N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D-Vision Corp. ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Avenue de Jette 8
Les fondateurs :
-  Arnaud GUEULETTE, domicilie(e) a Chaussee de Ninove 193/43, 1080 Molenbeek- Saint-Jean ;
-  Driss CHIKHI, domicilie(e) a Avenue des Magnolias 16, 1020 Laeken ;
-  Glodi MUNDIA, domicilie(e) a Avenue de Jette 8, 1081 Koekelberg ;
-  Jason CLEMENT, domicilie(e) a Rue des Fabriques 48, 1000 Bruxelles ;
-  Mounir ALAOUI, domicilie(e) a Meersteen 31, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
-  Soufiane BOUTIBA, domicilie(e) a Rue du Champ de L’Eglise 98, 1020 Laeken
 
declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement au Code des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE 
 
Article 1 – Denomination
L’association prend pour denomination : « D-Vision Corp. ASBL ».
 
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l’adresse suivante : Avenue de Jette 8, 1081
Koekelberg.
 
Article 3 – But
L’association a pour but :
-  de sensibiliser sur l’industrie musicale et son fonctionnement.
-  de promouvoir toutes les dimensions de l’industrie musicale : la production, la realisation, le montage, le
graphisme, la video, le management, la photographie, la communication, la direction artistique, etc.
-  de proposer un accompagnement sur toutes les spheres possibles de l’industrie musicale : la production, la
realisation, le management, la promotion, le graphisme, le montage, la video, la direction artistique, etc.
-  de promouvoir la riche diversite musicale presente en Belgique et notamment a Bruxelles.
 
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
-  par l'organisation de conferences liees a l'industrie musicale : la production, la realisation, la video, le montage,
le graphisme, le management, la communication, etc.
-  par l'organisation de workshops visant a approfondir les connaissances des membres de l'association, mais
aussi du grand public sur l'industrie musicale.
-  par l'organisation d'evenements tels que des concerts permettant aux membres et artistes locaux de prester
afin de s'offrir un gain de visibilite aupres du public.
0784397527
-  par l'organisation de seminaires visant a aider les membres dans leurs recherches de creativite.
-  par la possibilite d'offrir aux membres de nouvelles collaborations dont ceux-ci n'auraient pas pu forcement jouir
sans l'aide de l'association.
-  par la mise a disposition de lieux permettant a ses membres et ses partenaires de se developper et ce, dans
les meilleures conditions possibles.
-  par la mise a disposition d’infrastructures contribuant a l’aboutissement d’un projet musical : studio
d'enregistrement, studio photo, locaux, etc.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixe.
 
Article 4 – Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L’association est composee de membres effectifs et adherents.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Leur nombre est illimite.
En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les comparants au present acte et les personnes physiques et/ou morales qui souhaiteraient rejoindre
l’association par le biais d’une demande ecrite et motivee (par voie traditionnelle et/ou electronique), acceptee
par le Conseil d’administration.
Ils disposent des droits les plus etendus sur l’association.
 
Article 7 – Membres adherents Sont membres adherents :
-  Tous ceux qui participent activement aux activites de l'association, a leur organisation et a leur bon
deroulement.
-  Seront considere comme membre adherents, les signataires de la charte des valeurs, ainsi que le reglement
d'ordre interieur de l'association.
 
Les membres adherents disposent des droits et obligations suivants :
-  Participer a l'organisation et au bon deroulement des activites de l'association.
-  Se presenter aux assemblees generales.
-  Etre ambassadeur des valeurs de l'association.
 
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformement a la loi.
 
Article 9 – Demission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit sa demission au Conseil
d’administration.
Est repute demissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
-  Le non-respect de la charte des valeurs et/ou du reglement d'ordre interieur de l'ASBL.
-  Ne pas se presenter aux Assemblees generales et/ou au Conseil d'administration, au moins deux fois d'affilee.
-  Ne pas pouvoir completer les taches dont le membre est responsable et ce, a plusieurs reprises.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d’ordre interieur, aux lois de l’honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l’association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres vises, jusqu’a
la decision de l’Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre
decede ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation. Ils apportent a l’association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
L’Assemblee generale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’administration ou, a defaut, par le vice-
president ou par l’administrateur present le plus age.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’Assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant. L’Assemblee generale statue sur l’opportunite de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est competente pour :
-  la modification des statuts ;
-  la nomination et la revocation des administrateurs ;
-  la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
-  la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;
-  l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-  la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
-  l’admission et l’exclusion des membres ;
-  decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l’association ou tout mandataire designe par
l’assemblee generale ;
-  la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
-  considerer un membre comme demissionnaire ;
-  toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 13 – Assemblee generale ordinaire
L’assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de cloture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
-  la presentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
-  l’approbation des comptes de l’exercice ecoule ;
-  le budget previsionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblee generale extraordinaire
L’association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l’Assemblee generale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convention mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l’Assemblee generale delibere
valablement des que les deux tiers de ses membres sont presents ou representes.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l’association.
Chaque mandataire peut detenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Deliberations
L’assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pasmentionnes a l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l’Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les absentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres presents
et representes, excepte les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre convoquee
apres un delai d’au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en respectant les
majorites de vote prevues.
 
Article 20 – Registre des decisions
Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President
et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
 
Article 21 – Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publies au
Moniteur Belge
par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut etre compose que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommes par l’Assemblee generale pour une duree indeterminee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le Conseil designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d’empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents
ou toute autre personne designee par le Conseil d’administration.
 
Article 23bis – Combinaison de fonctions
Un administrateur peut etre amene a etre engage par l’ASBL afin d’effectuer des fonctions differentes de celle de
son mandat.
Afin de pouvoir respecter et scinder les deux fonctions de maniere identifiees et identifiable, il convient de pouvoir
analyser la charge de travail lie a la fonction autre que celle de son mandat. Par le biais d’un contrat de travail
et/ou par une relation de consultance.
Un rapport des taches effectue par l’un des administrateurs, lie a ses fonctions autres que celles de son mandat,
peut etre exige par l’Assemblee generale.
 
Article 24 – Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseild’administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d’administrateurs devient inferieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l’Assemblee generale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Reunions
Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois que le president ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la reunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite et
signee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s’y est fait representer, est considere comme ayant
ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l’absence ou d’une
irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n’a pas assiste.
 
Article 26 – Deliberations
Le Conseil delibere valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont presents ou representes.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est determinante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
 
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee generale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE 
 
Article 28 – Gestion journaliere
Le Conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-  qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-  qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La duree du mandat des delegues de la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixe par le conseil
d’administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue de la gestion journaliere.
Le Conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l’entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 29 – Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la majorite simple des
membres presents ou representes.
 
Article 30 – Charte des Valeurs
Une charte des valeurs pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee generale. Des
modifications a cette charte pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la majorite simple des
membres presents ou representes.
 
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1e septembre pour se terminer le 31 aout.
 
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conserves et publies conformement a la loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de
l’assemblee generale, du Conseil d’administration, de meme que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la
reception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d’un but desinteresse le plus proche possible de celui de l’association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, est deposee au
greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d’administrateurs :
-  Arnaud GUEULETTE, ne(e) a Bruxelles, le 22 mars 1998 et domicilie(e) a Chaussee de Ninove 193/43, 1080
Molenbeek-Saint-Jean ;
-  Driss CHIKHI, ne(e) a Bruxelles, le 29 mai 1999 et domicilie(e) a Avenue des Magnolias 16, 1020 Laeken ;
-  Glodi MUNDIA, ne(e) a Kinshasa, le 4 mai 1998 et domicilie(e) a Avenue de Jette 8, 1081 Koekelberg ;
-  Jason CLEMENT, ne(e) a Saint-Josse-Ten-Noode, le 3 mai 1999 et domicilie(e) a Rue des Fabriques 48, 1000
Bruxelles ;
-  Soufiane BOUTIBA, ne(e) a Jette, le 1 janvier 1999 et domicilie(e) a Rue du Champ de l’Eglise 98, 1020
Laeken.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait a Bruxelles, le 13 mars 2022.