N° d'entreprise : 0719697141
Nom
(en entier) : OTTOMAN TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Révision 59 bte 5
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant le Notaire Nicolas ROMAIN, notaire de résidence à
Anderlues, le 27 décembre 2023, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée "OTTOMAN TRADING", ayant son siège à 1070
Anderlecht, Boulevard de la Révision, 59/0005, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0719.697.141 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a constaté que le
capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) euros et la réserve légale de
la société, soit mille huit cent soixante (1.860,00 EUR) euros, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit zéro (0,00 EUR) euro, a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Modification de l’objet
1/ Rapport de l’organe d’administration daté du 27 décembre 2023 exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet :
L’assemblée générale a décidé de se dispenser de la lecture du rapport de l’administrateur exposant
la justification de la modification proposée de l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.  
Le rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu'une
expédition des présentes.
2/ Modification de l’objet :
L’assemblée générale a décidé de modifier l'objet uniquement pour l’adapter à la terminologie du
Code des sociétés et des Associations.
3/ Modification de l’article des statuts relatif à l’objet conformément à la résolution prise ci-avant pour
le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
-le transport rémunéré de personnes pour véhicules automobiles ;
-le transport de personnes avec le service UBER ;
-l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
-l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
-la location de limousines ;
-l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
-autres transports terrestres de voyageurs ;
-tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
-le transport de divers produits et marchandises par camion ;
-le transport de colis express ;
-l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
-les services auxiliaires des transports terrestres ;
-le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles ;
-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables ;
-le transport de logistique ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ;
-le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
-l’exploitation de night-shop ;
-l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services ;
-l’exploitation de sandwicheries ;
-l’exploitation de pizzérias ;
-l’exploitation d’établissements de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de
salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha ;
-l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
-l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
-l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
-le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ;
Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
-les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, … ;
-les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
-le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
-l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
-la location de toilettes mobiles ;
-l’exploitation de salons lavoirs ;
-le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous articles d’habillement y compris les articles en
fourrure ;
-le nettoyage d’articles en cuir ;
-le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
-tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieur ;
-l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonneries, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
-les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des
bâtiments ; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
-l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
-l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ;
-la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
-le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ;
-le ramonage et le tubage des cheminées ;
-les travaux d’électricité ;
Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien et la rénovation d’installations électriques et d’alarmes ;
-le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage ;
-le service et le dépannage plomberie ;
-la serrurerie ;
-l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
-le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
-l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
-la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs
pièces détachées ;
-l’import, l’expert en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
-le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
-l’exploitation de car-Wash ;
-l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
-les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
-l’exploitation de stations-services ;
-toutes prestation en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
-la pose de pneus ;
-le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
-la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus ;
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu ;
-le dépannage automobile sur routes ;
-l’exploitation d’une librairie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ;
-l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de loto ;
-l’organisation de jeux de hasard ;
-la préparation et la livraison de repas scolaires ;
-toute activité relevant du secteur de la téléphone et de la télécommunication : en gros et en détail, l’
achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes ;
-l’exploitation de téléboutiques ;
-l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits-pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …) sucrés ou salés ;
-toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
-l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ;
-le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants ;
-le rasage et la taille de barbe ;
-les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc ;
-les soins de la peau et l’épilation ;
-les soins de manucure et de pédicure ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
-les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
-la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de site web, l’
installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
;
-la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à
prescription médicale ;
-la vente de textiles ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames
et enfants ;
-l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …) ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, … ;
-la vente de chaussures ;
-la vente de sacs ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
-l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits ;
-la messagerie, les services de fax, internet ;
-l’exploitation de copy-services ;
-l’exploitation de cybercafés ;
-le commerce ambulant ;
-l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
-le service traiteur ;
-la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
-l’exploitation de cabarets et de discothèques ;
-l’exploitation de laboratoires et de développement photos ;
-l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-l’installation de panneaux solaires ;
-toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
-l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ;
-la fourniture d’énergie ;
-toutes activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y compris les
fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
-l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’exports d’articles de décoration intérieure ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décorations,
machines industrielles ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
-la représentation commerciale dans tous les domaines ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produites chimiques et de produits de
phytothérapie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselle, assiettes,
couverts, couteaux ;)
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
-la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de jouets ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
-le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
-l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative
: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles ; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommations, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plants à emporter ou à livrer à domicile ;
-l’exploitation de bancs solaires ;
-toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
-la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde ;
-l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation et l’exportation ;
-la serrurerie, la cordonnerie ;
-la traduction et l’interprétation ;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-les travaux de couture ;
-l’exploitation de parkings ;
-les activités liées au secteur de la promotion immobilière : les activités relatives aux promoteurs
immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis
ou non-bâtis ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur : Elle pourra effectuer toutes opérations relatives à
un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels
ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
L’achat et la vente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
L’entretien et la création de parcs, jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation
;
La mise en œuvre de revêtements de sol en résine, tapis de pierres ;
La société aura également la possibilité d’adjoindre une activité de marchand de bien.
La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la
gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société ».
