N° d'entreprise : 0464 178 850
Nom
(en entier) : ASBL REFLETS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA PAILLE 55 4690 BASSENGE
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU C.S.A.
Modification de statuts ASBL REFLETS
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 3 octobre 2023 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte
des statuts coordonnés comme suit :
Titre 1 : dénomination et siège social :
Art.1° : l'association est dénommée « A.S.B.L. REFLETS »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art.2 : son siège social est établi à l'adresse suivante : rue de la Paille 55 4690 BASSENGE dans
l'arrondissement judiciaire de Liège, Région Wallonne.
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune de Bassenge.
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivant
cette modification et s'acquitte des formalités de publication.
L'adresse électronique est la suivante : refletsasbl@bassenge.be
Titre 2 : But et durée :
Art.3 : L'association a pour buts dans un cadre de solidarité culturelle entre toutes les couches de la
population et entre tous les peuples :
ODe promouvoir au sein de la population de la commune, la culture en général et de susciter un esprit
culturel
IDe promouvoir tous les domaines et les vocations culturelles en particulier
DDe susciter, d'encourager et de soutenir le développement d'actions, de manifestations et de projets
culturels.
ODe rechercher et/ou de provoquer des synergies avec d'autres organisations culturelles.
DD'organiser des manifestations culturelles.
DDe mettre cette salle à disposition de toute organisation culturelle dont la demande a été préalablement
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acceptée par l'ASBL
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
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Art.4 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre 3 : Membres, admission, exclusion et démission
L'association compte 6 membres effectifs désignés par l'assemblée générale, proportionnellement à la
composition du conseil communal, et en accord avec le collège communal.
La bourgmestre est membre de droit avec voix consultative.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art.6 : L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'assemblée générale
est seule compétente pour exclure des membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés de
l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion envisagée d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (soit un quorum de 2/3 des membres et une majorité de
2/3 des présents ou représentés).
Art.7 : Le conseil communal de Bassenge peut également associer à l'assemblée générale d'autres
membres avec voix consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art.8 : les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur décision par
lettre recommandée à la poste adressée à l'organe d'administration, moyennant un préavis d'au moins quinze
jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois.
Art.9 : le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire
apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission
Le membre qui cesse les fonctions ayant justifié sa désignation
Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Le membre qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité ou la crédibilité dont doit
jouir l'association
Titre 4 : Assemblée générale des membres.
Art. 10 : Compétences :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·La nomination et révocation des administrateurs
·La décharge à octroyer aux administrateurs , ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La dissolution de l'association
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration
Art.11 : convocation de l'assemblée générale :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les
statuts ou lorsque au moins un cinquième des membres en font la demande. Il peut également convoquer
l'assemblée générale lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art.12 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins dix jours avant celle-ci, par
lettre ordinaire ou courrier électronique à l'adresse fournie par les intéressés.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
at associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en en font la
demande.
Art.13 : Participation et tenue de l'assemblée générale.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Tous les membres qui ont le droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art.14 : Les membres qui participent à l'assemblée générale dispose du droit de poser des questions orales
ou écrites aux administrateurs.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant
l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points à l'ordre du jour.
Ils peuvent refuser d'y répondre dans l'intérêt de l'association ou parce qu'ils sont tenus par un devoir de
confidentialité.
Art. 15 : L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit
de vote sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la premiére assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions. Les quatre cinquièmes des voix exprimées sans tenir compte des abstentions sont
requises pour une modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association.
Art. 16 : L'assemblée générale ordinaire :
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs Cette décharge n'est valable que si les comptes ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17 : L'assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions. Les quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
sont requises pour une modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association.
Art. 18 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux et signés par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par des
tiers.
Titre 5 : Administration :
Art.19 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration qui compte 4 membres.
Art.20 : Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans
(prolongation éventuelle tant que le renouvellement des organes statutaires ne sera pas intervenu). Ils sont
rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
de trois mois afin d'assurer la composition paritaire. Ce remplacement peut être décidé par l'organe
d'administration et confirmé lors de la prochaine assemblée générale.
Art.21 : L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
En cas d'égalité de votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé.
Si à l'issue du deuxième tour l'égalité est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de
manière collégiale.
Art.22 : Fonctionnement.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe
d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le président ou en son absence par le vice-président. La réunion
se tient au siège de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité
de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par
les membres effectifs.
Art.23 : Pouvoirs.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Art.24 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l'association.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art.25 : Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Art.26 : tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association sont signés par le
président et le vice-président de l'association
Art.27 : Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Titre 6 : Divers
Art.28 : un règlement d'ordre intérieur est institué par l'organe d'administration
Art.29 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et associations.
Art.30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à la
commune de Bassenge.
Art.31 ; Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Fait à Bassenge, le 03 octobre 2023