N° d'entreprise : 0715930472
Nom
(en entier) : BEL-TRAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Craetveld 101
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte passé devant le Notaire Hilde Knops, résidant à Bruxelles, en date du 19 février 2025, en
cours d'enregistrement au troisième bureau de l’enregistrement de Bruxelles, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BEL-TRAD », dont le
siège est à 1120 Bruxelles, Rue du Craetveld 101, numéro d’entreprise : 0715.930.472, a décidé ce
qui suit :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier le nom de la société. Le nom de la société est modifié en «
BELTRAD ».
L’article premier des statuts est dès lors modifié comme suit : « La société adopte la forme d’une
société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BELTRAD ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide d’adapter l’exercice social de la société et de modifier le premier paragraphe de
l’article 16 des statuts comme suit : « L’ exercice social commence le premier janvier et finit le trente
et un décembre de chaque année. ».
Transitoirement l’exercice en cours sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
 
3. Troisième résolution
 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et d’adapter le premier
paragraphe de l’article 13 des statuts comme suit :
« L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit heures trente minutes (18.30 heures), soit au siège, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. ».
    1.  Quatrième résolution
Modification de l’objet de la société.
L’organe d'administration justifie en détail la modification proposée dans un rapport. Une copie de ce
rapport est mise à disposition conformément à l'article 6:70, § 2, des actionnaires.
En l'absence de ce rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet, des
buts, de la finalité ou des valeurs de la société et sauf disposition statutaire contraire, que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions
émises.
Si cette dernière condition n'est pas respectée, sauf disposition statutaire contraire, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre d'actions représentées par les actionnaires présents ou représentés.
Sauf disposition statutaire contraire, une modification n'est admise que si elle réunit au moins les
quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
    1.  Cinquième résolution : Proposition de rajouter les activités suivantes à l’article 3 des statuts :
Les actionnaires décident de rajouter les activités proposées ci-dessus à l’objet et de remplacer en
conséquence l’article 3 des statuts par le texte suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Les prestations d’interprète et de traduction.
- La gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir,
assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou
donner des immeubles en location, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers ou à ses dirigeants,
faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre
ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, se porter caution
ou donner des garanties.
- Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, d’
agent, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de toute
personne, de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.
- L’exploitation de tout commerce de gros ou de détail, l’importation, l’exportation de tout bien et tous
services, y compris tout ce qui touche au secteur automobile.
- L’exploitation de tout établissement du secteur Horeca.
- L'entreprise exerce également des activités dans le secteur de l'Horeca, notamment :
a)le service en salle, incluant les fonctions de serveur et de maître d'hôtel ;
b)les prestations de barman, incluant la préparation et le service de boissons ;
c)les services de sommelier, incluant le conseil et le service de vins et autres boissons ;
d)toute autre activité connexe ou complémentaire liée au service en salle
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sécurité informatique mais ne se
limitant pas à ces domaines.
- La société a aussi pour objet toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de commerce de gros et de détail, de développement, d’entretien, de
réparations de matériels et de logiciels informatiques, de développement et de commercialisation de
solutions de cybersécurité, cette liste étant exemplative et non limitative et le tout devant être
compris au sens le plus large.
- L’installation, la configuration et la maintenance de réseaux informatiques dans le sens le plus
large;
- Le développement et la commercialisation de services numériques, digitaux et internet de tout
genre et de toute forme;
- Les services de conseils en informatiques
- L’organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et
autres;
- L’assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnées, ainsi que la publicité, le
marketing et la recherche;
- Dans le cadre de son objet la société pourra procéder à l’achat, à la vente, la décoration, l’
équipement, la valorisation, la construction, l’aménagement, la location, meublée ou non;
- La consultance, et la prestation de services mutualisés ou non, en matière de technologies de l’
information et de la communication au sens le plus large, ainsi qu’en matière de protection des
données ayant ou non un caractère personnel.
- La vente, la location, la réparation, la maintenance, l’entretien, la mutualisation de matériel et d’
équipements et la réalisation de toute autre action nécessaire en rapport avec du matériel et de l’
équipement.
- La création, la modification, la configuration, la gestion, la maintenance, l’hébergement de sites
internet, d’applications, de bases de données, et d’autres technologies au sens le plus large.
- La réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d’organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprise, de vente et de publicité;
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know
how et d’actifs immobiliers apparentés;
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
- Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou
administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de
personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a
l'exclusivité.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
- Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
- La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
- La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
- La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
    1.  Sixième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Septième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (six mille deux cents euro) et la réserve légale de la société (mille huit cent
soixante euro), soit huit mille soixante euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BELTRAD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Les prestations d’interprète et de traduction.
- La gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir,
assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou
donner des immeubles en location, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers ou à ses dirigeants,
faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre
ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, se porter caution
ou donner des garanties.
- Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, d’
agent, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de toute
personne, de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.
- L’exploitation de tout commerce de gros ou de détail, l’importation, l’exportation de tout bien et tous
services, y compris tout ce qui touche au secteur automobile.
- L’exploitation de tout établissement du secteur Horeca.
- L'entreprise exerce également des activités dans le secteur de l'Horeca, notamment :
a)le service en salle, incluant les fonctions de serveur et de maître d'hôtel ;
b)les prestations de barman, incluant la préparation et le service de boissons ;
c)les services de sommelier, incluant le conseil et le service de vins et autres boissons ;
d)toute autre activité connexe ou complémentaire liée au service en salle
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sécurité informatique mais ne se
limitant pas à ces domaines.
-La société a aussi pour objet toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de commerce de gros et de détail, de développement, d’entretien, de
réparations de matériels et de logiciels informatiques, de développement et de commercialisation de
solutions de cybersécurité, cette liste étant exemplative et non limitative et le tout devant être
compris au sens le plus large.
- L’installation, la configuration et la maintenance de réseaux informatiques dans le sens le plus
large;
- Le développement et la commercialisation de services numériques, digitaux et internet de tout
genre et de toute forme;
- Les services de conseils en informatiques
- L’organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et
autres;
- L’assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnées, ainsi que la publicité, le
marketing et la recherche;
- Dans le cadre de son objet la société pourra procéder à l’achat, à la vente, la décoration, l’
équipement, la valorisation, la construction, l’aménagement, la location, meublée ou non;
- La consultance, et la prestation de services mutualisés ou non, en matière de technologies de l’
information et de la communication au sens le plus large, ainsi qu’en matière de protection des
données ayant ou non un caractère personnel.
- La vente, la location, la réparation, la maintenance, l’entretien, la mutualisation de matériel et d’
équipements et la réalisation de toute autre action nécessaire en rapport avec du matériel et de l’
équipement.
- La création, la modification, la configuration, la gestion, la maintenance, l’hébergement de sites
internet, d’applications, de bases de données, et d’autres technologies au sens le plus large.
- La réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d’organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprise, de vente et de publicité;
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know
how et d’actifs immobiliers apparentés;
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social.
- Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou
administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de
personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a
l'exclusivité.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
- Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
- La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
- La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
- La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent
être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’
ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à dix-huit heures trente minutes (18.30 heures). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Neuvième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
- L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, Madame ABDALLA
Seham prénommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administratrice non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Abdalla Seham prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré tel que décidé par l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Rodan Kardissi, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré tel que décidé par l’assemblée générale.
 
10. Dixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1120 Bruxelles, rue du Craetveld
101.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.