N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'école des Z'Atoudys
(en abrégé) : Z'Atoudys A.S.B.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Géromont-Chemin du Lêfa 14
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
 
TITRE Ier : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « L'ECOLE DES Z’ATOUDYS » Association sans but lucratif .
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Z’ATOUDYS A.S.B.L.».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents
sous forme informatique ou non émanant de l’A.S.B.L. doivent contenir :
1. La dénomination;
2. La mention «Association sans but lucratif » ou l’abréviation «A.S.B.L.», reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination ;
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L'indication précise du siège de l’A.S.B.L.;
5. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ;
6. L'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel l’A.S.B.L. a son siège social.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont
pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements
qui y sont pris par la société.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi Chemin du Lêfa, 14 à 4960 Malmedy, dans l’arrondissement judiciaire de Liège,
division Verviers.
L’assemblée générale des membres effectifs a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité
que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant,
elle est habilitée de surcroît à requérir l’adaptation du présent article des statuts sous seing privé pour tenir
compte de tel transfert.
 
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 - But
L’association a pour but : l’organisation, la gestion et le développement d’un enseignement inclusif et dont les
axes principaux sont basés sur la prise en charge des élèves en troubles d'apprentissage.
 
0713653051
Article 5 - Objet social
L’association a pour objet : tant en Belgique, qu’à l’étranger, l’organisation, l’exercice, la diffusion, le
développement et le soutien d’un enseignement inclusif pour élèves en troubles d’apprentissage.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra, a cette fin,
acheter, vendre, prendre ou donner a bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les
hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires
ainsi que promouvoir l’intérêt de devenir et rester membre de l’association en faisant en sorte que soient attachés
a cette qualité certains avantages matériels, provenant notamment d’actions groupées ou d’échanges entre
membres.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut notamment soutenir, par
tous moyens, tout organisme, fondation ou école qui poursuivent les mêmes buts. L’association pourra fusionner
avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature a favoriser le sien ;
cette fusion étant décidée par l’Assemblée Générale a la majorité des deux tiers des voix.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 6 - Principes
Outre les membres fondateurs, l’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Si le membre est une personne morale, une personne physique sera désignée pour le représenter dans le cadre
de cette fonction.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et fondatteurs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, les modalités d’exercice desdits droits peuvent
éventuellement faire l’objet de précision par l’intermédiaire d’un règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres fondateurs sont nommés à titre honorifique.
 
Article 7 - Admission
§ 0. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’engage a apporter sa collaboration a la réalisation
des buts de l’Association, a prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil
d’Administration, a respecter le règlement d’ordre intérieur éventuel.
 
§ 1.Sont « membres effectifs » : les comparants au présent acte; ainsi que toute nouvelle personne physique ou
morale, présentée par minimum deux membres effectifs et admise en cette qualité par le Conseil
d’administration ou par décision de l’Assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes.
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation.
 
§ 2. Les membres fondateurs auront les droits et obligations suivants :
- le droit de participer aux activités de l’association ;
- le droit d’émettre, deux fois par an, à titre consultatif, leurs opinions et suggestions sur l’organisation de
l’enseignement, lors des réunions de l’association en préparation de la rentrée scolaire ou en fin d’année
scolaire ;
- le devoir de collaborer à l’enseignement de la façon définie par l’association ;
- le devoir de ne pas contrevenir aux intérêts de l’association ou des élèves suivant l’enseignement
 
§ 3. Sont « membres fondateurs » :
 
1- Pauline BEAUPAIN, habitant rue du Château Massart, 56 à 4000 Liège, née à Malmedy le 28 février 1995,
NN 950228-448.42,
 
2- Axelle BLAISE, habitant Chemin du Lêfa, 14 à 4960 Malmedy, née à Malmedy le 11 mai 1995, NN 950511-
426.13,
 
3- Christelle BRIEN, habitant Grand Rue 136a à 4845 Sart Lez Spa, née à Liège le 09 avril 76, NN 760409-
258.29,
 
4- Ingrid CHARLIER, habitant Chemin du Lêfa, 14 à 4960 Malmedy, née à Rocourt le 07 décembre 1979, NN
791207-312.06,
 
5- Tatiana DANTROU, habitant rue Bodarwé, 6 à 4950 Faymonville, née à Aye le 31 octobre 1973, NN 731031-
224.61,
 
6- Virginie GRAFFART, habitant avenue Félix Demblon, 31 à Polleur, née à Verviers le 22 janvier 1986, NN
860122-146.37,
 
7- Marilyne GEHLEN, habitant rue Joseph Deflandre, 60 C1.1, à 4053 Embourg, née à Malmedy le 14 novembre
1991, NN 911014-382.15,
 
