N° d'entreprise : 0773714461
Nom
(en entier) : REALISINVEST EUROPA BAR 65
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze janvier deux mille vingt deux.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " REALISINVEST EUROPA BAR 65",
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 242, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.         
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le
texte suivant :
" La société a pour objet:
La société peut acquérir les actifs suivants:
a) les biens immobiliers loués, les biens immobiliers commerciaux et les biens immobiliers utilisés à
des fins diverses;
b) les biens immobiliers en développement;
c) les biens immobiliers non exploités conçus et adaptés à leur propre développement dans un
avenir proche selon le point a);
d) les droits héréditaires immobiliers ("hereditary building rights") conformément aux exigences des
points (a) à (c);
e) les autres biens immobiliers, les droits équivalents aux droits de propriété et similaires et les
autres droits héréditaires immobiliers ("hereditary building rights"), ainsi que les droits sous forme de
propriété résidentielle ("residential property"), de copropriété, les droits immobiliers héréditaires
résidentiels ("residential hereditary building rights") et les droits de copropriété immobilière
héréditaires ("partial hereditary building rights") ainsi que les autres biens immobiliers, droits
équivalents au droit de propriété et les droits analogues en vertu du droit allemand ou en vertu des
lois d'autres États;
f) les droits d'usufruit attachés aux biens immobiliers conformément au point a) qui sert à remplir des
fonctions publiques.
La société peut acquérir les objets nécessaires à la gestion d'immeuble aux fins énoncées ci-dessus,
comme par exemple des choses, droits, participations dans des sociétés. La société peut également
acquérir, pour réaliser son objet, des participations dans d'autres sociétés immobilières au sens du
Code Allemand des Investissements en Capital (Kapitalanlagegesetzbuch, KAGB) qui peuvent être
acquises pour le fonds d'investissement contractuel spécial REALISINVEST EUROPA ("fonds
Volet B
d'investissement contractuel") conformément aux règles régissant le fonds d'investissement
contractuel. La société peut réaliser les actes requis ou souhaitables pour réaliser elle-même son
objet ou les faire effectuer par des tiers.
L'objet de la société est limité à l'objet que Real I.S. AG Gesellschaft für Immobilien Asset
Management, une société d'investissement telle que définie dans la KAGB, peut effectuer pour le
fonds d'investissement contractuel conformément aux Règles Générales du Fonds et aux Règles
Spéciales du Fonds et aux dispositions du KAGB.
La société ne peut acquérir un immeuble ou une participation dans une autre société immobilière au
sens de la KAGB que si la valeur de l'immeuble ou de la participation dans l'autre société immobilière
correspondant à l'importance de la participation ne dépasse pas 15 pour cent (15 %) de la valeur du
fonds d'investissement contractuel.".
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 11, 13, 28 et 29 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts et de remplacer l'article par le texte suivant:
" La société ne peut acquérir et vendre des actifs que si les actifs ont été évalués conformément aux
dispositions de l'alinéa 2 de cet article avant l'acquisition ou la vente. Une participation dans une
société immobilière ne peut être acquise que si l'immeuble indiqué dans les comptes annuels ou
l'état des actifs de la société immobilière ainsi que la participation dans la société immobilière ont été
évalués par un Expert. Une évaluation en vertu des phrases ci-dessus n'est pas requise pour
l'immeuble si le rapport d'évaluation annuel peut être considéré à jour.
Les actifs doivent être évalués par un expert externe ("expert") qui satisfait aux exigences de l'article
216 KAGB. L'expert ne doit pas procéder en même temps à l'évaluation périodique conformément à
l'article 249 et à l'article 251, paragraphe 1, de la KAGB. L'article 243, paragraphe 2, et l'article 250,
paragraphe 2, du KAGB s'appliquent en conséquence.
La société ne peut acquérir des actifs que si la contrepartie à payer par la société n'excède pas ou
ne dépasse que de façon négligeable la valeur déterminée par l'expert."
L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts et de remplacer l'article par le texte suivant:
" La société doit garder sa liquidité disponible uniquement dans les formes suivantes :
a)   dépôts bancaires conformément à la section 195 KAGB;
b)   actions de fonds d'investissement contractuels spéciaux allemands conformément aux
dispositions du KAGB; Toutefois, ces placements sont limités au portefeuille de liquidités visé au
présent paragraphe 1;
c)   dérivés à des fins de couverture ;
d)   obligations;
e)   Obligations sécurisées (Pfandbriefe allemands).
Les éléments du portefeuille de liquidité visés au paragraphe 1 de cet article peuvent être en devise
étrangère."
L'assemblée décide de modifier l'article 28 des statuts et de remplacer l'article par le texte suivant:
" Les biens immobiliers appartenant à la société ou à une société immobilière doivent être évalués au
moins une fois par an. L'article 15 paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis.
Les biens immobiliers indiqués dans les comptes annuels ou dans l'état de l'actif doivent être pris en
compte à la valeur déterminée par l'expert. Les autres actifs de la société doivent être évalués sur
base de la valeur de marché en respectant les principes énoncés à la section 168 du KAGB. Les
emprunts qui ont été fait et les autres éléments passifs seront déduits de ces valeurs conformément
à la section 168 paragraphe 1 KAGB. Lors de l'établissement des comptes annuels, les provisions de
valorisation mentionnées ci-dessus doivent être considérées dans la mesure du possible au regard
du droit commercial.
La société est tenue d'établir des états de l'actif mensuels conformément à la section 249
paragraphe 2 et paragraphe 3 KAGB, de les soumettre à Real I.S. AG Gesellschaft für Immobilien
Asset Management et au dépositaire et de les faire réviser une fois par an sur base des comptes
annuels de la société complétés par un commissaire avec un certificat d'audit."
L'assemblée décide de modifier l'article 29 des statuts et de remplacer l'article par le texte suivant:
"Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets."
TROISIEME RESOLUTION: Nomination d'un commissaire.
L'assemblée générale décide de nomme à la fonction de commissaire "PwC Reviseurs
d'Entreprises" ayant son siège á 1932 Zaventem, Woluwedal 18, avec numéro d'entreprise
0429.501.944, représentée de manière permanente par Monsieur MATRICHE Didier, réviseur
d'entreprises, et cici pour une durée de 3 ans.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
Volet B
(...)
CINQUIME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs de la Société, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire