Nº d'entreprise : 1012 703 556
Nom
(en entier) : Les Bias Rouleus
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin de la Brouffe, 24 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
Objet de l'acte : Statuts ASBL Les Bias Rouleus
Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : dénomination
L'association est dénommée Les Bias Rouleus
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 : siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,
division Dinant.
La langue officielle de l'association est le français.
L'adresse actuelle du siège social est établie à Chemin de la Brouffe, 24 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Son adresse électronique est la suivante : lesbiasrouleus@gmail.com
TITRE 2 : But, objet et durée
Article 3 :
L'association a pour but social la découverte de la mécanique, de la motorisation ancêtre et du monde de
la moto/mobylette.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
·L'organisation de manifestations motocyclistes (balades) ;
·La participation à des manifestations des autres clubs motocyclistes ;
·L'entretien et la réparation de véhicules motocyclistes ;
·La collaboration avec des associations analogues ou des associations désireuses d'organiser des
manifestations motocyclistes (comités de jeunesse, ... ) ;
·L'organisation de stages de mécanique à destination du public (écoles, centres de formation, grand public).
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
-Ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la
réalisation de ses buts sociaux.
-Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de ses buts
sociaux.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut, a contrario, rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet
et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 3 : Membres
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs.
·les membres effectifs :
Les membres effectifs reconnus à ce jour sont :
-Ronald FONTAINE,
-Cédric VANDEWEGHE
-Véronique COSSE
·les membres adhérents:
Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes qui participent aux activités de l'association et qui
s'engagent à respecter les statuts, l'éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent du droit de participer aux assemblées générales, sans droit de vote.
Article 6 : admissions des membres
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 : démission
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 : exclusion
Peut être exclu :
- tout membre qui ne remplit plus les conditions d'admission telles que fixées par l'assemblée générale ;
- tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
- tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts ou l'éventuel règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 : registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénom, et domicile des membres, ainsi que leur adresse électronique
éventuelle, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne
morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
S'il est tenu sous forme papier, le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions
prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 10 :
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 11 :
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Président de l'assemblée nomme un secrétaire de séance.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission des nouveaux membres ;
·L'exclusion de membres ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur serait attribuée
·dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale peut donner autorisation à l'organe d'administration de déléguer une partie de ses
pouvoirs à un tiers.
Article 13 : assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les quatre mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
Au cours de cette assemblée générale auront lieu :
· L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
· La décharge aux administrateurs ;
· La passation de pouvoirs aux éventuels nouveaux administrateurs ;
· L'approbation du budget du prochain exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Article 14 : assemblée générale extraordinaire
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 : convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Une copie de toutes autres documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
sur l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration, et si la majorité des membres présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 : représentation et droit de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote.
Article 17 : constitution valable et vote
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Article 18 : modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 19 : registre des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 20 : constitution de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs, membres de l'association.
Si l'association venait à compter moins de trois membres, l'organe d'administration pourrait être constitué
de deux administrateurs. Dans pareil cas de figure, toute disposition octroyant à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perdrait de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Les salariés éventuels de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'Administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 21 : composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes
morales, et le cas échéant des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.
Le trésorier est chargé, en cas d'engagement d'un salarié, de rédiger ou de faire rédiger un contrat de travail,
de réaliser les formalités légales et de souscrire une couverture d'assurance adéquate.
Il veille par ailleurs, sous le contrôle du conseil d'administration, à la souscription et au maintien de toutes
assurances obligatoires ou nécessaires, à savoir, l'énumération n'étant pas limitative, les assurances
responsabilité civile, accident de travail des bénévoles ou salariés éventuels.
Article 22 : fin du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est d'une durée indéterminée.
Il n'expire que par l'échéance du décès, démission ou révocation.
Il est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
En cas de disparition du président, le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire pour
prendre les dispositions et décisions qui s'imposent.
Article 23 : réunions de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire. Il peut
également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe.
Article 24 : constitution valable et vote
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Article 25 : conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêts lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 26 : registre des décisions
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 : pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration est investi du pouvoir exécutif ; il s'occupe de la gestion journalière de l'A.S.B.L.
; A l'égard des tiers et sans avoir à justifier d'une décision du conseil d'administration, l'association est
valablement engagée par la signature d'un administrateur.
Toutefois, pour tout acte engageant l'association pour une valeur supérieure à 500€, la signature du
président et d'un administrateur distinct est obligatoire.
Tout engagement dépassant 1.000€ nécessite une décision favorable du conseil d'administration à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28: actions judiciaires
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:
·soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
·soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du conseil d'administration.
·soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 : gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur, s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 30 : obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31 : actes relatifs à la nomination et la cession des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 32 : règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 33 : comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34 : commissaires aux comptes
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat et son éventuelle rémunération.
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et leur indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, telle que précisée à l'article
37 des présents statuts.
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 37 : interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
Article 38 : composition de l'organe d'administration
- Président : Ronald FONTAINE
- Secrétaire : Cédric VANDEWEGHE
- Trésorier : Véronique COSSE
RONALD FONTAINE
Administrateur