N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DANI PLOMBERIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernest Cambier 9
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 27 juin
2018, il résulte que Monsieur CAMMARATA Daniele, né à Etterbeek le dix-neuf février mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 9, a constitué une société
privée à responsabilité limitée dénommée « DANI PLOMBERIE » ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 9.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DANI PLOMBERIE».
La société pourra ne compter qu’un seul associé.
Une personne physique ne peut être l’associé unique que d’une seule société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 9.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l’
étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
-En qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance : toutes activités d’entreprise générale de
construction ; toutes études et tous travaux de construction, de transformation, de rénovation et d’
entretien de bâtiments, d’ouvrages d’art et d’infrastructure ;
-l’entreprise de plomberie et l’installation sanitaire au sens le plus large ;
-tous travaux de débouchage de conduits et canalisations ;
-la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente,
l'installation, l'entretien, le contrôle ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au gaz;
-l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
-la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de
chauffage, autres travaux d'installation;
-la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de circulateurs, de tout outillage et matériel en
rapport avec le chauffage au gaz, le sanitaire et l'installation électrique;
-l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de géothermie;
-la vente, l'installation, la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles
ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut se constituer un patrimoine
mobilier ou immobilier. Elle pourra cautionner, avaliser, donner des garanties, même hypothécaires,
pour compte et au bénéfice de tiers. Elle pourra exercer tout mandat de gérant, administrateur ou
liquidateur de toute autre société.
0698932015
Volet B
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’agréation ou d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 186
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186eme) du capital social.
Chaque part est entièrement libérée par un versement en espèces, de telle sorte que la société a
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 14 : contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’
y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à 17
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure et au même endroit.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’
exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement se
faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier représente
le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
de liquidation.
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2019.
Volet B
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Le comparant a déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en
qualité de gérant non statutaire Monsieur Daniele CAMMARATA, prénommé. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Le comparants ne désigne pas de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les
conditions imposant pareille désignation.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Le comparant et gérant donne tous pouvoirs à J. JORDENS SPRL , à 1180 Uccle, avenue Kersbeek,
308 (RPM 417.478.003) pour effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de la société à la
banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 27 juin 2018.