N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stadler Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le dix-huit mai.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
La société de droit allemand "Stadler International GmbH", ayant son siège à D-88361 Altshausen
(Allemagne), Max-Planck-Str. 21, inscrite à la Banque-Carrefour Entreprises en tant qu'entreprise
étrangère sous le numéro 0746.910.787.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui est dénommée
"Stadler Belgium".
Son siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 23 (5e étage).
APPORT - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
L'apport à l'occasion de la constitution s'élève à cinquante mille euros (50.000,00 €).
Cinquante (50) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit allemand "Stadler International
GmbH", prénommée.
(...)
Le fondateur déclare et reconnait que cet apport est entièrement libéré.
La société dispose dès lors d'une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres disponible
de la société.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Stadler Belgium".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en collaboration avec
ceux-ci, la vente, l'achat, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la conception, la
construction, la planification, la fabrication, la modernisation, l'optimisation, le montage, la mise en
service, la transformation, le démontage, la maintenance ou le service, le développement,
l'aménagement, d'installations de tri et de recyclage et de composants pour l'industrie de l'élimination
et du recyclage des déchets.
0747464281
Volet B
La société peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou
autrement, dans toutes sociétés, entités ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements et négocier des
contrats de leasing dans le cadre de son objet. Tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, elle peut se porter caution et octroyer ou recevoir toutes sûretés réelles ou
personnelles, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION.
Article 10. ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 11. POUVOIRS - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
§1. Pouvoirs
Chaque administrateur, y compris lorsqu'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spécifiques à des mandataires spéciaux.
§2. Représentation
Chaque administrateur, y compris lorsqu'il y en a plusieurs, peut représenter seul la société à l'égard
des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en outre valablement représentée par tout mandataire désigné par une procuration
spéciale.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix
(10) heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois
semaines après la demande.
(...)
Article 15. ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote, un
titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 16. PROCURATIONS.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à tout mandataire, actionnaire ou non, par tout
moyen de communication, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Article 17. DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné par l'assemblée ou, s'il n'y aucun administrateur présent, par l'actionnaire
présent qui détient le plus grand nombre d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé
d'entre eux. Le président désignera, le cas échéant, un secrétaire qui ne doit pas obligatoirement
être un actionnaire.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents ou représentés et le décident à l'unanimité.
Tout actionnaire peut participer aux délibérations de l'assemblée générale et voter par l'intermédiaire
de tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou vidéo) mis à sa
disposition par l'organe d'administration permettant aux participants de communiquer directement,
simultanément et en continu. Les actionnaires qui participent de cette manière à une assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de
Volet B
quorum et de majorité.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTIONS.
Article 20. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels sont arrêtés par l'organe d'administration et
approuvés par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales applicables.
Article 21. CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois exercices sociaux et rééligibles.
Article 22. AFFECTATION DU BENEFICE - DISTRIBUTIONS.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale décide du montant des distributions.
L'organe d'administration peut toutefois procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Toute distribution a lieu conformément aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
(...)
Article 24. REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, s'il existe des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre tous les actionnaires, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des propriétaires des actions non entièrement libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de la liquidation.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
- Monsieur STADLER Wilhelm,né à Altshausen (Allemagne) le 12 janvier 1961; et
- Monsieur MAIER Claus Karl Jakob, né à Tuttlingen (Allemagne) le 25 mars 1961.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera à compter de l'acquisition de la personnalité juridique et
prendra fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE-
CARREFOUR DES ENTREPRISES - REGISTRE DES ACTIONS
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Johan LAGAE, Els
BRULS, Ninon VAN HECKE et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff
SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile avenue de Tervueren 2, B-1040 Etterbeek, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités requises auprès du
registre des personnes morales, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises, et afin d'établir le registre des actions nominatives de la société, le compléter et le signer
au nom et pour le compte du fondateur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire