N° d'entreprise : 0637982658
Nom
(en entier) : OSIMIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Banning 6
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
OSIMIS », ayant son siège à 4000 Liège, Quai Banning 6, immatriculée au Registre des personnes
morales sous le numéro 0637.982.658, assujettie à la TVA sous le numéro TVA BE 0637.982.658,
reçu par Maître Aurélie LEONARD, notaire à Liège, en date du 1er juin 2022, enregistré au bureau
sécurité juridique Liège I le 16 juin suivant case 0009958, il résulte que l’assemblée, après
délibération, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT
L’assemblée constate que le rapport dont question ci-avant ne donne lieu à aucune observation de la
part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
L’original de ce rapport est signé "ne varietur" par le Notaire et les comparants et sera conservés au
dossier du Notaire soussigné.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : PROPOSITION D’APPROBATION DE LA POURSUITE DES
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ (article 7 :228 du Code des sociétés et des associations et article 42
des statuts)    
En conséquence de ce qui précède, conformément à l’article 7 :228 du Code des sociétés et des
associations et à l’article 42 des statuts, l’assemblée générale approuve les mesures proposées et
décide la poursuite des activités de la société.
TROISIÈME RÉSOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million sept cent nonante neuf mille
sept cent quarante euros quatre cents (1.799.740,04 €) pour le ramener de trois millions huit cent
cinquante-neuf mille neuf cent deux euros et cinquante-trois cents (3.859.902,53€) à deux millions
soixante mille cent soixante-deux euros quarante-neuf cents (2.060.162,49 €) sans annulation de
titre, par un apurement à due concurrence des pertes reportées, telles que ces pertes figurent dans
les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021.
Cette réduction de capital s’effectue sans annulation de titres.
L’assemblée décide en outre que cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital
réellement souscrit et libéré.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
- l’article 5 est remplacé comme suit :
« Article 5. : Capital
Le capital souscrit est fixé à deux millions soixante mille cent soixante-deux euros quarante-neuf
cents (2.060.162,49 €) représenté par six mille sept cent onze (6.711) actions, sans désignation de
valeur nominale. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration ou à deux administrateurs
habilités, tous pouvoirs aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment :
Volet B
    •  exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent ;
    •  aux fins cidessus conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.
SIXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIR POUR LA COORDINATION DES STATUTS
Les comparants décident de confier tous pouvoirs au Notaire soussigné, afin de coordonner les
statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.   
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Me Aurélie LEONARD, Notaire
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte ainsi que le texte coordonné des statuts