N° d'entreprise :0443347.012
Nom
(en entier) : CERCLE CULTUREL HUMANITAS
(en abrégé) : ALEC
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill, 2, 7140 Morlanwelz
Objet de l'acte : Modification des Statuts et mise en concordance - Loi du 23-03-2019-
Approuvé lors de l'Assemblée Générale du 28-02-2023
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association sans but lucratif régie par les présents statuts est dénommée « Cercle Culturel Humanitas »,
en abrégé « HUMANITAS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » , ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro
de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne, avenue Winston Churchill, numéro 2, 7140, commune de
Morlanwelz.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Province du Hainaut.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but :
a)De promouvoir la formation philosophique, scientifique et culturelle de ses membres et ce par actions et
réalisations que son organe d'administration jugera adéquats.
b)La création, la promotion et la gestion matérielle de toutes activités philanthropiques, charitables, scciale
et éducatives, l'enseignement et la propagation des doctrines de philosophie et de morale laïque avec la
volonté de construire une société plus juste, progressiste et fraternelle, assurant à chacun la liberté de pensée
et d'expression, adoptant le libre examen comme méthode de pensée et d'action, à l'exclusion de tout dogme
et dans le respect des convictions d'autrui.
Article 4
L'association a pour objet une destination culturelle, éducative et sociale, ainsi que la recherche et la mise
en œuvre des moyens lui permettant d'atteindre ces objectifs.
Elle se propose de les atteindre en organisant notamment toutes activités s'y rapportant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue au but et/ou à l'objet de l'a.s.b.l.
Dans le cadre de son activité, l'association est habilitée à recevoir tout subside, libéralité et don, ainsi que
les produits éventuels de liquidation d'autres a.s.b.l. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Section 1 : Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et adhérents appelés ci-après « membres ».
Sont membres toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'Administration est admise par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre s'opère à la majorité des 2/3
des membres de l'Organe d'Administration présents ou valablement représentés.
Section 2 : Membres effectifs
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres effectif est illimité. Cependant, il ne peut être inférieur à sept.
Section 3 : Membres adhérents
Article 7
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions conformes à ceux-ci.
Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale et aux débats mais avec voix consultative.
Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Article 8
Tout membre est libre de quitter l'association. Il est tenu d'adresser sa décision par écrit à l'Organe
d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique,
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Article 9
Le membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration lorsque ce membre s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l'Organe d'Administration présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration avant que celui-
ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Le membre proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'Administration, les droits du membre sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 11
- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Inventaire.
-L'Organe d'Administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 13
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A
moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au
président de l'Organe d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le
président de l'Organe d'Administration.
Titre IV. Cotisations
Article 14
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 Euros.
En cas de retard volontaire de plus de deux ans du paiement de sa cotisation, l'Organe d'Administration
pourra proposer à l'Assemblée Générale, la démission du membre. Cette démission se fera à la majorité des
membres présents ou valablement représentés.
Titre V. Assemblée Générale
Article 15
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle en définit la politique générale. Elle est
composée uniquement des membres effectifs. Cependant, les membres adhérents, des tiers ou toute
personne utile au débat peuvent être invités à participer à une Assemblée Générale avec voix consultative
mais non délibérative.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1.	Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;	2.
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;	3.
La dissolution volontaire de l'association ;	4.
5.
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.	6.
Tous les cas où les statuts l'exigent.	7.
Article 17
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 18
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le Président, au nom
de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par au moins 3 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sur
demande d'1/3 des membres présents ou valablement représentés.
L'Organe d'Administration a la charge d'annexer à ces convocations tous les documents susceptibles
d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature ou la portée des décisions à prendre lors de
l'assemblée générale.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci seront annexés à la
convocation et comprendront au moins :
1. le bilan, le compte de résultats,
2. le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de l'assemblée
générale,
3. le projet de budget
Article 19
Chaque membre effectif, en ordre de cotisation, dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Article 20
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration, s'il est absent par le
Vice-Président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 22
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de séance de l'association. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Article 24
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'Administration.
Titre VI: Organe d'Administration
Article 25
L'association est gérée par un Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, appelés
Administrateurs, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et
en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 26
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le secrétaire le
trésorier ou l'administrateur présent le plus âgé.
Article 28
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'Administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'Administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'Administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de séance, et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'Administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 29
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Article 30
L'Organe d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Article 31
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi
ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 32
L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur
qui le remplace.
Il se réunit au moins deux fois par an.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours
calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui seront abordés lors de la
réunion de l'Organe d'Administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les
documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors
de cette réunion.
L'Organe d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal préparé par le secrétaire et signé par le président de
séance. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur au plus tard dans les quinze jours calendrier
qui suivent la réunion. Ceux-ci pourront y apporter des corrections lors de la prochaine réunion de l'Organe
d'Administration.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association. Tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 33
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 34
L'organe d'administration représente l'association en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres, membres du personnel, pour représenter l'association individuellement, conjointement ou
collégialement.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin au pouvoir de
représentation générale d'une personne désignée.
Article 35
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
Article 36
Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé dans les présents statuts.
Article 38
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par décès, incapacité civile ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 39
L'organe d'administration nomme et révoque, sur proposition du président, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Titre VII: Dispositions Diverses
Article 40
En complément des statuts, l'Organe d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur (ROI).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'Administration,
statuant à la majorité simple.
Article 41
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 43
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Article 44
L'Assemblée Générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 3 années. Les
commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
Article 45
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Vincent Meunier
Président