N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NaTilo Sport
(en abrégé) : NaTilo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Antoine Nys 8
Anderlecht
1070
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Natilo Sport ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-
La dénomination de l’ASBL en entier.
-
L’indication du siège sociale.
-
Le numéro d’entreprise.
-
L’adresse électronique et le site internet de l’ASBL.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Les modifications du nom doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : 8 Rue Antoine Nys à 1070 Anderlecht.
Elle a pour site internet la page suivante :
Www.natilo-sport.be
Pour e-mail l'adresse suivante : natilosport@gmail.com
Article 3 – But
1020076447
L'association a pour but(s):
1.
L’association a pour but désintéressé de promouvoir l’apprentissage du sport par le biais de différentes actions,
notamment :
•
Organisation de cours d’apprentissage à la natation.
•
Mise en place de cours de sport avec apprentissage ou non, que ce soit le football, basket-ball, badminton,
VTT, apprentissage vélo, course à pied, etc…
•
Formations d’encadrant de sport.
•
Organisation de stages et d’événements sportifs.
 
2.
L’ASBL a pour but de toucher toute personne, de tout âge confondu, enfant comme adulte. Tant que cette
pratique est réalisable.
3.
Elle peut poser tous les actes en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment exercer des
activités accessoires à condition que les bénéfices soient affectés exclusivement à la réalisation de son objet
(fête, souper annuel, rencontre sportive, journée découverte, etc…)
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
•
Promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social (Cours, stages
créatifs et récréatif, compétitions, événements…)
•
Offrir à ses membres un espace d’échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités.
•
Collaborer avec d’autres ASBL.
•
Recueillir des fonds pour tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc…) destinés directement ou
indirectement à ses activités.
•
Acquérir des biens meubles ou immeubles.
•
Engager du personnel sous contrat.
•
Conclure tous les contrats nécessaires avec ses membres.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les fondateurs de l’association sont également membres effectifs, à savoir :
-
Mottry Hervé, né(e) à Anderlecht, le 26 février 1983 et domicilié(e) à 8 Rue Antoine Nys à 1070 Anderlecht
-
Mottry Yves, né(e) à Anderlecht, le 29 avril 1981 et domicilié(e) à 52 Avenue du dernier carré à 1420 Braine-
l’Alleud
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Procédure d’admission
Procédure d'admission en tant que membres effectifs :
•
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
•
En cas de candidature par une personne morale, celle-ci indiquera quelle sera la personne physique qui la
représentera.
•
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
•
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
•
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
 
La demande acceptée, celui-ci dispose des droits les plus étendus sur l'association en fonction de son statut.
Article 8 – Droits et obligations
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs participent aux décisions importantes, telles que la modification des statuts, l’approbation
des comptes et la dissolution de l’ASBL.
Ils participent aussi à l’approbation ou non de nouveaux projets en lien avec le but que poursuit l’association.
Article 9 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, toute personne qui bénéficie de l’accès aux activités proposées par l’association. Il
s’engage à respecter les statuts, le ROI ainsi que les décisions prises par l’association pour le bon déroulement
de ses activités.
Article 10 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi, celui-ci se
trouvant à son siège social. Ce registre reprend les nom, prénoms, date de naissance, domicile et moyen de
contact (mail, téléphone). Si cela s’avère être une personne morale, la dénomination de l’association, la forme
juridique ainsi que l’adresse du siège sociale et le moyen de contact (mail, téléphone). Toute sortie de membre
par fin de contrat, de mission, d’activité sera également mentionnée en justifiant la raison.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement. Il est
possible d’obtenir une copie sous réserve de la protection des données personnelles.
Article 11 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
•
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
•
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
•
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 12 – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. En revanche, les membres
adhérents ne respectant pas leur obligation de paiement de cotisation annuel dans un délai de 30 jours après
un rappel écrit sont réputés démissionnaires. Cette disposition garantit le respect des obligations financières
nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Cette cotisation est fixée par l’Assemblée Générale sans
pouvoir être inférieur à 25€, ni supérieur à 400€. Le montant minimal et maximal peut être révisés chaque
année par l’AG.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
•
La modification des statuts ;
•
La nomination et la révocation des administrateurs ;
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
•
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires des comptes ;
•
L’approbation annuelle des budgets et des comptes.
•
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
•
L’admission et l'exclusion des membres ;
•
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
•
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
•
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
•
L’approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
•
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
•
La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
•
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
•
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 – Convocation
Lors d’une convocation, tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci par courriel, courrier recommandé ou tout autre
moyen laissant une trace écrite.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
Article 20 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs,
nuls et les abstentions.
Article 21 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins la totalité des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
recueillir la majorité des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement,
copie, photo du présent registre.
Un rendez vous sera dès lors fixé avec la date et l’heure.
 
