N° d'entreprise : 0666959627
Nom
(en entier) : WPP Holdings Brussels
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Square Victoria Régina 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré notaire associé à Ixelles, le 22
décembre 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Akte van notaris Bernard SACRÉ te Bruxelles van 22-12-2023, repertorium 2023/2333
Blad(en): 13 Verzending(en): 0
Geregistreerd op het registratiekantoor BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 op vingt-
trois janvier
deux mille vingt-quatre (23-01-2024)
Register ACP (5) Boek 000 Blad 000 Vak 3064
Ontvangen registratierechten: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
De Ontvanger"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société en nom collectif WPP Holdings Brussels",
ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Square Victoria Regina 1, identifiée sous
le numéro d'entreprise TVA BE 0666.959.627 RPM Bruxelles (division francophone), a décidé ce qui
suit :
première RÉSOLUTION : confirmation de la soumission au Code des sociétés et des associations et
adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et refonte des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement
du texte existant, en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et
toutes les modifications y reprises, comme suit :
« statuts
TITRE I. : DENOMINATION - SIÈGE – CAPITAL - OBJET - DUREE
Article 1. : Forme – Dénomination - Siège
La société a la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est "WPP Holdings Brussels".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société en nom collectif" ou
de l'abréviation "SNC".
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré par simple résolution du conseil des gérants.
La société peut, en Belgique ou à l'étranger, établir des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des agences, succursales et filiales.
Article 2: Capital
Le capital de la société s'élève à quatre cent quatre-vingt-deux millions trente-huit mille trois cent
nonante euros quatre-vingts cents (482.038.390,80 EUR), représenté par vingt-huit millions
(28.000.000) de parts.
Toutes les parts sont sans valeur nominale.
Toutes les parts jouissent des mêmes droits et privilèges.
Article 3: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société cesse d'exister et sera liquidée en cas
(i) de décès ou de liquidation, (ii) d'insolvabilité apparente ou (iii) d'incapacité légale d'un des
associés, excepté si l'assemblée générale des associés en décide autrement.
Article 4: Objet
La société a pour objet :
-    la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci ;
-    l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
-    l’exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises ;
-    la prestation de tout service dans le domaine du marketing, de la publicité et de la communication
au sens le plus large ;
-    la prestation de tout service dans le domaine des technologies de l’information et de l’
informatique au sens le plus large.  
La société a également pour objet la prestation de services financiers tels que l’émission d’emprunts,
l’octroi de prêts ou le factoring et, d’une manière générale, d’agir comme « société financière »
intragroupe.
La société pourra garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et
administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, émettre et recevoir toute facture, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement, y compris la sous-traitance en général.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toutes conventions d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail
ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux
et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées,
dont notamment celles visées (a) par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative aux
marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements et (b) par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf, relative aux professions comptables et fiscales.
TITRE II. : responsabilité des associés - Registre des parts - augmentation du capital - cession des
parts - droit de souscription préférentiel - parts sans droit de vote – obligations - droits de
souscription
Article 5: Responsabilité des associés
La responsabilité solidaire des associés relativement aux engagements de la société sera réglée par
les dispositions du Code des sociétés et des associations et par les présents statuts.
Article 6: Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Le registre des parts comprend:
    •  l'information détaillée concernant l'identité de chaque associé et le nombre de parts détenues
par chaque associé;
    •  les paiements effectués;
    •  toute cession de parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants
en cas de cession inter vivos ou par le conseil des gérants et par le bénéficiaire en cas de cession en
cas de décès d'un associé.
Tout associé peut requérir la preuve de l'inscription faite en son nom. Cette preuve consistera en un
extrait du registre, signé par un gérant, et spécifiant le nombre de parts détenues par l’associé dans
la société. De tels certificats ne peuvent être émis à ordre ou au porteur dans aucune circonstance.
Article 7: Droits de préférence
En cas d'augmentation de capital en espèces, les nouvelles parts doivent être offertes en premier
lieu aux associés en proportion de la partie du capital représentée par leurs parts.
Les droits de souscription préférentiels peuvent être exercés pendant un délai d'au moins quinze
jours, à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée
générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et
de majorité requises en cas de modification des statuts, renoncer au délai minimal de quinze jours.
