N° d'entreprise : 0827986159
Nom
(en entier) : OLIVIER VERBEKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse de la Muche(VEZ) 12
 : 7538 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il ressort d’un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn à Menen (Lauwe), le 24 novembre
2023 :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit vingt-mille euros (20.000,00 EUR) et la réserve légale de la société soit sept
cent trente euros (730,00 EUR), soit ensemble un montant de 20.730,00 EUR, ont été convertis de
plein droit.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de cet article et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’assemblée déclare que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l’obligation dans l’article 5:
141 et suivant du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de démissionner de ses fonctions l'administrateur actuel, indiqué ci-
dessous, et procède immédiatement à son renouvellement en qualité d'administrateur statutaire pour
une durée indéterminée :
    •  Monsieur Olivier VERBEKE prénommé, demeurant
à 7538 Tournai, Impasse de la Muche 12.
Le mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide alors de nommer Madame VERBEKE Pascale, née à Ostende le 15
juillet 1960, demeurant à 7000 Mons, Rue de la Halle 28, comme administrateur successeur en cas
de décès ou incapacité de Monsieur Olivier Verbeke.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est actuellement située en Région wallonne, et
plus précisément : « 7538 Tournai, Impasse de la Muche 12 ». L’assemblée générale décide de ne
pas mentionner l’adresse dans les statuts mais seulement la région applicable.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(par extrait):
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «OLIVIER
VERBEKE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- Toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement :
. aux travaux de peinture en bâtiments, tant pour l’intérieur que l’extérieur, en ce compris industrielle,
décoration au sens le plus large, tapissage et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de
sols de toute sorte ainsi que la petite restauration d’immeubles
. travaux de finition
- Commerce de tous articles de drogueries, couleurs produits d’entretien, papier peints et articles d’
ameublement, produits de peinture et de décoration et de petit bricolage au sens le plus large ;
- Le conseil, la consultance et l’assistance en matières de stratégie, marketing, finance, organisation,
logistique, recherche, conception, implantation, gestion, technique, administration et management
pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations ou sociétés, de droit belge
ou de droit étranger ;
- Accepter des mandats d’administrateur dans d’autres sociétés et d’entreprises, de droit belge ou de
droit étranger ;
- L’acquisition, la vente, l’exploitation, la transmission, la gestion, sous quelque forme que ce soit, de
licences, brevets, inventions, franchises, représentation en agences et intermédiaires, marques, ainsi
que l’importation, l’exportation et, plus généralement, le commerce sous toutes ses formes et dans
son sens le plus large, de tous équipements industriels, en ce compris les accessoires et matériels
divers ainsi que les matières premières nécessaires ou utiles à l’exercice de son objet ;
- Toutes activités directes ou indirectes relatives aux secteurs du bâtiment en général et plus
particulièrement la fabrication, la vente, réparation, entretien, transformation , l’installation de
sanitaire, de menuiserie, de chauffage, d’électricité, de mobiliers, de revêtements de mur et de sol,
carrelage, marbre, pierre naturelle, ainsi que toiture, étanchéité, plafonnage et cloisons.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’isolation thermique, acoustique,
ignifugée à la ventilation, à l’installation de panneaux solaires, photovoltaïques, de pompes à
chaleur, à la fabrication, l’étude, la conception de tous ces travaux ;
- Location et vente (gros et au détail) de tout matériel et outillage de construction, de panneaux
isolants, décoratifs et acoustiques en quelque matière que ce soit, la commercialisation de ceci et
toutes activités de restauration (horeca), service traiteur y compris organisation et gestion de
restaurants etcetera, petit restauration ;
- Activité intermédiaire commercial épicerie en générale achat et vente de tour produits de
consommation, produits denrées alimentaires ;
- Organisation des banquets, réceptions etcetera ;
- Cente en gros et détail, import et export de tous les articles d’alimentation, alcools articlés de
ménages articles pour fumeurs et articles d’entretien ;
- Toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement :
. à la promotion de l’art en général et de la peinture
. aux échanges culturels, visite d’expositions et de collections, publication d’articles et d’ouvrages
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, de droit belge ou
de droit étranger, de type commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- Accomplir d’une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation ;
- Toutes les opérations immobilières pour son propre compte généralement quelconques dans le
sens le plus large et, notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, le courtage, la
construction, la gestion et la décoration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d’immeubles
bâtis ou terrains;
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ;
- Pouvoir concéder l’ensemble ou une partie de ses activités à des sous-traitants ou de quelque
manière que ce soit.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Monsieur Olivier Verbeke, né à Ostende le 28 mars 1970, demeurant à 7538 Tournai, Impasse de la
Muche 12, a été nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée.
En cas de décès ou d’incapacité de Monsieur Olivier Verbeke, Madame Verbeke Pascale, née à
Ostende le 15 juillet 1960, demeurant à 7000 Mons, Rue de la Halle 28, est nommée comme
administrateur successeur.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.»
Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous les pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions.
L’assemblée décide de conférer pouvoir au notaire soussigné pour la coordination de statuts et la
démission au tribunal d’entreprise.
L’assemblée décide de donner procuration au comptable, notamment SRL COGITAS, avec siège à
7181 Arquennes, av. du Petit Roeulx 1, avec numéro d’entreprise : 0502.519.089 ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec la possibilité de substitution, afin de remplir les formalités
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée et autres formalités administratives.
 
POUR EXTRAIT CONFORME :
(Notaire Vincent Guillemyn)
 
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnées