N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL BELGIQUE DARTS
(en abrégé) : ASBL B.D
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Merbes(LAB) 60
6567
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Merbes-le-Château
Belgique Darts
En abrégé : « B.D »
Adresse
Numéro d’identification :
STATUTS
Le vingt et un août de l’an deux mille seize, entre les soussignés :
GAUTHIER Axel, né le 15 novembre 1978, maçon, rue de la Station 40,
 5370 Havelange, de nationalité belge
DELLA VALENTINA Yves, né le 02 mai 1962, contrôleur qualité, rue de Merbes 60, 6567 Merbes Le Château, de
nationalité belge.
LAMBILLOTTE Christophe, né le 14 août 1975, contremaître, rue Jean Caluwaert 56, 6040 Jumet, de nationalité
belge.
FARACI Antonio, né le 10 décembre 1954, retraité, rue Hurbise 8/1, 4040 Herstal, de nationalité italienne.
SAYE Richard, né le 30 janvier 1961, soudeur SNCB, rue Avertiaux 29, 7140 Morlanwelz, de nationalité belge.
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
sont établis comme suit :
CHAPITRE I. – Dénomination, siège et but de l’association
Article 1. L’association est dénommée « Belgique Darts », en abrégé « B.D »
Son siège social est établi chez Della Valentina Yves, 60 rue de Merbes à 6567  Merbes -le-Château,
arrondissement de Thuin.
Art.2. L’association a pour objet
:                                                                                                                                          a) l’organisation et le
développement du sport de darts électroniques sous toutes ses formes en Belgique que ce soit dans le cadre de
compétitions et/ou championnats régionaux ou nationaux.
b) La participation et l’organisation de tournois régionaux, nationaux et internationaux tant en Belgique qu’à
l’étranger.
c) L’association pourra réaliser son objet par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera. Elle pourra
accomplir tous actes, tels que notamment acheter, vendre, louer, échanger, prendre ou donner en location tous
biens meubles ou immeubles, moyennant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entres vifs et
testamentaires, ainsi que tous subsides. Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, par décision de
l’assemblée générale statuant dans les formes requises pour la modification des statuts.
CHAPITRE II. – Membres, admission, démission, droits, obligations
Art. 4. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
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premiers membres effectifs de l’association.
Art. 5. Outre les membres effectifs, l’association accueille des membres adhérents qui témoignent de leur intérêt
aux activités organisées par l’association et en soutiennent l’action. Ces membres adhérents ne participent pas à
la gestion de l’association. Leur nombre est illimité. Tout membre adhérent souscrit sans réserve aux statuts de
l’association ainsi qu’à son règlement intérieur.
Art. 6. Seuls les membres effectifs font partie de l’assemblée générale et ont droit de vote. Le conseil
d’administration a seul le pouvoir d’admettre les nouveaux membres. Sa décision est souveraine, sans appel et
ne doit pas être motivée.  Leur nomination doit toutefois être ratifiée par l’assemblée générale suivant
immédiatement.
Art. 7. Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. La
cotisation ne pourra pas être supérieure à 400 euros.
Art. 8. Tous les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux règlements d’ordre intérieur, aux statuts et aux lois sur
l’honneur et de la bienveillance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans
le mois.
Est réputé démissionnaire de l’association :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ou mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admissibilités prévues dans le présent statut,
le membre effectif qui n’assiste pas à deux assemblées générales consécutives.
Art. 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers, ayants cause ou ayants droit
d’un membre décédé, perdent tous les droits aux avantages de l’association et ne peuvent réclamer, ni aucune
part dans l’avoir social, ni le remboursement de cotisations, droit d’entrée, versements, prestations ou libéralités
quelconques.
Art. 11. Les membres n’ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de
l’association ne peuvent être distribués aux membres, mais ils restent acquis à la société et sont affectés
exclusivement à la réalisation de son objet.
Art. 12. Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile, nationalité des membres effectifs
de l’association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association dans le mois de la
publication des statuts. Elle est complétée chaque année par l’indication, dans l’ordre alphabétique, des
modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs.
CHAPITRE III. – Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace. Les membres de l’association se réunissent en
assemblée ordinaire au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil  d’administration. En tout
temps, le dit conseil peut provoquer une assemblée générale extraordinaire et la convoquer si les intérêts de
l’association l’exigent.                                                                                             
                                                         Une assemblée générale extraordinaire est convoquée :
a) Chaque fois que le conseil d’administration le jugera opportun.
b) Quand un cinquième des membres effectifs en font et justifient explicitement la demande.
Art. 14. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivant :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination ou révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution de l’association ;
5° l’exclusion d’un membre.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité des voix des membres présents. Ceux qui s’abstiennent sont considérés comme n’étant pas
présents pour le calcul des majorités. Aucune résolution ne peut être admise en dehors de celles relevant des
points figurant à l’ordre du jour. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Art. 16. L’assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration par mail ou par publication aux
membres effectifs au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée. Elle se tiendra aux jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des
membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la réunion, une seconde réunion devra être convoquée,
laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, rédigés par
le secrétaire aux réunions et signé par le président et un administrateur. Tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance.
Art. 19. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du lieu du
siège de l’association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions
des administrateurs.
CHAPITRE IV. – Conseil d’administration
Art. 20. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi ses membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale
pour un mandat de deux ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 21. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 22. Le conseil d’administration est composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un des vice-présidents, à défaut
par le secrétaire.
Art. 23. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n’est pas
expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts et par la loi est de la compétence du conseil
d’administration. Celui-ci peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats
nécessaires pour la réalisation de l’objet social.
Art. 24. Les administrateurs ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de
l’association, ils sont seulement responsables de l’exécution de leur mandat.
CHAPITRE V. – Comptes et budgets
Art. 25. L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin sauf lors de la première année, il commence à
la date de la constitution. A la fin de chaque exercice social, les livres seront clôturés, le conseil d’administration
dressera le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l’approbation de
l’assemblée générale.
Art. 26. L’association tire ses revenus de cotisations des membres, de l’inscription des clubs, du produit de ses
ventes, des représentations sportives, des compétitions sportives et autres divertissements.
CHAPITRE VI. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté à tous les membres effectifs et adhérents. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents.
CHAPITRE VII. – Dissolution et liquidation
Art. 28. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle produise,
l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une œuvre poursuivant un objet similaire à celui de
l’association.
CHAPITRE VIII. – Dispositions diverses
Art. 29. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
                                                             Dispositions transitoires
Art. 30. Les statuts étant arrêtés et la société étant définitivement constituée, les membres fondateurs ont
procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux vice-présidents.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M. Gauthier Axel (mandat de deux ans)
Vice-présidents : M. Faraci Antonio (mandat de deux ans)
                              M. Saye Richard (mandat de deux ans)
Secrétaire : M. Della Valentina Yves (mandat de deux ans)
Trésorier : M. Lambillotte Christophe
      Fait le 21 août 2016, à Haine-St-Pierre