Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : HELMETPLUS
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Waterputdreef 11A
 : 8020 Oostkamp
Onderwerp akte :
OPRICHTING
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 10 décembre 2020, il
résulte que :
…/…
1.         Monsieur VANHAVERBEKE Bart Jozef Willy, né à Diksmuide le 8 avril 1962, domicilié à 8020
Oostkamp, Waterputdreef 11A, …/…,
2.         Monsieur VANHAVERBEKE Frits Jozef Willy Paul, né à Diksmuide le 3 septembre 1969,
domicilié à 8978 Poperinge, Trappistenweg 35A, …/… ;
3. Monsieur LUCAS Jean-Yves, né à Douarnenez (France) le 15 septembre 1965, domicilié à 29100
Douarnenez (France) Impasse du Menez Kerguesten 9, …/…
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Lesquels ont requis le notaire soussigné, après avoir été informés de l’article 2:3 du Code des
sociétés et des associations, de constater par acte authentique la constitution et les statuts de la
société anonyme ci-après nommée HELMETPLUS.
Le siège de la société étant situé dans la région homogène de langue néerlandaise, la traduction
française de l'acte de constitution et des statuts de la société, conformément au décret flamand du
19 juillet 1973, n'est qu'un caractère officieux. Seul le texte néerlandais est légalement valable.
-* CONSTITUTION *-
A.           Forme juridique – dénomination – siège.
Il est constituée une société sous la forme juridique d’une société anonyme, qui sera dénommée
HELMETPLUS.
Le siège est établi pour la première fois à 8020 Oostkamp (Hertsberge) Waterputdreef 11A.
Le site internet de la société est www.helmet-plus.com.
L’adresse électronique de la société est info@helmet-plus.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
B.            Capital – Actions – Libération.
Le capital est fixé à 210.000 euros. Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par 750 actions, qui sont souscrites en espèces au prix de 280 euros par action
- Monsieur VANHAVERBEKE Bart déclare souscrire 250 actions, qu’il libère entièrement
- Monsieur VANHAVERBEKE Frits déclare souscrire 250 actions, qu’il libère entièrement
- Monsieur LUCAS Jean-Yves déclare souscrire 250 actions, qu’il libère entièrement
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus ; et qu'en conséquence, la société a, à partir du jour de l'acquisition
de la personnalité morale, à sa disposition une somme de 210.000 euros sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation …./…
Une preuve de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
0759740820
Luik B
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "HELMETPLUS", en abrégé "H+".
                Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
                Le site internet de la société est www.helmet-plus.com.
                L’adresse électronique de la société est info@helmet-plus.com. Toute communication vers
cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région flamande.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
néerlandaise, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers :
Le commerce de gros et de détail, l’achat et la vente, le commerce de commission et la prise en
charge d’agence ou de représentation, en rapport avec tous biens ;
La recherche, le développement, le design, la réalisation et la commercialisation de nouveaux
produits et technologies et leurs applications ; le développement, achat, vente, donner ou prendre en
licence des brevets, du know-how et tous actifs immobilisés immatériels ;
Dont, entre autres, le développement, la production, la distribution et la vente de protection pour la
tête qualitative, confortable, innovative et intelligente pour utilisation dans divers moyens de
transports, pour différentes applications dans le sport, le temps libre et les activités professionnelles
dans divers secteurs et tous les accessoires possibles qui dans ce contexte augmentent la sécurité
et la protection.
Divers services concernant le management, la consultance, les études et les avis pour entreprises et
organisations ;
La prise en charge de mission d’administration ;
Entreprise de transport routier, de transport et de messagerie ;
La fourniture de prestations de service en général et dont entre autres :
- Bureau d’avis dans le domaine des relations publiques et de la communication
- Profession d’avis dans le domaine de la fourniture de services administratifs et la gestion d’
entreprise ;
- Fourniture d’avis dans le domaine de la gestion d’entreprise ;
- Fourniture d’avis dans le domaine du développement de produit et du design ;
- Bureau d’enquête de marché et d’opinion ;
- Organisation de congrès et de bourses ;
- donner des missions, des présentations, des cours et des formations etcetera.
- D’autres prestations de services réels
L’octroi de prêts et ouverture de crédit à des personnes morales et des entreprises et particuliers,
sous toutes formes, réaliser toutes opérations financières, sauf celles qui sont légalement réservées
aux banques de dépôt, titulaires de dépôt à court terme, caisses d’épargne, entreprises d’
hypothèques et entreprises de capitalisation.
                Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, dans le sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
Luik B
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à 210.000 euros.
Il est représenté par 750 actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L’organe d’administration sera mandaté, dans les limites imposées par la loi, d’émettre en une ou
plusieurs fois des actions nouvelles de la même catégorie que les actions existantes, pour une
contrepartie totale en espèces ne dépassant pas un million euros (€1.000.000), aux dates et selon
les modalités qu’il détermine.
Ce pouvoir peut être exercé dans les cinq ans suivant la publication de l'acte de constitution.
Ces émissions se feront par inscription en espèces, le cas échéant avec paiement d'une prime
d'émission dont le montant sera déterminé par l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut restreindre ou supprimer le droit de préférence, même en faveur d'une
ou plusieurs personnes spécifiques, autres que les membres du personnel.
L'organe d’administration peut exercer ce mandat sans modifier immédiatement les statuts. Dans ce
cas, l'émission d'actions et la modification des statuts qui en résulte sont déterminés avant la fin de
chaque exercice social par un acte authentique établi à la demande de l'organe d'administration.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par l’organe
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des actions.
                Les actions sont nominatives.  Elles sont inscrites dans le registre des titres nominatifs
tenu au siège.
Un registre est tenu au siège pour chaque catégorie d’effet nominatif. Chaque titulaire d’effet peut
prendre connaissance du registre relatif à ses effets.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique (eStox).
Si le droit de propriété d’une action est divisé en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs
droits respectifs.
Les cessions et les transmissions ont seulement effet vis-à-vis de la société et des tiers à partir de
leur inscription dans le registre des actions. Des certificats de ces inscriptions sont délivrés aux
actionnaires.
Sauf disposition contraire dans ces statuts, ou dans le testament ou dans la convention dans laquelle
l’usufruit a été créé, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y liés sont exercés par l’usufruitier.
Article 11. Transfert d’actions – Droit de préemption
Article 11.1 Définition du terme « transfert »
Aux fins du présent article le « transfert » d'actions désigne toute opération ou transaction entre vifs
par voie de succession, volontaire ou forcée, qui a ou peut avoir pour objet ou pour effet de
transférer ou de céder de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, la pleine propriété, la
nue-propriété ou l'usufruit des actions, ou tout droit ou obligation de le faire, à titre onéreux ou gratuit,
par voie de succession générale ou autrement.
Sans être exhaustive, cette énumération comprend, entre autres, la vente, le nantissement, la
caution, l'apport, l'échange, la cession, la donation, l'octroi d'une option, la remise, la dation en
paiement, le transfert à titre universel en cas de fusion, de scission, d'apport, le transfert après
liquidation, qui porte en tout ou en partie sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des
actions.
Article 11.2 Cessions libres
Luik B
Afin d'assurer la stabilité de la Société et de la structure de l'actionnariat, les actions de la Société ne
peuvent, par dérogation aux dispositions légales relatives à la transmissibilité des actions d'une
société anonyme, être transférées que sous réserve du respect des restrictions de transmissibilité
telles que décrites dans la Convention d’actionnaires.
Seuls les transferts suivants sont libres et ne sont pas soumis aux restrictions de transfert définies
dans les présents statuts et dans la Convention d’actionnaires :
a.            Un transfert entre les Parties sous réserve de l'accord unanime des Parties.
b.           Un transfert par une Partie à une société dont la partie cédante détient au moins 95 % des
actions, à condition que la Partie acquéreuse (Société) adhère sans réserve à la Convention d’
actionnaires et dans la mesure où il est stipulé que le transfert doit être résilié et que les actions
reviennent automatiquement à la Partie cédante si sa participation dans la Partie acquéreuse tombe
en dessous de 95 %.
c.            Un transfert à une tierce partie que toutes les actionnaires ont approuvé à l'unanimité et au
préalable par écrit, à condition que la Partie acquéreuse adhère sans réserve à la Convention d’
actionnaires.
Article 11.3 Standstill – Inaliénabilité
Les actionnaires s'engagent à ne procéder à aucun transfert d'actions pendant une période de 5 ans
à compter de la date de signature de la Convention d’actionnaires, sauf moyennant leur accord
unanime.
Article 11.4 Droit de préemption
Si, à l'issue de la période de standstill prévue à l'article 11.3, l'une des actionnaires souhaite
transférer tout ou partie de ses actions en dehors des cas prévus à l'article 11.2, les autres
actionnaires bénéficient d'un droit de préemption dont les modalités sont précisées dans la
Convention d’actionnaires.
Article 11.5 Droit de suite
En cas de tout transfert d'actions, à l'exception d’un transfert par décès, lorsque le droit de
préemption au sens de l'article 11.4 n'a pas été exercé ou n'a pas été valablement exercé, tous les
autres actionnaires que le Candidat-Cédant bénéficient d'un droit de suite.
Le Candidat-Cédant est tenu de faire valoir expressément ce droit de suite auprès du Candidat-
Cessionnaire, faute de quoi il ne peut pas transférer ses actions au Candidat-Cessionnaire.
Les autres modalités du droit de suite sont réglées dans la Convention d’actionnaires. Le droit de
préemption prévu à l'article 11.4 ne s'applique pas aux actions transférées en vertu du droit de suite.
TITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 12. Organe d’administration (conseil d’administration).
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d’
administration peut n'être composé que de deux membres, c’est-à-dire tant et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rémunérées, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
                Article 13. Présidence – Réunions.
L’organe d’administration choisit un président. En son absence lors d’une réunion du conseil d’
administration, la fonction de président sera exercée par l’administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration se réunira chaque fois que la bonne gouvernance ou l'intérêt de la
Société l'exige. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an physiquement, par
vidéoconférence ou par téléconférence, sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour. Un
conseil d'administration supplémentaire peut également être convoqué à l'initiative de deux
administrateurs.
Les convocations aux réunions sont faites par écrit par le président, de préférence par courrier
électronique, au moins 8 jours calendrier avant la réunion prévue, sauf en cas d'urgence. Cette
convocation doit contenir au moins les informations suivantes :
- le lieu, le jour et l'heure de la réunion prévue ;
- les points de l'ordre du jour à discuter ;
- le cas échéant, une copie des documents à discuter.
L’organe d’administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions du conseil d’administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Luik B
Article 14. Délibérations.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Si ce n’est pas le cas, le président peut convoquer une nouvelle réunion du conseil d’administration
avec un ordre du jour identique qui peut valablement voter, même si la moitié des administrateurs n’
est pas présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Sauf disposition contraire dans les statuts, les résolutions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Dans les cas autorisés par la loi, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui
requièrent un acte notarié.
                Article 15. – Conflit d’intérêts.
                Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la société à l’occasion d’une décision ou une opération qui relève du conseil d’
administration, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’
administration ne prenne une décision et ce, conformément à la procédure décrite à l’article 7:96 du
Code des sociétés et des associations.
Article 16. Procèsverbaux.
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procèsverbaux établis le
président de la réunion et le secrétaire et signés par le président ainsi que par les administrateurs 
qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Article 17. Gestion journalière – Comités consultatifs.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, de la
gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion.
L’organe d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 18. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 19. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par le président du conseil d’
administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un ou deux
délégués à cette gestion agissant seul.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à 14h heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Article 21. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
conformément aux dispositions légales.
Elles contiennent tous les éléments prévus par le Code des sociétés et des associations.
Article 22. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel et dont l’organe d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
Luik B
forme.
Les actionnaires nominatifs sont admis à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre des actionnaires, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant
l'assemblée.
Article 23. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique.
§ 1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§ 3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§ 4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 24.- Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire, et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 25. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 26. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27.- Modalités d’exercice du droit de vote.
Conformément à l’article 7:142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant droit
de vote peut voter lui-même ou par procuration.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site
internet de la société moyennant le respect de l’article 7:146 du Code des sociétés et des
associations.
Article 28. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 29. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Luik B
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 30. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pourcent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 31. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 32. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 33. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.           Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.helmet-plus.com.
L’adresse électronique de la société est info@helmet-plus.com.
B.            Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont nommés à cette fonction, pour une durée de six (6) ans.
Sont appelés auxdites fonctions :
1.         Monsieur VANHAVERBEKE Bart, prénommé,
2.         La société à responsabilité limitée ART2SELL, ayant son siège à 8978 Poperinge (Watou),
Trappistenweg 35A, numéro d’entreprise, 0830.225.770, dont le représentant permanent est
Monsieur VANHAVERBEKE Frits, prénommé,
3.         Monsieur LUCAS Jean-Yves, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de l’année deux mille vingt-six (2026).
La nomination n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rémunérées, à moins que l’assemblée générale en
décide autrement.
 Par dérogation aux dispositions de l’article 14, alinéa 2 des statuts, les premiers administrateurs ci-
dessus nommés pourront, en vue de la première réunion de l’organe d’administration, se faire
représenter par une seule et même personne, administrateur ou non.
C.            Commissaire.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 1 :24 et 3 :72 du Code des
sociétés et des associations.
D.           Président du conseil d’administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
-              est appelé aux fonctions de président du conseil d’administration, pour toute la durée de
son mandat d’administrateur : Monsieur VANHAVERBEKE Bart, prénommé ;
-              sont appelés aux fonctions des administrateurs-délégués, pour la durée de leur mandat d’
administrateur : la société ART2SELL, dont le représentant permanent est Monsieur
VANHAVERBEKE Frits, prénommée, et Monsieur VANHAVERBEKE Bart, lesquels exerceront tous
Luik B
les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées à moins que l’assemblée générale en décide autrement.
Les nominations n’auront d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.
E.            Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4 juin 2022.
F.            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, tous les engagements pris
au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2020 sont repris par la société. Ces
engagements sont réputés comme ayant été contractés par celle-ci dès l’origine.
Ceci concerne notamment :
- L’accord pour la mise à disposition qui a été conclu avec la SA KURIOS le 7 août 2020,
- Les demandes de dépôt de la marque verbale HELMETPLUS et de l’enregistrement du nom de
domaine www.helmet-plus.com (dont les frais ont été avancés par KURIOS NV).
- Le contrat de  gestion conclu ce jour avec la SRL Art2Sell ;
- Le contrat de consultance conclu ce jour avec Monsieur Jean-Yves LUCAS
G.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
H.           Pro fisco.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapport.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.