N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Juul Labs Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Esplanade 1 bte 94
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Dirk VERBERT à Antwerpen le 22 mars 2019, en
cours d'enregistrement que :
La société de droit Anglaise « JUUL LABS UK HOLDCO LIMITED », ayant son siège à suit 1,
troisième étage, 11-12 St-James’s Square, London SW1Y 4LB, Royaume-Uni.
Constituée par acte le 20 juin 2018.
Numéro RPM belge 0715.482.490.
a constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: Juul Labs Belgium.
Le capital de 20.000,00 € est représenté par 400 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts sont entièrement souscrites et libérées, par versement sur un compte ouvert chez la
banque Citibank Europe sous le numéro BE67 5701 3149 6187.
Siège: 1020 BRUXELLES, Esplanade Heysel 1 / 94
Durée : illimitée
Objet: La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    •  L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)publique.
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
    •  Tous services de conseil.
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’
immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande
surface.
    •  La réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement.
    •  L'exploitation et le commerce de brevets, droits de marques, licences, knowhow et autres droits
de propriété intellectuelle et industrielle.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet: analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui
procurer des débouchés.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
0723514486
Volet B
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, sont valablement signés par un gérant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social,
à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, sans que
cette délégation peut être universelle.
 
Assemblée générale ordinaire : premier jeudi de juin à quatorze heures
Année sociale: commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre
Dissolution: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et décide leur
rémunération et pouvoirs.
Répartition de l'actif net: Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi , il est prélevé cinq
pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
 
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, le comparant déclare décider de ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à : un.
2. Se nommer en qualité de gérant :
    •  Monsieur Alberto HERNANDEZ-MARTINEZ, domicilié à Berkeley CA 94705 – 2802 (California –
Etats Unis), 54 Eucalyptus Road, est nommé comme gérant.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Délégations : Procuration spéciale
Procuration spéciale, avec le droit de subrogation, est donné à: VISTRA CORPORATE SERVICES
(BELGIUM), avec siège à 2000 Antwerpen, Wiegstraat 21, représentée par ses directeurs ou
employées, agissant seul, et ses mandataires, afin de faire le nécessaire aux guichets – entreprises
et le TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Dirk VERBERT
 
Déposée en même temps : expédition, procuration