Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERKAN-AH
Chaussée de Forest 4
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" BERKAN-AH "
Société privée à responsabilité limitée STARTER
Ayant son siège social à 1060 SAINT-GILLES, Chaussée de Forest 4
CONSTITUTION
NOMINATION
-
Suivant acte reçu Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le seize mars DEUX MILLE
QUINZE, Monsieur EL HALLAJ Abderrahim, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 1, constitue
une société privée à responsabilité limitée STARTER sous la dénomination « BERKAN-AH » dont le
siège est fixé actuellement à 1060 SAINT-GILLES, Chaussée de Forest 4.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur EL HALLAJ Abderrahim, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit
mille cinq cents euros (18.500,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un montant de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « BERKAN-AH ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
    •  L’exploitation de tavernes, de bars, de cafés, de sandwicheries, de brasseries;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits d’alimentation générale, de tabacs,
d’articles pour fumeurs, de boissons non alcoolisées, de tous produits non alimentaires;
    •  L’exploitation d’une épicerie, d’une superette;
    •  L’exploitation de salons de consommation;
    •  Le service traiteur;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export de fruits secs et de biscuits;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export d’articles cadeaux;
0603981881
Volet B
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export d’électroménagers;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export d’articles de décoration;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export de tapis;
    •  La distribution de tous articles utiles pour l’habillement et la décoration des maisons et
appartements;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export de textiles neufs ou usagés;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export d’articles de maroquinerie;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export de vêtements en cuir ou en tissu;
    •  Le commerce de chaussure de maroquinerie;
    •  Le commerce de bijoux de fantaisie;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export de meubles, d’antiquités et d’articles de brocante;
    •  L’exploitation d’une entreprise de nettoyage de bâtiments et de locaux;
    •  La gérance, l’exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels
que restaurants, traiteurs, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, salon de thé et de
dégustation, débits de boissons ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le
négoce et la distribution de tous produits alimentaires, de tout ce qui se rapporte au repas pris hors
du foyer, de toute fournitures au secteur HORECA et en particulier les restaurants et concernant
l’économie domestique dans le sens le plus large;
    •  L’organisation de banquets, de cocktails, de dîners, de réceptions, de dégustations, de
séminaires, de congrès, d’expositions ou tous autres évènements;
    •  L’exploitation de copy-center;
    •  Les services de fax et d’internet;
    •  L’exploitation de téléboutiques;
    •  La vente, l’achat, l’import, l’export, la location de matériel informatique, GSM, cartes
téléphoniques, consoles de jeux électroniques, jeux électroniques;
    •  La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie;
    •  L’exploitation d’un atelier de mécanique générale;
    •  L’entretien, le dépannage, l’achat, la vente, la livraison et l’exportation de voitures neuves et
d’occasion, pneus;
    •  L’achat et l’exportation de pièces détachées pour automobiles;
    •  La réparation et l’équilibrage des roues;
    •  L’exploitation de stations-services (tous carburants), de stations de taxis;
    •  L’exploitation de car-Wash;
    •  Les services de messagerie, le transport du courrier et de colis;
    •  La représentation de firmes étrangères et la diffusion de toutes gammes de produits et services;
    •  L’exploitation et la gérance de salons de coiffure;
    •  L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et de tous
produits similaires.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Volet B
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Comme les associés, le ou les gérant(s) ne peut(vent) être qu’une personne physique.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital
souscrit.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1060 SAINT-GILLES, Chaussée de Forest 4.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle au comparant que:
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne
Volet B
peuvent être que des personnes physiques;
- après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe
premier et le montant du capital souscrit;
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital;
- tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée
par l'article 78 le mot "starter". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";
- tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur;
- tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur EL HALLAJ Abderrahim, précité, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.