N° d'entreprise :
0464709083
Dénomination :
(en entier) :
SIMON JC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Martyr 49
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés», ayant son siège à
WELKENRAEDT, en date du 22 janvier 2018 en cours d'enregistrement il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SIMON JC", dont le
siège social est à 4800 VERVIERS Place du Martyr, 49, constituée aux termes d'un acte reçu par
Maître Michel FURNEMONT, Notaire à Ensival-Verviers, le 25 novembre 1998, dont les statuts ont
été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 12 décembre suivant, sous le numéro
1998-12-12/208, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu
par le notaire ANGENOT soussigné, en date du 24 décembre 2013, publié par extrait aux annexes
du Moniteur Belge, le 9 janvier 2014, sous le numéro 14010031, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0464.709.083, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE464.709.083
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux associés
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent
septante-deux euros (89.972,00 EUR) pour le ramener de cent vingt-deux mille neuf cent septante-
deux euros (122.972,00 EUR) à trente-trois mille euros (33.000,00 EUR) par le remboursement aux
associés d’une somme de quatre-vingt-neuf mille neuf cent septante-deux euros (89.972,00 EUR)
sans annulation de titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, le 24 décembre 2013, à concurrence de quatre-
vingt-neuf mille neuf cent septante-deux euros (89.972,00 EUR).
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai
Volet B
dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu
égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à trente-trois mille euros (33.000,00 EUR) représenté par
4.845 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq des statuts et création d’un article cinq bis
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
 
« ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à trente-trois mille euros (33.000,00 EUR) représenté par 4.845 parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/4845ième de l'avoir social. »
 
Il est ajouté un quatrième paragraphe à l’article cinq bis afin de retracer l’historique du capital :
 
« (…)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 22 janvier 2018, le capital
social a été diminué à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent septante-deux euros
(89.972,00 EUR) pour le ramener de cent vingt-deux mille neuf cent septante-deux euros
(122.972,00 EUR) à trente-trois mille euros (33.000,00 EUR) par le remboursement aux associés
d’une somme de quatre-vingt-neuf mille neuf cent septante-deux euros (89.972,00 EUR) sans
annulation de titres existants. »
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23/01/2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 22/01/2018
- statuts coordonnés