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive :
*au sous-sol : les caves avec leur porte ;
*au premier étage : sept locaux de bureaux, escalier privé vers le bureau du rez-de-chaussée,
rangement, sas et watercloset.
    1.  en copropriété et indivision forcée : ensemble dix-neuf/millièmes (19/1.000èmes) des parties
communes dont le terrain.
Repris au cadastre sous : BU.GV pour le Bureau I et K.OG/6@9.13 et pour les caves
Numéro de partition : 36D4 P0004 pour le Bureau I et 36D4 P0007 pour les caves
Revenu cadastral non indexé : huit cent cinquante-cinq euros (€ 855,00) pour le Bureau I et
cinquante-neuf euros (€ 59,00) pour les caves.
Acte de base
Tels que ces biens sont repris et décrits à l’acte de base dressé par le notaire Jean Van Winckel, à
Woluwe-Saint-Lambert, le 26 février 1987, transcrit au premier bureau des hypothèques à Bruxelles,
le 17 mars suivant, volume 6477 numéro 5.
(…)
9/. COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT - troisième division
Dans une maison de rapport, sis avenue Georges Henri 244/246, cadastrée selon titre section D,
numéro 149/X/5 pour une superficie d’un are quinze centiares (1a 15ca) et selon extrait de la matrice
cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 149Y5 P0000 pour une même superficie (1a
15ca) : 
Le lot 1 se composant de :
Volet B
a) en propriété privative et exclusive :
    •  Au soussol :
En façade avant : la grande cave privative.
En façade arrière : deux caves privatives également attribuées au rez-de-chaussée.
    •  Au rez-de-chaussée : un magasin et, en façade arrière à droite une cuisinette et cabinet de
toilette avec watercloset ainsi que le jardin y adjacent et l'escalier y donnant accès.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent dix millièmes (310/1.000èmes) des parties
communes en ce compris le terrain ;
Repris au cadastre sous : CO.REZ/LOT 1/C1.5.6-J
Numéro de partition : 149Y5 P0004.
Revenu cadastral non indexé : mille trois cent cinquante-cinq euros (€ 1.355,00)
Acte de base
Tels que ces biens sont décrits à l’acte de base dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek,
le 28 février 1995, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 16 mars suivant,
volume 9066 numéro 7.
(…)
10/. La pleine propriété et les droits d’emphytéose portant sur les biens suivants :
COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT - première division
Dans la Résidence « l'Esplanade », Fonds B, sise Place Eugène Keym, 61 cadastrée selon titre
section D numéro 156/O2, pour une superficie de trente-trois ares neuf centiares (33a 09ca) et selon
extrait de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéro 156/02 P0000 pour une
même superficie (33a 09ca) :
Le magasin n° 15 situé au niveau de Galerie des magasins (rez-de-chaussée de la Place Keym),
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :  le magasin proprement dit ainsi que la réserve portant le n° 15
(sans quotités).
b) en copropriété et indivision forcée : nonante-trois/trois mille deux cent nonante troisièmes
(93/3293èmes) dans les droits et obligations résultant du bail emphytéotique consenti par la
Commune de Watermael Boitsfort et dans les parties communes de l’immeuble érigé sur le terrain
faisant l’objet du dit bail emphytéotique, dont question à l’acte de base.
Repris au cadastre sous : CO.REZ/15/R15
Numéro de partition : 156/02 P0030.
Revenu cadastral non indexé : deux mille neuf cent septante-quatre euros (€ 2.974,00)
Acte de base
Tel que le bien est repris et décrit à l’acte de base dressé par le notaire Robert Cornélis à
Anderlecht, le 25 février 1969, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 8 avril
suivant, volume 6438 numéro 1, modifié aux termes d’un acte de base dressé par le notaire Grégoire
Renaud, à Moha, le 23 décembre 2014, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles,
le 15 janvier suivant, sous la formalité 49-T-15/01/2015-00434.
(…)
11/. COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - troisième division
Dans une maison de commerce avec deux appartements, sise Place Dumon, 2, cadastrée selon titre
section D, numéro 242/D/11, pour une superficie d’un are dix-sept centiares (1a 17ca) et selon extrait
de la matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéros 242D11 P0000 pour une même
superficie (1a 17ca) :
Un appartement situé au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d’entrée, watercloset, quatre pièces et une cuisine, ainsi
qu'au sous-sol, les caves n° 1 et 2.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent quatorze/millièmes (314/1.000èmes) des parties
communes, en ce compris le terrain.
Repris au cadastre sous : BU.REZ/C1.2
Numéro de partition : 242D11 P0001.
Revenu cadastral non indexé : mille deux cent quatre-vingt-un euros (€ 1.281,00)
Acte de base
Tel que le bien est repris à l’acte de base dressé par le notaire Jean-Luc Indekeu à Bruxelles, le 22
mai 1989, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 6 juin suivant, volume 7634
numéro 4.
(…)
B/ CONDITIONS GENERALES DES TRANSFERTS
1. L’association bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance des droits transférés qui précèdent
et ne pas en exiger une description plus étendue.
Volet B
Elle déclare prendre chaque bien transféré dans l’état dans lequel il se trouve actuellement,
parfaitement connu par elle, sans garantie de la qualité du sol ou du sous-sol.
2. Les meubles meublants s’y trouvant sont également transférés, à l’exception des meubles
appartenant à des tiers ou aux occupants.
3. Chaque bien est transféré avec toutes les mitoyennetés éventuelles et avec les servitudes qui
peuvent l'avantager ou le grever, sauf à l’association bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et
à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention des associations
apporteuses contre elles.
Chaque association apporteuse déclare qu’à sa connaissance chaque bien transféré n’est grevé d’
aucune servitude conventionnelle non apparente et qu’elle n’en a personnellement conféré aucune, à
l’exception des conditions spéciales éventuellement reprises dans les annexes propres à chaque
bien transféré ci-jointes et à l’exception des servitudes reprises dans les éventuels actes de base et
actes de base modificatifs.   
Chaque association apporteuse décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu
avoir été concédées par des propriétaires antérieurs.
L’association bénéficiaire sera subrogée aux associations apporteuses quant aux mitoyennetés des
murs ou clôtures limitrophes.
4. La contenance ci-dessus indiquée n'est pas garantie, la différence avec la contenance réelle, fut-
elle de plus d'un vingtième, faisant le profit ou la perte de l’association bénéficiaire.
5. Les compteurs et canalisations qui se trouveraient dans chaque bien transféré et qui
appartiendraient à des tiers ou à des compagnies concessionnaires ne sont pas comprises dans le
présent transfert.
L’association bénéficiaire sera tenue de continuer tous contrats ou abonnements aux eau, gaz,
électricité et/ou autres services d'utilité publique pouvant exister relativement à chaque bien
transféré.
6. L’association bénéficiaire continuera, pour le temps restant à courir, toutes conventions
d'assurances qui pourraient exister relativement à chaque bien transféré ainsi que tout contrats d’
entretien et de services (les contrats d’assurance ; les contrats avec des prestataires de services tel
que les services de maintenance technique, l’entretien des équipements et protection d’incendie, l’
entretien des ascenseurs, d’enlèvement des déchets, de nettoyage et de gardiennage de l’immeuble,
les services de contrôle légaux obligatoires, les services de fourniture d’internet et de téléphonie ;
etc) et elle en paiera les primes à compter des prochaines échéances.
7. Elle déclare également que chaque bien transféré n’est grevé d'aucun droit de préemption,
d'aucune option d'achat, ni d'aucun droit de réméré.
8. Chaque bien transféré est occupé à des conditions bien connues de l’association bénéficiaire.
Celle-ci aura la propriété et la jouissance de chaque bien transféré par la libre disposition ou la
perception de loyers à compter de ce jour, à charge pour elle de payer et supporter tous les impôts,
taxes et contributions de toute nature mis ou à mettre sur ledit bien, à compter de cette dernière
date. A ce sujet, chaque association apporteuse déclare que chaque bien transféré n’est soumis à
aucune taxe locale particulière relative à des améliorations de voirie ou d'équipement de celle-ci,
autre que les taxes ordinaires.
(…)
II.MODALITES DU TRANSFERT
Le transfert est effectué selon les modalités suivantes :
1. Le transfert du patrimoine des associations apporteuses est fait sur base des comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2021.
Exception faite des éléments identifiés comme faisant partie des branches d’activité liées aux
activités médico-sociales, cédées ce jour antérieurement aux présentes, les éléments d'actif et de
passif du patrimoine des associations apporteuses seront repris dans la comptabilité de l’association
bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes annuels des associations
apporteuses à cette date.
Les Immeubles seront apportés à titre gratuit sur la base de leur valeur comptable actualisée à la
date du 31 décembre 2021, augmentée de la valeur des gros travaux.
Toutes les opérations effectuées à partir du 01er janvier 2022 à zéro heure et portant sur les
éléments effectivement transférés seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme
accomplies par l’association bénéficiaire.
2. Conformément à l'article 13:1 CSA, l'ensemble du patrimoine actif et passif des associations
apporteuses est transféré à l’association bénéficiaire par l'effet de la loi.
Ce transfert aura lieu conformément aux projets des opérations établis comme dit ci-avant.
