N° d'entreprise : 0438892831
Nom
(en entier) : Bernadette Noêl Consulting & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genleau 66
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Charles DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers Notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen (division Antwerpen), le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois, portant la mention : «
Blad(en): 15 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR
RECHTSZEKERHEID ANTWER-PEN 1 op vijf januari tweeduizend vierentwintig (05-01-2024)
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 1174. Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul
eurocent (€ 50,00) De Ontvanger, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la so-ciété «BERNADETTE NOËL CONSULTING & CO», ayant son siège à 1380
Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Rue de Genleau 66, inscrite au registre des personnes morales
auprès du tribunal de l’entreprise de Brabant wallon (division Nivelles) avec numéro d’entreprise
0438.892.831, a décidé ce qui suit :
1.d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2.en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3.d’approuver du rapport de l’organe d’administration concernant la modification de l'objet,
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
4.de décider de modifier l’objet de la société comme indiqué ci-dessous dans cet extrait.
5.suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Du texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Elle est dénommée: "BERNADETTE NOËL CONSULTING & CO".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers :
- toutes opérations d’assistance administrative et informatique, ainsi que toutes opérations de
marketing et de management;
- l’organisation d’événements, de conférences et de formations, au sens le plus large du terme;
- toutes opérations mobilières, immobilières, financières, économiques, industrielles et commerciales
se rattachant, identiques, analogues, utiles ou connexes à son objet;
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que
toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier;
- participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social;
- solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval.
- la société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés et des mandats
spéciaux autres que ceux réservés aux membres de l’Institut des Experts Comptables et Conseils
Fiscaux et de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le  quatrième samedi
du mois de juin, à dix-huit heures (18:00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
6.de confirmer le mandat de l’administrateur actuel, comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée: madame NOËL Olivia Gaëtane Maryse Ghislaine.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exercice
de ce mandat.
Le mandat d’administrateur est rémunéré.
7.que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Rue de Genleau 66.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des statuts et historique des modifications aux statuts – déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et dans la banque de données électroniques des statuts
de la Fédération du Notariat belge