au greffe du tribunal de l'entreprise
ancophone de BruxMONSIEUR :
Nº d'entreprise 0818.241.322	DIRECTK
2 2 MAI 2025
Nom
EUROPEAN SOLVENT RECYCLER GROUPHESRG
(en entier):
BESTUUR?
(en abrégé):	ESRG
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Avenue Auguste Reyers 80	Adresse complète du siège:
1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-second
canton, agissant pour le compte de la société "MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés", dont le siège se
situe à Boulevard Lambermont 336, le 11 décembre 2023, avant enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « EUROPEAN SOLVENT
RECYCLER GROUP »> a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième resolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale constate que les statuts sont dès lors
rédigés comme suit :
Statuts
I. NOM, SIÈGE, OBJET
Article 1. Nom
1.1 L'association internationale sans but lucratif (AISBL) est dénommée "EUROPEAN SOLVENT RECYCLER
GROUP", en abrégé "ESRG".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention " association internationale sans but
lucratif " ou les initiales "AISBL"
1.2 Cette association est régie par le Code belge des sociétés et associations du 23 mars 2019, tel que modifié
ultérieurement.
1.3 L'association est créée pour une durée illimitée
Article 2. Siège
Le siège de l'association est dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
Article 3. But et Activités
3.1 L'association a pour but non lucratif d'utilité internationale la promotion et la défense/le support du recyclage
des solvants usagés et d'autres produits chimiques traités dans des installations de régénération.
3.2 Pour réaliser son but, l'association peut mettre en œuvre tous les moyens appropriés, notamment :
a) la constitution de commissions de travail ;
b) l'organisation de réunions ;
c) des publications ;
d) l'échange d'informations.
3.3 Les organes de l'Association sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Secrétariat
Général.
Article 4. Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 5. Moyens financiers
5.1 Les moyens financiers dont l'association peut disposer sont :
les subsides des institutions publiques ou privées ;	-
les recettes du chef de services généraux et vente de publications ;	-
des dons et legs ;	-
les contributions des membres effectifs et adhérents.	-
5.2 Le barème des cotisations et les modalités de versement sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration.
II. MEMBRES
Article 6. Qualité de membre
L'association est composée de personnes/sociétés belges et/ou étrangères, situées en Europe, dûment
constituées selon leur droit et coutumes nationaux.
Chaque Membre - personne morale- devra se faire représenter par un représentant et peut, s'il le souhaite,
nommer un suppléant.
Il y a 5 classes de membres :
6.1 Membres effectifs : Toute société collectant et/ou traitant des solvants usagés ou d'autres produits chimiques
en vue de leur recyclage, et actives dans le domaine défini dans l'article 3.1.
6.2 Membres adhérents : Sont membres adhérents les sociétés qui soutiennent les membres effectifs.
6.3 Membres associés : Les membres associés sont des associations nationales représentant dans leur pays les
sociétés actives dans le domaine du recyclage des solvants usagés.
6.4 Membres honoraires : Les membres honoraires sont des personnes physiques qui ont démontré leur soutien
au recyclage des solvants usagés.
6.5 Membre non européen : à sa discrétion, le Conseil d'administration peut recommander à l'Assemblée générale
l'adhésion d'une société non européenne légalement enregistrée qui accepte de se conformer aux codes du
ESRG publiés sur le site Internet du ESRG (codes de pratique / codes de conduite professionnelle, etc.) tout en
démontrant son soutien aux normes européennes en matière d'environnement, de santé et de sécurité pour le
recyclage des solvants usagés, telles que définies à l'Art. 3.1.
La catégorie de membre non européen ne peut être accordée qu'à la suite d'un vote lors d'une assemblée
générale ayant atteint le quorum. Outre le droit de vote, les membres non européens ont les droits des membres
des catégories 6.1 et 6.2.
Article 7. Admissions
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
les membres doivent répondre aux critères définis dans l'article 6	-
Lors de leur demande d'admission, les nouveaux membres doivent prendre connaissance des statuts	-
et accepter les obligations qui y sont définies.
Les admissions doivent être proposées par le Conseil d'Administration et envoyées par lettre, courriel,
fax ou tout autre moyen électronique endéans les 6 semaines à tous les membres disposant du droit de
vote.
Si à l'issue d'une nouvelle période de 4 semaines, un membre soulève une objection, le Conseil
d'Administration prendra la décision
Si le Conseil d'Administration ne prend pas de décision, celle-ci est reportée à l'Assemblée Générale	-
suivante.
L'admission est communiquée au nouveau membre par lettre, courriel, fax ou tout autre moyen électronique.
Les membres fondateurs sont membres effectifs de plein droit.
Article 8. Démission
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission avec effet à la fin de l'année à tout moment
par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration. A la réception de la démission, le Conseil
d'Administration établira le décompte des cotisations dues pour l'année écoulée.
Article 9. Retrait - Exclusion
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé et être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
De même, les membres en retard de cotisation, peuvent, après 2 rappels, être exclus de l'Association sur décision
du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le patrimoine de
l'association
Article 10. Devoirs des membres
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement comme décrit à l'article 5.2 ci-
dessus. Les membres associés et honoraires ne paient pas de cotisation.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition
Elle se compose de tous les membres effectifs et adhérents (les membres associés et les membres honoraires
peuvent y assister avec voix consultative).