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, avec modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OTTOMAN TRADING ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
de la mention : société à responsabilité limitée ou des initiales : S.R.L.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
activité, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
-le transport rémunéré de personnes pour véhicules automobiles ;
-le transport de personnes avec le service UBER ;
-l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
-l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
-la location de limousines ;
-l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
-autres transports terrestres de voyageurs ;
-tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
-le transport de divers produits et marchandises par camion ;
-le transport de colis express ;
-l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
-les services auxiliaires des transports terrestres ;
-le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles ;
-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables ;
-le transport de logistique ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ;
-le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
-l’exploitation de night-shop ;
-l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services ;
-l’exploitation de sandwicheries ;
-l’exploitation de pizzérias ;
-l’exploitation d’établissements de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de
salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha ;
-l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
-l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
-l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
-le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ;
Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
-les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, … ;
-les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
-le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
-l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
-la location de toilettes mobiles ;
-l’exploitation de salons lavoirs ;
-le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous articles d’habillement y compris les articles en
fourrure ;
-le nettoyage d’articles en cuir ;
-le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
-tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieur ;
-l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonneries, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
-les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des
bâtiments ; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
-l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
-l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ;
-la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
-le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ;
-le ramonage et le tubage des cheminées ;
-les travaux d’électricité ;
Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien et la rénovation d’installations électriques et d’alarmes ;
-le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage ;
-le service et le dépannage plomberie ;
-la serrurerie ;
-l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
-le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
-l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
-la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs
pièces détachées ;
-l’import, l’expert en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
-le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
-l’exploitation de car-Wash ;
-l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
-les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
-l’exploitation de stations-services ;
-toutes prestation en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
-la pose de pneus ;
-le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
-la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus ;
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu ;
-le dépannage automobile sur routes ;
-l’exploitation d’une librairie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ;
-l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de loto ;
-l’organisation de jeux de hasard ;
-la préparation et la livraison de repas scolaires ;
-toute activité relevant du secteur de la téléphone et de la télécommunication : en gros et en détail, l’
achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes ;
-l’exploitation de téléboutiques ;
-l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits-pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …) sucrés ou salés ;
-toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
-l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ;
-le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants ;
-le rasage et la taille de barbe ;
-les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc ;
-les soins de la peau et l’épilation ;
-les soins de manucure et de pédicure ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
-les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
-la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de site web, l’
installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
;
-la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à
prescription médicale ;
-la vente de textiles ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames
et enfants ;
-l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …) ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ;
-l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, … ;
-la vente de chaussures ;
-la vente de sacs ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
-l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits ;
-la messagerie, les services de fax, internet ;
-l’exploitation de copy-services ;
-l’exploitation de cybercafés ;
-le commerce ambulant ;
-l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
-le service traiteur ;
-la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
-l’exploitation de cabarets et de discothèques ;
-l’exploitation de laboratoires et de développement photos ;
-l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-l’installation de panneaux solaires ;
-toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
-l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
-l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ;
-la fourniture d’énergie ;
-toutes activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y compris les
fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
-l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’exports d’articles de décoration intérieure ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décorations,
machines industrielles ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
-la représentation commerciale dans tous les domaines ;
-l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produites chimiques et de produits de
phytothérapie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselle, assiettes,
couverts, couteaux ;)
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
-la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de jouets ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
-le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
-la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
-l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative
: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles ; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommations, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plants à emporter ou à livrer à domicile ;
-l’exploitation de bancs solaires ;
-toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
-la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
-l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde ;
-l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation et l’exportation ;
-la serrurerie, la cordonnerie ;
-la traduction et l’interprétation ;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-les travaux de couture ;
-l’exploitation de parkings ;
-les activités liées au secteur de la promotion immobilière : les activités relatives aux promoteurs
immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis
ou non-bâtis ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur : Elle pourra effectuer toutes opérations relatives à
un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels
ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
L’achat et la vente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
L’entretien et la création de parcs, jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation
;
La mise en œuvre de revêtements de sol en résine, tapis de pierres ;
La société aura également la possibilité d’adjoindre une activité de marchand de bien.
La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la
gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute par l’Assemblée générale dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier, ce dernier devant toujours être un
actionnaire, n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier, qui doit toujours
être un actionnaire, renonce à ce droit.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont indivisibles et ne
peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et en nue-propriété des actions,
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Dans tous les autres cas, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingtième jour du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale a déclaré que :
-il a été mis fin à la fonction des gérants actuels, savoir : Monsieur SIMSEK Murat et Monsieur
SIMSEK Sahin, alors comparants prénommés.
-il a été donné décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur
mandat.
-il a été décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
-Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur SIMSEK Murat, alors comparant, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SIMSEK Sahin, alors comparant, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Sixième résolution: Adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré que le siège est situé à 1070 Anderlecht, Boulevard de la Révision,
59/0005
Septième résolution : site internet et adresse électronique
L’assemblée générale a décidé de ne pas déterminer de site internet ni d’adresse électronique pour
la société.
Huitième résolution : Pouvoirs à conférer à  l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre.
Les administrateurs disposent de tous pouvoirs en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent
et confèrent tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication aux Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte délivrée avant enregistrement, uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux Annexes du Moniteur belge et le
rapport de l'organe d'administration sur la modification de l'objet.