Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
NED CONSULTING
(en entier) :
(adresse complète)
NICOLA EMMANUEL DI SANTO CONSULTING
Rue Belle Vue(FLM) 10
6141 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-trois décembre
deux mille quatorze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination NICOLA EMMANUEL DI SANTO CONSULTING ", en abrégé "NED CONSULTING",
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euro représenté par cent parts sociales et dont les
statuts sont reproduits ci-après:
  SOUSCRIPTION
 Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
 Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, ci-comparant, à concurrence de nonante-neuf parts
sociales ;
 Monsieur DI SANTO Nicola, ci-comparant, à concurrence d’une part sociale.
 Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mil deux cents euros, montant
de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE77.0017
4419.0342 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis banque.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-trois décembre deux mil
quatorze demeurera ci-annexée.
STATUTS
 Titre I - Caractère de la société
 Article 1 : Dénomination
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NICOLA
EMMANUEL DI SANTO CONSULTING », en abrégé « NED CONSULTING ».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 6141 Fontaine-L’Evêque (Forchies-La-Marche), rue Belle Vue, numéro
10.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-
capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
 La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales
ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3 : Objet
 La société a pour objet d'effectuer, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect
des activités réservées aux comptables et experts-comptables, toutes missions de consultance et
tous travaux, études ou assistances en matière d'administration, de direction, de gestion et de
développement, en matière financière, sociale, juridique et informatique ainsi que dans les domaines
de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue
financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autre ; la création, l’organisation, la
participation ou le développement en Belgique ou à l’étranger de marketing de réseau et ce dans
tous les domaines et de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société ; les
opérations d’intermédiation commerciale dans le domaine de l’informatique, la planification et la
0507757683
Volet B
conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle
des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés, les
services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexes, la prestation d’une combinaison de
services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le
compte de tiers.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
En outre, elle a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles
et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
 Titre II - Capital - Parts sociales
 Article 5 : Capital
 Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS, représenté par CENT PARTS
SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant UN CENTIEME de l’avoir social
chacune.
 Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de UN TIERS par les associés
dans les proportions suivantes :
 NONANTE-NEUF par Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, domicilié à 6141 Fontaine-L’Evêque
(Forchies-La-Marche), rue Belle Vue, numéro 10.
 UNE par Monsieur DI SANTO Nicola, domicilié à 6141 Fontaine-L’Evêque (Forchies-La-Marche),
rue de la Chaussée, numéro 149.
 
 Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
 Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
 Article 7 : Cession et transmission des parts
 Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie
de ses parts sociales.
 En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
 Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
 Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
 En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,
Volet B
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un
délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Titre III - Gestion - Contrôle
 Article 8 : Gestion
 La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
 L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
 Est désigné en qualité de gérant statutaire :
 - Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, domicilié à 6141 Fontaine-L’Evêque (Forchies-La-
Marche), rue Belle Vue, numéro 10.
 Article 9 : Vacance
 En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
 Article 10 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
 Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
 Article 11 : Représentation de la société
 La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant
unique a le même pouvoir.
 Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
 Titre IV - Assemblée générale des associés
 Article 12 : Réunion
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier
lundi du mois de juin de chaque année, à neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi
l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette date ne
fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.  Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.  La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
 L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
 Article 13 : Représentation à l’assemblée
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
 Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
 Article 14 : Vote par correspondance
 Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
 Article 15 : Bureau
 Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
 Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
Volet B
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
 Article 16 : Délibérations de l'assemblée
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
 Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
 Article 17 : Procès-verbaux
 Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
 La liste des présences et les procurations y sont annexées.
 Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
 Article 18 : Associé unique
 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
 Titre V - Comptes sociaux
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 Article 20 : Comptes annuels
 Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
 Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
 Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
 Article 21 : Distribution
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
 Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un
dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
 Titre VI - Contrôle
 Article 22 : Contrôle
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 Titre VII - Dissolution - Liquidation
 Article 23 : Dissolution
 En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
 Titre VIII - Dispositions générales
 Article 24 : Compétence judiciaire
Volet B
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 25 : Droit commun
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 § 1er - Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil 
quinze ;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin deux mil seize.
 § 2 - Contrôle de la société
 Les comparants fondateurs déclarent qu’ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 § 3 - Engagements pris au nom de la société
 Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le quinze avril deux mil quatorze jusqu'à ce jour, par Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo,
au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle
de la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé.