N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALAIN BAYARD, SOCIETE D'AVOCATS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Darchis 30
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 14 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BAYARD Jean Alain Marie Guy, dit Alain, avocat, né à Liège, le vingt et un septembre mil
neuf cent quarante-neuf, époux de Madame REMOUCHAMPS Colette, domicilié à 4000 Liège, rue
Darchis, 30.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "
ALAIN BAYARD, SOCIETE D’AVOCATS ".
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel le comparant souscrit en numéraire et
qu'il libère immédiatement pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents
euros (12.400 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de six mille deux
cents euros (6.200 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ALAIN BAYARD, SOCIETE D’AVOCATS ".
Siège social
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Darchis, 30.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocats sous toutes ses formes, ainsi que des
activités d’enseignement du droit, d’arbitre, de médiateur et/ou de mandataire de justice par le ou les
associés qui la composent, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet
similaire.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques et les
Règlements des Ordres compétents.
La société a également pour objet à titre accessoire la gestion et la valorisation pour son propre
compte d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité incompatible avec la profession d’avocat.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son
développement ou le faciliter.
0720723361
Volet B
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un/centième de l’avoir social.
Associés
La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre d’avocat ou
des sociétés d’avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de sa mise sous un régime d’incapacité
juridique ou de sa faillite, la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein
droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, étant entendu que seuls les
actes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’avocat peuvent être réalisés par les
délégués non avocat du gérant.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Hormis l’hypothèse visée à l’article 184 § 5 du Code des société, la liquidation se fera par les soins
de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui doi
(ven)t avoir le titre d’avocat. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord
Volet B
à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
Dispositions générales
La société et les avocats associés s’engagent à respecter le Code de déontologie de l’avocat, les
règlements des Ordres concernés et les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et d’
incompatibilités.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à tous les éléments du contrat d'association, y compris l’
ensemble des documents sociaux et toutes les formes généralement quelconques de données, de
manière à lui permettre d'être, à tout moment, informé sur l’ensemble de la structure juridique,
économique et financière de l'association.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
La société reprend les engagements contractés en son nom ainsi que les activités professionnelles
de Maître Alain BAYARD à compter du premier janvier deux mille dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi six mars deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Maître BAYARD Jean Alain Marie Guy, dit Alain.
- décide que le mandat de gérant sera gratuit durant le premier exercice social soit l’année 2019.
Pour les exercices suivants, l’assemblée générale décidera, année après année, si le mandat reste
gratuit ou est rémunéré.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.