En conséquence, exception faite des éléments identifiés comme faisant partie des branches d’
activité liées aux activités médico-sociales, cédées ce jour, l’association bénéficiaire aura, à cette
date la propriété et la jouissance de tous les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels,
composant le patrimoine des associations apporteuses.
Volet B
3. Le transfert à titre universel de l’intégralité du patrimoine des associations apporteuses à l’
association bénéficiaire comprend l’ensemble des avoirs, droits et engagements des associations
apporteuses, leurs activités et leurs autorisations, agréations y relatives et/ou l’enregistrement de
celles-ci, tous les éléments immatériels propres aux l’associations. Ce transfert comprend toutes les
conventions en cours que les associations apporteuses ont pu conclure.
Ces obligations, quels que soient ceux avec qui elles ont été contractées, y compris celles
contractées avec les autorités, sont transférées telles quelles à l’association bénéficiaire avec tous
les droits et obligations qui en découlent, sans qu’il ne doive être accompli d’autre formalité que la
publication prescrite par la loi, de la fusion, pour rendre ce transfert opposable à quiconque.
Les archives des associations apporteuses contenant tous les livres et pièces qu’elles sont
légalement tenues de tenir et de conserver seront conservées par l’association bénéficiaire.
4. Les créances et droits des associations apporteuses passent sans discontinuité à l’association
bénéficiaire par l'effet de la fusion.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont
transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de
signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce
ou de transcription.
Ce transfert se fait selon la modalité suivante, mentionnée dans les projets d’opération : « Les
sûretés et garanties liées aux obligations contractées par l’ASBL Absorbée, qui n’auront pas été
transférées dans le cadre de l’apport de branche d’activités liées aux activités médico-sociales, sont
transmises à l’ASBL Absorbante.
Sans préjudice de ce qui précède, si les engagements résultants de telles sûretés et garanties
devaient se réaliser et s’il apparaissait de manière certaine qu’elles sont liées aux activités médico-
sociales de l’ASBL Absorbée, la prise en charge du passif, ainsi avéré, devra faire l’objet d’une
négociation de bonne foi entre l’ASBL patrimoniale Absorbante et l’ASBL médico-sociale régionale
ayant bénéficié de l’apport de branche d’activités à titre gratuit par l’ASBL patrimoniale régionale
Absorbée. Si aucun accord ne peut être dégagé dans les deux mois à dater de la réclamation du
créancier, le différend sera définitivement réglé par une tierce décision obligatoire prise par la
Mutualité Chrétienne (MC), inscrite à la BCE sous le numéro 0411.784.794, et ce, sur le fondement
de l’article 1134 du Code civil ».
L’association bénéficiaire est subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits,
tant réels que personnels, des associations apporteuses sur tous biens et contre tous débiteurs
généralement quelconques. La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges,
hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. L’association bénéficiaire est
autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions,
renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que
toutes cession de rang ou subrogations.
Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions
hypothécaires prises au profit de chacune des associations apporteuses sur production d'un simple
bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes.
Tout domicile élu par chaque association apporteuse à l'adresse de son siège actuel est de plein
droit et sans autre notification transféré à compter du moment du transfert à l'adresse du siège de l’
association bénéficiaire, en particulier le domicile élu dans les bordereaux d'inscription hypothécaire
ou dans les conditions générales ou particulières régissant les opérations et contrats de chacune des
associations apporteuses.
Tous pouvoirs sont conférés à deux administrateurs de l’association bénéficiaire aux fins de donner
mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été
prises en faveur des associations apporteuses.
5. Les dettes des associations apporteuses passent, sans discontinuité, à l’association bénéficiaire
par l'effet de la fusion. En conséquence, l’association bénéficiaire acquittera en lieu et place de
chacune des associations apporteuses tout le passif incombant à celle-ci ; elle assurera notamment
le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés
par les associations apporteuses, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses
créanciers.
6. L’association bénéficiaire devra exécuter toutes conventions et engagements quelconques, tous
les contrats de chacune des associations apporteuses étant transférés, y compris les contrats intuitu
personae et intuitu firmae.
7. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en
défendant, seront continués par l’association bénéficiaire qui en tirera profit ou en supportera les
suites à la pleine et entière décharge des associations apporteuses. Les clauses compromissoires
ou compromis d'arbitrage conclus par chaque association apporteuse lieront l’association
bénéficiaire qui sera tenue de les respecter et pourra s'en prévaloir comme si elle les avait souscrits.
Toute clause attributive de compétence juridictionnelle fondée sur le siège de chacune des
Volet B
associations apporteuses donnera compétence, pour les litiges à introduire à partir de la prise d'effet
de la fusion, aux tribunaux ayant dans leur ressort le siège de l’association bénéficiaire.
9. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale :
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties
personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit les associations
apporteuses à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques ;
b) la charge de tout le passif des associations apporteuses envers tous tiers y compris le passif
pouvant survenir ultérieurement d'obligations contractées jusqu'à présent, ainsi que l'exécution de
toutes les obligations des associations apporteuses envers tous tiers pour quelque cause que ce
soit, de telle manière que l’association apporteuse ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de
ce chef.
10. Tous les frais, honoraires, impôts et charges résultant du présent transfert sont à charge de la
MUTUALITE CHRETIENNE (BCE 0411.784.794).
En cas d’erreur ou d’omission dans la description du patrimoine transféré, l’association bénéficiaire a
tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée de l’association bénéficiaire à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION – ACCEPTATION DE LA FUSION ET CONSTATATION DE LA
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
L'assemblée de l’association bénéficiaire décide d'accepter la fusion et l'apport de l'universalité des
patrimoines des associations apporteuses, à titre gratuit.
Elle constate par conséquent la réalisation pure et simple de la condition suspensive de l’acceptation
de la fusion, formulée dans les décisions prises par les associations apporteuses. 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIÈME RÉSOLUTION — DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS
APPORTEUSES ET CONSERVATION DES DOCUMENTS 
L’assemblée décide que l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des comptes annuels
relatifs à l’exercice en cours et qui se déroulera en 2023 donnera décharge aux administrateurs des
associations apporteuses pour l’exercice de leur mandat pour la période écoulée jusqu’à la date de
transfert à titre universel de leur patrimoine.
L’assemblée générale renonce, sauf en cas de dol ou faute lourde, à toute réclamation contre les
anciens administrateurs des associations apporteuses résultant d’un manquement ou d’une faute,
sur la base du Code des sociétés et des associations, du droit commun et d’autres dispositions ou
règlements.
Les livres et documents des associations apporteuses seront conservés au siège social de l’
association bénéficiaire pendant les délais prescrits par la loi.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DES
ASSOCIATIONS APPORTEUSES
L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui
précèdent, et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des membres des
associations apporteuses ont dans les procès-verbaux dressés ce jour par le notaire soussignés,
approuvé la fusion, lesdites associations apporteuses ont cessé d'exister à compter des présentes et
que l’ensemble des patrimoines actifs et passifs des associations apporteuses sont transférés à l’
association bénéficiaire.
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SEPTIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier immédiatement les statuts de l’association, en changeant,
notamment la dénomination sociale en « MC Patrimoine » :
« Section I - Dénomination et siège social
Article 1 – dénomination
L’association est dénommée « MC Patrimoine ».
Article 2 – durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 4 – adresse électronique
Volet B
L’association dispose de l’adresse courriel suivante : secretariat.direction@mc.be. Cette adresse
mail peut être modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux
membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre
de l’exécution des présents statuts.
Les membres ont également la possibilité de communiquer une adresse courriel qui pourra être
utilisée dans le cadre de l’exécution des présents statuts. Cette adresse sera utilisée jusqu’à ce que
le membre renseigne une autre adresse ou demande d’utiliser un autre canal de communication.
Section II – But(s) et objet social
Article 5 – but(s)
L’association a pour but(s) :
Le soutien et le développement de la Mutualité Chrétienne (MC), notamment par l’administration, l’
affectation ainsi que la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toute action d’
entraide, de prévoyance, de soutien ou d’assistance. Elle a également pour but de procurer à tous
les organismes ou institutions constitués dans le même but toute aide matérielle, financière ou
morale destinée à faciliter la réalisation de leurs buts sociaux.
Article 6 – Objet – Activité(s) principale(s)
L’association peut accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts et
de nature à favoriser leur accomplissement.
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes :
L’association peut notamment effectuer toutes opérations, immobilières et mobilières ; posséder, soit
en propriété, soit en jouissance, tous meubles et ou immeubles nécessaires à son but, s’intéresser
dans toutes affaires poursuivant un but semblable au sien et leur accorder éventuellement des prêts,
elle peut aussi développer des activités marchandes accessoires.
De même, l’association peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son à son propre
développement.
L’association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales
poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens.
L’association peut réaliser toute opération d’ordre financier destinée à promouvoir le développement
des personnes morales sans but lucratif actives dans les secteurs non-marchands et de l’économie
sociale. A cet effet, elle peut notamment prendre toute participation à la constitution ou à l’émission
d’actions ou parts de ces personnes morales, leur accorder tout prêt à intérêt ou avance de fonds
gratuite, souscrire des emprunts obligataires émis par elles, leur faire apport de biens immeubles ou
de biens meubles corporels ou incorporels, acquérir par rachat, échange ou fusion toute action ou
part de sociétés civiles ou commerciales dont l’activité est susceptible de compléter ou de favoriser
les leurs, intervenir dans toute opération financière en tant qu’intermédiaire agissant à leur profit ou
en tant que leur mandataire, négocier toute aide auprès des institutions de crédit publiques et privées
ainsi qu’auprès des autorités fédérales, régionales, communautaires ou communales, et d’une
manière générale entreprendre toute opération nécessaire ou utile, directement ou indirectement à la
réalisation des activités susdites.
