N° d'entreprise : 406 680 814
Nom
Union Gramme - Association des ingénieurs diplômés
(en entier) :
de Gramme
Union Gramme	(en abrégé) .	--
Forme légale	asbl
Adresse complète du siège : Quai du Condroz 29 - 4031 Angleur
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations - Fin de mandats
1.Modifications statutaires
-
L'assemblée générale s'est réunie ce lundi 17 juin 2024 et a approuvé la modification des statuts. La
nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Statuts de l'Union Gramme, Association Royale des ingénieurs diplômés de Gramme
Titre 1 - Dénomination et siège
Art. 1Fondée le 18 avril 1924, l'Association prend le nom de : UNION GRAMME, Association Royale des
Ingénieurs diplômés de Gramme.
Le terme 'diplômé de Gramme' comprend tant les ingénieurs techniciens diplômés par l'institut Gramme que
les ingénieurs industriels diplômés depuis 1977 par l'Institut Supérieur Industriel (ISI) Gramme devenu depuis
1996, le département technique long d'une Haute Ecole : HEMES au départ et HELMo depuis 2008.
L'école d'ingénieur est désormais connue sous le nom d'HELMo Gramme.
Le diplôme actuel est obtenu à l'issue de 2 cycles : BACHELIER en sciences de l'ingénieur industriel et
MASTER en sciences de l'ingénieur industriel.
Le siège de l'UNION GRAMME est situé Quai du Condroz, 29 à B-4031 LIEGE (Angleur) sur le territoire de
la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est https://union-gramme.be/ et son adresse électronique est la suivante :
Union Gramme <info@union-gramme.be>
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication Liège (div Liège).
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
Titre !I - But social et objet de l'Association
Art. 2Les buts sociaux de l'Association sont :
1.de fédérer les diplômés de Gramme,
2.de contribuer à assurer la défense du titre d'ingénieur industriel de Gramme,
3.de contribuer au renom de l'ingénieur diplômé de Gramme,
4.d'aider les diplômés de Gramme qui le demandent, à trouver un emploi,
5.d'assurer aux membres une mise à jour de leurs connaissances scientifiques, techniques et sociales,
6.de maintenir entre les membres des relations de camaraderie et de confraternité.
L'objet de l'association est de poursuivre la réalisation de ses buts en menant les activités suivantes :
1. la mise à disposition d'infrastructures utiles aux membres, aux étudiants et membres du personnel de
l'école d'ingénieur,
2. la mise à disposition de ressources humaines et financières au profit des projets des membres, des
étudiants ou des membres du personnel de l'école d'ingénieur,
3. la publication de tout type d'information sur tout type de support à destination de tout type de public,
4. la collecte de fonds pour soutenir la réalisation des buts sociaux de l'association (donations, legs,
sponsoring, subsides, cotisations, mise en location des biens immobiliers, etc.),
5. l'organisation de tout type d'événements publics ou non, tels que des conférences, formations, festivités,
activités culturelles, etc.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Ill - Membres de l'Association
Art. 4 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts et qui répondent à la condition d'être un ingénieur diplômé de Gramme ou d'y avoir
enseigné pendant un minimum de cinq années, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple. lis conservent cette qualité tant qu'ils sont en ordre de
cotisation.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration qui le soumettra à l'assemblée générale.
Art. 5 L'association est également constituée de membres adhérents.
Est membre adhérent de plein droit toute personne diplômée de Gramme et toute personne pouvant justifier
de la qualité d'enseignant à Gramme pendant un minimum de cinq années. Ils reçoivent cette qualité sur simple
demande à l'organe d'administration.
En dehors des conditions précitées, est membre adhérent, toute personne (physique ou morale) dont la
candidature est acceptée par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 6 Sont membres d'honneur, les personnalités qui ont rendu des services à l'Union Gramme ou qui, par
leur situation, sont à même d'augmenter son prestige ou son influence.
Sur proposition de l'Organe d'Administration, ce titre est décerné à un membre (adhérent ou effectif) par
l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés.
Art. 7 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art. 8 Les membres s'engagent à se conformer aux statuts de l'Union Gramme, ainsi qu'aux décisions prises
par l'Organe d'Administration. Ils ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Art. 9 Les cotisations annuelles des membres seront déterminés avant chaque exercice par l'Organe
d'Administration et soumises à ratification par l'Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros,
tant pour les membres effectifs que les membres adhérents. Cette cotisation est obligatoire pour les membres
effectifs et optionnelle pour les membres adhérents.
Art. 10 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 11 Aucun membre, ni ancien membre, démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants
droit, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Association et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 12 L'Association est administrée par : l'Assemblée Générale (A.G.) et l'Organe d'Administration (O.A).
Art. 13 L'Assemblée Générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs de l'association, chacun
disposant d'une seule voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
1.La modification des statuts.
2.La nomination et la révocation des administrateurs.
3.La nomination et la révocation des vérificateurs.
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs.
5.L'approbation du budget et des comptes.
6.La dissolution volontaire de l'Association.
7.L'admission et l'exclusion d'un membre effectif.
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
9.La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
10.En général, toute décision qui dépasse les pouvoirs dévolus à l'Organe d'Administration par les statuts
ou par la loi.
Art. 14 L'Assemblée Générale statutaire se tient une fois par année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice, en un lieu fixé par l'Organe d'Administration.
Art. 15 L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association, à son défaut, par le Vice-
Président ou, à défaut, par le doyen d'âge de l'Organe d'Administration.
Art. 16 L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration dans les cas prévus par la loi,
ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par la revue NUG ou tout autre moyen de
communication, au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour détaillé, établi par l'Organe
d'Administration, est joint à la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de ceux-ci est portée à
l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'Organe d'Administration au minimum 20 jours
à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 17Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
effectif, après lui avoir donné procuration, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Art. 18 A l'exclusion des cas prévus par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 19 Les décisions de l'Assemblée Générale, signées au moins par les représentants généraux de
l'association, sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association avec tous les
autres documents ; les membres peuvent prendre connaissance du contenu du registre au siège social sur
simple demande motivée adressée à l'Organe d'Administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'Organe d'Administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Titre V - Organe d'administration
Art. 20 La gestion de l'Union Gramme est confiée à un Organe d'Administration composé de trois
administrateurs au moins nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
Leur mandat est d'une durée de trois ans et n'expire que par l'arrivée du terme, décès, démission ou
révocation. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'Assemblée Générale.
Art.21 L'Organe d'Administration se choisit parmi les administrateurs :
· un Président et
· un Vice-Président, proposé par ce dernier,
· un Trésorier et
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Pour assurer une liaison étroite entre l'Union Gramme et l'Institution dont dépend Gramme, le directeur, un
membre du corps professoral et les présidents en fonction des comités des étudiants peuvent participer à
l'Organe d'Administration au titre d'invités sans droit de vote. En cas d'absence, ils peuvent se faire représenter.
Art.22 L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président et aussi souvent que l'intérêt et le
bien de l'Union Gramme l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique dans les délais conformes à la loi ou tout autre
moyen jugé opportun.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président ou du Vice-Président et
inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association.
Tout Administrateur empêché d'assister à l'Organe d'Administration, peut donner procuration écrite à un
autre Administrateur pour le représenter et exprimer ainsi son droit de vote, sans que cet administrateur ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 23 Le Président est chargé, notamment de la bonne coordination des différentes composantes de
l'Union Gramme. Il veille particulièrement à faire respecter les buts de l'Association tels que définis à l'art. 2.
Son mandat est de trois ans. A la fin de chaque mandat, il est automatiquement démissionné et l'Organe
d'administration désigne au sein de ses administrateurs, à la majorité simple et à vote secret, le président des
trois prochaines années.
Art. 24 Le Vice-Président assiste le Président dans sa tâche et le remplace le cas échéant.
Art. 25 L'Organe d'Administration gère toutes les affaires de l'Union Gramme, la représente dans les actes
officiels, met à exécution les décisions de l'Assemblée Générale.
Il convoque les Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour.
Il peut déléguer des pouvoirs particuliers à un membre, un tiers ou une commission qu'il désigne
spécialement.
L'Organe d'Administration nomme et révoque les membres du personnel travaillant à l'Union Gramme.
L'Organe d'Administration soumet tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, un rapport détaillé
sur l'activité de l'Union Gramme, le bilan de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice.
Art. 26 Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent
aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Union Gramme. Ils ne sont responsables que des
fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
Art. 27 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 28 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 29 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.	4
Art. 30 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 31 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs de l'association. lis
agissent individuellement.
La durée de leur mandat est liée à celle de leur mandat d'administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros
Art. 32 Un délégué à la gestion journalière exécute les décisions de l'Organe d'Administration, est
responsable de la gestion journalière de l'association et assure la surveillance de la gestion générale du
secrétariat.
Art. 33 Le président, le vice-président et le trésorier préparent les réunions de l'Organe d'Administration et
établissent l'ordre du jour.
Titre VI - Publications
Art. 34 L'Organe d'Administration détermine le mode de publication d'un bulletin ou de communications
d'ordre scientifique, technique ou social, ainsi que celui d'avis périodiques contenant des nouvelles familiales.
L'Organe peut à cet effet déléguer ses pouvoirs à un comité de rédaction composé de spécialistes en cette
matière.
Art. 35 Aucune publication ne peut être faite par des tiers ou par un groupe de membres ou par un membre
isolé, soit au nom de l'Union Gramme, soit avec qualification pouvant engager l'Union Gramme sans autorisation
spéciale de l'Organe d'Administration.
Titre VI! - Fonds social
Art. 36 Les comptes des recettes et dépenses sont arrêtés chaque année au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Deux commissaires vérificateurs aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale pour l'exercice en
cours. Ils peuvent procéder à toutes les vérifications qu'ils jugent à propos ; ils ont accès à tous les rapports
circonstanciés et signés.
Les comptes sont tenus à la disposition des membres effectifs au siège social de l'Union Gramme.
Les comptes et bilan sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale conjointement avec le budget
du prochain exercice.
Titre VIII - Modifications aux statuts, dissolution, destination de l'avoir social
Art. 37 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 38 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Art. 39 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Art. 40 Toute modification aux statuts doit être signalée, par écrit et dans la forme présente, au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, dans le mois de la date de la décision prise par l'Assemblée Générale, afin
d'être publiée dans les annexes du Moniteur.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière, ainsi qu'en cas de dissolution ou de transformation de l'association.
Art. 41 L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution de l'Association nomme les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Elle décide en même temps de la destination à donner à l'avoir actif de l'Association à savoir, être en
conformité la plus possible, avec l'objet en vue duquel l'Association 'UNION GRAMME' est créée. L'actif net
doit être affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Art. 42 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2.Nominations et fin de mandats
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20/12/2023 a acté la nomination de l'administrateur suivant:
Erpicum Benoît , rue Charlemont 2 - 1450 GENTINNES né le 20 novembre 1979
L'organe d'administration réuni le 20/12/2023 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
- Président : Erpicum Benoît
- Vice-président : Walmag Jérôme
L'assemblée générale réunie le 17/06/2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants :
- Herrera Juan
- Martin Jacques
Elle renouvelle le mandat de l'administrateur suivant :
Geron Christophe, La Haze 70 - 4130 ESNEUX, né le 31/10/1991
Elle nomme l'administrateur suivant :
De Sy Cédric, Quai de Rome 15 A Bte 002 - 4000 LIEGE, né le 9 avril 1996
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
1.Deltour Christine
2.De Sy Cédric
3.Eyen Jean - Jacques
4.Erpicum Benoît
5.Geron Christophe
6.Jonckheer Loïc
7.Maka Christian
8.Van Laethem Alban
9.Walmag Jérôme
L'organe d'administration réuni le 17 juin 2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président : Erpicum Benoît, précité
2.Vice-président : Walmag Jérôme, précité
3. Trésorier : De Sy Cédric, précité
Conformément aux statuts de l'association, ils sont délégués à la gestion journalière.
Fait à Angleur, le 2 juillet 2024