N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Verger Conservatoire des Houlpays
(en abrégé) : VCH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
Rue des Moulins 1
STATUTS DE L’A.S.B.L Verger Conservatoire des Houlpays
 
Les fondateurs soussignés :  
1. Mr Frédéric TOOTH, domicilié rue des moulins 1 à 4610 Beyne-Heusay,
2. Mr Renaud LEPAGE, domicilié rue du travail 55 à 4030 Grivegnée,
3. Mr Gilles OTTEN, domicilié rue de Jupille 133 à 4620 Fléron,
4. Mme Charlène COLYN, domiciliée rue du travail 55 à 4030 Grivegnée,
5. Mme Ariane CRUWELS, domiciliée rue de Jupille 133 à 4620 Fléron,
6. Mme Florence LIBERT, domiciliée rue des moulins 1 à 4610 Beyne-Heusay,
 réunis en assemblée le 6 juin 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. -  L’association
1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1  juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).  
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Verger Conservatoire des Houlpays.  Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la
mention précise du siège. 
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à rue des moulins 1 à 4610 Beyne-Heusay, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.  
 
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de perpétuer les anciennes variétés fruitières du pays de Herve et les variétés fruitières
locales, de promouvoir une agriculture raisonnée dans le respect de la biodiversité, créer du lien social et amical
et promouvoir le circuit court.
0728572641
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
La plantation d’arbres fruitiers, l’entretien du verger, la récolte des fruits et leur transformation.
Les circuits courts
L’apiculture.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
Par ailleurs tout membre adhérent accumulant 2 ans d’ancienneté peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif.
Les candidats membres adressent leur candidature à l’assemblée générale.  L’assemblée générale se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à l’unanimité des
membres présents.  L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs paient une cotisation unique qui
s’élève à 500€.
Réunis ce 6 juin 2019 en assemblée générale, Mme Marie-France DETREMBLEUR a été désignée membre
effectif. De manière exceptionnelle, il a été décidé à l’unanimité que la mise à disposition de son terrain équivaut
à sa cotisation unique. Lorsque la convention de mise à disposition du terrain prendra fin, par la-même elle
perdra sa qualité de membre effectif.
 
 
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.  Le conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.  Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.  Les membres
adhérents auront l’obligation de parrainer la plantation d’un arbre  via une cotisation unique de 30€ ainsi que
d’assurer son entretien via une cotisation annuelle de 10€.  
Le membre participera aussi à minimum d’une journée chantier par an dans le verger conservatoire.
Un pourcentage de la récolte brute, non transformée, sera attribuée et répartie proportionnellement au nombre
d’arbres parrainés. Le pourcentage sera déterminé par le conseil d’administration. Cette part sera toujours
comprise entre 20% et 50%.
3.3. Suspension de membres
Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par  le CA sont
suspendus, après une première mise en demeure écrite  de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 3
semaines suivant la date de cette mise en demeure.  Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation à
l’expiration du délai de régularisation peuvent  être réputés démissionnaires. 
 3.4. Exclusion d’un membre
Voir article 4.3
3.5.  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.   Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l’Assemblée générale. 
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale. 
 
 
 
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.  Les attributions de l'Assemblée générale comportent le
droit : 
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et 
statutaires  en la matière ;
9°   De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°  De décider d’intenter une action en responsabilité contre  tout membre de l’association, tout administrateur,
tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au printemps. 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.           
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.   
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés 10 jours ouvrables au moins avant la
réunion de l'Assemblée.  
Elles contiennent l'ordre du jour. 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 de ses membres (procurations
comprises). Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les
nominations/révocation, qui demanderont l’unanimité moins 1 voix ou disposition contraire dans la loi sur les
ASBL. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.  Les membres qui ne peuvent pas être
présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de
maximum une procuration.  Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. 
En cas d’égalité de voix, la voix du président sera prépondérante. Les résolutions de l’Assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de
l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.  Les membres du Conseil d’administration
sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est d’une durée indéterminée. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.  
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. 
Lors de L’assemblée générale de fondation de l’ASBL, ont été désigné comme administrateurs
Frédéric Tooth, président,
Renaud Lepage, vice-président,
Gilles Otten, trésorier, suppléé par Ariane Cruwels,
Florence Libert, secrétaire, supplée par Charlène Colyn.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés sur décision de l’ensemble du CA. 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.  Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du
président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.  Dans des cas
exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime
préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose
en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Administration
Le conseil d’administration a la charge de la gestion journalière de l’ASBL.
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration. 
Pour être valablement représentée l’ASBL aura besoin sur tout document de la signature de minimum 3
administrateurs si le CA compte plus de 4 administrateurs, sinon la signature de 2 administrateurs suffira.
 
 
5.4. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.  
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 
8.2. Gestion financière et comptabilité
La gestion financière et la comptabilité sont confiées au trésorier.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations. 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs, dont elle
définira la mission.  En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l’ASBL. 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.  
En cas de liquidation, tout ce qui est sur le terrain du verger conservatoire y restera ; le matériel sera réparti de
manière équitable entre les différents administrateurs, après inventaire.
Fait le 6 juin 2019 à Fléron
En 2 exemplaires originaux.