Nº d'entreprise : 0418 175 116
Nom
(en entier) : Association de la Famille van der Straten
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Gros chêne, 48 à 1480 Tubize
Objet de l'acte : Adaptation Statuts
Extrait de l'assemblée générale extraodinnaire du 18 décembre 2023
L'assemblée générale a approuvé les statuts mis en conformité avec le nouveau code des sociétés et des
associations. Les anciens statuts sont ainsi annulés et remplacés par :
ASBL Association de la Famille van der Straten
STATUTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège Social : rue du Gros Chêne 48 , 1480 Saintes , Belgique
Dénomination, siège, durée, objet
1. L'association est familiale et porte la dénomination « Association de la Famille van
der Straten ASBL ».
2. Son siège social se trouve en région walonne . Il est
actuellement établi à rue du Gros Chêne 48 , 1480 Saintes .
3. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et majorité
prévues à l'article 33.
4. L'association a pour objet :
· le maintien de l'esprit familial tel qu'il est inscrit dans la devise « Preux et
Loyal » avec pour mission principale d'en perpétuer les traditions
d'attachement à Dieu, à la famille, à la patrie, à la chose publique et à autrui ;
· la solidarité familiale, en particulier sous forme d'entraide, de participation à la
formation des membres de la famille, de la constitution de bourses d'études et
de toutes autres initiatives susceptibles de favoriser la participation active des
membres de la famille à la vie sociale et leur épanouissement ;
· la défense des intérêts moraux de la famille ;
· la conservation dans le patrimoine familial des portraits, archives, diplômes,
oeuvres d'art armoriées et, en général, de tous les documents ou objets
présentant directement ou indirectement un intérêt pour la famille ;
· l'acquisition et l'entretien de sépultures, pierres tombales et obits ;
· la création et le maintien de fondations de la famille ; l'acquisition en propriété
ou autrement, gratuite ou onéreuse, la conservation et la gestion de biens
meubles et immeubles appartenant ou ayant appartenu à des membres de la
famille van der Straten, ou liés directement à l'histoire de celle-ci, ainsi que la
prise en location de tels biens ;
· l'entretien ou la restauration des biens qu'elle aura acquis en propriété et ceux
dont elle sera dépositaire, dans ce dernier cas de commun accord avec le
déposant et aux frais de celui-ci, sauf convention contraire ;
· l'édition ou la publication de tous travaux historiques à caractère familial.
famille à travers, entre autres, l'organisation de rencontres, de réunions,
d'excursions et d'activités à caractère familial.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à
toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de
favoriser la réalisation de son objet ou entreprendre des activités économiques
accessoires, à la condition que les revenus tirés de ces activités soient affectés à la
promotion des buts non lucratifs de l'Association.
Dans la poursuite de son objet, l'association peut acquérir, prendre en location,
échanger ou louer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Il. Membres et ressources
5. Tous les descendants légitimes des deux sexes, de Charles-François-Joseph, comte
van der Straten, né le 3 octobre 1734, et de son épouse Marie-Louise-Elizabeth
d'Everlange de Witry, nés van der Straten, ont à l'âge de 18 ans accomplis, le droit
d'admission, comme membres effectifs de l'association, groupant les branches
Waillet et Ponthoz.
Peuvent également devenir membres effectifs de l'association familiale, les épouses
et veuves de ceux bénéficiant ou ayant pu bénéficier de l'application du paragraphe
précédent.
Pour être admis, ils doivent en faire la demande par lettre ordinaire et/ou par email
adressée au conseil d'administration et être agréés par l'assemblée générale. Celleci
ne peut rejeter une demande d'admission que dans les conditions prévues à
l'article 8 relatif à l'exclusion d'un membre et conformément aux formalités
décrétées à cet article.
Les enfants adoptés par adoption plénière et descendants légitimes ne peuvent être
admis comme membres effectifs de l'association que s'ils portent exclusivement le
nom van der Straten Waillet ou Ponthoz, s'ils adressent une demande d'admission au
conseil d'administration et si l'assemblée générale, par un vote de la majorité des
deux tiers, se prononce en faveur de l'admission. Les descendants légitimes des
membres ainsi admis jouiront des mêmes droits que les descendants légitimes visés à
l'alinéa premier du présent article.
Ces membres effectifs forment l'association ; leur nombre n'est pas limité ; il ne peut
être inférieur à trois.
Outre les membres effectifs, l'association peut s'adjoindre des membres
« adhérents », l'époux d'une femme née van der Straten et les descendants légitimes
de ceux-ci à la première génération. Les membres adhérents sont tenus au courant
des activités de l'association et reçoivent les publications éventuelles. Ils peuvent en
outre soutenir financièrement les activités de l'association et y participer. Ils
peuvent participer à l'assemblée générale des membres effectifs mais n'y ont pas de
droit de vote. Il peut leur être demandé une cotisation fixée par le conseil d'
administration mais dont le montant ne pourra dépasser 1.000 € .
6. Par sa demande d'inscription et son adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit
tout acte ou omission préjudiciable au but social et s'engage à payer sa cotisation de
l'année en cours. Les demandes verbales ou écrites à faire partie de l'association
valent, de la part de tout candidat engagement de se soumettre sans réserve aux
statuts et aux dispositions prises en exécution de ceux-ci par les organes statutaires
compétents. A défaut de signature par un membre ou son mandataire, d'un bulletin
d'adhésion écrit, la qualité de nouveau membre peut être établie par l'association
vis-à-vis de ce dernier, par le paiement qu'il aura effectué à la première cotisation
annuelle.
La cotisation est fixée annuellement par l'organe d'administration mais son
montant ne pourra dépasser 1.000 € . Le conseil d'administration peut dispenser
cotisation réduite. Dans l'hypothèse où un membre effectif devait ne pas payer sa
cotisation dans le mois de la mise en demeure qui lui serait adressée par l'organe
d'administration, il sera réputé démissionnaire après constatation du défaut de
paiement par le même organe d'administration.
7. Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps en adressant leur
démission a l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste.
8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
des membres effectifs.
Au préalable, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure, est appelé à
fournir des explications devant un jury d'honneur composé de trois membres
désignés par l'organe d'administration. Ce membre peut demander en outre de
présenter sa défense devant l'assemblée générale.
Si le membre convoqué par le jury d'honneur, par lettre recommandée, ne se
présente pas dans les deux mois, il est réputé renoncer à sa défense.
L'assemblée générale appelée à se prononcer, par son ordre du jour, sur l'exclusion
d'un membre, doit réunir deux tiers des membres (présents ou représentés) et
statuer au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix, après avoir entendu
le rapport du jury d'honneur et la défense du membre intéressé, au cas où il en
exprimerait le désir.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée souverainement par l'organe
d'administration. La proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent
concerné par pli recommandé ou par email, à l'adresse qu'il a communiqué à
l'association. Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée à la faculté de faire
connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil
d'administration, dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
La décision de l'organe d'administration ne doit pas être justifiée.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli
recommandé ou par email.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayants droit d'un associé
démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit sur l'avoir social.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des
membres. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
III. Patrimoine
9. L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier ou immobilier qu'elle gère
ou dont elle dispose selon les décisions de l'organe d'administration, sous réserve de
ce qui est dit à l'article 12.
10. Les portraits de famille, les oeuvres d'art, les archives et en général les biens donnés
ou légués à l'association seront conservés par l'association ou confiés à titre précaire
et toujours révocable aux bons soins des personnes, membres de l'association ou de
toute personne morale ou organisme qui serait désigné par l'organe
d'administration, sous réserve des conventions qui auraient été conclues entre les
donateurs et l'association, à l'occasion de certains dons ou legs particuliers.
Au décès du détenteur désigné par l'organe d'administration ou par la convention,
ou au cas où le détenteur souhaiterait ne plus conserver la détention des objets
appartenant à l'association, il y sera pourvu par l'organe d'administration, qui
s'efforcera si possible de tenir compte des voeux exprimés ou présumés du donateur.
qui pourraient lui paraître nécessaires ou utiles en vue de la sauvegarde et du
maintien de son patrimoine, et notamment reprendre possession sans préavis ni
indemnité, des biens qu'elle aurait confiés à des membres ou à des tiers.
11. Les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont inscrits sous un numéro
d'ordre, et décrits aussi minutieusement que possible dans un registre spécial. Ces
objets doivent porter d'une façon apparente l'inscription « Association familiale v.d.
Straten » suivie du numéro correspondant de l'inventaire. Si cette inscription nuisait
à la présentation artistique ou était impossible en raison de la nature de l'objet, telles
des pièces d'argenterie, de porcelaine, de cristal, etc ... , la propriété de l'association
serait affirmée autant que possible par un autre signe.
12. L'association peut recevoir et acquérir, en propriété ou autrement, tous immeubles
utiles à l'accomplissement de son objet. Elle peut en décider l'aliénation.
13. L'organe d'administration ne peut aliéner les biens meubles ou immeubles de
l'association, qui présentent un caractère de bien ou de souvenir de famille qu'avec
l'autorisation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
IV. Administration
14. L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins et de
quatorze au plus, qui sont nommés par l'assemblée générale aux conditions de
présence et de majorité prévues à l'article 28 ci-dessous et révoqués par celle-ci.
Leurs mandats sont gratuits. La durée du mandat des administrateurs est fixée par
l'assemblée générale, sans pouvoir excéder six ans. Les administrateurs sont
rééligibles. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la
nomination, le mandat d'administrateur à durée déterminée court de l'assemblée
générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans
l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de
nomination.
L'assemblée générale désigne le président du conseil d'administration parmi les
membres effectifs, pour une durée qui ne peut dépasser quatre ans. Le président du
conseil est également président de l'association . il n'est rééligible qu'une seule
fois.
La candidature à la présidence ne pourra être présentée que par un membre de
l'Association ayant exercé les fonctions d'administrateur pendant les deux années
précédant l'élection.
Une limite d'âge de 75 ans sera fixée pour les administrateurs. L'administrateur
touché par cette limite d'âge pourra continuer son mandat jusqu'à l'AG qui suit la
date de son anniversaire.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice président , un
secrétaire et un trésorier.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le
droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa
prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève
le mandat de celui qu'il remplace.
15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu.
16. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l'administration
sociale, dans le sens le plus large. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi cu les présents statuts à l'assemblée générale. Il
est en outre spécialement réservé à la compétence de l'organe d'administration l'acceptation
de toute libéralité entre vifs ou à cause de mort faite au bénéfice de l'association. Un
générale. Toutefois, les dispositions altérant les droits et obligations des membres ne
peuvent faire l'objet que d'une modification statutaire.
17. L organe d'administration se réunit sur convocation de son président, à chaque fois
qu'il l'estime nécessaire ou qu'il en est requis par deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
18. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que si trois au moins des
membres sont présents ; en cas d'empêchement du président du conseil, ses
fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents ; en cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont
exercées par l'administrateur désigné par le président du conseil.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix des
membres présents ; en cas de partage des voix, celle de son président ou de celui qui
le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une
procuration le désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que
d'une procuration.
19. Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procèsverbaux
signés par le président du conseil d'administration ou l'administrateur
qui le remplace et par un administrateur et sont consignées dans un registre spécial
conservé au siège de l'association où tous les membres, effectifs ou adhérents,
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de documents. Les tiers
intéressés, s'ils justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement
communication de la délibération par simple lettre et/ou par email.
20. La gestion journalière de l'association est exercée avec usage de la signature sociale
par le président.
L'organe d'administration peut cependant, à la demande de son président, confier
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs. Le
conseil peut fixer éventuellement une indemnité couvrant les frais de gestion, de
voyage et de correspondance.
Pour les actes autres que ceux de gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir
général de représentation du conseil d'administration comme collège, l'association
est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,
, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires.
Seules les procurations spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une
série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires peuvent engager
l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
V. Assemblée générale
21. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres
effectifs y ont un droit de vote égal.
22. Sont notamment réservées à l'assemblée générale, les délibérations portant sur les
objets suivants :
· l'admission et l'exclusion des membres (articles 5 à 8) ;
· la nomination et la révocation des présidents et présidents d'honneur de
l'association, des administrateurs et du président de l'organe
d'administration ;
· l'autorisation d'aliéner les biens visés à l'article 12 ;
· l'approbation du budget et des comptes (articles 25 et 31) ;
· les modifications aux statuts de l'association (article 30) ;
· la dissolution volontaire de l'association (articles 32 et 33) ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs.
Des résolutions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour si deux tiers des membres présents acceptent la prise en considération de ces
points .
23. L'assemblée générale se réunit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, à une
date fixée par le conseil d'administration. La réunion peut être tenue en présence
physique, virtuelle ou mixte .
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
chaque fois qu'il le juge utile. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est
demandée par un cinquième des membres effectifs.
24. Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre et/ou par email,
quinze jours au moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le
lieu de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. Elles sont
signées par le président de l'organe d'administration ou un administrateur qui le
remplace. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
25. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter notamment :
· un rapport, présenté au nom de l'organe d'administration par son président ou
le secrétaire, sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé ;
· un rapport présenté par le secrétaire sur la bonne conservation des objets faisant
partie du patrimoine familial ;
· un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière ;
· l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice
suivant ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs ;
· le cas échéant, les candidats au(x) poste(s) d'administrateur(s), ou de président.
26. L'assemblée est présidée par le président de l'association ou, à son défaut, par le
vice-président ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le
secrétaire de l'organe d'administration est secrétaire de l'assemblée générale ; en
cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées par un administrateur
désigné par le président.
27. Sauf lorsqu'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée est
valablement constituée dès que trois membres sont présents. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix,
celle du président de l'assemblée est prépondérante. Les membres peuvent se faire représenter
à l'assemblée par un autre membre effectif, dûment mandaté.
Toutefois, aucun membre effectif ne peut être détenteur de plus de deux
procurations.
28. Les décisions de nomination des administrateurs et président prises par l'assemblée
générale sont votées par bulletin secret et écrit, à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Lorsqu'un ou plusieurs poste(s) d'administrateur(s) va(vont) devenir vacant(s), il est
procédé à un appel à candidats à l'assemblée générale annuelle précédant
l'assemblée générale qui devra pourvoir à la nomination des nouveaux
administrateurs ou par lettre et/ou par email envoyé(e) par le conseil
d'administration à l'ensemble des membres effectifs, au plus tard un mois avant la
convocation à l'assemblée générale qui devra pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).
La candidatures au poste de président doivent être adressées au conseil
d'administration par courrier simple et/ou par email et doivent lui parvenir au plus
tard un mois avant l'envoi de la convocation pour l'assemblée générale devant
statuer sur la nomination. Le conseil d'administration statuera alors sur la
recevabilité de telle(s) candidature(s).
Les candidatures au(x) poste(s) d'administrateur(s) et de président sont reprises à
l'ordre du jour annexé à la convocation à l'assemblée générale, conformément à
l'article 25 ci-dessus.
29. Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux
signés par le président de l'association ou par la personne qui a présidé la séance ou
par deux administrateurs et sont consignées dans un registre spécial conservé au
siège de l'association où tous les membres, effectifs ou adhérents, peuvent en
prendre connaissance, ce sans déplacement de documents. Les tiers intéressés, s'ils
justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement communication de
la résolution, par simple lettre et/ou par email.
30. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou
les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
VI. Budgets et comptes
31. L'exercice social commence le 1er Juillet et finit le 30 Juin de chaque année.
Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à cette date et le budget du
prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.
VII. Dissolution, liquidation
32. L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de
ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il
pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit
le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. Les membres sont convoqués au moins un
mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée à la poste, avec avis de
réception. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix émises.
33. L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.
L'assemblée générale qui décrète la dissolution de l'Association nomme un ou
plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée générale règle dans cette même séance ou au cours d'une séance
ultérieure, tenue dans les 300 jours au plus tard, l'attribution de l'actif net, étant
entendu que cette affectation devra se rapprocher autant que possible des buts en vue
desquels l'Association a été créée.
VIII. Disposition finale
34. Suite au changement de date de clôture des comptes, pour l'exercice 2023, celui-ci sera de 18 mois
soit du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.
Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au
sujet des résolutions prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée
générale.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, notamment quant à la question
des publications au Moniteur Belge, sera régi par le Code des Sociétés et
Associations.
Michel Van der Straten Waillet
Administrateur