N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JIPSCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Rue Alexis Willem 3
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le sept décembre deux mille dix, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par Monsieur COOLS Michel, né à Deux-Acren, le vingt novembre mil neuf cent 
quarante-neuf, carte d’identité numéro 590-4391972-32, numéro national 491120-077.41, domicilié à 
Auderghem, rue Alexis Willem, 3, une société privée à responsabilité limitée dénommée "JIPSCO".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur COOLS Michel, 
prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales. Les cent parts sociales souscrites, ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur 
COOLS Michel, prénommé, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) de sorte qu'il lui 
reste à libérer une somme de six mille cent euros (6.100,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille cinq cents euros 
(12.500,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il 
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de la Deutsche 
Bank sous le numéro BE39 6115 7979 3019. 
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « JIPSCO ».
Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Alexis Willem 3. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger, toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre 
général des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que 
l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative : la création et la réalisation de projets, 
calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études 
de stabilité des immeubles et résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des 
constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction 
de routes, ouvrages d’art, installations d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
De même la société a pour objet :
- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tous 
immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
0831772723
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires. Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent 
quarante-deuxième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du sept décembre deux mille dix libéré à concurrence de 
douze mille cinq cents euros (12.500,00 €), soit à concurrence de soixante-sept virgule vingt pourcent 
(67,20%) par part sociale.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions 
du Code des sociétés.
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée 
gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui 
sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant 
sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale 
qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent 
article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois juin 
à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20 (…) Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. Il n'y a 
pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…) Chaque part sociale 
donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de 
télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se 
faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le 
mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année ou de l’année suivante.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Généralité : Le compte bancaire de la société portera le numéro BE39 6115 7979 3019.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
2° Premier exercice social
Volet B - Suite
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre 2011.
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur COOLS Michel, né à 
Twee-Akren, le vingt novembre mille neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Alexis 
Willem, 3, numéro national 491120-077-41, ici présent et acceptant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens", à (1210) Bruxelles, rue du 
Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du 
Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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