N° d'entreprise : 0681469936
Nom
(en entier) : AD LIBITUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue au Bois 333
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 29 janvier 2020, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « AD LIBITUM », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au
Bois 333, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a
pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des statuts
                L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètements nouveaux qui sont en
conformité avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019 (ci-après également, le « CSA »).
    1.  Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport circonstancié
Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe de l’administration de la société concernant la
modification d’objet de la société, conformément à l’article 5 :101 du CSA : le Président est dispensé
de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’
organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir
reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à
formuler au sujet de son contenu.
    1.  Décision de modifier l’objet de la société :
Pour faire face aux nouveaux axes de développement de la société, et notamment (i) les activités de
création, distribution et commercialisation de bijoux fantaisie et (ii) le développement d’un modèle de
management et de leadership fondé sur les principes de l’aviation , l’assemblée générale décide de
modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
    •  tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
Volet B
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
    •  la fourniture de services de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans
le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
    •  le développement d’un modèle de management et de leadership fondé sur les principes de l’
aviation et l’expérience de vol, visant à ressentir physiquement les principes du management.
    •  la création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et
les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du
marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des
ventes et de la gestion de projet.
    •  l’exercice de missions de management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large;
    •  le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de soustraitants (indépendants).
    •  la création et le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication de bijoux fantaisie et accessoires.
Elle peut également exploiter des magasins et boutiques et en général toute surface commerciale
vendant les marchandises prédécrites.
    •  L’organisation de tout type d’évènements ;
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente,
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la
société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,
toute personne ou société liée ou non, y compris les gérants, les associés, le personnel et les
préposés de la société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions. »
    1.  Décision d’adoption de nouveaux statuts
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la
société en conformité avec les dispositions du CSA.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital social libéré qui s’élève à 6.200 euros, outre la
réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du CSA.
Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux
propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponibles et susceptible de
distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « AD
LIBITUM ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
    •  tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
    •  la fourniture de services de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans
le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
    •  le développement d’un modèle de management et de leadership fondé sur les principes de l’
aviation et l’expérience de vol, visant à ressentir physiquement les principes du management.
    •  la création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et
les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du
marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des
ventes et de la gestion de projet.
    •  l’exercice de missions de management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large ;
    •  le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de soustraitants (indépendants).
    •  la création et le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication de bijoux fantaisie et accessoires.
Elle peut également exploiter des magasins et boutiques et en général toute surface commerciale
vendant les marchandises prédécrites.
    •  l’organisation de tout type d’évènements.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
Volet B
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente,
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la
société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,
toute personne ou société liée ou non, y compris les gérants, les associés, le personnel et les
préposés de la société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la date d’adoption des présents statuts, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect
des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
(…)
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
Volet B
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre peut être tenue sous format électronique.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 du mois de juin à 19
heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
(…)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Article 27 : Compétence judicaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées être non écrites.
***
Deuxième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue
au Bois 333 .
Troisième résolution : nomination d’administrateur
Pour autant que de besoin, il est précisé que le mandat de Monsieur SCHARFF Pierre Alain a été
converti de plein droit en mandat d’administrateur.
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pour autant que de besoin Monsieur SCHARFF, dans sa qualité d’administrateur, déclare qu’il
exercera également la fonction d’administrateur délégué.
Quatrième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil de gérance
- 1 procuration