Nº d'entreprise : 0721 891 915
Nom
(en entier) : Ecole de Tir Sportif Jeunes de Orp Jauche
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Route de Ramillies 202 - 5310 Eghezée	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Dénomination - Nomination - Mise en conformité des statuts
AG Statutaire du 06 Novembre 2024 portant sur la mise à jour en fonction du Code des sociétés et
associations promulgué le 23 mars 2019
Statuts initiaux publié au MB du 05 mars 2019 sous le numéro 19309987
N° d'entreprise : BE0721891915
TITRE ! : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Ecole de Tir Sportif Jeunes d'Eghezée », en abrégé « ETSJ Eghezée ». Les
dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Les adresses officielles sont :
-Pour le courrier électronique : estj.eghezee@gmail.com
-Pour le courrier postal : Route de Ramillies 202 à 5310 Eghezée
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
Le développement et la promotion du tir sportif à air comprimé (et CO2) en général (récréatif ou de,
compétition), auprès des jeunes et moins jeunes, sans limite d'âge.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1. L'ETSJ Eghezée asbl pourra aussi exploiter une buvette et posséder en jouissance tous les immeubles,
terrains, installations, matériels nécessaires à la réalisation de son objet ;
2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes, ayant des buts, et
activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement, de
son objet ;
3. Elle pourra recueillir les fonds destinés à assurer la réalisation de l'objet social.
Sans que ceci soit limitatif, l'association a pour objet de réaliser ou d'organiser toutes activités de nature à
favoriser le but et l'objet social défini supra.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans'
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien out
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE JI: MEMBRES
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
-Les fondateurs ;
-Les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
-Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent,
doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration,
sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)). Dans les 3 mois de la réception de cette lettre, l'organe
d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent et ayant payé sa cotisation annuelle et rempli ses obligations administratives doit obtenir l'agrément
de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours. La
cotisation qui aurait été versée lui sera alors remboursée.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association mais peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées, ces dernières seront remboursées
au prorata des mois non prestés et sont soumises à l'approbation de l'organe d'administration. L'organe
d'administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus de remboursement est sans recours.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent, dont l'exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association mais peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées, ces dernières seront remboursées au prorata
des mois non prestés et sont soumises à l'approbation de l'organe d'administration. L'organe d'administration
peut refuser la demande sans motivation. Le refus de remboursement est sans recours.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent vingt-cinq euros.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi et au plus de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le
candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale
a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, un vice-secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit par e-mail, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de
la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieux et places. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.	.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l'organe
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1°La modification des statuts ;
2ºLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3ºLa nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4ºLa décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5°L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°La dissolution de l'association ;
7°L'exclusion d'un Membre Effectif ;
8ºLa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9ºEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité absolue.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant la fin du 1er semestre.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition de Membre Effectif
est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générale, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, s'adresser à celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieux et places.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
.statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme líquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées être non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte modificatif, conformément à la loi.
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à .5.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
-M. Orban Xavier
-Mme Machiels Frédérique
-Mme Duchenne Claudia
-M Dewolf Philippe
4, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit
1, ici représentés et qui acceptent. Leur mandat est gratuit
2. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
3. Pouvoirs
Les administrateurs repris ci-dessus sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de l'association, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
-Monsieur Xavier Orban, précité, est désigné à la fonction de président de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
-Madame Frédérique Machiels, précitée, est désignée à la fonction de trésorière de l'organe d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
-Madame Claudia Duchenne, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire de l'organe d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
-Monsieur Philippe Dewolf, précité, est désigné à la fonction de responsable technique de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici représenté comme mentionné et qui accepte.
Membre de l'AG: M. TREBITZ Sebastian, membre effectif.
Frédérique Machiels mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute :
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes :
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire