N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONS SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7030 Mons, Chemin d' Havré 29 Bte Bis
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-neuf juillet DEUX 
MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
. Mademoiselle DUPONT Stéphanie, infirmière, née à Frameries, le quinze juillet mille neuf cent 
septante-huit (numéro national : 780715-156-14), célibataire, demeurant et domiciliée à 7030 Mons, 
Chemin d' Havré, 29Bis,
Laquelle a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
2. Madame DAUTEL Christiane, indépendante, née à Frameries, le neuf janvier mille neuf cent 
cinquante-six (numéro national : 560109-154-80), épouse de Monsieur DUPONT Arthur, demeurant 
et domiciliée à 7040 Quévy, Sentier de Noirchain(GEN), 2,
Mariée à Frameries le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-six sous le régime légal à défaut de 
contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu’elle Nous le déclare,
Ont constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès d’ING, société anonyme de 
banque, sous le numéro 363-0907879-96.Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de 
ce dépôt.
STATUTS DE LA SOCIETE :
TITRE I : DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
Article un :  FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «MONS SOINS INFIRMIERS».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7030 Mons, Chemin d' Havré, 29Bis.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, en tous lieux, et notamment tant au siège social qu’à domicile, et de 
toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, :
- toutes activités généralement quelconques de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux 
personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetés et 
agréés suivant les conditions légales ;
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, l’activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins 
infirmiers, et les soins paramédicaux ;
- l’achat, la vente et/ou la location de tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un 
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
0837993193
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire 
et au pair, et libérées à concurrence d’un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six 
mille deux cents euros.
Les comparantes déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Mademoiselle DUPONT Stéphanie, préqualifiée, à concurrence de 99 parts sociales, 
- par Madame DAUTEL Christiane, préqualifiée, à concurrence de 1 part sociale, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
- par Mademoiselle DUPONT Stéphanie, à concurrence de six mille cent trente -huit euros (6.138,00 
EUR) ;
- par Madame DAUTEL Christiane, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GÉRANCE
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou 
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article quinze : DÉLÉGATION
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article dix-sept : POUVOIRS
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix-neuf : REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant. 
Article vingt : REPRÉSENTATION
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant. 
Article vingt-et-un : SURVEILLANCE
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte 
plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, 
associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité 
ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Volet B - Suite
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de 
mai,  à 19 heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt trois : VOTE.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts 
existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui 
appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
Article vingt cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article vingt six : DISTRIBUTION DU BENEFICE 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et 
des charges fiscales estimées constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le premier juillet deux mille onze et finit le trente et un décembre 
deux mille douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommée en qualité de gérante non statutaire :
-
Mademoiselle DUPONT Stéphanie, qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront 
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON