N° d'entreprise : 0810125093
Nom
(en entier) : SAJID Amal
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Italie 35
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé en date du trente septembre deux mile vingt-et-un par acte du notaire
Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « SAJID
AMAL », ayant son siège à 4500 Huy, rue d’Itallie 35, avec le numéro d’entreprise 0810125093.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 27 février 2009, par Maître Philippe CARRETTE,
Notaire à HUY, publié aux annexes du Moniteur Belge du 03 mars 2009 sous le numéro 0300910.
Statuts non modifiés à ce jour.
 
a, après délibération, adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution Modification de la dénomination sociale
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle : « SAJID AMAL » pour la
remplacer par la dénomination suivante : « FY CONCEPT ».
 
Deuxième résolution - Modification de l’objet social
 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport requis par l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet de la société.
 
Une copie de ce rapport a été mis à disposition des actionnaires et sera déposée au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’assemblée décide d’accepter la modification proposée et de modifier l’objet social en complétant l’
objet actuel.
 
L’article des statuts fixant l’objet social dispose donc dorénavant comme suit :
 
« La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
Volet B
2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) toutes opérations immobilières et foncières et notamment : l’achat, l’échange, la construction, la
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, de tous équipements, machines,
outillages, matériel de bureau, meubles meublants, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
b) De faire et d’exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays
étrangers, toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’
expertises, de conseils d’actes juridiques dans la gestion mobilière ou immobilière, technique et
industrielle, ainsi que dans la gestion commerciale, dans les matières financières, économiques,
administratives, commerciales et juridiques ;
c) l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics ;
d) les services administratifs de bureau, l’assistance aux démarches administratives, toutes activités
de secrétariat généralement quelconques, tels : la dactylographie, la transcription et la confection de
tous documents, lettres ou rapports ; la tenue d’agenda, la prise de rendez -vous, l’organisation et la
tenue de réunions, colloques ou conférences et d’une manière générale toutes activités de soutien
administratif aux entreprises et/ou aux particuliers
e) toutes activités ou service dans le traitement et la gestion de donnée, la constitution et l’
exploitation de base de données ;
f) toutes tâches administratives et d’aides à la gestion d’autres sociétés, d’entreprises commerciales
ou artisanales, de titulaires de professions libérales ou de toute autre personne faisant appel à ses
services.
g) les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients,
fournisseurs, prestataires ou investisseurs, ainsi que toutes prestations d’assistance ou de support
informatique et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non commerciales,
associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale, direction
commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative
h) toutes activités, services ou conseil en décoration intérieure et extérieure ;
i) toutes prestations d'home-staging ;
 
3. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
Volet B
    •  le capital intégralement libéré, soit dixhuit mille six cents euros (18.600 EUR),  
    •  et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« STATUTS
 
(…)
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « FY CONCEPT ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
1. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) toutes opérations immobilières et foncières et notamment : l’achat, l’échange, la construction, la
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, de tous équipements, machines,
outillages, matériel de bureau, meubles meublants, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
b) De faire et d’exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays
étrangers, toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’
expertises, de conseils d’actes juridiques dans la gestion mobilière ou immobilière, technique et
industrielle, ainsi que dans la gestion commerciale, dans les matières financières, économiques,
administratives, commerciales et juridiques ;
c) l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics ;
d) les services administratifs de bureau, l’assistance aux démarches administratives, toutes activités
de secrétariat généralement quelconques, tels : la dactylographie, la transcription et la confection de
tous documents, lettres ou rapports ; la tenue d’agenda, la prise de rendez -vous, l’organisation et la
Volet B
tenue de réunions, colloques ou conférences et d’une manière générale toutes activités de soutien
administratif aux entreprises et/ou aux particuliers
e) toutes activités ou service dans le traitement et la gestion de donnée, la constitution et l’
exploitation de base de données ;
f) toutes tâches administratives et d’aides à la gestion d’autres sociétés, d’entreprises commerciales
ou artisanales, de titulaires de professions libérales ou de toute autre personne faisant appel à ses
services.
g) les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients,
fournisseurs, prestataires ou investisseurs, ainsi que toutes prestations d’assistance ou de support
informatique et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non commerciales,
associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale, direction
commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative
h) toutes activités, services ou conseil en décoration intérieure et extérieure ;
i) toutes prestations d'home-staging ;
 
3. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
(…)
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Volet B
(…)
 
(…)
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
(…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…) »
 
 
Sixième résolution – Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au
renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat  sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame DROOGMANS Françoise, précitée, déclare accepter.
 
Septième résolution – Adresse du siège
 
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : 4500 Huy, rue d’Italie 35.
Volet B
(…)
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposé simultanément :
 
    •  Expédition
    •  Coordination