N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Anderlecht Solidarité ASBL
(en abrégé) : Anderlecht Solidarité ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Neerpede 326
 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Art. 1  -      L’Association est dénommée « Anderlecht Solidarité».
                                                                                                         
Art. 2 –      Siège social – rue de Neerpede 326 – 1070 ANDERLECHT Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
pourra être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
 
 
TITRE II : OBJET
 
Art. 3 -       L’Association a pour but l’organisation d’activités culturelles,  récréatives et à caractère social, ainsi
que, au sens le plus large, l’amélioration de la qualité de vie. Toutes les activités seront sensibles au
développement durable.
                  L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité qu’elle estime similaire à son
objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
                Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’Association.
                  Art. 4 -     L’Association ne se réclame d’aucune tendance idéologique, politique  ou confessionnelle.
                           
TITRE III : ASSOCIES
 
Art. 5 -       L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
                    Art. 6 -       Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
                  Seuls les membres effectifs auront le droit de vote aux assemblées générales. Pour participer à un
vote, lors de toute assemblée générale, le membre effectif devra justifier une année accomplie dans sa qualité de
membre effectif.
                  Le nombre de membres adhérents est illimité. Ces membres pourront assister à toutes les
assemblées générales, mais ne disposeront que d’une voix consultative.
                  Le membre adhérent n’a aucun droit de regard dans les pièces comptables.
Art. 7 -       Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs :
 
BENMRAH Halina, Rue St Guidon 44 – 1070 Anderlecht
                   -Née le 30 avril 1968 à Bruxelles. RN 680430 420 39
                   CARLIER Françoise, Rue de Neerpede 326 – 1070 Anderlecht 
0757781123
                  -Née le 05 avril 1964 à Etterbeek. RN 640405 450 93
                  JÄGER Jean-François, Rue Général Ruquoy 26 – 1070 Anderlecht
                 -Né le 16 04 1952 à Schaerbeek. RN 520416 089 66
                  MATHIEU Thibault, Rue Joseph Van Boterdael 11 – 1070 Anderlecht
                 -Né le 5 janvier 1998  à  Etterbeek. RN 98010553324
                 MERZOUK Ellia, Av. Dr Zamenhof 16/101- 1070 Anderlecht
                 -Née le 29 mai 1964 à Poitiers (France). RN- 64052949217
                SADOWSKI Ariane, Rue de l’Agronome 189– 1070 Anderlecht
               -Née le 08 02 1972 à Bruxelles. RN 720208 372 41
                VAN LYSEBETTEN Nadine, Av de Scheut 5 – 1070 Anderlecht
              -Née le 07 09 1960 à Ixelles. RN 600907 426 08
              VINCENT Pascal, Square Frans Hals 3/8 – 1070 Anderlecht
             -Né le 31 01 1967 à Berchem Ste Agathe. RN 670131 439 45
 
                  Art. 8 -      Pour être membre effectif, il faut :
                     1° avoir 18 ans révolus,
                     2° être parrainé par 2 membres effectifs,
3° s’engager à participer de manière active aux différentes                    manifestations.
La présentation des candidats membres effectifs est faite par les deux parrains lors d’une réunion ordinaire de
l’association.
Le candidat ne devient membre effectif qu’après acceptation par la majorité simple des membres effectifs
présents à cette réunion ordinaire. La voix du Président est prépondérante.
Art.  9 -      Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration.  Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration. 
     Le Candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de décision du
Conseil d’Administration.
Art. 10 -    Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n’aura pas renouvelé
sa cotisation le soixantième jour du nouvel exercice social.
Art. 11 -    Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur, soit à la
considération à l’honneur et aux intérêts des membres ou de l’Association.
 Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit, l’exclusion irrévocable de
l’auteur de ladite infraction.  Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont
arbitrées par le Conseil d’Administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les
formes et les délais établis par les tribunaux.
Art. 12 -    Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 -    Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
                  L’appel des cotisations est adressé aux membres effectifs par le conseil d’administration durant le
premier mois de l’année civile.
                  Le membre effectif qui n’est pas en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale est réputé
démissionnaire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 -    L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ou d’une personne de plus que le
Conseil d’Administration.  Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Art. 15 -    Les attributions de l’Assemblée Générale sont définies par la Loi ou les présents statuts.
     Elle est compétente en ce qui concerne :
 - La modification des statuts.
 - La nomination et la révocation des Administrateurs et des  Commissaires           
 - La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires.
 - L’approbation des budgets et des comptes.
 - La dissolution de l’Association.
 - L’exclusion d’un membre
- L’ approbation du rapport d’activités
- La fixation du montants des cotisations 
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
      Le Conseil d’Administration est compétent pour gérer l’ASBL et la représenter dans tous les actes judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsqu’un quart des membres effectifs ou adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par
un quart des membres effectifs ou ordinaires doit être remise au conseil d’administration huit jours avant
l’assemblée générale et portée à l’ordre du jour
Art. 16 -    Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil
d’Administration. 
 Les convocations sont faites par lettre ou courrier électronique, adressé quinze jours au moins avant la réunion
de l’assemblée générale.  Elles contiennent l’ordre du jour.
Art 17 -     Au cas où l’assemblée générale ne pourrait se tenir par suite d’un quorum insuffisant, une seconde
assemblée générale sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans les meilleurs délais et au plus tôt seize
jours après la date de la première assemblée générale.
Art 18 -    Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale quelconque par un autre
membre effectif.
Ce dernier ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite.
Art 19 -    Les votes se font à main levée. Le vote sera secret pour tout point relatif à une personne , lors
d’élections, ainsi qu’à   la demande d’un membre.
Les membres en règle de cotisation ont : 
       Le droit de vote à l’Assemblée générale.                      
       Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal, chacun disposant d’une voix.
       Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
      Art 20 -     Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le  président et le secrétaire et
tout membre effectif qui le demande.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales seront consignés   dans un registre ouvert à cet effet. Ce
registre peut être consulté par tout membre effectif, sur simple demande.           
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
                  Art. 21 -    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois
Administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale, et                    choisis par les
membres ayant assuré la gestion journalière de l’Association pendant douze mois.
                  Les candidatures à la fonction d’administrateur doivent parvenir par écrit au président de l’association 
huit jours calendrier avant l’assemblée générale.
Art. 22 -    Les membres fondateurs élus au premier Conseil d’Administration restent membres à vie et de droit de
l’ASBL, sauf démission ou exclusion et pour autant qu’ils soient domiciliés et habitant Anderlecht.
                 Les membres fondateurs possèdent un droit de parole ou de veto au sein du Conseil d’Administration.
 La question faisant l’objet du veto devra être soumise par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
dans le mois qui suit le veto.  L’Assemblée Générale statuera à la majorité des deux tiers.
Art. 23 -    La durée du mandat est fixée à trois ans.  En cas de vacance au cours d’un mandat, l’Administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 Les Administrateurs sortants sont rééligibles.  Les élections se font chaque année au tiers.
Art. 24 -    Le Conseil d’Administration est compétent pour :
                    gérer les affaires de l’ASBL.
                    la représenter dans tous les actes judiciaires. 
                    Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’Assemblée Générale sont de
la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 25 -    Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-président,  un
Trésorier et un Secrétaire.
 En cas d’empêchement du Président ou du Vice-président, la fonction de président sera assumée par  le plus
ancien des Administrateurs présents.
Art. 26 -    Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
Administrateurs présents ou représentés.
 En cas de partage des voix (également à l’assemblée générale), celle du Président ou de l’Administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 27 -    Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’Association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.   Ceux-ci sont renouvelables par vote à chaque
assemblée générale.
Art. 28 -     Les administrateurs soumettront tous les ans à l’approbation de                                      l’ assemblée
générale le compte de l’exercice civil écoulé et le budget de l’exercice civil suivant. L’adoption des comptes par
l’assemblée vaudra décharge pour le Conseil d’Administration.
Art. 29 -    Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’Administration, par deux Administrateurs.
Art. 30 -    Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 31 -     Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux consignés dans un
registre tenu au siège social et signé par le président et le secrétaire général (ou par les administrateurs
présents.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si les trois quarts de ses membres sont présents.
Art 32 -     Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président,
                du secrétaire ou de tout autre administrateur qui en fait la demande
Art 33 -     Le Conseil d’administration délègue aux membres du bureau agissant individuellement la gestion
journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 34 -    Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
générale.
 Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 -    L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36 -    L’Assemblée Générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l’Association. Ils ne seront pas membres du Conseil d’Administration. Nommés pour un an, leur mandat est
renouvelable sans limite de temps.
Art. 37 -    L’Association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’Assemblée Générale.
     En cas de cessation d’activité, la destination des biens de l’Association reviendra au Conseil d’Administration
en place lors de la décision de cessation d’activité.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l’objet    se rattache à celui de la présente
Association. Seuls les membres actifs ont un droit sur le fonds social. L’actif net pourra être attribué à une
Association similaire ou toutes autres associations caritatives situées de préférence sur le territoire d’Anderlecht.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 38 -    Les membres de l’Association Sans But Lucratif
                « Anderlecht Solidarité» réunis en Assemblée Générale,
                à Anderlecht, le 23 octobre 2020 ont nommé comme membres
                du Conseil d’Administration.
Art. 39 -   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations, ses arrêtés d’exécution, la loi au sens général et toute disposition future qui viendrait remplacer
les dispositions applicables à la date d’adoption des présents statuts
BENMRAH Halina Rue Saint Guidon 44                        1070 Anderlecht
                   CARLIER Françoise Rue de Neerpede 326                    1070 Anderlecht
                   JÄGER Jean-François Rue Général Ruquoy 26             1070 Anderlecht      
                   MATHIEU Thibault Rue Joseph Van Boterdael 11          1070 Anderlecht      
                   MERZOUK Ellia Av. Dr Zamenhof 16 /101                      1070 Anderlecht
                   SADOWSKI  Ariane  Rue de l’Agronome 189                 1070 Anderlecht
                  VAN LYSEBETTEN  Nadine Av. de Scheut 5                   1070 Anderlecht
                  VINCENT Pascal Square Frans Hals 3/8                         1070 Anderlecht
L’Assemblée Générale a nommé entre autres :
Comme Présidente : Françoise Carlier
Comme Vice-présidente : Halina Benmrah
Comme secrétaire : Ariane Sadowski
Comme trésorier : Pascal Vincent
Administrateurs : Jean-François Jäger, Thibault Mathieu, Ellia Merzouk, Nadine Van Lysebetten