Cette proposition doit être spécialement indiquée dans les convocations.
L'émission avec droit de souscription préférentiel et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé,
sont notifiés aux associés par courrier électronique, ou, pour les associés dont la société ne dispose
pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les
communications électroniques.
Si à l'expiration de ce délai, certains associés ne font aucun usage de leur droit de souscription
préférentiel, ces droits pourront être exercés par les autres associés, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs parts.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et
de majorité requises en cas de modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel. Dans ce cas, il est fait expressément mention de cette proposition dans les
convocations.
Article 8: Obligation de libérer les parts
L'engagement de libérer les parts est inconditionnel et indivisible.
Les parts qui ne sont pas libérées au moment de leur souscription devront être libérées aux
moments et pour les montants déterminés par le conseil des gérants.
Le conseil des gérants peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée
sans réponse pendant un mois, vendre les parts qui ne sont pas libérées conformément aux
conditions déterminées par le conseil des gérants aux autres associés. Le prix des parts devra, dans
ce cas, être déterminé sur base de l'actif net de la société tel qu'il apparaît dans le dernier bilan
approuvé par les associés et devra être payé conformément aux termes et conditions déterminés par
le conseil des gérants.
En outre, les associés qui seront en défaut de procéder au paiement requis dans le délai prévu dans
la notification paieront à la société des intérêts égaux au taux d'intérêt légal augmenté de deux pour
cent sur une base annuelle à partir de l’échéance du paiement.
L'exercice des droits attachés aux parts sera suspendu aussi longtemps que les paiements appelés
n'auront pas été effectués.
Article 9: Cession des parts
Chaque cession de parts est soumise à l'approbation unanime de l'assemblée des associés
représentant la totalité des associés.
En outre, chaque cession des parts de la société doit être inscrite par écrit et sera seulement
opposable vis-à-vis de la société conformément aux formalités de l'article 1690 du Code civil belge.
Telle cession sera uniquement opposable envers les tiers après réalisation de ces formalités et après
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Dans le cas où une cession des parts implique le départ d'un associé, cet associé restera
responsable des engagements de la société existants avant la date à laquelle la cession est devenue
opposable envers les tiers. Le cessionnaire, qui n'était pas encore associé avant la cession,
n'encourt aucune responsabilité concernant les engagements de la société existants avant la date à
laquelle la cession est devenue opposable aux tiers.
TITRE III : Gestion et contrôle
Article 10: Composition du conseil des gérants
La société est gérée par un conseil des gérants comprenant au moins trois membres, associés ou
non de la société, personnes physiques ou personnes morales qui sont nommés pour un terme
déterminé par l'assemblée générale des associés. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant,
elle désignera une personne physique comme représentant permanent, qui est chargé de l'exécution
du mandat au nom et pour compte de la personne morale. La personne morale ne peut démissionner
son représentant permanent sans, dans le même temps, nommer un nouveau représentant
permanent.
L'assemblée générale des associés peut révoquer le mandat des gérants en tout temps sans être
tenue de motiver sa décision. La révocation ou la démission d'un ou de plusieurs gérants, n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Les mandats des gérants sont renouvelables.
Quand une place de gérant se libère, le conseil des gérants a le droit de pourvoir à la vacance
jusqu'à la prochaine assemblée générale des associés.
Article 11: Assemblées - Délibérations et résolutions
Le conseil des gérants se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou chaque fois
que deux gérants au moins le demandent.
Excepté en cas de force majeure, le conseil des gérants ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, un nouveau conseil peut être convoqué, qui pourra délibérer et statuer valablement sur les
points mis à l'ordre du jour du conseil précédent si au moins deux gérants sont présents ou
représentés.
Chaque résolution du conseil des gérants est prise à une majorité simple des voix.
Les réunions sont tenues au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou exceptionnellement, à l'étranger.
Chaque gérant peut donner procuration, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant
un support matériel, à un autre membre du conseil des gérants pour le représenter à un conseil et
voter à sa place. En pareil cas, le gérant sera considéré comme présent. Aucun gérant ne peut
cependant représenter plus d'un gérant à la fois.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et dans les limites de la loi,  les gérants
pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé, par conférence
téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des gérants fera foi de
l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-
verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil des gérants.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être
communiqué préalablement à chaque gérant, qui émettra ses éventuelles observations. Un gérant se
chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la
signature de chaque membre du conseil.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des
motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux gérants, il est approuvé
par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Article 12: Pouvoirs de gestion - Responsabilité
Le conseil des gérants est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux pour lesquels les statuts ou la loi requièrent une
résolution de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut, dans chaque cas, limiter les pouvoirs du conseil des
gérants.
Le conseil des gérants peut constituer un comité de direction. En pareil cas, il détermine les pouvoirs
de ce comité et en règle le fonctionnement.
Sans préjudice des obligations qui résultent de ce principe de gestion commune, les gérants peuvent
répartir les tâches de gestion entre eux.
Le conseil des gérants peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son
choix.
Tels mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité du mandant en cas de délégation excessive d'autorité.
Sans préjudice des dispositions spécifiques, les gérants sont responsables conformément aux
principes généraux de droit civil.
Article 13: Représentation de la société
Le conseil des gérants représente, en tant que collège, la société dans toutes les transactions en
justice et à l'extérieur.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil des gérants en tant que collège, la
société sera valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers, en ce compris les officiers
publics et les notaires:
-           soit par deux gérants agissant conjointement;
-           ou, dans les limites de la gestion journalière, par chaque gérant agissant seul.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une résolution préalable du conseil des gérants.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
En outre, la société est valablement représentée, à l'étranger par chaque personne détenant une
procuration spéciale octroyée par le conseil des gérants.
Article 14: Rémunération et frais des gérants
Les gérants exercent leur mandat gratuitement.
L'assemblée générale des associés peut, cependant, dans chaque cas, décider d'octroyer une
rémunération à un ou plusieurs gérants dans l'exercice de leur mandat.
Les dépenses normales et justifiées exposées par les gérants dans l'exercice de leur mandat seront
portées en compte des frais généraux.
Article 15: Procès-verbaux
Les résolutions du conseil des gérants seront inscrites dans des procès-verbaux qui seront signés
par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux seront insérés ou reliés dans un registre
spécial.
Les procurations ou autres communications écrites sont annexées aux procès-verbaux des réunions.
Les copies certifiées ou extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produits en justice ou ailleurs
sont signés par un gérant ou par toute personne en possession d'une procuration spéciale conférée
par le conseil des gérants.
Article 16: Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société
ou des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Sans préjudice du contrôle effectué par un commissaire, les associés ont le droit de contrôler tous
les actes des gérants. L'exercice de ce droit ne gênera pas l'exercice normal du mandat des gérants,
ni le cours normal des affaires de la société. Ce droit inclut le droit d'accéder aux bureaux de la
société et de prendre connaissance, au siège de la société, de tous les documents financiers,
contrats, livres, factures, correspondance, procès-verbaux et en général tout document établi par la
société ou reçu par elle. Ce droit inclut le droit de prendre copie de chaque document susmentionné.
Les associés peuvent se faire assister par des experts et comptables externes dans l'exécution de
leur droit de contrôle.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 17: Composition et compétences
L'assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente tous les associés.
Excepté les pouvoirs reconnus à l'assemblée générale des associés par les statuts ou par la loi, elle
est aussi exclusivement autorisée à délibérer et à prendre les décisions suivantes:
    •  planning du management;
    •  stratégie financière;
    •  approbation des comptes annuels;
    •  toutes les modifications aux statuts;
    •  toutes les nominations et démissions des gérants, commissaires et liquidateurs.
Les résolutions de l'assemblée générale seront obligatoires pour tous les associés, en ce compris les
associés absents ou dissidents.
Article 18: Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des associés se tiendra le 27 février de chaque année à quatorze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain
jour ouvrable, à la même heure.
Cette assemblée entend le rapport annuel et le rapport du commissaire(s), discute et approuve les
comptes annuels et donne décharge - par vote séparé - aux gérants et éventuel(s) commissaire(s),
procède à la réélection ou au remplacement des gérants et éventuel(s) commissaire(s) dont le terme
de leur mandat expire et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du
jour.
Une assemblée spéciale des associés se réunit chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
L'assemblée générale des associés peut être convoquée par le conseil des gérants ou par le
commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d'associés qui représentent au moins
un/cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations à l'assemblée.
