Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Philippe MOUVET
Marloie, Rue Charles Henin 6
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le six mars deux mil
quinze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
    •  Monsieur MOUVET Philippe Michel Freddy, né à Waha le 20 mars 1961, époux de Madame
Jacqueline FRANÇOIS, domicilié à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue Charles Henin, 6.
    •  Madame FRANÇOIS Jacqueline Firmin Marie Thérèse Ghislaine, née à Aye le 16 février 1962,
épouse de Monsieur Philippe MOUVET, domiciliée à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue
Charles Henin, 6.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “Philippe
MOUVET”, dont le siège social sera établi à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue Charles Henin,
6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages,
d'un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Philippe MOUVET, comparant sub 1., à concurrence de cent septante-six (176)
parts sociales, numérotées de 1 à 176, soit pour 17.600,00 euros.
    •  par Madame Jacqueline FRANCOIS, comparante sub 2., à concurrence de dix parts sociales,
numérotées de 177 à 186, soit pour 1.000,00 euros.
Ensemble : 186 parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
    •  que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de huit mille euros (8.000,00
€), comme suit :
    •  par Monsieur Philippe MOUVET, comparant sub 1., à concurrence de 7.569,89 €;
    •  par Madame Jacqueline FRANCOIS, comparante sub 2., à concurrence de 430,11 €.
    •  que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « CBC
BANQUE », immatriculé sous le numéro BE33 7320 3544 3346. Le notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 3 mars
2015, lui a été remise.
0599987857
Volet B
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Philippe MOUVET”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue Charles Henin, 6.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la location de machines et d’équipements agricoles avec opérateur ;
    •  l’entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs, et de machines de tonte ;
    •  l’entretien et la réparation d’autres machines agricoles et forestières ;
    •  l’intermédiaire du commerce de camions, tracteurs routiers, camionnettes, machines pour la
construction, machines, tracteurs et matériels agricoles ;
    •  l’intermédiaire du commerce en produits divers ;
    •  le commerce de gros de matériel agricole ;
    •  les services administratifs combinés de bureau.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/186e du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin, à 10 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et
un décembre deux mil quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Philippe MOUVET, préqualifié, ici présent et qui accepte, nommé jusqu'à révocation et
pouvant engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant sera rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu'il a entreprises depuis le 1er mars 2015, au nom de la société en formation.
4) Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.