N° d'entreprise : 0643510470
Nom
(en entier) : Europea Residences
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Mont des Arts 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 14 novembre 2024 par Maître Pablo De Doncker, notaire à
Bruxelles (deuxième canton), déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de
Bruxelles, avant enregistrement qu’une société anonyme a été modifiée avec les statuts suivants :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:
1. Elargissement de l’objet social
Il est proposé à l’assemblée générale d’élargir l’objet social de la société et en conséquence de
modifier l’article des statuts y relatif pour le mettre concordance avec la décision prise.
En même il est donné lecture du rapport de l’organe de gestion relatif à la modification de l’objet et
ce conformément à l’article 7 : 154 du Code des sociétés et associations. Ce document restera ci-
annexé.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations tenant compte des autres décisions ci-avant prises. Il est précisé que chaque fois que
les statuts mentionnent MyMicroInvest Finance SA et/ou MMIF il y a lieu de lire SPREDS FINANCE
SA étant donné que la société a modifié sa dénomination en l’actuelle aux termes d’un acte reçu par
le notaire associé Vincent Vroninks à Ixelles en date du 29 janvier 2018, publié à l’annexe au
Moniteur Belge du 16 février suivant sous le numéro 18032583.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « EUROPEA RESIDENCES »
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région
Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société
peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société
peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
Toute activité de conseil, d'intermédiation, de gestion et de service visant à faciliter la relocation,
l'installation et le transit d'individuels, de familles et de sociétés sur le territoire de l'Union
Européenne (visa, recherche et mise à disposition de logement. scolarité, initiation à la langue
française et flamande, emploi, etc...).
Toute activité de conseil, d'intermédiation et d'assistance ayant pour objet les activités associatives
et touristiques visant à faciliter le séjour d'individuels, de familles et de sociétés installés ou en transit
sur le territoire de l'Union Européenne (ménage, conciergerie, maintenance...)
Toute activité de conseil, d'intermédiation et de gestion dans le cadre de la mise à disposition de
biens immobiliers; 
La création, le développement, l'administration de sites Internet, plateformes ou autres supports
électroniques dans ledit domaine 
Tout activité de conseil, d'intermédiation, de gestion et de services de logements touristiques et
autres affiliés (maison ou appartement de vacances, résidence de tourisme, appart-hôtel, hôtel etc).
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir
toute société belge ou étrangère se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société a une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital 
Article 5: 
Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-huit mille six cents euros (€ 218.600,00),
représenté par six cent cinquante mille (650.000) actions, sans désignation de valeur nominale, dont
quatre cent cinquante mille (450.000) actions de catégorie A et deux cent mille (200.000) actions de
catégorie B, représentant chacune un/six cent cinquante millième (1/650.000ième) du capital.
Les droits et obligations des deux catégories d’actions sont mentionnés dans les statuts ainsi que
dans une convention d’actionnaires et ses avenants éventuels.
Article 6 : Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par
des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres
auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
Article 7: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et associations.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la
nature d'un gage commun au profit des tiers.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et associations, moyennant le traitement égal
des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Article 8: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider des
modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital
pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers
participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur
droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui
ont déjà exercé leur droit de souscription.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts et dans les
cas prévus par la loi.
Article 9: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en
indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant
total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par
courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte
bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre
mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt
calculé au taux légal à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans
résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et
faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’administration de lui réclamer le solde
restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à
la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 10: Nature des actions
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
titulaires des titres.
Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription,
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions
dont l'actionnaire est titulaire.
Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 10 bis: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 13 : Cession et transmission des titres
Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
 Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de
souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions,
ainsi que les parts bénéficiaires.
Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par
une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix. 
Les titres de la société sont incessibles durant une période de quatre (4) ans à compter du 24 juillet
2017, sous réserve des Transferts Libres, lesquels sont en tout état de cause autorisés moyennant
les conditions prévues au présent article. Cette interdiction ne s’applique pas en cas de décision
contraire prise par l’assemblée générale à la majorité qualifiée de quatre-vingt (80) pourcents des
voix et à condition que la moitié des actionnaires soit présente ou représentée et que MyMicroInvest
Finance SA ait donné son approbation. 
Pour les besoins des articles 13, 14, 15, 16 et 17, on entend par : « Transfert Libre », les cessions de
titres d’un actionnaire à un actionnaire, ses ayants-droits ou à un tiers non-actionnaire, entre vifs ou
pour cause de mort, pour autant que les cessions au tiers non-actionnaire soit réalisées entre
membres d’une même famille en ligne directe ou entre conjoint. 
Cette définition vise également tout transfert effectué par un actionnaire à une ou plusieurs sociétés
lui étant liées au sens de l’article 11 du Code des sociétés ou une société gérée ou contrôlée par lui
au sens des articles 5 et suivants du Code des sociétés ainsi que tout transfert de titres d’un
actionnaire personne morale vers une personne physique détenant plus de 50% de ses titres, ou
vice-versa.  Dans ces derniers cas, le cessionnaire devra s’engager à transférer les titres acquis à l’
actionnaire cédant en cas de disparition du lien ayant permis de qualifier la cession de Transfert
Libre. 
Dans tous les cas où un des actionnaires procéderait à un Transfert Libre, il fera connaître aux
autres actionnaires et au président du Conseil d’administration, les noms et adresses des personnes
au profit desquelles des titres seront transférés, et ce au plus tard dans les quinze (15) jours
calendriers suivant la réalisation du Transfert Libre. 
Tout type de cession à quelque titre que ce soit, à l’exception d’un Transfert Libre, au profit d’une
personne physique ou morale non actionnaire, ne peut être opérée qu'après le respect des modalités
déterminées ci-après aux articles 14, 15, 16 et 17. 
Article 14 : Droit de préemption
Postérieurement à la période d’incessibilité prévue à l’article 13 des statuts et à l’exception d’un
Transfert Libre, tout transfert de titres par un actionnaire (le « Candidat-Cédant ») à un tiers (le «
Candidat-Cessionnaire »), est soumis à un droit préférentiel des autres actionnaires de racheter les
titres concernés selon les modalités de cet article. Ce droit de préemption permet aux autres
actionnaires d’acheter les titres visés par un transfert au Candidat-Cédant, aux prix et conditions
offerts par le Candidat-Cessionnaire, au prorata des titres qu’eux-mêmes détiennent dans la société. 
Le Candidat-Cédant devra, préalablement au transfert envisagé, Notifier le président du Conseil d’
administration de son intention de transférer en tout ou en partie ses titres. 
Cette Notification précisera les noms et les qualités du ou des candidats-cessionnaires, ainsi que
toutes les conditions de la cession projetée, preuves à l’appui, en ce compris le prix, les termes et
conditions essentielles de l’offre et l’identité complète du candidat-cessionnaire. 
Le président du Conseil d’administration en informera alors les autres Actionnaires de la Société
dans les 5 (cinq) Jours de la réception de la Notification.
Toute notification dans le cadre du présent article ainsi qu’aux articles 15, 16 et 17 se fera par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur avec accusé de réception,
accompagné d’un email confirmant l’envoi dudit courrier (« Notification » ou « Notifier »).Les
actionnaires disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendrier à dater de la Notification reçue du
président du Conseil d’administration pour se prononcer, au terme duquel ils notifieront le président
du Conseil d’administration du nombre de titres qu’ils comptent chacun acheter suivant leur droit de
préemption (le « Premier Tour »). 
Le président du Conseil d’administration informera alors les actionnaires des décisions des uns et
des autres dans les 5 (cinq) jours calendrier.
