N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANI radiologie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Guillaume Abeloos 37 bte 4
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 11 mai 2023, en
cours d’enregistrement, que :
Madame TIRRAF Iness, de nationalité marocaine, née à Mohammedia (Maroc) le 30 mai 1993,
célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Guillaume Abeloos 37/b4. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ANI radiologie” aux
capitaux propres de départ de UN EURO (€ 1,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de zéro euro un cent
(€ 0,01) chacune, comme suit : 
1. Madame TIRRAF Iness, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Guillaume Abelooslaan 37/b4,
titulaire de cent (100) actions, soit pour un euro (€ 1,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Siège  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges
administratifs, cabinets, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
dans le respect des prescriptions légales et déontologiques. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société. 
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
 
Objet  La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, plus particulièrement en radiodiagnostic,
dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le
respect des prescrits du Code de déontologie médicale et plus particulièrement de la médecine en
radiodiagnostic. Cet exercice de la médecine pourra être pratiqué dans toute structure jugée utile
(Hôpital, Centre de santé, , etc…), en association ou en solo, mais sera préférentiellement pratiqué
au sein d’un cabinet médical ou toute structure de soin intégré ou de première ligne ayant pour objet
de participer à un changement social qui permette une amélioration de l’état de santé de la
population. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s'interdit, toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé . 
La société peut dans le respect des mêmes dispositions s’intéresser à toutes activités de nature à
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faciliter la réalisation de son objet . La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect
des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve
que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale. 
Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut, encore dans
les mêmes respects, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Les associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité
médicale, les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins. 
Sous la réserve que n’en soient modifiés, ni le caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale,
elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant
les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités d’
investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des
deux/tiers (2/3) minimum. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable. 
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
 
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars, à dix-huit
heures de l'année 2024.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Guillaume
Abeloos 37/b4. 
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1)
pour une durée illimitée;
- Madame TIRRAF Iness, prénommée;
Son mandat est rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale. 
Début des activités. Les activités débuteront en décembre 2023 sous réserve de l’obtention du titre
de médecin radiologue et sous réserve de l’obtention de la carte professionnelle pour étrangers. Il n’y
aura pas de reprise de patientèle.
 
Pouvoirs L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir toutes
les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des actionnaires
sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné et à ODF CONSULT SRL,
numéro d’entreprise BE0 556.958.360 dont le siège social est situé à Avenue de Tervueren 311,
1150 Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son administrateur Monsieur Daxhelet Oliver, chacun
agissant individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin
de remplir tous les formalités administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres formalités administratives et fiscales.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.