N° d'entreprise : 0840 020 295
Nom
(en entier) : INCLUSIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Herrmann-Debroux 40 - 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Approbation de la délégation de signatures sociales
(Extrait du PV du Conseil d'Administration du 20/02/2024)
INTRODUCTION
Le présent document décrit les délégations de pouvoirs pour Inclusio SA.
Les fonctions et personnes suivantes sont actuellement en fonction :
Lionel VAN RILLAER	Chief Executive Officer	CEO
Chief Financial Officer	Jean-Luc COLSON	CFO
Chief Investment Officer	CIO
AA
Chris VAN HOUDT	Administrative Assistant
Yves FAILLE	Accountant	ACC
Benoît DESUTTER	Acquisition Manager	AM
Carine BORGHANS
Project M	Benedetto CALCAGNO	Project Manager
Frédéric VINCKE
Isabelle VAN ASBROECK
Bernard BERTRAND	Head of Property Management	HPM
Laura MELIAN	Property Manager	Prop M
Alexandre DORMONT
Arnaud SEUTIN
Frederik THEYS
Eglantine EECKHOUT	ESG	Sustainability Manager
1. STATUTS
La dernière version des statuts d'Inclusio SA date du 25 juin 2021.
Les délégations de pouvoir sont définies dans les statuts :
Article	Délégation	Action
Un ou plusieurs administrateurs ayant
Copies ou extraits des procès-verbaux	11
des décisions du CA à délivrer aux tiers	le pouvoir de représentation
Signature des actes, y compris ceux où	15
· Délégation spéciale du CA, ou
interviennent un fonctionnaire public ou
· Deux administrateurs agissant
un officier ministériel ainsi qu'en justice
conjointement
· Dans les limites de la gestion
journalière, par chaque délégué à
cette gestion agissant seul
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Le dernier acte notarié de procuration et délégation de pouvoirs a été signé le 20 juin 2023
devant la notaire Catherine GILLARDIN. Il vise à déléguer l'acquisition de biens
immobiliers de maximum 10 M€, la vente de biens en dessous de 250 k€ et la conclusion
de baux de longue durée.
Cet acte désigne 3 mandataires spéciaux (Marc BRISACK, Jean-Luc COLSON, Lionel
VAN RILLAER) et expire le 31 janvier 2028.
Cet acte notarié devrait être mis à jour afin de tenir compte du départ de Marc BRISACK et
de la nomination d'un nouveau CIO.
3. REGLES INTERNES DE DELEGATION DE POUVOIRS
Document ou activité	Domaine	Nombre	Personnes avec
délégation de	de
signatures	pouvoirs
requises
Signature de contrats de services	Corporate
généraux
CEO, CFO, CIO	Montant < 5.000 €	1
CEO, CFO, CIO	Montant > 5.000 €	2	.
Commandes de fournitures de
bureau
AA	· Montant < 500 €	1
AA, CEO, CFO, CIO	· Montant > 500 €	2
Constitution d'une société de projet	Administrateurs	2
ou filiale
Ouverture et clôture compte	Administrateurs	Finances	2
bancaire
CEO, CFO, CIO et	Paiement et transfert bancaire	2
HPM
Signature convention de crédit	Administrateurs	2
Signature de contrats de	CFO	1
couverture
Signature du contrat de travail d'un	Human	Administrateurs	2
Ressources	membre de la direction effective
Licenciement d'un membre de la	Administrateurs	2
direction effective
CEO, CFO, CIO	Signature du contrat de travail ou	2
d'avenants d'une personne qui
n'est pas membre de la direction
effective
CEO, CFO, CIO	Licenciement d'une personne qui	2
n'est pas membre de la direction
effective
CEO, CFO, CIO	Exécution et gestion des contrats	1
ci-avant (Securex, EIP, STI, LTI)
Signature de contrats avec des	Acquisition
entrepreneurs, bureaux d'études,	Management
services externes de contrôle
technique
· Montant < 5.000 €
AM	1
CEO, CFO, CIO, AM	·	2	Montant >= 5.000 €
CEO, CFO, CIO,	Signature d'une offre en réponse à	2
un appel d'offres (marché privé ou	AM, Project M
public)
Project	Signature de contrats avec des
Management	entrepreneurs, fournisseurs,
architectes, bureaux d'études,
coordinateurs-sécurité
Montant < 25.000 €	1	Project M
Montant >= 25.000 €	2	.
CFO, CIO]
Approbation de décomptes et
suppléments de travaux
Project M	· Montant < 25.000 €	1
Project M + [CEO,	2	· Montant >= 25.000 €
CFO, CIO]
Signature d'un procès-verbal de	Project M	1
réception provisoire ou de
réception définitive
Property	CEO, CFO, CIO,	Signature d'un contrat de location	2
Management	ou mandat de gestion	HPM
Signature d'un état des lieux	HPM, Prop M	1
d'entrée ou de sortie
Signature d'un document de	HPM, CFO, CEO,	1
libération de garantie locative	CIO
Signature d'un contrat de
fournitures ou de service
HPM, Prop M	· Montant < 1.000 €	1
HPM, Prop M	1.000 € =< Montant < 5.000	2
€
[HPM, Prop M] +	2	· Montant >= 5.000 €
[CEO, CFO, CIO]
Signature d'un procès-verbal avec	HPM, CFO, CEO,	1
CIO	une assurance ou un expert de
l'assurance pour fixer le montant
des indemnités d'un sinistre
couvert par l'assurance
Démarrage d'une procédure	ACC, HPM, CFO,	Legal	1
CEO, CIO	judiciaire pour recouvrer des
arriérés de paiements d'un
locataire
CEO, CFO, CIO	Démarrage d'une procédure	1
judiciaire contre un fournisseur
(entrepreneur, fournisseur,
architecte, bureau d'études,
coordinateur sécurité-santé)