Les actionnaires disposeront alors d’un nouveau délai de 10 (dix) jours calendrier pour se prononcer
sur l’exercice ou non de leur droit de préemption sur le solde éventuel d’actions n’ayant pas fait l’
objet d’un droit de préemption lors du Premier Tour (le « Second Tour »). Le président du Conseil d’
administration informera alors les actionnaires des décisions des uns et des autres dans les 5 (cinq)
jours calendrier.
Le droit de préemption doit être exercé sur la totalité par un ou plusieurs actionnaires des titres, à
tout le moins au Second Tour. 
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
titres offerts en vente par le Candidat-Cédant, les exercices du droit de préemption seront considérés
comme annulés et le Candidat-Cédant pourra librement transférer la totalité des titres visés au
Candidat-Cessionnaire.
Si le nombre total des titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre de titres offerts en vente, les titres sont attribués aux actionnaires visés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Le droit de préemption est exerçable aux prix et conditions offerts par le Candidat-Cessionnaire,
étant entendu toutefois que le prix sera payable dans les 30 (trente) jours calendrier suivant la
Notification par le président du Conseil d’administration de l'exercice du droit de préemption (soit
suite au Premier Tour, soit suite au Second Tour).
Le transfert de propriété des titres aura lieu le jour du paiement du prix, moyennant inscription et
signature du transfert dans le registre d’actionnaires de la société. 
A défaut de Notification de l’exercice du droit de préemption dans le délai imparti, le Candidat-Cédant
pourra transférer tous ses titres au Candidat-Cessionnaire.
Tout transfert qui serait effectué sans avoir respecté les formalités énoncées au présent article sera
nul et non avenu et le droit de vote, le droit aux dividendes et tout autre droit attaché à ces titres
seront suspendus par simple décision du Conseil d’administration jusqu’à ce que la cession au
Candidat-Cessionnaire soit parfaitement réalisée.
Le droit de suite et l’obligation de suite s’appliqueront uniquement à l’issue des procédures relatives
à l’exercice du droit de préemption. Le non-exercice du droit de préemption ne peut en aucun cas
être considéré comme une renonciation au droit de suite ou à l’obligation de suite.
Article 15 : Droit de suite
Postérieurement à la période d’incessibilité prévue à l’article 13 des statuts, à l’exception d’un
Transfert Libre, et sans préjudice du droit de préemption, si un ou plusieurs actionnaires envisagent
de céder ensemble une participation d’au moins 50 % du capital + une action de la société à un ou
plusieurs Candidats-Cessionnaires, les actionnaires cédants s’engagent à ne céder leurs titres
qu'après avoir obtenu des Candidats-Cessionnaires l’engagement de rachat de la participation
proportionnellement équivalente des autres actionnaires aux mêmes conditions.
Si les autres actionnaires n’exercent pas leur droit de préemption dans sa totalité conformément à l’
article précédent, ces autres actionnaires pourront demander de vendre une même proportion de
leur participation aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les actionnaires cédants. 
Les actionnaires disposeront d’un délai de 15 (quinze) jours calendrier à dater de la Notification par
le président du Conseil d’administration aux actionnaires du non-exercice du droit de préemption
pour manifester leur intention d’exercer leur droit de suite. A l’issue de ce délai, le président du
Conseil d’administration informera les actionnaires des décisions des uns et des autres dans les 5
(cinq) jours calendrier.
L’absence de Notification par un actionnaire dans le délai imparti vaut renonciation à son droit de
suite.
En cas d’exercice par les autres actionnaires de leur droit de suite, les actionnaires cédants s’
interdisent de céder tout ou partie de leurs actions, si les Candidats-Cessionnaires refusent d’
acquérir simultanément aux mêmes conditions les actions de ces autres actionnaires, qui auraient dû
être acquises en vertu du présent article.
Dans le cas où les actionnaires cédants agiraient en violation des dispositions de cet article, ils
seront tenus suite à la demande Notifiée par les autres actionnaires de racheter aux mêmes termes
et conditions les titres qui auraient dû, en vertu du présent article, être acquises par les Candidats-
Cessionnaires, sans toutefois que le délai de paiement du prix des titres ne puisse excéder un mois.
Article 16 :  Tag along MMIF
Outre le droit de suite prévu à l’article précédent, au terme de la période d’incessibilité prévue à l’
article 13 des statuts, à l’exception d’un Transfert Libre, et sans préjudice du droit de préemption, en
cas de cession d’actions a un ou plusieurs Candidats-Cessionnaires par Yann Le Metayer, ce dernier
s'engage a ne céder ses actions qu'après avoir obtenu du ou des Candidats-Cessionnaires l’
engagement de rachat de la participation proportionnellement equivalente de MyMicroInvest Finance
SA aux mêmes conditions (le « Tag Along MMIF »). Dans ce cas, le Transfert des Actions de
MyMicroInvest Finance SA au(x) Candidat(s)-Cessionnaire(s) ne sera pas soumise au droit de
préemption.
MyMicroInvest Finance SA disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendrier à dater de la
Notification par le président du Conseil d’administration à MyMicroInvest Finance SA du non-exercice
du droit de préemption pour manifester son intention d’exercer le Tag Along MMIF. A l’issue de ce
délai, le président du Conseil d’administration informera les Actionnaires de catégorie A de la
décision de MyMicroInvest Finance SA dans les 5 (cinq) jours calendrier.
En cas de non-respect du Tag Along MMIF, Yann Le Metayer s’engage a racheter, sur Notification
expresse de MyMicroInvest Finance SA, les actions détenues par celle-ci dans le capital de la
société au prix auquel leurs actions ont ete cedees au(x) Candidat(s)-Cessionnaire(s), sans toutefois
que le délai de paiement du prix des actions ne puisse excéder 30 (trente) jours calendrier.
Article 17: Obligation de suite 
Postérieurement à la période d’incessibilité prévue à l’article 13 des statuts, à l’exception d’un
Transfert Libre, et sans préjudice du droit de préemption, si les actionnaires décident de céder, en
une ou plusieurs opérations, à un ou plusieurs Candidats-Cessionnaires, une participation de plus de
70% (septante pourcents) du capital de la société, et que le ou les Candidats-Cessionnaires
souhaitent acquérir 100% (cent pourcents) des titres, tous les autres actionnaires devront, s’ils n’
exercent pas leur droit de préemption, accepter de vendre l’ensemble de leurs titres aux mêmes
conditions, pour autant que le prix offert pour un titre soit au moins égal au prix de souscription des
actions le plus élevé payé précédemment par un actionnaire de la société au moment de l’exercice
de l’obligation de suite.
Tout actionnaire désirant mettre en œuvre l’obligation de suite en avertira le président du Conseil d’
administration qui adressera à tous les autres actionnaires une Notification de leur obligation de
vendre leurs titres. Cette Notification contiendra les termes et conditions ainsi que les délais
applicables à la réalisation du transfert ainsi que les modalités de paiement du prix de cession.
Si un actionnaire restant refuse de transférer ses titres conformément au présent article, le droit de
vote, le droit aux dividendes, et tout autre droit attaché à ses actions ou autre titre seront suspendus
par simple décision du Conseil d’administration jusqu’à ce que le transfert au Candidat-Cessionnaire
soit parfaitement réalisé.
Article 18 : Obligations-droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision
du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou
non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont
tout obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi
pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en
matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital
autorisé et dans les cas prévus par la loi.
Article 19 : Emission d’obligations convertibles autorisée
L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
Article 20 : Acquisition par la société de ses propres titres
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par les dispositions du Code des Sociétés et
associations..
Titre IV: Administration et représentation
Article 21: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. 
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des voix et à condition que tous les actionnaires soient
présents ou représentés, le Conseil d’administration sera composé de minimum 4 administrateurs,
désignés sur proposition des actionnaires d’une catégorie donnée, comme suit:
- Un (1) administrateur nommés sur proposition des actionnaires de catégorie A (l’ « Administrateur A
»); et
- Trois (3) administrateurs nommés sur proposition des actionnaires de catégorie B (le ou les «
Administrateurs B »).
Les administrateurs seront nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Article 22 : Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant les
règles de présentation énoncées ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine assemblée
générale procède à l'élection définitive. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23: Présidence du conseil d’administration
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En absence de président, l’
administrateur le plus âgé présidera la réunion du Conseil d’administration ou de l’Assemblée
générale. Le président présidera également toute Assemblée générale de la Société. Il désignera le
secrétaire, et, fixera et gèrera la police de l’Assemblée. 
Article 24: Convocation du conseil d’administration
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, fax, e-mail, etc.). 
Les réunions du Conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. 
Tout administrateur pourra participer et voter à une réunion par le biais d’une vidéo conférence ou d’
une conférence téléphonique. Dans ce cas, le président indiquera au procès-verbal le moyen de
communication utilisé. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 25: Délibérations du conseil d’administration
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Sans préjudice du pouvoir de décision d’un administrateur-délégué dans le cadre de la gestion
journalière, et sous réserve des Décisions Stratégiques, toute décision relevant de la compétence du
Conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées lors de la
réunion, sans tenir compte des abstentions. Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions
suivantes ne pourront être prises et/ou mises en œuvre sans avoir été préalablement approuvées
par une majorité simple des administrateurs, dont au moins l’approbation de l’Administrateur A («
Décisions Stratégiques ») : 
i. la cession de droits intellectuels ;
ii. la modification des règles comptables de la société ;
iii. la création d’une filiale, d’une succursale ou d’un nouveau siège d’exploitation, en Belgique ou à l’
étranger, en ce compris l’établissement de sièges administratifs, agences, ateliers et dépôts ;
iv. la conclusion ou la modification d’emprunts, avances ou de lignes de crédit non budgété(e)s au-
delà de 50.000 EUR;
v. l’émission ou la modification de garanties au-delà de 50.000 EUR;
vi. l’acquisition ou la cession d’actifs immobilisés non-budgétée au-delà de 50.000 EUR;
vii. l’engagement de dépenses non-budgétées ou la prise d’engagements hors bilan au-delà de
50.000 EUR;
viii. la modification des émoluments du management (administrateur délégué, responsable
commercial, responsable administratif et financier, responsable de production) ;
ix. la définition et la modification des règles spécifiant les pouvoirs de signature des délégués à la
gestion journalière ;
x. la définition des modalités d’application des plans d’intéressement sous la forme de droits de
souscription d’actions (stock option plans) : bénéficiaires, durée, période d'exercice, conditions
d'exercice, etc. ;
xi. la faillite, toute procédure de réorganisation judiciaire ou assimilée ;
xii. La conclusion par la société de toute convention ou toute transaction, -même courante et à des
conditions normales-, supérieures à 15.000 EUR, avec soit un actionnaire, soit un administrateur,
soit un manager de la société ou toute société dans laquelle un actionnaire ou administrateur
détiendrait une participation, ainsi que la résiliation ou modification substantielle des termes et
conditions d’une telle convention ou transaction, en ce compris les conventions de prestations de
service ou de mandat social, qui serait à charge de la société.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. La date de signature du dernier administrateur signataire définira la date du procès-verbal. Si
les signatures sont sur des pages différentes, toutes les pages signées seront jointes au procès-
verbal. 
Article 26: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Article 27: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 28: Gestion journalière
Sur la base de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A, l’assemblée générale peut
conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
L’assemblée générale et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
L’assemblée générale peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Elle fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui elle confère les délégations.
Article 30 : Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Cette
disposition ne fait toutefois pas obstacle au remboursement des frais raisonnablement encourus par
les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions. Le Conseil d'administration peut accorder aux
administrateurs ou aux mandataires spéciaux, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des
indemnités à charge des comptes de résultats.
Article 31: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul 
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Titre V: Contrôle de la société
Article 32: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 33: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement troisième mercredi du mois de mai à 10.00
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils
disposent en outre du droit à l’information.
Article 34: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 35: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale. La procuration doit être écrite et peut être
adressée par tout moyen de communication ayant un support matériel (lettre, fax, e-mail, etc.). Le
Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale. 
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Tout propriétaire de titre peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire reprenant leur
identité complète, le nombre de titres pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du
vote pour chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat.
Ce formulaire doit être daté et signé.
Tout propriétaire de titre peut participer à distance à l’assemblée générale, par téléconférence ou
vidéoconférence. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
Article 36: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 37: Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à
la disposition des actionnaires par l’organe d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration  à l’adresse e-mail de la société.
Article 38: Composition du bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par
un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président
peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les
actionnaires.
Article 39 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Article 40: Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Sauf pour les décisions nécessitant un acte authentique les décisions de l’assemblée générale
peuvent être prises, par consentement unanime des actionnaires, exprimé par écrit. La date du
procès-verbal sera la date de signature du dernier actionnaire. 
Les décisions suivantes relatives à la société relèveront de la compétence de l’assemblée générale
de la société et seront approuvées à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés, et à condition que septante-cinq (75) pourcents du capital de la société soient
représentés, sans porter préjudice toutefois à toute disposition légale plus stricte prévue par le droit
belge, auquel cas ces dispositions légales s’appliqueront : 
i. l’acquisition d’une autre société ;
ii. la dissolution ou la liquidation de la société ;
iii. l’augmentation ou la diminution du capital social de la société ;
iv. la mise en place de plans d’intéressement sous la forme de droits de souscription d’actions (stock
option plans) ;
v. la distribution de dividendes, tantièmes ou d’autres formes de rémunération des actionnaires ;
vi. le choix du nombre et la nomination des administrateurs de la Société ;
vii. la rémunération des administrateurs de la société.
viii. la modification des droits liés aux catégories d’actions ;
ix. la modification de l’objet social de la société ;
x. la fusion ou scission (partielle) de la société, ou l’apport d’une branche d’activité de la société;
xi. l’adoption du budget annuel de la société, incluant les investissements à réaliser;
xii. la nomination ou la révocation ainsi que le retrait des pouvoirs de personnel-clé (le délégué à la
gestion journalière, le responsable commercial, le responsable administratif et financier, le
responsable de production…).
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le Conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 41: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration
doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 42: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 43: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 44: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 45: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 46: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 47: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 48: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix 
Article 49: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 50: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 51: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 52: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
4. Renomination des administrateurs
Il est proposé à l’assemblée générale de nommer en qualité d’administrateurs de la société et ce
pour une durée de six ans les personnes suivantes : 
1° Monsieur LE METAYER Yann, né à Versailles (France) le 07 novembre 1984, domicilié à 94160
Saint Mandé (France, département du Val-de-Marne), avenue Quihou 10, ayant comme numéro Rbis
: *****-***-**
2° Monsieur FRANCO Alexandre, né à Uccle le 17 mai 1973, inscrit au registre national sous le
numéro *****-***-**, domicilié à 1180 Uccle, Maretaklaan 7.
3° Monsieur DE WAGENEIRE Dirk Stefan Leo, né à Gent le 15 septembre 1953, inscrit au registre
national sous le numéro *****-***-**, domicilié à 9070 Destelbergen, Steenhuyze 17.
4° Monsieur VAN CUTSEM Peter Jan Franz, né à Anderlecht le 30 novembre 1971, inscrit au
registre national sous le numéro *****-***-**, domicilié à 9400 Ninove, Kasseide 106.
Les comparants sub 3° et 4° sont ici représentés par le comparant sub 2° en vertu des procurations
sous signature privé lesquelles demeureront ci-annexées et qui accepte le mandat en leur nom et
pour leur compte.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Mont des Arts 15
6. Pouvoirs
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte + coordination des statuts