Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAVILLON RODIN
Av Général Baron Empain 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 15 avril 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise de l’associé :
Monsieur de POSCH Guillaume Christian Maurice Marie Ghislain, né à Arlon le 16 février 1958,
époux de Madame de POSCH Irène (née von Loe), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Woluwe-
Saint-Pierre), Avenue Général Baron Empain, 5.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «PAVILLON RODIN».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
S.P.R.L. ».
3. Siège social:
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Woluwe-Saint-Pierre), avenue Général Baron
Empain, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale ¬par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
Les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, a savoir notamment :
- la création, la gestion et l'exploitation d'établissements de débit de boisson;
- l'organisation et l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration rapide;
- la création, la gestion et l'exploitation de restaurants;
- l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage);
- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur.
- l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées ;
 - fournir des services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de façon
générale, à des collectivités; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la
gestion financière, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes.
- exploiter et gérer au forfait ou en régie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque toutes
cantines, restaurants, hôtels, self-services d'entreprises ou d'administrations et généralement toutes
opérations se rapportant à l'exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se
0652645593
Volet B
vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent à autrui ou à la société; les clients
sont des entreprises privées ou institutions publiques qui possèdent un restaurant, dit de société, non
géré par leurs soins ou qui doivent fournir des repas dans le cadre de leurs prestations (Ecoles,
Hopitaux, Maisons de repos, etc...)
- l'achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage de
tous produits d'emballage généralement quelconques, de tous produits d'alimentation; de tous
articles d’entretien et de ménage; de machines, appareils et outillage pour emballage ainsi que de
tout matériel à l’usage des traiteurs et du secteur HORECA en général.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat ou la vente, en gros et en
détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication de sandwichs garnis et de plats
préparés.
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’HORECA en général.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- €).
Il est divisé en mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1000ème) de l’avoir social, libérées à  concurrence d’une/moitié au vu de l'attestation délivrée par
BELFIUS et remise au notaire instrumentant par l’associé.
Souscription et libération :- par Monsieur de POSCH Guillaume : 1.000 parts, soit cent mille euros
(100.000,- €) libérées à concurrence d'une/moitié.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
7.Gérance: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. 
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur de POSCH
Guillaume Christian Maurice Marie Ghislain, né à Arlon le 16 février 1958, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Woluwe-Saint-Pierre), Avenue Général Baron Empain, 5.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, ils ont droit à la valeur des parts
transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d’une cession entre vifs. Si le
rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger
la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
13. Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer au 31 décembre 2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi du mois de mai 2017.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par Monsieur de POSCH Guillaume et/ou par GDP Media SPRL, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Monsieur de POSCH Guillaume, et lui
donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici
Volet B
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
5°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur de POSCH Guillaume, à l’effet de :
- requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 15 avril 2016.