En outre, l’association peut, à titre gratuit ou à titre onéreux, administrer, superviser, contrôler et
conseiller les personnes morales sans but lucratif des secteurs non-marchands et de l’économie
sociale, en utilisant tout moyen humain ou matériel susceptible de les aider dans le développement
de leurs activités sociales.
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer
avec d'autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
L’association pourra compter une ou plusieurs unités d’établissement correspondant aux pôles de la
MC.
Section III - Membres
Article 7 – membres effectifs
L’association ne comporte que des membres effectifs, à l’exclusion de tout membre adhérent.
Les membres disposent de la plénitude des droits reconnus par le Code et par les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 10.
Article 8 – admission en qualité de membre :
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit :
    •  Être administrateur de la MC
    •  Adhérer aux valeurs de la MC, aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur, le cas
échéant
Sans préjudice de la compétence du conseil d’administration de désigner les membres qui
Volet B
remplissent les critères visés à l’alinéa premier du présent article, l’assemblée générale de l’
association est composée de l’ensemble des administrateurs de la MC ainsi que des membres de
droit visés à l’article 9 des présents statuts.
Article 9 – membres de droit
Le directeur général de la MC est membre de plein droit, et ce aussi longtemps qu’il conserve cette
fonction.
Il en est de même pour le directeur en charge des ressources humaines et des finances (gestion) de
la MC et pour le directeur finances et patrimoine de MC.
Ces personnes sont membres de droit de l’association, même si elles n’ont pas la qualité d’
administrateur de la MC.
Article 10 – démission
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée.
Le conseil d’administration prend acte de la démission et tient à jour le registre des membres.
La démission est portée à la connaissance des membres lors de la réunion d’assemblée générale
suivante.
Article 11 – membre démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
    •  le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 8 ou 9 ;
    •  le membre qui adopte une attitude incompatible avec les valeurs qui sont à la base de l’
association ;
Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives.
Il appartient au conseil d’administration de d’apprécier qu’un membre est démissionnaire.
Article 12 – exclusion
L’assemblée générale est seule compétente pour statuer sur l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d’infractions
graves aux statuts, à l’honneur ou à la bienséance et dont l’exclusion est portée à l’ordre du jour de
la prochaine réunion d’assemblée générale. Si l’exclusion n’est pas confirmée par l’assemblée
générale, le membre est immédiatement rétabli dans l’exercice de ses droits.
Le membre dont les droits ont été suspendus n’est pas repris dans le décompte du nombre de
membres requis pour le respect d’une majorité ou pour le respect du quorum.
Article 13 – perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la perte de la qualité ayant justifié l’
attribution de la qualité de membre, tel que prévu à l’article 8, et s’il s’agit d’une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 14 – absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
Article 15 – registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la
démission et l’exclusion font l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont
contenus.
Chaque membre s’engage à communiquer sans délai au conseil d’administration tout changement
de domicile et, le cas échéant, d’adresse de courriel.
Article 16 – droit des membres
Les membres peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code et
les présents statuts. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être
déplacé.
Le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de l’
assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association.
Section IV - Cotisation
Article 17 – cotisation
Volet B
Les membres ne paient pas de cotisation.
Section V - Assemblée générale
Article 18 – organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19 – convocation
L’assemblée générale est convoquée à l’initiative du conseil d’administration.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale au minimum une fois par an et dès que
les affaires de l’association le requièrent.
Le conseil d’administration doit également convoquer l’assemblée générale lorsqu’il est invité à le
faire par le commissaire ou lorsque 1/5ème des membres le demande. Dans ce cas, le conseil d’
administration doit convoquer l’assemblée générale dans les 30 jours qui suivent la demande.
La demande de convocation adressée par 1/5ème des membres contient les questions ou les
propositions que les membres demandeurs entendent porter à l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
Article 20 – Mode de convocation
Le conseil d’administration est chargé de la convocation des membres à l’assemblée générale.
La convocation doit être adressée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Le
conseil d’administration adresse la convocation par la poste ou, le cas échéant, par courriel si le
membre a renseigné une adresse électronique.
La convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.
Sauf si la loi en dispose autrement, les documents dont la loi ou les présents statuts imposent la
communication aux membres préalablement à l’assemblée générale seront communiqués à ceux-ci
au plus tard 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut remplacer la communication des annexes par une publication sur le
site internet de l’association.
Article 21 – Ordre du jour de l’assemblée générale
Les convocations contiennent l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres doit figurer à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale, pour autant qu’une telle proposition parvienne au conseil d’
administration au moins 10 jours avant la réunion d’assemblée générale. Le cas échéant, le conseil
d’administration pourra adresser une nouvelle convocation, avec le nouvel ordre du jour, en veillant à
respecter un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Article 22 – Lieu des assemblées générales
L’assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d’administration dans la convocation.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un canal de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Article 23 – participation et représentation
Chaque membre est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 24 – Bureau de l’assemblée générale
Le président du conseil d’administration assure la présidence de l’assemblée générale des membres.
En cas d’empêchement du président, la présidence de l’assemblée générale est assurée par le vice-
président ou par l’administrateur le plus âgé.
Un procès-verbal de la réunion d’assemblée générale sera établi et conservé dans le registre des
procès-verbaux des assemblées générales.
Article 25 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige d’autres conditions de quorum ou de majorité, les
résolutions de l’assemblée se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale font l’objet d’un scrutin organisé par le
président de l’assemblée générale, qui en détermine les modalités.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
En cas d’équilibre des voix, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante.
Lorsqu’ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l’assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs. Le cas échéant, ils
sont envoyés par voie postale.
Article 26 – information aux membres
Tous les membres sont informés par le conseil d’administration des résolutions prises par l’
Volet B
assemblée générale. Le conseil d’administration leur adresse l’information par la voie postale ou,
pour les membres qui ont accepté ce mode de communication, par télécopie ou par courriel.
Tout membre peut consulter, sur rendez-vous et au siège de l’association, le registre des procès-
verbaux de l’assemblée générale conformément aux dispositions prévues dans les statuts.
Article 27 – compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    1.  la modification des statuts;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget;
    6.  la dissolution de l'association;
    7.  l'exclusion d'un membre;
    8.  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
    9.  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 28 – Assemblée générale
L’assemblée générale se tient chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et, le cas échéant,
du rapport de contrôle du commissaire, l’assemblée générale ordinaire se prononce sur :
    •  l’approbation des comptes annuel et du budget de l’exercice suivant,
    •  la décharge à accorder aux membres du conseil d’administration et au commissaire en raison de
l’exercice de leurs mandats,
L’assemblée générale décide librement de l’affectation du résultat de chaque exercice.
Section VI - Conseil d’administration
Article 29 – désignation des administrateurs
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 8 administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.
Le directeur général, le directeur en charge des ressources humaines et des finances (gestion) et le
directeur finances et patrimoine de la MC sont membres de droit du conseil d’administration.
Outre ces 3 administrateurs, l’organe d’administration compte 5 autres administrateurs choisis parmi
les membres de l’association n’exerçant pas de fonction rémunérée au sein de la MC sur proposition
du conseil d’administration de la MC. 
L’association pourra également compter maximum 2 administrateurs désignés sur proposition du
conseil d’administration de la MC parmi les tiers qui n’ont pas la qualité de membres de l’association
et qui justifient d’une expertise, de compétences ou de qualités utiles aux missions de l’association.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé
gratuitement.
Les administrateurs sont désignés pour une durée de 6 ans maximum.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou la perte de la qualité ayant
justifié l’attribution de la qualité d’administrateur, tel que prévu dans le présent article.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 30 – Cooptation d’un administrateur
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur dans le respect des conditions fixées par l’
article 29 des présents statuts.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 31 – organisation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire.
Le président convoque le conseil d’administration dès que les affaires de l’association l’exigent. Le
Volet B
président doit convoquer le conseil d’administration dès qu’il est invité à le faire par 2/5ème des
membres du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut, par écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Chaque administrateur peut détenir au maximum une procuration.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera
adressée et le conseil d’administration suivant pourra valablement délibérer sur le même ordre du
jour, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité absolue des voix, c’est-à-dire à la moitié
du total des voix présentes ou représentés plus une voix, en éliminant les abstentions, les votes nuls,
les votes blancs et les refus de votes du total des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 32 – président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. Le conseil d’administration peut
désigner un secrétaire.
Le directeur du département finances et patrimoine de la MC assumera la fonction de trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs à moins que, dans cette éventualité, le conseil ne désigne un
autre administrateur pour le remplacer.
Article 33 – responsabilité personnelle
Chaque administrateur est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution de la mission
qui lui a été confiée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 34 – Présence de conseillers aux réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l’assister dans ses
délibérations.
