STATUTS DE L' A.S.B.L OBJECTIF-PHOTOLes fondateurs soussignés :1. GEVART JEAN-FRANCOIS, Rue 
Valère Letot 78, 7050 HERCHIES2. WALHIN STEPHANIE, Rue Valère Letot 78, 7050 HERCHIES3. BALAND 
JOANNE, Rue de Wasmes 229, 7301 HORNU4. MARTENS EMERSON, Coron du charbonnage 30, 7321 
HARCHIESUnis en assemblée le 11/08/2012, sont convenus de constituer une association etunanimement à cet 
effet les statuts suivants.Article 1. - Association1.1. Forme juridiqueL'association est constituée sous la forme 
d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après “ASBL”), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée 
au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi 
du 22décembre 2003 (dénommée ci-après “loi sur les ASBL et les fondations” ).1.2. DénominationL’ASBL est 
dénommée OBJECTIF-PHOTO.1.3. SiègeLe siège de I'ASBL “OBJECTIF-PHOTO” est établi Rue Valère Letot 
78, 7050 Herchies.“OBJECTIF-PHOTO” dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons.1.4. DuréeL’ASBL est 
constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.Article 2. Buts et activités2.1 
ButsL’ASBL a pour buts, en dehors de tout but lucratif :- de promouvoir la photographie sous toutes ses formes et 
d’offrir à ses membres l’opportunité de la découverte de la culture photographique - d’effectuer des photos de 
manifestations (sportives ou autres) et de les rendre disponibles à tous les participants de celles-ci moyennant 
une participation financière qui sera réinvestie dans l’achat de matériel photo et vidéo, ou pour promouvoir les 
activités de l’ASBL.2.2 ActivitésLes activités de l’ASBL seront :- l’organisation de sorties, de concours, ou de 
toute autres activités liées à la photo.Article 3. Membres3.1 Membres effectifsL’ASBL compte au moins trois 
membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les 
fondations. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.La décision de nomination est prise à la majorité 
des membres présents. Le Conseil d’administration se réserve un droit de veto.L’ Assemblée générale fixe 
annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des catégories de membres et qui ne pourra en 
aucun cas être supérieure à cinq cents euros.Du fait de leur affiliation les membres sont tenus de se soumettre 
aux présents statuts et au Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.3.2 Membres adhérentsLes membres 
adhérents sont les personnes qui s’intéressent aux buts de l’association. Leur nombre est illimité. Les membres 
adhérents sont agréés par la majorité des membres effectifs présents. Le Conseil d’administration se réserve un 
droit de veto.Du fait de leur affiliation les membres sont tenus de se soumettre aux présents statuts et au 
Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.3.3 DémissionTout membre est libre de se retirer de l’ASBL en 
adressant sa démission par courrier au siège social de l’ASBL.3.4 Exclusion d’un membreL’exclusion d’un 
membre ne peut être prononcée que par l’ Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des 
membres présents.Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droits n’ont aucun 
droit sur les fonds ou les biens de l’ASBL.3.5 Suspension des membres effectifsLes membres effectifs qui ne 
payent pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil d’administration sont suspendus. 
Après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d’un mois suivant la 
date de cette mise en demeure. Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai 
peuvent être considérés comme démissionnaires.3.6 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une 
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.Article 4 L’ Assemblée 
générale4.1 La composition L’ Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL en 
règle de cotisation.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal au sein de l’ Assemblée générale.4.2 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : objectif-photo 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Valère Letot(H) 78 
7050 Jurbise (Herchies)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0848061991
  
CompétencesL’ Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi.Une 
délibération de l' Assemblée générale est requise pour :  1° la modification des statuts;  2° la nomination et la 
révocation des administrateurs;  3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur 
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et 
aux commissaires;  5° l'approbation des budgets et des comptes;  6° la dissolution de l'association;  7° l'exclusion 
d'un membre;  8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;  9° tous les cas où les statuts 
l'exigent.4.3 ConvocationL’ Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.L’ Assemblée est convoquée 
par le Conseil d’administration. Les convocations sont envoyées par lettres ordinaires, ou courriels, adressés au 
moins huit jours avant la réunion de l’ Assemblée générale.L’ordre du jour est joint à cette convocation.4.4 
Quorum et votesLes décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’égalité 
des voix, la voix du président est déterminante.Les résolutions de l' Assemblée générale sont consignées dans 
un procès-verbal, conservé dans un registre spécial et consultable par les membres effectifs. Ces résolutions 
sont envoyées par courriel aux membres effectifs et par le biais du site officiel pour les tiers.Article 5 
Administration et représentation5.1 Composition du Conseil d’administrationL’ASBL est gérée par un Conseil 
d’administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d’administrateur doit toujours être 
inférieur au nombre de membres effectifs, sauf dans le cas où le nombre d’administrateurs est inférieur au 
nombre minimal légal de trois membres effectifs.Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’ 
Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.Le Conseil d'administration désigne parmi ses 
membres un président, un secrétaire et un trésorier. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre 
gratuit. Les frais occasionnés dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.Tout 
administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.Le Conseil 
d’administration peut révoquer un administrateur à la majorité des deux tiers des membres présents.5.2 Pouvoir 
des administrateursLe Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration, de conservation ou de disposition intéressant l’ASBL qui ne sont pas expressément réservés à l’ 
Assemblée générale par la loi ou les statuts. Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. 
Le mandat des administrateurs est de six ans, renouvelable et en tout temps révocable par le Conseil 
d’administration.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de 
l’ASBL.6 Exercice annuel, comptes et budgetL'association sera financée, entre autres, par des subventions, des 
allocations, des dons,des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et 
dedernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que poursoutenir un projet 
spécifique.7 Dissolution et liquidationLa dissolution de l’ASBL peut être décidée par le Conseil d’administration à 
la majorité absolue des membres présents.En cas de dissolution de l’ASBL, le patrimoine sera reversé à une 
autre ASBL ayant les mêmes buts.8 DiversTout ce qui ne serait pas réglé par les statuts ou le Règlement d’ordre 
intérieur sera régi par la loi Belge sur les ASBL ainsi que toute autre législation pertinente notamment en matière 
fiscale, sociale, d’assurance et de sécurité.Fait en deux exemplaires originaux le 11/08/2012, 
NominationsLes membres fondateurs réunis en Assemblée générale nomment les membres d’administration : 
Président : GEVART Jean-FrançoisTrésorier : MARTENS EmersonSecrétaire : BALAND Joanne