N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : International Cricket Club Brussels
(en abrégé) : ICCB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. Franz Guillaume 3 1
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Au préalable
L'an deux mille quinze, le 04 februari 2016,
 
Les soussignés :
 
Pour chaque fondateur personne physique :
BANGALORE, Somashekar / Avenue du Frêne 13, 1020 Laeken/ 19-04-1974
PAIKRAY, Ranajit / 42 Square Marguerite, 1000 Brussels / 23-07-1979
GUNNA, Shashidhar Reddy / Avenue Franz Guillaume 3, 1140 Evere / 25-01-1980
 
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art 1. La dénomination de l’association est «International Cricket Club Brussels», en abrégé « ICCB ».
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de l’association, doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention
« Association Sans But Lucratif » ou abrégé « ASBL » reproduite lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l’indication précise du siège social de l’association, ainsi que l’indication de l’arrondissement
judiciaire dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Art 2. Le siège social de l’association est établi
Avenue Franz Guillaume 3, 1140 Evere. [ Boitè 1 ]
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique  par simple majorité des voix. Tout transfert de siège sera
publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Art 3. L’association  a pour but le développement en Belgique du jeu du cricket. A cet effet, le club organise des
rencontres tant nationales qu’internationales, forme une équipe permanente et assure la formation des jeunes
amateurs du jeu. Ce but sera poursuivi en dehors de toutes opérations exclusivement commerciales et en
excluant  tout objectif qui serait de nature à procurer un gain matériel à ses membres. L’association poursuivra la
réalisation de son but social par tout moyen et notamment toutes opérations s’y rattachant directement ou
indirectement telles que l’organisation de fêtes, manifestations culturelles ou sportives…tout ce qui peut
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promouvoir directement ou indirectement le développement, la pratique et la connaissance du jeu de cricket au
sein du public.
Elle peut également organiser des manifestations autres que le cricket sur ses terrains. L’association peut
procéder à  l’acquisition ou la location  de tous meubles ou immeubles, la cession-vente ou sous-location de
ceux-ci, la mise en état  et l’exploitation de terrains de sports, buvettes, restaurants, salles, etc.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achats
d’actions ou d’obligations ou par tout autre moyen s’intéresser dans toutes les entreprises sportives s’y
rattachant. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité  similaire à son but. Elle peut aussi
créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet social,
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des
contrats avec toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes
morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de son objet social.
L’association pourra posséder les meubles et les immeubles utiles à la réalisation de son objet social.
Elle pourra posséder tout droit, bien, et effets mobiliers.
Ses ressources seront constituées : a) des cotisations versées par les membres, b) des recettes diverses que
l’association obtiendrait dans le cadre de son objet, c) des subsides que l’association pourrait recevoir des
pouvoirs publics, du sponsoring et du marketing et de dons privés.
 
Art 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute volontairement en tout temps, moyennant respect des règles statutaires, par
l’assemblée générale et ce moyennant la présence des 2/3 des membres et à la majorité des 4/5 des voix des
membres présents ou représentés.
 
Titre II - Membres
Art 5. L’association se compose de deux catégories de membres effectifs.
Les « membres exécutifs » qui, seuls, jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts. Le nombre des membres exécutifs est limité et ne peut être inférieur à trois.
Les candidatures sont introduites, par écrit au conseil d’administration qui, après examen, décidera de
l’admission ou du refus de la candidature. La décision d’admission ou de refus est sans appel. L’admission est
seulement formalisée par le paiement effective de la cotisation.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tout membre exécutif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre exécutif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Dans cette hypothèse,
la proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le membre dont on propose
l’exclusion à l’assemblée générale doit, préalablement à celle-ci, être informé de cette proposition au moins 15
jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut en aucune manière réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
L’association doit tenir un registre des membres exécutifs, dont une copie sera déposée au greffe du Tribunal de
Commerce. Ce même registre devant également être disponible pour consultation au siège de l’association.
Les droits des membres exécutifs sont tels que définis par la loi du 27 juin 1921 et comprennent notamment le
droit d’être convoqués à l’assemblée générale et le droit de voter. Les membres n’ont droit à aucune
rémunération, sous quelque forme que ce soit. Les bénéfices éventuels de l’association ne peuvent être
distribués aux membres et restent dans l’association. Ils sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
Les « membres adhérents ».
Ce sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, tels qu’arbitres et sympathisants. Ils sont
considérés comme des tiers au contrat d’association et de ce fait ne possèdent pas tous les droits et obligations
réservés aux « membres exécutifs ».
Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale et ne doivent pas y être convoqués. Ils sont
contraints d’accepter les décisions qui sont prises par les organes de décision de l’association et sont tenus au
respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
 
Titre III – Cotisations
 
Art 6. Les membres exécutifs  sont tenus au paiement des cotisations telles que seront fixées par le conseil
d’administration. Les cotisations ne pouvant toutefois dépasser la somme cinq cent euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 Art 7. Composition :
Les membres exécutifs de l’association se réunissent annuellement en assemblée générale, à tout le moins dans
les SIX mois qui suivent la clôture de l’exercice en cours, au siège social ou en tout lieu désigné  par le conseil
d’administration. En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les
intérêts de l’association l’exigent.
Le conseil est tenu de le faire lorsqu’un tiers des membres exécutifs en fait la demande par écrit.
 
Art 8. Pouvoir 
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est dirigée par le président du conseil
d’administration.
Sont ainsi réservés à la compétence de l’assemblée générale :
Les modifications de statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que leur décharge ;
L’approbation des budgets et comptes annuels ;
La dissolution de l’association et la nomination des liquidateurs ;
L’exclusion d’un membre exécutif après avis du conseil d’administration ;
la fusion avec une autre association.
 
Art 8. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres exécutifs sont convoqués aux assemblées générales par simple email adressé par le conseil
d’administration au moins huit jours avant celle-ci.
L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en
dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative ou avec le consentement du conseil d’administration et
uniquement s’il s’agit de décisions secondaires ou de mesures d’exécution et à condition que la moitié des
membres exécutifs soient présents à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce
point à l’ordre du jour.
 
Art 9. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des membres. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser ou ratifier tous les actes qui intéressent l’association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres exécutifs ou adhérents même absents.
 
Art 10. Représentation
Tous les membres exécutifs de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Sauf, dans les cas
prévus par les présents statuts, l’assemblée générale est valablement composée lorsque la moitié plus un des
membres exécutifs sont présents et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix,
celle du président (chairman) ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes sont émis de vive voix à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou révocation d’un administrateur ou de
l’exclusion d’un membre exécutif ; ce qui dans certains cas décidés par le conseil d’administration être émis par
vote secret.
 
Art 11. Modifications statutaires et dissolutions
 La loi requiert des quorums spéciaux pour l’adoption ou la modification des décisions suivantes.
Modifications des statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées  dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les 2/3 des membres
exécutifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Exclusion d’un membre exécutif d’un membre ou révocation d’un administrateur
Outre les conditions précisées à la rubrique « Membres exécutifs », l’exclusion ne peut-être prononcée qu’à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La loi n’impose pas de quorum de présence.
La dissolution de l’association ou fusion
La dissolution ne peut être prononcée que si elle est expressément portée à l’ordre du jour ; et si l’assemblée
réunit 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés, et la majorité qualifiée des 4/5 des votes des
membres présents. Les mêmes quorums sont exigés en cas de proposition de fusion.
 
Art 12. Lors de chaque assemblée générale, il est obligatoire de dresser une liste des membres présents afin de
pouvoir constater le quorum de présence et vérifier la régularité des décisions.
 
Art 13. Calcul des majorités : à l’exception des cas où la loi et les statuts en décident autrement, les décisions
sont prises à la majorité absolue (1/2 des suffrages plus une voix). Seuls les votes valablement exprimés sont
pris en compte. Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
Art 14. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux et rédigées par le
Secrétaire général. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l’association
ou au domicile du secrétaire général. Tout membre exécutif peut prendre connaissance du registre sur simple
demande écrite introduite auprès du secrétaire, mais sans déplacement de ce registre.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art 15. L’association est gérée par un conseil  d’administration  composé de minimum trois administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres exécutifs de
l’association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres exécutifs composant l’assemblée générale de l’association,
après un appel des candidatures, et sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres exécutifs présents.
La durée du mandat est d’un an à dater de l’assemblée générale qui désigne l’administrateur élu.
L’administrateur  sortant est rééligible. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par
écrit au secrétaire général.
 
Le conseil d’administration exerce un pouvoir collégial. Il désigne en son sein un président, Administrateur et un
secrétaire général. Les décisions du conseil sont prises à la majorité  absolue des voix des administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil se réunit, sur convocation du secrétaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au
minimum une fois par an pour approuver les comptes et le budget à soumettre à l’assemblée générale et pour
décider de la convocation de celle-ci. Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du
jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs est présente, sauf pour les
actes de gestion journalière  qui pourront être traités moyennant la présence du président, Administrateur ou du
secrétaire.
Les décisions sont inscrites dans un registre tenu par le secrétaire général et les procès verbaux des réunions
seront signés par les administrateurs qui ont assisté à la réunion et conservés au siège de l’association ou au
domicile du secrétaire général.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ces cas l’étendue
des pouvoirs de mandataire sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat, celui-ci  étant exécuté à titre gratuit.
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art 16. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Art 17. L’association n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un membre, pour autant que le nombre de
membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois.
L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale, conformément à ce
prévoit l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qui soit, l’actif
net de l’association dissoute sera versé à une autre association ayant un objet social similaire. Association qui
sera désignée par l’assemblée générale.
 
 
Art 18. L’assemblée générale annuelle a eu lieu 22-11-2015
L’assemblée générale ainsi réunie a appellé  administrateurs :
 
Monsieur  Paikray, Anthony, domicilié au  42 Square Marguerite 1000 Brussels,
né le  25-07-1979
 
Monsieur  BANGALORE, Somashekar  domicilié au Avenue du Frêne 13, 1020 Bruxelles, né le 19-04-1974
 
Monsieur  GUNNA, Shashidhar Reddy, domicilié au / Avenue Franz Guillaume 3, 1140 Evere, , né le 25-01-1980
 
 
Conformément aux statuts, le conseil d’administration assumera la gestion journalière de l’association.
L’association sera valablement engagée par la signature du président, le ou le sécrétaire-général.
Le présent est soumis et approuvé, à l’unanimité, par l’assemblée générale tenue
Cafe de Halles, Place Saint-Géry 1, 1000 Bruxelles
Fait à Bruxelles, le 30-11-2016
 
Bangalore Somashekar                                                       Paikray Ranajit
Président                                                                                Administrateur
           
 
 
Gunna  Shashidhar Reddy
Sécrétaire-général.