N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : W Reef
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hennin 65 Witt
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
W Reef
 constitution en ASBL
Ixelles, 4 janvier 2019
acte constitutif
 statuts
 nomination des administrateurs
  
info.thewreef@gmail.com
 Mathieu Boyens +32 479 940 589
 Alexae Wittock +32 472 032 722
 
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W Reef
 acte constitutif
Le 4 janvier 2019, les soussignés
Mathieu Boyens, né le 26 mars 1993 à Oupeye,
 domicilié au 65, Rue de Hennin à Ixelles (B-1050),
 n° national 93 03 26 · 433 82 ;
Alexae Wittock, née le 16 juillet 1991 à Etterbeek,
 domiciliée au 65, Rue de Hennin à Ixelles (B-1050),
 n° national 91 07 16 · 592 15 ;
et Jacqueline Knaepen, née le 5 février 1941 à Auderghem,
 domiciliée au 3, Sterrenlaan à Hoeilaart (B-1560),
 n° national 41 02 05 · 194 46,
se sont réunis à Ixelles et ont déclaré vouloir fonder ensemble,
et avec tous ceux qui accepteront ultérieurement les présents statuts
 et en deviendront membres,
une association sans but lucratif,
 conformément à la loi du 27 juillet 1921 amendée par la loi du 2 mai 2002.
Ci-après les statuts de l’association, suivis de la nomination des administrateurs.
Mathieu Boyens
 Alexae Wittock
 Jacqueline Knaepen
 
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0717691914
 
W Reef
statuts du 4 janvier 2019
  
 
titre I de la dénomination, du siège, de la durée et de l’objet de l’association
article 1 L’association sans but lucratif prend pour dénomination « W Reef ».
article 2 Le siège de l’association est établi au 65, Rue de Hennin à 1050 Ixelles, dans
 l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
article 3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute à tout moment.
article 4 L’association a pour objet :
 (1) de promouvoir la protection des mammifères marins issus de la captivité
 et leur réinsertion en milieu semi-naturel ;
 (2) de coordonner les activités de ses membres et de les représenter, le cas
 échéant, devant toute organisation tierce ;
 (3) d’établir des contacts privilégiés avec des organisations pouvant
 contribuer à la sauvegarde des mammifères marins.
 Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
 son objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute
 activité ou association similaire à son objet, ou de nature à en favoriser la
 réalisation.
 L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’association de pouvoir
 chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels
 indispensables à son existence et à son développement.
  
titre II des associés, de leur admission, de leur sortie et de leurs engagements
article 5 Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
article 6 L'association est composée de membre effectifs, de membres adhérents et
 de membres d’honneur. Les membres adhérents et d’honneur ne disposent
 pas de la plénitude des droits sociaux ; simplement de voix consultatives.
article 7 Est membre effectif, toute personne physique
 (1) comparant au présent acte ; ou
 (2) élue à l’unanimité par l’assemblée générale.
article 8 Est membre adhérent, toute personne physique qui paie sa due cotisation,
 et dont la demande d’admission, adressée oralement ou par écrit, est
 acceptée par le conseil d’administration.
 Est membre d’honneur, est toute personne physique, ou toute personne
 morale, qui paie sa due cotisation, et dont la demande d’admission,
 adressée oralement ou par écrit, est acceptée par le conseil d’administration.
 Le conseil d’administration conserve le droit de refuser l’admission de tout
 candidat-membre.
article 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
 adressant leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire,
 le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
article 10 Le sexe, la race, la nationalité, la langue, les convictions religieuses,
 philosophiques, idéologiques ou politiques ne peuvent en aucun cas justifier
 une menace d’exclusion ou de suspension.
 L’entrave à la poursuite de son objet par l’association, tout comme l’utilisation
 à des fins politiques du nom, des structures, des moyens de l’association ou
 des fonctions qu’on y exerce, peuvent justifier une menace d’exclusion ou de
 suspension.
article 11 L’associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire,
 exclu ou défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social ou le montant des
 cotisations versées par l’associé.
article 12 Les membres adhérents et d'honneur paient une cotisation annuelle.
 Le montant de ces cotisations est établi librement par le conseil
 d’administration, sans toutefois pouvoir excéder cent euros pour la cotisation
 de membre adhérent, et mille euros pour la cotisation de membre d’honneur.
  
