Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
de Partz MANAGEMENT
Avenue des Casernes 39B
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le  1er  décembre 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles,
non encore enregistré, il résulte que :
Monsieur de Partz de Courtray Arnaud Guy Anne, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
des Volontaires, 268.   
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « de Partz MANAGEMENT »,
ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 39B, et dont le capital de dix-huit
mille six cents euros (€ 18,600.00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans
désignation de valeur nominale.
            Le comparant Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans
lequel il justifie le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés.
Souscription en numéraire
Les cent (100) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit :
Monsieur de Partz de Courtray Arnaud, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales, pour
un montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), entièrement libéré.
            Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00), laquelle a été versée par le comparant auprès de Belfius
Banque.
            Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée par ladite banque, telle que cette attestation
a été remise au Notaire soussigné.
            Ensuite de quoi, le comparant Nous déclare établir les statuts de la société comme suit:
            I. STATUTS
Article 1. Forme et Dénomination
            La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée « de Partz MANAGEMENT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 39B.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3. Objet social
0666963783
Volet B
            I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
A) toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation d’entreprises, sociétés et
associations quelconques, liées ou non. Elle pourra exécuter tous mandats d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. Elle pourra, dans ce
cadre, notamment en assurer la gestion journalière et la représentation ;
B) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espaces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
C) de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire
toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
D) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
E) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte ;
F) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
G) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;
H) la prestation de services administratifs et informatiques ;
I) d’effectuer toutes opérations en informatique et en web design, notamment :
    •  l’ICT Consulting ;
    •  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l'architecture
et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de
personnes de droit privé, en matière d'informatique, d'analyse, d'électronique, de gestion financière
d'entreprise et d'audit;
    •  la réalisation de toutes éludes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines sus énonces, en qualité d'auteur, de charge de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements
ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l'informatique, etc.;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l'ensemble des domaines ;
    •  la conception et la commercialisation de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et
autres moyens de communications ;
    •  les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans
le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et
l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
J) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;
K) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
L) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques ;
M) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce  soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de
celles réservées par la loi aux entités disposant d'un agrément ou d'un enregistrement ;
N) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes
entreprises ou collectivités;
O) toutes activités liées à l'achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l'import et
Volet B
l’export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques,
d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non
limitative, les bandes dessinées et produits dérivés, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etc.;
P) toutes activités liées à l’acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles
d'exposition et de salles de vente ;
Q) la commercialisation, l’édition, la représentation, l’importation, l’exportation la distribution, la
promotion, la vente, de livres, journaux, illustrés, magazines quelconques, etc. ;
R) toutes activités relatives à l'organisation, la création, la promotion et la gestion d'événements, de
salons, de conférences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de
meetings, et en général de tout événement quel qu'il soit ainsi que toute activité accessoire à ces
dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands ;
S) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre
du personnel tout bien immobilier lui appartenant ;
            II. La société a également pour objet, pour son propre compte, l'acquisition par souscription
ou achat et la gestion d’actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières
généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la
gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou
apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
            III. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 9. Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Article 10. Pouvoirs du gérant
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
Volet B
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Article 12. Contrôle
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les
observations de l'expert sont communiquées à la société.
            Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé
par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
            Article 13. Assemblée générale
            L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le 22 juin à midi. Si ce jour est férié,
le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à
tout endroit indiqué dans les convocations.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 14. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
            Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
            Article 15. Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.         
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, dans
le respect du Code des sociétés (articles 617 et 618), étant toutefois à observer que chaque part
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Le paiement des dividendes éventuels a lieu aux endroits et aux époques déterminées par
l'assemblée générale.
            Article 16. Dissolution - Liquidation
Volet B
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire
dans le respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
            Article 17. Répartition après liquidation
            Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
            Article 18. Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 19. Compétence judiciaire
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
            Article 20. Portée des statuts
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
            II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale : le 22 juin 2018 à midi.
3. Nomination du gérant : Monsieur de Partz de Courtray Arnaud, prénommé, qui déclare accepter,
est nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur de Partz de Courtray Arnaud , prénommé, est également désigné comme représentant
permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61,
§ 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires : D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, Monsieur de Partz de Courtray Arnaud précité et/ou Monsieur Luc Willems,
comptable, dont l’adresse se situe à 1140 Braine-le-Château, Rue du Cimetière 29 aux fins de
procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « de
Partz MANAGEMENT », nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare
avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
novembre 2016 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le
premier novembre 2016 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré