N° d'entreprise : 0877767153
Nom
(en entier) : Société de promotion du concours complet d'equitation
(en abrégé) : SOPROCOM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin d'Arville 28
 : 5340 Gesves
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier
Au siège de la société à B-5340 Gesves, Chemin d’Arville 28.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "
SOCIETE DE PROMOTION DU CONCOURS COMPLET D’EQUITATION ", ayant son siège social à
B-5340 Gesves, Chemin d’Arville 28, identifiée sous le numéro d'entreprise 0877.767.153
Association constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 18 novembre 2005, dont un extrait a
été publié à l'annexe au Moniteur belge en date du 20 décembre suivant sous le numéro 2005-12-20
/ 0183018
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors ainsi que déclaré.
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Guillaume de Liedekerke de
Pailhe, président du conseil d’administration.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents, tous les membres effectifs de l'association, étant :
1. Monsieur de Liedekerke de Pailhe Guillaume Rasse Eugène Marie Ghislain, domicilié à 5340
Gesves, Chemin d’Arville 31
2. Madame Gosse Barbara Aimée Henry Anne, domicilié à 5340 Gesves, Chemin d’Arville 31.
3. Madame de Liedekerke de Pailhe Lara Anne-Françoise Patrick Marie Ghislain, domiciliée à 5340
Gesves, Chemin d’Arville 29.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Actualisation et refonte des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en
remplacement du texte existant, pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur de la loi
sur les associations sans but lucratif, sans toutefois modifier le but de l'association et sans apporter
de modifications fondamentales aux dispositions statutaires
2. Démission-nomination et confirmation de la composition de l’organe d'administration.
3. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
II. L'association compte actuellement trois (3) membres effectifs qui sont également administrateurs
de l’association.
III. Tous les membres étant présents, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.
V. Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une
majorité de deux tiers au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres
points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
VI. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS 
Conformément à l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit,
principalement pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et
accessoirement pour amélioration de leur rédaction en général, sans pour autant en dénaturer le
contenu initial :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée SOCIETE DE PROMOTION DU CONCOURS COMPLET D’EQUITATION " EN
ABRÉGÉ « SOPROCOM ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de promouvoir le développement du concours complet d’équitation en
Belgique par l’organisation de concours hippiques, de stages et de toutes autres activités liées à cet
objet.
Pour réaliser le but fixé, l’association peut réaliser toutes activités dans le cadre de l’organisation du
concours, notamment sans que la liste qui va suivre soit limitative, toutes activités connexes
notamment la vente de tickets d’entrée, la fourniture de matériel (paille/foin/boxes et autres ) aux
cavaliers, la fourniture de boissons et/ou repas à la buvette, etc…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 6. Procédure d’admission 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration. 
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président de l’organe d’administration.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§7. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément
à l’article 9 :3 du CSA.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d’administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l’association, par l’assemblée générale,
pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe de gestion nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue.  Il détermine les modalités de leur occupation
et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le Président de l’organe d’administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des sur les modifications aux statuts ainsi que les modifications au but et à l’
objet social, que si les trois/quarts des membres de l’assemblée générale sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
trois/quart des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d’
avril.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser à celle-ci des remarques,
points de vue et commentaires. L’assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera notamment financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.  L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre œuvre ayant un
but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DEUXIEME RÉSOLUTION : COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale décide et confirme en qualité de :
- Administrateur et Président de l’Organe d’administration : Monsieur Guillaume de Liedekerke de
Pailhe.
- Administratrices : Madame Barbara GOSSE et Madame Lara de Liedekerke de Pailhe
Les administrateurs (trices) ainsi nommés déclarent expressément accepter le mandat leur conféré.
L’assemblée générale confirme que le siège social est à 5340 Gesves, Chemin d’Arville 28.
Les administrateurs ainsi nommés désignent en qualité de délégué à la gestion journalière,
conformément à l’article 17 des statuts, Monsieur Guillaume de Liedekerke de Pailhe précité
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d'administration pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire Antoine Declairfayt, à Assesse, ou son associée afin de rédiger,
signer et déposer le texte de la coordination des statuts de l'association, conformément à la loi.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts - à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps : copie conforme du PV d'assemblée générale
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, mandataire de l'association