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
•
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
•
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
•
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 – Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En l’occurrence :
-
Mottry Hervé est nommé Président et Trésorier.
-
Mottry Yves, est nommé Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Le remplacement de l’administrateur sortant se fait lors d’une réunion extraordinaire lors d’un vote des
membres effectifs présent à l’unamilité. Si l’accord n’est pas unanime, la séance est reportée deux semaines
plus tard, donnant le temps aux membres de réfléchir à l’argumentation précédente afin de trouver un accord.
Article 27 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de
 
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Elle
est également :
•
L’organe qui a la responsabilité générale de l’association :
-
Prise de décision nécessaire au bon fonctionnement de l’ASBL.
-
La gestion financière et budgétaire.
-
La signature de contrats (partenariats, prestations, etc…)
•
Représentation légale de l’ASBL :
-
Elle représente l’ASBL dans tous les actes juridiques, que ce soit en justice ou dans ses relations avec des
tiers.
•
Exécution des décisions de l’Assemblée Générale :
-
L’assemblée générale est souveraine de l’ASBL, et les administrateurs sont chargées de mettre en œuvre les
décisions prise par cette assemblée.
•
Convocation de l’Assemblée Générale :
-
Responsable de convoquer l’AG au moins une fois par an pour l’approbation des comptes.
-
Il doit préparer l’ordre du jour et fournir les documents nécessaires pour que les membres effectifs puissent
délibérer.
•
Responsabilité en matière de finances :
-
Ils ont le devoir de gérer les finances de l’ASBL notamment en établissant les comptes annuels ainsi que le
budget, soumettre les comptes pour approbation lors de l’AG.
-
Les administrateurs sont aussi responsables de veiller à ce que l’ASBL respecte ses obligations comptables et
fiscales.
-
Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000€
•
Gestion des ressources humaines :
-
Si l’ASBL emploie des salariés ou des bénévoles, l’organe d’administration a la responsabilité de superviser
leur recrutement, leur encadrement et la gestion des contrats de travail.
 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Article 30 – Rémunération des administrateurs :
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Cependant, l’Assemblée Générale peut décider, sur
proposition de l’organe d’administration, d’allouer une indemnité justifiée pour les frais exposés dans l’exercice
de leurs fonctions, sur base de justificatifs ou sous forme de forfait. L’assemblée Générale peut également
octroyer une rémunération pour des prestations spécifiques, telle que la gestion journalière, à condition qu’elles
respectent les limites légales et budgétaires de l’association.
L’Assemblée Générale pourra fixer des plafonds et conditions pour éviter tout conflit d’intérêts et assurer la
bonne gestion des ressources de l’ASBL.
Cette rémunération devra être justifiée et proportionnée aux tâches accomplies.
Article 31 – Registre
Toute décision relative à cette rémunération devra être validée par l’Assemblée Générale et respecter les
obligations légales en matière fiscale et sociale.
L’organe d’administration déterminera les modalités de cette rémunération, qui pourra être sous forme de
salaire, d’appointements ou d’honoraires.
Le Président, trésorier ou secrétaire peut être désigné en tant que délégué à la gestion journalière et, à ce titre,
percevoir une rémunération pour ses fonctions.
Tous procès-verbaux conclus à la fin d’une réunion doivent être établi dans un registre. Ceux- ci seront
consignés au siège social de l’ASBL et pourront être consultés par toutes personnes voulant prendre
connaissance. Sans faire sortir, ni copie du dit registre.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 32 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
En l’occurrence Mr Mottry Hervé agira au sein de la gestion journalière de l’ASBL.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration et de gestion :
-
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les délégués doivent rendre compte régulièrement à l’organe d’administration de leurs actions.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
L’organe d’administration fixera les pouvoirs qui lui sont affectés ainsi qu’éventuellement le salaire, les
appointements ou les honoraires pour ses heures prestées.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 33 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 34 – Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 36 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er Septembre et se finit le 31 Août de chaque année.
Article 37 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone.
Article 38 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 39 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. Aucune copie ne sera faite, les documents restants au siège sociale de l’ASBL.
Article 40 - Dissolution
Un rapport détaillé de liquidation est présenté à l’Assemblée Générale pour approbation avant l’affectation de
l’actif net. Ce rapport garantit la transparence et le respect des obligations légales envers les créanciers et les
membres.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 41 – Résolution des conflits
En cas de litige entre membres ou avec l'organe d'administration, les parties s'engagent à recourir à une
médiation avant toute action en justice. L’instance compétente ou le médiateur agréé sera désigné d'un
commun accord entre les parties.
Article 42 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-
Mottry Hervé, né(e) à Anderlecht, le 26 février 1983 et domicilié(e) à 8 Rue Antoine Nys à 1070 Anderlecht
-
Mottry Yves, né(e) à Anderlecht, le 29 avril 1981 et domicilié(e) à 52 Avenue du dernier carré à 1420 Braine-
l’Alleud
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2025.
Déposé par Masy Geoffroy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Natilosport@gmail.com
Site internet : https://natilo-sport.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hervé Mottry
Rue Antoine Nys 8, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves Mottry
Av du Dernier Carré 52, 1420 Braine-l'Alleud