Article 19: Convocation
Les convocations à l'assemblée contenant l'ordre du jour sont envoyées par e-mail au moins huit
jours avant l'assemblée à chaque associé. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Chaque associé présent ou représenté à l'assemblée est considéré avoir été régulièrement
convoqué. Chaque associé peut renoncer aux formalités de convocation avant ou après l'assemblée
à laquelle il n'était pas présent ou représenté.
Article 20: Conditions pour assister à l'assemblée
Pour être autorisés à assister à l'assemblée, les associés ou leurs représentants doivent confirmer
leur intention d'assister à l'assemblée par e-mail à l’adresse électronique de la société ou à l’adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation, ou par simple lettre adressée au siège de la
société au moins trois jours avant l'assemblée.
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la
convocation à l'assemblée.
Article 21: Représentation
Chaque associé peut autoriser une autre personne, qui ne doit pas nécessairement être associé, par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à le représenter à
l'assemblée des associés. De telles procurations sont soumises au bureau de l'assemblée et sont
annexées aux procès-verbaux.
Le conseil des gérants peut déterminer la forme des procurations et demander qu'elles soient
déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 22: Liste de présence
Une liste de présence sera tenue à chaque assemblée.
Avant d'assister à l'assemblée des associés, les associés ou leurs mandataires sont obligés de
signer la liste de présence, indiquant le nom, prénom et résidence ou siège des associés présents ou
représentés et le nombre des parts qu'ils représentent.
Article 23: Bureau - Procès-verbaux
Les assemblées générales des associés sont présidées par le plus ancien gérant ou, en son
absence, par le plus ancien associé présent ou par toute autre personne nommée par l'assemblée
générale. Si le nombre de personnes présentes à l'assemblée le requiert, le président de l'assemblée
choisit un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs, qui ne doivent pas être nécessairement associés.
Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau et par les associés qui le requièrent.
Les procès-verbaux seront gardés dans un registre spécial. Les procurations ou toutes autres
communications écrites seront joints aux procès-verbaux des assemblées.
Article 24: Questions aux gérants et commissaires
Les gérants répondront aux questions des associés concernant les points mis à l'ordre du jour ou
concernant toute proposition en dehors de l'agenda.
Le(s) commissaire(s) répondra(ont) aux questions qui lui(leur) sont posées concernant son(leur)
rapport.
Article 25: Délibérations - Quorum
L'assemblée générale ne pourra délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour que si tous les
associés sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune objection n'a été mentionnée dans les procès-verbaux
de l'assemblée des associés.
L'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des résolutions indépendamment du
capital présent ou représenté à l'assemblée, excepté en cas de:
    •  modification des statuts;
    •  modification de l'objet;
    •  augmentation ou diminution de capital;
    •  émission des parts en dessous du pair comptable;
    •  limitation ou suppression du droit de souscription préférentiel;
    •  cession des parts ou d'autres certificats émis par la société;
    •  liquidation de la société,
qui requièrent que tous les associés soient présents ou représentés.
Article 26: Droits de vote
Sauf en cas de suspension des droits de vote, chaque part donne droit à une voix, dans la mesure
où toutes les parts représentent une même valeur.
Si les parts ont une valeur inégale, ou qu'aucune valeur n'est mentionnée, chaque part bénéficiaire
donne droit à un nombre de voix proportionnel au capital qu'elle représente, en comptant la part
bénéficiaire représentant la plus petite part du capital pour une voix. Il n'est pas tenu compte des
fractions de voix.
Chaque associé peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, devra contenir
les dispositions suivantes:
    •  nom, prénom, profession, domicile de l'associé/ personne physique;
    •  forme légale, dénomination, siège de l'associé/personne morale, en ce compris l'identité
complète de la personne(s) représentant l'associé/personne morale;
    •  l'ordre du jour complet de l'assemblée générale à laquelle l'associé souhaite voter avec
l'indication précise du vote exprimé pour chaque point de l'ordre du jour en mentionnant "pour",
"contre" ou "abstention";
    •  date et signature.
L'associé qui souhaite voter par lettre, remettra son formulaire de vote au siège de la société, ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations, au moins le dernier jour ouvrable avant l'assemblée.
Article 27: Résolutions
A moins qu'il en soit décidé autrement par les statuts, les résolutions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité.  En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Si les résolutions concernent:
    •  une modification des statuts;
    •  une modification de l'objet;
    •  une augmentation ou diminution de capital;
    •  l'émission de parts en dessous du pair comptable;
    •  la limitation ou la suppression du droit de souscription préférentiel;
    •  la cession des parts ou autres certificats émis par la société;
    •  la liquidation de la société,
l'objet des résolutions doit être mentionné dans les convocations et les résolutions requièrent un vote
unanime, sans préjudice des autres cas pour lesquels la loi requiert une majorité spéciale.
Article 28: Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
Article 29: Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies par le conseil des gérants. Le conseil de gérants fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le conseil des gérants peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi et les présents statuts et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article 30: Extraits des procès-verbaux
Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un gérant ou par toute
personne détenant une procuration spéciale conférée par le conseil des gérants.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil des gérants dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, ces documents formant un tout.
Ces documents sont rédigés et remplis conformément à la législation applicable.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant ou par toute autre
personne autorisée par le conseil des gérants.
Chaque année le conseil des gérants établit un rapport de gestion dans lequel il rend compte de ses
activités de gestion au cours de l'exercice social clôturé.
L'information est mise à la disposition des associés au siège de la société au moins quinze jours
avant l'assemblée annuelle des associés.
Article 32: Affectation des résultats
Cet article règle l’affectation des bénéfices entre les associés de la société.
Chaque année, cinq pour cent au moins des bénéfices nets, tels qu'ils résultent des comptes
annuels, est alloué à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde éventuel des bénéfices nets sera affecté à une réserve disponible à moins qu’il n’en soit
décidé autrement par l’assemblée générale des associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil des gérants.
Sauf disposition légale contraire, les distributions qui n’auront pas été réclamées seront prescrites
endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité
Article 33: Acompte sur distribution du bénéfice
Le conseil des gérants peut distribuer un acompte sur la participation dans le bénéfice, qui sera
affectée sur les résultats de l'exercice social. Au cas où l'acompte excède le montant effectif des
affectations annuelles des bénéfices, le surplus sera considéré comme une avance sur l’affectation
du bénéfice de l'exercice social suivant.
Article 34: Distribution irrégulière
Chaque acompte ou affectation du bénéfice distribué en violation des statuts sera remboursé par les
associés concernés si la société prouve que ces associés avaient connaissance de la distribution
irrégulière en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 35: Contribution aux pertes éventuelles
Chaque associé contribuera aux pertes éventuelles de la société proportionnellement au capital
représenté par ses parts.
TITRE VI: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36: Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci
continue d'exister pour les besoins et jusqu'à la clôture de sa liquidation.
Suite à la liquidation de la société, l'assemblée générale des associés nomme les liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.
A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont de
plein droit liquidateurs. Dans chaque cas, l'assemblée générale peut limiter les pouvoirs des
liquidateurs et des gérants par la majorité simple des voix.  
Tous les actifs de la société seront réalisés excepté si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts n'ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,
soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Les parts émises avec une prime d'émission seront remboursées, en valeur nominale ou de
souscription et prime d'émission, par préférence aux autres parts.
Tout boni de liquidation sera attribué intégralement aux parts et certificats représentant le capital.
TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES
Article 37: Force obligatoire – Litiges - Juridiction
L'acquisition d'une ou plusieurs parts dans la société implique que le propriétaire de(s) part(s) adhère
aux présents statuts et aux résolutions adoptées par l'assemblée générale des associés
conformément aux statuts.
Tout litige entre la société, ses associés, détenteurs de certificats, gérants, commissaire(s), et
éventuellement les liquidateurs, concernant la gestion de la société et l'exécution des statuts sera
soumis à la seule juridiction du tribunal du ressort dans lequel le siège de la société est situé, à
moins que la société ne renonce expressément à une telle juridiction.
Article 38: Élection de domicile
Tous les associés domiciliés à l'étranger, détenteurs de certificats, gérants, ou liquidateurs qui n'ont
pas signalé une adresse en Belgique, seront considérés avoir élu domicile au siège de la société, où
tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre
obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Les associés sont obligés de notifier chaque changement d'adresse à la société, à défaut de quoi ils
seront considérés comme ayant élu domicile à leur adresse actuelle. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes :
    •  procurations;
-    statuts.