Article 12. Attributions
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes;
b) nomination et révocation des administrateurs;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association
Article 13. Convocation - Reunion
13.1 Il est tenu chaque année avant le 15 juin, aux date, heure et lieu fixés par le Conseil d'Administration, une
Assemblée Générale Ordinaire pour :
a) approuver les comptes de l'exercice écoulé depuis l'Assemblée Générale ordinaire précédente et donner
décharge au Conseil d'Administration
arrêter le budget des recettes et dépenses jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante et fixer le	b)
montant de la cotisation annuelle
examiner le rapport annuel du Conseil d'Administration	c)
le cas échéant, nommer ou révoquer le Président et ratifier les admissions ou exclusions de membres	d)
effectifs ou adhérents.
13.2 L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président du Conseil d'Administration
au siège ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le président ou par le Conseil
d'Administration. Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins un mois avant l'assemblée générale et l'ordre du jour sera communiqué au plus tard 15 jours à l'avance.
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Conseil d'Administration dans
les cas et conditions ci-après :
13.3 Le conseil d'Administration peut convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires.
Il doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le délai de trois mois si la demande est formulée
par au moins un quart des membres effectifs et adhérents en ordre de cotisations. La demande ainsi introduite
doit indiquer d'une façon précise les questions à porter à l'ordre du jour.
13.4 Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont envoyées aux membres effectifs
et adhérents au moins un mois à l'avance par courrier ordinaire ou électronique et l'ordre du jour sera
communiqué au plus tard 15 jours à l'avance. Le Conseil d'Administration arrête l'ordre du jour en tenant compte
des questions qui doivent obligatoirement être soumises à l'Assemblée Générale en vertu de l'article 12. Il mettra
à l'ordre du jour toute question soulevée par un membre effectif ou adhérents en ordre de cotisation, pour autant
que cette proposition lui parvienne, au plus tard deux mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire.
Article 13 bis. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts et ce conformément au Code des sociétés et
associations.
Article 13ter. Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'AISBL et ce conformément au
Code des sociétés et associations.
Article 14. Représentation
Les membres effectifs et adhérents pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration spéciale.
Chaque membre effectif ou adhérent pourra être porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés
et que les convocations sont faites dans les règles.
Article 15. Mode de décision
Chaque membre effectif ou adhérent en règle de cotisation dispose d'une seule voix.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres dans le mois qui suit l'Assemblée Générale, par
courrier ordinaire ou électronique.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Secrétaire Général et
conservé par le Secrétariat Général qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 16. Modification des statuts - dissolution de la société
16.1 Sans préjudice de la législation applicable et de l'article 15 des statuts, toute proposition ayant pour objet
une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au
moins trois quarts des membres effectifs ou adhérents de l'association.
16.2 Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins un mois
à l'avance, la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
16.3 Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité belge compétente et seront
publiées conformément à la loi.
L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17. Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois administrateurs et
au maximum de huit administrateurs.
17.1 Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de 3 ans En cas de vacance au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
17.2 Observateur :
De temps à autre, le conseil d'administration peut nommer un observateur temporaire sans droit de vote pour
apporter son aide à des projets spéciaux.
17.2 Révocation
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Article 18. Convocation - Réunion
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an ou bien sur convocation spéciale d'un membre.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins un mois avant la date du Conseil d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus de 1 procuration.
Article 19. Attributions
Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale.
En particulier, le Conseil d'Administration aura la tâche d'organiser les réunions de l'Assemblée Générale, d'établir
l'ordre du jour et de rédiger le procès-verbal de chaque réunion, qui sera communiqué à tous les Membres après
l'Assemblée Générale.
Article 20. Mode de décision
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par au moins 2 administrateurs et conservé par le Secrétariat
Général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
V. ORGANE EXÉCUTIF : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 21. Attributions
21.1 La gestion journalière de l'association est confiée au Secrétariat Général, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Il peut déléguer la gestion journalière à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa
responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
21.2 Le Secrétaire général est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.
Le Secrétaire Général engage le personnel nécessaire à la bonne gestion de l'association dans le cadre du
budget fixé par l'Assemblée Générale. Il peut s'adjoindre des collaborateurs bénévoles.
21.3 Les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Général sont déterminés par le Conseil d'Administration.
VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 22. Représentation externe
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui
n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Dans le cadre de leur mandat, les
préposés nommés par le Conseil d'Administration sont autorisés à poser des actes ayant trait à la gestion
journalière.
Les actions judiciaires en tant que demandeur ou défendeur sont supervisées par le Conseil d'Administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 23. Budgets et comptes
L'exercice social commence le 1 janvier et se clôture le 31 décembre ;
Conformément à l'article 3 :47 du Code des sociétés et associations, les comptes annuels et le budget de
l'association pour l'année à venir sont rédigés par le Conseil d'Administration et sont ensuite soumis pour
approbation à la première Assemblée Générale suivant la rédaction de ces comptes et du budget.
Les comptes annuels sont communiqués à la banque nationale de Belgique conformément à l'article 3 :47 §7 du
Code des sociétés et associations.
L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de
la contribution à ce fonds due par chaque membre.
Article 24. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il n'est pas légalement dérogé sont réputées
incluses dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
Troisième resolution : coordination
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination
des statuts.
Quatrième résolution : siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Avenue Auguste Reyers 80.
Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que le site internet de l'association est : www.esrg.de
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique principale de l'association est : info@esrg-online.eu
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition du procès-verbal ; procurations; liste de présence
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les statuts coordonnés.
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