A la demande d’un administrateur, la présence d’un tiers ou d’un conseiller lors d’une réunion du
conseil d’administration peut faire l’objet d’un vote préalable.
Ces conseillers ne disposent jamais que d’une voix consultative.
Article 35 – pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 36 – conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’
administration de déléguer cette décision.
Article 37 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’
association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse
où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Section VII – Délégation et représentation
Article 38 – délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Article 39 – représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public par 2 administrateurs agissant conjointement.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées
conformément aux statuts.
Volet B
Article 40 – délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation externe
concernant cette gestion journalière à un organe de gestion journalière composé a minima du
directeur en charge des ressources humaines et des finances (gestion) de la MC.
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
Le conseil d’administration détermine la durée du mandat, le cas échéant la rémunération du
mandataire ainsi que le caractère conjoint ou concurrent des différents mandats confiés.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d’
administrateur, la perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L’organe de gestion journalière peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.
Section VIII – Contrôle des comptes –Droits des membres
Article 41 – désignation d’un commissaire
L’association désignera le même commissaire ou réviseur d’entreprises que la MC. Sans préjudice
de ce qui précède, celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
La durée de son mandat est de 3 ans, renouvelable.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
La rémunération du commissaire est fixée par l’assemblée générale.
Article 42 – droit de consultation des membres
Les membres peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de
l’association en se conformant aux dispositions légales, règlementaires et statutaires en la matière.
Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et
satisfaire aux conditions ci-après :
    •  faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de visite au siège, en adressant cette
demande au conseil d’administration,
    •  préciser dans sa demande les documents qu’il entend consulter,
    •  se présenter au siège de l’association à la date et à l’heure convenues avec le conseil d’
administration,
    •  Prendre l’engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues auprès de tiers,
hormis aux autres membres réunis en assemblée générale,
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne
ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. L’administrateur communique le procès-verbal au conseil d’administration lors de sa plus
proche réunion. Le conseil d’administration communique le contenu du procès-verbal au président de
l’assemblée générale des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine
assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l’obtention de copies des documents consultés, ni la
communication d’autres documents que ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.
Section IX - Comptabilité et budget
Article 43 – exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion  sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le rapport de gestion
commente les activités sociales et les comptes annuels de l’exercice en revue, ainsi que toute
information qu’il juge utile de communiquer aux membres.
Article 44 – comptabilité
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales applicables.
Section X - Règlement d’ordre intérieur
Article 45 – adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre
intérieur sur proposition du conseil d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la
majorité absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 46 - affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Section XI - Dissolution et liquidation
Article 47 – dissolution
Volet B
L’assemblée générale peut décider la dissolution de l’association à la majorité des 4/5ème des voix
des membres présents ou représentés.
Article 48 – liquidation
Lorsqu’elle prononce la dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou des
liquidateurs.
Article 49 – affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL,
à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires aux siens, et sur proposition de la MC.
Article 50 – publicité et clôture de la liquidation
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.
Au terme des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l’assemblée générale pour présenter
les comptes de la liquidation et le rapport de clôture. L’assemblée générale est invitée à approuver
les comptes ainsi que le rapport de clôture.
L’assemblée générale charge le liquidateur de réaliser les formalités de publication relatives à la
clôture.
Section XII– Dispositions diverses
Article 51 – élection de domicile
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger qui n’ont pas élu de domicile en Belgique,
sont réputés, pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, notifications et autres exploits pourront être valablement signifiés.
Article 52 – application du Code
A défaut d’être organisé par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
Article 53 – attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève
de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Article 54 – dispositions transitoires
Les présents statuts s’appliqueront dès que l’assemblée générale en aura approuvé le texte.
Une période transitoire est prévue dans le contexte de la restructuration la MC.
Cette période transitoire débutera à partir de l’approbation des présents statuts et prendra fin lorsque
les organes de la MC auront été renouvelés à l’issue des élections mutualistes. La période transitoire
prendra automatiquement fin au 31 décembre 2022 au plus tard.
Durant la période transitoire et par dérogation à l’article 11 des présents statuts, la qualité de
membres et les droits qui sont reconnus à ces membres en vertu des présents statuts seront acquis
aux personnes nommément désignées dans les décisions du même jour.
Durant la période transitoire et par dérogation à l’article 29 des présents statuts, la qualité d’
administrateurs et les droits qui sont reconnus à ces administrateurs en vertu des présents statuts
seront acquis aux personnes nommément désignées dans les décisions du même jour. »
Vote :
Les statuts qui précèdent sont adoptés à l’unanimité des voix.
HUITIEME RESOLUTION – CONFIRMATION DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée confirme que le siège social est situé en Région Wallonne, à 5020 CHAMPION, Rue de
Fernelmont 40-42.
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
NEUVIEME RESOLUTION – FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET DECHARGE 
L'assemblée accepte la démission de tous les administrateurs à compter de ce jour et donne
décharge de leur mandat, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives dont question ci-
dessous.
Vote :
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
DIXIÈME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DES MEMBRES
Durant la période transitoire définie à la onzième résolution ci-dessous et par dérogation à l’article 11
des présents statuts, l’assemblée constate que, conformément à la décision du conseil d’
administration du 10 mars 2022, la qualité de membres et les droits qui sont reconnus à ces
membres en vertu des nouveaux statuts seront acquis, à l’issue de la présente assemblée, aux
personnes suivantes :
    •  Philippe HENRY DE GENERET
Volet B
    •  Lucie LACASSE
    •  Alain DELABIE
    •  Pierre GOISSE
    •  Anne VAN WYMERSCH
    •  Jean HOMERIN
    •  Fredy CARPENTIER
    •  Chantal JANSSENS
    •  Claude ROLIN président
    •  Patrick GILLARD
    •  Benoit HALLET
    •  JeanClaude DAMILOT
    •  Christine FRANCKX
    •  Pierre TEMPELS
    •  Madeleine GROSCH
    •  Thierry GILSON
    •  Alexandre VERHAMME en sa qualité de directeur général de la MC
    •  JeanMarc RICHARD en sa qualité du directeur gestion de MC
    •  Nicolas DION en sa qualité de directeur finances et patrimoine de MC
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
ONZIEME RESOLUTION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS PENDANT LA PERIODE
TRANSITOIRE
Les nouveaux statuts s’appliqueront dès ce jour. Une période transitoire est cependant prévue dans
le contexte de la restructuration de la Mutualité Chrétienne.
Cette période transitoire débutera à dater de ce jour et prendra fin lorsque les organes de la
Mutualité Chrétienne auront été renouvelés à l’issue des élections mutualistes. La période transitoire
prendra automatiquement fin au 31 décembre 2022 au plus tard.
Durant la période transitoire et par dérogation à l’article 29 des nouveaux statuts, la qualité d’
administrateurs et les droits qui sont reconnus à ces administrateurs en vertu des statuts seront
acquis aux personnes suivantes :
-Philippe HENRY DE GENERET, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Mons 33
-Alain DELABIE, domicilié à 7061 Casteau, chaussée de Bruxelles, 33      
-Jean HOMERIN, domicilié à        7050 Herchies, Petit Colroy, 3
-Fredy CARPENTIER, domicilié à 4920 AYWAILLE, rue Magritte 15/C                       
-Claude ROLIN, domicilié à 6880 Bertrix, rue de Bohémont, 59                  
-Jean-Claude DAMILOT, domicilié à Frasnes Couvin, Quartier des Auwes, 13                       
-Christine FRANCKX, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Général Capiaumont 37                 
-Thierry GILSON, domicilié à 4430 Ans, rue Doumier, 6                  
-Alexandre VERHAMME en sa qualité de directeur général de la MC, domicilié à 5300 Andenne, Rue
de Groynne 21                      
-Jean-Marc RICHARD en sa qualité du directeur gestion de MC   , domicilié à 6700 Arlon, rue des
Mélèzes, 7       
-Nicolas DION en sa qualité de directeur finances et patrimoine de MC, domicilié à 7640 Maubray,
rue de l’Attre, 2, boîte B,           
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DOUZIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE
L’assemblée décide de désigner en qualité de commissaire la société coopérative à responsabilité
limitée Callens, Pirenne, Theunissen et Co Réviseurs d'Entreprises, inscrite à la BCE sous le numéro
0427.897.088, dont le bureau se trouve à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 313, représentée par
Baudouin et Cécile Theunissen, réviseurs d’entreprises.
Le mandat porte sur une durée de trois ans et notamment sur le contrôle des exercices se clôturant
le 31 décembre 2022, 2023 et 2024.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
TREIZIÈME RÉSOLUTION — POUVOIRS A CONFÉRER POUR L'EXECUTION DES
RESOLUTIONS QUI PRÉCÈDENT
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial le notaire soussigné, en vue de procéder à l’
enregistrement du présent acte, au dépôt aux greffes du tribunal de l’entreprise compétents et à la
publication aux annexes du Moniteur belge ;
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l’association, avec pouvoir de
substitution,
afin d’effectuer toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions mentionnées ci-
Volet B
dessus.
Le mandataire peut faire toutes les déclarations, signer tous les documents et, en général, prendre
toutes les mesures nécessaires auprès de toute administration quelconque.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l'unanimité des voix.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Frédéric de Ruyver
Déposés en même temps :
-une expédition de l’acte et de ses annexes.