Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pfizer PFE Belgium
Boulevard de la Plaine 17
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le huit mai deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé
à Bruxelles,
que :
1) La société de droit néerlandais Pfizer International Markets Coöperatief UA, ayant son siège social
à Rivium Westlaan 142, 2909 LD Capelle aan den IJssel, Pays-Bas,
2) La société de droit luxembourgeois Pfizer Group Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social à
avenue JF Kennedy 51, 1885 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Pfizer PFE
Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), boulevard de la Plaine 17.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en
se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de l'organe de gestion, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet social la fabrication et le commerce sous toutes ses formes, en ce compris la
représentation, l'importation et l'exportation de substances et de produits pharmaceutiques,
chimiques et biochimiques, de toute nature, en ce compris de colorants alimentaires et d'autres
produits à usage alimentaire, ainsi que tous produits cosmétiques, de toilette et d'hygiène, sous
quelque forme que ce soit, des parfums et autres produits similaires ou intervenant dans la
fabrication des produits précités.
La société a également pour objet la fourniture aux professionnels de la santé de conseils et de
prestations de services de quelque nature que ce soit dans les domaines pouvant se rattacher
directement ou indirectement aux soins de santé en général.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient
de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés et
associations. Elle peut exercer le contrôle et la supervision sur ces sociétés et associations.
0552558025
Volet B
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit mai
deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par la société de droit néerlandais Pfizer International Markets Coöperatief UA, à concurrence de
dix-huit mille cinq cent quarante-neuf (18.549) parts sociales; et      
- par la société de droit luxembourgeois Pfizer Group Luxembourg S.à.r.l., concurrence d'une (1) part
sociale.             
Total: dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.   
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro 570-1334055-72 ouvert au nom de la société en formation auprès de
Citibank Brussels ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29
avril 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième mercredi du mois de
mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, et en tout
temps révocables par l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les réunions du collège de gestion se tiennent physiquement ou par tout moyen de
télécommunication, tel que conférence téléphonique ou vidéo conférence.
Volet B
Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas
échéant, pour l'utilisation du capital autorisé.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
collège de gestion n'est pas prépondérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
- par le gérant unique; ou,
- en cas de pluralité de gérants, par tout gérant agissant seul, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier décembre pour se terminer le trente novembre de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, de la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants seront considérés de plein droit comme
liquidateurs.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre tous les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
1/ Monsieur Karel Aline Ghislenus VAN DE SOMPEL, domicilié à 3060 Bertem, Grauwe Steenberg
45, .
2/ Monsieur Didier Albert Marie VINEL, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue des Héliotropes 27,
3/ Madame Laurence Anne Catherine EINSWEILER, domiciliée à 1180 Uccle, rue Steenvelt 2.
Leur mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée "Klynveld Peat Marwick Goerdeler - Réviseurs d'Entreprises",
établie à 1130 Bruxelles, avenue Bourget, 40, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés,
désigne comme représentant Monsieur Patrick Simons, et ce pour une durée de trois ans à compter
du huit mai deux mille quatorze.
Volet B
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le huit mai deux mille quatorze et prend fin le trente novembre
deux mille quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le dix-huit du mois de mai de l'an deux mille seize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Erwin Simons, Maître Davy Smet, ou chaque autre avocat
du bureau d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont situés avenue Louise 106, 1050
Bruxelles et Gateway House, Brusselstraat 59/5, 2018 Antwerpen, chacun agissant séparément et
avec droit de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Daisy DEKEGEL
Notaire Associé