Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PYVER PATRIMONIUM
Rue de Dinant 14
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 1er février 2018, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur LAMBERT Yannick Pierre Robert, né à Verviers le quatorze août mille neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue de Dinant, 14.
2.- Monsieur  LAMBERT Pierre-Hervé Louis Delphin Ghislain, né à Verviers le neuf septembre mille
neuf cent nonante-deux, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue de Dinant, 14.
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : «PYVER PATRIMONIUM »
Siège social : 4800 Verviers, rue de Dinant, 14.
Objet social: La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre et en son nom propre :
    •  La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ;
    •  La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises civiles dont l’objet social est identique, similaire ou
analogue au sien.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.550 euros, soit 18.550 parts sociales sans désignation
de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur LAMBERT Yannick  à
concurrence de 9.275 parts sociales et par Monsieur LAMBERT Pierre-Hervé à concurrence de
9.275 parts sociales, et libéré intégralement à la constitution.
0689648026
Volet B
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots : « société privée à responsabilité limitée, le gérant », lesdits mots pouvant être
apposés au moyen d’une griffe.
Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
Mercredi du mois de juin, à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, chaque part conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au premier Mercredi du mois de juin 2020.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1er janvier 2018 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui
est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Nomination de gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Messieurs
LAMBERT Yannick et LAMBERT Pierre-Hervé, prénommés, qui déclarent sur l’honneur qu’ils ne font
l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à leur encontre
Volet B
ne s’oppose à celle-ci.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent  chacun engager valablement la société pour toute
opération de gestion journalière sans limitation de somme. Pour toute opération sortant de la gestion
journalière, telle qu’un investissement (y compris des travaux), un crédit, un retrait bancaire, … les
signatures des deux gérants sont requises si la somme dépasse mille cinq cents euros (1.500,00
EUR). Leur mandat est exercé à titre gratuit.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convocation aux assemblées générales par lettre
recommandée. En lieu et place, ils acceptent de recevoir leur convocation par courrier électronique
recommandé ou par simple e-mail.
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 1er février 2018 comportant en annexe l'attestation bancaire.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,