N° d'entreprise : 0713799244
Nom
(en entier) : ATELIER VANDAMME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Châteaux(COM) 117 bte B
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 29/11/2021, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
 
Deuxième décision
L’article 5:3 du CSA n’impose plus à la société de maintenir un capital minimal, mais prévoit que la
société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont
suffisants à la lumière de son activité.
    1.  L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
un montant total de cinquante mille euros (€ 50.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019
 
    1.  L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
 
L’organe d’administration sera chargé de procéder aux adaptations nécessaires dans la comptabilité
de la société.
 
Troisième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
 
L’assemblée met fin au mandats actuels des gérants de la société dans sa forme précédente, étant :
Monsieur Simon Vandamme, précité,
Volet B
Madame Léa Pareyn, précitée
 
Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs de la société :
    •  Monsieur Simon Vandamme, demeurant à 7780 Comines, Avenue des Châteaux 115
    •  Madame Léa Pareyn, demeurant à 7780 Comines, Avenue des Châteaux 115
La société sera valablement représentée par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier d'une
délégation spéciale, et ce, sans préjudice à l’exercice de la gestion journalière par chaque
administrateur délégué qui aura été désigné.
Monsieur Simon Vandamme est désigné en qualité d’administrateur-délégué, chargé de la gestion
journalière.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
(…)
Quatrième décision
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en : « Vandamme Cycling ».
 
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
 
Cinquième décision
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 7780 Comines-
Warneton, Avenue des Châteaux 115 A, avec effet immédiat.
 
Sixième décision
 En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
 
(le texte intégral des statuts est déposé)
 
Septième décision
L’assemblée confirme l’adresse internet : www.vandammecycling.com et l’adresse électronique
info@vandammecycling.com déjà publiées à la BCE.
 
Huitième décision– Procurations
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
 
L’organe d’administration mandate LUMINAD SPRL, Hoge Voetweg 14 à 8560 Gullegem, BCE
0822.321.062, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions
à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de
radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris
tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire