N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOFOCOLL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Sohan 53
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Philippe MALHERBE, à Eupen, le 15 octobre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "SOFOCOLL", dont le fondateur est Monsieur COLLARD Pierre Marie Jean Michel,
domicilié à 4910 Theux, Chemin de Sohan 53, lequel a apporté lors de la constitution un montant de
1.100.000 EUR en rémunération duquel 100 actions ont été émises.
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOFOCOLL ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Activité d’exploitation forestière et activités connexes
    •  L’exploitation forestière et la sylviculture, l’abattage d’arbres et la production de bois bruts tels
que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, le sciage et rabotage
du bois, l’achat et la vente de bois sur pied, en grume, scié, l’achat et la vente de matériaux de
construction et matériaux à usage forestier, agricole et de chasse, la production, vente et
commercialisation de bois de chauffage, pellets ou tout dérivé de bois permettant de se chauffer, la
fabrication de placage et de panneaux de bois, la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries,
la fabrication d’objets divers en bois, travaux de menuiserie, les autres activités de construction
spécialisées, l’activité d’intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels, navires et
avions, le commerce de gros de matériel agricole, le commerce de gros de machines-outils, le
commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes, le commerce
de gros de matériaux de construction, le commerce de gros de bois, le commerce de détail de
matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois, le commerce de détail de combustibles
en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants automobiles, les travaux de constructions liés au
bois ;
    •  L’exploitation de pépinières forestières et non forestières, la culture des plantes destinées à la
plantation et l’ornement : buissons, arbustes, plantes ornementales, arbres, etc.
    •  L’élagage des arbres et des haies, le débardage, 
    •  Le taille des arbres fruitiers et des vignes, 
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    •  La culture de gazon en rouleaux, 
    •  La récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage, 
    •  Les services de soutien à l’exploitation forestière, 
    •  L’exploitation agricole des produits de cette exploitation forestière telle, par exemple, la vente et
la commercialisation des fruits de verger
    •  La culture de fruits et légumes
    •  L’achat et la vente de bétail notamment nécessaire à l’entretien des parcelles. 
    •  Les services d’aménagements paysagers, création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces
verts ;
    •  Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement ;
    •  L’exploitation d’un moulin,
    •  Activité immobilière pour compte propre :
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration  d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ;
Elle peut, entre autres, acquérir, construire, aménager, équiper et agrandir des biens immobiliers ;
aliéner ses biens immobiliers en vue de leur réinvestissement et de leur produit ; hypothéquer ses
biens immobiliers et donner en gage tous ses biens et donner en garantie pour tous prêts, ouvertures
de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers.
    •  Activités de holding :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  Activités de management :
    •  Le conseil et l'assistance au monde de l'entreprise, y compris le management, le conseil aux
entreprises et la consultance, en matière de financières, administratives, de gestion, d’organisation,
de management ;
    •  Les activités de secrétariat, aides à la gestion et prestations administratives ;
    •  L'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, d'administrateur délégué ou de directeur
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille cent (1.100) actions, sans désignation de valeur nominale, ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un mille centième (1/1.100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils seront présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés également être inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponibles. 
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Sauf convention expresse des parties, les droits afférents à ces
actions sont exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d’actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait prévus par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
L’organe d’administration peut se réunir par vidéoconférence dans les limites prévues par la loi.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par un administrateur.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 mai à neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
L’assemblée générale peut également se tenir par écrit dans les limites prévues par la loi.
L’organe d’administration peut également organiser l’assemblée générale à distance, par voie
électronique, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Siège
L’actionnaire unique décide de fixer le siège à 4910 Theux, chemin de Sohan, 53.
Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2026.
Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
Tous les engagements pris par les comparants au nom de la société en constitution depuis le 21
février 2024 sont expressément ratifiés par l’assemblée générale.
Nomination
Monsieur Pierre COLLARD, prénommé est nommé administrateur de la société pour une durée
indéterminée.
[…]
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
     Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Dominique Muller et à la société à responsabilité
limitée IDP Fiduciaire, enregistrée à la BCE sous le numéro 0693.679.959 et ayant son siège Rue du
centre, 50 à 4800 Verviers, pouvant agir seul et avec pouvoir de délégation, afin d'assurer les
formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales ; auprès de l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée ; auprès d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données de la Société dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la Société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié par le fondateur.
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Eupen, le 15 octobre 2024
Philippe Malherbe, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte 
Les statuts initiaux sont déposés dans la base de données prévue à cet effet.