titre III de l’assemblée générale
article 13 L’assemblée générale est composée d’au moins trois membres.
 Elle est présidée par le vice-président du conseil d’administration, ou à
 défaut, par son président.
article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par
 courrier électronique huit jours au moins avant la date de l’assemblée.
 La convocation, signée par le président du conseil d’administration ou par
 deux administrateurs, contient l’ordre du jour, dont les seuls points peuvent
 faire l’objet d’une délibération lors de l’assemblée.
article 15 Les attributions de l’assemblée générale sont :
 (1) la modification des statuts et la déclaration de la dissolution de
 l’association, en conformité avec les dispositions légales en la matière ;
 (2) la nomination, la révocation, la décharge des administrateurs ;
 (3) l’approbation des budgets et comptes annuels ;
 (4) l’exclusion d’associés ;
 (5) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
 statutairement dévolus au conseil d’administration ;
 (6) l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
article 16 Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée
 générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de
 son choix. Un tel mandataire ne peut cumuler plus d’un mandat.
article 17 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
 L’assemblée peut être réunie de manière extraordinaire autant de fois que
 l’intérêt social l’exige.
article 18 Lorsqu’un cinquième des membres effectifs en formule la demande,
 l’assemblée générale doit être convoquée par le président du conseil
 d’administration. De même, toute proposition signée par au moins un
 cinquième des membres effectifs deux jours au plus avant l’assemblée
 générale, doit être porté à l’ordre du jour de ladite assemblée.
article 19 L'assemblée est valablement constituée lorsqu’au moins la moitié des
 membres effectifs est présente ou représentée.
article 20 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
 statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées
 parmi les voix présentes ou représentées.
 En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée générale est
 prépondérante.
article 21 Les décisions de l’assemblée générale sont signées par le président de
 l’assemblée générale et classées dans un registre des procès-verbaux. Ce
 registre est conservé en ligne et consultable par tout associé, sans
 modification du registre.
 Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président du
 conseil d’administration ou par deux administrateurs. Moyennant justification
 d’un intérêt légitime, tout associé ou tiers qui en fait la demande peut
 recevoir une copie de ces extraits.
article 22 Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à une majorité des
 deux tiers des voix.
 Toutefois, lorsque la modification porte sur l’objet de l’association, elle ne
 peut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix
 présentes ou représentées.
  
titre IV du conseil d’administration
article 23 L'association est administrée par un conseil composé d’administrateurs,
 nommés et révocables par l’assemblée générale.
article 24 La durée du mandat est fixée à deux ans. Il est renouvelable et expire par le
 décès, la démission ou la révocation. En cas de vacance d’un administrateur,
 le conseil d’administration peut désigner, parmi les membres effectifs, un
 administrateur achevant le mandat vacant.
article 25 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au moins un président
 et un vice-président.
article 26 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président du conseil
 d’administration ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si une majorité d’administrateurs est présente.
 Les décisions sont prises à majorité simple des voix exprimées. En cas de
 partage des voix, celle du président du conseil d’administration est
 prépondérante.
article 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
 l’administration de l’association. Il peut notamment, sans que cette
 énumération soit limitative, et sans préjudice de tous les autres pouvoirs
 dérivant de la loi ou des statuts, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir,
 échanger ou aliéner.
 Le conseil d’administration peut prendre ou céder tous biens meubles ou
 immeubles ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions, privés ou
 officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure
 tous contrats, marchés et entreprises ; contracter et effectuer tous prêts et
 avances pour un montant total de deux mille cinq cent euros ; renoncer à
 tous droits ou obligations réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou
 personnelles ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes
 juridiction ; et exécuter ou faire exécuter tous jugements.
article 28 Le conseil d'administration représente l’association. Pour cette tâche, il peut
 déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l’un des administrateurs.
article 29 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de
 l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à
 un ou plusieurs délégués parmi les membres effectifs de l’association, et
 dont le conseil d’administration fixera le pouvoir.
article 30 Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat,
 sans contracter d’obligation personnelle en raison de leurs fonctions.
 titre V des dispositions diverses et de la dissolution
article 31 Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté et modifié par le conseil
 d’administration selon son mode de scrutin ordinaire.
 Le respect dudit règlement est obligatoire pour tout membre, un
 manquement à cette obligation pouvant justifier à lui seul l’exclusion.
article 32 Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
article 33 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
article 34 Les comptes arrêtés de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
 doivent être soumis à l’assemblée générale ordinaire.
article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
 l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une
 organisation d’objet analogue à celui de l’association.
 Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des
 liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Ainsi rédigé et approuvé à Ixelles le 4 janvier 2019.
 Établi en quatre exemplaires originaux distribués
 aux comparants et conservé au siège de l’association.
 Mathieu Boyens
 Alexae Wittock
 Jacqueline Knaepen
 
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W Reef
 nomination des administrateurs
Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants nomment
 en tant qu’administrateurs, conformément à l’article 23 des statuts,
 Mathieu Boyens
 et Alexae Wittock,
 qui acceptent et se réunissent immédiatement en conseil d’administration.
Conformément à l’article 25 des statuts, le conseil d’administration désigne
 Mathieu Boyens en tant que président, et Alexae Wittock en tant que
 vice-présidente.
Pour copie conforme destinée à être publiée aux annexes du Moniteur belge,
Mathieu Boyens
 président du conseil d’administration
Alexae Wittock
 présidente de l’assemblée générale