8- Mélanie GOOSSE, habitant route du Rôteu, 13 à 4960 Malmedy, née à Verviers le 10 février 1985, NN
850210-058.83,
 
9- Sabina LUCAS, habitant route du Ru des Bras, 45 à 4960 Malmedy, née à Seraing le 15 mai 1973, NN
730515-058.90,
 
10- Christine MATHIEU, habitant rue des Villas, 16 à 4980 Trois-Ponts, née le 01 février 1974, NN 740201-
112.68,
 
11- Astrid PETIT, habitant route de Waimes, 96D à 4960 Malmedy, née à Charleroi le 14 juillet 1996, NN
960714-264.23,
 
12- Carole RION, habitant rue des Cardamines, 4 à 4960 Malmedy, née à Verviers le 20 juillet 1981, NN
810720-202.75,
 
13- Nathalie SERWAS, habitant Fays, 11 à 5860 Pepinster, née à Verviers le 22 septembre 1994, NN 940922-
542.59,
 
14- Audrey SOLHEID, habitant Croix de Chôdes, 2 à 4960 Malmedy, née à Malmedy le 06 janvier 1991, NN
910106-208.75,
 
15- Deborah TIQUET, habitant rue Neuray, 11 à 4801 Stembert, née à Verviers le 18 juin 1982, NN 820618-
088.69,
 
16- David Warland, habitant Avenue Marie Henriette, 17A à 4900 Spa, né à Malmedy le 10 février 1980, NN
800210-209.21,
 
17- Catherine WILLEMS, habitant Route du Monument, 4 à 4960 Baugnez-Malmedy, née à Malmedy le 25
novembre 1969, NN 691125-198.93.
 
§ 3. Le délégué à la gestion journalière recevra ladite candidature et la proposera à l’assemblée générale
annuelle de l’association, qui pourra ensuite approuver l’entrée dudit membre comme adhérent par un vote positif
à la majorité simple. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de
la décision de refus.
 
Article 8 – Démission / Exclusion / Suspension
§ 1er. Les membres effectifs et fondateurs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Pour la démission des membres effectifs, il faut que cette démission soit présentée au minimum 2 mois avant la
date à laquelle elle est censée prendre effet, afin que le remplacement dudit membre puisse être organisé.
 
§ 2. L’exclusion d’un membre effectif et fondateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et uniquement pour les motifs suivants : le non
respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,
les infractions graves au règlement d’ordre intérieur aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la
faillite.
 
§ 3. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés et l'en aviser par courrier ordinaire, fax ou
mail, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 – Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Responsabilités
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Deux fois par an (rentrée scolaire et fin d’année scolaire), l’assemblée générale pourra convoquer et autoriser la
participation des membres fondateurs avec voix consultative.
 
Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
§ 1er. Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de septembre soit
au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
 
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le conseil d’administration chaque
fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la requête de 1/5ième au moins des membres effectifs.
 
§ 3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées à chaque membre effectif par le délégué à la gestion
journalière, par courrier ordinaire, fax ou mail au moins 8 jours avant la date de réunion projetée. Lesdites
convocations contiennent l’ordre du jour et les éventuels documents à examiner. En cas de nécessité, une
convocation dans l’urgence peut avoir lieur en dehors des délais précités.
 
Toute proposition de point à mettre à l’ordre du jour d’une assemblée, doit être portée à l’ordre du jour si elle est
signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 1/20ième.
 
§ 4. L’assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et qu’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée pourra être régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de délai, ni faire
de convocation.
 
§ 5. Chaque membre qui ne peut être présent à une assemblée, a le droit de se faire représenter par un
mandataire, qui doit lui-même être membre. Le mandataire devra être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
§ 6. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les sympathisants ou
affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
§ 7. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
§ 8. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
 
§ 9. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 15 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 16 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 17 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Article 18 – Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable, et en tout temps révocable par elle.
 
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
fax, mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit conseil.
 
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 23 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière* de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur -
délégué à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire.
 
* le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration
 
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs pour 2 ans et rééligible. Il est en tout
temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer cette représentation de l’association à un administrateur dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire.
 
Le délégué à la représentation de l’association est choisi parmi les membres effectifs pour 2 ans et rééligible. Il
est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
N.B. Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre, d’une part, le pouvoir de gestion et d’autre
part, le pouvoir de représentation.
le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;
le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l’acte en « exécution » de la décision prise.
 
Ex : Si un membre du personnel est engagé, l’organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra
être signé par l’organe de représentation.
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 27 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
En l’occurrence, les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que
possible de celui de la presente association. Cette ou ces institutions est ou sont designee(s) par l'Assemblee
Generale deliberant aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, a
defaut, par les liquidateurs.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.