Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C&V AZUR sprl
Rue Notre-Dame 20
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 30 mai 2016, il résulte
que:
1/Monsieur DELLIOS Christos, né à Orillia Simcoe County (CANADA), le 29 janvier 1966, et son
épouse, Madame PIRON Véronique Thérèse Carla, née à Etterbeek, le 13 janvier 1967, domiciliés et
demeurant ensemble à Braine-l´Alleud, Rue Stanislas André Steeman, 28.
2/Monsieur DELLIOS Antony Constantin Gregory, né à Braine-l'Alleud, le 12 avril 1994, célibataire,
domicilié et demeurant à  Braine-l´Alleud, Rue Stanislas André Steeman, 28.
3/Monsieur DELLIOS Dimitri Eric Michel, né à Braine-l'Alleud, le 30 septembre 1997, célibataire,
domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Stanislas André Steeman, 28.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "C&V
AZUR sprl".
 Que les parts ont été souscrites comme suit:
 -par Monsieur Christos DELLIOS, 28 parts, soit pour 5.208,00  euros
-par Madame Véronique PIRON, 26 parts, soit pour 4.836,00 euros
- par Monsieur Antony DELLIOS, 23 parts, soit pour 4.278,00 euros
- par Monsieur Dimitri DELLIOS, 23 parts, soit pour 4.278,00 euros
Ensemble 100 parts, soit pour 18.600,00 euros.
Que le capital est de 18.600,00 euros et est libéré à concurrence de 6.200,00 euros, chaque part
étant libérée à concurrence d’un tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  ING BE03 3631 6163 3984  dont l’attestation a été
annexée à l’acte de constitution
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "C&V AZUR Sprl".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1480 Tubize (Oisquercq), rue Notre Dame, 20.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0655770874
Volet B
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet d’assurer la conservation, l’administration, la gestion et la disposition des
biens meubles et immeubles.
Plus particulièrement, la société pourra avoir pour activité, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’acquisition, la possession, la concession, la transformation, la construction, la conservation,
l’exploitation, la location, la mise en valeur, l’échange et la vente de tous biens et droits immobiliers
apportés ou à apparter en propriété ou autrement à la société, construits ou non construits, ou à
acquérir par celle-ci.
- toutes opérations se rapportant à l’acquisition, la possession ou la détention, la mise en valeur,
l’investissement, le réinvestissement, le placement et la réalisation d’un portefeuilles de valeurs
mobilières sous forme d’actions, parts, droits de souscription, options, obligations, certificats,
espèces, comptes courants à terme ou autres.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cession et transmission des parts
 Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de l'intégralité des autres associés.
 Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. I1
est nécessaire dans les autres cas.
 Droit de préemption
 Dans les cas où l'agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit:
 1. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit
informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom,
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associes auront la faculté,
par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire
acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être
agréé par les autres associés.
 Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui
adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit
pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils
sont réputés autoriser la cession.
 2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
 1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
 2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
 Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
Volet B
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le
droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été
appelés par lettre recommandée.
 3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné par les
parties de commun accord avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente
sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le
président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le
cédant ne peut demander la dissolution de la société.
 4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
 Héritiers et légataires de parts
 En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-
à-vis des parts ayant appartenu au défunt, qui sera organisé conformément à la procédure décrite ci-
dessus. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont transmises à un associé.
 Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque
année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Volet B
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
Monsieur DELLIOS Christos, né à Orillia Simcoe County (CANADA), le 29 janvier 1966, et son
épouse, Madame PIRON Véronique Thérèse Carla, née à Etterbeek, le 13 janvier 1967, domiciliés et
demeurant ensemble à Braine-l´Alleud, Rue Stanislas André Steeman, 28.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Volet B
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 25 mars 2016.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé